Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 38 - Annexe « A »
Le jeudi 23 mars 2000
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Jeudi le 23 mars 2000
Le Comité sénatorial permanent des Finances nationales a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Le Comité, auquel a été renvoyé le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 1999-2000, a examiné ce dernier conformément à l'ordre de renvoi du 2 mars 2000, et il présente ci-joint son rapport.
Le Budget supplémentaire « B » pour 1999-2000, renvoyé au Comité des finances nationales le 2 mars 2000, a été examiné le 21 mars. M. Keith Coulter, secrétaire-adjoint du Conseil du Trésor, a alors présenté un bref aperçu du Budget supplémentaire des dépenses. Dans le cadre de leur étude, les membres ont continué à manifester de l'intérêt pour un large éventail de questions liées aux prévisions de dépenses du gouvernement pour l'exercice 1999-2000.
Pendant cette phase de son étude, le Comité prend acte de changements importants dans les plans de dépenses du gouvernement qui sont résumés dans les deux tableaux ci-joints. Le premier, intitulé « Sommaire du cadre des dépenses et des prévisions pour 1999-2000 », présente un aperçu des modifications proposées dans le Budget supplémentaire « B ». On s'attend maintenant à ce que l'ensemble des dépenses prévues pour le présent exercice financier s'élèvent à environ 157,09 milliards de dollars, soit 5,53 milliards de dollars de plus que le montant prévu dans le Budget des dépenses du printemps dernier. La plupart des dépenses supplémentaires s'expliquent par une augmentation de 5,48 milliards de dollars au titre des dépenses budgétaires.
Le second tableau, intitulé « État des crédits à ce jour pour 1999-2000 », résume les crédits approuvés jusqu'à maintenant et les nouveaux crédits réclamés dans le budget supplémentaire courant. La Loi de crédit no 1 approuve une somme de 13,83 milliards de dollars, tandis que la Loi de crédit no 2 ajoute 31,95 milliards de dollars supplémentaires; la Loi de crédit no 3 approuve un montant de 3,86 milliards de dollars. Dans le Budget supplémentaire « B » de 1999-2000, on demande l'approbation de 3,8 milliards de dollars additionnels. Si cette approbation est accordée, le total des crédits atteindra 52,75 milliards de dollars.
Le Comité continue de manifester de l'intérêt pour de nombreux aspects du Budget. En général, les membres estiment que l'on compte peut-être trop sur le recours au Budget supplémentaire et que l'on ne cherche pas suffisamment à préparer des prévisions initiales qui tiendront le coup. Ils se demandent si les ministères et les organismes du gouvernement ne pourraient pas faire plus d'efforts pour présenter des prévisions plus justes au départ. M. Coulter affirme au Comité que l'on fait tous les efforts possibles pour présenter des prévisions valides et définitives au moment de la préparation du Budget principal des dépenses, mais qu'il n'est pas toujours possible de prévoir avec exactitude le coût de certains articles, et c'est pourquoi il faut alors recourir au Budget supplémentaire.
Le Comité s'est aussi montré intéressé par un certain nombre de questions, comme le montant de 3,3 millions de dollars demandé par le Musée des beaux-arts du Canada. M. Coulter a expliqué que ce montant servirait à apposer une pellicule protectrice sur les fenêtres de l'édifice pour les protéger en cas d'explosion à l'ambassade des États-Unis. Cette mesure a été recommandée par diverses agences de sécurité fédérales. Le matériau utilisé est le même que celui employé pour protéger les fenêtres des édifices du Parlement.
Le Comité s'est de nouveau intéressé à l'aide canadienne au développement étranger. Les représentants du Conseil du Trésor ont examiné plusieurs aspects des programmes d'aide extérieure du Canada qui sont administrés par le ministère des Finances et l'Agence canadienne de développement international (ACDI). Un point qui a suscité des préoccupations a été la radiation, par l'Agence, de la dette de 13,6 millions de dollars du Costa Rica. Même si M. Coulter a expliqué qu'il s'agissait là d'une initiative prise au Sommet de Rio et visant à aider des pays d'Amérique latine à préserver leur environnement, on ne comprend pas trop bien pourquoi l'ACDI participe à des programmes de radiation de dettes de gouvernements étrangers.
Un autre point qui a retenu l'attention du Comité est la subvention de 62 millions de dollars qui sera accordée à la Fédération canadienne des municipalités. Le ministère des Ressources naturelles fournira à ce même organisme une subvention complémentaire de 62 millions de dollars. Les représentants ont expliqué que ces fonds entrent dans le montant de 125 millions de dollars qui a été octroyé à Ressources naturelles Canada et à Environnement Canada, tel qu'annoncé dans le Budget fédéral de 2000, pour accorder des subventions à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) aux fins de l'établissement d'un Fonds d'investissement municipal écologique (100 millions de dollars) et d'un Fonds d'habilitation municipale écologique (25 millions de dollars). Grâce à ces initiatives, la FCM pourra appuyer des projets liés à l'infrastructure municipale qui visent l'amélioration de la qualité de l'air et de l'eau, la réduction des émissions et des effluents polluants, ainsi que l'encouragement à l'utilisation durable des ressources renouvelables et non renouvelables. Le Comité s'inquiète du rôle des provinces, si rôle il y a, dans l'administration de ces programmes.
Le Comité a souligné que Génome Canada recevra une subvention de 160 millions de dollars d'Industrie Canada pour soutenir la recherche sur le génome. Il s'est demandé comment ces fonds seraient répartis et, plus précisément, si l'on avait réfléchi à la part qui irait à chaque région. Les représentants ont expliqué qu'un bureau national avait été annoncé mais que ni l'emplacement des autres bureaux ni les montants destinés à chaque région du pays n'étaient encore connus pour l'instant.
Même si le conflit au Kosovo est maintenant chose du passé, le Comité n'a pas vu les chiffres finals sur les coûts de la participation du Canada. Les représentants ont admis que les coûts, au total, sont supérieurs aux montants dépensés par le ministère de la Défense nationale. Ils ont également convenu de transmettre ces renseignements au Comité ultérieurement.
Les membres se sont intéressés à la subvention de 74,3 millions de dollars accordée à Marine Atlantique Inc. pour financer l'acquisition d'un navire pour sa flotte de traversiers. Les représentants ont expliqué que ces fonds étaient nécessaires à cause de l'utilisation accrue de ce service. Le traversier transporte des véhicules et des passagers entre Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse.
Il a aussi été question des mesures qui seraient prises pour remplacer l'ancien programme de prêts aux étudiants qui a été abandonné par les banques. Les représentants ont affirmé au Comité que le ministère du Développement des ressources humaines prévoirait une autre source de financement d'ici le début de la prochaine année scolaire.
Respectueusement soumis,
Le président,
LOWELL MURRAY