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Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Date du renvoi  note  note
La teneur des éléments des sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
(2019-05-02)
Le jeudi, 30 mai 2019 à 10h30
Le mercredi, 29 mai 2019 à 15h15
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
(2019-05-02) Afficher les mémoires
Le lundi, 27 mai 2019 à 16h00
  • Luc Bisson, directeur général par intérim, Secrétariat exécutif et Chef de cabinet (Service correctionnel Canada)
  • Angela Arnet Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
  • Juline Fresco, avocate (Ministère de la Justice Canada)
  • Marty Maltby, directeur général par intérim, Direction des initiatives pour les autochtones (Service correctionnel Canada)
  • Lee Redpath, directrice exécutive, Mise en œuvre des unités d’intervention structurée (Service correctionnel Canada)
  • Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Services de santé (Service correctionnel Canada)
Le jeudi, 16 mai 2019 à 10h31
  • Luc Bisson, directeur général par intérim, Secrétariat exécutif et Chef de cabinet (Service correctionnel Canada)
  • Angela Arnet Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
  • Juline Fresco, avocate (Ministère de la Justice Canada)
  • Marty Maltby, directeur général par intérim, Direction des initiatives pour les autochtones (Service correctionnel Canada)
  • Lee Redpath, directrice exécutive, Mise en œuvre des unités d’intervention structurée (Service correctionnel Canada)
  • Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Services de santé (Service correctionnel Canada)
Le mercredi, 15 mai 2019 à 15h15
  • Renee Acoby (À titre personnel)
  • Glen Brown, formateur en justice pénale, Collège Langara (À titre personnel)
  • Elana Finestone, conseillère juridique (L'Association des femmes autochtones du Canada)
  • Jason Godin, président national sortant (Syndicat des Agents Correctionnels du Canada-CSN)
  • Fiona Keith, avocate (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Marie-France Kingsley, directrice générale (Bureau de l'enquêteur correctionnel)
  • Marie-Claude Landry, présidente (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Richard Sauvé, facilitateur (Breakaway)
  • Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada (Bureau de l'enquêteur correctionnel)
Le jeudi, 9 mai 2019 à 10h30
  • Catherine Latimer, directrice générale (Société John Howard du Canada)
  • Diana Majury, présidente (Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry)
  • Allan Manson, professeur émérite, , Université Queen's (À titre personnel)
  • Debra Parkes, professeure et chaire d'études juridiques féministes, Peter A. Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
  • Josh Paterson, directeur général (Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique)
  • Michael Rosenberg, avocat (Association canadienne des libertés civiles)
Le mercredi, 8 mai 2019 à 16h18
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • Kelley Blanchette, sous-commissaire pour les femmes (Service correctionnel du Canada)
  • Angela Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
  • Juline Fresco, avocate (Ministère de la Justice Canada)
  • Anne Kelly, commissaire (Service correctionnel du Canada)
  • Dan Moore, avocat, Section des droits de la personne (Ministère de la Justice Canada)
  • Alain Tousignant, sous-commissaire principal (Service correctionnel du Canada)
  • Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Services de santé (Service correctionnel Canada)
Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
(2019-03-21) Afficher les mémoires
Le jeudi, 2 mai 2019 à 10h30
  • Benoît Gendron, directeur, Secrétariat de l'accessibilité (Emploi et Développement social Canada )
  • Erik Lapalme, analyste principal des politiques, Secrétariat de l'accessibilité (Emploi et Développement social Canada )
  • James Van Raalte, directeur général, Secrétariat de l’accessibilité (Emploi et Développement social Canada )
Le mercredi, 1 mai 2019 à 16h24
  • Frank Folino, président (Association des sourds du Canada)
  • Donna Jodhan, présidente (Canada sans barrières)
  • Seema Lamba, coordonnatrice par intérim, Section des programmes (Alliance de la Fonction publique du Canada)
  • L'honorable David Onley, ancien lieutenant-gouverneur de l'Ontario (À titre personnel)
  • Christopher T. Sutton, directeur général national (Association des malentendants canadiens)
  • Rosalie Wang, professeure adjointe, Département des sciences du travail et d’ergothérapie, Université de Toronto (AGE-WELL)
Le jeudi, 11 avril 2019 à 10h30
  • Zinnia Batliwalla, gestionnaire national, Relations gouvernementales et représentation (Marche des dix sous du Canada)
  • Neil Belanger, directeur général (B.C. Aboriginal Network on Disability Society)
  • Diane Bergeron, vice-présidente, Mobilisation et Affaires internationales (Institut national canadien pour les aveugles)
