Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 45
Le jeudi 27 mars 2003
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Maheu, Mahovlich, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stratton, Tkachuk
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, *Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, *Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, *Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Maheu, Mahovlich, *Meighen, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, *Smith, Sparrow, Spivak, Stratton, Tkachuk
PRIÈRE
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
Hier après-midi, avant que nous passions à l'ordre du jour, le sénateur LaPierre a demandé s'il pouvait rectifier le compte rendu des Débats du Sénat, notre hansard, relativement à des propos qui lui ont été attribués durant les déclarations de sénateurs le mardi 25 mars. Il a souligné qu'il aurait fallu lire, à la page 1002 du compte rendu, « Les Américains aussi ».
Conformément à la pratique habituelle au Sénat, j'ai demandé aux sénateurs s'ils accordaient la permission de rectifier le compte rendu. La permission n'a pas été accordée. Le sénateur Robichaud a alors expliqué que le sénateur LaPierre avait le droit de demander que le hansard soit corrigé pour qu'il reflète exactement ce qui a été dit. D'autres sénateurs ont aussi pris la parole. À l'issue de ces échanges, la question était la suivante: s'agissait-il de corriger une erreur dans le hansard ou de modifier le compte rendu? Le sénateur Cools, dans ses observations, a résumé la situation. Comme elle l'a indiqué, « le fond de la question porte sur la correction d'une erreur par opposition à la retouche du compte rendu. Il me semble que si un sénateur a commis une erreur ou que le sténographe a de bonne foi mal transcrit au compte rendu ce qu'il a entendu, l'erreur devrait être corrigée sans problèmes. » Le sénateur a ensuite suggéré, comme d'autres l'ont fait, d'écouter les bandes pour déterminer s'il était ici question de corriger le compte rendu ou de le retoucher.
J'ai écouté les bandes. En fait, je les ai écoutées très attentivement plusieurs fois. J'avoue franchement que j'ai du mal à déterminer avec certitude ce qui a été dit dans les interventions par le sénateur LaPierre, et je n'ai aucun moyen d'obtenir un meilleur enregistrement qui me permettrait de me prononcer de manière plus définitive. Les commentaires faits hors micro ne sont pas toujours clairement compris. Cependant, je crois que le sénateur LaPierre a probablement dit: « Les Américains aussi ». Toutefois, en me rendant à cette conclusion, je ne voudrais aucunement laisser entendre ici que les sténographes se sont mal conduits dans l'exécution de leurs fonctions. Devant ces faits, il ne semble que juste d'accepter la parole du sénateur LaPierre qui soutient, en présentant cette demande, qu'il ne cherche qu'à rectifier le compte rendu et non à le retoucher. Compte tenu des précédents que j'ai examinés, les demandes de ce genre, comme le sénateur Cools l'a fait remarquer, ne posent habituellement pas de problèmes. Une demande est présentée et le Sénat l'approuve. C'est ainsi que nous procédons.
Par conséquent, honorables sénateurs, je vous pose de nouveau la question: Accordez-vous la permission de corriger le compte rendu du hansard, comme l'a demandé le sénateur LaPierre? [La permission est accordée.]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Kolber, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le neuvième rapport de ce Comité (projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada), sans amendement.
L'honorable sénateur Fitzpatrick propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau présente ce qui suit:
Le JEUDI 27 mars 2003
Le comité sénatorial permanent des Pêches et des océans a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat le 6 novembre 2002 à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, les questions relatives aux stocks chevauchants et à l'habitat du poisson. Ce rapport est le premier de votre comité en vertu de cet ordre de renvoi.
Le 17 mars 2003, le Comité multipartite de Terre-Neuve-et-Labrador sur les pêches de morue de 2J3KL et 3Pn4RS a rendu public un énoncé de position intitulé Stabilité, viabilité et prospérité: Assurer l'avenir des stocks de morue du Nord et du Golfe. La même journée, le Comité multipartite a présenté cet énoncé à des membres de votre comité. Le 25 mars 2003, votre comité a entendu le témoignage du gouvernement de la province de Terre-Neuve-et-Labrador à ce sujet. Suite à ces rencontres, votre comité fait siens les principes généraux de l'énoncé de position du Comité multipartite.
