Aller au contenu
OLLO - Comité permanent

Langues officielles

Mémoires et autres documents

Les mémoires reçus sont distribués aux membres du comité et conservés dans les archives pour faire partie des dossiers officiels du comité. Ces documents sont affichés publiquement, dès qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles. Les comités peuvent également décider d'afficher d'autres types de documents, comme de la correspondance, des documents déposés auprès du comité et classés comme pièces, ou encore les rapports de leurs sous-comités. Si le document que vous cherchez n’est pas inclus dans cette liste, veuillez contacter la Direction des comités du Sénat à l'adresse suivante ctm@sen.parl.gc.ca.

Alertes des comités

Examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles

Ordres de renvoi : 2017-04-06
Rapport(s) :
  • Treizième rapport: La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des institutions fédérales et les recommandations
  • Douzième rapport: La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective du secteur de la justice
  • Onzième rapport: La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des personnes qui ont été témoins de l’évolution de la Loi
  • Dixième rapport: La modernisation de la Loi sur les langues officielles - la perspective des communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Neuvième rapport: Budget 2018-2019 - Activité de voyage Nouveau-Brunswick
  • Huitième rapport: Budget 2018-2019 - Activité de voyage Québec
  • Septième rapport: La modernisation de la Loi sur les langues officielles - la perspective des jeunes Canadiens
  • Sixième rapport: Budget 2017-2018 - Activité de voyage Winnipeg (MB)
  • Cinquième rapport: Budget 2017-2018 - Activité de voyage I.P.É.
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (67)
Commissariat aux langues officielles Organisation seulement 18 avr. 2019
00h00
Ministère de la Justice Canada L'honorable David Lametti, c.p. 04 avr. 2019
00h00
À titre personnel David Joseph Mackinnon 04 avr. 2019
00h00
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Organisation seulement 04 avr. 2019
00h00
Commissariat à l'information du Canada Gino Grondin 18 mars 2019
00h00
Commissariat aux langues officielles Raymond Théberge 11 mars 2019
00h00
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada Organisation seulement 07 mars 2019
00h00
Commission de la capitale nationale Organisation seulement 28 févr. 2019
00h00
Banque de l'infrastructure du Canada Organisation seulement 28 févr. 2019
00h00
Égalité Santé en Français Organisation seulement 31 janv. 2019
00h00
Consortium national de formation en santé Organisation seulement 31 janv. 2019
00h00
Société Santé en français Organisation seulement 31 janv. 2019
00h00
Fédération des conseils d'éducation du Nouveau-Brunswick Organisation seulement 31 janv. 2019
00h00
Association des juristes d'expression française de l'Ontario Organisation seulement 30 nov. 2018
00h00
À titre personnel Érik Labelle Eastaugh, professeur agrégé et directeur, Observatoire international des droits linguistiques 23 nov. 2018
00h00
Barreau du Québec Organisation seulement 23 nov. 2018
00h00
Service administratif des tribunaux judiciaires MGen. (à la retraite) Daniel Gosselin 19 nov. 2018
00h00
Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc. (FAJEF) Me Rénald Rémillard 15 nov. 2018
00h00
Quebec Community Groups Network Organisation seulement 06 nov. 2018
00h00
Association du Barreau canadien Organisation seulement 29 oct. 2018
00h00
Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick Michel Carrier 29 oct. 2018
00h00
Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick Michel Carrier 25 oct. 2018
00h00
Réseau national de formation en justice Ronald Bisson 22 oct. 2018
00h00
Réseau national de formation en justice Ronald Bisson 22 oct. 2018
00h00
Groupe Vision Management Consulting Diane Desaulniers 09 oct. 2018
00h00
Services linguistiques universels Louis Beaudoin 09 oct. 2018
00h00
À titre personnel Linda Cardinal, vice-rectrice adjointe à la recherche 24 sept. 2018
00h00
Consortium des médias communautaires de langue officielle en situation minoritaire Organisation seulement 28 juin 2018
00h00
À titre personnel Hélène Asselin 18 juin 2018
00h00
Commissariat aux services en français de l'Ontario François Boileau 11 juin 2018
00h00
Commissariat aux services en français de l'Ontario François Boileau 06 juin 2018
00h00
Association des Townshippers Organisation seulement 06 juin 2018
00h00
Quebec Community Groups Network Organisation seulement 28 mai 2018
00h00
À titre personnel Martin Normand, stagiaire postdoctoral, Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques 29 avr. 2018
00h00
Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick Frédérick Dion 27 avr. 2018
00h00
Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick Luc Desjardins 27 avr. 2018
00h00
Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick Ali Chaisson 16 avr. 2018
00h00
Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick Joey Couturier 16 avr. 2018
00h00
Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick Simon Ouellette 16 avr. 2018
00h00
Association canadienne-française de l'Alberta Albert Nolette 16 avr. 2018
00h00
Association canadienne-française de l'Alberta Isabelle Laurin 16 avr. 2018
00h00
Alliance des femmes de la francophonie canadienne Soukaina Boutiyeb 11 avr. 2018
00h00
Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse Marie-Claude Rioux 03 avr. 2018
00h00
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada Jean Johnson 26 mars 2018
00h00
Alliance des producteurs francophones du Canada Carol Ann Pilon 19 mars 2018
00h00
Réseau pour le développement de l'alphabétisme et des compétences Michel Robillard 01 mars 2018
00h00
Conseil des écoles fransaskoises Alpha Barry 01 mars 2018
00h00
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique Marie-France Lapierre 15 févr. 2018
00h00
Fédération culturelle canadienne-française Martin Théberge 15 févr. 2018
00h00
Division scolaire franco-manitobaine Alain Laberge 15 févr. 2018
00h00
Société de la francophonie manitobaine Christian Monnin 15 févr. 2018
00h00
À titre personnel Éric Forgues, directeur général, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques 15 janv. 2018
00h00
Université d'Ottawa Pierre Foucher 16 oct. 2017
00h00
Malvern Initiatives Organisation seulement 16 oct. 2017
00h00
Réseau de développement économique et d'employabilité Stéphane Blanchard, Île-du-Prince-Édouard 22 sept. 2017
00h00
À titre personnel Madeleine Léger, étudiante 22 sept. 2017
00h00
Commission scolaire de langue française Paul Cyr 22 sept. 2017
00h00
Canadian Parents for French Gail Lecky 22 sept. 2017
00h00
Le français pour l'avenir Katie Toole 22 sept. 2017
00h00
Quebec Community Groups Network Rachel Hunting 15 juin 2017
00h00
Le français pour l'avenir Julia Albert 05 juin 2017
00h00
Youth Employment Services Foundation Mario Clarke 08 mai 2017
00h00
Youth Employment Services Foundation Sarah Lukassen 08 mai 2017
00h00
Fédération de la jeunesse canadienne-française Josée Vaillancourt 01 mai 2017
00h00
Fédération de la jeunesse canadienne-française Justin Johnson 01 mai 2017
00h00
Fédération de la jeunesse canadienne-française Josée Vaillancourt 01 mai 2017
00h00
Fédération de la jeunesse canadienne-française Justin Johnson 01 mai 2017
00h00

