Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 2 - Témoignages du 11 décembre 2015
OTTAWA, le vendredi 11 décembre 2015
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 8 h 32, afin d'élire un président et d'examiner le programme de ses travaux futurs.
[Traduction]
Shaila Anwar, greffière du comité: Honorables sénateurs, veuillez prendre note que le sénateur Day n'est plus membre du comité. Je dois donc vous signaler que nous allons procéder à l'élection d'un président. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
La sénatrice Eaton: Je propose la candidature du sénateur Smith.
Le sénateur Campbell: J'appuie la motion.
MmeAnwar: Il est proposé par la sénatrice Eaton que le sénateur Smith assume la présidence du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
MmeAnwar: La motion est adoptée.
Sénateur Smith, je vous invite à occuper le fauteuil.
Le sénateur L. Smith (président) occupe le fauteuil.
Le président: Pouvons-nous entendre les propositions pour le poste de vice-président, s'il vous plaît?
Le sénateur Mockler: Je propose la candidature de M.Larry Campbell.
Le président: Y a-t-il d'autres propositions? Tout le monde est-il d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Félicitations, monsieur le sénateur.
Nous avons quelques points à l'ordre du jour. Si vous voulez passer outre, veuillez tout simplement le signaler au moment de les aborder.
La première motion porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Quelqu'un peut-il proposer la motion?
Le sénateur Campbell: Je la propose.
Le président: Le sénateur Campbell.
Faut-il l'appui de quelqu'un?
MmeAnwar: Non.
Le président: Est-ce que tout le monde est d'accord pour ce qui est du verbiage?
Des voix: D'accord.
Le président: Nous avons ensuite une motion concernant la publication des délibérations du comité. Quelqu'un peut-il proposer la motion, s'il vous plaît?
La sénatrice Marshall: Je la propose.
Le président: La sénatrice Marshall.
Nous avons ensuite l'autorisation à tenir des réunions et entendre des témoignages sans avoir le quorum.
La sénatrice Eaton: Je propose la motion.
Le président: La sénatrice Eaton, merci beaucoup.
Il est ensuite question du personnel de recherche. Quelqu'un peut-il proposer une motion?
Le sénateur Campbell: Je la propose.
Le président: Merci, sénateur Campbell.
L'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer: quelqu'un peut-il proposer la motion, s'il vous plaît?
La sénatrice Marshall: Je la propose.
Le président: La sénatrice Marshall.
Les déplacements: quelqu'un peut-il présenter la motion concernant les déplacements? Sénateur Mockler, pour que notre liste soit équilibrée.
La désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité: quelqu'un peut-il proposer la motion, s'il vous plaît?
La sénatrice Eaton: Je la propose.
Le président: La sénatrice Eaton.
Les frais de déplacement des témoins: quelqu'un peut-il proposer la motion, s'il vous plaît?
La sénatrice Marshall: Je la propose.
Le président: La sénatrice Marshall.
La diffusion: quelqu'un peut-il proposer la motion? Sénateur Mockler.
L'horaire des réunions régulières: nous n'avons pas besoin de motionnaire. Elles auront lieu les mardis, de 9 h 30 à 11 h 30, et les mercredis, de 18 h 45 à 20 h 45. On ne sert plus de repas, mais nous aurons d'excellentes collations.
[Français]
Ce qui veut dire que tout le monde pourra bien manger, mais pas trop. Vous serez donc en forme après cette réunion, parce que vous aurez faim.
[Traduction]
Les autres affaires: j'aimerais proposer à notre groupe la tenue de rencontres avant les réunions; nous veillerons à ce que des avis soient envoyés. Ces rencontres seront courtes. Je ferai en sorte que du café soit servi. L'objectif est de favoriser les échanges entre tous les membres du groupe.
L'une des choses auxquelles je crois, c'est que nous continuerons de mener nos activités dans un esprit non partisan, que nous soyons libéraux, conservateurs ou néo-démocrates, peu importe notre allégeance politique. Je reconnais qu'on fait preuve de partisanerie dans certains dossiers parce que c'est ainsi en politique. Toutefois, l'objectif est de faire en sorte que nous soyons bien informés et coordonnés, et que nous maximisions l'influence que nous avons en ayant des échanges avec des représentants de différents ministères.
L'autre objectif auquel j'aimerais que vous pensiez se rapporte à une étude que nous pourrions faire. Notre dernière étude portait sur les tarifs transfrontaliers, entre autres choses, ce qui semblait positif. Le problème que nous avons vu, c'est que nous n'avons pas eu suffisamment de contacts à défaut de nous être positionnés correctement. Cela dit, j'aimerais vous demander des recommandations pour une étude, dont nous allons discuter entre nous, et nous consulterons ensuite les futurs responsables. J'espère que nous obtiendrons un certain appui.
Je m'attends, entre autres, à ce que vous discutiez avec les responsables du ministère des Finances, et nous leur demanderons s'il y a d'autres questions importantes selon eux que nous devrions aborder, pour que nous connaissions le point de vue de tout le monde. Est-ce que cela vous va?
La sénatrice Eaton: Je suis parfaitement d'accord avec vous, monsieur le président.
Nous siégeons tous ici depuis maintenant quelques années, et nous avons vu des fonctionnaires très compétents qui ne peuvent pas répondre ou qui ne répondent pas toujours à nos questions. Il pourrait être intéressant de s'adresser à un sous-ministre ou à un ministre, à quelqu'un qui doit rendre des comptes, car vous pouvez demander à quoi servira un montant de 45 millions de dollars et obtenir la réponse suivante: «Eh bien, je ne suis pas certain, mais nous menons des travaux et songeons à recueillir des données.» Ils sont très doués. Ils font leur travail. Ils ne sont pas là pour promouvoir un message ou faire les manchettes, mais il n'est pas toujours très utile pour nous de ne compter que des fonctionnaires parmi nos témoins. J'aimerais donc que le comité songe à demander à un sous-ministre, au moins, ou à un ministre de comparaître à l'occasion.
Le président: Excellent.
La sénatrice Marshall: J'aimerais entre autres suggérer que, très tôt pendant notre mandat, nous demandions à quelqu'un de venir nous expliquer les liens entre le budget, les prévisions budgétaires, les comptes publics, les Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B), (C), et ainsi de suite. Le comité est saisi d'un si grand nombre de documents financiers que j'aimerais que quelqu'un vienne nous expliquer de quelle façon ils sont tous liés pour que nous puissions suivre ce qui se passe sur le plan financier du début à la fin. C'est ce que nous avons fait il y a six ans, et la composition de notre comité a maintenant changé. Je pense que cela vaudrait la peine.
Le président: C'est une excellente suggestion, car nous avons eu de la chance.
[Français]
Sénatrice Hervieux-Payette, vous savez que le gouvernement, une fois par année, présente un calendrier afin que nous puissions vraiment comprendre les nuances.
[Traduction]
Il est difficile pour ceux qui n'ont pas déjà été dans le domaine des finances de comprendre l'enchaînement des différents trimestres de l'exercice et le moment où sont présentés les Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C). Ce serait utile. Nous nous assurerons de faire venir quelqu'un.
[Français]
La sénatrice Bellemare: Dans la foulée de ce que vient de dire la sénatrice Marshall, sans prendre cinq séances, mais peut-être une seule, j'aimerais que nous puissions examiner les comptes publics. Nous passons à travers tout le cycle des dépenses et des prévisions, mais nous ne regardons jamais, entre autres, les conséquences financières et le reste. J'aimerais que nous puissions avoir une vision complète du cycle, en examinant, comme le fait la Chambre des communes, le document des comptes publics. Peut-être que nous apprendrions quelque chose pour la suite des choses, lorsque nous reprendrons les séances.
Le président: Merci de cette suggestion. Au début, avant votre arrivée, nous avons demandé aux sénateurs de penser à un ou à des sujets qu'il serait important pour nous d'étudier. Nous suggérons donc les comptes publics?
La sénatrice Bellemare: Les comptes publics. Je suggérerais également un deuxième sujet, car je crois qu'il s'agit d'une étude qui revient à ce comité. Dans le contexte de la modernisation du Sénat, nous avons des efforts à faire pour nous rapprocher de nos provinces et de nos régions.
Il y aura, cette année, et cela a été annoncé dans le discours du Trône, des modifications au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec. Pour ce faire, il faut des données. Tout le monde sait que, pour modifier ces régimes publics contributifs, il faut l'approbation d'au moins sept provinces et des deux tiers de la population. On ne parle pas de 50 p.100, mais des deux tiers de la population.
Dans cette optique, je crois qu'il y a matière à examen. J'étudie ce dossier depuis longtemps et je suis persuadée que des améliorations pourraient être apportées à ces régimes.
Il serait peut-être intéressant d'entreprendre une étude dans le cadre de laquelle nous pourrions rencontrer les provinces pour entendre les réflexions qui sont faites à l'échelle locale à ce sujet et échanger avec elles lorsque nous recevrons le projet de loi. Au Québec, on remarque un vif intérêt pour le sujet. Des coalitions se sont organisées et toutes sortes d'enjeux ont été débattus, notamment celui de l'équité intergénérationnelle et du partage des risques. Les nouveaux régimes, dans ce domaine, sont moins indexés au coût de la vie que l'économie. Certains pays ont apporté ces changements. Le risque se partage entre les générations. On ne connaît pas l'avenir. Chose certaine, la situation n'est pas comme elle l'était au cours des années 1960 et1970, où on connaissait des taux élevés de croissance et de productivité.
Des ajustements doivent donc être apportés à nos régimes pour éviter que la génération des jeunes soit étouffée et pour faire en sorte que ceux qui contribuent reçoivent une pension qui protège leur qualité de vie. Un taux de 25 p.100 du salaire industriel moyen, c'est très faible. Il faudrait que ce taux soit rehaussé.
Je crois que cette tâche revient au Comité des finances, et il serait intéressant d'en faire l'examen. Nous pourrions en même temps nous rapprocher de nos régions, et cela donnerait un petit bain de foule au Comité des finances.
Le président: Pourriez-vous mettre cette idée sur papier et lui donner une forme précise?
La sénatrice Bellemare: Absolument.
Le président: Un format précis, par exemple, en paragraphes, sous forme d'articles.
La sénatrice Bellemare: Parfait.
Le président: Est-ce qu'il y avait d'autres questions ou d'autres sujets? Sénateur Mockler?
Le sénateur Mockler: C'est ce que j'allais suggérer. Pourriez-vous présenter ce projet sous une forme qui ne créera pas de contradiction avec le cadre de référence que nous donnerons au comité?
Le président: C'est exact.
La sénatrice Bellemare: Avons-nous un cadre de référence officiel?
Le sénateur Mockler: Ce sera au fur et à mesure que nous avancerons, en faisant l'analyse financière des données. Comme vient de dire le président, le comité s'était donné le sujet des tarifs transfrontaliers comme cadre de référence, et il en avait fait une étude.
La sénatrice Bellemare: D'accord.
Le sénateur Mockler: On pourrait le faire de cette façon.
Le président: En même temps, comme je l'ai dit plus tôt, j'aimerais avoir les commentaires de tout le monde. Ensuite, nous nous assoirons ensemble et nous accorderons un ordre de priorité aux suggestions. Nous devrons vérifier, selon les cadres de référence, s'il sera possible de faire ces études.
[Traduction]
Nous pouvons procéder ainsi, si tout le monde est d'accord.
Le sénateur Mockler: J'aimerais ajouter quelque chose aux propos de la sénatrice Marshall.
Monsieur le président, les fonctionnaires sont des professionnels; je n'en doute pas. Or, nous avons demandé des graphiques qui illustrent ce qui se passe au gouvernement fédéral et dans les provinces. Le compte rendu confirme que j'ai demandé que l'on me fasse parvenir ces graphiques, et je dois dire que je n'en ai pas reçu beaucoup.
Le président: C'est un bon point.
Shaila est notre greffière, et nous avons deux personnes qui nous aident pour ce qui est des rapports.
[Français]
Nous avons un vétéran à la chevelure très impressionnante. Nous avons aussi une nouvelle personne. Est-ce que tout le monde se connaît?
Sylvain Fleury, analyste, Bibliothèque du Parlement: Je me nomme Sylvain Fleury. Je travaille avec le comité depuis presque six ans maintenant. À titre d'information, je suis comptable CPA.
[Traduction]
J'ai également une maîtrise en fiscalité. La comptabilité et la fiscalité sont mes principaux domaines.
Le président: Il n'y a rien de mal là-dedans. Comme le dirait le sénateur Campbell, ce n'est pas de votre faute.
[Français]
Alex Smith, analyste, Bibliothèque du Parlement: Je me nomme Alex Smith. Je travaille à la Bibliothèque du Parlement depuis 2005.
[Traduction]
J'ai travaillé avant pour le Bureau du vérificateur général. J'ai donc une certaine connaissance du processus de vérification. J'ai également une certaine connaissance du processus budgétaire. Je viens tout juste de faire publier un document que j'ai écrit à ce sujet à l'intention des parlementaires.
Le président: Soyez rassurés, ce jeune homme n'avait rien à voir avec l'examen de vos dépenses.
Nous sommes encore un peu craintifs, n'est-ce pas?
Sénateur Campbell, aviez-vous un point à soulever?
Le sénateur Campbell: Pour donner suite à l'intervention du sénateur Mockler, même si c'est la première fois que je siège au comité, je constate continuellement que nous ne recevons pas les renseignements que nous demandons à ceux qui comparaissent devant nos comités. À vrai dire, je crois que c'est plus notre faute que la leur, car je pense que lorsque nous faisons un suivi, s'ils ne se manifestent pas, nous sommes ensuite en mesure de les faire revenir ici pour avoir un petit entretien avec eux. Je pense que cela arrive tout le temps aux comités de dire que nous voulons qu'un suivi soit fait ou que nous voulons obtenir une information donnée.
La sénatrice Eaton: Nous devons fixer un délai.
Le sénateur Campbell: Oui. Dans nos nouvelles fonctions, je crois qu'il est responsable de fixer un délai et de faire un suivi, car je pense que les gens ont parfois l'impression dans l'administration que s'ils n'entendent pas parler de nous ou que nous ne les poussons pas à agir, ils peuvent se dire que ce n'est pas nécessaire. Une des choses que je suis déterminé à faire au cours des quatre prochaines années, c'est assurer le suivi et veiller à ce que l'administration nous écoute et porte attention à ce que nous disons.
La sénatrice Eaton: Ce serait bien qu'on nous prenne au sérieux.
Le sénateur Campbell: C'est probablement une meilleure façon de le dire.
Le président: Les délais sont de rigueur. J'aimerais proposer, si tout le monde est d'accord, que cela fasse l'objet d'un point à l'ordre du jour qui sera abordé au début de chacune de nos réunions. Est-ce que cela vous conviendrait?
La sénatrice Marshall: Oui.
Le président: À ce stade-ci, je souhaite aborder une dernière question. J'aimerais recommander que M.Percy Mockler siège au comité de direction.
La sénatrice Eaton: Puis-je proposer la candidature de Percy?
Le président: Je vous en prie.
Le sénateur Campbell: J'appuie la motion.
Le président: Le sénateur Campbell appuie la motion.
Sénateur Mockler, vous siégerez au comité de direction.
Y a-t-il d'autres questions à aborder? J'ai hâte de travailler avec chacun de vous. J'ai déjà eu la chance de collaborer directement avec certains d'entre vous. Notre objectif est d'avoir une équipe très forte et de continuer de faire progresser les dossiers liés aux finances. Je crois que ce sera très intéressant. L'époque où nous demandions combien d'ETP ont été éliminés et à combien se chiffrent les compressions budgétaires est révolue. Nous faisons plus que cela. Je suis impatient de pouvoir travailler avec vous.
(La séance est levée.)