Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 116
Le mardi 28 mai 2002
14 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, De Bané, Doody, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tunney, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, *Andreychuk, Atkins, *Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, *Cordy, *Day, De Bané, Doody, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, *Nolin, *Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tunney, Watt, Wiebe
PRIÈRE
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Renaude Lapointe, C.P., ancien président du Sénat, décédée le 11 mai 2002.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P.-21, par. 72(2). —Document parlementaire no 1/37-793.
(Conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.)
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Maheu dépose sur le Bureau ce qui suit :
Quatorzième rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Commission permanente et des secrétaires des délégations nationales de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Grenade (Espagne) du 5 au 7 avril 2002.—Document parlementaire no 1/37-794.
L'honorable sénateur Stollery dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la deuxième partie de la session ordinaire de 2002 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 22 au 26 avril 2002.—Document parlementaire no 1/37-795.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-43, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
L'honorable sénateur Forrestall propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Callbeck propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, tendant à l'adoption du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches intitulé Thèmes choisis sur les pêches en eau douce et les pêches du Nord, déposé au Sénat le 19 février 2002.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Robertson, propose, appuyé par l'honorable sénateur Spivak, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 44, 103 (motions), 49, 43, 11 (interpellations), 138 (motion), 16, 40 (interpellations) et 73 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Taylor, attirant l'attention du Sénat sur la nécessité pour le Canada de ratifier le protocole de Kyoto, lequel a été signé le 10 décembre 1997.
Débat terminé.
Les articles nos 122 et 106 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 119 (motion) est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur De Bané, C.P., attire l'attention du Sénat sur ce qu'il considère comme les dix principaux défis du Canada en politique étrangère.
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport d'Équipe Canada inc. pour l'année 2001.—Document parlementaire no 1/37-766.
Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/37-767.
Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/37-768.
Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/37-769.
Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 57 et 72. —Document parlementaire no 1/37-770.
Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'année 2001, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 1998, ch. 35, art. 82.—Document parlementaire no 1/37-771.
Rapport du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'année 2001, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 1998, ch. 35, art. 7.—Document parlementaire no 1/37-772.
Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2001, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R.C. 1985, ch. C-52, par. 21(1).—Document parlementaire no 1/37-773.
Copie du décret C.P. 2002-739, en date du 2 mai 2002, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Suède, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R.C. 1985, ch. O-9, par. 42(1). —Document parlementaire no 1/37-774.
Rapport de l'Agence de logement des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2001.—Document parlementaire no 1/37-775.
Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l'année 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-776.
Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2006-2007 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2002-2003 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/37-777.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Réexamen de la recommandation concernant certains fils produits par filature à anneaux », en date du 3 mai 2002, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada—États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. —Document parlementaire no 1/37-778.
Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-779.
Copie du décret C.P. 2002-677 en date du 25 avril 2002, relatif à la convention complémentaire destinée à modifier la Convention entre le Canada et l'Australie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, conformément à la Loi de 1980 sur la Convention Canada—Nouvelle-Zélande en matière d'impôt sur le revenu, L.C. 1980-81-82-83, ch. 56, par. 9(1).—Document parlementaire no 1/37-780.
Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2006-2007 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2002-2003 de la Commission de la Capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/37-781.
Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2006-2007 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2002-2003 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/37-782.
Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2006-2007 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2002-2003 de la Société du musée national des sciences et de la technologie, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/37-783.
Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2006-2007 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2002-2003 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/37-784.
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2002-2003 à 2006-2007 du Musée des beaux-arts du Canada et son affilié le Musée canadien de la photographie contemporaine, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/37-785.
Rapports de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-786.
Rapport de la Commission canadienne du blé pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). —Document parlementaire no 1/37-787
Rapports de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-788.
Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 16 (4e suppl.), art. 138. —Document parlementaire no 1/37-789.
Rapport sur les sociétés pour l'année 1999, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.C. 1998, ch. 26, art. 68.—Document parlementaire no 1/37-790.
Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2006-2007 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2002-2003 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/37-791.
Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'année 2001 et conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3).—Document parlementaire no 1/37-792.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 48 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
______________________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites
Le nom de l'honorable sénateur Wiebe substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (13 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Carney substitué à celui de l'honorable sénateur Rossiter (14 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Rossiter substitué à celui de l'honorable sénateur Carney (15 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (20 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Léger (20 mai).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Baker ajouté à la liste des membres (21 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Spivak substitué à celui de l'honorable sénateur Forrestall (27 mai).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Les noms des honorables sénateurs Taylor et Joyal substitués à ceux des honorables sénateurs Ferretti Barth et Jaffer (27 mai).
Les noms des honorables sénateurs Ferretti Barth et Jaffer substitués à ceux des honorables sénateurs Taylor et Joyal (28 mai).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Taylor substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (27 mai).
Comité sénatorial permanent des pêches
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (27 mai).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Les noms des honorables sénateurs Banks, Adams, Christensen et Watt substitués à ceux des honorables sénateurs Mahovlich, Watt, Hubley et Christensen (27 mai).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Baker et Wiebe substitués à ceux des honorables sénateurs Finnerty et Mahovlich (27 mai).
Les noms des honorables sénateurs Finnerty et Baker substitués à ceux des honorables sénateurs Baker et Ferretti Barth (28 mai).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Le nom de l'honorable sénateur Bryden substitué à celui de l'honorable sénateur Tunney (27 mai).