Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 32 - Témoignages du 22 novembre 2017
OTTAWA, le mercredi 22 novembre 2017
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 18, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, afin d’organiser les activités du comité.
[Français]
Shaila Anwar, greffière du comité : Honorables sénateurs, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, le comité doit se doter d’un président. À titre de greffière du comité, il est donc de mon devoir de présider à l’élection d’un président. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
La sénatrice Seidman : Je propose que le sénateur Art Eggleton soit élu au poste de président.
Mme Anwar : Y a-t-il d’autres propositions?
L’honorable sénatrice Seidman propose que l’honorable sénateur Eggleton soit élu président du comité.
Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Mme Anwar : Je déclare la motion adoptée.
Le sénateur Art Eggleton (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci beaucoup. C’est un honneur pour moi de présider le comité. C’est un comité auquel je siège depuis le début.
Je m’y suis joint à l’époque où il était présidé par Michael Kirby. C'était il y a 12 ans, et ce comité est le centre d’une grande partie de mes activités au Sénat. Je m’intéresse particulièrement aux questions de justice sociale.
Je suis donc heureux d’en être le président, et je remercie la sénatrice Seidman de m’avoir proposé. Judith et moi travaillons ensemble depuis un certain nombre d’années au comité de direction, et je suis impatient de poursuivre ce travail, avec Chantal Petitclerc, qui s’est jointe à nous. Il s’agira donc de nous trois. Nous y reviendrons dans quelques instants. Il y aura une motion à cet égard.
Permettez-moi également de souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres. Sénateur Munson, vous avez déjà été membre du comité, mais je vous souhaite un bon retour. Sénatrice Poirier, sénatrice Bernard, je vous souhaite la bienvenue. Bon retour à tous les autres membres également.
Le prochain point à l’ordre du jour est l’élection des vice-présidents. Nous aurons maintenant deux vice-présidents. Pourrais-je recevoir les motions à cet effet?
La sénatrice Poirier : Je propose que la sénatrice Seidman soit élue vice-présidente.
Le président : Merci, sénatrice Poirier.
La sénatrice Seidman : Je propose que la sénatrice Petitclerc soit élue comme autre vice-présidente du comité.
Le président : On propose que la sénatrice Petitclerc soit élue vice-présidente du comité. Y a-t-il d’autres propositions? Félicitations aux sénatrices Seidman et Petitclerc.
Il reste un dernier point officiel avant que nous discutions d’autres questions, et cela ne prendra qu’environ cinq minutes. Il concerne le Sous-Comité du programme et de la procédure, que nous appelons habituellement le comité de direction — si un membre du comité pouvait proposer que la sénatrice Seidman, la sénatrice Petitclerc et moi…
Le sénateur Munson : Je le propose.
Le président : La motion est officiellement proposée. Le sénateur Munson propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé d’un président et de deux vice-présidents, et que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences. C’est le libellé type qu’utilisent tous les comités. Le comité donne-t-il son accord?
Des voix : Oui.
Le président : Merci.
Nous passons maintenant à d’autres affaires. Je veux seulement expliquer où nous en sommes concernant deux ou trois choses. Des documents vous seront distribués.
Le premier document porte sur des projets de loi dont nous sommes déjà saisis ou dont nous pourrions être saisis. Pour la plupart, on n’a pas encore déterminé s’ils seraient renvoyés à notre comité, et la plupart sont toujours au Sénat. Or, nous sommes déjà saisis d’un projet de loi, soit le C-36. Il porte sur Statistique Canada. Il a été adopté à l’étape de la deuxième lecture et nous a été renvoyé.
À la fin de la présente séance, le comité de direction se réunira. Nous planifierons alors les travaux pour l’étude du projet de loi C-36, et il est à espérer que nous les commencerons mercredi prochain avec la comparution du ministre et du statisticien en chef. Voilà ce qu’il en est pour le projet de loi C-36.
Nous devons réserver du temps pour l’étude du projet de loi S-234. Il s’agit d’un projet de loi d’initiative parlementaire, évidemment, parrainé par un sénateur qui n’est plus ici, soit le sénateur Moore, mais je suis sûr qu’il aimerait revenir et nous dire pourquoi nous devrions avoir un artiste officiel. J’imagine que l’artiste serait un peintre, mais ce n’est pas précisé. J’imagine qu’il pourrait s’agir d’un musicien. Quoi qu’il en soit, l’étude du projet de loi n’a pas encore été planifiée et nous devrons trouver du temps.
La partie suivante est intéressante, car elle porte sur des projets de loi dont le Sénat est saisi. Certains éléments de ces projets de loi, ou peut-être ces projets de loi dans leur entièreté, relèvent du mandat de notre comité et pourraient lui être renvoyés. Le projet de loi C-25 a fait l’objet d’un débat aujourd’hui. J’ignore s’il nous sera renvoyé. Quels autres comités pourraient en être saisis?
Mme Anwar : Le Comité des finances ou celui des banques.
Le président : Il semble qu’il conviendrait mieux de le renvoyer à ces comités. À ce moment-ci, je pense qu’on a déjà déterminé que le projet de loi C-46 serait renvoyé au Comité des affaires juridiques, et c’est probablement ce qui s’impose.
Vous pouvez voir ensuite d’autres projets de loi. Certains ont été déposés il y a un bon bout de temps. La sénatrice Hervieux-Payette n’est même plus sénatrice. Certains de ces projets de loi sont au Sénat depuis un certain temps, et ils finiront peut-être par aboutir ici. Nous les avons inscrits sur la liste, juste au cas.
Dans la partie suivante, il est question de projets de loi dont la Chambre est saisie qui pourraient être considérés comme relevant du mandat de notre comité. À titre d’information pour les nouveaux venus, « SOCI » correspond à notre comité. Concernant le projet de loi C-45, le fameux projet de loi C-45, Tony en est le parrain. S’il est renvoyé à notre comité, son étude pourrait prendre beaucoup de temps. Je suis porté à croire qu’il devrait être renvoyé au Comité des affaires juridiques, mais ce sont d’autres personnes qui prennent ce genre de décisions.
Le sénateur Munson : S’il nous est renvoyé, je propose que nous voyagions au pays pour savoir ce qui se passe au juste dans le secteur du cannabis.
Le président : Voulez-vous en faire l’expérience également?
Le sénateur Munson : Non, plus maintenant.
Le président : Quoi qu’il en soit, je n’encourage pas son renvoi ici, mais c’est une question ouverte à ce moment-ci. Bien entendu, la Chambre en est toujours saisie, et Tony fait de son mieux pour voir comment cela pourrait être réglé dans un délai raisonnable. Si nous en sommes saisis, ce sera juste avant le congé des Fêtes.
Voilà ce qu’il en est pour ce projet de loi. Il y en a d’autres; aucun n’en est à l’étape du rapport. Or, le projet de loi sur les lignes directrices relatives à l’eau potable en est à l’étape de l’étude en comité. Le Comité permanent de la santé en est saisi.
Mme Anwar : C’est ce comité qui en est saisi. Du côté du Sénat, il pourrait être renvoyé au Comité des peuples autochtones. Encore une fois, ce sont des projets de loi qui pourraient être renvoyés à notre comité, mais il est bien possible qu’ils soient renvoyés à d’autres comités.
Le président : Nous devons toujours en tenir compte. Il ne faut pas penser que notre comité en sera automatiquement saisi. Ensuite, il y a des projets de loi d’initiative ministérielle à l’étape de la deuxième lecture, comme le fameux projet de loi C-27. Or, si un comité doit en être saisi, ce sera celui des finances.
Il y en a un dont nous pourrions être saisis — il y a toujours la possibilité de faire une étude préliminaire du projet de loi C-63, la Loi no 2 d’exécution du budget.
Mme Anwar : Un préavis a été donné aujourd’hui par le gouvernement au Sénat.