  • Barbara Collier, directrice générale (Accès troubles de la communication Canada)
  • Camille Desforges, directrice générale adjointe (Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec)
  • David Lepofsky, président (Alliance de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario)
Le mercredi, 10 avril 2019 à 16h15
  • Bill Adair, directeur général (Alliance pour une loi fédérale sur l'accessibilité)
  • Catherine Ebbs, présidente (Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral)
  • Steven Estey, agent des relations gouvernementales et communautaires (Conseil des Canadiens avec déficiences)
  • Kerri Joffe, avocate-conseil (ARCH Disability Law Centre)
  • Christianne Laizner, vice-présidente, Télécommunications (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
  • Marie-Claude Landry, présidente (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Keith Smith, directeur général intérimaire, Politiques et communications (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Scott Streiner, président et premier dirigeant (Office des transports du Canada)
Le mercredi, 3 avril 2019 à 16h32
  • L'honorable Carla Qualtrough, C.P., députée, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Benoît Gendron, directeur, Secrétariat de l'accessibilité (Emploi et Développement social Canada )
  • Erik Lapalme, analyste principal des politiques, Secrétariat de l'accessibilité (Emploi et Développement social Canada )
  • James Van Raalte, directeur général, Secrétariat de l’accessibilité (Emploi et Développement social Canada )
Réponse du gouvernement au vingt-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé « Le rôle du gouvernement fédéral dans un fonds de financement social »
(2019-02-25)
Réponse du gouvernement au vingt-septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé « L’adoption forcée des enfants nés d’une mère célibataire pendant la période d’après-guerre au Canada »
(2019-02-22)
Réponse du gouvernement au vingt-sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé « Éliminer les obstacles: Analyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et le Régime enregistré d’épargne-invalidité »
(2019-02-21)
Projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh
(2018-12-05)
Le jeudi, 4 avril 2019 à 10h32
  • Sukh Dhaliwal, député, Surrey-Newton, parrain du projet de loi
  • L'honorable sénateur Sabi Marwah, Sénateur
Projet de loi S-247, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
(2018-12-05)
Projet de loi S-249, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévention de la violence familiale
(2018-11-29)
(2018-11-07) Afficher les mémoires
Le mercredi, 28 novembre 2018 à 16h15
  • Colin Spencer James, directeur principal, Politique développement social, Direction générale des politiques stratégiques et de service (Emploi et Développement social Canada )
Le jeudi, 22 novembre 2018 à 14h38
  • Phil Benson, lobbyiste (Teamsters Canada)
  • Nora Spinks, directrice générale (L'Institut Vanier de la famille)
Le jeudi, 22 novembre 2018 à 10h39
  • Emilie Hayes, analyste des politiques (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef (Conseil du patronat du Québec)
  • Monique Moreau, vice-présidente, Affaires nationales (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
Le mercredi, 21 novembre 2018 à 16h15
  • Derrick Hynes, président et chef de la direction (Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale)
  • Chris Roberts, directeur national, Politiques sociales et économiques (Congrès du travail du Canada)
  • Sandy Stephens, avocate générale adjointe (Association des banquiers canadiens)
  • Tasmin Waley, avocate-conseil principale (Association des banquiers canadiens)
Le mardi, 20 novembre 2018 à 14h06
  • Rutha Astravas, directrice, Prestations spéciales, Politique de l'assurance-emploi, Direction Générale des Compétences et de l’Emploi (Emploi et Développement social Canada )
  • Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu de travail, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
  • Andrew Brown, directeur général, Politique de l’assurance-emploi, Direction Générale des Compétences et de l’Emploi (Emploi et Développement social Canada )
  • Alex Duff, gestionnaire, Programme de protection des salairés, politique et surveillance, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
  • Barbara Moran, directrice générale, Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
  • Charles Philippe Rochon, analyste principal des politiques, Normes du travail et Programme de protection des salariés, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
  • Sébastien St-Arnaud, stratégiste principal en politiques, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
  • Kelly Winter, analyste des politiques, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
Légende
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.