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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule n^o 12 - Témoignages du 23 novembre 2016

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OTTAWA, le mercredi 23 novembre 2016

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 24, pour étudier les lettres de mandat de divers ministres.

Le sénateur Kelvin Kenneth Ogilvie (président) occupe le fauteuil.

[Français]

Le président : Je vous souhaite la bienvenue au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

[Traduction]

Je suis Kelvin Ogilvie, de la Nouvelle-Écosse, président du comité. Je demande à mes collègues de se présenter, à commencer par celui à ma gauche.

Le sénateur Eggleton : Art Eggleton, sénateur de Toronto et vice-président du comité.

La sénatrice Merchant : Pana Merchant, sénatrice de la Saskatchewan.

La sénatrice Stewart Olsen : Carolyn Stewart Olsen, du Nouveau-Brunswick.

La sénatrice Seidman : Judith Seidman, de Montréal, au Québec.

Le sénateur Neufeld : Richard Neufeld, de la Colombie-Britannique.

Le président : Je suis très heureux de recevoir la ministre Philpott aujourd'hui.

C'est un plaisir de vous avoir, madame la ministre. Nous vous remercions de vous joindre à nous.

Nous recevons le chef du ministère, et c'est un grand privilège. Nous saluons aussi le sous-ministre, Simon Kennedy. Nous recevons également Alain Beaudet, des IRSC. Alain, dans notre plus récent rapport, nous avons demandé à ce que vous receviez plus de fonds. Nous recevons aussi le Dr Gregory Taylor, qui est l'administrateur en chef de la santé publique de l'Agence de la santé publique du Canada, et Paul Glover, maintenant président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, que nous avons reçu alors qu'il occupait un autre poste.

Pour le bien du comité, d'autres représentants du gouvernement sont dans la salle. Lorsque la ministre devra nous quitter, ils pourront aider les témoins à répondre aux questions au besoin.

Madame la ministre, selon le format habituel, nous vous invitons d'abord à présenter votre exposé, puis nous passerons à la période de questions.

Chers collègues, puisque nous sommes mercredi après-midi, il peut se passer bien des choses dans les diverses chambres, bien que la nôtre ait terminé ses activités pour la journée. Je vais demander à chaque sénateur de poser une question par ronde et j'espère que vos questions seront précises parce qu'il est rare que nous recevions un ministre dans ces circonstances. Nous voulons pouvoir poser le plus de questions possible.

Cela étant dit, vous avez la parole, madame la ministre.

L'honorable Jane Philpott, C.P., députée, ministre de la Santé : Je vous remercie, monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs. Je suis heureuse d'être ici avec vous cet après-midi. J'ai la chance de passer l'après-midi avec des sénateurs et j'ai bien aimé me faire cuisiner au Sénat plus tôt.

Je tiens à souligner le travail important réalisé par le comité au fil des années. Je veux que vous sachiez que bien avant de songer à me lancer en politique, je lisais vos rapports. Votre comité est très respecté et est une référence pour les fournisseurs de soins de santé et les décideurs en santé du pays, qui profitent de vos conseils et de votre travail. Je sais que vous poursuivrez cette tradition.

Je crois que vous avez déjà présenté mes collègues; je ne le ferai donc pas.

Je ferai une brève déclaration liminaire parce que je veux que nous passions à la période de questions le plus rapidement possible. Je suis très heureuse de vous parler des questions relatives à mon mandat qui sont évidemment très importantes pour moi. Je me suis engagée auprès du premier ministre à respecter mon mandat et je serai heureuse d'entendre vos commentaires à ce sujet.

Aujourd'hui, je vais vous parler des négociations concernant l'accord sur la santé qui, je crois, vous intéresseront, puisque je sais que le comité a étudié la question par le passé. Je veux aussi vous parler de la santé des Autochtones et de mes responsabilités à cet égard, et aussi de notre travail sur la réglementation en matière de santé, qui devrait vous intéresser également.

En ce qui a trait à l'accord sur la santé, je crois que vous avez constaté notre détermination à rétablir le rôle du gouvernement fédéral en matière de santé au pays et à veiller à ce que nous ayons un système de santé durable et novateur qui répondra aux besoins des Canadiens. Je crois que la réponse a été très positive jusqu'à maintenant.

Comme vous le savez, une grande partie des soins de santé est de compétence provinciale et territoriale; nous travaillons donc en étroite collaboration avec eux. Le gouvernement fédéral a certainement un rôle important à jouer et nous avons tenté de répondre à certains besoins criants, notamment en ce qui a trait au vieillissement de la population, dont vous avez parlé, aux maladies chroniques et aux changements rapides des technologies de soins de santé.

Ma lettre de mandat fait référence à plusieurs éléments de l'accord de la santé associés aux soins à la maison, à la santé mentale, au prix des médicaments d'ordonnance et à l'innovation en matière de santé. Nous avons ajouté la santé des Autochtones à la discussion.

Je serai heureuse de répondre à vos questions. Je n'entrerai pas davantage dans les détails au sujet de l'accord sur la santé. Si cela vous intéresse, je serai heureuse de répondre à vos questions.

Je veux parler rapidement de la santé des Autochtones. C'est une question qui me préoccupe beaucoup. Comme vous le savez, le premier ministre a dit qu'il n'y avait pas de relation plus importante à ses yeux et pour les Canadiens que celle que nous entretenons avec les Autochtones.

Nous avons investi beaucoup — 2,5 milliards de dollars par année — dans notre portefeuille pour la santé des Autochtones par l'entremise de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, mais je suis particulièrement troublée par les écarts importants relatifs à la santé des Autochtones. Nous pourrons en parler plus en détail.

Nous avons réalisé certains progrès. Nous avons investi dans le domaine du bien-être mental. Nous avons établi une nouvelle équipe mobile d'intervention d'urgence disponible en tout temps dans l'ensemble du pays. De plus, nous avons renforcé les équipes de promotion du bien-être mental et les équipes d'urgence en santé mentale. Je crois que nous avons réussi à respecter le principe de Jordan. Jusqu'à présent, je crois que près de 1 000 enfants ont fait l'objet d'une évaluation afin de veiller à ce qu'on réponde à leurs besoins. Il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine.

Enfin, je voulais vous parler de certaines mesures de réglementation. Je ne m'attarderai pas aux détails, mais je voulais simplement vous présenter certains de nos travaux de réglementation en ce qui a trait aux bonnes habitudes d'alimentation et de vie. Je sais que le comité et d'autres sénateurs s'intéressent notamment à la question de la saine alimentation, au Guide alimentaire canadien et à l'amélioration des exigences en matière d'étiquetage des aliments transformés.

Nous avons tenu plusieurs consultations sur les mesures à prendre pour réduire le sel et les gras trans dans les aliments transformés. Vous voudrez donc peut-être aborder cette question. Je ne peux m'empêcher de souligner le dépôt, par le sénateur Petitclerc, d'un projet de loi sur les produits du tabac et de vapotage. Je suis très heureuse que le sénateur Petitclerc ait parrainé le projet de loi. Vous voudrez peut-être en discuter également.

Je crois qu'il s'agit d'une mesure très importante en vue de tenir compte des réalités du tabagisme, puisque toutes les 14 minutes, un Canadien meurt d'une maladie associée au tabagisme, et qu'il faut y porter attention.

Je serai heureuse de parler de nombreux autres sujets avec vous : la marijuana, la santé mentale, les opioïdes... les sujets ne manquent pas.

Plutôt que de prendre trop de temps avec mon exposé officiel, je dirai seulement que je suis très heureuse de travailler avec vous. Je vous remercie de l'intérêt que vous portez aux questions de santé.

Le président : Merci beaucoup, madame la ministre. Le sénateur Eggleton prendra la parole en premier. Allez-y, monsieur.

Le sénateur Eggleton : Nous pourrions poser des tonnes de questions. Je vais m'attarder à l'accord sur la santé. Je suis très heureux de vous entendre parler d'un réengagement à cet égard auprès des provinces afin de les aider à élaborer un accord pluriannuel sur la santé. Nous avons étudié la question en 2012. Nous avions procédé à un examen et avions présenté de nombreuses recommandations, notamment la recommandation n^o 28 visant la conception d'un régime d'assurance-médicaments.

Je voulais vous parler de notre toute première recommandation, voulant que la majoration annuelle des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires au titre du Transfert canadien en matière de santé serve en grande partie à créer des mesures incitatives visant à instaurer des changements axés sur la transformation des systèmes de soins de santé d'une manière qui s'inspire des recommandations formulées dans le rapport.

Ce qu'on veut dire, c'est que si on investit davantage dans le système, il faut l'améliorer. Il faut le changer. Il ne reflète pas les réalités du pays.

On peut appeler cela une recommandation de changement, mais est-ce que le gouvernement est prêt à amener la question à la table des négociations avec les provinces pour réformer le système?

Dre Philpott : Tout d'abord, je vous remercie d'avoir préparé ce rapport, que j'ai lu à de nombreuses reprises. C'est un excellent rapport. Je sais que vous, le sénateur Ogilvie et moi en avons discuté par le passé.

Votre rapport, publié il y a quatre ans, est encore fort pertinent aujourd'hui parce que bon nombre de vos recommandations ne se sont pas concrétisées.

Je suis entièrement d'accord avec vous au sujet des investissements en santé pour la transformation du système. Je vous remercie d'appuyer le rôle du gouvernement fédéral à cet égard. Je crois qu'on en a négligé l'importance au cours des dernières années, et que vous avez tout à fait raison : le gouvernement fédéral, par l'entremise de ses pouvoirs de dépenser et d'autres mécanismes, a un rôle important à jouer à cet égard.

Comme vous l'avez probablement vu ou entendu dans les médias, qui nous donnent un aperçu des négociations fédérales, provinciales et territoriales, c'est le message que je tente de livrer à mes homologues des provinces et des territoires.

Ils expriment certaines réticences, bien sûr, et nous respectons le rôle qu'ils jouent, mais je crois que nous nous entendons tous notamment sur le besoin d'appuyer les provinces et les territoires afin d'accroître les soins à domicile, parce que cela entraînera des coûts supplémentaires. Vous savez mieux que moi que les soins à domicile et dans la collectivité permettront de mieux servir les Canadiens et d'accroître l'efficacité du système de soins de santé.

Vous l'avez démontré il y a de nombreuses années. On le sait depuis longtemps. On n'a toutefois jamais réussi à le faire.

Nous espérons y parvenir et, bien que nous n'en ayons pas peaufiné les détails, nous avons pris l'engagement d'investir dans les soins à domicile. Nous espérons que les provinces et les territoires accepteront de prendre certaines mesures qui leur permettront de changer le système pour que les gens reçoivent des soins à la maison, qui sont beaucoup moins coûteux et rendent les gens plus heureux.

Je vous remercie d'appuyer cette approche. J'aimerais qu'on l'applique à d'autres domaines, comme la santé mentale. Mes homologues et moi avons encore beaucoup de travail à faire à cet égard.

Le président : Madame la ministre, vous avez parlé de certaines discussions avec les provinces qui ont été divulguées à la presse. Nous vous avons notamment appris que vous vouliez assujettir certaines tranches de financement à une reddition de comptes dans certains domaines précis, ce qui est très encourageant, et comme l'a fait valoir le sénateur Eggleton, c'était un élément essentiel de nos recommandations. À notre avis, rien ne changera tant qu'il n'y aura pas de reddition de comptes.

Je tiens seulement à dire, pour ce que cela vaut, que nous sommes d'accord avec vous à ce sujet.

La sénatrice Stewart Olsen : Je veux aborder la question des soins de santé de base, surtout dans les régions rurales. Je viens du Nouveau-Brunswick, où les régions rurales sont nombreuses. Vous savez probablement que les temps d'attente avaient augmenté de façon drastique dans la province. Je peux le confirmer. Avez-vous songé à serrer la vis aux provinces en ce qui a trait aux soins de santé de base?

Le gouvernement fédéral dépense beaucoup d'argent et je crois que nous ne pouvons plus dire aux provinces qu'elles font du bon travail. C'est une question de reddition de comptes, mais je crois qu'il faut imposer certaines initiatives aux provinces afin d'aborder certains problèmes comme les délais d'un an pour une chirurgie de remplacement de la hanche et de deux ans pour le traitement des hernies. Ces temps d'attente sont tout à fait inacceptables pour un pays qui investit massivement dans les soins de santé.

J'aimerais avoir votre opinion à ce sujet.

Dre Philpott : Je vous remercie de votre question. Je dois dire que j'ai eu de bonnes conversations avec mes collègues des provinces atlantiques, en particulier avec le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. J'ai parlé aux premiers ministres des deux provinces des vrais défis auxquels ils sont confrontés en matière de soins de santé.

Je crois que la pression incite au changement et que je crois que ces provinces font preuve de beaucoup de créativité.

