Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 61 - Procès-verbal du 30 mai 2019
OTTAWA, le jeudi 30 mai 2019
(143)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Chantal Petitclerc (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dasko, Deacon (Ontario), Eaton, Forest-Niesing, Mégie, Munson, Oh, Omidvar, Petitclerc, Poirier, Ravalia et Seidman (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Kutcher et Moodie (2).
Également présente : Laura Munn-Rivard, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Sujet : Section 15)
COMPARAÎT :
L'honorable Ahmed Hussen, C.P., député, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
TÉMOINS :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Raymond Kunze, directeur général, Bureau de vérification interne et responsabilisation;
Katarina Stephenson, directrice, Politique et programmes sociaux d'immigration.
Gendarmerie royale du Canada :
Erika Sheridan, surintendante et directrice, Intégrité des frontières.
La présidente fait une déclaration.
Le ministre fait une déclaration et, avec Mme Stephenson et Mme Sheridan, répond aux questions.
À 11 h 49, la séance est suspendue.
À 11 h 52, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu que le comité permette la transcription des parties de la réunion qui se tiennent à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau du greffier pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité et qu'elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Le comité examine une ébauche de rapport.
À 12 h 16, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau