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Débats du Sénat (hansard)

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Débats du Sénat (hansard)

2^e Session, 37^e Législature,
Volume 140, Numéro 10

Le jeudi 24 octobre 2002
L'honorable L'honorable Lucie Pépin, Présidente intérimaire

Question de privilège
- Décision de la présidence

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
AFFAIRES COURANTES
PÉRIODE DES QUESTIONS
ORDRE DU JOUR

LE SÉNAT

Le jeudi 24 octobre 2002

La séance est ouverte à 13 h 30, la Présidente intérimaire étant au fauteuil.

Prière.

Son Honneur la Présidente intérimaire: Honorables sénateurs, hier, le 23 octobre, le sénateur Murray a soulevé une question de privilège pour s'opposer à l'intention annoncée du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie de déposer son rapport auprès du greffier du Sénat ce vendredi. Même si le Sénat reconnaît avoir autorisé le comité à procéder ainsi, le sénateur Murray a affirmé que ce n'était pas l'objectif de l'autorisation et que le rapport doit être déposé dès que possible pendant que le Sénat siège, car, comme il l'a dit, le rapport est prêt.

[Traduction]

Le sénateur Kirby, président du Comité des affaires sociales, a répondu qu'il comprenait la position du sénateur Murray. Il a cependant ajouté que le rapport de 300 pages était chez l'imprimeur et que des exemplaires reliés en nombre suffisant seront prêts pour diffusion jeudi, c'est-à-dire aujourd'hui.

En dépit des circonstances entourant cette affaire, le sénateur Kirby a laissé entendre qu'il conviendrait que le Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se penche sur la pratique du dépôt de documents chez le greffier, pour dissiper toute ambiguïté possible.

[Français]

Plusieurs autres sénateurs ont commenté le bien-fondé de la question de privilège soulevée. Le sénateur Bolduc a expliqué que les sénateurs voient habituellement un rapport en premier et que dans le cas qui nous intéresse, étant donné que le rapport ne sera pas prêt avant jeudi après-midi, il ne devrait pas être rendu public avant le retour du Sénat, probablement mardi prochain. Le sénateur
Lynch-Staunton, le leader de l'opposition, a partagé son point de vue. Comme il l'a dit: «Selon moi, le comité a l'obligation envers ceux qui lui ont confié son mandat de leur faire rapport en premier.» Le sénateur Cools a appuyé cette opinion et a proposé, comme le sénateur Kinsella après elle, qu'on règle le problème en autorisant le sénateur Kirby à déposer une copie de son rapport dès qu'il sera disponible, avant la fin de la séance aujourd'hui, jeudi.

Suite à ces discussions, j'ai accepté d'étudier la question. Étant donné la nature pressante de la situation, il n'est pas souhaitable de reporter une décision sur le bien-fondé apparent de cette question de privilège. Par conséquent, je suis prête à trancher.

Honorables sénateurs, je crois qu'il est de mon devoir de vous informer que j'étais membre du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pendant la dernière session et que mon mandat avait été renouvelé pour la nouvelle session. J'ai cependant démissionné du comité hier.

D'après l'article 43 du Règlement du Sénat, une question de privilège doit «toucher directement aux privilèges du Sénat, d'un de ses comités, ou d'un sénateur». En outre, elle doit «viser à corriger une infraction grave et sérieuse». Est-ce que la situation qui nous occupe répond à ces critères? Le sénateur Murray a admis que le Sénat a décidé de faire exception et d'accorder au Comité des affaires sociales le pouvoir de déposer tout rapport auprès du greffier quand le Sénat ne siège pas. Cette permission a été accordée il y a à peine deux semaines, soit le 8 octobre. Or, le sénateur estime que cette permission ne devait viser que les cas où le Sénat est en ajournement prolongé. Toutefois, la motion ne précise aucune condition ou situation limitant cette permission. De plus, il semble, selon des précédents récents, qu'un ajournement prolongé ne soit pas une exigence ou une condition sine qua non pour l'exercice du pouvoir accordé. Le cas le plus récent remonte au 18avril de cette année et concerne le Comité des affaires sociales. Comme l'indiquent les Journaux du Sénat de cette date, à la page 1425, le sénateurKirby a proposé l'examen du dix-septième rapport du comité, «déposé auprès du greffier du Sénat plus tôt aujourd'hui». Le sénateurMurray avait commenté la chose à l'époque, mais aucune objection n'avait été soulevée. Un incident semblable s'était produit le mois précédent, touchant cette fois un rapport du Comité de la sécurité nationale et de la défense. Une plainte avait été formulée, sans toutefois que l'on invoque le Règlement, concernant le fait que les médias avaient été informés avant les membres du Sénat d'un rapport déposé auprès du greffier.

[Traduction]

Honorables sénateurs, outre ces précédents, je vois une autre raison plus fondamentale pour déclarer que, à première vue, il n'y a pas matière à soulever la question de privilège. Pour être recevable, la question de privilège ou l'outrage doit concerner, comme je l'ai déjà expliqué, la violation grave d'une pratique parlementaire. D'aucuns ont soutenu que les sénateurs sont autorisés à être les premiers à recevoir le rapport des comités auxquels ils siègent. En temps normal, cela est vrai. Il est admis dans les ouvrages parlementaires qui font foi que la diffusion anticipée du rapport de comité peut donner lieu à une question de privilège ou être considérée comme un outrage. Dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, exerçant le privilège incontesté de régir sa procédure interne, le Sénat a renoncé à ce droit, ou du moins l'a-t-il nuancé, lorsqu'il a autorisé le comité à déposer tout rapport auprès du greffier. Le Sénat ne peut pas aujourd'hui prétendre que l'octroi de cette autorisation enfreint les privilèges du Sénat, car ce serait croire qu'un privilège peut primer un autre. Le Sénat a autorisé un comité à déposer ses rapports chez le greffier lorsque le Sénat ne siège pas. Cette autorisation a été accordée sans réserve. Dans ces circonstances, je suis d'avis qu'il n'y a pas matière, à première vue, à soulever la question de privilège. Telle est ma décision.

(1340)

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

LA JOURNÉE DE L'ALPHABÉTISATION

L'honorable NoëlA.Kinsella (leader adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, nous célébrons aujourd'hui la Journée de l'alphabétisation. C'est le moment de rappeler aux parlementaires et à tous les Canadiens que ce ne sont pas tous les adultes de notre pays qui possèdent les capacités de lecture et d'écriture que la plupart d'entre nous tenons pour acquises. Dans les faits, plus de 20p.100 des Canadiens adultes, soit environ 10millions de personnes, ne possèdent pas les capacités de lecture et d'écriture de base et cela les empêche de participer à de nombreuses activités courantes.

La portée de l'alphabétisation s'est constamment accrue au fil des ans. Ainsi, dans la société actuelle, les besoins à cet égard ont évolué et l'alphabétisation est dorénavant reconnue comme un droit universel de l'homme. Dans les années 50, l'UNESCO, a interprété l'alphabétisation comme la capacité nécessaire pour utiliser le matériel imprimé dans la vie quotidienne. En 1959, le principe 7 de la Déclaration des droits de l'enfant des Nations Unies dispose que l'enfant a droit à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire au moins aux niveaux élémentaires.

Je suis certain que les honorables sénateurs conviendront avec moi que les capacités de lire, d'écrire et de communiquer sont des éléments essentiels de nos vies qui ont directement contribué à faire des nous des membres productifs de la société. À cet égard, le mouvement d'action pour l'alphabétisation a déclaré ce qui suit:

L'alphabétisation ne sert pas uniquement à comprendre, mais aussi à développer la pensée critique et à répondre. Pour pleinement participer à la vie civique, les citoyens doivent posséder les compétences nécessaires pour avoir accès à l'information et y réagir. L'alphabétisation constitue bien davantage qu'un simple outil; c'est une nécessité civique.

L'honorable Joyce Fairbairn: Honorables sénateurs, je ferai écho aux commentaires que le sénateur Kinsella a formulés aujourd'hui. Une armée de 75 soldats de l'alphabétisation provenant des quatre coins du pays marche sur la colline du Parlement afin de promouvoir sa cause. Ces militants rendront visite à environ
100 députés, sénateurs et employés politiques afin de les sensibiliser au problème de l'analphabétisme. Pour la neuvième année d'affilée, le Movement for Canadian Literacy (MCL) et la Fédération canadienne pour l'alphabétisation en français organisent la Journée de l'alphabétisation. Ces militants parlent au nom de
40 p. 100 des adultes au Canada qui éprouvent des difficultés à accomplir certaines tâches routinières, que nous accomplissons machinalement, parce qu'ils n'ont pas les compétences voulues en lecture, en écriture et en arithmétique. Quelque 8 millions de Canadiens sont donc inaptes à participer et à contribuer pleinement à la vie nationale. Cette situation est tout à fait inacceptable en 2002, dans un pays que nous souhaitons prospère et fraternel.

On parle peu d'alphabétisation dans les couloirs sacrés du Parlement, voilà pourquoi ces militants viennent nous livrer directement leur message. Je remercie tous les honorables sénateurs qui ont fait preuve de compréhension et qui ont appuyé leurs efforts. Les militants nous ont dit qu'une population qui sait lire et écrire contribue au renforcement de nos villages et de nos villes dont dépend l'avenir de nos enfants et de notre pays. Il n'est pas question de privilège ou de traitement de faveur, mais bien de l'accès à la formation de base et à l'alphabétisation en tant que droit et responsabilité pour tous les citoyens de notre pays, sans égard à leur âge ou à leur condition sociale. C'est le fondement de tout ce que nous faisons chaque jour de notre vie.

Honorables sénateurs, je vous exhorte à prendre au sérieux ces messages. Aidez-nous à réussir dans le cadre de cet effort national.

L'honorable Ethel Cochrane: Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui pour parler de la Journée de l'alphabétisation sur la colline du Parlement. De plus en plus, les capacités de lecture et d'écriture attirent l'attention des médias au Canada. Songez, par exemple, qu'au cours du dernier mois, nous avons lu des manchettes comme «Les nouveaux diplômés n'auront pas à savoir lire» et «La Nouvelle-Écosse prête à ce que ses diplômés soient analphabètes». Seigneur!

Récemment, nous avons également appris que 25 p. 100 des élèves du secondaire en Ontario avaient échoué un test de base d'aptitude à lire et à écrire. Cela signifie que plus de 32000 élèves ont des capacités de lecture et d'écriture qui laissent à désirer.

Il est clair que tout cela montre un grave problème qui s'étend bien au-delà des frontières provinciales. Ne vous y trompez pas. Ce n'est pas un problème provincial. C'est un problème national dont la solution exige des ressources nationales et toute notre attention. La bonne nouvelle, c'est que les solutions sont à notre portée. Quel meilleur outil pour mettre l'accent sur l'importance de l'alphabétisation qu'un programme fédéral d'innovation? Après tout, sans une population qui peut lire et écrire, qui recherche et comprend l'information, il ne peut y avoir d'innovation. L'année dernière, j'ai parlé à cette occasion et j'ai dit qu'il fallait mettre l'alphabétisation au programme politique. Une année plus tard, il semble que très peu de choses aient été réalisées à ce chapitre.

Honorables sénateurs, il est essentiel d'élaborer une stratégie nationale d'alphabétisation. Nous devons nous assurer que la capacité de lire et d'écrire et les connaissances élémentaires sont les objectifs de la politique du gouvernement fédéral. Le problème a été clairement identifié et nous devons maintenant consacrer plus de ressources et de fonds à la mise en oeuvre des solutions. Il est temps pour Développement des ressources humaines Canada de réévaluer l'alphabétisation en tant que principale priorité et de se pencher sur cette question avec les ressources à sa disposition. Je prétends en toute humilité qu'un accroissement des fonds et un élargissement du mandat du Secrétariat national à l'alphabétisation seront un bon point de départ.

Honorables sénateurs, nos capacités de lecture et d'écriture ressemblent à nos muscles; si nous ne les utilisons pas, elles continueront de s'affaiblir jusqu'à ce que finalement nous les perdions. Nous devons créer une culture qui fait de l'alphabétisation une priorité en favorisant l'éducation permanente et un recyclage constant, quels que soient les niveaux actuels d'alphabétisme. Nous devons faire de l'alphabétisation une priorité nationale et un objectif à vie de tous les Canadiens.

[Français]

LE MOIS DE LA PHILATÉLIE

L'honorable Jean Lapointe: Honorables sénateurs, c'est avec un immense plaisir que je souligne aujourd'hui en cette Chambre que le mois d'octobre est le Mois de la philatélie. Collectionneur de timbres depuis l'âge de huit ans, membre depuis plusieurs années du comité consultatif pour le choix des timbres-poste du Canada, j'aimerais suggérer à ceux et celles qui n'ont jamais connu les joies de ce passe- temps merveilleux d'en faire la tentative au moins une fois dans leur vie.

Parmi les plus grandes joies que j'ai connues, il y la découverte d'un timbre avec une anomalie, ou une occasion de mettre la main sur une collection de timbres à prix d'aubaine et toutes sortes d'aventures plus merveilleuses les unes que les autres, sans compter les heures de bonheur à jouer dans mes timbres.

(1350)

Vous connaissez tous mon allergie chronique aux pertes de temps, alors je serai bref.

