Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
1re Session, 37e Législature,
Volume 139, Numéro 23
Le vendredi 30 mars 2001
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Président pro tempore
LE SÉNAT
Le vendredi 30 mars 2001
La séance est ouverte à 10 heures, le Président pro tempore étant au fauteuil.
Prière.
LA SANCTION ROYALE
AVIS
Son Honneur le Président pro tempore informe le Sénat qu'elle a reçu la communication suivante:
RIDEAU HALL
Le 30 mars 2001
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Ian Binnie, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du Gouverneur général, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 30 mars 2001 à 10 heures, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le sous-secrétaire,
politique, programme et protocole,
Anthony P. SmythL'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Son Honneur le Président pro tempore: Vous plaît-il, honorables sénateurs, que le Sénat s'ajourne maintenant à loisir pour attendre l'arrivée de l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale?
Des voix: D'accord.
(Le Sénat s'ajourne à loisir.)
(1020)
SANCTION ROYALE
L'honorable Ian Binnie, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa capacité de suppléant de la Gouverneure générale, prend place au pied du trône. La Chambre des communes, priée de se présenter, arrive avec son Président.
L'honorable Peter Milliken, Président de la Chambre des communes, s'adresse ensuite à l'honorable suppléant de la Gouverneure générale en ces termes:
Qu'il plaise à Votre Honneur.
La Chambre des communes du Canada a voté certains crédits requis pour permettre au gouvernement de pourvoir aux dépenses du service public.
Au nom de la Chambre des communes, je présente à Votre Honneur les projets de loi suivants:
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2001 (Projet de loi C-20, Chapitre 01, 2001)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (Projet de loi C-21, Chapitre 02, 2001)
À ces projets de loi, je prie humblement Votre Honneur de donner la sanction royale.
Il plaît à l'honorable suppléant de la Gouverneure générale de donner la sanction royale aux projets de loi.
La Chambre des communes se retire.
Il plaît à l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.
Le Sénat reprend sa séance.
LES TRAVAUX DU SÉNAT
L'honorable Eymard G. Corbin (leader adjoint suppléant du gouvernement): Honorables sénateurs, je propose que les articles figurant à l'ordre du jour et au Feuilleton demeurent dans leur ordre actuel.
Son Honneur le Président pro tempore: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
L'AJOURNEMENT
L'honorable Eymard G. Corbin (leader adjoint suppléant du gouvernement): Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose:
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 3 avril 2001, à 14 heures.
Son Honneur le Président pro tempore: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne au mardi 3 avril 2001, à 14 heures.)