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Débats du Sénat (hansard)

3e Session, 37e Législature,
Volume 141, Numéro 10

Le mardi 17 février 2004
L'honorable Dan Hays, Président



LE SÉNAT

Le mardi 17 février 2004

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

LES ÉCHANGES VERBAUX ENTRE LE LEADER DU GOUVERNEMENT ET LE LEADER DE L'OPPOSITION

L'honorable John Lynch-Staunton (leader de l'opposition): Honorables sénateurs, je suis fortement tenté de soulever une question de privilège, après les échanges verbaux avec le leader du gouvernement hier, mais je résiste à l'envie presque irrésistible de recourir à cette procédure, afin de ne pas retarder indûment les délibérations régulières. Je me contente donc de faire inscrire les faits au compte rendu.

Comme on peut le lire dans le hansard, hier, le sénateur Kinsella a demandé: «Pourquoi sommes-nous ici ce soir?». Ce à quoi le leader du gouvernement au Sénat a répondu : «Pour écouter le sénateur Lynch-Staunton.»

Je n'ai informé personne, ni du côté du gouvernement, ni de ce côté-ci, de mon intention d'intervenir sur une question inscrite au Feuilleton d'hier parce que, comme j'en avais avisé le leader adjoint de l'opposition la semaine dernière, je m'étais engagé, depuis longtemps, à prononcer un discours, à Halifax, hier, et j'ai respecté cet engagement. Je ne devais rentrer à Ottawa, qu'en fin d'après-midi.

Cette information a été communiquée, hier matin, au leader adjoint du gouvernement, au cours d'une réunion de routine pour planifier l'ordre du jour. Le sénateur Murray a également demandé des informations directement et on lui a donné la même réponse.

Le leader du gouvernement a ajouté:

Je récapitule les faits. Le sénateur Kinsella a demandé pourquoi nous étions ici ce soir et j'ai dit que c'était pour écouter le sénateur Lynch-Staunton parce que son nom figure au Feuilleton.

Or, rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité. On ne peut laisser passer un tel sophisme, sans le contester. Les mesures législatives du gouvernement ne sont jamais inscrites au Feuilleton au nom d'un sénateur. En effet, le paragraphe 49(2) du Règlement prévoit ce qui suit :

Toute motion d'ajournement du débat sur une affaire du gouvernement est considérée comme une motion pour reporter le débat au jour de séance suivant. Le sujet alors ne reste pas inscrit à l'ordre du jour ni au Feuilleton au nom d'un sénateur, mais peut y être réinscrit selon le paragraphe 27(1) du Règlement.

Pour que personne ne passe à côté de l'élément clé que le leader du gouvernement au Sénat a semblé enclin à remettre en question hier, permettez-moi de répéter pour la gouverne des honorables sénateurs — plus particulièrement pour le leader lui-même — que le sujet ne reste pas inscrit à l'ordre du jour ni au Feuilleton au nom d'un sénateur.

Je crois que cela met les choses au point et que le leader du gouvernement n'hésitera pas à confirmer cela et à agir en conséquence.

LE CHAMPIONNAT CANADIEN JUNIOR DE CURLING FÉMININ

FÉLICITATIONS À L'ÉQUIPE GAGNANTE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE

L'honorable Wilfred P. Moore: Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui pour féliciter l'équipe de la Nouvelle-Écosse qui a remporté le Championnat canadien junior de curling féminin dimanche dernier, le 15 février, à Victoria, en Colombie-Britannique, grâce à une victoire remarquable de 6 à 3 contre l'équipe talentueuse du Québec menée par Marie-Christine Canton. Elle a dû revenir de l'arrière pour ce faire. L'équipe de la Nouvelle-Écosse, du club de curling Chedabucto de Boylston, dans le comté de Guysborough, en Nouvelle-Écosse, va maintenant représenter le Canada au Championnat mondial junior.

