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Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 37e Législature,
Volume 139, Numéro 60

Le jeudi 18 octobre 2001
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Président pro tempore


 

LE SÉNAT

Le jeudi 18 octobre 2001

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président pro tempore étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

VISITEURS DE MARQUE

Son Honneur le Président pro tempore: Honorables sénateurs, je vous signale la présence à notre tribune de six lauréates du Prix du Gouverneur général en 2001 en commémoration de l'affaire «personne».

Je suis ravie de vous accueillir au Sénat du Canada.

[Français]

Votre engagement et votre persévérance sont une source d'inspiration inestimable pour nos Canadiens et Canadiennes. Bienvenue au Sénat du Canada.


[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

LA JOURNÉE DE LA PERSONNE

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui, Journée de la personne, pour célébrer le rôle que les femmes canadiennes ont joué dans l'histoire de notre pays.

En 1929, les cinq femmes connues aujourd'hui sous le nom des Célèbres cinq — Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Louise McKinney, Nellie McClung et Irene Parlby — ont réussi à faire inclure les femmes dans la définition de «personne» afin qu'elles puissent accéder au Sénat du Canada.

La Journée de la personne est célébrée pendant le Mois de l'histoire des femmes, un moment tout à fait opportun pour songer aux percées que les femmes ont réalisées dans le monde au cours de leurs batailles pour se faire accepter comme des citoyennes de plein droit dans leurs propres pays.

Honorables sénateurs, une encyclopédie bibliographique publiée à Toronto en 1886 résumait en termes éloquents la situation des femmes dans notre pays. Le titre de cet ouvrage était A Cyclopedia of Canadian Biography, Being Chiefly Men of the Time. Aujourd'hui, nous reconnaissons tous qu'il y a d'innombrables femmes qui méritent des biographies, ce qui montre bien la distance parcourue par notre société depuis 1886.

Les femmes ont toujours joué un rôle important en modelant notre société. Le volet le plus important de ce rôle est probablement l'éducation de nos enfants. Nous ne comptons cependant sur les réalisations des femmes en dehors du monde familial que depuis relativement peu de temps. Il y a aussi peu de temps que les femmes travaillent avec et comme les hommes, comme des partenaires à part entière et sur un pied d'égalité.

Les femmes sont responsables d'une grande partie des progrès de la société, en particulier en Amérique du Nord. Il suffit de songer aux événements mondiaux récents pour mesurer la différence de sort entre les femmes de nombreuses régions du monde. Il y a, en mer d'Oman, un porte-avions américain qui porte le nom de Carl Vinson. C'est le nom d'un député au Congrès qui s'est fermement opposé à ce que les femmes servent dans l'armée; n'empêche qu'il y a aujourd'hui, sur ce même navire, des femmes qui sont pilotes et ingénieurs mécaniciens. Elles se battent contre un régime qui appuie non seulement le terrorisme, mais qui nie aux femmes afghanes le droit à la liberté et à la pleine participation à leur propre société.

Le Canada a eu la chance de compter sur de nombreuses pionnières qui ont servi de modèles pour les générations à venir. Susanna Moodie et Catherine Parr-Trail ont tenu la chronique des peines et des joies de la colonisation d'un nouveau Canada. Pauline Johnson est devenue une porte-parole réputée de ses ancêtres mohawks à une époque où le monde estimait que les Indiens étaient une race en voie de disparition. Leurs réalisations ont été remarquables à une époque de l'histoire de notre pays pendant laquelle survivre était en soi remarquable.

[Français]

Comme nous le savons, l'honorable Muriel McQueen Fergusson a été, en 1972, la première femme nommée au poste de Présidente du Sénat. La première femme nommée au Sénat fut l'honorable Cairine Wilson en 1930.

Au cours de ce mois, alors que nous célébrons l'apport et les réalisations des femmes et que 2001 a été décrétée Année internationale des volontaires, nous devons nous souvenir que plus de 75 p. 100 des femmes canadiennes participent à des activités bénévoles. Notre monde serait très différent sans l'apport personnel des femmes qui s'efforcent d'améliorer la vie de leurs familles, de leurs amis et de leurs collectivités.

Alors que les réalisations des hommes ont, à juste titre, été conservées dans notre histoire, il est triste de constater que ce n'est pas le cas de celles des femmes. Comme l'a affirmé Virginia Wolfe dans une formulation qui a marqué les esprits, nous ne saurons jamais si Shakespeare avait une soeur.

Je ne crois pas que ce mois soit réservé à honorer uniquement les femmes qui ont réussi dans des conditions remarquables, mais il a plutôt pour vocation d'honorer toutes les femmes qui ont subi des discriminations voilées ou manifestes, toutes les femmes à qui l'on a refusé l'égalité d'accès, à toutes celles qu'on a privées des libertés de base dont profitaient leurs concitoyens. Il est surtout temps d'honorer le nombre incalculable de femmes qui sont parvenues à venir à bout de ces circonstances.

(1340)

Nous pouvons faire en sorte que leurs vies, même si on n'en a pas écrit l'histoire, n'ont pas été vécues en vain. Il faut aussi s'en souvenir.

