Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
2e Session, 35e Législature,
Volume 135, Numéro 79
Le lundi 10 mars 1997
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
LE SÉNAT
Le lundi 10 mars 1997
La séance est ouverte à 20 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Le Musée des régiments
Calgary (Alberta)
L'honorable Dan Hays: Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui pour vous parler du Musée des régiments, un établissement situé à Calgary, ma ville natale, qui attire ces temps-ci l'attention de la population.Plus tard au cours de la soirée, je présenterai une pétition, signée par quelque 8 200 Calgariens, que m'a remiseMme Jo Repp, de Calgary. Les pétitionnaires s'inquiètent du déménagement de la Base des Forces canadiennes de Calgary et du sort qui sera réservé au Musée des régiments et ils tiennent à nous rappeler ce que ce musée représente pour notre ville.
Je dois signaler que Mme Repp ne travaille pas au musée et qu'elle n'est nullement associée de façon officielle à cet établissement. Elle est par contre une amie du musée qu'elle tient à préserver.
Mme Repp m'a demandé d'informer le premier ministre, le ministre de la Défense nationale et tous les parlementaires du fait que les Calgariens veulent que le Musée des régiments demeure à Calgary.
Rappelons que le Musée des régiments est le nom collectif qui sert à désigner l'établissement abritant les collections des quatre régiments fondateurs de Calgary, soit ceux appelés Lord Strathcona's Horse, Princess Patricia's Canadian Light Infantry, King's Own Calgary Regiment et Calgary Highlanders. Il abrite aussi le musée et les archives de la Base des Forces canadiennes de Calgary. L'immeuble et le terrain appartiennent au ministère de la Défense nationale et les cinq composantes du musée sont reconnues comme des musées du ministère de la Défense nationale.
La Calgary Military Museum Society est reconnue par le ministère de la Défense nationale comme une amicale et est, à ce titre, autorisée à collaborer à la réalisation des projets et à la cueillette de fonds. L'association a recueilli 5,5 millions de dollars pour rénover le vieux bâtiment de l'école Sir Sam Steele et pour le transformer dans ce qui est maintenant le Musée des régiments. Elle a aussi aidé les quatre régiments à amasserles 2,5 millions de dollars additionnels qu'il fallait pour mettre sur pied les expositions permanentes du musée.
Étant donné que le ministère de la Défense nationale continue de rationaliser son budget des dépenses, la Calgary Military Museum Society examine tous les coûts de fonctionnement du Musée des régiments et cherche des sources de financement nouvelles et novatrices pour compenser les réductions anticipées des subventions du MDN.
Même si la Calgary Military Museum Society a déjà commencé à chercher d'autres sources de financement, elle espère pouvoir continuer à dialoguer avec le ministre de la Défense nationale en vue d'assurer la viabilité à long terme du musée.
Honorables sénateurs, il importe que le Musée des régiments reste à Calgary, car il renseigne de façon importante les habitants de Calgary sur le passé, le présent et l'avenir des militaires. Des millions de dollars ont été donnés pour faire connaître l'histoire des militaires de Calgary et des bénévoles y consacrent des milliers d'heures chaque année. Plus de 50 000 personnes visitent le musée chaque année, dont près de 8 000 enfants. En outre, le Musée des régiments reçoit près de 2 000 écoliers de dixà 12 ans pendant chaque année scolaire. Il permet aussi aux louveteaux, aux brownies, aux guides et à d'autres groupes de jeunes de Calgary de participer à des nuits éducatives dans ses locaux.
Comme la majorité des unités militaires de Calgary seront bientôt déménagées, il est d'autant plus important que notre musée continue son important travail à Calgary. Des exigences financières et des considérations d'efficacité obligent le gouvernement à examiner et, dans le cas de l'Alberta, à regrouper plusieurs de ses opérations militaires. C'est fonction des temps dans lesquels nous vivons et des défis que nous devons relever compte tenu de ressources limitées. Les habitants de Calgary le comprennent, mais ils ne doivent pas garder ni ne garderont pas le silence en ce qui concerne la préservation du fier patrimoine militaire de Calgary qu'on peut admirer au Musée des régiments.
- (2010)
La Journée internationale de la femme
Les femmes au Sénat
L'honorable Lorna Milne: Honorables sénateurs, j'étais absente la semaine dernière et j'ai raté le discours du sénateur Anderson à l'occasion de la Journée internationale de la femme. Comme je ne suis en retard que de deux jours dans ma commémoration de cette journée, j'ai pensé ajouter quelques statistiques sur les femmes au Sénat à ce que le sénateur Anderson a dit la semaine dernière.Comme vous le savez sûrement tous, jusqu'en 1929, les femmes n'étaient pas des «personnes». Cairine Wilson a été la première femme nommée au Sénat, en 1930, après qu'on eut finalement décidé que nous étions bel et bien des personnes.
Une fois le précédent établi en 1930, on se serait attendu à ce que les femmes affluent au Sénat, mais ce n'est qu'en 1935 que la deuxième femme y a été nommée, et il a fallu attendre jusqu'en 1953 pour qu'une troisième le soit. En fait, c'est en 1953 que les troisième, quatrième et cinquième femmes ont été nommées au Sénat.
Depuis 1990, honorables sénateurs, les femmes ont bénéficié d'une proportion beaucoup plus équitable des nominations au Sénat. Si la tendance se maintient, nous pourrions même y voir un jour une représentation paritaire des sexes.
D'après mes calculs, le sénateur Anderson a été la 41e femme nommée au Sénat. Je suis la 42e et le sénateur Poulin est la 43e. Le sénateur Forest, la dernière nommée, est la 45e.
À l'heure actuelle, nous sommes 24 femmes au Sénat, et nous occupons 23 p. 100 des 104 sièges. Cela se compare assez avantageusement à la Chambre des communes où seulement 17 p. 100 des sièges, soit 53 sur 295, sont détenus par des femmes.
Les 24 femmes que nous sommes au Sénat représentent plus de la moitié du nombre de femmes jamais nommées à cette institution, et 10 d'entre nous ont été nommées par le premier ministre en poste. D'aucuns ont dit qu'il fallait être une femme pour y être nommée par le premier ministre actuel, mais je voudrais signaler aux sénateurs que le premier ministre a nommé presque le même nombre de sénateurs masculins, soit 9.
Visiteurs de marque
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je voudrais vous signaler la présence à notre tribune de droite deM. John Maloney. M. Maloney est député de la péninsule du Niagara et il est accompagné par une délégation de jeunes de sa circonscription.
AFFAIRES COURANTES
Projet de loi sur le tabac
Première lecture
Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu des Communes un message accompagné du projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois.(Le projet de loi est lu une première fois.)
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Graham, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séancedu mercredi 12 mars 1997.)
Affaires étrangères
Autorisation au comité de
siéger
en même temps que le Sénat
L'honorable John B. Stewart, président du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa
58(1)a) du Règlement, propose:
Que le comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 16 heures demain, le mardi 11 mars 1997, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Son Honneur le Président: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
L'honorable Finlay MacDonald: Honorables sénateurs, il existait une coutume ici il y a quelques années, à l'époque où le Président occupait la place qu'occupe aujourd'hui le sénateur Graham. Lorsqu'un sénateur se levait, comme le sénateur Stewart l'a fait ce soir, pour demander que l'application du Règlement soit suspendue afin de permettre à un comité de siéger en même temps que le Sénat, je me souviens que le leader adjoint du gouvernement, aujourd'hui notre Président, se levait pour demander des explications. Pour ne pas être en reste par rapport à notre distingué Président, j'ai pensé poser la même question au sénateur Stewart.
Le sénateur Stewart: Honorables sénateurs, je crois que la requête du sénateur MacDonald est très raisonnable.
Comme les honorables sénateurs le savent, le comité sénatorial permanent des affaires étrangères est présentement saisi d'un renvoi concernant les relations du Canada avec la région Asie-Pacifique. Un des grands sujets d'étude du comité est le rapport entre les droits de la personne et le commerce. Demain, à 16 heures, nous aimerions entendre le professeur Bernard Frolic, de l'Université York. Le professseur Frolic est membre du personnel du Joint Centre for Asian Studies de cette université et il parlera des droits de la personne.
Honorables sénateurs, si le comité obtenait la permission de se réunir, j'inviterais tout particulièrement l'honorable sénateur MacDonald à assister à cette réunion. Je sais qu'il pourrait apporter une contribution très utile à nos délibérations.
Son Honneur le Président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Les droits de la personne
Les minorités visibles et la
fonction publique
du Canada-Le rapport présenté à la Commission canadienne des droits de la
personne-
Avis d'interpellation
L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, je donne avis qu'à
la prochaine séance du Sénat, j'attirerai l'attention du Sénat sur un rapport
présenté à la Commission canadienne des droits de la personne par John Samuel
and Associates Inc., au sujet des minorités visibles dans la fonction publique
du Canada. J'exposerai les principaux points soulevés dans ce rapport, qui a
été produit sur l'initiative de la Commission canadienne des droits de la
personne. Le rapport vise à contribuer de façon constructive à la fonction
publique du Canada en identifiant les principaux éléments des pratiques
d'embauchage et du milieu de travail susceptibles d'aider à comprendre pourquoi
le taux de représentation des minorités visibles au sein de la fonction
publique demeure inférieur à ce qu'il est dans le secteur privé et dans
l'ensemble de la main-d'oeuvre canadienne.
Les anciens combattants
Les récentes funérailles des
aviateurs canadiens
tués dans l'écrasement de leur avion en Birmanie pendant la Seconde Guerre
mondiale-
Avis d'interpellation
L'honorable Lorna Milne: Honorables sénateurs, je donne avis que
mercredi prochain, le 12 mars 1997, j'attirerai l'attention du Sénat sur les
récentes funérailles d'aviateurs canadiens dont l'avion s'est écrasé en
Birmanie en 1945.
Le Musée des régiments
Présentation d'une pétition
L'honorable Dan Hays: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter une pétition concernant l'avenir du Musée des régiments de Calgary, ma ville d'origine, en Alberta et signée par Mme Jo Epp et plus de 8 200 autres personnes. Les pétitionnaires demandent que le premier ministre et le gouvernement canadien permettent au Musée des régiments de demeurer à Calgary.
- (2020)
PÉRIODE DES QUESTIONS
La défense nationale
Le déploiement du Régiment
aéroporté du Canada
En Somalie-Le caractère adéquat de la réaction
de la chaîne de commandement-Motion visant
à renvoyer la question au comité des affaires étrangères-Demande de réponse
L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, près de quatre
semaines se sont écoulées depuis que j'ai proposé une motion au Sénat,
visant à renvoyer certaines questions sur le déploiement du Régiment
aéroporté du Canada en Somalie au comité sénatorial permanent des affaires
étrangères. J'ai débattu cette motion le 12 février. Depuis, le gouvernement
n'a pris aucun engagement à cet égard. L'ajournement est inscrit au nom du
whip en chef du gouvernement, le sénateur Hébert.
L'honorable leader conviendra sûrement de l'urgence et de l'importance de cette question. Je suis d'avis que le gouvernement a eu suffisamment de temps pour décider des mesures à prendre à l'égard de cette motion. Je pose donc la question suivante: quelle est la position du gouvernement?
L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, le sénateur Murray saura que, depuis que cette motion a été inscrite au Feuilleton, des discussions ont eu lieu et que le gouvernement se penche actuellement sur les dernières options ou propositions concernant le mandat du comité. Il les examine très sérieusement et ne tardera pas à faire connaître sa position.
Le sénateur Murray: Honorables sénateurs, la ministre fait allusion aux discussions informelles qui ont eu lieu. Évidemment, il y a eu des discussions, mais le gouvernement ne s'est toujours pas engagé à renvoyer ces questions au comité des affaires étrangères ou à un autre comité sénatorial pour étude.
Entre-temps, le temps presse et d'autres questions surgissent. La ministre sait sûrement que, selon des renseignements mis au jour récemment, l'ancien chef d'état-major de la Défense et l'actuel sous-ministre de la Défense nationale ont déclaré au gouvernement que la commission d'enquête se penchait sur des événements qui outrepassaient son mandat - et ce, juste avant que le général Boyle soit appelé à témoigner au sujet de la destruction de documents en Somalie.
Plus récemment, soit le week-end dernier, nous avons appris que la décision de dissoudre la commission d'enquête avait été prise sur la recommandation du ministère de la Défense nationale, juste comme la commission d'enquête s'apprêtait à examiner les allégations de camouflage par les hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale. Je ne voudrais pas accaparer le temps du Sénat pour répéter les graves allégations qui ont été faites devant la commission d'enquête aujourd'hui concernant les hauts placés du ministère de la Défense nationale.
Je suis d'avis qu'en toute décence, le gouvernement ne peut laisser les choses dans cet état. Si la commission d'enquête, la commission Létourneau, doit être dissoute, il faut absolument que le Sénat termine les travaux qu'elle n'aura pu mener à bonne fin.
Je demande donc à la ministre de nous fournir des éclaircissements à cet égard et, à tout le moins, de permettre la tenue d'un vote sur cette question et ce, dans les plus brefs délais.
L'honorable Gerry St. Germain: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et porte sur la même affaire. Pour faire suite aux propos du sénateur Murray, je me demande si madame le leader du gouvernement sait que la population nous pose aussi des questions au sujet de cette motion. En fait, durant mon séjour dans le sud de la Colombie-Britannique au cours de la dernière semaine, trois ou quatre personnes m'ont demandé si le gouvernement avait pris position à l'égard de la question du sénateur Murray. Je me demande si le leader du gouvernement sait que la population s'inquiète du fait que le gouvernement semble vouloir faire taire cette commission d'enquête sans offrir d'autres mécanismes pour mettre au jour tous les éléments qui devraient l'être et d'autres façons de procéder à une étude exhaustive adéquate.
L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, j'accepte volontiers l'information que me communique mon collègue. Je dois dire cependant que je ne connais pas l'ampleur exacte de la réaction du public à cette motion. J'ai aussi voyagé dans diverses provinces et je dois avouer que personne n'a abordé la question avec moi. Apparemment, l'expérience de mon collègue a été différente. Comme je l'ai dit plus tôt au sénateur Murray, je répète que le gouvernement prend sa motion très au sérieux. Il y a eu des discussions sur la façon de procéder.
Je ne peux indiquer au sénateur Murray à quelle date je lui fournirai une réponse. Je peux simplement lui dire que ce sera très bientôt.
Les droits de la personne
Les minorités visibles et la
fonction publique
du Canada-Le rapport à la Commission
canadienne des droits de la personne-
La réponse du gouvernement
L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, ma question
s'adresse à madame le leader du gouvernement au Sénat. Plus tôt, j'ai donné
avis d'une interpellation au sujet d'un rapport commandé par la Commission
canadienne des droits de la personne. Ma question porte sur ce rapport.
Comme l'honorable leader le sait, la représentation des minorités visibles dans la fonction publique se situaità 4,1 p. 100 en 1995. Par comparaison, la représentation des minorités visibles dans le secteur privé s'élève à 8,2 p. 100. La population active en général compte 12 p. 100 de membres des minorités visibles. Étant donné que le taux de représentation dans la fonction publique est la moitié de celui du secteur privé et presque le tiers de celui de la population active en général, quelles mesures, s'il en est, le gouvernement libéral prend-il pour éliminer les pratiques d'embauche inéquitables dans la fonction publique du Canada?
L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Oliver de sa question. Il comprendra que je ne peux pas lui donner une réponse détaillée ce soir. Toutefois, je m'assurerai de transmettre ses observations à mon collègue. Je le félicite également d'avoir présenté son interpellation et j'écouterai son discours avec intérêt lorsqu'il le prononcera.
La défense nationale
Le déploiement du Régiment
aéroporté du Canada en Somalie-La pertinence de la réaction de la chaîne
de commandement-Motion visant à renvoyer la question au comité des affaires
étrangères-
Demande d'une réponse
L'honorable Finlay MacDonald: Honorables sénateurs, j'ai une question à
l'intention du président du comité des affaires étrangères. Pense-t-il qu'il
serait préférable que l'examen suggéré par le sénateur Murray soit
effectué par son comité plutôt que par un comité spécial?
L'honorable John B. Stewart (président du comité sénatorial permanent des affaires étrangères): Honorables sénateurs, je crois comprendre que l'on peut poser au Sénat des questions aux présidents de comités au sujet des travaux que le Sénat leur a confiés. Or, nous avons affaire en l'occurrence à une proposition de renvoi d'une question au comité. Étant donné que le Sénat ne s'est pas prononcé définitivement sur cette proposition, ce n'est pas une question à laquelle je pourrais répondre en ma qualité de président du comité.
Le sénateur MacDonald: Honorables sénateurs, en toute déférence, je trouve que c'est là couper les cheveux en quatre. Il s'agit d'une proposition qui a été discutée avec l'honorable sénateur et sur laquelle il a exprimé son point de vue. Il peut sûrement nous éclairer sur la suite que nous pourrions donner à cette affaire.
Le sénateur Stewart: Honorables sénateurs, rien de ce que je pourrais dire ne pourrait être considéré comme une expression de l'opinion du comité, car la question n'a pas été abordée au comité. Par exemple, la vice-présidente du comité n'a pas eu l'occasion d'entendre la discussion, et je ne pourrais vraiment rien dire d'utile. Si le sénateur MacDonald veut me demander en privé mon opinion à ce sujet, je ne m'oppose pas à lui en parler à l'extérieur de cette enceinte. Toutefois, je ne peux pas répondre à une telle question qui m'est adressée en tant que président du comité.
- (2030)
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
La santé
La fermeture de l'Hôpital Montfort d'Ottawa
Permission ayant été accordée de revenir aux déclarations de sénateurs:L'honorable Peter Bosa: Honorables sénateurs, je voudrais me faire l'écho des déclarations d'un certain nombre de sénateurs qui se sont dits très préoccupés par la proposition de fermeture de l'Hôpital Montfort, le seul hôpital universitaire francophone de l'Ontario. Depuis une quinzaine de jours, j'ai entendu plusieurs amis évoquer cette éventualité avec un mélange d'étonnement, de tristesse et de déception.
Honorables sénateurs, depuis 25 ans, je fais partie du conseil d'administration du Northwestern General Hospital et du conseil consultatif du président, à Toronto. Je pense donc avoir une certaine connaissance de la dimension culturelle et du caractère néurologique d'un établissement qui dessert une population aussi nombreuse en Ontario.
J'espère que l'Hôpital Montfort demeurera une priorité, même pendant la saga de la compression des coûts. C'est un établissement qui mérite de survivre.
L'honorable Pat Carney: Honorables sénateurs, je voudrais poser une question au sénateur Bosa.
Son Honneur le Président: Je suis désolé de dire au sénateur Carney que les questions ne sont pas permises pendant les déclarations des sénateurs. Toutefois, si les honorables sénateurs sont d'accord, il peuvent l'autoriser à poser une question. Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Carney: Honorables sénateurs, étant donné que les compressions du financement auxquelles le sénateur fait allusion découlent de la réduction des transferts fédéraux au titre des services de santé, le sénateur a-t-il abordé la question avec le premier ministre, qui dirige un gouvernement qui a réduit ces transferts? Si oui, a-t-il obtenu un certain succès?
Le sénateur Bosa: Honorables sénateurs, le premier ministre lui-même est intervenu auprès du gouvernement ontarien à ce sujet. La question soulevée par l'honorable sénateur appelle une réponse détaillée. Il faudrait examiner les compressions entreprises par l'Ontario et les comparer ensuite aux réductions des paiements de transfert fédéraux.
(Le Sénat s'ajourne à 14 heures demain.)