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Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 37e Législature,
Volume 139, Numéro 62

Le mercredi 24 octobre 2001
L'honorable Dan Hays, Président


LE SÉNAT

Le mercredi 24 octobre 2001

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

L'HONORABLE LÉONCE MERCIER

HOMMAGES À L'OCCASION DE SA RETRAITE

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je voudrais rendre hommage à l'honorable Léonce Mercier, un bon ami et collègue, à l'occasion de son départ à la retraite.

J'ai eu le privilège de travailler avec lui à la fois comme leader adjoint et comme leader du gouvernement, mais d'autres leaders avant moi ont eu le plaisir de collaborer à divers projets avec le sénateur Mercier en tant que whip du gouvernement. Si je puis parler en leur nom, nous l'avons tous trouvé professionnel, conciliant et de commerce agréable.

Le sénateur Mercier a fait ses premiers pas en politique au Saguenay-Lac-Saint-Jean, dans le nord du Québec. C'est une région connue pour son relief, ses lacs et, bien sûr, ses bleuets. Il a longtemps travaillé dans son coin de pays pour gagner des appuis au Parti libéral du Canada. La région est maintenant réputée pour ses penchants indépendantistes et a longtemps été représentée par l'honorable Lucien Bouchard. Comment pourrions-nous en faire le reproche à un collègue qui a toujours fièrement défendu son pays?

En 1995, le sénateur Mercier était responsable régional de la campagne Action Canada. Le succès de cette campagne est l'un des nombreux accomplissements qui jalonnent une carrière politique de plus de 30 ans. Il a été président du Comité de sélection, assistant directeur et directeur général du Parti libéral du Québec de 1978 à 1985.

À la fin des années 1980, il a travaillé très fort au Québec pour faire élire notre ami commun et premier ministre actuel à la direction du Parti libéral. Avant sa nomination au Sénat, le sénateur Mercier a été homme d'affaires et consultant, ainsi que commissaire à la Régie des alcools, des courses et des jeux au Québec.

Sa nomination au Sénat ne l'a pas ralenti et il a participé à de nombreux comités sénatoriaux permanents: examen de la réglementation, régie interne, budgets et administration, finances nationales, sélection, affaires sociales, sciences et technologie, transports et communications et deux sous-comités importants, soit la sécurité des transport et celui des anciens combattants.

Le sénateur Mercier a souvent eu l'occasion de mettre à profit ses talents d'organisateur depuis qu'il a été nommé whip du gouvernement. En 1996, ses allégeances sont claires et à toute épreuve. Il respecte ses collègues et ceux-ci le lui rendent bien, d'un côté comme de l'autre de la Chambre.

Cependant, dans mon esprit, la qualité qui représente le mieux l'honorable sénateur Mercier, c'est son attitude amicale et l'absence chez lui de toute prétention. Depuis sa nomination au Sénat en 1996, il s'est fait connaître pour son amabilité et son sens de l'humour. Le sénateur Mercier s'est fait des alliés et des admirateurs parmi beaucoup d'entre nous dans cette enceinte, et pas simplement chez ses collègues, mais également chez de nombreux employés du Sénat qui l'ont servi et d'autres employés qui ont eu la chance de faire sa connaissance, et surtout chez mes propres collaborateurs.

[Français]

Je sais que nous serons nombreux à regretter le sénateur Mercier et je lui souhaite une retraite heureuse. Puissent ses anciens collègues au Sénat lui inspirer de nombreux souvenirs agréables.

(1340)

L'honorable Jean-Claude Rivest: Honorables sénateurs, j'aimerais à mon tour saluer l'honorable Léonce Mercier. En me voyant me lever, je le sens devenir plus nerveux. Je connais le sénateur Mercier depuis plus de 30 ans. Je l'ai connu au moment où j'étais très, très jeune. J'ai eu l'occasion de travailler et de côtoyer notre ami au Parti libéral du Québec, mais jamais au Parti libéral du Canada. Au Québec, une vieille expression mentionne souvent que si quelqu'un est rouge au Québec, il est rouge à Ottawa. Disons que mon parcours politique est plus près de l'arc-en-ciel que celui de mon ami, qui a consacré toute sa vie et toute sa fidélité au Parti libéral du Québec et au Parti libéral du Canada. Il l'a fait avec une passion, une détermination et une loyauté dignes de mention.

On a identifié les qualités d'organisateur et d'animateur de notre ami. Ceux qui ont eu l'occasion de faire de l'activité politique savent que les grandes réformes des politiciens en charge du destin de la société canadienne ou québécoise, que les grandes réalisations de ces hommes pour le Canada et le Québec n'auraient pas eu lieu — qu'il s'agisse de M. Chrétien, de M. Trudeau ou de M. Bourassa, auxquels le sénateur Mercier a apporté son concours de tous les instants — s'ils n'avaient pu compter sur la collaboration, le soutien et l'appui de gens comme Léonce, les militants des partis politiques. On a souvent tendance à ignorer la valeur de la contribution des milliers de Canadiens et de Québécois qui, comme lui, s'inscrivent dans l'action politique et qui consacrent leur temps, leur talent et leur énergie à soutenir les leaders politiques. Sa carrière et son dévouement nous donnent l'occasion de souligner la valeur de la contribution de l'ensemble des Canadiens à l'action politique. Léonce en est un excellent modèle.

J'ai rencontré Léonce lors de la campagne à la direction de M. Lesage. Par la suite, il a été l'un des plus fervents partisans de Robert Bourassa dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Au moment du congrès à la direction du Parti libéral, Léonce avait permis à M. Bourassa de remporter une très grande victoire dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Ceci a permis à M. Bourassa d'accéder à la plus haute fonction politique au Québec.

Lorsqu'on participait à des assemblée politiques avec Léonce, dans ces arénas, dans ces salles surchauffées, à la fin du discours du chef — je suis sûr que ces choses se sont passées au Parti libéral du Canada — on entendait la foule qui criait son enthousiasme, son appréciation au discours du chef. En fait, on entendait le cri de la foule et la voix de Léonce. Aucune foule n'a réussi, dans une assemblée partisane, à enterrer la voix et l'enthousiasme de Léonce Mercier.

M. Bourassa, lorsqu'il avait un discours très important à livrer et surtout s'il était radiodiffusé, avec son sens inné des communications, préférait s'adresser à son auditoire radiophonique. Il ne voulait pas crier à la radio car cela était désagréable et parce qu'il y avait beaucoup plus de monde. Il était très inquiet de ce que les journalistes auraient pu écrire en disant que dans la salle, le discours du premier ministre avait été reçu plus ou moins bien, que les gens avaient manifesté une appréciation polie. On disait toujours à M. Bourassa de ne pas s'inquiéter, que Léonce était là. À la fin du discours, même si les gens n'avaient pas trouvé le chef trop vigoureux, le premier à se lever, c'était Léonce. Il applaudissait avec la générosité et la spontanéité qu'on lui connaît. Les gens dans la salle se disaient alors qu'ils avaient mal compris, que le discours était probablement très bon et tout monde se levait, manifestait et était satisfait.

Nous avons tous pu apprécier cet enthousiasme, cette ferveur et cette générosité durant le trop court séjour de Léonce parmi nous. Au-delà de toutes ces activités politiques, ce qui ressort le plus de sa personnalité, c'est sa générosité, son sens du respect et sa grande humanité pour les gens avec qui il travaille et collabore. Son succès dans la vie politique au Parti libéral du Canada et au Parti libéral du Québec s'explique par la confiance et l'estime qu'il a réussi à inspirer à ses collaborateurs. Nous retenons ses talents d'organisateur, d'une efficacité incontestable. Pour quelqu'un qui s'implique dans l'activité politique, le succès ne vient pas des choses matérielles et physiques dont il s'occupe. Ce succès vient des qualités humaines. Celles du sénateur Mercier ont été appréciées de tous.

Pour ce qui est de son avenir, avec ces qualités, cette ferveur et cette générosité, le sénateur Mercier pourra continuer à apporter beaucoup au Canada. Je verrais très bien Léonce Mercier accéder au poste de Gouverneur général du Canada. Il donnerait du dynamisme à cette fonction. Je ne peux en faire la suggestion au premier ministre du Canada. J'aurais l'impression de nuire à la future carrière de mon ami Léonce.

L'honorable Lucie Pépin: Honorables sénateurs, comme l'a si bien mentionné le sénateur Rivest, le sénateur Léonce Mercier a incarné, au palier fédéral et provincial, d'une façon exemplaire, ce qu'il y a de plus noble, de plus intègre et de plus généreux, soit la carrière d'un organisateur politique.

L'histoire enregistre et transmet, de génération en génération, les noms de chefs d'État, de généraux, d'artistes, de sportifs et même de mécréants célèbres. Cependant, il existe une catégorie de personnes qui jouent un rôle majeur dans le fonctionnement de nos démocraties et qui demeurent ignorées; en fait, pire que cela, le seul moment où l'on voit paraître le nom de l'une ou de l'autre de ces personnes, c'est lorsque les médias rapportent qu'elles ont commis des actes répréhensibles, même illégaux, durant une élection. Cette profession a souvent acquis une connotation péjorative comme s'il s'agissait d'une maladie honteuse. Honorables sénateurs, au cas où vous n'auriez pas encore reconnu la profession à laquelle je fais référence, et que plusieurs d'entre vous ont pratiquée et pratiquent encore, je veux parler de la profession d'organisateur politique, à laquelle notre bon sénateur a consacré une bonne période de sa vie.

Il faut se rappeler qu'aucun parti politique ne peut aspirer à jouer un rôle quelconque dans le gouvernement ou encore gagner une élection sans la contribution essentielle et fondamentale de milliers de personnes bénévoles, telle que celle de notre beau Léonce.

Léonce a été une personne dévouée, qui n'a jamais compté son temps et qui était prêt à travailler 24 heures sur 24 pour gagner une élection.

L'honorable sénateur Mercier aura passé des décennies dans l'ombre de plusieurs députés et ministres qui doivent une partie de leur succès à son dévouement sans bornes et à son enthousiasme illimité. Il fallait le voir à l'oeuvre, lors des campagnes électorales, encourageant ses troupes avec un optimiste constant, peu importe les sondages, et réussissant souvent à transformer en victoire ce qui, à un moment ou l'autre, paraissait comme une situation plutôt précaire. Il faut dire que sa voix de stentor, comme nous l'avons souvent entendu grommeler au Sénat, lui conférait un avantage certain sur des voix plus timides et plus timorées.

(1350)

En dépit de son engagement indéfectible envers le Parti libéral, le sénateur Mercier aura toujours su garder les meilleures relations avec les représentants des autres formations politiques et, chose merveilleuse, je ne crois pas qu'on lui connaisse d'ennemis. Tous ont su reconnaître chez cet homme une intégrité absolue, une totale absence de prétention et une générosité sans bornes.

Une autre facette importante de notre bon sénateur Mercier est celle que nous connaissons le plus, celle d'un gai luron. Léonce est une personne très joviale, attentionnée envers tout le monde. Léonce est un passeport pour un sourire. Partout où il passe, il sème la joie autour de lui. C'est un homme de terrain qui, dans le quotidien, dégage naturellement beaucoup d'affection et qui, souvent, nous a fait avaler ce que nous pouvions difficilement digérer!

Léonce, tu vas nous manquer, mais sache bien qu'il y aura toujours une place pour toi dans chacun de nos bureaux et rappelle-toi, maintenant que tu es bilingue après avoir appris l'anglais à 73 ans à l'Université Bishop's, que tu es un modèle pour la plupart de nos collègues du Sénat qui veulent apprendre le français et pour nos jeunes qui veulent prendre la relève dans un parti politique!

Mon cher Léonce, je voudrais conclure en te disant combien nous avons apprécié ta présence, malheureusement trop courte, parmi nous au Sénat. Je me joins à tous mes collègues pour te souhaiter une bonne santé et une nouvelle carrière à la hauteur de tes attentes.

L'honorable Gérald-A. Beaudoin: Honorables sénateurs, j'aimerais rendre hommage à un collègue qui est estimé de tous, sans exception, Léonce Mercier. Le sénateur Léonce Mercier fut, ces dernières années, mon voisin de palier. Nous échangions nos vues, toujours dans la bonne humeur et la joie de vivre.

Comme on vient de le dire, il a une voix de stentor. Dynamique, enthousiaste, optimiste, le sénateur Mercier est vraiment un personnage en lui-même. Brillant organisateur, fin stratège, le sénateur Mercier est aussi un grand fédéraliste; un fédéraliste convaincu qui a contribué à sa façon aux deux victoires du NON lors des référendums de mai 1980 et d'octobre 1995.

J'ai eu l'occasion de le voir à l'oeuvre au sein de plusieurs associations interparlementaires comme l'Association Canada-

France. C'est un compagnon fort agréable et désireux de voir toujours le bon côté des choses. Sa carrière sénatoriale fut, hélas! trop courte, cinq ans seulement, de 1996 à 2001, dont les trois dernières années comme whip, une tâche qui n'est certes pas facile. Sa présence va beaucoup nous manquer et je lui souhaite une très longue vie, une santé parfaite en compagnie de toute sa famille.

L'honorable Bill Rompkey: Honorables sénateurs, quel plaisir pour moi d'être ici, au Sénat, pour dire merci à Léonce Mercier!

Léonce a travaillé généreusement pour tous les sénateurs. On peut dire que Léonce porte son coeur dans sa main avec un sourire permanent accroché à son visage. Qui oubliera son rire? Qui pourra oublier sa poignée de main ferme et chaleureuse? Léonce, bonne chance dans l'avenir! La porte du bureau du whip est toujours ouverte pour vous.

L'honorable Pierre Claude Nolin: Honorables sénateurs, Léonce, je vais éclaircir, pour la plupart de nos collègues, notre relation politique. Cela a été trop court, cinq ans. Il me semble que nous avions en commun des projets immenses. Toutefois, pour le bénéfice de nos collègues, je dois dire que nous avions aussi des projets politiques communs. Contrairement à ce que tous ceux qui nous entendent croient, il est vrai que nous avons été des adversaires, mais des adversaires inconnus. Lorsque j'ai appris sa nomination, je me suis dit: «Je pense que je vais m'entendre avec ce monsieur.» Tout le monde est convaincu que toi et moi entretenions des velléités énormes. Pour le bénéfice de mes collègues, ils doivent savoir j'en ai gagné deux, et toi une, mais tu as gagné la principale, c'est-à-dire celle qui t'a amené ici.

Cinq ans, c'est trop court! C'est trop court parce que j'aurais aimé t'inclure dans les projets qui vont m'occuper au cours des 25 prochaines années. Maintenant, je te lance l'invitation. N'attends pas mon coup de téléphone, appelle-moi et cela me fera toujours plaisir de t'inclure dans mes projets.

Salut et bonne retraite!

L'honorable Aurélien Gill: Honorables sénateurs, il y a un temps pour tout dans la vie, y compris pour les hommages, car à force de vivre, on finit par imprimer sa marque. Cette impression profonde est importante pour ceux que l'on côtoie.

Oui, Léonce Mercier est un homme impressionnant. Ses qualités sont devenues rares dans un monde où être humain n'est pas la première valeur. Anciennes valeurs, en effet, que celles de l'amitié, du travail, de la solidarité et surtout de la loyauté à tout prix. En un sens, la vie est une longue épreuve où chacun de nous a l'occasion de se vérifier.

Léonce a pu le faire et il aura démontré à tous ceux qui le connaissent qu'il est possible de gagner sa vie plutôt que de la perdre. C'est un hommage à la vie. Fou de la politique, il a choisi la voie des travailleurs de l'ombre, de ceux sans qui rien ne se fait. C'est le domaine des éminences grises.

Dans ce monde souvent ingrat, où il est si facile d'être morose, il a pris la pente de la bonne humeur permanente, il a pris le penchant du charme et de la séduction. Dans la vie politique, il faut savoir danser, il faut savoir convaincre et rassembler, créer une sorte d'harmonie dans ce qui, autrement, pourrait être une cacophonie.

En politique, il est facile de se marcher sur les pieds. Léonce Mercier est un acteur et un témoin. S'il existe une encyclopédie vivante de la vie politique fédérale et provinciale des 40 dernières années, c'est bien lui. De la Révolution tranquille à aujourd'hui, il a fait partie de l'histoire. L'âge et le temps auront fait de lui un sage. Ce n'est pas facile pour un charmeur de devenir un sage, mais Léonce a su mettre son talent au service du rassemblement, de la persuasion et du courage politique. S'il avait été Abénaki ou Montagnais, nous l'aurions surnommé «le danseur», dans le meilleur sens du terme, dans le sens sacré de celui qui sait nous entraîner et nous guider sur le dur plancher de la vie.

Léonce, merci et bonne chance!

[Traduction]

L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, je n'ai pas fréquenté l'université pour perfectionner mon français, même si j'ai appris à le lire depuis 35 ou 45 ans maintenant dans ces augustes couloirs.

Je me rappelle d'une leçon apprise de l'ancien Président de la Chambre des communes, qui était un ancien ministre des Pêches et qui siège maintenant au sein de l'éminent groupe consultatif du ministre de la Défense nationale et du premier ministre sur les questions militaires. Il m'a parlé de la façon de s'adresser à la Chambre et il a déclaré qu'il avait tourné le dos à ses vis-à-vis, comme c'était l'habitude du Très honorable John Diefenbaker et a déclaré: «Ce sont, chers collègues, nos ennemis. Nous devons toujours être sur nos gardes.»

(1400)

«Je tiens à vous dire quelque chose, monsieur» — c'est en ces termes que je rappelais à l'honorable monsieur il y a environ 30 ans — «Non, monsieur, je sais ce que vous essayez de dire, mais croyez-moi, ce sont nos amis. Ils sont nos partenaires au Canada. Ce sont ces gens derrière vous qui sont vos ennemis.»

J'interviens aujourd'hui, car je me rappelle de l'époque où le sénateur Mercier s'est joint au Comité des transports pendant son étude sur la sécurité des transports. Nous avons profité de ses conseils. Je sais ce que le sénateur Gill veut dire lorsqu'il affirme que le sénateur Mercier est un danseur. Il nous a amenés à prendre au sérieux les questions dont nous étions saisis bien avant qu'elles ne deviennent si populaires, des questions comme la sécurité du transport aérien.

Merci, sénateur Mercier, pour votre aide durant ces années lorsque nous discutions d'un sujet qui était alors si terne, surtout pour ce qui est de s'assurer que nous avions le quorum. Maintenant que vous avez atteint l'âge de la retraite, sénateur Mercier, relaxez, profitez de la vie.

Je ne cesse d'aller à un certain restaurant de Sainte-Foy lorsque je voyage entre Dartmouth et Ottawa. Fréquemment, j'ai l'agréable surprise de recevoir un verre de vin du sénateur.

L'honorable Vivienne Poy: Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui pour dire adieu au sénateur Mercier. Lorsque je l'ai rencontré pour la première fois, il y a trois ans, j'ai été frappée par sa grande bonté en dépit de son titre de whip du caucus libéral au Sénat. Comme je n'avais pas d'expérience en politique, ce titre m'intimidait beaucoup. Pendant ma première année au Sénat, j'ai peiné avec mon personnel qui était éparpillé dans deux bureaux distincts situés sur des étages différents dans l'édifice Victoria. Ma recherchiste travaillait dans un bureau à aire ouverte ne lui donnant pas assez de place ou d'intimité pour accomplir son travail, sans mentionner l'inconvénient que représentaient les allées et venues entre les étages lorsque nous devions tenir des discussions.

Le sénateur Mercier m'a aidée à obtenir une partie de la pièce voisine de la mienne, ce qui a entraîné l'élimination d'un mur pour agrandir mon local. Mon personnel et moi avons une dette de reconnaissance envers le sénateur Mercier.

Chaque fois que j'entre dans mon bureau, je pense à vous, sénateur Mercier. Je suis convaincue que vous offrirez de prêter main-forte à d'autres personnes, peu importe l'endroit où vous irez, mais nous regretterons votre départ.

L'honorable Shirley Maheu: Honorables sénateurs, madame Mercier et membres de la famille, c'est aujourd'hui une journée très spéciale. En effet, nous soulignons le magnifique travail accompli par un des nôtres. Nous disons un merci spécial pour l'apport du sénateur Léonce Mercier et nous ajoutons tristement «au revoir.»

[Français]

Sénateur Mercier, si l'humour n'avait pas été inventé, vous en seriez l'auteur. Votre gaieté et votre dynamisme ont su, à maintes reprises, dérider les physionomies les plus maussades, les plus sévères. Je me souviens, entre autres, du bon temps dont nos amis de l'Association Canada-France ont pu profiter lors de leur visite au Canada. Ils en parlent encore d'ailleurs.

Tous ici, autant que nous sommes, avons pu, à un moment ou à un autre, profiter de votre grande sagesse et de votre vaste expérience de vie. Les sommets que nous avons atteints sont la preuve de votre compétence et de votre expérience de vie.

Sénateur Mercier, votre absence laissera un grand vide, votre appui, votre sérénité et votre force vont nous manquer. À titre de faveur à tous vos collègues ici présents, gardez le contact.

Sénateur Mercier, le simple geste de passer les portes du Sénat pour une dernière fois ne doit pas signifier la fin des années au service de notre pays. Mon ardent désir — et je suis convaincue que d'autres confrères le souhaitent aussi — est qu'il symbolisera pour vous le début d'une autre brillante carrière tout près d'ici, en milieu de connaissance.

Cher ami, au revoir!

L'honorable Marie-P. Poulin: Honorables sénateurs, je m'associe aux bons mots et sentiments exprimés aujourd'hui en hommage à l'honorable Léonce Mercier. Sachez que je le fais non seulement en mon nom personnel, mais aussi au nom de l'Ontario français. L'honorable sénateur Mercier a su reconnaître et encourager, à chaque tournant, la vitalité de la vie française, tant dans les Cantons-de-l'Est, chez lui, que dans le nord de l'Ontario. Nous, honorables sénateurs de l'Ontario français, avons besoin de champions au Québec, des gens impliqués, respectés et admirés, de la trempe de l'honorable Léonce Mercier. Nous avons besoin de ces gens, de ces champions pour parler de nous en tant que membres à part entière de cette belle famille, les Canadiens français.

Nous saluons, honorable sénateur Mercier, votre fierté, votre enthousiasme, votre générosité. Nous vous remercions, tout en saluant et en remerciant Mme Mercier. Merci de nous avoir prêté Léonce si souvent au cours des cinq dernières années.

L'honorable Raymond C. Setlakwe: Honorables sénateurs, mes relations avec Léonce Mercier remontent à plusieurs années. Effectivement, nous avons milité ensemble au sein du Parti libéral du Québec. Je me souviens particulièrement d'une mémorable course à la direction du parti, celle de 1978, où nous appuyions, Léonce et moi, la candidature de Raymond Garneau. Cela a été notre première et notre dernière défaite lors d'une course à la direction du parti provincial. Si nous avions gagné, j'ose dire aujourd'hui que l'histoire du Canada, l'histoire du Québec auraient été sensiblement différentes.

(1410)

Nous aurions gagné l'élection qui a suivi, Nous n'aurions pas eu le référendum qui a suivi l'élection. J'irai même plus loin. Le sénateur Rivest aurait peut-être été nommé par un premier ministre libéral et siégerait peut-être aujourd'hui de notre côté de la Chambre.

Par la suite, avec l'expérience que nous avons vécue ensemble, Léonce et moi avons lutté avec acharnement à l'intérieur du Parti libéral fédéral et nous avons participé très activement aux courses à la direction du parti, de 1984 et de 1990. Nous avons perdu une deuxième fois, mais nous avons gagné en 1990 avec le résultat merveilleux que nous connaissons aujourd'hui.

Je dois vous dire qu'en politique, même si on connaît des amitiés qui remontent aussi loin que la nôtre, il arrive des circonstances où il peut exister des différends personnels. J'en ai eu avec Léonce et vice versa. Cependant, aujourd'hui, je reconnais en mon ami Léonce Mercier un homme d'une très grande envergure politique, un homme d'une grande loyauté envers son pays et sa province.

Je voudrais vous faire part, Léonce, ainsi qu'à madame, notre impérissable gratitude.

[Traduction]

L'honorable Nicholas W. Taylor: Honorables sénateurs, lorsque le sénateur Mercier est arrivé à la Chambre, nous occupions des sièges voisins. Je crois que l'ancien whip, le sénateur Hébert, pensait que l'organisateur ayant le plus d'ancienneté au Québec devait être assis avec l'organisateur albertain aux plus longs états de service. Après avoir parlé d'histoire ancienne pendant un jour ou deux, nous avons constaté que ni l'un ni l'autre ne pouvait parler la langue de son interlocuteur. Nous avons alors convenu qu'il m'enseignerait le français et que je lui montrerais l'anglais. Sa version albertaine de l'anglais progressait fort bien, mais ils l'ont alors nommé whip de la Chambre, de sorte qu'il n'a pas eu l'occasion d'apprendre mon dialecte albertain. Nous comblerons cette lacune plus tard.

Je n'enviais pas particulièrement l'aisance du sénateur Mercier en français. J'était plutôt jaloux de son aisance sur le plancher de danse. Personne n'est plus leste que le sénateur Mercier. Lorsqu'il mène la conga, Dieu seul sait où cela peut se terminer.

Bref, ce fut un immense plaisir de côtoyer le sénateur Mercier. Je ferai maintenant appel à mon français:

[Français]

Bonne chance et beaucoup de bonheur pendant ta retraite!

[Traduction]

L'honorable Wilfred P. Moore: Honorables sénateurs, je rends hommage aujourd'hui à l'honorable Léonce Mercier. Je le connais depuis près de 20 ans. Durant toutes ces années, j'ai pu le voir à l'oeuvre dans son rôle d'organisateur politique et j'ai eu le plaisir de travailler avec lui à de nombreuses campagnes. Il a toujours été courtois, loyal, plein d'énergie et amusant.

Durant les années qu'il a passées au Sénat au service du Canada, ces qualités et sa nature généreuse en ont fait un whip du gouvernement des plus sympathiques.

Nous avons beaucoup ri et nous avons accompli beaucoup de choses ensemble. Il me manquera. Je le remercie pour son amitié.

Bonne chance, mon ami, à vous et à votre famille pour les années à venir.

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, mon cher ami, sénateur Mercier, je dois avouer quelque chose. Je n'ai pas toujours rendu la vie facile au sénateur Mercier dans son rôle de whip. Je n'ai pas toujours voté dans son sens sur certaines questions délicates dans lesquelles il avait un intérêt direct en tant que whip. Jamais il ne m'en a tenu rigueur. À chaque fois, je lui ai expliqué d'avance ma position; il comprenait. Il m'a même qualifié de gentilhomme, ce qui est pour moi le plus grand des compliments, surtout venant de mon cher ami Léonce.

Honorables sénateurs, à notre nomination au Sénat, notre nom est immédiatement préfixé de l'attribut «honorable». Je penserai toujours à Léonce comme à un homme, un homme politique et, par-dessus tout, un gentilhomme honorable.

Léonce, je ne te dis pas adieu. Je te dis au revoir et puisse Dieu te garder en santé. Je te souhaite également bonne chance dans tout ce que tu entreprendras.

L'honorable Anne C. Cools: Honorables sénateurs, je me joins à mes collègues des deux côtés de la Chambre pour rendre hommage à notre cher ami, le sénateur Léonce Mercier, à l'occasion de son départ à la retraite.

Le sénateur Mercier n'est des nôtres que depuis 1996. Il n'a exercé ses fonctions sénatoriales que pendant une très courte période, mais pendant ce laps de temps, il a réussi à toucher profondément un grand nombre d'entre nous. Le sénateur Mercier est un homme aux facettes multiples, mais il est surtout et avant tout un homme délicieux. C'est un homme charmant, un être de qualité. Je le tiens en très haute estime.

Sénateur Mercier, qui nous regardez du haut de la tribune, je vous remercie de me tenir vous-même en grande estime et aussi, je vous remercie pour le sens aigu de la justice que vous avez toujours manifesté dans tous nos rapports. Je vous en suis sincèrement reconnaissante.

Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Mercier pour les services rendus au Canada et pour son profond engagement à l'égard de ce pays. Les Canadiens ne savent pas suffisamment l'étendue de l'engagement de cet homme à l'endroit du Canada.

Pour terminer, je voudrais citer un verset du Livre aux Philippiens dans la Bible autorisée, soit le verset 4:8:

Enfin, frères, tout ce qu'il y a de vrai, de noble, de juste, de pur, d'aimable, d'honorable, tout ce qu'il peut y avoir de bon dans la vertu et la louange humaines, voilà ce qui doit vous préoccuper.

Voilà les mots du message d'au revoir que j'adresse au sénateur Mercier.

En juin 1984, le premier ministre Pierre Elliott Trudeau a pris sa retraite. À l'occasion de la dernière réunion du caucus libéral national, le doyen du caucus de l'époque, c'est-à-dire le membre le plus âgé du caucus libéral national, le sénateur David Kroll, avait été désigné pour prononcer un éloge, au nom du caucus, à l'occasion du départ de M. Trudeau. Le sénateur Kroll avait donc pris la parole et s'était montré fort éloquent. Parmi les choses importantes dites ce jour-là, le sénateur Kroll a souligné que les au revoir sont difficiles, mais que le peuple juif a un mot merveilleux pour dire au revoir. À la fin de son discours, il a levé la tête et a dit à M. Trudeau: «Shalom, Monsieur Trudeau.»

C'est ce que j'aimerais vous dire, à titre d'ami et de collègue, sénateur Léonce Mercier, «Shalom.» Je vous souhaite une retraite des plus réussies et des plus heureuses en compagnie de votre épouse Micheline, de votre famille et de vos amis. J'ose également espérer que vous pourrez réaliser toutes les choses dont vous avez toujours rêvé mais pour lesquelles vous ne disposiez jamais d'assez de liberté ou de temps. Shalom!

[Français]

L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, comme plusieurs autres sénateurs, j'ai connu Léonce Mercier il y a très longtemps.

Lorsqu'il a été nommé au Sénat, il a eu l'amabilité de révéler quelque chose que je n'aurais jamais osé dire. Lorsqu'il était secrétaire général du Parti libéral, sous la présidence de Mme Dalia Wood, il a été question d'un contrat à signer.

À l'époque, j'étais membre de la Commission électorale et je me suis tourné vers M. Léonce Mercier. Je lui ai dit: «Ne fais confiance à personne, signe un contrat.» On a signé un excellent contrat. Comme vous le savez, honorables sénateurs, des promesses sont souvent faites et ne sont pas toujours tenues. On n'a donc pris aucune chance, on a fait signer ce contrat et c'est ainsi que notre ami est vraiment devenu le secrétaire général du parti. Par la suite, grâce à la Commission jeunesse, qui avait un droit de vote, notre ami Léonce est devenu le principal organisateur.

J'aimerais partager avec vous un secret à son propos. Jovial, l'air heureux et bien entouré, il possède toutefois des qualités que vous ignorez. Il a toujours eu bon oeil pour la relève. C'est grâce à ses encouragements que, dans le quartier où j'habite, quatre femmes siègent au conseil municipal. Je les appuie d'ailleurs à fond. C'est un message indirect que je lance au premier ministre du Canada. Il n'y a pas assez de femmes en politique. Nous devrions atteindre la parité au Sénat. Léonce est devenu parrain d'une jeune femme au conseil municipal. Je crois qu'elle sera élue la semaine prochaine, car c'est notre filleule, et nous voulons faire d'elle une députée au Parlement fédéral.

Léonce le charmeur est celui qui a toujours su encourager les jeunes, qui a toujours su aller les chercher en disant: «Celui-là, il est trop bon, il faut l'embarquer!» et par la suite, c'est devenu: «Celle-là, elle est trop bonne, il faut l'embarquer.»

À cause de l'époque malheureuse du lac Meech — époque dont on n'aime pas se rappeler dans bien des milieux — certains de ces jeunes ont pris une tangente contraire à celle que nous aurions aimée. Léonce ne les a pas lâchés. Croyez-le ou non, ils nous reviennent maintenant presque à l'unanimité. Ils nous reviennent dans ce que nous sommes, dans ce que lui a été. De nombreux sénateurs ont beaucoup de difficulté à comprendre ce concept. Léonce est un véritable Canadien français du Québec. Cela ne se traduit pas en anglais!

[Traduction]

C'est un vrai Canadien français du Québec. Voilà ce qui importe au Sénat: une voix authentique.

[Français]

Je vois son bon ami Michel Biron, notre nouveau sénateur et ami. La jovialité que vous avez connue chez Léonce Mercier, vous la retrouverez chez le sénateur Biron. Faites-vous en un ami, il reflète les mêmes sentiments, la même bonhomie, quoique d'une manière un peu plus discrète.

Léonce, merci pour tout ce que vous avez fait pour le pays. Vous avez remarqué que je n'ai pas abusé de notre amitié pour vous demander de me faire nommer membre du Comité des affaires étrangères. Vous auriez pu le faire puisque vous savez qu'il y a un veto absolu sur ma présence à ce comité. Je n'ai pas voulu vous mettre dans l'embarras en me servant de votre amitié. Ma présence est appréciée aux autres comités. Par exemple, pour l'étude du projet de loi C-36, je suis présent aux travaux même si je ne suis pas membre du comité.

Léonce, merci, je serai moins gêné d'aller vous visiter. Au poste important que vous occupiez, on ne sait jamais quelle est la véritable intention de la visite. Je pourrai véritablement faire la visite de l'amitié pour nous rappeler les bons souvenirs d'antan. Si, par bonheur, nous pouvions voir notre ami commun, Jean Chrétien, assister à cette réunion, on appellerait celle-ci l'amicale des vrais. Bon repos et visitez-nous. Ma clé est à votre disposition dans mon petit coin bien tranquille en bas.


AFFAIRES COURANTES

L'AJOURNEMENT

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose:

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le jeudi 25 octobre 2001, à 13 h 30.

Son Honneur le Président: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

[Traduction]

L'ASSOCIATION PARLEMENTAIRE CANADA-EUROPE

L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE—LA RÉUNION ANNUELLE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE, TENUE DU 6 AU 10 JUILLET 2001—DÉPÔT DU RAPPORT DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation de l'Association parlementaire Canada-Europe, qui a représenté le Canada à la réunion annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), tenue à Paris, France, du 6 au 10 juillet 2001.

[Français]

(1430)

L'ASSOCIATION PARLEMENTAIRE CANADIENNE DE L'OTAN

DÉPÔT DU RAPPORT DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE À LA RÉUNION DE LA COMMISSION DE L'ÉCONOMIE ET DE LA SÉCURITÉ, TENUE DU 11 AU 15 JUIN 2001

L'honorable Pierre Claude Nolin: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer le sixième rapport sur la réunion de la Commission de l'économie et de la sécurité de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Washington et à Boston, aux États-Unis, du 11 au 15 juin 2001. La délégation canadienne était représentée par M. Léon Benoît, député.

DÉPÔT DU RAPPORT DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE À LA RÉUNION DE LA SOUS-COMMISSION SUR L'AVENIR DE LA SÉCURITÉ ET DES CAPACITÉS DE DÉFENSE, TENUE DU 25 AU 29 JUIN 2001

L'honorable Pierre Claude Nolin: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer le septième rapport sur la réunion de la Sous-commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de défense de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue en Allemagne, du 25 au 29 juin 2001. La délégation canadienne était représentée par M. David Price, député.


[Traduction]

PÉRIODE DES QUESTIONS

LA DÉFENSE NATIONALE

L'OPÉRATION APOLLO—LE DÉCRET PLAÇANT LES TROUPES EN SERVICE ACTIF

L'honorable Michael A. Meighen: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Comme madame le ministre le sait, le NCSM Halifax a traversé le canal de Suez et se trouve maintenant dans la mer Rouge. Les honorables sénateurs se souviendront que le USS Cole avait été attaqué par le réseau al Qaeda au Yémen, qui est adjacent à la mer Rouge.

Quand le gouvernement prendra-t-il un décret plaçant le personnel des Forces canadiennes en service actif pour l'opération Apollo? Quelle sera l'aire d'intervention? Quelles prestations le personnel et les familles peuvent-ils espérer recevoir?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je remercie l'honorable sénateur de sa question. Je ne suis pas certaine qu'un décret soit nécessaire. Quoi qu'il en soit, je m'informerai pour l'honorable sénateur.

Le sénateur Meighen: Honorables sénateurs, je remercie le ministre. L'information que je possède m'indique qu'un décret est nécessaire. Je serais reconnaissant à madame le ministre si elle pouvait le vérifier, parce que cela aura des répercussions sur les prestations de pension et d'assurance-vie du personnel en service et, bien sûr, sur la priorité qui est accordée aux membres des forces armées dans les concours de la fonction publique.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, je me suis engagée à traiter la première question du sénateur comme un avis. Je tâcherai de lui donner la réponse la plus détaillée possible.

LES FINANCES

LES CONSÉQUENCES DES RÉCENTES DÉPENSES SUR L'EXCÉDENT BUDGÉTAIRE

L'honorable Terry Stratton: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Elle concerne l'excédent budgétaire qui, comme nous le savons, a considérablement diminué depuis le 11 septembre. Le ministre des Finances lui-même reconnaît que nous pourrions nous retrouver en situation déficitaire.

On nous dit que ni les réductions d'impôt ni l'accroissement des dépenses au titre de la santé, annoncés l'automne dernier, ne sont menacés, mais que d'autres dépenses devront être réduites pour permettre d'effecteur les nouvelles dépenses prioritaires. Jusqu'à maintenant, outre les 280 millions de dollars annoncés à la fin de la semaine dernière au titre de la sécurité, le gouvernement a dégagé 160 millions de dollars à l'intention des transporteurs aériens, pour compenser les pertes financières qu'ils ont subies le mois dernier. De plus, le gouvernement annoncerait prochainement un programme de plusieurs millions de dollars pour renflouer Air Canada. Le Canada a également accordé au Pakistan une remise de 447 millions de dollars sur sa dette, à raison de 16 millions par année. Nous avons donné 6 millions de dollars pour venir en aide aux réfugiés afghans. Notre contribution militaire ne se traduit pas seulement en coûts humains possibles, elle comporte aussi un coût financier encore indéterminé.

Est-ce que le gouvernement a commencé à déterminer quels programmes il devra probablement restreindre ou quelles promesses électorales il devra briser, s'il veut garder un budget équilibré?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je sais gré au sénateur de sa question. Il nous a présenté quelques chiffres cet après-midi. Il a cependant fait une erreur. Voici les chiffres les plus récents quant aux contributions visant à aider les réfugiés afghans. Il ne s'agit pas de 6 millions de dollars, mais bien de 16 millions, puisque le gouvernement a annoncé le versement d'un montant d'aide additionnelle de 10 millions, la semaine dernière.

Quant aux annonces qui ont été faites au sujet de la défense et de la sécurité, elles feront toutes l'objet de la mise à jour économique, ou du budget, que le ministre des Finances déposera bientôt.

Le sénateur Stratton: Honorables sénateurs, l'effet de ces dépenses sur la position financière du gouvernement me préoccupe au plus haut point. J'ai l'impression que les Canadiens sont de plus en plus inquiets.

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien continue de distribuer des subventions telles que celle de 2 millions de dollars consentie le 28 septembre pour la construction d'un parcours de golf et d'un club sportif autochtones. L'Agence canadienne de développement international vient d'annoncer un nouveau projet de 16 millions de dollars visant à lutter contre la désertification dans le bassin du Nil. L'APECA, le ministère de l'Industrie, le ministère des Travaux publics, le Fonds pour la création de possibilités économiques et le ministère du Développement des ressources humaines ont pris de nouveaux engagements, annonçant l'octroi de 50 000 dollars un jour et de 200 000 dollars le lendemain. Je suis inquiet de ne voir aucun ralentissement des dépenses publiques. Le gouvernement a-t-il envoyé des directives aux divers ministères afin de les inviter à couper leurs dépenses?

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, les sommes que les divers ministères dépensent actuellement avaient toutes été prévues, soit dans le dernier budget, soit dans l'énoncé économique. Elles étaient justifiées. Au cours du dernier exercice financier, nous savons que le gouvernement a remboursé 17,1 milliards de dollars sur la dette. On avait prévu un excédent pour l'exercice financier en cours. Je crois que le gouvernement avait très bien planifié son avenir économique et qu'il avait tenu compte de certaines questions et prévu des fonds d'urgence pour des dépenses supplémentaires comme celles que les attentats du 11 septembre nous ont causées.

Le sénateur Stratton: Honorables sénateurs, puis-je déduire des commentaires que nous venons d'entendre que la situation financière du gouvernement est bonne et que le prochain budget ne comportera pas de déficit? Bon nombre de gens affirment que nous vivons actuellement une période de récession. Puis-je me permettre de présumer que le ministre des Finances prend tous ces éléments en considération et que malgré la situation économique actuelle, tout devrait bien aller?

Le sénateur Carstairs: Le sénateur peut être assuré que lorsque l'énoncé économique ou le budget sera déposé, la situation sera bien claire.

[Français]

LA CITOYENNETÉ ET L'IMMIGRATION

LE PROJET DE LOI SUR L'IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS—LA POSSIBILITÉ D'UN RENVOI À LA COUR SUPRÊME POUR S'ASSURER DE SON RESPECT DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS

L'honorable Pierre Claude Nolin: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et concerne le projet de loi C-11. Plusieurs témoins, principalement l'Association du Barreau canadien et des avocats qui se spécialisent en droit de l'immigration, ont soulevé la constitutionnalité et l'absence de respect de la Charte canadienne des droits et libertés dans le projet de loi C-11.

Est-ce que votre gouvernement est prêt à en référer devant la Cour suprême pour s'assurer de la validité et du respect de la Charte dans le projet de loi C-11?

[Traduction]

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, le gouvernement n'a pas l'intention de soumettre à la Cour un projet de loi qui n'a pas encore été adopté par cette Chambre et qui n'a pas encore reçu la sanction royale. Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a étudié ce projet de loi de très près. Le comité a entendu d'autres témoins juristes à la demande de l'opposition. Le comité a fait son rapport au Sénat, indiquant qu'il ne comptait pas apporter d'amendement.

[Français]

Le sénateur Nolin: En comité, plusieurs témoins ont soulevé les problèmes d'administration de la Commission de l'immigration et de la nouvelle Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Il aurait été normal que, dans la foulée du projet de loi C-11 — le mandat de cette commission étant élargi — le gouvernement manifeste son intention de modifier et de réformer cette commission. Cette dernière souffre de graves problèmes de gestion, tant dans les causes que la commission est appelée à juger que dans les questions de droit qui lui sont adressées. Pourquoi cette question de la réforme de la commission n'a-t-elle pas été examinée lors de l'élaboration du projet de loi C-11?

[Traduction]

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, le projet de loi porte précisément sur les questions d'immigration et de détermination du statut de réfugié.

Quant à la commission, des crédits additionnels ont été débloqués dans l'espoir que l'on puisse venir à bout de l'arriéré.

(1440)

En ce qui concerne la politique globale de l'immigration, le sénateur Roche m'a demandé hier si je serais favorable à une étude complète de la politique de l'immigration. J'ai répondu que si c'était ce que voulait le Sénat, je ne m'y opposerais pas.

LE CONSEIL DU TRÉSOR

LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE—LE RAPPORT ANNUEL DE 2000-2001—LA POSSIBILITÉ DE LA TRANSFORMATION EN MINISTÈRE

L'honorable Jean-Robert Gauthier: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Je veux faire suite à la question que je lui ai posée le 17 octobre dernier à propos du rapport annuel de la Commission de la fonction publique pour 2000-2001.

À la page 61 du rapport, les honorables sénateurs s'en rappelleront, j'ai lu une affirmation étonnante nous apprenant que les commissaires avaient consacré du temps à envisager le renouveau organisationnel de la Commission de la fonction publique du Canada, qui deviendrait un ministère. Le leader du gouvernement au Sénat m'a dit qu'un groupe de travail avait été formé pour étudier toutes les lois qui régissent la gestion des ressources humaines.

Je sais très bien que le groupe de travail présidé par M. Ranald A. Quail étudie diverses options concernant la restructuration de la fonction publique du Canada. J'ai été inquiet d'apprendre que le groupe de travail examine toutes les options. Je cite un extrait de la réponse de la ministre tiré du hansard du 17 octobre:

[...] et l'une de celles qu'il est apparemment prêt à envisager est la transformation de la Commission de la fonction publique en ministère.

Honorables sénateurs, la question n'est pas sans conséquence importante. La réponse est très importante pour des milliers de fonctionnaires au Canada. Je ne parle pas de M. Quail et de son groupe d'étude. Le principe du mérite assimilait la suppression du favoritisme à l'efficacité dans l'administration publique. Autrement dit, le favoritisme à l'intérieur ou à l'extérieur de la fonction publique canadienne n'influerait plus sur les nominations. Voilà la raison d'être de la Commission de la fonction publique. Je suis convaincu que la commission a commis une erreur dans ce passage de son rapport annuel. Je demanderais donc à la ministre de confirmer auprès de ses collègues du Cabinet qu'il n'est pas question ni au gouvernement ni dans le groupe de travail d'instituer un ministère de la Fonction publique du Canada.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je puis assurer à l'honorable sénateur qu'aucun ministre ne m'a dit souhaiter voir cela se produire. Cependant, le groupe de travail a été créé dans le but d'étudier les changements législatifs et structurels nécessaires pour faire en sorte que la fonction publique canadienne conserve sa réputation d'être l'une des meilleures dans le monde. Il n'est pas question d'imposer quelque contrainte que ce soit au groupe de travail.

L'AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA

L'ÉQUIPEMENT ET LA FORMATION DU PERSONNEL POUR FAIRE FACE À DES MATIÈRES DANGEREUSES

L'honorable Consiglio Di Nino: Honorables sénateurs, lundi, dans le cadre des travaux du comité sur le projet de loi C-11, l'Union Douanes Accise s'est dite frustrée par l'insuffisance actuelle du matériel informatique, par le manque de formation, le manque chronique de personnel et autres problèmes signalés également par le vérificateur général dans son rapport du mois d'avril 2000.

À la suite du décès aux États-Unis de deux travailleurs des Postes qui ont succombé à la maladie du charbon, j'ai demandé à l'Union Douanes Accise quelle formation ses membres avaient reçue ou recevaient en cas de contamination du courrier à l'anthrax ou autres substances dangereuses. J'aimerais citer la réponse du syndicat. Son représentant a dit ceci:

[...] je crois qu'un document a été publié la semaine dernière. Notre Comité de la santé et de la sécurité en a discuté pendant le week-end... Essentiellement, notre collège à Rigaud offre de la formation. Elle est très limitée et ne s'applique pas spécifiquement à l'anthrax ou aux circonstances actuelles.

Comment le gouvernement peut-il permettre que les travailleurs qui sont sur le ligne de front de notre système de sécurité, les personnes chargées de protéger tous les Canadiens, continuent à faire leur travail sans avoir reçu la formation ou les ressources nécessaires en ces temps de menaces bioterroristes graves.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, comme on l'a dit sans aucun doute au sénateur au comité, des sommes supplémentaires ont été débloquées pour les douanes et l'immigration. Une partie de cet argent doit servir à donner une formation supplémentaire. La note de service qui a été publiée la semaine dernière, comme cela se fait quand nous avons affaire aux fonctionnaires, et que le groupe chargé de la santé et de la sécurité pour le syndicat est en train d'étudier, traite de la question. C'est un exemple parmi tant d'autres de la manière dont nous essayons de rester à jour dans un dossier qui évolue très rapidement.

Le sénateur Di Nino: Honorables sénateurs, six semaines se sont écoulées depuis le 11 septembre. Le témoin a comparu devant nous lundi, soit cinq semaines après ces horribles incidents. Étant donné la gravité de la question pour les personnes les plus exposées sur la ligne de front, je trouve que la réponse laisse à désirer.

Madame le ministre pourrait-elle s'assurer qu'une formation et des ressources suffisantes sont mises à la disposition de tous les travailleurs, particulièrement ceux qui se trouvent sur la ligne de front et qui sont les plus exposés, de manière à protéger leur santé et peut-être leur vie?

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, je remercie le sénateur de sa question, cela ne fait pas six semaines que le spectre du bioterrorisme est apparu. Le gouvernement a réagi en se procurant des médicaments, ce que l'autre côté n'a pas tout à fait approuvé. Je puis quand même assurer à l'honorable sénateur que je ferai part de ses préoccupations à mes collègues du Cabinet.

Le sénateur Di Nino: Madame le leader pourrait-elle nous faire part du résultat de ses consultations avec ses collègues?

Le sénateur Carstairs: Comme le sait le sénateur, je peux intervenir auprès de mes collègues qui feront les annonces voulues en temps opportun.

[Français]

LE BIOTERRORISME

LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AUX RAPPORTS DÉPOSÉS PAR LE COMITÉ SPÉCIAL DU SÉNAT SUR LA SÉCURITÉ ET LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT

L'honorable Pierre Claude Nolin: Honorables sénateurs, le Sénat a mis sur pied un comité spécial qui a examiné les questions de terrorisme et de sécurité au Canada. C'était d'ailleurs le troisième d'ailleurs d'une série. Son rapport a été approuvé par notre institution à l'unanimité il y a moins de deux ans. Spécifiquement, ce rapport mentionnait des problèmes liés au bioterrorisme. Pourquoi a-t-il fallu attendre quelques semaines? Je comprends, suite à votre réponse au sénateur Di Nino, que l'anthrax est une nouvelle réalité. Il faut bouger et dépenser plus d'argent. Pourquoi ne pas avoir agi lorsque le comité spécial du Sénat a déposé un rapport en 1999?

[Traduction]

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, les fonds destinés aux différents ministères ont été annoncés avant les incidents à l'anthrax aux États-Unis, mais, cela dit, le comité spécial présidé par le sénateur Kelly a fait de l'excellent travail en ce qu'il a alerté le gouvernement et lui a fait prendre conscience des pressions et des besoins. Certains de ces problèmes ont été réglés. Je pense que le comité spécial chargé de l'étude du projet de loi antiterroriste devrait demander aux témoins qui comparaîtront devant lui quelles sont les autres dispositions que les ministères ont prises.

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

L'AFGHANISTAN—LA DEMANDE D'UN ARRÊT DES BOMBARDEMENTS POUR PERMETTRE L'ACHEMINEMENT DE L'AIDE AUX RÉFUGIÉS

L'honorable Douglas Roche: Honorables sénateurs, ma question s'adresse à madame le leader du gouvernement au Sénat. Hier, lorsqu'elle s'est adressée au Sénat, elle a dit ceci au cours du débat sur les conséquences des attentats du 11 septembre: «Nous ne visons pas les innocents.» Compte tenu de la question que je vais lui poser, je veux qu'elle sache que je suis tout à fait d'accord avec cette déclaration.

Cependant, les conséquences involontaires des bombardements en Afghanistan, qui en sont maintenant à leur dix-septième jour, atteignent une ampleur incontrôlable. Les Nations Unies ont déclaré aujourd'hui que 70 p. 100 de la population des trois grandes villes de ce pays a fui les bombardements. L'UNICEF a prévenu que la crise touche la vie de millions de femmes et d'enfants et que 1,5 million d'enfants risquent de ne pas survivre cet hiver. D'autres organismes d'aide estiment que jusqu'à 7,5 millions d'Afghans sont menacés par la famine.

Vu l'ampleur de cette crise humanitaire qui est exacerbée par des bombardements constants, je demande au gouvernement du Canada de faire preuve de leadership pour réclamer l'arrêt des bombardements, afin que ceux qui souffrent tant puissent recevoir de l'aide.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je remercie le sénateur de sa question. Comme d'habitude, elle est très sérieuse.

Il est vrai que nous ne visons pas les innocents, mais je serais la dernière à dire que les innocents ne souffriront pas. Les innocents souffrent depuis des décennies en Afghanistan. Franchement, leur pauvreté et leur incapacité de subvenir à leurs besoins essentiels ne découlent pas tout seulement des activités qui se déroulent dans leur pays en ce moment.

Le Canada a tenté de faire preuve de leadership à cet égard. C'est pourquoi nous avons annoncé une contribution de 1 million de dollars bien avant que les Nations Unies ne demandent une aide. Nous avons ensuite ajouté à ce montant 5 millions de dollars. Nous l'avons encore augmenté de 10 millions de dollars la semaine dernière.

Le Canada est à l'avant-scène dans cette situation. Quant à la question précise du sénateur, à savoir si nous ferons preuve de leadership pour réclamer l'arrêt des bombardements, je dirai que la coalition décidera du moment opportun pour mettre fin aux hostilités. À mon avis, ce sera lorsque les terroristes auront été pris.

Le sénateur Roche: Honorables sénateurs, je remercie la ministre et je conviens avec elle que la question est très délicate. Je félicite le gouvernement du Canada de l'aide qu'il apporte à l'Afghanistan, mais il ne s'agit pas de cela. Une aide suffisante ne peut parvenir à la population en raison des bombardements constants et des migrations qui s'ensuivent.

Le gouvernement a-t-il remarqué les efforts déployés par le secrétaire d'État américain Colin Powell pour que cette campagne militaire se termine immédiatement? Le gouvernement n'a-t-il pas songé que Colin Powell demande de l'aide pour écarter les éléments les plus récalcitrants de sa propre administration qui considèrent les bombardements comme la seule solution pour venir à bout des terroristes? Le gouvernement du Canada, compte tenu de sa feuille de route, peut fort bien être en mesure d'appuyer le secrétaire d'État Colin Powell et peut fort bien soutenir les efforts des Nations Unies et de M. Kofi Annan. Il est peut-être temps que le Canada intervienne pour défendre les valeurs qu'il prône concernant la vie humaine, ce qui signifie bien davantage que de simplement consentir de l'aide.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, Colin Powell fait un travail très important, mais je crois qu'il représente l'administration américaine. Il fait partie de cette administration et, de toute évidence, possède une grande influence au sein de ce groupe à titre de secrétaire d'État. Par surcroît, comme il a occupé le poste de chef d'état-major, il connaît bien les deux visages de la guerre, d'une part, la frappe de cibles précises et, d'autre part, la souffrance de victimes innocentes.

Je pense qu'il est juste de dire que l'honorable John Manley, ministre des Affaires étrangères, l'homologue canadien du secrétaire d'État, a étroitement collaboré avec Colin Powell et que les deux hommes d'État sont au même diapason.

LA SANTÉ

L'ACHAT DU MÉDICAMENT CONTRE LA MALADIE DU CHARBON—LE PROCESSUS D'ACQUISITION

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Je sais que des gens en face ont cherché des étoiles montantes qu'ils pourraient appuyer, mais certaines de ces étoiles ont chuté comme du roc dernièrement.

La ministre pourrait-elle nous dire combien le ministre de la Santé paye chaque comprimé d'antibiotique Cipro au Canada en comparaison de ce que paye le gouvernement américain pour tout son approvisionnement de comprimés Cipro?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, à ce que je sache, nous avons un premier ministre que j'appuie entièrement et il n'y a pas de course à la direction du Parti libéral du Canada.

Pour ce qui est du prix, nous versons à Apotex 1,50 $ le comprimé et au groupe Bayer, si jamais nous achetons le médicament, 2$ le comprimé. Je n'ai pas la moindre idée du prix que paye le gouvernement américain et je ne pense pas pouvoir obtenir ce renseignement.

L'APPROBATION DU COMPRIMÉ CIPRO COMME MÉDICAMENT CONTRE LA MALADIE DU CHARBON

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, hier, mon collègue, le sénateur Kinsella, a qualifié le comprimé Cipro de médicament contre la maladie du charbon. J'hésite à le corriger, mais je ne pense pas que Santé Canada ait approuvé le moindre médicament contre la maladie du charbon. Est-ce exact?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, selon les renseignements que je possède, on aurait constaté qu'un grand nombre d'antibiotiques peuvent être utilisés dans le traitement de la maladie du charbon, surtout du charbon cutané, et le Cipro serait simplement l'un de ces antibiotiques. La forme cutanée est beaucoup moins grave que la forme pulmonaire. Bien sûr, des enquêtes ont révélé que même si l'ampicilline et l'érythromycine sont efficaces dans les cas moins graves de la maladie du charbon, le Cipro semble être le médicament de choix des médecins en cas de charbon pulmonaire.

Le sénateur Lynch-Staunton: Honorables sénateurs, ma question n'a rien à voir avec l'efficacité du Cipro. Je demande si, par suite de tests, Santé Canada a déclaré officiellement que le Cipro pouvait être prescrit et annoncé comme médicament contre la maladie du charbon.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, comme bien d'autres antibiotiques, le Cipro n'est pas destiné à combattre une maladie en particulier. Il fait partie du groupe des antibiotiques.

Le sénateur Lynch-Staunton: Honorables sénateurs, je répète ma question: est-ce que Santé Canada a approuvé le Cipro, ou un autre médicament, comme médicament contre la maladie du charbon, oui ou non?

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, je ne sais pas au juste s'il arrive que Santé Canada approuve un médicament particulier aux fins d'un traitement précis; le ministère donne des indications sur l'aide qu'un médicament peut apporter. Je demanderai au ministère de la Santé exactement ce qui a été fait dans le cas de la maladie du charbon.

LA DÉFENSE NATIONALE

L'OPÉRATION APOLLO—LA FOURNITURE DE MÉDICAMENTS AUX TROUPES EN MISSION

L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, madame le ministre pourrait-elle nous dire si, oui ou non, on a doté de tous les médicaments requis les cinq navires canadiens présentement en route vers le Moyen-Orient. Y aura-t-il des médicaments appropriés à bord du sixième navire et, dans l'affirmative, ont-ils été approuvés par les autorités de notre pays en matière de santé?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je peux vous assurer que nos troupes qui sont parties plus tôt de Halifax et plus récemment de Victoria disposent de tout le matériel requis, et je présume que cela inclut une pharmacie complète comprenant les plus récents médicaments.

[Français]

RÉPONSE DIFFÉRÉE À UNE QUESTION ORALE

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer une réponse à la question du sénateur Tkachuk, posée le 26 septembre 2001, au sujet des affaires étrangères et des modifications au Règlement concernant les relations avec l'Afghanistan.

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

LES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT CONCERNANT LES RELATIONS AVEC L'AFGHANISTAN

(Réponse à la question posée le 26 septembre 2001 par l'honorable David Tkachuk)

Le Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Afghanistan a été publié dans la Gazette du Canada du 14 mars 2001, qui est la façon habituelle de communiquer les nouveaux règlements à la population canadienne. Généralement, les institutions financières se tiennent au courant des changements dans le domaine juridique.

Sur le site du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), http://www.dfait-maeci.gc.ca/trade/sanctions-f.asp, vous pouvez trouver le texte des sanctions économiques canadiennes, dont celles contre l'Afghanistan, ainsi que des liens pour accéder au texte de ces règlements. Les institutions financières consultent régulièrement le MAECI au sujet des sanctions qui pourraient avoir des répercussions financières. Vous y trouverez entre autres les versions originales du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Afghanistan, du Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Afghanistan, du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Angola, du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iraq, et du Règlement d'application des ordonnances émises par le Tribunal pénal international des Nations Unies pour l'ex-Yougoslavie.

D'autres ministères contribuent à la diffusion de l'information. Le site du ministère de l'Industrie, par exemple, donne la liste des différents règlements ayant des répercussions sur l'activité des entreprises canadiennes, et fait référence aux sanctions prises contre l'Afghanistan. Quant à celui du Bureau du Conseil privé, il fournit une liste des arrêtés en conseil, ainsi que des liens permettant d'accéder à la version électronique de la Gazette du Canada. Comme pour la plupart des actes criminels, toute violation des Règlements concernant l'Afghanistan peut faire l'objet d'une enquête de la Gendarmerie Royale du Canada si, selon ses informations, celle-ci croit qu'une infraction a été commise.

Pour ce qui est des Règlements concernant l'Afghanistan, les institutions financières n'avaient pas à confirmer qu'elles s'y conformaient. Cela était conforme à la politique qui régissait alors les sanctions, en vertu de laquelle on se limitait à geler les liquidités (d'autres exemples sont énumérés plus haut). Dernièrement, le 28 septembre 2001, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 1373 (2001) qui prévoit des dispositions générales pour la lutte contre le terrorisme. Par conséquent, le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme a été adopté, stipulant que tous les Canadiens devaient rendre compte des avoirs gelés en leur possession.


[Traduction]

ORDRE DU JOUR

PROJET DE LOI SUR L'IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS

TROISIÈME LECTURE—AJOURNEMENT DU DÉBAT

L'honorable Jane Cordy propose: Que le projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, soit lu une troisième fois.

— Honorables sénateurs, je suis très heureuse d'ouvrir le débat sur le projet de loi C-11, Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, à l'étape de la troisième lecture. La route pour en arriver là a été longue et parfois cahoteuse, mais cela en valait la peine.

Honorables sénateurs, je remercie tous mes collègues qui ont participé aux travaux du comité et qui ont pris le temps d'écouter plus de 50 témoins et le groupe de constitutionalistes qui ont donné leur opinion sur le projet de loi C-11. Le processus a été long, mais il a permis de faire un examen approfondi de cette importante mesure législative.

Lorsque le projet de loi a été présenté, la ministre a insisté sur la nécessité de créer un équilibre. Le gouvernement veut renforcer nos programmes d'immigration et de protection des réfugiés, tout en respectant l'engagement du Canada à protéger les réfugiés, à favoriser la réunification des familles et à appuyer l'immigration des travailleurs qualifiés dont le Canada a besoin pour croître et prospérer à l'avenir. Le projet de loi C-11 aidera aussi nos autorités nationales à sévir contre ceux qui abuseraient de la générosité du Canada. Les gens qui veulent venir au Canada avec des intentions criminelles devront aller ailleurs.

Honorables sénateurs, le projet de loi C-11 respecte nos obligations et protège les gens qui ont vraiment besoin de protection, à la fois au Canada et à l'étranger. Ces obligations se trouvent dans la Convention de Genève de 1951, mais aussi, et c'est encore plus important, dans notre propre charte, qui se veut l'incarnation des valeurs humanitaires chères aux Canadiens. Le projet de loi donne aussi au gouvernement les outils nécessaires pour rendre des décisions rapidement sur les demandes du statut de réfugié. Ce système simplifié renforce le processus décisionnel à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, qui est devenue un modèle pour les autres pays du monde.

C'est en pensant aux traditions et aux valeurs canadiennes ainsi qu'aux nouveaux défis et aux nouvelles menaces à l'échelle mondiale que le gouvernement a cherché à proposer des réformes équilibrées de notre système d'immigration, des réformes qui maximisent les possibilités d'intégration sociale et de croissance économique d'une part, tout en assurant la confiance du public à l'égard du système d'autre part.

Honorables sénateurs, le projet de loi C-11 est l'aboutissement de vastes consultations menées au cours des cinq dernières années auprès des Canadiens, des groupes intéressés et de représentants. J'ajoute que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes y a apporté d'importantes modifications le printemps dernier.

Tout comme la Loi sur l'immigration en vigueur, le projet de loi C-11 est une mesure cadre. On y retrouve les dispositions qui portent sur les droits fondamentaux et les principes essentiels qui régissent les programmes canadiens d'immigration et de protection des réfugiés. Nous reconnaissons que de s'en remettre aux règlements pour préciser les procédures et les pratiques permettra au gouvernement de répondre rapidement et de façon proactive aux changements dans un monde de plus en plus complexe et au rythme trépidant, mais certains se sont inquiétés du fait qu'il s'agit d'une loi-cadre. Je suis donc heureux que le projet de loi ait été modifié pour exiger que le ministre dépose les règlements devant les deux Chambres du Parlement. Le Sénat et la Chambre pourront les renvoyer pour étude aux comités compétents.

Les événements du 11 septembre nous ont tous profondément frappés, aux États-Unis et au Canada comme dans le reste du monde. Il est clair qu'il nous faut prendre les mesures voulues pour garantir la sécurité publique. Le gouvernement reconnaît que, s'il est vrai que le ministère de l'Immigration a un rôle à jouer à cet égard, le terrorisme demeure un problème international qui exige une intervention coordonnée entre ministères et entre États. Comme la ministre l'a dit, la stratégie la plus efficace, contre le terrorisme, est d'arrêter les terroristes avant qu'ils n'arrivent à nos frontières, mais, s'ils parviennent jusque chez nous, le projet de loi C-11 donne au gouvernement une panoplie de moyens pour régler les problèmes rapidement et fermement. Les menaces internationales et imprévisibles à la santé et à la sécurité publiques sont et continueront d'être prises au sérieux. Le projet de loi C-11 nous donne le système moderne dont nous avons besoin pour réagir à l'évolution des circonstances et à la circulation des personnes dans le monde entier.

Certains se sont dits préoccupés de l'impact qu'aura le projet de loi C-36, la nouvelle loi antiterroriste présentée par le gouvernement, sur le projet de loi C-11. Pas mal de questions ont été posées en particulier sur la définition proposée du terme «terrorisme». Mes collègues du Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie ont fait observer qu'il existe déjà des définitions et que la Convention des Nations Unies sur la répression du financement du terrorisme peut être un bon point de départ. Le projet de loi C-11 autorise l'inclusion de telles définitions dans le règlement d'application. Dans ses observations, le comité a demandé qu'une définition du terrorisme soit incluse dans le règlement d'application qui accompagnera le projet de loi C-11.

On a soulevé la question de l'article 64, qui retire le droit d'appel aux grands criminels et aux personnes qui sont une menace pour le Canada. La position du gouvernement est qu'il n'ira pas au-delà de l'obligation que nous avons en vertu de la Charge de garantir l'application régulière de la loi aux personnes reconnues coupables au Canada de crimes graves. Le projet de loi C-11 simplifie la procédure de renvoi du Canada, dans les meilleurs délais, des grands criminels qui ne sont pas citoyens canadiens tout en laissant le pouvoir discrétionnaire aux agents d'immigration de prendre en considération chaque situation.

La question des ressources a été l'une des principales questions soulevées au cours de l'examen de ce projet de loi par le comité sénatorial. Le ministre a récemment annoncé d'importantes mesures à cet égard.

(1510)

En ce qui concerne le raffermissement des ressources frontalières canadiennes, le gouvernement vient d'annoncer qu'il investirait environ 49 millions de dollars afin d'appuyer les initiatives d'application de la loi du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Cet argent neuf servira à accélérer la mise au point de la carte de résident permanent pour que celle-ci puisse être remise à tous les nouveaux immigrants dès juin 2002, à mettre en oeuvre des mesures permettant de soumettre tous les demandeurs du statut de réfugié à un contrôle sécuritaire préliminaire, à accroître les capacités relativement à la détention et à l'expulsion et à embaucher jusqu'à 100 nouveaux employés de manière à assurer une sécurité accrue à nos points d'entrée.

Certains témoins et sénateurs ont dit que le projet de loi C-11 ne nous offrait pas de nouveaux outils pour les activités d'application de la loi. Ils ont tort. Le projet de loi C-11 prévoit de nouveaux outils législatifs, et ils sont importants, qui décupleront notre capacité d'assurer la sécurité publique et de mettre nos programmes d'immigration et de protection des réfugiés à l'abri des abus. Il s'agit d'abord du pouvoir de retirer une personne du processus de détermination du statut de réfugié lorsque des préoccupations relatives à la sécurité se font jour au cours du processus. Par ailleurs, les pouvoirs d'arrêter et de détenir les criminels et les personnes qui constituent une menace pour la sécurité publique ou dont l'identité est douteuse seront accrus, et les dispositions relatives à l'interdiction de territoire pour des motifs d'activités frauduleuses, de fausses déclarations ou pour la participation au crime organisé seront élargies.

Je crois que la ministre a tout a fait raison de dire que ce projet de loi est mesuré et équilibré et qu'il prend en compte le fait que le Canada a d'autres objectifs qui ne sont pas dictés par le besoin de lutter contre le terrorisme international. À l'échelle mondiale, les pays se livrent une concurrence farouche afin d'attirer des gens talentueux et compétents. Le projet de loi C-11 et son règlement doteront le gouvernement des outils qui aideront le Canada à occuper une place de choix et à tirer parti de ce mouvement universel de migration.

Le projet de règlement d'application sur le choix de travailleurs spécialisés à titre de résidents permanents permettra au Canada de choisir ceux qui ont des aptitudes flexibles et transférables plutôt que de se concentrer sur ceux qui appartiennent à une profession déterminée. Le projet de loi C-11 continue de faire de la réunification des familles la pierre angulaire de la politique canadienne en matière d'immigration.

Si le projet de loi C-11 traite sévèrement ceux qui constituent une menace pour la sécurité nationale, il réaffirme également la tradition canadienne d'ouverture face à l'accueil d'immigrants légitimes et de réfugiés qui ont tant à offrir à notre pays. Maintenant plus que jamais, les Canadiens ont besoin du réconfort, de l'efficacité et de la protection que cette nouvelle mesure peut offrir.

Honorables sénateurs, le Canada est un pays d'immigration. Notre pays est bien connu pour ouvrir les bras aux immigrants et aux réfugiés qui viennent chez nous pour refaire leur vie avec leur famille. C'est cette ouverture d'esprit qui fait du Canada le grand pays multiculturel qu'il est aujourd'hui.

L'honorable Consiglio Di Nino: Honorables sénateurs, je me demande si l'honorable sénateur accepterait de répondre à quelques questions.

Si je peux me permettre, j'aimerais tout d'abord féliciter le leader du gouvernement d'avoir résisté aux pressions de la ministre, qui voulait faire adopter le projet de loi à toute vapeur. Nous avons eu droit à trois jours pour nous pencher sur ce projet de loi et tenir certaines consultations, et nous aurions certainement pu utiliser plus de temps. Je voudrais remercier le leader de sa courtoisie et reconnaître le fait qu'il s'agit là d'une petite victoire pour le Sénat.

Madame le sénateur Cordy a fait certaines observations intéressantes, notamment au sujet du nombre de témoins que le comité a entendus, mais elle s'est gardée de dire que presque tous ceux qui ont comparu devant le comité, à l'exception des fonctionnaires, ont condamné le projet de loi ou ont exprimé leur désaccord en en rejetant un aspect ou un autre. Je voudrais revenir sur certains problèmes et questions qu'elle a soulevés dans ses observations.

Parlons tout d'abord de la question du règlement d'application. La ministre, par l'entremise du sénateur Cordy, qui a piloté le projet de loi au Sénat, veut que nous acceptions d'emblée la teneur du projet de loi. Or, ce qui est fondamental se fera surtout par le biais du règlement. Voici ce qui m'inquiète et la question que je pose au sénateur Cordy: comment pouvons-nous vraiment connaître le contenu du projet de loi avant d'avoir vu le règlement en question?

Le sénateur Cordy: Honorables sénateurs, le règlement d'application est en cours d'élaboration, mais il serait inhabituel qu'un règlement soit rendu public avant l'adoption du projet de loi au Sénat.

Le sénateur Di Nino: L'Association du Barreau canadien, entre autres, a dit que le règlement va beaucoup plus loin que ce qui se fait normalement, qu'il a une portée vaste qui n'est pas habituelle.

Honorables sénateurs, le sénateur Cordy a aussi dit que le règlement d'application serait déposé dans les deux Chambres pour être renvoyé aux comités compétents. Encore une fois, le sénateur Cordy a oublié deux choses. Premièrement, nous n'aurons pas notre mot à dire sur la teneur du règlement et nous devons accepter tout ce qu'il prévoit. Deuxièmement, une disposition du projet de loi prévoit que si, ultérieurement, le règlement est modifié ou changé, le gouvernement n'est pas tenu de nous le présenter pour examen et, j'ose même l'espérer, pour approbation. Ai-je bien compris la situation? Madame le sénateur est-elle d'accord?

Le sénateur Cordy: Honorables sénateurs, le concept de loi-cadre n'est pas un nouveau phénomène avec ce projet de loi. En fait, le projet de loi est une mesure cadre. Heureusement, la Chambre des communes y a apporté un amendement prévoyant que le règlement d'application doit être présenté aux deux Chambres. La ministre a accepté de rencontrer de nouveau le comité pour l'informer de l'état d'avancement de la mise en oeuvre du projet de loi C-11. De plus, nous discuterons de la mise en oeuvre du règlement.

Le sénateur Di Nino: Honorables sénateurs, madame le sénateur ne convient-elle pas que ce serait plus juste, au cas où il y aurait des changements au règlement, que nous ayons une occasion de les examiner avant qu'ils soient mis en oeuvre? Nous devrions demander à la ministre de nous les présenter plutôt que de nous dire d'accepter le règlement.

Le sénateur Cordy: Honorables sénateurs, à cause de l'amendement apporté par la Chambre des communes, le règlement d'application sera présenté au comité pour examen. Si nous avons des recommandations à faire à la ministre, nous pourrons le faire.

Le sénateur Di Nino: Honorables sénateurs, j'ai d'autres questions à poser, mais je sais que mes collègues veulent prendre la parole eux aussi. Je voudrais reprendre le débat quand ce sera possible.

L'honorable Pierre Claude Nolin: Honorables sénateurs, ma question porte sur la commission, l'article 151. Je n'ai pas lu le rapport au complet, car il est assez long. Je crois savoir que de nombreuses préoccupations ont été soulevées dans le rapport.

Madame le sénateur a-t-elle examiné le mode de nomination des commissaires et le contrôle de leur compétence pour s'acquitter de leurs fonctions?

Le sénateur Cordy: Le comité a parlé de l'importance que l'ensemble du personnel de l'immigration soit très compétent et bien formé. Cette question a été posée aujourd'hui durant la période des questions.

Le sénateur Nolin: Oui, certes, mais je voudrais obtenir une réponse précise de la part du sénateur Cordy. La ministre n'est pas dans le secret des discussions devant le comité.

D'abord, le mandat de la commission sera élargi, sommes-nous d'accord là-dessus? Oui. Par conséquent, nous aurons besoin de nouveaux commissaires. Madame le sénateur a-t-elle posé des questions aux témoins au sujet du genre de commissaires qu'il fallait pour veiller à ce que la commission fonctionne correctement et n'accumule pas un retard de 34 000 cas?

(1520)

Le sénateur Cordy: Honorables sénateurs, je ne peux citer les propos précis des témoins, mais nous avons effectivement parlé des ressources. La ministre nous a dit qu'un financement additionnel assez considérable serait accordé au ministère pour lui permettre d'embaucher des employés, comme on l'a mentionné auparavant. Tous les sénateurs se préoccupent de la formation adéquate des employés.

Le sénateur Nolin: Supposons qu'ils reçoivent la formation adéquate. Madame le sénateur a peut-être posé la question aux fonctionnaires ou aux témoins entendus au comité. Peut-elle confirmer que la commission remplira une fonction quasi judiciaire?

Le sénateur Cordy: Honorables sénateurs, je ne sais pas vraiment quelle est la réponse à cette question.

Le sénateur Nolin: La réponse est «oui».

Maintenant que nous nous entendons sur la réponse, madame le sénateur est-elle convaincue que, puisque la commission exercera une fonction quasi judiciaire, les gens dont les droits seront déterminés par arbitrage devant cette commission auront aussi des droits en vertu de la Charte? Je suis certain que nous sommes tous d'accord sur ce point et que madame le sénateur Cordy a été informée de ce fait durant l'étude au comité. Le comité s'est-il préoccupé du degré d'indépendance de la commission?

Le sénateur Cordy: Nous avons discuté du fait que les commissaires devraient être indépendants du ministre. Je ne peux me rappeler des conversations exactes qui ont eu lieu, mais je vais relire les délibérations et obtenir cette information pour le sénateur Nolin. Je ne me rappelle pas des mémoires et des témoignages précis des témoins.

Le sénateur Nolin: Honorables sénateurs, je veux m'assurer que les tribunaux et le pouvoir judiciaire sont totalement indépendants du pouvoir exécutif, car il ne s'agit pas d'un tribunal protégé par toutes sortes de processus et de procédures. Je pose ces questions parce que nous sommes entrés dans une zone grise. Il s'agit en fait d'un quasi-tribunal. Les commissaires rendent des décisions, font appel, accordent des droits, confirment des droits et privent des personnes de leurs droits.

Les commissaires ne constituent pas un tribunal. Seront-ils indépendants lorsqu'ils exerceront leurs fonctions de membres du tribunal ou leurs fonctions quasi judiciaires?

Il ne m'appartient pas de vérifier le compte rendu. Nous devons être informés et convaincus qu'ils auront toute latitude pour rendre leurs décisions de façon indépendante, selon le pouvoir qui leur est conféré dans le projet de loi C-11.

Le sénateur Cordy: Honorables sénateurs, si je comprends bien, ces commissaires seront indépendants du ministre.

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, j'ai écouté l'excellent exposé de madame le sénateur Cordy, dans lequel elle a fait référence au projet de loi C-36. C'est à ce propos que je voudrais obtenir des éclaircissements.

Sénateur Cordy, pourriez-vous revoir cette partie de votre exposé? Quel est le rapport entre le projet de loi C-36 et le projet de loi C-11? Par exemple, ce matin, au comité spécial antiterroriste, nous avons entendu le témoignage d'un témoin qui a recommandé que la définition d' «activité terroriste», la seule définition énoncée dans le projet de loi C-36, soit insérée dans le projet de loi C-11. Si j'ai bien écouté l'exposé de madame le sénateur, il m'a semblé qu'elle parlait de la définition de «terrorisme». Aurait-elle l'obligeance de nous éclairer à ce sujet?