Les pressions sont surtout attribuables au vieillissement de la population. Un certain vent de panique souffle et on se demande ce qui va se passer. À mon avis, il n'y a pas raison de paniquer, mais il faut comprendre que c'est pour cela que le système doit changer. Il faut changer notre façon d'offrir les soins.

En ce qui a trait aux temps d'attente, la réalité est qu'en moyenne, l'occupation d'un lit d'hôpital coûte 1 000 $ par jour. Les données montrent que 15 p. 100 des lits d'hôpitaux du pays sont occupés par des personnes qui n'auraient pas besoin d'être là, qui pourraient bénéficier de soins à la maison et dans la collectivité. Au départ, il coûtera plus cher aux provinces de sortir ces personnes de l'hôpital et d'offrir les soins à domicile, mais cela aura une incidence directe sur les temps d'attente puisqu'on libérera des lits pour les personnes qui en ont vraiment besoin.

Je crois que les provinces sont prêtes à faire la transition. Je crois que l'accord sur la santé est un excellent mécanisme pour encourager les provinces et les territoires à faire ce qui aurait dû être fait il y a longtemps. Grâce au soutien de certains intervenants comme vous, je crois qu'on arrivera à faire bouger les choses.

Je constate aussi que les provinces de l'Atlantique utilisent de plus en plus les solutions technologiques pour améliorer les soins, ce qui est encourageant.

Ceux d'entre vous qui ont travaillé dans les soins de santé par le passé savent que le système est extrêmement cloisonné. C'est très frustrant pour les fournisseurs de soins de santé, parce que personne ne sait ce que les autres font et qu'il y a beaucoup de chevauchement dans les services.

Par exemple, je constate qu'en Nouvelle-Écosse, où je me suis rendue cet été, on commence vraiment à élargir les plateformes. Nous avons investi des sommes substantielles, et espérons investir encore plus, dans l'Inforoute santé du Canada, et cette initiative réussit à fonctionner en Nouvelle-Écosse. Cette province tente d'établir de meilleurs systèmes et de mieux les harmoniser afin de ne pas gaspiller d'argent et de temps en reprenant le travail.

J'ignore si cela répond entièrement à votre question. Vous donnez l'impression de vraiment vouloir que nous exercions de la pression. Or, je n'aime pas adopter une approche coercitive, tendant à recourir le plus possible à la collaboration. Je suis toutefois sensible au sentiment d'urgence sous-jacent à votre question.

La sénatrice Merchant : Merci, madame la ministre. Vous avez souligné l'importance que votre gouvernement et le premier ministre accordent au programme Nutrition Nord Canada et aux problèmes qui touchent les communautés du Nord. Nous savons, par l'entremise de nos collègues du Sénat et de certains reportages, que les aliments frais et sains sont inabordables dans le Nord, comme vous le savez d'ailleurs également. En ce qui concerne précisément ce programme, auriez-vous l'obligeance de nous indiquer quels progrès vous avez réalisés et quand vous annoncerez les détails à propos de ce programme?

Dre Philpott : Merci de me poser la question. Vous venez de la Saskatchewan, n'est-ce pas?

La sénatrice Merchant : Oui.

Dre Philpott : Je sais que même dans le Nord de cette province, il est parfois très difficile de combler les besoins des communautés, souvent très éloignées.

Le programme Nutrition Nord a connu des difficultés en cours de route, mais il a joué un rôle efficace en aidant les gens à se procurer des aliments sains à un prix plus abordable. Nous avons réalisé certains progrès, et j'ai collaboré avec ma collègue, la ministre des Affaires autochtones et du Nord, afin d'élargir ce programme. Je pense que 37 nouvelles communautés bénéficient des services du programme depuis octobre, et ce, grâce à la ministre des Affaires autochtones et du Nord.

En tout, 65 millions de dollars ont été investis aux termes du Budget de 2016 afin d'appuyer la prestation du programme Nutrition Nord. Nous nous employons également à élargir le volet éducatif du programme pour que la population soit mieux informée à propos des choix alimentaires sains. Je sais qu'on met aussi beaucoup l'accent sur la consommation d'aliments plus traditionnels, qui sont plus sains que les aliments transformés, malheureusement moins chers, mais ce ne sont pas les aliments vers lesquels les gens se tournent nécessairement.

Vouliez-vous ajouter quelque chose?

Simon Kennedy, sous-ministre, Santé Canada : J'ajouterais très brièvement aux observations de la ministre que le ministère des Affaires autochtones et du Nord se charge de l'exécution du programme, mais que Santé Canada est responsable d'un volet d'éducation en nutrition. Dans le cadre du programme élargi — on s'emploie à l'offrir à d'autres communautés —, nous élargissons également les efforts d'éducation, comme la ministre l'a fait remarquer.

La sénatrice Seidman : Madame la ministre, merci d'être avec nous presque tout l'après-midi.

Maintenant que vous avez répondu à la question sur les changements porteurs de transformation et la prestation de soins de santé dans des installations de soins de courte durée dans la communauté, j'aimerais y revenir au cours du deuxième tour, car je voudrais poser une autre question à propos de la santé mentale.

Je sais que votre lettre de mandat indique qu'un nouvel accord sur la santé devrait rendre les services de santé mentale de haute qualité plus accessibles aux Canadiens qui en ont besoin. J'aimerais vous interroger au sujet d'un problème précis qui a trait aux taux de délivrance d'ordonnances d'antidépresseurs et de médicaments antipsychotiques au Canada. Nous avons lu récemment un article à ce sujet dans la presse.

Même si ces médicaments jouent un rôle précieux dans le traitement des troubles psychiatriques, on s'est intéressé davantage récemment à l'équilibre entre les risques et les avantages qu'ils présentent, particulièrement chez les jeunes. Une étude récente des transactions relatives aux ordonnances a révélé une augmentation de 33 p. 100 des taux de délivrance d'ordonnances d'antipsychotiques destinées aux jeunes entre 2010 et 2013. Quant aux antidépresseurs, leurs taux ont bondi de 63 p. 100 au cours de la même période.

Le Québec, ma province natale, affiche le taux de délivrance d'ordonnances d'antipsychotiques destinées aux jeunes le plus élevé du pays, avec 253 ordonnances délivrées par 1 000 jeunes de moins de 18 ans. C'est trois fois plus qu'en Nouvelle-Écosse, la province dont le taux est le plus bas au pays.

Cette surutilisation pourrait être le résultat des attitudes à l'égard des ordonnances, des normes de soins, voire d'un accès déficient aux options de traitement de santé mentale. Bien entendu, nous devons aussi traiter ces données avec circonspection en raison du manque de normalisation du type de données recueillies sur la consommation de médicaments à l'échelle nationale.

Tout cela pour vous demander ce qui suit. Les données sont nécessaires pour comprendre les problèmes potentiels du système de prestation de soins de santé et les changements qu'il faut apporter aux politiques. Comment alors le gouvernement fédéral peut-il s'attaquer à ce problème crucial?

Dre Philpott : Merci de me poser cette question et de porter intérêt à ce sujet. Je sais que vous attachez de l'importance aux problèmes relatifs à la santé, et nous avons tenu de bons débats lors de l'examen du projet de loi sur l'aide médicale à mourir. Je vous remercie du travail que vous accomplissez dans ce domaine.

La santé mentale figure parmi nos priorités, et vous avez absolument raison de dire qu'il s'agit d'un des dossiers auxquels je vais vouloir m'attaquer. En fait, le premier ministre a insisté, dans ma lettre de mandat, pour que j'assure un meilleur accès aux services de santé mentale au pays. Dans l'ensemble, donc, c'est un gros dossier.

Votre question portait précisément sur les médicaments antipsychotiques, une question que je trouve fascinante. Comme vous, j'ai suivi certains rapports intéressants à ce sujet récemment.

Certains contiennent de bonnes nouvelles. J'attirerai votre attention sur quelques groupes qui ont réalisé, selon moi, de l'excellent travail, notamment la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé, dont l'un des projets phares était un programme de réduction de la délivrance d'ordonnances mis en œuvre dans quelques provinces, où il a remporté un bon succès.

M. Kennedy : Il me semble qu'il portait sur l'utilisation de benzodiazépines dans les maisons pour aînés.

Dre Philpott : Oui. La fondation a donc réalisé des travaux dans ce domaine. Nous avons également collaboré avec un autre groupe appelé Choosing Wisely, qui ne reçoit pas de soutien du gouvernement fédéral. Cette organisation a en fait réussi à réduire le nombre d'ordonnances.

Vous vous êtes notamment interrogée sur l'origine du problème. Voilà une question très intéressante. À mon avis — et je pense qu'il existe des données à l'appui —, les gens recourent aux médicaments exactement pour la raison que vous avez évoquée : souvent, il n'existe pas d'autres ressources financées par le gouvernement sur le plan des soins de santé mentale. Dans un système où les médecins sont les seuls à offrir des soins de santé et sont, dans la plupart des cas, financés par les fonds publics, les preuves indiquent que quand les médecins manquent de temps et ne bénéficient pas du soutien d'un travailleur social ou d'un psychologue, la délivrance d'ordonnances tend à devenir une solution de premier recours.

Je m'intéresse beaucoup à la question et j'espère que mes homologues provinciaux et territoriaux conviendront que nous devrions envisager un meilleur financement public des services de soins de santé mentale.

En fait, je pense que votre comité a publié un rapport en 2002 sous la houlette du sénateur Kirby. Je ne suis pas certaine s'il y avait un coauteur. Est-ce que l'un d'entre vous faisait partie du comité en 2002? Je pense que j'ai la bonne date. Ce rapport concernait le soutien financier public de certains services, comme la thérapie cognitivo- comportementale et les consultations psychologiques. Les données donnent à penser que ce serait un bon investissement.

Je suis littéralement en pleine discussion avec mes collègues à ce sujet. Je pense que de telles initiatives pourraient contribuer à réduire le recours à la médication, et il pourrait s'agir d'un de ces domaines où le fait d'investir un peu d'entrée de jeu peut permettre à la société de réaliser des économies substantielles et d'éviter bien des maux à long terme.

Je veux aussi traiter de l'usage approprié des ordonnances. Mon sous-ministre est toujours là pour m'aider à me rappeler les choses que j'ai peut-être oublié de dire. Selon ma lettre de mandat, les médicaments d'ordonnance doivent être accessibles, abordables et prescrits à bon escient. Cette question s'inscrit donc certainement dans mon mandat.

La sénatrice Nancy Ruth : Madame la ministre, je veux discuter du nouvel accord sur la santé pluriannuel et de l'analyse comparative entre les sexes. Cet accord doit inclure entre autres de meilleurs soins à domicile, un accès accru à des soignants de grande qualité chez soi, du soutien financier pour les soins familiaux et, au besoin, des soins palliatifs.

Depuis septembre 2016, le Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor exigent que des ACS soient réalisées pour toutes les nouvelles initiatives. Comme aucune analyse semblable n'a été publiée à propos du projet de loi C-14 — et nous avons discuté de la question à la Chambre dans le dossier de l'aide médicale à mourir —, comment votre ministère en réalisera-t-il une sur l'accord sur la santé et ses éléments, et comment la mettra-t-il à la disposition des parlementaires et de la population avant la conclusion de l'accord?

Dre Philpott : Merci de cette excellente question.

Je pense vous avoir dit, lorsque nous avons précédemment discuté de la question au Sénat, que je vous sais gré de défendre ce dossier de formidable façon. La ministre de la Condition féminine aborde la question sans relâche auprès de ses collègues du Cabinet.

La sénatrice Nancy Ruth : Je m'intéresse aux résultats du ministère de la Santé à cet égard.

Dre Philpott : Je tiens à ce que vous sachiez qu'on me rappelle régulièrement la nécessité absolue des ACS. En fait, j'ai insisté pour que tous les membres de l'équipe politique de mon cabinet suivent un cours offert en ligne sur...

La sénatrice Nancy Ruth : Je ne m'intéresse pas au cours, madame, mais aux résultats.

Dre Philpott : Oui, bien sûr. Ce sont là certains des éléments qui font qu'une solide analyse comparative entre les sexes sera essentielle quant aux négociations relatives à l'accord sur la santé et à leur issue. Bien des éléments, comme les soins à domicile, ont des implications considérables à cet égard, car nous savons que les soignants sont plus souvent des femmes et que ces dernières prodiguent beaucoup de soins. J'aimerais beaucoup entendre vos recommandations si vous vous préoccupez de points précis en ce qui concerne cet accord.

La sénatrice Nancy Ruth : Je n'en ai pas, mais j'aimerais que votre sous-ministre nous explique ce qu'il se passe à propos de cet accord. Comment procédez-vous?

M. Kennedy : Sénatrice, nous entreprenons plusieurs démarches pour tenter de faire progresser ce dossier en priorité. Depuis quelque temps, le ministère comprend une équipe — dont nous tentons d'augmenter l'effectif —qui s'occupe des analyses comparatives entre les sexes. En fait, elle effectue des analyses de plus grande envergure, appelées ACS- plus, je suppose. Cette équipe est en train de réaliser l'analyse dans ce dossier. Je ne suis pas convaincu que ce soit suffisant. Je pense que le gouvernement a indiqué son intention d'accorder la priorité aux ACS.

La sénatrice Nancy Ruth : Pourriez-vous m'expliquer ce que fait cette équipe? Les fonctionnaires lui soumettent-ils des politiques et elle leur répond? Comment procède-t-elle?

M. Kennedy : Eh bien, sénatrice, elle accomplit un certain nombre de tâches. Elle agit notamment à titre de centre d'expertise servant les diverses équipes du ministère, comme celle qui se charge d'approuver les médicaments et d'examiner les données des essais cliniques des sociétés pharmaceutiques. Ces équipes peuvent compter sur le centre d'expertise en matière d'analyse comparative entre les sexes pour obtenir des conseils sur la manière de tenir compte des questions relatives au genre et aux sexes dans le cadre de l'approbation des médicaments et du travail qu'elles accomplissent. Le centre d'expertise offre également ses services à d'autres secteurs du ministère.

Dès qu'un mémoire est envoyé au Cabinet ou qu'une politique est élaborée, une analyse comparative entre les sexes doit être effectuée. L'équipe se charge donc aussi de cette tâche en examinant les politiques afin que nous puissions attester qu'une évaluation a été réalisée, qu'il s'agisse du Bureau du Conseil privé, du cabinet de la ministre ou d'une autre instance.

Sachez enfin, monsieur le président, que nous ne sommes pas nécessairement convaincus que ce soit suffisant. Nous savons que le gouvernement fait de ces analyses une priorité. Nous avons donc travaillé avec l'Institut de la santé des femmes et des hommes des IRSC afin de préparer une sorte de sommet, que nous espérons très important, à Santé Canada. Ce sommet, qui ne s'adresse pas aux partenaires externes, devrait se tenir au cours de la première moitié de la prochaine année. Nous entendons réunir l'équipe de la haute direction et des chercheurs de l'Institut de la santé des femmes et des hommes pour déterminer comment nous pouvons intégrer davantage les ACS dans les activités du ministère.

Je considère que nous accomplissons un travail adéquat, qui n'est toutefois peut-être pas aussi intégré qu'il le pourrait au sein de l'organisme. L'équipe d'Alain Beaudet s'est révélée utile à ce sujet. Nous collaborons avec le milieu de la recherche pour voir s'il existe des moyens d'intégrer davantage ces analyses dans nos processus quotidiens. La ministre et moi avons discuté longuement de la question, mais d'importants efforts sont déployés au sein de l'organisme pour tenter de faire avancer les choses.

Le président : Merci beaucoup.

Le sénateur McIntyre : Merci, madame la ministre, de comparaître cet après-midi.

Au Sénat, vous avez parlé du plan d'action en cinq points que vous avez mis en œuvre pour résoudre le problème de mauvais usage des opioïdes. Cela dit, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes a récemment déposé un rapport sur le sujet. D'après ce que j'ai compris, il demande au gouvernement fédéral de déclarer une urgence nationale sur le plan de la santé publique. Une telle urgence a-t-elle déjà été déclarée au Canada? Pourriez-vous me fournir une explication à ce sujet? Si ce n'est pas le cas, peut-on s'appuyer sur un fondement juridique pour agir de la sorte?

Dre Philpott : Merci. C'est une excellente question. Je répondrai en premier, puis je demanderai peut-être à mon collègue, administrateur en chef de la santé publique à l'Agence de santé publique, de répondre également.

Nous avons effectivement reçu l'excellent rapport du Comité de la santé, lequel comprend un certain nombre de recommandations vraiment importantes. La toute première concerne la déclaration d'une urgence nationale. Je pense que cette solution a été envisagée parce que la Colombie-Britannique a déclaré une urgence sur son territoire, jugeant que cela serait nécessaire et utile, car cela lui permettrait d'utiliser certains de ses pouvoirs pour assurer une meilleure surveillance en temps réel.

La situation est légèrement différente au gouvernement fédéral. La Loi sur les mesures d'urgence actuelle succède à l'ancienne Loi sur les mesures de guerre, laquelle a apparemment été édictée trois fois au cours de l'histoire du Canada : lors de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale et de la crise d'octobre.

À ce jour, la Loi sur les mesures d'urgence n'a pas vraiment été invoquée pour déclarer une urgence nationale. Elle doit être utilisée lorsque tous les autres moyens ont été jugés épuisés, y compris le pouvoir des provinces de réagir à un problème. Je pense que ces explications contribuent à donner une certaine perspective à cette affaire.

La question a été abordée auprès de moi à quelques reprises ces derniers jours, au cours de notre conférence et de notre sommet. J'en ai évidemment touché mot à mes fonctionnaires pour m'assurer que nous examinions la question sous le bon angle, car il s'agit indubitablement d'une crise grave qui prend de l'ampleur. Je voulais savoir ce qu'il se passerait si le gouvernement déclare une urgence nationale. Cette démarche activerait-elle des mécanismes particuliers auxquels je n'ai pas déjà accès afin de me permettre de prendre des décisions qui auraient une incidence sur cette crise?

Ce que l'on m'a dit jusqu'à maintenant, c'est que nous utilisons tous les outils à notre disposition pour réagir à cette crise et que déclarer une situation d'urgence nationale ne nous donnerait aucune capacité que nous n'avons pas déjà. Mais, évidemment, nous continuerons du surveiller la situation.

Le Dr Taylor voudra peut-être ajouter quelque chose.

Dr Gregory Taylor, administrateur en chef de la santé publique, Agence de la santé publique du Canada : C'est une excellente explication. Surtout, le fait de déclarer une situation d'urgence nationale ne conférerait aucun pouvoir supplémentaire à l'administrateur en chef de la santé publique.

La législation varie d'une province à l'autre. Lorsque la Colombie-Britannique a déclaré une situation d'urgence, j'ai communiqué avec Perry Kendall, le chef de la santé publique de la province, pour lui demander pourquoi cette décision avait été prise. Il m'a donné essentiellement deux raisons : premièrement, pour obtenir la visibilité nécessaire; et, deuxièmement, pour obtenir des renseignements de la part d'autres sources afin de pouvoir effectuer une meilleure surveillance.

J'ai parlé à David Williams, en Ontario, et il m'a dit que cette option n'est pas envisagée pour le moment. La situation varie d'une région à l'autre.

Jamais une situation d'urgence nationale n'a été déclarée au pays pour des raisons médicales ou épidémiques. Nous avons traversé la pandémie du virus Ebola sans avoir à déclarer une situation d'urgence nationale.

La sénatrice Raine : Comme vous le savez, j'ai déposé un projet de loi au Sénat, mais ce n'est pas de cela que j'aimerais parler.

Des gens m'ont fait part de leurs inquiétudes. De nombreux Canadiens achètent des produits de santé naturels dans le cadre de leur plan de santé personnel. Du 7 septembre au 24 octobre, Santé Canada a entrepris une consultation publique sur le sujet. J'ai remarqué que cette consultation portait sur la réglementation des produits destinés à l'autosoin, y compris les produits de santé naturels, les médicaments en vente libre et les cosmétiques. Ce qui m'inquiète, c'est que tous ces produits soient réunis sous un seul organisme de contrôle, alors qu'ils sont tous différents. Je souligne, notamment, qu'au cours des dernières années, des changements importants ont été apportés afin de créer un système efficace d'étiquetage et de contrôle des produits de santé naturels et cela semble bien fonctionner.

Beaucoup s'inquiètent que tout cela va changer. D'abord, j'aimerais vous demander comment les Canadiens ont été informés de la tenue de cette consultation. Avez-vous des résultats préliminaires à nous communiquer et quelles préoccupations ont mené à cette consultation?

Dre Philpott : Merci. Vous me surprenez. Je m'attendais à ce que vous m'interrogiez sur les publicités destinées aux enfants. Puisque j'ai l'occasion de vous parler, je tiens à vous dire que je suis impatiente de vous rencontrer pour discuter de ce dossier. Je sais que c'est une question qui vous tient à cœur et nous sommes très heureux de travailler avec vous dans ce dossier.

Concernant le cadre relatif à l'autosoin, je crois qu'il serait préférable de répondre d'abord à votre deuxième question, à savoir les préoccupations qui ont mené à cette consultation. Je vais vous donner deux principales raisons, quoiqu'il existe plusieurs motifs secondaires. Je vais demander au sous-ministre de vous répondre sur la rétroaction obtenue jusqu'à maintenant.

Dès le début de mon mandat, on m'a informée que même si, dans une certaine mesure, bon nombre de personnes croient que la structure réglementaire actuelle est utile, celle-ci suscite beaucoup de confusion, car il y a en fait trois structures réglementaires et plus d'une de ces structures peut s'appliquer à un même produit.

Je vous donne un exemple. Selon la façon dont le fabricant étiquette le produit et la structure qu'il vise, un tube de crème pour les mains peut être considéré comme un produit cosmétique. Cette même crème pour les mains pourrait aussi être assujettie à la structure pour les produits de santé naturels si le fabricant soutient, par exemple, qu'elle atténue les rides. Elle pourrait aussi être assujettie à la structure des médicaments en vente libre si le fabricant affirme qu'elle a des bienfaits pour la santé.

Notre objectif est essentiellement de simplifier la structure afin d'éviter les confusions sur la structure réglementaire appropriée qui devrait s'appliquer pour un produit et de ne pas avoir d'exigences réglementaires trop onéreuses pour des produits qui comportent peu de risques. Un bâton de rouge à lèvres qui offre un facteur de protection solaire comporte très peu de risques. Il ne devrait donc pas être assujetti à un cadre réglementaire strict.

Évidemment, l'autre élément important pour moi qui ait déjà fourni des soins de santé, c'est que les Canadiens puissent avoir accès à un large éventail de produits. En tant que ministre de la Santé, il est important pour moi que les produits que les gens se procurent dans les pharmacies ou les dépanneurs soient d'abord sécuritaires. Nous voulons également nous assurer que si un produit prétend avoir un effet quelconque — par exemple, atténuer les rides, guérir le cancer ou prévenir les infections —, les Canadiens peuvent avoir confiance que ces déclarations sont véridiques. Nous savons à quel point les gens sont déçus lorsqu'un produit prétend avoir un effet qui n'est pas soutenu par des données scientifiques.

Je sais qu'il s'agit d'un dossier controversé, mais c'est une question importante. Auriez-vous des détails à fournir au comité sur la rétraction relative à la consultation?

M. Kennedy : Certainement. J'aimerais ajouter deux choses aux propos de la ministre. Nous avons trois ensembles de règlements : un pour les cosmétiques, un pour les médicaments sans ordonnance et un pour les produits de santé naturels. Comme l'a souligné la ministre, en vertu de changements mineurs à leur formulation, plusieurs produits, que ce soit du dentifrice, de la crème pour les mains ou autres, peuvent tomber dans l'une ou l'autre de ces trois catégories.

Certaines compagnies fabriquent plusieurs sortes de crème pour les mains dans la même usine en utilisant des formulations légèrement différentes. Chaque produit doit faire l'objet d'un processus réglementaire différent et les règles varient considérablement. Par exemple, nous considérons une crème pour les mains qui offre un facteur de protection solaire comme un médicament sans ordonnance. Nous inspectons l'usine et le fabricant doit débourser des frais. Il peut s'écouler beaucoup de temps avant que le fabricant n'obtienne l'autorisation de vendre son produit.

Si une crème n'offre aucun FPS, nous la considérons comme un produit cosmétique et aucune inspection n'est nécessaire. Elle n'est pas assujettie à un processus de surveillance onéreux. Si elle contient des ingrédients naturels, nous pourrions la considérer comme un produit de santé naturel. Elle serait alors assujettie à une structure réglementaire différente. L'idée, c'est de rendre le processus un peu plus logique.

Certains s'inquiètent qu'il s'agit peut-être d'une façon de réglementer les produits de santé naturels comme des médicaments et que ces produits seront assujettis à des exigences plus onéreuses. Nous avons été très clairs à ce sujet. D'ailleurs, nous avons publié des documents sur notre site web dans lesquels nous soulignons que nous n'avons aucunement l'intention de réglementer les produits de santé naturels comme des médicaments. Grâce à l'approche proposée, il est clair que beaucoup de produits seront lancés plus rapidement sur le marché, car, selon nous, certains de ces produits font l'objet d'un niveau de surveillance probablement trop élevé.

Nous publierons un document qui donnera un aperçu de la rétroaction obtenue dans le cadre de la consultation publique. J'ignore, madame la sénatrice, si ce sera en janvier ou en février, mais ce sera au début de l'an prochain.

Le sénateur Neufeld : Merci, madame la ministre, d'avoir accepté notre invitation.

Je vis dans le nord-est de la Colombie-Britannique, une région qui représente environ le quart de la masse continentale de la province et qui compte environ 70 000 habitants. La région présente le taux de natalité le plus élevé de la province. Toutefois, le vieillissement de la population constitue un problème dans la province, car les gens viennent de partout au pays à leur retraite pour s'installer dans les basses-terres continentales. Cela cause certains problèmes. Je suis convaincu que le ministre de la Santé de la province vous en a glissé un mot.

Je vous félicite de vouloir vous attaquer à la question des soins à domicile. Il le faut. Je ne suis pas du genre à proposer un bon coup de masse dans les provinces. J'ai passé huit ans à l'Assemblée législative de la Colombie- Britannique il y a huit ans. Je sais donc à quel point les ministres de la Santé travaillent fort — ils s'épuisent régulièrement — pour utiliser aussi judicieusement que possible les fonds à leur disposition. Je préférerais une approche coopérative, comme vous le proposez, entre différentes régions et provinces pour offrir ces programmes.

Le maintien en poste des médecins et infirmières constitue un de nos plus gros problèmes. C'est une tâche presque impossible. Je me souviens que l'été dernier, les gens faisaient la file pendant des heures avec leurs bébés devant une clinique sans rendez-vous avant l'ouverture de celle-ci simplement pour voir un médecin. Mais, à un certain moment, il faut interrompre la file d'attente. Il ne faut donc pas se surprendre que les chirurgies pour les hanches ou les genoux, notamment, n'aient pas lieu. J'ai vécu presque toute ma vie dans le nord. Avant, nous avions des médecins de l'Afrique du Sud, mais nous n'en accueillons plus autant. Je sais qu'il y a diverses raisons pour cela.

Que peut faire le gouvernement fédéral pour nous aider à avoir des médecins, infirmières ou spécialistes, même pour une courte période? La pénurie de médecins est si criante, qu'il faut parfois attendre deux ou trois mois avant de voir un médecin pour un mal de gorge. Le mal de gorge a amplement le temps de se calmer.

A-t-on adopté des mesures dont je ne serais pas au courant? Il faudrait que j'en parle avec Terry Lake. Votre ministère a-t-il adopté des mesures pour attirer ces professionnels de la santé dans nos régions?

Ce n'est pas que nous avons des établissements désuets. Nous avons construit un nouvel hôpital à Fort St John il y a cinq ou huit ans. Nous avons les établissements nécessaires. Le problème, c'est que nous n'arrivons pas à maintenir en poste les médecins et spécialistes.

Dre Philpott : Merci pour cette question. En fait, je m'intéresse beaucoup à la question des ressources humaines pour la santé. Habituellement, ce n'est pas un domaine dans lequel le gouvernement fédéral joue un rôle important, quoiqu'un petit groupe à Santé Canada travaille à la question des ressources humaines pour la santé. Encore une fois, je crois qu'il s'agit d'un dossier dans lequel les ministres de la Santé fédéral et provinciaux pourraient collaborer pour trouver des solutions communes. D'ailleurs, nous discutons de ces questions lors de nos réunions fédérales- provinciales-territoriales.

Il y a deux dossiers, à mon avis, dans lesquels le gouvernement fédéral pourrait jouer un rôle.

Le premier est de nature plus stratégique. La transformation des systèmes de santé serait une façon pour nous d'améliorer la prestation des soins de santé et de réduire les temps d'attente, dont vous avez parlé plus tôt. Le recours à des équipes interprofessionnelles est un des éléments les plus importants de cette transformation. Beaucoup de travaux intéressants sur ce que l'on appelle le partage ou le changement de tâches sont réalisés un peu partout dans le monde. C'est une façon de s'assurer que ce sont les bons fournisseurs de soins de santé qui fournissent les bons soins, au bon moment et au bon endroit.

Je sais que des travaux sont en cours dans certaines provinces pour améliorer l'accès aux infirmières praticiennes. La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits met aussi beaucoup d'efforts à trouver d'autres fournisseurs de soins de santé lorsque des médecins ne sont pas disponibles.

Dans le cadre de l'accord sur les soins de santé et de notre soutien à l'égard des soins à domicile et de la santé mentale, on pourrait trouver des façons de — encore une fois, historiquement, dans le cadre d'un réseau financé par le public et en vertu de la Loi canadienne sur la santé, nous avons remboursé les frais des médecins et des hôpitaux, les deux mécanismes de prestation de soins de santé les plus dispendieux. Si nous pouvions assurer la prestation de soins de santé à domicile grâce à des infirmières, des infirmières praticiennes et des préposés aux services de soutien à la personne et que nous pouvions trouver des ressources pour offrir ces services, cela permettrait d'alléger le fardeau des médecins afin qu'ils puissent faire le travail pour lequel ils sont les seuls qualifiés.

Je crois qu'un des éléments de solution les plus intéressants pour les régions éloignées dont vous parlez serait l'utilisation de solutions technologiques pour la prestation de soins de santé. Des travaux intéressants sont en cours dans ce domaine. La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits travaille à des possibilités intéressantes en matière de prestation de soins de santé par l'entremise de Télémédecine et certaines provinces, comme la Saskatchewan, en collaboration avec l'Université de Saskatoon, travaillent à des façons très novatrices d'utiliser la technologie. Il n'est pas nécessaire pour le médecin d'être dans la même pièce que le patient. J'ai déjà dit au ministre de l'Innovation qu'il fallait soutenir ces gens qui proposent des solutions fantastiques et j'espère que le gouvernement réservera une partie de ses investissements en innovation pour soutenir ces gens.

Nos solutions pour assurer la prestation de soins de santé dans les régions éloignées pourraient être exportées ailleurs dans le monde. Le Canada est un bon endroit pour trouver de nouvelles façons d'améliorer la prestation de soins de santé dans les régions éloignées.

Ce ne sont là que quelques idées. Bien que cette question ne fasse pas partie de mon mandat, il n'en demeure pas moins qu'elle est importante.

Le sénateur Munson : Madame la ministre, c'est un plaisir de vous voir et je vais vous dire pourquoi. J'ai tout juste raté l'occasion, cet après-midi, de vous poser une question. Nous avons aussi des règles à respecter. À mon retour au bureau, on m'a informé que vous alliez témoigner devant le Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie, alors, me voici. Tout comme vous, je suis un invité. J'ai siégé au comité pendant 10 ans, mais plus maintenant. Merci, monsieur le président, de m'offrir cette occasion.

J'ai une seconde chance. Le comité a publié un rapport intitulé Payer maintenant ou payer plus tard : Les familles d'enfants autistes en crise. C'est un sujet auquel je tiens mordicus et je ne lâcherai pas le morceau.

Le gouvernement précédent a mis en œuvre certaines des mesures proposées dans le rapport. Nous savons que de vastes consultations ont eu lieu, que beaucoup de travaux ont été réalisés au cours de la dernière année dans le cadre du Projet de partenariat canadien pour l'autisme et qu'un plan d'affaires vous a été présenté. J'aimerais vous demander publiquement si nous pouvons — moi, le comité et le milieu de l'autisme — compter sur vous pour soutenir dans un avenir rapproché cette initiative essentielle, peut-être par l'entremise du budget, notamment, et répondre une fois pour toutes aux nombreux besoins complexes des familles et citoyens canadiens aux prises avec l'autisme.

Je sais que ce sont de grandes questions. Il s'agit d'une question extrêmement importante pour moi, personnellement, et pour d'autres au pays.

Dre Philpott : Merci pour cette question. Vous êtes, depuis longtemps, un champion incroyable pour cette cause. Vous avez changé les choses. Je sais que ceux qui sont les plus touchés par l'autisme vous sont très reconnaissants de vos efforts. Je sais que vous avez travaillé aussi avec certains de mes collègues à la Chambre des communes qui ont vraiment ce dossier à cœur.

Je devais rencontrer, cette semaine, l'Alliance canadienne des troubles du spectre autistique, l'ACTSA, qui travaille à ce projet, mais j'ai dû reporter notre rencontre à la semaine prochaine. Nous attendons un rapport de leur part.

Greg, auriez-vous d'autres détails à ce sujet? Non? D'accord. Nous sommes conscients qu'il y a un problème. L'ACTSA devrait me remettre un plan d'affaires la semaine prochaine. Notre rencontre devait avoir lieu cette semaine, mais j'ai dû la reporter.

Pourrais-je vous répondre plus tard sur le déroulement de la rencontre et notre réaction au plan d'affaires? Je dois en prendre connaissance avant de vous répondre.

Le sénateur Munson : Mais, vous croyez que ce partenariat sera efficace?

Dre Philpott : C'est un problème extrêmement important. Il y a de véritables enjeux à cerner, comme trouver la bonne réponse selon la catégorie. C'est un des domaines où les travaux horizontaux plus larges que mène le gouvernement sont importants, car ils visent à aider les autistes ou les personnes atteintes d'un trouble du spectre de l'autisme à trouver un logement ou un emploi, par exemple, ou tous les autres problèmes auxquels ils peuvent être confrontés.

J'aurai une meilleure idée après ma rencontre de la semaine prochaine du rôle que joueront l'Agence de la santé publique et le gouvernement et du soutien qu'ils pourront apporter.

Le sénateur Munson : Je me croise les doigts.

Le président : Madame la ministre, j'aimerais beaucoup vous interroger sur l'innovation dans le système de soins de santé, mais les paramètres dans ce domaine sont si importants et difficiles à mesurer, que cela prendrait trop de temps.

J'aimerais connaître votre opinion sur les dossiers de santé électroniques. Le gouvernement a investi des milliards de dollars dans ce projet et, pour le moment, nous n'avons que quelques petites régions au pays qui utilisent les dossiers de santé électroniques.

Compte tenu des coûts incroyablement élevés de la prestation de soins de santé et de l'innovation dans la prestation de soins de santé, surtout dans les régions éloignées, le dossier de santé électronique est un outil absolument essentiel, un élément sous-jacent et fondamental de l'infrastructure.

Si vous êtes pour donner un coup de masse, je vous recommande de le faire auprès des responsables du projet et de vous assurer que les exigences relatives à la protection des renseignements personnels stipulées dans la DP ne sont pas si rigoureuses qu'elles deviennent insupportables et qu'elles empêchent la réalisation du projet, malgré les milliards investis.

Madame la ministre, où en sommes-nous et où en êtes-vous dans le dossier des dossiers de santé électroniques?

Dre Philpott : Je peux vous dire où j'en suis. Il n'y a pas plus fervente championne que moi sur l'importance des dossiers médicaux et de santé électroniques.

Je me souviens, peu de temps après avoir été nommée ministre de la Santé, avoir dit dans une réunion que les dossiers médicaux électroniques avaient changé ma vie. Je n'exagère pas. J'ai commencé à utiliser les dossiers médicaux électroniques en 2008 alors que j'étais médecin de famille. Ils ont complètement transformé le paysage. Tous ceux qui ont déjà utilisé ces dossiers vous diront qu'ils ne veulent pas revenir en arrière. Ils sont essentiels à la sécurité des patients, à la qualité des soins offerts, à l'atteinte de cibles et pour toutes sortes de raisons.

Nous avons réalisé des progrès au cours des dernières années grâce, en partie, aux investissements dans l'Inforoute Santé du Canada. C'est un des éléments que les provinces et territoires aiment le plus du soutien que nous leur offrons.

Évidemment, des erreurs ont été commises au fil des ans au chapitre de la mise en œuvre du projet. Je suis d'accord avec vous... bon, peut-être pas en ce qui concerne le coup de masse, car ce n'est pas mon style, mais je peux vous dire que j'ai rencontré, récemment, les gens d'Inforoute Santé du Canada et je leur ai dit que cet outil était sans contredit un des éléments clés de la transformation. Je veux que tous les Canadiens sachent qu'il existe un dossier médical axé sur le patient. Il devrait être ancré dans les soins primaires et permettre au patient de prendre un rendez-vous, de consulter les résultats d'analyses laboratoire et de communiquer avec son fournisseur de soins de santé. De plus, les hôpitaux, fournisseurs de soins de santé, laboratoires et pharmacies devraient avoir un accès direct à ce dossier. Il nous faut un système homogène de dossiers électroniques axés sur le patient.

Il faudra exercer de fortes pressions. Je l'ai dit aux membres du conseil de l'Inforoute Santé du Canada lorsque je les ai rencontrés récemment. Je leur ai dit que je compterais sur eux. Je vais être très exigeante, car il n'y a pas de temps à perdre. Il n'y a absolument aucune excuse pour gaspiller de l'argent là-dessus puisque c'est une des clés du succès futur. Je vais militer énergiquement en faveur de ce projet.