Le président : Sur l’étude préliminaire?
Mme Anwar : Oui, et notre comité a été désigné pour l’étude de deux sections.
Le président : Qu’il s’agisse d’une étude préliminaire ou de l’étude en tant que telle, nous serons probablement saisis de deux sections. Nous sommes habituellement saisis d’une, deux ou trois sections d’un projet de loi d’exécution du budget. Sur quoi portent les sections 8 et 9?
Mme Anwar : Le Code canadien du travail.
Le président : Oui, cela relève de notre comité. Si l’on se demande ce qu’incluent les affaires sociales, et bien elles incluent bien des choses, comme des questions liées à l’immigration, au Code du travail et à la santé. La santé est l’un de nos plus grands sujets et elle ne figure même pas dans le nom du comité.
Il y a ensuite le projet de loi C-65, qui porte sur le harcèlement en milieu de travail. Cependant, ce sont des projets de loi qui en sont à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes. C’est seulement pour vous donner une idée de ce qui est possible. Au moins la moitié de ces projets de loi ne seront probablement jamais renvoyés à notre comité. Avez-vous des questions à cet égard?
L’autre document que je veux vous donner contient une liste de toutes les études que notre comité a menées. Comme je l’ai dit, je siège au comité depuis 12 ans, et je suis fier du fait que les membres de ce comité, des gens qui n’ont pas tous les mêmes allégeances politiques et les mêmes valeurs, et cetera, réussissent à s’entendre. Je pense que tous les éléments qui figurent ici, certainement ceux dont je me souviens, ont été approuvés à l’unanimité par ce comité et approuvés par le Sénat par la suite. À certains moments, nous avons défendu avec vigueur nos positions différentes sur des mesures législatives du gouvernement, mais lorsqu’il était question de mener des études fondées sur des données probantes, je crois que notre bilan est remarquable sur le plan des recommandations que nous avons présentées, et bon nombre d’entre elles ont été intégrées dans les mesures législatives du gouvernement. À mon avis, nous pouvons être fiers de bien des études qui figurent ici.
Si je vous donne ce document, ce n’est pas pour tomber dans la nostalgie trop longtemps, mais il s’agit simplement de dire qu’il est temps de déterminer quelles études nous mènerons maintenant. Nous venons de terminer l’étude sur le rôle de la robotique, de l’impression 3D et de l’intelligence artificielle dans le système de santé, et nous sommes maintenant prêts à déterminer ce que nous voulons faire par la suite. Compte tenu du domaine que nous étudions, je ne crois pas que nous soyons à court de possibilités. J’ai moi-même deux ou trois idées à vous présenter, mais je vous invite à donner les vôtres également. Lorsque nous en aurons quelques-unes — réfléchissez-y au cours de la prochaine semaine, ou vous avez peut-être une idée et n’avez besoin que de l’écrire —, nous pourrons tenir une séance à un moment donné, sans trop attendre, et examiner chacune de ces possibilités. Le comité de direction en sera probablement d’abord saisi, de sorte que nous puissions avoir une idée du temps à y consacrer et voir si c’est réaliste. De cette façon, lorsque nous en discuterons en comité, nous aurons l’information qu’il faut pour que vous puissiez prendre une décision en tant que membres du comité.
Avez-vous des questions ou des observations à faire à ce sujet?
En plus de la liste des rapports d’études, ce document-ci a été envoyé aux membres du comité hier. Il contient d’autres renseignements sur ces différentes études. Si vous voulez lire certaines d’entre elles, on vous indique ici où les trouver.
Je n’ai rien à ajouter. Ce sera la réunion la plus brève, je vous le garantis.
Je lui ai déjà rendu hommage, tant au Sénat qu’au sein de notre comité, mais Kelvin Ogilvie a été un excellent président, et nous lui sommes reconnaissants du travail qu’il a accompli. Je suis ravi d’avoir travaillé avec lui et, maintenant, de prendre la relève à la présidence du comité. Je vous remercie tous beaucoup.
(La séance est levée.)