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Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 36e Législature
Volume 137, Numéro 152

Le jeudi 17 juin 1999
L'honorable Gildas L. Molgat, Président

LE SÉNAT

Le jeudi 17 juin 1999

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

L'honorable Marian Maloney L'honorable Mary Butts

Hommages à l'occasion de leur retraite

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je me revois, il y a de cela un peu plus d'un an, pénétrant dans cette enceinte en compagnie du sénateur Lucie Pépin et du sénateur Marian Maloney, qui venait tout juste d'être nommée à ce poste, alors que se déroulait une manifestation d'exubérance dans les tribunes. Le tapage venait surtout de la tribune nord, si je ne me trompe. Une des femmes présentes, une ancienne ministre, a même accueilli Marian par un sifflement.

Honorables sénateurs, ce sifflement se voulait un hommage personnel à Marian, certes, mais il était aussi destiné à bien d'autres fins. Il s'inscrivait dans la longue lutte qui a suivi la première manifestation des «Famous Five» et dans le bon combat de 1929. Il saluait l'avènement d'un nouvel ordre politique pour lequel se sont battues toute leur vie durant des femmes comme le sénateur Maloney. Il s'adressait à une femme qui a défendu les causes de nombreuses femmes politiques dignes d'éloge, des femmes qui ont voulu aller à contre-courant, des femmes qui ont contribué à élever le niveau de compréhension, de compassion et d'équité de la vie politique en ce pays.

Je me souviens d'une vieille amie qui disait que le sénateur Maloney était comme une deuxième maman pour elle et qu'elle se sentait toujours la bienvenue dans la maison de Marian, à Toronto. Voici ses propres mots:

Quand vous arrivez chez elle, vous trouvez des jeunes de l'Ontario Youth Orchestra en train de faire des biscuits, vous trouvez des scouts réunis dans la salle de séjour, et tout le monde se présente à la porte d'en avant. C'est incroyable, elle a un coeur de mère grand comme le pays tout entier.

Tous les honorables sénateurs savent ce que cela veut dire. Si vous songez à la fine observation selon laquelle, ne pouvant être partout à la fois, Dieu a décidé de créer les mères, vous pouvez considérer Marian comme l'expression vivante de ce vieil adage.

Durant sa vie très occupée, Marian a travaillé sans relâche, en tant que femme d'affaires, mais aussi en tant qu'animatrice communautaire dans sa chère ville de Thunder Bay, donnant toujours beaucoup plus que ce qu'on attendait d'elle, que ce soit pour le St. Joseph's Hospital Auxiliary, les Grands Frères de Thunder Bay, la section de Toronto de la Fondation canadienne du rein, le Chronic Care Hospital de Runnymede, ou encore en tant que présidente de «Thunderama», qui commémore la fusion de Fort William et de Port Arthur, ou en tant qu'interviewer pour Maclean Hunter, à la chaîne 7. Dans tout ce qu'elle a entrepris, Marian est toujours allée plus loin pour faire la différence.

(1410)

Elle a fait preuve au Sénat du même dynamisme et de la même détermination, que ce soit au Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants, au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, ou au Comité sénatorial spécial de la sécurité des transports. Madame le sénateur Maloney est aussi membre de plusieurs associations parlementaires internationales et directrice de l'Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni.

Sénateur Maloney, vous avez oeuvré toute votre vie pour une société meilleure, pour une société plus juste. Vous êtes pour beaucoup dans l'augmentation spectaculaire du nombre de femmes qui ont remporté des sièges aux niveaux fédéral et provincial.

Nellie McClung a écrit, il y a de cela plusieurs décennies, que le rôle d'une femme dans le nouvel ordre est de mettre sa vision et son imagination à bon usage afin de chercher à résoudre les problèmes de la vie. Si elle était parmi nous aujourd'hui, dans cette tribune où se trouve votre famille étendue, elle applaudirait également. Après tout, ce n'est ni souvent ni tous les jours que nous saluons le départ à la retraite d'une femme qui a suffisamment d'amour maternel pour en faire profiter le pays tout entier.

À vous et à votre cher époux, le juge Bill, ainsi qu'au reste de votre famille, nous vous souhaitons une bonne santé et beaucoup de bonheur après votre départ du Sénat.

Honorables sénateurs, le professeur émérite de science politique au Collège universitaire du Cap-Breton terminait souvent ses cours du soir à 21 h 30. Un de ses étudiants rappelait il n'y a pas longtemps qu'elle «parcourait ensuite les rues de la ville pour s'assurer qu'il n'y avait personne qui se trouvait réduit à la rue - un sans-abri ou qui que ce soit du genre. Si elle en voyait, elle arrêtait, les faisait monter dans sa voiture et allait les conduire à un refuge.»

Il n'était pas rare, racontent des témoins, qu'elle «entre dans la maison de certains enfants mal en point et s'en occupe personnellement. Elle leur apportait à manger s'ils en avaient besoin, et si les parents avaient besoin d'un peu de conseils ou d'aide, elle s'y attelait également.»

En fait, la compassion que le sénateur Peggy Butts manifestait envers les pauvres et les démunis a toujours été légendaire au Cap-Breton, dans notre coin du monde. Née à Bridgeport, dans la région de Glace Bay, Peggy a oeuvré dans les soupes populaires, conseillé des mères célibataires et est devenue, tout au long de sa merveilleuse carrière, un modèle resplendissant dans sa communauté. Sa maison se trouvait à une distance équivalente à un coup de circuit de Mark McGuire de l'endroit où j'ai grandi. Cet éminent professeur de science politique comprenait les dangers et la vie instable auxquels étaient exposés les mineurs de charbon et leurs familles. Elle connaissait tout des difficultés de leur vie quotidienne. Elle était un vivant témoignage de l'esprit des habitants du Cap-Breton, un endroit où, comme dit la chanson, «si vous rentrez abattu, on tâchera de vous remonter le moral».

Sénateur Butts, quand vous avez fait votre entrée au Sénat, il y a deux ans seulement, j'ai dit que le travail de toute votre vie avait été fondé sur un dévouement inconditionnel au bien-être de votre communauté et de nos concitoyens. Honorables sénateurs, lorsque j'ai rencontré pour la première fois Mary Alice Butts sur les marais gelés de Bridgeport, elle était un garçon manqué, joueur et fanatique de hockey, mais elle était avant tout une fille de mineur - pas seulement dans son coeur, mais aussi dans son esprit bien formé et rigoureux, si respecté dans mon coin du monde.

Comme le père Jimmy Tompkins et Moses Coady, du mouvement Antigonish, soeur Peggy a toujours eu comme idéal de revitaliser les gens et leurs communautés. Elle avait une confiance énorme dans le pouvoir de l'individu de devenir «maître de sa propre destinée». Mgr Coady croyait qu'une personne apprend par l'action. Il savait que la véritable démocratie ne pouvait s'implanter que chez ceux qui savent gérer leurs propres affaires et faire des pieds et des mains dans leur propre intérêt. Par ses enseignements, il a donné aux gens un aperçu de ce qu'il est possible de faire. Il disait toujours que donner un poisson à une personne la nourrit pour une journée, mais lui enseigner à pêcher la rend autonome pour toute la vie.

Madame le sénateur Butts a véhiculé ce message de libération et de prise en charge de soi tout au long d'une carrière marquée par un souci d'humanité et de compassion. Peggy comptait également dans son arsenal un esprit critique et analytique tout aussi impressionnant, qu'elle a su mettre à profit aussi bien dans cette Chambre qu'en tant que membre du comité chargé d'examiner les activités de la Société de développement du Cap-Breton, comme membre estimée du Comité sénatorial permanent des pêches, comme vice-présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie et comme membre du caucus du Programme national pour les enfants, sans compter toutes les autres causes spéciales dont elle s'est occupée.

Ignace de Loyola disait: «Apprenez-nous à donner sans compter». À bien des égards, le sénateur Butts a personnifié, dans cette Chambre, un idéal de justice et de service à la communauté, qui est la marque d'un véritable leader - le genre de leader qui, comme le disait quelqu'un, sert le peuple et le suit humblement.

Je me souviens comme si c'était hier vous avoir demandé, Peggy, au moment où vous débutiez votre nouvelle carrière au Sénat, si vous aviez de quoi occuper votre temps. C'était la veille de votre assermentation, le soir où je vous ai laissée à la porte d'un hôtel local. Vous m'avez regardé, un scintillement dans les yeux, et m'avez montré l'annuaire de la Ligue nationale de hockey de 1997-1998, que vous aviez l'intention de parcourir de la première page à la dernière, le soir même. Aujourd'hui, alors que vous vous apprêtez à reprendre vos fonctions non rémunérées, je sais que beaucoup d'admirateurs au Sénat, qu'ils soient ou non des partisans du Canadien de Montréal, s'ennuieront de vous.

J'ai mes propres projets, et vous en avez qui vous tiendront certainement occupée à longueur de semaine. Mille mercis et Dieu vous bénisse!

L'honorable James F. Kelleher: Honorables sénateurs, je tiens moi aussi à rendre hommage à madame le sénateur Marian Maloney, qui quittera le Sénat à la fin de la session actuelle. Bien qu'elle ait passé assez peu de temps dans nos rangs, elle est arrivée parmi nous précédée d'une impressionnante carrière d'activité communautaire, marquée par son esprit d'entreprise et d'engagement bénévole. Je ne doute nullement que nombre d'entre nous ont beaucoup gagné à la connaître et à travailler avec elle.

Il est remarquable que madame le sénateur Maloney ait toujours cherché à promouvoir l'égalité des femmes et leur participation à la vie politique. Sous sa présidence éclairée, le Fonds Judy-LaMarsh du Parti libéral du Canada a contribué à rendre la profession politique plus accessible aux femmes. Sans son travail, certaines n'auraient peut-être pas occupé de siège à notre grande institution qu'est le Parlement. Il convenait qu'elle soit appelée elle-même à servir son pays en tant que parlementaire.

On dit que la retraite est le moment de la vie où nous travaillons plus fort à rêvasser qu'à l'époque où nous rêvassions au travail. Aucune de ces deux propositions ne saurait s'appliquer au sénateur Maloney, qui demeurera une influence positive au Canada durant encore bien des années.

Personnellement, cela m'attriste de la voir partir parce qu'elle est, comme moi, du nord de l'Ontario. Or, on sait que le Sénat est un meilleur endroit où vivre grâce à la présence des gens du nord de l'Ontario! Son départ réduira notre présence à deux représentants, soit moi-même et le sénateur Poulin. Je ne peux qu'espérer que le gouvernement jugera bon de remplacer le sénateur Maloney par un autre représentant distingué du nord de l'Ontario.

(1420)

Je mentionne par ailleurs que le mari du sénateur Maloney, l'honorable juge Maloney, est présent à la tribune aujourd'hui. Durant de nombreuses années, ce dernier a exercé le droit dans le Nord, avant d'être nommé à la Cour suprême de l'Ontario, puis promu au poste de juge régional pour le Nord, poste qu'il a occupé avec grande distinction.

Honorables sénateurs, je leur souhaite à tous les deux de nombreuses années de bonheur à venir.

L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, il y a de nombreuses années, le sénateur Butts a prononcé ses voeux pour être membre de la Congrégation de Notre-Dame. Toutefois, on ne demande pas aux membres de cet ordre religieux de prononcer de voeux d'humilité. Nous pouvons donc faire l'éloge de notre collègue, comme l'a fait le sénateur Graham et comme j'ai l'intention de le faire, sans craindre de créer un motif de pêché.

Nous avons eu la chance, au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, de compter le sénateur Butts parmi nos membres au cours des dernières années et elle a récemment été notre vice-présidente. Les antécédents académiques du sénateur Butts dans les domaines de l'éducation, des sciences politiques et des études gouvernementales sont pour le moins aussi impressionnants que ceux des experts et des spécialistes qui comparaissent devant les divers comités sénatoriaux.

Ce qui distingue le sénateur Butts de nos témoins et, disons-le, de la plupart des parlementaires, c'est l'étendue de son expérience. En plus de sa connaissance de la politique gouvernementale et de ses compétences d'analyse, elle a apporté sa connaissance personnelle des problèmes des chefs de famille monoparentale, des pauvres, des personnes qui souffrent de la faim, des sans-abri, des sans-emploi et des gens qui sont désabusés. Pour soeur Peggy Butts, ces gens ne sont pas de simples notions, mais des gens en chair et en os. Ils ont un nom, un visage, des antécédents familiaux et des problèmes personnels qu'elle les a aidés à affronter.

Lorsque le sénateur Butts retournait les fins de semaine au couvent Holy Angels, à Sydney, c'était pour reprendre le travail de sa vie auprès de ces gens et de ceux qui les aiment, travail qui était interrompu presque toutes les semaines par ses fonctions à Ottawa. Elle accomplissait ses fonctions de sénateur avec une rigueur et une détermination peu communes. Peut-être suivait-elle en cela l'exemple de la fondatrice de son ordre religieux, qui a été la pionnière de l'éducation au Canada, Marguerite Bourgeoys. On dit que celle-ci, après avoir passé quelques années à Montréal, puis perdu son grand protecteur, Maisonneuve, qui avait été rappelé en France, aurait tenu à donner des fondements juridiques plus permanents à sa congrégation et à son système d'éducation. Par conséquent, une requête demandant des lettres patentes a été rédigée à Montréal et envoyée en France.

Après être restée sans réponse pendant deux ans, Marguerite Bourgeoys a pris le bateau et est retournée en France. À son arrivée à Paris, elle a appris que la cour de Louis XIV était partie à Dunkerque pour la saison. Elle s'est donc rendue dans cette ville et elle est restée auprès de la cour royale, où elle était un personnage assez inusité, oeuvrant sans relâche jusqu'à ce qu'elle trouve le grand ministre français Colbert. Finalement, en 1671, elle a obtenu ce qu'elle voulait, c'est-à-dire les lettres patentes reconnaissant sa congrégation et son travail en éducation. Il s'agissait d'un décret royal, signé de la main même de Louis XIV. Cet épisode illustre très bien le courage et la détermination de Marguerite Bourgeoys.

Honorables sénateurs, après deux ans avec Peggy Butts, il y a certainement des ministres, des adjoints politiques et des bureaucrates à Ottawa qui reconnaissent qu'elle a son style bien personnel.

Nous aimerions tous croire que Peggy a trouvé des points communs, ou, au moins, qu'elle n'a pas trouvé de graves contradictions entre sa vocation et ses fonctions en politique et au Parlement. Je n'insisterai pas trop là-dessus, mais il nous est permis d'espérer qu'elle aura des choses rassurantes à dire à ce sujet et à notre sujet lorsqu'elle écrira ses mémoires sur ses deux ans dans cet endroit parfois pas très catholique.

En comité, elle a montré une compréhension insurpassée des répercussions des politiques gouvernementales sur la condition des simples citoyens et dans la vie de tous les jours. Quant à ses qualités, je reviens à la fondatrice de son ordre pour répéter ce que Francis Parkman en disait:

Elle avait un bon jugement, elle était consciencieuse et elle avait un grand coeur.

Il a été agréable pour chacun d'entre nous de travailler avec madame le sénateur Butts. Mon seul regret, c'est qu'elle ne soit pas arrivée plus tôt et qu'elle ne puisse pas rester plus longtemps. Je dois dire que le gouvernement précédent s'est rendu coupable de ne pas tenir compte de la longue tradition conservatrice dans son arbre généalogique. J'espère qu'elle a tiré beaucoup de fierté et de satisfaction de son passage au Sénat. S'il y a d'autres personnes comme elle dans les congrégations religieuses du Canada, je suis convaincu que leurs noms ont été portés à l'attention du premier ministre.

Des voix: Bravo!

L'honorable Lucie Pépin: Honorables sénateurs, il est toujours difficile de dire au revoir à des collègues qui ont su nous faire profiter de leur perspicacité, de leur vision, de leur prévenance, de leur humour, de leur collégialité, de leur respect, de leur travail et de leur engagement. Nous disons aujourd'hui au revoir à deux de ces collègues, soit les sénateurs Maloney et Peggy Butts.

Chacune d'elles a laissé sa marque au pays. Madame le sénateur Maloney a aidé à mettre des mécanismes en place et à modifier certaines attitudes de façon à ce que plus de femmes puissent participer pleinement à la vie politique. C'est une meneuse et un personnage modèle pour les générations de femmes qui la suivent.

Soeur Butts a travaillé sans relâche pour la justice au Canada. Elle l'a fait avec beaucoup de volonté et de douceur et elle a démontré que la compréhension et la compassion étaient les meilleurs outils de changement social.

Bien qu'elles n'aient pas été parmi nous très longtemps, ces deux femmes ont apporté de nouvelles perspectives et une vaste expérience et elles ont fait preuve d'un grand engagement envers les Canadiens. Elles nous manqueront beaucoup. Compte tenu de leur énergie et de leur dynamisme, je sais que leur dévouement ne s'arrêtera pas là.

Je leur souhaite à toutes les deux beaucoup de bonheur et de succès dans leurs futures entreprises.

L'honorable Lois M. Wilson: Honorables sénateurs, j'aimerais rendre hommage à madame le sénateur Maloney. Mme Maloney et moi avons été nommées au Sénat en même temps il y a un an, presque jour pour jour. Nous ne nous connaissions pas très bien, mais nous avions entendu parler l'une de l'autre parce que nous passons tous les deux nos étés à Thunder Bay, au nord du lac Supérieur. Comme c'est une petite ville, tout le monde connaît un peu tout le monde.

Il y a plusieurs choses que l'on peut souligner chez Marian Maloney. Tout d'abord, elle a la bonne taille. Lorsqu'elle prend la parole, elle se lève, dit ce qu'elle a à dire, fait passer le message et se rassoit. De plus, elle parsème toujours ses discours d'un peu d'humour, ce qui, à mon avis, est fort louable.

Il est important de dire que presque personne à Thunder Bay ne saurait de qui il s'agit si on parlait de «Marian» Maloney. Elle est connue de tous sous le nom de «Babe» Maloney. La semaine dernière, les résidants lui ont organisé une grande fête. Elle a fait la une du Chronicle-Journal, le journal de Thunder Bay, qui lui a rendu un très bel hommage. Les résidants de Thunder Bay savent mieux que quiconque qui elle est et ce qu'elle peut faire.

(1430)

L'une des grandes contributions de Babe a été le bénévolat et son amour des gens. Quand je lui ai demandé ce qui lui manquerait le plus, au Sénat, elle a répondu: «Ce sont les gens que j'ai connus.» Elle nous manquera aussi.

Au cas où vous ne le sauriez pas, elle excelle aussi dans les campagnes de financement. Si vous avez besoin d'argent, allez la voir, et elle vous en procurera.

Sénateur Maloney, vous nous manquerez. Nous vous souhaitons beaucoup de joie après votre retraite du Sénat.