Les nouvelles championnes canadiennes sont la capitaine Jill Mouzar, de Liverpool; la troisième, Paige Mattie de Boylston; la deuxième, Blisse Comstock, et sa soeur Chloe Comstock, qui était la première joueuse, toutes deux de Lunenburg.

Jill travaille à Halifax; Paige fréquente l'Université McGill; Blisse étudie à l'Université Acadia et Chloe fréquente l'Université Saint Mary's. Cela témoigne bien de leur dévouement, de leur énergie et de leurs sacrifices que ces jeunes femmes aient été en mesure d'unir leurs efforts pour remporter ce championnat de haut niveau grâce à leur travail d'équipe.

Je suis persuadé que tous les sénateurs se joignent à moi pour offrir leurs félicitations aux membres de l'équipe de la Nouvelle-Écosse et pour leur souhaiter tout le succès possible en tant que représentantes du Canada au Championnat mondial junior de curling qui aura lieu du 20 au 28 mars à Trois-Rivières, au Québec.

LE FAIBLE TAUX DE PARTICIPATION ÉLECTORALE CHEZ LES JEUNES

L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, c'est une déclaration que je voulais faire il y a une semaine, mais c'est la première occasion qui s'offre à moi. Veuillez m'excuser d'être un petit peu en retard.

Je voudrais signaler aux honorables sénateurs un événement important qui a eu lieu il y a plus d'une semaine à Bedford, en Nouvelle-Écosse. Élections Canada a choisi cet endroit pour lancer un nouveau site Web pour les jeunes électeurs et pour annoncer également les résultats d'un concours national destiné aux jeunes du secondaire qui devaient tourner un film vidéo pour encourager la participation électorale. Le but de ces initiatives était de contrer le déclin marqué de la participation des jeunes électeurs au cours des récentes années.

Je suis heureux d'annoncer que l'une des participations gagnantes au concours de création vidéo venait du Flexible Learning and Education Centre de Bedford. Les créateurs du vidéo gagnant sont Michael Carr, Nic Foster et Ashley McNeill. Je demande à tous les sénateurs de se joindre à moi pour féliciter ces jeunes et les autres gagnants de partout au pays. J'espère que leurs publicités et l'initiative d'Élections Canada pourront renverser la tendance à la faible participation des jeunes au processus démocratique.

Lors des dernières élections fédérales, en 2000, la participation totale des électeurs a atteint un plancher sans précédent, soit 64 p. 100, mais 25 p. 100 seulement des jeunes de 18 à 24 ans ayant le droit de voter se sont donné la peine de le faire. Autrement dit, trois jeunes Canadiens sur quatre n'ont pas exercé leur droit le plus fondamental en démocratie. En outre, honorables sénateurs, une recherche effectuée par le professeur John Pammet de l'Université Carleton montre que les jeunes sont de moins en moins nombreux à voter et que leur propension à exercer leur droit de vote diminue avec le temps. Selon les conclusions de cette recherche, les effets sont évidents: si on ne fait rien pour stopper ou renverser cette tendance, le nombre d'électeurs se présentant aux urnes continuera de diminuer et ce phénomène nuira au processus démocratique au Canada.

Les motifs expliquant ce déclin de la participation des jeunes sont nombreux, mais les principales raisons invoquées sont la faible pertinence du processus politique et la conviction qu'ont les jeunes que ce qui importe pour eux semble n'être pas prioritaire pour les politiciens. Voilà des mots assez durs honorables sénateurs, et nous devrions en tenir compte si nous voulons que notre démocratie demeure dynamique.

Honorables sénateurs, nous devons favoriser les initiatives visant à mobiliser les jeunes du Canada et à leur faire comprendre qu'en jouant un rôle dans le processus démocratique, ils peuvent prendre en main l'avenir du pays. En exerçant leur droit de vote durant le processus électoral, ils paient tribut aux efforts qu'ont consentis leurs parents et grands-parents au cours des soixante dernières années pour qu'ils puissent exercer leur droit le plus fondamental en démocratie, le droit de vote. Nous devons leur faire savoir que, dans un monde où des centaines de millions de personnes n'ont pas le droit de voter, nous sommes de rares privilégiés.