Le sénateur Sparrow, lors de son intervention brillante et musclée portant sur le rapport du Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement modifiant le Règlement pour que le temps alloué aux hommages soit diminué, a fait mention de sénateurs illustres ayant contribué de façon magistrale à notre pays et a souligné qu'ils méritaient, d'emblée, qu'on leur rende hommage.

Il est vrai que plusieurs sénateurs ont été de grands Canadiens, dévoués à la cause de leur pays. J'aimerais faire au sénateur Sparrow aujourd'hui — il n'est pas là, lui qui m'a reproché de briller par mon absence plus souvent qu'à mon tour — la recommandation suivante: dresser une liste des sénateurs les plus importants de l'histoire et faire une demande à Postes Canada pour qu'on émette une série de timbres intitulée «Éminents sénateurs». Je me ferai un plaisir d'appuyer cette demande, à la condition que l'on respecte le temps alloué aux hommages tel que suggéré par le comité.

Pour certains d'entre vous, je suis un timbré, mais je veux que vous sachiez que je suis un timbré heureux d'être dans cette Chambre!

[Traduction]

Le mot «timbré» que j'ai utilisé dans mon bref discours a deux acceptions en français. Il désigne un «fou des timbres» ou un «fou». Les deux acceptions s'appliquent dans mon cas.

LA JOURNÉE DE L'ALPHABÉTISATION

L'honorable Consiglio Di Nino: Honorables sénateurs, j'aimerais faire quelques commentaires au sujet de l'alphabétisation.

Comme vous le savez, depuis 1993, des représentants de divers groupes préoccupés d'alphabétisation se réunissent à Ottawa à l'occasion de la Journée de l'alphabétisation, qui offre aux parlementaires l'occasion de discuter des problèmes de lecture et d'écriture au Canada avec les personnes chargées quotidiennement d'améliorer la situation sous ces rapports. Les capacités de lecture et d'écriture jouent un rôle vital dans notre vie de tous les jours, et elles influent sur notre santé, sur nos interactions sociales et sur notre situation économique.

Il convient tout particulièrement de noter l'influence qu'exercent ces capacités de lecture et d'écriture sur notre économie. Bien que les gens aient tendance à croire que le lien entre ces deux éléments est évident, il est important de toujours être conscients de nos capacités de lecture et d'écriture et de la mesure dans laquelle elles contribuent à assurer la stabilité et la compétitivité de l'économie canadienne. Il existe une corrélation directe entre les capacités de lecture et d'écriture et le bien-être économique des particuliers. Les Canadiens dont les capacités de lecture et d'écriture sont faibles sont plus susceptibles que les autres d'être au chômage ou de toucher un faible revenu. Une étude récente de Statistique Canada révèle que la rémunération d'une personne augmente de plus de 8 p. 100 pour chaque année supplémentaire de scolarité. L'incidence de l'alphabétisation sur la situation économique n'est pas moins importante si l'on tient compte de la mesure dans laquelle elle affecte le pays dans l'ensemble.

Seulement 10 p. 100 des Canadiens estiment que de faibles capacités de lecture et d'écriture contribuent en partie aux problèmes économiques de notre pays. Cette perception est contraire à la réalité, comme l'a montré en 1997 un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques, qui soulignait que la future compétitivité du Canada sur le plan économique serait tributaire d'une amélioration de nos capacités de lecture, d'écriture et d'apprentissage, particulièrement en milieu de travail, où on y recourt le plus. Depuis la publication de ce rapport, nous avons consacré beaucoup d'énergie comme pays à promouvoir l'éducation permanente et la formation en cours d'emploi. Le vieillissement de notre population active combiné au nombre élevé d'emplois qui exigeront au moins 16 années de scolarité dans l'avenir, montrent que nous devrons faire preuve de vigilance quant aux mesures que nous adoptons pour encourager l'éducation permanente.

La Journée de l'alphabétisation permet au gouvernement de rappeler les conséquences des problèmes d'alphabétisation dans notre pays.

Honorables sénateurs, je voudrais rendre hommage à madame le sénateur Fairbairn pour son dévouement à cette cause. Je désire également rendre hommage au groupe d'alphabétisation dont certains membres, si je ne m'abuse, se trouvent dans la tribune, et à tous les alphabétiseurs du Canada pour leurs efforts soutenus.

L'honorable Bill Rompkey: Honorables sénateurs, je voudrais ajouter ma voix à celles du sénateur Di Nino et des autres honorables sénateurs qui ont parlé de l'alphabétisation et j'offre moi aussi mes félicitations au sénateur Fairbairn. Les sénateurs Kinsella, Cochrane, Fairbairn et Di Nino nous ont clairement expliqué la situation de l'analphabétisme au Canada.

J'ai reçu ce matin un groupe d'Autochtones de Conne River, à Terre-Neuve. Chez les Autochtones, le problème est beaucoup plus aigu que chez les autres Canadiens. Nous devons non seulement nous attarder à l`alphabétisation des Autochtones, une question à laquelle nous n'avons même pas accordé un intérêt symbolique, mais aussi veiller tout particulièrement à ce que les Autochtones aient accès aux fonds. Il y a, dans ma circonscription, une mine de nickel située à proximité de territoires revendiqués par deux groupes d'Autochtones. Évidemment, si leurs membres n'ont pas l'instruction voulue, ils n'obtiendront pas les emplois offerts par la mine. Il existe un lien direct entre l'alphabétisation et l'emploi. Nous, qui voulons avoir notre mot à dire au sujet du prochain budget, devons nous assurer que le pays ait suffisamment d'argent pour l'alphabétisation, en particulier celle des Autochtones.

LE DÉCÈS DE YOUSUF KARSH, C.C., O.C.

HOMMAGE

L'honorable Raymond C. Setlakwe: Honorables sénateurs, il y a plusieurs semaines, un service commémoratif a été célébré à la basilique Notre-Dame en mémoire de Yousuf Karsh. Tout a été dit au sujet des remarquables talents de ce grand portraitiste dont les oeuvres, qui couvrent les six dernières décennies du XX^e siècle, ont fait de lui le photographe le plus célèbre de son époque.

Originaire de Mardin, en Arménie turque, il a été amené au Canada par son oncle, George Nakash, qui était lui-même un photographe réputé. Il possédait un studio à Sherbrooke, au Québec, où Yousuf a fait son apprentissage. Son oncle l'a encouragé à étudier à Boston avec Garo, un artiste réputé à l'époque. Par la suite, il a heureusement choisi d'établir son studio à Ottawa, et les noms de Karsh et d'Ottawa sont ainsi devenus synonymes. La renommée que les oeuvres de Yousuf Karsh ont apportée à son pays d'adoption et à la ville d'Ottawa a été reconnue par l'un et l'autre. Yousuf Karsh a été nommé Compagnon de l'Ordre du Canada et s'est vu remettre les clés de la ville d'Ottawa. Son oeuvre, considérable, est maintenant la propriété des Archives nationales du Canada. Par ailleurs, le nouveau Musée du portrait du Canada lui consacrera une section spéciale.

Comme l'a dit la directrice du nouveau Musée du portrait du Canada, Mme Lilly Koltum, au cours du service commémoratif:

Lorsque nous regardons un portrait de Karsh, nous nous sentons grandis — nous faisons instantanément partie d'un ensemble plus constructif pour l'humanité — face à nous- mêmes. Il fait sortir le meilleur en nous, et pas seulement en ses sujets.

Ce sentiment de noblesse unique qu'il a fait naître en nous et les nombreux moments de vérité insaisissable qu'il a révélés rempliront leur coin du Musée du portrait du Canada, aux côtés des autres extraordinaires portraits rappelant l'histoire du Canada au cours des 500 dernières années. C'est sûrement là l'hommage le plus approprié que nous pouvions rendre à Yousuf Karsh. Comme il en a immortalisé plusieurs, ses portraits resteront pour honorer sa mémoire pour toujours, nous rappelant le large continuum historique qu'il avait un grand bonheur à poursuivre et à capturer, l'offrant en cadeau à toutes les générations de Canadiens et d'autres à venir.

VISITEUR DE MARQUE

Son Honneur la Présidente intérimaire: Honorables sénateurs, j'aimerais attirer votre attention sur la présence à notre tribune de notre ancienne collègue, l'honorable Lois Wilson.

Des voix: Bravo!

[Français]

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat.

(1400)

[Traduction]

AFFAIRES COURANTES

ÉNERGIE, ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES NATURELLES

DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104

L'honorable Tommy Banks: Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la première session de la trente-septième législature.

(Le texte du rapport figure au Journaux du Sénat d'aujourd'hui.)

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE

BUDGET—ÉTUDE SUR L'ÉTAT DU SYSTÈME DE SOINS DE SANTÉ—PRÉSENTATION DU RAPPORT DU COMITÉ

L'honorable Marjory LeBreton, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le rapport suivant:

Le jeudi 24 octobre 2002

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le mardi 8 octobre 2002 à examiner pour en faire rapport l'état du système de soins de santé au Canada, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son étude.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La vice-présidente,
MARJORY LEBRETON

(Le texte du rapport figure en annexe au Journaux du Sénat d'aujourd'hui, à la page 99.)

Son Honneur la Présidente intérimaire: Honorables sénateurs, quand étudierons-nous ce rapport?

(Sur la motion du sénateur LeBreton, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

[Français]

RÉGIE INTERNE, BUDGETS ET ADMINISTRATION

DÉPÔT DU RAPPORT DU COMITÉ EN CONFORMITÉ AVEC L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

L'honorable Lise Bacon: Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le deuxième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration concernant les dépenses engagées par le comité au cours de la première session de la trente-septième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui.)

PRÉSENTATION DU TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ

L'honorable Lise Bacon, présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le rapport suivant:

Le jeudi 24 octobre 2002

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande que les taux de traitement des employés de la haute direction du Sénat (niveaux 1-3 du Groupe de direction du Sénat et niveau 2 du Groupe de cadres intermédiaires) soient majorés de 2,3 p. 100, avec effet rétroactif au 1^eravril 2002.

Respectueusement soumis,

La présidente,
LISE BACON

Son Honneur la Présidente intérimaire: Honorables sénateurs, quand étudierons-nous ce rapport?

(Sur la motion du sénateur Bacon, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

[Traduction]

BANQUES ET COMMERCE

DÉPÔT DU RAPPORT DU COMITÉ EN CONFORMITÉ AVEC L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

L'honorable E. Leo Kolber: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce portant sur les dépenses encourues par le Comité au cours de la première session de la trente-septième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui.)

PROJET DE LOI DE 2002 POUR LA MISE EN OEUVRE DE CONVENTIONS FISCALES

RAPPORT DU COMITÉ

L'honorable E. Leo Kolber, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le rapport suivant:

Le jeudi 24 octobre 2002

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi S-2, loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 23 octobre 2002, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,
E. LEO KOLBER

Son Honneur la Présidente intérimaire: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Robichaud, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

[Français]

LES TRAVAUX DU SÉNAT

AJOURNEMENT

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je demande la permission du Sénat de se reporter aux avis de motions du gouvernement après les ordres du jour, les interpellations et les motions afin de discuter de la motion d'ajournement.

L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, sauf votre respect, je dois refuser le consentement à cette motion.

Son Honneur la Présidente intérimaire: La permission n'est pas accordée.

[Traduction]

PEUPLES AUTOCHTONES

AVIS DE MOTION AUTORISANT LE COMITÉ À CONTINUER À ÉTUDIER LES QUESTIONS QUI TOUCHENT LES JEUNES AUTOCHTONES VIVANT EN MILIEU URBAIN

L'honorable Thelma J. Chalifoux: Honorables sénateurs, je donne avis que jeudi, le 29 octobre 2002, je proposerai:

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, conformément aux opinions reçues des organisations et des peuples autochtones vivant en milieu urbain, soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions qui touchent les jeunes Autochtones canadiens vivant en milieu urbain. Le comité est notamment autorisé à examiner l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétences, l'emploi et l'éducation, l'accès aux débouchés économiques, la participation et l'autonomisation des jeunes, et d'autres questions connexes;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la questions et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones au cours de la première session de la 37^e législature soient déférés au comité;

Que le Comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 27 juin 2003.

BANQUES ET COMMERCE

AVIS DE MOTION AUTORISANT LE COMITÉ À ENGAGER DU PERSONNEL

L'honorable E. Leo Kolber: Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai:

Que le Comité permanent des banques et du commerce soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur des projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été déférés.

AVIS DE MOTION AUTORISANT LE COMITÉ À PERMETTRE LA DIFFUSION DE SES DÉLIBÉRATIONS

L'honorable E. Leo Kolber: Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai:

Que le Comité permanent des banques et du commerce soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.

[Français]

LE SÉNAT

AMENDEMENT À L'AVIS DE MOTION TENTANT À AUTORISER LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
À ÉTUDIER L'ACCÈS AUX MALENTENDANTS AUX ÉMISSIONS DES CHAÎNES DE TÉLÉVISION

L'honorable Jean-Robert Gauthier: Honorables sénateurs, lorsque j'ai déposé mon avis de motion n^o 11, le 9octobre dernier, le Comité de sélection n'avait pas fait rapport et, par conséquent, je n'avais pas mentionné le nom du comité auquel je voulais que ma motion soit déférée. Je demande la permission de modifier l'avis de motion n^o 11 pour y inclure une référence au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Son Honneur la Présidente intérimaire: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

(1410)

[Traduction]

PÉRIODE DES QUESTIONS

LE BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

LE RECRUTEMENT D'ANALYSTES DU RENSEIGNEMENT

L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, ma question s'adresse à madame le leader du gouvernement au Sénat qui, je le signale, est souriante et de bonne humeur.

Il est bien évident, honorables sénateurs, que quelqu'un, quelque part, a commis un impair au Bureau du Conseil privé, lors de la séance d'information donnée au premier ministre, avant son voyage au Liban pour le Sommet de la Francophonie. Telle est la conséquence de l'aversion du gouvernement pour les questions de sécurité nationale et internationale.

Au cours des deux derniers mois environ, le Bureau du Conseil privé, par l'entremise du site Web de la Commission de la fonction publique, a affiché un avis de recrutement d'un analyste principal du renseignement, Moyen-Orient et Afrique, et d'un analyste du renseignement, Moyen-Orient et Afrique. Ainsi, personne ne devrait être trop étonné que le gouvernement ne semble pas connaître l'existence d'un groupe appelé Hezbollah, et encore moins de son chef, car le gouvernement n'a pratiquement rien fait, semble-t-il, pour renforcer sa propre équipe d'analystes du renseignement, même si plus d'une année s'est écoulée depuis les attentats du 11 septembre.

Puis-je demander au leader du gouvernement du Sénat si cela est vrai?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je remercie le sénateur de sa question.

Je vous souris toujours, sénateur Forrestall. Cela n'a rien de nouveau.

Le sénateur Forrestall: Vous avez été de mauvaise humeur à une occasion.

Le sénateur Carstairs: En ce qui concerne la question du sénateur Forrestall au sujet de l'Hezbollah, bien sûr, le gouvernement du Canada connaît ce groupe. Le gouvernement du Canada, à l'instar du Royaume-Uni, a classé l'organisation de sécurité externe du Hezbollah comme une aile terroriste. C'est incontestable. Le Canada connaît ce groupe.

Quant à la question du recrutement de personnel, le BCP en recrute constamment. Il n'y à la rien de neuf. Si vous consultiez le site Web, vous verriez une liste concernant à peu près tous les genres de postes.

Qu'il soit bien clair qu'il y a des spécialistes au ministère des Affaires étrangères auxquels le BCP, le CPM, les membres du Cabinet et les parlementaires de l'opposition peuvent s'adresser s'ils veulent obtenir de l'information.

Le sénateur Forrestall: Cette situation a piqué ma curiosité.

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

LE SOMMET DE LA FRANCOPHONIE DE 2002—LA PRÉSENCE DU CHEF DU HEZBOLLAH

L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, nous sommes au milieu d'une guerre de terreur; c'est un type de guerre différent, il est vrai, mais quand même une guerre. De nouvelles attaques terroristes s'annoncent et, selon certains avertissements, le réseau Al-Qaida s'est reconstitué, est de nouveau en mode d'attaque et prépare probablement, avec le Hezbollah, un attentat horrible.

Madame le ministre pourrait-elle confirmer que le gouvernement a lancé un avis de recrutement pour engager un analyste principal du renseignement et un analyste du renseignement? Il faut beaucoup de temps pour recruter des gens ayant ce type de formation. Je me demande pourquoi on a attendu jusqu'à récemment pour renforcer nos capacités sur ce plan, afin de savoir et de comprendre ce qui se passe.

Le gouvernement cherche des analystes qui lui diront ce qu'il pourrait ou devrait faire dans le dossier du bois d'œuvre avec trois ans de retard. La GRC essaie de renforcer ses capacités d'analyse dans ces domaines.

Pourquoi avons-nous attendu si longtemps? Comment avons- nous pu envoyer notre premier ministre au Liban si mal renseigné? Comment avons-nous pu tolérer cela?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, pour commencer, je ne suis pas d'accord pour dire que le premier ministre était mal renseigné. Je pense qu'il a été bien informé pour son voyage au Liban. Il est clair, d'après les déclarations qu'il a faites à la conférence, qu'il avait les connaissances et les compétences nécessaires pour aborder le dossier.

Le premier ministre connaissait-il tous ceux qui se trouvaient dans la salle? Je crois qu'il est impossible à tout dirigeant, de quelque pays que ce soit, de connaître tous ceux qui se trouvent dans une salle une journée donnée, pour une activité donnée. C'est demander l'impossible au premier ministre.

En ce qui concerne le recrutement du personnel du Bureau du Conseil privé, il y a lieu constamment. Les employés qui partent sont remplacés.

Le sénateur Forrestall: Honorables sénateurs, madame le ministre semble mal saisir. Ce n'est pas sa faute, c'est probablement la mienne.

J'ai une dernière question complémentaire. Si on veut que le premier ministre soit bien informé, il devrait savoir qui se trouve dans un lieu avec lui, pas nécessairement toutes les personnes présentes, mais au moins les gens dont il devrait connaître la présence. Est-ce que quelqu'un aurait pu lui faire parvenir une note à cet effet?

Le sénateur Carstairs: On pourrait aussi demander pourquoi personne n'a dit à l'ambassadeur des États-Unis qui était assis à ses côtés. Apparemment, il ne savait pas non plus qui était assis à côté de lui. Le fait est que cet homme n'était pas inscrit sur la liste officielle des invités de l'organisation. Il était là, semble-t-il, à la demande du président du Liban, l'hôte du sommet.

Il n'est pas inhabituel que le pays qui accueille une conférence invite un groupe de personnalités qu'il choisit, mais ces invités ne sont pas vraiment des participants à la conférence selon le sens qu'on donne généralement à ce mot.

L'honorable David Tkachuk: Honorables sénateurs, le sujet de l'ambassadeur est de nouveau évoqué et c'est la deuxième fois que madame le ministre nous en parle. Selon le département d'État des États-Unis, l'ambassadeur n'était pas assis à côté du chef du Hezbollah. Si elle possède une photo, elle devrait la déposer afin que nous en informions le département d'État de son erreur.

Des images du sommet ont été diffusées à la télévision dans lesquelles on aperçoit brièvement cet homme. Le premier ministre ne savait pas de qui il s'agissait, non seulement au début de la rencontre, mais bien neuf heures plus tard, selon certains reportages. Personne ne l'a informé. L'homme en question est le chef non seulement de la «bonne aile» du Hezbollah, comme le gouvernement libéral veut nous le faire croire, mais également de tout le Hezbollah, qui comprend l'organisation terroriste, ainsi que de divers groupes de financement dont notre gouvernement tolère les activités dans notre pays.

À l'instar du sénateur Forrestall, je trouve aberrant que le premier ministre, appelé à commenter l'incident, a avoué qu'il ne connaissait pas cet homme. Quel genre de séance d'information en matière de sécurité lui a-t-on donnée?

Le sénateur Carstairs: Je répondrai à la question de l'honorable sénateur en disant que le premier ministre a obtenu les renseignements jugés nécessaires pour qu'il puisse assister à une rencontre de ce niveau. Il a assisté à la séance d'information en matière de sécurité. Il a été mis au courant des dossiers pertinents. Il nous a représentés, comme toujours, avec énormément de distinction, de doigté et de compétence.

Le sénateur Tkachuk: Honorables sénateurs, le premier ministre a peut-être assisté à la séance d'information. Ou bien on ne l'a pas informé au sujet de cette organisation en particulier ou des personnalités qui seraient présentes à la rencontre, ou bien, s'il en a été informé, alors il n'a rien compris. Dans les deux cas, nous sommes en présence d'un grave problème.

Je voudrais poser une question complémentaire. Comment s'appellent les autres ailes ou sections du Hezbollah? Si le premier ministre ne comprend pas ce qu'est le Hezbollah et s'il ne connaît pas le nom du chef du Hezbollah, le gouvernement pourrait-il nous donner le nom des autres organisations qui sont libres d'exercer leurs activités au Canada?

(1420)

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, je m'insurge contre les propos de l'honorable sénateur qui affirme que le premier ministre ne sait pas ce qu'est le Hezbollah.

Le sénateur Tkachuk:C'est lui qui le dit, pas moi.

Le sénateur Carstairs:En réalité, le 7 novembre 2001, le Canada a classé l'Organisation de sécurité externe du Hezbollah, c'est-à-dire l'aile terroriste militaire du Hezbollah, comme une organisation visée par le règlement des Nations Unies sur la répression du financement du terrorisme. De toute évidence, les mesures adéquates ont été prises. Tous les membres du Cabinet, y compris le premier ministre, sont bien informés au sujet de cette organisation qui a été classée par le Canada conformément au règlement dispositions des Nations Unies sur la répression du financement du terrorisme.

Le sénateur Tkachuk:Honorables sénateurs, j'ai une autre question complémentaire, car madame le ministre n'a pas répondu à ma question. C'est comme dire: «Qui est Donovan Bailey?»

La question à laquelle je n'ai pas obtenu de réponse est la suivante:quels sont les noms des autres ailes ou sections du Hezbollah qui peuvent fonctionner et faire des collectes de fonds au Canada? En réponse à des questions précédentes, madame le ministre a dit qu'il y a deux sections autres que l'aile militaire qui fait exploser des bombes et tue des gens. Quels sont les noms des deux organisations qui sont censées faire de bonnes oeuvres et collecter des fonds dans notre pays?

Le sénateur Carstairs:Honorables sénateurs, le gouvernement du Canada a adopté une position claire et honorable à ce sujet, une position que l'opposition n'appuie pas, mais une position dont nous pouvons être très fiers.

Le sénateur Tkachuk: Quels sont leurs noms?

Le sénateur Carstairs:Conformément à nos engagements envers les Nations Unies, le gouvernement du Canada a classé comme aile terroriste un groupe qui s'appelle l'Organisation de sécurité externe et qui a été formé par le Hezbollah.

Le sénateur Tkachuk: L'aile des tueurs.

Le sénateur Carstairs: Nous avons fait cela en novembre 2001. Nous avons continué de permettre à d'autres aspects du Hezbollah de fonctionner. Je peux dire au sénateur que l'IRA, par exemple, que beaucoup considèrent comme une organisation terroriste, est également un parti politique légitime en Irlande du Nord.

Le sénateur Tkachuk: Ce n'est pas le cas.

Le sénateur Carstairs: Elle fonctionne en tant que parti. De la même façon, le Hezbollah est un parti politique légitime au Liban. Il a fait élire 11 députés au gouvernement démocratiquement élu du Liban.

Le sénateur Tkachuk: Quelle honte!

Le sénateur Carstairs: Il me semble tout à fait correct...

Le sénateur Tkachuk: Pourquoi ne permettons-nous pas aux chefs de la mafia de recueillir des fonds ici?

Le sénateur Carstairs: ... que le gouvernement du Canada continue de reconnaître les ailes du Hezbollah qui font des bonnes choses et qui fonctionnent de façon démocratique.

Le sénateur Tkachuk: Je crois que j'ai terminé.

L'AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA

LE RETRAIT DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR PERSONNES HANDICAPÉES

L'honorable Marjory LeBreton: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et concerne une situation inquiétante.

Le crédit d'impôt pour personnes handicapées a été conçu pour alléger le fardeau fiscal des Canadiens qui, à cause de leur handicap, ont des dépenses que les Canadiens non handicapés n'ont pas.

Plus tôt cet année, 106000 Canadiens handicapés ont reçu une lettre de l'Agence des douanes et du revenu du Canada leur disant qu'ils n'étaient plus handicapés et qu'ils devraient présenter une nouvelle demande pour obtenir le crédit d'impôt. Selon l'ADRC, à la fin du mois d'août, 85000 dossiers avaient été examinés.

Madame le leader du gouvernement peut-elle nous dire dans combien de cas, sur ces 85000 dossiers, l'examen a fait que des Canadiens handicapés ont été jugés inadmissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je ne peux pas répondre à brûle-pourpoint à une question aussi précise portant sur un nombre précis.

Le programme repose sur l'idéologie générale que ce sont les Canadiens les plus handicapés, ceux qui sont le plus nécessiteux, qui devraient obtenir notre aide. Il faut bien faire la distinction entre les personnes qui se considèrent peut-être comme handicapées, mais qui peuvent parfaitement fonctionner au Canada sans l'aide de sommes additionnelles, et celles qui sont tellement handicapées que leur piètre qualité de vie les empêche de participer à toute la richesse de la société canadienne.

Le sénateur LeBreton: Honorables sénateurs, je suppose que cela dépend de ce qu'on entend par «toute la richesse de la société canadienne». Le formulaire que les Canadiens handicapés doivent faire remplir par leur médecin contient des questions comme celles- ci: «Votre patient peut-il voir? Votre patient peut-il parler? Votre patient peut-il marcher? Répondez non seulement si en tout temps ou la plupart du temps, en dépit d'une thérapie, de médicaments ou d'un appareil, votre patient ne peut pas marcher 50 mètres sur terrain plat ou s'il met beaucoup trop de temps à le faire.» Ces questions sont dans le formulaire.

Cela signifie que si une personne peut parcourir par ses propres moyens une distance de 50 mètres sur une surface plane avec l'aide d'un dispositif quelconque, elle n'est pas admissible. Les journaux rapportent en fait l'histoire d'un homme de la Nouvelle-Écosse qui avait été amputé d'une partie de sa jambe après avoir été heurté par un train en 1979. Il avait été couvert par la Commission des accidents du travail et touche actuellement une pension d'invalidité du Canada. Pourtant, l'Agence des douanes et du revenu du Canada ne le considère plus comme invalide, et il n'est donc plus admissible au crédit d'impôt de 960$ pour personnes handicapées.

Est-ce que madame le leader du gouvernement au Sénat peut nous expliquer comment cela peut arriver à cet homme et pourquoi le gouvernement a décidé de s'attaquer aux Canadiens handicapés? Quel montant le gouvernement s'attend-il à économiser en privant ainsi des personnes handicapées de ce crédit d'impôt?

Le sénateur Carstairs: Tout d'abord, l'honorable sénateur sait que je ne peux pas discuter de cas particuliers au Sénat. Je n'ai pas l'intention de le faire parce que j'empiéterai alors sur les libertés d'une personne.

En ce qui concerne le montant économisé, il n'y aura pas d'économies. L'objet de ce programme est de s'assurer que l'argent des contribuables va à ceux qui en ont besoin.

Le sénateur LeBreton: Honorables sénateurs, le monsieur en question ne s'opposerait sûrement pas à ce qu'on parle de son problème. Je suis sûr qu'il fait appel aux personnalités publiques pour faire connaître son cas.

Beaucoup de ces Canadiens ne se rendront pas compte qu'ils ont perdu le crédit d'impôt jusqu'à ce qu'ils remplissent leur déclaration de revenus le printemps prochain. Est-ce que madame le leader du gouvernement peut nous dire quels efforts sont déployés pour prendre contact avec les Canadiens qui n'ont pas présenté une nouvelle demande afin d'obtenir le crédit d'impôt? Est-ce qu'on s'efforce de prendre contact avec ces personnes?

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, on peut supposer que s'ils n'ont pas présenté une nouvelle demande, c'est parce qu'ils ne satisfaisaient pas aux critères d'attribution de cette forme de crédit d'impôt. S'ils ont présenté une nouvelle demande et ont prouvé qu'ils sont atteint d'une invalidité grave et prolongée, il est évident qu'ils continueront à recevoir le crédit d'impôt.

Le sénateur LeBreton: Qui, au ministère, décide des critères auxquels il faut satisfaire? Y a-t-il un médecin du ministère qui examine les formulaires, ou bien la décision est-elle prise par un ordinateur ou un commis quelconque?

Le sénateur Carstairs: Le processus d'évaluation est resté inchangé pendant de nombreuses années au sein de Développement des ressources humaines Canada. Les processus sont les mêmes que ceux qui ont été mis en place par l'administration précédente. Il y a du personnel médical qui peut être contacté, et il y a des membres de ce personnel qui sont formés spécifiquement pour identifier ceux dont les besoins sont les plus grands.

L'ENVIRONNEMENT

LA RATIFICATION DU PROTOCOLE DE KYOTO

L'honorable Leonard J. Gustafson: Honorables sénateurs, ma question porte sur l'ébauche de plan du gouvernement fédéral sur les changements climatiques que ce dernier a fait circuler.

J'ai lu l'article sur le plan provisoire dans le journal et il ne semble pas y avoir de garantie qu'une région ou un secteur économique en particulier assumera une part disproportionnée des coûts liés à la mise en oeuvre de l'accord de Kyoto. Madame le leader du gouvernement pourrait-elle clarifier la question pour les sénateurs?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, un plan provisoire a été rendu public ce matin à 10 heures. Dans ce plan provisoire est énoncée la façon dont le gouvernement fédéral compte atteindre ses objectifs afin de se conformer à l'accord de Kyoto. Ce plan provisoire formera la base des discussions que tiendront à Halifax les ministres de l'Environnement d'un océan à l'autre et à l'autre. Il ne vise certes pas à ce qu'une région en particulier ait à assumer une part déraisonnable ou trop lourde des coûts.

Le sénateur Gustafson: Honorables sénateurs, il est également précisé dans le plan provisoire sur les changements climatiques qu'Ottawa demandera aux consommateurs de faire leur part. Par exemple, Ottawa exigera des Canadiens qu'ils aient une voiture consommant 10 p. 100 de moins chaque année et qu'ils aient une maison plus éconergétique. Madame le leader du gouvernement peut-elle nous dire quelles mesures prendra le gouvernement pour appliquer ces programmes?

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, le gouvernement ne peut pas empêcher un particulier d'utiliser sa voiture autant qu'il le veut. Le gouvernement se servira, par exemple, de programmes favorisant un plus grand usage des transports en commun.

(1430)

Il encouragera l'achat de véhicules qui consomment moins d'essence, ainsi que l'usage d'éthanol dans toutes les automobiles et dans l'essence qu'elles consomment. Nous savons que toutes les voitures peuvent maintenant consommer un certain pourcentage d'éthanol.

Ce sont là quelques-unes des mesures incitatives que prendra le gouvernement du Canada.

Le sénateur Gustafson: Honorables sénateurs, cette mesure entraînera-t-elle automatiquement l'imposition d'une taxe accrue sur les combustibles fossiles, en vue de réduire l'utilisation des véhicules et la consommation d'essence?

Le sénateur Carstairs: Le gouvernement a été très clair à ce sujet: il n'y aura pas de taxe sur les combustibles fossiles.

L'honorable Gerry St. Germain: Honorables sénateurs, j'aimerais poser une question supplémentaire au leader du gouvernement au Sénat.

Conformément à l'esprit de la réponse précédente, soyons honnêtes. Hier, le sénateur Buchanan a décrit avec passion ses rapports avec le père du sénateur Carstairs. J'ai fait preuve de négligence en n'incluant pas Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse dans mes questions sur l'accord de Kyoto aujourd'hui.

Ralph Klein, le premier ministre de l'Alberta, a indiqué à l'Empire Club de Toronto que l'accord de Kyoto n'était pas un plan canadien, mais une initiative concoctée aux Nations Unies par des théoriciens internationaux. Un des plus grands premiers ministres de l'une des plus importantes provinces du Canada, M. Klein ne dénaturerait certainement pas les faits. A-t-il raison de faire preuve d'honnêteté?

Le sénateur Carstairs: L'honorable sénateur a raison de dire que M. Klein est le premier ministre de l'une des dix plus importantes provinces du pays. Comme je l'ai dit hier, toutes ces provinces font la richesse de notre pays.

Quant à savoir si M. Klein est un grand premier ministre, les opinions à ce sujet sont partagées. On pourra discuter longtemps de cette question, comme des qualités de chaque premier ministre au niveau provincial ou fédéral, et entretenir des points de vue différents selon nos allégeances politiques.

Mais il a raison: l'accord de Kyoto n'est pas un plan canadien. Il s'agit d'un traité international portant sur le phénomène du changement climatique, qui ne touche pas que le Canada, mais le monde entier. Le gouvernement, par l'entremise du premier ministre, a convenu de mettre en branle le processus de ratification de l'accord au Canada, parce que nous croyons pouvoir prendre en rapport avec ce phénomène des mesures qui auront une incidence non seulement sur les Canadiens, mais sur tous les citoyens du monde.

Le sénateur St. Germain: Honorables sénateurs, je ne suis pas d'accord pour que nous mettions en oeuvre un programme à propos duquel nous n'aurions pas consulté les Canadiens. J'ai peut-être mal compris la réponse de madame le leader du gouvernement au Sénat. Si je me suis trompé, elle me reprendra. Il n'est pas logique que nous agissions de la sorte.

Apparemment, le gouvernement que madame le ministre représente envisage la technologie de la prochaine génération pour nous fournir de l'énergie nucléaire à bon marché. À mon sens, l'énergie nucléaire est une solution à la fois dangereuse et irresponsable du seul fait que nous n'avons pas suffisamment de programmes en place pour nous débarrasser des déchets nucléaires. Nous imposera-t-on des centrales nucléaires en lieu et place des centrales hydroélectriques d'aujourd'hui?

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, le document n'ayant été déposé que ce matin, je puis comprendre que le sénateur n'ait pas eu le temps d'en prendre intégralement connaissance. Il ressort cependant clairement de ce plan que l'énergie nucléaire ne fait pas partie de l'objectif visé par le Canada pour satisfaire aux dispositions de l'accord de Kyoto.

Il est entendu que les Canadiens seront consultés. C'est précisément pour cela que les ministres se réunissent lundi prochain. Ils se réunissent pour permettre aux porte-parole des premiers ministres provinciaux, par le truchement de leurs ministres de l'Environnement respectifs, de s'entretenir avec les ministres fédéraux de l'Environnement et des Ressources naturelles, pour élaborer un plan destiné à nous permettre d'atteindre nos objectifs et de nous conformer au Protocole de Kyoto.

Son Honneur la Présidente intérimaire: Je regrette d'informer les sénateurs que le temps réservé à la période des questions est écoulé.

VISITEUR DE MARQUE

Son Honneur la Présidente intérimaire: Honorables sénateurs, je vous signale la présence à notre tribune de M. Firoz Cachalia, président de l'Assemblée provinciale de Gauteng, de la République sud-africaine.

[Français]

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

ORDRE DU JOUR

LES TRAVAUX DU SÉNAT

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, sous la rubrique «Affaires du gouvernement», j'aimerais qu'on aborde en premier lieu la
motion n^o3 pour enchaîner avec la motion n^o 1 et ensuite reprendre l'ordre proposé au Feuilleton.

LE CODE DE DÉONTOLOGIE ET LES LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE D'ÉTHIQUE

MOTION VISANT À RENVOYER LES DOCUMENTS AU COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT—AJOURNEMENT DU DÉBAT

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis du 23 octobre 2002, propose:

Que les documents intitulés «Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence» et «Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en œuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997», déposés au Sénat le 23 octobre 2002, soient renvoyés au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je me prononce avec plaisir aujourd'hui sur cette motion qui autoriserait le Comité sénatorial du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement à examiner les avant-projets de loi régissant la conduite des parlementaires.

[Traduction]

Ces propositions sont liées à deux éléments du plan d'éthique en huit points du premier ministre, que j'ai récemment déposé. Ce plan comprend un avant-projet de loi pour créer un poste de commissaire à l'éthique indépendant qui rendrait des comptes au Parlement et l'ébauche d'un code de conduite à l'intention des parlementaires.

La motion qui nous est soumise aujourd'hui est claire. Elle vise à autoriser le Comité du Règlement à examiner ces propositions et à communiquer ses conclusions au Sénat.

Comme les honorables sénateurs le savent sans doute déjà, la question de l'éthique au Parlement et au sein de la fonction publique ne date pas d'hier et les parlementaires tentent depuis longtemps d'établir des règles et des institutions régissant notre conduite. Depuis près de trente ans, il y a des tentatives pour établir un code d'éthique complet s'appliquant aux parlementaires. Certains honorables sénateurs se rappellent peut-être du livre vert intitulé «Les membres du Parlement et les conflits d'intérêts» que son auteur, notre ancien collègue Allan MacEachen, avait déposé en 1973.

Comme suite aux recommandations du Sénat et de la Chambre des communes, le gouvernement a présenté un projet de loi en 1978. Malheureusement, cette mesure législative n'a pas été adoptée avant la dissolution de la législature en 1979.

Le gouvernement précédent s'est également intéressé à cette question. Entre 1988 et 1993, il a présenté quatre projets de loi distincts à ce sujet. Malheureusement, ces quatre projets sont morts au Feuilleton. Néanmoins, nous avons bien reçu le rapport Stanbury-Blenkarm de 1992, qui était fort valable.

Plus récemment, un comité spécial conjoint, présidé par l'honorable sénateur DonaldOliver et l'honorable PeterMilliken, actuellement Président de l'autre endroit, s'est penché sur la question.

(1440)

Je saisis cette occasion pour souligner le leadership dont a fait preuve le sénateur Oliver et les efforts qu'il a fournis en tant que coprésident de ce comité. Le rapport Oliver-Milliken a été déposé en 1997, et le gouvernement estime qu'il fournit une base solide et objective sur laquelle appuyer un code de conduite à l'intention des parlementaires.

Comme les sénateurs le constateront, l'avant-projet de code de conduite du gouvernement est largement fondé sur le rapport Oliver-Milliken.

[Français]

Nous, sénateurs, nous présentons ici parce que nous voulons servir notre pays du mieux que nous pouvons. Nous sommes ici présents non pas pour servir nos intérêts personnels, mais pour donner suite à notre engagement et à notre sens du devoir. Toutefois, il ne suffit pas de savoir que nous devons nous plier à des normes très élevées.

[Traduction]

Comme le premier ministre l'a indiqué, tous les parlementaires ont un rôle à jouer pour que les Canadiens aient confiance dans nos institutions publiques. Nous avons déposé un avant-projet visant l'établissement d'un commissaire à l'éthique et d'un code de conduite, de manière à donner dès que possible aux parlementaires l'occasion de discuter et de débattre de ces questions et de présenter des propositions. Dans cet esprit, nous présentons cette motion pour le renvoi des propositions au Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement. S'il le désire, ce comité pourra se joindre au comité de l'autre endroit afin d'entendre certains témoins et d'échanger des réflexions quant à la meilleure approche à adopter sur ces questions. Nous appuierons certainement une telle motion.

Le premier ministre a déclaré que le gouvernement serait ouvert aux changements recommandés par le Sénat et les comités de la Chambre. Pour ma part, il me tarde de travailler avec le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement dans le cadre de l'examen des propositions.

Permettez-moi de souligner brièvement certains aspects clés de cet avant-projet de loi. En premier lieu, on y recommande l'établissement d'un commissaire à l'éthique en tant que fonctionnaire indépendant du Parlement. En plus d'administrer le code de conduite des parlementaires, ce commissaire fournirait au premier ministre des avis sur des questions d'ordre éthique concernant les ministres. En outre, le commissaire ferait rapport annuellement au Sénat et à la Chambre des communes.

Pour ce qui est du code d'éthique s'appliquant aux parlementaires, bon nombre de sénateurs ont entendu parler du rapport Oliver- Milliken qui a proposé la consolidation et la modernisation des règles à l'intention des parlementaires, un régime de déclaration assurant la transparence dans notre travail, et un processus prévoyant la prévention et la résolution des conflits d'intérêts.

Le code d'éthique proposé est présenté comme un règlement à l'intention du Parlement plutôt que comme une mesure législative, ce qui est conforme à l'approche voulant que le Sénat et la Chambre des communes s'occupent individuellement de leurs propres affaires.

L'adoption d'un code d'éthique renforcerait le Parlement en fournissant aux parlementaires une source indépendante de conseils en matière d'éthique, en modernisant des règles dépassées et en établissant de nouvelles règles sur certaines questions comme l'acceptation de cadeaux et d'avantages personnels, en favorisant la transparence grâce à la déclaration des intérêts, en fournissant un mécanisme en vue de résoudre les problèmes d'ordre éthique et finalement, en modernisant le Parlement du Canada pour l'amener au niveau d'autres pays comme le Royaume-Uni, l'Australie et la plupart de nos propres provinces.

Puisque le code d'éthique remplacerait les règles actuelles en matière de conflits d'intérêts, l'avant-projet de loi sur le commissaire à l'éthique prévoit également des modifications à la Loi sur le Parlement du Canada afin d'abroger les articles ainsi devenus redondants. Cela inclut l'abrogation des articles 14 et 15 de la Loi sur le Parlement du Canada que plusieurs sénateurs considèrent désuets.

Si les recommandations Oliver-Milliken fournissent un excellent point de départ, le code que nous proposons comporte d'importantes modifications qui visent les préoccupations soulevées par les parlementaires, y compris les sénateurs. Tout d'abord, il ne serait pas obligatoire de déclarer les intérêts des conjoints. Toutefois, les parlementaires devraient déclarer les conflits au niveau des intérêts familiaux dans des cas exceptionnels, ce qui ajoute aux dispositions portant sur les conflits d'intérêts que l'on trouve à l'heure actuelle à l'article 94 du Règlement du Sénat du Canada.

Deuxièmement, les parlementaires ne pourraient se plaindre de la conduite d'autres parlementaires que dans leurs Chambres respectives. Par exemple, un sénateur pourrait faire une plainte contre un autre sénateur, mais un député de la Chambre des communes ne pourrait pas se plaindre du comportement d'un sénateur et inversement. Cela permettrait, à mon avis, d'assurer le respect de nos deux Chambres.

Enfin, chaque chambre du Parlement sera tenue de faire appliquer le code de déontologie chez elle. Le rapport Oliver-Milliken a recommandé l'établissement d'un comité parlementaire mixte sur la déontologie des parlementaires. Cet ensemble de propositions provisoires ne va pas dans cette direction. Il ne recommande pas l'institution d'un comité parlementaire mixte sur la déontologie des parlementaires. Il recommande plutôt d'établir un comité sénatorial distinct, ou de nous servir d'un comité sénatorial existant, pour guider le travail du commissaire à l'éthique et pour faire des recommandations au Sénat en ce qui concerne les sénateurs. Il en irait bien sûr de même pour la Chambre des communes. Que ce soit dans le cadre d'un nouveau comité ou d'un comité existant, les députés pourraient fournir des instructions au commissaire à l'éthique concernant les activités des membres de la Chambre des communes.

[Français]

Les Canadiens s'attendent en effet, et à juste titre, à ce que les parlementaires et le gouvernement aient une conduite exemplaire, et compte tenu des efforts déployés par le gouvernement antérieur et du travail accompli par le comité Oliver-Milliken, c'est clairement une question non partisane.

[Traduction]

Je suis persuadée que tous les sénateurs travailleront sans sectarisme à ces propositions pour veiller à l'adoption d'un code et d'un poste de commissaire à l'éthique que tous les parlementaires pourront appuyer.

(Sur la motion du sénateur Lynch-Staunton, le débat est ajourné.)

LE DISCOURS DU TRÔNE

MOTION PORTANT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Morin, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, relative à l'Adresse à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé lors de l'ouverture de la deuxième session de la trente-septième législature.—(2^e jour de la reprise du débat).

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je voudrais d'abord exprimer ma gratitude à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada, qui nous a honorés de sa présence au Sénat le 30 septembre dernier.

[Français]

Je tiens également à remercier le motionnaire et la comotionnaire de l'Adresse en réponse au discours du Trône, les sénateurs
Yves Morin et Elizabeth Hubley, pour la pertinence de leurs commentaires.

[Traduction]

Je voudrais également remercier mon collègue, le sénateur Lynch- Staunton, leader de l'opposition, de l'adresse qu'il a présentée ici hier, bien que je ne sois certes pas d'accord avec son affirmation selon laquelle le discours du Trône donnait peu de détails. Je voudrais souligner, avec tout le respect que je lui dois, que, dans tous les discours du Trône que j'ai écoutés, quel que soit le gouvernement qui était au pouvoir à ce moment-là, la règle ait voulu, semble-t-il, qu'ils renferment très peu de détails.

À mon avis, l'objectif d'un discours du Trône est de constituer un aperçu de l'orientation qu'un gouvernement entend prendre au cours de la prochaine année ou au cours des 18 prochains mois. Ce n'est pas censé être un document très précis qui présente des plans exacts, y compris les plans de dépenses du gouvernement, lesquels, bien sûr, sont présentés dans le budget.

Je félicite notre premier ministre de ce qui a été, selon toute probabilité, son dernier discours du Trône. Je suis fière de faire partie d'un gouvernement dirigé par un homme qui place le bien- être de notre population au premier rang de son programme.

C'est pourquoi je voudrais entamer mon allocution d'aujourd'hui en abordant un aspect précis du discours du Trône, car il renfermait au moins un détail qui donne le ton aux priorités du gouvernement pendant la dernière partie de son mandat, à savoir, bien sûr, les soins palliatifs et les soins de fin de vie.

Comme les sénateurs le savent, en plus d'assumer mon rôle de leader du gouvernement au Sénat, je suis aussi la ministre responsable des soins palliatifs. Bon nombre d'entre vous connaissez les raisons personnelles pour lesquelles je défends cette cause et plusieurs ont déjà travaillé avec moi dans ce dossier lors de rencontres de comités sénatoriaux, notamment le sénateur Beaudoin et notre Présidente intérimaire.

(1450)

L'impact des soins palliatifs et des soins de fin de vie dépasse largement nos expériences individuelles. Il est universel. À mon avis, les soins de fin de vie sont le baromètre de notre système de soins de santé et celui des valeurs de notre nation. Les soins de fin de vie témoignent de l'importance que nous accordons à la qualité de nos vies et ils montrent dans quelle mesure nous respectons nos compatriotes.

Les Canadiens sont des chefs de file mondiaux quant aux mesures assurant la qualité de vie; or, fournir les meilleurs soins de santé possibles à nos concitoyens fait partie de cela. Des soins de fin de vie de grande qualité comblent les mêmes besoins que ceux que nous avons dans la vie courante, car ceux-ci ne diminuent pas à cause de la maladie: des services médicaux, un encadrement spirituel, un appui familial et un cadre de vie confortable. Des soins palliatifs adéquats permettent aux patients et aux familles de continuer à vivre dans le confort et l'espoir et nous devons veiller à ce qu'ils soient accessibles à tous les Canadiens.

Les Canadiens et leurs représentants ont vu se transformer leur façon de comprendre les soins de fin de vie. Durant le discours du Trône, nous avons entendu:

Le gouvernement modifiera [...] les programmes existants pour permettre aux Canadiens de s'occuper d'un enfant, d'un parent ou d'un conjoint gravement malade ou mourant, sans mettre en péril leurs emplois ou leurs revenus.

Cette nouvelle protection des fournisseurs de soins, qui garantit que les familles peuvent maintenir leur unité et leur dignité durant des périodes de grande détresse, crée une nouvelle dimension à notre compréhension de la qualité de vie au Canada. Je ne pourrais jamais dire à quel point je suis heureuse et me sens privilégiée de servir dans un gouvernement qui voit les soins de santé comme un service qui devrait englober toute la vie, de la naissance à la mort.

J'ai déjà mentionné dans cette enceinte qu'il y a au sein de Santé Canada un secrétariat responsable de la création d'une stratégie pour les soins palliatifs dans tout le pays. Ce sera une stratégie canadienne, une solution qui nous est propre, pour la prestation de meilleurs soins de santé, ce à quoi le gouvernement s'est engagé dans ce discours du Trône.

Afin d'être assurés que nous pouvons continuer de profiter des progrès actuels réalisés en matière de soins au terme de la vie, nous devons élargir notre base de connaissances et d'expériences et financer d'autres recherches dans ce domaine si essentiel à notre santé et à notre bien-être.

Le gouvernement du Canada a créé les Instituts de recherche en santé du Canada qui ont identifié les soins palliatifs et les soins au terme de la vie comme un domaine clé dans lequel on doit faire d'autres recherches. Nous avons également créé le Programme des chaires de recherche du Canada et investi dans les Réseaux de centres d'excellence. L'accent mis par notre gouvernement sur le financement, la recherche et l'innovation profiteront à notre système

de santé et à notre développement économique de façon incommensurable. Nous allons ainsi créer une base scientifique solide au niveau du gouvernement et appuyer les universités afin qu'elles puissent continuer à contribuer à notre économie et à l'éducation de notre société.

L'éducation de nos médecins et de nos travailleurs de la santé relativement aux soins palliatifs et aux soins au terme de la vie est une autre facette qui fait partie intégrante d'un système de soins de santé complet. J'ignore si de nombreux honorables sénateurs savent que jusqu'à septembre dernier, il n'y avait pas une seule faculté de médecine au Canada où les soins palliatifs étaient un élément essentiel de la formation des médecins. Je suis heureuse d'annoncer que l'Université McMaster, pour la première fois en septembre, a fait des cours sur les soins aux mourants un élément essentiel de son programme d'enseignement. J'espère bien que d'autres facultés de médecine suivront l'exemple de l'Université McMaster. Tout comme nous avons des médecins spécialistes qui nous mettent au monde, nous devons avoir accès à des médecins qui comprennent la situation particulière des gens auxquels il faut des soins de qualité au terme de leur vie.

Au sein de la collectivité médicale, il existe toujours remarquablement peu de connaissances relatives à certains aspects des soins palliatifs et de fin de vie, comme le processus de la mort, l'administration de médicaments à des personnes en fin de vie ou la meilleure façon de réagir devant les conséquences physiques et spirituelles de la maladie chronique. Les médecins doivent avoir le sentiment que leur formation les a préparés à l'éventualité de traiter un patient en fin de vie, qu'il s'agisse d'une personne âgée, d'un adulte ou, comme c'est trop souvent le cas, d'un enfant.

Notre attitude à l'égard des soins aux personnes en fin de vie est une indication de la façon dont nous mesurons la qualité de toute notre vie. Selon le gouvernement, les soins aux personnes en fin de vie ne sont qu'un des éléments du Canada que l'on veut se donner. La santé des Canadiens ainsi que la salubrité de leur environnement et de leurs collectivités sont indispensables à la préservation du mode de vie dont nous avons le privilège de bénéficier au Canada.

Le fait que les Canadiens aient souligné à maintes reprises leur volonté de préserver et de protéger leur système de soins de santé témoigne à mon avis de l'importance qu'il attachent à ce service et du rôle qu'il joue dans le façonnage de leur identité. À nos yeux, le système national de soins de santé n'est pas qu'un avantage social ou une nécessité; c'est une obligation morale.

Nous menons présentement deux études vitales afin de déterminer les solutions qui s'offrent au gouvernement fédéral pour assurer la gestion de notre système de soins de santé. L'une de ces études est menée par nos honorables collègues membres du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie qui, si j'ai bien compris, déposeront leur rapport demain. Des rapports préliminaires indiquent que mes collègues se sont livrés à une analyse approfondie des solutions possibles sur le plan de la santé, et je m'attends à que l'on réserve au rapport final un accueil comme celui que mérite une analyse détaillée et judicieuse de la restructuration de notre plus important service national. L'autre rapport sera déposé par l'honorable Roy Romanow, qui préside la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada. Ces rapports sont le prélude d'une nouvelle démarche qui permettra de dispenser de meilleurs soins partout au pays et de corriger les lacunes en trouvant de nouvelles méthodes pour améliorer un service si vital pour les Canadiens.

Honorables sénateurs, sir Winston Churchill a déclaré un jour qu'il n'y a pas de meilleur placement pour un pays que de mettre du lait dans des enfants. L'accès à un système de soins de santé approprié constitue une valeur profonde de la société canadienne, tout comme notre volonté de partager la richesse de notre nation avec les moins fortunés. Le gouvernement du Canada continue

d'affirmer que le dossier de la pauvreté chez les enfants appellent une intervention urgente, une intervention qui définira non seulement l'avenir de ces enfants mais aussi notre avenir collectif, car si nous ne favorisons pas la réalisation du plein potentiel des jeunes générations, nous ne réaliserons alors pas le plein potentiel de toute la société.

Ce gouvernement est déterminé à faire du Canada un endroit où il fait bon vivre et à assurer la sécurité et la prospérité de cette génération et des générations futures. Nos enfants doivent avoir accès à une éducation de qualité. Ils doivent pouvoir compter sur le soutien de leurs familles et de la communauté. La meilleure façon de préserver le rôle de leader mondial du Canada est d'assurer une société meilleure à nos enfants et à leurs familles.

Nous continuerons de lutter contre la pauvreté chez les enfants. Comme il l'a fait jusqu'à maintenant, le gouvernement continuera d'appliquer un programme progressiste et efficace, notamment en améliorant la Prestation nationale pour enfants, afin d'atténuer les difficultés économiques des familles qui ont des enfants. Le gouvernement accroîtra le financement de la Prestation nationale pour enfants et entamera de nouvelles discussions en vue d'établir des stratégies à long terme d'élimination de la pauvreté chez les enfants, et ce n'est pas trop tôt. Nous nous étions engagés à le faire pour l'an 2000, et bien que la situation se soit améliorée depuis, elle n'est pas encore satisfaisante. Le gouvernement va donc bonifier la Prestation nationale pour enfants, de sorte qu'elle soit accessible à 90 p. 100 des familles qui ont des enfants.

Le gouvernement facilitera l'accès à l'apprentissage aux jeunes enfants, ainsi que l'accès des familles à faible revenu et des familles monoparentales aux services aux enfants. La petite enfance étant une étape cruciale du développement de l'enfant, le gouvernement a engagé 2,2 milliards de dollars dans l'Accord sur le développement de la petite enfance. Le gouvernement finance, conjointement avec les provinces et les territoires, des programmes d'aide au développement des enfants, depuis l'aide aux femmes enceintes jusqu'au soutien familial. Les soins aux enfants constituent toujours une sérieuse responsabilité, mais quand ils visent des enfants ayant des besoins spéciaux, ils peuvent comporter encore plus de difficultés pour les familles sur les plans émotif et financier. C'est pourquoi nous accorderons une aide ciblée aux familles qui ont des enfants atteints de déficiences graves.

Nous sommes conscients que les droits des enfants sont trop souvent assujettis à d'autres facteurs et que notre système de justice doit mieux les protéger. Il a donc été décidé de punir plus sévèrement les auteurs d'agressions et de négligence à l'endroit des enfants, et d'accorder une plus grande importance aux meilleurs intérêts des enfants dans les cas où la justice et le tribunal de la famille sont appelés à intervenir. Cette phrase est importante. Tous ceux d'entre nous qui ont vu des familles entraînées dans des procès de divorce ont pu constater que les enfants sont souvent ceux dont on s'occupe en dernier.

(1500)

Dans le cas des enfants qui seront personnellement impliqués dans des procédures judiciaires, nous modifierons notre approche afin de mieux répondre à leurs besoins, qu'ils soient victimes ou témoins d'un crime.

[Français]

Le gouvernement se préoccupe grandement des enfants autochtones. L'histoire des peuples autochtones d'ici a évolué en parallèle avec celle du Canada; à plusieurs égards, ils sont de précieux indicateurs de l'avenir de notre pays. Nombre de nos réalisations passées donnent aujourd'hui des résultats tangibles qui continueront de porter fruits dans les années à venir.

Par exemple, de 1991 à 2001, nous avons augmenté le nombre de maisons dans les réserves de 70p. 100; nous avons aidé près de
30 000 étudiants à poursuivre des études postsecondaires et augmenté le financement destiné au développement économique dans les réserves de 25millions de dollars à 125millions de dollars annuellement.

[Traduction]

Les familles autochtones bénéficieront d'une nouvelle stratégie de promotion de la santé et de prévention des maladies chez les Premières nations qui améliorera la prestation des services de soins de santé dans les réserves. Les familles autochtones recevront une aide accrue au titre des programmes de soutien des parents, des programmes relatifs au syndrome d'intoxication foetal à l'alcool et des programmes Bon départ.

Le gouvernement collaborera avec les Premières nations en vue d'appuyer les programmes en matière d'éducation, de développement économique et de santé qui amélioreront l'état de santé des communautés. Nous étendrons l'application du projet pilote ayant pour objet d'aider les Autochtones à mieux s'adapter à la vie en milieu urbain. Nous étendrons également l'application des programmes de justice communautaire et nous veillerons à renforcer et à préserver les langues et les cultures autochtones pour que les jeunes Autochtones héritent d'une société forte et autonome.

Honorables sénateurs, nous ne pouvons laisser nos villes se détériorer si nous voulons maintenir la force du Canada et lui permettre de tenir ses promesses envers ses citoyens. Pour cette raison, le gouvernement prévoit investir massivement dans l'amélioration des infrastructures urbaines, notamment plus de
4 milliards de dollars seront consacrés au renouveau urbain au cours de la prochaine décennie, 2 milliards de dollars iront à des projets stratégiques importants, 500 millions de dollars au réseau routier, 600 millions de dollars à la sécurité à la frontière et 3,5 milliards aux sans-abri. Ces programmes seront maintenus et élargis pour améliorer le bien-être des particuliers.

Une stratégie nationale antidrogue sera mise en oeuvre; elle inclura entre autres l'augmentation du nombre de tribunaux de traitement de la toxicomanie; on continuera à consulter les Canadiens et à modifier notre politique actuelle sur les drogues, une autre initiative lancée ici par nos honorables collègues du Sénat sous l'excellente direction du sénateur Nolin. J'aimerais profiter de cette occasion pour féliciter les sénateurs qui ont participé à cette étude novatrice en vue de réévaluer les priorités de notre politique nationale antidrogue et d'étudier ces questions sous un nouveau jour.

Les immigrants récemment arrivés dans les villes canadiennes bénéficieront de mesures nouvelles pour aider leurs enfants à apprendre nos langues officielles et pour les aider à s'établir dans leur nouveau quartier. Le gouvernement fédéral collaborera avec les provinces et les municipalités pour mettre au point des système de transport respectueux de l'environnement et pour préserver les quartiers urbains. L'amélioration des systèmes de transport constitue une des solutions pour améliorer la santé de notre environnement et, oui, pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés dans le cadre du Protocole de Kyoto. Une autre solution consiste à préserver la qualité de l'air, non seulement pour nous, mais pour tous ceux qui vivent sur la planète. C'est pourquoi le premier ministre a déclaré que, avant la fin de l'année, il présenterait une résolution au Parlement proposant de ratifier le Protocole de Kyoto.

Honorables sénateurs, cette initiative est un accord historique qui reconnaît enfin, au niveau international, que nous habitons tous sur la même planète et que nous devons tous vivre en harmonie avec notre environnement.

[Français]

Le patrimoine du Canada, ce sont ses gens, sa géographie, ses parcs de verdure et ses grands espaces. Parce que les questions environnementales n'ont pas de frontières, elles nous touchent tous. Nous sommes résolus à collaborer avec tous les paliers du gouvernement, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la compétence fédérale, pour favoriser la conservation de l'environnement.

Nous nous sommes engagés à créer dix nouveaux parcs et cinq nouvelles aires de conservation marine. Nous allons élargir les lois régissant les pesticides et l'environnement et nous travaillerons de concert avec nos voisins américains et avec les provinces pour améliorer la qualité de l'air et resserrer les lignes directrices sur la qualité de l'eau.

[Traduction]

Le gouvernement du Canada s'efforce de renouveler ses relations avec d'autres nations et avec le milieu des affaires, avec nos établissements d'enseignement et avec ses administrés.

Le gouvernement va revoir les normes de gouvernement d'entreprise qui s'appliquent aux sociétés de ressort fédéral et aux institutions financières pour s'assurer qu'elles demeurent solides, tout comme nos systèmes de valeurs mobilières et de réglementation. À cette fin, un nouveau comité consultatif externe sur la réglementation intelligente sera mis sur pied.

Dans un discours prononcé récemment devant le Toronto Board of Trade, le secrétaire d'État aux Institutions financières internationales, l'honorable Maurizio Bevilacqua, a dit que le gouvernement ferait appel au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce pour discuter des questions de gouvernement d'entreprise et de confiance des investisseurs.

Le gouvernement s'efforcera de conclure des accords sur le commerce équitable et de régler les différends avec nos partenaires commerciaux. Le gouvernement a ajouté qu'il étendrait la portée de son action pour tenir compte de problèmes émergents comme l'éthique de la recherche concernant les humains, les nouvelles formes de vie et l'homologation des médicaments, et qu'il s'efforcerait d'établir des normes nationales nouvelles sur ces questions difficiles auxquelles les gouvernements du monde entier doivent s'attaquer.

L'une des fonctions principales du gouvernement est toutefois de garantir la sécurité de ses citoyens. Le gouvernement a dit qu'il établirait avant la fin de son mandat une orientation à long terme qui soit à l'image de nos valeurs et de nos intérêts, dans sa politique internationale et sa politique de défense.

Avec le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, le Canada demeure à l'avant-garde des efforts visant à redistribuer les richesses de la planète pour que nous ayons un monde plus équitable et, à mon avis, plus sûr.

Le gouvernement du Canada veillera à ce que les Forces armées canadiennes soient bien équipées, quoique sans doute pas autant que le souhaiteraient certains sénateurs, pour s'acquitter des missions qui leur sont confiées. Nous continuerons de promouvoir les valeurs de pluralisme, de liberté et de démocratie qui définissent notre pays.

Depuis neuf ans, le gouvernement s'efforce d'améliorer de façon significative la sécurité financière et les perspectives d'avenir des citoyens. Nous avons remboursé 45 milliards de dollars sur notre dette, au point que celle-ci, qui représentait 72p.100 de notre PIB, s'élève maintenant à moins de 50p.100.

Nous avons réduit l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés ainsi que les cotisations d'assurance-emploi de
20 milliards de dollars par année. Des mesures financières comme celles-là ont beaucoup contribué à relever le niveau de vie des Canadiens. Cette gestion financière prudente permettra au gouvernement de respecter les priorités énoncées dans le discours du Trône.

Comme mon collègue, le sénateur Lynch-Staunton, l'a dit hier, la gestion responsable n'est pas seulement une question de mesures financières, mais aussi une question de leadership moral responsable. Le gouvernement a déjà commencé à présenter des mesures législatives tendant à clarifier et à resserrer les codes régissant la conduite des titulaires de charges publiques et des hauts fonctionnaires, des lobbyistes ainsi que des partis politiques et de leurs candidats. Il s'agit d'une grande initiative, comme le sait fort bien l'honorable sénateur. Nous continuerons d'analyser les relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

L'honorable sénateur a également signalé hier qu'il a pu compter sur un leadership fort pendant 14ans en tant que membre d'un conseil municipal et aussi, comme nous le savons tous, pendant neuf ans sous le régime de l'ex-premier ministre, le très honorable BrianMulroney.

Mes collègues des deux côtés du Sénat sont en mesure de reconnaître les efforts prodigieux qui doivent être déployés pour qu'une réforme parlementaire soit menée à terme. À mon avis, le code de déontologie annoncé hier par le gouvernement illustre fort bien à quel point il nous semble important d'améliorer le fonctionnement du Parlement.

Honorables sénateurs, notre pays repose sur la tolérance, la paix et une riche tradition démocratique. Nos concitoyens sont remplis d'espoirs pour leur avenir, mais aussi pour l'avenir de leurs enfants et de leurs petits-enfants. Notre histoire se fonde sur le respect et non sur les carnages. Comme solutions, nous cherchons instinctivement des compromis négociés plutôt que des décrets autocratiques.

(1510)

Certains d'entre nous sont arrivés ici désespérés, tendant de fuir des pays où les droits fondamentaux et le respect mutuel sont des concepts précaires, mais nous savons que le Canada nous offrira tout ce dont nous avons besoin pour être heureux: de l'air pur, de l'eau potable, des espaces verts, la liberté, la tolérance et l'accès aux soins de santé et à l'éducation.

Tout ce qui nous semble nécessaire à la vie se fait pourtant rare dans le monde et tous les gouvernements appelés à représenter le peuple canadien se doivent de reconnaître l'insigne importance de préserver ces valeurs pour les générations à venir.

Les plus grandes femmes et les plus grands hommes de notre histoire n'ont pas fait honneur au Canada grâce à leur leadership; ils ont plutôt témoigné du patrimoine que nous chérissons déjà. Il incombe à nos leaders d'admirer la magnificence du Canada et de la louer. Il n'est pas facile de former un gouvernement digne de notre grand pays, car les Canadiens se sont mérité le respect de la communauté internationale et doivent veiller à préserver la place qui leur revient dans ce monde en tant que nation pacifique et innovatrice.

Ensemble, les Canadiens ont bâti un pays qui est un symbole d'espoir pour des gens du monde entier. Ensemble, nous continuerons de bâtir le Canada que nous voulons.

L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, madame le leader du gouvernement répondra-t-elle à une question?

Le sénateur Carstairs: Je répondrai avec plaisir à la question du sénateur.

Le sénateur Murray: Honorables sénateurs, madame le leader du gouvernement a annoncé ou signalé près d'une vingtaine — je ne sais plus combien— de points qui ne faisaient pas partie du discours du Trône. J'en déduis donc que nous venons d'entendre la première version du discours du Trône, que la ministre a proposée, qui n'a pas été approuvée, mais qu'elle décide d'annoncer quand même. Est- ce que je me trompe?

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, j'avoue que je n'ai soumis qu'un projet de demande sur un point particulier. Ce point a été inclus dans le discours du Trône, ce dont je suis ravie; je veux parler du programme visant à aider toute personne qui prend soin d'un parent gravement malade ou mourant.

Quand au reste de la question du sénateur, je répondrai que j'ai cité un groupe de programmes qui sont déjà en vigueur et que nous allons continuer d'améliorer, et de nouvelles initiatives qui ont été annoncées dans le discours du Trône.

L'honorable Jack Austin: Honorables sénateurs, je dirai tout d'abord que je souhaite participer à l'Adresse en réponse au discours du Trône conformément à la coutume parlementaire traditionnelle. J'ajouterai que je le fais en étant persuadé que la coutume fait d'abord preuve de respect à l'égard du Parlement lui-même et des personnes qui ont la responsabilité d'assurer avant tout l'intégrité et la compétence institutionnelle du Sénat. La tradition reconnaît aussi l'inclusion symbolique de nouveaux sénateurs et la promesse que ces nouveaux sénateurs constituent pour l'avenir de la coutume et des principes parlementaires.

Au nom de nos collègues parlementaires et en mon nom personnel, je tiens à dire à Son Honneur que nous respectons la charge élevée qui est la sienne et que nous l'appuierons dans l'exercice de ses importantes responsabilités à l'égard de la présente chambre du Parlement. En outre, j'ai le plaisir de la féliciter personnellement d'avoir été élue Présidente intérimaire par ses collègues.

Je félicite en outre les sénateurs Yves Morin et Elizabeth Hubley d'avoir rempli leur rôle avec brio en tant que motionnaire et comotionnaire de la motion de l'Adresse en réponse au discours du Trône. Comme ils appuient le gouvernement, le Sénat ne s'attendait pas à ce qu'ils fassent une évaluation critique du programme proposé par le gouvernement. En revanche, ce qui est ressorti de leurs discours, c'est toute la gamme de leurs intérêts personnels en matière de politiques dans des domaines au sujet desquels ils interviendront plus tard ou auxquels ils apporteront une contribution.

Honorables sénateurs, Sa Majesté la reine Elizabeth II a rendu visite au Canada ce mois-ci afin que les Canadiens puissent prendre part aux célébrations du cinquantième anniversaire de son accession au Trône. En compagnie de quelques sénateurs et membres de l'autre endroit, nous sommes allés, ma femme et moi, au déjeuner de célébration qui a eu lieu le lundi 7 octobre, à Vancouver, et qui a été

présidé par le premier ministre, le très honorable Jean Chrétien. Ce fut un événement très agréable et très chaleureux qui a témoigné du grand respect que vouent les Britanno-Colombiens à la Couronne et, notamment, à la personne extraordinaire qu'est notre reine et souveraine. Nous lui souhaitons longue vie et bonne santé.

J'estime que les Britanno-Colombiens appuient de façon générale les orientations que le gouvernement a esquissées dans le discours du Trône. De nouvelles dépenses seront consacrées à la protection de la santé des Canadiens selon les recommandations de la commission Romanow et aussi, nous l'espérons, en fonction du travail du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui est présidé par le sénateur Michael Kirby, dont le rapport final et les recommandations devraient paraître sous peu; il est à espérer également qu'elles se fonderont sur les recommandations des divers intervenants des milieux de la santé ainsi que, de manière tout aussi importante, sur les résultats des négociations entre les premiers ministres à une réunion prévue pour le début de 2003, comme il est dit dans le discours du Trône.

Il est par ailleurs capital de maintenir l'accent sur le Plan d'action national sur les enfants. Nous devons nous attaquer plus résolument aux causes de la pauvreté infantile. Il est tout simplement inacceptable d'abandonner 20 p. 100 de notre future population à la dépendance et au désespoir. Si ces orientations requièrent un gouvernement plus interventionniste et progressiste, et bien soit. Je tiens à féliciter madame le leader du gouvernement des propos qu'elle a tenus plus tôt à l'appui des programmes relatifs au développement des enfants et, en particulier, de la petite enfance. Cela est absolument essentiel et aucun gouvernement digne de ce nom ne peut se passer de programmes dynamiques dans ce domaine.

La famille canadienne comprend les nations, les groupes et les sociétés autochtones. Ceux-ci n'ont pas été bien servis par les politiques et les pratiques du passé. Même si les progrès réalisés dans les secteurs économique et politique se sont accélérés ces dernières années, la situation sociale de nombreux Autochtones reste tragique au Canada. Il faut régler ce problème en mettant davantage l'accent sur l'éducation ainsi que la mise en valeur de la responsabilité et de l'esprit d'initiative individuels et collectifs.

En Colombie-Britannique, le peuple nisga'a témoigne des nouvelles relations où chacune des parties se respecte mutuellement. Je suis certain que ces relations seront couronnées de succès. Cependant, on a fait peu de progrès véritables pour ce qui est d'établir de nouvelles relations de travail avec les autres groupes autochtones. L'accord intervenu avec les Nisga'as est un exemple d'entente complète sur toutes les questions non réglées. Il n'a pas été présenté comme un précédent, et je doute qu'il en soit un. L'avenir des autres négociations semble résider dans des accords qui seront conclus petit à petit et qui, avec le temps, pourraient déboucher sur une entente finale. L'impasse actuelle des négociations de traités en Colombie-Britannique est troublante et il faut la dénouer.

En Colombie-Britannique, le principe d'un environnement sain rallie beaucoup d'appuis. Le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques promet l'adoption de mesures à l'échelle de la planète pour contrer la menace de plus en plus grande qui pèse sur la santé des humains du monde entier mais, de l'avis de bon nombre, le problème réside dans les modalités. Le gouvernement fédéral a proposé de négocier avec les provinces et les territoires une stratégie de mise en oeuvre, et une première rencontre des ministres de l'Environnement et de l'Énergie devrait avoir lieu sous peu. Il est à espérer que l'on puisse progresser rapidement afin de mieux comprendre les coûts pour l'industrie et les provinces.

Nous devons aussi en savoir davantage sur notre compétitivité aux États-Unis et sur les marchés mondiaux à la suite de la nouvelle structure de coûts et sur la façon dont le gouvernement compte s'assurer qu'aucune région du Canada n'assumera une part inéquitable du fardeau économique. Nous devons aussi en savoir plus sur les avantages que présente l'accord de Kyoto pour la santé des Canadiens et par rapport aux nouvelles possibilités industrielles.

Le premier ministre a dit qu'il inviterait les deux chambres du Parlement à appuyer avant la fin de décembre une résolution approuvant la ratification du Protocle de Kyoto par le Canada, et j'avoue que cela m'inquiète. Je me demande si les Canadiens auront été suffisamment consultés et si nous aurons assez d'à peine dix semaines pour obtenir un consensus politique visant la ratification de l'accord.

Toute le monde sait que la Colombie-Britannique a connu au cours de la dernière décennie un ralentissement économique qui a freiné sa croissance par rapport au reste du Canada. La croissance de la population a ralenti considérablement. Les mesures prises aux États-Unis à l'encontre de notre industrie du bois d'oeuvre et les droits combinés de 27 p. 100 que nous impose ce pays nous ont fait perdre des milliers d'emplois dans cette industrie, et ce n'est pas fini.

Les fermetures de scieries et l'effondrement des communautés qui dépendent de ces scieries entraînent une réaction en chaîne. Des écoles et des églises ferment leurs portes. Les gens quittent, surtout en direction de l'Alberta, pour trouver du travail. Des retraités sont directement touchés par la faillite des entreprises pour lesquelles ils ont travaillé.

Malgré les nombreux efforts qui sont faits, et je tiens à souligner le travail de l'honorable Pierre Pettigrew, ministre du Commerce international, ainsi que du premier ministre Gordon Campbell et de son Cabinet, il n'y a aucune solution en vue. Il semble qu'il faudra attendre bien d'autres décisions de l'Organisation mondiale du commerce et des groupes d'arbitrage de l'ALENA avant que ne soient mises au jour les pratiques protectionnistes arbitraires des autorités américaines. Le gouvernement fédéral a annoncé certaines mesures pour aider les communautés tributaires de la forêt à faire face aux sanctions commerciales américaines, mais ces mesures ne solutionnent pas les problèmes de l'industrie forestière comme tels.

Honorables sénateurs, je suis heureux de la décision du gouvernement du Canada de maintenir sa politique fiscale, qui consiste à présenter des budgets équilibrés, à dépenser sagement et à réduire la dette nationale. Le ministre des Finances, l'honorable John Manley, a dit que les politiques énoncées dans le discours du Trône seraient financées à même les sommes affectées aux programmes existants. Là-dessus, je dois admettre que je suis un peu confus. Comme l'a déclaré le premier ministre à l'autre endroit:

Il ne s'agit pas de savoir si nous allons payer davantage pour la santé en tant que société. Nous allons payer davantage.

Et de poursuivre:

Je sais que les Canadiens seront disposés à payer ce coût, mais nous l'assumerons collectivement en tant que société. Il n'y a pas de doute que nous en apprendrons davantage en temps et lieu.

(1520)

Honorables sénateurs, le discours du Trône a beaucoup insisté sur le rôle des villes du Canada, qui est une autre question mentionnée par madame le leader du gouvernement, dont j'appuie fortement les observations. Plus de la moitié de la population canadienne vit en milieu urbain. Tout le monde se rend compte que nos villes sont soumises à des contraintes considérables quand il s'agit de maintenir leur infrastructure tout en continuant à accueillir de nouveaux habitants. À l'appui du programme du gouvernement pour des villes compétitives et des collectivités saines, le Sénat lui-même devrait accorder une certaine priorité à l'examen de la situation financière des villes, à leur capacité de dispenser des services efficaces à leur population, à leur évolution démographique, à leur dépendance de leur province ou territoire au chapitre des pouvoirs de financement et au rôle que le gouvernement fédéral devrait jouer.

En parlant de villes, il y a lieu de noter que le discours du Trône ne mentionne pas la candidature de Vancouver-Whistler aux Jeux olympiques d'hiver de 2010. La mention de cette candidature aurait beaucoup encouragé ceux qui ont fait des efforts considérables en Colombie-Britannique, et notamment le premier ministre provincial Gordon Campbell et les membres de son gouvernement, qui cherchent à organiser au Canada l'une des plus grandes manifestations sportives du monde.

Selon les résultats d'une enquête Mark Trend publiés le
17 octobre 2002 dans le Vancouver Sun, 59 p. 100 des habitants de la Colombie-Britannique appuient cette candidature, sur laquelle le Comité international olympique se prononcera au début de juillet 2003. Fait intéressant, c'est parmi les moins de 45 ans que l'appui est le plus fort dans la province. Le premier ministre Campbell soutient que les Jeux olympiques coûteront environ 1,3 milliard de dollars, mais qu'ils engendreront une activité économique d'une valeur de 10milliards de dollars au cours des 10 prochaines années.

Les Canadiens s'intéressent beaucoup aujourd'hui, comme ils l'ont toujours fait, à la nature et à l'évolution des relations entre le Canada et les États-Unis. Depuis 1992 et la mise en œuvre de ce qu'on appelle l'Accord de libre-échange nord-américain, il est également pertinent de porter attention non seulement aux relations bilatérales, mais aussi aux relations trilatérales incluant le Mexique. Les États-Unis ont une population dix fois plus grande que la nôtre et une économie vingt fois plus importante. La plupart des Canadiens savent que 85 p. 100 de nos exportations totales de marchandises et de services leur sont destinées, ce qui a donné lieu en 2001 à des échanges bilatéraux d'environ 500 milliards de dollars, représentant les relations commerciales les plus importantes du monde. Chacun des deux pays est le plus grand partenaire commercial de l'autre. Le Canada est en effet le destinataire de
25 pour 100 des exportations totales des États-Unis. Il y a un autre fait peu connu: le Canada est le premier client de 36 des 50 États de l'Union.

Dernièrement, les relations entre le Canada et les États-Unis ont subi les effets de diverses tensions. Du point de vue canadien, certains préjudices ont découlé d'une série de différends commerciaux, dont le problème du bois d'œuvre résineux, les questions concernant la Commission canadienne du blé, les problèmes relatifs aux pommes de terre et aux tomates, les contestations ayant trait aux exportations canadiennes d'acier et le ralentissement du mouvement des marchandises et des voyageurs à travers la frontière causé par la réaction des États-Unis à la tragédie du 11 septembre 2001. Le Farm Bill américain, qui établit de nouvelles subventions agricoles de l'ordre de 110 milliards de dollars US sur dix ans, menace de créer des distorsions sur le marché agricole dans les années à venir.

Je n'ai jamais cru que les Canadiens avaient des sentiments antiaméricains. Il n'y a pas de pays auquel nous nous identifions davantage, et c'est là que réside notre éternel dilemme. Nous admirons les valeurs et les principes de démocratie, de liberté et de libre entreprise de nos voisins. Ce sont également nos valeurs, quoique nous ayons une façon différente de les équilibrer.

Il n'y a pas d'autre pays étranger que les Canadiens visitent plus souvent que les États-Unis et où ils se sentent plus à l'aise. Cependant, les Canadiens reconnaissent qu'aucun autre peuple au monde n'est plus choyé que nous. Nous avons un pays beau et riche qui offre de grandes possibilités. Nous avons des institutions nationales solides pour protéger nos droits et libertés, y compris une magistrature indépendante, une charte des droits et la primauté du droit dans un contexte parlementaire démocratique. Nous gagnons bien notre vie, et le monde nous considère comme le meilleur pays où vivre.

Dans nos relations avec les États-Unis, nous voulons à la fois l'indépendance et l'interdépendance. Le nouveau terme utilisé par les universitaires est «internarieur»; ce terme s'applique à un ensemble de politiques et de circonstances internationales et intérieures, à l'équilibre entre nos politiques et nos intérêts internationaux et une plus grande harmonisation de nos politiques intérieures respectives en matière de sécurité, d'efficacité à la frontière et de réduction des droits douaniers et autres obstacles au commerce et à l'investissement.

Le temps est-il venu d'envisager une nouvelle entente stratégique entre nos deux pays, en y incluant peut-être le Mexique, qui serait fondée sur une plus grande intégration au niveau de l'économie, de la sécurité et de la défense?

Lors d'une réunion à New York l'an dernier, le vice-premier ministre, l'honorable John Manley, a fait remarquer qu'il y avait deux règles essentielles pour le Canada dans ses relations avec les États-Unis: il ne faut pas trop s'approcher et il ne faut pas trop s'éloigner. Le ministre Manley a également dit ceci:

La relation n'est pas statique, et il ne fait pas de doute que l'intégration économique se poursuivra. Nous devons réfléchir sérieusement à nos objectifs à moyen et à long termes.

Il a ajouté ceci:

Le pays doit penser surtout aux aspects du Canada que nous ne voulons pas voir emporter par le courant de l'intégration économique.

Voici, honorables sénateurs, une tâche qui convient particulièrement bien au Sénat. Il n'existe pas de plus grand défi pour le Canada que sa relation avec les États-Unis et, en raison de l'ALENA, avec le Mexique, relation qui continue d'évoluer.

Dans le National Post du 21 octobre 2002, on citait les paroles de Michael Marzolini, président de Pollara, qui disait qu'une forte majorité de Canadiens — 66 p. 100 — étaient en faveur d'une plus grande intégration économique avec les États-Unis. Seulement
5 p. 100 s'y opposaient catégoriquement. Voici ce qu'il a dit:

Il est très clair que le niveau de crainte dont beaucoup ont parlé concernant notre souveraineté, notre culture et notre économie n'est pas aussi grand que beaucoup l'ont dit.

Cet article soutient également les efforts bien connus du ministre des Affaires étrangères, l'honorable Bill Graham, pour accroître l'intégration de l'Amérique du Nord au-delà du commerce et des droits tarifaires de manière à englober la politique et le

développement sociaux au Mexique. M. Graham a demandé si l'on devrait élargir la portée de l'ALENA pour inclure les questions sociales, environnementales, juridiques et autres questions de politique gouvernementale.

Honorables sénateurs, je crois que nous devrions convenir qu'il incombe vraiment au Sénat de s'occuper de ces enjeux nord- américains à moyen et à plus long termes, et nous mettre rapidement à la tâche à cet égard.

Un des éléments les plus emballants du discours du Trône insiste sur l'importance de rendre nos institutions publiques et nos institutions politiques plus ouvertes, transparentes et responsables. Lorsqu'il était leader du gouvernement à la Chambre, l'honorable Ralph Goodale a dit, comme le rapporte le Hill Times du
lundi 21 janvier 2002:

Beaucoup de députés réclament un rôle sans cesse croissant, un rôle plus important. Je vais certainement chercher, en consultation avec les députés de tous les partis à la Chambre, des moyens d'accroître l'importance, le rôle et le travail des députés.

Honorables sénateurs, il est tout aussi important pour la population canadienne que le Sénat améliore son envergure, son rôle et son rendement.

Il est question de modifier le Sénat depuis presque les débuts de la Confédération. Manifestement, il n'existe aucune volonté politique en ce sens, pour diverses raisons que les sénateurs connaissent bien. Cependant, l'absence de réforme venant de l'extérieur n'empêche pas le Sénat de procéder aux nombreuses réformes qui s'imposent dans son fonctionnement interne et toute inertie à cet égard serait injustifiée. Nous pouvons rapprocher le Sénat des Canadiens, améliorer sa capacité de tenir les gouvernements responsables de leur façon de dépenser l'argent des contribuables, et augmenter l'indépendance du Sénat et de ses comités. Il est plus que jamais essentiel d'assurer l'efficacité du Sénat.

Toutes nos institutions traditionnelles doivent démontrer leur bien-fondé, c'est l'un des phénomènes de notre époque.

Honorables sénateurs, puis-je avoir la permission de continuer brièvement?

Son Honneur la Présidente intérimaire: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): J'accorde au sénateur Austin la permission de terminer son intervention.

Le sénateur Austin: Honorables sénateurs, un des phénomènes de notre époque c'est que toutes nos grandes institutions traditionnelles — le Parlement, les Églises, les universités, les militaires — doivent démontrer leur bien-fondé en cette ère de l'information. De nos jours, on a accès à un immense savoir qui supprime tout le mystère et le pouvoir spécial qui, auparavant, soutenaient les élites à la tête de ces institutions.

On exige maintenant de nos institutions, dont le Parlement lui- même, qu'elles réagissent en temps opportun, qu'elles soient représentatives, qu'elles produisent des résultats reconnus et qu'elles légifèrent en toute transparence. Comme le Parlement, le Sénat doit trouver des façons de relever ces défis, à la fois parce que la population le demande et parce que cela peut mener à un meilleur processus décisionnel dans notre monde fort complexe.

La participation électorale est un excellent indicateur de l'état des choses. Durant les années 1970, elle atteignait 73 p. 100 lors des élections fédérales; en 2000, la participation a atteint le plancher historique de 61 p. 100. D'autres sondages d'opinion ont démontré que la confiance à l'égard de la fiabilité des décideurs politiques s'effrite.

(1530)

Il suffit de lire le rapport que Mme Judith Maxwell, des Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques, a publié le mois dernier pour comprendre que le système politique est cause de malaise et de frustration pour les Canadiens et pour voir comment les Canadiens se font entendre et demandent des comptes aux gouvernements.

Par conséquent, le Sénat et son système de comités doivent chercher à répondre davantage aux attentes des citoyens et à s'occuper davantage des questions qui intéressent les Canadiens. Comme le savent de nombreux sénateurs, je ne viens pas d'en arriver à cette conclusion. Depuis que j'ai accepté de présider le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, en novembre 1999, j'ai fait valoir auprès de mes collègues des propositions comme la création d'une commission civique du Sénat, la tenue de séances régionales du Sénat, l'élection des présidents de comité par scrutin secret, l'examen des dépenses publiques par tous les comités sénatoriaux, et un nouveau système pour déterminer la priorité à accorder à l'étude de nouvelles politiques et les fonds à allouer à de telles études.

Différents sénateurs m'ont dit approuver entièrement ou en partie ces propositions. Par exemple, il me semble qu'on est prêt à autoriser le Sénat à siéger dans une région différente du Canada à chaque session. Imaginez l'incidence sur la population canadienne et le Sénat d'une séance à Moncton ou à Prince Rupert. Le contact avec le Sénat et ses comités permettrait aux Canadiens de mieux nous connaître et stimulerait le dialogue sur la politique publique.

La même chose vaut pour le projet de commission civique du Sénat. Une telle commission permettrait à un comité du Sénat d'accueillir des spécialistes dans son sein pour l'étude de politiques et, au besoin, d'accepter des représentants de groupes particuliers intéressés par le sujet à l'étude au comité sénatorial. Ces commissions civiques du Sénat seraient organisées pour la partie documentation et analyse du travail. Il ne convient pas que d'autres personnes que des sénateurs présentent des recommandations au Sénat. Dans certains cas, les commissions civiques du Sénat répondront probablement mieux à l'intérêt public et seront considérées par la population comme reflétant mieux le consensus public. La commission civique du Sénat ne vaudra évidemment pas pour l'étude des projets de loi.

Honorables sénateurs, on m'a récemment rappelé un vieil adage de la Banff School of Management selon lequel il faut s'adapter ou périr. Ainsi, si nous omettons d'examiner la réforme du Sénat de l'intérieur et la pertinence de cette institution aux yeux du public, elle est vouée à une mort certaine en tant qu'institution politique viable. Pour le Sénat, la question prioritaire sur laquelle il faut se pencher est le Sénat lui-même. Comment pouvons-nous mieux représenter les régions canadiennes, les minorités et les intérêts nationaux? Comment pouvons-nous mieux inclure les Canadiens dans notre travail et montrer que nous sommes ouverts et réceptifs?

Nous reconnaissons tous que le Sénat repose sur deux notions stimulantes, mais parfois contradictoires. En vertu de la Constitution, nous sommes une Chambre dont la responsabilité est d'agir comme frein et contrepoids à l'égard du pouvoir exécutif. Comme l'ancien premier ministre JohnA.Macdonald le disait, le Sénat est l'enceinte où il faut laisser les passions s'apaiser. Néanmoins, le Sénat est également constitué de partisans, qu'ils soient favorables ou défavorables au gouvernement. Cette composition reflète l'aspect de confrontation du système parlementaire britannique. Comment pouvons-nous réconcilier ces rôles? Comme je l'ai indiqué, le Sénat doit en priorité se pencher sur lui-même.

(Sur la motion du sénateur Kinsella, le débat est ajourné.)

[Français]

LA LOI SUR LA RADIODIFFUSION

PROJET DE LOI MODIFICATIF—DEUXIÈME LECTURE

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Oliver, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion.—(L'honorable sénateur Robichaud, c.p.).

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, hier, lorsque j'ai demandé que la suite du débat soit reportée à la séance d'aujourd'hui, j'avais reçu un message selon lequel un autre sénateur avait l'intention de prendre la parole.

Toutefois, je n'ai pas reçu de tel message aujourd'hui. Je crois que ce projet de loi a déjà reçu assez d'attention de la part de cette Chambre, puisque c'est la deuxième fois qu'il apparaît devant nous.

Je crois donc que les honorables sénateurs ont eu amplement de temps pour l'examiner et débattre son contenu. Nous serions prêts pour la question.

L'honorable Serge Joyal: Honorables sénateurs j'aimerais poser une question. Le sénateur Robichaud a-t-il demandé à ce sénateur s'il était toujours intéressé à poursuivre le débat sur la question ou a- t-il pris la décision de limiter le débat à ce moment-ci, afin que nous passions au vote sur la motion?

Le sénateur Robichaud: Honorables sénateurs, le message que j'ai reçu hier ne venait pas d'un sénateur en particulier. Ce message était sans fondement. Si quelqu'un d'autre voulait prendre la parole ou ajourner le débat, je n'ai aucune objection, mais je crois que nous sommes prêts à aller de l'avant avec ce projet de loi.

Son Honneur la Présidente intérimaire: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu une deuxième fois.)

RENVOI AU COMITÉ

Son Honneur la Présidente intérimaire: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Kinsella, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications).

[Traduction]

LA DÉFENSE NATIONALE

MOTION VISANT LA FORMATION EN COMITÉ PLÉNIER POUR RECEVOIR L'EX-COMMANDANT DES FORCES CANADIENNES EN AFGHANISTAN—MOTION D'AMENDEMENT—AJOURNEMENT DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Wiebe:

Que le Sénat se forme en comité plénier le mardi 29 octobre 2002, afin d'accueillir le lieutenant-colonel Pat Stogran, ancien commandement du groupement tactique du 3^ebataillon de la Princess Patricia Canadian Light Infantry, groupement tactique des Forces canadiennes en poste en Afghanistan de février à juillet 2002, pour discuter de la préparation et de la formation avant le déploiement et des expériences des Forces canadiennes en Afghanistan dans la lutte contre le terrorisme;

Que les caméras de télévision soient autorisées dans la chambre afin de permettre la diffusion des délibérations du comité plénier, sous condition d'un minimum de dérangement.—(L'honorable sénateur Robichaud, c.p.).

L'honorable Tommy Banks: Honorables sénateurs, je propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins:

Qu'on modifie la motion en remplaçant, dans le premier paragraphe:

«le mardi 29 octobre 2002» par «le mardi 5 novembre 2002, à 16 heures»; et

en ajoutant après «le lieutenant-colonel Pat Stogran, ancien commandement du groupement tactique du 3^e bataillon de la Princess Patricia Canadian Light Infantry, groupement tactique des Forces canadiennes en poste en Afghanistan de février à juillet 2002», les mots «et le brigadier-général Michel Gauthier, ancien commandant de la force opérationnelle mixte déployée en Asie du Sud-Est, de février à octobre 2002.»

Son Honneur la Présidente intérimaire: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion d'amendement?

(Sur la motion du sénateur Robichaud, le débat est ajourné.)

(Le Sénat s'ajourne à 9 heures demain.)

Débats du Sénat (Hansard)

Débats du Sénat (hansard)

2e Session, 37e Législature, Volume 140, Numéro 10

Le jeudi 24 octobre 2002 L'honorable L'honorable Lucie Pépin, Présidente intérimaire

LE SÉNAT

Le jeudi 24 octobre 2002

2^e Session, 37^e Législature,
Volume 140, Numéro 10

Le jeudi 24 octobre 2002
L'honorable L'honorable Lucie Pépin, Présidente intérimaire