Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 118 - Annexe « C »
Le jeudi 30 mai 2002
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le JEUDI 30 mai 2002
Le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères a l'honneur de présenter son
QUATORZIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le jeudi 1er mars 2001 soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général, demande que des fonds lui soient approuvés pour 2002-2003.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER A. STOLLERY
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR UNE ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES RELATIONS ÉTRANGÈRES
DURANT L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2002
Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 1er mars 2001:
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, en conformité avec l'article 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général,
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2003.
Après débat,
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 16 500 $ |
| Transports et communications | 30 150 $ |
| Autres dépenses | 500 $ |
| TOTAL | 47 150 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères le 7 mai 2002.
Le soussigné ou un remplaçant sera présent lors de l'étude de ce budget.
| Date | Président, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères |
| Date | Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
EXPLICATION DES COÛTS
| SERVICES PROFESSIONNELS ET SPÉCIAUX | ||
| 1. Consultant en communications (0432) | 7 500 $ | |
| 2. Frais d'enregistrement | ||
| (4 participants à $1,500) | 6 000 $ | |
| 3. Repas de travail (0415) | ||
| (10 repas @ 300 $) | 3 000 $ | |
| Total partiel | 16 500 $ | |
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||
| Conférences internationales et invitations | ||
| (5 jours) | ||
| 4 sénateurs | ||
| Transport aérien | ||
| 4 x 5 250 $ | 21 000 $ | |
| Indemnités quotidiennes | ||
| 5 jours x 4 x 125 $ | 2 500 $ | |
| Hébergement | ||
| 5 jours x 4 x 295 $ | 5 900 $ | |
| Dépenses imprévues | 750 $ | |
| Total partiel | 30 150 $ | |
| AUTRES DÉPENSES | ||
| Services de messagerie | 500 $ | |
| TOTAL | 47 150 $ |
L'Administration du Sénat a étudié cette demande budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale des comités | Date |
| Richard Ranger, Directeur des finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 30 mai 2002
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 aux fins de leur Étude spéciale sur les relations étrangères tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 1er mars 2001. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 9 500 $ |
| Transports et des communications | 5 500 $ |
| Autres dépenses | 500 $ |
| Total | 15 500 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT