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Débats du Sénat (hansard)

2e Session, 37e Législature,
Volume 140, Numéro 3

Le mercredi 2 octobre 2002
L'honorable Dan Hays, Président


LE SÉNAT

Le mercredi 2 octobre 2002

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

LE DÉCÈS DE L'HONORABLE RONALD J. DUHAMEL, C.P.

HOMMAGES

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, c'est avec une profonde tristesse que j'ai appris, dans la soirée de lundi, la nouvelle du décès de l'honorable Ronald J. Duhamel, c.p. Vendredi, je m'étais entretenue avec son épouse, Carolyn, qui m'avait parlé des dispositions qu'ils prenaient avec l'hôpital de Saint-Boniface pour qu'il aille passer la fin de semaine chez lui. Il voulait être chez lui, et c'est là qu'il est décédé, entouré des siens.

Ron était éducateur de profession. Je l'ai rencontré en 1984, quand il était sous-ministre de l'Éducation au Manitoba. Notre désir commun de travailler en vue d'assurer une éducation de qualité aux jeunes de notre province nous a tout de suite rapprochés. Pendant toutes les années où il a été député, puis sénateur, et même en septembre cette année, une des contributions que Ronald tenait le plus à apporter était de faire la collecte de fournitures scolaires pour leur distribution, chaque automne, aux enfants défavorisés de sa collectivité.

[Français]

Ron m'avait demandé mon avis avant les élections fédérales de 1988, et je l'avais encouragé à poser sa candidature en tant que député parce qu'il pourrait ainsi poursuivre la tradition d'excellence dans la représentation des Franco-Manitobains. En trois ans, nous avons perdu trois grands Franco-Manitobains qui oeuvraient au service de leur collectivité: Neil Gaudry, de l'Assemblée législative du Manitoba, Gildas Molgat, du Sénat et maintenant Ronald.

[Traduction]

Ron a été élu en 1988 et réélu en 1993, en 1997 et en 2000. En 1997, il a accédé au poste de secrétaire d'État chargé de la Diversification économique de l'Ouest et des Sciences, de la Recherche et du Développement. En 1999, il est devenu responsable de la Francophonie. Le 17 octobre 2000, Ronald est devenu ministre des Anciens combattants et a réussi à obtenir des avantages meilleurs et bien mérités pour ceux qui ont si bien servi notre pays.

Honorables sénateurs, Ronald a pris toutes ses responsabilités au sérieux, mais aucune n'égalait son désir de représenter la minorité francophone, non seulement au Manitoba, mais aussi dans tout le reste de notre pays.

[Français]

Hélas, nous n'avons pas pu côtoyer Ron très longtemps dans cette Chambre, où il se promettait tant de jouer un rôle actif. Certains d'entre vous n'ont pas eu la chance de bien le connaître. Ceux d'entre nous qui ont eu cette chance se souviendront toujours de son caractère affable, de son dévouement et de son grand professionnalisme.

[Traduction]

À sa femme, Carolyn, je transmets mes amitiés et mes plus profondes condoléances. À ses enfants, Kathy, Nathalie et Karine, je formule le voeu que les merveilleux souvenirs de leur père et ses réalisations remarquables contribueront à apaiser leur douleur.

L'honorable Terry Stratton: Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui au nom des dirigeants de notre parti et, particulièrement, au nom de nos sénateurs du Manitoba, Mira Spivak et Janis Johnson, pour transmettre nos plus profondes condoléances à la famille du sénateur Ronald J. Duhamel, c.p.

(1410)

Même si Ronald n'a siégé au Sénat que pendant peu de temps, il est arrivé ici avec la réputation d'être un homme juste et intègre, toujours ouvert à la discussion, toujours prêt à écouter attentivement et à aider lorsqu'il le pouvait.

La dernière fois que le sénateur Duhamel a assisté à nos travaux, le 4 juin 2002, il a prononcé son seul discours dans cette enceinte. Je vais vous en citer une partie.

Honorables sénateurs, lorsque j'ai été nommé au Sénat en septembre, j'ai vraiment été étonné notamment de la gentillesse de tous les sénateurs ainsi que de leur accueil chaleureux et de leur connaissance des dossiers. Je me permets d'ajouter que les gens ne sont pas toujours conscients de la quantité et de la qualité du travail réalisé au Sénat. J'avais une certaine idée de la contribution des sénateurs, mais j'assure les honorables sénateurs que le peu de temps écoulé depuis que je siège ici a suffi pour que je puisse parler du Sénat avec davantage de passion.

Je souligne la qualité exceptionnelle du travail réalisé par les sénateurs et l'ampleur de la tâche abattue par certains à l'égard de questions et de dossiers importants. J'en suis reconnaissant aux honorables sénateurs.

En soi, cela nous en dit beaucoup sur le sénateur Duhamel.

J'ai parlé à Ronald plus tôt au sujet de la possibilité de déjeuner ensemble au cours de l'été. Il s'est empressé d'accepter et il m'a demandé de l'appeler. Je l'ai fait en juillet. Sa merveilleuse épouse, Carolyn, m'a rappelé car Ronald était incapable de le faire à l'époque. Elle m'a laissé un message pour me dire qu'il m'appellerait. Au début d'août, il a appelé. Malheureusement, j'étais en dehors de la ville à ce moment-là, comme d'habitude, et nous n'avons pu nous rejoindre.

Si j'avais un message à transmettre au sujet de ce qui se passe lorsqu'une personne tombe malade, surtout durant une période prolongée, et qu'elle est confinée chez elle, c'est que cela entraîne une certaine solitude, comme beaucoup de sénateurs le savent. Les amis n'appellent pas et ne viennent pas rendre visite. Ronald s'en est préoccupé. Je pense qu'il a reçu cette affection et cette attention de la part des sénateurs, et en particulier de sa famille. J'exhorte les honorables sénateurs à continuer de faire cela pour tous ceux qui tombent malades, qui sont confinés chez eux et isolés.

Je ne puis dire qu'une chose, et c'est que Ronald me manquera et qu'il continuera de me manquer car il représentait à mes yeux l'idéal de l'homme public.

À son épouse, Carolyn, et à leurs filles, Kathy, Nathalie et Karine, je présente nos condoléances les plus sincères. Nos pensées les accompagnent. Que Dieu les garde.

L'honorable Richard H. Kroft: Honorables sénateurs, je voudrais à mon tour rendre hommage à Ronald Duhamel, à la fois un ami, un collègue et un compatriote manitobain avec qui j'ai partagé de nombreuses années durant les joies et les défis de la vie politique.

Au fil des années pendant lesquelles je l'ai côtoyé, nous avons chacun exercé différentes fonction et joué plusieurs rôles. Quels qu'aient été ces rôles, que ce soit celui de candidat, de député, de ministre ou de sénateur, Ronald y apportait toujours les mêmes qualités qui ont marqué sa vie. Ronald avait énormément d'énergie et la capacité de l'appliquer à la tâche qui lui était confiée. Grâce à son franc-parler et à sa franchise, nous savions toujours à quoi nous en tenir avec lui.

La sincérité désarmante de Ronald encourageait à la franchise et à l'honnêteté en toutes circonstances. Quels qu'aient été ses succès, il ne s'est jamais laissé piéger par les faux-semblants et les illusions. Il manifestait une loyauté à toute épreuve à l'égard des gens avec lesquels il travaillait, des dirigeants qu'il servait et des principes qui le guidaient. Il était fier, au meilleur sens du terme, de ce qu'il avait accompli; il était fier de sa femme, Carolyn, de leurs enfants, Kathy, Nathalie et Karine, de sa collectivité, de sa province, de son pays et de ce qu'il laisserait à la postérité.

À bien des égards, Ronald était un Canadien classique, alliant avec beaucoup de talent et de délicatesse la richesse de notre diversité linguistique et culturelle. Je connais peu de gens qui aient réussi aussi bien que lui à personnifier l'histoire et la portée de la culture manitobaine. Ronald était, en fait, un éminent Manitobain et un éminent Canadien.

Honorables sénateurs, en peu de temps, nous avons perdu deux personnalités importantes dans notre province. À l'instar de son grand ami Gil Molgat, Ronald représentait ce qu'il y avait de mieux dans notre province. Il était un exemple pour nous tous. Il nous manquera, mais nous ne l'oublierons pas.

[Français]

L'honorable Jean-Robert Gauthier: Honorables sénateurs, j'ai connu le sénateur Duhamel il y a longtemps alors que je travaillais dans le domaine scolaire. Il était alors directeur régional pour le ministère de l'Éducation de l'Ontario pour la région d'Ottawa. Notre objectif commun était d'établir des écoles françaises en Ontario, du primaire au secondaire. Ron Duhamel a travaillé pour atteindre cet objectif. Nous avons réussi. Aujourd'hui, en Ontario, il y a un bon système scolaire francophone. Ronald Duhamel a beaucoup de mérite dans l'atteinte de cet objectif.

En 1988, alors que Ronald Duhamel était député de Winnipeg et de Saint-Boniface, j'étais whip du Parti libéral. Une de mes tâches consistait à recevoir les nouveaux députés. Lorsque Ron Duhamel s'est présenté, nous avons renoué notre amitié. Pendant plusieurs années, j'ai côtoyé à la fois un ami et un professionnel. On l'appelait le docteur, parce qu'il avait un doctorat en administration. Ce n'était pas n'importe qui, c'était un grand Canadien!

Honorables sénateurs même si Ronald Duhamel n'a pas siégé longtemps au Sénat, il a longtemps été présent sur la scène politique canadienne. Il va nous manquer énormément. J'offre mes sympathies à son épouse.

L'honorable Rose-Marie Losier-Cool: Honorables sénateurs, c'est lorsqu'il était ministre responsable de la Francophonie que j'ai eu la chance de connaître notre regretté collègue, l'honorable Ronald J. Duhamel.

En tant que ministre de la Francophonie, Ron Duhamel avait hâte de recevoir les chefs d'État et de gouvernements des 52 pays de la Francophonie au Sommet de Moncton en septembre 1999. Malheureusement, les premiers traitements de sa maladie ne lui ont pas permis de s'acquitter de cette honorable tâche.

Ron Duhamel était tenace, plein d'énergie. Il puisait dans ses racines de Franco-Manitobain toute la fierté de sa langue et de sa culture. Il avait à coeur le rayonnement du français au Canada, en Amérique et dans le monde.

En novembre 1999, quelques mois plus tard, luttant toujours contre la maladie, il présidait la Conférence ministérielle de la Francophonie à Paris avec le secrétaire général de la Francophonie, M. Boutros Boutros-Ghali. À cette conférence, Ron Duhamel a insisté et réussi à concrétiser des actions destinées à la jeunesse qu'il aimait tant, dont un programme appelé «Mobilité jeunesse». Quelques mois plus tard, en février 2000, il était à la première Conférence des Femmes de la Francophonie au Luxembourg, où il a donné son appui à la création d'un Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie.

La francophonie, l'éducation, le développement économique étaient ses intérêts prioritaires. Parmi ses nombreux honneurs, il a reçu en 1980 le ``Phi Delta Kappa Young Leadership of America Award - International Educational Fraternity''.

En 1993, il était décoré Chevalier de la Pléiade, Ordre de la Francophonie et du dialogue des cultures, et en 2000, il était décoré Officier de la Pléiade.

Durant sa carrière professionnelle, en éducation, en administration et en politique, avec tous ses collègues, Ronald Duhamel faisait l'éloge de la différence. Il faisait siennes les paroles d'Antoine de Saint-Exupéry: «Si je diffère de toi (par ma langue et ma culture), loin de te léser, je t'augmente.»

(1420)

À mon avis, Ron Duhamel est mort trop jeune. Aujourd'hui, le Sénat est en deuil d'une belle personne. Aux Franco-Manitobains, aux gens de Saint-Boniface, à tous ses collègues et amis de la colline parlementaire, et surtout, à sa famille, j'offre mes plus sincères condoléances.

[Traduction]

L'honorable Lorna Milne: Honorables sénateurs, j'hésite à intervenir aujourd'hui pour rendre hommage à Ronald Duhamel, mais je voudrais vous faire part d'une seule anecdote qui vous fera quelque peu comprendre la bonté et la générosité innées de cet homme.

En 1996, peu après ma nomination au Sénat, il y avait une réception organisée par les libéraux au lac Harrington et j'ai demandé à ma mère de m'accompagner. Elle avait 86 ans à l'époque et elle se remettait du remplacement d'un genou. Ronald était à bord de l'autobus. Il l'a prise dans ses bras lorsque nous sommes arrivés là pour l'aider à descendre de l'autobus, il l'a placée dans un fauteuil roulant qu'il a poussé sur ce terrain difficile et cahoteux pour veiller à ce qu'elle puisse rencontrer le premier ministre.

Je n'oublierai jamais sa gentillesse à l'égard de ma mère. Elle en parle encore très souvent. Je ne l'oublierai jamais.

L'honorable Edward M. Lawson: Honorables sénateurs, la première fois que j'ai rencontré Ronald Duhamel, c'était lorsqu'il était ministre responsable de la Diversification de l'économie de l'Ouest. Nous avions un petit problème en Colombie-Britannique. Il y avait là une entreprise représentant 150 emplois, qui exportait pour 25 millions de dollars et tout semblait indiquer que nous allions la perdre. Je me suis adressé au ministre Duhamel et je lui ai dit que nous avions besoin d'aide. L'entreprise pouvait être sauvée avec une petite infusion de fonds d'environ 2,5 millions de dollars. Il m'a dit qu'il avait un problème, car le budget de son ministère avait été réduit au cours des trois dernières années et il n'avait plus d'argent. J'ai rétorqué que nous devions trouver une façon de sauver cette entreprise car le ministère y avait déjà investi 4 millions de dollars et elle représentait des emplois. Il m'a dit que je devais m'adresser en haut. J'ai regardé vers le ciel, mais il m'a dit alors qu'il voulait plutôt parler du premier ministre et qu'il serait certes heureux de lui parler pour lui faire comprendre la nécessité de sauver ces emplois.

En bref, grâce au dévouement de Ronald à l'égard de son ministère et grâce à son travail acharné, nous avons été en mesure de sauver ces 150 emplois. Ces gens travaillent maintenant en Colombie-Britannique, gagnent de bons salaires et paient des impôts et, dans une large mesure, c'est au ministre Duhamel qu'ils le doivent. Il faisait bon travailler avec lui et il va certes nous manquer.


[Français]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

L'HONORABLE JEAN-ROBERT GAUTHIER

FÉLICITATIONS À L'OCCASION DE SA NOMINATION À LA LÉGION D'HONNEUR

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, j'aimerais souligner qu'un de nos collègues a été honoré par le gouvernement de la France. Le sénateur Jean-Robert Gauthier sera décoré, dans quelques jours, de l'Ordre de la Légion d'honneur. Félicitations!

[Traduction]

L'HONORABLE DAVID SMITH, C.P.

MOT DE BIENVENUE AU SÉNAT

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, je souhaite la bienvenue à notre nouveau sénateur, David Paul Smith —— un nom si simple pour un as de la politique. Le confrère Smith accède au Sénat au moment où ses pouvoirs sont au faîte dans les domaines politiques, juridiques et des affaires. Il possède la réputation fort bien méritée d'être le meilleur organisateur politique de sa génération. Activiste politique depuis sa jeunesse, il est recruté par son mentor, Keith Davey, alors organisateur en chef des libéraux à Ottawa, après qu'il eut quitté la présidence des jeunes libéraux dans les années 60.

Une fois installé à Ottawa, le sénateur Smith est instantanément devenu un protégé de M. Pearson qui, comme David, était fils et petit-fils de pasteur, et donc élevé dans un presbytère. Les fils de pasteurs ont toujours profondément influencé la politique gouvernementale canadienne. Mackenzie King a créé le premier service des affaires étrangères dans le bloc de l'Est au cours des années 20, et ce service était composé d'enfants de pasteurs —— des fils de missionnaires qui ont inculqué l'évangile social comme premier mode d'organisation de notre politique étrangère, orientation qui se fait encore sentir de nos jours.

David vient d'une famille réputée de prêcheurs évangéliques, d'où ses deux premiers prénoms. Cette éloquente tradition transpire parfois dans ses discours et dans sa connaissance des anciennes et nouvelles Écritures. Vous reconnaîtrez aussi les rythmes de la remarquable musique gospel. dont il est un fervent adepte.

David a été au service de Walter Gordon, puis il m'a rejoint en qualité d'adjoint à John Turner au milieu des années 60, lorsque nous avons constitué un recueil des discours de John intitulé ``The Politics of Purpose',' qui est toujours d'actualité aujourd'hui.

Avec Lloyd Axworthy, nous avons travaillé avec assiduité à porter John Turner au poste de premier ministre. Les loyautés ont la vie dure chez les libéraux, tout comme les malentendus. C'est John Turner qui a inspiré le vote des jeunes en 1968. C'est David qui a eu l'idée d'établir le club des 195 composé en majeure partie de jeunes libéraux qui sont demeurés avec Turner jusqu'au dernier tour de scrutin et qui ont continué de l'appuyer par la suite. C'est Turner qui a remporté le vote des jeunes libéraux en 1968.

Honorables sénateurs, David et moi avons habité sous le même toit à Ottawa dans les années 60. Avec Lloyd Axworthy, nous avons ensemble réussi à gérer les échanges vigoureux à l'occasion de la convention libérale en vue de faire adopter le régime d'assurance- maladie. Les souvenirs s'estompent, mais on se rappelle toujours du nom de ceux qui étaient favorables ou opposés à ce qui allait devenir une des pierres d'assise de la politique libérale.

David a ensuite fréquenté la faculté de droit Osgoode Hall, puis l'Université Queen's. C'est là qu'il a découvert Tom Axworthy, rencontré puis épousé Heather Smith, aujourd'hui éminente juge de la Cour d'appel de l'Ontario, élevé une famille talentueuse et commencé à exercer le droit. En peu de temps, il a brigué les suffrages aux postes de conseiller municipal à Toronto, puis il est devenu maire suppléant.

Honorables sénateurs, je terminerai peut-être un autre jour.

LES PÊCHES ET LES OCÉANS

LA GARDE CÔTIÈRE—LA SUPPRESSION DES SERVICES DE RECHERCHE ET SAUVETAGE SUR LA CÔTE OUEST

L'honorable Pat Carney: Honorables sénateurs, l'érosion des services de recherche et sauvetage sur la côte de la Colombie- Britannique fait craindre que la Garde côtière canadienne n'abandonne sa devise fondamentale «Sécurité d'abord, service constant». Depuis quelques années, la suppression des services de recherche et sauvetage met des vies en danger sur nos côtes et dans les eaux côtières.

Les exemples d'érosion des services de recherche et sauvetage sont nombreux. Primo, le 13 août 2002, le chalutier Cap Rouge II a chaviré dans le détroit de Georgia entraînant la mort de cinq habitants des îles du Golfe et du sud de la côte. Parce qu'elle ne disposait pas d'un aéroglisseur en état de marche pour transporter ses employés, la Garde côtière a perdu un temps précieux pour arriver jusqu'au bâtiment sinistré. De plus, davantage de temps a été perdu parce que les plongeurs de la Garde côtière n'ont pas eu l'autorisation de pénétrer dans le bâtiment chaviré. Le sauvetage a été retardé jusqu'à l'arrivée, 90 minutes plus tard, de plongeurs militaires. Au lendemain du désastre, le ministre a publié une directive à l'intention du personnel de la Garde côtière. Toutefois, la procédure recommandée contredisait les plongeurs et ne précisait pas le rôle des plongeurs de la Garde côtière quant à leur droit d'entrer dans une épave.

Secundo, la localité de Gibsons, située sur la Sunshine Coast de la Colombie-Britannique, est le siège de l'une des unités auxiliaires les plus occupées de la Garde côtière, sur la côte ouest. Steve Sawyer, le capitaine de cette unité, a déclaré:

À cause de toutes les compressions à l'échelon fédéral qui limitent des ressources déjà maigres, la Garde côtière auxiliaire doit se charger de presque toutes les opérations de recherche et sauvetage.

Chaque unité auxiliaire doit elle-même recueillir des fonds pour l'achat de son matériel. Or, à cause du faible niveau de population à Gibsons, il n'est pas facile de recueillir des fonds. Par conséquent, l'unité auxiliaire doit louer un Zodiac à la section Pacifique de la Garde côtière auxiliaire parce que le coût d'un Zodiac neuf s'élève à 150 000 $. Toutefois, il y a quelques mois, on lui a dit qu'elle devait acheter le Zodiac loué avant la fin de l'été pour la somme de 25 000 $, sinon elle le perdrait. Si on s'attend à ce que les unités de la Garde côtière auxiliaire canadienne dans ces petites collectivités effectuent les missions de recherche et de sauvetage, le gouvernement doit les aider à acquérir le matériel coûteux dont elles ont besoin.

Tertio, la Garde côtière envisage de retirer les cornes de brume dans nombre de phares de la côte moyenne et de la côte nord. La décision n'a pas fait l'objet d'un grand battage médiatique, mais le 28 novembre, date limite pour les réactions du public, approche à grands pas. La décision de retirer les cornes de brume dans les phares d'une côte souvent enveloppée d'un épais brouillard risque de coûter nombre de vies. Selon un ancien exploitant de remorqueur de la Colombie-Britannique comptant 30 années d'expérience:

La navigation nécessite tous les moyens disponibles [...]. Le retrait des cornes de brume mettra la vie des navigateurs en danger.

Quarto, le ministre des Pêches et des Océans a confirmé dans une lettre qu'il m'a adressée le 24 septembre que son ministère envisageait de nouveau de ne plus recourir aux services des gardiens de phare. Cette décision contredit la promesse faite par l'ancien ministre des Pêches, l'honorable David Anderson, à l'effet que les gardiens de phare demeureraient en poste dans les 27 phares de la Colombie-Britannique. Le ministre avait alors déclaré:

Les Britanno-Colombiens, particulièrement dans les collectivités côtières, nous ont pressés de maintenir les gardiens de phare en poste, et c'est pourquoi nous le faisons.

Permettez-moi d'annoncer au ministre actuel que rien n'a changé à cet égard. Les Britanno-Colombiens tiennent toujours à leurs gardiens de phare.

Honorables sénateurs, les contraintes budgétaires ont diminué la capacité de la Garde côtière de remplir son mandat, à savoir sauver des vies et mener des opérations de recherche et de sauvetage. Il est évident que le «programme de dépenses» du gouvernement libéral devrait comporter une allocation pour les services de sauvetage aux collectivités côtières. Les Canadiens qui habitent le long des côtes n'en attendent pas moins de leur gouvernement fédéral et du ministère des Pêches et des Océans et une enquête sur le retrait de ces services de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne est justifiée.

(1430)

DISCOURS PRONONCÉ PAR ZACHARY LOGUE À L'OCCASION DE SA BAR MITZVAH

L'honorable Laurier L. LaPierre: Honorables sénateurs, j'aimerais communiquer partager aujourd'hui à mes collègues du Sénat un extrait du discours prononcé par Zachary Logue, âgé de 13 ans, à l'occasion de sa Bar Mitzvah. Il s'est inspiré de l'histoire de Balaam et de Balak dans ce que, dans ma culture, on appelle l'Ancien Testament:

Tout comme Balaam a appris ce qu'était la tolérance et la paix en rencontrant Dieu, je pense que mon ascendance et mon éducation juives m'ont appris comment assumer ma place dans la communauté juive ainsi que dans l'ensemble de la communauté.

Pour ce qui est de la tolérance, je pense qu'il est très important d'avoir l'esprit ouvert et d'être prêt à écouter ceux qui nous entourent et à en tirer les enseignements qui s'imposent.

Par voie de conséquence, la tolérance mène à une meilleure compréhension et à un plus grand respect de ceux qui viennent d'un autre milieu, que les différences concernent la race, la religion ou tout autre aspect du milieu dont est issue une personne. La religion et la liberté de religion revêtent pour moi une importance particulière puisque je suis né de parents appartenant à deux religions différentes — ma mère est juive et mon père est catholique. Selon moi, les croyances religieuses devraient être une source de réconfort et non une source de comparaison ou de préjugés.

Je pense que le message de chaque groupe confessionnel devrait être un message d'inclusion qui crée un sentiment de communauté et d'appartenance plutôt qu'un message la d'exclusion qui isole les gens et engendre des soupçons et de la méfiance à l'égard de ceux qui ont des croyances religieuses différentes.

C'est ainsi que des gens d'origines différentes coexistent en paix dans notre société. C'est donc avec fierté que je prends aujourd'hui ma place dans la communauté juive; je me réjouis de pouvoir participer en ma qualité de juif au sein de la collectivité où je peux mettre en pratique le message de l'histoire de Balak et de Balaam, c'est-à-dire que l'on doit être ouvert aux points de vue des autres, disposé à apprendre les uns des autres et désireux de vivre en paix.

J'espère, honorables sénateurs, que cela vous redonne foi dans les jeunes Canadiens.

[Français]

LES DROGUES ILLICITES

FÉLICITATIONS À L'HONORABLE PIERRE CLAUDE NOLIN POUR SA PRÉSIDENCE DU COMITÉ SPÉCIAL DU SÉNAT

L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui afin de féliciter les membres du Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites, et plus particulièrement son président, le sénateur Nolin, pour la très grande qualité du rapport publié le 4 septembre dernier.

Rarement a-t-on vu dans l'histoire de notre institution des recommandations faites par un comité du Sénat recevoir une aussi large couverture médiatique, non seulement au Canada, mais également aux États-Unis, en Europe et en Asie.

Or, pour obtenir un tel succès, le sénateur Nolin a fait preuve d'une détermination et d'un leadership inébranlables afin de réaliser deux des principaux objectifs qu'il s'était fixés lorsqu'il a entrepris ce projet ambitieux en avril 2000. D'abord, le comité a mené une analyse à la fois rigoureuse, objective et exhaustive de la problématique liée à l'usage et au commerce du cannabis au Canada, faisant ainsi table rase des préjugés et des valeurs morales qui ont trop souvent animé les discussions entourant l'adoption ou la réforme de lois dans ce domaine, et cela depuis près d'un siècle.

Je tiens à vous rappeler, honorables sénateurs, que le comité a mené son étude avec des ressources financières restreintes et une petite équipe de recherche dont la compétence a toutefois permis la production d'un rapport comptant plus de 700 pages suivant un échéancier très serré. Les conclusions et recommandations contenues dans le rapport s'appuient sur l'analyse d'une série d'études scientifiques produites au Canada, aux États-Unis et en Europe, ainsi que sur l'audition de 234 témoins. Il y a fort à parier qu'il deviendra rapidement une référence incontournable pour toute personne ou décideur politique qui s'intéresse tant à l'origine qu'à la réforme des politiques publiques sur le cannabis.

Honorables sénateurs, je ne suis pas le seul à penser ainsi. Dans une lettre adressée au premier ministre, le 12 septembre dernier, la Société John Howard du Canada écrivait, à propos du rapport du comité:

[Traduction]

Les politiques recommandées sont solidement ancrées dans la réalité, l'analyse tient la comparaison avec les meilleures preuves scientifiques, les conclusions et les recommandations sont rationnelles et délibérées, sans égard à l'anxiété politique. La proposition éclaire d'une lumière nouvelle, rafraîchissante et encourageante ce secteur de la politique publique.

[Français]

Cela m'amène à parler du deuxième objectif qu'a accompli le comité, soit celui de susciter un véritable débat auprès des Canadiens afin que ceux-ci puissent sérieusement réfléchir aux diverses options qui s'offrent à eux pour mettre fin aux effets dévastateurs provoqués par la prohibition des drogues.

N'oublions pas que cette politique engendre, comme le démontre le rapport du comité, des coûts socioéconomiques très supérieurs aux bénéfices qu'elle rapporte. Des ressources financières et humaines considérables sont ainsi détournées de la lutte contre la pauvreté, de l'amélioration de notre système de santé et de l'augmentation de la compétitivité de l'économie canadienne.

Dans ce contexte, faut-il décriminaliser ou tout simplement réglementer l'usage du cannabis?

[Traduction]

Son Honneur le Président: Sénateur Prud'homme, vos trois minutes sont ecoulées. Honorables sénateurs, la permission est-elle accordée de poursuivre?

Des voix: Non.

Son Honneur le Président: Sénateur Prud'homme, vous pourrez continuer demain.

TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

GANDER—LA CÉRÉMONIE COMMÉMORATIVE DES ÉVÉNEMENTS DU 11 SEPTEMBRE 2001

L'honorable Ethel Cochrane: Honorables sénateurs, le 11 septembre dernier, j'ai eu l'honneur d'assister à Gander à la cérémonie de commémoration des événements du 11 septembre en compagnie du premier ministre, de l'ambassadeur des États-Unis, Paul Cellucci, et des chefs et dignitaires de tous les partis politiques. Comme tous ceux qui y ont assisté pourront en témoigner, ce fut une cérémonie très touchante. Tout comme bon nombre d'autres personnes un peu partout dans le monde, nous nous sommes réunis pour rendre solennellement hommage à tous ceux qui ont perdu la vie au cours de ces événements.

Cependant, honorables sénateurs, la cérémonie de Gander était beaucoup plus que cela. Nous ne nous sommes pas attardés à la colère et aux pertes subies; nous n'avons pas réfléchi aux forces du mal, mais bien à la gratitude et au pouvoir de la bonté. Dans cette ville de 10 000 habitants, représentative de bien d'autres villes canadiennes, les gens se sont réunis le 11 septembre et ont ouvert leurs coeurs, leurs maisons, leurs églises et leurs écoles à de parfaits étrangers venant d'un peu partout dans le monde. En rétrospective, malgré tous les efforts déployés par les terroristes, une nouvelle communauté a vu le jour, servant de symbole à tout le bien qui existe en ce monde.

Honorables sénateurs, on a beaucoup écrit sur l'hospitalité dont les gens de Terre-Neuve-et-Labrador ont fait preuve au cours de la crise de l'année dernière. J'aimerais partager avec vous certains commentaires qui illustrent bien les répercussions positives de cette journée. L'un des passagers laissés en rade a écrit: «Mais de la destruction et de la tristesse est issue une constatation extraordinaire; nous nous sommes rendu compte que le monde était rempli de gens bons, compatissants et bienveillants.»

Un autre a écrit: «Pour la plupart des gens au monde, les événements survenus le 11 septembre ont soulevé le pessimisme et d'autres sentiments négatifs. Pour ma part, j'ai apprécié la chaude humanité des gens qui m'ont accueilli au cours de mon séjour (forcé) dans la charmante ville de Gander.»

Un autre encore a dit: «En repensant à l'année écoulée, je reconnais la flamme de la compréhension, de l'hospitalité, de la chaleur et de l'accueil (qui grandit dans mon coeur).»

Honorables sénateurs, la chaleur de la bonté humaine est à mon avis l'héritage canadien de la tragédie du 11 septembre. Alors que ces actes terribles ont poussé bon nombre de gens à s'éloigner et à se retirer du monde, les gens de Terre-Neuve et du Labrador ont ouvert leur coeur et leurs maisons à des étrangers dans le besoin. Ils leur ont offert amitié, chaleur et compréhension. Je crois que l'on peut dire un an plus tard que c'est un héritage durable offert par le Canada.

Des voix: Bravo!


[Français]

AFFAIRES COURANTES

LES TRAVAUX DU SÉNAT

HEURES DES SÉANCES DU MERCREDI ET DU JEUDI—AVIS DE MOTION

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je donne avis que demain, le jeudi 3 octobre 2002, je proposerai:

Que, pour la durée de la présente session, lorsque le Sénat siège un mercredi ou un jeudi, il siège à 13 h 30, et que l'application de l'article 5(1)a) du Règlement soit suspendue à cet égard.

PROJET DE LOI DE 2002 POUR LA MISE EN OEUVRE DE CONVENTIONS FISCALES

PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement) présente le projet de loi S-2, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldavie, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux.

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Robichaud, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance dans deux jours.)

(1440)

[Traduction]

LA LOI SUR L'HYMNE NATIONAL

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Vivienne Poy présente le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes.

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Poy, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

PROJET DE LOI SUR LES CANDIDATURES DE COMPÉTENCE FÉDÉRALE

PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Terry Stratton présente le projet de loi S-4, Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique.

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Stratton, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

[Français]

PROJET DE LOI SUR LA JOURNÉE DE LA FÊTE NATIONALE DES ACADIENS ET DES ACADIENNES

PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Gerald J. Comeau présente le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes.

(Le projet de loi est lu une première fois).

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Comeau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour dans deux jours.)

L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE

DÉPÔT DU RAPPORT DE LA 18E SESSION ANNUELLE TENUE LE 22 JUILLET 2002 ET DU RAPPORT FINANCIER Y AFFÉRENT

L'honorable Pierre De Bané: Honorables sénateurs, en vertu de l'article 23(6) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie ainsi que le rapport financier y afférant. Le rapport a trait à la 18e session annuelle de l'APF qui s'est tenue à Berne, en Suisse, le 22 juillet 2002.

L'ASSOCIATION PARLEMENTAIRE CANADIENNE DE L'OTAN

DÉPÔT DU RAPPORT DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE À LA SESSION DU PRINTEMPS TENUE DU 24 AU 28 MAI 2002

L'honorable Shirley Maheu: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer le trentième rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN sur la session du printemps 2002 de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN tenue à Sofia, en Bulgarie, du 24 au 28 mai 2002.

[Traduction]

LE GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA-ÉTATS- UNIS

DÉPÔT DU RAPPORT SUR LA 43E RÉUNION ANNUELLE, TENUE DU 16 AU 20 MAI 2002

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne à la 43e réunion annuelle du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, qui s'est tenue à Newport, au Rhode Island, du 16 au 20 mai 2002.

LE SÉNAT

LE COMITÉ DES LANGUES OFFICIELLES—MODIFICATION À L'ARTICLE 86 DU RÈGLEMENT—AVIS DE MOTION

L'honorable Jean-Robert Gauthier: Honorables sénateurs, conformément à l'alinéa 57(1)a) du Règlement, je donne avis que, le 8 octobre 2002, je proposerai:

Que le Règlement du Sénat soit modifié, à l'article 86, par le remplacement de l'alinéa (1)e) par ce qui suit:

[Français]

«Langues officielles

(e) Le comité permanent des langues officielles, composé de neuf membres, dont quatre constituent le quorum, auquel peuvent être renvoyés, sur décision du Sénat, des projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres matières concernant les langues officielles en général.»; et

Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat ne participera plus au Comité mixte permanent des langues officielles.

LA COLLINE PARLEMENTAIRE

ACCÈS À L'ENCEINTE—AVIS DE MOTION

L'honorable Eymard G. Corbin: Honorables sénateurs, je donne avis que, le jeudi 10 octobre 2002, je proposerai:

Que le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada et le chef de police d'Ottawa veillent, durant la présente session, à ce que les rues et les voies menant à l'enceinte du Sénat demeurent ouvertes et à ce qu'aucune obstruction susceptible de nuire au libre accès des sénateurs à l'enceinte du Sénat ne soit permise;

Que le Greffier du Sénat communique cette ordonnance au commissaire de la Gendarmerie Royale du Canada et au chef de police d'Ottawa.

[Traduction]

LA SANCTION D'UNE ACTION MILITAIRE CONTRE L'IRAK EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT INTERNATIONAL

AVIS DE MOTION

L'honorable Douglas Roche: Honorables sénateurs, je donne avis que, dans deux jours, je proposerai:

Que le Sénat prenne note de la crise entre les États-Unis et l'Irak et confirme l'urgent besoin, pour le Canada, de se conformer au droit international en vertu duquel, en l'absence d'attaque ou de menace imminente d'attaque, seul le Conseil de sécurité des Nations Unies a le pouvoir de déterminer le respect de ses résolutions et de sanctionner une action militaire.

LE JOUR DE L'AMÉRIQUE AU CANADA

AVIS DE MOTION

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, je donne avis que, le mardi 8 octobre 2002, je proposerai:

Que le Sénat demande au gouvernement du Canada d'établir le 11 septembre de cette année et de toute année subséquente au Canada comme journée commémorative sous le nom de «Jour de l'Amérique au Canada».

SÉCURITÉ NATIONALE ET DÉFENSE

LE RAPPORT INTITULÉ L'ÉTAT DE PRÉPARATION DU CANADA SUR LES PLANS DE LA SÉCURITÉ ET DE LA DÉFENSE—REPONSE DU GOUVERNEMENT—AVIS DE MOTION

L'honorable Colin Kenny: Honorables sénateurs, je donne avis qu'à la prochaine séance je proposerai:

Que, dans les trois jours de séance suivant l'adoption de cette motion, le leader du gouvernement présente au Sénat une réponse complète du gouvernement au rapport du Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé «L'état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense», déposé le 28 février 2002.

(1450)

[Français]

LE SÉNAT

LE TEMPS ALLOUÉ AUX HOMMAGES—AVIS DE MOTION

L'honorable Jean Lapointe: Honorables sénateurs, je donne avis que, dans deux jours, je proposerai:

Que l'article 22 du Règlement du Sénat soit modifié par adjonction, après le paragraphe 9, de ce qui suit:

«Hommages

(10) À la demande du leader du gouvernement au Sénat ou du leader de l'opposition, la période des «déclarations de sénateurs» est prolongée d'au plus quinze minutes lors d'un jour donné afin de rendre hommage à un sénateur ou un ancien sénateur, ainsi que du temps supplémentaire que peut prendre la réponse visée au paragraphe (13).

Temps de parole

(11) Le Président informe le Sénat du temps accordé à chaque intervention d'un sénateur qui rend un hommage, laquelle ne peut dépasser trois minutes. Aucun sénateur ne peut parler plus d'une fois.

Aucune permission

(12) Si un sénateur demande la permission de prendre la parole après la période de quinze minutes réservée aux hommages, le Président ne peut mettre la question aux voix.

Réponse

(13) Lorsque tous les hommages ont été rendus, le sénateur qui est honoré peut y répondre.

Publications du Sénat

(14) Les hommages et la réponse visés aux paragraphes (10) à (13) apparaissent sous une rubrique distincte intitulée «Hommages» dans les Journaux du Sénat et les Débats du Sénat.

Précision

(15) Le présent article n'empêche pas un sénateur de rendre hommage à un autre sénateur ou un ancien sénateur à tout autre moment où le permet le présent règlement.

Autres hommages

(16) Le présent article n'empêche pas l'attribution de temps pour rendre hommage à des personnes autres que des sénateurs ou des anciens sénateurs.».

[Traduction]

LE DÉVOILEMENT DES PORTRAITS DE SIR JOHN ABBOTT ET DE SIR MACKENZIE BOWELL ET LE PARALLÈLE AVEC LES ÉVÉNEMENTS ACTUELS

AVIS D'INTERPELLATION

L'honorable sénateur Murray: Honorables sénateurs, je voudrais rétablir un avis d'interpellation qui a expiré avec la prorogation. Je donne avis que jeudi prochain, j'attirerai l'attention du Sénat sur:

a) le dévoilement, le lundi 3 juin 2002, des portraits de sénateurs qui furent premiers ministres, soit l'honorable sir John Abbott et l'honorable sir Mackenzie Bowell;

b) le parallèle qui peut être établi avec les événements actuels, notamment le fait que l'autorité du premier ministre Bowell ait été contestée par son ministre des Finances, sir George Foster.

[Français]

LES DROGUES ILLICITES

LE RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL—AVIS D'INTERPELLATION

L'honorable Pierre Claude Nolin: Honorables sénateurs, je donne avis que mardi prochain, le 8 octobre 2002:

J'attirerai l'atttention du Sénat sur les conclusions du rapport du Comité spécial sur les drogues illicites intitulé: «Le cannabis, position pour un régime de politique publique pour le Canada», déposé auprès du greffier le 3 septembre 2002, durant la première session de la 37e législature.


[Traduction]

PÉRIODE DES QUESTIONS

LA DÉFENSE NATIONALE

LE DISCOURS DU TRÔNE—LE REMPLACEMENT DES HÉLICOPTÈRES SEA KING—L'EFFET DE L'ÉTUDE DE LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE DÉFENSE ET D'AFFAIRES ÉTRANGÈRES

L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, je voudrais tout d'abord demander si madame le ministre accepterait de répondre aux questions de Mme Janice Cochrane, sous-ministre des Travaux publics, relativement à l'achat de certaines pièces d'équipement.

Honorables sénateurs, ma question s'adresse à madame le leader du gouvernement au Sénat. Je tiens à lui souhaiter un bon retour. Elle a une mine charmante et ses cheveux ont un peu de gris très flatteur. Je me demande si cela s'explique par les préoccupations ou par les agréments de l'été.

