Coordonnées du comité

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :

Greffier : Sébastien Payet - (343) 998-1039

Adjointe administrative : Lori Meldrum - (343) 542-6570

Information générale : 1-800-267-7362

Télécopieur : 1-613-947-2104

Courriel : ridr@sen.parl.gc.ca

Demandes des médias: media@sen.parl.gc.ca

Adresse postale :
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4


Si vous souhaitez vous inscrire à la liste de distribution du comité pour recevoir les avis de convocation et les transcriptions non-révisées, veuillez envoyer une demande par courriel au comité. Ces documents vous seront envoyés par courriel lorsqu’ils seront disponibles.

À propos du comité

INTRODUCTION AU COMITÉ PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

MANDAT

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a pour mandat de se pencher sur les questions relatives aux droits de la personne en général que le Sénat peut lui renvoyer. Dans le cadre de ce vaste mandat, le comité est chargé d’examiner, d’explorer et de suivre des dossiers liés aux droits de la personne.

HISTORIQUE

Le 15 mars 2001, le Sénat a modifié le Règlement du Sénat afin de créer un nouveau comité permanent, à savoir le Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Depuis lors, ce comité assure le suivi de la mise en œuvre au Canada des lois et des politiques internationales relatives aux droits de la personne et formule, dans ses rapports, des recommandations à l’intention des ministères et organismes gouvernementaux. Il assure de plus le suivi de la mise en œuvre des mesures législatives et des politiques fédérales touchant les droits de la personne. Enfin, le comité réalise des études sur les droits de la personne de divers groupes.

ÉTUDES CHOISIES

En juillet 2022, le comité a déposé un rapport intitulé Les cicatrices que nous portons : La stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada donnant suite à sa propre recommandation d’approfondir cette question dans son rapport initial déposé en juin 2021.

Au cours de la 43e législature, le comité a publié deux importants rapports. Le premier complète une étude entreprise lors de la 42e législature et s’intitule La stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada. Le deuxième est l’aboutissement d’une étude à long terme entreprise lors de la 42e législature et s’intitule Droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort fédéral. En février 2019, le comité avait publié un rapport intérimaire dans le cadre de cette même étude : Étude concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral : le premier des droits fondamentaux est celui d’être traité comme un être humain (1er février 2017 – 26 mars 2018). Le comité a aussi déposé des rapports sur les droits de la personne de divers groupes, dont les transfuges nord-coréens, les réfugiés syriens et les réfugiés rohingyas : Les nombreux oubliés : droits de la personne et transfuges nord-coréens (juin 2016); Trouver refuge au Canada : l’histoire de la réinstallation des Syriens (décembre 2016); Un océan de misère : la crise des réfugiés rohingyas (février 2019). Il a aussi déposé un rapport sur la façon dont le Canada peut utiliser ses leviers économiques pour améliorer le respect des droits de la personne, en particulier à l’égard de sa Loi sur les licences d’exportation et d’importation : La promotion des droits de la personne : l’approche du Canada à l’égard du secteur des exportations (juin 2018). Enfin, il s’est penché sur la stérilisation forcée des personnes au Canada et sur le Programme de protection des passagers (liste des personnes interdites de vol).

Au cours des législatures précédentes, le comité a publié des rapports sur le fonctionnement de divers organismes internationaux des droits de la personne (8 rapports), de même que des rapports sur les droits de la personne de groupes particuliers : les enfants (5 rapports), les fonctionnaires (4 rapports), les peuples autochtones (3 rapports), les femmes (2 rapports), les personnes handicapées (1 rapport) et les travailleurs de l’industrie du vêtement (1 rapport).

TRAVAUX LÉGISLATIFS CHOISIS

En juin 2022, le comité a examiné le projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes), et en fit rapport sans amendement.

En avril 2022, le comité a examiné le projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, et en fit rapport avec amendements et observations.

Au cours de la 43e législature, le comité a examiné un projet de loi, à savoir le projet de loi S‑204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains), et en fit rapport sans amendement.

TRAVAUX EN COURS

Pour obtenir de l’information sur les travaux en cours du comité, vous êtes prié de vous reporter aux ordres de renvoi reçus du Sénat ou d’examiner les délibérations du comité. On trouvera aussi de l’information détaillée sur les travaux en cours du comité en visitant le site du Sénat : https://sencanada.ca/fr/comites/ridr/.

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