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Débats du Sénat (Hansard)

Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 37e Législature,
Volume 139, Numéro 88

Le jeudi 7 février 2002
L'honorable Dan Hays, Président


 

LE SÉNAT

Le jeudi 7 février 2002

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

LE DÉCÈS DE L'HONORABLE HEATH MACQUARRIE

HOMMAGES

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, j'ai toujours déploré de n'avoir pas bien connu Heath Macquarrie jusqu'à mon arrivée dans cette Chambre quelques années à peine avant qu'il ne prenne sa retraite. Il faut dire qu'il était alors une figure légendaire dans mon parti, même s'il n'aimait pas entendre parler de cela. Chose certaine, il était devenu l'une des principales personnalités de notre parti, grâce à son honnêteté intellectuelle, qualité trop rare dans le monde de la politique.

Pour appuyer mes propos, je voudrais citer ses propres paroles tirées d'un livre qu'il a écrit et intitulé à juste titre Red Tory Blues. On y retrouve une confession qui, selon moi, révèle la rigueur intellectuelle qui a dominé sa carrière politique. Voici ce qu'il a écrit:

Sur les plans émotif et intellectuel, je m'étais préparé à voter contre la Loi sur les mesures de guerre à la Chambre des communes. Normalement, il n'y a pas de votes au caucus, mais j'avais l'impression qu'une grande partie des membres du caucus, sinon la très grande majorité, étaient prêts à se prononcer contre cette loi. Cependant, avec l'intensification de la crise et des attaques contre nos dirigeants, nous nous sommes sentis submergés par des événements tumultueux et inquiétants. Je ne souffrais pas normalement d'insomnie, mais la nuit précédant le vote, je n'ai pas fermé l'oeil. Je n'étais pas inquiet à la pensée d'être minoritaire à la suite du changement d'attitude que je pouvais percevoir maintenant au sein de notre parti. J'avais été déjà placé dans de telles situations. J'étais aussi prêt à faire l'objet de critiques et à être mal compris. Cela ne m'était pas étranger également. Cependant, quelle était la bonne mesure à prendre? Cela semblait être une question très personnelle. J'ai toujours jugé qu'il y avait une touche de grandiloquence sinon de pharisaïsme chez les gens qui étalent trop facilement leurs états d'âme. Cependant, dans le cas de la Loi sur les mesures de guerre, j'ai jugé que tout ce que j'avais appris et tout ce dans quoi j'avais cru au fil des ans était en quelque sorte mis à l'épreuve. Mon atroce incertitude n'a pris fin qu'avec le vote. Quand est venu mon tour, je me suis rangé du côté de tous les membres de mon parti et j'ai appuyé la Loi sur les mesures de guerre sachant dans ma tête et dans mon esprit que c'était une chose tout à fait inappropriée et vraiment ignoble. Dans mes 34 années sur la colline du Parlement, j'ai sans aucun doute fait et dit de nombreuses choses insensées. Cependant, ce vote constitue la seule occasion où je considère encore que j'avais fondamentalement tort. La seule bonne excuse que je puisse donner, c'est que j'avais évité une division au sein du caucus. Stanfield subissait suffisamment d'attaques sans ajouter à ses problèmes un caucus divisé.

Lorsque je repense à cette période trouble, je vois peu de héros [...]. Je n'en étais certes pas un.

Ce trait particulier, ainsi que son brio oratoire, sa chaude personnalité et son grand souci du bien-être de ses électeurs lui ont permis d'être élu huit fois à la Chambre des communes. Remarquable en soi, cette réalisation est encore plus épatante si on tient compte du fait que, pendant bon nombre de ces années, le Parti conservateur n'a pas toujours fait preuve de la solidarité dont le public s'attend de la part d'un parti politique.

Heath a été appelé au Sénat par le très honorable Joe Clark, en 1979, et il y a été actif jusqu'à sa retraite, en 1994. Pendant les années Mulroney, sa loyauté à l'endroit du parti a souvent été mise à l'épreuve, mais elle n'a jamais volé en éclats. Je me rappelle un caucus où il a fait un discours passionné contre un projet de loi et terminé son intervention de la façon suivante: «Vous savez, bon nombre de personnes pensent que j'ai un nez proéminent parce que j'aime beaucoup une certaine boisson. C'est tout à fait faux. Mon nez a cette apparence parce que j'ai dû le pincer très souvent lorsque je votais en faveur de certains projets de loi de Mulroney.»

D'autres personnes ayant eu le bonheur de le connaître mieux et plus longtemps que moi ont toutes des anecdotes à raconter au sujet de cette homme de qualité, et j'espère que nous entendrons certaines des meilleures d'entre elles aujourd'hui.

Le souvenir le plus marquant que je conserve de Heath, c'est certes l'intérêt constant qu'il a manifesté à l'égard de ses collègues ainsi que de leurs projets et réalisations. Même après sa retraite, il lui arrivait d'envoyer un petit mot d'encouragement et d'appui concernant une position controversée, ainsi que d'écrire de longues lettres éloquentes sur les sujets d'actualité. Il écrivait toujours de façon érudite et éclairée, dans un style franc et clair.

Honorables sénateurs, ce fut une joie et un privilège de l'avoir comme associé et ami.

L'honorable B. Alasdair Graham: Honorables sénateurs, le Canada a perdu bon nombre de ses plus remarquables patriotes au cours des dernières années. Je pense au très honorable Pierre Elliott Trudeau, à l'esprit remarquable de Mordecai Richler et maintenant à l'inimitable Peter Gzowski, dont le décès a été à l'origine d'une grande tristesse à l'échelle nationale et, si je peux me permettre de l'ajouter, d'un genre de mouvement de refus de les laisser partir.

Toutefois, peu importe leurs antécédents ou leur mission dans la vie, tous étaient des Canadiens uniques en leur genre. Ils nous ont forcés à remettre en question nos idées, nos valeurs et notre identité comme Canadiens, et leurs idées et leurs rêves nous ont amenés à croire en la magie de cette collectivité particulière comme jamais auparavant.

Tout au long de sa vie remarquable, le sénateur Heath Macquarrie a fait montre de ce pouvoir de persuasion et de ce patriotisme doux et tolérant, de ce même genre d'âme compatissante, de ce même genre de profondeur intellectuelle et de cette joie ininterrompue d'apprendre. Il a touché bien des gens droit au coeur, que ce soit comme parlementaire ou universitaire, comme auteur ou comme activiste et critique social, ou comme délégué à l'Assemblée générale des Nations Unies, où j'ai eu l'heureux privilège d'être un de ses collègues. À cette occasion, il a été légèrement contrarié parce qu'il ne pouvait se procurer facilement à New York la marque de boisson évoquée par le sénateur Lynch-Staunton. Que ce soit lorsqu'il déambulait dans les rues de son Île-du-Prince-Édouard adorée et discutait avec toutes les personnes rencontrées, ou

lorsqu'il recevait l'Ordre du Grand Cordon d'Al-Istaqlal du Royaume hachémite de Jordanie, le sénateur Macquarrie demeurait toujours le même.

(1340)

Bien que beaucoup d'entre nous se souviennent surtout du brillant esprit et de l'éloquent orateur de cette Chambre, je me rappelle plutôt l'homme profondément décent et humain, le sourire malicieux et l'éclat du regard qui tenaient sous le charme ceux qui l'approchaient.

Il a revu à un moment donné un livre que j'avais écrit, Seeds of Freedom. Tout en appuyant dans une certaine mesure mon effort, il avait manifesté un peu d'impatience devant l'expression «règles du jeu équitables», alors que ce conservateur rouge s'était justement battu pendant toute sa vie publique pour que chacun, où qu'il vive, bénéficie de règles du jeu équitables.

La décence fondamentale du sénateur Macquarrie caractérise toute son oeuvre, qu'elle soit analytique ou axée sur la recherche. Il m'avait dit une fois qu'il croyait que notre huitième premier ministre, le très honorable Robert Borden, était le principal architecte de l'indépendance du Canada. Plus tôt cette semaine, j'ai cherché dans l'introduction des mémoires de Borden, écrite par le sénateur Macquarrie, pourquoi il disait cela. J'ai découvert non seulement l'esprit discipliné et rigoureux d'un grand historien, mais aussi l'âme d'un homme d'honneur dont la recherche de l'exactitude historique n'a jamais influencé son utilisation efficace de l'histoire pour établir les paramètres de notre identité et l'aventure de notre grand rêve national.

Le sénateur Macquarrie est décédé à l'âge de 82 ans. Il avait fait ses études sous la direction de quelques-uns des plus grands universitaires canadiens, notamment l'historien Arthur Lower. Il le citait souvent avec affection pendant sa veille annuelle destinée à s'assurer que l'Union Jack flottait sur la colline parlementaire chaque 11 décembre, pour marquer l'anniversaire de l'adoption du Statut de Westminster en 1931. Citant Lower, il disait que, si le Canada devait célébrer son indépendance, ce serait ou devrait être le 11 décembre.

Heath Macquarrie était un homme de conscience, un conservateur rouge qui croyait, par-dessus tout, que le principal objet du gouvernement est d'assurer le bien-être de la population. Il défendait ce point de vue avec passion et rigueur, mais revenait toujours aux racines de notre grand pays, pour démontrer au moyen d'un raisonnement historique soigneux que le Canada devait toujours être une fédération.

Jamais, à mon avis, l'étude de notre histoire et la compréhension de nos valeurs canadiennes n'ont été aussi importantes pour notre esprit national qu'au lendemain du 11 septembre. Aujourd'hui, pendant que nous pensons à la merveilleuse vie du sénateur Macquarrie et de tous les patriotes pleins de courage qui ont travaillé jour et nuit pour jeter les fondations d'un Canada tolérant, compatissant et épris de liberté, nous retrouvons la magie dans notre coeur. Nous nous rendons compte de l'ardeur que nous devons mettre à la tâche pour nous assurer que les générations futures chériront à jamais ces idéaux, parce que la magie est éternelle.

Honorables sénateurs, le sénateur Macquarrie a fait plus que sa part pour concrétiser ces idéaux. À sa femme, Isabel, et à tous les membres de sa famille, nous exprimons notre appréciation de sa vie et notre tristesse de le voir partir.

L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, permettez-moi de commencer par la fin de la vie de Heath Macquarrie et la façon dont il nous a quittés. Au début des années 90, les médecins ont découvert qu'il était atteint d'un cancer de la prostate. Il a entrepris le traitement. Pendant les huit ou dix années qui ont suivi, son état a alterné entre les rémissions et les rechutes, suivant le cycle qui n'est que trop familier pour ceux, bien trop nombreux, qui sont passés par là.

Son moral a toujours été bon, cependant. Il avait l'habitude de me privilégier — et d'autres aussi, je le suppose — en m'écrivant longuement. En janvier 2000, il m'a écrit ceci:

Lorsque nous avons célébré mon 80e anniversaire à Charlottetown en septembre, un ami qui m'est cher m'a demandé des nouvelles de ma santé. J'ai répondu en lui donnant plus de détails qu'il n'en fallait ou qu'il n'en avait demandé. J'ai souffert d'hypertension pendant plus de 50 ans, de diabète pendant plus de 25 ans, de cancer de la prostate pendant 10 ans, d'une hernie hiatale depuis des années... J'ai également eu une embolie ischémique et je souffre d'insomnie... Mais, que Dieu soit loué, je me sens très bien tous les jours.

En mai 2000, il a écrit ceci à notre Président, le sénateur Molgat:

Il ne me reste que peu de temps à vivre. Après une lutte de six ou sept ans contre le cancer de la prostate, le pronostic n'est pas très bon. Je crois que je pourrai passer l'été dans ma chère Île-du-Prince-Édouard, mais ce sera sans doute mon dernier.

Honorables sénateurs, la vie est un mystère. Comme nous le savons, Gil Molgat a été emporté soudainement par une embolie sept mois plus tard. Et Heath Macquarrie a vécu deux étés de plus.

L'automne dernier, il était clair que les traitements n'étaient plus efficaces. La maladie arrivait à son terme. Il a donc pris des dispositions pour recevoir des soins palliatifs à son domicile à Ottawa. En septembre, il a écrit ce qui suit:

Je suis soulagé d'être dans cette situation pendant ce que je dois appeler mes derniers jours et qui ne devrait pas durer très longtemps [...]. Mais nous essaierons de faire pour le mieux en nous souvenant avec gratitude de jours meilleurs de notre passé.

Ses derniers jours, semaines et mois, ont été remarquables parce qu'ils cadraient si bien avec toute sa vie adulte. Tant qu'il a pu le faire, il a continué à écrire ses rubriques dans le Hill Times et dans les journaux de sa province. Il a gardé le contact avec un cercle d'amis très divers. À son chevet, les discussions portaient sur la politique de l'Île-du-Prince-Édouard, le Sénat, ses intérêts internationaux, et notamment le Moyen-Orient et les Antilles du Commonwealth. «Les pays arabes et les Caraïbes», comme il aimait les appeler. Presque jusqu'à la toute fin, il a gardé tous ses engagements.

Les carrières de Heath Macquarrie — enseignant, érudit, écrivain et homme politique — se chevauchaient. Il se distingue des parlementaires canadiens par sa grande contribution à la littérature de la politique canadienne. Il a rédigé l'introduction des mémoires de Robert Borden dans la série Carleton Library, comme le sénateur Graham vient de le mentionner. Il a écrit The Conservative Party, publié par McClelland and Stewart en 1965, et ses propres mémoires politiques, Red Tory Blues, qu'a fait paraître l'University of Toronto Press en 1992. Il est également coauteur de Canada and the Third World, publié en 1976 sous l'étiquette de Macmillan Canada.

Est-il possible pour quelqu'un d'être à la fois un grand défenseur de l'Île-du-Prince-Édouard, un nationaliste canadien et un ardent internationaliste? Macquarrie a été tout cela, en plus d'être un fier Écossais. Il s'inquiétait ouvertement du provincialisme agressif qui se manifeste dans notre pays, mais si quelqu'un osait contester les prérogatives constitutionnelles de sa grande province, Heath Macquarrie avait tôt fait de le ramener dans le droit chemin.

Il a été élu à huit reprises à la Chambre des communes, où il a siégé pendant 22 ans. Il n'a pas été appelé au Cabinet parce qu'après sa sixième année dans le caucus de M. Diefenbaker, il n'y a plus eu de Cabinet conservateur. Il aimait ce Sénat, où il a siégé quinze ans. Il adorait les occasions que le Sénat lui donnait de se consacrer pleinement à ses intérêts politiques et de parler librement, comme il l'a sûrement fait, du libre-échange et du pont de l'Île-du-Prince-Édouard, pour ne citer que ces deux questions au sujet desquelles il ne partageait pas mon enthousiasme et celui d'autres collègues.

Plus tard, ayant accepté ce qui s'était fait, il a comparé ces questions aux grandes causes perdues de ses ancêtres écossais. Il a écrit ceci:

Si le «Bonnie Prince Charlie» a un attrait romantique pour de nombreux Écossais, même les plus ardents nationalistes d'Écosse ne songent pas à un retour des Stuart.

Malgré ses réserves concernant le libre-échange et le pont de l'Île-du-Prince-Édouard, «nous avons maintenant les deux», disait-il, «et il faut apprendre à endurer les réalités de l'existence.»

Pour ses amis, dont j'ai été pendant plus de 40 ans, la «réalité de l'existence» sera beaucoup moins intéressante, beaucoup moins stimulante et sûrement moins cordiale en son absence. Il nous manquera énormément. Il a été un joyau de la vie publique de ce pays et des deux Chambres du Parlement.

(1350)

L'honorable Catherine S. Callbeck: Honorables sénateurs, j'ai été attristée récemment, tout comme de nombreux habitants de l'Île-du-Prince-Édouard, par le décès de l'un des plus grands hommes d'État de ma province. Heath Macquarrie, ancien sénateur qui avait d'abord fait une longue carrière comme député, était une légende à l'Île-du-Prince-Édouard. Il était très admiré pour ses qualités d'orateur, son savoir-faire de politicien, sa connaissance et son analyse des questions qui dépassaient nos frontières nationales. Plus que tout sans doute, il était chéri pour la sincérité et l'authenticité de son caractère d'insulaire dont le coeur n'avait jamais quitté le petit village de Victoria. Au cours des 15 derniers jours, les amis et les voisins de Heath se sont remémoré les nombreuses occasions où ils le voyaient se promener dans les rues de leur petit village en bord de mer, arborant son cher kilt et son béret écossais caractéristique.

Honorables sénateurs, au fil des ans, ma province a connu sa part de politiciens remarquables, mais peu ont été de la trempe de cet ancien sénateur, tant du point de vue de ses réalisations que de sa longévité. Comme on l'a rappelé, il fut élu député pour la première fois en 1957, puis réélu à sept reprises. Cette longue carrière de député fut suivie d'une période toute aussi distinguée de 15 ans au Sénat. Comme le confirmeront, je le sais, beaucoup de mes collègues, sa maîtrise de la langue donnait souvent lieu à de brillants discours à vous couper le souffle et spécialement captivants tant par leur style que par leur teneur.

Avant son impressionnante carrière dans la vie publique, Heath était un universitaire d'un certain renom. Après ses études au Prince of Wales College, à l'Université du Manitoba, à l'Université de la Colombie-Britannique et à l'Université McGill, il a donné des cours d'économie, de science politique et de relations internationales dans un certain nombre d'universités.

En résumé, honorables collègues, l'ex-sénateur Macquarrie était un insulaire remarquable et un grand Canadien. Nous avons tous bénéficié du temps qu'il a consacré au service de notre pays. Je sais que tous les honorables sénateurs se joindront à moi pour présenter nos condoléances les plus sincères à son épouse, Isabel, et à leurs enfants, Heather, Flora et Iain.

L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, il y a 32 ans aujourd'hui, le sénateur Macquarrie et moi-même avions le grand honneur d'assister à une réunion en Égypte. Elle avait pour titre «Parlementaires en faveur de la paix au Moyen-Orient». Nous avons rencontré le président Nasser. Par la suite, le sénateur Macquarrie a rencontré à maintes reprises le président Sadate et le vice-président Moubarak, tout comme je l'ai fait moi-même, mais à des moments différents.

J'exhorte les honorables sénateurs à lire l'article paru dans le Hill Times du lundi 7 janvier 2002, signé par M. Bhupinder Liddar, rédacteur en chef du Diplomat.

En 1974, M. Trudeau m'a grandement honoré en me nommant délégué à temps plein aux Nations Unies pour trois mois. Cette session fut la plus tumultueuse sous la présidence de M. Bouteflika, de l'Algérie, qui est parti pour ensuite revenir à titre de président de l'Algérie. L'année où le président Arafat a été invité par les Nations Unies, l'Occident l'a malheureusement boycotté, à part moi. Je me suis levé et j'ai fait ce que les Nations Unies voulaient que nous fassions. M. Trudeau ne m'a jamais reproché cette affaire et il était plus qu'heureux de me maintenir en poste. J'ai toujours considéré cela comme un signe officieux d'approbation. Ce geste a fait beaucoup de remous au sein du caucus libéral mais je n'ai reçu qu'un seul appel, en l'occurrence du sénateur Macquarrie, qui m'encourageait à continuer de défendre les causes les plus impopulaires de l'époque, et je parle de 1974.

J'ai des centaines de pages manuscrites de l'ancien sénateur Heath Macquarrie. Le sénateur Murray sait mieux que moi que le sénateur Macquarrie aimait envoyer des notes manuscrites par télécopieur. Il m'a fallu un certain temps pour les lire.

Tous ceux qui connaissaient le sénateur Macquarrie savaient que c'était un homme d'une grande sagesse. Le sénateur Macquarrie avait de grandes qualités et le Parlement a entre autres bénéficié de son étonnante compréhension et de son intérêt pour les affaires internationales. Il figurait parmi les sénateurs les plus remarquables, à l'instar du sénateur Murray et d'un autre sénateur, dont je préfère pour l'instant taire le nom parce qu'il est encore dans cette Chambre. Au début des années 80, le sénateur Macquarrie a participé à la rédaction du fameux rapport sur les liens qu'entretenait le Canada avec les pays du Moyen-Orient, sous la direction du sénateur van Roggen, qui m'a fait l'honneur de me donner un exemplaire du neuvième rapport provisoire dont je présenterai des extraits aux sénateurs à une autre occasion. Ce rapport montre les difficultés rencontrées par les membres de ce comité. Ils se sont rongé les sangs pour savoir comment rédiger un rapport qui, par la suite, a été violemment dénoncé par deux sénateurs, dont l'un nous a quittés et l'autre se trouve encore dans cette Chambre.

Le sénateur Macquarrie n'a jamais craint d'exprimer franchement son avis sur le Moyen-Orient, les affaires internationales et cette question fondamentale qui nous préoccupe tous. C'était là son principal souci, et le mien, bien que j'aie été beaucoup plus jeune. Tout ce qui a été fait depuis 1970 est sur le point de revenir nous hanter. Jusqu'à la fin, il n'a cessé parler de ce sujet tabou: la politique relative au Moyen-Orient et la perception qu'en a l'opinion publique. Ce dossier a été crucial pour lui qui servait d'exemple à beaucoup de gens.

Heath Macquarrie était un homme très averti. Il connaissait les meilleures solutions, mais personne ne voulait les entendre. Nous avons créé l'Association parlementaire Canada-Monde Arabe — j'en suis aussi fier aujourd'hui qu'à l'époque — association qui a été réactivée sous la présidence de M. Assadourian, de la Chambre des communes, il y a trois jours de cela. Heath et moi avons coprésidé cet organisme et avons, ensemble, été confrontés à de graves difficultés. Il n'avait de cesse de répéter: «De toutes les marques d'appréciation que j'ai reçues, celle qui m'est la plus chère est le poste de président honoraire de l'Association parlementaire Canada-Monde Arabe, car il est si difficile de défendre ce que l'on croit être juste.» Il n'a jamais hésité à critiquer franchement les dirigeants arabes lorsque cela s'imposait, notamment lors de ses nombreux entretiens avec différents dirigeants dont Menahem Begin, Shimon Peres, Ben Gourion, et Abba Eban, dont il disait que c'était un des grands hommes de notre époque.

(1400)

J'attendais de voir si quelqu'un aborderait une des choses les plus importantes dans sa vie. Je déplore, comme il l'a fait jusqu'à ses toutes dernières semaines, que des collègues dans cette Chambre ne se montrent pas plus intéressés par un dossier aussi explosif. C'est son point de vue, et des gens continuent de faire semblant. Le sénateur Macquarrie défendait ce qui lui semblait juste. C'était un homme équilibré. Il venait me voir, me téléphonait ou m'écrivait quand il trouvait que j'allais trop loin.

Aux jeunes s'intéressant aux affaires internationales et se cherchant un modèle de courage dans les temps difficiles, je recommanderais le sénateur Macquarrie parmi les premiers.

On a beaucoup parlé de sa joie de vivre et du fait qu'il était un homme extraordinairement bien informé. Pour ma part, je m'en tiendrai à un bref hommage, comme le souhaite le sénateur Lapointe. Toutefois, je pense que nous ne devrions pas hésiter à assumer notre responsabilité et à prendre un peu de notre temps précieux pour rendre hommage à un grand homme. Je présente mes sincères condoléances à son épouse, Isabel, à leurs trois enfants, Heather, Flora et Iain, et à leurs sept petits-enfants.

Il attend à l'Île-du-Prince-Édouard parce que l'une de ses dernières volontés était que l'on aille là-bas visiter l'île qu'il aimait tellement. C'est dans le port de Victoria, où il a nagé, que ses cendres seront dispersées aux quatre vents en témoignage de son amour pour sa province et de sa conviction de l'importance de la justice pour tous. Peut-être avait-il espoir qu'elles traverseraient l'océan et ramèneraient à leurs sens ceux et celles qui menacent la paix dans notre monde.

Le sénateur Macquarrie me manquera beaucoup, comme il manquera beaucoup à nombre de gens aussi, en tant que mentor, sage, historien et ami, car il était généreux en amitié.

Mon collègue et ami, le sénateur Roche, n'interviendra pas. Je suis peut-être allé trop loin, mais je lui demande de se joindre à moi. Il fait signe que oui et je le remercie de me laisser faire siens les propos que je viens de tenir sur un bon ami qui vient de nous quitter.

Son esprit survivra dans tous ses amis.

[Français]

L'honorable Pierre De Bané: Honorables sénateurs, je voudrais joindre ma voix à celle de mes collègues qui ont rendu hommage au regretté Heath Macquarrie. Évidemment, en songeant à ce grand homme, à ses différentes carrières comme historien, intellectuel, professeur, parlementaire et digne représentant de l'Île-du-Prince-Édouard et des Maritimes, on peut dire que c'était un grand Canadien.

Vous me permettrez aujourd'hui d'insister davantage sur un aspect qui m'a profondément touché, particulièrement à cause de mes origines, c'est-à-dire la souffrance qu'il a lui-même ressentie en voyant le destin tragique et les conditions absolument pitoyables dans lesquelles vit le peuple palestinien. Il est difficile de surestimer les difficultés et les misères dans lesquelles vit ce peuple.

Comment se fait-il que ce grand Canadien originaire de l'Île-du-Prince-Édouard s'est intéressé au drame de ces millions de personnes qui vivent dans un état absolument pitoyable? Cela témoigne de la grandeur du sénateur Macquarrie.

Évidemment, dans cette question du Moyen-Orient, lorsqu'une famille israélienne vit une tragédie en perdant l'un des membres de sa famille, ou lorsqu'une famille palestinienne perd un de ses membres, on peut dire que la souffrance est équivalente et aussi intense pour l'une que pour l'autre. N'empêche que lorsque, de façon générale, on regarde la situation de ces deux peuples, l'un d'entre eux, le peuple palestinien, vit dans une misère abyssale.

Le sénateur Macquarrie s'est fait le porte-parole du peuple palestinien. Il l'a défendu avec toute la générosité de son coeur et toute l'intelligence qui était la sienne.

Je voudrais aujourd'hui dire à Mme Macquarrie, à ses enfants et à ses petits-enfants que je m'incline profondément devant la mémoire de ce grand parlementaire canadien auquel nous serons tous redevables.

[Traduction]

[Plus tard]

L'honorable Anne C. Cools: Honorables sénateurs, je serai brève. À l'instar de collègues des deux côtés du Sénat, je tiens à rendre hommage à notre regretté collègue, l'ancien sénateur Heath Macquarrie. C'est avec estime et respect que nous nous souvenons tous du sénateur Macquarrie et de la connaissance impressionnante qu'il avait du Moyen-Orient, de ses habitants et de ses circonstances. Sa compréhension de cette partie du monde était effectivement impressionnante. Sa défense des Palestiniens était noble. Je crois sincèrement qu'on se souviendra toujours du sénateur Macquarrie comme d'un ami fidèle des Palestiniens, des Arabes, des Antillais, des habitants des colonies, actuelles ou anciennes.

Honorables sénateurs, à l'instar de tous les sénateurs ici présents, j'exprime aujourd'hui mes condoléances et mes meilleurs voeux pour l'avenir à son épouse et à sa famille.

LE DÉCÈS DE L'HONORABLE MELVIN PERRY POIRIER

HOMMAGES

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à un ancien collègue, le sénateur Melvin Perry, qui aimait parfois se faire appeler Perry Poirier. Il a servi les gens de l'Île-du-Prince-Édouard avec beaucoup de dévouement, tant chez lui qu'au Sénat. Le sénateur Perry était un éducateur de profession, et sa carrière dans l'éducation s'est étalée sur 34 années, au cours desquelles il a été le directeur de l'école Saint-Louis durant 15 ans.

[Français]

Le sénateur Perry entretenait des liens étroits avec la communauté acadienne dans sa province d'origine. Il a collaboré au journal francophone La Voix Acadienne et à l'entente Canada-Communauté.

Il s'est montré très dévoué envers la population de sa localité de Saint-Louis. Il a entre autres fait partie des conseils d'administration du Club historique Saint-Louis et du Comité de l'école communautaire Saint-Louis. Au Sénat, le sénateur Perry a exprimé avec éloquence son avis sur plusieurs projets de loi. Il a joué un rôle important dans l'adoption du projet de loi sur la clarté référendaire. Il a été membre de nombreux comités sénatoriaux, notamment celui des pêches.

[Traduction]

Nous tenons à exprimer nos condoléances à sa femme, Anita, ainsi qu'à leurs enfants et à leurs petits-enfants.

L'honorable Eileen Rossiter: Honorables sénateurs, je prends la parole pour rendre brièvement hommage à notre ami disparu, le sénateur Perry Poirier. Sa disparition a été vivement ressentie dans la région où il résidait, c'est-à-dire Palmer's Road, dans la partie occidentale de l'île. Son véritable héritage tient sûrement à l'influence qu'il a exercée en façonnant l'esprit de milliers d'élèves à qui il a enseigné.

Tous ceux qui l'ont rencontré connaissent bien la grande passion qu'il vouait à sa communauté francophone et au bilinguisme officiel et la fierté qu'il tirait de ses origines acadiennes.