AGRICULTURE ET FORÊTS

LES BAS PRIX DES PRODUITS DE BASE—LA MOTION DU COMITÉ CONDAMNANT LE GOUVERNEMENT

L'honorable David Tkachuk: Honorables sénateurs, comme nombre de sénateurs le savent, la collectivité agricole de l'Ouest canadien a été fortement touchée par les bas prix des marchandises. Cela est dû à de nombreuses raisons, notamment les politiques de subventions des gouvernements de la Communauté européenne et des États-Unis, qui causent une surabondance des produits, d'où les bas prix sur le marché international.

Des groupements professionnels agricoles ont comparu devant le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts à maintes reprises. Ils ont exposé leurs problèmes, lesquels sont aggravés par des coûts de production sans cesse grandissants, et ont fait part également au comité des solutions qu'ils proposent.

Aujourd'hui, nous avons entendu trois agriculteurs du Manitoba qui sont venus à plusieurs reprises à Ottawa pour parler de leur situation fâcheuse. Ils ont beaucoup travaillé pour préparer leurs excellents exposés au comité sénatorial.

Aujourd'hui, le comité a jugé bon, après avoir entendu leurs témoignages, de proposer la motion suivante:

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts condamne le gouvernement fédéral libéral pour son manque d'action dans la crise agricole de l'Ouest.

Je suis absolument enchanté de voir que la motion a été adoptée sans beaucoup de débats et a été accueillie avec enthousiasme, avec seulement trois votes dissidents dans un comité de 12 membres. Je demande que tous les sénateurs présents appuient sans hésitation la motion du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts ainsi que son action ferme dans la crise actuelle.

LA GOUVERNEURE GÉNÉRALE

LES LAURÉATES DU PRIX DE L'AFFAIRE «PERSONNE»

L'honorable Vivienne Poy: Honorables sénateurs, il y a un an jour pour jour, j'ai eu le privilège, avec nombre de nos collègues, d'assister au dévoilement de la sculpture des cinq femmes célèbres sur la colline du Parlement. Comme nous le savons tous, c'est grâce à ces cinq femmes que des femmes ont pu être nommées au Sénat du Canada. Comme beaucoup l'ont signalé alors, le dévoilement était un événement important car il s'agissait de la première sculpture de femmes canadiennes à orner la colline du Parlement.

Depuis lors, des femmes et des hommes de tout le Canada et du monde entier ont visité le site et ont été inspirés par les sculptures plus grandes que nature de ces femmes sensationnelles.

Chaque 18 octobre, le Prix du Gouverneur général commémorant l'affaire «personne» est présenté à cinq femmes afin d'honorer la version moderne des Célèbres cinq. Ces femmes sont choisies parmi celles qui oeuvrent pour d'autres femmes dans la collectivité. Tout comme les Célèbres cinq, ces femmes ont concrétisé le pouvoir personnel pour faire toute une différence et provoquer un changement. Il est important, aujourd'hui, que nous mettions leurs réalisations en relief.

Linda Silver Dranoff et Kathleen Mahoney sont toutes deux des avocates qui ont défendu les droits des femmes devant les tribunaux. Vera Danyluk et Lynda Sorenson se sont servies du forum politique et de l'activisme communautaire pour faire avancer le changement. Professionnelle des soins de santé dévouée, Madeleine Gaudet a oeuvré pour améliorer les conditions de travail des infirmières et d'autres travailleuses. Enfin, Anila Umar, lauréate du Prix pour les jeunes, représente l'avenir. Tout en étudiant pour obtenir deux diplômes, elle s'est faite le défenseur des droits des enfants et des femmes des minorités et des immigrantes.

En ce jour, alors que nous célébrons l'affaire «personne», je tiens à féliciter les lauréates, dont les réalisations constituent un autre jalon vers l'égalité pour les femmes au Canada, tout en offrant aux filles du Canada un avenir ouvert sur tous les horizons.

M. JEAN BÉLIVEAU
L'HONORABLE E. LEO KOLBER

FÉLICITATIONS À L'OCCASION DES DOCTORATES ÉCERNÉS PAR L'UNIVERSITÉ SAINT MARY'S

L'honorable Wilfred P. Moore: Honorables sénateurs, je voudrais vous informer que, le 4 octobre 2001, l'Université Saint Mary's de Halifax (Nouvelle-Écosse) a décerné un doctorat honoris causa en droit civil à Jean Béliveau au cours de la cérémonie de remise des diplômes de cet automne, en reconnaissance de sa contribution remarquable à notre sport national durant sa glorieuse carrière au sein des Canadiens de Montréal ainsi que pour son travail dévoué en faveur de la collectivité.

Dans ses observations, l'archevêque Austin Burke a dit ceci:

La vie de M. Béliveau a été un modèle pour les autres, tant sur la glace qu'ailleurs.

M. Béliveau se joint ainsi à un autre éminent diplômé récent de mon alma mater, notre collègue le sénateur E. Leo Kolber, à qui l'Université Saint Mary's a également décerné un doctorat honoris causa en droit lors de la cérémonie de remise des diplômes tenue le 15 mai 2001, en reconnaissance de son leadership en politique et dans les affaires, et notamment de son intervention en faveur des récents changements apportés au régime d'imposition des gains en capital, ainsi que de son travail communautaire aussi généreux qu'infatigable, surtout au nom de l'Hôpital général juif de Montréal.

