Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 45
Le mardi 17 mars 1998
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Forest, Gauthier, Gigantès, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hébert, Hervieux-Payette, Jessiman, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Poulin, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia) , Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, WhelanPRIÈRE
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L'honorable Président informe le Sénat que le Greffier du Sénat a reçu du Registraire général du Canada des certificats établissant que :Joan Cook,
Archibald (Archie) Hynd Johnstone et
Ross Fitzpatrick,
respectivement, ont été appelés au Sénat. L'honorable Président informe le Sénat que ces sénateurs sont à la porte, attendant d'être présentés. L'honorable sénateur Cook est présentée, accompagnée par l'honorable sénateur Graham, c.p., et par l'honorable sénateur Lewis, et elle remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme il suit :
CANADA
Michel Bastarache(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
JOAN COOK
de St. John's, dans la province de Terre-Neuve,
SALUT :SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable J.E. Michel Bastarache, juge puîné de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimé Roméo A. LeBlanc, Membre de Notre Conseil privé pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.À OTTAWA, ce sixième jour de mars de l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, quarante-septième de Notre règne.
PAR ORDRE,
JOHN MANLEY
Registraire général du Canada L'honorable sénateur Cook s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.L'honorable sénateur Johnstone est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Graham, c.p., et par l'honorable sénateur Callbeck, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme il suit :
CANADA
Michel Bastarache(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
ARCHIBALD (ARCHIE) HYND JOHNSTONE
de Kensington, dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard,
SALUT :SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable J.E. Michel Bastarache, juge puîné de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimé Roméo A. LeBlanc, Membre de Notre Conseil privé pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.À OTTAWA, ce sixième jour de mars de l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, quarante-septième de Notre règne.
PAR ORDRE,
JOHN MANLEY
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Johnstone s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat. L'honorable sénateur Fitzpatrick est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Graham, c.p., et par l'honorable sénateur Perrault, c.p., et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme il suit :
CANADA
Michel Bastarache (G.S.)Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
ROSS FITZPATRICK
de Kelowna, dans la province de la Colombie-Britannique,
SALUT :SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable J.E. Michel Bastarache, juge puîné de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimé Roméo A. LeBlanc, Membre de Notre Conseil privé pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.À OTTAWA, ce sixième jour de mars de l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, quarante-septième de Notre règne.
PAR ORDRE,
JOHN MANLEY
Registraire général du Canada L'honorable sénateur Fitzpatrick s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat. L'honorable Président informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd'hui ont fait et signé la Déclaration des qualités requises prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du Greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration._____________________________________________
Hommage est rendu à la mémoire de madame Gabrielle Léger, C.C., décédée le 10 mars 1998.DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carstairs dépose sur le Bureau ce qui suit :Budget des dépenses 1998-1999, Parties I et II : Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses. -Document parlementaire no 1/36-474.
Budget des dépenses supplémentaire (B) 1997-1998. -Document parlementaire no 1/36-475.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le neuvième rapport de ce Comité, intitulé « Responsabilité solidaire et professions libérales ».-Document parlementaire no 1/36-476S.L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fitzpatrick,Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, mercredi 18 mars 1998, à 13h30.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-8, Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Lucier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture jeudi prochain, le 19 mars 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Grimard dépose sur le Bureau ce qui suit :Rapport de la délégation canadienne du groupe d'amitié parlementaire canado-Taïwanais concernant sa visite à Taïwan du 11 au 17 janvier 1998.-Document parlementaire no 1/36-477. L'honorable sénateur Hays dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la sixième assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique, tenue à Séoul, en République de Corée, du 7 au 10 janvier 1998.-Document parlementaire no 1/36-478.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Rapports de comités
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (projet de loi S-9, Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, avec un amendement), présenté au Sénat le 24 février 1998.L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport soit adopté.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Deuxième lecture du projet de loi S-13, Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie.L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Un rappel au Règlement est soulevé au sujet de la recevabilité du projet de loi.
Après débat, Le Président réserve sa décision.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Kenny dépose sur le Bureau ce qui suit :
Avis juridique de maître Michael Clegg, c.r., au sujet du projet de loi S-13. (Texte anglais)-Document parlementaire no 1/36-479S.
Avis juridique de maître Mark L. Siegel, du Bureau des avocats Gowlings, Strathy & Henderson, au sujet du projet de loi S-13. (Texte anglais)-Document parlementaire no 1/36-480S.
Document intitulé : « Questions de procédure liées au projet de loi S-13, Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie ».-Document parlementaire no 1/36-481S. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cohen, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite.
Débat.
_____________________________________________
Ordonné : Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à siéger pendant la séance du Sénat d'aujourd'hui.Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Cohen, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-11.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Cohen propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance. Étude du rapport final du Comité sénatorial spécial sur la Société de développement du Cap-Breton, déposé au Sénat le 15 décembre 1997.Après débat, L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Bryden, propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 54, 3 (motions), 15, 16 (interpellations), 45 (motion), 17 (interpellation), 1 (motion), 9 (interpellation) et 47 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Whelan, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p.,Que le Sénat exhorte le gouvernement à attendre au moins un an avant d'autoriser l'utilisation de l'hormone de croissance recombinante bovine pour accroître la production laitière des bovins laitiers canadiens et, par la suite, aussi longtemps que des études scientifiques n'auront pas été élaborées, appliquées et menées à terme, dont les conclusions permettront au gouvernement soit de déterminer exactement les risques à long terme pour la santé des Canadiens et des Canadiennes ou, autrement, de leur garantir publiquement que l'utilisation de cette hormone de croissance ne comporte pas de risque pour leur santé.
Après débat, L'honorable sénateur Milne propose, appuyé par l'honorable sénateur Butts, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 49 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Forest,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.