Le président : Je vais exercer de fortes pressions au lieu de me servir d'un marteau.

Je vous dirais qu'en ce qui concerne les changements majeurs, c'est essentiel, et tous les examens de chaque secteur de la santé depuis continuent de mettre ce besoin en exergue.

Madame la ministre, merci beaucoup d'être venue aujourd'hui. Votre portefeuille est incroyablement important. Nous aimons nombre de choses qui ressortent de ces secteurs et nous appuierons très fermement vos décisions qui engendreront de véritables changements et avantages. Les changements profiteront aux Canadiens, et nous sommes de tout cœur avec vous sur ce point.

Dre Philpott : Je vous remercie beaucoup. J'en déduis que je vais laisser les représentants du ministère prendre le relais.

Le président : Oui.

Dre Philpott : Ils savent ce que je pense à bien des sujets, alors je suis certaine qu'ils seront en mesure de répondre à vos questions.

Merci de votre travail. Je me réjouis à la perspective d'avoir d'autres occasions de vous rencontrer.

Le président : Chers collègues, nous sommes ravis d'accueillir Kimberly Elmslie, sous-ministre adjointe, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques.

Le sénateur Eggleton : Plus tôt cette année, nous avons publié un autre rapport, comme vous le savez, sur l'obésité. On nous a répondu que la ministre l'approuvait en principe et on nous a fait remarquer qu'un certain nombre de points relatifs à la question de l'obésité et aux maladies qui en découlent étaient énoncés dans la lettre de mandat.

Nous avons ensuite formulé un certain nombre de recommandations sur tous les points, allant d'une campagne nationale à une révision du guide alimentaire dans laquelle on insistait notamment sur la consommation d'aliments entiers frais plutôt que d'aliments hautement transformés. Nous avons trouvé inquiétant le niveau d'aliments très transformés qu'on utilise.

En fait, nous trouvons l'obésité alarmante en général. Le nombre de cas au cours des dernières années a pris des proportions épidémiques.

Nous avons donc parlé de la nécessité d'un nouveau guide alimentaire qui, comme je l'ai dit, mettrait l'accent sur les aliments entiers plutôt que transformés, de l'étiquetage sur le devant de l'emballage qui facilitera la vie des gens et de la taxe sur les boissons sucrées. Ce pourrait être pour vous un sujet épineux au plan politique.

Pour ce qui concerne le programme Nutrition Nord que la sénatrice Merchant a mentionné tout à l'heure, j'ai entendu dire que non seulement les gens ne recevaient pas la subvention dans la mesure qu'ils devraient, mais qu'ils ne recevaient pas non plus les aliments nutritifs. Encore une fois, il est question, en grande partie, d'aliments très transformés.

Il s'agissait simplement de quelques-unes des préoccupations que nous avons soulevées dans le contexte de nos 21 recommandations.

Compte tenu des taux alarmants d'obésité, je dois mentionner que nous avons recommandé que l'on s'inspire des lignes directrices québécoises pour interdire les publicités destinées aux enfants. La sénatrice Raine a maintenant présenté un projet de loi au Sénat à ce sujet.

Tout cela pour dire que nous aimerions recevoir une mise à jour sur cette situation, qui est alarmante. Nous devons y remédier.

M. Kennedy : Peut-être que je pourrais commencer et, ensuite, demander à des collègues de l'Agence de la santé publique de formuler aussi des commentaires, car on travaille au dossier des deux côtés.

Comme vous le savez peut-être, la ministre a récemment annoncé le lancement de sa stratégie Vision pour un Canada en santé, qui contient une gamme de mesures. Nombre de ces initiatives sont menées par Santé Canada, alors je pourrais en parler avant de céder la parole aux représentants de l'Agence de la santé publique.

Nous avons récemment publié les données probantes à l'appui de la révision du guide alimentaire et nous tenons maintenant des consultations sur le terrain qui ont été lancées, je crois, en octobre. Nous allons réviser le guide alimentaire. Bien que je ne veuille pas aller au-delà des conclusions que nos scientifiques et nos experts pourraient tirer, nous sommes conscients du fait que, à d'autres endroits où on offre des produits semblables pour guider les choix alimentaires sains, on privilégie une approche plus moderne que celle que nous avons eu tendance à suivre. Ils ont des versions différentes qui tiennent compte des régimes végétariens et de différents styles de vie ainsi que des documents simplifiés à télécharger sur son téléphone ou sa tablette, ce type de choses.

Nous essayons de voir si nous pouvons transformer notre guide alimentaire afin qu'il contienne une gamme plus moderne de produits pour qu'on le suive davantage. Nous avons déjà entamé ces travaux.

Comme vous le savez, nous avons aussi amorcé des travaux et diffusé un certain nombre de livres blancs pour consultation afin de faire avancer l'objectif gouvernemental d'améliorer l'approvisionnement en nourriture. Nous parlons activement de la proposition d'éliminer les gras trans industriels de l'approvisionnement alimentaire.

Nous avons une proposition qui fait maintenant l'objet de discussions concernant l'étiquetage sur le devant de l'emballage de choses comme le sel, le sucre et les gras trans. Un certain nombre d'autres administrations en Europe, en Amérique du Sud et ailleurs ont employé ce type d'étiquetage. Des données démontrent que, dans les faits, celui-ci encourage l'industrie alimentaire à prendre des mesures supplémentaires pour améliorer la qualité des aliments qu'elle offre, mais aussi pour aider les consommateurs à faire des choix éclairés.

Nous cherchons à contribuer à l'avancement du programme gouvernemental dans ces domaines en prenant certaines de ces mesures.

Ensuite, bien sûr, nous travaillons aussi à faire avancer la discussion concernant la restriction des publicités destinées aux enfants. Un projet de loi a été déposé devant le Parlement, et nous estimons que nous serons en mesure de réaliser des progrès dans ce dossier, surtout au cours de ce mandat.

Je serais heureux de vous donner de plus amples détails. Peut-être que je pourrais demander à Kimberly Elmslie de parler des mesures que prend l'Agence de la santé publique.

Kimberly Elmslie, sous-ministre adjointe, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, Agence de la santé publique du Canada : Merci beaucoup, monsieur le sous-ministre, je serais ravie de le faire. Du point de vue de la santé publique, comme vous le savez tous, nous consacrons beaucoup de temps à travailler à l'échelon communautaire pour créer les conditions propices à une bonne santé.

Vous savez sûrement, par exemple, que ParticipACTION, un de nos partenaires importants, collabore avec nous à sensibiliser les gens à l'importance de l'activité physique et d'une bonne hygiène de vie, en général, à la grandeur du pays. En raison de sa marque de commerce et de sa portée, ParticipACTION joue un rôle particulièrement influent dans le cadre des travaux avec les responsables de la santé publique, car il peut transmettre leur message aux collectivités de tout le Canada de façon très persuasive et efficace. Voilà ce qu'il fait.

L'autre point que j'aimerais que vous sachiez est que, par l'intermédiaire des ministres responsables du sport, de l'activité physique et loisirs, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu d'élaborer un nouveau cadre d'activité physique pour le Canada. Nous faisons fond sur tous les travaux qui ont été réalisés au cours des dernières années par les organismes de sports et de loisirs, et les groupes de discussion sur la santé publique, ainsi que sur nos propres travaux pour freiner l'obésité juvénile, et nous élaborons un nouveau cadre qui guidera notre collaboration intergouvernementale pour vraiment faire avancer ce dossier.

Si c'est important, c'est que les mesures prises à ce jour à la grandeur du pays sont fragmentées, si bien que nous essayons de les rassembler pour redéfinir le discours sur l'activité physique et la saine alimentation, non seulement comme des choix de vie importants, mais aussi comme des questions que les gouvernements doivent envisager d'appuyer à partir de l'échelon communautaire.

L'autre thème dont je voulais vous parler est celui de la sédentarité. Nous devrions nous lever : vous avez peut-être eu des échos de la récente conférence sur l'activité physique à Bangkok selon lesquels les gouvernements du monde entier se préoccupent grandement de réussir simplement à faire bouger les gens davantage. Nous avons des lignes directrices sur l'activité physique largement fondées sur des données probantes dont on se sert partout au Canada, mais on vise maintenant à faire en sorte que les gens se lèvent et qu'ils marchent un peu plus à leur bureau.

Vous allez nous entendre davantage dans le secteur de la santé publique et à l'Agence de la santé publique parler de la façon d'encourager les Canadiens à changer leurs habitudes sédentaires. Lorsque vous êtes actif, vous êtes aussi moins portés à manger de façon malsaine et à fumer. Toutes ces choses ont un lien entre elles, ce qui explique pourquoi le secteur travaille en collaboration aussi étroite dans tous ces domaines.

La dernière chose que je veux dire est que nous avançons dans l'environnement bâti, avec nos collègues des Instituts de recherche en santé du Canada. Alors nous collaborons avec des chercheurs pour déterminer de quelle façon les environnements bâtis doivent changer afin de donner aux Canadiens les conditions dont ils ont besoin pour trouver des aliments sains près de chez eux, mais aussi pour pouvoir bouger.

Au cours des mois qui viennent, dans le contexte de la Vision pour un Canada en santé de la ministre, vous et les Canadiens commencerez à voir de plus en plus ces types de projets qui regroupent la saine alimentation, l'activité physique, la santé mentale et une vie sans tabac dans nos messages à la population.

Alain Beaudet, président, Instituts de recherche en santé du Canada : Pour réitérer ce que Kim a dit, nous travaillons ensemble pour y arriver. J'aimerais ajouter deux choses. Je rappelle aux sénateurs que nous affectons 35 millions de dollars par année à la recherche sur l'obésité, ses causes et les façons de la traiter.

Il y a deux nouveaux domaines de recherche qui, selon moi, se révéleront fascinants dans les années qui viennent. Il y a d'abord les origines développementales de l'obésité, le rôle essentiel de la nutrition et de l'exercice, non seulement pendant la durée de vie, mais depuis la conception, durant la grossesse et pendant les deux premières années de vie.

La nutrition et le poids que prend la mère pendant sa grossesse s'avèrent maintenant absolument primordiaux, ainsi que la nutrition de l'enfant pendant les deux premières années de sa vie.

Les données fascinantes qui émergent sur le microbiome y sont très probablement liées. Comme vous le savez, environ 97 p. 100 de notre génome est constitué de bactéries qui vivent dans notre ventre. Il se trouve que la composition de ce microbiome semble vraiment commencer à la naissance. Les compositions diffèrent entre une naissance naturelle et une naissance par césarienne, simplement en raison des bactéries auxquelles vous êtes exposés. Cela aura une influence cruciale sur votre capacité d'absorber les éléments nutritifs, sur votre capacité de traiter les aliments auxquels vous êtes exposés et, bien sûr, au cours de votre vie, sur l'obésité.

Il s'agit de deux domaines extraordinairement importants, dans lesquels nous encourageons vivement la recherche, car elle nous aidera, je pense, à mieux comprendre les causes de l'épidémie d'obésité et les façons d'y faire face.

Le président : En terminant, nous espérons que, dans le cadre de votre révision du guide alimentaire, vous tiendrez compte de notre recommandation concernant votre groupe consultatif et que vous vous assurerez que les personnes qui s'intéressent directement à la production n'y siègent pas. Le groupe peut tenir de vastes consultations, bien sûr, mais nous ne pensons pas que les intervenants du secteur de la production devraient siéger au comité qui fera des recommandations à la ministre.

M. Kennedy : Monsieur le président, j'aimerais simplement ajouter que nous en avons pris très bonne note. Dans l'annonce de la ministre concernant l'amorce de la révision du guide alimentaire, nous avons pris des mesures pour assurer la transparence du processus. Honnêtement, chaque fois que nous recevrons une lettre à ce sujet, de l'industrie ou de quelqu'un d'autre, ou que nous tiendrons des réunions, nous ferons en sorte que ces renseignements soient rendus publics. Nous nous sommes engagés à faire en sorte que le groupe qui révise le guide ne tienne pas de réunions avec des intervenants de l'industrie qui ont un intérêt direct dans la situation.

Nous avons essayé de tenir compte de certaines de ces recommandations.

Le sénateur Eggleton : Aurons-nous un nouveau guide alimentaire l'an prochain?

M. Kennedy : Sénateur Eggleton, je vais devoir vous revenir là-dessus. Je ne me dérobe pas; c'est seulement que je ne me souviens plus très bien du calendrier prévu de la mise en œuvre. Cela dit, nous essayons d'aller aussi vite que possible.

Le président : Monsieur Kennedy, merci beaucoup d'avoir formulé ce commentaire. Nous vous en savons gré.

Dans l'intérim, vous pouvez simplement enlever la photo du jus d'orange de votre guide alimentaire actuel.

La sénatrice Stewart Olsen : Pour enchaîner sur ce que je disais, je pense que vous examiniez chaque élément dans une optique rurale, car le Canada est surtout rural.

Je vois toutes sortes de programmes merveilleux dans les régions métropolitaines importantes, mais les gens des régions rurales doivent toujours attendre très très longtemps. Même les tests de base ne sont pas faits.

Je pense que ce que le sénateur Eggleton disait est qu'on revoit et on repense tout. Je comprends ce que le sénateur veut dire : ce n'est pas que les ministres provinciaux de la Santé ne travaillent pas très fort. Ils le font tous, mais je pense qu'ils sont peut-être un peu dépassés. Vous avez raison, tout est fragmenté : nous ne semblons pas réunir les secteurs d'excellence. Je pense qu'il serait vraiment très utile de regrouper ces secteurs pour les provinces et les aider avec cela plutôt que de les laisser tenter de régler seules des problèmes que quelqu'un a peut-être déjà réglés. Cela dit, chaque point que vous soulevez devrait avoir un élément rural. Faites en sorte que le guide alimentaire en contienne un. Je pense que nous devrons examiner tous ces types de choses. Peut-être que vous le faites déjà, qui sait?

M. Kennedy : Merci beaucoup de ce commentaire. Je pense que c'est un très bon rappel pour nous dans le cadre de notre travail.

Il est clair que lorsque nous élaborons un accord sur la santé, par exemple, nous savons fort bien que nous souhaitons que les objectifs soient uniformes à la grandeur du pays en ce sens que nous voulons, entre autres, obtenir de meilleurs résultats sur le plan de la santé, avoir un système de soins plus efficace dans le domaine de la santé mentale et réduire le nombre de suicides.

Dans le cadre de nos discussions à ce sujet avec les provinces et les territoires, nous avons l'impression d'avoir discuté de l'idée d'un accord global dans lequel nous avons ces objectifs communs mais, parallèlement, nous leur avons aussi parlé d'avoir des annexes bilatérales dans lesquelles nous déterminons comment les choses vont fonctionner pour chaque administration. Ce faisant, je pense que nous reconnaissons, en partie, que la réalité en Ontario, par exemple, diffère peut-être grandement de la réalité en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick.

Cela fait partie intégrante du type de conversation que nous tenons. Mon épouse est originaire du Nouveau- Brunswick, alors je connais bien la réalité des gens en région rurale dans cette province. Manifestement, la situation sera très différente s'il est question du Golden Horseshoe, en Ontario. Nous essayons d'en tenir compte.

La sénatrice Merchant : Ma question porte aussi sur l'étude que nous avons menée et le rapport que nous avons rédigé sur l'obésité et nombre de choses que le sénateur a mentionnées.

Si nous nous tournons maintenant vers l'avenir, nous constatons que les gens ont changé leur façon de faire des courses. Maintenant, bien des gens ne se rendent plus au supermarché ou ce n'est qu'une question de temps avant que ce soit ainsi. Les choses changent. Nous avons parlé d'étiquetage et du fait que les gens devraient examiner chaque boîte de conserve au magasin pour décider quelle soupe ou quelles céréales ils veulent. Comment réglerez-vous les problèmes qui se présenteront lorsque les gens commanderont simplement leur épicerie sur Internet et qu'ils la recevront peut-être dans l'après-midi ou le lendemain? Quels seront les enjeux auxquels nous ferons face lorsque nous nous tournerons vers l'avenir au lieu de simplement regarder en arrière pour dire qu'il y a des choses auxquelles nous n'avons pas fait attention, comme comprendre l'étiquetage? Les gens auront-ils alors accès à ces étiquettes? Comment cela fonctionnera-t-il?

M. Kennedy : Nous essayons certainement de tenir compte de la technologie, et je dirais qu'il en va de même pour l'étiquetage des aliments et les médicaments, par exemple. Il existe maintenant des façons novatrices où l'on peut scanner une bouteille et obtenir les renseignements sur son téléphone intelligent. Je pense que nous essayons de tenir compte de ces technologies lorsque nous élaborons nos politiques.

Lorsque j'ai parlé du guide alimentaire, à titre d'exemple, nous réfléchissons sérieusement à ces éléments. Nous n'allons probablement pas avoir un livret que nous imprimerons en 10 millions d'exemplaires et que nous distribuerons à tout le monde. Nous continuerons d'avoir un livret papier, mais bien des éléments d'information seront affichés en ligne.

Lorsque nous examinons la question de l'étiquetage, je ne suis pas certain, sénatrice, que je répondrai complètement à votre question, mais je pense que nous essayons de tenir compte du fait que les différentes politiques que nous avons seront interreliées. C'est un des problèmes jusqu'à présent, notamment. Nous allons essayer d'améliorer l'étiquetage sur le côté des boîtes, mais ce n'est pas tout le monde qui prend connaissance de ces éléments d'information. Un grand nombre de décisions sont prises de façon impulsive, et c'est la raison pour laquelle nous tenons des consultations sur la possibilité de placer l'étiquetage sur le devant des emballages. Par exemple, nous promulguerons très bientôt un règlement sur le tableau de la valeur nutritive, un règlement en matière de nutrition. C'est un projet qui est en cours depuis plusieurs années, et ce changement qui sera apporté à l'étiquetage permettra de fournir de bien meilleurs renseignements sur le sucre.

Dans le passé, lorsqu'on regardait la liste des ingrédients, on pouvait voir du sirop d'érable, du sirop de maïs, de la cassonade et ainsi de suite. Maintenant, les ingrédients doivent tous être regroupés. Ce sera beaucoup plus clair. Là encore, un grand nombre de personnes ne regardent pas les renseignements qui se trouvent sur le côté de la boîte. L'étiquetage sur le devant des emballages vise à faire en sorte que si le produit a une teneur élevée en sucre, ce sera clairement indiqué sur le devant de l'emballage.

Nous envisageons également de moderniser le type de déclarations qui peuvent être faites, car si vous avez un produit qui, si vous regardez les ingrédients, n'est pas très bon à bien des égards, le fait d'avoir cette information sur le devant de la boîte pourrait être un peu incompatible avec la réalité. Donc, nous examinons également les déclarations et le type de déclarations qui sont autorisées. Nous espérons que toutes ces mesures seront rationnelles et permettront de fournir aux consommateurs de meilleurs renseignements.

J'admets d'emblée que je ne suis pas tout à fait certain des détails des plans que nous avons dans un monde où les gens vont chercher leurs renseignements surtout en ligne, mais je pense que mon collègue Paul peut vous fournir des explications à ce sujet.

Paul Glover, président, Agence canadienne d'inspection des aliments : Monsieur le président, en réponse à la question de la sénatrice, j'ajouterais que nous sommes très conscients des deux points que vous avez soulevés. L'un des changements dans l'alimentation que l'on constate à l'heure actuelle a trait aux portions. Les gens achètent des portions individuelles et de plus petites portions. Le problème que ce changement crée se rattache à la quantité d'informations sur l'étiquette et à l'espace de plus en plus limité pour afficher tous ces renseignements. Il est vraiment difficile de lire les caractères.

Honnêtement, je ne pense pas que l'ACIA joue un rôle dans l'étiquetage des aliments. Nous allons changer ces exigences et les consommateurs vont vouloir plus de renseignements. Alors que nous nous tournons vers la technologie et l'achat en ligne, nous sommes actuellement limités par l'espace disponible sur un plus petit emballage pour nous assurer que les renseignements additionnels figurent sur le produit afin d'informer le consommateur. Nous travaillons en collaboration avec un certain nombre de partenaires qui sont très tournés vers l'avenir.

Cela ne va pas changer du jour au lendemain, mais nous essayons de comprendre la direction que l'industrie prend, les changements qui peuvent survenir, les conséquences pour nous et les possibilités quant à l'espace à mesure que nous allons de l'avant. Nous sommes bien conscients des problèmes que vous avez soulevés et nous essayons de préparer les systèmes de réglementation pour qu'ils puissent les régler.

La sénatrice Seidman : Je ne sais pas trop à qui adresser ma question, mais je suis certaine que vous pourrez déterminer qui d'entre vous y répondra.

L'un des éléments qui figurent dans la lettre de mandat de la ministre porte précisément sur l'accord sur la santé et sur son renouvellement et consiste à « améliorer l'accès aux médicaments sur ordonnance essentiels ». Dans la lettre, on peut lire ceci :

Il faudra conjuguer nos efforts à ceux des gouvernements provinciaux et territoriaux pour acheter des médicaments en vrac, réduire les coûts que doivent payer les gouvernements canadiens pour ces médicaments et les rendre plus abordables pour les Canadiens, et déterminer s'il est nécessaire d'établir une liste nationale [...]

Quels progrès, si progrès il y a, ont été accomplis à cet égard?

J'aimerais vous poser une question qui ne porte pas sur un point qui n'est pas mentionné, à savoir le rôle du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. Il a le mandat de régir le prix de gros des médicaments brevetés, ce qu'il fait en comparant le prix exigé au Canada à celui exigé dans des pays comparables. Il y a une liste de pays comparables, et les États-Unis en font partie. Si nous essayons de réduire les coûts que les gouvernements canadiens paient pour ces médicaments, je me demande pourquoi les États-Unis seraient un pays comparable.

Je vous pose la question et j'aimerais savoir où nous en sommes pour ce qui est d'améliorer l'accès aux médicaments sur ordonnance essentiels.

M. Kennedy : Je peux vous répondre. Santé Canada dirige en grande partie les travaux qui sont effectués avec les provinces et les territoires à cet égard.

Nous sommes très optimistes que nous serons en mesure de réaliser des progrès. Nous avons une excellente collaboration avec nos homologues provinciaux et territoriaux, qui sont très engagés dans ce dossier. Ils sont déterminés à s'engager dans cette direction. Nous avons un groupe de travail composé de hauts dirigeants qui travaillent sur ces questions et sur d'autres priorités dans le secteur pharmaceutique.

Lorsque les ministres se sont réunis pour la première fois après les élections en janvier de cette année, c'était l'un des points qu'ils ont soulevés dans leur communiqué. C'est un secteur où ils ont clairement fait savoir qu'il y avait une grande synergie et où ils estimaient pouvoir faire des progrès. Nous y travaillons.

Nous nous sommes joints à l'Alliance pancanadienne pharmaceutique. Le gouvernement fédéral est membre du consortium d'achat en vrac. Dans le cadre de ce consortium — et c'est mon explication en tant que profane —, nous divisons essentiellement le travail. Nous assumons la responsabilité de négocier certains des accords sur les listes de produits qui permettent de réaliser des économies.

Nous négocions avec certaines sociétés pharmaceutiques pour certains produits, et d'autres provinces font partie du consortium et négocient également. Je peux vous dire publiquement que nous avons pu réaliser des économies de l'ordre de millions de dollars par année en négociant ce genre d'accords sur les listes de produits. Ce n'est qu'un début, mais nous avons fait des progrès en ce qui concerne l'achat en vrac.

Vous avez mentionné le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. Je ne veux pas parler directement au nom de mes collègues. Ils font partie d'un organisme indépendant. Ce que je dirai, c'est que nous travaillons très étroitement avec eux. Ils viennent de terminer une série de consultations sur leurs lignes directrices. Je pense que nous sommes d'accord avec eux pour dire que nous pouvons faire plus en ce qui concerne les lignes directrices, mais également en ce qui concerne les règlements pour améliorer l'efficacité de leurs opérations.

Vous avez mentionné, par exemple, la liste des pays comparables. Elle a été établie lorsque le Canada espérait imiter les États-Unis et des pays en Europe qui avaient des prix peut-être légèrement plus élevés, mais aussi une très importante industrie de fabrication de produits pharmaceutiques. Bien entendu, nous n'avons pas le type d'industrie que les États-Unis, la Suisse ou l'Allemagne ont. Donc, de nombreuses questions ont été posées concernant la liste de pays, que l'on examine activement.

Je dirais également qu'un travail sérieux est effectué à Santé Canada pour examiner la façon dont les règlements sont approuvés et la façon dont cela cadre avec les besoins du système de soins de santé, mais aussi avec les autres intervenants dans le système. Je vais vous donner un exemple, car nous pourrions passer la journée à discuter de ce sujet.

Lorsque Santé Canada reçoit un paquet de produits d'une société pharmaceutique qui espère que son médicament sera approuvé, nous effectuons l'analyse, puis décidons si nous l'approuvons ou non.