Son passage au Sénat aura duré un peu plus d'une année et fut interrompu prématurément par les dispositions de la Loi constitutionnelle. Ses intérêts étaient tellement diversifiés qu'il a siégé à pas moins de sept comités. Sa capacité de s'attaquer à ce large éventail de dossiers malgré un bref préavis reste un mystère. Je suis certaine que les whips des deux côtés seraient ravis s'il y avait plus de sénateurs comme lui.

(1410)

Durant son mandat au Sénat, nous avons plusieurs fois pris l'avion ensemble, soit pour aller à l'Île-du-Prince-Édouard ou pour en revenir. C'est alors que j'ai appris à connaître le sénateur Perry et sa femme, Anita. J'offre mes sincères condoléances à Anita, à leurs enfants et à leurs petits-enfants.

L'honorable Catherine S. Callbeck: Honorables sénateurs, de nombreux habitants de ma province ont appris avec regret dernièrement le décès d'un de nos anciens collègues, Melvin Perry. À son arrivée dans cette Chambre historique, Melvin portait une lourde responsabilité, car il était le premier habitant d'ascendance acadienne de l'Île-du-Prince-Édouard à être nommé au Sénat depuis le début du siècle.

Il a pris sa responsabilité très au sérieux. Pendant son court passage ici, il a siégé à cinq comités sénatoriaux et à deux comités mixtes. Il a travaillé extrêmement fort au Comité des pêches comme au Comité de l'agriculture et des forêts au nom des pêcheurs et des agriculteurs de l'Île-du-Prince-Édouard.

Dans la collectivité de Melvin, on gardera toujours le souvenir d'un enseignant émérite et d'un constant défenseur de la culture acadienne. Il lui est d'ailleurs arrivé de combiner ces deux fonctions, comme il l'a prouvé en participant à la mise en place du programme d'immersion en français dans les écoles de l'Île-du-Prince-Édouard. Le regretté sénateur a oeuvré dans le monde de l'enseignement pendant 34 ans, dont 15 à titre de directeur de l'école élémentaire Saint-Louis.

En tant que fier Acadien, il a servi comme membre de nombreux comités et comme bénévole au sein d'organisations chargées de promouvoir et de mettre en valeur la culture acadienne. Il a été membre de la société St. Thomas Aquinas et il a collaboré avec ardeur à la fondation du journal de langue française de la province. Homme fier de sa culture, voisin fier de sa collectivité, enseignant fier de sa vocation — Melvin Perry était tout cela. C'était aussi un homme qui aimait sa famille.

Je tiens à exprimer ma profonde sympathie à la femme de Melvin, Anita, à leurs six enfants et à leur famille.

[Français]

L'honorable Joan Fraser: Honorables sénateurs, j'aimerais ajouter quelques mots aux hommages rendus au sénateur Perry Poirier. Comme nous tous, je n'ai pas eu le temps de bien le connaître, mais je l'ai connu un peu parce que son siège était près du mien.

Je garde le souvenir d'un homme chaleureux, généreux, d'un esprit doux, toujours prêt à aider et à être là quand on avait besoin de lui. J'ai fait appel à lui à plusieurs reprises et il n'a jamais hésité une seconde à m'aider. Il était très fier, et pour cause, d'être le premier sénateur acadien de l'Île-du-Prince-Édouard. Sa famille doit savoir que nous aussi étions heureux de sa présence parmi nous.

Honorables sénateurs, j'ajoute ma voix à ceux qui ont exprimé leur sympathie à sa famille.

[Traduction]

VISITEUR DE MARQUE

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je vous signale la présence à notre tribune du docteur Adalbert Th. Jegyud, médecin et aumônier catholique au Mount Sinai Hospital Centre, et invité de notre honorable collègue, le sénateur Watt.

Bienvenue au Sénat.

Des voix: Bravo!


DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

LE PRIX NOBEL

LE CENTENAIRE—L'APPUI DES LAURÉATS À LA DÉCLARATION CONCERNANT LA SITUATION DES PAUVRES ET DES DÉMUNIS DU MONDE

L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, le prix Nobel a cent ans. Pendant que je réfléchissais sérieusement aux lendemains du 11 septembre, j'ai lu avec intérêt une déclaration appuyée par de nombreux lauréats encore vivants du prix Nobel. Dans une déclaration brève, concise et laconique rédigée par le scientifique canadien et lauréat du prix Nobel, John Polanyi, ils affirment que la sécurité mondiale dépend désormais d'une réforme environnementale et sociale. Voici qu'une centaine de personnes ayant atteint le sommet de leur carrière s'entendent pour dire que le plus grand danger pour la paix mondiale ne réside pas dans des actes irrationnels d'États ou de particuliers, mais dans le mépris des exigences légitimes des dépossédés de la Terre.

Ils estiment tous que, pour contrer ce qui menace l'existence même de notre planète, nous devons chercher inlassablement à adopter une action concertée contre le réchauffement de la planète et le surarmement. Autrement dit, ces deux objectifs sont essentiels à la stabilité mondiale si nous voulons atteindre à un plus haut niveau de justice sociale, qui est à lui seul source de paix.

Honorables sénateurs, j'attire votre attention sur cet article important, car nos comités permanents devraient songer à une réforme environnementale et sociale et à l'avertissement de cette centaine de lauréats du prix Nobel lorsqu'ils examinent des initiatives ministérielles et qu'ils mènent des études spéciales. De cette manière, nos recommandations pourraient servir de phare au monde. Les lauréats du prix Nobel disent que la plupart des pauvres et des démunis du monde mènent une existence précaire sous des climats équatoriaux et que le réchauffement de la planète nuira davantage à leur fragile environnement qu'au nôtre.

Honorables sénateurs, leur déclaration s'est terminée sur la phrase suivante: «Pour survivre dans le monde que nous avons transformé, nous devons apprendre à penser autrement. Comme jamais auparavant, l'avenir de chacun dépend du bien de tous.»

LE DÉCÈS DE PETER GZOWSKI, C.C.

HOMMAGE

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, je prends la parole pour rendre hommage au regretté et inoubliable Peter Gzowski. Ma première rencontre explosive avec lui remonte à 1956, sur le campus de l'Université de Toronto. J'étais alors un étudiant en droit actif sur de nombreux fronts, et Peter était le rédacteur en chef radical du Varsity, l'excellent et très respecté quotidien de l'Université de Toronto.

Peter était irascible, opniâtre et brillant. Il était rarement facile à convaincre. Nous nous affrontions souvent et nous avions des discussions enflammées dans son bureau et sur le campus, au sujet d'à peu près n'importe quoi. Pourtant, nous restions en contact. Nous avions en commun un vaste cercle d'amis et de partenaires d'affaires. Plus tard, dans les années 60, alors que je pratiquais le droit à Toronto, il est venu me voir avec un ami commun, Ken Lefolii, écrivain, rédacteur en chef et éditeur canadien tout aussi inspiré, pour me faire part d'une idée magnifique concernant le lancement d'un nouveau magazine hebdomadaire appelé This City. Le magazine devait proposer une vision élégante de la vie culturelle et intellectuelle qui animait le centre-ville, un volet que les médias nationaux avaient négligé. L'idée était valable à l'époque et elle l'est encore aujourd'hui. Nous avons convenu de nous mettre ensemble pour lancer l'idée, mais nous n'avons pas réussi à susciter suffisamment d'enthousiasme ni à obtenir le soutien financier nécessaire. Cette préoccupation concernant la vie du centre-ville se manifeste aujourd'hui dans les médias écrits et électroniques, mais à l'époque, elle était révolutionnaire.

(1420)

Peter et moi partagions la même passion pour l'écrit, mais le plus grand talent de Peter, selon moi, était son insatiable curiosité pour le Canada inconnu — pour le Canada insoupçonné. Pour cela, les Canadiens lui seront toujours redevables, et ils ne l'oublieront pas facilement. Il nous manquera en tant que catalyseur canadien par excellence. Bref, il était une perle. Il aimait l'excellence et la pratiquait. Quel meilleur héritage un homme peut-il léguer à son pays qu'une curiosité désintéressée et l'amour de son pays?

LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT

LA CÉRÉMONIE DE LANCEMENT DU PROJET DE RÉNOVATION

L'honorable Laurier L. LaPierre: Honorables sénateurs, lundi dernier, j'ai eu le plaisir d'assister à une cérémonie spéciale présidée par l'honorable Don Boudria pour marquer le début du projet de rénovation de la Bibliothèque du Parlement. À ce moment-là, Son Honneur le Président, l'honorable Daniel Hays, a rendu un vibrant hommage à la Bibliothèque et à tous ceux qui ont eu recours à ses services depuis des temps immémoriaux. C'est là où sir Wilfrid Laurier et Edward Blake conversaient en latin des affaires canadiennes. Comme les temps ont changé!

En conséquence, je voudrais citer, si vous le permettez, les merveilleux propos qu'a tenus Son Honneur pour marquer cet important événement, soit la fermeture des grandes portes. La Bibliothèque sera fermée pendant quatre ans. Un jour, quand le sénateur Day sera de retour, il me dira comment, sans enfreindre le Règlement ni offenser qui que ce soit, consigner son discours au compte rendu du Sénat, mais j'attendrai que mon mentor me dise comment le faire.

Le Président Hays a dit:

[Français]

La Bibliothèque du Parlement est intimement liée à l'histoire de notre pays. Elle a survécu aux feux et aux inondations, desservant les parlementaires canadiens avec très grande distinction pendant 126 ans. Aujourd'hui, portant les cicatrices reçues au cours de ce long et noble combat, elle prend un repos bien mérité, pour se refaire une jeunesse et reprendre toute sa splendeur.

Pour ma part, j'accueille sa fermeture imminente avec un brin de tristesse. Mais, à travers ce sentiment, je me réjouis que le gouvernement lui consacre le temps, les efforts et les ressources qui feront en sorte qu'au jour de sa réouverture, soit en 2004, notre Bibliothèque nous reviendra en grande forme et prête à nous accueillir de nouveau ici, en ce lieu hors pair et splendide.


[Traduction]

AFFAIRES COURANTES

RÉGIE INTERNE, BUDGETS ET ADMINISTRATION

PRÉSENTATION DU ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ

L'honorable Richard H. Kroft, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le rapport suivant:

Le jeudi 7 février 2002

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande l'adoption d'un Budget supplémentaire des dépenses de 6 165 000 $ pour l'exercice 2001-2002.

Cette augmentation des crédits législatifs est conforme aux dispositions du projet de loi C-28.

Respectueusement soumis,

Le président,
RICHARD H. KROFT

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand étudierons-nous ce rapport?

Le sénateur Kroft: Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)g) du Règlement, je propose que l'étude de ce rapport soit inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.

Son Honneur le Président: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Non.

Son Honneur le Président: La permission n'est pas accordée. L'honorable sénateur souhaite-t-il reformuler sa motion?

Le sénateur Kroft: Dans ce cas, honorables sénateurs, je propose que l'étude du rapport soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.

Son Honneur le Président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

[Français]

LANGUES OFFICIELLES

DÉPÔT DU SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ MIXTE

L'honorable Shirley Maheu: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer le sixième rapport du Comité mixte permanent des langues officielles concernant une résolution demandant une contribution financière du gouvernement fédéral au Nouveau-Brunswick pour la traduction des règlements municipaux.

[Traduction]

LA LOI SUR LA CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE

PROJET DE LOI MODIFICATIF—RAPPORT DU COMITÉ

L'honorable David Tkachuk, vice-président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le rapport suivant:

Le jeudi 7 février 2002

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 14 décembre 2001, a étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans propositions d'amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,
E. LEO KOLBER

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Tkachuk, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

[Français]

EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION

DÉPÔT DU CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ MIXTE

L'honorable Céline Hervieux-Payette: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer le cinquième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation qui traite des règles de procédure de l'évaluateur de certaines législations.

[Traduction]

LE DÉCÈS DE L'HONORABLE JUGE WILLARD ZEBEDEE ESTEY, C.C., C.R.

AVIS D'INTERPELLATION

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, je donne avis que, le mardi 19 février 2002, j'attirerai l'attention du Sénat sur la vie et l'époque de feu l'honorable juge Willard Zebedee (Bud) Estey, C.C., c.r., B.A., LL.B., LL.M., LL.B.


PÉRIODE DES QUESTIONS

LA DÉFENSE NATIONALE

LA GUERRE EN AFGHANISTAN—L'ASSURANCE QUE LES PRISONNIERS TRANSFÉRÉS AUX AUTORITÉS DES ÉTATS-UNIS NE SERONT PAS PASSIBLES DE LA PEINE CAPITALE

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Je demande à madame le ministre de décrire pour cette Chambre le régime qui a été mis en oeuvre, dans le cadre de la guerre contre le terrorisme, pour le transfert des prisonniers par les autorités canadiennes à d'autres autorités, particulièrement pour ce qui est de l'assurance exigée avant la remise d'un prisonnier que le territoire à qui il est remis n'imposera pas la peine capitale, conformément aux valeurs canadiennes.

(1430)

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Kinsella de sa question. Comme il le sait sans doute, certaines conventions juridiques internationales régissent actuellement le transfert des prisonniers. Si les Canadiens capturent des prisonniers, ceux-ci seront transférés conformément aux dispositions de ces conventions. De plus, l'honorable sénateur n'ignore certainement pas non plus que le droit international, notamment la Convention de Genève, n'écarte pas totalement le recours à la peine de mort. Toutefois, elle prévoit des mesures de protection juridiques pour les accusés et écarte le recours à la peine de mort dans des cas précis concernant les mineurs et les femmes enceintes.

Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, la ministre signale-t-elle à la Chambre qu'un instrument juridique international prévaudra sur la législation intérieure canadienne au sujet de l'imposition de la peine de mort?

Le sénateur Carstairs: Comme je l'ai indiqué mardi à l'honorable sénateur, je vais demander des éclaircissements. Toutefois, à ce que je sache aujourd'hui, comme il s'agit d'une situation qui se passe à l'extérieur du Canada, ce n'est pas la législation intérieure qui s'applique, mais plutôt les obligations imposées par le droit international.

Le sénateur Kinsella: Madame le ministre ne reconnaît-elle pas que les membres des Forces canadiennes sont des mandataires du Canada et qu'à ce titre ils sont assujettis à la Loi sur la défense nationale? Ne reconnaît-elle pas que le Canada a adopté une loi faisant obstacle à l'extradition d'une personne détenue par la Couronne du Canada vers un pays qui impose la peine de mort? Est-ce que le gouvernement du Canada a comme politique que là où la peine de mort peut être imposée, la valeur canadienne qui consiste à ne pas accepter une telle peine prévaudra?

Le sénateur Carstairs: Comme le sénateur le sait, les militaires des Forces canadiennes qui détiennent des individus ne sont pas au Canada, de sorte que les lois nationales ne s'appliquent pas. En l'espèce, ce sont les textes de droit international qui s'appliquent. Ceux-ci, dont les plus connus sont les Conventions de Genève, autorisent le transfert de ces individus. Ils précisent par ailleurs la façon de réaliser ce transfert. Comme je l'ai dit plus tôt, ils ne font pas obstacle à l'application de la peine de mort.

LES FINANCES

LE MARCHÉ DES INVESTISSEMENTS—LA MODIFICATION DE LA LIMITE IMPOSÉE SUR LES PLACEMENTS ÉTRANGERS

L'honorable David Tkachuk: Honorables sénateurs, ma question d'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le premier ministre du Canada, le gouverneur de la Banque du Canada et le ministre des Finances ont entrepris, au cours des dernières semaines, de promouvoir le Canada auprès des investisseurs étrangers en raison du recul du dollar canadien. Ils ont tenté de convaincre les sociétés de placement de New York, de même que les marchés mondiaux, d'acheter notre dollar en leur disant qu'ils ont toutes les raisons de le faire compte tenu de ce que nous savons, nous, au Canada.

Pendant ce temps, des responsables de la firme de placement Merrill Lynch ont dit que la chute du dollar au cours de la dernière année était attribuable en partie — mais pas en totalité — au fait que le gouvernement a fait passer de 20 à 30 p. 100 la limite des placements étrangers pouvant être détenus dans un REER; il semble que les Canadiens votent avec leur argent et qu'ils investissent partout sauf au Canada.

Madame le leader du gouvernement pourrait-elle expliquer au Sénat pourquoi les investisseurs canadiens font la même chose que les investisseurs étrangers? Il semble que les investisseurs du Canada et d'ailleurs dans le monde contredisent ce que le ministre des Finances et le premier ministre essaient de dire.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je dois dire que je trouve les contradictions du sénateur d'en face un peu difficiles à suivre. Mardi, j'ai pensé qu'il recommandait l'abandon pur et simple de cette politique à l'égard des investissements et qu'il préconisait que les Canadiens puissent investir librement et à 100 p. 100 dans des entreprises étrangères. Maintenant, il semble dire que nous sommes allés trop loin en fixant cette limite à 30 p. 100. Le sénateur Tkachuk peut-il expliquer où il veut en venir? Peut-être, alors, pourrais-je lui expliquer où le gouvernement du Canada veut en venir.

Le sénateur Tkachuk: Honorables sénateurs, je serais très heureux de m'expliquer. Personnellement, je crois que nous ne devrions pas limiter le contenu étranger des portefeuilles. C'est le gouvernement libéral du Canada qui semble opposé à la levée des restrictions. Lorsque c'est fait brusquement, la demande de placements étrangers est étouffée. Automatiquement, il y a une fuite de capitaux de notre pays vers l'étranger. Si les restrictions étaient levées, un juste équilibre s'établirait, comme cela se produit dans la plupart des pays du monde, la proportion des investissements étrangers par rapport aux investissements intérieurs étant d'environ 30 p. 100, ce qui mettrait ainsi fin au genre de secousses que le gouvernement libéral semble privilégier.

Je cherche à faire comprendre que l'unique raison qui pousse les Canadiens à acheter des actions canadiennes pour les inclure dans leur REER est qu'ils y sont malheureusement forcés. Quand ils en ont la possibilité, ils investissent ailleurs. Entre-temps, le premier ministre, le gouverneur de la Banque du Canada et le ministre des Finances clament à New York que c'est une excellente chose d'investir au Canada et que le monde ferait bien d'acheter des dollars canadiens s'il était aussi bien informé que nous.

Honorables sénateurs, les Canadiens n'achètent pas de dollars canadiens car l'économie nationale est faible; celle-ci doit sa faiblesse à la décision du gouvernement libéral de maintenir la valeur de notre monnaie à un niveau volontairement bas pour créer de l'emploi; or, cette valeur est aujourd'hui dangereusement faible. C'est là que le bât blesse, au Canada, et c'est ce qui explique que notre dollar ne vaut que 62 cents américains. En fait, depuis que le ministre des Finances, le gouverneur de la Banque du Canada et le premier ministre ont entrepris de mousser le Canada, notre dollar a encore perdu de sa valeur. Le leader du gouvernement au Sénat pourrait peut-être conseiller aux membres du Cabinet d'arrêter, ce qui est susceptible d'améliorer quelque peu les choses, car plus ils en diront aux firmes de placement, plus il y aura des chances que celles-ci se débarrassent des titres canadiens.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, je commencerai par commenter certaines des déclarations du sénateur. Premièrement, l'économie nationale n'est pas faible. Par rapport à celle des États-Unis, elle se porte beaucoup mieux. Deuxièmement, le gouvernement du Canada ne s'amuse pas avec le dollar canadien — il ne l'a jamais fait, et il ne le fera jamais -; il ne faut pas oublier cependant que le marché mondial existe et que notre monnaie y circule. Si le sénateur estime qu'il y a eu des changements brusques dans les politiques de placement, lorsque nous avons porté de 20 p. 100 à 30 p. 100 la limite des placements étrangers, je ne pense pas qu'il voudra que je recommande au gouvernement en son nom de porter immédiatement cette limite de 30 p. 100 à 100 p. 100.

LE COMMERCE INTERNATIONAL

LA RECONDUCTION DE L'ACCORD SUR LE BOIS D'OEUVRE—LA RUPTURE DES POURPARLERS AVEC LES ÉTATS-UNIS

L'honorable Gerry St. Germain: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat également et elle porte sur le bois d'oeuvre. Nous avons appris des nouvelles inquiétantes selon lesquelles il y a eu rupture des négociations avec les Américains dans ce dossier. J'ai répété dans cette Chambre à plusieurs reprises dans le passé que je suis décontenancé et déçu que le gouvernement n'ait pas vu cela venir et que les Américains prennent des mesures de ce genre contre le bois d'oeuvre canadien.

Étant donné que le Canada semble avoir rompu les négociations avec les États-Unis, madame le ministre pourrait-elle éclairer les 20 000 chômeurs de la Colombie-

Britannique, leurs familles et leurs collectivités qui ont été si durement touchés par l'énorme tarif imposé sur notre bois d'oeuvre et par l'instabilité de l'industrie?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je tiens à préciser clairement que nous n'avons pas rompu les négociations avec les États-Unis. Nous avons précisé qu'à moins qu'ils ne soient prêts à soumettre une proposition, les réunions prévues pour cette semaine n'auraient pas lieu. À quoi sert de se rencontrer alors que nous avons clairement mis des propositions sur la table — des propositions que les provinces ont, en toute franchise, soumis de façon très constructive. Il est inutile de se réunir comme prévu.

(1440)

Le ministre du Commerce international a dit clairement qu'il était prêt à négocier en tout temps avec les États-Unis pourvu qu'ils soient disposés à soumettre une contre-proposition. Les premiers ministres provinciaux et leurs ministres sont d'accord avec le ministre Pettigrew.

Le sénateur St. Germain: Honorables sénateurs, le ministre Pettigrew a déclaré qu'il était inutile d'avoir une rencontre avec les Américains s'ils ne sont pas en mesure de réagir à nos propositions constructives et importantes. Le même ministre a déclaré avoir d'excellents rapports avec le représentant américain à ces négociations, l'ancien gouverneur du Montana, M. Racicot, et nous assistons maintenant à une rupture totale des pourparlers.

Dans la question que j'ai posée à madame le ministre mardi dernier, j'ai laissé entendre qu'il pourrait y avoir un conflit de personnalité ou une autre chose nuisant au règlement de ce dossier. Nous devrions peut-être trouver quelqu'un à l'extérieur du cercle des participants, car la situation s'aggrave.

Mardi, j'ai signalé au Sénat que je suis intervenu lors d'un congrès de camionneurs de sciage en janvier dernier. Le ministre des Forêts de la Colombie-Britannique s'est également adressé à ce groupe. Le ministre a déclaré alors qu'il s'attendait à une contre-proposition des États-Unis dans un jour ou deux. Or, aujourd'hui, nous ne sommes pas plus avancés.

Honorables sénateurs, je m'inquiète, car ce différend a une incidence tellement négative sur les Britanno-Colombiens. Il nuit non seulement aux bûcherons, à leurs familles et à leurs collectivités, mais aussi à la capacité du gouvernement provincial de mener à bien ses programmes dans les domaines de la santé, de l'éducation et dans bien d'autres encore.

Je ne veux pas être partisan ni sarcastique en proposant que nous allions trouver à l'extérieur du cercle de ceux qui essaient actuellement de résoudre cette affaire quelqu'un qui soit capable de faire bouger les choses à Washington.

Le sénateur Carstairs: Je dirai très respectueusement au sénateur St. Germain que le problème est non pas entre le ministre Pettigrew et M. Racicot, mais avec le secteur américain du bois d'oeuvre.

L'ancien président-directeur général de la société MacMillan Bloedel and Riverwood International, Tom Stephens, a récemment écrit ceci à M. Racicot:

Je suis fier d'être un Américain, mais j'ai honte de la politique de mon pays à l'égard des importations de bois d'oeuvre canadien. Laissons au marché, et non à une bureaucratie dans la capitale, le soin de décider quelle scierie peut le mieux servir la clientèle! Ne donnons pas des coups de pied dans les tibias à nos vrais amis pendant qu'ils protègent nos arrières.

Le problème, franchement, c'est que des propositions ont été présentées par les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada, plus précisément par la province de la Colombie-Britannique, dont les intérêts économiques sont liés de près au dossier du bois d'oeuvre, comme l'a si bien dit le sénateur d'en face. Nous nous heurtons à des représentants du secteur américain du bois d'oeuvre qui sont incapables de se mettre d'accord dans cette affaire.

M. Racicot doit aplanir les choses aux États-Unis et revenir nous en parler. Tant que les Américains ne soumettront à la table aucune proposition concrète, je continue de convenir avec le ministre Pettigrew qu'il est inutile de tenir une réunion qui ne réglera rien.

Le sénateur St. Germain: Honorables sénateurs, il ne fait aucun doute qu'aux États-Unis, le secteur du bois d'oeuvre joue au malin et qu'il le fait depuis des années. Avant la conclusion du dernier accord, sous le gouvernement libéral, nous nous sommes toujours bataillés, nous sommes allés devant les tribunaux et nous n'avons jamais capitulé. Nous avons maintenant capitulé et nous voilà dans cette situation.

Je signale au leader du gouvernement au Sénat, au Cabinet et à tous les honorables sénateurs que nous connaissons le pouvoir du président des États-Unis. Il peut faire ce qu'il veut dans ce monde, dans la mesure du raisonnable. S'il ne réagit pas, c'est qu'il y a autre chose que quelques représentants du secteur du bois.

Je connais M. Stephens, car il a dirigé MacMillan Bloedel en Colombie-Britannique. Le gouvernement se cache derrière l'industrie. Je suis de bonne foi en disant que le gouvernement doit aller trouver quelqu'un d'autre que les participants actuels. À moins d'avoir accès à la Maison-Blanche, on ne pourra pas régler ce différend. C'est un fait établi. Les habitants de la Colombie-Britannique souffrent pendant ce temps-là.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, il est également important d'accorder nos violons. Mardi, quand nous avons discuté de cette question, nous avons dit qu'il y avait deux voies que nous pouvions emprunter. L'honorable sénateur semble maintenant préconiser le recours devant les tribunaux — il fait probablement allusion au processus de l'OMC — alors qu'il avait dit mardi que c'était inutile de le faire.

Il est absolument essentiel que nous empruntions ces deux voies du mieux que nous pouvons. Cependant, il est inutile de tenir des réunions qui ne régleront rien.

Le sénateur St. Germain: Honorables sénateurs, j'ai dit que l'on pouvait suivre la voie de l'OMC. Cependant, quand nous finirons par le faire, la situation économique des Britanno-Colombiens sera complètement désespérée. Par le passé, le Canada n'a jamais capitulé devant les Américains. Nous avons saisi la Commission du commerce international du différend et nous avons eu gain de cause à maintes reprises.

Ne brouillons pas la situation. Je sais de quoi je parle car j'ai travaillé à ce dossier. J'étais député lorsque l'industrie des bardeaux, dont 90 p. 100 se trouvait dans ma circonscription en Colombie-Britannique, a été assujettie à un tarif de 35 p. 100. Je sais donc de quoi je parle dans ce dossier. Je ne veux pas brouiller la situation, mais la régler. Je souhaite au gouvernement de réussir. Si le gouvernement échoue, nous échouons.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, j'interviens pour attirer l'attention sur nos règles concernant la période des questions et rappeler qu'elle est l'occasion de poser des questions et de recevoir des réponses, non de tenir un débat. Comme la majeure partie de la période des questions a été consacrée à cet échange, je tenais à le rappeler aux honorables sénateurs.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, j'assure à l'honorable sénateur que le gouvernement du Canada souhaite tout autant que lui résoudre ce problème. Pour ce faire, nous empruntons toutes les voies, qu'il s'agisse de l'OMC ou de négociations directes avec les États-Unis. Une solution serait dans le plus grand intérêt des Canadiens de partout et plus spécialement des Britanno-Colombiens.

LES PÊCHES ET LES OCÉANS

BURNT CHURCH—LE DIFFÉREND CONCERNANT LES PÊCHES—LES PROPOS DE L'ANCIEN MINISTRE

L'honorable Brenda M. Robertson: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et porte sur les ententes de pêche et autres à Burnt Church, au Nouveau-Brunswick. L'ancien ministre des Pêches et des Océans a récemment fait des déclarations sur l'affaire Marshall.

Bien que je sois prête à féliciter l'ancien ministre des Pêches Dhaliwal pour la manière dont il a fait face aux conséquences de l'arrêt Marshall, dont il a hérité à peine un mois après être entré en fonction en 1999, je considère que le fait de s'être vanté d'avoir résolu le problème Marshall dans les Maritimes risque de nuire au travail qui reste à faire en vue de conclure des ententes avec les bandes qui n'ont pas encore signé d'ententes provisoires, y compris celle de Burnt Church.

De façon très soudaine, le secteur de la pêche côtière a perdu la semaine dernière son principal défenseur, Mike Belliveau, qui avait occupé le poste de secrétaire exécutif de l'Union des pêcheurs des Maritimes pendant des années et réussi à stabiliser toute cette industrie. Les funérailles de Mike ont eu lieu la semaine dernière. Peu avant son décès soudain, il avait affirmé que le comité avait rencontré de nouvelles difficultés alors qu'il tentait de trouver un terrain d'entente entre Burnt Church, les pêcheurs commerciaux et les collectivités environnantes et qu'il y avait encore beaucoup de choses à régler qui exigeraient un travail constant et assidu de la part de toutes les parties. Bon nombre d'entre nous au Nouveau-Brunswick reconnaissons la justesse de ces propos. Les pêcheurs qui ont assisté aux funérailles de Mike se sont montrés très préoccupés.

J'aimerais demander deux choses au leader du gouvernement au Sénat. Tout d'abord, l'ancien ministre pourrait-il nous expliquer pourquoi il s'est vanté de façon si désinvolte, et ensuite, le ministre en exercice est-il au courant des propos préjudiciables qui ont été faits et a-t-il fait le nécessaire pour corriger l'impression qui a été donnée aux gens que le travail était terminé? Nous n'avons vraiment pas besoin dans notre province de déclarations de ce genre qui aggravent une situation déjà explosive.

(1450)

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je remercie le sénateur de sa question. J'ai eu des discussions avec l'ancien ministre des Pêches et des Océans, M. Dhaliwal, au sujet de l'arrêt Marshall ainsi que de ses répercussions. Comme les sénateurs le savent, nombre de bandes ont conclu des accords, et l'ancien ministre est, à juste titre, à mon avis, fier de la reprise économique qui se manifeste dans une foule de collectivités ayant conclu des ententes et qui résulte de l'énergie nouvelle que ces ententes leur ont insufflée.

Je ne l'ai jamais entendu se vanter d'avoir réglé tout ce dossier. Il a toujours précisé que d'autres collectivités n'avaient pas encore conclu d'entente, mais qu'il était très fier de celles qui l'avaient fait. Il a en outre reconnu que même pour ces dernières, il restait du travail à faire, non seulement avec les pêcheurs autochtones, mais aussi avec les pêcheurs non autochtones, ceux qui font partie de collectivités de pêcheurs depuis de nombreuses années.

Je communiquerai avec le nouveau ministre des Pêches, à qui je n'ai pas encore parlé de ce dossier, et je lui transmettrai les préoccupations exprimées aujourd'hui par le sénateur; je lui dirai qu'il reste beaucoup à faire avec les collectivités qui ont conclu une entente, mais aussi avec les pêcheurs non autochtones. J'espère que toutes les parties travailleront dans un esprit de collaboration.

Le sénateur Robertson: Honorables sénateurs, je souligne le bon travail accompli par l'ancien ministre des Pêches. Peut-être a-t-il été mal cité, mais j'ai lu l'article en question. Je sais que les pêcheurs côtiers de la région de Burnt Church ont montré des signes de tension depuis ce temps. C'est ce qui préoccupait Mike Belliveau quand il s'est adressé aux journalistes. J'aimerais donc qu'on nous fournisse des éclaircissements sur le sujet.

LE COMMERCE INTERNATIONAL

L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION NAVALE—LES RÉPERCUSSIONS DE L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE EUROPÉEN

L'honorable Brenda M. Robertson: Honorables sénateurs, ma prochaine question concerne la construction navale, le libre-échange et l'Accord de libre-change européen, dont on a beaucoup entendu parler ces derniers temps. Ma question a trait aux inquiétudes exprimées par les industries de la construction navale et de la fabrication maritime au sujet des négociations actuelles de l'Accord de libre-échange européen.

D'après ce que j'ai compris, le problème fondamental est que, selon le projet de libre-échange actuel, le tarif de 25 p. 100 imposé par le Canada sur les navires importés de Norvège serait éliminé. Puisque la Norvège subventionne beaucoup ses industries maritimes et de la construction navale, l'abolition de ce tarif placerait les industries canadiennes dans une position concurrentielle très difficile et entraînerait la perte de milliers d'emplois dans les chantiers navals, l'exploitation maritime et tout le secteur du soutien à la navigation maritime.

Compte tenu des observations faites par le front uni des représentants élus, de l'industrie et de la main-d'oeuvre, y compris les Chantiers maritimes Irving, madame le ministre pourrait-elle d'abord, confirmer que le gouvernement aidera les industries maritime et de la construction navale du Canada avec des pratiques commerciales loyales? Ensuite, garantira-t-elle aux Canadiens de l'Atlantique que l'on tiendra compte de leurs préoccupations dans les négociations actuelles concernant l'Accord de libre-échange européen?

Avant de me rassoir, je tiens à souligner que j'ai écouté la réponse du ministre à une question semblable posée à l'autre endroit et que je suis d'avis qu'il a été très vague. J'aimerais vraiment obtenir une réponse plus précise à ma demande de renseignements.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je suis consciente des préoccupations des députés et sénateurs de l'Atlantique en ce qui concerne l'industrie navale, en particulier les subventions versées par le gouvernement norvégien à son industrie navale. On nous a donné l'assurance que l'on espère aboutir ici à une uniformisation des règles du jeu. Il s'agirait de reconnaître que tous doivent soit verser les mêmes subventions, soit s'abstenir de verser des subventions. On ne peut tolérer une situation où l'un bénéficie d'un avantage que l'autre n'a pas.

Le sénateur Robertson: Honorables sénateurs, la ministre peut-elle demander s'il existe des renseignements plus précis? Je sais ce qu'on essaie de faire, mais la ministre pourra-t-elle bientôt nous dire si ces négociations ont donné des résultats précis et positifs?

Le sénateur Carstairs: Le ministre est bien conscient de la situation. Au caucus, les députés de l'Atlantique l'ont fort bien sensibilisé à ce problème. En outre, s'il y a d'autres négociations ou s'il y a une évolution de ces négociations, j'en ferai part à l'honorable sénateur.

[Français]

LA JUSTICE

LA DÉCISION DE LA COUR FÉDÉRALE—LE MAINTIEN DES DROITS LINGUISTIQUES—LES COÛTS ENCOURUS PAR LE GOUVERNEMENT

L'honorable Jean-Robert Gauthier: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Lors d'un discours qu'il a prononcé à Toronto récemment, l'honorable Stéphane Dion disait, et je cite:

[...] avant de considérer tout nouvel investissement pour les langues officielles, il faut prendre en compte les coûts liés à la mise en oeuvre du jugement Blais.

Cette déclaration faite devant le Barreau de l'Ontario, réuni avec l'Association des juristes de langue française de l'Ontario, a soulevé tout un tollé. J'ai commenté le discours du ministre et j'ai dit qu'il ne fallait pas mettre un signe de piastre sur les droits fondamentaux.

De plus, M. Dion s'était fait dire par le ministre des Finances, et je cite:

Il faudra régler la note de 10 millions de dollars du jugement Blais.

Le gouvernement fédéral avait un délai d'un an pour corriger son erreur. Nous sommes à quelque six semaines de la date butoir du 23 mars 2002. La ministre a-t-elle obtenu la ventilation des coûts rattachés à cette dévolution autorisée par le Parlement en 1996 concernant la Loi sur les contraventions?

[Traduction]

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je dois répondre au sénateur que je n'ai pas cette ventilation. C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai pris connaissance du discours prononcé par M. Dion devant le Barreau de l'Ontario. En le lisant, j'étais d'accord avec bon nombre de ses déclarations, dont l'une selon laquelle nous ne devons pas hésiter à emprunter la voie judiciaire s'il le faut, mais que nous devrions essayer d'éviter cette voie et chercher à aboutir, si possible, à des solutions positives.

Les fonctionnaires de la Justice et leurs homologues s'efforcent, semble-t-il, d'aboutir à un accord respectant la décision de la Cour fédérale. À ce stade-ci, on me dit qu'il nous est impossible de donner un coût approximatif.

[Français]

Le sénateur Gauthier: La communauté minoritaire de langues officielles veut avoir des réponses et se demande de quelle sorte de bois le gouvernement se chauffe.

[Traduction]

Le ministre des Finances a annoncé que le gouvernement avait de quoi rembourser cette année près de 1,5 milliard de dollars de la dette publique. En outre, le ministre a dit que, en ce qui concerne le programme d'infrastructure, il pouvait puiser directement dans les crédits gouvernementaux et trouver 2 milliards de dollars pour financer ce programme. Il a abandonné l'idée d'une fondation. Ces deux montants totalisent 3,5 milliards de dollars, soit l'équivalent de trois stades olympiques. Cela fait beaucoup d'argent.

Madame le leader peut-elle me dire si le ministre des Finances pourrait trouver dans sa caisse l'argent nécessaire pour financer la mise en oeuvre de la décision du juge Blais, ainsi que quelques fonds supplémentaires pour les groupes linguistiques minoritaires qui sont dans notre situation, c'est-à-dire en train d'être assimilés à un rythme alarmant? Il faut faire quelque chose.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, il est clair que le gouvernement fera ce qu'il doit faire pour se conformer à la décision du tribunal. La réalité est que nous devons trouver comment le faire. Il est fort peu probable que ce soit possible avant le 31 mars, et dire que nous pourrions utiliser des fonds provenant de l'exercice financier en cours est impossible. À la fin de l'année budgétaire, le 31 mars, tout ce que nous n'aurons pas dépensé servira au remboursement de la dette.

(1500)

Quant à nous conformer au jugement l'année prochaine, on y travaille, mais nous ignorons à combien cela reviendra.

LE SÉNAT

LE SYSTÈME NATIONAL DE DÉFENSE ANTIMISSILES DES ÉTATS-UNIS—L'ÉTAT DE LA MOTION RECOMMANDANT QUE LE GOUVERNEMENT N'APPUIE PAS SON DÉVELOPPEMENT

L'honorable Douglas Roche: Honorables sénateurs, c'est avec la plus grande sincérité que je pose une question à madame le leader du gouvernement. Demain, 8 février, ce sera le premier anniversaire de la motion no 3 qui figure au Feuilleton du Sénat. La motion porte sur le projet de système de défense antimissiles américain et l'éventuelle participation du Canada à ce système. La motion a été amendée, de façon à ce que son objet soit renvoyé à un comité. J'appuie l'amendement, mais nous n'arrivons pas à voter sur la motion. Elle encombre donc inutilement le Feuilleton sans qu'aucune mesure ne soit prise.

