Aller au contenu
Télécharger en format PDF

Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 37e Législature,
Volume 139, Numéro 61

Le mardi 23 octobre 2001
L'honorable Dan Hays, Président


 

LE SÉNAT

Le mardi 23 octobre 2001

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

LA NOUVELLE-ÉCOSSE

HALIFAX—LA CHAIRE DE RECHERCHE SUR L'AUTISME À L'UNIVERSITÉ DALHOUSIE

L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, je prends la parole pour attirer votre attention sur une première au Canada. Ma femme et moi avons eu l'honneur, hier, d'assister à Halifax à l'inauguration officielle de la première chaire canadienne sur l'autisme. Les sénateurs savent que l'autisme est un trouble du développement du cerveau qui se manifeste à la fréquence d'un à deux cas pour 1 000 naissances. On en ignore les causes.

Grâce à la clairvoyance, à la bienveillance et à la générosité de Jack et Joan Craig, de Halifax, la chaire est maintenant une réalité. Les fonds versés par Joan et Jack Craig ont permis de conclure un accord de coopération entre le Izaac Walton Killam Health Centre for Children de Halifax et l'Université Dalhousie. La première titulaire de cette chaire, le Dr Susan Bryson, a pris ses fonctions. Elle sera à la fois membre de la faculté de médecine de l'Université Dalhousie et du service de pédiatrie du IWK Health Centre. La première conférence publique sera donnée ce jeudi soir à Halifax.

Honorables sénateurs, j'imagine que nous connaissons tous une famille ayant un enfant autiste. Les autistes peuvent avoir des problèmes de développement social, comme de la difficulté à établir des relations, des problèmes de communication, notamment avec l'emploi du langage, et des problèmes de comportement, en particulier une aversion pour les changements d'habitude.

On considérait autrefois l'autisme comme une maladie incurable. Aujourd'hui, grâce à des interventions, des traitements et un enseignement adaptés, on peut améliorer sensiblement l'état de près de 90 p. 100 des personnes touchées C'est une maladie très grave dont nous savons très peu de choses. On parle parfois d'«autisme infantile» ou de «trouble autistique».

Le traitement de cette maladie est très compliqué et très long. Les parents, les enseignants et les thérapeutes collaborent en coordonnant leurs efforts pour faciliter l'adaptation sociale et le perfectionnement du langage chez l'enfant.

Grâce à la création de cette chaire, les problèmes et le traitement de l'autisme peuvent être abordés au grand jour. Lors de la conférence annonçant la création de cette chaire, le ministre provincial de la Santé, l'honorable Jamie Muir, et le président de l'Université Dalhousie, le Dr Tom Traves, ont exprimé leur appui à cette initiative. Tous deux ont aussi louangé la clairvoyance et la persévérance de Joan et Jack Craig. Tous les orateurs, y compris le Dr MacDonald, doyen de la faculté de médecine, ont remercié M. et Mme Craig de leur philanthropie et de leur générosité, non seulement dans le domaine des arts visuels et de la scène, mais également dans celui des sciences de la santé.

J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec la nouvelle titulaire de cette chaire, le Dr Sue Bryson. Elle m'a précisé que, à sa connaissance, la chaire sur l'autisme financée par la fondation Craig est la première de ce type en Amérique du Nord. C'est donc vraiment une première.

Honorables sénateurs, je vois là une réalisation magnifique qui illustre bien, encore une fois, la clairvoyance et la générosité des Canadiens. Alors que tant de gens dans le monde sont nerveux, apeurés ou inquiets à la suite des événements du 11 septembre, il a été très agréable d'assister à une inauguration qui pourrait déboucher sur des découvertes scientifiques permettant, au bout du compte, d'améliorer les conditions de vie de nombre d'enfants et de familles qui souffrent depuis trop longtemps à cause d'une méconnaissance de l'autisme.

LES PROBLÈMES DE SANTÉ MENTALE

L'honorable Vivienne Poy: Honorables sénateurs, j'ai reçu la semaine dernière une lettre d'un électeur qui a été amené, de par son expérience personnelle de la schizophrénie, à estimer que le public n'accorde pas suffisamment d'attention à cette maladie. Il m'a demandé de porter ce sujet à l'attention du Sénat. Il précise dans sa lettre que tout le monde craint de parler de la maladie mentale, notamment de la schizophrénie, et que, par conséquent, les recherches et les aides aux travaux sur les maladies mentales sont toujours en retard par rapport aux autres maladies.

Afin d'apporter mon appui à toutes les personnes touchées, j'aimerais vous entretenir des problèmes de santé mentale et du poids de ces maladies sur les personnes, les familles, le milieu de travail et notre société. La Semaine de sensibilisation aux maladies mentales s'étalait du 7 au 13 octobre.

Honorables sénateurs, que savons-nous des maladies mentales? Tout d'abord, nous savons qu'elles sont courantes. D'après l'Association canadienne pour la santé mentale, un adulte canadien sur cinq souffrira d'un trouble mental à un moment quelconque de sa vie. Si la schizophrénie touche une personne sur 100, environ dix Canadiens sur 100 souffrent de troubles dépressifs.

Nous savons que la maladie mentale est coûteuse. D'après un rapport intitulé «The Unheralded Business Crisis in Canada, Depression at Work» publié l'an dernier par la Business and Economic Round Table on Mental Health, les coûts économiques de la santé mentale, dans le Canada d'aujourd'hui, correspondent à 14 p. 100 des bénéfices nets d'exploitation au Canada. En termes monétaires, à elle seule, la dépression fait perdre 60 milliards de dollars de recettes dans les économies des pays membres de l'ALENA, surtout en raison de la diminution de la productivité. Honorables sénateurs, à la suite de la tragédie du 11 septembre, la dépression et l'anxiété augmentent.

La maladie mentale ne touche pas que les personnes atteintes, mais aussi les membres de leurs familles et leurs collaborateurs. S'ils ne sont pas traités, les malades peuvent causer des perturbations dans leurs collectivités.

Personne n'est à l'abri de la maladie mentale. Les psychiatres ne font que commencer à comprendre les interactions complexes entre les éléments génétiques, environnementaux et physiologiques qui conduisent à la maladie mentale. Ils constatent que cette maladie peut souvent frapper au hasard, apparemment sans préavis.

Nous savons que, dans la majorité des cas, il est possible de traiter la maladie mentale. Le dépistage précoce, le diagnostic et un traitement adapté peuvent empêcher de nombreuses personnes de souffrir inutilement, ce qui a également pour effet d'accroître la productivité et de faire baisser les coûts de remplacement et d'invalidité.

(1410)

Honorables sénateurs, il est dans l'intérêt du gouvernement et de tous de mettre fin au silence entourant les maladies mentales et de fournir le soutien financier nécessaire à un traitement approprié et efficace. Tous les membres de notre société ont le droit de mener une vie productive et saine.

LE CONFLIT SOUDANAIS

L'honorable Lois M. Wilson: Honorables sénateurs, la dernière semaine durant laquelle le Sénat a siégé en juin, je me trouvais au Soudan et au Kenya, et cet automne, lorsque le Sénat a repris ses travaux, j'assistais à la réunion du groupe restreint du Forum des partenaires de l'IGAD à Oslo, en Norvège, au sujet du Soudan. J'ai donc manqué un certain nombre de séances du Sénat.

Au bout d'un certain temps, il est devenu manifeste qu'aucun des belligérants n'est particulièrement enclin à négocier pour la paix et à faire des compromis à cet effet, car ils estiment tous deux qu'ils peuvent remporter la victoire par la guerre, et poursuivent donc la solution militaire. Il est évident que la promotion du processus de paix entre deux parties qui restent fermement sur leur position depuis deux ans est une source de frustration. Néanmoins, les pays du groupe restreint — la Grande-Bretagne, la Norvège, le Canada, les États-Unis, l'Italie et les Pays-Bas — ont tenu des discussions sur les options possibles à la lumière de l'intransigeance des parties au conflit. Ils ont décidé de continuer à soutenir l'IGAD — l'Autorité gouvernementale pour le développement — les pays de la Corne de l'Afrique chargés de promouvoir le processus de paix par le truchement du Secrétariat kenyan, et également d'élaborer des initiatives complémentaires — soit bilatérales soit avec des ONG — qui renforceraient les perspectives de paix.

Cela ouvre la voie au Canada, qui pourrait ainsi mettre sur pied des initiatives créatrices de concert avec des pays qui ont les mêmes positions afin d'apporter la paix au plus grand pays de l'Afrique, soit le Soudan. Toutefois, un tel engagement de la part du Canada exigerait beaucoup plus de ressources et de personnel à un moment où la demande de ressources est déjà très forte.

La situation au Soudan n'est pas sans rapport avec événements du 11 septembre. En effet, dans le cadre de nos préoccupations actuelles visant les mesures de sécurité adéquates au Canada dans la foulée de la tragédie du 11 septembre, je rappelle que plus de deux millions de civils soudanais ont perdu la vie dans la guerre civile qui fait rage. Ce n'est pas parce que le Soudan ne fait pas les manchettes qu'il est temps de le mettre en veilleuse, d'oublier ou d'abandonner la population qui se trouve dans cette situation si terrible.

Nous nous sommes engagés à travailler pour la paix, surtout sur le continent africain, et cet engagement est plus d'actualité que jamais. Je compte sur l'appui et l'intérêt continus des sénateurs pour les efforts du Canada à l'égard d'un engagement de longue haleine en vue d'arriver à une paix concrète.

LES FINANCES

L'ANNIVERSAIRE DU DERNIER BUDGET FÉDÉRAL

L'honorable Terry Stratton: Honorables sénateurs, je voudrais attirer l'attention du Sénat sur un jalon important que le ministre des Finances Paul Martin a dépassé cette fin de semaine. Peut-être que son leadership a besoin d'un coup de pouce. Je sais qu'il est inhabituel pour un membre de l'opposition de faire remarquer les réalisations du gouvernement, mais celle-ci vaut la peine d'être soulignée.

Samedi, 600 jours s'étaient écoulés depuis le dernier budget fédéral complet, présenté en février 2000. Aucun ministre canadien des Finances n'a jamais mis si longtemps à présenter un budget. En fait, Paul Martin était déjà le deuxième ministre des Finances a avoir passé 500 jours sans présenter un budget — ce qui avait été fait la dernière fois en 1968.

S'il attend jusqu'au début février, Paul Martin sera le premier ministre des Finances à passer 700 jours sans présenter un budget complet. S'il attend jusqu'au 28 février, cela fera deux années complètes. S'il s'agissait de hockey ou de basketball, nous féliciterions M. Martin pour un record de plus de 600 jours.

Il ne s'agit pas de hockey, cependant, et à la lumière de la conjoncture actuelle, je prierais instamment le ministre des Finances de mettre fin à ce record douteux et de présenter immédiatement un budget complet.


AFFAIRES COURANTES

LA CITOYENNETÉ ET L'IMMIGRATION

LE POSTE DE VICE-PRÉSIDENT DE LA FUTURE DIVISION D'APPEL DES RÉFUGIÉS—DÉPÔT DU DOCUMENT

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je voudrais déposer un document intitulé «Le poste de vice-président de la future Divison d'appel des réfugiés», que j'avais promis au chef de l'opposition d'essayer d'obtenir pour lui aujourd'hui.

[Français]

LA COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME

DÉPÔT DU RAPPORT DE TRANSITION

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de transition de la Commission canadienne du tourisme pour la période de neuf mois se terminant le 31 décembre 2000.

[Traduction]

PROJET DE LOI SUR L'IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS

RAPPORT DU COMITÉ

L'honorable Jane Cordy, au nom du sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le rapport suivant:

Le mardi 23 octobre 2001

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 27 septembre 2001, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement. Votre Comité annexe au présent rapport certaines observations relatives à ce projet de loi.

Respectueusement soumis,

Le président,
MICHAEL KIRBY

(Le texte des observations figure en annexe dans les Journaux du Sénat d'aujourd'hui, à la page 869.)

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Cordy, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

[Français]

L'AJOURNEMENT

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose:

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 24 octobre 2001, à 13 h 30.

Son Honneur le Président: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

(1420)

LA LOI DE 2001 MODIFIANT LE DROIT CRIMINEL

PREMIÈRE LECTURE

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu un message des Communes accompagné du projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois.

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Pearson, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

[Traduction]

LE GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA-ÉTATS-UNIS

LES RÉUNIONS DE JUIN ET JUILLET 2001—DÉPÔT DU RAPPORT DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne à deux réunions spéciales que le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis a tenues à Washington le printemps et l'été derniers, soit les 25 et 27 juin et les 15 et 18 juillet 2001, au cours desquelles nous avons rencontré 16 sénateurs et 46 députés au Congrès.

L'ACCÈS AUX DONNÉES DU RECENSEMENT

PRÉSENTATION D'UNE PÉTITION

L'honorable Lorna Milne: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter 305 signatures d'enfants de pensionnats du Canada et de leurs descendants de toutes les régions de l'Ontario et de la Saskatchewan, surtout de la région de Rosetown-Herschel, qui sont à la recherche de leurs ancêtres. Ils font la pétition suivante:

Nous, les soussignés, prions le gouvernement du Canada de bien vouloir rendre publics tous les résultats des recensements après 1901, puisqu'ils constituent le seul moyen public pour les enfants des pensionnats canadiens et leurs descendants, qui représentent au moins 10 p. 100 de notre population, de trouver leurs frères et soeurs et membres de leur parenté desquels ils ont été séparés avec l'approbation tacite de ce pays en application d'une politique que le gouvernement britannique reconnaît maintenant comme malavisée et ayant causé un tort irréparable et irrévocable aux enfants migrants et à leurs descendants.

J'aurai présenté jusqu'ici à cette trente-septième législature une série de pétitions contenant 12 684 signatures en tout. J'ai, par ailleurs, présenté des pétitions portant plus de 6 000 signatures à la législature précédente. Toutes demandaient la publication immédiate des renseignements provenant des recensements d'après 1901.


PÉRIODE DES QUESTIONS

LA DÉFENSE NATIONALE

L'ÉLIMINATION DES PELOTONS SPÉCIALISÉS EN MATIÈRES DANGEREUSES DANS LES BATAILLONS D'INFANTERIE

L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Tout d'abord, je tiens à faire part de mon inquiétude à propos de la décision du ministère de la Défense nationale, plus exactement du ministre de la Défense nationale et du chef d'état-major de la Défense, de supprimer les seules unités de l'armée de terre qui sont spécialisées en guerre NBCR, soit nucléaire, biologique, chimique et radiologique.

Une bonne centaine de militaires ont été parfaitement entraînés aux techniques de décontamination. J'ai donc appris la décision du gouvernement d'éliminer les pelotons de pionniers qui font partie des bataillons d'infanterie. Or, ce sont les seules unités spécialisées en décontamination NBCR.

Comme le gouvernement et ses propres témoins ont reconnu que notre état de préparation laisse à désirer, le gouvernement est-il prêt à revenir sur sa décision d'éliminer ces pelotons qui font partie des bataillons d'infanterie pour que nous puissions conserver ce personnel formé?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs je vais commencer par souhaiter au sénateur Forrestall un bon retour parmi nous. Je suis heureuse de le voir sur pied et, de toute évidence, en bonne santé.

Pour répondre à la question de l'honorable sénateur, sachez que je n'ai pas été informée de la décision d'éliminer ces deux pelotons, mais je vais très certainement transmettre au ministre de la Défense l'information que l'honorable sénateur a portée à mon attention cet après-midi.

Le sénateur Forrestall: J'apprécie la réponse du leader du gouvernement, mais d'après ce qu'on m'a dit, l'ordre est tombé. Tout ce que nous pourrons faire pour conserver cette capacité sera forcément très bien pour les Forces canadiennes, surtout par les temps qui courent.

LE PROJET DE MISSION DE MAINTIEN DE LA PAIX EN AFGHANISTAN—LA DISPONIBILITÉ DES TROUPES

L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, le premier ministre a annoncé que le Canada enverrait des troupes de maintien de la paix en Afghanistan, une fois que la guerre contre le terrorisme aura abouti. Or, nous savons tous que l'armée canadienne a promis de maintenir 1 900 soldats en Bosnie et dans d'autres missions de maintien de la paix. Il nous faut déjà quatre fois cet effectif pour assurer les rotations nécessaires dans le cadre de nos engagements actuels.

Même si elle est de pure forme, ma question a son utilité: d'où vont venir ces autres soldats? La mission en Afghanistan va-t-elle être de courte durée et être confiée à un groupement tactique pendant six mois environ? Le gouvernement envisage-t-il de porter à neuf mois ou à un an les périodes d'affectation des militaires à l'étranger? Le gouvernement compte-t-il renoncer à notre engagement dans les Balkans ou mobiliser les réserves? Il nous faudra bien trouver ces soldats quelque part, si nous voulons pouvoir donner suite à l'engagement du premier ministre d'offrir d'envoyer un contingent de maintien de la paix en Afghanistan après la guerre.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): L'honorable sénateur vient de faire allusion à l'un des rôles exceptionnels que le Canada remplit dans le monde depuis plusieurs années et qui a été célébré le week-end dernier au Monument dédié au maintien de la paix, à Ottawa.

Le gouvernement est en train de discuter des plans préliminaires concernant d'éventuelles opérations en Afghanistan, une fois terminées les activités actuelles. La contribution éventuelle du Canada n'a pas encore été déterminée et je suis sûre que l'honorable sénateur ne s'attendait pas à ce que tel soit le cas.

Quoi qu'il en soit, je lui garantis que, depuis le 11 septembre, de plus en plus de candidats se présentent dans les centres de recrutement des forces armées. Beaucoup de Canadiens ont ressenti l'appel des drapeaux au lendemain du 11 septembre. Le recrutement va bon train et, dans les quelques mois à venir, nous allons former toutes ces jeunes recrues comme il se doit.

L'AFGHANISTAN—LES NAVIRES DÉPÊCHÉS AU MOYEN-ORIENT—LE REMPLACEMENT DES HÉLICOPTÈRES SEA KING—L'ACHAT DES HÉLICOPTÈRES CORMORANT EH-101

L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous donner le nom du sixième navire, toujours inconnu, qui doit être déployé dans le cadre de la participation navale du Canada à la guerre contre le terrorisme? Si la décision n'a pas encore été prise, la ministre pourrait-elle déterminer, pour notre édification et notre information, si cela est dû au fait qu'on n'a pas encore trouvé d'équipage pour armer ce navire?

Par ailleurs, nous savons tous que sept Cormorant flambants neufs, pour lesquels nous disposons d'équipages parfaitement entraînés et aptes à être déployés en opération, sont actuellement cloués au sol. Les hélicoptères de sauvetage Cormorant sont immobilisés sur un tarmac, quelque part en Italie, en attendant que le gouvernement décide d'en prendre livraison.

Est-ce parce que le gouvernement ne veut pas de ce matériel ici au Canada ou qu'il ne veut pas l'engager aux côtés des Sea King vieillissants sur ce nouveau théâtre des opérations dans lequel il s'est engagé avec tant de fierté?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Je tiens tout d'abord à faire savoir à l'honorable sénateur que ses collègues d'en face tenaient absolument à poser le genre de question qu'il vient juste de formuler. La question qu'il vient de poser à propos du nom du sixième bâtiment l'a été, la semaine dernière, par le sénateur Stratton et celle concernant les Cormorant l'a été par le sénateur Meighen. Ces sénateurs ont donc très bien assumé ses fonctions de porte-parole en matière de défense pendant son absence.

Le sénateur Forrestall: J'ai donné au leader deux jours pour trouver la réponse. Maintenant, je la veux.

Le sénateur Carstairs: Eh bien, je vais donner la réponse à l'honorable sénateur. Le sixième bâtiment n'a pas encore été choisi, parce que la coalition n'a pas encore déterminé le genre de mission qu'elle entend lui confier. Cela n'a rien à voir avec le fait de lui trouver un équipage.

Le sénateur Lynch-Staunton: Mais il faut bien former ces gens-là.

Le sénateur Carstairs: Les Cormorant sont en train de subir leurs derniers vols d'essai. Dès que ce sera terminé, les appareils seront livrés.

Le sénateur Lynch-Staunton: En attendant, ils moisissent dans un aéroport.

LA SANTÉ

L'ACHAT D'UN MÉDICAMENT GÉNÉRIQUE CONTRE LA MALADIE DU CHARBON-LE PROCESSUS D'ACQUISITION—LES TESTS DE SÉCURITÉ

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, ma question s'adresse aussi au leader du gouvernement au Sénat. Elle fait suite à une nouvelle de la semaine dernière selon laquelle le gouvernement du Canada a décidé d'enfreindre le brevet que la société Bayer détient sur le Cipro, qui est un médicament destiné à soigner la maladie du charbon.

(1430)

Cette décision ayant été prise, les Canadiens souhaitent savoir quel processus d'appel d'offres le gouvernement du Canada a suivi lorsqu'il a décidé de demander à la société Apotex de produire plus ou moins un million de pilules génériques. La demande a-t-elle fait l'objet d'un appel d'offres ou bien s'agissait-il d'un autre exemple d'attribution d'un marché à un fournisseur unique?

Le sénateur Lynch-Staunton: Peut-être même deux.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, à ma connaissance, il n'y a pas eu d'appel d'offres. Le gouvernement s'efforçait d'assurer une protection adéquate de la sécurité des Canadiens. Il estimait avoir besoin de certaines quantités de Cipro. À ce moment, d'après les renseignements dont je disposais et dont disposait apparemment le ministre de la Santé, Bayer n'était pas en mesure de produire les quantités nécessaires. Il semble maintenant que Bayer peut produire et produira effectivement le nombre de pilules dont le gouvernement du Canada a besoin.

Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, vendredi dernier, un cadre supérieur de Bayer a tenu une conférence de presse au cours de laquelle il a annoncé qu'environ 2 millions de pilules de Cipro étaient entreposées à Toronto. Malgré cela, le gouvernement du Canada a pris la décision de violer la Loi sur les brevets et de demander à un fabricant de médicaments génériques de produire les pilules.

Pourquoi le gouvernement du Canada n'a-t-il pas envisagé de passer la commande aux laboratoires Ranbaxy, qui peuvent produire les pilules de Cipro à un trentième du prix? Si le gouvernement du Canada a choisi de commander des médicaments génériques, pourquoi ne s'est-il pas adressé aux laboratoires Ranbaxy?

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, j'ai lu avec un grand intérêt ce matin dans le Globe and Mail que, lorsque que le journaliste du quotidien a demandé, la semaine dernière, aux représentants de Bayer s'ils disposaient de quantités suffisantes de Cipro, ils lui ont répondu que non. Il semble donc que des renseignements contradictoires au sujet de la capacité de production de Bayer soient parvenus non seulement au gouvernement, mais aussi aux médias. Quant à la question de savoir si le gouvernement avait la possibilité d'obtenir un prix encore mois élevé, je n'ai pas de réponse. Il est clair que le gouvernement voulait agir rapidement pour être sûr de disposer de quantités suffisantes d'antibiotiques, et particulièrement de Cipro, pour le cas où les Canadiens en auraient besoin. Dieu soit loué, ils n'en ont pas encore eu besoin.

Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, je voudrais poser une autre question complémentaire. Madame le ministre sait que la Loi sur les brevets, qui s'applique aux médicaments, prévoit au paragraphe 19.1(2) les cas de «situation nationale critique ou d'extrême urgence».

Hier, la ministre de la Justice a dit, devant le comité spécial, que la loi antiterroriste se base non sur une urgence appréhendée, mais plutôt sur le droit pénal prévu dans le Code criminel. Si, dans l'esprit de la ministre de la Justice, il n'y a pas d'urgence appréhendée, où le ministre de la Santé a-t-il été chercher l'idée qu'il pourrait y avoir une urgence telle qu'il serait en droit — même s'il ne l'a pas fait — d'invoquer cette disposition spéciale de la Loi sur les brevets? Y a-t-il une urgence, oui ou non?

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, aucun cas de maladie du charbon n'a été décelé au Canada. Aux États-Unis, un certain nombre de décès sont attribués à cette maladie. Un certain nombre d'Américains semblent avoir été en contact avec la forme cutanée, qui est la moins dangereuse, par opposition à la forme respiratoire.

De toute évidence, une situation nationale critique existerait aussitôt que des cas de maladie du charbon, sous quelque forme que ce soit, seraient décelés au Canada. Cette situation exigerait que des médicaments soient disponibles immédiatement.

Il a fallu des semaines, après les attaques terroristes contre le World Trade Center et le Pentagone et l'écrasement d'un autre avion dans un champ de Pennsylvanie, pour que les Américains prennent des mesures concrètes dans leur guerre contre le terrorisme. Nous ne disposerions pas d'un tel délai si des cas de maladie du charbon commençaient à se déclarer un peu partout dans le pays. Le laps de temps qui s'écoule entre le moment où une situation critique se déclare et celui où des mesures doivent être prises pour y remédier est extraordinairement court.

Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, est-ce que madame le ministre peut nous fournir des renseignements, ou aller en chercher au ministère de la Santé, au sujet des procédures d'essai qui permettront de déterminer si les médicaments génériques produits vont satisfaire aux normes sanitaires? Quelle est la durée de vie de ce médicament?

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, ce sont là des questions très précises. Je vais les transmettre au ministère de la Santé et essayer de donner les réponses au Sénat le plus tôt possible.

[Français]

L'honorable Pierre Claude Nolin: Honorables sénateurs, puisque le leader du gouvernement au Sénat va poser des questions au ministre de la Santé, pourrait-elle nous expliquer les faits sur la disponibilité du médicament générique?

La décision prise la semaine dernière d'acheter des médicaments génériques — des médicaments dont la formule est copiée, — reposait-elle sur l'information que nous avons reçue du ministre de la Santé à l'effet que ce médicament copié était déjà disponible ou qu'il allait le devenir?

[Traduction]

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, le ministère de la Santé et le public savaient que la société Apotex était en mesure de produire cette quantité de médicament. Il y avait des contacts, juridiques et autres, entre Bayer et Apotex au sujet de ce produit particulier. La capacité d'Apotex de produire le médicament était relativement bien connue.

Le sénateur Nolin: Savait-on aussi que Bayer pouvait le produire?

Le sénateur Carstairs: Il n'y a pas de doute, honorables sénateurs, que Bayer avait également les moyens de produire le même médicament, mais, selon les renseignements dont nous disposions, la société ne pouvait pas le livrer au moment où le gouvernement souhaitait l'avoir.

[Français]

L'honorable Roch Bolduc: Honorables sénateurs, pourquoi le ministre ne nous dit-il pas la vérité? Les fonctionnaires du ministère de la Santé ont voulu épargner de l'argent. N'ont-ils pas dit au ministre: «Nous ne sommes pas des gens ordinaires, nous sommes le gouvernement; donc, nous allons acheter les médicaments à bon marché des compagnies qui fabriquent des produits génériques au lieu d'acheter le produit breveté de la compagnie Bayer»?

Le ministre n'a qu'à admettre que le gouvernement a pris la mauvaise décision et qu'il s'en excuse. C'est tout.

[Traduction]

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, le ministre a fait cela dans une certaine mesure. Bayer va maintenant nous fournir le médicament. Apotex le fera aussi. Il sera entreposé et ne sera utilisé qu'en cas d'absolue nécessité.

[Français]

Le sénateur Bolduc: La réalité est que le ministre ne se prenait pas pour un citoyen ordinaire et que ce n'est jamais bon de faire cela. Jamais.

[Traduction]

LES TRANSPORTS

LA POLITIQUE DE SOUTIEN DU TRANSPORT DE BANLIEUE—LE MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CABINET SUR LES QUESTIONS URBAINES

L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Je souhaite obtenir des éclaircissements au sujet de la politique du gouvernement concernant les systèmes de transport de banlieue, par autobus ou par train, partout au Canada.

Dans son numéro d'aujourd'hui, le Toronto Star rapporte que M. Clark, ministre des Transports de l'Ontario, a critiqué le gouvernement fédéral pour avoir refusé de négocier. Selon l'article, M. Clark espérait conclure un accord en vertu duquel le gouvernement fédéral aurait payé un tiers de la note de 9 milliards de dollars que l'Ontario veut consacrer aux transports en commun dans la province.

Ma question est la suivante: quelle est la politique du gouvernement en ce qui concerne l'aide à offrir aux provinces et aux municipalités pour le transport de banlieue?

(1440)

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, des entretiens se poursuivent de façon assez régulière entre le ministère des Transports et les provinces, et entre les provinces et les municipalités. Comme vous le savez, il est rare que le gouvernement fédéral négocie directement avec les municipalités; il passe plutôt par le gouvernement dont elles relèvent, le gouvernement provincial. Dans ce cas-ci, le gouvernement a décidé de ne pas aller de l'avant.

Le sénateur Oliver: Honorables sénateurs, d'après le reportage, le ministre des Transports, M. Collenette, aurait dit qu'un groupe de travail sur les questions urbaines dirigé par le député Judy Sgro s'occupe de la question et présentera des recommandations cette année. Madame le ministre nous dirait-elle quel est le champ d'action du groupe de travail qui se chargera de cette étude?

Le sénateur Carstairs: Il s'agit d'une étude réalisée par un groupe parlementaire, honorables sénateurs. La présidente est un député de la région torontoise à la Chambre des communes et elle a été conseiller municipal dans le Grand Toronto. Le mandat du groupe de travail est très large. Il lui a été demandé d'étudier toutes les questions urbaines, notamment celle fréquemment soulevée par les municipalités, des responsabilités que les provinces rejettent sur les municipalités.

LES FINANCES

LA POSSIBILITÉ D'UNE MISE À JOUR ÉCONOMIQUE OU D'UN BUDGET

L'honorable Terry Stratton: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Comme on l'a vu ce matin avec le taux d'intérêt de la Banque du Canada qui a encore chuté de trois quarts de point de pourcentage, l'économie s'est totalement et brusquement arrêtée. L'effet sur nos résultats nets sera marqué. Le gouvernement ne peut s'attendre à ce qu'une économie en croissance produise la hausse des recettes qu'il faut pour éviter un déficit. En même temps, il y a une hausse de pression exercée par les nouveaux coûts qu'entraîne la réaction au terrorisme. Le ministre des Finances refuse de fixer une date pour présenter un budget, de préférence, ou alors un exposé des dépenses qu'il entend engager et des montants qu'il compte recevoir cette année et l'an prochain. Cela représente aujourd'hui plus de 600 jours depuis le dernier budget. Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous garantir qu'il y aura un budget ou une mise à jour financière d'ici le congé du jour du Souvenir?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, l'honorable sénateur soutient que l'économie s'est totalement et brusquement arrêtée. Je doute qu'il y ait le moindre signe de cela.

Le sénateur Stratton: J'ai dit «il semble que».

Le sénateur Carstairs: Il apparaît, et c'est très clair, que l'économie canadienne a ralenti, mais c'est un ralentissement beaucoup moins marqué que celui qui se produit aux États-Unis. Par exemple, les ventes au détail ont augmenté en août. On est porté à croire qu'elles ont chuté depuis le 11 septembre, mais les chiffres pour le vérifier ne sont pas encore disponibles. Par ailleurs, on sait que le Canada se classe au troisième rang des pays les plus concurrentiels au monde, selon le Rapport de 2001 sur la compétitivité mondiale. On sait aussi que les livraisons manufacturières ont également augmenté en août, même que les règlements salariaux.

Pour ce qui est de la question de l'honorable sénateur, le ministre des Finances a promis une mise à jour économique ou un budget dans le courant du mois d'octobre; je n'ai aucune raison de penser qu'il n'y en aura pas.

Le sénateur Stratton: Honorables sénateurs, j'espère bien avoir dit «il semble que» ne pas avoir fait une affirmation catégorique. J'ai dit: «il semblerait que», et si j'ai dit «chute» ou «arrête», je m'en excuse. L'économie tourne toujours, mais à quel rythme?

La Banque du Canada a considérablement réduit son taux d'escompte au cours des derniers mois. Le taux d'escompte a encore chuté de trois quarts de point de pourcentage, alors que la plupart des économistes et des gens s'attendaient à une réduction d'un demi-point, voire d'un quart de point. La réduction de trois quarts de point annoncée aujourd'hui montre clairement que nous devons nous attendre à des problèmes à la fin de ce trimestre et au début du prochain exercice. Nous avons besoin de savoir rapidement ce qui va se passer. Madame le leader pourrait-elle essayer de nous indiquer une date précise? Nous sommes le 23 octobre et le leader nous a assuré que ce serait avant le 31 octobre. D'ordinaire, le ministre l'annonce une semaine ou dix jours avant de livrer son exposé. Nous devons avoir une idée plus précise que ce que le leader nous a indiqué.

Le sénateur Taylor: Quelle était votre question?

Le sénateur Carstairs: L'honorable sénateur sait que si la Banque du Canada a réduit son taux d'escompte, c'est pour suivre la réduction du taux d'escompte aux États-Unis. Pour ce qui est de la date précise, je la communiquerai à la Chambre dès que j'en aurai été informée et qu'il me sera possible de la rendre publique.

LA CITOYENNETÉ ET L'IMMIGRATION

LA RECOMMANDATION DU COMITÉ DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE D'ÉTUDIER LE SYSTÈME D'IMMIGRATION ET DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS

L'honorable Douglas Roche: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Aujourd'hui, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a déposé au Sénat son rapport sur le projet de loi C-11 sans proposition d'amendement, mais avec une longue série d'observations et recommande notamment la tenue d'une étude approfondie sur tous les aspects du système canadien de l'immigration et de la protection des réfugiés. Le Sénat effectuerait cette étude afin de cerner les problèmes fondamentaux dans les systèmes de l'immigration et de la protection des réfugiés en vigueur au Canada. Madame le ministre est-elle en faveur de cette recommandation?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, il me semble que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie ayant fait cette recommandation, il lui appartient de proposer la tenue d'une étude. À ce stade, la recommandation sera débattue au Sénat et classée par ordre de priorité, car toutes les études entreprises par le Sénat sont prioritaires. Je ne vois pas pourquoi je m'opposerais à une telle étude.

