Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 26 - Annexe « D »
Le jeudi 5 avril 2001
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le JEUDI 5 avril 2001
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 12 mars 2001, à étudier, afin d'en faire rapport, les possibilités d'accroître le développement économique, y inclus le tourisme et l'emploi, associées aux parcs nationaux du nord du Canada, en respectant les paramètres des accords existants sur des revendications territoriales globales et d'autres accords connexes avec les peuples autochtones et en conformité des principes de la Loi sur les parcs nationaux, et de faire rapport au plus tard le 28 septembre 2001, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, ainsi qu'à se déplacer à travers le Canada aux fins de son enquête.Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
THELMA J. CHALIFOUX
ANNEXE (A) AU RAPPORT
COMITÉ PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES PARC NATIONAUX DU NORD
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'ANNÉE FISCALE SE TERMINANT LE 31 MARS 2002
L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les possibilités d'accroître le développement économique, y inclus le tourisme et l'emploi, associées aux parcs nationaux du nord du Canada, en respectant les paramètres des accords existants sur des revendications territoriales globales et d'autres accords connexes avec les peuples autochtones et en conformité des principes de la Loi sur les parcs nationaux;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le comité sénatorial permanent des peuples autochtones durant la deuxième session de la trente-sixième législature soient déférés au comité; et
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 28 septembre 2001.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | 7 850 $ |
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | 54 999 $ |
| AUTRES DÉPENSES | 4 400 $ |
| TOTAL | 67 249 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le_______________2001.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date
Sénateur Thelma Chalifoux, présidente, Comité permanent des peuples
autochtones
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Date
Sénateur Janis G. Johnson, co-présidente, Comité permanent des peuples
autochtones
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Date
Président, Comité permanent de la Régie interne, des Budgets et de
l'Administration
SOUS-COMITÉ SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES AUTOCHTONES
RELATIVEMENT AUX PARCS NATIONAUX DU NORD
VOYAGE D'ÉTUDE
EXPLICATION DES COÛTS
| 1. Services de compte rendu et de transcription
(0403) (30 heures x 195 $) |
5 850 $ |
|
| 2. Repas de travail (0415) (10 repas x 150 $) |
1 500 $ |
|
| 3. Hospitalité - Comité (0410) (Café, etc. lorsque le Comité voyage) |
500 $ |
|
| TOTAL |
|
7 850 $ |
1. Déplacements (0201)
A. (Ottawa - Inuvik - Whitehorse - Ottawa)
(2 jours Inuvik - 2 jours Whitehorse)
3 Sénateurs
1 Attaché de recherche
1 Greffier de comité
5 participants
| a) Transport aérien commercial (5 x 4 980 $) |
24 900 $ |
|
| b) Vol nolisé Inuvik - Whitehorse (7 000 $) |
7 000 $ |
|
| c) Transport de surface (2 taxis x 25 $ x 8) |
400 $ |
|
| d) Indemnité quotidienne (69,34 $ x 6 jours x 5) |
2 081 $ |
|
| e) Hôtel (4 nuits) (180 $ x 5 nuits x 5) |
4 500 $ |
|
| f) Éventualités ($20 x 4 jours x 5) |
400 $ |
|
| Total | 39 281 $ |
|
3 Sénateurs
1 Attaché de recherche
1 Greffier de comité
5 participants
| a) Transport aérien (5 x 2 345 $) |
11 725 $ |
|
| b) Transport de surface (2 taxis x 25 $ x 5) |
250 $ |
|
| c) Indemnité quotidienne (82,85 $ x 3 jours x 5) |
1 243 $ |
|
| d) Hôtel (2 nuits) (180 $ x 2 nuits x 5) |
1 800 $ |
|
| e) Éventualités (20 $ x 2 jours x 5) |
200 $ |
|
| Total | 15 218 $ |
|
| 2. Services de messagerie (0213) |
500 $ |
|
| TOTAL |
|
54 999 $ |
| 1. Salles de réunions (0500) (6 jours x 400 $) |
2 400 $ |
|
| 2. Divers (0799) | 2 000 $ |
|
| TOTAL |
|
4 400 $ |
| GRAND TOTAL |
|
67 249 $ |
L'Administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Date
Heather Lank, directeur des Comités et de la Législation privée
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Date
Richard Ranger, directeurs des Finances
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 5 avril 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité permanent des Peuples autochtones pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale, relativement aux parcs nationaux du nord du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le lundi 12 mars 2001. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 7 850 $ |
| Transports et des communications | 54 999 $ |
| Divers | 4 400 $ |
| Total | 67 249 $ |
Le président,
RICHARD H. KROFT