Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 3 - Procès-verbal du 11 avril 2016
OTTAWA, le lundi 11 avril 2016
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à huis clos à 17 h 35, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fraser, Jaffer, McIntyre, Mockler, Poirier, Rivard, Seidman et Tardif (8).
Également présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-16(1)d), le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Après débat, il est convenu :
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles effectue une étude sur l'accès aux écoles françaises et aux programmes d'immersion française de la Colombie-Britannique.
À 18 h 10, la séance est suspendue.
À 18 h 15, la séance publique reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick :
Katherine d'Entremont, commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick.
Commissariat aux services en français de l'Ontario :
François Boileau, commissaire aux services en français.
Mme d'Entremont et M. Boileau font chacun un exposé puis, répondent aux questions.
À 19 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Maxwell Hollins