Nous rendons hommage à l'Université Saint Mary's pour avoir décerné ces témoignages bien mérités et nous félicitons M. Béliveau et M. Kolber, deux des meilleurs capitaines qui aient fait leur marque au Canada, l'un sur la patinoire et l'autre dans les salles de conseils d'administration.

LA CAUSE ANTITERRORISTE

L'honorable B. Alasdair Graham: Honorables sénateurs, comme des milliers d'habitants de la Nouvelle-Écosse et de Canadiens de tous les âges et de toutes les couches de la société, j'ai regardé hier les bâtiments de l'Opération Apollo prendre la mer au port de Halifax. Comme les NCSM Iroquois, Charlottetown et Preserver appareillaient, mes pensées se portaient sur la grande tradition navale de ce grand point de départ.

Des milliers de personnes s'étaient massées le long du littoral, comme elles l'avaient fait lors de conflits passés, pour dire au revoir à nos hommes et nos femmes. Aujourd'hui, comme alors, il y a eu des discours, des drapeaux et, bien sûr, des larmes. Et, aujourd'hui comme alors, il y avait de la détermination, du courage et le genre de force dont les Canadiens ont toujours fait preuve en temps de crise. Aujourd'hui, comme alors, il y avait le sentiment irrésistible que nous devions défendre notre liberté et notre mode de vie, qu'une guerre d'un nouveau genre était en cours et que la dépravation morale du terrorisme devait être déracinée à tout prix.

Comme je regardais les nombreux parents portant des rubans invisibles, comme celui que je porte aujourd'hui — simples noeuds de plastique transparent attachés aux couleurs du Canada — je pensais à leur lutte courageuse contre les incertitudes de l'avenir. Je pensais à leur calme acceptation des efforts qui seront nécessaires pour protéger et sauvegarder notre mode de vie. Ceux et celles qui restent là pour garder le fort porteront ces rubans jusqu'au retour de ceux qu'ils aiment.

On racontera aux enfants des histoires d'honneur. On leur parlera d'un nouveau chapitre, plein de force et de conviction, de l'histoire du peuple canadien à travers les âges. On avait toujours espéré qu'ils auraient le bonheur de ne plus être témoins de la guerre.

Honorables sénateurs, nous devons continuer à travailler infatigablement dans les corridors diplomatiques, avec l'excellence de notre arsenal juridique international et l'instinct multilatéral profondément ancré dans la mentalité canadienne. Nous devons travailler avec conviction et courage pour mettre un terme au grave péché de l'indifférence, à l'affreux cloaque de la pauvreté et de l'oppression qui hante beaucoup trop de gens et de pays à notre époque.

Je crois que nous réussirons, comme nation, à nous dépasser et à aller au-delà de toutes les attentes. Nous nous battrons avec honneur et valeur sur tous les fronts. Nous donnerons ce qu'il faut pour que nos enfants et nos petits-enfants puissent vivre en paix.

LES CÉLÈBRES CINQ ET L'AFFAIRE «PERSONNE»

L'honorable Joyce Fairbairn: Honorables sénateurs, comme femme, Albertaine et membre du Sénat, je ne pouvais pas laisser passer ce jour sans rappeler la mémoire des cinq célèbres femmes de l'Alberta — Henrietta Muir Edwards, Nellie McClung, Emily Murphy, Irene Parlby and Louise McKinney — qui, en 1929, ont eu le courage, la ténacité et le cran d'aller jusqu'au sommet de la pyramide pour changer notre histoire et pour permettre aux Canadiennes d'être jugées aptes a devenir sénateurs au Canada.

C'est avec une grande joie que nous regardons les Célèbres cinq tous les jours, en sortant du Sénat. Je ne crois pas qu'une seule journée passe sans que des Canadiens aillent leur serrer la main, s'asseoir dans leur chaise ou toucher leur tasse de thé. Ce fut une grande occasion de faire reconnaître ces cinq grandes Canadiennes de façon à ce que chacun puisse les voir sur la colline du Parlement.

(1350)

Je tiens à transmettre mes félicitations, comme l'ont fait d'autres sénateurs, à leurs successeurs qui recevront aujourd'hui, à la résidence de la Gouverneure générale, le Prix de l'affaire «personne». Ainsi se souvient-on de la place que ces pionnières de l'Alberta ont prise dans l'histoire, changent au fil des années ce à quoi les femmes peuvent aspirer. Je puis dire aux honorables sénateurs que je n'aurais jamais pu franchir ces portes pour pénétrer dans cette Chambre s'il n'y avait pas eu ces cinq femmes célèbres.

VISITEURS DE MARQUE

Son Honneur le Président pro tempore: Honorables sénateurs, je vous signale la présence à notre tribune d'un ancien collègue, l'honorable sénateur Keith Davey. Nous lui souhaitons la bienvenue au Sénat.

Des voix: Bravo!

LA GOUVERNEURE GÉNÉRALE

LES LAURÉATES DU PRIX DE L'AFFAIRE «PERSONNE»

L'honorable Sheila Finestone: Honorables sénateurs, j'aimerais ajouter un mot ou deux aux hommages très chaleureux rendus par les sénateurs Fairbairn et Poy.

Nous vivons à un moment important de l'évolution des femmes dans notre société. Nous avons encore aujourd'hui un certain nombre de femmes que nous honorerons; elles témoignent du fait qu'il était plus que temps de reconnaître le rôle que les femmes jouent dans notre société et qu'elles y sont des partenaires égales aux hommes.

Ce fut donc dans les traces de ces cinq célèbres femmes, qui ont jeté les bases qui permettent aux femmes d'entrer au Sénat aujourd'hui, que marchent les femmes exceptionnelles suivantes: Linda Silver Dranoff, Kathleen Mahoney, Madeleine Gaudet, Anila Umar et, évidemment, deux de mes amies, Lynda Sorenson et Vera Danyluk.

Ces femmes sont les successeurs des cinq femmes représentées par la sculpture de bronze que nous voyons à l'extérieur de cet édifice. Comme l'a dit le sénateur Fairbairn, les gens peuvent s'asseoir sur les chaises, faire semblant de prendre une tasse de thé et songer à l'idée de l'égalité pour les femmes. Les Célèbres cinq ont véritablement travaillé pour leur société, que ce soit pour des hommes, des femmes ou des enfants. Elles ont démontré que les femmes peuvent avancer dans leur carrière n'importe où si elles le désirent. Nous sommes ici pour reconnaître l'admirable travail que ces cinq femmes merveilleuses ont fait en 1929, alors que je n'étais pratiquement pas encore une personne.

L'histoire a évolué, honorables sénateurs. Ne sommes-nous pas en meilleure posture aujourd'hui? J'aimerais féliciter de nouveau les lauréates.


AFFAIRES COURANTES

PROJET DE LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

RAPPORT DU COMITÉ

L'honorable Lise Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le rapport suivant:

Le jeudi 18 octobre 2001

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 30 mai 2001, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,
LISE BACON

(Le texte des observations figure en annexe dans les Journaux du Sénat d'aujourd'hui, à la p. 853.)

Son Honneur le Président pro tempore: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Callbeck, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du Sénat.)

[Traduction]

AGRICULTURE ET FORÊTS

LA CRISE AGRICOLE AU MANITOBA ET DANS L'OUEST DU CANADA—LE RAPPORT RECOMMANDANT QU'UN COMITÉ PLÉNIER ENTENDE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

L'honorable Leonard J. Gustafson, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le rapport suivant.

Le jeudi 18 octobre 2001

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Le Comité, autorisé par le Sénat le 20 mars 2001 à examiner le commerce international des produits agricoles et agroalimentaires et les mesures à court et à long termes pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada, signale respectueusement que le ministre de l'Agriculture a annulé sa comparution aujourd'hui devant lui. En conséquence, le Comité recommande la constitution, le plus tôt possible, d'un comité plénier afin d'entendre le ministre de l'Agriculture sur la crise qui frappe les agriculteurs du Manitoba et de l'Ouest du Canada.

Respectueusement soumis,

Le président,
LEONARD J. GUSTAFSON

Son Honneur le Président pro tempore: Honorables sénateurs, quand étudierons-nous ce rapport?

(Sur la motion du sénateur Gustafson, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)


PÉRIODE DES QUESTIONS

LA CITOYENNETÉ ET L'IMMIGRATION

LA NOTE DE SERVICE DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ CONCERNANT LE PROJET DE LOI SUR L'IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, madame le ministre peut-elle confirmer si le président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié a modifié sa note de service concernant les candidatures à un poste au sein d'une division dont la création n'a pas encore été approuvée par le Parlement, conformément à ce qu'elle nous a assuré hier? Si cela a été fait, pourrait-elle déposer cette note de service révisée ou, à tout le moins, nous en faire tenir une copie?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je dois dire au sénateur Lynch-Staunton que je n'ai pas en ma possession aujourd'hui copie de cette circulaire. Je ferai tout mon possible pour la lui communiquer à notre prochaine séance.

LA SANTÉ

L'ACHAT D'UN MÉDICAMENT GÉNÉRIQUE CONTRE LA MALADIE DU CHARBON—L'INFRACTION À LA LOI SUR LES BREVETS—LES TESTS DE SÉCURITÉ

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Madame le ministre peut-elle confirmer si Santé Canada a commandé à Apotex, qui est le plus gros fabricant de produits pharmaceutiques génériques au Canada, 900 000 doses du médicament générique Cipro contre la maladie du charbon?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Je remercie l'honorable sénateur de sa question. Je peux en effet confirmer à tous les honorables sénateurs que ce médicament a été acheté. Tout a été fait pour essayer d'obtenir ce médicament auprès du fabricant d'origine, la société Bayer. Malheureusement, Bayer n'en avait pas suffisamment. C'est pourquoi d'autres quantités ont été commandées à Apotex, la raison étant que nous reconnaissons tous que nous traversons une période extraordinaire et qu'en période extraordinaire, il faut des mesures extraordinaires.

(1400)

Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, s'il est vrai que Bayer AG détient toujours le brevet de ce médicament, alors Bayer est le seul vendeur légal de Cipro au Canada, puisque son brevet sur cet antibiotique n'a pas expiré. Sur quel pouvoir se fonde le gouvernement du Canada pour enfreindre le brevet du médicament?

Le sénateur Carstairs: Le pouvoir invoqué par le gouvernement est la situation d'urgence dans laquelle nous risquons tous, mais nous espérons le contraire, d'être exposés à la maladie du charbon au Canada.

Voici la situation, honorables sénateurs: Cipro aurait été identifié comme l'antibiotique le plus efficace, même s'il n'est pas le seul, à traiter efficacement l'exposition à la maladie du charbon. De nombreux autres antibiotiques, comme l'ampicilline et l'érythromycine, peuvent être utilisés pour traiter cette maladie, mais les spécialistes en médecine ont désigné le médicament en question comme étant l'un des plus efficaces.

Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, il y a deux sortes de questions que nous devons étudier ici. Premièrement, madame le ministre vient de déclarer que le Cipro serait l'un des plus efficaces. Quels tests Santé Canada a-t-il effectué pour déterminer si ce médicament peut être utilisé en toute sécurité au Canada? Ce ministère a-t-il effectué quelque test que ce soit sur ce médicament?

Le sénateur Carstairs: Le processus d'approbation a été accéléré et certains tests préliminaires ont été effectués, mais le médicament n'a pas passé par toutes les étapes normales de sécurité à cause de la rapidité du processus.

Honorables sénateurs, je crois que tous dans cette salle, et peut-être dans tout le Canada, espèrent que personne n'aura jamais à se servir de ce médicament.

Le sénateur Lynch-Staunton: Ce n'était pas là la question.

Le sénateur Carstairs: On en fait des réserves. On ne l'utilisera peut-être jamais, mais depuis que la Food and Drug Agency des États-Unis l'a choisi, on a estimé qu'il fallait l'avoir à portée en cas d'urgence.

L'honorable David Tkachuk: Honorables sénateurs, le gouvernement a-t-il déclaré un état d'urgence?

Le sénateur Carstairs: Non. Comme le sénateur le sait pertinemment, le gouvernement n'a pas déclaré d'état d'urgence. Cependant, il faudrait déclarer un état d'urgence, malheureusement, s'il arrivait qu'un grand nombre de Canadiens soient exposés à l'anthrax. Je ne crois pas que nous voudrions attendre qu'un grand nombre de Canadiens soient exposés à cette maladie pour avoir le médicament de choix en quantité suffisante.

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, je suis entièrement d'accord avec madame le ministre, mais les Canadiens veulent être convaincus de l'innocuité du médicament qu'ils obtiennent, qu'il s'agisse du médicament d'origine ou de sa copie. Madame le ministre peut-elle nous dire si Santé Canada a entamé ses tests sur le médicament générique?

Le sénateur Carstairs: Comme le sénateur le sait probablement, je ne suis pas en mesure de lui donner une date exacte. Toutefois, je peux lui assurer que non seulement les tests ont déjà été réalisés dans ce pays, mais également que des tests réalisés par d'autres administrations des aliments et drogues ont fait l'objet d'analyses attentives du gouvernement du Canada. On est parvenu à la conclusion qu'il s'agit d'un médicament sûr.

Le sénateur Lynch-Staunton: Cette réponse n'est pas du tout satisfaisante, car le gouvernement du Canada a refusé de nombreuses fois par le passé de reconnaître les tests faits par la FDA. On a l'impression que le gouvernement a paniqué un peu et qu'il a décidé de tranquilliser les Canadiens en leur disant qu'il dispose de suffisamment de médicaments en réserve. C'est pourquoi il s'arrange pour obtenir un médicament équivalent. Il n'y a pas de preuve que ce médicament équivalent ait franchi avec succès les tests rigoureux que Santé Canada fait toujours subir aux produits avant d'autoriser leur commercialisation.

Le sénateur Carstairs: Avec tout le respect que je dois au chef de l'opposition au Sénat, le gouvernement s'efforce précisément d'éviter la panique, et non pas de la provoquer.

Le sénateur Lynch-Staunton: Le gouvernement est en train d'enfreindre la loi.

Le sénateur Carstairs: Nous ne parlons pas ici d'une maladie comme une simple bronchite, qui peut être soignée avec un traitement médical adapté et de bons médicaments. Nous parlons d'une maladie qui présente un risque mortel. Ce type de maladie nécessite de recourir aux traitements les plus modernes dont on dispose actuellement.

Le sénateur Lynch-Staunton: Et approuvés. Ce médicament n'a pas été approuvé.

Le sénateur Carstairs: Voulez-vous attendre qu'il y ait des morts avant de l'approuver?

Le sénateur Lynch-Staunton: Ce n'est pas là la question. Vous pouvez les tuer si vous leur donnez le mauvais médicament.

Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, d'une part, il y a des questions de santé qu'il faut étudier. D'autre part, madame le ministre a déclaré qu'il y a urgence, et que nous ne sommes donc pas tenus de respecter la législation sur les brevets.

Est-il vrai, madame le ministre, que la Loi sur les brevets de 1993 prévoit qu'on peut passer outre au brevet d'un médicament si ce médicament est nécessaire pour parer à une urgence déclarée? La loi prévoit-elle une dérogation de cette nature?

Ma question est similaire à celle du sénateur Tkachuk. D'après la Loi sur les brevets de 1993, en ce qui concerne les médicaments, quelles conditions le gouvernement doit-il invoquer pour déclarer un état d'urgence? Cet état d'urgence a-t-il été déclaré ou attesté au sens de la Loi sur les brevets?

Le sénateur Carstairs: Si le sénateur examine de près sa question, il a la réponse. Ces pilules ne seront pas distribuées tant qu'il n'y aura pas d'urgence.

Le sénateur Lynch-Staunton: Mais on les achète.

Le sénateur Carstairs: Cela ne signifie pas qu'elles sont distribuées ou utilisées. Le sénateur propose-t-il que nous attendions qu'il y ait urgence pour passer outre à la Loi sur les brevets et pour ordonner aux fabricants de produire les médicaments? Ou laisse-t-il entendre que nous devrions avoir les médicaments à notre disposition dès maintenant, déclarer l'état d'urgence quand il y aura urgence et être en mesure d'offrir les traitements immédiatement?

Le sénateur Lynch-Staunton: Vous avez déjà enfreint la loi.

Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, cela en dit long quand on voit les sénateurs d'en face applaudir franchement une déclaration faite par le ministre quand la question, à laquelle le ministre n'a pas répondu, est celle-ci: en vertu de quel pouvoir le gouvernement achète-t-il ces 900 000 pilules, qui sont protégées par un brevet? Le gouvernement est en train d'enfreindre la loi. C'est illégal. Si une disposition de la loi prévoit une dérogation, je demande au gouvernement, par la voie de son ministre ici présent, de nous dire quel texte de loi l'autorise à enfreindre la loi.

Le sénateur Carstairs: L'honorable sénateur a mentionné lui-même l'article de la Loi sur les brevets qui permet d'invoquer une urgence...

Le sénateur Lynch-Staunton: Vous avez dit qu'il n'y a pas d'urgence.

Le sénateur Carstairs: ... pour déroger à la Loi sur les brevets.

Le sénateur Lynch-Staunton: Vous avez dit qu'il n'y a pas d'urgence.

Le sénateur Carstairs: Je suggère aux honorables sénateurs d'en face de faire preuve d'un peu de bon sens. Le moindre bon sens nous commanderait d'avoir les médicaments à notre disposition. En cas d'urgence...

Le sénateur Lynch-Staunton: Les médicaments n'ont pas fait l'objet d'essais.

Le sénateur Carstairs: ... l'état d'urgence peut alors être déclarée et les médicaments distribués immédiatement. Si aucune urgence n'est déclarée, les médicaments ne serviront pas. Il n'y aura alors aucune violation du brevet.

LA DÉFENSE NATIONALE

LE REMPLACEMENT DES HÉLICOPTÈRES SEA KING—L'ACHAT DES HÉLICOPTÈRES CORMORANT EH-101

L'honorable Michael A. Meighen: Honorables sénateurs, je peux peut-être passer à un autre cas de cafouillage de la part du gouvernement.

Madame le ministre peut-elle confirmer l'information que j'ai reçue, selon laquelle au moins deux nouveaux hélicoptères de recherche et de sauvetage EH-101 sont maintenant arrivés à leur base de Comox?

Le sénateur Lynch-Staunton: Discrètement.

Le sénateur Meighen: C'est le sujet de ma question. Pourquoi n'y a-t-il aucune publicité ni aucune annonce alors que cette bonne nouvelle était attendue depuis longtemps?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je peux confirmer que les deux hélicoptères sont bien arrivés. Il s'agit d'une série d'appareils qui avaient été commandés il y a quelques temps.

Des voix: Bravo!

Le sénateur Carstairs: Ces appareils permettront de mener dans notre magnifique pays des missions de recherche et de sauvetage de pointe. Je crois me souvenir qu'on a fait beaucoup de tapage le jour de l'annonce de leur achat.

(1410)

Le sénateur Meighen: Si je me souviens bien, certains n'ont pas beaucoup aimé tout ce bruit.

Quoi qu'il en soit, honorables sénateurs, peut-être madame le leader du gouvernement pourra-t-elle éclaircir un autre aspect de cette affaire. D'après les renseignements que j'ai obtenus, cinq des EH-101 Cormorant attendent en Italie, prêts à la livraison, depuis février ou mars de cette année. Si c'est le cas, pourquoi le gouvernement n'en prend-il pas livraison? Qu'attend-il pour le faire? Il serait peut-être bon d'affecter quelques-uns de ces nouveaux hélicoptères à une ou plusieurs des frégates qui sont parties de Halifax hier, afin de remplacer nos vieux hélicoptères Sea King dont la fiabilité laisse à désirer.

Le sénateur Carstairs: Je dois tout d'abord dire à l'honorable sénateur qu'il mélange les pommes et les oranges. Les hélicoptères Cormorant que nous avons achetés sont destinés à la recherche et au sauvetage et sont équipés en conséquence. Ils n'ont pas les capacités de combat des Sea King. Il ne serait pas possible, avec l'équipement actuel des Cormorant livrés, de les embarquer sur les frégates qui ont appareillé pour le golfe Persique.

