Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 84
Le jeudi 9 octobre 2003
13 h 30
L'honorable Lucie Pépin, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Austin, Bacon, Beaudoin, Biron, Bryden, Callbeck, Chalifoux, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, LaPierre, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Lynch-Staunton, Mahovlich, Massicotte, Moore, Morin, Nolin, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, St. Germain, Sibbeston, Sparrow, Stollery, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, *Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, *Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, *Buchanan, Callbeck, Chalifoux, *Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, *Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Harb, *Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, *Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, LaPierre, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Lynch-Staunton, Mahovlich, Massicotte, *Merchant, *Milne, Moore, Morin, Nolin, *Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, *Rompkey, St. Germain, Sibbeston, *Smith, Sparrow, Stollery, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Bacon dépose sur le Bureau ce qui suit
Rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la 32e réunion annuelle, tenue à Paris, Angers et Vannes (France) du 6 au 15 juillet 2003.—Document parlementaire no 2/37-737.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Gauthier présente des pétitions :
De Résidants des provinces d'Ontario et de Québec visant à désigner Ottawa comme ville officiellement bilingue.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Austin, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, tel que modifié;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Gill, appuyée par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi C-6 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois de ce jour.
Après débat,
L'honorable sénateur Adams propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Harb, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Beaudoin, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 12, à la page 126, par substitution, aux lignes 9 à 13, de ce qui suit :
« 30. (1) Les nominations — internes ou externes — à la fonction publique par la Commission sont indépendantes de toute influence politique, sont fondées sur le mérite et sont faites par concours ou par tout autre mode de sélection du personnel permettant d'établir le mérite relatif des candidats qui, de l'avis de celle-ci, sert les intérêts de la fonction publique.
(1.1) Malgré le paragraphe (1), une nomination peut être fondée sur le mérite individuel dans les circonstances prévues par règlement de la Commission.
(2) Une nomination est fondée sur le mérite individuel »;
Et sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, que la motion d'amendement soit modifiée
a) par substitution, au passage « à la page 126, par substitution, aux lignes 9 à 13 », de ce qui suit :
« a) à la page 126, par substitution, aux lignes 9 à 12 »;
b) par adjonction, après les mots « indépendantes de toute influence politique », de ce qui suit :
« et de favoritisme bureaucratique »;
c) par substitution, au passage « de la Commission. (2) Une nomination est fondée sur le mérite individuel », de ce qui suit :
« de la Commission. »; et
b) à la page 127, par adjonction, après la ligne 9, de ce qui suit :
« (3) Les qualifications mentionnées à l'alinéa 30(2)a) et au sous-alinéa 30(2)b)(i) et toute norme de qualification mentionnée au paragraphe (1) établies pour une nomination à un poste ou à une catégorie de postes s'appliquent aux nominations futures à ce poste ou cette catégorie de postes, sauf si l'administrateur général ou l'employeur a modifié ces qualifications ou normes de qualification, selon le cas, avec l'approbation de la Commission. ».
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur le sous- amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 26, 6, 14, 25, 15 (interpellations), 147, 92 (motions), 23 (interpellation), 146 (motion), 22 (interpellation), 66, 86 (motions), 9 (interpellation), 130 (motion), 2, 16 (interpellations) et 115 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au lundi 20 octobre 2003, à 14 heures.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Décret C.P. 2003-1374 en date du 18 septembre 2003, relatif à l'approbation du Protocole et des notes diplomatiques qui lui son annexées destinées à modifier la Convention entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et les gains en capital, conformément à la Loi sur les Conventions en matière d'impôt sur le revenu (1980), L.C. 1980, ch. 44, partie XI, par. 33(1). —Document parlementaire no 2/37-736.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 8 le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 20 octobre 2003, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Harb substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (8 octobre).