Aller au contenu
Séances précédentes
Séances précédentes
Séances précédentes

Journaux du Sénat

51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada

Journaux du Sénat

1ère session, 37e législature


Numéro 119 - Annexe

Le mardi 4 juin 2002
14 h 00

L'honorable Daniel Hays, Président


Le MARDI 4 juin 2002

Le comité sénatorial permanent des pêches a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le 25 mars 2002 à étudier, afin de présenter un rapport sur des questions relatives aux océans et aux pêches, demande respectueusement, que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, et à se déplacer à travers le Canada et à l'étranger aux fins de ses travaux.

Conformément à l'article 2 :07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

GERALD J. COMEAU


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES

ÉTUDE SPÉCIALE

DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2003

Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du lundi 25 mars 2002 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Beaudoin,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches soit autorisé à étudier, afin de présenter un rapport, sur des questions relatives aux océans et aux pêches;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question dans la première session de la trente- septième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité fasse son rapport final au plus tard le 30 juin 2003; et

Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports auprès du Greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

Après débat,

En amendement, l'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Léger, que la motion soit modifiée en supprimant les mots « 30 juin 2003 » et en le remplaçant par les mots « 30 octobre 2003 ».

La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.

La motion principale, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.

Le Greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle


RÉSUMÉ DES DÉPENSES

Services professionnels et autres    14 000 $
Transports et communications    242 341 $
Autres dépenses    5 000 $
TOTAL    261 341 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches le mardi, 19 février 2002.

Le soussigné ou non remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date    Président du Comité sénatorial permanent des pêches
Date    Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

NOTE D'INFORMATION
ANCIENS BUDGET

Comité sénatorial permanent des Pêches

Budget approuvé pour l'année financière 2001-2002    48 250$
Demande de fonds d'urgence approuvée pour l'année financière 2000-2001    1 500 $
(1ière Session 37e Législature)
Budget approuvé pour l'année financière 2000-2001    146 565 $
(2ième Session 36e Législature)
Dépense à la fin de session    96 562 $
Budget approuvé pour l'année financière 1999-2000    71 000 $
Dépenses au 31 mars 2000    54 404 $
Budget approuvé pour l'année financière 1998-1999    72 000 $
Dépenses au 31 mars 1999    34 960 $

EXPLICATION DES ÉLÉMENTS DE COÛT

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Consultant en communication (0435)    2 500 $
2. Repas de travail (0415)    9 500 $
3. Hospitalité (0410)    2 000 $
Total       14 000 $    14 000 $
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
4. Frais de déplacement (0201)
Voyage du comité en Colombie-Britannique et en Alberta
5 jours – 4 nuits
Visite d'étude (dates à déterminer)
12 sénateurs
3 employés (1 greffier, 1 attaché de recherche, 1 interprète)
a) Transport aérien    63 288 $
12 x 4 384$ = 52 608$
3 x 3 560$ = 10 680$
b) Transport terrestre    3 000 $
c) Indemnité journalière et menues dépenses    4 650 $
15 x 5 jours x 62$ = 4 650$
d) Chambres d'hôtel    11 700 $
15 x 4 nuits à 195$ = 11 700$
e) Imprévus    400 $
Total       83 038 $
Voyage du comité à Miramichi
3 jours – 2 nuits
Visite d'étude (dates à déterminer)
12 sénateurs
3 employés (1 greffier, 1 attaché de recherche, 1 interprète)
a) Transport aérien    18 645 $
15 x 1 243$= 18 645$
b) Transport terrestre    2 000 $
c) Indemnité journalière et menues dépenses    2 790 $
15 x 3 jours à 62$ = 2 790$
d) Chambres d'hôtel    5 850 $
15 x 2 nuits à 195$ = 5,850$
e) Imprévus    400 $
Total       29 685 $
Voyage du comité à Burlington
2 jours – 1 nuit
Visite d'étude (dates à déterminer)
12 sénateurs
3 employés (1 greffier, 1 attaché de recherche, 1 interprète)
a) Transport aérien    13 863 $
12 x 950$= 11 400$
3 x 821$ = 2 463$
b) Transport terrestre    1 600 $
c) Indemnité journalière et menues dépenses    1 860 $
15 x 2 jours à 62$ = 1 860$
d) Chambres d'hôtel    2 925 $
15 x 1 nuit à 195$ = 2 925$
e) Imprévus    400 $
Total       20 648 $
Voyage du comité à Resolute Bay
5 jours – 4 nuits
Visite d'étude (juillet 2002)
12 sénateurs
3 employés (1 greffier, 1 attaché de recherche, 1 interprète)
a) Transport aérien    59 070 $
15 x 3,938$= 59 070$
b) Transport terrestre    1 000 $
c) Indemnité journalière et menues dépenses    6 750 $
15 x 5 jours à 90$ = 6 750$
d) Chambres d'hôtel    11 700 $
15 x 4 nuits à 195$ = 11 700$
e) Imprévus    450 $
Total       78 970 $
Voyage du comité — Conférences       30 000 $
Total des voyages du comité          242 341 $
AUTRES DÉPENSES
5. Autres dépenses (0799)          5 000 $
GRAND TOTAL          261 341 $

L'Administration du Sénat a examiné cette demande de budget.

Heather Lank, greffière principale des comités et de la législation privée    Date
Richard Ranger, directeur des finances    Date

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 25 avril 2002

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité permanent des Pêches pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 afin d'étudier et présenter un rapport, sur des questions relatives aux océans et aux pêches, tel qu'autorisé par le Sénat le lundi 25 mars 2002. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres    14 000 $
Transports et des communications    43 000 $
Autres dépenses    3 000 $
Total    60 000 $

Respectueusement soumis,

___________________________________________________

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 30 mai 2002

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des Pêches pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 afin d'étudier et présenter un rapport, sur des questions relatives aux océans et aux pêches (Étude spéciale sur l'habitat du poisson), tel qu'autorisé par le Sénat le lundi 25 mars 2002. Le Comité recommande le déblocage des fonds supplémentaires suivant:

Services professionnels et autres    0 $
Transports et des communications    9 333 $
Autres dépenses           0 $
Total    9 333 $

Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD H. KROFT


Haut de page