En ce qui concerne les hélicoptères qui attendent en Italie, je crois savoir qu'ils font actuellement l'objet d'essais. Ils seront livrés dès que les essais auront pris fin.

Le sénateur Meighen: Je voudrais remercier madame le ministre de sa réponse. Je conviens avec le leader du gouvernement que l'équipement est différent. Toutefois, il se pourrait bien qu'il y ait des missions de recherche et de sauvetage dans le golfe, à l'appui de notre personnel qui sert dans la région.

Le sénateur Carstairs: Je me permets de répéter, avec respect, à l'honorable sénateur Meighen, que les Sea King ont, à part leurs capacités de recherche et de sauvetage, un usage militaire, et c'est ce qui les différencie des Cormorant commandés.

Le sénateur Lynch-Staunton: Et qui sauvera les Sea King?

LA SANTÉ

LA SÉCURITÉ DES ANTIBIOTIQUES ADMINISTRÉS AU BÉTAIL

L'honorable Mira Spivak: Honorables sénateurs, on assure depuis assez longtemps aux Canadiens que les antibiotiques administrés aux animaux pour prévenir les maladies, notamment pour le bétail, sont sûrs parce qu'ils ont le temps de se dissiper avant que la viande ne soit consommée. Une nouvelle étude, dont le National Post rend compte en première page aujourd'hui, conteste cette conclusion, affirmant que la santé de millions de personnes et la vie de milliers d'autres seraient en danger. Selon l'étude, les antibiotiques administrés aux bovins devraient être interdits immédiatement. C'est ce qu'a dit l'un des médecins de la faculté de médecine de l'Université Tufts de Boston. Les résultats de l'étude ont paru dans le New England Journal of Medicine qui, comme tous les honorables sénateurs le savent, est une prestigieuse publication.

Est-ce que cette mise en garde qui sera transmise au gouvernement, par l'intermédiaire de l'honorable leader, entraînera un réexamen de la politique concernant l'administration d'antibiotiques aux bovins et à d'autres bêtes?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Je remercie l'honorable sénateur de sa question. Elle a raison. Cette étude a certainement mis en lumière des faits nouveaux, et il s'agit bien d'une prestigieuse revue. Je ne crois pas que le ministère de l'Agriculture ou Santé Canada aient vraiment besoin que je porte cette étude à leur attention, mais je vais quand même le faire, au nom de l'honorable sénateur.

Le sénateur Spivak: Honorables sénateurs, il serait en outre intéressant de considérer les liens qu'il pourrait y avoir avec l'eau. Certains croient maintenant qu'aux alentours des élevages de porcs, les bactéries résistantes aux médicaments causées par l'administration d'antibiotiques au bétail sont également en train de contaminer l'eau. C'est une question très sérieuse, et je serais très reconnaissante à madame le ministre de son aide.

Le sénateur Carstairs: L'honorable sénateur Spivak a raison. Il y a beaucoup d'inquiétudes légitimes, surtout dans notre province, au sujet des effluents qui s'écoulent des élevages de porcs. S'il est démontré que des résidus des antibiotiques administrés à ces animaux se retrouvent dans l'eau, la question serait critique. Je vais donc ajouter cela à la demande de renseignements que je transmettrai au ministre.


ORDRE DU JOUR

LE SÉNAT

LE COMITÉ PLÉNIER—LE REMPLACEMENT DES HÉLICOPTÈRES SEA KING—LA COMPARUTION DE HAUTS FONCTIONNAIRES AU SUJET DU PROCESSUS D'ACQUISITION—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Finestone, c.p.:

Que le jeudi 4 octobre 2001, à 15 heures, le Sénat se forme en comité plénier afin d'accueillir des hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour la tenue d'une séance d'information au sujet du processus d'acquisition d'hélicoptères maritimes.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du comité plénier qui examinera le processus d'acquisition de la nouvelle flotte d'hélicoptères maritimes, question qui tombe à point compte tenu de la question qu'a posée tout à l'heure le sénateur Meighen.

Le 31 mai dernier, comme on peut le voir à la page 987 des Débats du Sénat, le chef de l'opposition a posé la question suivante:

Madame le leader du gouvernement est-elle disposée à envisager la tenue d'une séance d'information au Sénat et à faire en sorte que nous nous constituions en comité plénier au cours duquel on nous expliquerait tout ce processus et les résultats qu'il est censé donner?

Il a poursuivi en ces termes:

Peut-être que si nous avions droit à un exposé complet au Sénat ou ailleurs [...] de la part de responsables qui sont en mesure de répondre à nos questions, nous pourrions aboutir à une conclusion positive, partagée par les sénateurs des deux côtés.

Le gouvernement a été heureux de donner suite à la demande de l'honorable sénateur concernant une séance d'information sur le processus d'acquisition. Cette séance devait avoir lieu en comité plénier. J'ai annoncé notre accord lors de la séance du 5 juin. Comme l'a dit le sénateur Robichaud le 25 septembre, nous avons bien l'intention de tenir ce comité plénier aussitôt que le gouvernement et le chef de l'opposition auront pu s'entendre sur une date. Nous avons offert de tenir la séance d'information le 4 octobre, comme le mentionnait la motion initiale, mais cette date ne convenait pas à l'opposition.

MOTION D'AMENDEMENT

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je voudrais vous informer que les dirigeants des deux côtés ont convenu d'une date, à savoir le mardi 30 octobre 2001. Je propose donc, en amendement:

Que la motion soit modifiée par la suppression des mots «le jeudi 4 octobre 2001» et leur remplacement par ce qui suit:

le mardi 30 octobre 2001.

(Sur la motion du sénateur Lynch-Staunton, le débat est ajourné.)

RÈGLEMENT, PROCÉDURE ET DROITS DU PARLEMENT

ADOPTION DU SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ TEL QUE MODIFIÉ

Le Sénat passe à l'étude du sixième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (anciennement le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) (étude de la structure des comités du Sénat—report du dépôt), présenté au Sénat le 4 octobre 2001.—(L'honorable sénateur Austin, c.p.)

L'honorable Jack Austin propose: Que le rapport soit adopté.

— Honorables sénateurs, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a travaillé avec diligence pour s'acquitter du mandat que lui a donné le Sénat en vue de l'examen de l'organisation et du fonctionnement des comités. Pendant l'intersession de l'été, nous avons consacré deux journées entières à l'étude d'un certain nombre de questions soulevées par des collègues du comité.

(1420)

J'ai récemment discuté avec le sénateur Stratton, vice-président du comité, du nombre de réunions qu'il nous faudrait tenir pour respecter la date limite du 31 octobre qui nous a été fixée pour le dépôt de notre rapport. Nous avons convenu qu'il serait utile que le comité dispose de plus de temps, surtout à cause du programme très chargé du Sénat et de la nécessité pour l'opposition d'être en mesure de participer pleinement.

MOTION D'AMENDEMENT

L'honorable Jack Austin: Même si les travaux de notre comité sont importants — je dirais même urgents —, la question du temps n'est pas vraiment critique. Je propose donc, avec la permission du Sénat:

Que les mots «le vendredi 15 février 2002» figurant dans la motion dont nous sommes saisis soient supprimés et qu'ils soient remplacés par les mots «le vendredi 29 mars 2002».

Son Honneur le Président pro tempore: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

Son Honneur le Président pro tempore: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion d'amendement?

Des voix: D'accord.

(La motion d'amendement est adoptée.)

Son Honneur le Président pro tempore: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter le rapport modifié?

Des voix: D'accord.

(Le rapport modifié est adopté.)

DÉFENSE ET SÉCURITÉ

LE BUDGET—RAPPORT DU COMITÉ—REPORT DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité (budget—déblocage additionnel de fonds) présenté au Sénat le 25 septembre 2001.—(L'honorable sénateur Stratton).

L'honorable Colin Kenny: Honorables sénateurs, ai-je la permission de poser une question au sénateur Stratton?

Son Honneur le Président pro tempore: Le sénateur Kenny a-t-il la permission de poser une question au sénateur Stratton?

Des voix: D'accord.

Le sénateur Kenny: Honorables sénateurs, cet article figure au Feuilleton depuis plusieurs jours. Le sénateur Stratton peut-il nous dire s'il attendait que quelqu'un d'autre prenne la parole à ce sujet et, dans la négative, pourquoi cet article est en suspens?

L'honorable Terry Stratton: Honorables sénateurs, je crois que le sénateur Kenny comprend la situation. C'est simplement que l'on craint des deux côtés de la Chambre que la dépense de 95 000 $ pour définir le rôle et la fonction du comité ne soit déraisonnable. Par conséquent, la question du changement de nom a été remise à plus tard, tant que ce problème n'est pas résolu.

Le véritable problème, c'est que nous demandons au comité d'établir un plan des travaux qu'il entend réaliser à Ottawa. Nous lui demandons ce qu'il fera et quel sera son mandat, avant d'autoriser des dépenses pour les déplacements. Les deux questions sont étroitement liées.

Le sénateur Kenny: Honorables sénateurs, voici ma question: le sénateur a-t-il d'autres intervenants pour lesquels il veut garder cet article en suspens?

Le sénateur Stratton: Oui.

Le sénateur Kenny: Le sénateur peut-il nous dire qui seront ces intervenants?

Le sénateur Stratton: Pas encore, non.

(Le débat est reporté.)

DROITS DE LA PERSONNE

AUTORISATION DONNÉE AU COMITÉ DE REPORTER LA DATE DE SON RAPPORT FINAL

L'honorable A. Raynell Andreychuk, conformément à l'avis donné le 17 octobre 2001, propose:

Que la date de présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des droits de la personne au sujet de son étude de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, autorisée par le Sénat le 10 mai 2001, soit reportée au vendredi 21 décembre 2001; et

Que le Comité soit autorisé, par dérogation aux règles habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que le rapport soit réputé avoir été déposé à la Chambre du Sénat.

(La motion est adoptée.)

[Français]

L'AJOURNEMENT

Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement:

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)h) du Règlement, je propose:

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 23 octobre 2001, à 14 heures.

Son Honneur le Président pro tempore: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au mardi 23 octobre 2001, à 14 heures.)