[Français]

RÉPONSE DIFFÉRÉE À UNE QUESTION ORALE

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer une réponse différée à la question du sénateur Di Nino, posée le 19 septembre 2001, au sujet des attaques terroristes contre les États-Unis et de ses répercussions sur le peuple afghan.

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

LES ATTENTATS TERRORISTES CONTRE LES ÉTATS-UNIS—LES EFFETS SUR LA POPULATION DE L'AFGHANISTAN

(Réponse à la question posée le 19 septembre 2001 par l'honorable Consiglio Di Nino)

RÉPONSE:

Sur le montant additionnel de 6 millions de dollars que le Canada a annoncé depuis les événements du 11 septembre, 500 000 $ iront à CARE Canada afin de répondre aux besoins des populations, autant au Pakistan qu'en Afghanistan. Le reste des fonds sera acheminé par le biais du Comité international de la Croix-Rouge, du Programme alimentaire mondial et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Très peu d'ONG canadiennes sont présentes en Afghanistan. CARE Canada, Médecins sans frontières Canada et FOCUS mettent en oeuvre des programmes dans ce pays par l'intermédiaire de leurs réseaux internationaux. Deux de ces organisations ont obtenu un financement important de l'ACDI pour des projets en Afghanistan. Parmi les autres organisations canadiennes qui sont actives dans ce pays par l'intermédiaire de partenaires locaux afghans, mentionnons l'International Disaster Relief Foundation et le McMaster University's Centre for Peace Studies.

Ces deux dernières semaines, certaines ONG d'assistance humanitaire canadiennes ont communiqué avec l'ACDI, à titre purement officieux, pour l'informer qu'elles avaient l'intention de réagir à la plus récente crise; bon nombre d'entre elles le feront par le truchement de leurs réseaux internationaux. Des propositions devraient être présentées pour des activités tant en Afghanistan que dans les pays voisins, où un nombre important de réfugiés devraient trouver refuge. Les ONG concernées sont CARE Canada, Médecins sans frontières, Vision mondiale Canada, OXFAM Canada, la Croix-Rouge canadienne et Médecins du Monde. L'ACDI, qui examine les autres mesures à prendre face à la situation d'urgence, se tient en liaison avec ces organisations.

Avec le lancement de l'initiative canadienne de consolidation de la paix en 1997 et la création subséquente du Fonds de consolidation de la paix, l'ACDI a joué un rôle proactif dans l'appui aux mécanismes de résolution pacifique des conflits, y compris l'utilisation de l'aide au développement pour appuyer le règlement des conflits.

L'Unité de consolidation de la paix de l'ACDI a engagé un dialogue avec les ONG canadiennes ayant des compétences en consolidation de la paix pour trouver des moyens de faire face à la crise imminente en Afghanistan et dans les pays voisins. Une approche de consolidation de la paix vise à s'attaquer aux causes profondes des conflits et à régler les différends. Le meilleur moyen de consolider la paix est de prévenir les conflits. Et le plus efficace outil de prévention des conflits est le développement économique et social durable, qui est au coeur du mandat de l'ACDI.

LE CANADA FAIT UNE CONTRIBUTION DE 1 MILLION DE DOLLARS POUR AIDER LES RÉFUGIÉS AFGHANS

(2001-64) Communiqué de presse

Le 19 septembre 2001

Calgary (Alberta) — Maria Minna, ministre canadienne de la Coopération internationale, a annoncé aujourd'hui que l'Agence canadienne de développement international (ACDI) fera une contribution de 1 million de dollars au Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) afin d'aider à subvenir aux besoins urgents des réfugiés afghans dans la région.

Des milliers de gens se sont rassemblés aux frontières de l'Afghanistan depuis les attentats terroristes survenus aux États-Unis le 11 septembre dernier. Condamnant les attentats, le premier ministre Jean Chrétien a déclaré: «Nous luttons contre le terrorisme. Nous ne luttons pas contre une religion ou contre la foi, quelles qu'elles soient.»

«La tension mondiale s'amplifie et pousse un grand nombre d'Afghans et d'Afghanes à se déplacer constamment, a déclaré la ministre Minna. L'Afghanistan vivait déjà l'une des crises humanitaires les plus graves à l'échelle mondiale. Le Canada continuera d'offrir de l'aide humanitaire afin d'aider la population afghane à surmonter ces dures épreuves.»

Vingt années de conflits et trois années de sécheresse dévastatrice ont rendu la population très vulnérable: plusieurs Afghans et Afghanes dépendent maintenant de l'aide internationale pour survivre — même avant les événements de la semaine dernière, le Programme alimentaire mondial sonnait l'alarme à l'approche de la famine en Afghanistan. Déjà, on dénombre plus de 3,5 millions de réfugiés afghans au Pakistan et en Iran et un million de personnes déplacées à l'intérieur du pays. La situation sera pire encore à l'approche de l'hiver. L'aide canadienne annoncée aujourd'hui aidera le HCR à offrir à ces personnes des abris, de l'eau et de l'équipement sanitaire, de même que des soins de santé de base.

À la suite des attentats du 11 septembre à New York et Washington, et en raison de la pression internationale qui s'exerce de plus en plus sur l'Afghanistan, tous les travailleurs du milieu de l'aide internationale ont quitté le pays. Toutefois, le personnel local des organismes des Nations Unies continuera de fournir de l'aide humanitaire.

Le financement de cette initiative était prévu dans le budget fédéral de février 2000 et s'inscrit donc dans le cadre financier en place.

Renseignements:

Jennifer Wesanko
Cabinet de la ministre de la Coopération internationale
Téléphone: 819 953-3160

Bureau des relations avec les medias
Agence canadienne de développement international (ACDI)
Téléphone: 819 953-6534
Courriel: media@acdi-cida.gc.ca

Le Canada contribue un montant additionnel de 5 millions de dollars à l'aide aux réfugiés Afghans

Le 29 septembre 2001
Ottawa (Ontario)

Le premier ministre Jean Chrétien a annoncé aujourd'hui, à la suite d'une rencontre avec le secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, à New York, que le Canada versera une somme additionnelle de 5 millions de dollars pour aider à répondre aux besoins accrus des réfugiés afghans et des personnes déplacées dans la région. Cette somme porte la contribution du Canada à la suite de la crise actuelle à 6 millions de dollars.

«Nous nous préoccupons du sort des réfugiés et des personnes qui affluent aux frontières de l'Afghanistan et des pays voisins, a dit le Premier ministre. Le Canada a toujours répondu à l'appel dans de telles situations d'urgence, et nous ne pouvons pas tourner le dos maintenant. Nous allons continuer de surveiller l'évolution de la situation et réagir en conséquence.»

Les fonds seront fournis par l'Agence canadienne de développement international et serviront à satisfaire les besoins immédiats des personnes touchées et à aider à accueillir l'afflux possible de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur du pays. La contribution se répartit comme suit:

- 1,5 million de dollars en aide alimentaire;

- 1,5 million de dollars au Comité international de la Croix-Rouge;

- 1,2 million de dollars au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés;

- 500 000 $ à l'organisme CARE Canada;

- 300 000 $ au Bureau de la coordination des affaires humanitaires.

Les conflits à long terme, une sécheresse persistante et les tensions causées par les attentats terroristes du 11 septembre aux États-Unis ont contribué à accroître le nombre des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays qui ont besoin d'aide pour survivre. Selon le pire des scénarios prévus par les Nations Unies, le nombre de personnes à risque pourrait bondir de 5 millions à 7,5 millions.

Les fonds consacrés à cette initiative ont été prévus dans le budget fédéral de 2000 et s'inscrivent donc dans le cadre financier actuel.

PMO Press Office


[Traduction]

ORDRE DU JOUR

LE SÉNAT

LE COMITÉ PLÉNIER—LE REMPLACEMENT DES HÉLICOPTÈRES SEA KING—LA COMPARUTION DES FONCTIONNAIRES CHARGÉS DU PROCESSUS D'ACQUISITION—MOTION D'AMENDEMENT—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Finestone, c.p.;

Que, le jeudi 4 octobre 2001, à 15 heures, le Sénat se forme en comité plénier afin d'accueillir des hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour la tenue d'une séance d'information au sujet du processus d'acquisition d'hélicoptères maritimes.

Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Carstairs, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Joyal, c.p., que la motion soit modifiée par la suppression des mots «le jeudi 4 octobre 2001» et leur remplacement par ce qui suit: «le mardi 30 octobre 2001.»

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, je pense que nous pouvons adopter immédiatement l'amendement visant à changer les dates. La décision appartient au gouvernement.

Nous sommes très heureux que madame le ministre ait accepté l'idée de confier l'étude du processus d'acquisition de l'hélicoptère maritime à un comité plénier. Toutefois, nous avons été fort déçus de constater, lors de la présentation de la motion, que l'étude serait strictement limitée à l'audition de témoins de la Défense nationale et de Travaux publics qui seront convoqués, si la motion est adoptée, simplement pour défendre la position du gouvernement.

La demande d'une étude en comité plénier visait à faire comparaître toutes les parties intéressées devant le Sénat. Énormément de preuves ont été fournies par toutes les parties, mais jusqu'ici personne n'a pu examiner la question de façon objective en vue de tirer une conclusion claire.

(1450)

Il est possible de soutenir que le libellé de la demande pouvait restreindre l'objet de la séance d'information, mais madame le leader du gouvernement au Sénat, aussi intéressant que cela puisse paraître, avait compris l'objet de la motion demandant la création d'un comité plénier. Cela ressort de l'échange qu'elle a eu avec le sénateur Forestall le 5 juin. Je cite les Débats du Sénat du 5 juin, à la page 1001. Le sénateur Forestall demande:

Madame le ministre aurait-elle des représentants des forces armées à nous proposer?

Le leader du gouvernement a répondu:

Honorables sénateurs, je pense que c'est la suite logique des annonces de la tenue d'une réunion du comité plénier et des délibérations subséquentes visant à fixer la date de cette réunion. La liste des témoins acceptables sera aussi dressée.

À notre avis, une «liste acceptable des témoins» est une liste sur laquelle figurent des personnes capables de faire valoir les deux aspects de la question, pour nous permettre, espérons-le, d'en arriver à une conclusion satisfaisante.

Pour faire suite aux souhaits du Sénat qui ont été exprimés particulièrement dans l'échange entre les sénateurs Forrestall et Carstairs, je voudrais proposer l'amendement suivant. Auparavant, il y a des témoins que je voudrais proposer en raison de leur connaissance passée et présente de toute la question des hélicoptères. Certains ont remis en question le processus; d'autres travaillent pour le ministère et ils vont défendre le processus. Une de ces personnes est le président de la Aerospace Industry Association, qui représente tous les soumissionnaires possibles que nous connaissons. Les personnes les plus éminentes sont membres de cette association.

Les témoins que je propose dans cet amendement ont participé activement à toutes les activités des forces armées entourant les hélicoptères, représentent des fabricants et des soumissionnaires possibles ou sont, à l'heure actuelle, des hauts gradés des forces armées. Cela dit, je vais proposer la motion, conformément au paragraphe 59(1) du Règlement, avec l'appui du sénateur Forrestall.

Son Honneur le Président: Je propose qu'on se penche en premier lieu sur l'amendement, qui ne semble pas prêter à controverse. Le sénateur pourra ensuite, comme prévu, soumettre ses amendements.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion d'amendement?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

MOTION D'AMENDEMENT

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, ainsi, conformément au paragraphe 59(1) du Règlement, je propose, appuyé par le sénateur Forrestall:

Que la motion demandant que le Sénat se forme en comité plénier le 30 octobre 2001 à 15 heures pour la tenue d'une séance d'information ministérielle concernant le processus d'acquisition d'hélicoptères maritimes soit modifiée par l'addition de la phrase suivante après «hélicoptères maritimes»:

«Et, à l'issue de cette séance d'information, qu'il s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence afin d'entendre d'autres témoins sur divers aspects du processus d'acquisition d'hélicoptères maritimes, et plus particulièrement le colonel Lee Myrhaugen, retraité; M. Peter Smith, président de la Aerospace Industry Association; l'amiral G. Garnett, ancien vice-chef d'état-major de la Défense; le lieutenant général George MacDonald, vice-chef d'état-major de la Défense; et le général L.C. Campbell, chef d'état-major de la Force aérienne, et les autres témoins que le Comité estime nécessaires pour établir si le processus d'acquisition d'hélicoptères maritimes mis en place par le gouvernement du Canada est juste et équitable.»

Son Honneur le Président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion d'amendement?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, j'interviens pour dire que l'honorable chef de l'opposition a fait allusion à ma réponse à la question du sénateur Forrestall dans laquelle il m'a demandé si nous serions disposés à accepter certaines suggestions des militaires. En fait, l'un des témoins militaires au sujet duquel le chef de l'opposition m'a écrit cet été a été accepté par les sénateurs de ce côté-ci et il comparaîtra dans le cadre de la séance d'information. En fait, une des raisons pour lesquelles on a retardé cette séance jusqu'à maintenant, c'est justement parce que cette personne n'était pas toujours disponible.

(Sur la motion du sénateur Forrestall, le débat est ajourné.)

PROJET DE LOI SUR LA DÉNONCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE

TROISIÈME LECTURE—RENVOI AU COMITÉ

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kinsella, appuyé par l'honorable sénateur Keon, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-6, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs.—(L'honorable sénateur Kinsella).

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, le projet de loi S-6 est à l'étape de la troisième lecture au Sénat depuis le printemps dernier. J'ai alors moi-même lancé le débat en proposant que le projet de loi soit lu une troisième fois et en commençant à parler du contenu de ce projet de loi, que j'estimais être un bon projet de loi.

Il se trouve que les choses ont changé depuis. Les honorables sénateurs se souviendront certainement que, quelques jours après l'ajournement des travaux du Sénat, en juin, la présidente du Conseil du Trésor a annoncé une politique sur le même thème. Lorsque la ministre a présenté la nouvelle politique du Conseil du Trésor sur la divulgation interne, elle a souligné l'énorme travail que le Sénat avait fait en matière de dénonciation en préparant le projet de loi S-6 et elle a reconnu avoir puisé abondamment dans ce travail.

Honorables sénateurs, il me semble que cela irait dans le sens de notre objectif de voir une infrastructure s'occuper de la dénonciation au sein de l'administration publique fédérale et dans le sens de l'objectif de la présidente du Conseil du Trésor, qui croit, elle, pouvoir réaliser cet objectif grâce à un processus politique.

Lors d'une comparution devant notre Comité des finances nationales sur un sujet connexe, la ministre a informé les sénateurs qu'elle serait plutôt ravie de témoigner de nouveau devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales afin d'expliquer la politique en question une fois que celle-ci aurait été élaborée. Honorables sénateurs, voilà pourquoi j'estime que nous y gagnerions en efficacité en donnant à la ministre l'occasion de formuler ses commentaires sur la politique du Conseil du Trésor sur la divulgation interne et de comparer cette politique à notre projet de loi, lequel a obtenu un appui unanime au Sénat à toutes les étapes du processus.

(1500)

RENVOI AU COMITÉ

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Ceci dit, honorables sénateurs, conformément à l'article 30 du Règlement et avec la permission du Sénat, je propose, appuyé par le sénateur Stratton:

Que le projet de loi S-6, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé de nouveau au Comité sénatorial permanent des finances nationales aux fins d'évaluation à la lumière de la déclaration de la présidente du Conseil du Trésor du Canada, le 28 juin 2001, et de la publication de la Politique sur la divulgation interne d'informations concernant les actes fautifs au travail.

Son Honneur le Président: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

Son Honneur le Président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

LA CONDAMNATION DU TERRORISME

MOTION—AJOURNEMENT DU DÉBAT

Permission ayant été accordée de passer à la motion no 82:

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, conformément à l'avis donné le 16 octobre 2001, propose:

Que le Sénat:

- Considérant les résolutions 1368 et 1373 adoptées les 12 et 28 septembre 2001 par le Conseil de sécurité des Nations Unies appuyant les initiatives de lutte contre le terrorisme international qui menace la paix, la sécurité, les droits et libertés des personnes et des États démocratiques;

- Considérant que lors de la réunion spéciale du Conseil de l'Atlantique Nord le 2 octobre dernier, il a été reconnu «que l'attaque du 11 septembre contre les États-Unis était dirigée depuis l'étranger et qu'elle sera donc assimilée à une action relevant de l'article 5 du Traité de Washington, qui stipule qu'une attaque armée contre l'un ou plusieurs des Alliés survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre eux tous»;

- Condamne sans équivoque le recours à la violence et au terrorisme pour renverser l'ordre démocratique et supprimer les droits et libertés des personnes;

- Appuie la décision du gouvernement à l'effet que les Forces armées canadiennes soient mises en service actif pour participer à la campagne de la coalition internationale de lutte contre le terrorisme;

- Exprime ses préoccupations que des secours humanitaires soient apportés aux civils affectés par cette campagne;

- Exprime sa vive préoccupation que les responsables des attentats perpétrés le 11 septembre 2001 soient traduits en justice pour répondre de leurs actes;

- Réitère sa ferme conviction que c'est par la négociation et les règlements pacifiques que les demandes légitimes des États doivent trouver leur solution dans l'ordre international;

- Que, sur adoption de la présente motion, celle-ci sera réputée avoir été renvoyée aux comités sénatoriaux permanents des affaires étrangères et de la défense et de la sécurité pour étude et rapport à cette Chambre dans les 30 jours qui suivent.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, j'aimerais remercier mon collègue, l'honorable sénateur Grafstein, d'avoir lancé ce débat au Sénat.

Le 11 septembre 2001 restera à tout jamais gravé dans la mémoire des citoyens du monde entier. Quand nous avons vu ces avions détournés servir d'armes pour tuer des gens à New York, à Washington et dans un champ de Pennsylvanie, nous avons compris que notre monde avant changé. Nous avons été, et nous demeurerons, choqués par la cruauté de ces événements et nous n'arrivons pas à prendre la mesure des souffrances infligées à un si grand nombre d'innocents. Des milliers d'innocents, dont quelque 40 à 75 citoyens canadiens, ont perdu la vie d'une manière brutale et épouvantable.

Dans les semaines qui ont suivi, nous avons vu des organismes biologiques servir d'armes.

[Français]

Le caractère aléatoire de la violence déployée est déconcertant et ne fait qu'accroître nos craintes dans des situations que nous sommes habituellement en mesure d'affronter. Comme vous le savez, des employés du Sénat ont dû être mis en quarantaine au début de la semaine dernière. Certains ont été soumis à des mesures d'aseptisation et d'examen que nous croyions tous réservées au milieu des laboratoires.

[Traduction]

Compte tenu de ces événements, nous devons faire preuve de prudence et de réflexion avant de décider de la réponse appropriée. Toutefois, alors que nous commençons à sentir les répercussions du terrorisme dans notre vie de tous les jours, nous devons nous rappeler que les vraies menaces pour les Canadiens commencent ici même, au pays.

Nous connaissons bien les principales causes de décès au Canada, soit les maladies cardiaques, le cancer et les accidents cardiovasculaires. Nous entendons tellement souvent parler des dangers de la cigarette, d'une mauvaise alimentation ou d'un style de vie sédentaire que c'est devenu un refrain familier auquel nous n'accordons plus beaucoup d'attention. Même si force est de reconnaître que les attentats terroristes ont apporté des changements dans nos vies, nous ne devons pas vivre dans un état de frayeur, mais plutôt être beaucoup plus conscients de ce qui se passe autour de nous, nous rendre compte que notre vie quotidienne n'a pas tant changé depuis le 11 septembre, que les vrais dangers qui nous guettent sont toujours les mêmes, les mêmes maladies qui nous ont toujours touchés et qui ont toujours été près de nous.

Il ne faut toutefois pas non plus mésestimer les répercussions de ces attentats sur notre façon de vivre. Le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour faire face aux nouvelles réalités qui se sont glissées dans notre vie depuis le 11 septembre.

D'une certaine façon, cette campagne contre le terrorisme est bien différente de tout ce que nous avons déjà vu. Nous sommes exposés à de nouvelles armes qu'on n'avait jamais vues nulle part au monde et, tout comme nous avons trouvé une solution à l'antagonisme mutuel des superpuissances nucléaires, nous trouverons une solution aux menaces auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui.

Personne n'avait prédit que la guerre froide prendrait fin de cette façon. La diplomatie tranquille a triomphé, et les avantages des valeurs diplomatiques ont été reconnus. Le conflit d'aujourd'hui est marqué par la contradiction. Pas de soldats traditionnels ni de champs de bataille traditionnels. Une poignée de gens peuvent attaquer un grand pays. Leurs méthodes peuvent être à la fois simples et dévastatrices.

Les pays de l'OTAN et leurs alliés ont reconnu qu'ils devaient s'unir pour combattre ce nouveau genre de menaces.

[Français]

Les dirigeants de cette coalition internationale de lutte contre le terrorisme se sont montrés fermement résolus à prévenir des attentats futurs contre d'autres pays. Tous les Canadiens, les premiers ministres, les présidents, les ministres du Cabinet et les secrétaires se souviendront des événements tragiques survenus le 11 septembre qui susciteront un appel à l'action. Ces attentats terroristes infléchiront nos décisions, nos politiques, nos relations diplomatiques et modifieront en profondeur la conduite des affaires publiques dans toutes les régions du monde. Le Canada a d'ailleurs un rôle de premier plan à jouer dans cette campagne de lutte contre le terrorisme.

[Traduction]

Les Canadiens ont toujours senti à quel point notre monde est petit et à quel point nous sommes tous touchés par nos voisins. Nous avons été des chefs de file dans le monde pour la promotion de la compréhension, de la communication et du respect mutuel entre les pays. Nous avons inventé le maintien de la paix, et nos programmes de développement et d'aide internationale sont parmi les meilleurs au monde. Nous faisons cela afin de promouvoir les valeurs canadiennes et de faire de notre monde un meilleur endroit où vivre.

(1510)

Que voulons-nous dire quand nous disons que nous voulons préserver les valeurs canadiennes? Que nous tenons à éduquer nos enfants? Que nous sommes favorables à l'universalité des soins médicaux? Que nous croyons dans les droits individuels et les libertés personnelles? Cela veut dire tout cela et beaucoup, beaucoup plus encore.

Les valeurs canadiennes transcendent n'importe quel aspect particulier de notre vie. Nous sommes attachés à quelque chose de plus grand que nous-mêmes, à quelque chose de plus grand que le Canada même. Voilà pourquoi l'internationalisme fait partie de notre identité en tant que pays depuis les débuts. Le premier ministre a parlé des sommets auxquels «peuvent s'élever la volonté et le courage collectifs» à propos de notre mobilisation contre le terrorisme. Les Canadiens ont toujours reconnu que les pays doivent coopérer, car nos intérêts communs sont plus importants que nos différences. Devant les menaces récentes et à venir, nous continuerons de lutter pour la justice et la paix dans le monde.

Nos nouveaux ennemis ne veulent pas occuper notre pays, mais le détruire de l'intérieur. Ils veulent renverser notre économie, semer la haine entre les différentes cultures et monter les citoyens les uns contre les autres. Cependant, le Canada n'est pas vulnérables à ces menaces. Même dans nos moments les plus sombres, l'histoire canadienne a été marquée par la coopération, l'acceptation et la prévoyance. Nos dirigeants politiques et nos dirigeants du monde des affaires ont toujours reconnu que nous étions unis à cet égard. Nous avons défini nos buts d'après leur degré d'avantage et de respect mutuels.

Le symbole le plus visible de la participation du Canada à la lutte contre le terrorisme fut certes le lancement de l'Opération Apollo. La semaine dernière, à Halifax, le premier ministre a assisté au départ des navires canadiens de Sa Majesté Preserver, Iroquois et Charlottetown. Ces navires iront rejoindre le NCSM Halifax, qui se trouve déjà dans le golfe Persique, et le NCSM Vancouver, qui est déjà parti ou est sur le point de partir. L'équipage de ces navires et tous les membres des Forces armées canadiennes sont nos héros. Ils incarnent de façon tangible et non équivoque notre riposte à ces attaques terroristes.

Certains ont remis en question la nécessité d'une intervention militaire, la qualifiant même d'exagération. Je les invite à analyser les récentes attaques terroristes menées contre nos alliés. Les attaques du 11 septembre ne visaient pas un pays, mais bien l'ensemble de la communauté internationale, tous ceux qui ne partagent pas l'opinion des auteurs de ces actes terroristes. Cela en fait une attaque contre toutes les nations qui chérissent la vie, la tolérance et la liberté. Nous ne visons pas les innocents. Nous visons les coupables. Ils sont peu nombreux, mais dispersés autour du monde. Il faudra donc une campagne internationale pour éradiquer cette doctrine de la destruction. Je rappelle que l'intervention militaire n'est qu'un aspect de notre riposte à la menace du terrorisme.

Mon collègue, l'honorable John Manley, a été nommé à la présidence d'un nouveau comité du Cabinet formé de ministres et chargé de la sécurité publique et de l'antiterrorisme. Le comité veillera à coordonner les efforts du gouvernement dans cette lutte contre le terrorisme et les menaces à la sécurité publique.

Il y a deux semaines, le gouvernement a annoncé un train de mesures de sécurité nationale de 250 millions de dollars. Nous renforçons la sécurité dans les aéroports et aux frontières et nous accroissons le nombre d'agents des services de renseignement.

Le projet de loi antiterroriste, qui a été présenté la semaine dernière à l'autre endroit et qui fait actuellement l'objet d'une étude préalable spéciale dans cet endroit, renferme des dispositions qui visent à plus facilement identifier et traduire en justice des groupes terroristes et à supprimer leurs sources de financement. Le projet de loi comprend des mesures pour autoriser ceux qui sont chargés d'appliquer les lois à accroître les activités de surveillance et à élargir les lignes directrices régissant la délivrance de mandats. Le gouvernement ne se contentera pas de ces mesures. Notre objectif est de réagir adéquatement à l'évolution de la situation et à adopter d'autres mesures en cas de nécessité.

Pendant que nous agissons, nous n'oublions jamais la quête de la paix. Tous les Canadiens veulent que nos soldats reviennent chez eux dès que possible, mais uniquement lorsque la tâche sera terminée. Nous devons enrayer le terrorisme dans toute son horreur, peu importe où il se trouve. La bataille ne sera pas terminée rapidement et ne donnera peut-être pas lieu à des victoires visiblement décisives, mais elle doit être livrée avec détermination pour que tous les peuples de la terre vivent dans la paix et l'harmonie.

Des voix: Bravo!

L'honorable Pierre Claude Nolin: Honorables sénateurs, la motion du sénateur Grafstein fait référence à des résolutions adoptées par deux organisations internationales dont le Canada fait partie, la première étant le Conseil de sécurité des Nations Unies et la deuxième, le Conseil de l'Atlantique Nord, dont le Canada est évidemment un partenaire fondateur. En ce qui concerne l'appui que la motion vise à obtenir de notre institution en faveur de la décision du gouvernement, quel rôle le gouvernement envisage-t-il pour les Nations Unies dans cette coalition?

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, en ce qui concerne les résolutions du Conseil de sécurité, dix sur douze ont déjà été mises en vigueur, sauf erreur. Les deux autres font partie du projet de loi antiterroriste. En ce qui concerne l'engagement envers l'OTAN, c'est exactement la raison pour laquelle nos troupes sont là où elles sont, c'est-à-dire en route pour le golfe Persique ou à bord du NCSM Halifax, déjà sur place.

S'il veut savoir ce que nous allons faire après le fait, je peux donner à l'honorable sénateur l'assurance que les négociations se poursuivent avec tous les partenaires, et que les entretiens, même le week-end dernier à la réunion de l'APEC, portent sur ce que nous pourrions faire une fois l'actuelle crise terroriste résorbée.

Le sénateur Nolin: Au fond, ma question porte sur l'inquiétude ressentie par des Québécois que j'ai entendus au cours d'émissions de radio ou de télévision. Ils craignent fort que tout ne soit décidé à Washington et au Canada. Le sénateur Robichaud a beau nier, beaucoup de Québécois ont l'impression que le président des États-Unis va tout décider et que le Canada sera informé ensuite. Nous faisons partie de deux grandes organisations internationales, dont au moins une, l'OTAN, fonctionne par consensus. À l'ONU, les choses sont bien différentes, et c'est un gros problème pour nous, mais au moins, à l'OTAN, on fonctionne par consensus.

Quelle position le Canada demande-t-il de défendre à nos deux ambassadeurs auprès de ces organisations? Quel devrait être le rôle de ces deux importantes organisations? Voilà pourquoi j'ai posé la question.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, l'honorable sénateur sait probablement que les Nations Unies ont déjà demandé, par l'intermédiaire du Conseil de sécurité, des sommes considérables, dont une partie sera immédiatement injectée dans les programmes d'aide aux réfugiés. Toutefois, une bonne partie de l'argent servira aux mesures de relèvement qui devront être mises en oeuvre. Le Canada participera non seulement au programme actuel, mais également au programme futur, et il lui appartiendra de décider lui-même du rôle qu'il entend y jouer.

En ce qui concerne la coalition actuelle et l'entente avec l'OTAN, c'est le fruit d'un consensus. C'est en vertu d'un consensus que le Canada est actuellement l'allié des États-Unis. Nous avons déjà constaté dans le passé, et je crois que ce sera encore le cas par la suite, que le Canada jouit d'un niveau de confiance qu'on ne témoigne pas à certaines grandes puissances, notamment les États-Unis. À mesure que se manifesteront les besoins en matière de relèvement et de maintien de la paix en Afghanistan, je crois que le Canada sera beaucoup sollicité, parce que les Canadiens ont servi avec distinction dans le passé. De plus, la communauté internationale voit le Canada comme un pays qui a une approche équilibrée, axée sur le long terme plutôt que sur le court terme.

(1520)

Lorsque la guerre sera terminée, il ne sera pas facile pour le peuple afghan de se tourner vers les États-Unis, quoique le peuple allemand l'ait fait après la Seconde Guerre mondiale, afin de bénéficier du plan Marshall. Il n'est pas aisé de se tourner vers le conquérant. Il est parfois plus facile de se tourner vers une tierce partie. Le Canada jouera volontiers ce rôle.

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, si l'opposition a l'intention de prendre la parole à ce sujet, je suis tout disposé à lui laisser la place. Je suis cependant prêt à prendre la parole immédiatement, si vous le désirez.

Le sénateur Kinsella: Dans ce cas, allez-y.

Le sénateur Grafstein: Honorables sénateurs, la version anglaise de notre hymne national dit que nous protégerons le Canada. Je me demande contre quoi nous devons protéger notre pays aujourd'hui? Quelle est la nature de la menace qui pèse sur le Canada depuis le 11 septembre? Cette menace constitue-t-elle une agression contre les intérêts vitaux du Canada? Dans l'affirmative, que pouvons-nous faire de plus que de déployer nos forces armées, prendre des mesures antiterroristes et interdire le financement des organisations terroristes chez nous et à l'étranger? Qu'est-ce que le Canada peut faire de plus?

En toute humilité, je me permets de signaler que la dialectique actuelle évite le mot qui commence par «G». Sommes-nous en guerre? Si ce n'est ni la «guerre» ni la «paix», sommes-nous entrés dans une sorte d'entre-deux qui exige une définition claire? Il semble évident à la plupart des gens que, même si l'on peut parler d'une «guerre», il s'agit d'une guerre avec des moyens plus diffus et des objectifs plus obscurs. Comme certains l'ont laissé entendre, ce serait au mieux une guerre asymétrique contre un ennemi minuscule, amorphe et dispersé. Avons-nous déjà saisi la nature et la portée de cette menace? Ce n'est qu'en établissant une définition convenable que l'on pourra vraiment élaborer une réponse appropriée.

Honorables sénateurs, n'ayez aucun doute à cet égard: l'attaque du 11 septembre contre les États-Unis menace directement les intérêts économiques et politiques essentiels du Canada. Toute la politique canadienne en matière d'économie, de commerce et des affaires étrangères dépend du multilatéralisme, des échanges ainsi que de l'ouverture et de l'interdépendance à l'échelle internationale. Nous sommes fiers du leadership que nous exerçons au sein d'organisations mondiales telles que l'OMC, la Banque mondiale et l'OCDE. Pourquoi? Tous ces efforts sont déployés dans un seul but: garder ouvertes les avenues internationales que sont le commerce et les droits de la personne. Pourtant, le 11 septembre et les événements qui ont suivi ont perturbé, faussé et détérioré cette activité commerciale humaine sur laquelle repose notre politique en matière d'économie et d'affaires étrangères. Que cela nous plaise ou non, nous devons nous pencher sur cette menace qui se dresse directement contre le modèle économique du Canada et contre l'idéal canadien et occidental de démocratie, et qui, ancrée au coeur de cette nouvelle noirceur, vise à les paralyser et à les étouffer.

Sur quoi nous fierons-nous pour examiner la nature de la menace qui pèse et pour proposer ensuite les méthodes prudentes d'atteindre nos objectifs démocratiques? Pendant que nos militaires modestes, mais compétents et courageux, font face au risque militaire, quelle est la dimension politique, intellectuelle et diplomatique du combat à livrer maintenant? Quels outils avons-nous à déployer dans cette rude bataille mondiale pour faire triompher l'espace intellectuel, la paix, la sécurité et la stabilité?

Permettez-moi de citer en premier lieu un livre publié en 1951 par un débardeur américain, philosophe autodidacte, Eric Hoffer. Prenant comme perspective les horreurs du milieu du siècle, Hoffer analyse les éléments qui menacent la démocratie. Dans son livre intitulé The True Believer, il parle des trois chevaliers de l'Apocalypse, les trois idéologies en «isme» du XXe siècle: le fascisme, le nazisme et le communisme. Il en ajoute une quatrième qui regroupe les trois autres, le fanatisme.

Honorables sénateurs, nous n'avons pas le choix; nous devons franchir les portes de la noirceur et examiner le bacille du fanatisme, faire des autopsies et étudier la pathologie de ce nouveau fléau. Albert Camus nous rappelait, dans son roman La Peste, rédigé après la Seconde Guerre mondiale, qu'une attitude intellectuelle complaisante d'indifférence devant le fanatisme, et d'apaisement du fanatisme, alimente le fanatisme. Que savons-nous maintenant? Nous connaissons les visées du fanatisme. Seule la domination mondiale pourra le satisfaire. La cible, l'objectif stratégique du fanatisme est l'innocent. Le fanatisme prêche la pureté et non la pluralité, la supériorité et non l'égalité, l'unicité culturelle et non la diversité culturelle. Le fanatisme abhorre la liberté religieuse; il pratique le nettoyage ethnique, qu'il vise musulmans, chrétiens, juifs, hindous, bouddhistes, agnostiques ou athées.

L'ironie dans tout cela, c'est que la forme virulente du fanatisme propose un véritable virage à l'encontre de la modernité. Les fanatiques souhaitent retourner vers le passé, vers une époque de servitude. Pourtant, ils font appel aux outils de la modernité. Ils étudient dans des écoles de sciences et de génie, ils ont recours aux satellites, à Internet, aux télécopieurs, aux avions à réaction, à la télématique bancaire, aux réseaux de télévision planétaires, aux méthodes modernes de destruction et, pis encore, à l'arsenal biochimique interdit par le monde entier lorsqu'il fut employé pour la première fois lors de la Première Guerre mondiale.

Regardez autour de vous, honorables sénateurs! Regardez les peintures de la Première Guerre mondiale qui décorent la Chambre du Sénat! Regardez cette peinture! Voyez les masques à gaz que portent des soldats canadiens qui ont été estropiés et handicapés par cette première tentative mondiale de guerre chimique! Comme il est triste que, en cette année 2001, nous ne puissions léguer à nos enfants un monde meilleur que celui dont nous avons hérité après avoir cru annihiler les fléaux de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre froide, il y a un peu plus d'une décennie!

Hoffer a dressé le profil du «vrai croyant» et a découvert que ces leaders fanatiques n'étaient ni pauvres ni peu instruits. Ils viennent de l'élite instruite et riche ou de la classe moyenne. Ils «substituent» et «transfèrent», en termes freudiens, leurs propres échecs et frustrations afin de se libérer de leur vie ratée et tronquée en prêchant une vie vraiment pure, une vie utopique et illusoire, pour tous. Ce n'est qu'ainsi qu'ils peuvent se libérer de leurs propres échecs. Le mot clé est «transfert». Le transfert à d'autres du fardeau de tous les maux. Ils ne font jamais leur examen de conscience et blâment toujours les autres. Comme ils sont des ratés dans leur propre pays, ils vont contaminer avec le bacille du nihilisme les pauvres opprimés d'autres pays. Ce qu'ils ne peuvent pas faire chez eux, ils vont le faire à l'étranger. Comme l'a signalé Fouad Ajami, un astucieux observateur arabe, «étant incapables de renverser le gouvernement de leur propre pays, ils s'en prennent à l'Occident».

La plus grande folie de toutes consiste à élever les attentes et les espoirs des masses en proposant que, par le «transfert» et la «substitution» de tous leurs maux sur d'autres, ils seront remarquablement transformés et leur vie se trouvera améliorée, sinon dans cette vie, du moins dans l'autre. Ils seront des martyrs; ils seront purifiés. L'autre vie sera leur nirvana.

Nous faisons face à un vaste mouvement de renouveau religieux préconisant une volte-face et un axe de retour rapide vers la noirceur du passé. Ce n'est pas en détruisant autrui que l'on sera sauvé, comme le souligne Fouad Ajami, mais en choisissant de remanier, d'ouvrir et de moderniser sa propre société de façon pacifique. Ils abusent donc de la modernité. V.S. Naipaul, gagnant du prix Nobel de littérature, prend position en faveur de l'analyse de Hoffer et d'Ajami dans son récent livre intitulé Beyond Belief. Comme Naipaul le dit dans ce livre, les fanatiques nous amènent au-delà de l'imaginable.

Honorables sénateurs, nous luttons pour retenir l'attention des masses auxquelles on ne présente qu'un seul modèle de pureté, de singularité et de domination. Ce n'est certes pas le modèle de pluralisme et de diversité qui a propulsé le Canada et l'Occident dans une spirale économique sans cesse ascendante. C'est le modèle qu'ils souhaitent détruire. C'est le modèle qu'ils désirent démolir.

Que pouvons-nous faire, outre intervenir militairement? De toute évidence, nous devons isoler et écraser les cellules du fanatisme implantées en notre sein et paralyser les tentacules financières des réseaux en remontant jusqu'aux plaques tournantes, aux transpondeurs de ces cellules cancéreuses, et les éradiquer si nous en sommes capables. Dans ce cas-ci, nous pouvons utiliser les mêmes réseaux financiers, s'il existe une initiative cohérente, déterminée et multilatérale en ce sens. Le Canada peut exercer ici un rôle de chef de file. Le Canada est respecté dans tous les cercles financiers internationaux.

Au même titre que pour la lutte contre le cancer, nous avons besoin de tous nos outils: les médias, les militaires, la stratégie, le renseignement, les milieux financiers et diplomatiques pour mener cette guerre sur tous les fronts et détruire l'équilibre des réseaux qui exproprient les voies ouvertes du commerce et de la liberté que nous nous sommes données. Cela est plus facile à dire qu'à faire. Le fardeau financier du terrorisme est lourd, allant d'une sécurité accrue à la défense contre les menaces illusoires.

(1530)

On peut cependant adopter de modestes mesures offensives. D'abord et avant tout, nous devons montrer que le modèle canadien d'ouverture et de diversité est efficace comme modèle de croissance économique. Comment pouvons-nous y arriver rapidement? En premier lieu, nous devrions rétablir le service de Radio-Canada international. Nous devrions envisager un réseau de télévision mondial réunissant les meilleures émissions de Radio-Canada et des télédiffuseurs canadiens privés en vue de diffuser à l'étranger.

Ensuite, nous avons besoin d'un programme d'action diplomatique. En ce qui concerne ces pays éloignés, nous devons modifier nos priorités au ministère des Affaires étrangères. Les Canadiens, qui sont respectés dans les endroits mêmes que nous avons négligés, mais où nous sommes cependant disposés à envoyer nos soldats, n'ont absolument pas de représentation diplomatique ni de service de renseignement en Asie centrale. Dans ce coin du globe, nous n'avons qu'un seul avant-poste diplomatique. Nous avons besoin de diplomates sur place dans cette partie du monde. Nous devons conclure une nouvelle alliance stratégique et militaire avec la Russie. La Russie lutte dans le cadre de son évolution démocratique. Nous ne devons pas la marginaliser par une expansion irréfléchie de l'OTAN. Nous devons dynamiser à nouveau le consensus de la coalition de l'OTAN, notamment les partenaires de l'UE qui fléchissent et semblent maintenant divisés. Nous devons amener la Turquie, le seul État démocratique musulman séculier du monde, à jouer un rôle plus grand au sein de l'OTAN et dans la coalition proprement dite. Nous devons persuader nos alliés de l'UE d'aider la Turquie à accéder au cercle des pays développés à plus ou moins brève échéance. La Turquie attend depuis des décennies de se joindre à l'UE et elle est encore au dernier rang dans la file d'attente pour y accéder.

Nous devons galvaniser le Commonwealth, comme l'a fait M. Pearson, pour qu'il se joigne à cette coalition de démocraties contre le fanatisme. Nos collègues en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Grande-Bretagne peuvent être vigoureusement engagés à participer à cet effort.

Nous devons promouvoir l'Organisation pour la sécurité et la coopération, groupe au sein duquel des Canadiens, y compris moi-même, jouent fièrement un rôle actif. Là, le Canada, les États-Unis et bon nombre des pays visés de l'Asie centrale sont des membres égaux à titre de messagers des principes et pratiques démocratiques et ils sont prêts à présenter un modèle de gestion des affaires publiques à la suite de l'option militaire. Nous pouvons faire cela aujourd'hui.

Tôt ou tard, nous devrons mettre en quarantaine et isoler à titre d'États parias ceux qui soutiennent secrètement ce fanatisme. Nous savons qui ils sont. Nous devons être sur nos gardes par rapport à eux.

Nous devons mettre à contribution les leaders multiculturels du Canada et les envoyer à l'étranger, dans ces régions, comme porte-parole du Canada. Il y a, à Toronto et partout au Canada, des personnes extraordinaires qui sont originaires du Pakistan, de l'Afghanistan et du Kirghizistan. Nous devons exploiter le pouvoir de ces leaders multiculturels et les envoyer à l'étranger pour prêcher le modèle économique canadien fondé sur la prospérité, la diversité et la démocratie. Il ne peut y avoir de prospérité économique sans la diversité et il ne peut y avoir de diversité sans la démocratie et la primauté du droit.

Nous ne pouvons négliger nos relations avec les États-Unis, qui représentent plus de 85 p. 100 de nos échanges bilatéraux. Tout comme nous avons besoin d'un ministre pour mobiliser le pays contre le terrorisme, nous avons besoin d'un «super ministre» pour s'occuper de nos relations avec les États-Unis. Nous souffrons de couloirs engorgés et de différends commerciaux. Nous devons retrouver immédiatement notre zone mutuelle de confiance.

Sur notre territoire, nous devons bien entendu agir plus rapidement pour supprimer les éléments vitaux du fanatisme, les réseaux financiers et les installations secrètes et ce, de concert avec nos amis et alliés du monde entier. Nous devrions envisager d'établir un site Web sur lequel les citoyens peuvent rapidement échanger leurs connaissances au sujet de l'appui fourni à des terroristes fanatiques au Canada et à l'étranger. Les gens de Toronto sont au courant de cela. J'ai entendu récemment, sur les ondes de la radio de Radio-Canada, un ecclésiastique libanais vivant à Toronto, un immigrant récent, se plaindre des craintes que lui-même et ses paroissiens modérés avaient à l'égard de membres fanatiques de sa propre église sur la rue Queen, à Toronto. En écoutant l'entrevue, je me suis demandé s'il y avait quelqu'un pour répondre à cet appel à l'aide.

Nous pouvons trouver des moyens d'aider ceux qui souhaitent lutter contre le fanatisme dans leurs rangs. La violence ne peut jamais remplacer les négociations pacifiques et politiques et le règlement démocratique. M. Trudeau nous a rappelé que nous ne devrions jamais hésiter à défendre de façon «juste» l'ordre civique contre ceux qui s'accommodent d'une violence effrénée contre des innocents.

Honorables sénateurs, le fanatisme n'est pas un choc entre civilisations. C'est une grande bataille idéologique qui cherche à supprimer tous les principes de démocratie libérale qui nous tiennent à coeur. Nous savons que la liberté a elle aussi ses coûts. Camus nous a mis en garde contre ceux qui, comme Sorel et Sartre notamment, prônaient «l'éthique de la violence» comme un moyen d'action pour ceux qui souhaitaient parvenir à un changement politique. Les sénateurs devraient lire la Réflexion sur la Violence, de Sorel, pour se rappeler que rien n'a changé lorsque des intellectuels prônent la violence en tant qu'outil politique ici ou à l'étranger.

Malheureusement, cette grande bataille ne sera pas menée en un jour, une semaine, un mois ou une année ni même une décennie. Mais, comme Churchill l'a déjà dit à un autre moment décisif, «Commençons».

La politique est une chose difficile. Pourtant, nous avons besoin de nouvelles idées politiques pour mobiliser l'opinion publique contre cette dernière menace constante contre notre liberté durant notre vie. Nous pourrons alors, honorables sénateurs, chanter de nouveau, haut et fort, «O Canada, glorious and free».

(Sur la motion du sénateur Stratton, le débat est ajourné.)

L'ÉTUDE DES QUESTIONS RELATIVES À L'INDUSTRIE DES PÊCHES

RAPPORT DU COMITÉ DES PÊCHES—AJOURNEMENT DU DÉBAT

Le Sénat passe à l'étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches intitulé «L'aquaculture dans les régions canadiennes de l'Atlantique et du Pacifique», déposé auprès du greffier du Sénat le 29 juin 2001.—(L'honorable sénateur Comeau).

L'honorable Gerald J. Comeau: Honorables sénateurs, je voudrais parler du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches intitulé: «L'aquaculture dans les régions canadiennes de l'Atlantique et du Pacifique», qui a été déposé chez le greffier du Sénat le 29 juin 2001. L'an dernier, le comité avait organisé une série de réunions d'information informelles sur les côtes est et ouest du Canada pour vérifier en propre les difficultés et les contraintes confrontant le secteur des pêches. Ces réunions informelles ont été ultérieurement complétées par des vidéoconférences et des audiences enregistrées ici même, à Ottawa.

Les raisons d'entreprendre une étude de l'aquaculture, également appelée pisciculture, étaient nombreuses, l'une d'entre elles, et non la moindre, étant le fait que le poisson, les mollusques et les crustacés d'élevage finissent toujours dans nos assiettes.

[Français]

Au Canada, les tenants de l'aquaculture affirment que l'aquaculture est une activité rurale qui fournit des emplois précieux et de nombreuses retombées économiques aux localités côtières durement frappées par l'épuisement des stocks de poisson sauvage; qu'elle joue un rôle de soutien à la pêche traditionnelle; qu'elle fournit des possibilités incontestables dans les secteurs connexes de la technologie et des services; et que ses possibilités de développement sont remarquables.

[Traduction]

Un peu partout dans le monde, le secteur de la pêche traverse une période de mutation historique. Qualifiée de «révolution bleue» de la production alimentaire, l'aquaculture est la source d'une proportion de plus en plus importante des poissons et des fruits de mer consommés dans le monde. Au Canada, où l'aquaculture compte pour à peu près le quart de la valeur des prises de poissons, de mollusques et de crustacés, les défenseurs de l'industrie font valoir que les contraintes imposées par la réglementation compromettront la création de nouveaux emplois, voire coûteront des emplois, et que le gouvernement devrait naturellement soutenir l'expansion de l'industrie.

L'aquaculture au Canada, qui n'enregistre une production commerciale importante que depuis deux décennies, est un secteur relativement nouveau, mais qui est néanmoins en croissance et en évolution. Son aspect et son niveau de développement varient sensiblement d'une province à l'autre.

L'aquaculture est une activité en croissance dans les provinces enclavées, mais le comité a néanmoins limité la portée de son étude aux provinces côtières, qui assurent la majeure partie de la production. Les membres du comité peuvent témoigner des nombreux exemples d'entreprises prospères, sur les côtes atlantique et pacifique. Selon des estimations préliminaires de Statistique Canada, l'industrie aurait produit des recettes de 674 millions de dollars en 2000.

Honorables sénateurs, l'aquaculture est porteuse de bienfaits économiques importants pour l'avenir, en particulier en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve, où la pisciculture est relativement nouvelle et où les participants peuvent tirer des leçons des erreurs passées. C'est également le cas de la culture de crustacés, une activité généralement considérée comme écologique et qui semble offrir des débouchés économiques aux petites entreprises.

L'expansion du pacage marin de crustacés comme le pétoncle devrait contribuer à accroître les stocks pour les pêcheurs commerciaux qui utilisent des méthodes de capture traditionnelles. Certaines communautés côtières adoptent la pisciculture, qu'elles considèrent comme un moteur économique. D'autres, cependant, éprouvent des craintes à la faire.

Le débat est principalement centré sur les conséquences environnementales possibles de l'élevage du saumon, en particulier en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick, qui regroupent presque la totalité des fermes de saumon au Canada et produisent

83 p. 100 de tous les revenus provenant de la pisciculture, mais où, par ailleurs, la réglementation de l'industrie a donné des résultats bien inférieurs aux attentes de nombreuses personnes. Les craintes concernent notamment les effets écologiques et génétiques que pourraient avoir les saumons d'élevage échappés sur les espèces locales de poissons, l'interaction des poissons d'élevage et des espèces aquatiques et autres animaux, l'incidence de la maladie au sein des stocks de poissons d'élevage et de poissons sauvages et les risques environnementaux liés aux déchets provenant des fermes aquacoles, pour n'en nommer que quelques-unes. Certains croient que l'aquaculture et les pêcheries traditionnelles sont incompatibles.

Je rappellerai simplement un important défi auquel le gouvernement fait face actuellement et qu'il devra relever au cours des années à venir, à savoir assurer un équilibre acceptable entre les diverses utilisations concurrentielles de l'environnement maritime. Les opinions sont partagées, mais on semble néanmoins s'entendre sur des intérêts et objectifs communs. Par exemple, aucune des deux parties ne souhaite la fuite de poissons provenant de fermes aquicoles ou la transmission de maladies, et les deux parties veulent un environnement sain et un accroissement de la recherche. À certains égards du moins, les aquaculteurs, les environnementalistes, les conservationnistes et les pêcheurs pourraient devenir des alliés. Le plus difficile sera de tabler sur les intérêts communs et de coopérer pour faire en sorte que l'aquaculture devienne écologiquement viable et qu'elle soit une réussite sur le plan économique.

Bien que le secteur de l'élevage du saumon ait sans aucun doute fait des progrès importants quant à ses pratiques de gestion, l'impact écologique de ce dernier, son empreinte sur l'environnement, est en grande partie inconnu.

Pour l'heure, on peut dire sans se tromper que la science n'appuie fermement ni l'un ni l'autre des deux camps dans le débat environnemental et, en l'absence de données scientifiques solides, il est difficile de voir comment les organismes de réglementation pourraient adopter des objectifs et des normes environnementales significatives. En l'absence de données scientifiques solides, la méfiance à l'égard de l'industrie continuera d'exister. Notre étude met en relief la nécessité de faire beaucoup plus de recherche afin de dissiper les préoccupations, ce qui rendra nécessaire l'investissement de ressources supplémentaires.

On peut raisonnablement prétendre que les réponses qu'apporteront des études scientifiques plus poussées n'arriveront pas assez vite. Pour réduire les risques, l'approche préventive, communément décrite comme pécher par excès de prudence en cas d'incertitude, serait une voie sage à suivre.

À bien des égards, le rapport sur l'aquaculture est un coup d'oeil ponctuel. Pendant notre étude, il y a eu plusieurs événements, annonces et rapports importants.

[Français]

Ainsi, en août 2000, le ministère des Pêches et des Océans a lancé le Programme d'aquaculture durable, le PAD, qui prévoit 75 millions de dollars en fonds nouveaux sur cinq ans. En février 2001, le vérificateur général du Canada a déposé le chapitre 30 de son rapport de décembre 2000. Le même mois, un groupe expert créé par le comité des groupes experts de la Société royale du Canada a déposé un rapport sur la réglementation et la biotechnologie alimentaire qui consacre un chapitre à l'aquaculture. En juin 2000, à la première phase d'une revue des lois et des règlements sur l'aquaculture, le commissaire au développement de l'aquaculture a soumis 36 recommandations au ministère des Pêches et des Océans. Son rapport, daté de mars 2001, a été rendu public à la fin d'avril de cette année.

[Traduction]

En Colombie-Britannique, d'où provient la majorité du poisson élevé au Canada, le gouvernement provincial nouvellement élu semble favoriser la suspension du moratoire décrété en 1995 sur l'expansion des élevages de saumon.

Début septembre, citant les conclusions du vérificateur général du Canada et celles du comité sénatorial, la Fondation David Suzuki a pris la décision, qu'elle a qualifiée d'extraordinaire, de recueillir des fonds pour entreprendre une enquête populaire indépendante sur l'élevage du saumon dirigée par Stuart Leggatt, juge retraité de la Cour suprême de Colombie-Britannique et commissaire à l'éthique dans le cadre de la candidature de Vancouver Whistler aux Jeux olympiques d'hiver de 2010. Depuis, les autorités provinciales et fédérales ont annoncé, le 25 septembre, qu'elles ne participeraient pas à cette enquête.

À en juger par la couverture médiatique dont a fait l'objet le rapport du comité dans la presse écrite et sur de nombreux sites Web canadiens et étrangers, notre travail aura été très utile. À tout le moins, il aura mis en relief les problèmes les plus saillants et contribué à attirer l'attention du gouvernement et du public sur ces problèmes.

Le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes mène depuis un certain temps une étude similaire sur la pisciculture, et j'attends avec impatience la publication de son rapport dans un avenir pas très lointain.

En guise de conclusion, j'aimerais remercier les membres du comité pour leur travail et leur persévérance. En leur nom, je remercie également les nombreux particuliers et les nombreuses organisations qui ont si généreusement pris le temps de participer à notre étude. Parmi eux se trouvaient des éleveurs de poisson et de crustacés, des employés d'établissements de pisciculture, des groupes d'intérêts, des chercheurs, des vétérinaires, des membres du public et des fonctionnaires provinciaux et fédéraux ainsi que le ministre fédéral des Pêches et des Océans, qui a comparu à deux reprises devant le comité.

[Français]

L'honorable Pierre Claude Nolin: Honorables sénateurs, le sénateur Comeau pourrait-il nous dire pourquoi la version française du rapport fait mention d'un rapport provisoire et qu'on ne retrouve pas cette mention dans le titre de la version anglaise?

Le sénateur Comeau: Honorables sénateurs, le rapport est intitulé «rapport provisoire». Si nous déposons des rapports au Sénat avant la fin du mandat donné, le rapport est intitulé «rapport provisoire». En réalité, c'est le rapport final sur l'aquaculture pour le moment, et nous en sommes à analyser d'autres études.

[Traduction]

L'honorable Nicholas W. Taylor: Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au sénateur Comeau.

Le gouvernement fédéral a compétence dans le domaine des pêches, notamment les pêches continentales. Je trouve curieux, comme je l'ai découvert en examinant le projet de loi du sénateur Grafstein sur l'eau et la Loi sur les aliments et drogues, que l'on puisse empoisonner l'eau et la rendre si insalubre que les gens en meurent et que cela ne relève pas de la responsabilité fédérale, mais que, si le poisson meurt, la responsabilité fédérale entre en jeu.

Gardant cela à l'esprit, peut-on dire que la pisciculture relève du gouvernement provincial ou du gouvernement fédéral? Où trace-t-on la ligne?

Le sénateur Comeau: Honorables sénateurs, à ma connaissance, quand le poisson est dans l'eau, que ce soit à l'état sauvage ou dans une pisciculture, il relève du gouvernement fédéral, qu'il s'agisse de pêche continentale ou de pêche en mer. L'habitat du poisson, océan ou lac, est une responsabilité fédérale.

Je suis heureux que le sénateur pose cette question parce qu'elle est liée à la prochaine partie de notre étude. Le sénateur Nolin a demandé, il y a quelques minutes, si c'était un rapport provisoire. La prochaine question sur laquelle le comité des pêches voudrait se pencher concerne l'habitat, à savoir si nous, parlementaires fédéraux, accordons suffisamment d'attention à la valeur de l'habitat, et si les programmes gouvernementaux protègent l'habitat des futures générations. Dans l'avenir, vous nous entendrez parler encore sur ce sujet.

(1550)

La question de savoir si l'on peut jeter du poison dans l'eau et que le gouvernement fédéral n'est responsable qu'une fois le poisson empoisonné est intéressante. J'imagine que le gouvernement aurait quelque chose à dire à ce sujet, mais, une fois que le poisson sort de l'eau, l'affaire relève de la province dont il devient le produit. La question peut de nouveau relever du gouvernement fédéral une fois que le poisson quitte la province pour un territoire étranger. Une fois que le poisson quitte la province, il devient encore une fois la responsabilité du gouvernement fédéral, selon une disposition de Santé Canada en matière d'exportation.

Honorables sénateurs, c'est un ensemble de règles assez compliqué. Imaginez les pauvres pêcheurs qui essaient de démêler tout cela. Il leur faut faire appel à un avocat spécialisé pour comprendre ces règles.

L'honorable Willie Adams: Honorables sénateurs, je suis membre du comité. Nous avons des problèmes, surtout au Nunavut et au Nunavik. Il existe une loi autorisant les écloseries dans le Sud. À un moment donné, on pratiquait la pêche commerciale à l'omble chevalier dans certaines communautés. Certains propriétaires de restaurants dans le Sud qui avaient l'habitude d'acheter de l'omble chevalier aux communautés du Nord trouvent maintenant qu'il est trop cher et s'approvisionnent auprès des écloseries dans le Sud.

Au cours d'un voyage effectué à Iqaluit il y a quelques années, nous avons appris du ministère des Pêches et Océans que celui-ci ne s'intéressait pas à la pêche commerciale pratiquée par les autochtones parce qu'il n'a pas la compétence voulue pour le faire. Le gouvernement reconnaît que les habitants du Nunavut et des territoires vivent des produits de la terre et de la mer, du poisson et du caribou, mais il ne reconnaît pas qu'ils pratiquent la pêche commerciale.

Dans la localité de Pangnirtung, 40 pêcheurs ont demandé des fonds au gouvernement du Canada pour l'achat d'un dragueur. On leur a répondu que ce n'était pas de la compétence du fédéral et qu'ils devaient s'adresser plutôt au ministère des Pêches et Océans à St. John's, à Terre-Neuve, pour voir de quoi il en retournait. Je suis vraiment préoccupé par la situation. Il n'y a plus de pêche commerciale dans nos communautés, sauf à Pangnirtung.

Quel est l'avenir de l'industrie de l'omble chevalier dans l'Arctique, maintenant que les écloseries établies plus au sud réduisent le nombre d'emplois dans cette industrie?

Le sénateur Comeau: Honorables sénateurs, le sénateur Adams a soulevé deux sujets extrêmement importants. Lorsque notre comité a visité cette région, bien des personnes avaient abordé ces deux questions, à savoir l'élevage de l'omble chevalier dans les piscicultures du Sud, qui nuit à la vente de certains produits qui devraient normalement venir du Nord, et la question de la contiguïté, soit le fait que les habitants du Nunavut ne peuvent avoir accès aux ressources au large de leurs rivages, tandis que des bateaux viennent du Sud pour y pêcher après leur saison de pêche. Pourquoi, en tant que gouvernement, ne disposons-nous pas de mesures quelconques pour permettre aux gens du Nord d'avoir accès aux ressources devant leurs rivages?

Les circonstances exigent que, en notre qualité de parlementaires, nous demandions pourquoi les habitants du Nunavut et du Nunavik n'auraient pas accès aux ressources à proximité de leurs rives. Ce sont là des questions extrêmement importantes auxquelles je n'ai pas de réponse satisfaisante, et auxquelles il nous faudra répondre.

[Français]

Le sénateur Nolin: L'honorable sénateur a soulevé la question des juridictions dans sa réponse au sénateur Taylor. Votre comité examine-t-il la relation entre l'aquaculture et la pêche sportive? Étudie-t-il l'effet sur la ressource de la pêche sportive par opposition à la pêche commerciale? Se penche-t-il sur les relations entre les juridictions provinciales et fédérale? À mon avis, la province a juridiction sur la pêche sportive. Votre comité examine-t-il toute cette dimension? Cela m'apparaît très complexe. Où commence la responsabilité fédérale et où se termine la responsabilité provinciale?

Le sénateur Comeau: La responsabilité provinciale commence à l'endroit où le site est choisi. La province détermine où on peut placer un site pour l'élevage du poisson. Aussitôt que le poisson est sorti de l'eau, la province en prend la responsabilité juridictionnelle. Le gouvernement fédéral est responsable des maladies que les poissons en cage pourraient transmettre aux autres poissons. Il y a deux juridictions.

De plus, le gouvernement fédéral est responsable des licences octroyées aux pêcheurs commerciaux. C'est une autre dimension. Les pêcheurs commerciaux ont exprimé des inquiétudes assez sérieuses en ce qui concerne l'élevage de poisson, surtout le saumon, les truites, et cetera.

Quant aux préoccupations des pêcheurs sportifs de rivières en ce qui concerne les poissons qui s'échappent des cages et qui commencent à interagir avec les poissons sauvages, cela relève de la juridiction fédérale sur l'interaction entre les poissons sauvages et les poissons d'élevage qui s'échappent dans les rivières et dans l'océan.

Il y a, entre les gouvernements provinciaux et fédéral, des discussions, des ententes sur ces juridictions. Elles évoluent fort bien. Des rencontres régulières, au moins deux fois l'an, se tiennent entre les ministres fédéral et provinciaux. Les relations entre les ministres provinciaux et le ministre fédéral sont assez bonnes. Les relations entre les pêcheurs et le ministre ne sont pas aussi bonnes parfois. C'est un sujet très complexe.

(Sur la motion du sénateur Cook, le débat est ajourné.)

[Traduction]

(1600)

LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PROTÉGEANT LES MÉDICAMENTS BREVETÉS

INTERPELLATION—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Finestone, c.p., attirant l'attention du Sénat sur trois maladies qui ravagent le monde en développement et qui portent beaucoup de gens à se demander si les droits de propriété intellectuelle qui protègent les médicaments brevetés ne priment pas sur la protection des vies humaines.—(L'honorable sénateur Poy).

L'honorable Vivienne Poy: Honorables sénateurs, je veux prendre la parole au sujet de l'interpellation de madame le sénateur Finestone. Cette dernière nous a donné certains renseignements généraux sur les trois maladies qui ravagent les pays en développement.

Comme le sénateur Finestone l'a signalé, prises ensemble, ces maladies, soit le VIH/sida, la tuberculose et la malaria, tuent 4,1 millions de personnes chaque année. À part celles-là, il y a beaucoup d'autres maladies endémiques dans les pays en développement. Comment cela se fait-il, et que pouvons-nous faire en tant que Canadiens pour prévenir cette tragédie?

Les médicaments pour combattre beaucoup de ces maladies ne sont tout simplement pas accessibles. Une des raisons de ce manque d'accessibilité est l'ignorance, comme l'a souligné ma distinguée collègue, madame le sénateur Finestone. Le nouveau rapport de Médecins Sans Frontières, intitulé «Fatal Imbalance: The Crisis in Research and Development for Drugs for Neglected Diseases», soutient que la révolution des 30 dernières années dans le secteur de la santé a amélioré l'espérance de vie de bien des gens dans le monde occidental, mais n'a rien fait pour aider la plupart des pays en développement. Cela est attribuable au fait que la majeure partie des travaux de recherche et de développement portent sur les maladies occidentales et qu'on néglige les maladies tropicales qui ravagent les gens vivant dans la pauvreté absolue.

Selon le rapport, seulement 10 p. 100 de la recherche en santé à l'échelle mondiale est consacrée aux maladies qui représentent 90 p. 100 du fardeau total des maladies dans le monde. Cette lacune sur le plan de la recherche existe en dépit du fait que la Banque mondiale a conclu que l'élimination des maladies transmissibles comblerait presque totalement l'écart relatif au taux de mortalité entre les deux tranches de 20 p. 100 se situant aux extrémités de l'échelle de richesse de la population mondiale, c'est-à-dire les plus riches et les plus pauvres.

Il est clair que les activités de recherche et de développement ne sont pas au service de la santé publique, mais qu'elles servent plutôt à rapporter des profits. Les gouvernements ont donc un rôle à jouer. Ils doivent élaborer des stratégies pour cibler de façon précise les maladies négligées. Les partenariats entre les universités, les gouvernements, les ONG et les sociétés privées sont une option. Il y a aussi la possibilité de mettre en place une politique selon laquelle un pourcentage précis des profits venant des nouveaux médicaments brevetés seraient réinvestis dans la recherche sur les maladies négligées.

Toutefois, des médicaments existent déjà pour combattre des maladies telles que la tuberculose. La tuberculose était un problème majeur au Canada il y a moins de 50 ans. En 1953, il y avait 19 000 lits d'hôpitaux au Canada qui étaient affectés aux tuberculeux. Grâce à un programme de traitement systématique, la tuberculose a été pratiquement éliminée. Je dis «pratiquement» parce que la tuberculose fait encore des victimes au Canada et demeure l'une des maladies les plus mortelles dans d'autres parties du monde où le nombre de décès est à la hausse. Il est clair que si nous voulons éliminer la tuberculose dans un monde sans frontières où l'immigration est très répandue, il faut assurer le même accès aux médicaments dans les pays en développement qu'au Canada.

Des médicaments sont aussi disponibles pour traiter le sida. Une vingtaine d'années après que le premier cas a été recensé, être atteint du sida n'est plus équivalent à une peine de mort, comme c'était le cas il n'y a pas si longtemps. Depuis le milieu des années 90, cette maladie peut être soignée avec un cocktail de médicaments appelé traitement antirétroviral hautement actif. Ce traitement réduit sensiblement la douleur et prolonge l'espérance de vie, permettant ainsi aux patients de vivre confortablement avec une maladie chronique. Toutefois, étant donné que 95 p. 100 des 36 millions de personnes porteuses du virus VIH dans le monde vivent dans des pays à faible revenu, seulement une petite fraction d'entre elles ont accès à ce traitement. En Afrique, seulement quelque 10 000 personnes sur un total de 25 millions qui sont porteuses du VIH ont accès à ce traitement.

Le sida a déjà fait 22 millions de victimes dans le monde et a créé plus de 13 millions d'orphelins. On estime qu'il y a 4 millions de nouveaux cas chaque année. Aucun pays n'échappe à cette calamité. Cette maladie déstabilise de façon fondamentale le tissu social, politique et économique du monde.

À l'heure actuelle, le développement s'étiole dans bon nombre des pays les plus pauvres. Au Botswana, par exemple, pays qui a longtemps été perçu comme une réussite africaine, l'espérance de vie a déjà chuté de 25 ans et se situe à 44 ans, et cette espérance de vie pourrait bientôt n'être que de 29 ans si la propagation du virus n'est pas ralentie ou stoppée. Ce pays, au sein duquel un tiers de la population adulte est infectée, est menacé d'extinction, selon son président, Festus Mogae.

Le printemps dernier, j'ai assisté à un discours prononcé par M. Stephen Lewis, envoyé spécial des Nations Unies chargé de l'épidémie de VIH/sida en Afrique. Devant l'auditoire, M. Lewis a parlé de l'accord visant à accélérer l'accès, conclu par l'ONUSIDA avec bon nombre des principales sociétés pharmaceutiques du monde, en vue de fournir à coût réduit des médicaments antirétroviraux aux pays pauvres. Des négociations ont mené à la conclusion d'accords de réduction de prix dans quatre pays, soit la Côte d'Ivoire, le Rwanda, le Sénégal et l'Ouganda.

