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Journaux du Sénat

51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada

Journaux du Sénat

1ère session, 37e législature


Numéro 110 - Annexe « A »

Le mardi 30 avril 2002
14 h 00

L'honorable Daniel Hays, Président


Le MARDI 30 avril 2002

Le Comité permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre Comité fut autorisé par le Sénat le 20 mars 2001 à se pencher sur le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire et les mesures à court et à long terme pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

LEONARD J. GUSTAFSON


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE
ET DES FORÊTS

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2003

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux du Sénat du mardi le 20 mars 2001:

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à se pencher sur le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire et les mesures à court et à long terme pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada;

Que les documents et témoignages recueillis sur la question, ainsi que les travaux accomplis par ledit Comité au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature soient remis au Comité;

Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 2002.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle


SOMMAIRE DES DÉPENSES

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES    79 000,00 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS    310 900,00 $
AUTRES DÉPENSES    5 800,00 $
TOTAL    395 700,00 $

Le budget révisé et supplémentaire ci-dessus a été approuvé par le Comité le 7ème jour du mois de mars 2002.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date Sénateur Leonard Gustafson, président du Comité permanent de l'Agriculture et des Forêts

Date Le président du Comité permanent de la Régie intérieure des Budgets et de l'Administration


NOTES D'INFORMATION

ANCIENS BUDGETS
(ÉTUDE SPÉCIALE)

Budget approuvé pour l'année financière 1996-1997    68 659,00 $
Total des dépenses pour l'année financière 1996-1997    20 461,00
Budget approuvé pour l'année financière 1997-1998    36 955,00 $
Total des dépenses pour l'année financière 1997-1998    99,00 $
Budget approuvé pour l'année financière 1998-1999    158 100,00 $
Total des dépenses pour l'année financière 1998-1999    99 743,00 $
Budget approuvé pour l'année financière 1999-2000    10 000,00 $
Total des dépenses pour l'année financière 1999-2000    184 275.00 $
Budget approuvé pour l'année financière 2000-2001    184 275.00 $
Total des dépenses pour l'année financière 2000-2001    29 169.00 $

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

EXPLICATIONS DES POSTES DE DÉPENSES

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Repas (0415)
Déjeuners et dîners d'affaires
(20 x 200 $)       4 000,00 $
2. Services de sténographes (0403)
(15 jours x 2 500 $)       37 500,00 $
3. Interprétation (0412)
(15 jours x 2 500 $)       37 500,00 $
Total         79 000,00 $

TRANSPORT ET COMMUNICATIONS

Frais de déplacement (0201)
A) Audiences publiques à Edmonton, Lethbridge, Kelowna, Vancouver
12 sénateurs
1 greffier
1 recherchiste
3 interprètes
1 sténographe français
18 participants
1. Transport terrestre
Taxis: résidence d'Ottawa à l'aéroport
25 $ x 18    450,00 $
Aéroport à résidence
25 $ x 18    450,00 $
Transport terrestre local    3 000,00 $
2. Transport aérien
Ottawa – Edmonton – Lethbridge – Kelowna — Vancouver – Ottawa
6 employés x 5 000 $ (économie)
12 sénateurs x 5 700 $ (classe affaire)    98 400,00 $
3. Indemnités journalières et faux frais
18 participants x 61,50 $ x 5 jours    5 600,00 $
4. Hébergement à l'hôtel
18 participants x 4 nuits x 150 $    10 800,00$
5. Montant pour éventualités    1 500,00 $
Sous-total    120 200,00 $
B) Audiences publiques à Winnipeg, Regina, Saskatoon;
Recueil d'information à Swift Current
12 sénateurs
1 greffier
1 recherchiste
3 interprètes
1 sténographe français
18 participants
1. Transport terrestre
Taxis: résidence d'Ottawa à l'aéroport
25 $ x 18    450,00 $
Aéroport à résidence
25 $ x 18    450,00 $
Transport terrestre local    3 000,00 $
2. Transport aérien
Ottawa – Winnipeg – Regina – Saskatoon – Ottawa
6 employés x 3 000 $ (économie)
12 sénateurs x 3 400 $ (classe affaire)    58 800,00 $
3. Indemnités journalières et faux frais
18 participants x 61,50 $ x 5 jours    5 600,00 $
4. Hébergement à l'hôtel
18 participants x 4 nuits x 150 $    10 800,00$
5. Montant pour éventualités    1 500,00 $
Sous-total       80 600,00 $
C) Audiences publiques à Windsor, Waterloo, Guelph, Toronto. Sudbury
12 sénateurs
1 greffier
1 recherchiste
3 interprètes
1 sténographe français
18 participants
1. Transport terrestre
Taxis: résidence d'Ottawa à l'aéroport
25 $ x 18    450,00 $
Aéroport à résidence
25 $ x 18    450,00 $
Transport terrestre local    3 000,00 $
2. Transport aérien
Ottawa – Windsor – Toronto – Sudbury – Ottawa
6 employés x 2 300 $ (économie)
12 sénateurs x 2 500 $ (classe affaire)    43 800,00 $
3. Indemnités journalières et faux frais
18 participants x 61,50 $ x 5 jours    5 600,00 $
4. Hébergement à l'hôtel
18 participants x 4 nuits x 150 $    10 800,00$
5. Montant pour éventualités    1 500,00 $
Sous-total       65 600,00 $
C) Audiences publiques à Québec, Sherbrooke, Montréal
12 sénateurs
1 greffier
1 recherchiste
3 interprètes
1 sténographe français
18 participants
1. Transport terrestre
Taxis: résidence d'Ottawa à l'aéroport
25 $ x 18    450,00 $
Aéroport à résidence
25 $ x 18    450,00 $
Transport terrestre local    2 000,00 $
2. Transport aérien
Ottawa – Québec – Montréal –Ottawa
6 employés x 1 500 $ (économie)
12 sénateurs x1 500 $ (classe affaire)    27 000,00 $
3. Indemnités journalières et faux frais
18 participants x 61,50 $ x 5 jours    4 500,00 $
4. Hébergement à l'hôtel
18 participants x 4 nuits x 150 $    8 100,00$
5. Montant pour éventualités    1 000,00 $
Sous-total       43 500,00 $
Télécommunications (0223)    300,00 $
Frais de port, services de messagerie (0213)    700,00 $
Sous-total       1 000,00 $
Total          310 900,00 $

AUTRES DÉPENSES

Services, matériels et fournitures:

1. Achat de papeterie, livres et périodiques (0702)       300,00 $
2. Montant pour éventualités divers (0799)       500,00 $
3. Location de pièces pour réunion (0500)       5000,00 $
Total          5 800,00 $
TOTAL          395 700,00 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank    Date
Directeur des Comités et de la législation privée
Richard Ranger    Date
Directeur des Finances

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 25 avril 2002

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité permanent de l'agriculture et des forêts pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 aux fins de leur Étude spéciale sur le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire et les mesures à court et à long terme pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 mars 2001. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres    27 000 $
Transports et des communications    120 200 $
Autres dépenses    2 000 $
Total    149 200 $

Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD H. KROFT


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