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Débats du Sénat (hansard)

2e Session, 36e Législature,
Volume 139, Numéro 1

Le mardi 12 octobre 1999
L'honorable Gildas L. Molgat, Président

LE SÉNAT

Le mardi 12 octobre 1999

Trente-sixième législature Ouverture de la deuxième session

Le Parlement ayant été convoqué par proclamation pour l'expédition des affaires aujourd'hui,

La séance est ouverte à 11 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

Communication du secrétaire de la Gouverneure générale

Son Honneur le Président informe le Sénat qu'il a reçu du secrétaire de la Gouverneure générale la communication suivante:

RIDEAU HALL

Le 8 octobre 1999

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous informer que Leurs Excellences, la Gouverneure générale et John Ralston Saul, arriveront à l'entrée de la Tour de la Paix à 14 h 30 le mardi 12 octobre 1999 et que, lorsqu'on aura avisé Leurs Excellences que tout est en place, ils se rendront à la Chambre du Sénat pour ouvrir officiellement la deuxième session de la trente-sixième législature du Canada.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

Le secrétaire de la Gouverneure générale,
Judith A. LaRocque

L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa

[Français]

Les travaux du Sénat

L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, je voudrais souligner qu'il n'y a pas d'interprétation simultanée ce matin.

L'honorable Pierre Claude Nolin: Honorables sénateurs, c'est exact. Y a-t-il moyen de pallier ce manque, car chacun des intervenants devra alors utiliser les deux langues officielles?

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, malheureusement, ce n'est pas possible étant donné que cet après-midi, nous avons le discours du Trône et que les fauteuils ne sont pas munis d'écouteurs ni de transmetteurs. Nous pouvons certainement demander à tous de parler dans les deux langues officielles.

Le sénateur Nolin: Je suis prêt à le faire.

[Traduction]

Nouveau sénateur

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'informer le Sénat que le greffier a reçu du registraire général du Canada un certificat établissant que J. Bernard Boudreau, c.p., a été appelé au Sénat.

Présentation

Son Honneur le Président informe le Sénat qu'un sénateur attend à la porte pour être présenté.

L'honorable sénateur suivant est présenté, puis remet les brefs de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le sénateur, en présence du greffier, prête le serment prescrit et prend son siège.

L'honorable J. Bernard Boudreau, de Halifax (Nouvelle-Écosse) présenté par l'honorable B. Alasdair Graham c.p., et l'honorable John B. Stewart.

Son Honneur le Président informe le Sénat que l'honorable sénateur susmentionné a fait et signé la déclaration d'aptitude prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire chargé de recevoir et d'attester cette déclaration.

(Le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 h 30.)

Seconde séance

La séance est ouverte à 14 h 30, le Président étant au fauteuil.

Son Honneur le Président: Comme nous n'avons rien à faire, honorables sénateurs, vous plaît-il que le Sénat s'ajourne à loisir en attendant l'arrivée de Son Excellence la Gouverneure générale?

(Le Sénat s'ajourne à loisir.)

(1440)

Discours du Trône

À 14 h 45, Son Excellence la Gouverneure générale arrive dans la salle du Sénat et prend place sur le trône. Il plaît à Son Excellence d'ordonner que les Communes soient présentes et, la Chambre des communes étant arrivée, il plaît à Son Excellence d'ouvrir la deuxième session de la trente-sixième législature par le discours suivant:

Honorables sénateurs et sénatrices,

Mesdames et Messieurs les députés,

Mesdames et Messieurs,

J'ai l'honneur aujourd'hui d'ouvrir cette deuxième session de la trente-sixième législature du Canada. J'apprécie l'occasion qui m'est offerte, en tout début de mandat, de représenter la reine en tant que l'un des trois éléments du Parlement. C'est une responsabilité que je prends au sérieux, et je compte suivre de près vos débats.
[Français]

Bien que je n'aie pas eu le privilège de servir parmi vous, comme l'ont fait mes prédécesseurs immédiats, j'apprécie à sa juste valeur le rôle que vous jouez et le dévouement dont vous faites preuve en contribuant à l'efficacité de cette remarquable institution qui constitue la pièce maîtresse du régime démocratique canadien. Je suis tout à fait consciente des sacrifices que vous êtes si nombreux à faire sur les plans personnel et professionnel en acceptant les défis que représente une charge publique. Je partage l'engagement que vous avez pris et je me réjouis à la perspective de travailler avec vous durant les cinq prochaines années au service du peuple canadien.

[Traduction]

Les représentants du peuple canadien sont réunis aujourd'hui pour ouvrir la session du Parlement qui mènera le pays vers le nouveau millénaire.

Au seuil d'un nouveau siècle, nous avons confiance dans l'avenir que promet le Canada à nos enfants et à nos petits-enfants. La technologie modifie tous les aspects de notre vie. Le savoir et la créativité constituent désormais le moteur de la nouvelle économie. Et la collaboration devient plus essentielle à mesure que les défis présentés à notre société pluraliste gagnent en complexité. Cependant, dans ce monde en mutation, les Canadiens et les Canadiennes connaîtront le succès, comme ils l'ont toujours fait tout au long de l'histoire de notre pays.
La promesse qu'incarne le Canada est née à une époque où les pays étaient formés au creuset des guerres ou des révolutions. Les fondateurs de notre nation ont choisi une voie qui est devenue la manière canadienne: ils ont créé un pays attaché à la paix, à l'ordre et au bon gouvernement pour tous ses citoyens. Il aura fallu beaucoup de vision et de volonté pour briser le moule de l'État-nation fondé sur une langue, une culture ou une religion unique. Cette vision et cette volonté ont été largement récompensées.
À l'origine, le Canada, en tant que petite colonie peu industrialisée, ne jouait aucun rôle qui lui était propre dans les affaires mondiales. Au fil des générations, les Canadiens et les Canadiennes sont parvenus à créer un avenir meilleur pour leurs familles et leurs collectivités. Les Canadiens et leurs gouvernements ont surmonté les obstacles créés par la distance et les rigueurs d'un climat nordique; ils ont construit un chemin de fer national et un réseau d'autoroutes, et créé un service postal, des institutions culturelles nationales, des hôpitaux, des universités et d'autres institutions. Ils ont en outre créé un régime de sécurité sociale moderne. Toutes ces réalisations constituent les assises de notre qualité de vie.
En l'espace de quelques générations, nous sommes devenus une nation indépendante, dotée d'une économie industrielle avancée, qui a voix au chapitre dans les instances internationales - les Nations unies, le G8, l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OTAN, et nombre d'autres. Le Canada remplit actuellement son sixième mandat à titre de membre élu du Conseil de sécurité de l'ONU.
Nous avons toujours été une voix pour la paix. Nous avons été le premier pays à proposer d'utiliser des troupes pour le maintien de la paix; aujourd'hui, des Canadiens et des Canadiennes contribuent à maintenir la paix dans plusieurs pays à travers le monde. Lorsque la tyrannie menaçait la paix et la sécurité dans le monde, les Canadiens n'ont jamais hésité à répondre à l'appel. Avec nos courageux anciens combattants, nous nous souvenons de ceux et celles qui ont payé de leur vie, que ce soit sur la crête de Vimy, à Juno Beach, ou sur la colline 355, en Corée.
[Français]

Héritiers de la tradition des coureurs des bois, nous avons exploré les frontières de la science. De l'invention du papier journal à la création de langages informatiques avancés, l'ingéniosité des Canadiens a contribué à édifier l'ère de l'information. Grâce notamment à la découverte de l'insuline et au premier stimulateur cardiaque, les Canadiens ont permis à des millions de gens à travers le monde de vivre mieux plus longtemps. Le Canada a été un pionnier de l'utilisation pacifique de l'espace; il est devenu un leader dans le domaine des communications par satellite et dans celui de la télédétection. Aujourd'hui, nos astronautes utilisent la technologie canadienne pour aider à assembler la station spatiale internationale, le plus grand projet scientifique de l'histoire.

Dans un monde toujours plus complexe, des approches, des compétences et des idées diverses sont essentielles pour améliorer la qualité de vie. Le Canada est un pays bilingue où des hommes et des femmes d'un grand nombre de cultures, de races et de religions différentes participent à la vie économique, sociale et politique. Ils puisent dans leur diversité la force et la créativité qui contribuent à façonner un pays moderne, tourné vers l'avenir.
[Traduction]

Nos actions et notre histoire font que nous nous sentons à l'aise dans un monde marqué par le changement et une interdépendance toujours croissante. Les talents de nos citoyens, les valeurs auxquelles nous sommes attachés et notre volonté de travailler ensemble permettront au Canada de maintenir son rôle de premier plan dans l'économie du savoir.

Aujourd'hui, les Canadiens et les Canadiennes peuvent s'enorgueillir du succès de leur pays. Notre économie est dynamique, notre société est forte et démocratique et nos concitoyens sont solidaires les uns des autres. Nous sommes reconnus dans le monde entier pour notre qualité de vie. Nous bâtirons une meilleure qualité de vie pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes - nos enfants, nous-mêmes et nos concitoyens.
UN CANADA FORT ET UNI

Une excellente qualité de vie pour les Canadiens et les Canadiennes est indissociable d'un Canada fort et uni. Le gouvernement maintiendra une approche globale pour renforcer l'unité de notre pays. Toutes ses actions serviront à raffermir le Canada en rehaussant la qualité de vie des Canadiens.

Notre régime fédéral nous permet d'apprécier à sa juste valeur ce qui fait la force de chacune des régions de notre pays. Il garantit les droits et les libertés de tous les citoyens. Il répartit la richesse entre tous les Canadiens, où qu'ils vivent, de Terre-Neuve, dans l'Est, à la Colombie-Britannique, dans l'Ouest, en passant par notre nouveau territoire, le Nunavut, dans le Nord.
[Français]

Au cours des deux dernières législatures, les Canadiens ont jeté les bases d'un succès encore plus grand. Notre économie est forte; nos citoyens jouissent d'occasions plus nombreuses et de choix plus vastes. Nos artistes, nos écrivains, nos musiciens et nos cinéastes font l'admiration du monde entier. Et le Canada lui-même continue d'être un symbole de paix, de démocratie et de solidarité humaine qui lui vaut le respect de la communauté des nations.

Afin que l'avenir prometteur du Canada se concrétise pour tous les citoyens, il faut unir nos efforts pour bâtir la meilleure qualité de vie possible pour tous les Canadiens et Canadiennes. Certains pensent qu'il serait préférable de s'en aller chacun de son côté, plutôt que de travailler ensemble. Même si les Québécois ne veulent pas un troisième référendum, le gouvernement du Québec continue de parler d'en tenir un autre. Le gouvernement du Canada réaffirme donc l'engagement qu'il a pris envers les Québécois et tous les autres Canadiens, à savoir que le principe de clarté énoncé par la Cour suprême du Canada sera respecté.
La meilleure façon de saisir les occasions et de relever les défis de la nouvelle économie mondiale est de travailler ensemble, à la manière canadienne, en concentrant nos efforts sur ce qui revêt le plus d'importance pour les Canadiens. Il faut donc prendre dès aujourd'hui des mesures audacieuses pour que le Canada soit encore plus fort au cours du siècle prochain. Pour cela, une volonté nationale, des stratégies nationales et des partenariats à l'échelle du pays tout entier s'imposent. Les citoyens et les gouvernements doivent travailler ensemble pour bâtir un Canada encore plus fort et plus uni, un Canada qui restera un exemple pour le monde entier.
[Traduction]

Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement national concentre ses efforts dans les domaines où il peut et doit être un agent de changement. Ils veulent qu'il le fasse à la manière canadienne, c'est-à-dire en travaillant ensemble, en associant l'initiative individuelle et l'action gouvernementale, et en étant à l'écoute des citoyens. Les Canadiens et les Canadiennes attendent de leur gouvernement qu'il continue à faire preuve de prudence financière, qu'il réduise le fardeau de la dette, qu'il diminue leurs impôts et qu'il mette en 9uvre des politiques nécessaires à l'édification d'une société forte. Le nouveau marché mondial offre d'immenses possibilités de créer des emplois pour les Canadiens et les Canadiennes, de stimuler la croissance économique du pays et d'accroître l'influence du Canada dans le monde. Il offre aussi des possibilités de plus en plus grandes d'assurer une meilleure qualité de vie à tous les Canadiens. Afin d'en profiter, nous devons bâtir sur nos forces.

Pour améliorer notre qualité de vie, il nous faut une stratégie globale afin d'accélérer le passage à l'économie du savoir, et de promouvoir nos intérêts et nos valeurs dans le monde. Ensemble, nous serons en quête de l'excellence. Nous devrons collaborer avec nos partenaires dans les domaines suivants afin:
  • de voir à l'épanouissement de nos enfants et de nos jeunes, qui seront nos leaders au XXIe siècle;
  • de créer une économie dynamique;
  • d'améliorer la santé et la qualité des soins pour les Canadiens;
  • d'assurer la qualité de notre environnement;
  • de bâtir des collectivités plus fortes;
  • de renforcer les relations avec les peuples autochtones du Canada; et
  • d'élargir le rôle du Canada dans le monde.

LES ENFANTS ET LES JEUNES: NOS LEADERS AU XXIE SIÈCLE

Nos enfants

À cause de l'évolution de l'économie mondiale, pour jouir d'une qualité de vie élevée, tous les pays devront compter plus que jamais sur une population adaptable, déterminée et prête à poursuivre son apprentissage pendant toute sa vie. C'est dès la tendre enfance que de telles qualités s'acquièrent. Aucun engagement que nous prenons aujourd'hui ne sera donc plus important pour la prospérité et le bien-être à long terme de la société canadienne que celui d'investir nos efforts en faveur des très jeunes enfants. Ce sont les parents et les familles qui ont la responsabilité première de prendre soin de leurs enfants. La société toute entière doit cependant 9uvrer de concert pour que nos enfants acquièrent les compétences nécessaires à leur réussite.

Le gouvernement prendra des mesures qui permettront aux parents de profiter de congés plus longs pour s'occuper de leurs enfants, en élargissant l'application des prestations d'assurance-emploi au titre des congés parentaux et en les rendant plus accessibles. Il rendra plus avantageuses pour les familles ses propres politiques en tant qu'employeur et celles des employeurs assujettis à la réglementation fédérale. Grâce à d'autres allégements fiscaux, il permettra aux familles avec enfants d'avoir plus d'argent. Avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, il s'emploiera à réformer le droit de la famille et à renforcer les régimes de soutien aux familles afin que, dans des situations de séparation ou de divorce, priorité soit donnée aux besoins et aux meilleurs intérêts des enfants.
Le gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux sont à mettre au point ensemble le Programme d'action national pour les enfants. Dans le cadre de cette démarche, notre objectif est de parvenir d'ici décembre 2000 à un accord entre les gouvernements qui portera sur un plan d'action national pour aider encore plus les parents et les familles. Ce plan respectera l'Entente-cadre sur l'union sociale. Il établira des principes, des objectifs et des paramètres financiers communs pour tous les gouvernements afin d'accroître les ressources et de raffermir encore plus les mesures de soutien au développement des jeunes enfants.
Pour aider les familles à sortir du cycle de la pauvreté, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont aussi établi la Prestation nationale pour enfants. Le gouvernement du Canada est déjà en train d'investir un montant annuel supplémentaire de 1,7 milliard de dollars à l'intention des familles à faible revenu avec enfants; pour leur part, les provinces et les territoires investissent dans des services complémentaires. Le gouvernement ne veut qu'aucune famille ne soit contrainte de choisir entre un emploi et les prestations pour ses enfants. À cette fin, il effectuera un troisième investissement important dans la Prestation nationale pour enfants d'ici 2002, tout en s'efforçant d'obtenir un engagement de ses partenaires provinciaux et territoriaux afin qu'ils accroissent leurs investissements en faveur des services aux familles avec enfants.
Nos jeunes

Nos jeunes sont les leaders de demain. Ils sont déjà parfaitement à l'aise dans le monde «branché». Ils ont l'énergie, les idées, le savoir-faire technologique, et ils veulent contribuer à édifier leur pays au XXIe siècle. Dans un monde «branché», où les distances n'existent plus, les jeunes Canadiens acquièrent plus tôt dans leur vie les connaissances et les compétences dont ils ont besoin. Ils méritent qu'on leur offre, plus jeunes, de meilleures chances de s'impliquer, de mettre en valeur leurs talents, de parfaire leurs compétences, et ce faisant, de devenir des citoyens actifs et engagés.

Le gouvernement s'emploiera à offrir à nos jeunes de plus grandes possibilités de participer à l'expérience canadienne, de découvrir les splendeurs de leur pays, de se familiariser directement avec chaque région, et de se laisser motiver par ce qu'ils auront appris de leurs concitoyens partout au pays. Pour cela, le gouvernement prendra diverses mesures:
[Français]

il fera appel aux compétences des jeunes Canadiens afin de relier les communautés rurales et urbaines à l'autoroute de l'information, en les embauchant pour installer des sites supplémentaires d'accès public à Internet;

il créera un guichet de service unique - Échanges Canada - afin de donner chaque année l'occasion à 100 000 jeunes Canadiens d'en apprendre sur une autre région du pays;

il s'assurera que les jeunes Canadiens et Canadiennes de 13 ans et plus auront la chance de mettre à profit leur créativité et de créer leurs premières 9uvres en utilisant des approches traditionnelles et des techniques nouvelles dans les secteurs des arts, de la culture, de la technologie numérique et d'autres industries;

il incitera des dizaines de milliers de jeunes Canadiens bénévoles à participer à des projets environnementaux aux niveaux communautaire et national et à aider d'autres personnes à améliorer leur niveau d'alphabétisation;

il permettra aux jeunes Canadiens d'utiliser leur énergie et leurs talents outre-mer en participant à des programmes internationaux de stages et en aidant les pays en voie de développement à se brancher sur Internet.

De plus, le gouvernement continuera à donner la priorité à la diffusion de l'information aux jeunes Canadiens sur les carrières, les occasions d'acquérir de l'expérience de travail et les possibilités d'apprentissage.

[Traduction]

UNE ÉCONOMIE DYNAMIQUE POUR LE XXIE SIÈCLE

Dans l'économie mondiale du savoir, l'avantage va aux pays qui sont innovateurs, qui ont des niveaux de productivité élevés, qui adoptent rapidement les technologies les plus récentes, qui investissent dans le perfectionnement des compétences de leurs citoyens et qui recherchent des nouveaux marchés dans le monde entier.

Les Canadiens ont bâti une économie forte et dynamique. C'est la pierre angulaire de notre qualité de vie: elle permet au Canada de continuer à édifier une société plus équitable, à améliorer la santé de sa population et à renforcer ses collectivités. En l'espace de quelques années seulement, les finances de l'État sont passées des déficits et des dettes à des budgets équilibrés avec de faibles taux d'inflation et d'intérêt. On a modernisé les lois et les règlements et on a réduit le rôle du gouvernement dans les décisions d'affaires.
Le gouvernement continuera à créer un environnement plus propice à la croissance économique et à l'amélioration de la productivité, en réduisant le fardeau de la dette, en abaissant les impôts et en faisant des investissements stratégiques. Ces investissements aideront les petites entreprises à croître, encourageront le commerce, aideront les citoyens à parfaire les habilités dont ils ont besoin et assureront que le Canada soit doté d'une infrastructure moderne.
Le gouvernement est résolu à poursuivre une politique de gestion financière prudente. Plus jamais il ne permettra que l'on perde le contrôle des finances de l'État. Il fera en sorte que la dette diminue constamment par rapport au produit intérieur brut. Il respectera l'engagement pris au début de cette législature de consacrer la moitié de l'excédent budgétaire au remboursement de la dette et à l'allégement des impôts, et l'autre moitié aux investissements destinés à répondre aux besoins sociaux et économiques des Canadiens.
Réduction des impôts

Au fur et à mesure que les finances du pays s'amélioraient, le gouvernement a commencé à effectuer un allégement général des impôts: cette réduction représente un total de 16,5 milliards de dollars sur trois ans. À mesure que la situation financière du pays continuera de s'améliorer, le gouvernement réduira davantage les impôts, ce qui permettra d'accroître le revenu net des Canadiens et des Canadiennes, d'encourager l'innovation et la prise de risques et de bâtir une économie plus solide.

La réduction des impôts est un élément essentiel d'une stratégie visant à accroître les revenus des particuliers et à bâtir une économie garante de la croissance et de la richesse qui permettent les investissements publics et privés nécessaires pour maintenir une qualité de vie élevée.
Dans son prochain budget, le gouvernement présentera un plan pluriannuel de réductions additionnelles des impôts.
[Français]

Augmentation des échanges commerciaux et des investissements

De tous les grands pays industrialisés, c'est le Canada qui a l'économie la plus ouverte sur le monde. Nous avons la chance d'être un pays dont la population est composée de gens qui viennent de partout dans le monde. Les marchés étrangers offrent de nouveaux débouchés pour nos biens et nos services. L'investissement étranger nous apporte des capitaux, des idées et des technologies nouvelles et des pratiques commerciales innovatrices.

Pour profiter de l'avantage du Canada, le gouvernement intensifiera ses efforts de promotion du commerce dans les secteurs stratégiques offrant des possibilités d'exportation élevées - des secteurs allant de la biotechnologie et des technologies de l'environnement et de l'information, au tourisme, à la culture et à la santé. Il continuera aussi de soutenir l'innovation et le développement de nouvelles technologies dans les principaux secteurs d'exportation tels que l'agriculture, l'agroalimentaire et les ressources naturelles.
Il mettra sur pied l'Équipe Canada Investissement, qui permettra à tous les gouvernements et au secteur privé de coordonner leurs efforts pour sensibiliser davantage la communauté internationale aux possibilités exceptionnelles d'investissement et de croissance au Canada. Le gouvernement modernisera le cadre législatif actuel pour faciliter l'installation des sièges sociaux des entreprises multinationales au Canada.
Le gouvernement profitera de la prochaine ronde de négociations de l'Organisation mondiale du commerce, dont celles portant sur l'agriculture, pour contribuer à établir un système de commerce mondial plus transparent, basé sur des règles et où tous seraient sur un pied d'égalité. Ce système faciliterait l'accès aux marchés mondiaux pour les entreprises canadiennes de tous les secteurs, et il respecterait les besoins des Canadiens, leur culture et l'environnement. De plus, le gouvernement travaillera avec ses partenaires de l'hémisphère afin d'établir d'ici 2005 la Zone de libre-échange des Amériques.
[Traduction]

Compétences et savoir nécessaires au XXIe siècle

Une population active qualifiée et la capacité d'innover continuellement sont les pierres d'assise du succès de notre économie au XXIe siècle.

Au cours des trois dernières années, le gouvernement a établi une stratégie destinée à exploiter l'avantage que représente pour le Canada une main-d'9uvre qui est la plus instruite au monde. Il a facilité l'épargne-études pour les enfants. Il rendra les études collégiales et universitaires plus abordables grâce aux bourses d'études canadiennes du millénaire. Il a allégé le mécanisme de remboursement des dettes étudiantes et amélioré les mesures fiscales relatives au financement de l'apprentissage continu.
Nous continuerons à nous appuyer sur cette stratégie. Le gouvernement canadien formera des partenariats avec les autres gouvernements, les organismes publics et privés ainsi qu'avec les Canadiens et les Canadiennes, afin d'établir un plan d'action national en matière de compétences et d'apprentissage pour le XXIe siècle. Ce plan mettra l'accent sur l'apprentissage continu, s'attaquera au problème de la faible alphabétisation chez les adultes et fournira aux citoyens l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées en vue de parfaire leurs compétences.
Au cours des deux prochaines années, le gouvernement travaillera avec ses partenaires afin de:
S faire en sorte que le perfectionnement des compétences suive le rythme de l'évolution de l'économie; ce travail sera dirigé par les conseils sectoriels, qui réunissent des représentants des milieux des affaires, du travail et de l'éducation, ainsi que d'autres groupes professionnels, dans le but d'examiner les questions de ressources humaines dans des secteurs importants de l'économie canadienne;

S permettre aux Canadiens de financer plus aisément l'apprentissage continu; et

S fournir des renseignements à l'échelle du Canada sur les marchés du travail, les compétences nécessaires et les possibilités de formation à partir d'un guichet unique, accessible par Internet, par téléphone, ou en personne dans toutes les collectivités du pays.

Le gouvernement mettra aussi l'accent sur le recrutement, le maintien en poste et l'apprentissage permanent à la fonction publique du Canada, afin qu'elle demeure forte, représentative, professionnelle, non partisane et capable de fournir aux Canadiens et aux Canadiennes les services de la plus haute qualité à l'orée du XXIe siècle.

L'infrastructure du XXIe siècle

Pour que le Canada puisse créer des emplois et stimuler la croissance et la richesse, il faut qu'il ait une économie de premier plan, axée sur le savoir et capable de générer des idées nouvelles et de les mettre en 9uvre pour les Canadiens. Pour ce faire, il faut que les Canadiens soient branchés entre eux, avec les écoles et les bibliothèques, avec les gouvernements et les marchés, de manière à ce qu'ils puissent profiter des idées des autres et partager leurs connaissances. Pour réaliser cet objectif, il faudra créer de nouveaux types d'infrastructure.

L'infrastructure du savoir

Pour améliorer son infrastructure du savoir, le Canada doit appuyer une nouvelle génération de dirigeants, attirer les chercheurs les plus qualifiés et encourager ses diplômés à exercer leurs talents ici au pays.

Le gouvernement présentera un projet de loi permettant la création des instituts canadiens de recherche en santé. Ceux-ci ouvriront la voie à des travaux de calibre mondial au Canada, car ils réuniront pour la première fois tous les chercheurs du secteur de la santé, dans le but de définir des priorités communes pour la recherche. Cette approche innovatrice reconnaît l'importance de la collaboration dans le domaine de la recherche pour améliorer la santé et le bien-être des Canadiens, et édifier un régime de soins de santé de très grande qualité.
Le gouvernement du Canada est depuis de nombreuses années l'un des principaux soutiens de la recherche dans les universités canadiennes. Depuis deux ans, le gouvernement mène un ambitieux programme visant à mieux appuyer la recherche de pointe au Canada. Pour ce faire, il:
S accroîtra son soutien aux conseils subventionnaires, leur permettant d'établir de nouveaux partenariats avec les universités afin d'attirer les meilleurs chercheurs du monde dans le cadre d'un programme innovateur, les chaires d'excellence en recherche du XXIe siècle;

S encouragera les universités et les instituts de recherche du Canada à intensifier la collaboration internationale en matière de recherche et à accroître le savoir-faire canadien dans des secteurs comme la génomique, les changements climatiques et le génie avancé; et

S facilitera la commercialisation des nouveaux produits et services mis au point grâce à des travaux de recherche dans les universités et les centres de recherche gouvernementaux.

Le gouvernement veillera aussi à ce qu'il ait une capacité moderne et efficace en matière de recherche et de sciences au sein de l'administration publique, pour promouvoir la santé, la sécurité et le bien-être économique des Canadiens.

L'infrastructure de l'information

Pour appuyer la circulation des idées et les échanges commerciaux dans des réseaux informatiques, pour brancher les Canadiens à l'autoroute de l'information et accélérer l'implantation du commerce électronique, le Canada devra améliorer son infrastructure de l'information. À cette fin, le gouvernement:

prendra des mesures pour faire du Canada un centre d'excellence en commerce électronique et encourager son utilisation dans l'ensemble de l'économie;

présentera à nouveau un projet de loi visant à protéger les renseignements personnels et commerciaux dans les réseaux électroniques et à reconnaître les signatures électroniques; et

s'appuiera sur le succès du programme Rescol pour fournir aux salles de classe et aux bibliothèques un meilleur accès à Internet à haute vitesse et stimuler la production canadienne de contenus d'apprentissage et d'applications dans le domaine du multimédia.

Le gouvernement deviendra un utilisateur modèle des technologies de l'information et d'Internet. D'ici 2004, nous voulons être connus dans le monde entier comme le gouvernement le mieux branché avec ses citoyens. Les Canadiens et les Canadiennes auront accès à toute l'information et à tous les services gouvernementaux en direct, à l'endroit et au moment qui leur conviennent. Nous nous servirons d'un projet pilote en cours pour faire du site www.acces.ca un portail de choix pour accéder à l'information gouvernementale ou aux renseignements communautaires par Internet. Nous encouragerons tous les Canadiens à utiliser cette adresse.

L'économie du savoir n'est pas le simple produit des entreprises de haute technologie. C'est une économie dans laquelle tous les secteurs et toutes les industries s'efforcent d'utiliser les technologies et les procédés de pointe. Dans cette économie, les obstacles traditionnels de distance et d'accessibilité perdent leur importance: les technologies permettent à toutes les collectivités urbaines et rurales, qu'elles soient de l'Atlantique, de l'Ouest ou du Nord, d'être concurrentielles à l'échelle mondiale, et elles ouvrent de nouvelles portes pour tous les Canadiens. C'est une économie où le Canada rural profite d'activités à plus forte valeur ajoutée, d'une gestion des terres plus soucieuse de l'environnement, et de compétences et de perspectives professionnelles élargies. Cette économie a déjà donné naissance à des «grappes» de technologie prometteuses dans les petites collectivités partout au pays. En effet, cette économie permet de donner plus de stabilité contre les cycles du marché à des régions, rurales surtout, où les industries basées sur les ressources - agriculture, pêches, foresterie, mines, tourisme - sont les sources principales de la richesse. Le gouvernement encouragera la mise au point et l'adoption de nouvelles technologies dans tous les secteurs.
[Français]

L'infrastructure culturelle

La force du Canada trouve racine dans sa riche diversité. Écrivains, chanteurs, comédiens, cinéastes et artistes donnent vie à notre culture pendant que d'autres consignent notre histoire et protègent notre patrimoine culturel.

Les nouvelles technologies offrent de nouvelles possibilités pour resserrer les liens entre les Canadiens. Le gouvernement inaugurera l'ère numérique de la culture canadienne en reliant 1 000 établissements de tout le pays pour constituer un musée virtuel du Canada. Il mettra en ligne les collections des Archives nationales, de la Bibliothèque nationale et d'autres établissements clés. Il renforcera son appui à la production canadienne dans les domaines de l'édition, du théâtre, du cinéma, de la musique, de la vidéo, et il augmentera en particulier son appui pour promouvoir l'usage des nouveaux médias.
[Traduction]

L'infrastructure matérielle

Le Canada devra en outre continuer à améliorer son infrastructure matérielle au XXIe siècle. Afin d'intensifier le commerce et de stimuler la croissance économique, nous devons nous assurer que nous avons la capacité de transporter les personnes et les biens de façon sécuritaire et efficace. Pour maintenir la qualité de vie dans nos villes et nos communautés rurales, nous devons préserver la pureté de l'air et de l'eau.

Le gouvernement travaillera de concert avec les autres ordres de gouvernement et le secteur privé pour convenir - d'ici la fin de l'an 2000 - d'un plan quinquennal visant à améliorer les infrastructures matérielles dans les zones urbaines et dans les régions rurales du pays. Cette entente comportera des principes, des objectifs et des paramètres financiers pour tous les partenaires, afin qu'ils accroissent les ressources consacrées aux infrastructures. Le plan mettra l'accent sur des domaines comme les transports, le tourisme, les télécommunications, la culture, la santé et la sécurité, et l'environnement.
LA SANTÉ ET LES SOINS DE QUALITÉ POUR LES CANADIENS

La santé et des soins de qualité sont essentiels au bien-être de tous les Canadiens et Canadiennes; ils constituent l'un de nos grands atouts dans le contexte actuel de la mondialisation des marchés. Les progrès réalisés dans les domaines de la technologie, de la recherche et de l'information nous ouvrent de nouvelles perspectives extraordinaires pour améliorer la santé et le bien-être des citoyens.

Les Canadiens s'attendent à ce que leurs gouvernements travaillent de concert pour assurer que le système de santé du Canada demeure moderne et viable. Le gouvernement a récemment confirmé son engagement à l'égard du régime de soins de santé en investissant 11,5 milliards de dollars de plus pour le moderniser en vue du XXIe siècle. Il continuera à aller de l'avant avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et le secteur de la santé pour faire avancer les priorités communes.
Avec ses partenaires, le gouvernement appuiera la mise à l'épreuve d'innovations en matière de prestation intégrée des services, notamment dans des domaines tels les soins à domicile et l'assurance-médicaments, dans le but d'établir un système de santé dont toutes les composantes fonctionneront de façon harmonieuse. À mesure que les résultats de ces innovations seront connus, nous serons mieux à même de prendre des décisions éclairées sur les prochains investissements importants en santé. Ainsi, nous ferons en sorte que notre système de santé national réponde aux besoins changeants de tous les Canadiens.
[Français]

Un système moderne d'information sur la santé donnera aux professionnels de la santé et aux citoyens l'accès aux renseignements les plus à jour sur les enjeux de l'heure et sur les traitements existants. Le gouvernement veillera à ce que les citoyens de toutes les régions du pays aient accès à cette information pour qu'ils prennent des décisions mieux éclairées.

Le gouvernement protégera la santé des Canadiens en renforçant son programme de salubrité des aliments, en prenant des mesures additionnelles pour régler les problèmes de santé liés à l'environnement, y inclus les risques sanitaires éventuels que présentent les pesticides, et en modernisant la protection de la santé en général dans un monde en évolution.
Nous continuerons en outre à étudier les graves problèmes de santé dans les communautés autochtones et nous appuierons les efforts de ces dernières visant à promouvoir leur bien-être et à renforcer la prestation des services de santé.
[Traduction]

LA QUALITÉ DE NOTRE ENVIRONNEMENT

Le bien-être à long terme de chaque Canadien et Canadienne sur le plan social et économique dépend de l'état de l'environnement naturel. Notre capacité d'adopter des pratiques et des technologies environnementales innovatrices deviendra de plus en plus un autre atout de taille pour le Canada au XXIe siècle.

Les Canadiens reconnaissent depuis longtemps les liens qui existent entre un environnement sain et leur qualité de vie. Des citoyens canadiens et des entreprises exemplaires s'efforcent déjà, au sein de leurs propres communautés, de protéger le milieu naturel en repoussant les limites des technologies environnementales, en élargissant les perspectives ouvertes par celles-ci et en exploitant les nouvelles pratiques écologiques.
La qualité de l'environnement dans nos collectivités est aussi liée à l'état de l'environnement des autres collectivités du monde. Seule une intervention concertée à l'échelle mondiale permettra de régler les problèmes comme les changements climatiques et les dangers associés à la présence dans l'environnement de substances toxiques rémanentes.
Au Canada, le gouvernement travaillera avec les autres ordres de gouvernement et avec les citoyens pour respecter l'engagement qu'a pris notre pays, en vertu du Protocole de Kyoto, de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement définira et appliquera des normes antipollution sévères, en particulier pour mieux protéger la santé des enfants, des personnes âgées et des habitants du Nord. Il mettra encore plus l'accent sur le développement durable dans le cadre de ses processus de décision. Il s'attaquera aussi aux faiblesses structurelles décelées dans le système de gestion des substances toxiques. Sur la scène internationale, le Canada fournira un appui technique pour aider les pays en développement à adopter des pratiques viables.
Le gouvernement proposera des projets de loi et des programmes de gestion, collaborant avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que les espèces menacées et les habitats dont elles ont besoin soient protégés. Le gouvernement continuera aussi d'élargir le réseau de parcs nationaux du Canada.
Dans ses propres activités, le gouvernement se posera comme modèle d'excellence environnementale. Il agira davantage pour dépolluer les sites fédéraux contaminés. Il renforcera sa capacité scientifique de recherche dans le secteur de l'environnement. Il explorera également de nouvelles technologies de dépollution.
Le gouvernement présentera des rapports réguliers sur les résultats atteints pour répondre aux grandes préoccupations environnementales des Canadiens et des Canadiennes.
DES COLLECTIVITÉS PLUS FORTES

Travailler ensemble

De tout temps, les Canadiens ont su s'entraider afin de profiter des occasions qui s'offraient à eux et de relever les défis. Cet engagement à travailler ensemble - pris par les Canadiens, leurs gouvernements et leurs communautés - va permettre au Canada de continuer à réussir face aux enjeux complexes du XXIe siècle.