Selon les règles établies, les pays pouvaient bénéficier de rabais correspondant jusqu'à un maximum de 90 p. 100 du prix des médicaments s'ils s'engageaient à respecter les droits attachés aux brevets et à interdire l'accès au marché noir à des médicaments à prix réduits. Cela peut sembler être un bon exemple d'un partenariat entre les secteurs public et privé susceptible de faire baisser le coût des médicaments servant à lutter contre le sida.

Qu'est-il arrivé? Au début de la présente année, l'initiative visant à améliorer l'accès aux médicaments n'avait toujours pas produit les résultats escomptés. Les prix demeuraient toujours nettement supérieurs aux coûts de production. Entre-temps, les sociétés de fabrication de médicaments génériques, particulièrement en Inde, offraient à l'Afrique du Sud des produits à un prix inférieur au prix visant à favoriser l'accès. Dans le cadre d'une initiative que Stephen Lewis a qualifiée de «double jeu», les principales sociétés pharmaceutiques ont mené la lutte pour que les médicaments génériques meilleur marché ne parviennent pas en Afrique du Sud, traînant le gouvernement d'Afrique du Sud devant les tribunaux pour l'empêcher de se livrer à des importations parallèles, pratique expressément autorisée en vertu de l'entente sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ou ADPIC, dans le cas des urgences en matière de santé publique. Pour expliquer cette contestation devant les tribunaux, les sociétés pharmaceutiques ont dit qu'elles devaient maintenir leurs bénéfices afin d'alimenter la recherche et le développement, en dépit du fait que l'Afrique représente à peine plus de 1 p. 100 du marché mondial global des médicaments. En avril 2001, les sociétés pharmaceutiques ont fait marche arrière.

Confrontées à une mauvaise publicité à l'échelle internationale, les sociétés pharmaceutiques vantent une nouvelle étude publiée le 17 octobre 2001. Ce document, corédigé par Amir Attaran, du Harvard Center for International Development, et Lee Gillespie-White, de l'International Intellectual Property Institute, soutient que les brevets n'étaient pas l'enjeu de la lutte contre le sida. Médecins Sans Frontières et d'autres ONG ont dit que l'étude est trompeuse et qu'elle cherche à saboter l'initiative des pays en développement visant à faire tomber les obstacles à l'accès aux médicaments.

Stephen Lewis et des ONG comme Oxfam, Médecins Sans Frontières et bon nombre de pays africains appuient à l'unanimité une interprétation de l'ADPIC liée à la «santé publique».

(1610)

En septembre 2001, à l'occasion d'une séance du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) concernant l'accès aux médicaments, 60 représentants de nations développées ont présenté un énoncé conjoint soutenant qu'aucun élément des ententes de l'ADPIC ne devait empêcher les membres de prendre des mesures au titre de la protection de la santé publique. Les pays développés jouissent de l'appui de l'Union européenne. Néanmoins, cette déclaration conjointe, qui sera examinée lors de la prochaine conférence ministérielle de l'OMC, a été rejetée par les États-Unis, la Suisse, le Japon et le Canada. Si aucun changement n'est apporté, dès le début de 2006, les pays membres de l'OMC seront tenus d'accorder des brevets d'au moins 20 ans pour les médicaments.

La position du Canada à ce chapitre doit peut-être faire l'objet d'une révision, compte tenu du risque d'urgence qui pèse sur la santé publique. Le bioterrorisme constitue une menace imminente. Dans la situation actuelle, il peut s'avérer nécessaire d'interpréter de façon générale l'expression «d'urgence en santé publique» de l'ADPIC pour éviter que les brevets ne priment pas au détriment des questions de santé publique d'ensemble, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde.

Les pays en développement qui sont frappés par diverses maladies doivent avoir accès aux médicaments disponibles au meilleur coût possible, qu'ils soient fabriqués par un fabricant de produits génériques ou par un fabricant de médicaments d'origine. L'Inde et le Brésil sont déjà en mesure de fabriquer une vaste gamme de médicaments génériques qui pourraient être exportés vers d'autres pays en développement. Au Brésil, la mise en marché de médicaments de lutte contre le sida a permis de baisser le prix des médicaments de 79 p. 100. Par conséquent, les taux de mortalité liés au sida ont chuté de 50 p. 100. En outre, le traitement antirétroviral hautement actif (HAART) est maintenant disponible en Thaïlande, au Costa Rica et, dans le cadre d'un projet-pilote, à Haïti.

D'autres pays n'ont pas eu autant de chance. Il y a d'énormes différences de prix d'un pays à l'autre. Permettez-moi de vous montrer à quel point les prix varient d'un pays à l'autre. L'année dernière, Médecins Sans Frontières a rapporté que la version générique du fluconazole, médicament servant à traiter une forme de méningite commune chez les personnes séropositives, coûtait 1,20 $ US la dose quotidienne en Thaïlande, comparativement à la version brevetée du médicament qui coûtait 17,8 $ US la dose quotidienne en Afrique du Sud. Le fabricant s'est ravisé depuis en raison des protestations qui ont fusé dans le public, et l'écart a été corrigé.

La combinaison de trois facteurs serait nécessaire si des traitements à large diffusion devaient être fournis dans les pays développés. Ces trois facteurs sont la recherche et le développement, les médicaments à prix abordables et l'aide internationale, conçue spécialement par les pays donateurs pour cet effort. C'est de la volonté politique de la communauté internationale que dépendrait le changement, le cas échéant.

La protection des droits de propriété intellectuelle ne peut avoir préséance sur la protection de la vie humaine. Des pays comme les États-Unis s'en prennent actuellement aux importations parallèles, qui permettent l'importation de médicaments d'autres pays à bas prix, et à l'homologation obligatoire, qui permet la fabrication de médicaments par d'autres que le détenteur du brevet. Ces deux pratiques commerciales ont été spécifiquement incluses dans l'Accord sur les ADPIC, de manière à ce qu'on puisse y recourir si l'application de mesures d'urgence en santé publique était nécessaire ou dans les cas de pratiques d'établissement de prix injustes. Le Canada doit défendre ces dispositions auprès de l'OMC, de manière à ce que les pays en développement aux prises avec des crises sanitaires aient accès à des médicaments génériques.

Il importe également de souligner que dans bien des cas, les pays en voie de développement ne peuvent même pas se permettre de payer le prix le plus bas pour les médicaments. Souvent, les dépenses annuelles pour un médicament, même au coût de production, sont souvent supérieures au revenu annuel par habitant de nombreuses familles. Une stratégie globale de prix différentiels, telle que proposée par Médecins Sans Frontières, permettrait de vendre les médicaments à un prix plus faible dans les pays en voie de développement, alors que la recherche et le développement seraient financés par les pays développés qui paieraient le plein prix.

Les ressources de l'ACDI sont actuellement grevées jusqu'à la limite. Par exemple, l'an dernier, le Canada a consacré 0,25 p. 100 de son produit national brut à l'aide publique au développement, ce qui est le plus faible pourcentage depuis la mise sur pied des grands programmes d'aide internationale, il y a 35 ans. L'ACDI doit pouvoir compter sur des fonds supplémentaires si elle veut être en mesure de lutter contre les maladies qui ravagent les pays en développement.

Le monde est un village planétaire; nous ne pouvons nous permettre de négliger les indigents qui constituent maintenant la majorité de la population mondiale. La décision de rendre les médicaments accessibles et abordables est une décision pragmatique puisque l'avenir des pays en développement est également le nôtre. Si nous ne le faisons pas, l'hécatombe qui ne manquera pas de se produire affaiblira les économies ainsi que les structures politiques et sociales de ces pays. Nous avons ignoré les pays en développement pendant trop longtemps, leur pauvreté, leurs maladies et leurs conflits, car nous pensions vivre dans un monde protégé. Depuis le 11 septembre, nous savons que le monde est beaucoup plus petit que nous le croyions autrefois. Quoi qu'il en soit, si nous voulons agir pour lutter contre les ravages de la maladie, la décision doit être basée non pas sur notre intérêt personnel, mais sur notre sens humanitaire. Le Canada doit adopter un rôle de chef de file dans cet effort international.

Honorables sénateurs, nous ne pouvons tolérer d'autres décès alors que nous avons les moyens de les empêcher.

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, cette interpellation a gagné en importance depuis que le sénateur Finestone a attiré notre attention sur toute la question des droits à la propriété intellectuelle des médicaments brevetés. L'honorable sénateur qui vient de parler a relevé avec éloquence et sérieux certaines questions qui pourraient bien inciter le Parlement à réviser la Loi sur les brevets de 1993 en ce qui concerne les médicaments.

Nous sommes très chanceux de compter parmi nous le sénateur Day, qui est un spécialiste des questions de droits d'auteur. J'espère qu'il prendra part au débat sur ce sujet important qui vient à point nommé, puisque la semaine dernière, le ministre de la Santé, bien à tort d'après moi, a permis à son ministère de contrevenir arbitrairement à la Loi sur les brevets concernant les médicaments.

En entendant l'argument présenté pour justifier cet acte illégal commis sous prétexte qu'il s'agissait d'un «cas d'urgence», j'ai consulté la Loi sur les brevets. Comme le sénateur Poy l'a mentionné, il doit y avoir des circonstances où la vie d'individus, voire de collectivités entières, est menacée. Prenons par exemple la menace de bioterrorisme dans notre monde actuel. Il est peut-être très important de revoir la question.

Par contre, si l'on se rappelle les arguments présentés au cours de notre étude de cette mesure législative, selon lesquels si les chercheurs du domaine pharmaceutique doivent poursuivre le genre de travaux permanents visant à définir les moyens, les techniques et les médicaments susceptibles d'agir face aux anciennes et aux nouvelles maladies, ils doivent être motivés. Ils doivent avoir les ressources nécessaires, à moins que les États subventionnent toute la recherche nécessaire. Ce sont les sociétés pharmaceutiques qui effectuent cette recherche à un coût faramineux et elles récupèrent ce coût quand elles réussissent à mettre au point un nouveau médicament qui combat vraiment une maladie donnée.

(1620)

Il faut faire bien attention de ne pas emprisonner les gens dans de petites boîtes, pour que la société qui investit dans la recherche puisse, grâce à son excellent travail, mettre au point un nouveau médicament et obtenir un brevet d'une certaine durée qui lui permette de récupérer le coût de son investissement. Nous ne voulons pas les dissuader, bien sûr, si cela a pour effet de décourager la recherche c'est-à-dire à moins que l'État ne vienne à la table et s'engage à payer pour toute la recherche en cours. Je ne pense pas qu'il se prépare à le faire.

Ayant utilisé la métaphore du cadre, je pense que nous, honorables sénateurs, vivons vraiment à une époque où nous devons commencer à réfléchir en dehors des cadres. Nous devrons faire appel à la créativité comme jamais auparavant, car jamais nous n'avons fait face aux circonstances dans lesquelles nous nous trouvons ces temps-ci. Beaucoup de nos collègues, qui siègent en ce moment au comité chargé de faire une étude préliminaire, devront y faire preuve de créativité. Le gouvernement fait ce qu'il a à faire, et je lui reconnais tout le mérite pour avoir tâché de trouver des réponses appropriées et les nouveaux outils qui sont nécessaires pour combattre le terrorisme. Je ne trouve rien à y redire, mais nous devons également faire preuve de créativité pour trouver de nouvelles garanties de sorte que s'exerce la surveillance qui s'impose.

Je suis également d'accord avec le sénateur Poy en ce qui a trait aux brevets de médicaments. Il n'est pas nécessaire de jeter le bébé avec l'eau du bain, comme le dit le dicton. Je rappelle aux honorables sénateurs ce qui existe déjà. Ce n'est pas mauvais. Le paragraphe 19(1) de la Loi sur les brevets stipule ceci:

19(1) Sous réserve de l'article 19.1, le commissaire peut, sur demande du gouvernement du Canada ou d'une province, autoriser celui-ci à faire usage d'une invention brevetée.

Nous avons en place un cadre législatif qui peut répondre aux exigences décrites par notre collègue, le sénateur Poy. Malheureusement, ce cadre n'a pas été respecté la semaine dernière, et nous devons en tirer un enseignement. Nous devons tirer une leçon de ce qui s'est produit la semaine dernière au sujet des sentiments d'urgence et de panique qui règnent peut-être dans les secteurs de l'administration publique. Les gens ont hâte de réagir, mais il importe qu'ils réagissent en tenant compte de la primauté du droit. Nous avons ici une disposition qui dit clairement que le commissaire des brevets peut recevoir une demande du gouvernement d'une province ou du gouvernement du Canada et autoriser l'usage d'une invention brevetée. Cela vaut, par exemple, pour la ministre chargée de l'ACDI. Si nous intervenons dans un des pays où l'ACDI apporte son aide, la ministre chargée de l'ACDI pourrait en toute légitimité demander la mise de côté du brevet pour qu'un médicament générique moins coûteux puisse être fabriqué et offert au pays que nous aidons.

Il vaut la peine de noter que, sous réserve de cet article, l'usage de l'invention brevetée peut être autorisé aux fins, pour la durée et selon les autres modalités que le commissaire estime convenables. Cependant, le commissaire doit fixer ces modalités en tenant compte — et cela est important — des principes suivants:

19(2)a) la portée et la durée de l'usage doivent être limitées aux fins auxquelles celui-ci a été autorisé;

b) l'usage ne peut être exclusif;

c) l'usage doit être avant tout autorisé pour l'approvisionnement du marché intérieur.

Cela soulève la question suivante: comment autoriser une intervention de l'ACDI? Le paragraphe 19(3) dit:

Le commissaire avise le breveté des usages de l'invention brevetée qui sont autorisés sous le régime du présent article.

De toute évidence, si cela avait été fait la semaine dernière, la situation scandaleuse dans laquelle le ministre de la Santé s'est trouvé, lorsque la compagnie Bayer a annoncé aux Canadiens, vendredi soir, qu'elle avait un million de doses de Cipro dans son entrepôt de Toronto, ne se serait pas produite.

Le paragraphe 19.1(1) dit:

Le commissaire ne peut donner l'autorisation visée à l'article 19 que si le demandeur lui démontre que...

— il s'agirait du gouvernement fédéral ou d'un gouvernement provincial —

a) d'une part, il s'est efforcé d'obtenir l'autorisation auprès du breveté, à des conditions et modalités commerciales raisonnables;

Cela ne s'est pas produit la semaine dernière. Aucune négociation n'a eu lieu conformément à cet article. La loi dit ensuite:

b) d'autre part, ses efforts n'ont pas abouti dans un délai raisonnable.

Encore une fois, le gouvernement, ou le ministre de la Santé, n'a pas fait son travail. La chose est importante car nous avons entendu à plusieurs reprises les mots «urgence nationale». Le paragraphe 19.1(2) prévoit que toute cette partie de la loi ne s'applique pas dans les cas de situation nationale critique ou d'extrême urgence ou dans les cas où l'autorisation est demandée à des fins publiques non commerciales. Cet article d'exception mentionne clairement et en langage courant les cas d'urgence nationale ou d'extrême urgence.

Ce que je veux dire, honorables sénateurs, c'est qu'il existe un cadre législatif qui a été élaboré et adopté au Parlement. Les parlementaires de cette Chambre et de l'autre endroit ont examiné à fond les deux parties de l'équation. Si nous devons revenir sur cette question, nous devons le faire ouvertement. Je n'hésiterais pas du tout à procéder ainsi.

(1630)

Dans le cadre de ses commentaires, madame le sénateur a parlé de la possibilité d'obtenir des médicaments génériques fabriqués en Inde. Je sais que, la semaine dernière, un fabricant indien de médicaments génériques a offert de fournir mensuellement aux États-Unis 20 millions de comprimés d'antibiotique contre la maladie du charbon, relançant ainsi la controverse sur la nécessité de respecter les brevets pharmaceutiques en temps d'urgences médicales. Ce qui est intéressant au sujet de l'offre de cette société pharmaceutique indienne, c'est que celle-ci pouvait produire le médicament à un trentième du coût habituel. Si on peut copier ce médicament et le produire à un coût aussi bas comparativement au prix commercial, du point de vue strictement commercial, c'est-à-dire du point de vue de l'acheteur, il est très tentant de se lancer à la recherche de fabricants de médicaments génériques à l'étranger. Toutefois, cela entraîne d'autres questions, notamment en ce qui concerne la protection de la santé dans le cas des médicaments, génériques ou non, qui seraient utilisés au Canada. Cette enquête soulève donc un point très important, et peut-être beaucoup plus important à cause de récents événements.

(Sur la motion du sénateur Keon, le débat est ajourné.)

LE GROUPE D'AMITIÉ PARLEMENTAIRE CANADA-TAïWAN

INTERPELLATION

L'honorable Lorna Milne, ayant donné avis le 14 juin 2001:

Qu'elle attirera l'attention du Sénat sur le voyage que le Groupe d'amitié parlementaire Canada-Taïwan a fait à Taïwan du 18 au 25 mai, et sur les questions que la délégation a soulevées et discutées avec des représentants du gouvernement de Taïwan.