Les stocks de morue du Nord (2J3KL) et du Golfe (3Pn4RS) sont des composantes essentielles de l'industrie actuelle des pêches de Terre-Neuve-et-Labrador. Votre comité est donc d'avis que la fermeture de ces deux pêches susciterait une incertitude économique et menacerait l'avenir de l'industrie des pêches de Terre-Neuve-et-Labrador.
Composé de représentants de tous les partis politiques représentés à l'assemblée législative de la province de Terre- Neuve-et-Labrador, ainsi que de députés fédéraux et des six sénateurs provinciaux, le Comité multipartite a réussi à faire l'unanimité quant aux gestes à poser en vue d'aider à réchapper les stocks de morue du Nord et du Golfe.
Enfin, votre comité note que les évaluations des stocks de morue du Nord révèlent que ces derniers ont atteint un minimum historique, et que les évaluations d'autres espèces atlantiques de poissons de fond confirment que ces dernières demeurent à, ou très près de, leur plus bas seuil à ce jour.
Votre comité recommande par conséquent que le gouvernement du Canada, se fondant sur le Plan d'action du Comité multipartite, mette immédiatement en place un plan diversifié de reconstitution des stocks de morue du Nord et du Golfe.
Votre comité recommande également que le gouvernement du Canada, fasse écho au quatrième point du Plan d'action et mette sur pied sous l'égide du Premier ministre un groupe de travail sur la pêche du poisson de fond dans l'Atlantique. Ce groupe de travail serait chargé de déterminer pourquoi les stocks de poisson de fond ne se rétablissent pas, et de proposer des solutions permettant le rétablissement et le maintien de ces stocks.
Respectueusement soumis,
Le président,
GERALD COMEAU
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Léger, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié:
a) à l'article 2, à la page 1:
(i) par substitution, aux lignes 19 à 21, de ce qui suit:
« somme maximale de un milliard huit cent soixante-deux millions six cent quinze mille trois cent trente-quatre dollars, pour le paiement des charges »,
(ii) par substitution, à la ligne 29, de ce qui suit:
« présente loi.................................1 862 615 334,00 $ »;
b) à l'annexe 1:
(i) à la page 5, à la première ligne suivant la rubrique « ANNEXE 1 », par substitution, au montant « 1 882 904 747 $ », du montant « 1 823 457 377 $ »,
(ii) à la page 17, sous « JUSTICE — MINISTÈRE »:
(A) par substitution, au montant « 68 457 029 » en regard du crédit no 1b, du montant « 17 868 029 »,
(B) par substitution, au montant « 9 048 840 » en regard du crédit no 5b, du montant « 190 470 »,
(C) par substitution, au total « 77 505 869 », du total « 18 058 499 »,
(iii) à la page 27, à la dernière ligne, dans la colonne intitulée « Total ($) », par substitution, au total « 1 882 904 747 », du total « 1 823 457 377 ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Léger, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-29.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté avec dissidence.
Ordonné: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
Troisième lecture du projet de loi C-30, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2004.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté avec dissidence.
Ordonné: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
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L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du secrétaire du Gouverneur général.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit:
RIDEAU HALL
le 27 mars 2003
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Louise Arbour, juge puînée de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléante du Gouverneur général, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 27 mars 2003 à 17 heures, afin de donner la sanction royale à plusieurs projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du Gouverneur général,
Barbara Uteck
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Projets de loi
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-17, Loi concernant l'Agence canadienne de développement international — en particulier sa prorogation, sa gouvernance, son administration et sa responsabilisation.
L'honorable sénateur Bolduc propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur De Bané, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Morin, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Morin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (budget—étude relative au système financier), présenté au Sénat le 25 mars 2003.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (étude sur la proposition du Groupe des valeureux), déposé au Sénat le 12 décembre 2002.
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Conformément au paragraphe 135(8) du Règlement, les délibérations sont interrompues pour reprendre après la sanction royale.
SANCTION ROYALE
Le Sénat s'ajourne à loisir pour attendre l'arrivée de l'honorable suppléante de Son Excellence la Gouverneure générale.
Quelque temps après, l'honorable Louise Arbour, juge puînée de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléante de Son Excellence la Gouverneure générale, arrive et occupe le fauteuil au pied du Trône—
L'honorable Président ordonne à l'Huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que—
« C'est le désir de l'honorable suppléante de Son Excellence la Gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès d'elle dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,
Le Président de la Chambre des communes adresse la parole à l'honorable suppléante de Son Excellence la Gouverneure générale, comme suit:
« Qu'il plaise à Votre Honneur:
Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses du service public.
Au nom des Communes, je présente à Votre Honneur les projets de loi suivants:
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003 (projet de loi C-29, chapitre 3, 2003)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2004 (projet de loi C-30, chapitre 4, 2003)
Que je prie humblement Votre Honneur de bien vouloir sanctionner. »
Un des greffiers au Bureau ayant donné lecture des titres des projets de loi,
Le Greffier suppléant du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale:
« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléante de Son Excellence la Gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ces projets de loi. »
17 h 14
Les Communes se retirent.
Il plaît à l'honorable suppléante de Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur LeBreton, attirant l'attention du Sénat sur l'héritage de gaspillage des années Martin-Chrétien.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Bryden, propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 17 (interpellation), 4 (motion), 2, 14, (interpellations), 76, 66 (motions), 16, 6, 11, 7, 3 (interpellations), 7 (motion) et 8 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Prud'homme, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la politique étrangère du Canada sur le Moyen-Orient.
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Roche, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné: Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 1er avril 2003, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports sur les plans et priorités, Budget des dépenses 2003-2004:
Administration du pipe-line du Nord Canada
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Affaires indiennes et du Nord canadien et Commission canadiennes des affaires polaires
Agence canadienne de développement international
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Agence canadienne d'inspection des aliments
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Agence du développement économique du Canada pour les régions du Québec
Agences des douanes et du revenu du Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence spatiale canadienne
Agriculture et agroalimentaire Canada
Anciens combattants Canada
Archives nationales du Canada
Bibliothèque nationale du Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Bureau de l'Enquêteur correctionnel
Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Bureau du Conseil privé
Bureau du Directeur général des élections
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Bureau du vérificateur général du Canada
Centre canadien de gestion
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières Canada
Citoyenneté et Immigration Canada
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Comité des griefs des Forces canadiennes
Comité externe d'examen de la GRC
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée
Commissariat aux langues officielles
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commission canadienne des grains
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Commission de contrôle de l'énergie atomique
Commission de la fonction publique du Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Commission du droit du Canada
Commission du droit d'auteur Canada
Commission nationale des libérations conditionnelles
Communication Canada
Condition féminine Canada
Conseil canadien des relations industrielles
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat
Conseil national de recherches Canada
Cour canadienne de l'impôt
Cour suprême du Canada
Défense nationale
Développement des ressources humaines Canada
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Environnement Canada
Gendarmerie royale du Canada
Greffe de la cour fédérale du Canada
Industrie Canada
Infrastructure Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Ministère de la Justice Canada
Ministère des Finances Canada
Office national de l'énergie
Office des transports du Canada
Office national du film
Parcs Canada
Patrimoine canadien
Pêches et Océans
Ressources naturelles Canada
Santé Canada
Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Service correctionnel Canada
Solliciteur général Canada
Statistique Canada
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Transports Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Tribunal canadien des droits de la personne
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Tribunal canadien du commerce extérieur
Tribunal de la concurrence du Canada
Tribunal de l'aviation civile du Canada—Document parlementaire no 2/37-318.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 59 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 1er avril 2003, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (26 mars).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (26 mars).
Les noms des honorables sénateurs Bolduc et Hubley substitués à ceux des honorables sénateurs Angus et Biron (27 mars).