(1410)

[Français]

LA MAISON MATHIEU-FROMENT-SAVOIE

CINQUIÈME ANNIVERSAIRE

L'honorable Maria Chaput: Honorables sénateurs, dimanche dernier, j'ai assisté à un concert soulignant le 5e anniversaire de l'ouverture de La maison Mathieu-Froment-Savoie, sous la présidence d'honneur de l'honorable sénateur Viola Léger.

La maison Mathieu-Froment-Savoie est un centre de soins palliatifs de l'Outaouais. Fondée en 1993, elle a pour mission d'accompagner les personnes en phase terminale ainsi que leurs proches, afin de leur permettre de vivre le plus sereinement possible ces derniers moments.

Le nom de Mathieu Froment-Savoie veut perpétuer la mémoire d'un jeune violoncelliste de la région, décédé d'un cancer en 1991, à l'âge de 13 ans.

Je rends hommage ici à une de nos collègues, l'honorable sénateur Sharon Carstairs, dont les efforts constants ont fait que notre gouvernement appuie maintenant les soins palliatifs par l'entremise du programme Assurance-emploi.

C'est sous le thème de «Parlez-moi d'amour» que fut souligné le 5e anniversaire de cette maison.

Ce projet n'aurait pas vu le jour et ne pourrait continuer d'exister sans la contribution de ses nombreux bénévoles, donateurs et contributeurs.

Je veux aujourd'hui reconnaître plus spécifiquement la contribution bénévole des nombreux artistes qui nous ont permis d'entendre des poèmes, des airs et des mélodies inoubliables ayant pour thème l'amour. Grâce à eux, ce concert aura rapporté une somme de 10 000 $ à cette maison.

Nous tenons trop souvent pour acquis cette contribution bénévole de nos artistes. Pourtant, ce sont ces personnes qui nous permettent d'apprécier la beauté de la vie et de ses éléments, que ce soit par l'entremise de poèmes, de livres, de chants, de musique, d'arts visuels, et j'en passe.

Je rends hommage aujourd'hui à tous mes honorables collègues «artistes», particulièrement à l'honorable sénateur Viola Léger qui a fait lecture d'un poème, accompagnée au piano par Mme Pierrette Froment-Savoie, la mère du jeune violoncelliste décédé du cancer.

Honorable sénateur, vous avez touché le cœur de tous ceux qui étaient présents et votre contribution exceptionnelle à cet événement est un honneur pour le Sénat du Canada.

[Traduction]

LES ÉLECTIONS AU NUNAVUT

L'honorable Willie Adams: Honorables sénateurs, les habitants du Nunavut ont exercé hier leur droit de vote lors des deuxièmes élections générales à se tenir dans ce territoire depuis sa création en 1999.

Le Nunavut se compose de 26 collectivités réparties dans 19 circonscriptions électorales. Ce territoire couvre une vaste région du Canada et les collectivités sont souvent isolées les unes des autres. Le Nunavut compte environ 26 000 habitants; de ce nombre, 82 Nunavummiut ont brigué les suffrages.

On a enregistré un taux de participation de 95 p. 100, un chiffre qui témoigne clairement de la volonté des habitants du Nunavut de faire partie intégrante de leur gouvernement. Je suis heureux de signaler que deux femmes ont été élues lors de ces élections.

Je tiens à féliciter les nouveaux députés de l'Assemblée législative du Nunavut. Je leur souhaite beaucoup de succès dans le cadre de leurs nouvelles fonctions. Voici les noms des députés élus et des circonscriptions qu'ils représentent:

Paul Okalik — Iqaluit Ouest
Hunter Tootoo — Iqaluit Centre
Ed Picco — Iqaluit Est
Olayuk Akesuk — Baffin Sud
Peter Kattuk — Baie d'Hudson
Patterk Netser — Nanulik
Peter Kilabuk — Pangnirtung
Jobie Nutaraq — Tunnuniq
Steve Mapsalak — Amittuq
David Simaliak — Baker Lake
David Alagalak — Arviat
Levi Barnabas — Quttiktuq
Levinia Brown — Rankin Inlet Sud-Whale Cove
James Arreak — Uqqummiut
Tagak Curley — Rankin Inlet Nord
Leona Aglukkaq — Nattilik