— Honorables sénateurs, au lieu de vous ennuyer en relatant point par point le voyage que le Groupe d'amitié parlementaire Canada-Taïwan a fait à Taïwan le printemps dernier, je vais vous donner une idée schématique du voyage et vous inviter à lire vous-mêmes les détails de nos rencontres quotidiennes avec des dignitaires.

Ces détails figurent dans le rapport que, avec la permission du Sénat, je vais remettre au greffier.

Son Honneur le Président: Permission accordée, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

Le sénateur Milne: Je vais essayer de donner aux honorables sénateurs une petite idée de l'île, car les liens du Canada avec Taïwan sont fort importants. Je vais aussi leur faire part de quelques-unes des conclusions que je tire de ce voyage.

Les membres de la délégation officielle étaient le sénateur Finestone et moi-même, représentant le Sénat, et Alan Tonks et Ghislain Lebel, de l'autre endroit. Nous étions accompagnés par les conjoints et par James Tien, directeur de la Division des affaires publiques de TECO.

Nous avons séjourné à Taïwan du samedi 19 mai au vendredi 25 mai 2001. Nous y avons visité le siège social du parc national Kenting, le musée national de biologie marine et l'aquarium, l'université Sun Yat-sen, l'hôtel de ville de Kaohsiung, ville portuaire, et le ministère des Affaires économiques. Nous avons rencontré la vice-présidente, Annette Lu, car le président venait de partir pour l'Amérique du Sud en passant par New York, le premier ministre Chun-hsiung Chang, le sous-ministre des Affaires étrangères, Tzu-dan Wu. Nous sommes allés dans le parc industriel scientifique de Taïwan, dans l'entreprise Mosel, dont nous avons rencontré les dirigeants, à la compagnie d'électricité de Taïwan, au Conseil de l'énergie atomique, au ministère de l'Environnement, à la Commission nationale pour les jeunes. Nous avons rencontré le vice-président du Parlement, l'Association nationale chinoise de l'industrie et du commerce, le Conseil chinois du développement du commerce international et nous nous sommes rendus au Centre du commerce mondial de Taïwan. Nous n'avons pas eu trop de sept jours de repos à notre retour, après avoir eu cinq ou six journées très chargées.

Taïwan est une île qui a à peu près la taille de l'île de Vancouver. Elle compte plus de 22 millions d'habitants. La plupart des délégations qui se rendent dans l'île ne vont pas très loin en dehors de Taipei, à l'extrémité nord de l'île. Nous avons eu la chance de nous rendre par avion à l'extrémité sud de l'île, dans une zone tropicale située à environ une heure de Taipei. Le voyage nous a permis de jeter un coup d'oeil sur l'intérieur de l'île, qui compte cinq chaînes de montagnes, est couvert d'une forêt dense et a un relief très accusé. En survolant l'île, il a été facile de voir pourquoi seulement le quart des sols de l'île sont arables.

L'atterrissage à l'aéroport de Kaohsiung nous a donné une magnifique vue aérienne des vastes installations portuaires. D'immenses navires de charge attendaient de pouvoir entrer dans le port. Kaohsiung est la capitale de l'industrie lourde de Taïwan, avec son immense chantier maritime, son grand terminal portuaire à conteneurs et son importante raffinerie de pétrole. On y trouve aussi le coeur de l'industrie sidérurgique de Taïwan et, tout près, la troisième centrale nucléaire en importance de ce pays. Le port de Kaohsiung vient au quatrième rang des ports les plus achalandés au monde, derrière ceux de Hong Kong, Rotterdam et Singapour. Les dirigeants là-bas aimeraient bien que leur ville soit jumelée à une ville portuaire du Canada.

Dans le sud du pays, nous avons visité le siège social du parc national de Kenting. Le parc s'étend sur une superficie de 33 000 hectares tout le long de la côte sud de l'île. Des milliers de gens vivent à l'intérieur du parc qui appartient toutefois, en grande partie, à 3 000 autochtones. D'ailleurs, les cinq parcs nationaux de Taïwan sont en grande partie la propriété des autochtones, qui sont des descendants des premiers Proto-austronésiens. Ces gens ont des liens plus étroits avec les Polynésiens et les Maoris d'aujourd'hui qu'avec les habitants de la Chine continentale.

Dans cette région du monde, les eaux sont semées de récifs coralliens et regorgent de magnifiques poissons tropicaux. Cela en fait un site idéal pour ceux qui pratiquent la plongée libre. Le rivage est essentiellement formé de récifs coralliens qui s'érodent. Tout le littoral s'élève tranquillement à mesure que les plaques tectoniques glissent les unes sous les autres. Par conséquent, plus de 2 000 tremblements de terre secouent Taïwan chaque jour, mais la plupart sont tellement faibles que seuls les instruments scientifiques peuvent les déceler.

Le parc reçoit environ 2 500 millimètres de pluie chaque année, surtout au cours de la saison des pluies qui dure cinq mois. Le reste de l'année, le temps est assez sec. Trois ou quatre typhons s'abattent chaque année sur Taïwan. Pendant notre séjour, le mercure atteignait environ 30 degrés et le temps était extrêmement humide.

Lors de notre passage à l'université nationale Sun Yat-sen, à Kaohsiung, nous avons rencontré une citoyenne canadienne qui a passé une bonne partie de sa vie à Ottawa, Mme May Lin. Ferme partisane de la reconnaissance de Taïwan, elle a fait valoir que les habitants de Taïwan sont de vrais Taïwanais maintenant, pas des Chinois. Selon son exposé sur l'histoire de Taïwan, la Chine n'a jamais exercé un contrôle effectif sur Taïwan. Celle-ci a d'abord été une île habitée par des tribus autochtones proto-austronésiennes. Il y a environ 400 ans, des gens fuyant la dynastie chinoise de l'époque de la province de Foukien sont venus la coloniser, cherchant à se libérer de la Chine. Le gouvernement chinois de l'époque considérait Taïwan comme étant une terre stérile et inculte qui n'était pas digne d'attention. Ces immigrants de Foukien se sont mariés aux habitants initiaux, de sorte qu'il reste bien peu d'autochtones, soit seulement 2 p. 100 de la population. Les Hollandais, qui ont baptisé l'île «Formose», qui signifie belle île, et les Espagnols ont envoyé des colons fonder des colonies au début du XIXe siècle. À la fin du XIXe siècle, les Britanniques étaient présents, mais utilisaient l'île seulement comme base pour lutter contre les pirates qui infestaient les îles à l'époque. Ils n'ont jamais considéré Taïwan comme étant une colonie. Les Japonais sont arrivés à Taïwan en 1895, et ils l'ont gouvernée jusqu'à la Seconde Guerre mondiale.

Quand les forces communistes sur le continent ont remporté la guerre civile en Chine, en 1949, Tchang Kai-shek et son gouvernement de la République de Chine se sont établis à Taïwan. C'était la première fois qu'un gouvernement chinois, bien qu'en exil, prétendait gouverner l'île. Depuis lors, les 15 p. 100 de la population de 1949 qui étaient venus avec Tchang Kai-chek, et qui étaient de vrais Chinois, se sont graduellement mêlés aux habitants hakkas, foukiens et d'origines diverses de Taïwan. Des gens comme Mme Lin affirment, très fièrement et à bon droit d'ailleurs, être Taïwanais.

Quand nous sommes retournés à Taipei, le directeur exécutif du Bureau commercial du Canada, David Mulroney, nous a donné une excellence séance d'information. Je vais la résumer brièvement parce qu'il parlait des liens du Canada avec cette île.

Le Canada a donné plus de 500 000 $ pour venir en aide à la population par suite du tremblement de terre à Taïwan, la moitié par l'entremise de la Croix-Rouge et la moitié par celle d'autres organismes non gouvernementaux. Le bureau commercial a maintenu ses efforts pour tenter d'atténuer les effets désastreux du tremblement de terre de 1999 en recueillant des livres à donner aux écoles autochtones des régions éloignées qui avaient tout perdu. Le sénateur Finestone et moi avons donné un grand sac de livres que nous avions emporté pour l'occasion.

(1640)

Le Musée royal de l'Ontario à Toronto a prêté sa collection McKay d'artefacts autochtones taïwanais, la plus belle au monde, pour une exposition qui doit être lancée à Taipei, en juin, pour le centenaire de la mort du Dr McKay. Le Dr McKay, un missionnaire presbytérien du comté d'Oxford, en Ontario, a passé le plus clair de sa vie à Formose. Non seulement il a ouvert une mission à Tamsui, mais il y a fondé une école qu'il a baptisée du nom d'Oxford University College. Il y a ouvert une clinique médicale et a expérimenté avec les médecines naturelles. Au cours de sa vie là-bas, il a constitué cette merveilleuse collection d'artefacts autochtones anciens de la région.

Une troupe de danseurs autochtones taïwanais est aussi partie pour le Canada pendant que nous étions à Formose. Elle a donné des spectacles à Ottawa, Niagara Falls, Mississauga et Toronto.

Le Musée Bata de la chaussure, à Toronto, a préparé une exposition que Mme Sonja Bata a inaugurée là-bas en juin. Le Royal Winnipeg Ballet y est allé en juin. Beaucoup de jeunes Canadiens vont aussi à Formose pour y enseigner l'anglais comme langue seconde.

Selon les données officielles, le Bureau commercial du Canada à Formose est l'endroit où il se délivre le plus de visas de séjour au Canada au monde; 150 000 y ont été délivrés l'an dernier et les demandes y sont traitées en 36 heures. À l'heure actuelle, de 7 000 à 10 000 Canadiens sont inscrits auprès du bureau commercial comme vivant à Formose, mais il y en a probablement plus. Le bureau commercial délivre 1 200 passeports canadiens par année et de nombreux visas d'étudiant. Il essaie de constituer un groupe d'anciens étudiants à Taïwan, notamment au moyen de foires étudiantes.

Le projet «9/21» du bureau commercial — nommé ainsi pour commémorer le tremblement de terre — lance aux gens de là-bas le message selon lequel les Canadiens se préoccupent toujours d'eux et ne les ont pas oubliés. Comme je l'ai dit, les secteurs autochtones ont été les plus durement touchés.

Le Bureau commercial du Canada organise régulièrement des «ateliers sur les partenaires commerciaux» et fait la promotion des produits et services dans le domaine de l'aérospatiale, du transport, de l'environnement, de la biotechnologie et de l'agroalimentaire. Les échanges commerciaux dans le domaine de l'agroalimentaire avec Taïwan atteignent annuellement 250 millions de dollars canadiens. Le bureau commercial fait aussi la promotion de fonds de capitaux de risques et sont à la recherche de possibilités d'investissement là-bas.

Matthew Lien est un chanteur de folklore du Yukon qui est un des artistes les plus populaires à Taïwan.

Le bureau commercial parraine aussi la course annuelle Terry Fox.

Il est évident que les rapports culturels et commerciaux que nous entretenons sont nombreux et importants pour nos deux pays. Notre rencontre avec la vice-présidente taïwanaise, Annette Lu, a été plutôt déconcertante. Elle a commencé par demander directement pourquoi le Canada ne reconnaît pas officiellement la République de Chine. Elle a posé ensuite des questions sur la position du Canada concernant l'expulsion de Taïwan de l'ONU en 1971 et elle a insisté sur le fait que son pays a payé ses cotisations à l'ONU depuis lors, espérant y être réadmis tôt ou tard.

La vice-présidente Lu s'est aussi fait un devoir de mentionner la réception très enthousiaste que le président Chen a reçue à New York ces jours-ci, lors d'une escale de son voyage qui le mènera en Amérique du Sud, le président des États-Unis, George Bush, étant même allé jusqu'à dire que Taïwan devrait être admise au sein de l'OMC avant que ne le soit la Chine continentale.

Pendant que nous étions là, nous avons aussi assisté à une triple célébration au Bureau commercial du Canada, soit à l'ouverture de nouveaux locaux plus spacieux, à la cérémonie de départ de la troupe autochtone Aboriginal Chorus, qui rentrait au Canada le lendemain, et à la cérémonie en l'honneur de notre visite à Taïwan. On a insisté pour que les membres de la délégation exécute une danse avec la troupe de danseurs autochtones, et je me suis rendu compte que je n'avais plus le souffle d'autrefois.

La troupe Aboriginal Chorus a été formée en vue de favoriser la préservation de la culture des neuf tribus autochtones, qui est en voie de disparaître rapidement. Les jeunes gens que j'ai rencontrés sont membres de la tribu amei. Leurs traits, leurs costumes et leur style de danse démontrent leurs étroits liens ancestraux avec les Maoris de Nouvelle-Zélande.

Le Canada a signé avec Taïwan un protocole d'entente pour la coopération en matière d'affaires autochtones. Depuis ce temps, il y a eu de nombreux événements et échanges culturels entre les deux pays.

Nous avons rencontré l'honorable Chang Chun-hsiung, premier ministre du pays, qui nous a dit que bon nombre des difficultés éprouvées par la toute nouvelle démocratie dont il dirige les destinées viennent du fait qu'il faut encore convaincre la population en général et l'éduquer à propos des nouvelles valeurs démocratiques. Le Canada et Taïwan n'entretiennent encore que des relations de personne à personne par l'entremise de groupes tels que notre Groupe d'amitié Canada-Taïwan, mais puisque Taiwan croit également dans la démocratie, les droits de la personne et la règle de droit, la poursuite du dialogue entre nous est très importante.

Taïwan a apprécié notre appui pendant sa crise des missiles, mais ce pays veut maintenant faire partie de l'OMC et de l'OMS. Il juge essentiel de protéger et de renforcer sa situation fragile.

Son Honneur le Président: Honorable sénateur Milne, je regrette, mais votre période de 15 minutes est écoulée.

Le sénateur Milne: Puis-je obtenir la permission de continuer?

Son Honneur le Président: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

Le sénateur Milne: En conclusion, nous avons vu bien des choses et nous avons visité bien des endroits. Nous avons effectué une visite de la compagnie Mosel à Hsinchu, qui étudie présentement la possibilité d'ouvrir une grande installation de production près de Montréal. Mosel est le septième fabricant de micropuces dans le monde.

Honorables sénateurs, je pense que ces voyages officieux effectués à Taïwan par des membres de ce groupe d'amitié vont continuer d'être importants pour les deux pays, du moins d'ici à ce que le Canada reconnaisse officiellement Taïwan comme un pays indépendant. À l'heure actuelle, les contacts entre nos gouvernements ne se font que par l'entremise de notre bureau commercial à Taipei, mais toute discussion sur d'autres questions se fait de façon informelle ou par l'entremise de contacts personnels entre les politiciens individuels et les gens d'affaires de nos pays. J'espère que nous allons revoir notre politique. Taïwan est un pays démocratique qui se préoccupe des droits de la personne et de la primauté du droit. C'est aussi le septième partenaire commercial du Canada.

Le Canada semble être hautement considéré à Taïwan, mais les Taïwanais sont très préoccupés par ce qu'ils perçoivent comme un manque d'appui solide de notre part relativement à leur admission au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Ils apprécient le soutien que nous leur accordons afin qu'ils obtiennent le statut d'observateur et ils espèrent devenir un membre à part entière de cette organisation.

La délivrance de visas canadiens demeure un point extrêmement délicat dans nos relations avec les dirigeants actuels. Ils semblent ne pas vouloir tenir compte du fait que notre bureau à Taipei est celui qui délivre le plus grand nombre de visas canadiens dans le monde.

Les Taïwanais ont l'esprit d'entreprise très développé, mais ils sont mécontents du taux de chômage actuel de 4,5 p. 100 chez eux, qu'ils considèrent comme trop élevé. En tant qu'entrepreneurs, ils ont beaucoup de respect pour les sociétés et les gens d'affaires canadiens. Ils sont très désireux de renforcer les liens commerciaux entre nos deux pays, ainsi que les liens politiques.

Je suis quelque peu gênée par le fait que cet «échange» unilatéral de visites est parrainé uniquement et entièrement par le gouvernement de Taïwan, de sorte que les politiciens en visite là-bas se sentent endettés envers ce gouvernement pour son hospitalité, même si l'élargissement des contacts politiques et commerciaux du Canada avec Taïwan est un objectif valable et raisonnable.

Je remarque avec une certaine inquiétude que Taïwan a été exclu de la réunion de l'APEC cette année, c'est-à-dire la réunion informelle des leaders économiques qui a eu lieu la semaine dernière, même si ce pays est membre à part entière de l'APEC. Non seulement cela a menacé l'harmonie dans cette région, mais cela a également privé l'APEC de la contribution d'un membre précieux de cette organisation.

En conclusion, malgré la politique officielle de la Chine unique observée par le gouvernement taïwanais et par notre propre gouvernement, il est évident que les habitants de Taïwan sont de plus en plus de souches diverses et se considèrent comme des Taïwanais et non comme des Chinois. Dès que le gouvernement de Taïwan cessera officiellement de dire que la République de Chine est le gouvernement légitime de la Chine continentale, je crois fermement que le Canada devrait reconnaître ce pays démocratique et, effectivement, indépendant.

Son Honneur le Président: Si personne d'autre ne veut intervenir, le débat sur cette interpellation est considéré comme terminé.

(Le Sénat s'ajourne au mercredi 24 octobre 2001, à 13 h 30.)