Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 7 - Procès-verbal du 24 octobre 2016
OTTAWA, le lundi 24 octobre 2016
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 33, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gagné, Maltais, McIntyre, Mockler et Tardif (5).
Également présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 avril 2016, le comité poursuit son étude sur les défis liés à l'accès aux écoles françaises et aux programmes d'immersion française de la Colombie-Britannique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien.
TÉMOINS :
Patrimoine canadien :
Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté, patrimoine et régions;
Jean-Pierre C. Gauthier, directeur général, Direction générale des langues officielles, Citoyenneté, patrimoine et régions.
La présidente prend la parole.
La ministre Joly fait une déclaration puis, avec MM. Lussier et Gauthier, répond aux questions.
À 18 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman