Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 57
Le mercredi 17 mai 2000
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Christensen, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Lynch-Staunton, Mahovlich, Mercier, Milne, Molgat, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Poy, Roberge, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Christensen, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, *Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Mercier, Milne, Molgat, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Poy, Roberge, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur De Bané, c.p., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Lettre en date du 15 mai 2000, à l'honorable sénateur De Bané, c.p., de l'ambassadeur du Liban, concernant la visite du Premier ministre du Canada au Moyen Orient (texte anglais). -Document parlementaire no 2/36-368S.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Mercier présente ce qui suit :Le MERCREDI 17 mai 2000
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Conformément à l'article 85(1)(b) du Règlement du Sénat votre Comité présente la liste de certains sénateurs qu'il a désignés pour faire partie du comité particulier suivant :COMITÉ SPÉCIAL DU SÉNAT SUR LE PROJET DE LOI C-20
Les honorables sénateurs Beaudoin, Bolduc, Kinsella, Murray, Nolin, Rivest, en plus des neuf sénateurs identifiés dans la motion adoptée par le Sénat le 16 mai 2000.Respectueusement soumis,
Le président,
LÉONCE MERCIER
L'honorable sénateur Mercier propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon,Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le jeudi 18 mai 2000, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi S-17, Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements.L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre de communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Boudreau, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Hays, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Stratton, appuyée par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots suivant le mot « Que » et substitution de ce qui suit :
Le débat est suspendu. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kroft, appuyée par l'honorable sénateur Bacon, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.« le projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et sa teneur renvoyée au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ».
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.