LE FILTRE À EAU BIOSAND

L'honorable Mira Spivak: Honorables sénateurs, la semaine dernière, j'ai succombé. Je n'ai pas pu résister à l'invitation de Monte Solberg et à son petit publireportage, et j'ai eu le plaisir d'admirer un morceau de technologie canadienne relativement simple, à prix abordable, qui fournit de l'eau potable à des dizaines de milliers de Cambodgiens.

Le filtre à eau BioSand, mis au point par M. David Manz, un Canadien, était exposé dans l'édifice du Centre. Comme son nom l'indique, ce filtre utilise un procédé de filtration lente sur sable pour transformer l'eau malsaine des rivières en une eau potable qui fait cruellement défaut.

Quelque 11 000 de ces filtres ont été installés dans deux provinces cambodgiennes depuis janvier 2001. Le projet Water for Life est un effort conjoint de l'Agence canadienne de développement international, l'ACDI, et de Samaritan's Purse Canada, un organisme de secours établi à Calgary. M. Manz a généreusement permis aux organismes d'utiliser le filtre à eau à des fins humanitaires.

Aujourd'hui, grâce au projet, 77 000 Cambodgiens peuvent mener une vie plus saine, à l'abri des maladies hydriques qui, selon l'Organisation mondiale de la santé, causent 3,4 millions de décès chaque année. Et il s'agit simplement d'une petite boîte contenant du sable — une colonne de béton — qui ne coûte que 75 $.

La prochaine étape, pour les travailleurs du projet, si l'ACDI fournit son appui, consistera à installer 13 000 autres filtres à eau pour aider 94 000 autres Cambodgiens. L'ACDI s'est également associée avec Samaritan's Purse Canada dans le cadre de projets semblables au Nicaragua et en Éthiopie.

Après avoir constaté tout ce que peut faire ce simple appareil, j'applaudis le projet et j'espère sincèrement que l'ACDI continuera à fournir son appui à cette importante oeuvre humanitaire.

Je dois dire que Monte Solberg n'est pas un si mauvais bougre, car il a pris la parole à la Chambre des communes pour inviter les gens à venir voir ce projet en action.


AFFAIRES COURANTES

LES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

DÉPÔT DE DOCUMENTS

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer plusieurs documents relatifs aux stratégies de développement durable au nom de ministres du gouvernement du Canada. Je rappelle aux honorables sénateurs que ces documents sont disponibles à la Direction des journaux et je demanderais au Bureau de faire en sorte que tous les sénateurs en reçoivent un exemplaire.

DROITS DE LA PERSONNE

DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

L'honorable Shirley Maheu: Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Ce rapport indique les dépenses engagées par le comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature.

(Le texte du rapport figure à la page 130 des Journaux du Sénat d'aujourd'hui.)

LA RÉSOLUTION DE BERLIN DE 2002 DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE

PRÉSENTATION DU RAPPORT DU COMITÉ DES DROITS DE LA PERSONNE

L'honorable Shirley Maheu, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le rapport suivant:

Le mardi 17 février 2004

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité, à qui a été renvoyée pour étude, le 10 février 2004, une résolution renfermant la résolution de l'OSCE (PA) mise de l'avant à Berlin en 2002, demande respectueusement des clarifications sur le mandat et son objet.

Respectueusement soumis,

La présidente,

SHIRLEY MAHEU

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand étudierons-nous ce rapport?

(Sur la motion du sénateur Maheu, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

[Français]

LANGUES OFFICIELLES

DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

L'honorable Maria Chaput: Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, qui traite des dépenses engagées par le comité pendant la deuxième session de la trente-septième législature

(Le texte du rapport figure à la page 131 des Journaux du Sénat d'aujourd'hui.)

DÉPÔT DU RAPPORT DU COMITÉ SUR LA NOMINATION DE L'HONORABLE JEAN-ROBERT GAUTHIER À TITRE DE PRÉSIDENT HONORAIRE

L'honorable Maria Chaput: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer le deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, concernant la sélection d'un président honoraire.

(1420)

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À ÉTUDIER L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES, LES RÈGLEMENTS, LES INSTRUCTIONS ET LES RAPPORTS PERTINENTS

L'honorable Maria Chaput: Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai:

Que le comité sénatorial permanent des langues officielles reçoive la permission d'étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien;

Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 30 juin 2004; et

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le comité au cours de la deuxième session de la 37e législature soient déférés au Comité.

[Traduction]

DROITS DE LA PERSONNE

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À ENGAGER DU PERSONNEL

L'honorable Shirley Maheu: Honorables sénateurs, je donne avis que, demain, je proposerai:

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À PERMETTRE LA DIFFUSION DE SES DÉLIBÉRATIONS

L'honorable Shirley Maheu: Honorables sénateurs, je donne avis que, demain, je proposerai:

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.

[Français]

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À EXAMINER LES ASPECTS JURIDIQUES AYANT UNE INCIDENCE SUR LA QUESTION DES BIENS IMMOBILIERS MATRIMONIAUX SITUÉS SUR UNE RÉSERVE EN CAS DE RUPTURE D'UN MARIAGE OU D'UNE UNION DE FAIT

L'honorable Shirley Maheu: Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai:

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d'un mariage ou d'une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier.

Le comité sera notamment autorisé à examiner:

  • L'interaction entre les lois provinciales et les lois fédérales en ce qui concerne la répartition des biens matrimoniaux (biens personnels et immobiliers) se trouvant sur une réserve et, en particulier, l'exécution des décisions des tribunaux;
     
  • La pratique de l'attribution des terres sur les réserves, en ce qui concerne en particulier, l'attribution coutumière;
     
  • Dans le cas de mariage ou d'union de fait, le statut des conjoints et la façon de répartir les biens immobiliers en cas de rupture d'une union; ainsi que,
     
  • les solutions possibles qui maintiendrait un équilibre entre les intérêts personnels et les intérêts communautaires.

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne durant la deuxième session de la trente-septième législature soient déférés au comité;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 25 juin 2004; et que le comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion de son étude contenue dans son rapport final et ce jusqu'au 30 juillet 2004.

LA RECONNAISSANCE DES PRÉJUDICES CAUSÉS AU PEUPLE ACADIEN

AVIS D'INTERPELLATION

L'honorable Gerald J. Comeau: Honorables sénateurs, je donne avis que, le jeudi 19 février 2004:

J'attirerai l'attention du Sénat sur les Débats de la Chambre des communes du 11 février dernier. Particulièrement, sur les ennuis causés par la motion M-382 du député bloquiste Stéphane Bergeron dans laquelle il demande:

Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence, dans la foulée des démarches entreprises par la Société nationale de l'Acadie, la priant d'intervenir auprès de Sa Majesté afin que la Couronne britannique reconnaisse officiellement les préjudices causés en son nom au peuple acadien de 1755 à 1763.

LES LANGUES OFFICIELLES

LE STATUT BILINGUE DE LA VILLE D'OTTAWA—PRÉSENTATION DE PÉTITIONS

L'honorable Jean-Robert Gauthier: Honorables sénateurs, conformément à l'article 4h) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer au Sénat les pétitions de 1 000 autres signataires, pour un grand total de 25 840 à ce jour, demandant de déclarer Ottawa, la capitale du Canada, une ville bilingue reflétant la dualité linguistique du pays.

