Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 55
Le mardi 13 mai 2003
14 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kroft, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pépin, Phalen, Pitfield, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, *Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, *Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, *Kirby, Kroft, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, *Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 8 mai 2003
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Adrienne Clarkson, Gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 8 mai 2003 à 16 h 7.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Barbara Uteck
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 8 mai 2003
Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon (Projet de loi C-2, Chapitre 7, 2003)
Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (Projet de loi C-10A, Chapitre 8, 2003)
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Di Nino présente la pétition suivante :
De : les Boy Scouts du Canada, organisme constitué par le chapitre 130 des Statuts du Canada (1914); qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant sa loi constitutive, afin de codifier les lois qui le régissent, de remplacer sa dénomination par « Scouts Canada » et d'apporter les autres modifications de forme et accessoires qui s'imposent.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 107, en date du 18 mars 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Stratton, concernant les droits de propriété des femmes autochtones. —Document parlementaire no 2/37-415S.
Réponse à la question no 108, en date du 18 mars 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Stratton, concernant la gestion des ressources pétrolières et gazières des Premières nations.—Document parlementaire no 2/37-416S.
Réponse à la question no 109, en date du 18 mars 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Stratton, concernant le Code canadien du travail.—Document parlementaire no 2/37-417S.
Réponse à la question no 118, en date du 18 mars 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Stratton, concernant la Loi sur les assurances.—Document parlementaire no 2/37-418S.
Réponse à la question no 119, en date du 18 mars 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Stratton, concernant les banques coopératives au Canada.—Document parlementaire no 2/37-419S.
Réponse à la question no 120, en date du 18 mars 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Stratton, concernant l'impôt sur le revenu des fiducies non-résidentes et des fonds de placement non- résidents.—Document parlementaire no 2/37-420S.
Réponse à la question no 121, en date du 18 mars 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Stratton, concernant la taxe sur les produits et services.—Document parlementaire no 2/37-421S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la statistique.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Reprise du débat sur l'étude du huitième rapport (provisoire) du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement intitulé L'initiative du gouvernement en matière d'éthique, déposé auprès du Greffier du Sénat le 10 avril 2003.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bacon, appuyée par l'honorable sénateur Maheu, tendant à l'adoption du treizième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (Politique sur le matériel, les meubles et les accessoires de bureau), présenté au Sénat le 2 avril 2003.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bacon, appuyée par l'honorable sénateur Maheu, tendant à l'adoption du quatorzième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (Politique sur les télécommunications), présenté au Sénat le 2 avril 2003.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 9 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 112 et 92 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur LeBreton, attirant l'attention du Sénat sur l'héritage de gaspillage des années Martin-Chrétien.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Eyton, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, attirant l'attention du Sénat sur le budget présenté par le ministre des Finances à la Chambre des communes le 18 février 2003.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 22, 11 (interpellations), 91 (motion), 13 (interpellation), 108, 90, 86, 5 (motions), 8, 20 (inter- pellations), 104 (motion), 9 (interpellation), 4 (motion), 2, 14 (interpellations), 76, 66 (motions), 16 et 6 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Setlakwe attire l'attention du Sénat sur les relations commerciales Canada-Europe.
Après débat,
L'honorable sénateur Bolduc propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur le commerce international au Canada, en date de mai 2003.—Document parlementaire no 2/37-414.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 17 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Forrestall substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (12 mai).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur LaPierre substitué à celui de l'honorable sénateur Lapointe (12 mai).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Les noms des honorables sénateurs Hubley et Banks substitués à ceux des honorables sénateurs Fraser et Sibbeston (12 mai).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (13 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (13 mai).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Cordy ajouté à la liste des membres (13 mai).