Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 117
Le mercredi 29 mai 2002
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cools, Corbin, Day, De Bané, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Milne, Moore, Morin, Murray, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, *Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cools, Corbin, *Cordy, Day, De Bané, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Milne, Moore, Morin, Murray, *Nolin, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'étude du cinquième rapport (final) du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé L'état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, déposé auprès du Greffier du Sénat le 28 février 2002.
Après débat,
L'honorable sénateur Pépin propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Stollery, appuyée par l'honorable sénateur Morin, tendant à l'adoption du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères (budget—étude concernant la Russie et l'Ukraine), présenté au Sénat le 25 mars 2002.
Après débat,
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams,
Que la motion tendant à l'adoption du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit renvoyé au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pour étude et rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 45 (interpellation) et 44 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gauthier, appuyée par l'honorable sénateur Gill,
Que le Sénat approuve la radiodiffusion et la télédiffusion de ses délibérations et de celles de ses comités selon les principes analogues à ceux qui régissent la publication des comptes rendus officiels des débats; et
Qu'un comité spécial, composé de cinq sénateurs, soit constitué pour surveiller l'application de cette résolution.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 49, 43, 11 (interpellations), 138 (motion), 16, 40 (interpellations) et 73 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Graham, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Buchanan, C.P.,
Que le Sénat du Canada célèbre avec toute la population le 250e anniversaire du premier quotidien à voir le jour au Canada, la Halifax Gazette. La parution du premier exemplaire, le 23 mars 1752, marque le début de l'industrie des journaux au Canada, une industrie qui contribue énormément à la vigueur et à la constance des traditions démocratiques au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Gauthier, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 106 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur De Bané, C.P.,
Que le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation soit habilité à permettre la diffusion des délibérations publiques de sa réunion du jeudi 30 mai 2002 par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 53 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Spivak substitué à celui de l'honorable sénateur Keon (28 mai).