Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 56
Le mercredi 14 mai 2003
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, *Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Milne présente ce qui suit :
Le MERCREDI 14 mai 2003
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, a conformément à l'ordre de renvoi du 2 avril 2003, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec la modification suivante :
1. Pages 4, article 4 : Ajouter immédiatement après la ligne 10 ce qui suit :
« (h.1) s'il est un ancien titulaire d'une charge publique, la description des postes qu'il a occupés; »
Respectueusement soumis,
La présidente,
LORNA MILNE
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Sibbeston, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Lecture de pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé
Le premier rapport de l'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés est déposé (document parlementaire no 2/37-424S) et se lui comme suit :
Le MERCREDI 14 mai 2003
En conformité de l'article 107(2) du Règlement, l'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre Examinateur a régulièrement étudié la pétition suivante et constate que les prescriptions du Règlement du Sénat ont été observées à tous importants égards :—
De les Boy Scouts du Canada, organisme constitué par le chapitre 130 des Statuts du Canada (1914); qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant sa loi constitutive, afin de codifier les lois qui le régissent, de remplacer sa dénomination par « Scouts Canada » et d'apporter les autres modifications de forme et accessoires qui s'imposent.
Respectueusement soumis,
L'Examinateur des pétitions introductives de
projets de loi privés,
Heather P. Lank
La pétition suivante est lue et admise :
De les Boy Scouts du Canada, organisme constitué par le chapitre 130 des Statuts du Canada (1914); qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant sa loi constitutive, afin de codifier les lois qui le régissent, de remplacer sa dénomination par « Scouts Canada » et d'apporter les autres modifications de forme et accessoires qui s'imposent.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt privé
L'honorable sénateur Di Nino présente un projet de loi S-19, Loi concernant Scouts Canada.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la statistique.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, tendant à la deuxième lecture du S-14, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 15, 17, 21 (interpellations), 112, 92 (motions), 22, 11 (interpellations), 91 (motion), 13 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Maheu, appuyée par l'honorable sénateur Bacon,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d'un mariage ou d'une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier.
Le Comité sera notamment autorisé à examiner :
- L'interaction entre les lois provinciales et les lois fédérales en ce qui concerne la répartition des biens matrimoniaux (biens personnels et immobiliers) se trouvant sur une réserve et, en particulier, l'exécution des décision des tribunaux;
- La pratique de l'attribution des terres sur les réserves, en ce qui concerne en particulier, l'attribution coutumière;
- Dans le cas de mariage ou d'union de fait, le statut des conjoints et la façon de répartir les biens immobiliers en cas de rupture d'une union; ainsi que,
- Les solutions possibles qui maintiendraient un équilibre entre les intérêts personnels et les intérêts communautaires.
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 27 juin 2003;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Carney, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Keon, que la motion soit modifiée, au premier paragraphe, en remplaçant les mots « le Comité sénatorial permanent des droits de la personne » par les mots « le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones »; et
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2004 au lieu du 27 juin 2003.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Les articles nos 90, 86, 5 (motions), 8, 20 (interpellations), 104 (motion), 9 (interpellation), 4 (motion), 2, 14 (interpellations), 76, 66 (motions), 16 et 6 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission canadienne du blé pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). —Document parlementaire no 2/37-422.
Sommaires du Plan d'entreprise de 2003-2004 à 2007-2008 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2003-2004 de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 2/37-423.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 2 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur Graham (13 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (13 mai).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Merchant substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (13 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Angus substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (14 mai).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Phalen substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (13 mai).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (14 mai).