Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 1 - Procès-verbal du 15 février 2016
OTTAWA, le lundi 15 février 2016
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fraser, Maltais, McIntyre, Poirier, Rivard, Seidman et Tardif (7).
Également présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Après débat, il est convenu :
Que la présidente soit autorisée à demander une réponse complète et détaillée du gouvernement au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Viser plus haut : Augmenter le bilinguisme de nos jeunes Canadiens, déposé au Sénat le 16 juin 2015 et adopté le 19 juin 2015, durant la deuxième session de la quarante et unième législature, la ministre du Patrimoine canadien étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport.
Après débat, il est convenu :
Que le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, soit invité à comparaître comme témoin le lundi 22 février 2016.
À 18 h 9, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Maxwell Hollins