Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
2e Session, 36e Législature,
Volume 139, Numéro 12
Le jeudi 25 novembre 1999
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Président pro tempore
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE
DU JOUR
- Projet de loi de mise en vigueur de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile
- Le discours du Trône
- La Loi sur le Parlement du Canada
- L'Union monétaire européenne
- Affaires sociales, sciences et technologie
- La situation des autochtones et leur avenir
- Affaires juridiques et constitutionnelles
- Affaires sociales, sciences et technologie
LE SÉNAT
Le jeudi 25 novembre 1999
La séance est ouverte à 14 heures, le Président pro tempore étant au fauteuil.Prière.
[Traduction]
L'honorable P. Derek Lewis, c.r.
Hommages à l'occasion de sa retraite
L'honorable B. Alasdair Graham: Honorables sénateurs, lorsque Winston Churchill a publié un recueil de ses articles de journaux et de revue sous le titre de Les grands contemporains de 1938, il y a joint un témoignage sur la vie et l'oeuvre de Robert Baden-Powell qu'il disait considérer comme un des trois plus grands généraux qu'il ait connu. Bien entendu, Baden-Powell, ne fut pas qu'un général respecté au sein des forces armées, il fonda également le mouvement mondial des scouts.Churchill écrit que la devise du célèbre fondateur, «Sois prêt» est perçue par tous comme une invitation à faire son devoir. Sois prêt à défendre le droit et la vérité, contre vents et marées.
Honorables sénateurs, en examinant les documents consacrés à la merveilleuse carrière du sénateur Derek Lewis, c.r. - une vie publique consacrée au service et au devoir -, j'ai constaté combien l'influence du baron Baden-Powell l'avait marqué. Derek a été durant bien des années un des piliers des Boy Scouts du Canada, ayant été pendant un temps le secrétaire de l'organisation nationale, et il en est aujourd'hui un des vices-présidents honoraires à vie.
Le sénateur Lewis, tous les autres honorables sénateurs le savent, est une personne très modeste. Certains pourraient même le qualifier de Baden-Powell de Terre-Neuve. La légende veut que, à l'époque où le sénateur Lewis servait dans les boy scouts, le sénateur Joan Cook, qui est aujourd'hui sa voisine de fauteuil, était membre des guides de Terre-Neuve. Le sénateur Lewis aurait dit un jour - je ne fais que répéter ses propos - «Vous savez, Joan, les scouts sont des éclaireurs?» Et avec la répartie facile qu'on lui connaît, le sénateur Cook de répondre: «Oui, Derek, mais les filles guident.»
Pendant ces longues années de service dévoué, le sénateur Lewis a consacré ses efforts à la réalisation du plein potentiel des jeunes et à la création de citoyens responsables - des individus aux valeurs axées sur l'intérêt de la communauté et de leur pays - sans jamais perdre de vue la communauté internationale. La devise de Baden-Powell, «Sois prêt» ou «Be Prepared», qui correspond à ses initiales et qui signifie «sois toujours prêt mentalement et physiquement à faire ton devoir» a été celle de cet éminent sénateur que j'ai toujours été si fier de pouvoir qualifier de véritable ami durant toutes ces années.
Le sénateur a été admis au Barreau de Terre-Neuve en 1947, deux ans seulement avant que cette nation, petite mais ô combien importante, ne décide de se joindre à la Confédération canadienne. Cette année où nous célébrons le cinquantième anniversaire de cette union, nous disons malheureusement au revoir à l'un de ses fils et gentlemen les plus remarquables, un homme qui a mis tout le talent d'un peuple chaleureux, résistant et dynamique, le peuple de Terre-Neuve, au service de la vie politique de ce pays.
Originaire de St. John's et avocat respecté, le sénateur Lewis a apporté son sens de l'humour bien connu et son habileté à négocier et à faire des compromis au Sénat du Canada lors de sa nomination en mars 1978. Quand j'ai rencontré le sénateur Lewis pour la première fois grâce à la politique - une façon courante de faire connaissance pour nombre d'entre nous - Derek avait été à Terre-Neuve directeur ou conseiller principal de nombreuses campagnes électorales fédérales.
Le dévouement et la fiabilité du sénateur Lewis sont bien connus dans cet endroit. Il a été membre de pratiquement tous les comités qui ont été constitués par le Sénat et était réputé pour la façon infaillible qu'il avait de travailler avec les autres membres pour arriver à un consensus sur des mesures législatives souvent complexes.
(1410)
La liste est longue et impressionnante, et il est important d'en faire état. Le sénateur Lewis a fait partie du comité sénatorial permanent des banques et du commerce et du comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Pendant trois ans, entre 1984 et 1986, il a présidé le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dont il est membre sans interruption depuis 1979. Il a fait partie du comité permanent du Règlement et de la procédure ou, comme on l'appelle depuis 1991, du comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure, pendant une période à peu près aussi longue, soit un peu plus de deux décennies.
Le sénateur Lewis a fait bénéficier de son très grand savoir politique le comité permanent de la réglementation et des autres textes réglementaires. Il a présidé le comité mixte permanent d'examen de la réglementation pendant la plus grande partie de la présente décennie. Il a souvent fait partie du comité mixte des impressions du Parlement et du comité mixte spécial de la réforme du Sénat, qui a été formé au début des années 80.
À cette liste déjà fort longue et remarquable vient s'ajouter la participation du sénateur Lewis aux travaux du comité mixte spécial sur l'Entente constitutionnelle de 1987 et au comité spécial du projet de loi C-110 (modifications constitutionnelles) de 1994 à 1996.
Il n'y a donc pas lieu de se surprendre que ce joyeux Terre-Neuvien à l'esprit alerte et au rire spontané ait acquis une des meilleures réputations qui soient parmi toutes les personnes ayant jamais servi à la Chambre. Il est renommé pour la générosité avec laquelle il consacre son temps, son âme et son énergie au service de sa province et de son pays. En qualité de sénateur, il a toujours compris que le Sénat du Canada, comme je le répète sans cesse, est le lieu de travail du gouvernement, un atelier au sein duquel il s'est gagné le respect et l'admiration de tous des deux côtés de la Chambre.
Pour Derek Lewis, qui a fait tant de bénévolat dans le mouvement scout au pays, la voie du succès s'est toujours uniquement résumée à faire son devoir, à pagayer, comme l'a déjà dit Baden-Powell, avec son coeur et sa tête et à être prêt, comme le sénateur Lewis l'a toujours été, à défendre fidèlement le droit et la vérité, quel que soit le contexte.
Droit et vérité, devoir et honneur, justice et équité: ces mots décrivent de façon fort pertinente notre collègue qui nous quitte.
Il convient de souligner également le soutien de l'épouse du sénateur Lewis, l'étonnante Grace, qui est des nôtres aujourd'hui dans la tribune des visiteurs. Nous sommes nombreux dans cette enceinte à avoir très longtemps bénéficié de leur amitié chaleureuse et de leur hospitalité généreuse. Tous nos voeux les accompagnent dans leurs nouvelles entreprises.
L'honorable C. William Doody: Honorables sénateurs, je voudrais à mon tour ajouter mes bons voeux à ceux exprimés par mes collègues à l'occasion du départ à la retraite de notre ami Derek Lewis.
Je connais le sénateur Lewis depuis 20 ans et même avant, à l'époque où nous étions à St. John's. C'est un homme qui sort véritablement de l'ordinaire. Je puis sincèrement affirmer que, pendant toutes ces années, il ne m'a jamais été donné d'entendre la moindre critique ou le moindre reproche à son encontre. Cela est d'autant plus remarquable qu'il a exercé le droit avec succès pendant toute cette période.
Mais le plus remarquable encore, c'est que, outre sa pratique du droit avec le succès que l'on sait, il a activement milité pour le Parti libéral du Canada, ce qu'il continue d'ailleurs de faire à ce jour. Je ne me souviens pas d'une campagne électorale, fédérale ou provinciale, à laquelle le sénateur Derek n'ait pas participé activement. Il en a mené un grand nombre, parfois avec succès, parfois sans succès. À mon avis, il a trop souvent gagné et trop peu souvent perdu lors de ces campagnes. Mais là encore, je vois les choses sous un autre angle.
Dans la victoire ou la défaite, Derek était toujours un gentilhomme, poli, bien élevé, bien mis et méticuleux à l'extrême. En fait, j'ai déjà entendu dire à St. John's que le moment le plus embarrassant dans la vie de Derek, c'est lorsqu'il s'est fait prendre un jour avec la cravate défaite.
Peu importe l'occasion, qu'il gagne ou qu'il perde, toutes ses activités étaient toujours marquées par une belle touche d'humour gentil et sardonique qui, selon moi, était particulière à Derek Lewis.
Au Sénat, je pense qu'on se rappellera surtout de lui pour son travail au comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Le sénateur Graham a très bien énuméré, à juste titre, le large éventail d'activités auxquelles Derek a participé dans cette enceinte. Il a effectué un travail inestimable au comité des affaires juridiques, et sa grande connaissance du droit ainsi que son approche tout à fait pratique et réfléchie à l'égard des travaux du comité et les tâches qu'on lui confiait seront difficiles à remplacer.
L'assiduité du sénateur Lewis dans cette enceinte est, bien entendu, une chose dont nous pouvons tous être fiers et que nous devrions tenter d'imiter. On n'en parle pas à ma connaissance dans le livre de Claire Hoy, mais je ne m'attends pas à ce que ce genre de chose attire beaucoup l'attention de toute façon.
J'ai siégé avec Derek au comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pendant longtemps et, là encore, son travail au comité ne sera pas oublié, surtout par votre serviteur.
Le travail de Derek à Terre-Neuve dans sa profession a été marqué par le même dévouement et souci du détail. Sa carrière en tant qu'avocat a été reconnue pendant longtemps par ses pairs. Il a été conseiller du barreau de la Law Society of Newfoundland de 1962 à 1978. Il est devenu président de la Law Foundation of Newfoundland en 1979.
Honorables sénateurs, Derek Lewis exerce le droit dans la province de Terre-Neuve depuis 1947. C'était peu après l'épisode de la Confédération dont le sénateur Graham a parlé. J'essaie encore de déterminer si Derek était en faveur de la Confédération ou pas. Il refuse de le dire. Parfois, il dit qu'il est un Canadien à contrecoeur. Il le fait au passé, mais j'ignore exactement ce que cela veut dire. J'essaie de découvrir au juste s'il était pour ou contre, car, comme les honorables sénateurs s'en rappellent, le vote était très serré et il y a peut-être des motifs pour procéder à un nouveau dépouillement.
Derek Lewis a joué un rôle actif dans les affaires de notre province et de notre ville. Son travail auprès des Boy Scouts du Canada a été mentionné. Il est très reconnu à Terre-Neuve pour cela et pour son travail dans la Game Fish Protection Society de notre province et dans divers autres organismes bénévoles qui sont très importants pour l'évolution ordonnée de la société à Terre-Neuve. En effet, Derek a joué un rôle actif dans presque tout. Il a généreusement donné son temps chaque fois qu'on le lui a demandé et nous lui en sommes tous reconnaissants.
Je n'entrerai pas dans les détails du travail du sénateur Lewis pour le Parti libéral, car le sénateur Graham est beaucoup mieux placé que moi pour le faire. D'ailleurs, cela ne semblerait pas aussi flatteur venant de moi.
Je souhaite à Derek et à Grace d'heureuses années de retraite. J'inclus à cela le souhait qu'il prenne congé du Parti libéral comme du Sénat, et ceci pour des raisons évidentes.
Merci, Derek.
L'honorable Joan Cook: Honorables sénateurs, à ceux d'entre nous qui aspirent à la vie publique en croyant qu'il est possible d'apporter un changement qui garantira une meilleure qualité de vie à tous, il suffit de regarder mon collègue et ami, le sénateur Derek Lewis. Il possède une force tranquille, un caractère extraordinaire et une intelligence hors du commun.
Comme Derek ne manque aucune occasion de me le rappeler, la concision est l'âme de l'intelligence; je dirai donc simplement que mon association avec sa femme et lui couvre quelque 30 années politiques agitées. Les défis ont été nombreux et variés et nous avons connu des hauts et des bas. Si j'écrivais un livre à ce sujet, je peux garantir au sénateur Doody que ce serait un best-seller.
(1420)
Pendant cette période, Derek était le trésorier provincial du Parti libéral. Les candidats et les travailleurs de campagne électorale qui demandaient de l'argent croyaient tous qu'avec suffisamment d'argent, ils pourraient remporter la victoire. Je sais qu'il a une patience d'ange parce qu'on l'a très souvent mis à l'épreuve dans ce sens. Chaque fois que nous étions défaits, Grace était toujours là, prête à nous réconforter et à nous faire oublier notre peine en nous gavant de biscuits au gingembre.
Je me souviens de deux choses au cours de cette période qu'il me semble important de noter pour vous donner une idée de la philosophie de Derek. Tout d'abord, il disait qu'on ne pouvait pas faire l'impossible et, ensuite, que ce n'était pas l'argent qui assurait la victoire et que l'on gagnait lorsque les électeurs avaient confiance en nous.
Aussi, j'aimerais reprendre ces paroles immortelles qu'a prononcées feu Don Jamieson en parlant du patrimoine de Terre-Neuve, parce qu'elles vous décrivent si bien:
Derek et Grace, je vous souhaite de ne jamais changer et d'avoir encore pendant longtemps le vent dans les voiles.La terre est née de la mer et l'homme est né de la terre. Que cela ne change jamais.
L'honorable Ethel Cochrane: Honorables sénateurs, je suis désolée de voir le sénateur Lewis nous quitter. Je sais que nous avons toujours occupé des sièges opposés au Sénat, mais, venant tous deux de Terre-Neuve, nous avons souvent été voisins de siège dans l'avion et nous avons aussi souvent vécu ensemble des retards et des changements d'itinéraire.
Je ne connaissais pas le sénateur Lewis avant d'arriver au Sénat. Il venait de la côte est de Terre-Neuve et moi de la côte ouest, à plus de 1 000 kilomètres de distance. Nous nous sommes rencontrés à Ottawa et nous avons vite développé des liens d'amitié basés sur nos obligations communes à titre de représentants de notre province. Cette amitié a survécu malgré nos divergences d'opinions en politique.
Quand je suis arrivée en 1986, je ne connaissais rien du fonctionnement du Sénat. Je ne savais pas où aller ni quoi faire. Le sénateur Lewis m'a beaucoup aidée à traverser ces premiers mois. Il m'a servi de guide pendant cette période et il a continué au fil des ans de me donner de sages conseils, et tout cela tout à fait gratuitement.
Je n'ai jamais vu le sénateur Lewis déprimé. Quel que soit le temps à l'extérieur ou les préoccupations politiques à l'intérieur, on pouvait toujours compter sur Derek Lewis pour nous remonter le moral. Il a un talent remarquable pour se rappeler des blagues et pour les raconter au bon moment. On ne sait jamais à quoi s'attendre avec lui et il peut raconter les blagues les plus drôles sans même esquisser un sourire.
Malgré l'esprit et l'humour dont il faisait preuve auprès de ses amis, Derek Lewis était toujours très calme en public. Il a toujours préservé jalousement sa vie privée et n'a jamais cherché à faire grand éclat de son travail et de sa contribution. Il a admirablement bien réussi dans sa vie publique, en tant que solliciteur de fonds pour le grand Parti libéral, membre de l'exécutif national de son parti et collaborateur fidèle et sérieux aux travaux du Sénat. Pendant de nombreuses années, il a servi son parti, les habitants de Terre-Neuve et du Labrador ainsi que le Parlement de façon efficace et effacée, sans jamais chercher à mettre en vedette ses propres réalisations.
Avant d'être nommé au Sénat, Derek Lewis était un éminent avocat qui pratiquait à St. John's. Il était énormément respecté et admiré dans son milieu. Au début de sa carrière, il s'est associé à Finton Aylward et à John Crosbie. C'est donc un libéral convaincu qui s'est associé au très conservateur Finton Aylward, devenu par la suite juge à Terre-Neuve et au Labrador, et à un jeune John Crosbie, qui a connu une brillante carrière en tant que ministre au sein d'un gouvernement conservateur fédéral et qui est aujourd'hui chancelier à l'Université Memorial. Qui sait ce que Derek Lewis aurait accompli s'il avait vu clair pendant sa jeunesse et avait changé d'allégeance politique?
Le sénateur Lewis continue d'exercer le droit à temps partiel dans l'étude Lewis and Day, qui regroupe certains des juristes les plus distingués de notre province. Je suis sûr que ses collègues de cette étude se joignent à nous pour adresser leurs meilleurs voeux à Derek.
Derek et son épouse, Grace, possèdent une maison au lac Hogans, à St. John's. Je sais que, pendant l'été, ils aiment se baigner tous les matins dans ce lac. J'espère qu'ils continueront de profiter du lac Hogans et de toutes les autres merveilles de Terre-Neuve et du Labrador pendant de longues années.
Dieu vous bénisse, Derek.
L'honorable Joyce Fairbairn: Honorables sénateurs, c'est une journée triste pour le Sénat que celle où nous devons dire adieu à un collègue comme le sénateur Derek Lewis, qui a énormément contribué aux travaux de cette assemblée pendant plus de 20 ans. Il s'est taillé une place spéciale au Sénat, tant par le travail qu'il a accompli que par son influence sur des personnes comme moi-même, le sénateur Cochrane et tant d'autres, qui ont sollicité ses conseils et son appui dans leurs efforts pour mieux comprendre et faire évoluer notre rôle en cette enceinte.
Les Terre-Neuviens, et plus particulièrement le sénateur Lewis, apportent au Parlement et en tout cas au Sénat un point de vue et une attitude bien différents de ceux des autres provinces, une sorte de fraîcheur marine qui tient à leur histoire, celle de la dernière province à s'être jointe à la Confédération, ce qu'elle a fait le 31 mars 1949, à minuit moins dix.
Nous avons beaucoup appris de nos collègues de Terre-Neuve. Nous avons appris notamment que nous avons bien de la chance de les avoir ici, car le projet d'union n'a pas été approuvé par une majorité écrasante, ne recueillant, sauf erreur, que 52,3 p. 100 des suffrages. Nous les avons écoutés discuter des avantages et des inconvénients de leur nouvelle nationalité. J'ai certainement bénéficié de l'intensité du patriotisme qu'ils ont apporté au Canada sans abandonner une once de l'émotion et de la fierté qui appartient à leur foyer insulaire.
Derek Lewis n'est pas un grand parleur; c'est un homme d'action. Il écoute et il évalue. Quand il finit par prendre la parole, que ce soit au Sénat ou aux très nombreux comités où il a siégé, il le fait avec soin, sagesse et concision.
J'ai également remarqué au fil des années qu'il ne lâche pas. Il est comme un terrier avec un os, s'il estime qu'un témoin ou un collègue cache quelque chose ou esquive une question. Je l'ai pris durant des années pour modèle au comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Quand de grands et difficiles problèmes ont surgi au Sénat dans le dossier constitutionnel des changements à apporter au système scolaire de Terre-Neuve, il m'a donné de très précieux conseils.
Le sénateur Lewis est un juriste qui a été décrit par nul autre que son compatriote terre-neuvien, John Crosbie, comme «un homme tranquille, mais un grand esprit juridique». Il n'hésite pas non plus à en faire la démonstration. Il n'était guère plus qu'un novice au Sénat qu'il essayait de changer notre institution en tant que membre du comité mixte spécial de la réforme du Sénat, sous la présidence de notre Président actuel, le sénateur Molgat, en 1983.
Le sénateur Lewis a également métamorphosé le comité mixte de l'examen de la réglementation, aux travaux auparavant arides et même incompréhensibles de l'avis de certains, en une forme d'art, causant de la consternation dans certains milieux chez des gens qui s'étaient endormis dans une fausse sécurité en croyant que personne n'y prêtait vraiment la moindre attention.
(1430)
Comme d'autres l'ont fait remarquer, le sénateur Lewis a été membre de presque tous les comités importants du Sénat; tout dernièrement, il était l'un des personnages-clés du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères.
Toutefois, en dépit de sa grande expérience et de son formidable sens de ses responsabilités au Sénat, c'est de sa bonté, de sa générosité, de son sens aigu de la justice et de sa compassion envers ceux qui sont moins fortunés que nous dont je me souviendrai quand je penserai à mon amitié avec le sénateur Lewis.
Bien qu'il ait saisi avec enthousiasme l'occasion de servir le public, il n'a jamais oublié d'où il venait pas plus que les besoins et la force des habitants de Terre-Neuve, sa province bien-aimée, qui lui voue une grande admiration. D'ailleurs, au sein de mon propre parti, le Parti libéral, on ne va pas à St. John's sans appeler Derek. Quelle que soit sa charge de travail, ou le temps, il est toujours là pour vous.
J'ai brossé un portrait plutôt angélique de mon cher collègue, mais je ferai également remarquer qu'il a un sens de l'humour endiablé, que c'est un grand conteur, et qu'il ne dédaigne pas une bonne rasade de rhum. Il a dit que la personne que sa retraite réjouissait le plus est son épouse Grace, qui l'a toujours appuyé sans défaillance, même quand il s'est lancé dans une nouvelle carrière qui lui a fait quitter l'île régulièrement, semaine après semaine, pendant les deux dernières décennies. Cela en dit long sur les liens qui les unissent. Je leur souhaite à tous deux de nombreuses années de bonheur ensemble.
Derek n'a pas encore décidé à quels défis il allait maintenant s'attaquer, mais, quels qu'ils soient, je l'encourage à ne pas abandonner le tricot.
L'honorable Gérald-A Beaudoin: Honorables sénateurs, le sénateur Lewis est né à Terre-Neuve en 1924. Après ses études de droit à l'Université Memorial, à St. John's, il est admis au barreau de cette province en 1947. Il exerce le droit à St. John's au cabinet Lewis, Day, Cook and Sheppard. En 1961, il épouse Grace Knight. En 1964, il est nommé conseil de la reine; il est conseiller du Barreau de Terre-Neuve de 1962 à 1978. Il est nommé au Sénat en 1978.
[Français]
Le sénateur Lewis est un avocat de la pratique privée. Ce fait a orienté et marqué sa vie. Depuis sa venue au Sénat, il fut pendant des années un membre fort actif du comité des affaires juridiques et constitutionnelles, où son excellente réputation n'est plus à faire. Depuis ma venue au Sénat en 1988, j'ai eu l'occasion de travailler avec lui à ce comité pendant plusieurs années.
Homme pragmatique, les deux pieds sur terre, l'esprit toujours en éveil, homme de bon jugement, affable et très présent, nous le regretterons beaucoup.
[Traduction]
Le sénateur Lewis a présidé le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, de 1984 à 1986, a coprésidé le comité mixte de l'examen de la réglementation, de 1994 à 1997, et a été membre de ce comité pendant de nombreuses années. Il a également siégé à un nombre impressionnant d'autres comités: le comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure, le Comité de sélection, le comité mixte spécial sur la réforme du Sénat, de 1980 à 1983, et le comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur l'Entente constitutionelle de 1987, en 1987 et en 1988, entre autres.
On a dit que sa grande contribution du Sénat, ce sont ses travaux pour améliorer des mesures législatives et ses travaux en comité. Le sénateur Lewis est un homme de comité et un grand expert en matière de lois.
Je tiens à le remercier sincèrement.
L'honorable Lorna Milne: Honorables sénateurs, permettez-moi de partager avec vous quelques autres histoires au sujet de l'honorable sénateur Derek Lewis, à commencer par le moment où nous nous sommes liés d'amitié, je crois. On se serait cru dans un conte d'Edgar Allan Poe: «Par une nuit monotone, où je broyais du noir...» Bien sûr, l'heure n'était pas tout à fait aussi tardive, mais j'étais seule dans mon bureau, à la mezzanine du Sénat, environ quatre mois après avoir été nommée à cette Chambre, et je commençais à en avoir un peu marre. Ce soir-là, on a frappé doucement à la porte de mon bureau. C'était les sénateurs Lewis et Bonnell. Derek a déclaré: «Nous pensions vous trouver encore ici et nous nous demandions s'il vous plairait de nous accompagner en Chine.» Il n'avait pratiquement pas fini sa phrase que j'avais le paletot sur le dos et que je franchissais la porte.
Depuis ce jour, Ross et moi sommes devenus des amis sincères, je crois, de Derek et de la «ravissante Grace». En fait, nous regrettons de la voir trop peu depuis quelques années, parce qu'elle est très dynamique. J'ai apprécié tous les moments que nous avons passés ensemble.
Comme plusieurs l'ont amplement souligné, le sénateur Lewis a été le pilier au sein de plusieurs comités, en particulier au comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, qu'il a d'ailleurs présidé pendant un certain temps. Il était le membre idéal d'un comité. Il était toujours présent et habituellement à l'heure. Il restait jusqu'à la toute fin de chaque séance. Chaque fois que l'interrogation d'un client commençait à languir, il posait une question qui ranimait la discussion et qui ouvrait une perspective totalement nouvelle sur le projet de loi à l'étude ou peut-être même un dénouement imprévu.
Tout président de comité sait à quel point il est important que la bonne motion soit présentée au bon moment, et on pouvait toujours compter sur Derek pour cela. Son sens de l'à-propos a toujours été absolument brillant et son avis sur les délibérations du comité, parfaitement fiable, car, comme d'autres l'ont déjà dit, son savoir de légiste est impeccable.
Comme tous les Terre-Neuviens de plus de 50 ans, Derek a mis du temps à devenir Canadien. En effet, il l'est devenu à son corps défendant. Je crois qu'il a voté au moins une fois contre l'entrée de Terre-Neuve dans la Confédération. En fait, il trouvait que c'était une très mauvaise idée. Une fois que le Canada est entré à Terre-Neuve, toutefois, il s'est intéressé à la politique canadienne avec enthousiasme - avec parfois un peu trop d'enthousiasme, peut-être.
Derek, j'espère que vous écrivez un livre. Ne laissez pas cela au sénateur Cook! Racontez les frasques au monde, la fois où vous avez sorti les ordures au nez des troupes de votre ancien associé dans votre étude d'avocats et ce que vous avez déjà mis dans le coffre-fort du bureau.
Bien sûr, cela remonte au temps détestable où Derek était associé avec un certain John Crosbie, qui a déjà été un libéral célèbre ou malfamé de l'autre endroit. Je m'empresse d'ajouter que Derek est aujourd'hui beaucoup plus convenable, à ce qu'il dit, du moins.
Derek, cher ami, le nombre des personnes qui ont dit ici aujourd'hui qu'elles allaient vous regretter en dit long sur le genre de personne que vous êtes. Je sais que vous me manquerez terriblement. Vous conseils sûrs, votre aide fiable et votre merveilleux et original sens de l'humour vont me manquer. Ce qui me manquera surtout, je crois, c'est l'assurance qu'un véritable ami fréquente tous les jours ces murs. Je vous promets que nous resterons en communication et que nous demeurerons amis, même à distance.
L'honorable Consiglio Di Nino: Honorables sénateurs, je tiens à parler d'un autre aspect de la contribution du sénateur Lewis au Canada et aux Canadiens que vous ne connaissez peut-être pas pour la plupart.
(1440)
Vous avez peut-être remarqué que, lorsque nous nous rencontrons, nous nous donnons la main gauche plutôt que la droite. Ce n'est pas le signe d'une société secrète, mais celui d'une magnifique société qui a beaucoup fait au Canada. Le sénateur Lewis est depuis longtemps un membre dévoué et zélé du mouvement scout, une passion que nous partageons. Ce mouvement a souligné sa contribution de bien des façons, notamment en le nommant récemment vice-président honoraire de l'organisme national, un honneur qui m'a aussi été dévolu.
Au nom du mouvement scout, sénateur Lewis, je vous remercie pour tout le travail que vous avez fait et je vous souhaite bonne chance et bon scoutisme. Puissiez-vous vivre encore de nombreuses années de bonheur.
L'honorable Sharon Carstairs: Honorables sénateurs,
Si tu vas dans la foule sans orgueil à tout rompre,Ces mots, écrits par Rudyard Kipling, n'ont de toute évidence pas été écrits en pensant à Derek Lewis, mais il devait s'agir de quelqu'un comme Derek Lewis.
Ou frayes avec les rois sans te croire un héros;
Si l'ami ni l'ennemi ne peuvent te corrompre;
Si tout homme, pour toi, compte, mais nul par trop;
Si tu sais bien remplir chaque minute implacable
De soixante secondes de chemins accomplis,
A toi sera la Terre et son bien délectable,
Et, - bien mieux - tu seras un Homme, mon fils.
Honorables sénateurs, au Sénat, nous utilisons la formule «honorables collègues» en nous adressant les uns aux autres, mais personne ici n'est plus honorable que Derek Lewis. Je connais Derek depuis que lui et moi avons siégé à l'exécutif national du Parti libéral du Canada, en 1975. Il représentait la merveilleuse province de Terre-Neuve et je représentais à l'époque l'Alberta.
Derek Lewis était, et est toujours, un homme très gentil. Il est nettement convaincu que ses réussites, et il en a connu plusieurs, sont attribuables uniquement à son travail et à ses efforts. Le sénateur Lewis n'a jamais cru nécessaire d'utiliser les autres pour parvenir à ses fins personnelles. On n'aurait jamais pu accuser Derek d'agir au détriment de quelqu'un dans l'espoir d'avancer lui-même, car Derek croyait au contraire qu'il enrichirait sa propre vie en aidant les autres.
Même si Derek a réussi comme avocat et parlementaire, je le vois surtout comme un homme généreux, avec un sens de l'humour raffiné, qui a toujours été là pour m'appuyer, à sa manière discrète, mais claire.
Lorsque j'ai présidé le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, avec le sénateur Nolin à mes côtés comme vice-président, le sénateur Lewis était l'autre membre du comité directeur. Lorsque j'ai été leader adjoint du gouvernement au Sénat, je savais qu'il était toujours là, prêt à aider discrètement mais résolument.
Derek et Grace ont gracieusement reçu tous les membres du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles à Hogans Pond, Terre-Neuve, lorsque nous nous sommes rendus dans cette province pour y étudier la question du système scolaire. Comme Derek le savait très bien, j'avais quelques réserves au sujet de cette modification. Par ailleurs, il approuvait nettement la modification de la Constitution. Cependant, cette divergence de vues n'a jamais altéré l'affection et le respect que nous avions l'un pour l'autre. Je dois avouer que je craignais bien plus de contrarier Derek que de contrarier le gouvernement.
Derek va me manquer à cet endroit. Les trop peu fréquentes visites de Grace à Ottawa vont aussi me manquer. Je leur souhaite de nombreuses années d'une retraite heureuse, ensemble, dans leur province adorée, notamment à Hogans Pond. J'espère que nous resterons en contact parce que les bons amis sont rares et qu'ils sont les meilleurs amis de tous ceux qui les connaissent.
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, à l'occasion de sa retraite, nous rendons aujourd'hui hommage à notre ami Derek Lewis, l'homme modeste et tranquille de Terre-Neuve qui a fait une longue et célèbre carrière au Sénat.
N'est-ce pas une occasion tout indiquée pour prendre le temps de nous rappeler l'équilibre délicat que le Sénat procure dans notre vie publique ainsi que les principes discrets, presque invisibles, qui rendent notre travail ici important et digne de foi?
Lorsque je suis venu à Ottawa pour la première fois en 1966, pour travailler comme chef de cabinet d'un ministre, on m'a expliqué qu'il était essentiel que je me renseigne sur le travail du Sénat. Je savais très peu de choses sur la façon dont le Sénat fonctionnait.
Par une journée ensoleillée de juillet, j'ai demandé un rendez-vous, par l'entremise de Torrance Wiley, avec un vieil ami qui était alors adjoint exécutif de l'honorable John Connolly, le puissant leader du gouvernement au Sénat. On m'a immédiatement invité à le rencontrer. Je suis allé dans son magnifique bureau de coin lambrissé et bien éclairé situé en face du Sénat, de l'autre côté du hall, bureau qu'occupe maintenant l'actuel leader du gouvernement au Sénat. Le sénateur John Connolly m'a livré un message simple: il m'a dit que si le ministre et moi-même, le principal membre de son personnel, nous respections le Sénat et ses responsabilités, le Sénat respecterait notre travail et que mes tâches s'en trouveraient facilitées.
Près de deux décennies plus tard, lorsque j'ai eu la chance d'être nommé Sénat, un vieil ami, le sénateur Godfrey, le père de John Godfrey, à l'autre endroit, s'est immédiatement mis en rapport avec moi. Le sénateur Godfrey m'a remis le livre rouge du Règlement du Sénat et il m'a dit ceci: «Respectez le Règlement et le Sénat vous respectera.»
Peu après, le Néo-Brunswickois au franc-parler, le sénateur McElman, m'a dit que le travail des comités, c'était l'âme du Sénat. Il m'a rappelé que, même si la plupart d'entre nous avions une allégeance envers un parti, nous pouvions remodeler une mauvaise politique gouvernementale discrètement, sans tambour ni trompette, par le biais des délibérations des comités sénatoriaux. Il m'a exhorté à travailler fort au sein des comités.
Puis j'ai rencontré le sénateur Ian Sinclair qui, à l'époque, venait tout juste d'être nommé au Sénat. Auparavant, il occupait, avec brio, les fonctions de directeur général du Canadien Pacifique, une des plus grandes sociétés du Canada, et il était une légende vivante dans les milieux des affaires. Le sénateur Sinclair a dit que son expérience dans les affaires lui avait appris que son meilleur travail - et, partant, le meilleur travail fait au Sénat - est celui qui est réalisé par les sénateurs eux-mêmes. Il a dit qu'un bon travail au Sénat et dans les comités apporterait sa propre récompense sous forme de satisfaction personnelle.
Enfin, le sénateur MacEachen de la Nouvelle-Écosse - un ancien leader du gouvernement au Sénat - m'a rappelé à maintes reprises, et a rappelé à tous les sénateurs de ce côté-ci, qu'afin de maintenir notre propre crédibilité et celle du Sénat, nous devions garder nos distances avec l'autre endroit au bout du corridor ainsi que l'autre place de l'autre côté de la rue. Les échos de ses conseils se sont fait entendre au Sénat pas plus tard qu'hier, quand le sénateur Murray a soulevé la question de l'étude préalable. Le sénateur MacEachen s'est fermement opposé à l'étude préalable des initiatives ministérielles, car elle avait pour effet indésirable de réduire la crédibilité du Sénat en tant que Chambre de réflexion, en tant que Chambre indépendante de l'autre endroit, de l'autre place de l'autre côté de la rue, en tant que Chambre indépendante à nos propres yeux et à ceux du public au service duquel nous sommes.
Par conséquent, à mon sens, honorables sénateurs, il faut respecter au Sénat un délicat équilibre entre les principes. La flamme du pouvoir de l'autre endroit est toujours attirante, mais si nous nous en approchons trop, notre travail et le Sénat lui-même risquent d'être rapidement réduits en cendres. Ce sont les premiers principes que j'ai glanés au sujet du Sénat. Les principes et la pratique doivent aller de pair.
Tout cela, honorables sénateurs, en guise de préambule à l'hommage que je veux rendre à mon bon ami Derek Lewis, qui nous quitte pour une retraite bien méritée. À mes yeux, Derek a incarné tous ces principes. Il respectait notre institution. Il a acquis une connaissance encyclopédique des règles du Sénat et respecté ses usages. Dans les travaux des comités, il était l'artisan par excellence. Derek était calme, méticuleux, compétent, spirituel et réfléchi. Il est toujours resté à distance respectueuse du pouvoir.
(1450)
En un mot, Derek était le sénateur par excellence et l'avocat par excellence. En ce sens, il est un représentant d'une espèce de plus en plus rare au Sénat. Pour toutes ces raisons et pour sa compagnie qui nous manquera, son départ laissera un grand vide au Sénat.
Derek, vous êtes au bout de votre labeur. Votre travail est accompli. Vous et Grace méritez largement de vivre une heureuse retraite en bonne santé. Comme on dit dans la tradition juive: «Puissiez-vous vivre en bonne santé jusqu'à 120 ans.» Dieu vous bénisse.
L'honorable Landon Pearson: Honorables sénateurs, lorsque je me suis jointe au Sénat pour la première fois, le visage de Derek Lewis a été l'un des tout premiers à se dégager de la foule des visages inconnus auxquels j'ai dû faire face tous les jours dans cette enceinte. Il était amical, mais réservé. Je me fiais sur son humeur pour savoir ce qui importait ou non dans cette enceinte.
J'attache beaucoup d'importance aux cinq années que j'ai partagées avec Derek dans cette enceinte et à la connaissance qu'il m'a transmise dans son style inimitable. Je chéris également le fait qu'il m'a dit régulièrement qu'il me respectait en tant que collègue et en tant que femme.
Derek Lewis va beaucoup nous manquer et je me joins à tous les honorables sénateurs ici aujourd'hui pour lui souhaiter, ainsi qu'à Grace, bonne chance. Que leur vie après le Sénat soit beaucoup plus riche et plus divertissante qu'ils ne puissent l'imaginer maintenant.
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je suis heureux de rendre hommage avec mes collègues au sénateur Derek Lewis. J'ai rencontré le sénateur Lewis pour la première fois ici non pas en tant que sénateur, mais en tant que fils de sénateur. Le sénateur Lewis était un ami proche de mon père, qui siégeait au Sénat à l'époque. On me l'a présenté comme une personne très spéciale. Un des grands plaisirs de ma carrière a été de pouvoir compter moi aussi sur l'amitié du sénateur Lewis.
On nous a déjà dit que le sénateur Lewis était un homme remarquable, un sénateur, un avocat, un conseiller de Sa Majesté versé en droit et, peut-être plus important encore, un bénévole dans sa collectivité. Je le félicite pour cela et je l'en remercie.
Le sénateur Lewis a représenté ce qu'il y a de meilleur au Sénat par sa dignité sereine, sa grande compétence et son travail acharné. Il sait ce qui est nécessaire pour faire fonctionner notre institution. Il n'y a pas que le sénateur Lewis qui prend sa retraite aujourd'hui cependant. Il faut également penser à la contribution de Grace. Je la remercie d'avoir toléré les nombreuses absences de Derek. Nous remercions également l'adjointe de longue date du sénateur Lewis, Sallie.
Sénateur Lewis, profitez de votre retraite. Vous avez travaillé dur. Vous manquerez au Sénat. Je vous souhaite une retraite longue et heureuse. Nous espérons vous voir souvent avec Grace. De façon sereine, ferme et efficace, vous avez servi votre province et votre pays avec distinction. Vous allez beaucoup nous manquer.
L'honorable Edward M. Lawson: Honorables sénateurs, bien des choses ont été dites au sujet de la carrière exceptionnelle et des réalisations du sénateur Lewis, mais pour les gens de l'Ouest, il est toujours étonnant de rencontrer quelqu'un doué d'un bel esprit et d'un merveilleux sens de l'humour comme le sénateur Lewis.
Nous sommes tous deux ici depuis fort longtemps, mais à notre arrivée, il y avait un vieux sénateur qui nous avait devancés depuis belle lurette. Ce vieux sénateur disait souvent qu'au moment de mourir, il avait l'intention de tout emporter avec lui, et il était sérieux. Il venait de cette contrée. Il avait accumulé une fortune de 300 000 $ en espèces. Il a donc convoqué son médecin, son pasteur et son bon ami avocat, le sénateur Lewis, et, devant eux, il a répété son voeu. Il a remis à chacun une enveloppe contenant 100 000 $ en espèces et leur a dit que, lorsqu'il mourrait, il voulait que chacun d'eux dépose l'enveloppe dans la boîte contenant ses restes.
Le vieux sénateur est mort. Les trois hommes ont fidèlement suivi la consigne et ont déposé leur enveloppe dans le cercueil. Sur le chemin du retour, le médecin a dit qu'il avait un aveu à faire. Les besoins de l'hôpital étaient si criants, surtout depuis que le gouvernement avait sabré dans les dépenses, qu'il avait puisé 25 000 $ dans l'enveloppe.
Le pasteur répondit que lui aussi avait un aveu à faire. Les besoins de son église étaient si criants qu'il avait gardé 40 000 $.
Le sénateur Lewis leur dit qu'ils devraient avoir honte d'avoir manqué de la sorte à leur promesse solennelle et il les assura qu'il avait pris le soin de déposer dans le cercueil son enveloppe contenant un chèque personnel au montant de 100 000 $.
Quels que soient les problèmes que vous apportez dans cette enceinte, quand bien même vous porteriez le poids du monde sur vos épaules, quand vous rencontrez le sénateur Lewis, force vous est de sourire. Il répand la joie autour de lui avec son calme, son bel esprit et son merveilleux sens de l'humour.
Sénateur Lewis, vous nous manquerez!
[Français]
L'honorable Léonce Mercier: Honorables sénateurs, il me fait plaisir de rendre hommage aujourd'hui au sénateur Derek Lewis, qui s'est distingué par son sens de la justice et son esprit de diplomatie.
J'ai grandement apprécié les qualités de ce Terre-Neuvien. Le sénateur Lewis a exercé ses fonctions avec honnêteté et compétence. Son intelligence et son sens de l'humour ont contribué à apporter un équilibre entre ses collègues sénateurs. Voilà une habileté qui est rare!
[Traduction]
Le sénateur Lewis incarne le dicton qui dit: «Soyez honnête envers vous-même», c'est un homme dont la parole est d'or, un homme fiable auquel on peut faire confiance. J'espère que tous les Terre-Neuviens sont pareils car le sénateur Lewis a établi une norme qui sera difficile à appliquer.
Sénateur Lewis, votre province et votre pays sont fiers de vos services. Je vous souhaite bonne chance.
L'honorable P. Derek Lewis: Honorables sénateurs, je remercie les sénateurs pour leurs hommages. Même si c'était en grande partie exagéré, je ne contesterai rien, surtout pas les aimables propos tenus à mon égard. Je laisserai ce soin à d'autres. J'apprécie le ton de vos remarques et l'affection que vous me témoignez. Je ne les oublierai pas.
J'ai eu le privilège d'être membre de cette Chambre pendant un peu plus de 21 ans. J'ai beaucoup apprécié d'avoir eu la possibilité de m'associer à des collègues aussi divers, informés et accomplis, et j'en suis honoré.
Durant les années que j'ai passées ici, je me suis fait plusieurs amis proches dont je chérirai toujours l'amitié. J'ai pris plaisir à travailler avec les sénateurs des deux côtés de la Chambre. Mon seul regret, c'est que les circonstances m'aient obligé cette dernière année à restreindre quelque peu mes activités et de n'avoir pu donc mieux faire connaissance avec les sénateurs nommés récemment au Sénat.
Il fut une époque où je ne me souciais ni du monde de la politique ni de ses acteurs. Toutefois, lorsque je m'y suis intéressé de près en m'impliquant personnellement, j'ai vite compris tous ceux qui comptent sur cet univers et appris à sympathiser avec eux. Au départ, c'est la curiosité qui m'a poussé à prendre part à la vie politique. Comme certains d'entre vous le savent, une fois qu'on s'implique dans un projet, on se trouve engagé dans un engrenage qui tourne de plus en plus vite, et on finit par devenir accroché.
À mon arrivée sur la colline, au contraire de beaucoup de personnes ici présentes, je n'avais aucune expérience de la procédure parlementaire. Il m'a fallu un certain temps pour me familiariser avec la vie sénatoriale. Certaines activités parlementaires étaient si imprévisibles que je me sentais parfois perdu.
Il conviendrait, à mon avis, de mettre en place un programme d'orientation à l'intention des sénateurs nouvellement nommés, non seulement pour expliquer la procédure, mais aussi pour les informer des différents services et installations mis à leur disposition. Dans bien des cas, je n'ai découvert ces choses qu'après avoir posé la question à des collègues, comme l'a fait le sénateur Cook. C'est vraiment dommage, puisque cette information est disponible, à la condition de savoir où la chercher. Au fil des ans, beaucoup de nouveaux sénateurs ont exprimé les mêmes préoccupations. Je crois savoir que, depuis quelques années, des mesures ont été prises pour améliorer les choses. Il est assurément important que les nouveaux sénateurs se familiarisent dès que possible avec le Règlement du Sénat.
(1500)
J'ai participé pendant de nombreuses années aux travaux de différents comités et j'ai beaucoup apprécié l'expérience, bien que ce fut parfois difficile. J'ai été favorablement impressionné par la qualité et l'exhaustivité des examens auxquels nous nous livrions. Comme d'autres avant moi l'ont fait observer, le travail en comité est l'une des activités les plus importantes du Sénat.
Je pense notamment à deux comités en particulier. Un des premiers comités auxquels j'ai participé a été le comité mixte de l'examen de la réglementation. Il s'appelait différemment à l'époque. De prime abord, comme de nombreuses autres personnes, je n'ai pas trouvé que c'était très intéressant. Toutefois, je me suis vite rendu compte du rôle important qu'il jouait comme chien de garde de la démocratie et j'ai fini par prendre goût au processus. Travailler avec le personnel et les représentants du comité était un plaisir. Ils accomplissent si bien le travail ennuyeux qui consiste à étudier et à analyser des règlements et la procédure. Au sein de ce comité, j'ai évolué sous divers coprésidents dont, du côté du Sénat, les anciens sénateurs Lafond, Forsey, Godfrey et Nurgitz, ainsi que le sénateur Grimard. Notre présidente en exercice est le sénateur Hervieux-Payette. J'ai également coprésidé pendant un certain temps ce comité.
J'ai également été pendant très longtemps membre du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, qui a toujours été un des comités les plus occupés du Sénat. J'ai eu le plaisir de côtoyer des présidents comme les anciens sénateurs Stanbury, Neiman et Nurgitz, ainsi que les sénateurs Beaudoin, Carstairs et Milne. Le travail de ce comité était très intéressant et important. Le leadership exercé par les personnes ayant occupé la présidence a énormément contribué aux réalisations du comité.
J'aborderai maintenant brièvement la question de la réforme du Sénat qui, depuis l'époque même de sa création, fait l'objet de beaucoup de discussions et de controverses. Je constate que peu après ma nomination ici, la question d'une réforme visant à faire du Sénat un organisme élu a de nouveau surgi. En 1980, un comité mixte des deux Chambres du Parlement a été établi afin d'étudier des façons dont le Sénat pourrait être réformé en vue de renforcer son rôle de représentant des gens de toutes les régions. J'ai été nommé à ce comité, qui était coprésidé par l'honorable sénateur Molgat et l'honorable Paul Cosgrove. Après avoir tenu de nombreuses réunions dans diverses régions du pays et avoir entendu beaucoup de témoignages, de présentations et de discussions, le comité est arrivé à la conclusion et a fait rapport aux deux Chambres que le Sénat devrait être élu par les gens et il a formulé des suggestions sur la façon de s'y prendre. Le rapport a été déposé en 1984. Comme le savent les honorables sénateurs, rien n'a changé depuis ce temps.
Je recommande aux sénateurs de lire le rapport. Vous constaterez que le comité ne s'est penché que sur la question de savoir si le Sénat devrait être constitué de gens nommés ou élus. Le comité n'avait pas à déterminer si le Canada devrait avoir un régime bicaméral de gouvernement ni à se prononcer sur les pouvoirs et devoirs qui incomberaient à une deuxième Chambre. Au fil des ans, ces questions ont en grande partie été laissées pour compte. À mon avis, ce sont des questions cruciales auxquelles il faudrait d'abord répondre avant d'arrêter la méthode de sélection des gens qui feraient partie d'une telle deuxième Chambre ou de fixer le nombre de sénateurs selon la région ou la province.
À cet égard, je fais remarquer que le sénateur Joyal est en train de former un comité officieux d'éminents universitaires pour étudier ces questions. En raison des efforts qu'il déploie, le sénateur Joyal est décrit dans la presse comme le sir Galaad du Sénat. Nous avons hâte de connaître les résultats de cette étude et les recommandations qui seront peut-être formulées.
En terminant, je vous remercie tous pour l'aide que vous m'avez apportée dans mes travaux au Sénat au fil des ans. Je remercie tous les employés et les fonctionnaires pour leur gentillesse et leur collaboration. Je tiens à remercier tout particulièrement ma secrétaire, Sallie DeLaplante, qui est présente à la tribune, pour sa loyauté, son soutien et son efficacité pendant si longtemps. Bien sûr, je remercie ma chère femme Grace, qui m'a constamment appuyé au cours de cette période.
Permettez-moi de mentionner une dernière chose. Ce n'est pas une question de privilège. Il semble qu'il y ait un farceur au Sénat. Il n'y a pas si longtemps, probablement par égard pour mon âge et mon confort, on a mis une couverture sous mon bureau. J'ignore qui a fait cela.
Le sénateur Di Nino: C'est probablement Grace!
Le sénateur Lewis: C'est possible, mais je vais la laisser au prochain occupant de cette banquette.
Je vous remercie pour votre patience et vous offre mes meilleurs voeux pour l'avenir.
Des voix: Bravo!
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Le décès d'Allan Austin Lamport, O.C.
Hommages
L'honorable Francis William Mahovlich: Honorables sénateurs, l'ancien maire de Toronto, Allan Austin Lamport, est décédé. Allan Austin Lamport, récipiendaire de l'Ordre du Canada, membre de l'Assemblée législative de l'Ontario, président de la Commission de transports de Toronto et membre de l'Aviation royale du Canada, était connu sous le nom de «Lampy» par ses amis.J'ai fait la connaissance de Lampy à mon arrivée à Toronto, au début des années 50. En 1953-1954, le métro a été inauguré et Lampy était maire. C'était une bénédiction pour tous ceux qui devaient travailler au Maple Leaf Gardens. Les pratiques de hockey après l'école ne laissaient pas beaucoup de temps pour le repas du soir ou pour les études. Le métro permettait d'économiser du temps.
Le maire était célèbre pour ses impropriétés ou ses expressions à la Yogi Berra. Avant que les États-Unis aient Yogi Berra, le Canada avait Allan Lamport. En voici quelques-unes:
Ses «lampyismes» ont été pour Lampy une arme formidable au cours de sa carrière politique.Toronto isn't what it was, but then again, it never was.
Let's jump off the bridge when we come to it.
I sold my house and moved into a pandemonium.
We've got to act wisely or other wisely.
It's like pushing a car uphill with a rope.
I resemble that remark.
L'homme qui «niait toute allégation et qui défiait tout alligator» a essuyé quelques pertes: le Red Ensign, l'Aviation royale canadienne, une poursuite en diffamation d'un chauffeur de taxi et la circonscription de St. David's, qu'il a perdue au profit de William Dennison lorsqu'il a été transféré sur la côte est, en 1945. C'est en 1945, je crois, qu'est née madame le sénateur Milne, qui est justement la fille de William Dennison.
Eh bien, en 1994, soit 40 ans après qu'il eut inauguré le métro et que je fus arrivé à Toronto, nous avons tous deux reçu l'Ordre du Canada.Who knows what's in the foreseeable future?
Une chose que je pouvais prédire au sujet de Lampy, c'est où il s'assoirait dans le Hot Stove Lounge du Maple Leaf Gardens. J'entrais, je suspendais mon manteau et mon chapeau, je faisais un demi-tour à droite et Lampy était là, en bon politicien qu'il était, serrant la main de tous les invités venus prendre le déjeuner.What you're telling me is of major insignificance.
It's hard to make predictions, especially about the future.
Voilà quelques-unes des citations les plus dignes d'être citées de l'homme qui a autorisé à Toronto les sports le dimanche.No one should ever visit Toronto for the first time.
We are lost, but we are making record time.
Maintenant, pour la conclusion finale, Lampy, on se souviendra toujours de vous comme de l'homme au côté touchant. Que Dieu vous bénisse!
(1510)
L'honorable Peter A. Stollery: Honorables sénateurs, j'ai vu le sénateur Mahovlich dimanche soir au salon funéraire où reposait Allan Lamport. J'aimerais me faire l'écho de ses remarques pour des raisons personnelles. Mon père, Alan Stollery, était un grand supporter d'Allan Lamport. Je me souviens, durant ma jeunesse, d'événements tels que l'autorisation des sports le dimanche, le premier projet de logements sociaux au Canada et tous les autres accomplissements d'Allan Lamport, qui a sans aucun doute été le plus grand maire de Toronto de ce siècle.
AFFAIRES COURANTES
Pêches
Dépôt du premier rapport du comité
L'honorable Gerald J. Comeau: Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du comité sénatorial permanent des pêches, concernant les dépenses engagées par le comité durant la première session de la trente-sixième législature.(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui.)
Sécurité et services de renseignement
Dépôt du premier rapport du comité spécial
L'honorable Eymard G. Corbin: Honorables sénateurs, au nom du sénateur Kelly et conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du comité spécial du Sénat sur la sécurité et les services de renseignement, concernant les dépenses engagées par le comité durant la première session de la trente-sixième législature.(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui.)
[Français]
Régie interne, budgets et administration
Dépôt du premier rapport du comité
L'honorable Pierre Claude Nolin: Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, concernant les dépenses engagées par le comité au cours de la première session de la trente-sixième législature.(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui.)
[Traduction]
Sécurité des transports
Dépôt du premier rapport du comité spécial
L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du comité spécial de la sécurité des transports, concernant les dépenses engagées par le comité pendant la première session de la trente-sixième législature.(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui.)
L'ajournement
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)h) du Règlement, je propose:Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 30 novembre 1999, à 14 heures.
Son Honneur le Président pro tempore: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Affaires juridiques et constitutionnelles
Avis de motion autorisant le comité à siéger en même temps que le Sénat
L'honorable Lorna Milne: Honorables sénateurs, je donne avis que mardi prochain, le 30 novembre 1999, je proposerai:Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger le 1er décembre 1999, à 15 h 30, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
[Français]
Privilèges, Règlement et procédure
Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat
L'honorable Serge Joyal: Honorables sénateurs, avec la permission du sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)a) du Règlement, je propose:Que le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure soit autorisé à siéger à 16 h 30, les mardis, même si le Sénat siège, de maintenant à la fin de décembre 1999, afin que le comité puisse étudier la question de privilège soulevée par l'honorable sénateur Bacon ainsi que les questions de privilège des honorables sénateurs Andreychuk et Kinsella, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
[Traduction]
Son Honneur le Président pro tempore: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, ai-je entendu le sénateur Joyal dire 15 h 30 ou 16 h 30 dans sa motion?
Le sénateur Joyal: J'ai dit 16 h 30.
Le sénateur Lynch-Staunton: Je croyais que le Président pro tempore avait dit 15 h 30.
Encore une fois, honorables sénateurs, nous sommes saisis de demandes de comités qui veulent siéger en même temps que le Sénat. Nous devrions peut-être attendre que les comités aient fixé leurs heures de séance, avant de décider des nôtres. La situation est complètement inversée.
Quatre comités en deux jours ont demandé à siéger en même temps que le Sénat. Je laisse les sénateurs y réfléchir. J'espère que nous pourrons en venir à une entente la semaine prochaine pour mettre un terme à cela, à moins qu'il y ait urgence, et je ne crois pas que l'étude d'une question de privilège puisse être considérée comme une urgence. Je ne vois vraiment pas non plus ce qui pourrait empêcher un comité de siéger les lundis, mardis, mercredis ou jeudis soir ou le vendredi matin. Les comités semblent toujours perturber les travaux du Sénat. Je conviens que les travaux des comités sont importants, mais nous avons des responsabilités importantes à remplir ici également.
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, le sénateur Lynch-Staunton, chef de l'opposition, a soulevé un argument valable. C'est un point sur lequel nous devons nous pencher tous ensemble, pour tenter d'en arriver à une décision, comme l'a souligné le sénateur Lynch-Staunton, sur les moments où les comités pourraient tenir leurs séances sans perturber indûment les travaux du Sénat.
Lorsque j'ai pris place à l'arrière du Sénat, je ne me sentais pas aussi seul que je me sens maintenant, alors que les sièges se vident de plus en plus à mesure que l'après-midi avance. La remarque du chef de l'opposition est pertinente et je me rendrai à son invitation de soulever la question avec mes collègues de ce côté-ci pour voir comment nous pouvons nous assurer que l'important travail des comités est effectué sans perturber les travaux du Sénat.
L'honorable Peter A. Stollery: Honorables sénateurs, j'aimerais soulever un autre point qui en revient en fait au même problème. Il s'agit du nouveau système de créneaux pour les comités, qui créé de nombreuses difficultés. Il serait peut-être bon que nous revoyions cette question en même temps que celle des comités qui siègent en même temps que le Sénat.
Son Honneur le Président pro tempore: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
(1520)
PÉRIODE DES QUESTIONS
La défense nationale
Le remplacement du parc d'hélicoptères Sea King
L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, le leader du gouvernement au Sénat nous a donné l'assurance, laquelle nous acceptons, que le remplacement des Sea King en vue des activités aéronavales est une grande priorité du ministre de la Défense nationale. Il y a deux jours, le secrétaire parlementaire du ministre a déclaré, en réponse à une question posée à la Chambre des communes, que la décision revenait au ministre et qu'elle se trouvait sur son bureau. Aujourd'hui, le sous-chef d'état-major de la défense a dit que les forces armées ont signé l'exposé du besoin à la fin de juin ou au début de juillet. Autrement dit, le ministre attend depuis déjà un bon moment.Pourquoi attend-il? S'est-on éloigné de l'intention énoncée dans le livre blanc de la défense de 1994, selon laquelle il s'agissait alors d'une priorité et qu'on y répondrait d'ici la fin de cette décennie?
L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, comme le souligne le sénateur, il semble que des travaux préliminaires aient été menés au sujet de cette décision. Lorsque j'allie cela avec l'assurance que j'ai reçue du ministre, à savoir que cette décision représente sa grande priorité, j'ai bon espoir qu'une décision sera prise dans un avenir très rapproché.
De toute évidence, le ministre de la Défense nationale ne prend pas de décisions sur des dépenses importantes sans consulter ses collègues, comme ce serait le cas dans tout autre ministère fédéral. Cependant, nous avons certes des signes encourageants de la part du ministre.
Le remplacement du parc d'hélicoptères Sea King-La possibilité d'évacuer les troupes des secteurs chauds
L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, ces signes encourageants arrivent cinq ans plus tard. Le malade ne se porte pas très bien.De hauts dirigeants des Forces canadiennes se sont donnés en spectacle aujourd'hui, recourant aux mêmes tactiques que la Chambre politique, au bout du couloir. Ils ont poussé des cris et des hurlements et ont quémandé les ressources nécessaires pour acquérir du nouveau matériel.
Le ministre est au courant de l'opération Cobra, qui a eu lieu il y a quelques années, où nous devions compter sur les Sea King, au cas où nous serions obligés d'évacuer des troupes de la Bosnie. Quelque 4 500 militaires des Forces canadiennes sont actuellement en mission dans des zones dangereuses, dans le monde entier. Quel genre de matériel utiliserions-nous pour évacuer ces gens et les amener en lieu sûr, si nous devions faire face à une telle nécessité aujourd'hui?
L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, le sénateur Forrestall sait que les officiers supérieurs sont sans aucun doute toujours en mesure d'exprimer le besoin de matériel supplémentaire, besoin qui se fait toujours sentir. Nous avons du matériel qui est en service depuis très longtemps et le ministre de la Défense nationale s'est donné comme priorité de faire remplacer ce matériel le plus rapidement possible.
En ce qui concerne les hélicoptères Sea King, l'honorable sénateur a déclaré et continue d'affirmer que le programme de remplacement n'avance pas assez rapidement. Je ne peux parler de ce qui s'est produit dans le passé, mais j'espère que nous serons en mesure de remplacer cet équipement dans un délai raisonnable.
Honorables sénateurs, je ne suis pas un stratège militaire, mais je sais qu'il y a certains types d'appareils qui réussissent fort bien à transporter du personnel et du matériel vers des régions du monde où nous sommes appelés à intervenir. Il faut espérer que cette capacité dont on s'est servi récemment demeure bonne.
Le sénateur Forrestall: Honorables sénateurs, je me préoccupe du bien-être des membres des Forces canadiennes. Ils volent dans des appareils qui, lorsqu'ils sont utilisables, ne peuvent être utilisés que pendant une brève période. L'équipement est vieux et peu fiable.
Encore hier ou avant-hier, nous avons dû évacuer une école au Cap-Breton parce qu'un avion Hercules a éprouvé des problèmes de moteur et a dû se poser, par mesure de précaution, mais en fait il s'agissait probablement d'un atterrissage d'urgence. Nous savons que les Hercules doivent être remplacés. Nous n'ignorons pas que les Labrador sont cloués au sol. Nous savons également, comme on le disait en première page du Ottawa Citizen d'aujourd'hui, que nous versons quelque 10 millions de dollars aux Américains pour avoir une place à la table alors que Boeing et d'autres avionneurs mettent au point la nouvelle génération de chasseurs supersoniques et d'avions de défense. Nous versons 10 millions de dollars, pour siéger à la table et pour savoir ce qui va se passer. C'est vraisemblablement pour que nous puissions remplacer les F-18.
Si on peut dépenser 140 millions de dollars à gauche et 147 millions de dollars à droite, pourquoi ne pas chercher à obtenir de participer à la conception des nouveaux Cormorant ou Sikorsky pour s'assurer qu'ils sont dotés d'équipements répondant aux exigences opérationnelles figurant dans l'énoncé des besoins que nous avons établi depuis que nous avons commencé à envisager l'achat du EH-101? Pourquoi ne pouvons-nous pas acheter ce nouveau matériel et l'utiliser?
Honorables sénateurs, les gens commencent à croire que les gestes du gouvernement sont amoraux, ils finiront bientôt par croire qu'ils sont immoraux. Agissez avant que d'autres personnes ne meurent.
Le sénateur Boudreau: Honorables sénateurs, je partage les préoccupations de l'honorable sénateur, comme tous les autres sénateurs d'ailleurs, en ce qui concerne la sécurité de nos militaires et leur efficacité opérationnelle.
Le matériel dont nous parlons est un matériel complexe, et du matériel complexe ça peut tomber en panne. En effet, même le matériel complexe neuf tombe parfois en panne et a besoin d'être entretenu. Je pense qu'il est juste de dire que le programme de remplacement est déjà en bonne voie de réalisation. Le programme de remplacement des sous-marins bénéficie d'un financement de plus de trois quarts de milliard de dollars. Le remplacement de l'hélicoptère de recherche et de sauvetage Labrador coûte près de 800 millions de dollars.
Ces programmes sont en cours. Les sous-marins seront bientôt dans le port d'Halifax. Comme je le disais, le programme de remplacement des appareils Labrador va bon train. L'honorable sénateur sera heureux d'apprendre que le programme de remplacement des appareils Sea King se déroule à un rythme encore plus rapide. Je ne suis pas en désaccord avec lui, mais ces programmes vont bon train et des progrès importants ont été réalisés ces derniers temps.
Le remplacement du parc d'hélicoptères Sea King-Demande d'exemplaire de l'énoncé des besoins
L'honorable J. Michael Forrestall: Le ministre s'engage-t-il à déposer ici, à la Chambre, l'énoncé des besoins à l'égard du programme qui est déjà réalisé?L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je vais me renseigner auprès du ministre et je suivrai la pratique habituelle pour déposer le document.
(1530)
L'industrie
La ligue nationale de hockey-La possibilité d'une aide gouvernementale pour les équipes
L'honorable David Tkachuk: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Cette semaine, le conseil municipal de Kanata a annoncé qu'il réduirait de 75 p. 100 les taxes foncières du Centre Corel. La somme ainsi économisée serait ensuite remise à l'équipe des Sénateurs d'Ottawa. Le gouvernement a-t-il l'intention d'aider l'équipe des Sénateurs à même le Trésor fédéral? Une telle aide sera-t-elle répartie également entre toutes les équipes de hockey canadiennes?L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, M. Manley, le ministre responsable des dossiers de ce genre, a indiqué qu'il étudiait diverses options quant à une certaine aide fédérale. Évidemment, cette plus récente mesure était bienvenue dans le processus. On peut dire qu'elle est encourageante dans le contexte global. Cependant, le ministre Manley a indiqué que, même s'il s'agit d'un pas dans la bonne direction, il faudra encore plusieurs éléments avant que le gouvernement fédéral ne prenne une décision. À ce jour, le ministre n'a pris aucune décision à ma connaissance.
Le sénateur Tkachuk: Honorables sénateurs, quelles sont les principales objections à l'idée d'aider financièrement les équipes de hockey professionnel?
Le sénateur Boudreau: Je ne voudrais pas paraphraser les objections soulevées par les différents intervenants durant les débats, honorables sénateurs. Ils se sont assez bien exprimés. Cependant, je peux supposer qu'on s'oppose à cette idée à cause des salaires élevés des joueurs, sans parler des salaires des propriétaires des équipes.
Je ne formule pas ces arguments. J'émets seulement des hypothèses. Par le truchement de M. Manley, le gouvernement a clairement dit qu'il étudierait la question, mais que tout cela supposait un enchaînement d'événements. Le plus récent, c'est-à-dire la décision du conseil municipal de Kanata, est positif. Cependant, tout ce que je peux dire aux honorables sénateurs, c'est que le ministre n'est pas encore prêt à annoncer une décision.
Le sénateur Tkachuk: Honorables sénateurs, je suis assez cohérent. Je n'aime pas les subventions quelles qu'elles soient. Cependant, j'ai pensé que le gouvernement fédéral ferait tous les efforts imaginables pour donner de l'argent aux Sénateurs d'Ottawa puisque donner de l'argent à des gens qui en gagnent déjà beaucoup n'est pas du tout inhabituel pour les libéraux fédéraux.
À titre d'exemple, l'année dernière, la Société Radio-Canada a reçu 844 millions de dollars. L'année précédente, elle avait reçu 903 millions. Si je ne m'abuse, le président et le vice-président de cette société touchent entre 200 000 et 300 000 dollars par an. Les maisons d'édition ont reçu 31 643 742 dollars l'année dernière. Le président et le directeur du conseil d'administration de la Rogers Cable touchent plus de 1 million de dollars par an, mais ce ne sont pas des vedettes qui se produisent en uniforme tous les samedis soir devant deux millions de spectateurs.
Le livre bleu, le Budget principal des dépenses, contient beaucoup d'autre exemples du même acabit. Des subventions y sont prévues pour les cinéastes et les réseaux de télévision. On donne de l'argent pour réaliser des films que personne ne va jamais voir; les réalisateurs et les producteurs touchent entre 50 000 $ et 200 000 $ par film, sans parler de leur rémunération annuelle.
M. Manley croit-il un seul instant qu'il n'aidera pas les équipes et les joueurs de hockey des petites localités des Prairies et de l'arrière-pays de l'Ontario? Le gouvernement devrait avoir honte. Sur le plan culturel, le hockey est beaucoup plus important pour le Canada que tous ces cas dont j'ai parlé. Vous devriez remplir ces chèques dès demain.
Le sénateur Boudreau: Honorables sénateurs, je me réjouis de voir que le sénateur a des idées aussi arrêtées sur la question. Je ne manquerai pas d'en faire part à qui de droit. J'ai cru un instant que le sénateur était sur le point d'épouser les principes néo-démocrates qui, en matière de développement économique, préfèrent donner de l'argent à ceux qui le perdent plutôt qu'à ceux qui savent en gagner.
Le sénateur Tkachuk: C'est la philosophie libérale!
Le sénateur Boudreau: Je serai heureux de transmettre le message de l'honorable sénateur. Je le remercie pour ses paroles.
Réponses différées à des questions orales
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à des questions posées au Sénat le 16 novembre 1999 par les honorables sénateurs Gustafson, Sparrow et Spivak.L'agriculture et l'agroalimentaire
La crise agricole au Manitoba et en Saskatchewan-La possibilité d'un programme de crédit agricole-Le programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole-L'efficacité du programme-Les paiements aux demandeurs
(Réponse aux questions posées par l'honorable Leonard J. Gustafson, l'honorable Herbert O. Sparrow et l'honorable Mira Spivak le 16 novembre 1999.)La Société du crédit agricole (SCA) comprend la gravité de la situation dans laquelle se trouvent bon nombre d'agriculteurs des Prairies. Elle a donc mis sur pied un mécanisme afin de communiquer de façon proactive avec ses clients de la Saskatchewan et du Manitoba qui anticipent des difficultés, afin de les aider à trouver des solutions.La crise agricole au Manitoba et en Saskatchewan-La possibilité d'un programme de crédit agricole
Jusqu'ici, les clients sont parvenus à faire leurs paiements malgré la chute des cours des denrées. À la fin d'octobre, 95 p. 100 des comptes étaient à jour à l'échelle nationale comparativement à 94 p. 100 en Saskatchewan.
Il n'y a pas eu d'augmentation marquée des niveaux d'arrérages, bien qu'ils soient à la hausse. En Saskatchewan, à la fin d'octobre, 1 267 clients étaient en arrérages, comparativement à 953 à la même date l'an dernier, tandis qu'au Manitoba, ces chiffres étaient respectivement de 243 et 231. Il faut mentionner qu'il y a habituellement un décalage avant que les effets d'une crise sur le marché ne se fassent sentir sur les niveaux d'arrérages. La SCA continuera donc de suivre la situation de près au cours de la prochaine année.
À ce stade-ci, la meilleure façon d'aider les clients qui prévoient des difficultés est de travailler étroitement avec eux afin de trouver des solutions qui leur permettront de traverser cette crise. En tant que société d'État fédérale, la SCA est prête à jouer le rôle d'outil de politique publique qu'on lui demandera.
Comme je l'ai mentionné, la majorité des clients de la SCA ont pu faire leurs paiements à leur échéance.
Le programme ACRA a été conçu pour aider les producteurs ayant subi de graves pertes de revenu en 1998 et en 1999 pour des raisons indépendantes de leur volonté. Le gouvernement fédéral et les provinces verseront conjointement jusqu'à 1,5 milliard de dollars d'aide financière sur deux ans à ce programme. Tout récemment, le gouvernement fédéral a ajouté une contribution de 170 millions de dollars, ce qui porte l'aide offerte par le gouvernement du Canada à plus de un milliard de dollars.Le programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA)
Le gouvernement du Canada a apporté des changements à la fois à l'ACRA et au CSRN afin qu'un plus grand nombre de producteurs soient admissibles à une aide financière. Voici certains des principaux changements:
Depuis septembre, les producteurs peuvent demander une indemnité provisoire au titre de l'ACRA qui leur permet de toucher une aide immédiate s'élevant à 60 p. 100 du total des indemnités auxquelles ils ont droit pour 1999.
Le 4 novembre, 1999, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a annoncé que le gouvernement fédéral couvrira jusqu'à 70 p. 100 des marges négatives des producteurs pour 1998 et 1999.
Pour l'année civile 1999, les producteurs pourront choisir, une seule fois, la période de référence sur laquelle sera fondée le calcul de leurs indemnités.
Depuis septembre, les entreprises agricoles dont l'exercice financier est terminé aux fins de l'impôt sur le revenu peuvent présenter immédiatement une réclamation au titre de l'ACRA pour 1999.
Les changements apportés au CSRN aideront aussi les producteurs à obtenir des fonds:
Le seuil d'intervention du revenu minimum du CSRN est passé de 10 000 $ à 20 000 $ pour un particulier et de 20 000 $ à 35 000 $ pour une famille d'agriculteurs.
Les participants au CSRN peuvent maintenant effectuer un retrait et un dépôt au cours de la même année.
La période de remboursement pour les avances sur retrait a été prolongée à un an (elle était de 90 jours) pour les producteurs qui ont retiré une somme supérieure à celle à laquelle ils avaient droit en vertu des seuils d'intervention.
Les frais de trop-payé pour les avances sur retrait ont été réduits.
Les producteurs qui se sont retirés du programme CSRN pourront s'y réinscrire après deux ans plutôt que trois comme c'est le cas actuellement.
En raison de ces changements, l'Administration de l'ACRA a versé près de 380 millions de dollars à quelque 19 000 producteurs. De plus, un peu plus de 27 500 producteurs ont retiré 304 millions de dollars de leurs comptes CSRN.
Ces changements montrent bien l'engagement du gouvernement du Canada à faire preuve de créativité et de souplesse en concevant des programmes qui aident les producteurs qui en ont le plus besoin, et sa volonté de continuer d'apporter des améliorations afin de veiller à ce que le plus grand nombre de producteurs canadiens possible puissent bénéficier de l'aide disponible.
Les travaux du Sénat
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'aimerais dire quelques mots au sujet du correctif que j'ai fait apporter, plus tôt aujourd'hui, à la page 269 du hansard d'hier. Cela veut dire que le projet de loi ne sera pas étudié aux deux endroits en même temps, et que les rapports de ces deux comités seront présentés au Sénat. Les honorables sénateurs devront être vigilants et veiller à ce que, si un comité fait rapport avant l'autre, s'il est proposé d'étudier un rapport avant que l'étude des deux rapports soit inscrite à l'ordre du jour, cela soit déclaré irrecevable.Le sénateur Kinsella: D'accord.
L'honorable Eymard G. Corbin: Honorables sénateurs, le leader adjoint du gouvernement au Sénat peut-il me dire si nous avons là un précédent? Est-ce que cela s'est jamais fait auparavant?
Le sénateur Hays: Je remercie le sénateur Corbin de sa question. Je crains que nous soyons effectivement sur le point de créer un nouveau précédent. Je pense bien que nos spécialistes de la procédure m'auraient signalé l'existence d'un tel précédent. Mais ils n'en ont rien fait. J'en conclus que cette pratique est nouvelle.
Le sénateur Corbin: Honorables sénateurs, je crois savoir qu'un comité sera chargé de certains aspects de ce projet de loi.
(1540)
Ce comité est habilité à présenter un rapport, mais ce rapport ne sera pas examiné avant que le projet de loi ne soit renvoyé à l'autre comité, qui fera à son tour son rapport, et les deux rapports seront débattus en même temps. Le leader adjoint pourrait-il m'indiquer comment le projet de loi sera transmis d'un comité à l'autre, ou qui s'en chargera, si ce n'est pas par notre entremise?
Le sénateur Kinsella: Le greffier s'en chargera.
Le sénateur Hays: Le sénateur souligne que le projet de loi ne peut se trouver qu'à un seul endroit à la fois. Il n'est déjà plus au Sénat. Nous l'avons renvoyé au comité des banques avec instruction de nous en faire rapport. J'ai expliqué, et nous en avons parlé hier, que le projet de loi sera ensuite renvoyé au comité des affaires étrangères. Il ne sera donc pas étudié à plus d'un endroit à la fois. Il a déjà été soumis au comité des banques. Quand ce comité en aura terminé, le comité des affaires étrangères s'en saisira. À l'achèvement de ses travaux, ce dernier nous présentera son rapport, lequel nous arrivera selon la procédure normale. Le président de ce comité souhaitera peut-être le déposer en même temps que le rapport du comité des affaires étrangères.
Je pense que cette façon de procéder fonctionnera. Si aucune tentative n'est faite pour débattre le premier rapport avant que l'autre ne nous soit renvoyé, je ne vois pas comment cette façon de procéder pourrait être jugée irrecevable. J'espère que cette observation aide le sénateur.
Le sénateur Corbin: Honorables sénateurs, il est ici question d'un précédent qui pourrait avoir une incidence sur le fonctionnement futur du Sénat. Une fois qu'un précédent est établi, on tend à l'invoquer pour répéter la procédure. Ne serait-il pas plus simple pour le premier comité chargé d'étudier le projet de loi d'en faire rapport au Sénat, qui inscrirait alors un deuxième ordre portant renvoi du projet de loi à l'autre comité? Il me semble que ce serait la façon idéale de procéder dans les circonstances. Ainsi, le projet de loi ne serait pas tout simplement mis en attente quelque part.
Le sénateur Hays: Honorables sénateurs, je signale à l'honorable sénateur que le précédent existe déjà. Nous ne l'établissons pas aujourd'hui, puisque nous l'avons fait hier. Aujourd'hui, nous clarifions seulement ce qui a été fait.
Si le Sénat veut autoriser que l'on revienne sur cette question, il peut le faire; cependant, j'ignore si cette autorisation sera accordée. Si quelqu'un veut la demander, c'est bien, mais, selon mon entente avec le chef adjoint de l'opposition, je ne fais que demander, afin d'assurer l'ordre, de clarifier le compte rendu des travaux pour qu'il reflète ce qui paraissait dans les bleus qui vous ont été remis à tous, au lieu du passage qui paraît dans les Débats du Sénat du 24 novembre, qui ont été distribués comme d'habitude.
Le sénateur Corbin: Honorables sénateurs, je respecterai la décision du Sénat, mais je tiens simplement à faire une mise en garde en disant qu'il ne faudrait pas recourir à une telle façon de procéder par caprice. Nous devrions observer soigneusement la procédure. Il me semble que, selon le précédent à observer dans ce cas, le premier comité devrait étudier le projet de loi, en faire rapport, puis le Sénat envisagerait une autre motion portant renvoi du projet de loi au deuxième comité, qui en ferait rapport, puis les deux rapports feraient en même temps l'objet d'un débat. Je n'aime pas beaucoup la façon dont nous avons décidé de procéder.
Le sénateur Hays: J'accepte la critique, honorables sénateurs, si c'est bien ce dont il s'agit. Je puis assurer aux sénateurs que je serai à l'avenir plus prudent pour ce qui est de trouver de nouveaux moyens de faire parvenir des projets de loi au comité.
L'honorable Sharon Carstairs: Honorables sénateurs, le leader adjoint du gouvernement a essayé de clarifier la situation cet après-midi, mais, en intervenant, le sénateur Corbin a prouvé que nous avons maintenant un problème, car ce premier comité est tenu par le Règlement de présenter son rapport dès qu'il sera prêt. Il ne peut pas attendre que l'autre comité ait présenté son rapport. Je recommande que le comité présente son rapport dès que celui-ci sera prêt, mais que nous attendions pour examiner ce rapport que l'autre comité ait étudié le projet de loi. Nous respecterions ainsi le Règlement. J'ajouterai, toutefois, que c'est là un très dangereux précédent.
Le sénateur Hays: Je le répète, honorables sénateurs, j'accepte cette critique.
Le sénateur Carstairs: Ce n'est pas une critique.
ORDRE DU JOUR
Projet de loi de mise en vigueur de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile
Deuxième lecture-Ajournement du débat
L'honorable Peter A. Stollery propose: Que le projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soit lu une deuxième fois.- Honorables sénateurs, je dirai tout d'abord que je suis ravi de prendre la parole à propos du projet de loi C-4, qui régit la participation du Canada à la réalisation du grand projet scientifique et technologique qu'est la création de la Station spatiale internationale. Je signale en passant que ce projet de loi n'a suscité aucune controverse à l'autre endroit.
Permettez-moi de citer tout d'abord les paroles exaltantes qu'a dites le père du programme spatial canadien, John H. Chapman:
Au cours du second siècle de la Confédération, ce sont les liens tissés dans l'espace qui maintiendront en place le tissu de la société canadienne tout comme le chemin de fer et le télégraphe ont soudé les provinces éparpillées au cours du siècle dernier.
M. Chapman a ensuite ajouté:
Les progrès technologiques découlant de l'exploration spatiale se répercutent dans les activités normales de notre monde.
Honorables sénateurs, le projet de loi C-4 traite de l'exploration spatiale dans l'intérêt de tous les Canadiens et de l'humanité. Le projet de loi C-4 permet au Canada de devenir un partenaire à part entière dans la plus grande entreprise, la construction et l'exploitation de la Station spatiale internationale. Il officialise notre participation en tant que nation.
Nos investissements dans des projets de science et de technologie spatiales tels que la Station spatiale internationale, font que les scientifiques, ingénieurs et entrepreneurs canadiens occupent une position importante sur le marché international. Cela permet à notre pays de continuer à contribuer à la découverte scientifique et à notre compréhension de l'univers tout entier.
La Station spatiale internationale est un symbole de coopération internationale et de l'effort concerté des grandes nations industrielles du monde parmi lesquelles figure le Canada en tant que partenaire clé. Dans sa version définitive, la station couvrira une superficie égale à un terrain de football et logera une équipe permanente internationale de sept membres dont des astronautes canadiens spécialisés dans les domaines de la biotechnologie, du génie, de l'observation de la Terre et des télécommunications.
Honorables sénateurs, la mesure législative dont nous sommes saisis porte sur l'exécution des obligations du Canada au titre de l'Accord sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile et sur l'application des dispositions du Code criminel canadien aux Canadiens à bord de la station.
Les parties à l'accord s'engagent à établir un cadre de coopération internationale entre elles en vue de la conception détaillée, du développement, de l'exploitation et de l'utilisation, à des fins pacifiques, d'une station internationale civile. Le projet de loi à l'étude met la législation canadienne en harmonie avec les obligations internationales négociées dans le cadre de l'accord et, ce faisant, réaffirme la ferme résolution du Canada de participer à ce projet on ne peut plus historique.
(1550)
L'histoire de la participation du Canada au projet de Station spatiale internationale date de l'année où le premier astronaute canadien, Marc Garneau, a voyagé dans l'espace. En 1984, le président Reagan avait invité des amis et des alliés à se joindre aux États-Unis en vue de la construction, de l'exploitation et de l'utilisation d'une station spatiale en orbite autour de la Terre, et ce, à des fins pacifiques. En mars 1985, le Canada accepta l'invitation et avisa la NASA que la contribution du Canada serait axée sur le concept d'un système d'entretien mobile. Ce système n'est rien de moins que la génération suivante du bras spatial canadien, qui aidera à monter la station spatiale et à l'entretenir une fois qu'elle sera en orbite.
En 1988, le Canada, les États-Unis, l'Europe et le Japon établirent officiellement un partenariat en signant un accord concernant la station spatiale. Ce document énonce les grands principes et le fondement juridique de la coopération relative au programme d'une station spatiale. Après la refonte de la station spatiale en 1993, les partenaires ont finalement invité la Russie à s'associer à ce qui allait devenir une station spatiale vraiment internationale.
Le 8 avril 1997, lors d'une conférence de presse avec le président Clinton, le premier ministre du Canada a réaffirmé la participation du Canada au programme international de station spatiale et annoncé que le Canada fournirait le manipulateur agile spécialisé. Ce télérobot, connu sous le nom de main robotique, est conçu pour fonctionner avec un nouveau bras manipulateur et sert aux opérations d'assemblage et aux réparations délicates.
Après trois années de négociations, toutes les parties ont signé le nouvel accord intergouvernemental sur la station spatiale le 29 janvier 1998, faisant officiellement un associé de la Russie. Cet accord prévoit une période de deux ans pour sa ratification, qui doit donc se faire le 29 janvier de l'an 2000. Le projet de loi C-4 permet au Canada de ratifier cet accord international et d'approuver officiellement notre engagement à l'égard de ce partenariat.
Dans les discussions internationales, il est toujours question des nombreuses réalisations du Canada dans le domaine spatial, notamment du Canadarm. Il est clair que le Canada est passé maître dans le domaine de la robotique spatiale et de la technologie de l'automatisation et que ses réalisations dans ce domaine sont devenues le symbole de sa réussite dans le domaine de la technologie de pointe et sont une source de fierté pour les Canadiens. Par ailleurs, le Canada est devenu pour les milieux mondiaux de la technologie de pointe l'exemple de ce qu'une nation est capable d'accomplir sur la Terre et dans l'espace. Ce qui est plus important, le succès du Canadarm a valu au Canada la crédibilité nécessaire pour s'aventurer encore plus loin et marquer de nouveaux progrès dans la robotique spatiale de pointe, ceci avec la confiance des pays qui ont un programme spatial.
Dès le début de sa participation, le Canada a misé sur son expertise dans le domaine de la robotique spatiale, où il a su maintenir sa position de leader mondial. Il assure aux milieux scientifiques du Canada un accès privilégié aux conditions de microgravité de l'espace et crée de nouvelles retombées technologiques pour le pays tout entier. Aujourd'hui, le Canada recueille les avantages de sa participation au projet en termes de contrats pour l'industrie spatiale canadienne et en termes de prestige, le prestige de participer à l'une des plus grandes prouesses de l'histoire dans le domaine de l'ingénierie. Le Canada s'attend à un rendement égal à trois ou quatre fois la valeur de son investissement initial et à la création de nombreux emplois dans le domaine de la technologie de pointe.
La participation du Canada à la construction de la station spatiale a démarré sous d'excellents auspices. En décembre dernier, nous avons assisté à la mise en place du bras spatial et du système de vision artificielle canadiens aux fins du montage des deux premiers modules de la station, le module américain «Unity» et le module russe «Zarya».
En mai dernier, c'est avec grande fierté que nous avons vu Mme Julie Payette devenir la première Canadienne à monter à bord des deux premiers modules de la station.
L'année prochaine, M. Marc Garneau effectuera sa troisième mission en qualité de membre de l'équipage du STS-97. Cette mission sera essentiellement consacrée à l'installation des panneaux solaires de la Station spatiale internationale et comportera deux sorties dans l'espace que M. Garneau coordonnera. Entre autres tâches qui lui sont imparties, il sera amené à manipuler le bras spatial canadien dans le cadre des travaux de montage.
Après M. Marc Garneau, M. Chris Hadfield effectuera sa deuxième mission. Avec tous nos compatriotes, nous assisterons à la première sortie d'un Canadien dans l'espace en la personne de M. Hadfield, qui aura pour mission d'installer le nouveau bras robotique du Canada sur la Station spatiale internationale. Aussitôt cet appareil en place, le Canada et tous les autres pays du monde verront avec joie et fierté comment fonctionnent le bras spatial canadien et le nouveau bras robotique qui serviront à la construction de la plus grande structure spatiale et du plus grand laboratoire de microgravité jamais construits.
Dès que ce système d'entretien mobile sera opérationnel, grâce à l'installation de la main robotique à l'extrémité du bras spatial, les astronautes pourront exécuter en orbite des tâches complexes en pleine efficacité et en toute sécurité à partir du confort relatif des modules de la station spatiale. En d'autres mots, si la technologie robotique canadienne n'avait pas existé, cette station n'aurait pu être construite ou entretenue avec l'efficacité et la rentabilité voulues.
En mars, le gouvernement du Canada a accordé à l'Agence spatiale canadienne un financement stable et permanent au titre du programme spatial du Canada. Cette décision témoigne de l'engagement ferme du gouvernement à l'égard de la promotion des sciences et des technologies de pointe sur lesquelles s'appuient l'économie mondiale fondée sur le savoir et les Canadiens pour rester à l'avant-garde dans le domaine.
Nos investissements dans la technologie spatiale s'inscrivent dans le droit fil de nos engagements en matière de protection de l'environnement, tels qu'énoncés dans le Protocole de Montréal et les accords de Kyoto. Le Canada est le créateur de RADARSAT, le formidable satellite qui a permis à notre pays de prendre la première place au monde pour ce qui est de la gestion de la Terre à partir de l'espace. Aujourd'hui, nous utilisons RADARSAT pour surveiller les inondations, comme dans le cas de l'inondation de la rivière Rouge au Manitoba, pour appuyer les opérations de gestion des désastres, comme à Kobe, au Japon, et pour mieux faire comprendre les effets de la guerre sur les populations locales et leur environnement, comme dans le cas du Viêtnam.
Nos investissements dans le domaine spatial nous permettent de faire avancer les découvertes scientifiques. Grâce aux expériences menées par les scientifiques mondiaux de l'espace parmi lesquels les Canadiens sont reconnus pour leur rôle décisif, nous apprenons davantage sur l'univers, sur les effets du soleil sur la Terre et sur la façon d'exploiter les conditions de microgravité uniques, ce qui nous permet d'obtenir des renseignements inestimables sur le système cardio-vasculaire, les os, le cerveau et les effets de la radiation sur l'organisme humain. Les expériences canadiennes dans le domaine des sciences spatiales se penchent, par exemple, sur les problèmes de santé, dont le cancer et les maladies des os comme l'ostéoporose, une maladie qui touche plus d'un million de Canadiens.
Notre investissement fait avancer l'innovation, qui a des retombées dans notre quotidien. De nos jours, nous ne semblons pas conscients que, chaque fois que nous allumons le téléviseur, écoutons les prévisions du temps, rendons visite au médecin, allumons notre ordinateur portable, prenons notre téléphone de voiture ou enfilons nos chaussures de course qui absorbent les chocs, nous utilisons des produits et services qui ont bénéficié de la recherche spatiale. La liste des produits et services est longue, et la contribution à notre qualité de vie est réelle.
Nos investissements favorisent aussi l'industrie spatiale, qui emploie des milliers de Canadiens et a des revenus de plus de 1,4 milliard de dollars, dont 45 p. 100 proviennent des exportations, ce qui est le pourcentage le plus élevé parmi les pays qui ont une industrie spatiale.
Grâce à la stratégie industrielle du Canada, qui a fait de la robotique spatiale et de l'automatisation un créneau stratégique, notre industrie a produit des technologies innovatrices qui font leur marque dans le monde entier. Ainsi, une entreprise de Terre-Neuve a mis au point une membrane sensible prévue au départ pour les manipulateurs spatiaux et elle applique cette technologie en science des prothèses et dans la technologie des pare-chocs de voiture pour contrôler le déploiement des coussins gonflables. Tout cela grâce à l'innovation dans le cadre du programme spatial du Canada.
D'autres pays industrialisés de premier plan font appel à l'expertise du Canada pour faire de leur contribution à la station spatiale une réalité. EMS Technologies, d'Ottawa, a récemment décroché un marché de 9,5 millions de dollars chez Mitsubishi, au Japon, pour fournir la composante électronique de la contribution japonaise à la Station spatiale internationale. D'autres commandes pourraient porter la valeur totale du marché à 24 millions de dollars.
Par-dessus tout, notre engagement à l'égard d'un secteur spatial dynamique est un engagement envers nos jeunes, nos futurs scientifiques, ingénieurs et astronautes.
En guise de conclusion, je dirai que la Station spatiale internationale contribuera à faire avancer les télécommunications, les sciences et l'innovation, l'observation de la Terre et l'exploration spatiale. La ratification du projet de loi C-4 est une étape importante dans ce qui est un engagement international durable et bénéfique du Canada. Le projet de loi, qui régit la participation canadienne à cette entreprise remarquable, est un pas que nous franchissons avec confiance, au moment où le Canada et l'humanité s'apprêtent à faire un bond de géant.
(Sur la motion du sénateur DeWare, au nom du sénateur Kelly, le débat est ajourné.)
(1600)
Le discours du Trône
L'Adresse en réponse-Motion mettant fin au débat le huitième jour de séance-Suite du débat
L'ordre du jour appelle:Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hays, appuyée par l'honorable sénateur Mercier:
Que les délibérations à l'ordre du jour pour la reprise du débat sur la motion tendant à l'adoption d'une Adresse en réponse au discours du Trône, prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale devant les deux Chambres du Parlement, se terminent le huitième jour de séance où l'ordre aura été débattu;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur DeWare, que la motion ne soit pas maintenant adoptée mais qu'elle soit modifiée en supprimant le mot «huitième» et en le remplaçant par le mot «quatorzième».
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je voudrais vous rappeler que j'ai proposé, comme plusieurs leaders adjoints du gouvernement des deux partis avant moi, que les interventions en réponse au discours du Trône se terminent le huitième jour de séance où l'ordre aura été débattu. Autrement dit, les délibérations seraient terminées en huit jours de séance.
Le sénateur Kinsella a émis plusieurs objections à propos de cette motion et a finalement proposé un amendement afin que la motion soit modifiée en supprimant le mot «huitième» et en le remplaçant par le mot «quatorzième». C'est sur cet amendement que je désire faire certaines remarques.
La principale objection du sénateur Kinsella est que cette motion limiterait indûment le nombre de sénateurs autorisés à intervenir sur cette motion. En fait, il est allé jusqu'à dire que cela pourrait être dangereux. Je me vois donc dans l'obligation d'essayer de lui expliquer les raisons de cette motion.
Honorables sénateurs, nous avons eu cinq jours de délibérations, avec en moyenne, des interventions de trois sénateurs par séance, ce qui fait un total de 15 sénateurs à avoir pris la parole, neuf de l'opposition et six ministériels.
Bien que nous ne soyons pas assujettis par la règle suivante, il est néanmoins intéressant d'apprendre que le paragraphe 50(1) du Règlement de la Chambre des communes stipule ceci:
Les délibérations sur l'Ordre du jour portant reprise du débat sur la motion d'Adresse en réponse au discours du Trône et sur tous les amendements y proposés ne doivent pas dépasser six jours de séance.
Honorables sénateurs, c'est deux jours de moins que ce que je propose dans ma motion. Bien entendu, l'autre endroit a des règles semblables concernant, par exemple, le débat budgétaire.
Comment expliquer cette règle de l'autre endroit, et pourquoi cette motion serait-elle une tradition ici?
Cela s'explique, à mon sens, par le fait que la réponse au discours du Trône a toujours été pour les sénateurs l'occasion d'aborder pratiquement n'importe quel sujet, et non pas uniquement, comme l'a laissé entendre le sénateur Kinsella dans son intervention, le plan d'action proposé par le gouvernement - bien que ce soit souhaitable. En d'autres mots, un sénateur peut demander à prendre la parole pour traiter de n'importe quelle question, sans que ses collègues n'en aient été avisés au préalable, et à laquelle ceux-ci pourraient souhaiter répondre.
Il existe cependant au Sénat un moyen pour faire ce genre de discours et c'est l'avis de motion ou l'avis d'interpellation. Après un préavis d'une journée, nécessaire dans les deux cas, le discours est prononcé. Les autres sénateurs ont donc une journée pour se préparer. Après avoir écouté le discours, ils peuvent commenter le même sujet s'ils le désirent.
Honorables sénateurs, voilà la façon appropriée de soulever des questions en cette Chambre. Rien ne nous empêche de procéder ainsi. Le préavis d'une journée est requis pour une bonne raison. Si le discours du Trône reste inscrit au Feuilleton pendant trop longtemps, on risque d'utiliser cet article de l'ordre du jour à d'autres fins que les fins prévues.
Le sénateur Kinsella conclut que le temps alloué au débat sur le discours du Trône n'est pas suffisant. Je ne veux pas me moquer de lui, mais à la page 87 des Débats du Sénat, il conclut:
Au rythme de deux heures par jour, [...] cela ferait un total de 16 heures. Selon ce scénario, seulement 32 sénateurs pourraient commenter ce qui doit être, du point de vue du gouvernement, le grand projet global de la session. Moins du tiers des membres du Sénat pourraient donc participer au débat...
Honorables sénateurs, permettez-moi de corriger les chiffres du sénateur Kinsella. Si chaque sénateur peut parler pendant 15 minutes et si nous pouvons consacrer deux heures par jour à la discussion, alors huit sénateurs pourraient chaque jour parler de l'Adresse à Son Excellence. Par conséquent, si nous autorisions 16 heures de débat - huit jours multipliés par deux heures par jour - 64 sénateurs pourraient prendre la parole, soit deux fois plus que le nombre avancé par le sénateur Kinsella et environ les deux tiers des sénateurs en cette Chambre. On ne peut pas dire que ce soit déraisonnable.
Selon l'hypothèse du sénateur Kinsella, soit deux heures par jour pendant 14 jours, cette proposition permettrait à 112 sénateurs de prendre la parole. À mon avis, c'est là beaucoup plus de temps que le débat n'en demande.
Le sénateur Carstairs: C'est plus de sénateurs qu'il y en a au total!
Le sénateur Hays: Honorables sénateurs, je souligne que depuis 1967, jamais, lors d'une session quelconque, plus de 33 sénateurs n'ont pris la parole au sujet de la réponse au discours du Trône. J'ai relevé les chiffres des 32 dernières années. En fait, depuis 1967, le nombre moyen de sénateurs ayant parlé du discours du Trône se chiffre très exactement à 20,73.
Par conséquent, peu importe la façon de calculer, la motion garantit que tous les sénateurs qui le désirent pourront normalement participer au débat.
[Français]
De plus, et cela intéressera mes collègues de l'autre côté, les précédents semblent pencher en faveur de 8 jours et non de 14. Le commentaire 271.1 de Beauchesne pose ceci:
Après que le gouvernement a proposé et appuyé la motion d'Adresse en réponse au discours du Trône, la Chambre dispose de huit jours de séance au maximum pour compléter le débat sur la motion.
Honorables sénateurs, c'est exactement le même commentaire mentionné dans les règles dans l'autre endroit. Dans notre Chambre, honorables sénateurs, c'était l'usage pratiqué par beaucoup, y compris par mon prédécesseur, l'honorable sénateur Graham.
Le 2 octobre 1986, les conservateurs, par l'entremise du sénateur Doody, ont fait approuver une motion identique par le Sénat. Puis, de nouveau, le 13 décembre 1988, les sénateurs ont donné leur approbation à maintes reprises à cette motion qui a été acceptée à l'unanimité lorsqu'elle a été présentée par le sénateur Frith, en 1983.
[Traduction]
En résumé, honorables sénateurs, l'amendement n'est pas valable à mon avis, pas tellement parce que les calculs sont erronés, mais surtout parce qu'il va à l'encontre de tous les précédents et parce qu'il prolonge inutilement le débat sur un sujet, alors que le temps alloué suffit amplement. Les chiffres sont suffisamment éloquents.
(Sur la motion du sénateur DeWare, le débat est ajourné.)
(1610)
La Loi sur le Parlement du Canada
Projet de loi modificatif-Deuxième lecture-Ajournement du débat
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein propose: Que le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement), soit lu une deuxième fois.- Honorables sénateurs, au commencement était «le verbe», puis vint le poème, et depuis le début des temps s'en est suivi entre le mythe et la vérité un débat acharné qui, au fil de plusieurs millénaires, ne s'est toujours pas calmé ni réglé.
La métaphore, le lien intime entre le langage et la pensée, a émergé comme la pierre de touche de l'histoire.
La logique, de Locke à Bosanquet, a mis le langage à l'épreuve. Les logiciens n'ont cependant pas réussi à comprendre l'esprit poétique. Aussi la poésie a-t-elle émergé indemne au long des âges, enveloppée de mystère entre histoire et science, entre mythe et vérité, comme la plus pure annonciatrice de la littérature et de la culture.
Le grand critique Owen Barfield a un jour écrit: «Le point de contact le plus évident entre le sens et la poésie est la métaphore.» La métaphore, soutenait Shelley, a délimité le domaine flou entre les mots et la pensée. Le langage était la poésie avant la prose. La question séculaire devint simplement: la poésie fait-elle la guerre à la raison ou est-elle le précurseur de la raison? Et c'est ainsi que fait rage le débat sur ce que signifient la poésie et l'histoire. L'histoire est-elle vérité, ou la vérité se révèle-t-elle mieux dans le dépouillement ou l'austérité de la poésie?
Passons vivement à l'ère commune, à notre cybermonde, des livres aux claviers d'ordinateur. L'ascension rapide des médias électroniques, qui seront maintenant bientôt dépassés par Internet, a poussé certains pseudo-critiques à soutenir, pour alimenter une fausse clameur, que l'âge de la littérature, et donc l'âge de la poésie et de la prose, touche à sa fin. Pour paraphraser Mark Twain, l'annonce de la mort de la littérature est plutôt prématurée.
On peut soutenir avec plus de vigueur qu'à l'âge numérique, l'importance de la littérature, l'essence de la poésie, deviennent maintenant encore plus importantes qu'auparavant pour une société civile. La poésie renferme l'histoire populaire et la mémoire populaire comme l'histoire seule ne peut réussir à le faire.
Comment nous rappelons-nous les faits historiques? Au cours de la période biblique de David, il y avait les psaumes. Dans les guerres du Péloponnèse, il y avait l'Iliade. Dans la première ère chrétienne, il y avait le Sermon sur la montagne. Dans le premier Commonwealth britannique, il y avait la triste poésie de Milton. La Première Guerre mondiale, qui est illustrée dans les tableaux qui nous entourent, n'est-elle pas évoquée à merveille dans le poème Au champ d'honneur? Les heures glorieuses de Camelot, l'époque de Kennedy, ne sont-elles pas le mieux traduites dans le poème de Robert Frost, qui a été récité le jour d'hiver glacial de l'installation du président Kennedy: «[...] et des milles à parcourir avant de dormir [...]»?
Avant l'arrivée des Européens au Canada, les mythes poétiques des peuples autochtones abondaient dans notre pays. Même Jacques Cartier était poète. Dès qu'il a accosté sur la terre qui s'appellerait le Canada, notre pays est devenu riche en poètes et en poésie.
Plus de 1 500 poètes ont été publiés au Canada. Nous avons eu le plaisir d'accueillir au Sénat le regretté Jean LeMoyne, qui nous a rendu visite en tant que poète de renom. On me dit que le Canada compte le plus grand nombre de poètes publiés par habitant dans le monde. Tous les pays, grands et petits, connaissent un regain de vie grâce aux paroles de leurs poètes. Nous avons une belle pléiade méconnue de poètes: de Atwood à Callahan, à Klein et à Cohen, de Johnson à Pratt, à Birney et à Scott. Louis Riel était un poète dont les oeuvres ont été publiées. En français, de LaPointe à Miron, à Legault, à Henault et à Roy, un riche trésor de poésie et d'imagination créatrice continue de subsister.
À la veille du prochain millénaire, honorables sénateurs, ne conviendrait-il pas de redéfinir le rôle du poète au Canada? Depuis le XVIe siècle, le poète officiel de la Cour est considéré comme un élément vital et chéri de la vie des Anglais. Samuel Johnson en parle dans son ouvrage intitulé: Vies des poètes anglais les plus célèbres. À la fin des années 30, la Library of Congress, à Washington, a repris l'idée et s'est associé un «poète-conseil».
Quelle meilleure manière pour le Canada de célébrer sa diversité à l'aube du second millénaire que de nommer un poète officiel du Parlement? Par ce simple moyen, nous pourrions donner au Parlement et à la Bibliothèque du Parlement la visibilité et l'importance que ces institutions méritent tellement dans notre paysage littéraire. Avec cette simple loi, nous pourrions célébrer l'art des poètes et rassembler les poètes, le Parlement et le peuple dans une grande harmonie créatrice.
La démarche prévue dans ce projet de loi est simple et efficace en termes de coût:
Le Président du Sénat et le Président de la Chambre des communes, agissant de concert, choisissent le poète officiel du Parlement à partir d'une liste confidentielle de trois noms soumise par un comité présidé par le bibliothécaire parlementaire et composé par ailleurs de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale, de l'archiviste national du Canada, du commissaire aux langues officielles du Canada et du président du Conseil des arts du Canada.
Les fonctions du poète officiel sont minimalistes, et c'est voulu. Au cours de son mandat de deux ans, le poète officiel du Parlement:
a) rédige des oeuvres de poésie, notamment aux fins des cérémonies officielles du Parlement;
b) parraine des séances de lecture de poésie;
c) conseille le bibliothécaire parlementaire concernant la collection de la Bibliothèque et les acquisitions propres à enrichir celle-ci dans le domaine de la culture;
e) assure des fonctions connexes à la demande des présidents ou du bibliothécaire parlementaire.
Honorables sénateurs, les fonctions prévues dans ce projet de loi se veulent peu complexes et peu exigeantes. Rien ne devrait empêcher le poète d'écrire de la poésie.
Honorables sénateurs, je vous recommande de bien examiner ce modeste projet de loi.
(Sur la motion du sénateur Kinsella, le débat est ajourné.)
L'Union monétaire européenne
Le rapport du comité des affaires étrangères-Report du débat
L'ordre du jour appelle:Étude du quatrième rapport du comité sénatorial permanent des affaires étrangères intitulé: «Le point sur l'Europe: les implications d'une intégration accrue de l'Europe pour le Canada», déposé au Sénat le 17 novembre 1999.-(L'honorable sénateur Stewart).
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je ne prends pas la parole pour parler du rapport, mais pour demander au Sénat la permission de substituer mon nom à celui du sénateur Stewart, étant donné que celui-ci est maintenant à la retraite. Je pense que le débat devrait être inscrit au nom d'un sénateur en fonction.
L'honorable P. Derek Lewis (Son Honneur le Président suppléant): Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
(Le débat est reporté.)
Affaires sociales, sciences et technologie
Autorisation au comité d'étudier les faits nouveaux concernant l'euthanasie et le suicide assisté
L'ordre du jour appelle:Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, appuyée par l'honorable sénateur Mercier:
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner pour en faire rapport les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé: De la vie et de la mort. Plus particulièrement, que le Comité soit autorisé à examiner:
1. La mesure dans laquelle ont été mises en oeuvre les recommandations unanimes présentes dans le rapport;
2. L'évolution au Canada des différentes questions étudiées dans le rapport;
3. L'évolution à l'étranger des différentes questions étudiées dans le rapport;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 6 juin 2000.-(L'honorable sénateur Kinsella).
L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, nous, de ce côté-ci, sommes prêts à conclure le débat sur cette question à ce moment-ci.
Son Honneur le Président suppléant: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
La situation des autochtones et leur avenir
Interpellation-Suite du débat
L'ordre du jour appelle:Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Gill, attirant l'attention du Sénat sur la situation des autochtones afin de nous permettre de faire le point et de réfléchir sur les mesures appropriées pour le futur.-(L'honorable sénateur Watt).
L'honorable Sharon Carstairs: Honorables sénateurs, je souhaiterais laisser cette interpellation au nom du sénateur Watt, mais je voudrais parler de ce sujet aujourd'hui si cela vous convient.
Son Honneur le Président suppléant: Est-ce d'accord honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, chaque fois que je retourne dans ma province, au Manitoba, je prends la route 59 qui passe par Broken Head, une collectivité autochtone. Je passe devant une école appelée Sergeant Tommy Prince School. Le sergent Tommy Prince a été le militaire autochtone le plus décoré des deux guerres mondiales. Il a servi en fait au cours de la Seconde Guerre mondiale. Pourtant, lorsque le sergent Prince et retourné chez lui, pendant 15 ans, il n'a pu voter dans le cadre des élections fédérales ou provinciales. J'ai toujours pensé que la meilleure mesure jamais prise par le très honorable John Diefenbaker, et son gouvernement, a été de donner aux autochtones du pays le droit de voter aux élections fédérales.
Lorsque je passe devant cette école, je songe à la situation des autochtones. En effet, parce que j'ai grandi à Halifax, j'ai eu très peu de contacts avec les autochtones. Je les voyais parfois lorsqu'ils venaient en ville, au printemps, vendre des fleurs de mai, la fleur emblématique de la province. Ils frappaient parfois à la porte et nous leur achetions toujours des fleurs. Je les voyais aussi parfois lorsque j'allais en voiture jusqu'à Truro. Ils vendaient des paniers le long de la route. C'était mon seul contact avec les autochtones dans ma province.
Les autochtones ne forment pas une partie importante de la population de la Nouvelle-Écosse. Par contre, leur contribution est certes importante.
Toutefois, lorsque j'ai déménagé en Alberta en 1965, je me suis retrouvée dans une classe de filles au St. Mary's Girls High School, avec des jeunes femmes de ce qu'on appelait à l'époque la Scarcee Reserve, qui était située à la limite de la ville. C'était la seule école d'études secondaires où elle avaient le droit d'aller. Ces filles étaient toujours assises à l'écart de toutes les autres filles de la classe. Elles participaient rarement aux discussions de la classe et abandonnaient très rapidement les études. Très peu d'entre elles atteignaient la 10e année, et je ne me souviens pas qu'une seule d'entre elles soit arrivée en 11e année.
Honorables sénateurs, j'aimerais pouvoir dire que la situation a considérablement changé depuis 1965, mais la vérité est qu'elle n'a pas beaucoup changé pour les autochtones du pays. En effet, lorsque j'enseignais à Winnipeg en 1981, je me rappelle d'un jeune homme dans le cours de géographie de 10e année qui s'est levé et a dit de façon injurieuse ce qu'il pensait des autochtones. Il m'a laissée totalement stupéfaite. Je me tenais debout dans la classe, en tant que professeur, et écoutais un garçon de 15 ans parler d'autres humains, de ses concitoyens de la province du Manitoba, en débitant des mensonges et des choses erronées qu'il ne pouvait avoir appris que de la bouche de ses parents, de ses collègues ou de ses concitoyens.
Après m'être remise du choc initial et avoir commencé à faire des observations sur certains de ses commentaires, j'ai constaté qu'il fallait faire une unité de ce cours sur la vie des autochtones au Canada et je me suis mise à l'ouvrage.
Je crains n'être jamais venue à bout des préjugés de ce jeune homme. J'étais fascinée par le fait qu'il n'était pas né au Canada. C'était un immigrant. Il était arrivé au Canada à l'âge de deux ou trois ans. Ses parents étaient instruits, bien éduqués. Son père était professeur de mathématiques; sa mère enseignait à la faculté d'art dentaire. C'était des gens instruits. Pourtant, ce garçon avait une opinion tellement raciste sur nos autochtones que c'était troublant.
Je suppose donc que je n'aurais pas dû être si étonnée lorsque j'ai été convoquée à l'école de ma fille Catherine quand elle était en 6e année. Par suite d'une mauvaise expérience qu'elle avait vécue en 5e année, nous avions décidé de l'envoyer dans une autre école. Plongée dans un nouveau milieu, Cathi ne disait pas grand-chose, c'est-à-dire jusqu'au jour où il y a eu une discussion dans sa classe sur les autochtones. Les élèves ont fait des commentaires négatifs. Nouvelle dans cette classe, Cathi, à la grande fierté de sa mère, a soudain déclaré que les élèves ne savaient pas bien de quoi il était question. Elle a rappelé le fait que j'étais retournée à l'enseignement après sa naissance et que j'avais engagé une Crie du nord de l'Alberta comme gouvernante.
Ce que Cathi savait des autochtones, elle l'avait appris de Theresa. Celle-ci lui avait enseigné ce qu'il y avait de meilleur dans sa communauté. Elle l'avait amenée visiter sa collectivité et sa famille était venue nous rendre visite à la maison. Cathi croyait que les autochtones étaient les premiers peuples du Canada.
Honorables sénateurs, peu après avoir été élue à l'Assemblée législative du Manitoba, je suis allée visiter l'école de la bande The Pas. Oscar Lathlin, qui était alors chef et est maintenant ministre au sein du gouvernement du Manitoba, avait transféré les élèves de la division scolaire de Kelsey à The Pas pour qu'ils puissent être éduqués dans l'école de la réserve. Il estimait qu'ils ne vivaient pas dans leur école l'expérience culturelle qu'ils devaient vivre, que cette école ne pouvait pas répondre à leurs besoins et il voulait qu'ils reviennent chez eux, dans leur milieu.
M. Lathlin m'avait invitée à visiter l'école. Je dois dire que ce que j'y ai vu était assez remarquable. En 1965, les élèves s'ennuyaient, mais dans cette école autochtone où on enseignait les coutumes et la langue autochtones en plus du reste du programme scolaire de la province, les élèves étaient pétillants et débordaient d'enthousiasme. C'était remarquable. Les élèves autochtones ont d'ailleurs remporté la majorité des prix à l'exposition scientifique du nord du Manitoba. C'était un événement remarquable.
Honorables sénateurs, j'ai vu le même phénomène lorsque j'ai visité l'école Children of the Earth à Winnipeg. C'est peut-être pour cela que je suis une si ardente partisane de l'autonomie gouvernementale pour les autochtones. Je tiens à ce principe parce que je suis convaincue que les autochtones ne pourront jamais faire les progrès qu'ils devraient faire tant qu'ils ne s'administreront pas eux-mêmes, et nous avons la responsabilité de faire en sorte qu'ils parviennent à cette autonomie gouvernementale.
(1630)
Honorables sénateurs, c'est un secret de polichinelle au Sénat - et je sais que nombre d'entre vous connaissent bien les affaires autochtones - qu'il y a proportionnellement moins d'autochtones que de non-autochtones dans les établissements d'enseignement postsecondaire. Certes, des progrès ont été réalisés. Il y a maintenant plus d'autochtones qui sont médecins, avocats et dentistes. Nous avons même la chance de compter parmi nous, dans cette pièce, pas moins de cinq sénateurs autochtones qui apportent tous une importante contribution à notre institution. Mais c'est insuffisant.
D'autres statistiques révèlent que les peuples autochtones présentent le taux de mortalité le plus élevé au Canada, tant à la naissance, ce qui est tragique, que chez les jeunes. Ces décès sont attribuables à des accidents, à des incendies et - ce qui est la pire tragédie de toutes - à des suicides, les jeunes autochtones présentant le taux de suicide le plus élevé chez les jeunes au Canada.
Par ailleurs, aucun d'entre vous ne se surprendra d'apprendre que, chez les autochtones, le diabète est endémique. Un médecin a même comparé cette maladie à la petite vérole ou à la rougeole, que nous avons apportées avec nous en tant qu'immigrants blancs sur ce continent et qui ont entraîné la mort d'un nombre record de victimes. Maintenant, ils meurent prématurément à cause du diabète instable. Nous savons que le diabète peut se contrôler par une diète. Nous savons aussi que le diabète peut être une cause de la maladie bactérienne du rein, de la maladie de coeur et des accidents cardio-vasculaires. On n'affecte pas assez de ressources à la lutte contre le diabète pour que cette maladie ne tue plus les autochtones au Canada.
Aucun d'entre vous ne se surprendra non plus de savoir que les autochtones ont encore le taux de chômage le plus élevé. Il n'est pas inhabituel que 90 p. 100 des autochtones aptes au travail soient au chômage. Il n'est pas inhabituel dans le nord du Manitoba que les enfants aient des démêlés avec la justice parce que, franchement, ces enfants considèrent qu'il vaut mieux vivre au centre de détention juvénile de Winnipeg que dans leur propre communauté autochtone.
Honorables sénateurs, quand le sénateur Gill a parlé de ses objectifs et de ses aspirations, je n'ai pu m'empêcher de penser que nous profiterons tous énormément de sa présence au Sénat. Nous en profiterons tous parce qu'il nous rappellera constamment, à l'instar des sénateurs Watt, Chalifoux et Adams, les questions ayant des répercussions sur les autochtones.
Les autochtones ont le droit d'être traités comme des citoyens à part entière de ce pays. C'est donc dire qu'il faut leur accorder les mêmes possibilités qu'à tous les autres Canadiens de bénéficier de soins de santé, d'une éducation et d'un gouvernement de qualité.
Nous attendons maintenant depuis un certain nombre d'années une réponse formelle au rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones. Nous n'avons pas reçu de réponse formelle. Je prie chacun d'entre vous d'exiger du gouvernement au pouvoir qu'il fournisse le plus rapidement possible une réponse formelle.
Honorables sénateurs, au cours des dernières semaines, j'ai suivi avec intérêt la visite des députés dans la province de Colombie-Britannique dans le cadre de leur étude et de leur évaluation du traité nisga'a. Le racisme criant qui, à mon avis, est malheureusement toujours présent dans notre société s'est manifesté. À mon grand regret, il est alimenté par un parti politique que je considère détritivore. Je prie mes collègues d'en face, si je peux me le permettre, de revitaliser le plus rapidement possible le Parti conservateur. La nation a besoin de vous.
Des voix: Bravo!
Le sénateur Carstairs: Je donne à mes collègues autochtones l'assurance que je les appuie et que je les encourage dans la poursuite de leur lutte visant à faire des membres de leur peuple de véritables citoyens canadiens.
Le sénateur Kinsella: Bravo!
Des voix: Bravo!
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, le discours du sénateur Carstairs est irrésistible. Je ne prévoyais pas intervenir parce que je n'avais pas suivi les questions aussi attentivement que j'aurais dû. Toutefois, j'ai été impressionné plus tôt cette année par le discours du sénateur Tkachuk, qui a souligné que nous n'avons pas étudié la question de l'autonomie de façon très intuitive ou éclairée. Il se peut que nous soyons en train de créer de plus grands problèmes pour l'avenir. Je suis sensible à la question sur laquelle il s'est prononcé.
Une autre chose m'agace dans le discours du sénateur Carstairs. Le rapport de la commission royale renfermait des observations probantes concernant le décès d'enfants, les problèmes révoltants dans le domaine de l'éducation et les problèmes d'ordre mental et émotif quasi impossibles à régler. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas encore réagi avec vigueur devant ces problèmes? Est-ce seulement une question d'argent ou faut-il y voir autre chose?
Le sénateur Carstairs: Sénateur Grafstein, je ne pense pas que ce soit uniquement une question d'argent. Je crois qu'il y a là un manque de volonté politique. Ce manque de volonté politique va perdurer parce qu'il n'y a pas assez de Canadiens non autochtones de tous les horizons qui se sont montrés prêts à défendre la cause de nos peuples autochtones.
Le sénateur Grafstein: L'honorable sénateur Chalifoux est ici. Elle et moi nous nous sommes penchés sur le dossier des sans-abri de Toronto. Elle a cherché aussi activement que moi à convaincre le gouvernement de s'attaquer au problème des sans-abri. Nous sommes enchantés qu'on ait chargé une ministre de coordonner cet effort. Elle a fait un magnifique travail dans tout le pays. De plus, nous espérons, dans le sillage du discours du Trône, pouvoir convaincre le Cabinet d'agir rapidement et énergiquement. Telles sont nos attentes.
Cela étant dit, en examinant le dossier des sans-abri de Toronto, je me suis heurté à un très curieux problème. En vertu de la Constitution du Canada - je ne sais pas si c'est l'article 91 ou 92 -, c'est du gouvernement que relèvent les Indiens et les terres indiennes. Or, j'ai été étonné de constater que, nonobstant la Constitution, les ministères n'assumaient pas leurs obligations constitutionnelles à l'égard des Indiens qui vivent à l'extérieur des réserves.
(1640)
D'où le sérieux problème auquel nous sommes confrontés à Toronto, là où une grande majorité des sans-abri sont des autochtones qui vivent hors des réserves, à l'extérieur des terres indiennes. Or, le gouvernement n'a aucunement réagi face à cette lacune en ce qui concerne l'obligation faite par la Constitution. Alors, qui est responsable?
Honorables sénateurs, il y a plusieurs mois déjà, j'ai eu la surprise d'apprendre - et je m'en suis ouvert au sénateur Chalifoux - qu'apparemment, la coordination à cet égard relevait d'un autre ministère, d'un autre ministre qui, de surcroît, ne disposait pas d'effectifs ou de fonds pour donner suite à ce dossier.
Je demande au sénateur, qui vient de faire un très sage discours, si elle a exploré cette lacune en matière de responsabilité et si nous, de cette Chambre, pouvons faire quelque chose pour remédier à cette irresponsabilité constitutionnelle.
Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, je voudrais dire à l'honorable sénateur que ce problème constitutionnel ne s'est posé que dans le cas des sans-abri, mais que je me suis battue dans ma circonscription pour une question similaire qui concerne les soins de santé pour les enfants autochtones. Quand un enfant est déplacé d'une communauté autochtone et transféré dans un service pour enfants d'un centre des sciences de la santé, tous les soins prodigués à cet enfant sont à la charge du gouvernement fédéral parce qu'il s'agit d'un enfant vivant dans une communauté autochtone qui relève donc de la responsabilité fédérale. Toutefois, pour des raisons que je ne comprends pas, la province du Manitoba, est responsable des services de soins à domicile. Par suite d'une querelle de compétence entre le ministre provincial de la Santé et son homologue fédéral, ces enfants autochtones restent souvent à l'hôpital parce que, une fois qu'ils retournent dans leur communauté, aucun service de soins ne leur est assuré. Les contribuables canadiens paient donc plus pour que ces enfants soient soignés à l'hôpital. Ce qui est plus important, ces enfants sont séparés de leur famille et de leur communauté et ne peuvent pas maximiser leurs chances de guérison en étant auprès des êtres qui les aiment et s'en occupent le mieux.
J'aurais bien voulu avoir une solution à proposer au sénateur. Tout ce que je puis lui dire est que nous devons tenir beaucoup d'autres débats comme celui amorcé par le sénateur Gill, en espérant que l'autre endroit s'y intéresse.
L'honorable Sheila Finestone: Honorables sénateurs, cet échange et l'intéressant exposé du sénateur Carstairs m'ont fait penser au projet de loi C-31, que j'ai eu le déplaisir de piloter à la Chambre des communes au début des années 80. À l'époque, nous examinions la question des droits des femmes nées en tribu. À la fin, il s'agissait de mettre fin à une aberration par laquelle un autochtone qui prenait pour femme une non-autochtone pouvait transmettre à ses enfants les droits acquis à sa naissance et autres droits dont il pouvait se prévaloir, alors que si la soeur de cet homme venait à épouser un non-autochtone, elle perdait tous ses droits tribaux, tous ses droits à la terre ainsi que son droit de vivre dans la réserve. Elle ne pouvait rien transmettre de son patrimoine ancestral à sa descendance de deuxième ou de troisième génération.
Ce projet de loi devait permettre aux femmes de rentrer sur les terres réservées aux autochtones, leur territoire ancestral, et de jouir de tous les droits et privilèges accordés à leurs frères, oncles et pères. Malheureusement, il n'y a pas été prévu suffisamment de fonds pour financer la construction de maisons ou d'écoles pour permettre aux enfants et aux familles dans cette situation de s'intégrer pleinement dans leurs sociétés respectives.
Je me rappelle de Mary Two Axe Early, grande défenseur des droits des femmes, et de bon nombre d'autres femmes, dont la soeur du sénateur Gill, qui se sont activement impliquées dans ce dossier. Je croyais que le projet de loi constituait un pas en avant. Il est malheureux que nous n'ayons pas construit le genre d'installations qui pourraient répondre aux besoins de ces familles en matière de logement ou fournir des écoles pour recevoir ces enfants, ce qui a mené à un dysfonctionnement social au lieu de faciliter la vie de ces femmes et de leur famille.
Madame le sénateur pourrait-elle nous proposer une façon quelconque qui nous permettrait à nous, au Sénat, et à nos collègues autochtones d'exercer une certaine pression sur l'autre endroit, pour respecter les engagements, constitutionnels ou non, qui représentent des valeurs fondamentales dans la société canadienne afin que nous puissions tous être réunis en un seul peuple?
Son Honneur le Président pro tempore: Honorables sénateurs, la période prévue pour ce débat est terminée. Vous plaît-il de la prolonger pour permettre à madame le sénateur Carstairs de répondre?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, le sénateur Finestone a précisément demandé ce que notre Chambre pouvait faire. Je crois que nous avons deux choix. Tout d'abord, nous pouvons avoir recours au comité sénatorial permanent des peuples autochtones. C'est le comité qui est chargé d'étudier, et qui a étudié ce genre de question. Toutefois, il arrive parfois qu'il soit nécessaire de pousser un peu nos comités. Je crois que ce que le comité apprécierait sans doute, et ce fut le cas par le passé, ce serait le dépôt d'une motion au Sénat soulignant notre désir de voir le comité des peuples autochtones entreprendre une certaine étude.
Le sénateur Finestone: Que cette motion soit proposée.
(Sur la motion du sénateur Carstairs, le débat est ajourné.)
Affaires juridiques et constitutionnelles
Autorisation au comité de retenir des services
L'honorable Lorna Milne, conformément à l'avis du 24 novembre 1999, propose:Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner des projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été déférées.
(La motion est adoptée.)
Autorisation au comité à diffuser ses délibérations par les médias d'information électroniques
L'honorable Lorna Milne, conformément à l'avis du 24 novembre 1999, propose:Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
(La motion est adoptée.)
(1650)
Affaires sociales, sciences et technologie
Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat
L'honorable Marjory LeBreton, au nom du sénateur Kirby, conformément à l'avis du 24 novembre 1999, propose:Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à siéger pendant les séances du Sénat du lundi 29 novembre, du mardi 30 novembre et du mercredi 1er décembre 1999, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, la motion qui nous est présentée sort un peu de l'ordinaire en ce sens qu'aucune heure n'est précisée. Je comprends que mardi approche et que nous n'aurons pas l'occasion d'examiner la question avant, mais j'aimerais au moins savoir à quel moment le comité souhaite se réunir.
Je pose la question parce que l'usage voudrait que le comité siège à une heure donnée, même si le Sénat siégeait encore à ce moment-là. La motion ne dit rien à ce sujet.
Le sénateur LeBreton: Pour lundi, ce n'est pas un problème. Lundi, nous siégerons à 13 heures. Mardi, nous siégerons de 15 h 30 à 17 h 30 ou 18 heures. Le mercredi 1er décembre, nous siégerons de 15 h 30 à 18 h 30.
Son Honneur le Président pro tempore: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne au mardi 30 novembre 1999, à 14 heures.)