Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 46
Le mardi 1er avril 2003
14 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Merchant, Milne, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stratton
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, *Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, *Jaffer, Joyal, *Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, *Kolber, *Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, *Lynch-Staunton, Maheu, *Meighen, Merchant, Milne, *Moore, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, *Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, *Stollery, Stratton, *Tkachuk
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit:
Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2002, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 1998, ch. 9, par. 61(4).—Document parlementaire no 2/37-329.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Austin, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit:
Rapport de la délégation canadienne du Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique concernant sa participation à la onzième Assemblée annuelle du FPAP, tenue à Kuala Lumpur (Malaisie) du 13 au 15 janvier 2003.—Document parlementaire no 2/37-330.
L'honorable sénateur Kinsella dépose sur le Bureau ce qui suit:
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion de la Commission des questions économiques et du développement tenue à Londres (Angleterre) les 23 et 24 janvier 2003 et à la première partie de la session ordinaire de 2003 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 27 au 31 janvier 2003.—Document parlementaire no 2/37-331.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, C.P., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Austin, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Bacon, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Lapointe, au nom de l'honorable sénateur Cools, propose, appuyé par l'honorable sénateur Morin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 9 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chalifoux, appuyée par l'honorable sénateur Taylor, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-9, Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur LeBreton, attirant l'attention du Sénat sur l'héritage de gaspillage des années Martin-Chrétien.
Après débat,
L'honorable sénateur Eyton, propose, appuyé par l'honorable sénateur Spivak, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 9, 17 (interpellations), 4 (motion), 2, 14, (interpellations), 76, 66 (motions), 16, 6, 11, 7 et 3 (interpellations), sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lapointe, appuyée par l'honorable sénateur Gill,
Que l'article 22 du Règlement du Sénat soit modifié par adjonction, après le paragraphe 9, de ce qui suit:
« Hommages
(10) À la demande du leader du gouvernement au Sénat ou du leader de l'opposition, la période des « déclarations de sénateurs » est prolongée d'au plus quinze minutes lors d'un jour donné afin de rendre hommage à un sénateur ou un ancien sénateur, ainsi que du temps supplémentaire que peut prendre la réponse visée au paragraphe (13).
Temps de parole
(11) Le Président informe le Sénat du temps accordé à chaque intervention d'un sénateur qui rend un hommage, laquelle ne peut dépasser trois minutes. Aucun sénateur ne peut parler plus d'une fois.
Aucune permission
(12) Si un sénateur demande la permission de prendre la parole après la période de quinze minutes réservée aux hommages, le Président ne peut mettre la question aux voix.
Réponse
(13) Lorsque tous les hommages ont été rendus, le sénateur qui est honoré peut y répondre.
Publications du Sénat
(14) Les hommages et la réponse visés aux paragraphes (10) à (13) apparaissent sous une rubrique distincte intitulée « Hommages » dans les Journaux du Sénat et les Débats du Sénat.
Précision
(15) Le présent article n'empêche pas un sénateur de rendre hommage à un autre sénateur ou un ancien sénateur à tout autre moment où le permet le présent règlement.
Autres hommages
(16) Le présent article n'empêche pas l'attribution de temps pour rendre hommage à des personnes autres que des sénateurs ou des anciens sénateurs. ».
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cochrane, attirant l'attention du Sénat sur la situation du transport aérien au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Spivak, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 5 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Cook attire l'attention du Sénat sur un énoncé de position présenté au ministre des Pêches et des Océans concernant la fermeture possible de la pêche de la morue du Nord et du Golfe dans les zones 2J3KL et 3Pn4RS de l'OPANO.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Callbeck propose, appuyée par l'honorable sénateur Bacon,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner la situation de l'aide juridique au Canada et les difficultés qu'éprouvent de nombreux citoyens à faible revenu à obtenir l'aide juridique qu'il leur faut, au pénal comme au civil.
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit:
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner la situation de l'aide juridique au Canada et les difficultés qu'éprouvent de nombreux citoyens à faible revenu à obtenir l'aide juridique qu'il leur faut, au pénal comme au civil, et
Que le Comité fasse rapport au plus tard le 31 décembre 2003.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk, propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion, telle que modifiée, soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Maheu propose, appuyée par l'honorable sénateur Bacon,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d'un mariage ou d'une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier.
Le Comité sera notamment autorisé à examiner:
- L'interaction entre les lois provinciales et les lois fédérales en ce qui concerne la répartition des biens matrimoniaux (biens personnels et immobiliers) se trouvant sur une réserve et, en particulier, l'exécution des décision des tribunaux;
- La pratique de l'attribution des terres sur les réserves, en ce qui concerne en particulier, l'attribution coutumière;
- Dans le cas de mariage ou d'union de fait, le statut des conjoints et la façon de répartir les biens immobiliers en cas de rupture d'une union; ainsi que,
- Les solutions possibles qui maintiendraient un équilibre entre les intérêts personnels et les intérêts communautaires.
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 27 juin 2003.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Carney, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaire du plan d'entreprise de 2003-2007 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 2/37-319.
Sommaires du plan d'entreprise de 2003-2004 à 2005-2006 de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, conformément à la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, art. 49.—Document parlementaire no 2/37-320.
Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée pour l'année terminé le 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 2/37-321.
Rapport de la Commission canadienne du blé, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour la campagne agricole terminée le 31 juillet 2002, conformément à la Loi sur la Commission canadienne du blé, L.R.C. 1985, ch. C-24, par. 9(2). —Document parlementaire no 2/37-322.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour l'année 2002, conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods, L.C. 1993, ch. 34, art. 11.—Document parlementaire no 2/37-323.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2002, conformément à la Loi, L.C. 1993, ch. 34, art. 66.—Document parlementaire no 2/37-324.
Rapport sur l'administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi, L.C. 1998, ch. 36, art. 20. —Document parlementaire no 2/37-325.
Rapport de la Société canadienne des postes pour l'exercice terminé le 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur les protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-326.
Rapports de l'Administration de pilotage des Laurentides pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-327.
Rapport d'Équipe Canada inc pour l'année 2002.—Document parlementaire no 2/37-328.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 48 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
______________________________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Angus et Biron substitués à ceux des honorables sénateurs Bolduc et Hubley (28 mars).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (28 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Smith substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (1er avril).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Wiebe substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (28 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (1er avril).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella substitué à celui de l'honorable sénateur Rossiter (31 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Rossiter substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (1er avril).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Comeau substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (31 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Les noms des honorables sénateurs Chaput et Merchant substitués à ceux des honorables sénateurs Setlakwe et Losier-Cool (1er avril).