Le discours du Trône nous a appris que l'étude tant attendue des principes directeurs de notre politique en matière d'affaires étrangères et de défense se fera immédiatement dans la foulée de la mise à jour et de l'examen de la défense présentement en cours. J'aimerais avoir de plus amples informations au sujet de ces deux démarches et savoir pour quelles raisons on retarde indûment le remplacement des hélicoptères Sea King.

Madame le leader du gouvernement au Sénat possède-t-elle des informations qui pourraient lui faire croire que l'examen de la défense donnera lieu à la mise au rancart de nombreux navires, y compris des bâtiments de soutien et des destroyers? Le gouvernement devra-t-il réduire le nombre d'hélicoptères maritimes pour correspondre à la nouvelle taille recommandée de la force navale?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je souhaite aussi un bon retour au sénateur et je suis ravie d'être à nouveau en cette enceinte pour répondre, au nom du gouvernement du Canada, à ses questions en matière de politique de défense.

De ce côté du moins, nous sommes tous extrêmement satisfaits des nouvelles annoncées dans le discours du Trône relativement aux programmes et initiatives du gouvernement pour la prochaine période, qui nous mènera probablement jusqu'aux prochaines élections. Parmi ces nouvelles, il y a, bien entendu, l'annonce d'une étude qui portera à la fois sur les principes directeurs de notre politique de défense et sur ceux de notre politique en matière d'affaires étrangères. Il importe, et je crois que tous les sénateurs ici ont reconnu que c'était important, que nous sachions quelle sera notre politique en matière d'affaires étrangères afin que notre politique de défense aille de pair avec elle.

Cependant, présumer de l'issue de cet examen de la politique, comme l'honorable sénateur semble vouloir le faire aujourd'hui, n'est pas l'idéal. Il faut aborder les questions de défense et de politique étrangère avec une totale ouverture d'esprit.

Le sénateur Forrestall: Honorables sénateurs, madame le leader du gouvernement au Sénat estime-t-elle qu'une seule phrase, même si elle forme un paragraphe, suffit pour exposer de façon adéquate et transparente les positions du gouvernement et les opinions et les vœux des Forces canadiennes?

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, il est très clair que le gouvernement souhaite s'occuper d'un certain nombre de points qui figurent à son programme. Par exemple, j'ai trouvé très réjouissants l'élargissement de la couverture pour les soins palliatifs, pour ceux qui souffrent de maladies graves, et le fait que le gouvernement utilisera les programmes en place pour venir en aide à ceux qui s'occupent de ces malades. Honorables sénateurs, ce sujet n'a reçu qu'une phrase également.

LE REMPLACEMENT DES HÉLICOPTÈRES SEA KING—LA JUSTIFICATION DE L'ACHAT DE NOUVEAUX APPAREILS CHALLENGER POUR LA FLOTTE DU GOUVERNEMENT

L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, si c'est le genre de réponse auquel nous pouvons nous attendre lorsqu'il s'agit des Forces canadiennes, je suis très déçu, et je suis persuadé que les Canadiens seront également déçus. Il existe sur le terrain un intérêt réel, et il est légitime.

Je vais reprendre les questions et les préoccupations de la sous- ministre Cochrane pour voir si le leader du gouvernement au Sénat daigne répondre. Mme Cochrane demande:

Pourquoi nous suffit-il de deux semaines pour acheter des Challenger pour les ministres, alors que nous n'avons toujours pas acheté d'hélicoptères pour remplacer les Sea King?

Comment concilier cette acquisition avec notre engagement à faire jouer la concurrence dans nos achats?

Mme Cochrane craignait aussi que l'achat des avions à réaction ne soit lié aux dépenses en santé.

Si le gouvernement fédéral n'a pas les moyens de financer plus généreusement les services de santé, comment peut-il se permettre de nouveaux avions, alors que les anciens sont toujours opérationnels?

Les questions sont nombreuses.

Voici la mienne: quelle est la justification de cette acquisition? Pouvons-nous espérer de la part du leader des réponses plus franches à des questions qui concernent la vie de jeunes gens et de jeunes femmes des Forces canadiennes?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, l'honorable sénateur prétend qu'il ne reçoit pas de réponses. J'ai fait dresser quelques statistiques au cours de l'été. De 2000 à 2002, pendant mon mandat de leader du gouvernement au Sénat, j'ai reçu 1 374 questions et j'ai donné une réponse immédiate à 1 179 d'entre elles. J'en ai pris 195 en délibéré. À la fin de la session, qui était inattendue, seulement sept n'avaient pas encore reçu de réponse.

Le sénateur voit bien, je crois, à quel point je prends ses questions au sérieux. Je prends aussi extrêmement au sérieux les questions de Mme Cochrane, lorsqu'elles viennent d'elle.

Toutefois, lorsque le sénateur parle des avions pour les ministres fédéraux par opposition aux Sea King, il mélange des pommes et des oranges, tout comme lorsqu'il est question de dépenses de soins de santé et de dépenses de défense. Un gouvernement doit évidemment établir des priorités et le gouvernement le fera. Le gouvernement a bien précisé qu'il n'était absolument pas question de retomber en déficit.

LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

LES VERSEMENTS RÉTROACTIFS DU SUPPLÉMENT DE REVENU GARANTI À DES DEMANDEURS TARDIFS

L'honorable David Tkachuk: Honorables sénateurs, on a appris en juillet que DRHC avait versé pour 20 000 $ d'arrérages à une vieille dame parce qu'elle n'avait pas été suffisamment informée de son admissibilité au Supplément de revenu garanti. Lorsqu'on ne demande pas le Supplément de revenu garanti avant d'avoir 65 ans, on n'a droit plus tard qu'à 11 mois d'arrérages. Dans le cas qui nous occupe, toutefois, la ministre du Développement des ressources humaines, Jane Stewart, a usé de son pouvoir discrétionnaire pour émettre le chèque.

(1500)

On estime à 300 000 le nombre des personnes qui ont aussi droit à des arrérages, lesquels pourraient atteindre jusqu'à 2,5 milliards de dollars. D'autres personnes âgées du Canada recevront-elles des arrérages similaires, conformément au même raisonnement?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, en pareil cas, on peut en appeler à la ministre. Si l'on peut prouver qu'il y a préjudice injustifié, la ministre peut évidemment user alors de son pouvoir discrétionnaire.

Ce qui est beaucoup plus important, toutefois, dans la question de l'honorable sénateur, c'est que de nombreux Canadiens ne savaient pas comment demander le Supplément de revenu garanti. Le gouvernement a mis en place un programme afin de les en informer. C'est sans doute pour cela que davantage de demandes ont été présentées et acceptées.

Le sénateur Tkachuk: Voilà un autre point qui m'inquiète. Je ne suis pas encore sûr de ce que cela veut dire pour les quelque 300 000 personnes admissibles à des prestations similaires. Madame le leader laisse-t-elle entendre que, si ces gens en font la demande, ils auront droit à la pleine rétroactivité au lieu des 11 mois annoncés antérieurement?

Le sénateur Carstairs: Non, je n'ai pas dit cela. J'ai seulement dit que c'était possible. Le sénateur en a eu un exemple lorsque la ministre a utilisé son pouvoir discrétionnaire. Dans certains cas, le pouvoir discrétionnaire peut être exercé.

Le sénateur Tkachuk: À cause de ces arrérages, le gouvernement envisage-t-il de modifier le délai afin qu'il n'y ait plus de limite de temps pour récupérer l'impôt sur le revenu non payé? Je parle d'impôt sur le revenu, car, au ministère de l'impôt, il ne semble pas y avoir de délai de 11 mois, alors que dans le cas des personnes âgées ce délai existe.

Le gouvernement songe-t-il à modifier le Programme de la Sécurité de la vieillesse pour que les paiements rétroactifs soient versés au-delà de la période de 11 mois, de façon systématique ou selon les besoins des prestataires, ou cela relève-t-il uniquement d'une décision que peut prendre la ministre en exerçant son pouvoir discrétionnaire à des fins politiques?

Le sénateur Carstairs: La ministre possède effectivement un pouvoir discrétionnaire. Je signale toutefois à l'honorable sénateur que ce pouvoir n'est pas exercé en fonction de considérations politiques, mais bien en fonction des besoins des prestataires.

Pour répondre à la question de l'honorable sénateur, la réponse est toute courte. C'est non.

Le sénateur Tkachuk: Un cas sur 300 000. Madame le leader est-elle en train de dire que, si ces gens peuvent prouver leurs besoins, ils devraient faire une demande et il se peut que la période de 11 mois soit prolongée?

Le sénateur Carstairs: Non, honorables sénateurs. Je n'ai pas dit cela.

Le sénateur Tkachuk: Que dites-vous alors?

Le sénateur Carstairs: Premièrement, je ne sais pas s'il y a 300 000 cas. Il s'agit d'une estimation et, en fait, de votre propre estimation. D'autres en sont venus aux mêmes chiffres, je le reconnais, mais il ne s'agit certainement pas de l'estimation du gouvernement.

Quant à la possibilité de reconnaître des cas méritants, il s'agit d'un pouvoir discrétionnaire dont l'exercice est extrêmement restreint.

DROGUES ILLICITES

LE RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL—LA DÉCRIMINALISATION DE LA MARIJUANA—LES PROPOS DU TSAR DE LA LUTTE ANTIDROGUE AUX ÉTATS-UNIS

L'honorable Edward M. Lawson: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Lorsque le sénateur Nolin, au nom du comité sénatorial chargé d'étudier les drogues, a rendu public son rapport recommandant la décriminalisation de la marijuana, le tsar de la lutte antidrogue aux États-Unis, John Walters, a déclaré que les Canadiens ne seraient pas assez naïfs et seraient trop intelligents pour faire pareille chose; c'est une position plutôt subtile.

Le sénateur Nolin et moi avons assisté à une conférence la semaine dernière en Colombie-Britannique. Le gouverneur du Nouveau-Mexique était présent. Il nous a dit que le Congrès américain a adopté en 1988 une résolution visant à faire des États- Unis un pays sans drogue en 1995. Où en sont-ils? Leur prisons sont surpeuplées. L'an dernier, ils ont dépensé 40 milliards de dollars pour la lutte antidrogue. Il a dit que le tsar de cette lutte était une des rares personnes en Amérique à n'avoir pas compris qu'ils ont perdu la guerre menée contre les drogues.

À la lumière du discours du Trône et de la mention selon laquelle le gouvernement envisagerait peut-être de décriminaliser la marijuana, M. Walters a écrit ceci au Globe and Mail:

J'espère que le gouvernement du Canada ne s'engagera pas dans la voie dangereuse de la décriminalisation ou de la légalisation.

L'article du Globe and Mail poursuit ainsi:

Bien que M.Walters dise respecter le droit du Canada de déterminer ses propres politiques [...], il croit que la décriminalisation pousserait les législateurs américains à resserrer les mesures de contrôle aux frontières, ce qui perturberait le commerce entre le Canada et les États-Unis.

Cela n'a rien de subtil, c'est une menace.

Le ministre concerné, et je crois qu'il s'agit du premier ministre en l'occurrence, utilisera-t-il le moyen approprié pour dire au tsar de la lutte antidrogue des États-Unis, John Walters, que s'il respecte notre droit, il devrait se mêler de ses affaires?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Lawson de sa question.

Je tiens toutefois à rectifier ce qu'il a dit dans ses remarques préliminaires. Le comité sénatorial, dirigé si habilement par le sénateur Nolin, a recommandé non pas la décriminalisation, mais bien la légalisation.

Ce qui a été mentionné dans le discours du Trône, c'est que le gouvernement se penchera sur la question de la décriminalisation. Je sais, après m'être entretenue avec le ministre Cauchon, que le gouvernement examinera en détail le rapport du comité sénatorial ainsi que le rapport du comité de la Chambre des communes qui devrait être déposé au cours de l'automne. En ce qui a trait à sa question, les modifications apportées au Code criminel sont faites au Canada pour les Canadiens et non pas pour les Américains ou pour un représentant quelconque du gouvernement américain.

Le sénateur Lawson: Je voudrais que quelqu'un envoie un message à M. Walters. Nous sommes conscients des pressions que les Américains exercent sur le gouvernement et la population canadienne. Ils voudraient nous imposer leur politique. Je voudrais tuer la question dans l'oeuf et leur dire de garder pour eux leurs menaces. Nous pouvons nous en passer. Nous le remercions de l'intérêt qu'il nous porte, mais nous ne voulons plus de menaces.

Le sénateur Carstairs: Je remercie l'honorable sénateur de cette observation. Je dirai clairement au ministre Cauchon et au premier ministre que je crois que l'opinion qui prévaut de façon générale en cette Chambre est que nous n'aimons pas du tout les menaces.

L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire. Cela me permettra de faire insérer subrepticement dans le débat la fin de la déclaration que j'ai faite plus tôt aujourd'hui à la période réservée aux déclarations de sénateurs. Je vais acheter une autre vieille horloge car la mienne ne fonctionne pas; je croyais que ma déclaration n'avait pris que trois minutes.

Au sujet de ce que disait le sénateur Lawson, le rapport qui a été rédigé et publié et que nous avons à notre disposition invite à la réflexion. Je demande aimablement à madame le ministre de rappeler aux membres du Cabinet qui ont peut-être lu le rapport que ce document offre un excellent sujet de réflexion, tout comme le rapport du Sénat sur l'euthanasie.

Le monde nous demande maintenant ce nouveau rapport. J'espère que le sénateur Lawson et moi-même pourrons faire parvenir un exemplaire de ce rapport de 800 pages sur les drogues illicites à M. Walters pour qu'il le lise et se tienne bien informé. Je propose que madame le leader lui envoie un exemplaire du rapport afin de défendre l'intégrité des Canadiens, ou qu'elle encourage le sénateur Lawson et moi-même à lui faire parvenir un exemplaire du document. Voilà ce que je voulais dire dans ma déclaration de tout à l'heure.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, je serais étonnée que M. Walters n'ait pas déjà reçu un exemplaire du rapport, compte tenu de ce qu'il a dit sur la question. L'honorable sénateur a cependant parfaitement raison. Il serait tout à fait indiqué que le sénateur Nolin fasse parvenir un exemplaire du rapport à M. Walters, puisqu'il a présidé le comité. Je crois qu'il est devenu, avec les membres du comité, dont les sénateurs Kenny, Rossiter et Banks, une autorité en la matière. Je les encourage assurément à envoyer au czar américain de la lutte antidrogue un exemplaire du rapport qu'ils ont déposé il n'y a pas longtemps.

J'espère aussi, et je le dis en toute franchise, qu'à la lumière de l'interpellation annoncée par l'honorable sénateur Nolin aujourd'hui au sujet de son rapport, que les sénateurs participeront à cette interpellation. Plus le gouvernement entendra de témoignages et de points de vue, plus il lui sera facile d'en venir à une décision.

LES TRANSPORTS

L'INDUSTRIE AÉRIENNE—LES PROPOSITIONS VISANT À ACCROÎTRE LA CONCURRENCE ÉTRANGÈRE

L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Elle porte sur le rapport qui examine la politique canadienne en matière de transports aériens et qui est centré sur le programme «Ciel ouvert». Dans ce rapport, rédigé par Debra Ward pour le ministère des Transports, et plus précisément dans la troisième section du rapport, il est recommandé qu'Ottawa ouvre l'espace aérien canadien aux transporteurs aériens étrangers afin d'élever à 49 p. 100 le plafond des actions des compagnies aériennes canadiennes détenues par des étrangers.

(1510)

Le gouvernement a-t-il l'intention de mettre en oeuvre ces recommandations et, dans la négative, que propose le gouvernement pour accroître la concurrence dans les airs?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Je voudrais remercier le sénateur de sa question. Comme il le sait, le rapport de Mme Ward n'a été reçu que récemment par le ministère et, plus particulièrement, par le ministre des Transports, l'honorable David Collenette. On est en train de l'étudier.

M. Collenette a indiqué récemment qu'il estime qu'il y a, dans notre industrie aérienne, une compétitivité qui n'existait pas il y a quelques mois à peine. Toute la question est en train d'être étudiée très attentivement.

Le sénateur Oliver: Honorables sénateurs, madame le ministre peut- elle nous dire si une étude est en cours sur le plafond de la propriété étrangère et s'il est possible de le porter à 49 p. 100?

Ma question complémentaire porte sur le droit pour la sécurité de 24 $ qui est imposée pour améliorer la sécurité dans les aéroports dans la foulée des attentats terroristes de l'année dernière.

Selon le rapport Ward, qu'on a mis deux ans à rédiger, ce droit de 24 $ pour la sécurité est «une charge injuste et excessive imposée aux passagers aériens.» C'est précisément ce que nous avons répété à maintes reprises dans cette Chambre.

Madame le leader du gouvernement au Sénat aurait-elle l'amabilité de nous faire connaître la réaction du gouvernement à cette dernière critique lancée contre le droit de 24 $ pour la sécurité?

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, je puis vous confirmer qu'il n'y a actuellement aucune discussion en cours concernant le taux exact de participation étrangère acceptable. Le ministre se penche actuellement sur l'ensemble du rapport Ward.

Pour ce qui a trait au droit pour la sécurité, le gouvernement s'est engagé à faire une étude à ce sujet à l'automne et cette étude débutera.

LA CITOYENNETÉ ET L'IMMIGRATION

LES DEMANDES DE CITOYENNETÉ PROVENANT D'IMMIGRANTS DES ÉTATS-UNIS ET DU ROYAUME-UNI

L'honorable Norman K. Atkins: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat qui, je crois, ne pourra nous donner une réponse immédiate aujourd'hui.

Tout au long de son histoire, le Canada a accueilli avec joie des immigrants des États-Unis et du Royaume-Uni. J'ai moi-même émigré ici en provenance des États-Unis. Madame le leader du gouvernement pourrait-elle nous dire combien d'immigrants venus des États-Unis ou du Royaume-Uni ont demandé la citoyenneté canadienne au cours des cinq dernières années?

Pourrait-elle nous indiquer également quelle est la proportion de ces demandeurs par rapport aux immigrants venant d'autres pays ?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Je remercie l'honorable sénateur pour sa question. Je pense qu'il serait important d'élargir un peu celle-ci de manière à inclure les immigrants reçus, et pas seulement ceux qui ont demandé la citoyenneté canadienne. Je me ferai un plaisir d'obtenir les chiffres demandés par l'honorable sénateur.

Je peux toutefois lui dire, en m'appuyant sur ma modeste connaissance des statistiques en matière d'immigration, que la proportion d'immigrants venus des États-Unis et du Royaume-Uni par rapport à ceux venus d'autres pays a certainement diminué. Je ne pourrais préciser dans quelle mesure, mais nous aurons la réponse précise à cette question aussitôt que possible.

LA SANTÉ

LE DISCOURS DU TRÔNE—LA POSSIBILITÉ D'AUGMENTER LES TAXES ET LES IMPÔTS POUR PAYER LES SERVICES

L'honorable Terry Stratton: Honorables sénateurs, les hypothèses se multipliaient mardi à l'autre endroit. Nombreux sont ceux qui croyaient que le premier ministre avait laissé entendre, dans le discours du Trône, qu'il augmenterait les taxes et les impôts afin de couvrir les dépenses accrues au titre des soins de santé. Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous affirmer que ce n'est pas le cas et que les journaux comme le National Post qui disaient en manchette que le premier ministre avait insinué qu'il y aurait une nouvelle augmentation de taxes, ont complètement raté la cible?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, comme le sait fort bien l'honorable sénateur, le premier ministre n'a fait aucune mention d'une forme quelconque d'augmentation de taxes. Il a bien précisé que les Canadiens devaient vivre selon leurs moyens. Il a toutefois ajouté que, pour jouir des services comme ceux qui sont offerts au Canada et pour améliorer les services dans un certain nombre de domaines, il y a un certain prix à payer pour ces services. Le ministre Manley a cependant demandé à tous les ministres d'examiner leur budget respectif afin de déterminer s'il leur était possible de rajuster certaines dépenses de programme afin de satisfaire aux nouveaux besoins.

Le sénateur Stratton: Honorables sénateurs, on a entendu dire, bien que cela ait été nié par la suite, qu'il était probable que la TPS soit haussée de 7 p. 100 à 10 p. 100. Cela a été mentionné le 11 ou le 12 septembre et nié une semaine plus tard. Cependant, c'est un signe annonciateur d'une hausse d'impôts possible.

Selon l'édition du 15 septembre du Vancouver Province, la ministre de la Santé, Anne McLellan, aurait dit que, si les Canadiens voulaient un système de soins de santé de haute qualité financé par l'État, ils devraient en assumer les frais. Lorsqu'on lui a demandé si cela voulait dire qu'ils paieraient plus d'impôts, elle a répondu «peut-être».

Si payer plus d'impôts ne veut pas dire une TPS de 10 p. 100, qu'est-ce que cela veut dire — une hausse de l'impôt sur le revenu, une nouvelle cotisation au régime de soins de santé, une hausse des taxes sur l'essence? Les signes annonciateurs se multiplient. On tâte le terrain. On peut voir cela venir, et c'est ce qui m'inquiète. On entend ce genre de remarques constamment. Je veux savoir si la menace est réelle.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, parlons d'abord de la rumeur concernant la TPS. Il n'a même pas fallu une semaine au gouvernement pour y répondre, comme l'a signalé le sénateur Stratton. Le premier ministre a répondu l'après-midi même que c'était une rumeur qui ne se concrétiserait pas. Je crois que nous avons un engagement assez ferme à cet égard.

Nous attendons à l'automne deux rapports extrêmement sérieux sur notre régime de soins de santé: l'un de notre propre comité sénatorial, présidé par le sénateur Kenny, et l'autre, de l'honorable Roy Romanow, le commissaire chargé par le gouvernement de formuler une politique en matière de soins de santé.

Alors que les membres du comité sénatorial savent ce que contient leur rapport, ce n'est pas mon cas. Nous ne savons pas officiellement ce que contiendra le rapport et quelles dépenses supplémentaires il recommandera. Nous n'avons aucune indication de ce que contiendra le rapport Romanow et quelles dépenses supplémentaires il pourrait recommander. Nous ne savons pas s'il y aura une conférence des premiers ministres, vraisemblablement en janvier, pour décider de l'avenir des soins de santé au Canada. C'est prématuré pour nous de faire des conjectures sur ce qu'il nous coûtera avant de voir ce que recommanderont le Sénat et M. Romanow.

VISITEURS DE MARQUE

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, j'aimerais vous signaler la présence à notre tribune de visiteurs de marque. Il s'agit des participants au séminaire sur la coopération interparlementaire de la CPA. Les parlements représentés comprennent ceux du Sénégal, de la Mauritanie et de la Roumanie.

Au nom du Sénat, je vous souhaite la bienvenue.

Des voix: Bravo!

LE DISCOURS DU TRÔNE

RECOURS AU RÈGLEMENT

L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, j'invoque le Règlement à la suite de plusieurs incidents qui se sont produits durant l'ouverture officielle de la nouvelle session parlementaire lundi. J'espère que ce rappel au Règlement sera reçu dans le même esprit que celui qui me motive à le soulever.

L'ouverture officielle d'une nouvelle session parlementaire est une occasion solennelle, et avec raison. Elle revêt un certain symbolisme représentant certaines de nos traditions les plus chères. Elle réunit les trois états du Parlement, soit la Couronne, le Sénat et la Chambre des communes, pour entendre les raisons pour lesquelles nous avons été convoqués.

(1520)

Nous pouvons tous être fiers et satisfaits du fait que, au cours des années, les autorités responsables de cette cérémonie, que ce soit à Rideau Hall, au Sénat ou ailleurs au gouvernement, ont pris bien soin de voir à ce que la dignité et la solennité de l'occasion soient respectées.

Toutefois, il s'est produit lundi deux incidents qui doivent être signalés et les autorités compétentes devraient voir à ce qu'ils ne se produisent plus. Premièrement, pendant que Son Excellence lisait le discours du Trône, nos oreilles ont été assaillies par la traduction simultanée dans l'autre langue qui résonnait dans la salle, que soit par le truchement du système de sonorisation ou autrement, je ne sais pas, mais c'était franchement très perturbant en plus de nuire, à mon sens, grandement au caractère solennel de l'occasion. Cela a dérangé la Gouverneure générale et le reste d'entre nous. Je ne me suis pas renseigné pour savoir ce qui a causé cela. Je crois me souvenir que cela s'est déjà produit auparavant, et c'est pourquoi je soulève la question. J'ai entendu quelqu'un dire que c'était à cause de la présence des cabines de radiodiffusion dans la salle; un autre a parlé de câblage défectueux. Quoi qu'il en soit, on devrait s'assurer que cela ne se produira plus. Si cela veut dire envoyer les radiodiffuseurs ailleurs ou refaire le câblage dans cette salle, qu'on le fasse. Nous ne pouvons pas subir de nouveau une telle perturbation.

L'autre question que je souhaite soulever — et je suis persuadé que je ne blesserai personne — c'est que certains honorables sénateurs ont semblé incapables de contenir leur enthousiasme pour le programme et les politiques contenus dans le discours du Trône et ont interrompu la lecture du discours par des applaudissements, en plus d'accueillir la fin du discours avec d'autres applaudissements. J'allais dire que ce comportement était sans précédent, mais notre collègue m'informe que cela s'est déjà produit, peut-être lors du dernier discours du Trône. Permettez-moi de dire que c'est une chose qui, selon mon expérience, ne s'est jamais produite durant ou après un discours du Trône. Nous sommes tenus d'écouter en silence la représentante de la Reine et ce n'est qu'après son départ que nous pouvons entreprendre le débat. La raison pour laquelle nous devons pouvoir écouter en silence le discours du Trône doit être évidente pour tous les honorables sénateurs. Si certains honorables sénateurs peuvent exprimer leur enthousiasme en applaudissant, alors d'autres honorables sénateurs peuvent sûrement exprimer leur déplaisir ici ou là en ayant des murmures désapprobateurs, en faisant du chahut ou en réagissant de note façon habituelle. Ce serait un affront qui irait à l'encontre de la dignité de l'occasion et un affront à la Couronne.

Honorables sénateurs, je vous saisis de ces deux questions dans l'espoir qu'en temps voulu Son Honneur puisse nous faire connaître son point de vue réfléchi sur la question.

Des voix: Bravo!

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je voudrais me joindre au sénateur Murray pour préciser que j'ai été moi aussi grandement dérangée par le problème audio. Ainsi, cela a dû déranger encore plus la Gouverneure générale qui essayait de se faire comprendre malgré le bruit. Il est clair que c'est un problème sur lequel nous devons nous pencher. Je ne suis pas certaine qu'il y ait eu un tel dérangement lors de la cérémonie plus officielle, mais cela s'est déjà produit. J'ignore la raison de ces problèmes audio, mais le fait est qu'ils étaient extrêmement dérangeants et qu'ils ont dû poser bien des difficultés à la Gouverneure générale.

En ce qui concerne l'autre question soulevée par l'honorable sénateur, il est vrai que c'est tout à fait injuste à l'égard de la Gouverneur générale du Canada. Son Excellence doit lire un discours au nom du gouvernement du Canada. Ce n'est pas son discours. Le moment approprié pour faire connaître son approbation ou peut-être son mécontentement, le cas échéant, c'est lorsque les sénateurs et les députés, y compris le premier ministre, traitent de la question dans leurs chambres respectives à l'occasion de l'Adresse en réponse au discours du Trône.

Il y a eu cependant un troisième incident qui m'a considérablement préoccupé et qui a pu échapper aux sénateurs. Il s'agit du fait qu'un député de l'autre endroit a décidé de franchir la barrière et de prendre place aux côtés du sénateur Biron, dont le fauteuil voisin était libre. Je puis comprendre que les membres de l'autre Chambre puissent parfois se sentir fatigués lorsqu'on leur demande de rester debout pendant un bon moment. En outre, il fait généralement très chaud dans cette salle quand il faut satisfaire aux besoins en éclairage des caméras de télévision. Un sénateur a prié le député en question de quitter ce fauteuil, mais ce dernier n'a pas jugé utile de le faire. Le whip de notre parti le lui a demandé de manière très précise, et le député s'est levé alors et a quitté la salle.

Honorables sénateurs, à l'avenir, il nous faudra envoyer un dossier d'information énonçant ce que à quoi nous nous attendons en matière de décorum quand de telles cérémonies ont lieu dans cette Chambre.

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, en réponse à ce rappel au Règlement dont nous traitons, il faut reconnaître qu'il y a eu beaucoup de désordre dans cette enceinte le lundi 30 septembre 2002. Je suis d'accord avec l'honorable leader du gouvernement au Sénat et mon collègue, l'honorable sénateur Murray, sur les trois points signalés. En effet, nous avons observé cet étranger dans notre enceinte, et le Règlement du Sénat est très clair à ce sujet. Tant que la Constitution n'aura pas changé, il importe que nous maintenions l'intégrité de notre institution, ses droits et ses privilèges. Ce devoir incombe à tous les sénateurs. Notre système bicaméral basé sur le modèle du Parlement de Westminster a bien fonctionné pendant plus de 135 ans. Il nous incombe de voir aux problèmes de ce genre.

Une partie du problème peut être imputée au fait que les membres de l'autre endroit ainsi que le grand public ne connaissent peut-être pas bien l'étiquette à observer dans cette Chambre. Il est à espérer que le ministère du Patrimoine canadien ou un autre service gouvernemental y verra en temps opportun. On aura remarqué que, à l'arrivée au Sénat des juges de la Cour suprême du Canada, tous les sénateurs se sont levés.

Une voix: Non.

Le sénateur Kinsella: Quelques sénateurs se sont levés.

Le sénateur Bolduc: Bon nombre d'entre eux.

Le sénateur Kinsella: D'après la tradition, lorsqu'un membre de la Cour suprême du Canada vient dans cette enceinte à titre de représentant de Son Excellence, ou lorsque Son Excellence elle- même nous rend visite, il est approprié que nous nous levions.

Ce recours au Règlement soulève de nombreuses questions. Son Honneur le Président voudra peut-être les examiner par la même occasion.

Par exemple, la proclamation publiée dans la Gazette du Canada pour convoquer les parlementaires à une réunion se lit en partie comme suit:

À Nos bien-aimés et fidèles Sénateurs du Canada et aux Membres élus pour servir à la Chambre des communes du Canada...

La proclamation dit entre autres:

... Nous commandons et enjoignons à chacun de vous ainsi qu'à tout autre intéressé de vous trouver personnellement en Notre ville d'Ottawa, le 30 septembre, à quatorze heures, pour l'EXPÉDITION DES AFFAIRES... Le Parlement a été prorogé par ordonnance du Conseil Privé dûment enregistrée, le 16 septembre. Le Parlement a été convoqué par proclamation, à 14 heures, le lundi 30 septembre.

(1530)

Comme les honorables sénateurs le savent sans doute, une situation déjà survenue antérieurement dans cette enceinte, lorsque j'y siégeais, s'est reproduite hier. La séance a débuté à 10 heures. Je n'ai jamais su exactement de quelle autorité relève cette réunion. Quoi qu'il en soit, je trouve inapproprié d'en consigner le procès- verbal dans le hansard et dans les Journaux du Sénat. C'est un événement qui s'est produit alors que le Parlement était prorogé; la proclamation ne convoquant le Parlement qu'à compter de 14 heures. Cette situation a eu un effet d'entraînement sur le Feuilleton d'aujourd'hui.

Honorables sénateurs, autre chose est aussi arrivé, après que Son Excellence a lu le discours du Trône. Après le départ de Son Excellence, notre Président s'est assis au fauteuil et les délibérations ont commencé. Honorables sénateurs, où était la Masse? Elle ne pouvait être sur le Bureau, car il avait été enlevé. Si je me souviens bien, le porteur de la Masse était debout dans un coin et la Masse était posée par terre. Quand j'ai regardé, il était en train de la poser par terre. Les honorables sénateurs se souviendront que l'an dernier, un incident très fâcheux concernant la Masse s'est produit dans l'autre endroit. La masse a une place bien précise. C'est un symbole de notre histoire et de nos traditions.

Honorables sénateurs, voilà un autre élément que, je l'espère, Son Honneur prendra en considération quand il étudiera ce rappel au Règlement.

L'honorable Jack Austin: Honorables sénateurs, j'interviens au sujet de ce même rappel au Règlement concernant le décorum au Sénat; la retransmission de la cérémonie du discours du Trône à la télévision me laisse rêveur, voire inquiet. J'ignore quels arrangements ont été pris avec les télédiffuseurs, mais il devrait être entendu que la caméra ne devrait pas s'arrêter sur des sénateurs en particulier. J'ai regardé la télévision à TVA hier soir et j'ai vu qu'on y montrait des sénateurs qui baillaient, d'autres qui fermaient les yeux un instant ou qui s'appuyaient la tête sur le poing. Le message d'ensemble était: «Regardez le Sénat que vous avez.» En langage de tous les jours, cela s'appelle un coup bas — et pas des moindres.

J'aurais imaginé que la règle qui régit la télédiffusion des délibérations de la Chambre des communes s'appliquerait également ici, c'est-à-dire que la caméra ne peut capturer que la personne qui parle et, naturellement, celles qui l'entourent. Je demanderais à la présidence de se pencher sur ce manquement au décorum.

L'honorable Laurier L. LaPierre: Honorables sénateurs, ce moment est sans doute le plus instructif et le plus révélateur de mon passage au Sénat. Je suis complètement renversé par le temps que nous aurons consacré à cette question aujourd'hui, demain et peut-être pour une éternité.

Je me suis levé quand la juge en chef en entrée dans la salle, parce qu'elle entrait dans une pièce où je siège. Après tout, en sa qualité de chef du pouvoir judiciaire de notre pays, elle est à la tête du troisième organe du gouvernement. Elle n'est peut-être pas la troisième des personnes les plus importantes dans notre pays, mais dans notre pays c'est une personne importante, et elle était notre invitée. J'ai trouvé nécessaire de me lever tout comme presque tout le monde dans la salle. Je pense que des gens se sont levés aussi dans les tribunes.

Le Sénat est obsédé par des traditions qui existent depuis des temps immémoriaux. La vie continue, passons à autre chose.

Je ne vois rien de mal au fait d'applaudir un énoncé promettant que l'on s'occupe des enfants canadiens, ce qui est devenu un élément clair de la politique canadienne. Je ne trouve rien de répréhensible non plus au fait de se réjouir du projet de doubler d'ici 2010 l'aide apportée aux pays pauvres, et particulièrement à l'Afrique.

À la fin du discours, j'ai suivi l'exemple de certaines personnes de l'autre côté qui ont applaudi. C'est ainsi que nous avons dit au revoir.

L'honorable Marcel Prud'homme: Comme les honorables sénateurs le savent, et certains d'entre vous ne seront pas d'accord avec moi à cet égard, je suis très attaché aux traditions. Je ne m'en excuserai jamais. Je suis prêt à discuter avec les gens du Québec et d'ailleurs qui ne sont pas d'accord avec moi et à leur expliquer en quoi consiste le protocole. À titre de membre du Conseil privé de la Reine, je suis prêt à le défendre, tout particulièrement au Québec.

Le sénateur Austin a fait une remarque très à propos en parlant de la gêne que cela a causé. Nous avons tous notre opinion sur les applaudissements.

Lorsqu'il a été question que les séances de l'autre endroit soient télévisées, nous étions réticents à donner notre accord à moins d'être sûrs que tous connaissent très bien les règles. Bon nombre de gens étaient d'accord pour que la caméra se tourne vers d'autres personnes que celle ayant la parole. Nos règles devaient être très bien définies. Aux États-Unis, la télédiffusion des débats est quelque chose d'horrible, à mon avis. Il semble parfois qu'il n'y ait qu'une seule personne sur place, alors qu'il y en a 400 qui ne sont pas dans le champ de la caméra, et ils le font à dessein. Ce n'était pas l'intention recherchée quand on a décidé de télédiffuser les délibérations de l'autre endroit.

(1540)

Comme des sénateurs s'en souviendront, lorsque les caméras de télévision ont été autorisées à entrer ici la première fois, un sénateur s'est mis à porter des lunettes noires parce qu'il ne pouvait pas supporter la lumière des projecteurs. Tout le Québec s'est moqué de lui, ce qui a nui à la réputation du Sénat.

Un autre de nos collègues qui ne se sentait pas bien s'est endormi. Ce que les caméras de télévision se sont empressées de capter. Pendant des jours et des mois, on s'est servi de cette image pour illustrer le travail du Sénat.

J'espère qu'on prévoira des règles strictes à l'avenir pour ce qui concerne les images que pourront capter les caméras de télévision. Ce ne sont pas nous qui sommes importants. Les caméras de télévision devraient être braquées sur l'invité du Sénat qui, hier, se trouvait à être la Gouverneur générale. Les caméras auraient dû être braquées sur elle en tout temps. On n'aurait pas dû montrer les sénateurs ni qui que ce soit d'autre.

Je tiens à parler du député qui, au regret de certains, a occupé un siège au Sénat. Je tiens à expliquer ce qui s'est passé, et pas parce que c'est un de mes amis. Le député était debout et un sénateur lui a proposé de lui céder sa place. N'étant pas au courant, le député l'a prise jusqu'à ce que le whip du gouvernement, le sénateur Rompkey, soit allé à juste titre lui rappeler gentiment qu'il n'avait pas le droit de siéger au Sénat. Le député s'est excusé et a quitté le siège en question.

Il ne faut pas s'en faire avec des détails, mais soyons stricts en matière protocolaire. Avant de permettre, au nom de la modernité, aux caméras de télévision d'entrer ici et aux caméramans de filmer ce qu'ils veulent, il faudra établir des règles strictes. J'espère qu'on s'assurera qu'elles soient claires afin que tout le monde sache à quoi s'en tenir.

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, je n'avais pas l'intention de participer à ce débat. Je félicite le sénateur Murray d'avoir porté cette affaire à notre attention.

D'abord, je voudrais dire au sénateur LaPierre que toutes les déclarations faites par les sénateurs à l'appui du décorum qu'il convient d'observer quant au rôle de la Couronne, du Sénat et des Communes, et concernant le respect qu'il faut porter à l'institution du Sénat et des Communes, concernent toutes des symboles dont la création remonte à 300 ou 400 ans, y compris la Masse.

Ensuite, je voudrais réagir aux propos du sénateur voulant que c'est l'exubérance qui a poussé certains sénateurs à se lever alors que cela ne convenait pas. Je compte parmi ceux qui, inconsciemment, l'ont fait. Toutefois, je me suis immédiatement rassis parce que je me suis aperçu que je ne rendais pas service au Sénat, à ses pouvoirs souverains et au respect du Sénat en tant qu'institution distincte. Cela a trait à la question des poids et contrepoids dont nous avons discuté pendant des mois au Sénat à l'occasion de divers débats, comme celui sur le projet de loi sur la clarté, notamment.

Je félicite de nouveau le sénateur Murray et les autres sénateurs qui ont examiné ces questions de façon exhaustive. J'espère qu'ils sensibiliseront tous les sénateurs au rôle qui leur revient en pareilles occasions.

L'honorable Anne C. Cools: Honorables sénateurs, j'aimerais participer brièvement au débat. Je crois que le sénateur Murray a invoqué le Règlement avec raison. Je le remercie d'avoir soulevé ce point et je tiens à exprimer mon appui à son intervention.

Lors de la présentation du discours du Trône, j'ai bien vu plusieurs phénomènes qui laissaient à désirer. Par exemple, j'ai entendu des applaudissements de la part des sénateurs, mais aussi de la part des invités dans les tribunes. Je crois que ce manque de décorum est un symptôme d'un malaise beaucoup plus grave. Le malaise vient de l'effritement des connaissances et de la détérioration de la compréhension du système de gouvernement parlementaire dans le contexte d'une monarchie constitutionnelle. Non seulement peut-on constater un déclin des connaissances, mais on voit aussi que cette détérioration obtient l'appui de puissants ministres et du gouvernement lui-même dans certains cas. En fait, nous sommes dans une situation où de nombreux ministres ne croient plus au système. Ils ont accordé leur appui au déclin, ce qui est une terrible honte à mon avis et une situation qu'il faudrait corriger.

Je crois sincèrement que notre système de gouvernement représente le plus beau joyau du constitutionalisme partout au monde. Je suis entièrement disposée à l'appuyer.

Je tiens aussi à dire qu'il faut être magnanime. On a constaté que le titre de «lord» conféré aux juges n'a pas de fondement historique au Canada. Apparemment, la formule n'a été en usage que pendant un peu plus d'un siècle.

J'étais parfaitement consciente que les sénateurs qui se sont levés n'auraient pas dû le faire. Cependant, dans une situation comme celle-là, on ne veut certainement pas embarrasser la représentante de Sa Majesté. Dans des circonstances comme celles-là, on ne veut pas se faire remarquer comme étant la seule personne au courant du comportement adéquat.

Quant au sénateur LaPierre, je l'implore d'être un peu plus attentif à certaines de ces questions importantes. Les symboles sont importants. À mon avis, si le sénateur LaPierre veut vraiment faire un test, il devrait se rendre à la Cour suprême du Canada pour voir si les neuf juges se lèveront lorsqu'il entrera là-bas.

Le sénateur LaPierre: Ils ne se lèveront certainement pas pour vous, madame.

Son Honneur le Président: À l'ordre, s'il vous plaît.

Je voudrais signaler l'heure aux honorables sénateurs. Le temps file. Je veux entendre les sénateurs qui ont quelque chose à dire sur les rappels au Règlement soulevés à cet endroit, notamment ceux soulevés par le sénateur Murray. Il est utile de parler de cela. Cependant, on ne doit pas s'engager dans un débat quand on discute d'un rappel au Règlement.

Je vais permettre aux sénateurs de poursuivre le premier tour. Je sais que des sénateurs souhaiteraient prendre la parole une deuxième fois, et j'ai fait une exception dans le cas du sénateur Kinsella lors d'un échange avec le sénateur Austin, ce que je n'ai pas besoin qu'on me rappelle. J'ai l'intention de donner à chaque honorable sénateur qui le veut la chance de s'exprimer.

L'honorable Gerald J. Comeau: Honorables sénateurs, je serai bref. Si Son Honneur devait juger qu'il n'était pas réglementaire d'assermenter un nouveau sénateur pendant une prorogation du Parlement et que cet événement constituait une «non-activité», voudrait-il informer les greffiers au Bureau de ne pas tenir compte des présences qu'ils ont notées ce jour-là, comme ils le font chaque fois que l'on siège? Je trouve irritant que nos présences soient considérées comme une non-activité, puisque le Parlement ne siégeait même pas.

(1550)

Le sénateur LaPierre: Honorables sénateurs, je suis d'accord avec le sénateur Austin au sujet du contrôle des caméras de télévision. Un photographe a pris en photo un sénateur soi-disant en train de bâiller. La photo a fait le tour des journaux au Canada. Je ne trouve pas cela convenable. Par conséquent, conformément à la tradition du Sénat, que nous ont si adroitement exposée les sénateurs Grafstein et Cools, je pense qu'on devrait retirer l'estrade et interdire l'accès à cette Chambre aux photographes.

Son Honneur le Président: Je remercie les honorables sénateurs de leurs interventions sur ce rappel au Règlement. Je vais prendre la question en délibéré et vous faire rapport le plus tôt possible.


[Français]

ORDRE DU JOUR

LE DISCOURS DU TRÔNE

MOTION D'ADOPTION DE L'ADRESSE EN RÉPONSE—AJOURNEMENT DU DÉBAT

Le Sénat entreprend l'étude du discours que Son Excellence la Gouverneure générale a prononcé à l'ouverture de la session.

L'honorable Yves Morin,appuyé par l'honorable Elizabeth Hubley, propose:

Que l'Adresse dont le texte suit soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada:

À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE:

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblés en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

— Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter la motion d'adoption de l'Adresse en réponse au discours du Trône prononcé ici-même, il y a deux jours, par Son Excellence la Gouverneure générale. Il s'agit d'un discours vraiment remarquable puisqu'il trace un vaste programme d'action gouvernemental qui répond aux valeurs et aux aspirations des Canadiennes et des Canadiens et qu'il fixe un riche agenda législatif auquel nous devrons, en tant que parlementaires, répondre au cours des mois qui viennent.

[Traduction]

Le Canada est reconnu partout dans le monde comme l'un des pays où il fait meilleur vivre. Cette affirmation vaut-elle pour nos communautés autochtones, nos enfants démunis ou nos populations indigentes?

[Français]

Nous devons nous assurer que cette qualité de vie exceptionnelle dont nous jouissons soit transmise sans dégradation à nos enfants, à nos petits-enfants et, dans le cas de mon honorable ami, le sénateur Setlakwe, à nos arrière petits-enfants, en s'assurant que nous consolidons les infrastructures urbaines, en fortifiant notre système d'innovation et de recherche, en assainissant notre environnement et en renforçant notre système de santé.

Les Autochtones d'abord. On connaît l'intérêt et la sollicitude du premier ministre à l'égard de leurs conditions de vie et de leur condition socioéconomique et pour leur état de santé déplorable tel qu'il se manifeste notamment par l'angoissant syndrome d'alcoolisme fœtal, dont la prévalence est malheureusement beaucoup trop élevée dans nos communautés autochtones. Les mesures recommandées par le discours du Trône permettront, je l'espère, d'arriver à des solutions à cet angoissant problème.

[Traduction]

Dans un pays où tant de gens sont tellement prospères, des enfants sont réduits à la pauvreté. Il est absurde que 60 p. 100 des enfants de familles monoparentales dirigées par une femme vivent dans la pauvreté, d'autant plus que notre pays est à l'avant-garde des études scientifiques sur le lien entre les soins dispensés pendant la petite enfance et l'état de santé à l'âge adulte. Les mesures préconisées dans le discours du Trône assureront à tous un bon départ dans la vie.

En ce qui concerne les infrastructures urbaines, le premier ministre a déclaré récemment que, depuis quelques dizaines d'années, les villes canadiennes prospèrent et croissent, et que c'est là qu'habitent, travaillent et jouent la grande majorité des Canadiens. Il a ajouté que ces villes ont bien réagi aux nombreux défis propres à une croissance rapide. Selon lui, il faut établir des partenariats si nous voulons soutenir et améliorer la qualité de vie dans nos grands centres urbains.

Le discours du Trône confirme qu'il y aura une importante intervention, dans le cadre des compétences fédérales, afin de bâtir les infrastructures urbaines pour que les villes canadiennes puissent attirer le talent et les investissements.

Sur la question des sciences et de l'innovation, le Canada, comme beaucoup d'autres pays, s'est lancé dans l'économie du savoir, dans laquelle il voit une source de création de richesse pour l'avenir, afin de préserver et d'améliorer notre qualité et notre niveau de vie. Cette économie du savoir repose sur la création, la découverte et le développement d'idées nouvelles et sur leur exploitation commerciale.

Dans le passé, le gouvernement du Canada a appuyé avec enthousiasme un tel programme pour la science et l'innovation. Je suis moi-même fier d'avoir apporté une contribution déterminante, avec d'autres, certes, à la création des Instituts de recherche en santé du Canada, lesquels ont acquis une renommée mondiale sous la gouverne très éclairée du Dr Alan Bernstein. Le discours du Trône énonce des mesures qui amélioreront notre rendement au plan de la science et de l'innovation et susciteront l'apprentissage et le perfectionnement.

En ce qui a trait au Protocole de Kyoto, le premier ministre a courageusement annoncé à Johannesburg, en Afrique du Sud, le 2 septembre, qu'il inviterait le Parlement à appuyer sa ratification au cours de la présente session.

Honorables sénateurs, le réchauffement du climat est reconnu comme un des problèmes les plus sérieux auxquels la planète est confrontée. Nous devons faire en sorte de réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière à inverser le processus du réchauffement planétaire, particulièrement pour la santé de nos petits-enfants.

Le gouvernement du Canada prépare un programme visant à assurer les mêmes chances dans toutes les régions et les divers secteurs du Canada. Le gouvernement mérite des félicitations pour avoir pris cette courageuse décision.

[Français]

En ce qui a trait au domaine de la santé, cette année marque le 40e anniversaire de la naissance de l'assurance-maladie en Saskatchewan. L'assurance-maladie est devenue au cours des ans une dimension importante de notre identité nationale.

(1600)

Plus récemment, toutefois, cette fierté s'est mêlée d'une certaine appréhension à cause de ce qui est perçu comme l'effritement et la dégradation de notre système de distribution de soins de Santé. Le Sénat a rapidement et efficacement réagi à cette situation en conviant son Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie à se pencher sur la question.

Le premier ministre a également formé une deuxième commission dirigée par l'honorable Roy Romanow. Lorsque ces deux rapports auront été publiés, il convoquera une réunion des premiers ministres et il prendra les mesures nécessaires, selon ce qui a été mentionné avant-hier dans le discours du Trône, pour s'assurer que le système canadien de santé soit renfloué.

[Traduction]

En ce qui concerne la santé, je crois bien que mes amis et collègues du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie auront été aussi heureux que moi à l'annonce de deux nouvelles initiatives dans l'important domaine de la promotion de la santé et de la prévention des maladies. Un autre projet dont l'honorable sénateur Carstairs fait la promotion depuis longtemps permettra par ailleurs aux Canadiens de se prévaloir d'un congé afin de prendre soin d'un membre de la famille gravement malade ou mourant. Le gouvernement mérite des félicitations pour cette initiative.

Prises individuellement, les remarquables initiatives annoncées dans le discours du Trône contribueront grandement à maintenir et à améliorer notre qualité de vie et à assurer notre prospérité et notre richesse dans le nouvel ordre mondial du XXIe siècle. Prises collectivement, elles ne sont rien de moins qu'un programme courageux d'investissements stratégiques dans l'avenir de nos enfants, dans l'avenir de notre environnement, dans l'avenir de notre économie et dans l'avenir du Canada.

Honorables sénateurs, c'est pour cette raison que je suis fier d'avoir proposé l'adoption du programme du gouvernement du Canada exposé dans le discours du Trône prononcé il y a moins de 48 heures.

L'honorable Elizabeth Hubley: Honorables sénateurs, c'est pour moi un grand honneur de parler en faveur de l'adoption de la motion pertinente proposée par notre collègue, l'honorable Yves Morin, et d'appuyer le discours du Trône qui a été prononcé par Son Excellence la Gouverneur générale, discours qui expose les orientations et les mesures que le gouvernement adoptera au cours de la prochaine année.

Bientôt, Sa Majesté la reine Elizabeth II nous honorera de sa présence, en cette année du jubilée de son couronnement. Nous attendons sa visite avec enthousiasme et fierté, reconnaissant qu'elle est une personne remarquable et que le système parlementaire britannique qu'elle symbolise si gracieusement subsiste ici, chaque jour, au sein de cette vénérable institution.

J'ai été nommée à cet endroit il y a à peine un an et demi et j'ai personnellement trouvé cette période très gratifiante. Les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard sont de bons et loyaux Canadiens, et ce fut pour moi un grand honneur que de les représenter au Sénat, une institution qui, je crois, subit actuellement une transformation dans l'opinion publique. Les gens se rendent de plus en plus compte du travail sérieux et extrêmement important qui est accompli à cet endroit et au sein des nombreux comités qui le servent.

Par ailleurs, les médias s'accordent de plus en plus à reconnaître que le Sénat représente une forme unique de débat et que ses membres apportent une contribution importante à l'élaboration des mesures législatives et de la politique gouvernementale.

Je tiens à remercier le Président, le Président pro tempore, le greffier et les autres greffiers au bureau de leur patience et de l'aide qu'ils m'ont aimablement prodiguée depuis un an. Il est merveilleux d'être de retour pour une autre session, avec eux et avec tous nos estimés collègues.

Honorables sénateurs, les Canadiens continuent de jouir d'une relative prospérité, de paix sociale et de stabilité, ainsi que de l'un des niveaux de vie les plus élevés au monde. Nous avons nos problèmes, nos défis et nos mésententes, mais nous formons un pays vraiment bienheureux. La plus grande force que nous possédions est notre population.

Trois citoyens éminents de ma province se sont vu récemment décerner la Médaille du Mérite de l'Île-du-Prince-Édouard par Son Honneur le lieutenant-gouverneur Leonce Bernard. Je tiens à exprimer mes félicitations à Mme Anna Duffy et à MM. Alan Graham et Elmer Williams pour leur engagement de toute une vie envers la vie communautaire dans l'Île-du-Prince-Édouard.

Le Canada occupe une place unique parmi tous les pays du monde. Le premier ministre, lors du débat spécial tenu à la Chambre des communes à la suite des horribles événements du 11 septembre, a résumé notre caractère national en ces termes:

Le Canada est un pays libre, un pays juste, un État de droit. C'est aussi une terre d'accueil, un lieu où des gens de presque toutes les nations et religions de la terre sont venus trouver la liberté, le respect, l'harmonie et un avenir meilleur.

Le Canada est également un pays respecté et écouté sur la scène internationale.

Honorables sénateurs, des Canadiens et des Canadiennes ont combattu avec bravoure, au prix du sacrifice suprême, lors des deux grandes guerres mondiales et lors d'autres conflits. Lorsque la liberté et la sécurité de notre population ou de celle de nos voisins sont menacées, nous ne reculons pas devant un devoir ou une responsabilité.

Nous avons honoré nos engagements envers l'OTAN. Les morts tragiques attribuables à un bombardement accidentel survenues il y a quelques mois en Afghanistan nous ont rappelé le coût de ces engagements, de ce devoir et de cette responsabilité.

Le Canada, cependant, a toujours préféré la diplomatie et le rétablissement de la paix à la guerre. De plus, notre politique étrangère est fermement enracinée dans la coopération multilatérale, et nous avons des réalisations éloquentes à cet égard.

Nous avons contribué à la création des Nations Unies, bien sûr, et, depuis lors, nous avons participé fidèlement et avec enthousiasme à leurs travaux. Des Canadiens ont répondu à l'appel pour participer à des missions de maintien de la paix dans beaucoup de régions du monde, et nous nous sommes fait une place, sur la scène internationale, en tant que pays humanitaire et respectueux, voué à la liberté démocratique et à la justice, un pays qui ne cherche ni à dominer ni à contrôler, mais qui est toujours disposé à tendre la main pour assurer la paix et nouer des liens d'amitié.

Honorables sénateurs, voilà notre tradition, notre réputation et notre identité, notre caractère en tant que pays. Cette tradition et ce caractère sont propres à Lester B. Pearson, à Pierre Elliott Trudeau, à Lloyd Axworthy, au général Roméo Dallaire, et aux milliers d'hommes et de femmes en uniforme qui ont si bien servi notre pays au cours de missions de maintien de la paix et de rétablissement de la paix.

Honorables sénateurs, notre premier ministre incarne également cette tradition et ce caractère. Au cours d'une récente entrevue à la CBC pour marquer le premier anniversaire des horribles attaques terroristes contre les États-Unis, le premier ministre Chrétien s'est fait le porte-parole de la majorité des Canadiens, je crois, lorsqu'il a demandé aux pays riches et puissants de réduire l'effroyable fossé, la disparité économique et la pauvreté qui existent dans le monde. Il a dit que l'Occident ne devrait pas exercer ses pouvoirs au point «d'humilier les autres» et a laissé entendre que les pays qui sont considérés comme «arrogants, suffisants, cupides et sans limites» doivent nécessairement en subir les conséquences.

(1610)

Tout comme le leader de l'opposition officielle, quelques éditorialistes et quelques pontes ont interprété totalement de travers les propos du premier ministre. Ils ont cru qu'il reprochait aux États-Unis les attentats terroristes du 11 septembre, alors qu'il cherchait courageusement à nous rappeler une vérité indéniable, celle des grandes responsabilités qui nous incombent en tant que membres de la communauté internationale.

Je puis vous dire, honorables sénateurs, que dans ma province, l'Île-du-Prince-Édouard, les observations du premier ministre ont été accueillies comme une bouffée d'air frais, un moment de sincérité et de réflexion de la part d'un dirigeant politique qui a consacré sa vie publique à faire valoir une justice sociale et économique pour les pauvres et les défavorisés. Cet engagement a été énoncé très clairement dans le discours du Trône où l'on a promis d'accroître l'aide financière et le soutien accordés aux enfants et aux familles du Canada. Il s'agit du même premier ministre qui, en tant que dirigeant d'un pays membre du G-8 et aux Nations Unies, a été le fer de lance d'initiatives visant à aider les populations des pays d'Afrique et d'autres pays sous-développés, au moyen notamment de l'allègement de leur dette, de l'accroissement de l'investissement à l'étranger, du commerce international et de l'aide financière et technique.

Notre premier ministre a saisi une vérité fondamentale et cruelle, honorables sénateurs, à savoir que la pauvreté et l'oppression engendrent le désespoir et que le désespoir engendre à son tour des sentiments d'aliénation et du ressentiment. Certains vous diront que la guerre faite au terrorisme n'a rien à voir avec ce fossé qui sépare les riches des pauvres, que les terroristes du réseau Al-Qaida sont des fanatiques religieux dont la haine vouée essentiellement aux chrétiens d'Occident date de l'époque des croisades. D'autres diraient même que cette nouvelle guerre est attribuable au choc des civilisations.

Il y a peut-être une certaine part de vérité dans ces arguments, mais il a également été prouvé au fil de l'histoire, avec l'avènement et la disparition d'empires et de conflits qui opposent des nations- États les unes aux autres, que la pauvreté et l'oppression sont des forces puissantes qui induisent des perturbations socio-politiques. Bien souvent, les tensions existant entre le monde nanti de richesses et de perspectives économiques et le monde réduit à la pauvreté et au désespoir deviennent beaucoup trop fortes. Comme pour les plaques tectoniques qui s'entrechoquent inexorablement, un tremblement de terre terrible risque de se produire pratiquement à coup sûr.

Honorables sénateurs, je crois que nous devrions réfléchir sérieusement à la mise en garde du premier ministre et faire tout en notre pouvoir pour combler l'écart grandissant, dans le monde, entre ceux qui ont de la nourriture, un abri, la sécurité et des perspectives d'avenir et ceux qui n'ont rien de tout cela.

Le Canada compte très peu d'ennemis dans le monde. Il s'avère un très bon voisin, non seulement pour la grande nation américaine au sud, mais aussi pour les autres peuples et nations du monde. Honorables sénateurs, nous devons poursuivre cette mission sur la scène internationale, au moyen d'une politique étrangère souveraine et indépendante.

Dans les jours qui viennent, notre gouvernement devra certainement prendre une décision des plus difficiles à l'égard de l'Irak. Il devra notamment décider si le Canada participera à une intervention militaire destinée à contrer le soi-disant développement continu d'un arsenal d'armes de destruction. L'Irak viole systématiquement de nombreuses résolutions de l'ONU à l'égard de l'inspection des armes et du désarmement. J'estime que nous avons raison d'insister pour que cette situation cesse définitivement.

L'administration américaine soupçonne l'existence d'un lien entre l'Irak et les tragiques événements du 11 septembre. Toutefois, à ce jour nous ne disposons que de peu d'éléments de preuve, d'ailleurs peu convaincants. Quelle que soient les mesures prises contre l'Irak, elles doivent s'inscrire dans le cadre du droit international. J'ose espérer que nous donnerons une chance au processus diplomatique. J'espère que nous n'agirons pas de façon préventive et sans égard à l'opinion mondiale. J'espère surtout qu'on tiendra compte de la situation déplorable de ce pays et des souffrances que le peuple irakien a déjà endurées par suite de la dictature de Saddam Hussein et des sanctions économiques imposées par l'ONU après l'invasion du Koweït.

Lorsque le sous-secrétaire général de l'ONU, Denis Halliday, a démissionné en 1998 de son poste de coordonnateur de l'aide humanitaire pour l'Irak, il a été impitoyable dans son évaluation des sanctions. Voici ce qu'il a dit:

Je démissionne parce que la politique des sanctions économiques ne fonctionne absolument pas. Nous sommes en train de détruire toute une société. C'est aussi simple et terrifiant que cela. On m'a ordonné d'appliquer une politique qui constitue un véritable génocide, une politique délibérée qui a bel et bien tué plus d'un million de personnes.

Honorables sénateurs, le monde peut être un endroit dangereux et imparfait et, comme l'a laissé entendre le président Bush, il se trouve des scélérats qui menacent nos libertés et notre sécurité dès qu'ils en sont les moyens. C'est la leçon terrible que nous avons apprise; mais, dans les efforts que nous déployons pour nous protéger, dans notre promotion de la justice et du châtiment, dans notre guerre contre le terrorisme, n'oublions pas les valeurs de notre pays, son engagement à l'égard de la paix et ses histoire et place distinctes au sein de la communauté internationale.

(Sur la motion du sénateur Lynch-Staunton, le débat est ajourné.)

COMITÉ DE SÉLECTION

MOTION DE NOMINATION—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, c.p.,

Que, conformément au paragraphe 85(1) du Règlement, les honorables sénateurs Bacon, De Bané, Fairbairn, Kinsella, Kolber, LeBreton, Rompkey, Stratton et Tkachuk forment un comité de sélection chargé de désigner a) un sénateur qui assumera la présidence à titre de Président intérimaire et b) les sénateurs qui seront membres des divers comités particuliers pendant la présente session. Le Comité de sélection devra faire rapport avec toute la diligence possible des noms des sénateurs ainsi désignés.

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, j'invoque le Règlement afin de souligner que j'ai proposé l'ajournement du débat dans cette affaire mais qu'il n'y a rien d'inscrit à cet égard au Feuilleton et Feuilleton des avis. Je crois que cela devrait être inscrit à mon nom puisque c'est une question qui touche un comité du Sénat et que les comités du Sénat ne concernent pas les uniquement les affaires émanant du gouvernement mais bien tout le Sénat. Nous sommes donc disposés à en traiter non pas sous la rubrique «Affaires émanant du gouvernement», mais plutôt sous la rubrique «Autres affaires». Je le précise parce que le premier jour, après le discours du Trône, deux procédures ont fait suite au retour de Son Honneur au Sénat. Tout d'abord, Son Honneur s'est assuré que nous recevions la bonne copie du discours du Trône, dont on nous a dispensé de la relecture, et la deuxième concernait le projet de loi pro forma sur les chemins de fer. Il s'agit d'un droit ancien qui reconnaît à la Chambre une autorité distincte des droits de la Couronne. On présente ensuite habituellement une motion en vue de la création d'un Comité de sélection. Il y a alors des discussions, et des discussions ont effectivement eu lieu entre les deux parties au sujet, entre autres, de la composition du comité.

Je pense que n'importe quel sénateur aurait pu présenter la motion visant la création du Comité de sélection. Le simple fait que le leader adjoint du gouvernement ait présenté la motion ne signifie pas qu'il s'agit d'une affaire du gouvernement. Le sénateur Robichaud, par exemple, peut présenter une motion, un projet de loi d'intérêt privé ou un autre genre de motion qui l'intéresse particulièrement, et cela ne fait pas pour autant de cette motion ou de ce projet de loi une motion ou un projet de loi du gouvernement.

Le paragraphe 26(1) du Règlement est très clair sur ce qui constitue une affaire du gouvernement:

a) l'ordre du jour pour la troisième lecture de projets de loi;

b) l'ordre du jour pour l'examen des rapports de comités sur des projets de loi;

c) l'ordre du jour pour la deuxième lecture de projets de loi.»

Ordinairement, cette règle s'applique aux projets de loi du gouvernement, dont ceux qui ont été examinés par des comités, parce que ce sont des affaires du gouvernement. Nous n'avons rien à redire à cela. Nous croyons seulement que l'alinéa 26(1)d) du Règlement, «ordre du jour pour les autres affaires du gouvernement», englobe ce genre de motion du gouvernement.

(1620)

Je vois certains sénateurs de l'autre côté manifester leur accord. La situation découle davantage du manque de clarté explicite dans les procédures lors de la première journée, car la première journée aucun Feuilleton ne nous indique ce qui s'inscrit ou non sous la rubrique «Affaires du gouvernement». Toutefois, il existe une tradition à cet égard.

Honorables sénateurs, je voudrais donc aborder cette question, mais pas dans le cadre des «Affaires du gouvernement». Peut-être que d'autres sénateurs ont une opinion à ce sujet.

[Français]

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Kinsella d'avoir souligné le fait que la motion traitant de la formation d'un Comité de sélection ne doive pas nécessairement être présentée sous la rubrique «Affaires du gouvernement». Même si c'est le leader adjoint qui dépose la motion, la formation de ce comité demeure l'affaire du Sénat en entier et non pas une affaire du gouvernement telle une motion ou un projet de loi.

Je suis d'accord pour que cette motion soit traitée soit la rubrique «Autres affaires», d'autant plus que nous n'avons absolument rien d'autre au Feuilleton. Nous n'avons aucune objection à ce que cette motion soit portée à cette rubrique.

[Traduction]

Le sénateur Kinsella: Je remercie l'honorable leader adjoint du gouvernement d'avoir ainsi clarifié la situation et d'être d'accord. Puisque la question est réglée, honorables sénateurs, je suis prêt à poursuivre.

Honorables sénateurs, auparavant, il existait une longue tradition selon laquelle nous entamions des discussions par les voies habituelles pour parvenir à une entente sur les principes qui guideraient le travail du Comité de sélection. Étant donné que, pour autant que je sache, ces discussions n'ont pas encore eu lieu, j'aimerais proposer l'ajournement du débat et revenir sur cette question demain.

Son Honneur le Président: L'honorable sénateur Kinsella, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, propose que le débat soit ajourné jusqu'à la prochaine séance du Sénat.

Pour que tous les sénateurs soient parfaitement au courant des règles, je précise que le sénateur Kinsella a présenté une motion d'ajournement et qu'une telle motion ne peut pas faire l'objet d'un débat. Je ne veux pas m'immiscer dans cet échange entre deux leaders adjoints, mais avant de donner la parole au sénateur Robichaud, j'aimerais que les sénateurs accordent leur consentement au sénateur Robichaud et, en fait, qu'ils acceptent de retourner à l'étape précédant le moment où le sénateur Kinsella a présenté sa motion d'ajournement du débat.

J'ai regardé le sénateur Kinsella parce que j'ai lu sa motion et j'ai reconnu qu'il était celui qui serait le plus susceptible de s'opposer. S'il ne s'oppose pas et si aucun autre sénateur ne le fait, je donnerai la parole au sénateur Robichaud. Je rappellerai au sénateur Kinsella que je lui donnerai la parole quand le sénateur Robichaud aura fini de présenter sa motion.

Le sénateur Kinsella: Je remercie Son Honneur pour cela. Je suis d'accord sur la proposition de la présidence et je cède la parole au sénateur Robichaud.

[Français]

Le sénateur Robichaud: Honorables sénateurs, une motion d'ajournement ne peut être débattue sur une motion telle que celle que l'honorable sénateur Kinsella vient de faire. Cependant, le Règlement stipule que, lors de l'ouverture d'une session, dans les cinq jours qui suivent, le comité qui est formé doit présenter son rapport dans un premier temps avec le nom d'un sénateur qui assumerait le rôle de Président pro tempore. Actuellement, nous en sommes à la troisième journée, et le sénateur Kinsella nous dit qu'il prendra la parole demain. Je voudrais tout simplement m'assurer que nous respecterons les délais que le Règlement exige. Si cela est permis, peut-être pourrions-nous avoir des éclaircissements, sinon, nous voterons sur la motion d'ajournement.

[Traduction]

Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, tout fonctionne bien au Sénat lorsque les parties s'entendent comme elles le font d'habitude par la discussion. J'espère que les deux parties en viendront à une entente, mais je garantis à mon honorable collègue que je prendrai la parole demain au sujet de la motion.

(Sur la motion du sénateur Kinsella, le débat est ajourné.)

(Le Sénat s'ajourne à 14 heures demain.)