Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 23
Le jeudi 28 novembre 2002
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kolber, LaPierre, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Phalen, Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, *Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, *Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, *Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kolber, LaPierre, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Phalen, Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport final du commissaire Roy J. Romanow de la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada intitulé Guidé par nos valeurs : l'avenir des soins de santé au Canada. —Document parlementaire no 2/37-212.
Document intitulé Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.—Document parlementaire no 2/37-213.
Document intitulé Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Nations Unies, 1992.—Document parlementaire no 2/37-214.
Document intitulé Déclaration des provinces et des territoires sur la politique en matière de changement climatique, Halifax, le 28 octobre 2002.—Document parlementaire no 2/37-215.
Documents intitulés Plan du Canada sur les changements climatiques.—Document parlementaire no 2/37-202.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mahovlich, appuyée par l'honorable sénateur Poy, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-12, Loi favorisant l'activité physique et le sport;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Murray, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié,
a) à l'article 32, à la page 13, par adjonction, après la ligne 27, de ce qui suit :
« (4) Le ministre fait déposer un exemplaire du plan d'entreprise devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant la réception du plan. »;
b) à l'article 33, à la page 14, par adjonction, après la ligne 7, de ce qui suit :
« (5) Le ministre fait déposer un exemplaire du rapport annuel devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant la réception du rapport. ».
Après débat,
Avec la permission du Sénat,
En amendement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
a) à la page 13, par adjonction, après la ligne 11, de ce qui suit :
« 32. Pour l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le Centre est réputé être une institution fédérale au sens de l'article 3 de chacune de ces lois. »;
b) à la page 15 :
(i) par adjonction, avant l'intertitre « Loi sur le ministère du patrimoine canadien » précédant la ligne 14, de ce qui suit :
« Loi sur l'accès à l'information
37. L'annexe I de la Loi sur l'Accès à l'information est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Autres institutions fédérales », de ce qui suit :
Centre de règlement des différends sportifs du Canada
Sport Dispute Resolution Centre of Canada »;
(ii) par adjonction, après la ligne 18, de ce qui suit :
« Loi sur la protection des renseignements personnels
39. L'annexe I de la Loi sur la protection des renseignements personnels est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Autres institutions fédérales », de ce qui suit :
Centre de règlement des différends sportifs du Canada
Sport Dispute Resolution Centre of Canada »;
c) par la renumérotation des articles 32 à 40 et par le changement de tous les renvois qui en découlent.
Après débat,
Avec la permission du Sénat,
En amendement, l'honorable sénateur Roche propose, appuyé par l'honorable sénateur Murray, C.P., que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 35 :
a) à la page 14, par suppression de l'intertitre précédant la ligne 19 et des lignes 19 à 42;
b) à la page 15, par suppression des lignes 1 à 4;
c) par le changement de la désignation numérique des articles 36 à 40 à celle d'articles 35 à 39 et par le changement de tous les renvois qui en découlent.
Après débat,
Avec la permission du Sénat,
En amendement, l'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur LaPierre, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, dans le préambule, à la page 1, par substitution, aux lignes 6 à 10, de ce qui suit :
« sur les plans de la santé, de la cohésion sociale, de la dualité linguistique, de l'activité économique, de la diversité culturelle et de la qualité de vie; ».
Après débat,
Avec la permission du Sénat,
En amendement, l'honorable sénateur Bolduc propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 28, à la page 10, par substitution, aux lignes 32 à 35, de ce qui suit :
« Vérificateur général du Canada
28. (1) Le vérificateur général du Canada vérifie les comptes et opérations financières du Centre.
(2) Chaque année, le vérificateur général du Canada :
a) examine les états financiers du Centre et donne son avis sur ceux-ci;
b) présente au président et au ministre un rapport sur son examen et son avis.
(3) Le ministre fait déposer un exemplaire du rapport du vérificateur général devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant la réception du rapport. ».
Après débat,
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur les motions d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Forrestall, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Callbeck, propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Beaudoin présente ce qui suit :
Le JEUDI 28 novembre 2002
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité qui a été saisi du Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, et qui a reçu l'ordre du Sénat de diviser le projet de loi C-10 en deux projets de loi distincts, a, en conformité avec ses deux ordres de renvoi étudié ledit projet de loi, et il en fait deux projets de loi distincts, le Projet de loi C-10A, Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, et le Projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), qui sont respectivement présentés aux appendices A et B du présent rapport.
Votre Comité a décidé de faire rapport du Projet de loi C-10A sans amendement, et il poursuit l'étude du Projet de loi C-10B.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
GÉRALD-A. BEAUDOIN
(Les appendices A et B au rapport sont disponible en format imprimable (PDF)).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Beaudoin propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que le rapport soit adopté maintenant.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Watt, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Beaudoin, appuyée par l'honorable sénateur Bolduc, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, tel que divisé).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi C-10A, Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 3 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du quatrième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (le dépôt de rapports de comités), présenté au Sénat le 21 novembre 2002.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Finnerty, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 66 (motion), 6, 4 (interpellations), 4 (motion) et 3 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Corbin, appuyée par l'honorable sénateur Banks,
Que le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada et le chef de police d'Ottawa veillent, durant la présente session, à ce que les rues et les voies menant à l'enceinte du Sénat demeurent ouvertes et à ce qu'aucune obstruction susceptible de nuire au libre accès des sénateurs à l'enceinte du Sénat ne soit permise.
Que le Greffier du Sénat communique cette ordonnance au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada et au chef de police d'Ottawa.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 5 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella,
Que, conformément à l'article 38 du Règlement, relativement au projet de loi C-10A, Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, au plus tard à 17 h 30 le mardi 3 décembre 2002, toutes délibérations devant le Sénat soient interrompues et que toutes questions nécessaires pour disposer de la troisième lecture du projet de loi soient mises aux voix immédiatement sans autre débat ou amendement, et qu'aucun vote sur lesdites questions ne soit reporté; et
Que, si un vote par appel nominal est demandé, le timbre d'appel des sénateurs sonne durant trente minutes pour que le vote ait lieu à 18 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 2 (interpellation) et 7 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser,
Que le rapport intitulé : État des lieux sur la situation de l'accès à la justice dans les deux langues officielles, révisé le 25 juillet 2002 et commandé par le ministère de la Justice du Canada, soit déféré Comité sénatorial permanent des langues officielles pour étude et rapport;
Que le Comité étudie ledit rapport en vue de clarifier l'accès et l'exercice aux droits linguistiques concernant la Loi sur le divorce, la Loi sur la faillite, le Code criminel, la Loi sur les contraventions et d'autres lois en conséquence, s'il y a lieu.
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :
Que le rapport intitulé : État des lieux sur la situation de l'accès à la justice dans les deux langues officielles, révisé le 25 juillet 2002 et commandé par le ministère de la Justice du Canada, soit déféré Comité sénatorial permanent des langues officielles pour étude et rapport;
Que le Comité étudie ledit rapport en vue de clarifier l'accès et l'exercice aux droits linguistiques concernant la Loi sur le divorce, la Loi sur la faillite, le Code criminel, la Loi sur les contraventions et d'autres lois en conséquence, s'il y a lieu;
Que le Comité fasse rapport au plus tard le 31 mai 2003.
Après débat,
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que la suite du débat sur la motion, telle que modifiée, soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Wiebe,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles reçoive la permission d'étudier, afin d'en faire rapport, les crédits budgétaires et le rapport annuel du Commissariat aux langues officielles, ainsi que les rapports annuels du Conseil du Trésor et de Patrimoine canadien eu égard à leurs obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles;
Que le Comité dépose son rapport final au plus tard le 31 mars 2003.
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles reçoive la permission d'étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles au Canada en général et dans la fonction publique fédérale en particulier;
Que le Comité dépose son rapport final au plus tard le 31 mars 2004.
Après débat,
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que la suite du débat sur la motion, telle que modifiée, soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser, au nom de l'honorable sénateur Day, propose, appuyé par l'honorable sénateur Gauthier,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries; et
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le mercredi 31 mars 2004.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
____________________________________________________________
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Wiebe,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à siéger le lundi 2 décembre 2002, afin d'entendre la Commissaire aux langues officielles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
____________________________________________________________
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 3 décembre 2002, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Agence Parcs Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 34(1).—Document parlementaire no 2/37-211.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 13 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 3 décembre 2002, à 14 heures.)
____________________________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Nolin, Hubley et Fairbairn substitués à ceux des honorables sénateurs Stratton, Bryden et Corbin (27 novembre).
Les noms des honorables sénateurs Bryden, Corbin, Mahovlich, Stratton et Rompkey substitués à ceux des honorables sénateurs Hubley, Fairbairn, Maheu, Buchanan et Mahovlich (28 novembre).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Bacon substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (27 novembre).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur Austin (27 novembre).
Le nom de l'honorable sénateur Austin substitué à celui de l'honorable sénateur Day (28 novembre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Murray (27 novembre).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (28 novembre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (28 novembre).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Cordy ajouté à la liste des membres (28 novembre).