Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
1re Session, 37e Législature,
Volume 139, Numéro 116
Le mardi 28 mai 2002
L'honorable Dan Hays, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- La défense nationale
- Les affaires étrangères
- Le cabinet du premier ministre
- Le premier ministre
- Les travaux publics et les services gouvernementaux
- La défense nationale
- Le Conseil du Trésor
- Le cabinet du premier ministre
- La justice
- Le commerce international
- Réponse différée à une question orale
- La justice
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mardi 28 mai 2002
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
LE DÉCÈS DE L'HONORABLE RENAUDE LAPOINTE, C.P., C.C.
HOMMAGES
L'honorable Lise Bacon: Honorables sénateurs, vous me permettrez de dire quelques mots suite au récent décès d'une grande dame, l'honorable Louise Marguerite Renaude Lapointe.
Comme nombre d'entre vous qui ont eu le plaisir de la connaître et de la côtoyer et ont été à même d'apprécier son talent immense, ses nombreuses qualités, son énergie exceptionnelle, et surtout son sens du dévouement, c'est avec une profonde tristesse que j'ai appris son décès, survenu le 11 mai dernier.
Renaude Lapointe était une grande dame. Elle était surtout une grande Canadienne.
[Traduction]
En premier lieu, à titre de journaliste, puis à titre de sénateur et pendant toutes ses années de retraite, Renaude Lapointe est demeurée une vraie Canadienne, dévouée à son pays et à ses concitoyens, et j'ajoute même, à ses concitoyennes.
[Français]
Renaude Lapointe était d'abord et avant tout une très grande journaliste. Dans un premier temps, elle s'était fait connaître au quotidien Le Soleil de Québec dans les années 40 et 50.
En 1959, elle s'était jointe à l'équipe de La Presse à Montréal. À une époque où la très grande majorité de ses consoeurs journalistes se voyaient sans cesse reléguées aux chroniques dites «mondaines», Renaude Lapointe a signé des articles des plus recherchés et des plus songés, des articles, vous vous en souviendrez sûrement, qui donnaient «matière à réflexion».
Renaude Lapointe avait notamment signé environ une trentaine d'articles au sujet de Monseigneur Joseph Charbonneau, archevêque de Montréal. Celui-ci avait accordé son appui aux grévistes de l'amiante, défiant ainsi ses supérieurs religieux et Maurice Duplessis. Cette série d'articles, entre autres, avait valu à Renaude Lapointe bien des honneurs et considérations.
Par la suite, elle avait publié un recueil sur le sujet et, de surcroît, ses recherches avaient servi de base à une pièce de théâtre, Charbonneau et le chef, une pièce fort bien reçue dans les années 70.
Au fil des ans, Renaude Lapointe a été correspondante pour les revues Time et Life et au Service international de Radio-Canada. Tant ses pairs que ses lecteurs savaient apprécier son talent — sa plume — et c'est sans grande surprise qu'elle avait été nommée «journaliste canadienne de l'année» en 1965.
[Traduction]
Renaude Lapointe est toujours restée journaliste dans l'âme, bien qu'elle ait été active dans d'autres domaines. Le 10 novembre 1971, Pierre Elliott Trudeau l'a nommée au Sénat. Au cours de la quinzaine d'années où elle a siégé à titre de sénateur, Renaude Lapointe a veillé à être extrêmement occupée. Elle a siégé à d'importants comités sénatoriaux, notamment celui des affaires étrangères et celui des affaires juridiques et constitutionnelles. Elle s'est particulièrement intéressée à la réforme du Sénat, à la Sécurité de la vieillesse, aux droits de la femme, au bilinguisme, aux affaires étrangères et aux Nations Unies et elle s'est considérablement exprimée sur ces questions. En outre, elle a été membre active de diverses associations parlementaires, notamment de la section canadienne de la World Federalist Parliamentary Association et de l'Association parlementaire de l'OTAN, pour n'en mentionner que deux.
Le 12 septembre 1974, Renaude Lapointe a été nommée Présidente du Sénat. Elle est la première femme francophone à avoir assumé la présidence de la Chambre haute. À cet égard, je signale aussi que Mme Lapointe s'est révélée assez novatrice.
Renaude Lapointe a pris sa retraite le 3 janvier 1987 à l'âge de 75 ans, au grand regret de ses collègues dont elle s'était, au fil de sa carrière de sénateur, mérité le respect et l'affection.
[Français]
Je m'en voudrais de terminer sans souligner que Renaude Lapointe était membre du Groupe des 78, qui, en 1982, avait signé une déclaration commune sur la politique étrangère du Canada. Cette déclaration entendait «placer l'aide aux plus démunis de la terre au centre de l'action internationale de notre pays».
Nous reconnaissons bien là le grand sens des valeurs de notre regrettée collègue. Tout au long de sa vie, tant par ses écrits que par ses discours et son activisme politique, Renaude Lapointe a su se montrer une femme, une Canadienne des plus remarquables, dévouée à la défense de l'unité de son pays et au bien-être de ses compatriotes.
[Traduction]
Honorables sénateurs, nous avons perdu une Canadienne et une femme exceptionnelle avec le décès de Renaude Lapointe, mais j'ose même dire que nous sommes peut-être meilleurs parce que nous l'avons connue.
(1410)
[Français]
L'honorable Gérald-A. Beaudoin: Honorables sénateurs, mercredi dernier, à l'occasion des funérailles de l'honorable Renaude Lapointe, Présidente du Sénat de 1974 à 1979, l'honorable Maurice Riel, lui-même ancien Président du Sénat, a pris la parole en présence de l'ancien Gouverneur général, le Très Honorable Roméo LeBlanc, de l'actuel Président du Sénat, l'honorable Daniel Hays et de Mme Aline Chrétien.
Dans son éloge de l'honorable Renaude Lapointe, il a fait référence à un ouvrage qu'elle a écrit et qui s'intitule: L'histoire bouleversante de Monseigneur Charbonneau, publié aux Éditions du Jour en 1962.
Certains d'entre nous se rappellent ces événements qui ont eu lieu au milieu du siècle dernier au Québec.
La démission de Monseigneur Charbonneau en tant qu'archevêque de Montréal, à la suite de la célèbre grève de l'amiante, fit beaucoup de bruit et fait maintenant partie de notre histoire. C'était une autre époque, celle qui, au Québec, a précédé la Révolution tranquille de 1960, révolution qui a marqué profondément notre pays. Je ne voulais pas manquer l'occasion de signaler ce fait pour nos archives nationales.
Honorables sénateurs, c'est en notre nom à tous que je voulais qu'on garde en mémoire cet ouvrage de la Présidente Renaude Lapointe sur une époque que certains d'entre nous avons vécue et que le sénateur Maurice Riel a fait revivre admirablement ces jours derniers.
L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, ce n'est pas un secret, je partageais depuis de nombreuses années les fins de semaine avec notre amie, le sénateur Renaude Lapointe. Nous habitions le même édifice. J'avais le grand honneur d'aller renouveler ma santé mentale en l'écoutant nous raconter l'histoire de tous et chacun, y compris celle de mesdames et messieurs les sénateurs.
Elle m'avait bien prié de ne pas élaborer dans les éloges lorsqu'elle serait décédée, aussi je respecterai cette dernière volonté qu'elle a pu exprimer lorsqu'elle était en meilleure santé.
J'ai participé à l'organisation des funérailles. J'étais très honoré puisque je devais être celui qui ferait l'éloge de madame Lapointe. J'ai préféré convaincre le sénateur Riel de le faire. Il m'a d'ailleurs fait parvenir une note aujourd'hui. Je croyais, jusqu'à la dernière minute, que le premier ministre pourrait y assister. Nous avons eu l'honneur de voir aux funérailles Mme Aline Chrétien, le très honorable gouverneur général, M. Roméo LeBlanc, ainsi que plusieurs personnalités qui ont bien voulu se déplacer.
Je ferai parvenir le texte complet, à la demande du sénateur Riel, de l'éloge du sénateur Renaude Lapointe aux honorables sénateurs. Le sénateur Maurice Riel a prononcé ce discours lors du service funèbre, le 22 mai 2002, à l'Église du Sacré-Cœur, à Ottawa. Il a si bien parlé de notre amie Renaude. Je ne ferai que citer trois phrases de cet éloge. Elle était:
Sans peur et sans reproche [...]
Elle nous disait toujours:
[...] N'ayez pas peur [...]
Elle imitait en cela Sa Sainteté, le pape Jean-Paul II. Je poursuis la citation:
Son arme préférée était un sourire désarmant et une phrase courte et ne contenant que la vérité.
Ceux qui ont connu Mme Lapointe savent très bien que je viens de la décrire. Elle ne faisait pas dans la dentelle, comme on dit si bien chez nous. Elle était directe, franche, merveilleuse et amicale. C'était notre amie.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
LA SEMAINE NATIONALE POUR L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
L'honorable Catherine S. Callbeck: Honorables sénateurs, cette semaine, les Canadiens de tout le pays vont participer à la Semaine nationale pour l'intégration des personnes handicapées, durant laquelle on examine la question de l'intégration des personnes handicapées pour veiller à ce qu'elles puissent participer pleinement à tous les aspects de la vie, ce qui comprend l'éducation, les loisirs, le transport, le logement et l'emploi. La Semaine nationale pour l'intégration des personnes handicapées permet également de rendre hommage aux milliers de gens qui donnent bénévolement de leur temps pour travailler auprès des personnes handicapées.
Il est encourageant de voir les progrès qui ont découlé des efforts coopératifs des personnes handicapées, d'organisations, de dirigeants d'entreprise, de syndicats, de gouvernements et d'autres. Cependant, malgré ces progrès, il convient de noter qu'il reste encore beaucoup de choses à faire pour veiller à ce que les personnes handicapées puissent participer pleinement à l'essor de la société canadienne. C'est particulièrement vrai dans le cas des femmes handicapées.
Selon le Réseau des femmes handicapées, 52,3 p. 100 de toutes les femmes handicapées vont faire face à trois formes ou plus d'abus, 34,8 p. 100 seront abandonnées et 51 p. 100 vivront dans l'isolement. Pour ajouter à la gravité de la situation, la grande majorité des femmes handicapées vivent avec un revenu annuel bien au-dessous du seuil de la pauvreté.
Il y a également beaucoup de choses à faire pour améliorer la situation des autochtones handicapés. En effet, 30 p. 100 des autochtones adultes du Canada souffrent d'un handicap, soit plus de deux fois le taux national. De plus, le taux d'invalidité parmi les jeunes autochtones adultes est trois fois supérieur à celui qu'on retrouve dans la population non autochtone. Comme on le note dans le rapport publié par Développement des ressources humaines Canada et intitulé «À l'unisson 2000: Les personnes handicapées au Canada», les personnes handicapées, surtout celles qui font partie des communautés dont je viens de parler, sont celles qui risquent le plus d'être marginalisées.
Ce risque devient encore plus grand si les membres de ces groupes viennent de régions rurales ou éloignées. Les personnes handicapées qui vivent dans des régions rurales ou éloignées n'ont souvent pas le même accès aux transports et aux services d'appui aux personnes handicapées que celles vivant dans les régions urbaines.
Il est important de continuer à déployer des efforts pour améliorer l'intégration des personnes handicapées et pour respecter l'engagement du Canada à l'égard de la diversité. En tant qu'artisans de la politique, nous sommes dans une position unique pour promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées, reconnaissant que la citoyenneté à part entière dépend de l'égalité, de l'inclusion, des droits et des responsabilités, de la responsabilisation et de la participation.
LA SESSION EXTRAORDINAIRE DES NATIONS UNIES CONSACRÉE AUX ENFANTS
L'honorable Landon Pearson: Honorables sénateurs, pendant la semaine qui a précédé l'intersession, j'étais à New York, où j'ai assisté à la Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants. Ce fut une expérience remarquablement positive; j'en parlerai plus longuement à un autre moment dans le cadre d'une interpellation.
Pendant le peu de temps dont je dispose aujourd'hui, j'aimerais partager quelques brefs segments du message du Forum des enfants transmis à l'Assemblée générale de l'ONU par deux jeunes déléguées, Gabriella Azurdury Arrieta, âgée de 13 ans, de Bolivie, et Audrey Cheynut, âgée de 17 ans, de Monaco.
C'était la première fois que des enfants de moins de 18 ans prenaient la parole à l'Assemblée générale, et leurs voix étaient à la fois fermes et éloquentes. Leur message est intitulé «Un monde digne de nous». Voici en partie ce qu'elles avaient à dire:
Nous sommes les enfants du monde.
Nous sommes les victimes des mauvais traitements et de l'exploitation.
Nous sommes les enfants de la rue.
Nous sommes les enfants de la guerre.
Nous sommes les victimes et les orphelins du VIH/SIDA.
Nous sommes privés d'une éducation de qualité et de soins de santé.
Nous sommes victimes de la discrimination politique, économique, culturelle, religieuse et environnementale.
Nous sommes les enfants dont les voix sont ignorées: il est temps qu'on nous écoute.
Nous voulons un monde digne des enfants, car un monde digne de nous est un monde digne de tous.
Dans ce monde-là, nous voyons le respect des droits de l'enfant...
Nous voyons la fin de l'exploitation, des mauvais traitements et de la violence...
Nous voyons la fin des guerres.
Nous voyons l'éradication du VIH/SIDA...
Nous voyons la protection de l'environnement...
Nous voyons la fin du cercle vicieux de la pauvreté...
Nous voyons une éducation meilleure...
Nous voyons la participation active des enfants:
une prise de conscience accrue et le respect parmi les personnes de tout âge du droit de tout enfant à une participation complète, dans l'esprit de la Convention relative aux droits de l'enfant...
Nous nous engageons à un partenariat égal dans cette lutte en faveur des droits de l'enfant. Et, en promettant de soutenir les actions que vous entreprenez en faveur des enfants, nous demandons également votre engagement et soutien dans les actions que nous menons, car les enfants du monde ne sont pas bien compris.
Nous ne sommes pas la source des problèmes, nous sommes les ressources nécessaires pour les résoudre.
Nous ne constituons pas une dépense, nous représentons un investissement.
Nous ne sommes pas simplement des jeunes; nous sommes surtout des êtres humains et des citoyens du monde.
Nous lutterons pour nos droits jusqu'à ce que les autres acceptent leurs responsabilités envers nous.
Nous avons la volonté, le savoir, la sensibilité et le dévouement.
Nous promettons que, quand nous serons des adultes, nous défendrons les droits de l'enfant avec la même passion que maintenant en tant qu'enfants.
Nous promettons de nous traiter les uns les autres avec dignité et respect.
Nous promettons d'être tolérants et respectueux des différences.
Nous sommes les enfants du monde, et malgré nos différences, nous partageons une réalité commune.
Nous sommes unis par notre combat pour rendre le monde meilleur pour tous.
Vous considérez que nous sommes l'avenir, nous sommes aussi le présent.
(1420)
LE BICENTENAIRE DE L'UNIVERSITÉ SAINT MARY'S
L'honorable Wilfred P. Moore: Honorables sénateurs, il y a une semaine, j'ai eu l'honneur d'assister à une cérémonie historique à Halifax, en Nouvelle-Écosse, au nom de notre premier ministre, le Très honorable Jean Chrétien, et de transmettre ses meilleurs voeux et ceux de la population du Canada. L'occasion était le dévoilement d'une plaque commémorant la fondation de l'Université Saint Mary's, il y a 200 ans, dans le Glebe House, à l'angle des rues Barrington et Spring Garden. À titre de membre de la promotion de commerce de 1964, j'étais particulièrement heureux de participer à cette manifestation.
Le dévoilement de cette plaque commémorative est un autre jalon dans l'histoire de l'Université Saint Mary's, vénérable institution qui fait partie intégrante de la vie de Halifax et de la Nouvelle-Écosse depuis deux siècles. Nous sommes très reconnaissants de l'oeuvre de notre fondateur, le père Edmund Burke, et pour les efforts des gouverneurs, des administrateurs et des étudiants qui sont allés là.
Depuis ses humbles débuts et d'une première classe de quatre jeunes gens étudiant la théologie, l'Université Saint Mary's a emménagé dans son campus de la rue Robie, où plus de 8000 étudiants et étudiantes suivent maintenant des programmes d'études en commerce, en sciences, en génie, en criminologie, en arts et en humanités. À Saint Mary's, où la tradition rejoint l'avenir, les étudiants continuent à acquérir des titres universitaires et athlétiques nationaux et internationaux.
Je dois ajouter qu'hier, la Société canadienne des postes a émis un joli timbre commémorant les 200 ans de l'Université Saint Mary's.
Pour terminer, nous disons tous: «Félicitations, Saint Mary's», et «Bonne chance» pour ce nouveau millénaire!
LE MOIS DE LA SENSIBILISATION À LA SCLÉROSE EN PLAQUES
L'honorable Yves Morin: Honorables sénateurs, mai est le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques. Les Canadiens ont l'un des taux de sclérose en plaques les plus élevés du monde. La plupart des gens ont 20 à 40 ans lorsque la maladie est découverte. C'est une anomalie du système immunitaire, qui fait que celui-ci s'attaque à la gaine de myéline qui entoure et protège les fibres nerveuses. Le cours de la maladie est imprévisible et ses symptômes sont variables. Nous n'en connaissons pas les causes et nous ne savons pas comment la guérir.
[Français]
Heureusement, la recherche est en train de changer cela. Grâce à la recherche, nous disposons maintenant de médicaments qui ralentissent la progression de la maladie, et les études montrent qu'un traitement hâtif donne des résultats positifs.
[Traduction]
Aujourd'hui, les chercheurs se concentrent sur la réparation et la régénération de la myéline, et notamment sur la possibilité de recourir à des cellules souches pour engendrer des cellules productrices de myéline.
Tant la Fondation de recherche scientifique sur la sclérose en plaques, établie par la Société canadienne de la sclérose en plaques, que les Instituts de recherche en santé du Canada appuient les recherches du Dr Samuel Weiss, de l'Université de Calgary. Le Dr Weiss et ses collègues ont été les premiers du monde à découvrir des cellules souches neurales et à en faire des cultures.
[Français]
Honorables sénateurs, la recherche donne espoir aux personnes qui vivent avec l'imprévisible sclérose en plaques. Elle permettra de mieux comprendre la maladie et fera découvrir des thérapies plus efficaces comme les cellules souche embryonnaires, et un jour, elle produira un remède.
LE MOIS DE L'OUÏE
L'honorable Jean-Robert Gauthier: Honorables sénateurs, j'aimerais faire quelques commentaires dans le cadre du Mois de l'ouïe au Canada. Vous comprendrez qu'être affligé de surdité n'est pas facile.
Trois millions de Canadiens et de Canadiennes, soit 10 p. 100 de la population, souffrent d'une déficience auditive. Ces personnes sont présentement incapables de suivre une conversation, de regarder une émission de télévision ou d'être présents dans une salle et d'entendre ce qui s'y dit. Moi, je suis satisfait et heureux, parce qu'ici, au Sénat, on a prévu des sténotypistes, des anges gardiens si vous voulez, qui écrivent en temps réel, ce qui me permet de lire ce que je ne peux pas entendre. C'est tout un exercice. Cela vaut le détour, comme on dit chez nous.
C'est un réel problème pour plus d'un million de Canadiens. Ce n'est pas facile à comprendre, ce n'est pas facile à entendre parfois non plus. Je fais des pressions auprès du CRTC afin qu'il oblige les radiodiffuseurs nationaux à fournir le sous-titrage pour la programmation offerte aux Canadiennes et aux Canadiens. Je n'ai pas encore réussi, mais cela s'en vient. Je suis patient.
J'aimerais que les débats du Sénat et de la Chambre des communes soient également accompagnés d'un sous-titrage approprié en temps réel. Il y a une différence entre les deux. Le sous-titrage en temps réel, c'est ce qui se passe actuellement. Ce sont mes anges gardiens qui écrivent à mesure que je parle et ce que vous entendez. Ainsi, sur un écran cathodique, on peut lire ce qui se passe. C'est très utile pour une personne qui, comme moi, veut participer à part entière à un débat parlementaire comme celui-ci.
Alors pourquoi pas? Ce n'est pas la mer à boire. C'est une technique qui doit être développée. Cependant, on a un gros problème: la formation des sténotypistes. Cette formation se donne en anglais partout au Canada, à Vancouver, à Edmonton et à Toronto, mais actuellement, aucune école ne la donne en français. La technique est différente pour les deux langues officielles du pays. Il faut faire quelque chose. J'ai approché la Cité collégiale, à Ottawa, une institution postsecondaire, pour leur proposer de former un comité consultatif composé de gens qui utilisent les services de sous-titrage. Je pense à Radio-Canada, aux radios nationales, aux films, aux tribunaux, enfin, aux groupes qui doivent nécessairement fournir un message sous-titré.
Honorables sénateurs, il est grand temps qu'on le fasse. Une association canadienne pour les malentendants fait des pressions actuellement. J'espère que les sénateurs comprendront qu'il est essentiel, pour des gens comme moi et bien d'autres, de bien entendre ce qui se passe.
[Traduction]
LES NIVEAUX DE TOXICITÉ DES SAUMONS D'ÉLEVAGE
L'honorable Jim Tunney: Honorables sénateurs, je voudrais vous faire part aujourd'hui d'un grave sujet de préoccupation suscité par une étude scientifique sur le saumon d'élevage, dirigée par M. Michael Easton, un généticien vancouverois. Ce généticien a découvert que, par rapport au saumon sauvage, le saumon d'élevage contient presque dix fois plus de certains types de BPC. Les farines destinées à nourrir les saumons d'élevage proviennent des issues des poissons déjà capturés et transformés. Elles favorisent leur croissance et leur maturation.
Les femmes en âge de procréer et les jeunes enfants sont les plus exposés aux dangers liés aux BPC, à savoir l'immunossuppression et l'arriération mentale. M. Easton laisse entendre qu'il ne serait pas à conseiller pour les personnes de ce groupe de consommer régulièrement du saumon d'élevage. Il aurait déclaré et je cite: «Évidemment, la viande de poisson et l'huile présentes dans les farines», qui servent à nourrir les poissons vivants, «contribuent à rendre cette nourriture hautement énergisante et favorable à la croissance et à la qualité du poisson, mais elles permettent aussi à des polluants de contaminer la chaîne alimentaire».
L'Agence canadienne d'inspection des aliments refuse de reconnaître que le poisson d'élevage contient suffisamment de BPC pour présenter un danger pour la santé. Pourtant, paradoxalement, cet organisme mène en secret ses propres études, semblables à celles de M. Easton, et compte publier ses conclusions la semaine prochaine.
Pour l'instant, le Canada n'a pas de normes nationales pour régir la teneur en BPC admissible dans les farines destinées à l'alimentation des poissons et du bétail. À mon avis, il conviendrait d'y remédier immédiatement.
(1430)
[Français]
AFFAIRES COURANTES
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, conformément à l'article 72(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, j'ai l'honneur de déposer le Rapport annuel du Directeur général des élections.
[Traduction]
PROJET DE LOI DE 2001 SUR L'ACCISE
PREMIÈRE LECTURE
Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu des Communes un message accompagné du projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord.
(Le projet de loi est lu une première fois.)
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Kroft, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
[Français]
L'ASSOCIATION PARLEMENTAIRE CANADIENNE DE L'OTAN
DÉPÔT DU RAPPORT DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE À LA RÉUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE ET DES SECRÉTAIRES DES DÉLÉGATIONS NATIONALES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN, TENUE DU 5 AU 7 AVRIL 2002
L'honorable Shirley Maheu: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer le 14e rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN. Il s'agit du rapport de la délégation officielle qui a représenté le Canada à la réunion de la Commission permanente et des secrétaires des délégations nationales de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN tenue à Grenade, en Espagne, du 5 au 7 avril 2002.
[Traduction]
L'ASSOCIATION PARLEMENTAIRE CANADA-EUROPE
LA DEUXIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2002 DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE, DU 22 AU 26 AVRIL 2002—DÉPÔT DU RAPPORT DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE
L'honorable Peter A. Stollery: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la délégation de l'Association parlementaire Canada-Europe à la deuxième partie de la session ordinaire de 2002 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg, en France, du 22 au 26 avril 2002.
[Français]
EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION
AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À PERMETTRE LA DIFFUSION DE SES DÉLIBÉRATIONS PUBLIQUES PAR LES MÉDIAS D'INFORMATION ÉLECTRONIQUES
L'honorable Céline Hervieux-Payette: Honorables sénateurs, je donne avis que, le mercredi 29 mai 2002, je proposerai:
Que le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation soit habilité à permettre la diffusion des délibérations publiques de sa réunion du jeudi 30 mai 2002 par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux.
[Traduction]
PÉRIODE DES QUESTIONS
LA DÉFENSE NATIONALE
LA POSSIBILITÉ D'UN EXAMEN—DEMANDE DE DÉPÔT D'UN PLAN
L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, c'est dans un monde transformé, comme on l'a dit après un certain événement, que nous nous réunissons dans cet endroit et dans l'autre.
J'ai une question à poser à madame le leader du gouvernement au Sénat. En février, comme elle s'en souviendra et comme la plupart d'entre nous s'en souviendront d'ailleurs, le ministre de la Défense nationale d'alors a annoncé, à l'occasion d'une réunion de la Conférence des associations de la défense, que le gouvernement procéderait à un examen de la politique de défense et de la politique étrangère. Évidemment, cet engagement a été pris très au sérieux à ce moment-là et il l'est toujours, malgré les mois qui ont passé. En fait, près de trois mois se sont écoulés depuis cette annonce. Madame la ministre peut-elle nous indiquer le calendrier du gouvernement en ce qui concerne l'examen de la politique de défense?
L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, à ce que je sache, un tel examen n'a pas encore commencé. Dès que je saurai qu'il a commencé, je ne manquerai pas d'en informer le sénateur et de lui indiquer également en quoi il consiste précisément.
Le sénateur Forrestall: Honorables sénateurs, permettez-moi de mettre de côté la question de la défense nationale pour l'instant et de demander à madame le leader du gouvernement si elle déposera le plan de travail de l'examen de la défense, de manière à ce que nous puissions prendre connaissance de ce qui a été fait au cours des trois derniers mois? Par ailleurs, pourrait-elle nous donner une idée générale des plans du gouvernement pour l'avenir?
Le sénateur Carstairs: Dans ma première réponse au sénateur, j'ai indiqué qu'aucun examen de la politique n'avait commencé, que je sache. Quand un tel plan aura été élaboré, je serai ravie d'en faire part au sénateur.
LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
LA POSSIBILITÉ D'UN EXAMEN DE LA POLITIQUE
L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, comme le sait le leader du gouvernement au Sénat, le rapport concernant l'examen de la politique étrangère a été reporté. Nous ne savons trop si c'est parce que le ministre se déplaçait à l'étranger dans le cadre de l'initiative canadienne, au demeurant fort valable. Quoi qu'il en soit, la présentation du rapport a été reportée du 15 au 30 mai, soit après demain. Madame le ministre peut-elle nous dire si elle est au courant du calendrier de cet examen?
Pendant qu'elle y est, peut-elle nous expliquer ou tenter de nous expliquer ce que fait le Canada comme pays au moment où s'annonce un examen de la politique étrangère?
L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, la question de l'honorable sénateur comprend plusieurs volets. Comme l'honorable sénateur le sait, le sénateur Roche a posé des questions dans le passé concernant la nécessité de tenir un examen de la politique étrangère en même temps qu'un examen de la politique de défense; bref, il voulait savoir si la politique étrangère devait passer avant la politique de défense. À l'heure actuelle, à ma connaissance, aucune calendrier précis n'a été fixé pour l'examen de l'une ou l'autre politique.
Toutefois, pendant que j'y suis, pour donner suite à l'excellente suggestion que m'a faite plus tôt cette semaine le sénateur Banks, je remettrai cette semaine en main propre au nouveau ministre de la Défense nationale un exemplaire du rapport du Sénat établi par le Comité de la sécurité nationale et de la défense.
LE CABINET DU PREMIER MINISTRE
LE CONSEILLER EN ÉTHIQUE INDÉPENDANT
L'honorable Marjory LeBreton: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et porte sur l'éthique gouvernementale.
Les événements des mois ayant suivi le remaniement Gagliano, qui faisaient suite à plusieurs autres événements moralement contestables, savoir le cafouillage à Développement des ressources humaines Canada, l'affaire de l'Auberge Grand-Mère et d'autres projets équivoques à Shawinigan, suggèrent tous l'existence d'une situation très grave. Le comportement de certains élus et leur style arrogant de leadership politique ont entraîné une érosion grave de la confiance du public. De nombreuses promesses ont été faites et rompues au fil des ans — elles sont trop nombreuses pour êtreénumérées. Toutefois, l'une d'entre elle devient inéluctable et mérite d'être répétée. Elle figure dans le désormais fameux livre rouge libéral, dont le titre devrait être remplacé par «livre libéral à rougir de honte».
(1440)
J'en cite un extrait:
Nous désignerons un conseiller indépendant pour émettre des avis à l'intention des titulaires de charges publiques et des groupes de pression sur l'application du Code de déontologie. Le conseiller sera nommé après concertation avec les chefs de tous les partis représentés à la Chambre des communes et fera rapport au Parlement.
Je demande respectueusement à madame le leader du gouvernement au Sénat si elle compte user de son influence au Cabinet pour exhorter le premier ministre à tenir à tout le moins cette promesse. Le Parlement du Canada et le public canadien le méritent bien.
L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, j'aimerais tout d'abord préciser que je me dissocie entièrement des commentaires que ma collègue a faits au début de sa question.
La semaine dernière, le premier ministre a fait une annonce importante sur la question de l'éthique gouvernementale en dévoilant un plan en huit points touchant un certain nombre de questions, allant du dépôt du premier rapport annuel du conseiller en éthique au Parlement à la nécessité d'apporter des modifications à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et bien sûr aux politiques sur les conflits d'intérêts pour les députés de la Chambre des communes et pour les sénateurs.
LE PREMIER MINISTRE
LES PROPOS CONCERNANT LA NOMINATION DE NOUVEAUX MINISTRES
L'honorable Marjory LeBreton: Honorables sénateurs, le soi-disant plan en huit points du premier ministre n'a pas été très bien reçu par les gens qui suivent de près les activités du Parlement, dont plusieurs professeurs d'universités et courriéristes.
Au cours du point de presse qu'il a tenu après la cérémonie hâtive qui a eu lieu à la résidence de la gouverneure générale dimanche soir, le premier ministre a essayé d'expliquer pourquoi il y avait présomption de conflit d'intérêts dans le cas d'un ministre et pas dans celui de l'autre. Puisque les parlementaires ne peuvent juger les lignes directrices, qui sont secrètes, je me suis intéressée à sa réponse. Il a utilisé le terme «nuance», que le dictionnaire définit comme étant:
1. Différence légère, subtile
2. Subtilité, finesse
3. sensibilité aux différences subtiles, conscience de ces différences, capacité à les exprimer...
Madame le ministre peut-elle, par conséquent, essayer de nous éclairer quant aux nuances existant en l'occurrence? Pourquoi Art Eggleton a-t-il été renvoyé et Don Boudria simplement rétrogradé?
L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Il est clair que l'honorable sénateur n'a pas lu le plan en huit points aussi attentivement que j'aurais aimé qu'elle le fasse. Le premier ministre a notamment déclaré que les lignes directrices ne seront plus secrètes, mais seront rendues publiques. Ce sera l'une des initiatives qu'on entreprendra.
Quant à la question précise de l'honorable sénateur, le conseiller en éthique, qui a examiné la conduite de l'ancien ministre, M. Eggleton, et du ministre actuel, M. Boudria, a pris deux décisions entièrement différentes. Il a dit que, selon les lignes directrices auxquelles avaient adhéré tous les ministres du Cabinet, M. Eggleton avait violé ces lignes directrices et M. Boudria, non.
Le sénateur LeBreton: Madame le ministre nous demande encore une fois de faire un acte de foi. Donc, M. Eggleton a été renvoyé et M. Boudria a été retenu à cause de lignes directrices que le premier ministre rendra publiques à l'avenir.
Encore une fois, je pose la question: pourquoi ces deux poids, deux mesures? À bien des égards, les deux ministres faisaient des choses en faveur de leurs amis. Le premier ministre s'appliquera-t-il les mêmes lignes directrices à lui-même?
Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, il existe une nette différence entre les activités des deux ministres. Dans le cas de M. Boudria, je pense qu'il a lui-même avoué très franchement qu'il avait commis une erreur de jugement. En fait, il a payé pour les nuitées qu'il a passées à cette résidence et, si c'était à recommencer, il ne commettrait pas cette erreur de jugement. Il ne s'agissait pas d'une infraction aux lignes directrices que tous les ministres sont priés de respecter.
Dans le cas du ministre de la Défense nationale, il se trouvait nettement en situation de conflit d'intérêts, de l'avis du conseiller en éthique.
LES TRAVAUX PUBLICS ET LES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
L'UTILISATION PAR L'ANCIEN MINISTRE DU MANOIR DU PRÉSIDENT DU GROUPE EVEREST
L'honorable Marjory LeBreton: Honorables sénateurs, j'ai un autre commentaire à faire à propos du ministre Boudria. Il dit qu'il a payé pour les nuits qu'il a passées dans le manoir en mars dernier. Le chèque n'a pas été encaissé et a suivi un cheminement complexe, comme nous l'avons appris en lisant les journaux. Il a d'abord parlé de tarif habituel. Comment peut-on parler de tarif habituel pour un manoir luxueux? Apparemment, six personnes y ont séjourné. Cela signifie 400$ la nuitée divisés par six; ce qui donne environ 65$ la nuitée par personne. C'est moins cher que dans un Motel 6. Où nous inscrivons-nous pour en faire autant? C'est ce que le public canadien va demander.
L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Le sénateur demande: qu'est-ce qu'un prix juste? J'estime que la location d'une maison à 12 000 dollars par mois, ce qui équivaut à plus de 140 000 dollars par an, est plutôt une grosse somme. C'est le total de la location de cette maison pour une période de 365 jours. À ma connaissance, et surtout selon mon expérience, quand nous louons une maison, on ne nous demande généralement pas le nombre de personnes qui vont y habiter à un moment donné.
Le sénateur St. Germain: Question complémentaire!
Le sénateur Carstairs: La question importante, ici, est que le ministre a clairement admis avoir fait une erreur de jugement. Il a fait une erreur de jugement.
Le sénateur Lynch-Staunton: Après qu'il se soit fait prendre.
Le sénateur Carstairs: Le fait est qu'à son avis, il avait payé pour ces deux nuitées. J'ai déjà libellé des chèques qui ont été encaissés parfois des mois après par les personnes à qui je les avais donnés. Il ne s'agissait pas de loyer, mais pour bien d'autres choses. J'ai d'ailleurs envoyé dernièrement un chèque au receveur général qui a pris un temps fou à l'encaisser.
Le sénateur Stratton: Vous allez avoir des ennuis.
Le sénateur Carstairs: Nous avons tous des comptes bancaires et nous avons tous connu ce genre de chose.
Le sénateur Lynch-Staunton: Le sénateur Graham rougit.
Le sénateur Carstairs: M. Boudria a fait une erreur de jugement. Il a admis son erreur. Le premier ministre a pris une mesure qui montre qu'il a reconnu cette erreur de jugement. Pour ce qui est de l'autre ministre, il s'agissait d'une infraction.
Le sénateur Stratton: Encore, encore!
Le sénateur LeBreton: Le fait est que M. Boudria n'aurait pas dû se trouver là de toute façon, qu'il ait payé ou non, ce qui reste à vérifier.
Le sénateur Maheu: Que ferait Brian?
Le sénateur LeBreton: Qu'il ait payé ou pas, là n'est pas la question. Le problème est qu'il a été nommé au ministère des Travaux publics, apparemment pour y faire place nette. On nous dit qu'il n'y a pas de problème dans ce gouvernement, alors qu'est-ce qu'il faut nettoyer? M. Boudria est allé là au milieu de tout le brouhaha entourant M. Gagliano. La question n'est pas de savoir s'il a payé ou pas. Le problème est qu'il n'aurait jamais dû se trouver là.
Le sénateur Lynch-Staunton: Bravo!
LA DÉFENSE NATIONALE
LES CIRCONSTANCES ENTOURANT LA DÉMISSION DE L'ANCIEN MINISTRE
L'honorable Gerry St. Germain: Honorables sénateurs, ma question porte sur une erreur de jugement. M. Boudria ne l'a reconnue que lorsqu'on l'a accusé. Il n'a pas donné de lui-même ce renseignement.
Si le ministre de la Défense nationale avait déclaré qu'il s'agissait d'une erreur de jugement, il aurait dû être traité de la même manière que le ministre Boudria, n'est-ce pas? C'est bien ce que veut dire madame le leader? Elle dit que M. Boudria a fait une erreur de jugement et que c'est la raison pour laquelle le premier ministre lui a permis de conserver son poste de ministre; l'autre ministre ne s'est pas caché derrière une erreur de jugement et a déclaré qu'à son avis, il n'avait rien fait de mal. Il a été renvoyé alors que l'autre non. Pourquoi?
L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, comme je l'ai déjà dit quatre fois, je crois, l'ancien ministre de la Défense a enfreint les lignes directrices que signent tous les ministres.
Le sénateur Lynch-Staunton: Où sont ces lignes directrices? De quelles lignes directrices s'agit-il, sinon de lignes directrices invisibles?
Le sénateur Carstairs: Si le sénateur Lynch-Staunton souhaite poser une question, je me ferai un plaisir d'y répondre, mais pour le moment, je réponds à la question du sénateur St. Germain.
La violation des lignes directrices était évidente pour le conseiller en éthique. C'est l'avis qu'il a donné au premier ministre. L'honorable Don Boudria n'a pas enfreint les lignes directrices en matière d'éthique.
(1450)
L'honorable Laurier L. LaPierre: Madame le leader est-elle au courant de l'usage qui a cours dans la province de Québec selon lequel on dépose un chèque non endossé dans le panier de quête? C'est ce qui se fait dans le coin de la province d'où je viens.
[Français]
Il passait le panier pour collecter de l'argent et disait aux gens: «Si vous en avez besoin, prenez le chèque.»
[Traduction]
De nombreux chèques sont trouvés ainsi dans le panier de quête le dimanche suivant. Cela s'est probablement produit dans le cas qui nous occupe. Madame le sénateur est-elle au courant de cet usage?
Le sénateur Carstairs: Je dois dire au sénateur LaPierre que, lorsque je fais un don à l'Église, c'est toujours un don en espèces.
L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire à poser. Comme madame le ministre vient de le dire, aurait-elle l'obligeance de déposer ces lignes directrices et, dans le cas contraire, pourquoi pas?
Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, le premier ministre a annoncé la semaine dernière que les lignes directrices seraient rendues publiques très prochainement, peut-être dans deux semaines.
Je vais maintenant citer un extrait du plan en huit points, car j'estime qu'il est important. Le gouvernement «rendra publiques des lignes directrices applicables aux activités de financement menées par des ministres à des fins politiques personnelles». Il va «publier des règles révisées régissant les rapports des ministres avec les sociétés d'État» et «rendre public le guide à l'intention des ministres et des secrétaires d'État, qui énonce les normes de conduite éthique qui doivent les guider».
Quand ces documents seront disponibles d'ici deux semaines, comme l'a annoncé le premier ministre, tous les sénateurs pourront évidemment en prendre connaissance.
Le sénateur Forrestall: Honorables sénateurs, je voudrais que soient déposées les lignes directrices sur lesquelles le conseiller en éthique s'est fondé pour se prononcer l'autre jour.
Le sénateur Carstairs: Comme le gouvernement rendra public le guide à l'intention des ministres et des secrétaires d'État, qui énonce les normes de conduite éthique qui doivent les guider, je crois que nous parlons exactement de la même chose.
Le sénateur Forrestall: Je ne crois pas que nous parlons de la même chose. Il n'y a pas de lignes directrices, et c'est pourquoi ce n'est pas possible de les déposer. Elles n'existent pas.
[Français]
LE CONSEIL DU TRÉSOR
LA NORME GÉNÉRALE DE CLASSIFICATION AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE
L'honorable Roch Bolduc: Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Madame Robillard nous a appris récemment que le projet du plan de classification des emplois au sein de la fonction publique — projet entamé en 1991 et qui se poursuit — aurait, selon l'évaluation, coûté 100 millions de dollars. Cette semaine, nous apprenons que le nouveau projet ne pourra pas être mis en place et que, par conséquent, on doit reprendre le processus.
Je trouve cela inquiétant pour deux raisons. Comment se fait-il que dix ans auront été nécessaires pour découvrir que le projet de norme générale de classification ne fonctionnera pas? Plus grave encore, ce plan de classification des emplois est un document qui sert à intégrer les fonctionnaires dans un cadre de rémunération. Il s'agit d'un classement du personnel à l'intérieur du plan.
Depuis quelque temps, on est en train de mettre en application une politique sur l'égalité de traitement pour combattre la discrimination. Or, nous savons que le système de classification actuel ne fonctionne pas puisqu'on a tenté d'en créer un nouveau.
À mon avis, la question est sérieuse. On ne parle pas d'une bagatelle, mais de cinq ou dix millions de dollars. On parle de l'ensemble de la rémunération de la fonction publique fédérale, qui représente 190 000 personnes payées entre 40 000 $ et 50 000 $ par année.
[Traduction]
C'est beaucoup d'argent. Si ces gens ne sont pas correctement classifiés, ce serait une énorme erreur de se servir de cela pour assurer l'égalité de traitement. Nous parlons ici de milliards de dollars.
L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): L'honorable sénateur a soulevé une question extrêmement importante. Toutefois, je dois lui dire que l'annonce a été faite, non pas cette semaine, mais il y a plusieurs semaines. Je n'ai donc pas les détails sous la main. Certaines choses ont été annoncées et des motifs ont été donnés. J'obtiendrai ces renseignements pour l'honorable sénateur et les lui présenterai le plus rapidement possible.
LE CABINET DU PREMIER MINISTRE
L'ENREGISTREMENT DES LOBBYISTES
L'honorable Terry Stratton: Honorables sénateurs, je voudrais revenir à la question des «huit nouveaux commandements».
Si vous voulez bien revenir à 1993, vous trouverez à la page 95 du livre rouge libéral la promesse suivante faite aux Canadiens: «Nous prendrons aussi des mesures pour mieux réglementer les activités des lobbyistes, notamment ce qui concerne l'adjudication des marchés publics.» Pourquoi, après neuf ans, cette promesse n'a-t-elle pas été tenue?
L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): En fait, il y a eu des changements dans la façon dont les lobbyistes s'enregistrent au Canada depuis 1993. Il y aura aussi d'autres changements dans le cadre du plan en huit points.
Le sénateur Stratton: Je suis certain que si les scandales n'avaient pas éclaté, le nouveau plan en huit points serait resté sur une étagère à ramasser de la poussière, tout comme la promesse du Livre rouge de 1993.
Le livre rouge a également promis ce qui suit:
Le conseiller chargé de la déontologie sera habilité à soumettre les lobbyistes à la publicité sur leurs honoraires pour l'adjudication des marchés publics et sur tout contrat, tous honoraires ou toute activité qui pourraient aller à l'encontre du code de déontologie.
Honorables sénateurs, je n'ai pas vu un seul mot de tout cela dans les nouvelles propositions. Nous avons ici une promesse faite en 1993. Est-ce que cette promesse va être renouvelée sous forme d'un projet de loi qui mourra au Feuilleton à la fin de la session?
Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, avec tout le respect que je dois à l'honorable sénateur, je dois lui dire qu'il a en fait participé à la discussion et à l'adoption d'importants amendements à la loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Cette loi a augmenté la transparence du secteur des lobbyistes pour la toute première fois. Il semble maintenant que d'autres réformes soient nécessaires. Le premier ministre a annoncé que ces réformes seront présentées cet automne, dans le cadre d'un plan en huit points.
LA JUSTICE
LE SERMENT D'ALLÉGEANCE—LES MODIFICATIONS DE LA CONSTITUTION—DEMANDE DE RÉPONSE
L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, est-ce que l'honorable leader du gouvernement sait si les conseillers juridiques du gouvernement ont réussi à s'entendre sur la réponse à donner à la question que j'ai posée le 23 avril au sujet du mode de révision qui s'appliquerait à une modification des dispositions de la Constitution de 1867 concernant le serment d'allégeance?
L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): J'ai été informée que le mode de révision qui s'appliquerait peut prêter à controverse. Il faudrait probablement invoquer l'article 41 ou 44 de la Loi constitutionnelle de 1982. Quoi qu'il en soit, je voudrais dire d'une façon générale que je suis d'accord avec l'honorable sénateur que les improvisations personnelles peuvent comporter des risques et que c'est une initiative que les sénateurs devraient fermement décourager.
Le sénateur Murray: Honorables sénateurs, je suppose que la controverse est entre les conseillers juridiques de la Couronne et qu'elle sera réglée sous peu d'une façon ou d'une autre.
Est-ce que le leader veut bien s'engager à faire en sorte que le gouvernement nous donne une réponse définitive au sujet du mode de révision qui s'appliquerait, article 41 ou 43, à une modification de ces dispositions?
(1500)
Le sénateur Carstairs: Ce serait les articles 41 et 44. D'après l'avis que j'ai reçu, il reste à déterminer lequel des deux s'appliquerait. Je tenterai d'obtenir une réponse définitive pour l'honorable sénateur.
LE COMMERCE INTERNATIONAL
LES ÉTATS-UNIS—LA RECONDUCTION DE L'ACCORD SUR LE BOIS D'OEUVRE
L'honorable Gerry St. Germain: Honorables sénateurs, ma question concerne le différend du bois d'oeuvre et s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le bois d'oeuvre, qui représente une industrie de 10 milliards de dollars, subit une véritable crise en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada. Je crois savoir que le gouvernement a dégagé des fonds pour venir en aide à certaines régions. Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous donner des précisions, afin que les Britanno-Colombiens aient une idée des mesures supplémentaires prises pour résoudre cette crise?
Le bois d'oeuvre est une industrie de 5 milliards de dollars rien qu'en Colombie-Britannique. Je ne crois pas nécessaire d'expliquer à quel point la situation est grave; madame le sénateur le sait déjà. Peut-elle nous dire quelles démarches diplomatiques et politiques ont été entreprises auprès des Américains pour régler le différend? Depuis la dernière séance du Sénat, des droits de douane sont imposés.
L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures. Le ministre Pettigrew a annoncé pas plus tard qu'hier que le gouvernement dégageait 20 millions de dollars pour aider l'industrie canadienne du bois d'oeuvre à sensibiliser les Américains au sujet des droits punitifs qui seront imposés.
Comme l'honorable sénateur le sait bien, les constructeurs de maisons américains sont peut-être nos meilleurs alliés dans ce dossier. Ils devront tous payer les matériaux de construction plus chers à cause de l'imposition des droits pour apaiser un petit groupe d'intérêts.
Ces 20 millions de dollars s'ajoutent aux 75 millions annoncés le 16 mai 2002 par le ministre Dhaliwal pour assurer la prospérité et la compétitivité à long terme de l'industrie forestière canadienne.
En ce qui concerne la question de l'honorable sénateur au sujet des négociations qui se poursuivent avec les États-Unis, il s'avère très difficile de négocier avec quelqu'un qui ne veut pas négocier, ce qui semble être le cas actuellement. C'est la raison de notre intervention auprès des instances internationales.
Le sénateur St. Germain: Ces montants de 20 millions de dollars et de 75 millions de dollars iront-ils à une agence de publicité tout comme les fonds qui ont été consacrés à divers programmes au Québec? Ces fonds ont été en grande partie versés aux agences de publicité dans cette province et il est possible que des dons aient été faits à diverses organisations au Canada. Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle expliquer comment ces fonds seront gérés? Ces fonds seront-ils remis à l'industrie et non aux agences de publicité?
Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, selon l'annonce faite par le ministre Pettigrew, 17 millions de dollars seront remis aux associations de fabricants de bois d'oeuvre, dirigées par l'Association des produits forestiers du Canada. L'argent leur sera directement versé. On croit qu'elles sont les mieux placées pour nous défendre.
Quant aux initiatives annoncées par le ministre Dhaliwal, 29,7 millions de dollars seront affectés au Programme canadien d'exportation des produits du bois, 30 millions de dollars permettront de réaliser des travaux de recherche-développement et 15 millions de dollars iront à l'Initiative de recherche sur les produits du bois à valeur ajoutée.
Le sénateur St. Germain: Madame le leader du gouvernement au Sénat veut-elle dire qu'il n'y aura aucune agence de publicité ou aucun autre groupe entre le gouvernement qui fournit les fonds et la destination finale de ces fonds?
Le sénateur Carstairs: Sur les montants que j'ai mentionnés, 17 millions de dollars iront à l'industrie des produits forestiers, qui dirigera les campagnes de publicité. Cela ne fait aucun doute puisque c'est le but de toute l'initiative.
Le sénateur St. Germain: Je le comprends.
Le sénateur Carstairs: L'industrie des produits forestiers accordera les contrats en vue de ces campagnes de publicité.
[Français]
RÉPONSE DIFFÉRÉE À UNE QUESTION ORALE
L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'avais une réponse différée à présenter, mais le leader du gouvernement au Sénat a donné la réponse oralement tout à l'heure.
LA JUSTICE
LE SERMENT D'ALLÉGEANCE—LA MODIFICATION DE LA CONSTITUTION
(Réponse à la question posée le 23 avril 2002 par l'honorable Lowell Murray)
Le sénateur Murray m'a demandé quelle formule d'amendement s'applique aux dispositions constitutionnelles concernant le serment d'allégeance. La question concerne une affaire qui a été résolue, mais je peux y répondre brièvement.
La réponse à cette question n'est pas claire. Un amendement impliquerait probablement l'article 41 ou 44 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Dans un contexte plus large, je suis d'accord avec le sénateur Murray que les improvisations individuelles peuvent être dangereuses et que c'est une initiative que nous, les sénateurs, devrions décourager.
Je remercie l'honorable sénateur pour sa question.
[Traduction]
ORDRE DU JOUR
LA LOI SUR LA COMPENSATION ET LE RÈGLEMENT DES PAIEMENTS
PROJET DE LOI MODIFICATIF—MESSAGE DES COMMUNES
Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu des Communes le projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements, accompagné d'un message où elles disent avoir adopté le projet de loi sans amendements.
LES TRAVAUX DU SÉNAT
L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, nous avons passé plutôt rapidement sur les affaires du gouvernement à l'ordre du jour. Ai-je manqué quelque chose? Le leader adjoint du gouvernement pourrait peut-être nous dire quelles seront les affaires du gouvernement que cette Chambre devra étudier selon lui. Il n'y en a aucune aujourd'hui, mais l'honorable sénateur en prévoit-il pour demain?
[Français]
L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, en réponse à mon collègue de l'opposition, nous avons reçu aujourd'hui un message de la Chambre des communes, accompagné d'un projet de loi que nous étudierons jeudi prochain.
Il ne faudrait pas laisser l'impression que tout le travail du Sénat se fait dans cette Chambre. Il faut expliquer qu'une grande partie de ce travail est effectué en comité. Plusieurs projets de loi sont à l'étape de l'étude en comité. Lorsque la séance sera levée, les comités reprendront leurs études. La semaine prochaine, certains de ces projets de loi reviendront en Chambre afin que nous puissions en débattre à l'étape de la troisième lecture.
[Traduction]
Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, le leader adjoint du gouvernement croit-il que nous occuperions mieux notre temps en nous concentrant sur les travaux des comités? Par exemple, le projet de loi C-47, qui a été lu une première fois aujourd'hui, pourrait être étudié et renvoyé au comité. La semaine prochaine pourrait peut-être être consacrée uniquement aux travaux des comités au lieu d'être une semaine où le Sénat siégera. Est-il possible d'envisager une telle chose? Il y a peu d'affaires du gouvernement à étudier et bien des sénateurs souhaitent travailler en comités.
[Français]
Le sénateur Robichaud: Honorables sénateurs, nous sommes toujours prêts à considérer les propositions de l'opposition. Je n'ai aucune objection à ce qu'on dispose dès demain du projet de loi dont l'étude était proposée pour jeudi.
Devrions-nous ne siéger qu'en comité la semaine prochaine? Si nous travaillons de toute façon en comité et si nous recevons d'autres rapports, d'autres projets de loi nous reviendront à l'étape de la troisième lecture, à mon avis, et nous pourrons faire un certain travail en Chambre.
[Traduction]
LA LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
PROJET DE LOI MODIFICATIF—TROISIÈME LECTURE—REPORT DU DÉBAT
L'ordre du jour appelle:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Cook, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).—(L'honorable sénateur Cordy).
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, le sénateur Cordy ne se trouve pas au Sénat aujourd'hui. Je prévois mettre fin au débat en faisant un discours lors de la prochaine séance, si aucun autre sénateur ne désire débattre de cette question aujourd'hui ou demain.
Son Honneur le Président: Avant que le sénateur Grafstein ne prenne la parole, je dois préciser qu'il n'y a pas droit de réplique en l'occurrence. Il faut donc demander la permission avant que le sénateur puisse commencer.
La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Grafstein: Honorables sénateurs, je n'ai pas l'intention de parler du projet de loi S-18 aujourd'hui, mais bien demain, si aucun autre sénateur ne demande à participer au débat. J'espère que mon intervention de demain mettra alors fin au débat en troisième lecture sur ce projet de loi.
(Le débat est reporté.)
(1510)
PROJET DE LOI SUR LA PROTECTION DES PHARES PATRIMONIAUX
DEUXIÈME LECTURE—AJOURNEMENT DU DÉBAT
L'honorable J. Michael Forrestall propose: Que le projet de loi S-43, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, soit lu une deuxième fois.—(L'honorable sénateur Forrestall)
— Honorables sénateurs, c'est avec plaisir que je prends aujourd'hui la parole pour vous entretenir du projet de loi S-43. Le projet de loi ne se prête pas particulièrement aux dissensions partisanes. Ce n'est pas non plus une question d'argent. Mais il importe de prendre des mesures de protection du patrimoine canadien pour les générations futures, qu'il s'agisse de grandes propriétés, de gares ou de phares ayant valeur de patrimoine ou, peut-être un jour, des silos à grains de l'ouest du Canada. Ce sont autant de monuments qui témoignent du mode de vie des Canadiens.
Je demande aux honorables sénateurs qui connaissent bien la Nouvelle-Écosse et les beaux sentiers touristiques qui sillonnent ma province d'essayer d'imaginer la Lighthouse Trail sans un phare le long de son parcours. Imaginez que nous n'ayons plus Peggy's Cove, ni l'île du Grand Manan, ni le phare de Gannet Rock. Autant oublier le phare de West Point à l'Île-du-Prince-Édouard ou celui de Cape Spear à Terre-Neuve. Oublions aussi celui de Langara Point, en Colombie-Britannique, qui est probablement l'un des phares les plus beaux, les plus éloignés et les plus importants au point de vue historique.
Honorables sénateurs, chaque jour d'inaction qui passe, des localités côtières de tout le Canada — le long de notre splendide côte est ou de notre Saint-Laurent aux beaux paysages ou encore sur les rives du magnifique lac Winnipeg — risquent de perdre leur phare historique. Les phares ont permis de sauver des marins dans les eaux du littoral pendant des centaines d'années, et ils ont été au centre de nos localités côtières. De belles représentations de phares du monde entier ornent bien des murs. Ils symbolisent la conquête de la haute mer et des océans et parce que, par le passé, ils ont été la première image saisissante pour les voyageurs des quatre coins de la planète qui rentraient chez eux. Nul doute sur leur place dans le coeur humain, pas plus que sur leur austère beauté, dressée contre la mer rude et sombre. On n'a pas à être originaire des côtes de l'Atlantique ou du Pacifique pour être séduit par les phares.
La Lighthouse Preservation Society, qui est installée en Nouvelle-Écosse mais compte des représentants dans tout le Canada, a beaucoup étudié l'état pitoyable des phares du Canada et elle a tenté de les préserver de la destruction. D'autres groupes, sur la côte ouest, se sont aussi efforcés de préserver cet élément précieux de l'histoire maritime du Canada.
Notre collègue qui défend ardemment ce projet de loi, le sénateur Pat Carney, a travaillé sans relâche avec les gardiens de phare sur la côte ouest pour protéger les stations, les gardiens et leur famille. Je ne peux dire aux honorables sénateurs combien de fois j'ai suivi le sénateur Carney dans un escalier en colimaçon qui donnait parfoisle vertige, pour l'aider dans son humble cause. Je peux ajouter avec une certaine fierté que c'est une cause qui fait honneur au Sénat, car elle permet aux collectivités côtières isolées de savoir que quelqu'un au gouvernement se préoccupe de leur sort, que le gouvernement s'en préoccupe.
Au dernier décompte exact, il y avait un peu plus de 500 phares au Canada. Sur ce nombre, seulement 19 sont considérés comme des phares patrimoniaux à part entière et sont protégés en tant que tels, 101 sont reconnus partiellement comme des sites patrimoniaux et protégés à ce titre et le reste est dans une situation encore indéfinie.
Qu'est-ce que cette protection et ce statut patrimonial signifient en termes bien réels? Je demande aux honorables sénateurs de se reporter au projet de loi C-62, Loi de 1988 sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales sur lequel ce projet de loi est basé dans une certaine mesure. Si les sites patrimoniaux sont si spéciaux, pourquoi a-t-il été nécessaire de protéger nos gares ferroviaires patrimoniales qu'on retrouve dans la plupart de nos collectivités? La réponse, malheureusement, est que même si elles étaient désignées comme «patrimoniales», ces gares ferroviaires historiques, qui remontaient dans certains cas à la Confédération, pouvaient être vendues, transférées, modifiées ou détruites sans que la population ait grand recours. La Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales établissait un processus de consultations publiques avant que des mesures ne puissent être prises au sujet de ces sites patrimoniaux importants et elle prévoyait des sanctions sévères contre quiconque prenait des mesures précipitées pouvant en quoi que ce soit endommager une gare ferroviaire patrimoniale.
Notre recherche révèle que les 19 phares patrimoniaux du Canada et les 101 phares partiellement reconnus se trouvent dans la même situation vulnérable que les gares ferroviaires historiques du Canada avant l'adoption du projet de loi C-62. L'article 3 du projet de loi S-43, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, dit ceci:
La présente loi a pour objet d'assurer la conservation et la protection des phares patrimoniaux:
a) en prévoyant un processus de sélection et de désignation des phares patrimoniaux;
b) en empêchant leur modification ou leur aliénation non autorisée;
c) en exigeant leur entretien dans une mesure raisonnable.
Honorables sénateurs, permettez-moi d'expliquer pourquoi, comme je l'ai dit au début de mon intervention, le projet de loi n'envisage pas de dépenses. Il définit ainsi un «phare patrimonial»:
Phare — ainsi que tout site ou structure connexe — désigné comme phare patrimonial aux termes de l'article 6.
Le projet de loi S-43 définit ainsi le verbe «modifier»:
S'entend notamment du fait de restaurer ou de rénover, mais non d'effectuer l'entretien courant et les réparations.
Le projet de loi définit ainsi la «Commission»:
Commission des lieux et monuments historiques du Canada.
Aux termes du projet de loi S-43, «ministre» s'entend du ministre du Patrimoine canadien.
Honorables sénateurs, voici ce que dit l'article 4 du projet de loi S-43:
La présente loi s'applique aux phares relevant de l'autorité législative du Parlement du Canada.
Les articles 6 à 10 du projet de loi S-43 autorisent le gouverneur en conseil à désigner, sur recommandation du ministre du Patrimoine canadien, des phares et des propriétés connexes comme phares patrimoniaux et à lancer le processus de leur désignation comme phares patrimoniaux.
Les articles 11 à 16 protègent les phares patrimoniaux. J'attire tout particulièrement votre attention sur le paragraphe 11(1), qui prévoit ceci:
Nul ne peut enlever, modifier, démolir ou aliéner — notamment par vente ou cession — tout ou partie d'un phare patrimonial, à moins d'y avoir été autorisé par le ministre aux termes de la présente loi.
(1520)
Les articles 11 à 16 prévoient un processus de consultation publique sur l'aliénation des phares patrimoniaux.
L'article 17 exige simplement que le propriétaire d'un phare patrimonial le garde en bon état et l'entretienne de façon à respecter son caractère patrimonial. Je rappelle que ce projet de loi ne prévoit pas de dépenses. Je dirai aux sénateurs que ce projet de loi ne demande rien de plus aux propriétaires que les municipalités de notre pays. Qui veut avoir une horreur comme voisin? Lorsqu'on n'entretient pas sa propriété, la municipalité peut nous y obliger.
L'article 18 autorise le gouverneur en conseil à établir un règlement. Il modifie simplement la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien de telle sorte que les phares patrimoniaux relèvent de la compétence du ministre.
En fin de compte, ce projet de loi rehaussera les pouvoirs du ministre du Patrimoine canadien et autorisera la désignation, la conservation et l'entretien général des phares patrimoniaux du Canada, de même que des consultations publiques sur ce sujet.
Honorables sénateurs, je crois que ce projet de loi mérite notre appui à tous et je vous demande d'y songer.
(Sur la motion du sénateur Callbeck, le débat est ajourné.)
L'ÉTUDE DE QUESTIONS RELATIVES À L'INDUSTRIE DES PÊCHES
RAPPORT DU COMITÉ DES PÊCHES—SUITE DU DÉBAT
L'ordre du jour appelle:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, tendant à l'adoption du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches, intitulé «Thèmes choisis sur les pêches en eau douce et les pêches du Nord», qui a été déposé au Sénat le 19 février 2002.—(L'honorable sénateur Johnson).
L'honorable Janis G. Johnson: Honorables sénateurs, je tiens à attirer aujourd'hui votre attention sur le plus récent rapport du Comité des pêches, intitulé «Thèmes choisis sur les pêches en eau douce et les pêches du Nord».
Nous avons tous à cœur le sujet de l'eau douce. J'ai grandi et je vis à Gimli, au Manitoba, sur la rive du lac Winnipeg, le quatrième lac du Canada et le dixième du monde par son étendue. Cette «mer intérieure» est la source de l'une des pêches commerciales en eau douce les plus importantes de l'Ouest canadien qui rapporte quelque 15 millions de dollars par an.
Le lac Winnipeg est alimenté par des cours d'eau provenant de trois États américains et de quatre provinces canadiennes. Il est plus vaste que le lac Érié et le lac Ontario, mais j'ai bien peur que de nombreux Canadiens auraient de la difficulté à le trouver sur une carte. Avant 1999, les scientifiques ne s'étaient pas penchés sur le lac Winnipeg depuis 1986. Le nombre de conférences, de rapports et de documents réunis à ce sujet est bien piètre par rapport à ceux qui traitent des autres «grands lacs» du Canada.
Le rapport que nous avons devant nous aujourd'hui traite de la situation du lac Winnipeg et de son énorme bassin, qui s'étend depuis le sud dans les Dakotas jusqu'à la baie d'Hudson, et à l'ouest jusqu'à la frontière entre l'Alberta et la Colombie-Britannique, et fait partie du vaste contexte des régions du Centre et de l'Arctique de notre pays qui contiennent d'immenses quantités d'eau douce. Il semble toutefois que la qualité du lac Winnipeg et la viabilité à long terme de ses écosystèmes baissent rapidement. Malheureusement, il existe peu de références ou de données actuelles pour être en mesure de diagnostiquer les causes de cette détérioration.
Le Lake Winnipeg Research Consortium, coordonné par mon ami Allan Kristofferson et dont le siège social de trouve à Gimli, a été fondé en 1998 pour obvier à cette absence de recherche. Le consortium compte 24 membres, y compris des représentants des ministères fédéraux, provinciaux et municipaux, Manitoba Hydro, des pêcheurs commerciaux du lac Winnipeg, de la Freshwater Fish Marketing Corporation, de l'Université du Manitoba et de l'Université de Winnipeg. Chaque membre a tout à gagner, comme tous les Canadiens d'ailleurs, en comprenant mieux l'état du lac Winnipeg.
En 1999, le consortium a réussi à se procurer un navire du surplus de la Garde côtière du Canada, le Namao, pour s'en servir comme plate-forme d'étude du lac. Cette fin de semaine, je me trouvais à bord du Namao. Il naviguera pendant trois semaines cet été sur le lac, comme il l'a fait l'an dernier et en 1999, quand il a mené des tests diagnostiques sur 47 sites d'échantillonnage. Les tests ont révélé que le lac Winnipeg approche rapidement un point de détérioration critique qui pourrait mettre en danger la survie de ses écosystèmes.
Les problèmes que révèlent les résultats de cette recherche comprenaient un accroissement de l'eutrophication causée par un excès de nutriments tels que des engrais agricoles, par l'envahissement par de nouvelles espèces de zooplancton, et d'autres changements dans la transparence et la chimie sédimentaire du lac. Ces changements peuvent avoir des effets imprévus sur les écosystèmes indigènes à cause de la mouvance de la dynamique qui incorpore de nouveaux prédateurs, de nouvelles sources d'alimentation pour les poissons indigènes et de nouvelles conditions.
Les conclusions de la recherche de 1999 étaient importantes, mais il est manifeste qu'elles constituaient seulement le point de départ d'une meilleure compréhension des changements complexes qui se produisent dans le lac Winnipeg. Malheureusement, le Namaon'était pas disponible l'année d'après car il était au radoub. La Garde côtière a accepté de mettre le Namao à la disposition du consortium à condition qu'il paie les réparations nécessaires pour le remettre en bon état de navigabilité.
En automne 2001, le consortium a finalement réussi à trouver les fonds pour l'entretien nécessaire jusqu'à concurrence de 326 000 dollars, dans le cadre de l'Entente de développement économique et de partenariat Canada-Manitoba. Je suis ravie de signaler que Transports Canada a approuvé l'état du navire il y a peu de temps. D'ailleurs, le navire entame en ce moment même sa première croisière de l'été.
Lors de cette croisière et des deux autres qui sont prévues pour 2002, une à la fin de juillet et en août, et l'autre en octobre, le Namao et son équipage se rendront à trois occasions à chacune des stations d'échantillonnage établies. À chaque endroit, l'équipage prélèvera des échantillons du fond du lac qui feront l'objet d'analyses concernant la présence d'organismes sur le fond et de contaminants toxiques. On prélèvera du plancton et des algues que l'on examinera afin d'en déterminer l'espèce et l'abondance et pour vérifier la présence de contaminants, et l'équipage prélèvera des échantillons d'eau en surface, à diverses profondeurs et sur le fond, pour en évaluer la qualité.
Les chercheurs auront recours à l'imagerie par satellite du lac et établiront des corrélations entre celle-ci et des échantillons de chlorophylle et de sédiments en suspension pour cartographier la prolifération des algues. L'équipage pêchera aussi l'éperlan au chalut afin de mieux mesurer son abondance et connaître sa répartition dans le lac. Il est à espérer que les trois campagnes consécutives prévues nous aideront encore à mieux comprendre les phénomènes biologiques et chimiques qui se produisent pendant la saison où les eaux sont libres de glace.
Le consortium a aussi conclu un accord avec la Garde côtière afin d'armer le Namao pour les trois prochaines années selon le principe de la récupération des coûts. Avec un maximum de 165 000 $ donné par Manitoba Hydro pour couvrir les frais durant ces trois années, plus des contributions équivalentes du gouvernement fédéral et de la province du Manitoba et un petit complément de financement, le Namao devrait pouvoir entreprendre sa mission d'étude de trois ans et recueillir des données parmi les plus complètes et les plus continues jamais obtenues sur le lac Winnipeg. Si le Lake Winnipeg Research Consortium réussit à obtenir les fonds nécessaires pour couvrir les frais de fonctionnement du navire, les chercheurs à bord du Namao pourront consacrer leurs propres fonds exclusivement à des fins de recherche, ce qui se traduirait évidemment par l'obtention de données de meilleure qualité.
J'ai déjà mentionné aux honorables sénateurs le projet controversé de diversion des eaux du lac Devils au Dakota du Nord. Ce projet prévoit déverser de grandes quantités d'eaux étrangères dans le bassin de la rivière Rouge qui se jette dans le lac Winnipeg. Ce déversement aura des répercussions négatives sur ce lac car il permettra à de nouvelles espèces étrangères et à des contaminants d'entrer dans l'eau du lac. Je suis sûre que la prochaine série d'analyses qu'effectuera l'équipage du Namao apporteront les données scientifiques qui fourniront les munitions nécessaires aux écologistes opposés au projet du lac Devils.
(1530)
En conclusion, honorables sénateurs, je trouve l'évolution de la situation encourageante et je dois féliciter mes collègues sénateurs du Comité des pêches et le Lake Winnipeg Research Consortium de leur excellent travail. L'autre «grand lac» du Canada obtient enfin l'attention scientifique qu'il mérite, et je suis impatiente de vous faire rapport, l'automne prochain, des conclusions préliminaires des analyses effectuées.
(Sur la motion du sénateur Comeau, au nom du sénateur Robertson, le débat est ajourné.)
