Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 1 - Témoignages du 11 décembre 2015
OTTAWA, le vendredi 11 décembre 2015
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 8h34, conformément à l'article12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser ses travaux.
[Traduction]
Keli Hogan, greffière du comité: Mesdames et messieurs les sénateurs, il m'appartient, en tant que greffière du comité, de procéder à l'élection à la présidence. Je suis maintenant prête à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Eggleton: Je propose que Kelvin Ogilvie soit élu président.
MmeHogan: Y a-t-il d'autres propositions?
Le sénateur Eggleton propose que le sénateur Ogilvie soit élu président du comité. Vous plaît-il, mesdames et messieurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
MmeHogan: Adopté.
Le sénateur Kelvin Kenneth Ogilvie (président) occupe le fauteuil.
Le président: Merci, chers collègues.
J'avais demandé si la greffière pouvait rester au fauteuil pour l'élection à la vice-présidence, car je voulais proposer la candidature du sénateur Eggleton, mais les règles ne le permettent pas. Alors, le point suivant à l'ordre du jour, c'est l'élection officielle d'un vice-président.
La sénatrice Stewart Olsen: Je m'en occupe.
Le président: Plusieurs personnes ont levé la main, mais je vais céder la parole à Carolyn.
La sénatrice Stewart Olsen: Je propose le sénateur Eggleton à la vice-présidence.
Le président: On propose que le sénateur Eggleton soit élu vice-président. Y a-t-il d'autres propositions?
Je déclare le sénateur Eggleton élu vice-président du comité.
Je passe maintenant à la motion3, et il faudra qu'un membre du comité en fasse la proposition. La motion se lit comme suit:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Quelqu'un veut-il en faire la proposition?
Le sénateur Munson: J'en fais la proposition.
Le président: La motion est dûment proposée. Êtes-vous prêts à la mettre aux voix?
Tous ceux qui sont pour?
Des voix: D'accord.
Le président: Tous ceux qui sont contre?
Adopté.
Quelqu'un veut-il proposer la motion4? Elle se lit comme suit:
Que le comité fasse imprimer ses délibérations.
La sénatrice Stewart Olsen: J'en fais la proposition.
Le président: Tous ceux qui sont pour?
Des voix: D'accord.
Le président: Tous ceux qui sont contre?
Adopté.
La motion5 porte sur l'autorisation de tenir des réunions et d'entendre des témoignages en l'absence de quorum. Elle se lit comme suit:
Que, conformément à l'article12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre les témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant de l'opposition et un représentant des sénateurs libéraux soient présents.
Quelqu'un veut-il en faire la proposition?
La sénatrice Merchant: S'agit-il d'une pratique courante? Savez-vous si c'est le cas aux comités?
Le président: Il s'agit d'une pratique bien établie.
La sénatrice Merchant: D'accord, j'en fais la proposition.
Le président: Tous ceux qui sont pour?
Des voix: D'accord.
Le président: Tous ceux qui sont contre?
Adopté.
Quelqu'un veut-il proposer la motion6? En voici le libellé:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
Qui veut en faire la proposition?
La sénatrice Seidman: J'en fais la proposition.
Le président: Tous ceux qui sont pour?
Des voix: D'accord.
Le président: Tous ceux qui sont contre?
Adopté.
La motion7 concerne l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Elle se lit comme suit:
Que, conformément à l'article7, chapitre3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article8, chapitre3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président.
La sénatrice Martin: J'en fais la proposition.
Le président: Tous ceux qui sont pour?
Des voix: D'accord.
Le président: Tous ceux qui sont contre?
Adopté.
Passons à la motion no8, qui porte sur les voyages:
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Le sénateur Eggleton: J'en fais la proposition.
Le président: Tous ceux qui sont pour?
Des voix: D'accord.
Le président: Tous ceux qui sont contre?
Adopté.
La motion no9 concerne la désignation des membres qui voyagent pour le compte du comité. Quelqu'un veut-il en faire la proposition? Voici le libellé:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1)déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3juin1998; et
2)considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a)assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b)fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La sénatrice Stewart Olsen: J'en fais la proposition.
Le président: Tous ceux qui sont pour?
Des voix: D'accord.
Le président: Tous ceux qui sont contre?
Adopté.
La motion10 se lit comme suit:
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La sénatrice Merchant: J'en fais la proposition.
Le président: Tous ceux qui sont pour?
Des voix: D'accord.
Le président: Tous ceux qui sont contre?
Adopté.
Passons à la motion11, qui traite de la radiodiffusion:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
Le sénateur Munson: J'en fais la proposition.
Le président: Tous ceux qui sont pour?
Des voix: D'accord.
Le président: Tous ceux qui sont contre?
Adopté.
Le point no12 à l'ordre du jour ne nécessite pas de motion officielle, mais je dois le signaler aux fins du compte rendu: sachez que l'horaire des réunions régulières est le mercredi, de 16h15 à 18h15, et le jeudi, de 10h30 à 12h30. Voilà, c'est dûment consigné au compte rendu.
Sous la rubrique «Autres affaires», je me demande si, avec votre permission, je pourrais parler du rapport, parce que nous devons le renvoyer ce matin pour faire avancer les choses.
À titre de rappel pour tout le monde, le comité avait été saisi d'un rapport, qui en est maintenant à sa version finale. Nous étions censés nous en occuper une semaine après le déclenchement des élections, pour ensuite le déposer au Sénat. Il faut donc le renvoyer au comité le plus rapidement possible afin de réduire les retards. Le rapport suscite un énorme intérêt, d'où l'importance de le rendre public.
Pour que le comité puisse en être saisi, nous devons demander au Sénat d'approuver notre ordre de renvoi et de repousser la date limite. Comme nous n'avons plus l'autorisation de nous occuper du rapport, il faut le réinscrire au Feuilleton. Nous souhaitons présenter la motion ce matin, si possible.
L'ordre de renvoi se lit comme suit:
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'incidence croissante de l'obésité au Canada: ses causes, ses conséquences et les solutions d'avenir, notamment, mais pas exclusivement:
a)les tendances alimentaires;
b)les éléments particuliers de l'alimentation;
c)le secteur des aliments transformés;
d)le mode de vie;
(e)les initiatives provinciales et fédérales;
(f)les pratiques exemplaires ailleurs dans le monde.
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31mars2016 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180jours suivant le dépôt du rapport final.
Le sénateur Eggleton: J'en fais la proposition.
Le président: Tous ceux qui sont pour?
Des voix: D'accord.
Le président: Tous ceux qui sont contre?
Adopté.
Le sénateur Eggleton: C'est justement une des deux questions que j'allais soulever. Je me disais qu'il faudrait distribuer une copie du rapport à tous les membres, mais en jetant un coup d'œil autour de moi, je me rends compte que c'est probablement déjà fait; j'ignore si quelqu'un n'en a pas reçu. Plus vite on distribuera le rapport sur l'obésité, mieux ce sera, car on pourra ainsi l'inscrire rapidement à l'ordre du jour et nous en occuper sans tarder. Donc, assurons-nous de remettre une copie à ceux qui n'en ont pas.
Le président: À titre de précision, nous devrions envoyer une copie de nouveau à l'ensemble des membres du comité pour que tout le monde en ait une. Le rapport sera accompagné d'instructions de la part de la greffière. Cela permettra de boucler la boucle, et on saura que c'est officiel. Nous allons procéder ainsi parce que nous avons de nouveaux membres au sein du comité.
Le sénateur Eggleton: Vous allez essayer de mettre aux voix la motion aujourd'hui?
Le président: Oui, la greffière va essayer de la déposer à temps pour que nous puissions en être saisis au début des travaux. Sinon, je vais demander la permission de nous convoquer de nouveau pour examiner cette motion aujourd'hui. Ainsi, la greffière pourra aller de l'avant et faire ce que vous venez de proposer.
Le sénateur Eggleton: Je serai heureux d'appuyer la motion au Sénat.
Le président: Merci beaucoup.
Il y a un autre point à régler. Le comité doit se prononcer sur la question suivante: est-il convenu que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos, à moins qu'il ait été décidé d'exclure tout le personnel d'une réunion en particulier?
Des voix: D'accord.
Le président: Merci beaucoup. Je suis désolé de vous avoir interrompu.
Le sénateur Eggleton: C'était un des deux points que je voulais mentionner— la question d'aller de l'avant en ce qui concerne le rapport sur l'obésité, parce qu'il traîne depuis quelques mois. Bref, nous devons mener à bien ce travail. Nous y avons investi beaucoup d'énergie. C'est un excellent rapport. Le comité de direction y a travaillé tout au long de l'été, et je crois que nous avons obtenu un très bon résultat.
Enfin, toujours sous la rubrique «Autres affaires», j'aimerais saluer le retour de Keli Hogan. Elle travaillait pour le comité lorsque j'occupais la présidence, mais je vois qu'elle est restée jeune. Je tiens donc à lui souhaiter un bon retour.
Et comment oublier Sonya, qui nous épaule depuis si longtemps pour l'élaboration de ces rapports. C'est là un excellent duo.
C'est tout ce que j'avais à dire.
Le président: J'allais dire la même chose, et je suis très heureux d'abonder dans le sens du sénateur Eggleton.
Keli, nous sommes heureux de vous revoir.
Je n'entrerai pas dans les détails, mais elle était ici durant ma première année au comité, et elle nous quittera à un moment donné pour exactement la même raison que la dernière fois.
Quant à Sonya, elle fournit un soutien inébranlable au comité en matière d'analyses. Nous sommes tout à fait ravis de l'avoir à nouveau parmi nous.
La sénatrice Martin: Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je suis heureuse de constater que malgré les nombreux changements, certaines choses restent les mêmes. Je me réjouis d'être de retour après une absence, et je trouve qu'il s'agit d'une étude formidable.
Le président: Chers collègues, je suis enchanté de voir ici tant de membres du comité qui ont participé à la dernière étude. Nous sommes également heureux que la sénatrice Martin soit des nôtres. Elle était avec nous au tout début de notre mandat, et nous sommes ravis de la compter parmi nous une fois de plus.
Je crois que vous savez tous comment je conduis généralement les réunions, à savoir que je ne permets pas à d'autres sénateurs d'intervenir durant le temps de parole d'un de leurs collègues; autrement dit, les questions complémentaires posées par un tiers ne me plaisent pas. Je vous renvoie toujours à l'ordre du jour. Si votre question est importante, vous pouvez la soulever au prochain tour.
Par ailleurs, je tiens à vous rappeler de bien vouloir abréger, dans la mesure du possible, les préambules à vos questions. Comme vous le savez, notre comité a tendance à s'occuper de dossiers très importants. Il est donc facile de nous épancher sur des points essentiels, mais il faut toujours essayer de donner à chacun l'occasion d'intervenir. Il est important que chaque sénateur ait la chance de poser ses questions. Pour y arriver, nous devons raccourcir les préambules à nos questions et nous en tenir à la teneur des questions dont nous sommes saisis.
Nous travaillons tous ensemble, et je suis sûr que nous aurons droit à une excellente année. Merci beaucoup.
Le sénateur Eggleton: Merci à vous d'assumer la présidence une fois de plus.
Le président: Merci de votre appui.
La sénatrice Merchant: Je tiens à dire, monsieur le président, que vous êtes très courtois, parce que nous ne monopolisez pas les entrées en matière ou les conversations. Parfois, les présidents ont tendance à poser toutes les questions, mais vous faites preuve de beaucoup de courtoisie. D'habitude, vous laissez tous les membres du comité poser leurs questions, puis vers la fin, s'il reste une précision à apporter, vous intervenez. Je vous en suis très reconnaissante.
Le président: Merci. Je crois que le comité est essentiel à la réussite des audiences, et c'est ainsi que je compte procéder.
(La séance est levée.)