Étude sur les défis liés à l’accès aux écoles françaises et aux programmes d’immersion française de la Colombie-Britannique

Ordres de renvoi : 2016-04-20
Rapport(s) :
  • Quatrième rapport: Horizon 2018 : Vers un appui renforcé à l'apprentissage du français en Colombie-Britannique
  • Troisième rapport: Budget: 2017-2018 Conférence de presse à Vancouver - Rapport sur l'accès à l'éducation en français en C-B
  • Deuxième rapport: Budget 2016-2017 - Activité de voyage C-B
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (22)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique Organisation seulement 09 févr. 2017
00h00
Juristes Power Marc-André Roy 25 nov. 2016
00h00
Juristes Power Me Mark Power 25 nov. 2016
00h00
Juristes Power Marc-André Roy 17 oct. 2016
00h00
Juristes Power Me Mark Power 17 oct. 2016
00h00
Société francophone de Victoria Organisation seulement 10 oct. 2016
00h00
Université de la Colombie-Britannique Meike Wernicke, Faculté d’éducation-Enseignement des langues et de la littératie 05 oct. 2016
00h00
Université de la Colombie-Britannique Wendy Carr, Faculté d'éducation 05 oct. 2016
00h00
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique Bertrand Dupain 05 oct. 2016
00h00
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique Sylvain Allison 05 oct. 2016
00h00
BC Association of Teachers of Modern Languages Trish Kolber 05 oct. 2016
00h00
Bureau des affaires francophones et francophiles, Université Simon Fraser Claire Trépanier 05 oct. 2016
00h00
Université de la Colombie-Britannique Monique Bournot-Trites 05 oct. 2016
00h00
Université de la Colombie-Britannique Kenneth Reeder, Faculté d’éducation-Enseignement des langues et de la littératie 05 oct. 2016
00h00
Université de la Colombie-Britannique Francis R. Andrew, Centre français, Éducation permanente 05 oct. 2016
00h00
Université de la Colombie-Britannique Francis R. Andrew, Centre français, Éducation permanente 05 oct. 2016
00h00
Canadian Parents for French Mary-Em Waddington, Succursale du Surrey 05 oct. 2016
00h00
Le Conseil Scolaire de Vancouver (#39) Organisation seulement 04 oct. 2016
00h00
Canadian Parents for French - Section de la Colombie-Britannique et du Yukon Glyn Lewis 04 oct. 2016
00h00
Fédération des francophones de la Colombie-Britannique Organisation seulement 04 oct. 2016
00h00
Commission scolaire de Surrey Catherine Berron 04 oct. 2016
00h00
Conseil scolaire de Victoria (#61) Simon Burgers, Équipe d'apprentissage 04 oct. 2016
00h00

Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi

Ordres de renvoi : 2016-02-03
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (10)
Commissariat aux langues officielles Organisation seulement 03 avr. 2017
00h00
Services publics et Approvisionnement Canada Organisation seulement 13 févr. 2017
00h00
Association des conseils en gestion linguistique Organisation seulement 01 févr. 2017
00h00
Commission nationale des parents francophones Organisation seulement 26 sept. 2016
00h00
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada Organisation seulement 26 sept. 2016
00h00
Fédération nationale des conseils scolaires francophones Organisation seulement 26 sept. 2016
00h00
Commission nationale des parents francophones Organisation seulement 26 sept. 2016
00h00
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada Organisation seulement 26 sept. 2016
00h00
Fédération nationale des conseils scolaires francophones Organisation seulement 26 sept. 2016
00h00
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Organisation seulement 08 juil. 2016
00h00

Coordonnées

Catherine Cuerrier, Greffière
(613) 447-3558

Osvaldo Lopes Da Silva Jr., Adjoint administratif
(343) 597-6372

Analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement

  • Marie-Ève Hudon

Information générale
1-800-267-7362

Courriel
ollo@sen.parl.gc.ca

Demandes des médias
media@sen.parl.gc.ca

Adresse postale
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4

Haut de page