De façon générale, dans le cas de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, l'analyse coût-efficacité commence lorsque nous avons rendu notre décision. Il nous faut un an pour décider si le produit est approuvé ou non. Lorsque nous avons pris une décision concernant un médicament, l'ACMTS suit un processus commun d'examen des médicaments et prend le temps qu'il faut pour déterminer la rentabilité. Cela peut prendre entre huit mois et un an. Par conséquent, un grand nombre de régimes d'assurance privés au pays ont inscrit un médicament sur une liste, mais l'ACMTS peut déterminer plus tard qu'il ne devrait pas être remboursé au prix suggéré ou qu'il n'est peut-être pas rentable.

Nous pensons qu'il pourrait être possible de mieux harmoniser l'analyse coût-efficacité et le processus d'examen des médicaments pour que lorsque nous approuvons un médicament, pour vous donner un exemple, tous les achats au pays — et je ne parle pas seulement des provinces, mais aussi des régimes d'assurance privés — sont accompagnés de données probantes pour établir la valeur du médicament, le prix du remboursement, et cetera. C'est ce que de nombreux autres pays font, et nous examinons la possibilité de réformer notre système pour qu'il puisse le faire. D'excellents progrès ont été réalisés en ce sens.

Le président : On a laissé entendre que la LPA a peut-être une incidence négative sur certains aspects de l'industrie pharmaceutique. Il y a des problèmes avec les délais d'approbation, les efforts de recherche au Canada, et cetera. Les conséquences imprévues sont un autre aspect auquel nous sommes confrontés. Nous n'allons pas aborder le sujet plus en détail aujourd'hui, mais rien n'arrive sans conséquence dans ce secteur.

Puisque nous avons le Dr Beaudet avec nous, je vais poser une question sur notre rapport sur la démence. Il sait que nous n'avons pas examiné les travaux de recherche dans le cadre de notre étude, mais que nous les avons relevés. Ce n'est pas que nous n'en reconnaissons pas l'importance. Nous reconnaissons l'importance de la recherche, mais ce n'est pas le sujet principal de notre étude. Cependant, nous avons conclu que les recherches sont importantes pour nous et avons recommandé que le Canada verse environ 1 p. 100 des coûts des soins de santé de la démence dans le financement de la recherche, ce qui ferait passer les 41 millions de dollars dont vous disposez à l'heure actuelle à 100 millions de dollars par année.

Docteur Beaudet, en tant que chef de file en neurodégénérescence et en vieillissement, pourriez-vous expliquer brièvement au Comité les recherches qui sont menées à l'heure actuelle pour trouver un moyen de ralentir la progression de la maladie et d'en traiter les causes précises?

Dr Beaudet : Comme vous le savez, sénatrice, le cerveau est l'ultime frontière. La vraie solution à ce véritable problème — et c'est un problème qui prend de l'ampleur en raison du vieillissement de la population —, c'est de comprendre le cerveau, la connectivité cérébrale et le métabolisme cérébral dans ce contexte particulier. Pourquoi les neurones se dégénèrent-ils? Pourquoi se dégénèrent-ils dans des régions précises du cerveau?

Je dirais qu'il y a trois domaines de recherche sur lesquels se penche le CCNV, que vous connaissez très bien, le Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement. Le premier domaine de recherche consiste à comprendre le mécanisme de base sur lequel repose le processus de neurodégénérescence. Que se passe-t-il avec les neurones? Pourquoi perdons-nous des cellules? Qu'est-ce qui cause cette perte de cellules lorsqu'on souffre de la maladie d'Alzheimer mais également d'autres types de maladies neurodégénératives telles que le Parkinson?

Le deuxième domaine de recherche consiste à trouver un moyen de ralentir les mécanismes de neurodégénérescence, et plus particulièrement les pertes cognitives. Comme vous le savez, un certain nombre d'études commencent à produire des résultats positifs sur des façons de ralentir le processus de neurodégénérescence et la perte cognitive, et quelques-uns de ces moyens ne sont que des exercices de stimulation cognitive ou des exercices psychologiques.

La solution consiste à détecter la démence plus tôt. C'est absolument essentiel, car cela signifie que nous pouvons prendre des mesures pour ralentir le mécanisme de la dégénérescence avant qu'il soit trop tard et que nous pouvons intervenir sur le plan pharmacologique pour ralentir ces mécanismes, par exemple, comme vous le savez, en prévenant l'accumulation d'amyloïde dans le cerveau. Si vous avez perdu la moitié de vos neurones, il est tout simplement trop tard. Il faut intervenir suffisamment tôt. Pour ce faire, il faut diagnostiquer la maladie suffisamment tôt. Nous mettons beaucoup l'accent sur le diagnostic précoce par l'entremise de biomarqueurs, de l'imagerie, de tests psychologiques. Beaucoup de progrès ont été réalisés dans ce secteur.

Enfin, ces maladies existent et nous ne pouvons pas totalement traiter la démence en ce moment. Comment pouvons-nous mieux soigner les patients qui souffrent de démence? Comment pouvons-nous leur permettre de rester chez eux plus longtemps? Comment pouvons-nous réduire les coûts pour la société et notre système, tout en tenant compte de la dignité des patients? Il y a tout un autre secteur sur lequel se penchent les recherches que nous appuyons par l'entremise du CCNV, mais aussi par l'entremise d'autres programmes offerts par les IRSC qui sont axés sur la recherche sur les services de santé et sur les mécanismes pour mieux venir en aide aux patients et leurs fournisseurs de soins, qui jouent un rôle essentiel pour aider les patients à traverser ces années très éprouvantes.

Ce sont là les trois grands domaines de recherche sur lesquels nous axons nos efforts. Je dirais que les progrès sont encourageants, surtout dans les deux derniers secteurs, mais dans le premier, qui consiste à comprendre la biologie moléculaire du cerveau, nous avons encore un peu de chemin à faire.

Le président : Je sais que certains ont soulevé la capacité de faire la différence entre les différents types d'Alzheimer. Il y a un certain nombre de formes d'Alzheimer et certains chercheurs soutiennent qu'ils peuvent faire la différence entre cinq différentes formes de la maladie. Est-ce quelque chose de prometteur?

Dr Beaudet : Je dois assurer un suivi à ce sujet. Je pense que vous en savez plus que moi à ce sujet, sénateur. Je me ferai un plaisir de me renseigner et de vous faire parvenir l'information.

Le président : Je n'essaie pas de vous mettre dans l'embarras. Merci, docteur Beaudet. C'est un plaisir de vous avoir parmi nous à nouveau. Merci beaucoup de votre présence.

La sénatrice Nancy Ruth : J'aimerais vous poser une question concernant l'avortement et le nouveau médicament pour l'avortement médicamenteux.

L'organisme Action Canada pour la santé et les droits sexuels a demandé dans son mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2017 le renouvellement de l'accord en matière de santé en vue d'améliorer l'accès aux services d'avortement pour les femmes, notamment dans les collectivités rurales et du Nord canadien, et au nouveau médicament pour l'avortement médicamenteux dont l'accès est soumis à des conditions strictes au Canada. Action Canada a formulé d'autres recommandations importantes. Je présume que vous êtes au courant de ces recommandations. L'êtes-vous? Pouvez-vous nous dire les mesures que vous prenez pour donner suite à ces recommandations?

M. Kennedy : Sénatrice, je suis certain que vous et d'autres êtes au courant que Santé Canada a récemment approuvé le Mifegymiso, soit une association de médicaments communément appelée RU-486 dans le milieu. L'entreprise travaille encore à sa mise en marché, mais Santé Canada l'a approuvée. Des conditions ont été imposées en ce qui concerne cette approbation, et je sais que ces conditions ont fait l'objet d'un certain débat sur la place publique.

Je peux vous affirmer que nous avons certainement reçu de nombreuses questions, et bon nombre nous ont fait part de leurs inquiétudes. En collaboration avec les parties concernées et d'autres, nous avons eu l'occasion de comparer longuement le régime canadien et les autres régimes dans le monde. Je peux vous dire que, même si je crois que la population considère généralement l'approbation de Santé Canada comme assez stricte, notre régime est très comparable aux régimes de la quasi-totalité des autres pays industrialisés, y compris des pays comme la France, où ce médicament est disponible depuis des décennies.

Je crois que les gens ont parfois l'impression que ce médicament se veut un peu comme une autre pilule du lendemain, mais ce médicament peut en réalité avoir de graves effets secondaires, s'il n'est pas utilisé adéquatement. Si je ne m'abuse, jusqu'à 1 fois sur 20, le traitement est inefficace, et il faut donc avoir recours à une intervention chirurgicale dans de tels cas. Bref, diverses bonnes raisons fondées sur des données probantes nous ont menés à imposer de telles conditions relativement à l'approbation du médicament, et c'est en fait l'entreprise qui propose la stratégie de gestion des risques. Dans le cas présent, l'entreprise a proposé une série de mesures très similaires à ce qui a été mis en place ailleurs, et le tout a été accepté lorsque Santé Canada a donné son approbation.

Je serai très heureux, si cela vous intéresse, de vous faire une présentation à ce sujet; nous avons produit des tableaux en vue de montrer à quel point l'approche canadienne cadre avec ce qui a cours aux États-Unis, en Norvège, au Royaume-Uni, en Australie, et cetera. Nous sommes très conscients de l'enjeu. Nous savons que beaucoup de gens se demandent pourquoi le Canada a agi ainsi. Nous fondons tout simplement nos décisions sur les données probantes, et notre approche est très similaire à ce qu'ont fait la majorité des autres.

En ce qui concerne l'accès, mon intention n'est pas d'éviter la question, mais le remboursement et les autres aspects relèvent principalement de la politique provinciale relativement à ce qui est remboursé par les régimes provinciaux d'assurance-médicaments ou les régimes privés d'assurance. C'est donc probablement un élément dont nous discuterions avec nos homologues provinciaux dans le cadre des travaux actuels concernant les produits pharmaceutiques. Ce n'est pas un dossier qui relève directement de nous.

La sénatrice Nancy Ruth : Sera-t-il question de l'accès à l'avortement dans les discussions concernant le nouvel accord en matière de santé?

M. Kennedy : Nous discuterons de manière plus générale de l'accès aux produits pharmaceutiques. Je crois qu'il est juste de dire que certaines provinces nous ont écrit et que nous discutons activement avec elles, et je crois que même des médecins hygiénistes y participent. Nous avons eu des discussions avec des provinces qui nous ont demandé de leur expliquer pourquoi nous avons choisi de le faire ainsi et la justification. Nous en discutons activement avec certaines provinces.

Le sénateur McIntyre : Merci à tous de vos exposés. J'ai deux petites questions en ce qui concerne la Stratégie en matière de saine alimentation et la révision du Guide alimentaire canadien.

Selon ce que j'en comprends, les Canadiens peuvent faire part de leurs commentaires à Santé Canada dans le cadre de la révision jusqu'en décembre de cette année. En fait, monsieur Kennedy, je crois que vous l'avez brièvement mentionné dans votre exposé. J'aimerais que vous nous parliez un peu plus des commentaires reçus. Quels types de commentaires recevons-nous? S'agit-il de bons commentaires?

Ensuite, je crois aussi comprendre que la U.S. Food and Drug Administration révise son guide alimentaire tous les cinq ans. Santé Canada révisera-t-il régulièrement son guide alimentaire comme le fait les États-Unis?

M. Kennedy : Sénateur, je vais devoir vous revenir avec une réponse précise à votre question. Si je vous réponds de but en blanc, je m'inquiète un peu que ce ne soit peut-être pas exact à 100 p. 100.

Le sénateur McIntyre : Vous pouvez essayer d'y répondre.

M. Kennedy : Mon objectif n'est pas d'essayer de me défiler. Je ne suis pas au courant des types ou du nombre de commentaires que nous avons reçus jusqu'à maintenant. Je serai ravi d'essayer de vous répondre par écrit.

Cependant, je peux dire que vous avez raison; nous avons lancé une consultation publique. Les commentaires des Canadiens nous intéressent énormément. Nous en avons fait la promotion. Conformément à ce que nous faisons normalement dans de telles situations, nous publierons un rapport « Ce que nous avons entendu ». Ce rapport fera la synthèse de ce que nous avons entendu, et nous le rendrons public.

En ce qui concerne les mises à jour régulières, je peux dire que nous sommes d'avis que trop de temps s'est écoulé depuis la dernière mise à jour en 2007, si je ne m'abuse.

Le président : Nous sommes d'accord avec vous à ce sujet.

M. Kennedy : Selon moi, ce serait une bonne politique publique de réviser le guide en fonction d'un cycle régulier. C'est certainement la réflexion sous-jacente. Toutefois, je ne me rappelle pas si nous avons en fait annoncé publiquement que cela se ferait à un certain nombre d'années d'intervalle. Je peux vous revenir avec cette information, mais je crois que nous sommes d'accord pour dire que la dernière mise à jour remonte à trop longtemps; cette mise à jour était attendue depuis longtemps, et nous aimerions le faire de manière plus cyclique. Voilà ce que je peux vous dire aujourd'hui.

Le sénateur McIntyre : Je suis ravi de constater que vous révisez le guide alimentaire. Je vous en félicite.

La sénatrice Raine : Merci. Je meurs d'impatience de vous poser ma question. Comme vous le savez, nous sommes tous préoccupés par le sucre et la présence d'une trop grande quantité de sucre ajouté dans l'alimentation de la population. Or, le tableau de la valeur nutritive sur les emballages n'indique aucun pourcentage de la valeur quotidienne pour les sucres. Pourquoi n'y en a-t-il pas pour les sucres alors que la valeur quotidienne est indiquée pour de nombreux autres ingrédients ou éléments nutritifs?

Je sais que l'OMS a recommandé qu'au plus 10 p. 100 des calories proviennent de sucres ajoutés, et elle a maintenant dit qu'il faudrait réduire cela, dans un monde idéal, à 5 p. 100. Or, nos étiquettes sont muettes à ce chapitre. Les nouvelles étiquettes incluront-elles cette information?

M. Kennedy : Je ne veux pas me prononcer avant l'adoption des mesures réglementaires définitives, ce qui devrait se faire d'ici quelques semaines. En fait, lorsque nous ferons le suivi auprès du comité, je crois que nous pourrions être en mesure de vous envoyer par la même occasion les mesures réglementaires définitives.

Je suis heureux de vous faire part de la situation jusqu'à maintenant. Je vous rappelle la proposition que nous avions publiée dans la Partie I de la Gazette, si je ne m'abuse. Les discussions publiques que nous avions eues avec divers intervenants, les Canadiens et d'autres visaient à avoir une valeur quotidienne pour le sucre. Certains changements avaient été proposés au tableau de la valeur nutritive : regrouper les sucres, établir une valeur quotidienne pour les sucres et rendre plus évident dans le tableau de la valeur nutritive qu'un produit contient beaucoup ou très peu de sucre. Lorsque vous verrez les mesures réglementaires définitives, j'espère que vous serez agréablement surprise de la décision prise concernant les éléments dont vous avez parlé.

Nous avons consacré beaucoup de temps à la question du sucre ajouté par rapport au sucre total. Les États-Unis ont proposé une règle pour inscrire le sucre ajouté; ce n'est pas quelque chose qui a occupé une grande place, du moins dans la proposition dont nous avons discuté publiquement. Je ne veux pas placer mon collègue dans une situation difficile, mais je crois que nous avons entendu de nombreuses préoccupations à ce sujet. Des recherches faites auprès des consommateurs laissent entendre que les consommateurs ont honnêtement de la difficulté à faire la distinction entre les sucres totaux et les sucres ajoutés lorsqu'ils regardent les étiquettes. Voilà pour le premier élément.

Le deuxième point, c'est qu'il est très difficile, lorsque vous savez que le muffin, le petit gâteau ou les céréales pour le petit déjeuner contiennent du sucre, de déterminer si cette molécule a été ajoutée ou si elle provient d'une source naturelle. Il est en fait très difficile en pratique d'assurer la conformité et de veiller au respect de la norme lorsque vous exigez que le sucre ajouté soit inscrit sur l'étiquette, parce que vous devez en fait vérifier les formules, alors que la quantité de sucre total est très facile à établir. Il suffit de faire un test pour connaître la teneur en sucre du produit. Il y a donc certaines préoccupations en ce qui concerne le sucre ajouté.

Nous espérons que les changements apportés relativement au tableur de la valeur nutritive inscrite sur l'emballage nous permettront d'atteindre les objectifs des gens, soit de mettre en lumière la quantité de sucre pour donner une idée aux consommateurs de la quantité de sucre consommé et leur dire si c'est beaucoup ou peu relativement à ce qu'ils devraient consommer par jour.

M. Glover : J'aimerais seulement revenir sur ce que M. Kennedy vient de dire. L'ACIA serait chargée de faire respecter ces normes, si cela se concrétise concernant le sucre ajouté. À l'heure actuelle, compte tenu des technologies, il est honnêtement quasi impossible de le faire, parce que nous devrions examiner le produit et qu'il serait seulement question de sucre. Donc, comment pouvons-nous savoir ce qui provient d'une source naturelle et ce qui a été ajouté? Il faudrait vérifier ce qui entre dans la composition du produit et les recettes. Cependant, comment pouvons-nous nous assurer que la recette a bel et bien donné le produit final? C'est une merveilleuse théorie, et nous comprenons pourquoi les gens s'y intéressent. Toutefois, nous n'avons pas la capacité de le faire, et il serait très difficile de forcer l'industrie à respecter ces mesures réglementaires.

Comme le sous-ministre l'a mentionné, je crois que nous devons nous assurer que les consommateurs sont bien informés sur ce que nous entendons par beaucoup et peu de sucre. Que cela provienne d'une source naturelle ou non, le corps le métabolisera. Cela reste du sucre, et nous tenons vraiment à en informer les consommateurs. Nous espérons que la sensibilisation permettra aux gens de prendre des décisions plus éclairées et évitera de nous enliser dans un véritable bourbier où vous me demanderiez de revenir témoigner devant le comité pour vous expliquer pourquoi nous ne faisons pas respecter quelque chose qui est impossible à mettre en application. Il faut agir de manière pragmatique dans une telle situation et informer les consommateurs. Avec un peu de chance, c'est ce que prévoiront les mesures définitives.

M. Kennedy : Je ne veux pas m'éterniser sur le sujet, mais la proposition qui fait actuellement l'objet d'une consultation publique sur l'étiquetage sur le devant de l'emballage va de pair avec les changements proposés au tableau de la valeur nutritive. Si vous mangez des céréales pour le petit déjeuner ou un autre aliment riche en sucre, ce sera très clairement visible sur l'emballage. Il y aura une mention sur le devant de la boîte pour expliquer que la teneur en sucre d'une portion normale de cet aliment est suffisante pour risquer de vous faire dépasser la valeur quotidienne. Nous espérons que ces changements donneront aux consommateurs beaucoup plus de renseignements sur la teneur en sucre.

La sénatrice Raine : C'est bien.

Le président : Les témoignages que nous avons entendus semblaient indiquer que le sucre total est le véritable problème.

Deuxièmement, en ce qui concerne l'étiquetage, comme vous le savez, nous demandons que les renseignements importants soient clairement indiqués sur le devant de l'emballage et que les 10 autres pages qui accompagnent un produit pharmaceutique se trouvent à l'arrière. J'ai récemment pris l'avion et j'ai remarqué l'emballage d'un produit qui était offert. L'étiquette sur le devant de l'emballage indiquait très clairement les principaux ingrédients, et d'autres renseignements étaient inscrits à l'arrière.

Docteur Taylor, en ce qui concerne notre rapport sur la démence, l'un des éléments que nous avons clairement mentionnés dans nos recommandations relativement à une stratégie nationale est de donner accès aux gens à de l'information qui pourrait les aider à affronter cette situation. Actuellement, en gros, une personne consulte son médecin, parce qu'elle pense avoir certains problèmes, et elle se fait dire qu'elle est probablement atteinte de démence. Elle est tout bonnement renvoyée chez elle. Elle perd pratiquement immédiatement son emploi, et elle est renvoyée chez elle sans soutien. Par contre, si votre médecin conclut que vous avez subi un accident vasculaire cérébral, ischémique ou autre, ou un infarctus du myocarde ou que vous avez un cancer, tout un système de soutien se met en branle pour vous aider concernant votre style de vie et ce que vous devez faire.

Nous avons eu l'impression dans plusieurs de nos études que l'Agence de la santé publique du Canada n'était pas vue comme la source incontournable vers laquelle se tourner pour obtenir des renseignements. Cela s'explique en partie, parce que l'agence n'a pas toujours de pratiques exemplaires, et c'était le cas relativement à la démence. Je visite régulièrement votre site web pour voir si des modifications ont été apportées après les commentaires que nous avons faits dans les médias. L'accès n'est pas particulièrement bon, peu importe la source. Même si une personne très bien informée cherche « soutien pour la démence » sur le Web, elle aura de la difficulté à trouver les principales sources de renseignements. Le Canadien moyen en arrache énormément.

Nous croyons que l'Agence de la santé publique du Canada a ici l'occasion d'accroître sa visibilité dans bon nombre de ces domaines. Nous avons recommandé d'établir un point central où trouver les pratiques exemplaires et des renseignements sur les diverses catégories auxquelles les patients atteints de démence doivent avoir accès.

Croyez-vous que l'agence pourrait jouer ce rôle dans l'avenir non seulement dans ce domaine, mais aussi dans le cas d'autres maladies importantes au Canada?

Dr Taylor : C'est une excellente question. L'agence modifie son public cible depuis quelques années. Lorsque l'agence a été créée, nous pensions que notre principal public cible était les autres professionnels du milieu. C'est on ne peut plus clair depuis 5 ou 10 ans que nous devons nous adapter. Nos produits s'adressent de plus en plus directement aux Canadiens. Le rapport de l'administrateur en chef de la santé publique en est un bon exemple. Des changements considérables ont été apportés au cours des dernières années en vue de permettre aux parlementaires et aux Canadiens de le comprendre. Voilà l'orientation que nous prenons.

La démence relève de la direction de Kim; elle peut vous en parler. Nous devons avoir de meilleurs renseignements. Nous collaborons énormément avec certains organismes non gouvernementaux — par exemple, la Société Alzheimer — et nous soutenons certaines de leurs initiatives. L'initiative des Amis de la santé cognitive visait à informer la population au sujet de la démence.

Je suis tout à fait d'accord pour dire que les produits et les produits d'information de l'agence continuent de s'adresser de plus en plus directement aux Canadiens dans un certain nombre de domaines. C'est en constante évolution. Je serais ravi d'entendre tout commentaire sur notre site web, à savoir si c'est compréhensible, parce que c'est l'objectif.

Kim, voulez-vous faire un commentaire sur les travaux concernant la démence?

Mme Elmslie : Nous mettons souvent l'accent dans les travaux que nous réalisons dans le domaine de la santé publique sur ce qui se passe en amont et la prévention des maladies. En ce qui a trait à la démence vasculaire, nos travaux en vue de prévenir les maladies cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux ont une incidence directe dans ce domaine.

Lorsqu'il est question des traitements et des pratiques exemplaires en la matière, la collaboration est différente. Nous collaborons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les professionnels de la santé de manière plus générale en ce qui concerne les pratiques exemplaires en matière de traitement.

Je comprends ce que vous dites concernant la nécessité d'avoir un endroit où les Canadiens peuvent se rendre pour être orientés vers le bon endroit et d'avoir un guichet unique qui leur permet d'avoir accès aux pratiques exemplaires. De cette manière, nous n'avons pas à réinventer la roue lorsque d'autres sont mieux placés que nous pour fournir de l'information.

Si vous me le permettez, j'aimerais parler des Amis de la santé cognitive, parce que vous en avez parlé dans votre rapport, sénateur, et que c'est une partie très importante du travail que nous faisons au Canada et à l'étranger. Le Japon, le Royaume-Uni et d'autres pays élaborent actuellement des ressources semblables pour les personnes atteintes de démence et les aidants en vue de commencer à réduire certains préjugés autour de la démence et de mettre sur pied un guichet unique où trouver les ressources dont vous parliez.

Nous commençons à penser en fonction d'une telle orientation. Comment pouvons-nous utiliser les Amis de la santé cognitive, qui regroupent maintenant plus de 300 000 Canadiens, en vue d'améliorer la compréhension et d'offrir de meilleures ressources?

Le président : Nous pensons que l'agence a une certaine crédibilité relativement aux maladies, comme vous l'avez décrit, madame Elmslie, pour ce qui est de la prévention.

Une organisation avec une grande visibilité et une grande crédibilité est cruciale dans ce domaine et bien d'autres. Nous vous prions de suivre cette voie et de faire la promotion de votre présence dans le milieu. Actuellement, il est pratiquement impossible pour une nouvelle personne de savoir si le groupe des Amis de la santé cognitive est vraiment un groupe pour les amis des personnes atteintes de démence. C'est le cas; je tiens à le mentionner. Il faut une source, et les gens doivent avoir l'impression que l'information s'y trouvant a une certaine crédibilité.

Au nom du comité, je tiens à vous remercier de votre présence ici. Nous avons souvent l'occasion de vous accueillir séparément pour discuter de divers sujets, mais c'était formidable pour le comité d'avoir l'occasion de discuter avec la ministre et vous. Nous vous sommes très reconnaissants de vos réponses, de votre aide et des renseignements dont vous nous avez fait part au fil des ans dans le cadre de nos diverses études.

Si après la réunion vous pensez à quelque chose qui pourrait nous être utile concernant les domaines dont il a été question, veuillez transmettre le tout à la greffière du comité, et nous le distribuerons ensuite aux membres du comité.

(La séance est levée.)