L'Entente-cadre sur l'union sociale, conclue plus tôt cette année, constitue un engagement des gouvernements à travailler ensemble pour les Canadiens. Elle prévoit que les gouvernements feront rapport publiquement sur l'efficacité des programmes sociaux. Elle engage aussi les gouvernements à éliminer les obstacles qui entravent de façon non justifiée la mobilité des citoyens à l'intérieur du Canada. Ces obstacles incluent les règles qui font que certaines qualifications ne sont pas reconnues quand un citoyen s'installe dans une autre province, que des étudiants ne peuvent utiliser leurs prêts lorsqu'ils étudient à l'extérieur de leur province, et que des services essentiels sont parfois refusés à certains citoyens - y inclus ceux qui ont des handicaps - en raison de leur province d'origine. Le gouvernement du Canada est résolu à travailler avec ses partenaires pour respecter les échéances établies dans l'Entente-cadre sur l'union sociale, en vertu desquelles tous les obstacles injustifiés à la mobilité seront éliminés au plus tard en 2002.
En 2001, les Canadiens et les Canadiennes souligneront l'Année internationale des bénévoles, en célébrant les réalisations de ces héros de notre vie quotidienne. Le gouvernement reconnaît qu'il importe d'établir des partenariats avec les communautés et de renouveler sa relation avec les organismes bénévoles qui les aident et les soutiennent. Il conclura un accord national avec le secteur bénévole, jetant ainsi les bases nouvelles d'un partenariat dynamique avec des organisations qui sont au service des Canadiens et des Canadiennes.
[Français]

Pour être fortes, les communautés doivent pouvoir compter sur la pleine participation de tous leurs membres. Le gouvernement poursuivra donc ses efforts auprès des autres gouvernements, du secteur privé, des organismes bénévoles et de tous les citoyens pour bâtir des communautés au sein desquelles seront pleinement inclus les Canadiens ayant des handicaps, et où les nouveaux Canadiens se sentiront chez eux.

En outre, le gouvernement continuera à travailler de concert avec ses partenaires dans tous les secteurs pour s'attaquer aux causes profondes à l'origine de la situation des sans-abri et pour aider les collectivités à répondre aux besoins de leurs membres, entre autres en matière de logement.
Promouvoir des communautés plus sûres

Les Canadiens sont à juste titre fiers d'avoir créé des collectivités où les citoyens se sentent en sécurité. Il s'agit d'un élément clé de la qualité de vie et d'un facteur qui contribue à l'avantage concurrentiel du Canada.

Le gouvernement collaborera avec les Canadiens pour que nos communautés demeurent sûres. Il travaillera de manière équilibrée, en combinant d'une part une approche axée sur la prévention et l'action communautaire et, d'autre part, des mesures destinées à combattre la criminalité grave. Il élargira la stratégie communautaire de prévention du crime, et présentera à nouveau un projet de loi pour réformer le système de justice pour les jeunes. Le gouvernement luttera contre le trafic des stupéfiants tout en aidant les communautés à assister les victimes. Il lancera un programme de justice réparatrice qui aidera les victimes à se remettre de leurs traumatismes et donnera aux délinquants non violents l'occasion de contribuer à réparer les torts qu'ils ont causés.
[Traduction]

Le gouvernement s'attachera à contrer les nouvelles menaces qui planent sur les Canadiens et sur leurs voisins dans le monde. Il poursuivra sa lutte contre la criminalité, qui se pratique de plus en plus à l'échelle mondiale, dont le blanchiment d'argent, le terrorisme et les réseaux criminels d'immigration illégale, la contrebande des stupéfiants et des armes.

Le gouvernement renforcera les moyens dont disposent la GRC et d'autres organismes pour lutter contre les menaces à la sécurité publique au Canada et collaborer avec les organismes compétents d'autres pays. Il modernisera en outre les lois pour mieux assurer la sécurité publique.
[Traduction]

De plus, le gouvernement du Canada continuera à travailler étroitement avec le gouvernement des États-Unis pour moderniser notre frontière commune en vue du XXIe siècle.

RENFORCER LES RELATIONS AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES DU CANADA

La contribution des peuples autochtones du Canada a modelé notre patrimoine et continuera d'enrichir notre pays au cours du prochain siècle. Le gouvernement continuera de s'appuyer sur la solide base de réconciliation et de renouveau définie dans Rassembler nos forces: le plan d'action du Canada pour les questions autochtones.

Nous édifions maintenant des partenariats plus solides avec les Autochtones, en concentrant nos efforts sur l'amélioration de leurs conditions de vie et, de plus en plus, sur le renforcement de leurs économies. Les peuples autochtones seront donc en mesure de participer et de contribuer plus étroitement au développement économique du Canada et au bien-être de la société.
Le fait de promouvoir le principe de bon gouvernement et l'imputabilité dans les communautés des Premières Nations augmentera la confiance des investisseurs, appuiera les partenariats économiques et améliorera les conditions de vie. Les ententes de règlement des revendications territoriales, en particulier, sont des éléments essentiels pour engendrer la certitude dont les Autochtones et les collectivités avoisinantes ont besoin; elles créent un climat propice aux partenariats, aux investissements et à la croissance économique. Au début de la nouvelle session du Parlement, le gouvernement présentera un projet de loi mettant en 9uvre l'accord historique avec les Nisga'as.
LA PLACE DU CANADA DANS LE MONDE

À l'aube du XXIe siècle, le Canada est bien placé pour montrer la voie qui mène à un monde plus sûr. Les Canadiens ont aujourd'hui la meilleure qualité de vie au monde parce qu'ils se sont occupés des besoins des individus. Nous possédons l'expérience voulue pour mettre de l'avant un programme amélioré visant la sécurité humaine dans le but de protéger les populations civiles contre les menaces qui planent sur leurs droits, leur sécurité et leur vie.

Le Canada est un pays ouvert sur le monde. Son économie est axée sur le commerce et sa population est originaire des quatre coins de la terre. Sur la scène internationale, nous avons la réputation d'apporter une contribution unique, que ce soit grâce à notre apport à l'élimination des mines terrestres, aux efforts de l'OTAN et des Nations unies au Kosovo, à l'aide au développement en Asie et en Afrique, à la création du Tribunal pénal international ou au renouvellement du système financier international.
Alors que la guerre froide devient chose du passé, il y a un plus grand besoin d'adjoindre aux questions de sécurité nationale une approche cherchant à répondre aux problèmes de plus en plus graves qui touchent la sécurité des personnes: celle des enfants qui sont utilisés comme soldats au combat, celle des citoyens privés de leurs droits, celle des civils victimes de conflits ou celles des personnes touchées par les crises économiques, les catastrophes naturelles, les maladies à grande échelle ou la dégradation de l'environnement.
Les Canadiens et les Canadiennes reconnaissent que leur qualité de vie est en partie tributaire de celle de leurs voisins, ceux avec qui ils partagent la planète. Un monde où les personnes sont en sécurité est un monde où moins de gens ont à fuir leur foyer, où il y a moins de crime et de terrorisme, et où il y a moins de risques associés à la maladie et à la pollution.
Le gouvernement accordera une importance accrue à la sécurité humaine dans sa politique étrangère et il 9uvrera pour que les instances mondiales réalisent des progrès véritables dans le cadre d'une démarche internationale pour la sécurité humaine.
[Français]

L'Assemblée générale des Nations unies tiendra en 2001 une session extraordinaire portant sur les enfants. Dans l'esprit du partenariat qui a mené au traité historique d'interdiction des mines terrestres, le gouvernement travaillera en vue d'adopter des ententes internationales clés pour protéger les droits des enfants. Le Canada se fera le champion des efforts visant à abolir l'exploitation des enfants, notamment en ce qui concerne leur utilisation comme soldats lors de conflits armés, et aidera à faire face au drame des enfants victimes du VIH et du sida.

Le gouvernement agira en outre de concert avec des pays partageant les mêmes visions pour réformer et renforcer des institutions multilatérales comme les Nations unies, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce. Il s'appliquera aussi à définir une nouvelle approche internationale pour appuyer la diversité culturelle dans le monde.
Pour confirmer le leadership du Canada dans l'Arctique, le gouvernement esquissera une politique étrangère pour le Nord visant à améliorer la coopération, protéger l'environnement, favoriser le commerce et l'investissement et appuyer la sécurité des habitants de la région.
Le gouvernement accroîtra son aide internationale au développement et travaillera de façon créatrice pour aider les pays pauvres à améliorer la qualité de vie de leurs citoyens.
Le gouvernement continuera également de veiller à ce que les Forces canadiennes soient en mesure d'appuyer le rôle du Canada pour contribuer à la sécurité dans le monde et il s'efforcera d'accroître la capacité des Canadiens et des Canadiennes d'aider à assurer la paix et la sécurité dans des pays étrangers.
[Traduction]

REMPLIR LA PROMESSE DU CANADA POUR LE XXIE SIÈCLE

Au moment de célébrer l'avènement du nouveau millénaire, nous pouvons regarder notre passé avec fierté et envisager l'avenir avec confiance. À l'instar des générations qui nous ont précédés, nous ferons face à de nouveaux défis. Mais grâce à nos valeurs et à notre expérience collective, nous pouvons faire en sorte que le Canada reste le meilleur pays du monde pour ses habitants - le lieu idéal pour élever des enfants, apprendre, exploiter les possibilités, se joindre à des communautés riches, diversifiées et sécuritaires et admirer la beauté de la nature.

Tous les Canadiens - chaque citoyen, chaque gouvernement, chaque entreprise et chaque organisme communautaire - ont un rôle à jouer pour assurer l'avenir du Canada. Nous bâtirons le XXIe siècle ensemble.
[Français]

Mesdames et Messieurs les députés,

Vous serez appelés à voter les crédits nécessaires pour financer les services et les dépenses approuvés par le Parlement.

[Traduction]

Honorables sénateurs et sénatrices,

Mesdames et Messieurs les députés,

En tant que représentants de la population canadienne d'un océan à l'autre, vous avez un devoir spécial, une responsabilité plus grande de poursuivre l'excellence au service de votre pays.

Il faut que les Canadiens et les Canadiennes de demain puissent dire, en considérant le présent Parlement, qu'il se composait d'hommes et de femmes déterminés à bâtir un Canada plus fort et une meilleure qualité de vie pour leurs enfants et leurs petits-enfants.
Puisse la Divine Providence vous guider dans vos délibérations.
La Chambre des communes se retire.

Il plaît à Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.

Le Sénat reprend sa séance.

Projet de loi concernant les chemins de fer

Première lecture

L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement) présente le projet de loi S-1, Loi concernant les chemins de fer.

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Le discours du Trône

Étude à la prochaine séance

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de vous informer que Son Excellence la Gouverneure générale m'a fait remettre le texte du discours du Trône qu'elle a prononcé aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement. Il se lit ainsi:

Des voix: Suffit!

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand ce discours sera-t-il mis à l'étude?

L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement) propose:

Que le discours du Trône que Son Excellence la Gouverneure générale a prononcé aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement soit mis à l'étude à la prochaine séance du Sénat.

(La motion est adoptée.)

Le comité de sélection

Nomination

L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement) propose:

Que, conformément au paragraphe 85(1) du Règlement, les sénateurs Atkins, Austin, DeWare, Fairbairn, Grafstein, Kinsella, Kirby, Mercier et Murray forment un comité de sélection chargé de désigner a) un sénateur qui assumera la présidence à titre de Président pro tempore; et b) les sénateurs qui seront membres des divers comités particuliers pendant la présente session. Le comité de sélection devra soumettre, avec toute la diligence possible, les noms des sénateurs ainsi désignés.

Son Honneur le Président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

L'honorable Marcel Prud'homme: Non.

(La motion est adoptée avec dissidence.)

(Le Sénat s'ajourne à 14 heures demain.)

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