L'honorable John B. Stewart: Honorables sénateurs, quand j'enseignais à la St. Francis Xavier University, à Antigonish, j'ai eu un bon nombre d'étudiants qui avaient reçu l'enseignement de soeur Butts à ce qu'on appelait à Sydney le «junior college». Ils m'ont parlé de soeur Butts et m'ont dit qu'elle avait su les inspirer et les faire travailler fort. Ils m'ont raconté bien des belles choses sur elle, et il était évident, d'après leur rendement scolaire, que quelqu'un, sans doute soeur Butts, avait eu sur eux une profonde influence. J'en ai déduit que soeur Butts connaissait à fond sa matière et s'intéressait vraiment à ses élèves.

Je n'avais jamais rencontré soeur Butts, mais je me suis fait ainsi d'elle, indirectement, l'idée d'une personne vraiment dévote. J'ai pu vérifier l'exactitude de mes suppositions lorsque je l'ai rencontrée dans son nouveau rôle, celui de sénateur. Je l'ai vue à l'oeuvre surtout au Comité sénatorial des pêches, où, comme le sénateur Comeau pourra en témoigner, elle a montré qu'elle connaissait bien le domaine. Elle a aussi manifesté un intérêt sincère pour ses gens, surtout pour les habitants des localités côtières. Elle nous manquera, à eux et à nous.

[Français]

L'honorable Thérèse Lavoie-Roux: Honorables sénateurs, je veux ajouter ma voix à celles de mes collègues des deux côtés de la Chambre qui ont rendu hommage aux deux sénateurs qui vont nous quitter, et en particulier au sénateur Butts, que j'ai eu l'occasion de connaître un peu plus que le sénateur Maloney.

Le sénateur Butts a d'abord été une éducatrice. Elle a enseigné à l'école secondaire Marymount de la Commission des écoles catholiques de Montréal. Ce n'était pas une école facile. Cette école recevait un grand nombre d'étudiants immigrants ainsi que des francophones, et on y voyait souvent les étudiants se tirailler. Elle a été une éducatrice hors pair. Lorsqu'elle a quitté cette école, ce fut une grande perte.

Je veux la remercier d'une façon toute particulière de l'appui qu'elle m'a donné lors du débat sur le projet de loi S-29. C'est dommage qu'elle parte avant même que ce projet de loi ne soit renvoyé au comité. Je la tiendrai au courant des développements. Le sénateur Butts a toujours bien compris que ce projet de loi n'en était pas un sur l'euthanasie, mais bien sur la protection des soignants et des soignés. Il ne faudrait d'ailleurs pas qu'il y ait de confusion entre les deux. Si l'on veut faire un débat sur l'euthanasie, quelqu'un devra présenter un autre projet de loi. Il est important que les gens le comprennent. Le sénateur Butts l'a compris dès le départ.

Sa contribution à plusieurs comités fut très précieuse. Nous l'avons appréciée comme vice-présidente du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Je suis convaincue que le sénateur Butts ne se reposera pas sur ses lauriers. Elle continuera d'être active dans sa communauté. Je m'en réjouis pour elle, car la Nouvelle-Écosse a aussi des besoins précis en éducation et dans tous les domaines.

Sénateur Butts, je vous offre mes remerciements pour votre contribution au Sénat ainsi que mes meilleurs v9ux pour les années à venir. Elles seront sûrement aussi fructueuses que les années passées. Je vous souhaite beaucoup de bonheur et de succès.

[Traduction]

L'honorable Lorna Milne: Honorables sénateurs, j'ai l'impression d'avoir pris assez souvent la parole ici ces derniers temps, mais c'est parce que je perds peu à peu beaucoup d'amis dans ce coin-ci du Sénat, dont les fauteuils connaissent de fréquents changements d'occupants.

Soeur Peggy, la vive compassion que vous éprouvez envers les gens des Maritimes, et plus spécialement envers vos concitoyens du Cap-Breton, s'est répercutée dans notre assemblée, de même que vos évaluations très réalistes de ce qu'on devrait faire et de ce qu'on ne peut pas faire pour les aider. Comme je suis votre voisine de pupitre, j'ai eu la chance de profiter de votre perception claire et de votre analyse acerbe de beaucoup des choses qui se passent ici, de même que de votre appréciation mordante des gens siégeant des deux côtés du Sénat.

Honorables sénateurs, lorsque mon mari, Ross, se trouvait ici la semaine dernière, nous avons rencontré soeur Peggy au premier petit salon, à droite, au restaurant parlementaire. Ross et Peggy se sont engagés immédiatement dans une vive discussion sur un certain sport. Je pense qu'il se pratique sur la glace, sénateur Mahovlich, et qu'il est fondamentalement canadien. En fait, Ross est un partisan d'une équipe typiquement canadienne, installée dans une ville située juste au sud-est de Niagara Falls, dont bon nombre des joueurs sont nés au Canada, mais dont le gardien de but a émigré de la République tchèque. Ils jouent aux États-Unis pour de gros salaires. Soeur Peggy lui faisait justement remarquer la chose, ce qui est typiquement canadien. Je dois vous dire, sénateur Butts, que Ross ne faisait pas grand bruit à propos de son équipe jusqu'à mardi soir.

Je devrais peut-être m'abstenir, mais je vais dévoiler un petit secret du caucus libéral du Sénat. Les rapports de soeur Peggy au caucus étaient les meilleurs: brefs et incisifs, généralement une ou deux phrases qui touchaient au coeur de la question, sans aucune perte de temps. Elle donnait un exemple admirable à ses collègues.

Soeur Peggy, vous avez apporté au Sénat une bouffée d'air frais, de l'air vivifiant de l'Atlantique. Votre bureau était grand ouvert; tous y étaient les bienvenus. Vous avez offert du thé et une oreille attentive à tous ceux qui s'y présentaient, y compris aux membres de mon propre personnel lorsqu'ils en avaient besoin. En leur nom, je vous en remercie.

Pour bon nombre d'entre nous, notre nomination au Sénat est le point culminant de notre carrière, mais pour soeur Peggy, ce ne fut qu'une interruption. Vous nous manquerez grandement, mais je sais que vous êtes contente de mettre un terme à cet intermède et de retourner à votre vrai travail.

Je prendrai encore quelques minutes, car je voudrais me joindre à ceux qui ont rendu hommage à notre collègue, le sénateur Maloney, et dire quelques mots au sujet de la fierté qui l'anime, non pas une fierté personnelle démesurée, mais une fierté effacée et justifiée pour tout ce qu'elle a accompli au cours de sa vie.

Toujours débordante d'énergie, Marian tire une fierté justifiable de ses origines irlandaises et de son enfance en Saskatchewan, de son grand attachement à la région de Thunder Bay, de son allégeance politique indéfectible, de sa contribution efficace à la collectivité, de sa nomination tardive au Sénat et, surtout, de sa famille et de son époux Bill, l'honorable juge Anthony William Maloney.

(1440)

Sénateur Marian, depuis très longtemps, vous êtes une amie loyale et fringante d'un grand nombre d'entre nous au Parti libéral. Je vous remercie pour tout ce que vous avez fait, mais je dois dire aux sénateurs qui n'ont pas eu maille à partir avec votre tempérament irlandais, parfois emporté qu'il est une erreur qu'il ne faut jamais commettre: n'écrivez jamais Marian avec un «o». Un libéral bien connu m'a dit hier qu'il avait fait cette faute une fois - une fois seulement - et que cela lui avait valu d'être le destinataire admiratif d'un sermon, de toute évidence maintes fois répété, sur les réalités de la vie. Selon notre Marian, la version féminine de Marian s'écrit toujours avec un «a», et Marion, la version masculine, prend un «o». En outre, si elle avait été un homme, son père aurait écrit son nom avec un «o».

Comme l'ont rappelé les sénateurs Graham et Kelleher, entre autres, Marian, grâce aux collectes de fonds que vous avez organisées en faveur de candidates, vous avez fait plus que quiconque pour encourager les femmes à participer à part entière au processus électoral. Pour cela, je vous remercie et je vous félicite. Je sais que vous avez l'intention de poursuivre vos efforts dans ce domaine.

Je rappelle aux sénateurs libéraux qui l'auraient oublié que Marian a organisé une activité qui aura lieu le mercredi 23 juin. Il s'agit du premier tournoi de golf annuel Judy LaMarsh. Les billets sont de 200 $, si vous jouez au golf, et de 100 $, si vous ne venez que pour le dîner.

Marian, mon amie, voici mon chèque.

L'honorable Aurélien Gill: Honorables sénateurs, en guise d'hommage au sénateur Butts, je ne parlerai pas de ses réalisations innombrables au cours de sa longue et illustre carrière. Je vais plutôt parler de l'année que nous avons passée ensemble à étudier, à voyager, à explorer le monde, à se découvrir soi-même et à découvrir la richesse et la diversité incroyables de notre pays.

Nous sommes en 1977, au Fort Frontenac, à Kingston. Le sénateur Butts et moi sommes inscrits au Collège de la Défense nationale. Notre promotion, la 31e, rassemble des gens de plusieurs pays et de formation différente: des militaires, des civils, des diplomates, des Canadiens, des Anglais, des Australiens et des Américains. Comme certains d'entre vous le savent sans doute, le Collège de la Défense nationale a pour mission de former des officiers supérieurs et des hauts fonctionnaires qui occuperont des postes importants, en leur faisant étudier divers aspects des affaires nationales et internationales se rapportant à la sécurité du Canada.

Au cours de l'année chargée que nous avons passée ensemble comme camarades de classe, le sénateur Butts et moi avons assisté à quelque 600 conférences, visitant tous les continents, atterrissant dans des lieux éloignés et exotiques comme Honolulu, Tokyo, Beijing, Shanghai, Calcutta et en plusieurs points d'Afrique, d'Europe et du Moyen-Orient.

Pendant que nous faisions de grandes découvertes sur le monde et sur nous-mêmes, des liens solides et durables ont commencé à se tisser entre nous. C'est ainsi que Peggy, une religieuse du Cap-Breton, Norm Bélanger, un surintendant de la GRC, et moi, un chef de la réserve Masteuiatsh (Pointe-Bleue), sommes devenus très proches. Nous étions issus de milieux totalement différents, mais nous sommes devenus tous les trois inséparables, allant même jusqu'à faire des fredaines ensemble, comme la fois où nous avions pris secrètement des photos devant le mur de Berlin. Comme Norm était membre de la GRC, il connaissait quelque peu les ficelles du métier et avait pris bien soin de nous refiler des tuyaux. Les gardes communistes qui étaient postés au Checkpoint Charlie n'ont même pas soupçonné que nous avions pris quelques photos souvenir.

Voyager autour du monde à un rythme effréné nous amenait parfois à nous demander où nous nous trouvions, et parfois même à nous ennuyer de notre chez-nous, mais l'amitié qui avait grandi entre Norm, Peggy et moi dissipait rapidement tout sentiment de nostalgie qui pouvait surgir en nous. De plus, comme nous étions trois pacifistes entourés par un grand nombre de militaires, les liens qui nous unissaient n'en étaient que plus forts.

L'année où nous avons étudié ensemble nous a laissé de merveilleux souvenirs d'apprentissage et de découvertes. Je pourrais raconter de nombreuses anecdotes à propos des moments fort agréables que nous avons vécus ensemble. Par exemple, je me rappelle la fois où, à Lahr, en Allemagne de l'Ouest, notre surveillant avait demandé un volontaire pour être copilote d'un chasseur à réaction CF-104. Un des premiers à lever la main, manifestant son grand courage, fut le sénateur Butts. Elle a revêtu un uniforme de pilote, s'est hissée dans le cockpit et s'est envolée vers le ciel d'un bleu éclatant, prenant même les commandes de l'appareil pendant un bout de temps. Plus près de toi, mon Dieu! En effet, Peggy savait comment manifester sa foi et son courage.

À une autre occasion, nous nous envolions vers la Yougoslavie à bord d'un avion Hercules, au milieu d'une tempête, en buvant du Mouton Cadet. L'avion piquait du nez et se redressait tandis que la tempête faisait rage, mais nous n'étions pas inquiets. Nous savions que les prières de Peggy nous tireraient d'affaire et nous conduiraient à bon port.

Un instant mémorable, qui, dans mon esprit, a scellé notre grande amitié, s'est déroulé un soir, dans un petit bar tranquille de Lisbonne. Norm Bélanger, qui était quelque peu poète, musicien et homme de scène, s'est installé au piano et nous a divertis en chantant des airs de Brel et d'Aznavour. Ensemble, nous avons chanté toute la nuit, profitant d'une pause bien méritée dans notre emploi du temps épuisant.

Évidemment, je n'oublierai jamais la fois où, à Calcutta, Peggy nous a présentés à mère Teresa.

Un an, c'est bien court, mais c'est amplement suffisant pour découvrir les multiples merveilles du monde, pour forger des amitiés durables et pour emmagasiner au fond de son coeur des souvenirs extraordinaires, encore bien vivants à ce jour. Le temps que Peggy, Norm et moi avons passé ensemble au Collège de la Défense nationale a certainement été une période exceptionnellement mémorable et très gratifiante.

Le triste volet de l'histoire, c'est que Norm est décédé quelques années plus tard. Par la suite, nos vies et nos carrières ont pris des voies différentes et nous nous sommes perdus de vue. L'éloignement renforce toutefois les sentiments, et je me souviens de la joie que j'ai ressentie quand j'ai appris que Peggy avait été nommée au Sénat, en septembre 1997. J'ai gardé longtemps le communiqué qui annonçait la bonne nouvelle, me disant qu'il fallait absolument que je communique avec elle. Ce n'est que lorsque j'ai moi-même été nommé ici, un an plus tard, que j'ai eu le plaisir de la revoir.

En conclusion, honorables sénateurs, que ce soit à titre de camarade de classe au Collège de la Défense nationale ou de collègue au Sénat, Peggy Butts n'a jamais cessé de m'impressionner par ses merveilleuses qualités et sa parfaite authenticité.

Chère Peggy, je me souviens à quel point j'étais abattu lorsque nous nous sommes quittés à la fin de notre séjour au Collège de la Défense nationale. Aujourd'hui, j'éprouve encore une fois un profond sentiment de perte. Votre sagesse, votre bonté, votre gentillesse et, surtout, votre intelligence seront une grande perte pour le Sénat. Comme l'a dit lord Byron en anglais:

Fare thee well. And if forever, still forever, fare thee well.

[Français]

«Adieu! et quand ce devrait être pour toujours, eh bien! pour toujours adieu!» Et dans notre cas, ce n'est qu'un au revoir!

[Traduction]

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je ne savais pas qu'il incombait au Président d'entendre des confessions, mais je vais maintenant écouter le sénateur Cools.

(1450)

L'honorable Anne C. Cools: Honorables sénateurs, je me joins à tous mes collègues qui n'hésitent pas à mettre de côté l'esprit de parti pour rendre hommage aux sénateurs Maloney et Butts, qui prennent leur retraite.

Ce sont des femmes formidables qui possèdent toutes deux une bonne nature et un caractère agréable. Je me permets d'ajouter qu'elles ont mené des vies fort différentes qui ont pourtant de nombreux points communs.

Ceux d'entre nous qui la connaissent et l'aiment appellent le sénateur Maloney «Babe». Cette femme a de nombreuses qualités, mais elle est sans contredit bonne et généreuse. En passant, Babe et moi partageons de nombreux amis et partisans, parmi lesquels il y avait les regrettées Judy LaMarsh et Margaret Campbell. Il y a quelques semaines, en fait, Babe et moi avons assisté aux funérailles de Margaret Campbell, à Toronto. Mes meilleurs souhaits d'heureuse retraite accompagnent Babe et son mari, M. le juge Maloney, juriste fort distingué, ainsi que leurs familles.

Pour ce qui est de ma chère amie, soeur Butts, je tiens à souligner qu'elle est une femme remarquable et très instruite qui a consacré sa vie au service de Dieu et de la communauté. Alors que le sénateur Maloney est l'épouse d'un juge dans la société, soeur Butts est l'épouse du plus grand de tous les juges.

Fidèle à son engagement envers Dieu et envers l'Église, soeur Butts s'est dévouée sans compter au service public chrétien et au bien commun. Il m'arrive souvent de m'adresser au sénateur Butts en disant «mère», comme nous appelions jadis nos enseignantes religieuses. Nombreux sont ceux qui ont oublié l'influence et le pouvoir considérables qu'ont exercés ces femmes au sein des Églises. Le souvenir des mères supérieures s'estompe. Mais, quand j'étais petite, nous ne disions pas «soeur», mais «mère».

Je souhaite une retraite heureuse à soeur Butts.

Je remarque que ces deux femmes sont nées à un jour d'intervalle, soit les 15 et 16 août 1924.

En terminant, je vous assure, sénateur Babe et mère, que votre amour nous a touchés. Votre présence au Sénat nous a tous enrichis. Nous sommes privilégiés et heureux d'avoir pu vous compter parmi nous, ne serait-ce que brièvement. À vous deux et à tous ceux qui vous appuient, je dis: Que Dieu vous garde et bonne chance dans vos prochaines entreprises.

L'honorable Joan Fraser: Honorables sénateurs, ce matin, à la radio anglaise de Radio-Canada, en présentant un bulletin de nouvelles, le journaliste a déclaré «la gentillesse revient à Ottawa», et j'ai spontanément pensé qu'il parlait de Marian Maloney.

Je suis parmi les derniers sénateurs arrivés en cet endroit. Cependant, je suis certaine que tous les honorables sénateurs se souviennent d'avoir eu un sentiment étrange la première fois qu'ils sont entrés ici. Je l'ai ressenti plus que la plupart d'entre vous, car ma carrière s'était déroulée dans un domaine totalement différent. Tous les sénateurs ont été accueillants et aimables, mais madame le sénateur Maloney a été la plus accueillante et la plus aimable de tous.

On ne peut rencontrer Marian Maloney sans immédiatement l'aimer et lui faire confiance. C'est ce que j'ai fait. J'ai pensé: «Voilà un être humain remarquable, chaleureux, adorable.» Je lui demandais conseil à l'occasion, et elle me donnait son avis dans la bonne humeur et l'humilité.

J'ai été totalement étonnée d'apprendre que cette personne si menue et si parfaite avait aussi été une parfaite organisatrice politique pendant des décennies. Elle est du genre à rehausser la réputation des organisateurs politiques. Nous nous rendions ensemble au travail lorsque nous étions à Ottawa, et elle m'aidait à entamer la journée dans la bonne humeur et la sagesse. Même si nous n'avons été collègues que très brièvement, j'ai beaucoup apprécié sa chaleur et le privilège d'être son amie.

Au tour du sénateur Butts, maintenant. J'ai appris rapidement à ne pas m'asseoir près de soeur Butts lors d'une réunion où il fallait respecter le décorum sénatorial car, comme bon nombre de sénateurs l'ont remarqué, sa vision de la charité chrétienne ne signifie pas qu'elle doive endurer volontiers les stupidités. La personne qui siège près de soeur Peggy Butts entend souvent des commentaires sur ce qui se passe au centre de la pièce, du genre: «Cet idiot a déjà dit cela; il devrait s'asseoir.»

J'ai déjà passé quelques semaines sous l'emprise de la Congrégation de Notre-Dame. L'expérience n'a pas duré longtemps. Je suis certaine que les religieuses ont été heureuses de me voir partir. Cependant, j'ai eu le temps d'apprendre que, pour cette congrégation, la poursuite de l'excellence est une mission quotidienne. Rechercher l'excellence en tout, voilà ce qu'on doit faire dans la vie.

Soeur Butts nous rappelle quotidiennement à quel point ce travail est important. Elle a fait honneur à sa communauté. Cela ne me surprend pas, car celle est Néo-Écossaise, et tous les Néo-Écossais d'origine ou d'adoption savent qu'ils forment une race à part.

Ce sont deux femmes qui, pour une nouvelle venue au Sénat, personnifiaient ce qu'il y a de plus précieux: l'intégrité, l'humour, l'intelligence et une croyance dans la recherche du bien. Ce fut un véritable privilège pour moi d'avoir pu les côtoyer.

L'honorable Nicholas W. Taylor: Honorables sénateurs, je suis heureux de me joindre à tous ceux qui ont pris la parole aujourd'hui pour dire un au revoir chaleureux à mesdames les sénateurs Maloney et Butts. Elles viennent de ce coin-ci de cette Chambre. L'une d'elles a été ma voisine de pupitre depuis son arrivée au Sénat, et l'autre était à un pupitre plus loin, ce qui fait que nous avons eu beaucoup de plaisir ensemble.

Nous sommes un peu fâchés qu'on ait demandé à mesdames les sénateurs Maloney et Butts de se placer au centre pour recevoir toutes ces accolades. Nous aurions vraiment aimé que les caméras de télévision soient braquées sur ce coin-ci, où se trouve tout le talent. La publicité étant ce qu'elle est, je comprends qu'il fallait placer deux personnes aussi talentueuses au centre afin qu'elles soient bien visibles.

En tant que voisin de pupitre de madame le sénateur Maloney, j'ai eu la chance d'entendre certaines de ses plaisanteries et de ses remarques. La plupart d'entre elles peuvent être répétées. Ce fut certainement une période des plus agréables.

Je la connaissais de réputation depuis un certain temps. Elle est un personnage légendaire, tant pour son dynamisme que pour son loyalisme. Non seulement les gens de l'Ouest savaient qu'elle venait de la Saskatchewan, mais nous avons toujours considéré les habitants de la tête des Grands Lacs comme des gens de l'Ouest. On a commis une erreur, en quelque sorte, au moment de la Confédération, en n'assimilant pas le nord de l'Ontario à l'Ouest et en l'ajoutant plutôt à cette région hautement industrielle et polluée qu'on appelle l'Ontario.

Imaginer madame le sénateur Maloney à la retraite est aussi difficile qu'imaginer Gordie Howe à la retraite. Il est plus facile de l'imaginer en train de bombarder l'opposition pendant des années encore. J'espère qu'elle le fera et que j'aurai l'occasion de la rencontrer encore souvent.

(1500)

On ne s'ennuyait pas avec soeur Peggy Butts. Elle m'a rappelé l'époque où je fréquentais dans l'Ouest une école secondaire dirigée par des soeurs, il y a cinquante ans. À cette époque, bon nombre de nos enseignantes étaient importées du Cap-Breton, raison pour laquelle sa présence a éveillé en nous beaucoup de bons souvenirs.

Le sénateur Murray a, en un certain sens, manqué à sa parole. Je ne sais pas s'il trahissait des secrets du confessionnal ou des secrets tout court en disant qu'il se peut qu'elle ait des liens avec la famille conservatrice. Cela pourrait avoir de sérieuses conséquences, sénateur.

Soeur Butts ne faisait partie du Sénat que depuis environ une semaine lorsqu'un chroniqueur réputé, et faible en mathématiques, a publié dans The Ottawa Citizen une liste indiquant qu'elle avait été absente 90 p. 100 du temps. De toute évidence, il ne savait pas qu'elle venait d'être nommée et il avait fondé son calcul sur toute l'année. Je n'insisterai pas sur ce que soeur Butts m'a répondu lorsque je lui ai demandé de me dire ce qu'elle raconterait à la mère supérieure pour justifier son absence pendant 90 p. 100 du temps.

Voir la joie qui émanait de soeur Butts lorsqu'elle se portait à la défense du troupeau Bluenose de caribous au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles était presque une raison suffisante de siéger au comité pendant toute l'année.

Le sénateur Butts ne prendra pas sa retraite, elle continuera à travailler avec beaucoup d'énergie.

Les sénateurs Maloney et Butts sont des exemples parfaits à l'appui de l'argument selon lequel l'âge de la retraite des sénateurs devrait être porté à 80 ans.

L'honorable Landon Pearson: Honorables sénateurs, à mon avis, j'ai été privilégiée de travailler avec les sénateurs Maloney et Butts. Leur départ aussi précoce constitue une grande perte.

Le sénateur Maloney est devenue membre du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants peu après sa nomination et elle nous a fait profiter, dans le cadre de nos travaux stimulants, de son sens aigu de ce qui compte vraiment. Elle était d'une grande aide lorsque nous devions évoluer sur le terrain miné de la politique et des émotions. J'étais toujours réconfortée lorsque je levais la tête et que je voyais que l'on pouvait compter sur sa formidable présence à l'autre bout de la table. Elle me rappelait en ces occasions, tout comme elle nous l'a tous rappelé pendant son trop bref passage au Sénat, ce que c'est que d'être une vraie libérale.

Soeur Peggy et moi avons été membres du caucus sur le Programme national d'action pour les enfants, où elle nous ramenait continuellement aux problèmes des familles aux prises avec la vraie pauvreté. Elle n'a pas durci ses positions au fil des ans. Elle sait toujours distinguer de façon vive et perspicace ce qui est vrai et ce qui ne l'est pas. Elle manquera aux sénateurs de ce coin-ci de la Chambre. En fait, ces deux femmes que nous avons eu la chance d'avoir parmi nous nous manqueront toutes les deux.

L'honorable Dan Hays: Honorables sénateurs, je voudrais prononcer quelques mots d'éloge en ce jour à la fois triste et heureux.

Comme le sénateur Wilson, je crois que le sénateur Maloney est de la bonne taille, mais aussi du bon parti. C'est ainsi que j'ai fait la connaissance de Marian avec un «A» Maloney. Comme d'autres, j'ai fait l'erreur, et peut-être même deux fois plutôt qu'une, d'épeler son nom avec un «O», mais j'impute le blâme de ma seconde erreur à quelqu'un d'autre.

Le sénateur Maloney a été un merveilleux exemple pour tous ceux qui s'intéressent à la politique et à la vie publique. Pendant de nombreuses années, elle a ardemment réclamé la présence d'un plus grand nombre de femmes au Parlement canadien. On a parlé du soutien qu'elle a apporté au Fonds Judy LaMarsh, mais ce n'est là qu'une des choses qu'elle a accomplies pour faire en sorte que nous comptions aujourd'hui plus de femmes au Parlement que jamais auparavant.

Je me réjouis du fait que madame le sénateur ait passé la dernière année au Sénat, mais je me réjouis surtout de ce qu'elle ait contribué, par son action en faveur d'un plus grand nombre de femmes au Parlement, à accroître leur détermination à se porter candidates aux fonctions parlementaires. Elle a également aidé les femmes à trouver les ressources financières nécessaires pour briguer ces fonctions et gagner.

Madame le sénateur Maloney, on a dit beaucoup de choses à votre sujet aujourd'hui, mais je tenais à insister sur cet aspect en particulier. Je vous remercie beaucoup de ce que vous avez fait pour cette cause et j'espère que vous continuerez de la défendre avec succès. Mes félicitations pour le bon travail que vous avez accompli au Sénat et mes salutations à votre famille et à vos amis qui sont présents ici aujourd'hui.

Je connais madame le sénateur Butts seulement depuis sa nomination au Sénat. Je ne penserai plus jamais au parc national Tuktut Nogait sans me rappeler le sénateur Butts. Maintenant que je sais qu'elle a piloté un CF-104 au cours de sa carrière, je comprends d'où viennent sa détermination et sa ténacité. Ces qualités lui viennent du travail qu'elle a accompli tout au long de sa vie. Nous avons eu le privilège de bénéficier de l'exemple qu'elle a su donner et par lequel elle m'a inspiré, comme elle en a certainement inspiré d'autres.

Mes félicitations et mes meilleurs voeux à vous, sénateur Butts. Merci de votre exemple et du travail infatigable que vous avez accompli pour les Canadiens.

L'honorable John G. Bryden: Honorables sénateurs, j'ai rencontré le sénateur Maloney après être entré dans une salle de lecture où elle tenait salon. Lorsqu'elle m'a vu, elle m'a dit: «Oh, jeune homme», ce qui l'a immédiatement fait monter dans mon estime, «pourriez-vous m'apporter ce petit plat de croustilles et de fromage? Je dois manger fréquemment parce que, voyez-vous, j'ai un léger problème de diabète.» C'est ainsi que j'ai rencontré cette merveilleuse femme et je suppose que, durant toute sa vie, elle a traité les gens avec la même simplicité.

Le sénateur Maloney et moi avons eu l'occasion de faire connaissance lors du dîner d'adieu qui a eu lieu dans le foyer. J'étais assis en compagnie du sénateur Maloney et de son fils, du sénateur Pépin, du sénateur Mahovlich et du sénateur Poy. Le seul thème que nous n'avons pas abordé ce soir-là est bien sûr la politique. Nous avons parlé de bien d'autres choses. Cela a été un moment des plus agréables, que je ne suis pas prêt d'oublier.

Je vous souhaite, ainsi qu'à votre famille, plein de bonnes choses à l'occasion de votre retraite.

Quand je suis venu dans cette enceinte pour la première fois, certains me trouvaient combatif, voire partisan, à telle enseigne que le sénateur Lynch-Staunton, dans son mot de bienvenue, m'a rappelé que le Sénat se veut un lieu où règne la sagesse et la collaboration, et non pas un lieu livré à la politique partisane. Fait intéressant à noter, ce sont sans doute les seuls propos non partisans qu'il m'a été donné d'entendre de sa bouche au cours des deux années qui ont suivi.

Quoi qu'il en soit, après ces bons mots, j'ai tenté résolument d'être un modèle de décorum. Malgré tout, il est arrivé de temps à autre que le petit diable rouge qui est assis sur mon épaule soit le plus fort et me fasse interrompre ou chahuter quelqu'un.

Puis est arrivée soeur Peggy Butts. Le petit diable rouge a disparu, et j'ai eu pour voisine de pupitre, à ma droite, une religieuse catholique. À la place du petit diable rouge, quand les gens d'en face étaient un peu trop en verve, j'entendais soeur Peggy murmurer sur un ton à peine audible: «Foutaises que tout cela! Ce n'est pas vrai! Cela ne se passera pas comme cela!»

Quand nous reviendrons ici à l'automne, honorables sénateurs, je ne sais pas si le petit diable rouge sera de retour, mais malheureusement pour moi, soeur Peggy ne sera plus à mes côtés. Soeur Peggy, vous nous manquerez, à moi et à nous tous.

[Français]

L'honorable Marie-P. Poulin: Honorables sénateurs, nous saluons aujourd'hui l'honorable sénateur Butts et l'honorable sénateur Maloney. Elles nous quittent beaucoup trop tôt. Toutes deux laissent un héritage précieux à notre institution. Elles ont su démontrer une généreuse disponibilité, un sens de l'éthique réfléchi, un respect profond des autres et surtout, une passion pour le Canada.

[Traduction]

(1510)

Honorables sénateurs, puisque ces deux femmes ont tant de valeurs en commun, pouvons-nous conclure que leur bel esprit et leur grand coeur sont le produit des régions d'où elles viennent, soit le nord de l'Ontario, dans le cas du sénateur Maloney, et l'île du Cap-Breton, dans le cas du sénateur Butts?

Il faut dire, avant qu'elles partent, que ces deux femmes aiment bien parier. Lorsque vous pariez avec le sénateur Butts, préparez-vous à une surprise: elle parie des «dizaines», et parfois un chapelet au complet. Je dois admettre que j'ai perdu quelques paris, ce qui m'a forcé à réciter quelques dizaines. Le sénateur Maloney, toujours fidèle à sa région, parie des cinq sous, pour nous rappeler à tous l'importance des mines de nickel de Sudbury.

Je vous adresse mes sincères remerciements. Ce fut un honneur et un plaisir de travailler à vos côtés au Sénat du Canada!

L'honorable Joyce Fairbairn: Honorables sénateurs, vous avez entendu cet après-midi toutes les choses que Marian a faites dans sa vie. C'est une liste d'une longueur impressionnante. Lors de la réception d'adieu donnée en son honneur l'autre soir, son mari, Bill, m'a confié dans un moment de faiblesse qu'il était très nerveux à l'idée qu'elle retourne à la maison, car elle se tiendra occupée 24 heures par jour avec ses trois lignes téléphoniques pour rester en communication avec tous ses contacts. Elle fera cela parce que, pour Marian Maloney, les gens sont ce qui vient avant tout le reste.

Nous sommes bonnes amies depuis longtemps. D'ailleurs, comme nous entrions au Sénat aujourd'hui, Marian m'a dit que nous étions amies depuis plus longtemps que l'une et l'autre voulons bien l'admettre. J'ai été très heureuse de l'avoir au Sénat, où, comme d'autres l'ont dit, elle a laissé une marque de gentillesse et de chaleur. Je dois vous dire qu'elle a aussi travaillé très fort. Lorsque je pense à Marian, je pense toujours à son rire.

D'autres l'ont dit avant moi, notamment l'honorable sénateur Hays, mais je tiens à répéter que l'élément capital de la contribution de Marian a été la force de son désir de promouvoir le changement en aidant les autres à se prendre en main et à tirer le maximum de leurs capacités. Elle a fait jouer cette détermination au sein du Parti libéral du Canada, pour son plus grand bénéfice.

Je n'hésite pas à parler de «politique empreinte de fierté». Après tout, le processus politique est à la base de la démocratie, et nous ne devons pas avoir peur de le reconnaître.

Marian n'a pas peur. Pour elle, la politique a été un processus auquel il manquait quelque chose. Pendant des années, il a pratiquement été le lot des femmes de n'être les bienvenues que dans les coulisses, pour appuyer les hommes politiques. Ce n'est pas une exagération. Marian en a fait l'expérience durant plusieurs décennies. Elle a accompli plus que quiconque au sein de notre parti afin d'encourager et d'aider les femmes à viser les hautes sphères. Elle a fondé le Fonds Judy LaMarsh, au conseil duquel mon mari, Mike, a eu l'honneur de siéger avec elle durant de nombreuses années. Grâce à ce fonds, elle a aidé des femmes de notre parti non seulement à obtenir des nominations, mais aussi à remporter la victoire. Aujourd'hui, 36 d'entre elles siègent à la Chambre des communes, en grande partie grâce à Marian. Nous lui devons tous et toutes un grand merci - surtout que nous savons que, tant qu'elle vivra, elle poursuivra ses efforts.

Ce fut une joie de vous avoir ici, Marian. Nous regrettons de vous voir partir. Vous nous manquerez beaucoup, mais nos chemins continueront de se croiser.

Puis, il y a soeur Peggy Butts. Quelle femme! Quelle disciple! Quelle meneuse! Ce fut pour nous un grand plaisir et une véritable source de motivation que de travailler à ses côtés au Sénat. Elle nous est arrivée avec tout un bagage d'expériences au service de ceux qui en ont le plus besoin et elle nous en a généreusement fait profiter dans le travail qu'elle a effectué au Sénat.

Soeur Peggy est une personne forte, nous l'avons entendu cet après-midi, et elle le dissimule souvent sous un sens de l'humour à toute épreuve. C'est là une combinaison plutôt électrique. Je l'ai d'ailleurs appris à mes dépens dès l'un de nos premiers caucus, lorsqu'elle m'a fait savoir que j'aurais dû modérer certains des propos que je venais de tenir dans le feu de la discussion ou que je n'aurais pas dû les tenir. J'ai senti tout de suite que cette réprimande venait d'en Haut et, depuis ce temps, j'ai toujours tenté de peser mes mots.

Soeur Peggy a fait oeuvre de pionnière en venant au Sénat. Son séjour, beaucoup trop bref d'ailleurs, sera toujours considéré comme un moment important de l'histoire qui aura permis de nous faire comprendre comment la vie publique peut profiter de l'expérience, de la sagesse et du courage de gens de tous les milieux, y compris les ordres religieux.

On a dit que soeur Peggy a du mal à supporter la sottise. Elle n'a que faire non plus des belles phrases vides de sens. Elle va toujours directement au but et fait ce qu'elle a à faire, et j'ai appris en travaillant avec elle que tout devait reposer sur la vérité et l'honnêteté.

Je lui ai dit il y a deux jours combien j'étais triste de voir qu'elle devait nous quitter. Elle m'a répondu que je ne devais pas m'en faire pour cela, soulignant que l'endroit où l'on se trouve importe peu. Elle m'a affirmé que toute sa vie, elle avait toujours essayé d'aider les autres, où qu'elle se soit trouvée.

Soeur Peggy est réaliste. Elle sait bien que la perfection n'est pas de ce monde. J'aimerais toutefois vous dire, soeur Peggy, qu'à mon avis, vous n'en êtes pas loin. J'espère que nous aurons l'occasion de nous rencontrer de nouveau lorsque vous continuerez d'oeuvrer avec les milliers d'autres religieuses de votre communauté.

[Français]

L'honorable Léonce Mercier: Honorables sénateurs, évidemment, tout a été dit. Vous êtes toutes les deux des femmes resplendissantes de beauté, calmes et admirables. Nous sommes donc forcés de vous citer en exemple et de vous faire connaître.

Permettez-moi de vous remettre un certificat d'appréciation venant de notre premier ministre. Il se résume ainsi:

C'est avec un grand plaisir que je vous offre mes chaleureuses félicitations à l'occasion de votre retraite. Votre service à l'endroit du Canada est très apprécié.

L'honorable sénateur Pépin va vous en faire la lecture en anglais et elle vous remettra vos certificats.

[Traduction]

L'honorable Lucie Pépin: Honorables sénateurs, j'ai en main un certificat adressé à soeur Peggy Butts, au Sénat du Canada. En voici le texte anglais:

It is with great pleasure that I offer you my warmest congratulations on the occasion of your retirement. Your exemplary service to Canada is appreciated.

Et c'est signé:

Jean Chrétien
Premier ministre du Canada
Ottawa, 1999

(1520)

Son Honneur le Président: Honorable sénateur Butts, vous plaît-il de vous joindre aux confessions?

L'honorable Mary Butts: Honorables sénateurs, je tiens à vous remercier tous pour les propos pleins de gentillesse que vous avez tenus à mon égard. Vous savez certainement que ce n'est pas la première fois que je prends ma retraite, et je ne pense pas que ce soit la dernière.

J'aimerais en particulier remercier les personnes qui m'ont tant aidée et inspirée. Je suis particulièrement reconnaissante à notre leader, le sénateur Graham, pour sa direction et sa patience, et au sénateur Stewart, qui a été mon parrain et qui m'appuie depuis le début.

J'aimerais citer le sénateur Comeau, président du Comité permanent des pêches, qui a guidé ce comité à travers tant de tourmentes, ainsi que le sénateur Murray, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui est parvenu à tirer de nos débats difficiles des rapports très concluants.

J'aimerais remercier Son Honneur le Président pour sa patience et les greffiers et les commissionnaires pour leur aide et leur entrain. Je tiens à remercier mon unique assistante, Claire, pour sa dévotion sans faille envers notre travail.

J'aimerais remercier les pages pour leur aimable prévenance et leur souhaiter beaucoup de succès dans leurs études et un brillant avenir.

J'aimerais surtout vous remercier tous de votre soutien et de votre amitié. Je suis peut-être l'une de ceux qui quittent cette Chambre de second examen objectif plus objective que lorsqu'ils y sont entrés. Je suis peut-être également l'une de ceux qui quittent le Sénat moins sûrs d'eux que lorsqu'ils sont arrivés. J'aimerais vous mentionner quelques-unes des choses que j'ai apprises durant ces deux années au Sénat.

Je sais qu'il n'y a pas que des guerres froides et des guerres chaudes, mais qu'il y a également des guerres de mots.

J'ai appris que le premier ministre John Diefenbaker avait raison lorsqu'il a déclaré que Robert Stanfield était le seul qui croyait que la période des questions consistait à poser des questions et à donner des réponses.

J'ai appris qu'il faut beaucoup de temps pour que les choses se fassent et qu'il ne faut pas être pressé ici. J'ai consacré presque cinq mois de mes deux années ici à essayer de faire préserver les limites originales d'un parc du Nord, parce que j'avais appris qu'il s'agissait d'un terrain de mise bas des caribous. Je ne saurai jamais si les mères et les bébés caribous ont pu profiter de ce territoire, et je ne saurai pas non plus si les actionnaires de Falconbridge et de Darnley Bay Resources obtiennent un rendement moindre sur leur investissement parce que ces compagnies n'ont pas obtenu le terrain convoité pour des fins d'exploitation minière.

Mon effort m'a valu d'être promue au rang de mère supérieure par certains des honorables sénateurs. Je n'ai pas dit: «C'est du déjà vu», puisque ceux qui appuyaient ma nomination n'avaient de toute façon aucun pouvoir à l'extérieur de ces murs.

Je songe au temps que j'ai passé à me demander comment on devrait appeler un gentilhomme huissier de la verge noire lorsque cette fonction est remplie par une femme, et à l'importance pour ceux que nous servons de savoir si, dans la langue anglaise, le mot «suffisant» peut signifier «majorité», et si le terme «compensation» peut être synonyme de «compassion».

Chaque soir où je suis partie d'ici pour rentrer à la maison, je me suis demandé ce que j'avais fait pour les Canadiens, particulièrement ceux qui sont marginalisés. Plus souvent qu'autrement, la réponse a été «très, très peu».

J'ai décidé qu'il y avait au moins un élément positif, c'est que les sénateurs n'ont pas à s'inquiéter d'un éventuel mouvement abolitionniste dans l'extrême est de notre pays. Quand j'accompagne le sénateur Graham à une collecte de fonds, une inauguration ou une fête, il se trouve toujours quelqu'un pour venir nous dire:

Nous n'avions jamais entendu parler du Sénat avant votre venue à tous les deux.

Bien sûr, ce n'est pas un bien gros gain que de n'avoir aucun parlementaire du côté du gouvernement. Pour ma part, je frémis quand je pense au piètre travail que j'ai fait pendant 26 ans, à enseigner le gouvernement du Canada. Le problème, c'est que le manuel donne l'impression que c'est facile quand il décrit le processus. Il ne peut cependant pas décrire les personnalités, les pratiques, les conceptions et les conflits d'intérêts qui ralentissent ce processus. J'ai l'intention de faire quelques conférences à mon alma mater. Je serai alors en mesure de dire comment fonctionnent réellement les choses.

Mon plus beau cadeau d'adieu est le dernier coup que j'ai réussi ce matin, soit l'obtention des fonds nécessaires à la réalisation d'un programme de déjeuners pour les enfants qui ont faim dans une trentaine d'écoles primaires de ma région.

Des voix: Bravo!

Le sénateur Butts: Ce programme sera sur pied en septembre, j'espère, avec l'aide de la direction des écoles et des parents. Il sera réévalué tous les six mois, afin qu'on puisse s'assurer que c'est une manière valable d'investir l'argent des contribuables.

Je vais aussi recommencer à travailler au bureau de mon église pour essayer d'aider les gens dans le besoin de façon individualisée et directe. Ce faisant, je promets de penser à vous dans mes prières et d'avoir une bonne pensée pour vous tous afin que vous preniez des décisions fondées sur le mérite et, comme nous le disons tous les jours dans notre prière, que vous serviez toujours mieux la cause de la paix et de la justice dans notre pays et dans le monde entier.

Des voix: Bravo!

L'honorable Marian Maloney: Honorables sénateurs, il y a un an et deux jours, j'ai fait mon entrée dans cette grande assemblée. Ce fut pour moi, et cela demeure, un honneur.

L'année a été mémorable. Tant de gens ont fait bien plus que ce qu'exigeait leur devoir pour m'aider et me guider. J'avais un réel besoin de cette aide, comme la plupart des nouveaux sénateurs. Je connais Son Honneur le Président et le leader du gouvernement depuis de longues années. Ils ont fait preuve d'un grand empressement, et je ne saurais dire à quel point je leur en suis reconnaissante.

Avant mon arrivée au Sénat, je connaissais beaucoup de sénateurs, mais je ne connaissais pas vraiment le sénateur Sharon Carstairs. J'avais fait des collectes de fonds pour elle, il y a de nombreuses années, au Manitoba. C'était le seul contact que j'avais eu avec elle.

Je dois vous dire, Sharon, que, à mon départ du Sénat, vous êtes mon héroïne, car vous travaillez tant, si fort, et avec un tel dévouement que je ne vous oublierai jamais.

Je crois dans la famille et, pour moi, le Sénat est une famille. Je tiens à ce que vous sachiez que les sénateurs d'en face ont également été très prévenants avec moi. En fait, le sénateur Di Nino m'a sauvé la vie. Lorsque je suis allée aux funérailles du sénateur Bosa, je suis tombée au moment de partir. Le sénateur Di Nino s'est précipité à mon secours. Je lui étais très reconnaissante... jusqu'à hier, lorsqu'il m'a dit qu'il avait couru à mon aide parce qu'il avait entendu dire que Mulroney était tombé. Je le remercie quand même.

(1530)

Je ne pouvais pas quitter cet endroit sans vous dire que je trouve que tous les membres du personnel sont fantastiques. Je le dis très sincèrement. Il n'y a rien qui les arrête, et ils sont toujours là quand il le faut. Je leur sais gré de tout ce qu'ils ont fait pour moi toute une année durant. Ils ont été formidables.

Je ne pouvais pas m'en aller sans exprimer ma gratitude aux merveilleux pages. L'avenir du Canada est entre bonnes mains avec des jeunes gens aussi intelligents, travailleurs et fantastiques qu'eux.

Il y a longtemps, quelqu'un m'a demandé pourquoi je faisais tant de bénévolat. Comme vous le savez, cette année, mon thème principal est l'Année internationale des aînés et le bénévolat. Si je fais du bénévolat, c'est que j'ai tant reçu dans ma vie que je trouve que je dois partager ces bienfaits avec les autres. C'est ce que j'essaie de faire. Comme je ne sais pas ce que veut dire le mot «retraite», je vais probablement continuer à faire ce que je peux pour rendre ce pays encore plus agréable qu'il ne l'est déjà.

Le jour où j'ai été assermentée fut une occasion magnifique. Toute ma famille était là. J'ai été assermentée avec des personnes très bien. À la réception qui a eu lieu après la cérémonie, quand on a pris les photos, mes trois fils n'avaient de cesse de se faire photographier avec Frank Mahovlich. Ils voulaient rencontrer leur héros. Je suis finalement parvenue à me faire photographier avec les fils du sénateur Mahovlich. Je suis fière de ce portrait qui est exposé dans mon bureau.

Le sénateur Butts est la perfection même. Je dois avouer que j'ai toujours appuyé les femmes et que je continuerai à le faire. Toutefois, j'ai appuyé le sénateur Hays quand il s'est présenté à la présidence du parti contre une femme. C'est ma confession pour aujourd'hui, soeur Butts.

J'ignorais jusqu'à aujourd'hui combien le sénateur Butts et moi avions en commun. J'ai dit à quelques sénateurs du Québec qu'ils ne pouvaient pas partir, car le Canadien de Montréal serait alors à moi. Maintenant, je sais que le sénateur Butts partage mon enthousiasme pour cette équipe de hockey. Chaque fois que nous sortions et qu'il y avait un match de hockey, c'était toujours moi qui voulait savoir où en était le score et ce qui se passait. Quand Montréal était éliminé, je perdais intérêt. Permettez-moi de vous dire que, quand on habite Toronto, ce n'est pas facile.

Mon séjour au Sénat a été merveilleux. J'ai beaucoup appris de vous tous. Vous avez tous été très aimables. Lorsque je parcourais le pays avec le sénateur Forrestall et son comité, chacun s'occupait de moi comme si j'étais leur petite fille et non la maman. J'en suis fort reconnaissante.

Le sénateur Forrestall: Ce fut un plaisir de vous avoir parmi nous.

Le sénateur Maloney: Merci.

Honorables sénateurs, siéger aux côtés du sénateur Pearson au sein de son comité a été pour moi un grand honneur. Je sais que la cause des enfants qu'elle défend m'intéressera toujours. Si je peux être de quelque utilité, vous savez, j'en suis sûre, que vous pourrez toujours compter sur moi.

Je n'oublierai pas cet endroit. Travailler avec chacun de vous a été fort agréable. Je vous remercie tous de votre grande amabilité. Avant de partir, je dois vous exprimer toute la reconnaissance que j'ai envers mon personnel, Anna et Angie, et maintenant, Anthony. Je n'aurais pas pu m'en tirer sans eux. Ils m'ont gardée dans le droit chemin. Si j'ai mené des projets à bien, c'est grâce à eux.

Une chose que j'ai dite à tous les sénateurs, à mon arrivée, et que j'ai répétée maintes fois, c'est que...

L'honorable Fernand Robichaud (Président suppléant): Je regrette de vous interrompre, honorable sénateur Maloney, mais je dois passer au vote différé.

[Plus tard]

Le sénateur Maloney: Honorables sénateurs, il ne me reste plus qu'à vous remercier. Lorsque j'ai été nommée au Sénat, j'ai dit à tout le monde que c'était le cinquième plus beau jour de ma vie. Je me suis trompée, c'était le sixième. Il y a eu le jour de mon mariage, les jours où j'ai donné naissance à mes trois fils, le jour où mon fils Michael m'a donné ma première brue, la belle Lisa, et aujourd'hui.

Honorables sénateurs, je remercie Dieu pour tout ce qu'il a fait pour moi, pour ma famille, mes amis et mes voisins. Personne n'a été plus choyé que moi.

Des voix: Bravo!

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, je tiens à présenter mes excuses aux sénateurs Butts et Maloney pour avoir interrompu le sénateur Maloney et tous les hommages qui étaient rendus aux honorables sénateurs. J'espère qu'elles comprendront qu'il y a, au Sénat, certaines règles de base que nous devons respecter. C'est la seule raison pour laquelle je me suis senti obligé d'intervenir, même si cela me mettait très mal à l'aise.

J'admire le travail effectué par ces deux sénateurs. Je savais que, en les interrompant, j'allais les contrarier, mais ce n'était pas là mon intention. Il faut simplement comprendre qu'il existe des règles que nous devons respecter. Sinon, à quoi servirait notre Règlement? C'est donc dans cet esprit que je suis intervenu. Je ne cherchais surtout pas à sous-estimer leur travail. Je m'excuse de tout désagrément que cela a pu leur occasionner.

Les travaux du Sénat

Son Honneur le Président suppléant: Honorables sénateurs, conformément à un ordre pris plus tôt, nous devons tenir un vote par appel nominal à 15 h 45, le timbre ayant retenti durant 15 minutes auparavant. Je vous laisse décider s'il faut faire retentir le timbre dès maintenant ou s'il y a consentement unanime pour que le sénateur Maloney finisse sa déclaration.

Consent-on à l'unanimité à laisser le sénateur Maloney finir sa déclaration?

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, j'invoque le Règlement, car je crois que cette façon de procéder est très inhabituelle. Un ordre du Sénat prévoit la tenue d'un vote à 15 h 45. Les sénateurs des deux côtés ont pris des dispositions en vue de respecter cet horaire. Il serait fort inhabituel et inconvenant de changer les règles à la dernière minute.

Avec tout le respect que je dois aux sénateurs qui nous quittent, je soutiens que cette façon de procéder serait très inhabituelle et incorrecte; et nous nous y opposons.

Son Honneur le Président suppléant: Honorables sénateurs, nous allons donc procéder au vote, conformément à l'ordre pris précédemment. Même si nous avons cinq minutes de retard, j'espère que nous avons le consentement pour que le timbre retentisse pendant 15 minutes, de sorte que nous observions l'horaire prévu le mieux possible.

Ai-je le consentement de tous les honorables sénateurs?

Le sénateur Lynch-Staunton: Votre Honneur, vous ne pouvez changer les règles comme cela. Conformément à l'ordre pris, le timbre devait retentir dès 15 h 30, et le vote devait avoir lieu à 15 h 45. Vous avez enfreint l'ordre du Sénat. D'après moi, vous ne pouvez pas, à la dernière minute, déclarer: «Avec l'autorisation des sénateurs, nous pouvons faire cela à un autre moment.» Ce vote est important pour les deux côtés, et nous avons pris les dispositions nécessaires.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, avec tout le respect que je dois au sénateur Lynch-Staunton, je signale que des sénateurs attendent le retentissement du timbre. Ils savent qu'ils ont 15 minutes pour se rendre ici, parce que le timbre doit retentir pendant 15 minutes.

Comme le sénateur Lynch-Staunton l'a fait remarquer, le timbre aurait dû commencer à retentir à 15 h 30. Cependant, comme cela ne s'est pas produit, nous devons quand même faire retentir le timbre pendant 15 minutes.

Son Honneur le Président suppléant: Nous procéderons donc au vote différé à 15 h 45. Le timbre retentira pendant 15 minutes, puis le vote aura lieu.

Convoquez les sénateurs.

(1550)

Projet de loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

Troisième lecture-Adoption de la motion d'amendement

L'ordre du jour appelle:

Sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Butts, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces armées canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence;

Et la motion d'amendement de l'honorable sénateur Stratton, appuyée par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, pour que le comité puisse suivre les pourparlers entre le Conseil du Trésor et les syndicats à propos des points contenus dans la lettre du président du Conseil du Trésor et dont il est fait mention dans le rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce relativement au projet de loi C-78; et

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 7 septembre 1999.

(La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.)

POUR

LES HONORABLES SÉNATEURS

Andreychuk, Angus, Atkins, Balfour, Beaudoin, Bernt son, Bolduc, Buchanan, Cochrane, Cohen, Comeau, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Forrestall, Ghitter, Grimard, Gustafson, John son, Kelleher, Keon, Kinsel la, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lynch-Staunton, Meighen, Murray, Nolin, Oliver, Pitfield, Rivest, Robertson, Roche, Rossiter, St. Germain, Simard, Spi vak, Stratton, Tkachuk-41

CONTRE

LES HONORABLES SÉNATEURS

Adams, Austin, Bryden, Butts, Carstairs, Chalifoux, Cook, Corbin, De Bané, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Fraser, Gauthier, Gill, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kirby, Kroft, Lewis, Losier-Cool, Mahovlich, Maloney, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Pearson, Pépin, Poulin, Robichaud (L'Acadie-Acadia), Robi chaud (Saint-Louis-de- Kent), Rompkey, Ruck, Stewart, Taylor-38

ABSTENTIONS

LES HONORABLES SÉNATEURS

Prud'homme, Wilson-2
(1600)

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

La défense nationale

La réduction proposée des forces de réserve

L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, si je prends la parole aujourd'hui, c'est pour parler des informations que la Presse canadienne a récemment divulguées au sujet des unités de milice au Canada, après s'être prévalue des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.

Depuis un certain temps, nous parlons abondamment du traitement que le gouvernement actuel réserve à la milice. Nous avons dénoncé les compressions draconiennes dont elle fait manifestement l'objet. À un moment où nous ne pouvons même pas respecter nos engagements énoncés dans le livre blanc de 1994, où nous sommes aux prises avec les problèmes du passage à l'an 2000 et où nous faisons face à d'autres difficultés sérieuses, voilà que 36 de nos unités de milice sont déclarées non viables.

Le document dont il est question dans la dépêche que la PC a distribuée hier et qui s'intitule: «L'armée donne la cote «non viable» à 36 unités» établit clairement un certain nombre de faits. Premièrement, le processus qui vise à remettre de l'ordre dans le fouillis dans lequel se trouvent les Forces armées canadiennes est motivé par des considérations financières.

Deuxièmement, les Forces armées canadiennes ont besoin d'une importante injection de fonds. La Conférence des associations de la défense estime que, par rapport aux budgets de fonctionnement et d'entretien, les besoins sont de l'ordre d'un milliard de dollars, si l'on veut combler les insuffisances de fonds à l'échelle des forces armées, et qu'il faut un milliard de dollars au titre des dépenses en capital, si l'on veut éviter que l'équipement soit complètement désuet.

Dans le procès-verbal de la réunion du 19 mai 1998 du Groupe de travail du Secteur du Centre de la Force terrestre, on peut lire ceci:

Le processus s'enlise encore une fois dans la bureaucratie. Le 27 mai, le conseiller d'état-major de la réserve tiendra, à l'intention de M. Genco...

Il s'agit d'un adjoint politique du ministre.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, pourrions-nous avoir un peu de silence, afin que nous puissions entendre le sénateur? Si des conversations doivent se dérouler, je prierais les honorables sénateurs de les tenir à l'extérieur de la salle du Sénat.

Le sénateur Forrestall: Le document continue en ces termes:

...et des députés visés, une séance d'information sur notre projet de rationalisation Simcoe/Brantford et Kitchener/Cambridge.

Cela montre clairement que le ministre et son conseiller politique, un candidat aux dernières élections en Ontario, sont réellement dans le pétrin. Un certain nombre de députés libéraux de l'Ontario le sont aussi. Je n'ai été invité à aucune réunion, pas plus d'ailleurs que les autres sénateurs visés, même si nous avons expressément réclamé des séances d'information ici même, au Sénat, il y a quelques mois.

Le document intitulé «Observations-Évaluations des unités du 38e Groupe-brigade», en date du 20 décembre 1997, dit ceci au troisième paragraphe:

L'évaluation intérimaire de 1997-1998 du processus initial est la plus importante des trois évaluations. C'est celle qui servira à déterminer quelles unités risquent de se retrouver en situation de dotation zéro, de se voir attribuer un nouveau rôle ou d'être groupées sur le plan tactique parce qu'elles sont «non viables».

Honorables sénateurs, je passe maintenant au document principal.

Son Honneur le Président: Honorable sénateur Forrestall, je regrette de vous interrompre, mais la période de trois minutes dont vous disposez pour les déclarations est écoulée.

Demandez-vous la permission de continuer?

Le sénateur Forrestall: Oui, Votre Honneur.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, la permission est-elle accordée?

Des voix: D'accord.

Le sénateur Forestalll: Merci, honorables sénateurs.

Il suffit de dire que, tout au long de son histoire, notre pays a compté sur sa milice pour appuyer les objectifs du gouvernement lorsqu'il a été nécessaire de faire appel aux militaires. Les unités seront réduites à la non-viabilité, elles seront groupées et elles seront décimées. D'après ce que je peux voir, nous ne pouvons plus espérer former un troisième ou même un quatrième groupement tactique, ce qu'il faudrait faire si nous voulons vraiment respecter les engagements que nous avons pris au nom des forces qui servent le Canada aujourd'hui.

C'est malavisé. C'est injuste. C'est une décision prise à la hâte, et il faut la réviser.

Si les sénateurs prennent le temps d'examiner ce document, ils verront que c'est presque un nettoyage en règle lorsqu'on regarde le sort que subiront ces unités.

La Chine

La Banque mondiale-Le projet de réduction de, la pauvreté de l'Ouest-La violation de la, quatrième Convention de Genève

L'honorable A. Raynell Andreychuk: Honorables sénateurs, les administrateurs de la Banque mondiale doivent voter, le jeudi 24 juin sur le financement d'un projet de transfert de population dans le cadre duquel près de 60 000 colons chinois seraient réinstallés sur le plateau tibétain et dans la préfecture autonome mongole.

Le projet de réduction de la pauvreté de l'Ouest, comme il s'appelle, déplacerait surtout des agriculteurs chinois pauvres vers une région aride qui est utilisée de façon productive par les bergers tibétains et mongols depuis des centaines d'années. Le projet de la Banque mondiale marquerait la première fois où, une organisation financière internationale financerait la transmigration de Chinois sur le plateau tibétain.

Sa Sainteté le dalaï-lama a dit que l'afflux de Chinois est la plus grande menace à la survie des Tibétains en tant que peuple et culture distincts. Le gouvernement tibétain en exil a fait une déclaration publique dans laquelle il demande à la Banque mondiale de reconsidérer sa participation au projet.

Par ailleurs, le comité international de juristes pour le Tibet a aussi exprimé ses préoccupations et a déclaré que le transfert en masse de Chinois au Tibet viole la quatrième convention de Genève.

Je crois savoir que l'honorable Paul Martin assistera à ces rencontres. Je l'exhorte à reconsidérer ce projet. Dans notre pays, nous savons que le transfert de personnes, pour quelque motif que ce soit, au sein d'autres populations donne rarement de bons résultats. Pour s'en convaincre, il suffit de songer à nos propres projets à Terre-Neuve et à l'égard des peuples autochtones du Nord, lesquels ont échoué. On pense aussi aux migrations massives qui ont eu lieu dans l'ancienne Union soviétique.

J'exhorte l'honorable ministre et le gouvernement à reconsidérer leur position au moment du vote, le 24 juin.

AFFAIRES COURANTES

Les Dimensions de la cohésion sociale et la mondialisation

Dépôt du rapport sur l'étude du comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer le vingt-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Il s'agit du rapport final sur l'étude spéciale sur la cohésion sociale.

(Sur la motion du sénateur Murray, conformément au paragraphe 97(3) du Règlement, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du Sénat.)

(1610)

L'état actuel et les perspectives de l'agriculture

Autorisation au comité de l'agriculture et des forêts de reporter la date de présentation du rapport final

L'honorable Leonard J. Gustafson: Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)f) du Règlement, je propose:

Que, par dérogation à l'ordre donné par le Sénat, le 24 novembre 1998, d'étudier l'état actuel et les perspectives de l'agriculture au Canada, le Comité permanent de l'agriculture et des forêts soit habilité à présenter son rapport au plus tard le 28 octobre 1999.

Son Honneur le Président: Est-on d'accord, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

PÉRIODE DES QUESTIONS

La justice

La Loi sur l'extradition-Les prétendus avis donnés par le procureur en chef du Tribunal pénal international concernant le projet de loi modificatif-La position du gouvernement

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement et revient sur un point que j'ai soulevé plus tôt cette semaine. Le ministre a-t-il été en mesure de déterminer si Madame la juge Louise Arbour a été consultée au sujet de la rédaction ou de la préparation du projet de loi C-40?

J'ai présenté cette question par écrit il y a trois semaines et je la pose maintenant oralement parce que Madame le juge Arbour a été nommée à la Cour suprême et doit prêter serment le 15 septembre. J'espère pour elle que la situation puisse être éclaircie à ce sujet.

Il a été établi devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles que la juge Arbour appuie le projet de loi. Selon les dates des témoignages que nous avons entendus - je vous fais grâce des détails -, elle pourrait avoir pris connaissance du projet de loi avant qu'il soit déposé à la Chambre des communes ou que son impression ait été ordonnée.

J'espère que cette conclusion est fausse. Le leader du gouvernement pourrait-il confirmer que cette interprétation est fausse? Sinon, est-ce à dire qu'elle a participé aux travaux qui ont mené à la première lecture du projet de loi?

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, l'interprétation est fausse, et le sénateur recevra, plus tard aujourd'hui, une réponse différée à ce sujet.

Le sénateur Lynch-Staunton: Je vous remercie.

L'agriculture

La crise du secteur agricole dans les provinces des Prairies-La possibilité d'une aide gouvernementale

L'honorable Leonard J. Gustafson: Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au leader du gouvernement au sujet de la crise très grave qui menace le secteur agricole.

J'ai eu des discussions avec de nombreux sénateurs des deux côtés de cette Chambre à propos de cette crise. Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a entendu cet hiver et ce printemps, un grand nombre de témoins qui ont déclaré qu'il existait une crise et un problème très sérieux, surtout pour les céréaliculteurs.

Le problème le plus grave est le fait que les prix des produits sont extrêmement bas, ayant baissé de 41 p. 100 en deux ans et demi. Quel autre secteur pourrait survivre à une baisse de revenu de 41 p. 100?

Les Européens subventionnent leur industrie, fournissant quelque 45 p. 100 du revenu agricole. Les États-Unis subventionnent le secteur agricole américain dans une proportion de 35 p. 100. Les agriculteurs canadiens sont subventionnés à un taux bien inférieur à 15 p. 100 et ils ont peine à survivre.

Voici la question que je pose au leader du gouvernement: le gouvernement défendra-t-il les agriculteurs? Je sais que le ministre a saisi le premier ministre et le Cabinet de cette question à plusieurs reprises et je lui en suis reconnaissant. Cependant, comme le Sénat et la Chambre se préparent à interrompre leurs activités pour l'été, le gouvernement doit prendre une décision. Le Canada défendra-t-il ses agriculteurs, comme d'autres pays l'ont fait pour les leurs?

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, la réponse est un oui retentissant.

Le 11 juin 1999, le ministre de l'Agriculture s'est rendu dans les régions touchées, en Saskatchewan et au Manitoba. Il y a rencontré les producteurs et les dirigeants locaux pour se faire expliquer la situation. À l'occasion de cette visite, il s'est engagé à collaborer avec ses collègues provinciaux et avec l'industrie agricole de manière à appliquer de façon innovatrice et souple les programmes existants, afin d'aider les agriculteurs à surmonter leurs rudes épreuves.

Le sénateur Gustafson: Honorables sénateurs, le ministre s'est rendu en Saskatchewan et au Manitoba à cause du désastre causé par l'eau, mais ce problème ne fait qu'accentuer le problème de plus grande envergure qu'est la faiblesse des prix des produits. La situation est très grave.

Je me suis entretenu avec des agriculteurs et j'ai reçu tous les jours des appels téléphoniques d'agriculteurs du Manitoba et de la Saskatchewan qui m'ont informé que moins de 5 p. 100 des terres seront ensemencées. Même dans la région de Regina, en Saskatchewan, située loin à l'ouest, les agriculteurs ont fait très peu d'ensemencement jusqu'à maintenant.

Cette situation accentue d'autant le problème. J'espère cependant qu'elle ne nous fera pas oublier la question la plus grave encore qu'est la faiblesse des prix des produits.

Le gouvernement doit décider s'il veut conserver une industrie agricole constituée de petites exploitations ou plutôt permettre une mainmise des grandes exploitations et des monopoles sur l'industrie agricole canadienne.

Je demande une fois encore au ministre si, après que le Sénat aura ajourné aujourd'hui, il profitera des réunions qu'ils tiendront dans le courant de l'été pour faire comprendre à ses collègues du Cabinet qu'il est urgent que le gouvernement prenne parti pour les agriculteurs? Ces derniers doivent pouvoir compter sur une participation financière et sur un programme à long terme pour l'agriculture.

Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, c'est un engagement que je prends envers le sénateur Gustafson. Depuis sa visite, le ministre fédéral de l'Agriculture a eu des discussions avec ses homologues de la Saskatchewan et du Manitoba. Ensemble, ils se sont engagés à ne ménager aucun effort pour aider les agriculteurs de cette région sinistrée.

Les lacunes du Programme de soutien du revenu agricole en cas de désastre-Demande de changements

L'honorable A. Raynell Andreychuk: Honorables sénateurs, je voudrais revenir sur la position du gouvernement. Je suis conscient que le leader du gouvernement a pris la question au sérieux, mais ses efforts ne semblent pas avoir eu d'effet sur le gouvernement.

Le gouvernement continue d'affirmer que le Programme de soutien du revenu agricole en cas de désastre fonctionne partout sauf au Manitoba et en Saskatchewan. Où est le problème? On ne peut pas appliquer la même solution partout. Nous devrions savoir traiter tous les agriculteurs sur un pied d'égalité, tout en tenant compte de leurs capacités.

Le programme peut-il être révisé de manière à tenir compte du revenu, des liquidités et des dépenses des agriculteurs? Le programme semble tenir compte d'autres facteurs, si bien que les agriculteurs qui ont le plus besoin d'aide n'en reçoivent pas.

(1620)

Il est peut-être nécessaire d'établir une moyenne de trois ans ailleurs au Canada, et je ne voudrais pas chambarder le programme pour les agriculteurs d'ailleurs, mais cela ne fonctionne tout simplement pas pour ceux du Manitoba et de la Saskatchewan. Le leader du gouvernement au Sénat ne peut-il pas demander au gouvernement de revoir le programme ACRA, comme l'ont demandé les premiers ministres du Manitoba et de la Saskatchewan? Les inondations aggravent, bien sûr, le problème.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, le ministre Vanclief et le ministre de l'Agriculture de la Saskatchewan ont annoncé des changements à l'assurance-récolte, lesquels visent à reporter la date limite des semailles. Il sera ainsi plus facile pour les agriculteurs de faire appliquer leur assurance aux récoltes hâtives.

Quant à la possibilité de revoir le programme ACRA, qui met 1,5 milliard de dollars à la disposition des agriculteurs de l'Ouest et qui a été annoncé en décembre dernier, je vais, à la première occasion, attirer de nouveau l'attention de mes collègues et du premier ministre sur les observations très sérieuses qu'ont faites le sénateur Andreychuk et le sénateur Gustafson.

Le sénateur Andreychuk: Honorables sénateurs, j'entends dire encore une fois que nous reverrons le programme ACRA à une date ultérieure. Les agriculteurs me disent qu'ils n'ont pas les moyens de payer des comptables pour remplir les formulaires requis aux fins de ce programme. Je sais que le ministre de l'Agriculture a dit que ce n'était pas une grosse dépense. Cependant, chaque 100 $ compte. Ce n'est peut-être pas grand-chose pour les gros exploitants, mais c'est beaucoup pour les petits exploitants. Ils ont besoin d'aide dès aujourd'hui, sinon ils ne survivront pas jusqu'à l'automne.

Je parlerai d'un problème entièrement différent en Saskatchewan si le programme n'est pas changé immédiatement. Je ne sais pas comment faire comprendre cela au ministre. Je le prie de transmettre de nouveau ce message au gouvernement.

Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, je m'engage certainement à le faire. Comme le sénateur Andreychuk doit le savoir, en plus du programme ACRA, les agriculteurs reçoivent de l'aide par le truchement du Compte de stabilisation du revenu net. Le ministre de l'Agriculture a donné ordre aux administrateurs du CSRN d'accélérer l'accès à ces fonds.

Je le répète, je rencontrerai très bientôt mon honorable collègue, le ministre de l'Agriculture. En fait, je vais tâcher d'entrer en contact avec lui par téléphone dès que nous aurons levé la séance aujourd'hui.

La défense nationale

La proposition de réduction des effectifs de la Réserve-L'avenir de certains régiments-La position du gouvernement

L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, le 1er Régiment d'artillerie de campagne de l'Artillerie royale canadienne et le 35e Bataillon des services ont été jugés non viables. Le leader du gouvernement au Sénat est-il prêt à prendre fait et cause pour ces unités afin qu'elles ne soient pas amalgamées, réorganisées ou réduites à néant? De même, quel est l'avenir du Halifax Rifles?

En outre, pouvons-nous espérer que le gouvernement annoncera avant la fin de juin le programme de remplacement des hélicoptères embarqués, maintenant que les sociétés Sikorsky et Cormorant ont fait savoir qu'elles préparent leurs soumissions?

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, que je sache, elles ne sont pas les seules à préparer des soumissions. Je n'ai accès à aucune information privilégiée, mais je sais que le ministre s'occupe activement de cette proposition. En ce qui concerne les sociétés qui pourraient chercher à obtenir des contrats, je n'en sais pas plus que ce que le sénateur Forrestall et les autres sénateurs peuvent lire ou entendre dans les médias.

Je suis certain que les soumissionnaires pour la Réserve, le Halifax Rifles et les autres unités seront nombreux. Je vais de nouveau soumettre la question au ministre de la Défense nationale et aux autres ministres compétents.

Les affaires étrangères

Le conflit en Yougoslavie-Les plans de reconstruction-La position du gouvernement

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il dire au Sénat quelle est la politique du gouvernement par rapport à la reconstruction au Kosovo et en Yougoslavie, plus particulièrement en ce qui concerne la façon dont les choses vont se dérouler au cours des deux prochains mois, alors que nous ne siégerons pas?

Hier, la ministre Marleau a annoncé une contribution additionnelle du Canada dans ce dossier. Si j'ai bien compris, cette contribution sera versée au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

L'aide que le gouvernement canadien compte fournir sera-t-elle toujours acheminée par le truchement d'un organisme comme le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou y aura-t-il aussi des contributions d'État à État, entre le Canada et le Kosovo ou entre le Canada et la Yougoslavie?

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, cette question fait actuellement l'objet d'un examen attentif. La reconstruction économique et politique du Kosovo nécessitera un effort international concerté. La communauté internationale vient juste d'entreprendre une évaluation complète du coût de la reconstruction et de la façon dont elle se fera.

La justice

Le Tribunal international des crimes de guerre-Les efforts faits pour poursuivre les fugitifs-La position du gouvernement

L'honorable Gerry St. Germain: Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire à poser sur la situation au Kosovo. Slobodan Milosevic a été déclaré criminel de guerre. J'appuie ce geste sans réserve et je souligne que le gouvernement y est aussi très favorable.

Que fait le gouvernement du Canada pour amener devant les tribunaux les autres dirigeants qui commettent des atrocités contre leur peuple?

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, bien sûr, le Tribunal international des crimes de guerre est le fer de lance de telles enquêtes. Le Canada appuie sans réserve le rôle du tribunal et le travail qu'il a fait jusqu'à maintenant.

Le sénateur St. Germain: Honorables sénateurs, exerçons-nous des pressions sur le Tribunal international des crimes de guerre des Nations Unies pour qu'il poursuive les autres dirigeants qui commettent des atrocités contre leur propre peuple, comme le fait Milosevic, ou avons-nous décidé de nous en prendre à cet individu et d'oublier les autres?

Cela rappelle les massacres entre Hutus et Tutsis au Rwanda et toutes les autres situations semblables vécues dans le passé.

Assumerons-nous un véritable rôle de leadership à cet égard ou allons-nous reculer et laisser les autres continuer après avoir déclaré que Milosevic est un criminel de guerre?

Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, l'honorable sénateur St. Germain peut compter sur le Canada pour assumer un rôle de leadership pour ce qui est de tenter de traduire en justice tous les criminels de guerre présumés.

Les démarches faites en faveur de Stanley Faulder au Texas

L'honorable Gerry St. Germain: Honorables sénateurs, sur un autre sujet, je me demande pourquoi nous envoyons une délégation au Texas pour intervenir en faveur de M. Faulder, qui est en instance d'exécution. À mon avis, c'est là une ingérence dans le processus judiciaire.

Les lois du Texas ont été appliquées régulièrement. Je suis convaincu que nous reconnaissons que le système judiciaire de l'État du Texas et de l'ensemble des États-Unis est un système légitime et équitable.

Il n'apparaît pas logique que nous soyions prêts à envoyer des délégations au Texas pour nous ingérer dans le processus judiciaire de cet État et, en même temps, que nous acceptions de risquer de tuer des innocents en bombardant la Serbie.

(1630)

Je viens d'une circonscription où 13 enfants ont été tués. Honorables sénateurs, Clifford Robert Olson a tué 13 jeunes enfants. Si je vous disais comment il l'a fait, vous seriez horrifiés. Je ne crois pas qu'il soit utile de revenir sur les détails. Il est en prison, d'où il m'a adressé des lettres méchantes lorsque je siégeais à l'autre endroit parce que j'étais en faveur de la peine capitale. C'est la raison pour laquelle j'attire l'attention du leader du gouvernement au Sénat sur cette affaire. Notre système semble totalement ignorer les victimes et leurs familles. Il semble que, tout à coup, nous nous posons en sauveurs pour tenter de sauver des gens qui ont commis crime après crime alors que, bien souvent, les victimes et leurs familles n'ont pas droit à la moitié de cette attention. Je n'arrive pas à comprendre cela.

Le ministre pourrait-il nous expliquer pourquoi ces délégations se rendent au Texas?

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, un grand nombre de délégations n'ont rien d'officiel. Des démarches ont été faites afin de faire valoir que le droit international et la coutume internationale avaient été enfreints, le Canada n'ayant pas été avisé à l'époque où le prétendu crime a été commis.

Le sénateur St. Germain: Ils ne connaissaient pas sa famille.

Le sénateur Graham: Je comprends les préoccupations et le point de vue exprimés par le sénateur St. Germain. Je vais certainement en faire part au ministre des Affaires étrangères et à d'autres qui pourraient assumer des responsabilités dans ce domaine.

Les démarches faites en faveur de Stanley Faulder-Demande d'un état des coûts

L'honorable Consiglio Di Nino: Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire. Le ministre pourrait-il en profiter pour faire savoir à la Chambre combien ont coûté aux contribuables canadiens les démarches faites en faveur de M. Faulder?

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je suis sûr que le sénateur Di Nino ne peut pas s'attendre à ce que j'aie cette information à portée de la main. Je me ferai un plaisir d'examiner la question et de lui communiquer la réponse, si elle existe.

Les douanes et le revenu

La proposition de Cap-Breton pour le siège de la nouvelle agence-La position du gouvernement

L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, il y a quelques jours, un communiqué de presse du cabinet du premier ministre annonçait la nomination du commissaire de la nouvelle Agence des douanes et du revenu du Canada. Il reste une décision importante à prendre, soit l'emplacement de l'administration centrale de cette nouvelle agence.

Comme je l'ai dit l'autre jour, et comme le leader du gouvernement le sait, c'est une question de volonté politique, comme c'était le cas dans les années 70, quand le gouvernement libéral a installé le ministère des Anciens combattants à Charlottetown et, dans les années 90, quand le gouvernement Mulroney a installé le centre de traitement de la TPS près de Summerside. Le même type de volonté politique permettra-t-il d'établir l'administration centrale de cette agence au Cap-Breton?

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je n'ai pas entendu dire qu'on envisageait de prendre cette décision, mais ce n'est pas faute de l'avoir suggéré moi-même ici, de concert avec le sénateur Murray, auprès de mes collègues à qui incomberait cette décision. Par contre, je ne voudrais pas créer de vains espoirs.

Je suis très favorable à la décentralisation. Je me rappelle très bien les effets positifs qu'elle a eus sur certaines régions du pays. Je me rappelle la réinstallation du ministère des Anciens combattants à Charlottetown, celle du centre de la TPS à Summerside et celle du Centre de philatélie à Antigonish. La réinstallation de ce centre à Antigonish a été décidée une première fois par le gouvernement Trudeau, puis annulée par le gouvernement Clark - dont mon honorable collègue, le sénateur Murray était membre - puis rétablie par le gouvernement Trudeau lorsqu'il est revenu au pouvoir. Je reconnais la valeur d'une telle décentralisation.

Je ne sais pas si une telle mesure est envisagée, mais je continuerai néanmoins faire des démarches dans ce sens.

Le sénateur Murray: Honorables sénateurs, mon collègue exprime certains doutes quant à ce qui peut être ou non envisagé par le gouvernement. N'est-il pas vrai qu'une décision doit être prise au sujet du siège de la nouvelle agence? Cette décision doit être prise conformément à un article du projet de loi qui a reçu la sanction royale. Cet article prévoit que le siège sera situé dans une ville canadienne qui sera déterminée par le gouverneur en conseil.

Cette décision a-t-elle été prise? Sinon, quand l'honorable sénateur pense-t-il que cela sera fait?

Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, je ne suis pas certain que la décision finale ait été rendue à cet égard. Je me serais attendu à ce que des pressions soient exercées pour maintenir l'agence là où elle est actuellement, parce que la plupart des employés qui seraient touchés habitent et travaillent dans la région d'Ottawa. Cependant, l'honorable sénateur a parfaitement raison de dire qu'aux termes de la loi, l'agence pourrait être établie n'importe où au Canada. Encore une fois, je vais vérifier auprès de mes collègues.

Le sénateur Murray: Honorables sénateurs, serait-il juste de dire que la décision n'a pas encore été prise par le gouvernement?

Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, je devrai vérifier avant de déterminer si c'est vraiment le cas. Je dois avouer ne pas avoir été encouragé par les présentations qu'on m'a faites, mais je vais persister.

L'honorable Edward M. Lawson: Honorables sénateurs, puisqu'il s'agit d'un processus d'adjudication ouvert, conviendrait-il d'établir l'agence en Colombie-Britannique? Le ministre vient de cette province. Cependant, si cela était jugé trop politique et impossible, je renoncerais et me prononcerais aussi en faveur du Cap-Breton.

Le sénateur Graham: Je remercie le sénateur de son appui.

Réponses différées à des questions orales

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai des réponses différées à des questions, et je crois que c'est la fin de la liste.

J'ai une réponse à la question posée au Sénat par l'honorable sénateur Terry Stratton le 6 mai 1999 concernant l'impôt sur le revenu, l'exemption personnelle de base, l'influence sur le nombre de petits salariés inscrits au rôle d'imposition; une réponse à la question posée au Sénat par l'honorable sénateur Terry Stratton le 11 mai 1999 concernant l'impôt sur le revenu, les effets de l'inflation sur les changements dans les tranches d'imposition; les réponses aux questions posées au Sénat le 13 mai 1999 par l'honorable sénateur Noël A. Kinsella et l'honorable sénateur Pierre Claude Nolin concernant la demande de précisions sur les propos du ministre Dion. J'ai une réponse à la question posée au Sénat le 10 juin 1999 par l'honorable sénateur Brenda M. Robertson concernant le Sommet de la Francophonie de 1999 à Moncton, au Nouveau-Brunswick, la responsabilité en matière de sécurité. J'ai des réponses aux questions posées au Sénat le 10 juin 1999 par l'honorable sénateur Kinsella, l'honorable sénateur Lowell Murray et l'honorable sénateur Lynch-Staunton concernant l'accord sur les périodiques conclu entre le Canada et les États-Unis. J'ai une réponse à la question posée au Sénat le 14 juin 1999 par l'honorable sénateur J. Michael Forrestall concernant la force de maintien de la paix au Kosovo, l'état des chars Leopard.

Le revenu national

L'impôt sur le revenu-L'exemption personnelle de base-L'influence sur le nombre des petits salariés inscrits au rôle d'imposition-La position du gouvernement

(Réponse à la question posée par l'honorable Terry Stratton le 6 mai 1999)

Il est essentiellement vrai que la majorité de ces 600 000 contribuables n'auraient pas d'impôt net à payer si l'exemption avait été entièrement indexée depuis 1993. Toutefois, le déficit important et la dette croissante dont le gouvernement a hérité lors de son entrée en fonction, ont empêché d'indexer entièrement le régime fiscal à ce moment-là.

Malgré cela, dans chacun de ses budgets, le gouvernement a consenti des allégements fiscaux ciblés en vue d'atteindre de grands objectifs sociaux et économiques, notamment pour l'éducation, les familles à faible revenu avec enfants, les oeuvres de bienfaisance et les Canadiens handicapés.

Grâce à l'élimination du déficit en 1997-1998, le gouvernement a commencé à offrir des allégements fiscaux d'application générale non financés par l'emprunt - une première depuis 1965.

Le gouvernement a pour objectif de consentir des allégements fiscaux appréciables, de la manière la plus équitable possible.

Ensemble, les budgets de 1998 et de 1999 prévoient des allégements fiscaux de 3,9 milliards de dollars en 1999-2000, de 6 milliards de dollars en 2000-2001 et de 6,6 milliards de dollars en 2001-2002, pour un grand total de 16,5 milliards de dollars pour les trois exercices.

Le gouvernement consentira d'autres allégements fiscaux dans chacun de ses prochains budgets en fonction des ressources disponibles.

L'impôt sur le revenu-Les effets de l'inflation sur les changements dans les tranches d'imposition

(Réponse à la question posée par l'honorable Terry Stratton le 11 mai 1999)

Il est vrai que le seuil à partir duquel commence à s'appliquer le taux d'imposition de 26 p. 100 serait passé à environ 32 650 $ si la tranche d'imposition avait été complètement indexée depuis 1993.

Il est aussi vrai que les Canadiens dont le revenu imposable est de 32 650 $ paient 243 $ de plus en impôts fédéraux parce que le seuil de la tranche d'imposition de 29 590 $ n'a pas été indexé depuis 1993.

Cependant, l'important déficit et la dette croissante dont le gouvernement a hérité lorsqu'il est entré en fonction l'ont empêché d'indexer complètement le régime fiscal à ce moment-là.

Le gouvernement ne pouvait se permettre, et ne peut encore se permettre, d'indexer complètement le régime fiscal.

Grâce à l'élimination du déficit en 1997-1998, le gouvernement a commencé à consentir des allégements fiscaux généralisés sans devoir emprunter - pour la première fois depuis 1965.

Ensemble, les budgets de 1998 et de 1999 assureront des allégements fiscaux de 3,9 milliards de dollars en 1999-2000, de 6 milliards de dollars en 2000-2001 et de 6,6 milliards de dollars en 2001-2002, pour un grand total de 16,5 milliards de dollars sur trois ans.

Le gouvernement a pour objectif de consentir des allégements fiscaux importants de la manière la plus équitable possible.

Les affaires étrangères

L'organisation d'une rencontre diplomatique entre le président du Mexique et le premier ministre du Québec-La position du gouvernement

Les affaires intergouvernementales

Les propos du ministre Dion-Demande de précisions

(Réponse aux questions posées par l'honorable Noël A. Kinsella et par l'honorable Pierre Claude Nolin le 13 mai l999)

Notre fédération est flexible et le gouvernement tient à une relation de respect et de collaboration avec toutes les provinces. C'est dans cet esprit que nous avons conclu, en février dernier, une entente sur l'union sociale et une autre entente fédérale-provinciale-territoriale sur la santé. Bien que nous soyons déçus que le gouvernement du Québec ait choisi de ne pas participer à cette première entente, le gouvernement fédéral actuel a, depuis 1993, réalisé des progrès importants pour répondre aux attentes des Québécois, y compris:

  • adopter une résolution du Parlement reconnaissant la spécificité du Québec;
  • adopter une loi donnant à la province un veto sur toute modification de la Constitution;
  • modifier la constitution pour déconfessionnaliser les écoles et créer des commissions scolaires linguistiques au Québec;
  • signer une entente dans le dossier de la formation de la main-d'oeuvre;
  • se retirer de l'exploitation des mines et des forêts;
  • se retirer du domaine des loisirs.
Ces changements démontrent que le gouvernement a ouvert la voie à une coopération accrue et plus efficace avec le Québec et les autres provinces dans l'avenir.

Le solliciteur général

Le Sommet de la Francophonie de 1999 à Moncton, au Nouveau-Brunswick-La responsabilité en matière de sécurité

(Réponse à la question posée par l'honorable Brenda M. Robertson le 10 juin 1999)

La GRC aura autorité absolue sur tous les aspects de la sécurité concernant le Sommet de la Francophonie. La GRC est le corps policier autorisé à Moncton au Nouveau-Brunswick et plus de 1 500 membres de la GRC viendront des régions de l'Atlantique et du Centre et seront affectés à la sécurité durant le Sommet.

Quant au port d'armes par les agents de sécurité étrangers, la GRC maintient sa position: des agents ne seront pas autorisés à porter des armes à feu pendant leur séjour au Canada, et leur fonction principale sera d'agir en tant qu'agent de liaison aauprès des agents de sécurité canadiens. Toutefois, selon les alinéas 7(1)(c) et (d) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada:

«7.(1) Le commissaire peut:

[...]
c) à la demande d'un ministère ou dans les cas où il le juge nécessaire ou dans l'intérêt public, nommer des gendarmes spéciaux, à titre surnuméraire, pour des périodes maximales de douze mois, en vue d'assurer l'ordre public;
d) désigner comme agent de la paix tout membre, gendarme spécial nommé en vertu du présent paragraphe ou préposé temporaire employé en vertu du paragraphe 10(2).»
Dans certains cas des négociations pourraient être entreprises. Chaque demande sera étudiée conformément aux directives de la Loi.

Les agents de sécurité étrangers n'auront autorité en aucun temps dans le déploiement des mesures de sécurité pour les chefs d'États et les délégations durant le Sommet.

Le commerce international

L'accord sur les périodiques conclu entre le Canada et les États-Unis-La responsabilité du ministère en matière de surveillance

(Réponse aux questions posées par l'honorable Noël A. Kinsella, l'honorable Lowell Murray et l'honorable John Lynch-Staunton le 10 juin 1999)

Aucun fonctionnaire ne sera muté en raison du transfert de la responsabilité. L'examen des investissements étrangers sera effectué par le personnel du ministère du Patrimoine canadien. Dans l'éventualité où les demandes dépasseraient la capacité du ministère à effectuer ces examens, le ministère du Patrimoine embauchera plus de personnel.

En vertu de la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans la fonction publique, le gouvernement possède l'autorité requise pour transférer ou redistribuer des tâches ministérielles accordées en vertu de lois fédérales. Par conséquent, la responsabilité d'effectuer l'examen des investissements étrangers a été transférée au ministre du Patrimoine en vertu d'un décret du gouverneur en conseil.

Le secteur culturel, ou plus précisément les activités industrielles et commerciales qui ont trait au patrimoine culturel du Canada ou à son identité nationale (tel que prévu à l'alinéa 15a) de la Loi sur l'investissement au Canada), a été défini dans les règlements sur l'investissement au Canada comme suit:

1. la distribution et la vente de livres, de magazines, de périodiques ou de journaux en caractères d'imprimerie ou sous forme lisible par machine;

2. la production, la distribution, la vente ou l'exposition de produits cinématographiques ou magnétoscopiques;

3. la production, la distribution, la vente ou l'exposition d'enregistrements de musique audio/vidéo.

Cette définition demeure valide.

Il est vrai que certaines entreprises ont des activités dans le secteur culturel et des activités à l'extérieur de ce secteur. Dans l'éventualité où une partie des activités d'une entreprise sont de nature culturelle, elle sera considérée comme étant une entreprise culturelle pour les fins de l'alinéa 15a) de la Loi sur l'investissement au Canada.

Les réglements édictés en vertu de la Loi sur l'investissement au Canada ne seront pas modifiés. L'entente avec les États-Unis prévoit que le Canada émettra des lignes directrices afin de préciser les critères qui seront utilisés lors de la révision des nouveaux investissements dans l'industrie canadienne du périodique. Des politiques similaires existent déjà dans les secteurs du livre et des productions cinématographiques.

La défense nationale

La force de maintien de la paix au Kosovo-L'état des chars Leopard-La position du gouvernement

(Réponse à la question posée par l'honorable J. Michael Forrestall le 14 juin 1999)

Déploiement de chars Leopard dans les Balkans

Dans le cadre de son plus récent engagement au sein de la force de mise en oeuvre de la paix de l'OTAN au Kosovo, le Canada déploiera les véhicules Leopard suivants:

4 chars de combat principaux (deux de ceux-ci sont dotés d'une charrue de déminage, et deux autres de rouleaux de déminage), ainsi qu'un char de rechange;

2 engins blindés de génie;
un char blindé poseur de ponts;
un véhicule blindé de dépannage.
En prévision du déploiement au Kosovo, on acquiert de nouvelles munitions antiblindés perforantes. Les nouvelles munitions ont la capacité de perforer à la fois la caisse et la tourelle de la dernière génération de véhicules blindés de combat qui risquent d'être rencontrés.

D'autres modules blindés sont également ajoutés aux chars, ce qui empêchera ces derniers d'être perforés par les munitions les plus modernes tirées à partir des canons de calibre moyen (20 à 30 mm) et par des chars comparables au Leopard C1. Ce blindage assurera aussi une protection contre les armes antiblindés à main actuellement utilisées dans la République fédérale de Yougoslavie.

Le Leopard C1 est équipé d'une suspension améliorée qui permet une plus grande mobilité en terrain difficile. Le Leopard 1 a été utilisé en terrain montagneux en Yougoslavie, en Norvège et en Grèce. Le Danemark utilise le Leopard 1 en Bosnie depuis 1994.

Les véhicules Leopard dotés de charrues et de rouleux de déminage pourraient être utilisés pour ouvrir une brèche dans un champ de mines.

On s'attend à ce que les véhicules blindés du Canada soient utilisés aux fins de la protection de la force et du déminage au sein du groupement tactique du Canada.

Dépôt de la réponse à une question inscrite au Feuilleton

La politique d'extradition-La contribution au projet de loi modificatif- Les personnes et les organisations en dehors du gouvernement fédéral

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question no 148 inscrite au Feuilleton par le sénateur Lynch-Staunton.

Le Sénat

Hommage aux pages qui nous quittent

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, avant de passer à l'ordre du jour, je dois m'acquitter d'une tâche un peu triste, c'est-à-dire vous présenter les pages qui nous quittent puisque c'est la fin de la session. Nous avons beaucoup d'estime pour nos pages, mais, dans le cours normal des choses, il faut qu'un changement se produise et que de nouveaux pages remplacent ceux qui nous quittent.

Au nom des honorables sénateurs, je tiens à remercier ceux qui ont été des nôtres et je les invite à s'avancer.

[Français]

Jeannine Ritchot est une Métisse de La Salle, au Manitoba. Elle vient de terminer un baccalauréat ès arts avec spécialisation en histoire. Elle nous quitte pour travailler au bureau du ministre Boudria. Elle espère un jour retourner au Manitoba pour travailler avec des étudiants métis dans le domaine de l'éducation.

Mylène Ménard, de la Nouvelle-Écosse, est étudiante en communications à l'Université d'Ottawa. Mylène quitte «la grande famille du Sénat» pour continuer ses études. Elle est satisfaite des expériences enrichissantes vécues ici, ainsi que des nombreuses rencontres qu'elle y a faites.

Denis Poirier est originaire de Burlington, en Ontario. En septembre prochain, il terminera sa dernière année d'études à l'Université d'Ottawa en sciences politiques et en administration publique. De plus, Denis est récipiendaire d'une bourse de l'Association Canada-France, qui le mènera en France cet été.

[Traduction]

Andrew Turner vient tout juste de terminer des études brillantes à l'Université Carleton, où il a obtenu un baccalauréat ès arts en histoire avec une mineure en français. En septembre, il commencera ses études de maîtrise au Norman Paterson Institute for International Affairs de l'Université Carleton. Andrew espère faire carrière au sein de la fonction publique. Je tiens à souligner qu'il est originaire de Terre-Neuve.

Sarah Wells nous vient de Chester, en Nouvelle-Écosse. Sarah vient d'obtenir son diplôme en criminologie avec une concentration en études des femmes. Après avoir quitté le Sénat, elle compte voyager, étudier davantage et profiter de la vie.

Vicky Wong, notre page en chef adjoint, quitte son poste après trois ans. Originaire de Riverview, au Nouveau-Brunswick, elle étudie actuellement à l'Université d'Ottawa. Vicky fait une majeure en santé et en sciences du sport.

[Français]

Michel Thériault, notre page en chef, originaire de Bouctouche, au Nouveau-Brunswick, termine sa troisième et dernière année avec le programme des pages. De plus, il vient de terminer son baccalauréat en sciences politiques et en administration publique à l'Université d'Ottawa. Après un an de repos bien mérité, Michel prévoit entreprendre des études au niveau de la maîtrise, soit en administration, pour ensuite faire des études en droit.

Chers pages, de la part de tous les honorables sénateurs, je vous remercie pour vos bons services. J'espère que votre période avec nous aura été enrichissante, qu'elle aura amélioré votre connaissance du système parlementaire et que vous nous quittez en bons ambassadeurs du Sénat.

[Traduction]

ORDRE DU JOUR

Le Code criminel

Projet de loi modificatif-Troisième lecture

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) propose: Que le projet de loi C-82, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies et questions connexes), soit lu une troisième fois.

- Honorables sénateurs, je suis heureuse de prendre part au débat sur le projet de loi C-82. Cette mesure législative, à elle seule, n'est pas la solution au fléau de l'alcool au volant. Elle s'inscrit dans un vaste programme destiné à convaincre les Canadiens de tous âges et de tous les milieux que la conduite avec facultés affaiblies est un crime. Cela n'a rien à voir avec une condition sociale. Ce n'est pas une maladie, même si la maladie peut être souvent la cause sous-jacente de cet état. Il s'agit, honorables sénateurs, d'un crime, un crime qui est, comme tous les crimes que l'on rencontre dans notre société, intolérable.

L'imposition d'amendes minimales plus fortes, le renforcement des dispositions sur l'interdiction obligatoire de conduire et l'augmentation des peines minimales d'emprisonnement sont autant de mesures qui visent à démontrer que la conduite avec facultés affaiblies est un crime.

À moins d'avoir vécu la même souffrance que le sénateur Marjory LeBreton et sa famille ainsi que de nombreux autres, on ne peut pas vraiment comprendre, mais on peut éprouver de l'empathie. Je n'oublierai jamais le matin où je me suis présentée pour terminer la compilation de mes bulletins et où j'ai appris que quatre étudiants de notre école secondaire avaient perdu la vie en rentrant chez eux, en voiture, au matin, après leur bal de finissants. Ils s'étaient rendus à Banff pour voir se lever le soleil. À leur retour, ils étaient épuisés, leurs facultés étaient affaiblies, et leur véhicule a quitté la route. En un instant, cette tragédie a anéanti l'avenir de ces quatre jeunes. C'est la raison pour laquelle j'ai participé au programme «Finissants sans accident» lorsque je suis déménagée au Manitoba. Dans le cadre de ce programme, lorsque les étudiants arrivent à leur bal de finissants qui dure toute la nuit, ils remettent la clé de leur véhicule à des parents qui, au matin, les reconduisent à la maison, eux et leur véhicule.

John et moi, ainsi que tous les autres bénévoles, avons passé quelques nuits sans sommeil lorsque nos filles ont terminé leurs études secondaires, mais elles et tous leurs amis sont rentrés à la maison sains et saufs.

Des programmes comme celui-là ainsi que les programmes de sécurité au volant, les campagnes publicitaires, les campagnes de sensibilisation à la prudence au volant, les programmes de désintoxication et de nombreux autres programmes semblables aideront à résoudre ce problème auquel il existe une solution. Toutefois, honorables sénateurs, ce projet de loi y contribuera aussi. Je vais donc l'appuyer sans réserve.

L'honorable Marjory LeBreton: Honorables sénateurs, comme je l'ai dit publiquement ici et, en privé, hier, à la ministre, au leader du gouvernement, à mes collègues et à de nombreuses autres personnes, je suis très honorée d'avoir participé de près au dépôt au Parlement du projet de loi C-82, celui sur la conduite avec facultés affaiblies.

Comme la ministre de la Justice l'a expliqué de façon si éloquente, hier, aux membres du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles:

... ce problème regrettable [...] malgré l'excellent travail accompli depuis 20 ans par de nombreuses personnes dans notre pays, ne semble pas régresser.

... plus de 1 300 Canadiens meurent chaque année dans des circonstances parfaitement évitables. Chaque année, 1 300 Canadiens meurent et leurs familles sont anéanties à cause de l'infraction qui est la plus facilement évitable dans notre pays.
Honorables sénateurs, ce projet de loi constitue un jalon important, car il signale aux Canadiens que le crime de la conduite avec facultés affaiblies ne sera plus toléré et que sa perpétration sera assortie de conséquences graves.

Comme la ministre l'a signalé et comme ma collègue d'en face vient de le dire, ces modifications au Code criminel visent à tenir compte de la gravité de ces crimes. Toutefois, nous devons tous travailler pour nous assurer que des mesures sont prises pour régler le problème de la conduite avec facultés affaiblies bien avant que la situation n'exige la pleine force du Code criminel.

Il y a tant à faire, et il nous incombe à tous de voir à ce que des initiatives d'élaboration de politiques et des programmes de sensibilisation du public soient mis sur pied aux niveaux fédéral et provincial. Ce sont ces mesures qui, à long terme, sont le plus susceptibles d'avoir un impact pour ce qui est de sauver des vies dans notre pays.

Comme je l'ai dit lorsque j'ai pris la parole à l'étape de la deuxième lecture, il y a un degré élevé d'ignorance de nos lois sur la conduite avec facultés affaiblies, tant au niveau fédéral qu'au niveau des provinces et des territoires. J'ai été très encouragée d'apprendre que la ministre abordera ces questions aux prochaines réunions fédérales-provinciales des procureurs généraux. Comme on a pu le voir au comité hier, il y a certes un grand besoin et un grand désir de mettre sur pied des programmes d'éducation et de sensibilisation du public. Espérons que tous les niveaux de gouvernement feront appel à l'expertise et à l'expérience des policiers, des spécialistes de la sécurité routière et des groupes de défense des victimes dans l'élaboration de tels programmes.

Comme la ministre l'a signalé dans son témoignage hier, ses fonctionnaires et elle travailleront aussi avec les provinces pour promouvoir l'emploi de toutes les technologies disponibles pour appréhender les conducteurs avec facultés affaiblies, technologies qui seront toutes extrêmement utiles dans l'application de la loi.

La ministre a dit, entre autres, que d'autres provinces devraient suivre l'exemple de l'Alberta et du Québec dans l'utilisation des interrupteurs d'allumage. Parmi les autres technologies qui devraient être examinées en priorité par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, il y a les appareils de détection passive d'alcoolémie et les nouveaux appareils de détection et ivressomètres routiers, comme les ivressomètres numériques.

À la prochaine réunion des procureurs généraux, on devrait aussi examiner sérieusement la possibilité d'élargir les pouvoirs des policiers pour permettre la recevabilité d'éléments de preuve comme les tests routiers de sobriété et les bandes vidéo enregistrées par les policiers et pour rendre obligatoire le prélèvement d'échantillons d'haleine et de sang aux fins de vérification du taux d'alcoolémie sur le lieu de tout accident ayant causé un décès ou des blessures graves. Je suis convaincue que toutes ces questions seront mises au premier plan des discussions sur la façon de rendre nos routes plus sûres et de mettre fin à ce crime tout à fait évitable.

Honorables sénateurs, bon nombre de personnes ont voulu savoir comment j'avais personnellement réussi à passer au travers, et de nombreuses autres victimes m'ont demandé des conseils. Il n'y a pas vraiment de réponse simple à cela. Chaque personne réagit à sa manière devant une tragédie.

L'automne dernier, on m'a demandé de présider une rencontre de MADD à Halifax dont le thème était «Que se passe-t-il?». En me préparant pour cette rencontre, j'ai dû répondre à bon nombre de questions que je me posais moi-même. Puis, j'ai dit aux participants qu'il fallait tout d'abord se rendre compte que la vie ne peut faire autrement que de continuer. Je leur ai dit que, bien que ma famille et moi avons vécu une expérience qui a transformé notre vie, nous sommes toujours les mêmes personnes. Nous avons les mêmes croyances, les mêmes intérêts, les mêmes passe-temps et aussi les mêmes défauts.

Je leur ai dit, par exemple, que j'étais et que je suis toujours une fière partisane politique et que je continuerais de l'être. Je les ai exhortés à faire tout ce qu'ils pouvaient pour éviter de s'apitoyer sur leur sort ou de s'engager dans le tourbillon du désespoir et de la colère destructrice. Autrement dit, de ne pas laisser le chauffard les inclure dans la liste de ses victimes. Il faut plutôt qu'ils célèbrent la vie de ceux qu'ils ont perdus et qu'ils fassent tout ce qu'ils peuvent, selon leur capacité et leur inclination, pour empêcher que cela arrive à d'autres. Toutefois, je leur ai aussi dit que nous étions tous différents et qu'ils ne devaient pas se sentir coupables s'ils ne faisaient rien. L'important, c'est de faire uniquement ce dont on se sent capable.

(1650)

Honorables sénateurs, la société évolue et les attitudes changent quand on vit des expériences marquantes et qu'on essaie de communiquer aux autres l'influence de ces dernières sur nous. L'information et notre capacité de communiquer n'ont pas de bornes. Je suis fermement convaincue que le degré de sensibilisation de la société en général, et plus particulièrement chez les jeunes, est beaucoup plus élevé qu'il ne l'a jamais été. Certains de ces jeunes sont nos futurs agents de police, nos futurs avocats, nos futurs procureurs et nos futurs juges. Ils refléteront ce changement d'attitude.

De ce fait, et sur les conseils de mon ami John Hoyles, directeur exécutif de l'Association du Barreau canadien, notre famille a décidé de créer un fonds à la mémoire de Linda et de Brian. Connu sous le nom de LeBreton-Holmes Memorial Scolarship Fund, ce fonds accorde des bourses à des étudiants en droit qui montrent un intérêt pour la réforme du droit pénal, la rédaction du Code criminel et les poursuites au criminel.

Avec l'encouragement de mon cher ami, le très honorable Brian Mulroney, qui m'a soutenue moralement et financièrement dans cette entreprise, le fonds a été établi avec le parrainage de M. Mulroney, du leader du gouvernement au Sénat, le sénateur Graham, de l'honorable Flora MacDonald, de l'honorable Barbara McDougall, de John Hoyles et du doyen Sandra Rodgers de la faculté de droit à l'Université d'Ottawa. Grâce à leurs efforts et aux dons généreux de Canadiens des quatre coins du pays, dont un grand nombre de sénateurs, et au travail acharné de John Ouellette, directeur des dons importants, et de Bonnie Morris, vice-recteur associé, Anciens élèves et développement, à l'Université d'Ottawa, ce fonds a recueilli près de 300 000 $ et il pourra pour toujours aider au moins quatre étudiants chaque année. L'an dernier, deux jeunes femmes ont été les premières boursières LeBreton-Holmes.

Mon mari, Doug, mon gendre, Ed Holmes, Steven LeBreton-Holmes et Jenna LeBreton-Holmes, mon fils Michael Bruce et sa famille, et tous les membres de notre famille sont heureux que quelque chose de bon soit sorti de ce drame. Cela a certainement facilité la guérison.

Honorables sénateurs, il s'agit d'un important projet de loi qui mérite le soutien qu'il a reçu. Comme je l'ai dit au début, c'est un honneur d'avoir participé au débat sur le projet de loi et contribué à son adoption.

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, avant que nous ne passions au vote, je tiens à remercier le sénateur Carstairs d'avoir permis au sénateur LeBreton de proposer la deuxième lecture de ce projet de loi. Cela témoigne, à mon avis et à l'avis de bien d'autres, d'une grande sensibilité à l'égard d'un drame personnel qui n'est que trop courant. Si je prononce ces quelques mots, c'est pour qu'il soit consigné dans le compte rendu que le sénateur Carstairs a fait preuve d'une grande courtoisie envers notre collègue.

Son Honneur le Président: Avant de passer au vote, honorables sénateurs, permettez-moi une intervention de même nature. Lorsque j'ai lu la motion, j'ai choisi, comme je le fais automatiquement, un sénateur du parti ministériel pour appuyer la motion. J'ai choisi l'honorable sénateur Losier-Cool. Avec la permission du Sénat, je voudrais modifier la motion pour substituer le nom de l'honorable sénateur LeBreton.

La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

Son Honneur le Président: Il est proposé par l'honorable sénateur Carstairs, avec l'appui de l'honorable sénateur LeBreton, que le projet de loi C-82 soit lu une troisième fois.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu une troisième fois, est adopté.)

[Français]

La Sanction royale

Avis

Son Honneur le Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante:

RIDEAU HALL

Le 17 juin 1999

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable Roméo LeBlanc, Gouverneur général du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 17 juin 1999, à 20 heures, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

Le secrétaire du Gouverneur général,
Judith A. LaRocque

L'honorable
    Président du Sénat
        Ottawa
[Traduction]

Les travaux du Sénat

L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, j'invoque le Règlement. De mon siège, à cette extrémité-ci du Sénat, j'ai du mal à suivre le greffier qui appelle l'ordre du jour et à entendre les sénateurs Carstairs et Kinsella, qui reportent l'étude de certaines questions. Certains sénateurs n'arrivent pas à lire le Feuilleton assez vite pour suivre le déroulement des travaux. Les membres du personnel font, comme d'habitude, un travail fabuleux, mais il est difficile de suivre les travaux de cette extrémité-ci du Sénat.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, malgré tout le respect que je dois au sénateur Prud'homme, je lui ferai remarquer que, lorsque l'étude d'un article inscrit au nom d'un sénateur libéral ou d'un sénateur conservateur est reportée, nous avons vérifié auprès des sénateurs en question s'ils sont disposés à reporter l'étude de leur article ce jour-là. Nous avons fait nos devoirs, monsieur.

Le sénateur Prud'homme: Honorables sénateurs, j'essayais d'être gentil en cette fin de session. Ce n'est pas du tout ce que j'ai voulu dire. J'ai simplement dit que nous devrions avoir la chance de lire les articles à l'ordre du jour. Il est évident que l'honorable sénateur assume ses obligations. Elle travaille très fort, mais nous voudrions avoir la chance de savoir où nous en sommes. C'est tout.

Je ne sais pas ce qui se passe aujourd'hui. Je ne bouscule pas l'honorable leader adjoint, loin de là. Je veux tout simplement savoir ce qui se passe. Je serais heureux de poursuivre, mais je ne comprends pas que l'honorable sénateur ait dit si brusquement qu'elle a fait ses devoirs. Je ne comprends pas ce changement d'attitude.

L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

L'intervention en Yougoslavie-Les relations avec le droit international-Interpellation-Suite du débat

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Grafstein, attirant l'attention du Sénat sur la question du droit international: le Canada et l'intervention de l'OTAN en République fédérale de Yougoslavie.-(L'honorable sénateur Kinsella).

L'honorable Nicholas W. Taylor: Honorables sénateurs, l'ajournement concernant cet article du Feuilleton a été inscrit au nom de l'honorable sénateur Kinsella. S'il ne désire pas prendre la parole, j'aimerais m'exprimer sur cette question qui me préoccupe depuis un certain temps.

Une des idées que je veux exposer, et j'essaierai de la situer dans un contexte aussi étroit que possible, a trait à la question du droit international. Le sénateur Grafstein a très bien fait valoir le point de vue populaire selon lequel un grand fléau faisait rage et, par conséquent, le recours à la force était fort acceptable et, de fait, nécessaire pour y mettre un terme.

(1700)

Il était plutôt intéressant d'entendre le sénateur Grafstein défendre cet argument. C'est un argument qui ne surprend guère la plupart d'entre nous qui connaissent les débuts du peuplement de l'Ouest. En cas de méfaits commis par les habitants de la vallée voisine, aussi bien en ce qui concerne les clôtures que le vol de bêtes, la justice était trop lente. On ne s'adressait pas aux Nations Unies à l'époque. On se contentait de former une petite troupe, de seller les chevaux et d'aller se faire justice. C'est le genre de raisonnement que le sénateur Grafstein préconise, autrement dit c'est le retour à la justice sommaire, selon laquelle on déclare: «Les tribunaux sont trop lents. Les avocats vont faire libérer le coupable. Emparons-nous de ce dernier et allons le pendre à la plus haute branche.»

L'OTAN adopte cette philosophie et forme une troupe, peut-être avec raison. Mais, si la primauté du droit doit être maintenue, comme c'est arrivé dans l'Ouest, nous devons faire preuve de patience et attendre que les coupables soient traduits en justice. Nous devons accepter que la justice suive son cours. Aujourd'hui, cela veut dire laisser agir les Nations Unies.

À l'époque du Far West, quand le recours à une justice expéditive, à l'envoi de redresseurs de tort après ceux qui sortaient du rang étaient de mise, nous ne détruisions pas la famille. Nous n'allions pas détruire les bicyclettes des enfants, saccager le jardin de l'épouse, et faire sauter la maison pour convaincre le mari de rentrer dans le rang. C'est exactement ce que nous avons fait dans ce cas-ci. Nous avons pris sur nous de convaincre l'homme à l'origine du crime de rentrer dans le rang en bombardant des femmes et des enfants et en détruisant l'infrastructure.

Bien sûr, l'esprit chauvin qui prévaut en temps de guerre fait qu'il est difficile de raisonner avec qui que ce soit. Je suis plus âgé que la plupart des gens ici, et je me suis toujours intéressé à la politique. Je me souviens comment cette idée d'amener les gens à changer d'avis est apparue. Je suis assez âgé pour me rappeler le jour où la Russie a envahi la Finlande avant la dernière guerre mondiale. L'ours russe était toujours représenté dans les bandes dessinées avec de la bave aux lèvres tandis que la pauvre Finlande sans défense luttait pour repousser l'invasion russe. C'était en 1937-1938.

Et voilà que, cinq ans plus tard, en 1943, oncle Joe - Joseph Staline, bien sûr - était de notre côté. On disait de lui qu'il était un homme adorable, le genre d'homme que tous les enfants voudraient avoir pour oncle. Les gens disaient alors que les Russes n'avaient jamais rien fait de mal et que les Finlandais étaient mauvais parce qu'ils s'étaient joints aux nazis.

Cinq ans plus tard, le pauvre oncle Joe avait de nouveau des problèmes, lorsque Winston Churchill a fait son discours sur le rideau de fer. J'étais de nouveau prêt à prendre les armes pour faire rentrer l'ours russe dans sa cage.

Ce genre de manipulation de ce que nous croyons bien ou mal a été particulièrement flagrant dans la guerre du Kosovo. Je ne dis pas qu'un camp a raison et que l'autre a tort, mais on peut certainement essayer de se rendre compte que cette manipulation des idées cause beaucoup de tort moral, d'une manière ou d'une autre.

Je reviens au concept de la justice sommaire. Milosevic a été déclaré criminel de guerre. Il le mérite peut-être. Pourtant, personne n'a demandé s'il se défendra ou si quelqu'un prendra sa défense. Nous présumons qu'il est effectivement un criminel de guerre et nous voulons l'attraper.

Ce qui me dérange dans ce cas, c'est la façon dont nous essayons de présenter tout cela sous une façade de justice internationale. Nous savons qu'on a fait le mal, et nous avons une petite troupe qui va s'occuper de rendre une justice sommaire. Nous ne nous rendons pas compte de ce que nous mettons en branle.

Sur cette question morale, nous revenons à l'époque des croisades. Les questions morales ont été les premiers enjeux des guerres. Au cours des 100 dernières années, les guerres ont toutes porté sur des questions de territoire et de commerce, mais durant les 1000 années précédentes, il y avait toujours de grandes questions morales en jeu. Il y avait toujours un camp dont les belligérants n'étaient pas chrétiens, surtout durant les croisades. C'étaient des juifs et des musulmans. Il fallait donc les supprimer. La même chose se produit aujourd'hui. Au moins, au temps des croisades, le pape décidait de ce qui était juste et de ce qui ne l'était pas. Maintenant, c'est le président des États-Unis qui prend ces décisions.

De quel droit l'OTAN revêt-elle les habits du pape et décide-t-elle de ce qui est moralement juste ou non? C'est ce qui me préoccupe. Quel précédent avons-nous établi ici? Qui décide de ce qui est juste? Qui décide de ce qui ne l'est pas? Qui va trancher?

Nous n'avons fait que revenir 500 ou 700 ans en arrière. À cette époque, le pape pouvait déclarer qu'un groupe de personnes était mauvais simplement parce qu'il prélevait des intérêts sur les prêts. C'est de nouveau le temps des croisades. Les gens décident d'aller en éliminer d'autres ou de les mettre sur le droit chemin.

Quelles mesures avons-nous prises pour le désarmement? Les Russes ne feront plus aucun effort pour le désarmement nucléaire. Que doit faire une nation aujourd'hui pour se défendre contre les organisations similaires à l'OTAN dans le monde? Nous avons fait reculer le désarmement nucléaire d'un siècle. Nous avons encouragé les petites nations, celles qui ne sont pas armées, à acquérir des armes nucléaires et à former d'autres alliances en vue de s'entraider au cas où l'OTAN les attaquerait.

Je ne sais pas ce qui donne aux nations essentiellement blanches et apparemment chrétiennes de l'Europe occidentale le droit de décider de ce qui est politiquement et moralement juste et d'user de la force pour faire appliquer leurs décisions. Nous avons mis en marche tant de choses que nous paierons pendant de nombreuses années.

J'aimerais que nous puissions tenir un débat qui ne soit pas figé sur cet aspect moral. Il n'y a rien de plus choquant qu'un groupe d'hommes blancs réunis pour décider de ce qui est moralement juste et décidant d'utiliser leurs armes pour faire appliquer ce droit moral. Cela est arrivé à maintes reprises par le passé. Cela ne fonctionne pas.

[Français]

L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, j'imagine que vous avez compris pourquoi je demandais que l'on appelle les articles à l'ordre du jour plus lentement. Je ne poserai pas de questions. Je ne ferai pas de déclarations. Je vais faire un discours. Je n'ai aucune note, elles sont à mon bureau. La raison pour laquelle j'ai demandé que l'on aille plus lentement n'est pas pour Marcel Prud'homme. Je suis capable de suivre un peu. Après 36 ans au Parlement, j'ai dû apprendre un peu les Règlements.

Je connais des sénateurs qui sont entrés et qui sont ressortis aussitôt. Ils m'ont dit que le déroulement de la séance était si rapide qu'ils n'avaient rien compris.

Une fois qu'on est nommé, on nous souhaite bonne chance. On nous fait une grosse réception, puis après, il faut se débrouiller. Je sais que le nouveau whip prend soin des nouveaux sénateurs, il les informe des nouveaux règlements, il leur explique ce qui se passe et ce qui peut arriver.

[Traduction]

(1710)

J'ai essayé de maîtriser ma colère. J'aurais besoin d'une fin de semaine au lac Meech pour me calmer. Je suis content d'y avoir mis un terme parce que je sais ce que le sénateur Taylor pense de la question. Et il n'est pas le seul.

Sénateur Butts, je n'ai pas eu le temps de vous dire au revoir pour d'autres raisons familiales. Je vais tenter de le faire à ma façon. Sénateur Butts, vous savez combien j'avais été heureux de vous connaître. Le sénateur Butts est probablement l'un des sénateurs les mieux informés au chapitre des affaires internationales, ayant visité 26 pays à cette fin. J'espère, Sénateur, que vous partagerez vos connaissances du monde avec les jeunes étudiants de nos universités.

Quant au sénateur Maloney, elle a défendu le droit des femmes de siéger au Sénat, au Parlement et dans les autres assemblées législatives. Madame le sénateur, à vous et à votre famille qui célèbrez cet heureux jour, je dis: «Bonjour».

La motion du sénateur Grafstein nous donne l'occasion de dire publiquement ce que nous pensons. Cette guerre représente, à mes yeux, l'échec des politiciens. Cette guerre représente l'échec total de ce que j'ai défendu toute ma vie, à savoir la patience et la diplomatie.

N'est-il pas étrange que, tout d'un coup, on parle de génocide et d'holocauste? On abuse tellement de ces mots que, très vite, ils ne veulent plus rien dire pour ceux pour qui ils sont terriblement évocateurs; pensons au génocide des Arméniens et à l'Holocauste des juifs. Nous entendons maintenant parler de génocide et d'holocauste tous les jours. Cela devrait nous faire réfléchir.

Le sénateur Taylor a parlé des armes nucléaires. Si vous voulez qu'on vous respecte dans ce monde qui est le nôtre, il vaut mieux avoir des armes nucléaires. Si vous n'en avez pas, vous ne comptez plus.

J'ai pris la parole devant le Parlement albanais quelques semaines après que l'Albanie se fut ouverte au monde occidental. Je n'ai peut-être guère d'influence ici, mais là-bas on m'a écouté.

En Ukraine, je me suis adressé à plus de 500 parlementaires. Je leur ai dit de faire attention parce que, sans armes nucléaires, ils ne compteraient pas.

On voudrait maintenant que le monde soit dominé par une poignée de pays dotés d'armes nucléaires. On dit à tout le monde, au Pakistan et à l'Inde, de renoncer aux armes nucléaires et de signer le traité de non-prolifération. Mais on ne dit rien à Israël, car ce serait un péché criminel. Pourquoi donc?

Qui a introduit les armes nucléaires au Moyen-Orient? Qui a incité l'Iran, l'Iraq et la Libye à songer à se procurer des armes nucléaires? On nous dit: «En Occident, vous niez le fait que les Israéliens ont des armes nucléaires. Nous savons qu'ils en ont, alors nous allons dépenser tout notre argent pour nous en doter.» Nous vivons dans un monde insensé.

Lorsque j'ai affirmé à la Chambre des communes que des essais nucléaires avaient eu lieu en Israël et en Afrique du Sud, on m'a mis au pilori. Aujourd'hui, l'Afrique du Sud admet que des essais nucléaires ont bel et bien été effectués sur son territoire. De nos jours, si vous n'avez pas d'armes nucléaires, rentrez dans les rangs, nous vous dicterons votre politique étrangère.

Ce qui s'est produit est une tragédie incroyable. Des centaines de milliards de dollars ont été consacrés à l'OTAN, qui doit composer avec une petite visite surprise et inattendue de 200 Russes à Pristina. Si c'est toute la protection qui nous est accordée, il faut revoir la situation. Ce fut toute une surprise.

Honorables sénateurs, j'essaie de maîtriser ma colère, car qui sait ce que nous réserve l'avenir. Pour certains d'entre nous, c'est peut-être le dernier discours qu'ils prononceront. Nous devons faire preuve de courtoisie et de patience les uns envers les autres.

Nous ne pouvons être tous aussi brillants que ceux qui occupent les banquettes du devant ou du milieu. Toutefois, tout le monde veut contribuer. C'est ce qui m'a poussé à intervenir dans le débat d'aujourd'hui. Je n'avais pas l'intention de le faire. Toutefois, je crois que le sénateur Taylor souhaitait y participer.

Le sénateur Carstairs: C'est vrai.

Le sénateur Prud'homme: Je sais qu'il le souhaitait, parce qu'il s'est levé cinq fois environ.

Je demande à tous les honorables sénateurs de faire preuve de patience. Le sénateur Grafstein a parlé durant 42 minutes lundi. Je ne prendrai pas plus de 15 minutes. Dès que le Président me fera signe, je mettrai fin à mon discours. Je le répète, nous aurons droit à un long silence.

C'est l'échec des dirigeants politiques. L'échec de la diplomatie.

[Français]

La diplomatie demande du temps et de la patience. La politique demande de l'humilité. Si on veut vraiment amener sur la planète une ère de fraîcheur, il faut respecter les plus petits. Comme je voyage peu, je peux me permettre de défendre ceux qui voyageront cet été, cet automne et dans les années à venir. Je crois aux relations parlementaires. C'est extraordinaire comme on trouve des milliards de dollars lorsqu'il s'agit de faire la guerre! Lorsqu'on demande des fonds pour que les nouveaux parlementaires puissent se connaître, cela devient un scandale public. Je trouve cela invraisemblable. Nous devrions encourager nos parlementaires à voyager dans les nouveaux pays qui demandent simplement ce que veut dire la démocratie, la définition de ce qu'est un Président, un comité, un greffier et ce qu'ils font, au lieu de toujours aller en Europe. Croiriez-vous que c'est ce qu'on nous demande dans plus de la moitié des pays du monde? On a de ces parlementaires qui ont la frousse.

[Traduction]

Je les traitais de poules mouillées. Dès qu'ils lisent quelque chose de surprenant dans les manchettes, ils ont peur de se défendre.

(1720)

Pendant 30 ans, j'ai dit aux gens de ma région quelles étaient mes activités sur le plan international, et ils étaient fiers, car je leur expliquais ce que je faisais. C'est la meilleure façon d'apprendre. Je leur ai expliqué l'importance de la diplomatie.

Permettez-moi de vous raconter une histoire. Il s'agit de celle de Gérard Pelletier, c.p.

[Français]

Gérard Pelletier, ex-ministre de Pierre Elliott Trudeau, ambassadeur aux Nations Unies, est assis dans un avion, en première classe, entre New York et Paris, avec M. Zehdi Terzi, l'observateur permanent de l'OLP aux Nations Unies. Il n'y a aucun autre passager. Ils sont seuls en première classe mais ils n'ont pas le droit de se parler, car c'était contre les règlements diplomatiques du Canada. Évidemment, ils se sont parlé.

Pour l'interprétation simultanée, je vais parler lentement, pour que ceux qui n'écoutent pas, j'en vois certains, puissent m'entendre. Souvent, au Sénat, parler français constitue un effort inutile. Quand je vois certains sénateurs qui n'ont même pas l'écouteur à l'oreille, j'imagine qu'ils doivent nous comprendre.

Gérard Pelletier s'assoit avec M. Terzi. Ils se parlent. Cinq minutes avant d'arriver à Paris, M. Terzi - ce n'est pas un terroriste, c'est un grand intellectuel, un ambassadeur de l'OLP aux Nations Unies - dit: «Je comprends la politique canadienne, je ne veux pas vous embarrasser devant votre personnel, alors je vais reprendre mon siège.»

J'ai raconté cette anecdote à mes électeurs - des ouvriers, des petits bourgeois, des gens avec qui j'ai vécu et avec qui je vis encore - du comté de Montréal-St-Denis. Ils m'ont dit: «Vous voulez nous dire que vous êtes à la recherche de la paix et que vous n'avez pas le droit de vous parler?» Des députés ont demandé à aller en Iraq. Je ne vous dirai pas de qui ils ont reçu une lettre.

[Traduction]

Ils ont reçu une très longue lettre d'un politicien très haut placé qui leur disait de ne pas y aller, car le moment n'était pas propice. Qui dira que le moment est propice, si quelqu'un désire y aller, établir des contacts et s'engager dans les affaires politiques? Comprenons-nous le sens du terme «engager» dans le domaine des affaires mondiales? Il signifie se réunir avec des gens qui ne nous plaisent peut-être pas, ou avec lesquels nous n'avons peut-être rien en commun, et dans l'intérêt du bon sens, des affaires mondiales et de la paix, faire un effort supplémentaire pour s'entretenir avec quelqu'un qu'on trouve répugnant, afin d'influer, lentement et graduellement, sur le cours des événements. C'est ce qui aurait dû avoir lieu à ce moment-ci.

Je vais vous donner un autre exemple. Nous parlons de «réfugié», de «réfugié», de «réfugié», de «réfugié», de «réfugié». Dans mon allocution de lundi, j'ai parlé de milliards, de milliards et de milliards, mais dans le hansard, le terme «milliards» n'a été consigné qu'une fois. Je remercie les imprimeurs; ils économisent du papier. Quoi qu'il en soit, nous parlons de «réfugié», de «réfugié», de «réfugié», de «réfugié».

[Français]

Deux millions de réfugiés attendent dans les camps palestiniens depuis 52 ans. On ne s'en occupe pas. Je sais que je pourrais m'entendre avec le sénateur Taylor, avec qui j'ai eu beaucoup de discussions à ce propos. Qui s'occupe d'eux? Soudainement, des réfugiés existent parce que CNN nous les montre. Si CNN nous montrait une femme dans les territoires de Gaza à qui on ordonne de garder à l'intérieur de sa maison toute sa famille dans les plus grandes chaleurs de l'été parce qu'on a fermé son village? Si CNN nous montrait comment ces gens vivent dans les territoires de Gaza? Si CNN nous montrait tout cela, le problème aurait été réglé depuis longtemps. C'est inacceptable.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, il reste une minute, au sénateur Prud'homme.

Le sénateur Prud'homme: Je vais conclure. Je vous dis merci, monsieur le Président. Vous êtes un excellent Président, il est agréable de travailler avec vous. Nous nous sommes mieux connus à l'Union parlementaire, à Cuba. Nous n'avons pas eu peur de nous engager avec M. Castro et avec d'autres hommes publics. Vous avez été pour Marcel Prud'homme un excellent Président. Qu'on lise dans mes paroles ce qu'on voudra, c'est la vérité.

[Traduction]

Son Honneur le Président: Si aucun autre sénateur ne désire prendre la parole, le débat sera ajourné au nom de l'honorable sénateur Kinsella. Est-ce d'accord honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

Transports et communications

Autorisation au comité d'étudier l'information, les arts et les divertissements dans les médias

Permission ayant été accordée de revenir à la motion no 153:

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poulin, appuyée par l'honorable sénateur Butts,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'information, les arts et les divertissements offerts à la population canadienne par les médias traditionnels et modernes, compte tenu de l'évolution des communications de masse et des nouvelles technologies;

Que le comité soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux; et

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 15 juin 2000.-(L'honorable sénateur Forrestall).

L'honorable Janis Johnson: Honorables sénateurs, cette motion vise à autoriser le comité à faire des recherches au cours de l'été et à l'automne afin d'élaborer un cadre de référence théorique pour l'examen du degré et du niveau de couverture de l'information, des arts et des divertissements assurée par les médias. Cela ne coûterait rien au Sénat. L'idée de cette étude provient de l'industrie des communications elle-même et fait suite à deux études antérieures.

Essentiellement, la recherche préliminaire s'appuierait sur le rapport Davey, produit dans les années 70, à la suite d'un examen des médias. Près de 30 ans se sont écoulés depuis, et l'industrie a subi d'énormes changements, tant en termes d'acteurs, que de techniques de diffusion de l'information, de contenu, de présentation, de stratégies de marketing et d'alliances. Ce ne sont là que quelques-uns des éléments qui viennent à l'esprit et qui, à mon avis, justifient cette étude.

Honorables sénateurs, le caractère du pays a changé sous l'influence de la vague d'immigration en provenance de l'Asie et du Moyen-Orient, plutôt que du bassin traditionnel de l'Europe. L'étude chercherait également à déterminer le traitement qui est réservé à ces Néo-Canadiens par les médias. C'est un suivi naturel à l'important travail que nous avons accompli au sein du sous-comité des communications au cours des trois dernières années.

Dans notre premier rapport, intitulé «Au fil du progrès», nous avons analysé la position concurrentielle du Canada dans la foulée de la révolution technologique, soit l'Internet, le Web, les traités internationaux et une orientation vers la transparence dans la concurrence mondiale dans les communications. Nous avons constaté que le Canada est bien placé pour tirer parti des règlements internationaux plus souples, en plus de posséder les compétences et l'infrastructure des communications nécessaires pour jouer un rôle de chef de file.

Le deuxième rapport, diffusé récemment, examine la convergence dans le secteur des télécommunications, soit la convergence des médias traditionnels comme le téléphone, la télévision et la radio avec de nouveaux médias importants en marketing, de nouvelles alliances et la technologie.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, cet article est inscrit au nom de l'honorable sénateur Forrestall.

Doit-il demeurer inscrit au nom du sénateur Forrestall?

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, je souligne au Sénat que le sénateur Forrestall souhaitait que ses observations soient faites par le sénateur Johnson. Nous sommes donc prêts à nous prononcer.

Son Honneur le Président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

L'ajournement

Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement:

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)h) du Règlement, je propose:

Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 7 septembre 1999, à 16 heures.

Son Honneur le Président: Est-ce d'accord, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, nous avons maintenant épuisé le Feuilleton. La sanction royale ayant été prévue pour 20 heures, je quitte maintenant le fauteuil et je le réintégrerai au moment où le timbre se fera entendre, à 19 h 50.

(La séance est suspendue.)

[Français]

(1800)

Sanction Royale

Son Excellence le Gouverneur général du Canada arrive et prend place au Trône. La Chambre des communes, priée de se présenter, arrive avec son Président. Il plaît à Son Excellence le Gouverneur général de donner la sanction royale aux projets de loi suivants:

Loi concernant l'extradition, modifiant la Loi sur la preuve du Canada, le Code criminel, la Loi sur l'immigration et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, et modifiant ou abrogeant d'autres lois en conséquence (Projet de loi C-40, Chapitre 18, 1999)

Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche (Projet de loi C-27, Chapitre 19, 1999)

Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis (Projet de loi S-22, Chapitre 20, 1999)

Loi modifiant la Loi sur le transport aérien et portant mise en oeuvre d'un protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et portant mise en oeuvre de la Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel (Projet de loi S-23, Chapitre 21, 1999)

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, mettant en oeuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et modifiant la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur les allocations aux anciens combattants et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu (Projet de loi C-72, Chapitre 22, 1999)

Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques (Projet de loi C-55, Chapitre 23, 1999)

Loi portant ratification de l'accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations et visant sa prise d'effet, (Projet de loi C-49, Chapitre 24, 1999)

Loi modifiant le Code criminel (victimes d'actes criminels) et une autre loi en conséquence (Projet de loi C-79, Chapitre 25, 1999)

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999 (Projet de loi C-71, Chapitre 26, 1999)

Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et une autre loi en conséquence (Projet de loi C-66, Chapitre 27, 1999)

Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois (Projet de loi C-67, Chapitre 28, 1999)

Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes (Projet de loi C-64, Chapitre 29, 1999)

Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet (Projet de loi C-84, Chapitre 31, 1999)

Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies et questions connexes) (Projet de loi C-82, Chapitre 32, 1999)

Loi concernant l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada (Projet de loi S-18)

L'honorable Gilbert Parent, Président de la Chambre des communes, adresse la parole à Son Excellence le Gouverneur général en ces termes:

Qu'il plaise à Votre Excellence.

La Chambre des communes du Canada a voté certains crédits requis pour permettre au gouvernement de pourvoir aux dépenses du service public.

Au nom de la Chambre des communes, je présente à Votre Excellence le projet de loi suivant:

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant les exercices se terminant le 31 mars 2000 et le 31 mars 2001 (Projet de loi C-86, Chapitre 30, 1999)

À ce projet de loi, je prie humblement Votre Excellence de donner la sanction royale.

Il plaît à Son Excellence le Gouverneur général de donner la sanction royale au projet de loi.

La Chambre des communes se retire.

Il plaît à Son Excellence le Gouverneur général de se retirer.

Le Sénat reprend sa séance.

(Le Sénat s'ajourne au mardi 7 septembre 1999, à 16 heures.)

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