LE PROTOCOLE DE KYOTO
INTERPELLATION
L'ordre du jour appelle:
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Taylor, attirant l'attention du Sénat sur la nécessité pour le Canada de ratifier le protocole de Kyoto, lequel a été signé le 10 décembre 1997.—(L'honorable sénateur Spivak).
L'honorable Mira Spivak: Honorables sénateurs, je suis heureuse d'intervenir dans ce débat. Je félicite le sénateur Taylor de son excellent discours.
En janvier, je me suis adressée au Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique et j'ai parlé brièvement de la position du Canada sur le Protocole de Kyoto. J'ai exprimé l'espoir que le Canada le ratifiera.
À ce moment-là, le débat sur la question au Canada n'avait guère commencé. Depuis le mois de janvier, il est devenu encore plus hargneux que l'on aurait cru possible. Le sénateur Taylor doit être félicité d'avoir attiré l'attention du Sénat sur la décision attendue. Je compte bien que l'on pourra éclairer le débat plutôt que l'envenimer.
Ma position est claire: le Canada devrait ratifier le protocole et déployer tous les efforts voulus avant le sommet mondial sur le développement durable, qui se tiendra à Johannesburg, en septembre. Pourquoi? Parce que la réduction des émissions de gaz à effet de serre se fait attendre depuis très longtemps.
Une décennie et demie se sont écoulées depuis que les scientifiques, réunis à Toronto, nous ont informés qu'une réduction de 20 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre était nécessaire de toute urgence. Une décennie s'est écoulée depuis que les leaders mondiaux se sont réunis au Sommet de la Terre de Rio et sont convenus de travailler ensemble. Presque cinq ans se sont écoulés depuis l'avènement du protocole de Kyoto et depuis que les premiers ministres du Canada ont décidé à l'unanimité que notre pays doit faire sa part pour lutter contre les changements climatiques.
J'ai assisté à la conférence de Toronto en 1986. Le sénateur Fairbairn m'accompagnait. Nous avons entendu les témoignages des scientifiques et nous avons été convaincues. J'ai vu des groupes d'experts scientifiques acquérir successivement la certitude que l'humanité est responsable du réchauffement planétaire qui s'est déjà produit. J'ai vu des lauréats du prix Nobel se servir de leur autorité morale et intellectuelle pour nous avertir du prix à payer pour tout retard — en vain.
Entre-temps, les sceptiques professionnels, les obstructionnistes et autres opposants à la politique gouvernementale sur les changements climatiques ont exercé trop d'influence pendant trop longtemps. D'abord, ils se sont attaqué à la science et ont nié l'existence du problème. Quand un groupe d'experts de l'ONU a déterminé que la prépondérance de la preuve appuie le concept des changements climatiques causés par l'homme, les sceptiques ont exigé des certitudes — ce que peu de chefs d'entreprise peuvent offrir à leurs actionnaires.
Cinq ans plus tard, quand le groupe d'experts a recueilli plus de preuves, y compris l'élévation du niveau des mers et la diminution de la couverture neigeuse, les opposants ont changé de tactique. Le problème est devenu une question de coûts. Selon eux, les coûts qu'entraînerait la mise en oeuvre des engagements du Protocole de Kyoto seraient prohibitifs.
Le Worldwatch Institute a noté cette tendance mondiale et a écrit sur le sujet dans sa publication intitulée «L'état de la Planète 2002». Les multinationales qui s'opposent à la diversification des sources d'énergie dans le monde tendent à appliquer partout la même stratégie.
Le Canada n'est pas unique sous le rapport de l'opposition qu'il présente au protocole ni des arguments particuliers qu'il emploie. Il obtient encore de mauvaises notes dans la publication susmentionnée pour sa négligence dans certains domaines, mais le bon travail des Canadiens dans des secteurs précis est aussi reconnu. Ainsi, la ville de Toronto est considérée comme un chef de file parmi toutes les autres villes du monde pour avoir pris des mesures en vue de réduire les émissions de 20 p. 100. On loue également les premiers ministres des provinces de l'Atlantique qui, de concert avec les gouverneurs des États de la Nouvelle-Angleterre, ont promis de dépasser les objectifs de Kyoto.
Que devons-nous penser des efforts du Canada dans son ensemble? Nous émettons dans l'atmosphère une quantité disproportionnée de gaz carbonique, plus que l'Australie et la Nouvelle-Zélande combinées. Nous avons signé le protocole, en promettant de réduire de 6 p. 100 les niveaux d'émission de 1990. Or, nous les avons augmentés de près de 13 p. 100. Nous avons fait des cajoleries à l'Union européenne pour qu'elle nous laisse une marge de manoeuvre de 10 p. 100 par rapport à nos engagements, en nous accordant des crédits d'émission pour nos puits de carbone, c'est-à-dire nos forêts et nos terres agricoles qui absorbent le gaz carbonique présent dans l'atmosphère. Le gouvernement laisse entendre que le ratification du protocole de Kyoto pourrait dépendre d'un crédit pour les exportations de gaz naturel et d'énergie propre aux États-Unis, qui diminuerait encore de 30 p. 100 les réductions d'émissions requises.
Malgré cela, la Chambre de commerce du Canada, les manufacturiers et exportateurs canadiens, le premier ministre de l'Alberta et le nouveau chef de l'opposition, Stephen Harper, pensent que le Canada court à sa perte en ratifiant le protocole de Kyoto.
Le discours public est pour le moins consternant. On ne s'intéresse qu'à une chose: le coût macroéconomique de la ratification. S'agira-t-il d'une perte annuelle de 40 milliards de dollars, comme le prévoit le gouvernement de l'Alberta, ou d'un gain annuel de 2 milliards de dollars, si on en croit le Tellus Institute de Boston? Cela entraînera-t-il la perte de 450 000 emplois, comme le prétendent les manufacturiers et les exportateurs canadiens, ou la création de 52 000 nouveaux emplois au Canada, selon les chiffres de Tellus?
Personne n'a le don de prédire l'avenir. Nous pourrions nous ramasser avec une facture de 23 milliards de dollars en 2012, ou engranger à ce moment-là un bénéfice de 5 milliards de dollars. Tout dépendra des mesures que les gouvernements fédéral et provinciaux voudront bien mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs de Kyoto, et de ce que ces mesures coûteront en fin de compte.
Je ne veux pas insister sur cet argument futile. Nous connaîtrons le coût, en temps et lieu, tout comme nous avons découvert les coûts et les avantages réels de la réduction du déficit et tout comme nous ne faisons que commencer à découvrir les coûts réels de la lutte contre le terrorisme. Nous pouvons être raisonnablement certains qu'il y aura un coût à court terme, qu'il sera plus élevé que ce que laissent entendre les partisans du protocole et beaucoup moins élevé que ce que prédisent les opposants. Il sera plus élevé les premières années, pendant la période où nous devrons faire des rajustements, et les avantages s'accroîtront à long terme.
Les coûts auraient été moindres si nous avions déjà amorcé le processus. Si nous l'avions amorcé lorsque nous avions dit que nous le ferions, nous serions en train de vendre notre technologie aux pays européens et asiatiques qui ratifieront le protocole et qui auront besoin de ces solutions.
(1540)
Honorables sénateurs, nous n'avons pas besoin d'un autre rapport plein de chiffres, pas plus que nous avons besoin d'entendre le chef de l'opposition à la Chambre des communes dire que le protocole de Kyoto tuera des emplois. Il ne le sait pas; il ne fait qu'exprimer son opinion. Peut-être créera-t-il des emplois.
À mesure que le Canada devra prendre des décisions au cours des mois qui viennent, j'espère que nous en saurons plus long sur ce qui est important dans ce débat et que nous nous en souviendrons. J'ai dit à nos collègues de la région de l'Asie-Pacifique que le Canada comprenait l'importance du protocole de Kyoto parce que nous ressentions déjà les effets du réchauffement de la planète. J'ai parlé, avec raison, de la fonte de la calotte polaire dans le Nord. La plupart des Canadiens savent que les ours polaires sont de plus en plus agressifs parce qu'ils sont affamés. Le sénateur Adams ou le sénateur Watt a dit qu'il dormait avec un fusil sous son lit parce que les ours polaires rôdaient en ville. Les territoires de chasse changent rapidement.
Certains sénateurs ont peut-être entendu parler des plans d'urgence préparés par le Québec pour déplacer des villages du Nord où les maisons s'enfoncent dans le pergélisol. Le document de travail du gouvernement nous apprend que le Canada vient de terminer sa dix-neuvième année d'affilée avec des températures au-dessus de la normale. Cela va bien au-delà de la variabilité climatique normale.
Combien d'entre nous en savent autant que les Inuits et les Cris de la biorégion de la baie d'Hudson? Ils savent que la couleur du ciel a changé et que les rayons du soleil sont bloqués par la brume. Ils savent que le temps froid persiste au printemps, comme cela a été le cas dans le Sud cette année. Ils savent que les courants sont moins forts et que les rivières ont moins d'eau. Les gens qui voyagent sur les glaces et qui vivent de la terre se rendent compte de profonds changements. Ils prennent le changement climatique très au sérieux.
Mais est-ce que nos chefs d'entreprises prennent le changement climatique au sérieux? Ce sont les gens mêmes qui devraient considérer les défis comme des occasions et qui ont le plus à gagner au concours de l'échange énergétique qui dirigent l'attaque contre le protocole de Kyoto. Cependant, les sociétés BP, Shell Canada et Suncor ne pensent pas toutes vert. Suncor est en train d'investir 100 millions de dollars dans les énergies de remplacement et les énergies renouvelables. Le groupe Royal Dutch/Shell prévoit que les ressources en énergies renouvelables répondront à la moitié des besoins énergétiques du monde d'ici 2050. Début mai, Royal Dutch/ Shell a annoncé un investissement de 43 millions de dollars qui permettra à une société canadienne, Iogen Energy Corporation, de créer la première usine commerciale d'éthanol du monde, qui fabriquera du combustible à partir de bois et de paille.
Parmi nos fabricants, Robert Schad, fondateur et premier dirigeant de Husky Injection Moulding Systems, s'est désolidarisé des Manufacturiers et exportateurs du Canada pour diriger un lobby en faveur du protocole. La voix de la raison, David Schindler, récent lauréat de la Médaille d'or Gerhard Herzberg d'un million dollars pour les sciences et le génie, a également introduit un peu de raison dans le débat. Il a souligné que les fabricants et les politiciens qui invoquent constamment les coûts ne regardent jamais l'autre côté du bilan. Voici ce que se demande à ce sujet M. Schindler:
Combien cela coûtera-t-il d'avoir des villes sans eau? Combien cela coûtera-t-il s'il faut augmenter le traitement de l'eau? [...] Nous avons des avertissements qui indiquent que nous abusons de notre eau. Nous avons des politiciens qui disent que nous ne pouvons pas nous permettre Kyoto. Croient-il vraiment que l'effet de serre ne touche pas les approvisionnements en eau? Nous sommes dans une situation difficile, qui ne fera qu'empirer.
La reine de Suède a reconnu l'immense savoir de M. Schindler en matière d'eau en lui décernant le tout premier prix de l'eau de Stockholm, qui est l'équivalent du prix Nobel pour les limnologues.
Il est grand temps que les chefs d'entreprises et les dirigeants provinciaux et fédéraux écoutent les sages avertissements qu'il a donnés au sujet du danger que court le Canada. Si nous devons réduire la catastrophe possible qu'est le changement climatique pour la faire tenir dans un grand livre, nous devrions peut-être écouter les vrais experts de ce domaine, les assureurs.
Paul Kovacs est vice-président principal et économiste en chef du Bureau d'assurance du Canada. Il est aussi directeur exécutif de l'Institut de prévention des sinistres catastrophiques. Voici ce qu'il a dit:
Il est essentiel d'agir assez tôt contre le changement climatique, notamment pour affronter le danger croissant des pertes découlant de conditions atmosphériques extrêmes. Il y a des gens plus qualifiés que les assureurs pour déterminer les mesures précises les plus efficaces, mais le secteur de l'assurance croit qu'il est important d'agir tout de suite, de préférence dans un cadre international largement accepté.
Souvenons-nous que ce n'est pas un environnementaliste radical qui parle.
Pourquoi le secteur de l'assurance est-il de cet avis? C'est parce qu'il a vu les dommages causés par des catastrophes naturelles dans le monde se multiplier par neuf depuis les années 60 et les pertes assurées par 15. Au Canada, les dommages à la propriété ont dépassé 6 milliards de dollars au cours de la dernière décennie. Les assureurs croient que les inondations soudaines, les tempêtes de verglas et les inondations côtières se multiplieront à mesure que la planète se réchauffera.
Fait qui ne surprend guère, ce sont les assureurs qui parlent d'investissements publics dans l'infrastructure. Ils parlent de la nécessité d'égouts pluviaux adéquats et de routes bien conçues. Les assureurs parlent de codes du bâtiment adaptés au climat et d'investissements dans des mesures de sécurité structurales, comme des barrages, des remparts et des digues. Les ouvrages de défense contre les inondations de Winnipeg sont cités à titre d'investissement canadien le plus remarquable pour l'adaptation aux conditions extrêmes.
Est-ce que les gens qui s'opposent au protocole font les calculs nécessaires pour déterminer le coût de ces ouvrages géants et d'autres «mesures d'adaptation» contre les inondations? Combien coûtera la sécheresse des Prairies? L'année dernière, la Commission canadienne du blé a estimé que la sécheresse coûterait environ 5 milliards de dollars à l'économie canadienne.
Heureusement, les Canadiens ont digéré beaucoup d'information dans les quinze dernières années. Lorsqu'on leur pose la question, ils sont très nombreux à dire: «Oui, le Canada devrait ratifier le protocole de Kyoto.» Un sondage Decima réalisé en mars a révélé que 78 p. 100 des Canadiens veulent que leur pays participe à l'effort international. En fait, deux Albertains sur trois croient que le Canada devrait ratifier le protocole de Kyoto. La vaste majorité des Canadiens est disposée à approuver le protocole sans en connaître exactement le coût en dollars, pour leur famille. Les Canadiens sont prêts à y consentir parce que c'est en quelque sorte une façon d'affirmer leur existence.
Ils ont peut-être entendu le gouvernement répéter à maintes reprises qu'il n'y aura pas de taxe sur les combustibles fossiles et ils le croient. Ils ont peut-être admis que le gouvernement a des choix et que nombre des solutions possibles entrent dans la catégorie des options définitives. Mis à part les avantages sur le plan du changement climatique, il vaut la peine de prendre ces mesures comme en a fait mention le sénateur Taylor dans son discours.
Les solutions présentées dans le rapport du Tellus Institute portent notamment sur un programme national pour améliorer le rendement énergétique des édifices publics et commerciaux ainsi que des résidences privées. L'investissement dans les mesures de conservation de l'énergie est rapidement épongé et des économies ne cessent d'être réalisées.
Dans le secteur des transports, certaines mesures visent à promouvoir le télétravail et le covoiturage. Des incitatifs sont offerts pour amener les employés et les gens qui font des voyages interurbains à abandonner la voiture au profit du transport en commun et de l'autocar.
Pendant la plus grande partie des années 90, le gouvernement fédéral a résisté aux demandes de la Fédération canadienne des municipalités, qui voulait simplement faire modifier la législation fiscale pour que les laissez-passer de transport soient exempts de taxes et soient traités au même titre que le stationnement gratuit. Est-ce que cette mesure coûtera des milliards de dollars aux Canadiens ou est-ce simplement une question de bon sens?
Nombre de ces mesures sont des solutions pratiques, économiques et efficientes proposées lors de la crise de l'énergie survenue dans les années 70. Toutefois, elles n'ont jamais été mises en oeuvre parce que le prix du pétrole a chuté. Il importe peu de savoir si les cartels pétroliers ou le changement climatique est à l'origine de la transition vers l'énergie alternative. Le Canada et tous les Canadiens y gagneront à devenir plus efficients sur le plan énergétique et à moins utiliser une ressource non renouvelable.
D'autres mesures soi-disant ciblées sont mentionnées dans les récents documents de travail du gouvernement. Elles sont si nombreuses qu'elles permettraient d'aller bien au-delà des objectifs du protocole de Kyoto si le Canada obtenait des crédits pour ses exportations d'énergie propre. L'application des limites de vitesse sur les autoroutes, la réduction de la marche au ralenti des camions, l'utilisation d'un mélange d'éthanol et d'essence et le captage du CO2 dégagé par les usines de charbon de l'Alberta et de la Saskatchewan nous permettraient de progresser encore de dix pour cent.
Je félicite les auteurs de ce document de travail d'avoir clairement énoncé la science des changements climatiques et d'avoir partagé avec tous, du moins à grands traits, les travaux du Groupe d'analyse et de modélisation et les 16 tableaux sur les émissions, ainsi que ceux du Conseil canadien des chefs d'entreprise. Il est utile de disposer d'un seul point de référence pour les choix qui s'offrent à nous, ainsi que d'une estimation du résultat de chaque choix, quoique, malheureusement, les coûts ne soient pas ventilés.
C'est pure folie, bien sûr, mais après cinq ans, nous avons toujours un document de travail, mais nous n'avons pas de plan. Nous avons un document de travail et un mécanisme de consultation prolongée qui aura lieu cet été et jusqu'à l'automne. Sur les quatre options, une seule est énoncée clairement. Il est inutile de lire entre les lignes pour savoir que le gouvernement privilégie la quatrième option, celle qui est la moins élaborée et la plus complexe. Le document le dit explicitement:
Le gouvernement est intéressé à recevoir des commentaires à savoir si cette option peut fournir la base d'une approche pouvant permettre l'atteinte de la cible de Kyoto du Canada.
Le document nous présente des estimations générales des coûts de deux options. La première option, le système d'échange de droits d'émission intérieur aussi étendu que possible, mettrait les émissions de carbone sur le marché et laisserait le marché décider du gagnant et du perdant. Chose peu étonnante, cette option aurait un effet positif général sur l'économie, mais cet effet ne serait pas ressenti uniformément dans tout le pays.
(1550)
Avec le système d'échange de crédits d'émission, le PIB du Canada serait environ un demi-point plus haut d'ici l'an 2012, mais le PIB de l'Alberta serait inférieur d'un demi-point à l'augmentation de 27,3 p. 100 prévue selon le scénario du statu quo. Aucune région du pays, aucun secteur de l'économie ne serait ruiné. Pourtant les tenants du libre-marché s'y opposent.
Le coût de la troisième option, l'approche mixte, est bien plus considérable. Le PIB du Canada souffrirait légèrement et celui de l'Alberta souffrirait de manière tout à fait disproportionnée. Les secteurs qui profiteraient de la première option se retrouveraient en position négative.
La quatrième option est semblable à la troisième, mais comporte un système beaucoup plus complexe d'attribution de permis d'émission qui pourrait régler les iniquités mais entraîner une ronde sans fin de discussions, de débats, d'allégations d'injustice, de contestations, d'appels et peut-être même de poursuites en justice.
Pendant cinq ans, on pourrait qualifier l'approche du gouvernement à l'égard du changement climatique d'«histoire sans fin». Malheureusement, le document de travail n'apporte rien de nouveau.
Au cours des récentes semaines, nous avons entendu plusieurs dirigeants politiques déclarer que nous devrions suivre l'exemple des États-Unis, c'est-à-dire ne pas ratifier le protocole et élaborer notre propre plan.
Son Honneur le Président pro tempore: Honorable sénateur Spivak, je regrette de vous interrompre, mais le temps qui vous était alloué est écoulé.
[Français]
L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je suis enclin à donner le temps nécessaire à l'honorable sénateur Spivak afin qu'elle puisse terminer ses remarques.
[Traduction]
Son Honneur le Président pro tempore: Veuillez poursuivre, sénateur Spivak.
Le sénateur Spivak: La raison invoquée le plus souvent est que nous devons trouver des moyens de demeurer compétitifs envers les États-Unis. Il existe des arguments très convaincants pour dissiper cette crainte.
Premièrement, nous pouvons devenir plus compétitifs en réagissant de façon proactive au changement technologique. Au Japon, une étude menée par Shonan Econometrics estime que la mise en oeuvre proactive du protocole de Kyoto ferait augmenter le PIB de 0,9 p. 100, soit 47,3 milliards de dollars, dans ce pays. En Europe, des études coûts-avantages portant sur la ratification du protocole par l'Union européenne sans les États-Unis révèlent aussi des gains d'ensemble. Les industries européennes seraient les pionnières dans le développement de technologies innovatrices en vue de la réduction des émissions.
Le professeur Kornelis Blok, coauteur d'un rapport de la société néerlandaise ECOFYS, dit ceci:
Si les États-Unis ne ratifient pas le protocole de Kyoto alors que l'Union européenne et le Japon le ratifient, ces derniers obtiendront un avantage concurrentiel.
Comme Michael Porter l'a dit au Canada il y a dix ans, être verts, c'est être compétitifs; si vous n'êtes pas verts, vous ne pouvez pas être compétitifs.
Il n'y a aucune raison au monde pour que notre nation passe à côté de cet avantage, à moins que nous ne soyons passifs devant les défis et que nous refusions d'utiliser l'énergie de façon plus avisée.
Deuxièmement, nous avons une obligation au-delà de notre désir d'avoir un PIB supérieur à celui d'autres pays. Cette obligation va au-delà de notre ultime argument à l'effet que les technologies doivent être remplacées le moment venu. Il s'agit de notre obligation à l'égard des habitants des quatre coins de notre planète et des générations futures.
Troisièmement, comme les Américains le savent bien, plusieurs facteurs influent sur notre compétitivité, et le moindre de ces facteurs n'est pas la valeur du dollar canadien. L'examen de la compétitivité mené par le gouvernement aborde aussi la question de savoir si les investissements fuiraient le Canada si celui-ci ratifiait le protocole. Il arrive à la conclusion que des effets pourraient se faire sentir, mais il constate que d'autres facteurs sont en jeu tels que les compétences professionnelles, les niveaux d'imposition, les encouragements à l'investissement et plusieurs autres.
Malgré le nombre de ses détracteurs, le protocole de Kyoto est, à l'échelle mondiale, la seule option qui s'offre. C'est le meilleur espoir que nous ayons de réduire les émissions à bas prix, grâce au Mécanisme de développement propre, ou MDP, qui nous permet d'obtenir des crédits en contrepartie de la mise en œuvre de technologies canadiennes dans des pays en développement et grâce à un système mondial d'échange de droits d'émission. Pour être franc, ce n'est qu'un tout petit premier pas. Pour stabiliser la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère et pour garantir un climat sain, nous devrons revenir aux niveaux d'émission des années 50 avant la fin de ce siècle. Ensuite, le monde devra encore une fois réduire ces niveaux de moitié pour revenir aux niveaux du début du XXe siècle. Quel espoir avons-nous de réaliser cela si nous ne pouvons même pas honorer un engagement portant sur 6 p. 100 des niveaux de 1990 après dix ans de discussions?
Nous avons un bon exemple de ce qu'il est possible de faire. Aux termes du protocole de Montréal de 1987, l'utilisation de produits chimiques qui détruisent l'ozone a diminué de 90 p. 100 dans le monde à un coût modeste, très inférieur à ce qui avait été prédit. En 1980, l'Agence américaine de protection de l'environnement avait proposé que les États-Unis adoptent leurs propres mesures en ce qui concerne les émissions de chlorofluorocarbures et avait donné avis de méthodes de contrôle réglementaires. En réponse, l'Alliance for Responsible CFC Policy, consortium de producteurs et d'utilisateurs industriels, a exercé des pressions tellement efficaces que le plan a été défait. Un an plus tard, la Chemical Manufacturers Association a publié une étude soutenant que les niveaux d'ozone avaient augmenté dans les années 70. Au milieu des années 80, le principal fabricant, DuPont, a admis qu'il avait renoncé à chercher des produits de remplacement des CFC cinq ans plus tôt. En fait, la société était en train de développer la production de CFC au Japon et d'établir des usines en Chine.
Il a fallu qu'un ministre canadien de l'Environnement convoque la conférence de Toronto sur le changement climatique. Il a fallu tenir cette conférence et découvrir un trou dans la couche d'ozone de l'Antarctique pour amener les dirigeants mondiaux à signer et à ratifier le protocole de Montréal. Quand la volonté politique est là, la voie se révèle moins difficile et moins coûteuse à suivre que ne l'affirment les adversaires industriels.
Honorables sénateurs, est-ce que notre gouvernement a perdu la volonté de diriger? Si nous nous désolidarisons du protocole, le traité sur le changement climatique entrera-t-il en vigueur et le protocole deviendra-t-il un instrument du droit international? Selon toute probabilité, oui, parce que les pays qui ont déjà annoncé leur intention de ratifier le protocole ne sont pas loin des 55 p. 100 prévus d'émissions de pays industriels et de pays de l'ancien bloc de l'Est pour que le protocole entre en vigueur. À part les États-Unis, la contribution canadienne de 3,3 p. 100 est la plus importante sur la liste et pourrait être nécessaire si la Pologne et d'autres pays européens décident de ne pas ratifier le protocole.
Comment serons-nous jugés par l'histoire si nous refusons de coopérer avec les autres pays dans ces modestes premières étapes? Nous pourrions mener par l'exemple et mériter la bonne réputation internationale que nos ministres de l'Environnement et notre premier ministre avaient gagnée dans les années 80 et au début des années 90. Nous pourrions permettre à notre ministre actuel, qui fait un travail remarquable, d'avoir la tête haute à Johannesburg en septembre prochain. Après tout, il est le premier Canadien qui ait jamais été élu président du conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement. Nous avons toutes les raisons du monde de ratifier le protocole aussitôt que possible.
Enfin, je voudrais vous faire part des réflexions suivantes de Christopher Flavin et de Seth Dunn, du Worldwatch Institute: «Il est de plus en plus évident, même pour les milieux traditionnels de la politique étrangère, que le changement climatique a des points communs avec le terrorisme: c'est une toute nouvelle menace pour la sécurité mondiale et le bien-être de l'humanité que les experts nous prédisent depuis plus d'une décennie. Il exige une réponse dont le coût à court terme vaille la peine et, comme il ne respecte pas les frontières, il mérite une collaboration vraiment internationale.»
Le Sommet de Johannesburg offre une occasion extraordinaire d'aller de l'avant. Si le Canada et d'autres pays ont la volonté de ratifier le protocole avant le sommet, nous pouvons indiquer à tous les gouvernements et à tous les secteurs industriels, où qu'ils soient, que l'avenir énergétique est assuré et que l'effort international pour contrer le changement climatique est enfin enclenché.
L'honorable Nicholas W. Taylor: Honorables sénateurs, puis-je poser une question au sénateur?
Son Honneur le Président pro tempore: Sénateur Spivak, répondrez-vous à une question?
Le sénateur Spivak: Oui.
Le sénateur Taylor: L'honorable sénateur a mentionné ma province natale, qui est probablement plus plane que toute autre province canadienne.
Néanmoins, est-ce que le sénateur sait qu'un sondage mené la semaine dernière par l'Edmonton Journal, la filiale septentrionale de Southam, révèle que le secteur pétrolier et gazier est presque également divisé sur la question de savoir s'il faut appuyer le protocole de Kyoto, peut-être parce qu'il a découvert que c'est le dioxyde de carbone qui, enfoncé dans le sol, en fait surgir le pétrole? Il importe maintenant du CO2 des États-Unis, et le gouvernement américain en subventionne l'importation. Il croyait peut-être arriver à fabriquer son propre CO2 pour faire surgir le pétrole.
Est-ce que le sénateur est au courant de cela?
(1600)
Le sénateur Spivak: Je ne le savais pas, mais j'ai effectivement oublié de mentionner une chose au sujet de l'Alberta. Les émissions ont un peu baissé en Alberta et aucun emploi n'a été perdu. Toutes sortes d'emploi ont été créés. Ce qu'on a dit au sujet des emplois est faux.
Son Honneur le Président pro tempore: Honorables sénateurs, si personne d'autre ne souhaite prendre la parole, le débat sur cette interpellation est considéré comme clos.
LES DÉFIS EN POLITIQUE ÉTRANGÈRE
INTERPELLATION—AJOURNEMENT DU DÉBAT
L'honorable Pierre De Bané, ayant donné avis le 21 mars 2002:
Qu'il attirera l'attention du Sénat sur ce qu'il considère comme les dix principaux défis du Canada en politique étrangère.
— Honorables sénateurs, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour parler d'un sujet très important pour notre pays, soit les principaux défis auxquels le Canada fait face en politique étrangère.
Comme les sénateurs le savent bien, les relations internationales constituent une préoccupation courante du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères dont je suis fier d'être membre. Mes collègues du comité reconnaissent tous que le destin du Canada est inextricablement lié à celui du reste du monde, et ce pour le meilleur et pour le pire. Nous sommes d'avis qu'aucun Canadien ne pourra jouir de la prospérité pendant très longtemps tant qu'il n'y aura pas de stabilité et de paix dans le reste du monde. Dans cette optique, il est donc dans l'intérêt de tous les Canadiens que l'on mette au point une politique éclairée dans le domaine des affaires étrangères. Les membres du comité et tous les sénateurs sont bien déterminés à contribuer à la préparation de cette politique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que je présente mes commentaires aujourd'hui.
À cet égard, j'aimerais aujourd'hui rendre un hommage particulier à l'honorable Bill Graham. Tous ceux d'entre nous qui avons eu l'occasion d'admirer le magnifique travail qu'il a fait à titre de président du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes savent bien que c'est l'un des meilleurs à avoir jamais été nommé à la tête de ce ministère. Je ne doute absolument pas que nous aurons bon nombre d'occasions d'admirer ses réalisations comme ministre canadien des Affaires étrangères. Je sais que je parle au nom de tous les sénateurs en lui souhaitant bonne chance. Les décisions que le ministre Graham a prises depuis qu'il a été nommé à la tête de la diplomatie canadienne laissent présager l'adoption d'une politique étrangère marquée au sceau des valeurs canadiennes de l'idéalisme, de l'humanisme et de la solidarité qui reflètent les principes qui ont valu le prix Nobel de la paix à la politique étrangère de Lester B. Pearson. Je voudrais souligner ici la visite que le ministre Graham a faite la semaine dernière au Proche-Orient.
Au-delà de la contribution que nous pouvons apporter au ministre et à la préparation de la politique étrangère, il y a une autre raison pour laquelle j'encourage les sénateurs à se faire entendre dans le dossier des affaires étrangères. Je suis d'avis que l'un des plus importants services que les sénateurs peuvent rendre à leurs compatriotes canadiens est de faire preuve de compréhension, de considération et d'intérêt face aux importants défis auxquels notre pays et le reste du monde font face à l'échelle internationale, pour que le plus grand nombre possible de Canadiens puisse participer à un dialogue national sur la question. Ce sont là les principales questions qui détermineront le genre de pays que nous donnerons à nos enfants et à nos petits-enfants, mais elles sont malheureusement trop souvent traitées comme si elles étaient l'apanage des élites.
C'est pour toutes ces raisons que je tiens à entretenir aujourd'hui mes collègues sénateurs des dix éléments que je considère comme étant les principaux défis auxquels le Canada fait face en matière de politique étrangère. J'aimerais préciser que j'ai choisi de parler des 10 principaux défis parce que ce nombre semble tenir compte de la plupart des principales questions et parce que je sais qu'une liste des dix meilleurs éléments est toujours très populaire auprès des jeunes. C'est tout particulièrement aux jeunes que j'adresse mes commentaires. Comme ils peuvent s'y attendre, je commencerai par les dernières pour remonter vers les premières.
Puisque le Règlement de la Chambre ne me permet pas de présenter le texte complet de ces 10 priorités, je vais tenter d'en faire préparer une copie spéciale.
[Français]
Honorables sénateurs, la dixième priorité consiste à réformer le mécanisme de nos relations étrangères. Quand j'observe la scène internationale et la façon dont les gouvernements sont organisés pour s'occuper du tableau global sans cesse changeant, je suis certain de ne pas être le seul qui s'émerveille devant toute la transformation de la situation mondiale au fil des ans tout en s'étonnant, pourtant, que les rouages et procédures dont les gouvernements se sont dotés pour définir leur politique étrangère et gérer leurs relations internationales n'aient pas évolué parallèlement.
Il suffit de penser à certains des changements incroyables qui sont survenus et qu'on n'imaginait même pas il y a vingt ans; par exemple, communiquer par Internet avec quelqu'un qui habite au coin de la rue ou à l'autre bout de la planète. Dans les deux cas, cela prend le même temps et coûte le même prix.
La plupart de nos principes traditionnels, que nous avons en commun avec la majorité des autres pays, reposent encore sur des concepts metternichiens datant du Congrès de Vienne et même d'avant. Quand j'étais étudiant, la période qui avait commencé avec ce congrès était parfois appelée «histoire moderne» — je crois qu'il faut admettre la nécessité de maintenant la rebaptiser «pré-moderne» — et les rouages et procédés de politique étrangère qui conviennent aujourd'hui devront probablement être transformés radicalement pour refléter ce fait.
Sommes-nous bien servis par la décision d'avoir un ministère des Affaires étrangères à part des ministères chargés de l'intérieur dans un monde où chaque ministère a des intérêts internationaux substantiels? Les ministères et organismes de l'intérieur sont-ils bien équipés et organisés pour relever les défis internationaux qui sont en corrélation avec les défis intérieurs — on pourrait les appeler défis «inter-mestiques»? Les mécanismes de coopération interministérielle et intergouvernementale sont-ils adaptés aux défis internationaux qu'affrontent tous les ordres de gouvernement de notre fédération? Les ambassades et le protocole des relations internationales traditionnelles sont-ils encore appropriés, utiles et rentables étant donné leur coût élevé? Les forums multilatéraux internationaux sont-ils aptes à relever leurs défis? Tout l'appareil intérieur et international des affaires étrangères ne devrait-il pas être réinventé ou du moins mis à jour pour lutter contre la sclérose qui afflige naturellement toutes les institutions qui ne changent pas ou qui sont incapables de changer? Devrait-on modifier nos structures et nos principes pour traiter avec l'unique superpuissance d'à côté? Ou avec la Chine? Ou avec l'Europe? Si oui, comment faudrait-il procéder?
[Traduction]
Le défi no 9 porte sur l'Amérique latine et les Antilles. Il a trait au resserrement des relations entre le Canada et ses amis et partenaires de l'hémisphère au sud des États-Unis. Nos relations avec ce pays font l'objet d'un défi distinct qui se trouve plus haut sur ma liste.
Le Canada a des liens historiques anciens et spéciaux avec les pays de l'Amérique latine et des Antilles, comme l'ont montré dernièrement les initiatives prises par le premier ministre pour promouvoir des liens politiques et économiques plus étroits avec eux, notamment en tenant le Sommet des Amériques à Québec l'an dernier et en déployant des efforts pour conclure un Accord de libre-échange des Amériques.
L'initiative de libre-échange en soi exige énormément d'attention et d'effort de la part du Canada, mais mon opinion sur ce que le Canada doit faire avec ses partenaires de l'hémisphère ne s'arrête pas aux questions commerciales, loin de là. L'incertitude économique mondiale engendre peut-être de graves conséquences négatives sur nombre de ces pays. L'Argentine est un exemple criant de la misère et de l'instabilité qui peut se produire dans une conjoncture incertaine. D'autres pays dans la région pourraient affronter des difficultés comparables au cours des prochains mois.
À mon avis, le rôle du Canada doit consister, en partie, à guider comme tout honnête courtier. Peut-être que cette dimension du rôle devrait comprendre la capacité d'influencer les Américains qui, même s'ils exercent une influence prépondérante dans l'hémisphère, ne sauraient trouver toujours la vision ou la crédibilité morale nécessaires pour arriver à des résultats coopératifs positifs. Les États-Unis ont un lourd «bagage» dans le domaine et le Canada est particulièrement bien placé pour proposer et négocier des politiques constructives en périodes de tension internationale. Mais pour y arriver, il doit avoir les gens qu'il faut, les ressources qu'il faut et une stratégie à long terme qui reflète l'une de nos grandes priorités en politique étrangère.
(1610)
Or, à l'intérieur de cette grande priorité, je prie le gouvernement d'insister plus particulièrement sur le développement politique et économique du Mexique, du Venezuela et du Brésil où les enjeux à long terme sont élevés et où les échecs auraient des répercussions intercontinentales. Comme c'est notre voisin le plus proche après les États-Unis et qu'il est un partenaire de l'ALENA, je pense que le Mexique doit être notre grande priorité et que nous devons être disposés à faire tout en notre pouvoir pour soutenir la poursuite de son évolution économique et politique.
Cependant, la récente tentative de coup d'État au Venezuela, un pays d'une importance stratégique pour les marchés pétroliers, démontre que le Canada doit aussi se méfier des forces antidémocratiques qui nous menacent dès que l'économie montre des signes de faiblesse.
Il ne faut pas non plus oublier nos voisins des Antilles, dont la plupart ont des liens étroits avec le Canada et les Canadiens. Nous devons continuer à leur apporter toute l'aide possible, à la mesure de notre capacité, pour encourager le développement social et la croissance dans les îles.
Je pense que nous devons être particulièrement à l'affût du changement et de toute crise soudaine à Cuba. C'est un pays qui aurait pu démocratiser ses structures politiques et ses conditions sociales depuis longtemps déjà et les États-Unis ont de la difficulté à traiter avec Cuba. Il se pourrait que le Canada ait besoin de jouer un rôle particulier durant la transition à Cuba et nous devons nous y préparer à l'avance.
Le huitième défi concerne l'aide au développement international. Après la période égoïste du «moi d'abord» des années 90, il est réconfortant de voir que le monde recommence à se préoccuper de la condition des pays les plus pauvres et des êtres humains les plus démunis de la planète. J'applaudis au leadership dont notre premier ministre fait preuve en attirant l'attention sur la situation particulièrement désespérée de nombreuses régions de l'Afrique. Je suis d'ailleurs ravi qu'il ait l'intention d'insister sur cette question lors de la réunion du G-8 à Kananaskis.
Dans un discours prononcé en cette salle avant Noël, j'ai dit que le Canada devrait tenter de jouer un rôle particulier au G-8 au nom des pays petits et moyens qui ne sont pas représentés dans ce groupe. Le leadership du premier ministre Chrétien sur les questions intéressant l'Afrique est un excellent exemple de ce que le Canada peut réaliser grâce à cette importante institution.
La pauvreté et la misère humaine font partie de la condition humaine depuis longtemps et il était tentant de conclure que notre effort de développement international antérieur était un coup d'épée dans l'eau. Les donateurs ont atteint leur point de saturation après les efforts bien intentionnés du Canada et d'autres nations dans les années 60 et 70. Les Canadiens ont beau être foncièrement idéalistes et internationalistes, il est parfois difficile de garder un espoir idéaliste lorsque aucun succès ne se fait sentir rapidement.
Le vent a commencé à tourner pour plusieurs raisons. D'abord, comme le gouvernement a réussi à mater la crise financière, il y a plus d'argent disponible pour l'aide internationale, comme l'a montré le budget de décembre. Ensuite, on reconnaît que la mondialisation, qui peut apporter tant de bienfaits à l'humanité, n'aboutira à rien si elle accentue les disparités économiques mondiales.
Comme l'a dit dernièrement le vice-secrétaire général du Secrétariat du Commonwealth, Winston Cox: «Si nous ne nous attaquons pas à la pauvreté, c'est elle qui s'attaquera à nous...». La réflexion de M. Cox me rappelle le point de vue que l'éminent internationaliste canadien Ivan Head a exposé avec insistance à maintes reprises, tant lorsqu'il était président du Centre de recherches pour le développement international (CRDI) que dans son ouvrage de 1991, On the Hinge of History. Il est convaincu que la «vulnérabilité mutuelle» est un concept essentiel à la compréhension du monde dans lequel nous vivons. Cette opinion a été résumée par l'un de ses successeurs au CRDI, M. Keith Bezanson, lorsqu'il a dit:
Le monde est de plus en plus conscient que le développement du Sud et la survie du Nord sont les deux facettes d'un seul et même problème.
Maureen O'Neill, présidente actuelle du CRDI, abonde dans le même sens. Lors d'une allocution sur la mondialisation prononcée le 8 février 2001, à l'occasion d'un forum sur le leadership au Collège Kroeger, à l'Université Carleton, Mme O'Neill a déclaré dans un exposé intitulé «La mondialisation — le Canada est-il prêt?»:
Les Canadiens ont l'occasion, sinon l'obligation, d'influer sur certaines décisions afin d'améliorer le sort de la planète et notre propre avenir, ce qui servira nos intérêts fondamentaux. Lorsqu'on contribue à bâtir un monde sûr, prospère et démocratique, on améliore et on enrichit la vie des Canadiens.
Dans un article paru dans le Atlantic Monthly de février 2002, le rédacteur en chef de la publication, Jack Beatty, faisait remarquer que des études effectuées récemment par Oxfam (Grande-Bretagne) et la Banque mondiale ont constaté que:
[...] les pays en développement perdent quelque 100 milliards de dollars par année à cause des subventions aux exportations et des barrières commerciales du monde occidental. Rien qu'en agriculture, celles-ci se sont élevées, c'est-à-dire ont coûté à l'Occident 245 milliards de dollars en 2000, soit cinq fois ce que l'Occident a dépensé pour l'aide au développement cette année-là.
[Français]
La priorité numéro 7 est de consolider le cadre du commerce international.
Son Honneur le Président pro tempore: Je regrette de devoir informer l'honorable sénateur De Bané que la période de 15 minutes dont il disposait est écoulée. Demande-t-il la permission de continuer?
Le sénateur De Bané: Oui, honorables sénateurs.
Son Honneur le Président: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le sénateur De Bané: Mes collègues du Sénat n'ont pas besoin de se faire rappeler combien il est important pour le Canada de poursuivre son travail sur un libre-échange mondial fondé en droit. Comme notre pays est tributaire du commerce, la mondialisation est plus avantageuse pour lui que pour la plupart des pays. Par conséquent, les négociations commerciales du Cycle de Doha représenteront un défi de taille pour le Canada, tout comme le travail qui se poursuit sur l'Accord de libre-échange des Amériques (ALÉA), dont j'ai déjà parlé tout à l'heure.
Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas prendre très au sérieux le débat sur les avantages de la mondialisation, qui a lieu un peu partout dans le monde. On peut avoir des réserves sincères et légitimes sur l'émergence de forces et de conditions qui semblent amplifier les disparités socioéconomiques et la polarisation politique tant à l'intérieur des pays qu'entre eux.
L'article que je viens de mentionner dans la revue Atlantic Monthly a porté une accusation assez grave: l'Occident n'a pas rempli ses promesses; il a contraint le reste du monde à ouvrir ses marchés sans en faire autant. Si c'est vrai ou si c'est ce que croit vraiment le tiers-monde, il ne faudrait pas s'étonner que la mondialisation soit perçue comme une menace et non comme un bienfait dans la majeure partie de la planète, malgré ses nets avantages pour une nation commerçante comme le Canada.
Cela veut dire que nous devrons accorder toute la priorité à l'institution et à l'utilisation de forums multilatéraux internationaux comme l'OMC pour établir des règles et des normes commerciales juridiques et objectives, et les faire respecter. Le Canada a aussi besoin de se concentrer sur la consolidation du système de réglementation universelle en dehors du secteur commercial afin de créer une structure dans laquelle la mondialisation profiterait à tout le monde, et non seulement aux riches et aux puissants.
Ici, je voudrais rendre hommage à l'honorable Sergio Marchi pour sa récente élection à la présidence du Conseil général de l'OMC. C'est une preuve éloquente tant de la compétence exceptionnelle de l'honorable Sergio Marchi que du leadership que le Canada peut exercer à travers le monde dans le domaine de la libéralisation.
Le défi numéro 6 est certainement celui des enjeux économiques et des problèmes de sécurité en Asie. Quand je pense à l'étendue, à la population, à la créativité et à la richesse considérables de l'Asie, j'en reviens toujours à une constatation courante il y a dix ans, avant d'être quelque peu éclipsée par des développements économiques temporaires. À mon avis, cette constatation demeure vraie, à savoir qu'à long terme, les intérêts économiques et la sécurité du Canada sont étroitement liés à ceux de l'Asie. Où va l'Asie va le Canada!
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a réalisé une grande étude sur la situation en Asie en 1997-1998, étant donné les politiques du Canada vis-à-vis de l'Asie-Pacifique et les déceptions causées par la crise économique dans cette région. On pouvait difficilement être optimiste étant donné la situation à l'époque. C'est une région qui continue de soulever chez les Canadiens autant d'appréhensions que d'espoir. L'économie du Japon est la deuxième en importance dans le monde. On constate maintenant que le produit national brut de la Chine va bientôt éclipser celui de tous les autres pays du monde. Et puis il y a les multiples questions de sécurité: les armes nucléaires et la tension entre l'Inde et le Pakistan, l'instabilité politique en Indonésie, la famine en Corée du Nord, pays qui exporte des missiles, le statu quo armé entre la Chine et Taïwan, pour ne mentionner que les situations les plus inquiétantes.
(1620)
Manifestement, l'Asie a beaucoup d'importance pour le Canada et pour la stabilité et la prospérité du monde entier.
Je voudrais m'étendre sur un des points que j'ai mentionnés: la tension entre l'Inde et le Pakistan, tous deux la mère patrie de nombreux Canadiens. Ces deux pays agitent leurs armes nucléaires. Les tensions entre eux sont de nouveau à leur paroxysme à cause du Cachemire, cette plaie jamais cicatrisée que les violentesattaques terroristes à New Delhi ont rouverte. Les deux pays ont fait preuve d'une prudence remarquable à propos de ce mélange explosif et leurs gouvernements méritent des félicitations. Néanmoins, on est dangereusement proche du point d'embrasement et, s'il est atteint, il y aura des répercussions très loin, jusqu'au Canada.
[Traduction]
Les relations transatlantiques constituent notre cinquième défi. Les relations traditionnellement étroites entre le Canada et l'Europe ont été extrêmement tendues pendant de nombreuses années, ce qui a entraîné leur érosion graduelle. Certaines sources de cette tension sont naturelles et inévitables — les choses de la vie — et notre tâche en relations étrangères consiste à faire les ajustements nécessaires ou appropriés pour les contrer. Mais d'autres sources de tension et leurs répercussions ne sont pas incontournables et peuvent être neutralisées grâce à une vision claire et à des politiques sages. La question sous-jacente, c'est de savoir si nos relations transatlantiques importent suffisamment aux Européens et à nous pour justifier les efforts bilatéraux soutenus qui seraient nécessaires pour non seulement freiner cette érosion mais renverser la vapeur.
J'ai cinq grandes raisons de croire que le Canada a besoin de resserrer ses liens transatlantiques et de considérer cela comme l'une des principales priorités de notre politique étrangère.
La première, c'est qu'il est impossible d'oublier, le temps de quatre générations, que le Canada s'est laissé entraîner dans deux abominables guerres mondiales, au bord d'un conflit nucléaire avec l'Union soviétique et dans plusieurs missions de maintien de la paix, à cause de nos rapports avec les Européens. Il y a des soldats canadiens enterrés un peu partout en Europe parce que nous avons établi un lien entre la menace de tyrannie en Europe et la sécurité dans le reste du monde. Le Canada ne peut pas tourner le dos à une région avec laquelle il partage une telle histoire et où les risques de troubles sont si grands.
Deuxièmement, on a intérêt à vouloir des relations florissantes avec l'Europe parce que son histoire et sa culture sont si proches des nôtres et parce qu'elle est le foyer des ancêtres d'une forte proportion de Canadiens. Il est clair que les Canadiens partagent ce point de vue. Leur appui massif aux efforts militaires et aux interventions de maintien de la paix du Canada en Bosnie et au Kosovo a montré leur attachement à ces relations transatlantiques.
Troisièmement — et c'est sans doute la raison stratégique la plus importante qui justifierait le Canada de se préoccuper de ses relations transatlantiques —, c'est à cause de notre rôle traditionnel d'intermédiaire du «Moyen-Atlantique», lorsque c'est nécessaire, entre les États-Unis et l'Europe. Nous avons pu jouer ce rôle, parfois à des moments critiques, parce qu'en tant que pays petit à moyen, nous pouvons comprendre le point de vue des Européens et nous mettre à leur place, tout en étant capables d'entretenir des rapports avec les États-Unis et de gagner leur confiance, vu notre proximité géographique et nos intérêts communs.
L'émergence des États-Unis pendant l'après guerre froide comme unique superpuissance s'accompagne d'une tendance à jouer ce rôle en agissant unilatéralement, ce qui crée une tension énorme dans leurs relations avec l'Europe. D'ailleurs, un commentaire récent de Thomas Freidman, rédacteur principal du New York Times, reflète les observations qui circulent, quoique non officiellement, aux plus hauts échelons de l'administration Bush et qui donnent à penser que la façon dont les États-Unis mènent leur campagne contre l'Afghanistan sonne le glas de l'OTAN. Voilà qui aurait de graves conséquences pour le Canada. C'est donc une période pendant laquelle les talents de médiateur médio-atlantique du Canada sont plus que jamais en demande, sans doute, et nous devons être prêts à jouer cet important rôle en politique étrangère.
La cinquième et ultime raison pour laquelle le Canada devrait accorder la plus grande priorité à ses relations transatlantiques, c'est l'extrême importance que nous devons attacher à l'avenir de cet autre colosse qu'est la Russie. La semaine dernière, le président Bush s'est rendu en Russie où il a signé un accord historique quoique imparfait avec le président Poutine en vue de réduire les armes nucléaires. L'accord signé par MM. Bush et Poutine en vue de réduire de façon radicale leur arsenal nucléaire se veut une étape cruciale de l'édification d'un monde plus sûr, un accord qui, je l'espère sincèrement, se traduira par d'autres actions concrètes qui finiront par nous débarrasser de la menace nucléaire.
Il ne faut pas oublier non plus que la Russie est notre voisin immédiat au Nord. Avec de la chance et le maintien des tendances actuelles, nous pourrions être capables de revendiquer non pas une mais bien deux des plus longues frontières non défendues dans le monde!
La visite du premier ministre Jean Chrétien en Russie, où il a rencontré le président Poutine pendant plus de sept heures, est sans aucun doute un succès important de sa politique étrangère.
Je voudrais maintenant vous exposer le quatrième défi en importance qui attend la politique étrangère du Canada. Je n'ai pas besoin de m'étendre longuement sur ma quatrième priorité puisqu'il est évident que l'organisation du Sommet du G-8 à Kananaskis par le Canada est automatiquement un grand défi en politique étrangère cette année. C'est une situation dans laquelle le premier ministre, le plus ancien chef de gouvernement du G-8, est maître, comme il l'a déjà montré. Mais il y a des raisons de croire que le sommet de cette année comportera plus de difficultés qu'aucun autre organisé par le Canada auparavant.
J'ai fait allusion au premier écueil du Sommet du G-8 de cette année quand j'ai parlé tout à l'heure de l'aide au développement. Comme le Canada est un pays relativement moins puissant que les autres du G-8, il a un rôle important à jouer, celui de réfléchir et d'agir au nom des autres non-puissances pacifiques du monde, y compris les pays marginalisés par la mondialisation. Je suis ravi de voir que le premier ministre joue bien ce rôle auprès du G-8, en suggérant que les problèmes de l'Afrique forment l'un des principaux points à l'ordre du jour du sommet.
[Français]
La priorité numéro trois est la question de la sécurité et de la coopération internationale en ce domaine. Une des leçons à tirer du 11 septembre 2001 est que des terroristes, des criminels et des fous ont tous été capables d'infliger de lourds dommages en tirant profit d'un monde sans frontières, interconnecté, «horizontal», dans lequel les gouvernements ont mis du temps à adapter leurs méthodes «verticales» traditionnelles pour assurer la sécurité et faire la police. Trouver de nouvelles manières de coopérer au-delà des frontières internationales traditionnelles va continuer d'être un grand défi pour le Canada en politique étrangère cette année.
Il y a quelques années, j'avais été élu coprésident du comité parlementaire mixte des deux Chambres de notre Parlement pour examiner notre politique de défense. L'honorable sénateur Rompkey était le coprésident qui représentait la Chambre des communes. Il a été mon tuteur puisque c'est un domaine qu'il connaissait beaucoup mieux que moi.
Dans notre rapport, nous avions fait une mise en garde contre l'émergence de nouveaux types de menaces provenant d'adversaires non traditionnels qui ne sont pas des États. Depuis, nous avons vu comment la progression des communications et des voyages par avion a dépassé largement nos systèmes de contrôle et de supervision du grand mouvement de personnes, y compris de groupes relativement désorganisés mais décidés à faire du tort, que ce soit par le crime ou par le terrorisme. Donc, les bienfaits technologiques de notre époque, et tous leurs avantages, ont aussi donné plus de force aux adversaires de la société.
Au Canada, nous n'avons pas l'habitude d'associer la sécurité et la police à la politique étrangère. C'est en partie le résultat de nos attitudes singulièrement canadiennes parce que nous abordons principalement la sécurité et la police comme des affaires intérieures, ce qui a déjà été le cas. Mais ce qui s'est passé parallèlement à la mondialisation, c'est une formulation nouvelle et radicale ou une extension du concept d'espace national. La dichotomie traditionnelle entre affaires internationales et affaires intérieures suivant laquelle nous avons organisé nos notions de constitution et de gouvernance ne décrit plus parfaitement la réalité. Il y a ce qu'on pourrait appeler une nouvelle réalité combinée internationale/ domestique — que j'ai appelée plus tôt «inter-mestique», c'est-à-dire qui est à la fois intérieure et internationale.
(1630)
C'est un signe des temps que le Parlement soit obligé de créer des néologismes pour désigner de nouvelles réalités, mais quels que soient les mots employés, nos institutions politiques ont beaucoup de mal à assimiler les nouvelles réalités, surtout dans le domaine de la sécurité, du renseignement, de la défense et de la police.
[Traduction]
La deuxième priorité de la politique étrangère du Canada, c'est le Moyen-Orient. À mon avis, les menaces les plus sérieuses pour la paix, la sécurité et le bonheur futur des Canadiens viennent du Moyen-Orient, région cruellement agitée. La politique étrangère canadienne doit avoir comme très grande priorité de contrer ces menaces et de trouver des solutions efficaces à long terme à l'incroyable misère qui sévit dans la région. C'est pourquoi les rapports sur la visite que notre ministre des Affaires étrangères a effectuée la semaine dernière dans cette région m'ont impressionné et réjoui tout à la fois.
Grosso modo, je vois trois principaux types de problèmes dans cette région, chacun ayant des implications pour le Canada et pour les Canadiens. Premièrement, il y a la violence incessante et la haine constante entre Israël et la Palestine et c'est de loin ce qui a les répercussions les plus incendiaires et les plus étendues. L'année dernière a été vraiment catastrophique pour ceux d'entre nous qui espérions un règlement pacifique et équitable de ce conflit. Les artisans de la paix ont fait un effort incroyable, mais ont malheureusement échoué. Comme on a pu l'observer ces derniers mois, les bellicistes des deux camps ont pris le dessus, mettant en péril non seulement l'avenir des deux peuples mais aussi la sécurité du monde entier. On a même constaté que l'extrémisme des deux côtés entraîne la polarisation de l'opinion et force les gens modérés et raisonnables à choisir l'une ou l'autre faction guerrière. Des pays comme le Canada qui veulent ce qu'il y a de mieux pour les deux peuples sont déchirés devant une alternative aux deux éléments intenables.
Je suis né à Haïfa, en Palestine, en 1938, de parents nés en Égypte qui avaient des racines au Liban et en Syrie. J'ai eu le privilège d'arriver enfant au Canada, au moment où le pays émergeait de la Deuxième Guerre mondiale et où il ouvrait ses portes à tant de gens touchés par les perturbations de cette période. J'ai donc eu la chance d'être élevé dans ce pays accueillant, libre et vraiment démocratique, où le respect des différences faisait partie intégrante de la culture naturelle des Canadiens.
Depuis de longs mois maintenant, les images de la violence et de la procession des morts et des blessés qui l'accompagnent nous mettent constamment sous les yeux la souffrance de la population qui vit en Israël et dans les territoires palestiniens. Qui oserait prétendre que les souffrances des mères, des pères, des enfants, des époux, des épouses et des familles qui ont perdu des êtres chers, la chair de leur chair, ne sont pas les mêmes dans les deux camps?
Mais si l'on considère la situation dans son ensemble de chacun des deux peuples, le peuple palestinien seul vit depuis plus d'un demi-siècle une situation intolérable et incompatible avec la dignité humaine. Je ne suis pas certain que les Canadiens, qui bénéficient de la Charte des droits et libertés, sont au courant de la situation dans les territoires palestiniens où la population vit depuis plusieurs générations, totalement privée de ses droits. Je pense même qu'on n'est pas aussi renseignés qu'on le devrait sur la misère navrante dans laquelle vit le peuple palestinien. C'est le cancer des affaires mondiales et si on n'essaie pas de le guérir, il continuera de ronger les générations à venir.
Bien entendu, il est normal que je possède des sentiments aussi forts sur ce qui se passe dans cette région, mais je tiens à souligner que j'essaie de voir la situation comme un Canadien, en ayant de la sympathie pour les gens de tous les côtés d'un conflit ancien qui a parfois l'air insoluble. Si j'ai de la sympathie et, malgré ce que laissent présager les sombres apparences, si j'ai l'optimisme de croire que la paix et la fin des souffrances sont possibles, c'est parce que je connais personnellement de bonnes personnes dans les deux camps. Malgré la propagande et la diabolisation qui ont cours des deux côtés du conflit israélo-arabe, la réalité se résume à la souffrance d'êtres humains qui ont beaucoup en commun et à l'espérance, chez les bonnes gens des deux côtés, d'une vie paisible pour leurs familles et pour leurs communautés. Ce sont des besoins fondamentaux de l'humanité tout entière et ils peuvent être le moteur des solutions éventuelles.
C'est donc plein d'espoir, malgré toute la violence, que j'envisage les propositions importantes présentées en vue d'un règlement pacifique par le prince héritier Abdallah d'Arabie Saoudite, récemment endossées à l'occasion d'un sommet arabe à Beyrouth. Je me suis rendu au Liban la semaine dernière et j'ai eu l'honneur de rencontrer certaines des personnes qui ont rendu ce sommet possible. Je tiens à profiter de l'occasion que m'offre le Sénat du Canada pour rendre hommage au gouvernement du Liban pour ses efforts à titre de gardien de la paix dans la région.
Les propositions saoudiennes sont d'une importance capitale, parce qu'elles portent sur les deux grands problèmes qui forment le coeur du conflit: les territoires et la sécurité, non seulement pour la Palestine mais pour la région entière. J'espère qu'elles sauront nous inspirer une solution féconde, en dépit de la violence qui sévit dans la région.
J'espère que la communauté des nations, qui sera représentée lors de la réunion prochaine des ministres des Affaires étrangères d'Israël, de la Palestine, des États-Unis, de la Russie et de l'Union européenne, résistera à la tentation d'aborder le problème de façon fragmentée, parce que je suis convaincu qu'il nous faut avoir une vision globale pour y assurer la paix. C'est ainsi qu'il faut inclure le plateau du Golan et le Sud-Liban dans les discussions qui vont s'engager, espérons-le, prochainement.
C'est pourquoi je ne peux qu'encourager vigoureusement le gouvernement canadien à appuyer sans réserve ces idées et toute autre idée offrant la perspective de briser le cycle violence-vengeance-haine dont la région est prisonnière depuis trop longtemps déjà.
Parce que le moment est crucial, le Canada doit de toute évidence focaliser davantage sa politique étrangère sur ce problème, en poursuivant ses efforts pour conserver un point de vue pondéré, typiquement canadien, dans ses relations avec les parties au conflit. Nos politiques et nos actions dans la région doivent refléter les valeurs et les intérêts des Canadiens, pas ceux des Américains ni ceux de qui que ce soit d'autre.
C'est exactement dans cet esprit que Bill Graham, notre ministre des Affaires étrangères, a rencontré le président Arafat et le premier ministre Sharon dimanche dernier. Il a clairement fait savoir que les Palestiniens devaient reconnaître sans réserve le droit d'Israël d'exister à l'intérieur de frontières sûres, et il n'a pas hésité à exprimer l'opinion de la plupart des Canadiens à ce sujet, à savoir qu'Israël doit comprendre qu'il est absolument essentiel que les Palestiniens aient le droit de vivre avec dignité dans leur propre pays, un pays qui soit viable du point de vue économique et géographique, et qu'on doit leur permettre de reprendre le cours normal de leur vie.
Honorables sénateurs, je conclurai ce point en disant que nous devons nous efforcer de mettre un terme au conflit pour de bon. Cela ne sera possible que si la justice, la paix, l'honneur et la sécurité peuvent être assurés aux peuples qui souffrent depuis longtemps des deux côtés du conflit. Et après la destruction récente de villes, de maisons et de l'infrastructure sociale, cela ne sera possible qu'avec l'aide soutenue des autres nations, y compris du Canada.
Une deuxième question connexe à propos de la politique étrangère du Canada au Moyen-Orient découle du fait que nombre des pays de cette région sont des terrains ultra propices à l'insécurité mondiale. Cinquante pour cent de leur population a moins de 20 ans et les besoins essentiels de la plupart de ces jeunes ne sont pas comblés. De nombreuses personnes qui deviendront de futurs Canadiens vivent actuellement une telle situation et ils en apporteront avec eux les effets lorsqu'ils débarqueront ici. Nous avons donc tout intérêt, outre notre préoccupation altruiste, à adoucir ces réalités qui nous fendent le coeur. Si on ne réussit pas à atténuer considérablement le problème de la pauvreté et de l'absence de débouchés pour de fortes populations de jeunes, alors on ne saurait s'attendre à trouver des solutions pacifiques au conflit racial et religieux qui agite cette région.
Nos stratégies pour le Moyen-Orient devraient avoir comme troisième point de mire les menaces se rapportant aux ressources énergétiques de la région. Deux ou trois gouvernements pas nécessairement amicaux contrôlent les principales sources à long terme de pétrole actuellement exploitable pour les marchés mondiaux dans cette région. Comme ils sont loin de tout contrôler et que l'Amérique du Nord a d'autres sources importantes, je ne veux pas en exagérer les risques, mais toute longue interruption de l'approvisionnement en pétrole du Moyen-Orient aurait d'énormes répercussions sur l'économie du monde entier et pourrait nous plonger dans une bonne dépression mondiale comme nous n'en avons pas connu depuis 70 ans. Si cette interruption devait survenir à l'automne, imaginez les conséquences pour le Canada l'hiver prochain.
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Voilà trois des raisons les plus importantes pour lesquelles la politique étrangère du Canada doit attacher une très grande priorité au Moyen-Orient, et pourquoi les Canadiens ont besoin d'être encouragés à comprendre et à contribuer à la recherche de solutions à ces problèmes inquiétants qui couvent.
Honorables sénateurs, le premier défi réside dans les relations du Canada avec les États-Unis. Il est à la tête de ma liste des dix principaux défis qui attendent le Canada cette année en politique étrangère. J'ai été tenté d'y placer le Moyen-Orient ou encore la coopération internationale sur la sécurité, parce que ces deux sujets sont d'une extrême importance et urgence pour le Canada. Toutefois, au bout du compte, j'en suis venu à la conclusion que les relations du Canada avec son grand voisin du sud resteront le défi prioritaire en politique étrangère en 2002 et même après.
Comme les sénateurs le savent, les États-Unis ne sont pas un pays comme les autres et il nous faudra peut-être inventer une langue spéciale et des catégories particulières pour traiter avec eux. Ça me rappelle un dessin humoristique du New Yorker qui montrait deux hommes assis à une table en train de se dévisager, l'un disant à l'autre: «Vous m'avez l'air si familier mais pourtant si différent — seriez-vous Canadien?» Inversement, nous pourrions dire qu'en matière de politique étrangère, les États-Unis ont l'air à la fois familiers et différents, et que cette familiarité ne doit pas nous endormir au point de nous méprendre sur l'importance des différences réelles qui existent entre quelques-uns de nos intérêts, points de vue et traditions.
Certaines politiques américaines unilatérales ont clairement prouvé cette réalité, notamment, parce qu'elles touchent le Canada, celles sur le bois d'œuvre, qui, à mon avis, sont tout à fait contraires aux principes de l'ALENA, et les énormes subventions agricoles, qui nuiront gravement au secteur canadien et fausseront le commerce des produits alimentaires à l'échelle mondiale. Un véritable ami n'agirait pas ainsi, pas plus qu'un pays sincèrement préoccupé par la libéralisation mondiale du commerce. Ce sont là des politiques qui ne font qu'exacerber le cynisme d'un nombre croissant de nations à l'égard de la bonne foi des États-Unis. Comme nous sommes leur plus proche ami, nous devons nous efforcer de persuader Washington d'adopter une ligne de conduite plus sage, pour leur propre bien.
Honorables sénateurs, je ne vais pas me lancer aujourd'hui dans un exposé détaillé de nos relations avec les États-Unis. Les multiples mentions des États-Unis tout au long de mon discours ont certainement fait sentir aux honorables sénateurs toute la gamme, l'importance et la complexité des questions dont nous devrons traiter avec les Américains cette année et dans l'avenir.
Cependant, bien que les innombrables facettes de nos relations avec les États-Unis constituent un défi permanent pour le Canada, nous devons prendre bonne note qu'en 2002, les choses ne seront plus comme avant. L'impact psychologique des événements du 11 septembre et de leur contrecoup en Afghanistan et ailleurs dans le monde a été énorme sur nos amis américains, c'est bien compréhensible. Reste à voir si l'effet durera. Mais en attendant, et certainement durant toute l'année, je crois qu'il faudra s'attendre à maints problèmes sans précédent, à beaucoup moins de patience et à un bien plus grand danger pour nos intérêts nationaux dans nos affaires avec Washington que ces dernières années.
Il est même concevable que les événements du 11 septembre aient sorti les États-Unis de leur schéma de comportement constructif qui datait de la Deuxième Guerre mondiale. Ils sont peut-être entrés dans une nouvelle phase à long terme où ils seront moins bienveillants dans leurs relations et politiques internationales. Dans l'adversité, comme un chat, un pays peut sortir ses griffes. Le Canada aurait certainement de quoi s'inquiéter si les États-Unis devenaient impatients, unilatéralistes et égocentriques.
Les amis sont toutefois censés s'entraider dans les moments difficiles. Aider les Américains à retrouver leur idéal de longue date — travailler à établir un monde meilleur — qui a tant fait pour l'humanité depuis 1945, et à rebâtir leur confiance dans les solutions collectives, voilà un rôle important que le Canada est l'un des rares à pouvoir jouer cette année, puisque nous, leurs meilleurs amis, sommes particulièrement bien placés pour le faire.
Honorables sénateurs, dans le domaine des relations internationales cette année, notre toute première priorité devrait consister à devancer ces défis de nos relations avec les États-Unis et à se préparer à les relever, au lieu de se contenter de réagir lorsqu'ils surviennent.
[Français]
En conclusion, honorables sénateurs, voilà ma liste des dix principaux défis auxquels est confronté le Canada dans ses relations internationales. Je vous invite à y réfléchir et à me faire part de vos commentaires.
Quand on aligne ces dix défis que je viens de vous exposer, certaines observations s'imposent très nettement. Premièrement, comme je l'ai dit au tout début de mon discours, il est clair à quel point une politique étrangère éclairée est importante pour le Canada et pour l'avenir de tous les Canadiens.
Deuxièmement, il est manifeste que toutes les composantes du gouvernement — à plus forte raison notre ministre des Affaires étrangères, l'honorable Bill Graham, et ses fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international — seront mises à contribution pour formuler et atteindre les objectifs de notre politique étrangère.
Je voudrais dire encore une fois combien je suis heureux du choix que le premier ministre a fait en nommant une personne de la compétence exceptionnelle de M. Bill Graham pour diriger la diplomatie canadienne.
Je pense aussi qu'il est évident que le Canada a besoin d'un vaste débat public permanent sur ses défis d'ordre international et sur les politiques que ceux-ci impliquent. Cependant, pour que la population participe réellement à un tel débat sur ces questions si cruciales, elle a besoin d'être beaucoup mieux informée.
Enfin, je trouve évident que le Sénat a un rôle bien particulier à jouer en aidant précisément à sensibiliser le public — c'est si essentiel — et en prodiguant des conseils au gouvernement sur la politique étrangère éclairée dont le Canada a besoin pour préserver et améliorer le bien-être des Canadiens d'aujourd'hui et de demain.
Bref, honorables sénateurs, cette discussion montre que nous, en cette magnifique salle rouge du Sénat, avons nos propres défis à relever en politique étrangère. Je me sens très privilégié de pouvoir travailler avec vous à cette tâche primordiale et stimulante. Il n'y a qu'au Canada qu'un enfant d'une famille immigrante pouvait espérer avoir le privilège de relever un jour un défi aussi vital.
(Sur la motion du sénateur Prud'homme, le débat est ajourné.)
(Le Sénat s'ajourne au mercredi 29 mai 2002, à 13 h 30.)