Le sénateur Cordy: Honorables sénateurs, nous avons longuement discuté au comité de la définition à donner au terme «terrorisme».

Si je ne m'abuse, le projet de loi C-36 définit l'expression «acte terroriste» et cette définition figurerait dans le règlement d'application. Le comité était d'avis qu'une définition devait figurer dans le règlement. Nous l'avons d'ailleurs indiqué dans les observations annexées au rapport de notre comité.

L'honorable Douglas Roche: Honorables sénateurs, même si je n'aime pas la manière dont le gouvernement a demandé au Sénat d'étudier le projet de loi C-11 à toute vapeur, je félicite le sénateur Cordy, qui a dirigé tout le processus de façon exemplaire.

J'en arrive ainsi aux observations qui, comme le sénateur Cordy vient de le signaler, sont annexées au rapport sur le projet de loi C-11 dont le Sénat sera saisi à l'étape de la troisième lecture. Quelle est la responsabilité du sénateur Cordy quant au suivi à donner à ces observations?

Le leader du gouvernement au Sénat pourrait peut-être nous aider à cet égard. Est-ce la responsabilité du sénateur qui est chargé de voir à ce que le projet de loi soit adopté? Cette responsabilité se termine-t-elle lorsque le projet de loi franchit l'étape de la troisième lecture? Dans ce cas, qui assume la responsabilité qui consiste à veiller à ce que ces observations, et non des amendements, soit un document de 13 pages énonçant de nombreux arguments soigneusement rédigés que le comité tenait à signaler au gouvernement, soient vraiment prises en considération par le gouvernement et non simplement remisées sur une tablette.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, avec votre permission, je répondrai à la question de l'honorable sénateur.

Son Honneur le Président: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, j'ai la responsabilité d'assurer le suivi du rapport, comme je l'ai déjà fait pour d'autres rapports de comités au Sénat.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, pour être en règle avec le Règlement, le sénateur Roche a maintenant la parole.

Le sénateur Roche: Honorables sénateurs, je remercie madame le leader du gouvernement au Sénat de ses précisions. Je comprends que nos questions portant sur les observations lui seront transmises en temps et lieu.

Madame le sénateur Cordy se souvient-elle du témoignage rendu par le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration de l'Ontario, précisant qu'il n'y avait pas eu de consultation exhaustive et que le gouvernement de l'Ontario n'avait pas été consulté? Ce point avait été souligné parce que l'Ontario est de loin le plus important intéressé dans ce dossier, puisque près de 60 p. 100 des immigrants viennent s'installer dans cette province. Pour que le processus d'immigration et d'accueil des réfugiés soit une réussite, c'est en Ontario qu'on doit leur trouver du travail. Si le gouvernement n'a pas consulté l'Ontario au moment de la planification de ce projet de loi, comment peut-on s'assurer qu'il y aura consultation avec cette province au moment de la mise en oeuvre du projet de loi?

Le sénateur Cordy: Honorables sénateurs, lorsque la ministre a pris la parole, elle a souligné qu'on avait tenu des consultations pendant cinq ans. On ne peut que croire que le témoin qui a comparu devant nous ne fait malheureusement pas partie des personnes qui ont été consultées. Cela dit, des consultations ont eu lieu pendant 5 ans.

(1530)

Des avocats, de l'Ontario je crois, ont comparu et ont déclaré avoir été consultés. Il est regrettable que ce monsieur n'ait pas participé au processus. Cela dit, il y a eu cinq ans de consultations avant que le projet de loi ne voie le jour.

L'honorable Marjory LeBreton: Honorables sénateurs, en ce qui concerne les consultations, il est regrettable que le ministre de l'Immigration de l'Ontario ait été au nombre de ceux qui n'ont pas été consultés.

Une autre personne qui n'a pas été consultée, mais qui a donné gratuitement son avis, comme en témoignent les délibérations du comité, est l'ancien sous-ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, qui a essayé de proposer ses conseils non seulement à la ministre actuelle, mais aussi à l'ancien ministre et au premier ministre, mais en vain.

Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au sénateur Cordy. J'ai écouté ses propos et je dois dire que nous avons toutes les deux passé de longues heures à écouter des témoignages convaincants. Dans ses observations d'aujourd'hui, madame le sénateur a dit que le projet de loi — je ne cite pas textuellement — stopperait ceux qui abusent de notre générosité. Je crois que c'est ce qu'elle a dit. Elle a enchaîné en disant que, ces derniers jours, la ministre avait affecté 49 millions de dollars à des mesures d'exécution de la loi. En l'écoutant, je me suis demandé, et peut-être y aurait-il lieu de le demander à la ministre, si cet effort pour stopper ceux qui abusent de notre générosité s'applique aussi à quelque 4 000 bénéficiaires d'un permis du ministre, qui a passé outre aux décisions des fonctionnaires du ministère de l'Immigration.

Le sénateur Cordy: Honorables sénateurs, j'estime que le projet de loi établit un juste équilibre et que, comme l'a dit la ministre, il nous permet d'ouvrir la porte avant tout en fermant la porte arrière. Il est important que les honorables sénateurs comprennent que la plupart de ceux qui viennent dans notre pays, que ce soit à titre de demandeurs du statut de réfugié ou d'immigrants, viennent ici pour les bonnes raisons. Ils ne veulent rien de plus que s'intégrer à ce merveilleux pays. Malheureusement, il y a quelques personnes qui abusent du système et qui font les manchettes des journaux. Ils nuisent à tous les bons êtres humains qui viennent ici comme l'avaient fait nos ancêtres.

Le sénateur LeBreton: Honorables sénateurs, si je peux m'exprimer très clairement, ma question était la suivante: le projet de loi impose-t-il des restrictions au ministre pour ce qui est de l'octroi de permis ministériels? Le ministre peut prendre une décision, renverser celle qui a été prise par le ministère et il est alors le seul à décider si les personnes en question méritent d'avoir la citoyenneté canadienne.

Le sénateur Cordy: Honorables sénateurs, il faut que le ministre puisse avoir un pouvoir discrétionnaire. Dans ce cas-ci, le ministre a autorisé certaines personnes à rester dans notre pays.

Le sénateur LeBreton: Honorables sénateurs, un témoin a dit que, dans le passé, certains ministres ont exercé ce pouvoir de manière judicieuse et que certains ont délivré beaucoup plus de permis que d'autres. Sans nécessairement nous arrêter aux chiffres, étant donné que madame le sénateur est la marraine du projet de loi au nom du parti ministériel et de la ministre, je me demande si nous pourrions avoir une réponse à la question suivante: y a-t-il une certaine limite qui est prévue pour les permis ministériels qui sont délivrés par le ministre et qui supplantent les décisions déjà prises par des fonctionnaires?

Le sénateur Cordy: Je vais essayer d'obtenir cette information.

Le sénateur Nolin: Honorables sénateurs, ma question découle d'une réponse que l'honorable sénateur a donnée au sénateur Kinsella.

Si on consulte le rapport, à la page 871 des Journaux d'hier, l'avant-dernier paragraphe porte sur la définition de terrorisme et il renvoie au projet de loi C-36. Pour être certain que tout le monde comprenne ma question, voici le texte de ce paragraphe: «Le Comité reconnaît l'importance de définir le terme «terrorisme»». Nous sommes tous d'accord là-dessus et nous sommes en faveur d'inclure une telle définition dans la loi ou dans le règlement.

Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi la réglementation plutôt que la législation? Le reste du paragraphe mentionne l'importance d'avoir dans toutes les lois la même définition. Pourquoi n'avez-vous pas décidé de modifier le projet de loi C-11 pour utiliser le même libellé que dans le projet de loi C-36 proposé qui parle d'«activité terroriste» au lieu de terrorisme purement et simplement? Pourquoi avez-vous choisi la réglementation et ensuite, pourquoi n'avez-vous pas décidé de modifier le projet de loi C-11 pour faire au moins ce que vous recommandez, c'est-à-dire avoir la même définition dans toutes les lois?

Le sénateur Cordy: Nous avons eu une discussion au comité quant à savoir si oui ou non nous aurions une définition du terme «terrorisme». Nous disons que nous voudrions avoir la définition de terrorisme dans les règlements. Si, en fait, le projet de loi C-36 établit une définition du terme «terrorisme», il se peut alors que ce soit la définition qui sera utilisée. Nous ne pouvons adopter le projet de loi C-11 et dire qu'il s'agira peut-être d'une définition basée sur un autre projet de loi dont la Chambre des communes est encore saisie. En signalant ainsi cette situation, nous voulons que le ministère et la ministre envisagent d'insérer une définition dans le règlement.

Le sénateur Di Nino: Juste à des fins de précision, et vous pouvez le lire aussi bien que moi, honorables sénateurs, il n'est pas écrit que nous avons convenu, je parle ici du comité, d'inclure la définition du terrorisme dans le règlement. Nous avons dit qu'elle devrait être dans la loi, mais à défaut de cela, on pourrait envisager de la mettre dans le règlement, aux fins de précision.

J'ai une question concernant une des principales préoccupations exprimées de part et d'autre au comité, au moment de l'étude de ce projet de loi. La ministre a été assez ferme dans ses demandes d'adopter le projet de loi rapidement parce qu'il était nécessaire d'accomplir toutes les choses qu'elle a annoncées publiquement. Nous avons appris avec grand étonnement, dès le premier jour des audiences, que le projet de loi ne verra probablement pas le jour avant l'été prochain, principalement en raison du fait que le règlement n'a pas encore été rédigé. En ce moment, il n'est pas rédigé. Madame le sénateur Cordy pourrait-elle nous dire quand ce règlement pourrait être présenté au Sénat?

Le sénateur Cordy: Honorables sénateurs, la ministre a indiqué clairement à maintes occasions que l'on s'employait actuellement à rédiger le règlement. Comme je l'ai dit plus tôt, il serait extrêmement inhabituel de recevoir le règlement avant l'adoption du projet de loi. Personne ne serait heureux de voir cela.

Le ministère concerné a déjà entrepris la rédaction du règlement, qui devrait être prêt dès que possible après l'adoption du projet de loi C-11. Encore une fois, je tiens à féliciter la ministre de sa proposition de soumettre le règlement aux comités du Sénat et de la Chambre des communes, où il fera certainement d'objet d'un débat public sérieux.

(1540)

Comme je l'ai dit plus tôt également, la ministre a accepté de comparaître devant le comité pour nous tenir au courant de la situation en ce qui a trait au règlement.

Le sénateur Di Nino: Je remercie l'honorable sénateur d'avoir accompli une tâche difficile et de l'honnêteté dont elle a fait preuve dans sa réponse.

(Sur la motion du sénateur Di Nino, le débat est ajourné.)

[Français]

LES TRAVAUX DU SÉNAT

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je propose que le Sénat s'ajourne maintenant et que tous les articles à l'ordre du jour et au Feuilleton qui n'ont pas été abordés demeurent dans l'ordre actuel.

(Le Sénat s'ajourne au jeudi 25 octobre 2001, à 13 h 30.)