Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Date du renvoi  note  note
Réponse du gouvernement au vingt-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé « Le rôle du gouvernement fédéral dans un fonds de financement social »
(2019-02-25)
Réponse du gouvernement au vingt-septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé « L’adoption forcée des enfants nés d’une mère célibataire pendant la période d’après-guerre au Canada »
(2019-02-22)
Réponse du gouvernement au vingt-sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé « Éliminer les obstacles: Analyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et le Régime enregistré d’épargne-invalidité »
(2019-02-21)
Projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh
(2018-12-05)
Projet de loi S-247, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
(2018-12-05)
Projet de loi S-249, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévention de la violence familiale
(2018-11-29)
(2018-11-07) Afficher les mémoires
Le mercredi, 28 novembre 2018 à 16h15
  • Colin Spencer James, directeur principal, Politique développement social, Direction générale des politiques stratégiques et de service (Emploi et Développement social Canada )
Le jeudi, 22 novembre 2018 à 14h38
  • Phil Benson, lobbyiste (Teamsters Canada)
  • Nora Spinks, directrice générale (L'Institut Vanier de la famille)
Le jeudi, 22 novembre 2018 à 10h39
  • Emilie Hayes, analyste des politiques (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef (Conseil du patronat du Québec)
  • Monique Moreau, vice-présidente, Affaires nationales (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
Le mercredi, 21 novembre 2018 à 16h15
  • Derrick Hynes, président et chef de la direction (Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale)
  • Chris Roberts, directeur national, Politiques sociales et économiques (Congrès du travail du Canada)
  • Sandy Stephens, avocate générale adjointe (Association des banquiers canadiens)
  • Tasmin Waley, avocate-conseil principale (Association des banquiers canadiens)
Le mardi, 20 novembre 2018 à 14h06
  • Rutha Astravas, directrice, Prestations spéciales, Politique de l'assurance-emploi, Direction Générale des Compétences et de l’Emploi (Emploi et Développement social Canada )
  • Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu de travail, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
  • Andrew Brown, directeur général, Politique de l’assurance-emploi, Direction Générale des Compétences et de l’Emploi (Emploi et Développement social Canada )
  • Alex Duff, gestionnaire, Programme de protection des salairés, politique et surveillance, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
  • Barbara Moran, directrice générale, Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
  • Charles Philippe Rochon, analyste principal des politiques, Normes du travail et Programme de protection des salariés, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
  • Sébastien St-Arnaud, stratégiste principal en politiques, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
  • Kelly Winter, analyste des politiques, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
Projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
(2018-10-25) Afficher les mémoires
Le jeudi, 21 mars 2019 à 10h30
  • Dre Penny Ballem, ancienne présidente du Comité d’experts sur l’approvisionnement en produits d’immunoglobuline de Santé Canada, professeure de médecine clinique, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
  • Dr Marc Germain, vice-président, Affaires médicales et à l’innovation (Héma-Québec)
  • Dr Graham D. Sher, chef de la direction (Société canadienne du sang)
Le mercredi, 20 mars 2019 à 16h15
  • Jennifer Chandler, professeure de droit, Centre de droit, politique et éthique de la santé, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Vanessa Gruben, professeure, Centre de droit, politique et éthique de la santé, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Le jeudi, 28 février 2019 à 10h30
  • Melanie Benard, directrice nationale, Politiques et défense des droits (Coalition canadienne de la santé)
  • Curtis Brandell, président (Société canadienne de l'hémophilie, Section de Colombie-Britannique)
  • Dre Michèle Brill-Edwards, membre du conseil (Coalition canadienne de la santé)
  • Biba Tinga, présidente (Association d’anémie falciforme du Canada)
Le mercredi, 27 février 2019 à 16h16
  • Barzin Bahardoust, chef de la direction (Canadian Plasma Resources)
  • William Bees, vice-président, Technologies du plasma (Prometic Plasma Resources)
Le jeudi, 21 février 2019 à 10h30
  • Dre Monika Dutt, membre du conseil (Médecins canadiens pour le régime public)
  • Linda Silas, présidente (Fédération canadienne des syndicats des infirmières et infirmiers)
  • Amanda Vyce, agente de recherche principale (Syndicat canadien de la fonction publique)
Le mercredi, 20 février 2019 à 16h16
  • Whitney Goulstone, directrice générale (Organisation canadienne des personnes immunodéficientes )
  • David Page, membre, Conseil d'administration (Réseau des associations vouées aux troubles sanguins rares)
  • Joshua Penrod, vice-président directeur, Source et affaires internationales (Plasma Protein Therapeutics Association)
Le mercredi, 5 décembre 2018 à 16h28
  • Kat Lanteigne, directrice exécutive (BloodWatch.org)
  • L'honorable sénatrice Pamela Wallin, marraine du projet de loi (À titre personnel)
Projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité
(2018-10-24) Afficher les mémoires
Le jeudi, 6 décembre 2018 à 10h32
  • Robert Blakely, directeur, Affaires canadiennes (Syndicats des métiers de la construction du Canada )
  • Dre Nicola Cherry, professeure, chaire tripartite de la santé au travail, Division de la médecine préventive (Université de l'Alberta)
  • Jeanette Southwood, vice-présidente, Affaires générales et partenariats stratégiques (Ingénieurs Canada)
Le jeudi, 8 novembre 2018 à 10h32
  • Rutha Astravas, directrice, Prestations spéciales, Politique de l'assurance-emploi, Direction Générale des Compétences et de l’Emploi (Emploi et Développement social Canada )
  • Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu de travail, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
  • Andrew Brown, directeur général, Politique de l’assurance-emploi, Direction Générale des Compétences et de l’Emploi (Emploi et Développement social Canada )
  • Roch Lafrance, secrétaire général (Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades)
  • Monette Maillet, directrice exécutive adjointe et avocate générale principale (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Sheila Pepper, vice-présidente, Développement social (Conseil national des femmes du Canada)
  • Valerie Phillips, directrice et avocate générale (Commission canadienne des droits de la personne)
Le mercredi, 7 novembre 2018 à 17h24
  • Melodie Ballard (À titre personnel)
  • Mark Gerretsen, député, Kingston et les Îles, parrain du projet de loi (À titre personnel)
Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins
(2018-10-24)
Le jeudi, 1 novembre 2018 à 10h31
  • Rabbin Reuven Bulka, rabbin émérite, Congrégation Machzikei Hadas (Kind Canada Généreux)
  • Jennifer Levine, bénévole (Kind Canada Généreux)
  • L'honorable sénateur Jim Munson, parrain du projet de loi
  • Jeff Turner, vice-président et chef du développement (Kind Canada Généreux)
Le mercredi, 31 octobre 2018 à 16h17
  • Dr Sandy Buchman, président désigné (Association médicale canadienne)
  • L'honorable Art Eggleton, C.P., (ancien sénateur), ancien parrain du projet de loi (À titre personnel)
  • Dakota Laliberte, représentant, Aboriginal Youth Council (Association nationale des Centres d'amitié)
Légende
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Réunion
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Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.