J'avais l'impression que, dans une assemblée démocratique, on pouvait présenter des propositions qui, après un débat d'une durée raisonnable, feraient l'objet d'un vote. On perd ou on gagne, mais il y a une décision. C'est la démocratie. J'ose affirmer que le leader du gouvernement partage cette conception fondamentale de la démocratie.

Ma question est la suivante: madame le leader du gouvernement pense-t-elle que la démocratie et la réputation du Sénat sont bien servis par ce refus de se prononcer sur une question d'importance vitale qui est en veilleuse au Sénat depuis un an?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Je remercie l'honorable sénateur de sa question. La motion proposée au Sénat porte sur un système de défense que les États-Unis n'ont pas encore précisé. Si nous adoptions la motion dont nous sommes saisis, nous la renverrions au comité, qui ne pourrait discuter d'à peu près rien, puisque aucune proposition n'a été formulée.

Nous pouvons soumettre la question à un vote, mais cela empêcherait le sénateur de déposer la motion à nouveau pendant cette session si les Américains devaient présenter une nouvelle proposition. Une fois qu'une question a été tranchée, on ne peut plus y revenir.

Je crois qu'il serait préférable pour le sénateur que nous laissions sa motion mourir au Feuilleton plutôt que de la rejeter. Cela signifie que nous ne nous sommes pas penchés sur la question. Si les États-Unis devaient formuler une proposition, il pourrait alors présenter sa motion à nouveau. À ce moment-là, nous aurions matière à discussion et nous serions tous tenus de nous prononcer. Si le sénateur veut tout de même tenir un vote sur la motion, je l'avertis qu'à l'heure actuelle, notre caucus a décidé de ne pas l'appuyer. S'il veut la voir rejetée, c'est son choix.

Le sénateur Roche: J'espère que le leader du gouvernement au Sénat ne s'offusquera pas si je parle de «malhonnêteté» pour qualifier sa réponse, parce que cette question est d'une importance nationale et internationale vitale. J'avais cru qu'une étude devait avoir pour objet d'examiner tous les aspects d'une question pour qu'il soit alors possible de transmettre un avis au gouvernement du Canada en vue d'une décision finale. Le gouvernement des États-Unis a déjà fourni suffisamment de renseignements à ce sujet. Il a envoyé une délégation à Ottawa. Le dossier est ouvert.

Je suis prêt à accepter un vote de rejet, et je suis également prêt à accepter l'avis de madame le leader. J'ai déjà offert de retirer la motion à un certain point pour qu'une nouvelle motion rédigée de façon tout à fait neutre puisse être déposée, mais je n'ai pas obtenu la permission de la retirer.

J'ai l'impression qu'on laisse la question en suspens et cela n'est pas dans l'intérêt du Sénat.

Le sénateur Carstairs: Si le sénateur veut que sa motion soit mise aux voix, nous n'y verrons pas d'inconvénient. Je dois cependant lui rappeler que nous avons décidé de voter contre, car nous pensons ne pas être en mesure d'étudier une question sans que n'aient été déposées les informations s'y rapportant.

LA DÉFENSE NATIONALE

LA GUERRE EN AFGHANISTAN—LES PRISONNIERS FAITS PAR LA FORCE OPÉRATIONNELLE INTERARMÉES 2—L'INFORMATION AU LEADER DU GOUVERNEMENT

L'honorable Terry Stratton: Honorables sénateurs, ma question s'adresse à madame le leader du gouvernement au Sénat. Peut-elle nous dire à quelle date elle a appris que la Force opérationnelle interarmées 2, FOI 2, avait fait des prisonniers en Afghanistan?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai appris l'incident à la même réunion et au même moment que le premier ministre.

Le sénateur Stratton: La ministre peut-elle nous dire qui le lui a appris? L'a-t-elle appris lors de la période des questions à la Chambre?

Le sénateur Carstairs: Je l'ai peut-être appris lors d'une réunion du Cabinet, mais les médias l'ont déjà dit, et je ne vous apprend rien de nouveau. Le ministre de la Défense nous en a informés.

Le sénateur Stratton: La ministre, unique ministre au Sénat d'ailleurs, reçoit-elle du Bureau du Conseil privé copie des rapports sur les incidents importants ou des comptes rendus de situations se rapportant aux opérations militaires internationales et, sinon, pourquoi pas?

Le sénateur Carstairs: Non, je ne reçois pas ces rapports, parce que je ne suis pas du nombre des ministres qui les reçoivent. Ils sont transmis au ministre de la Défense et, dans certains cas, au ministre des Affaires étrangères. Ils ne sont pas remis au leader du gouvernement au Sénat.

SA MAJESTÉ LA REINE ELIZABETH II

LA POSSIBILITÉ DE FRAPPER UNE MÉDAILLE EN L'HONNEUR DU JUBILÉ D'OR

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, le gouvernement songe-t-il à produire une médaille pour commémorer le jubilé d'or de Sa Majesté, comme le gouvernement de l'époque l'avait fait il y a 25 ans à l'occasion du jubilé d'argent de Sa Majesté?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je ne peux répondre au sénateur, mais je vais m'informer à ce sujet. Je sais qu'on frappera une pièce de 50 cents en l'honneur du jubilé et que celle-ci sera distribuée dans tout le système bancaire canadien. Je ne sais pas toutefois si nous produirons aussi une médaille en l'honneur du jubilé d'or. Je vais me renseigner, mais j'appuierais certainement une telle initiative.

[Français]

RÉPONSE DIFFÉRÉE À UNE QUESTION ORALE

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer une réponse différée à une question orale de l'honorable sénateur Tkachuk, posée au Sénat le 6 novembre 2001, concernant les finances, le rédacteur des discours du ministre et le marché de fourniture de services.

LES FINANCES

LE RÉDACTEUR DES DISCOURS DU MINISTRE—LE MARCHÉ DE FOURNITURE DE SERVICES

(Réponse à la question posée le 6 novembre 2001 par l'honorable David Tkachuk)

La somme mentionnée dans le Citizen d'Ottawa, soit 214 000 $, y compris la TPS, s'applique à un contrat de deux ans, et non d'un an seulement.

Les honoraires de M. Lockhart s'élèvent à 800 $ par jour. Cela correspond à ce que demandent les autres rédacteurs de discours chevronnés pour ce genre de travail hautement spécialisé.

En terminant, il convient de mentionner que le contrat a bien fait l'objet d'un appel d'offres.


[Traduction]

ORDRE DU JOUR

L'ÉTUDE DE QUESTIONS RELATIVES AU SECTEUR DE LA PÊCHE

LE RAPPORT DU COMITÉ DES PÊCHES—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur l'étude du troisième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des pêches intitulé «L'aquaculture dans les régions canadiennes de l'Atlantique et du Pacifique», qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le 29 juin 2001.—(L'honorable sénateur Mahovlich).

L'honorable Joan Cook: Honorables sénateurs, je demande d'abord la permission de répondre à une question posée dans cette Chambre par l'honorable Pat Carney, le 11 décembre 2001.

Son Honneur le Président pro tempore:: La permission est-elle accordée?

Des voix: D'accord.

Le sénateur Cook: Honorables sénateurs, dans mon discours du 11 décembre au sujet du rapport sur l'aquaculture dans les régions canadiennes de l'Atlantique et du Pacifique déposé en juin 2001, j'ai signalé que le gouvernement de la Colombie-Britannique était favorable la levée du moratoire imposé en 1995 sur l'expansion de nouvelles piscifactures de saumon. Le sénateur Carney a dit qu'elle n'était au courant d'aucune déclaration à cet effet et a demandé d'où provenait cette information.

Ma réponse à cette question se base sur les indices suivants. Dans le Seattle Times du 2 septembre, Hal Burton indique pourquoi on devrait s'inquiéter de manger du saumon.

D'ici quelques années, le gouvernement de la Colombie-Britannique, élu en juin en raison de son programme favorisant la croissance, devrait lever le moratoire et accélérer le rythme de développement.

(1510)

Ensuite, selon un communiqué émis le 22 septembre par la commission Leggatt sur la piscifacture de saumon en Colombie-Britannique, le moratoire sur les nouveaux établissements d'élevage de saumon en cage dans la province a été imposé en 1995, mais le gouvernement de la Colombie-Britannique a déclaré son intention de lever ce moratoire dès qu'il sera convaincu qu'on s'est attaqué aux problèmes environnementaux.

Enfin, le 28 août, le ministère de la Protection de l'eau, des terres et de l'air a émis un communiqué concernant son rapport de surveillance de la piscifacture de saumon, selon lequel:

«L'industrie aquicole a le potentiel nécessaire pour créer plus d'emplois et donner espoir aux collectivités côtières qui ont besoin de nouvelles avenues de développement économique», a dit le ministre de l'Agriculture, des Aliments et des Pêches, John van Dongen. «Nous espérons réaliser la croissance de cette industrie de manière à garantir une solide protection de l'environnement tout en répondant aux besoins de ceux qui cherchent des possibilités d'avenir».

[Français]

Son Honneur le Président pro tempore: Honorables sénateurs, cette question est inscrite au nom du sénateur Mahovlich dans le Feuilleton. La permission est-elle accordée de la laisser inscrite au nom du sénateur Mahovlich?

Des voix: D'accord.

L'AJOURNEMENT

Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement:

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)h) du Règlement, je propose:

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 19 février 2002, à 14 heures.

Son Honneur le Président pro tempore: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au mardi 19 février 2002, à 14 heures.)


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