Les pétitionnaires prient le Parlement de considérer les points suivants:

Que la Constitution du Canada reconnaît le français et l'anglais comme les deux langues officielles de notre pays, ayant un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du gouvernement du Canada;

Que l'article 16 de la Loi constitutionnelle de 1867 désigne la ville d'Ottawa comme le siège du gouvernement du Canada;

Que les citoyens ont le droit, dans la capitale nationale, d'avoir accès aux services offerts par les institutions du gouvernement du Canada dans la langue officielle de leur choix, soit en français, soit en anglais;

Que la capitale du Canada doit être le reflet de la dualité linguistique qui est au cœur de notre identité collective et qui caractérise la nature même de notre pays;

Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de confirmer dans la Constitution du Canada qu'Ottawa, la capitale du Canada — la seule mentionnée dans la Constitution —, doit être déclarée officiellement bilingue en vertu de l'article 16 de la Loi constitutionnelle de 1867 et 1982.


[Traduction]

PÉRIODE DES QUESTIONS

LA SANTÉ

LES PLANS CONCERNANT LA GRIPPE PANDÉMIQUE—LA SITUATION DU FOURNISSEUR DE VACCINS

L'honorable Wilbert J. Keon: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. La semaine dernière, Santé Canada a fait connaître ses plans relatifs à la grippe pandémique, y compris son intention de fournir un vaccin à tous les Canadiens. Le fournisseur désigné du vaccin est Shire Biologics de Laval, au Québec. La société mère du fournisseur, Shire Pharmaceuticals Group PLC, tenterait actuellement de vendre sa filiale québécoise ou de l'essaimer.

En dépit de ces rumeurs, Santé Canada n'a pas nommé un autre fournisseur qui pourrait prendre la relève de Shire Biologics. Même si cette société n'est pas vendue, Santé Canada devrait avoir un plan d'urgence pour le cas où le fournisseur initial ne pourrait produire le vaccin ou satisfaire à la demande pour quelque raison que ce soit.

Le leader du gouvernement au Sénat peut-il nous dire si Santé Canada se dotera d'un plan d'urgence relativement à l'offre d'un vaccin anti-grippe?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je ne vois pas comment le marché conclu avec le fournisseur désigné pourrait être annulé si la société est vendue. Le marché serait toujours viable. Je ne vois pas pourquoi la société ne continuerait pas d'exercer son activité.

Toutefois, la question du choix d'un fournisseur de rechange vaut la peine d'être examinée. Évidemment, le sénateur Keon sait que demander à une société d'établir un plan d'urgence coûte très cher parce que cette dernière devra être en mesure de fabriquer le vaccin tout aussi rapidement que le fournisseur initial. C'est tout ce que je puis dire au sénateur pour l'instant, mais je vais examiner la question. Nous pourrions peut-être en discuter.

(1430)

LES PLANS DE LUTTE CONTRE UNE PANDÉMIE DE GRIPPE—LA POSSIBILITÉ DE SCINDER LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT

L'honorable Wilbert J. Keon: Honorables sénateurs, je dois dire que cette situation n'est pas inhabituelle. Ce qui m'inquiète depuis plusieurs années, c'est que tous les gouvernements au Canada, quelle que soit leur affiliation politique, ont tendance à regrouper leur approvisionnement dans un seul énorme contrat, un véritable dinosaure qui peut finir par s'effondrer et par mourir, nous laissant complètement démunis. Je trouverais plus raisonnable que les contrats de cette importance soient attribués à deux entreprises au lieu d'une seule, afin de garder des marchés nationaux et de favoriser une saine concurrence. Je comprends que les choses ne sont pas toujours aussi simples parce qu'il arrive que l'on n'obtienne pas l'assurance de la qualité nécessaire, mais je pense que nous devons encourager cette approche beaucoup plus que nous ne l'avons fait jusqu'ici.

Nous avons connu au Canada beaucoup trop de regroupement des ressources sanitaires. J'ai assisté au Sommet sur la santé de Washington, il y a quelques semaines — je suis désolé, Votre Honneur, de cette harangue — et j'ai trouvé intéressant de constater que, en Amérique, pas un seul regroupement des ressources sanitaires, hospitalières, et cetera. n'a donné lieu à une augmentation des coûts pour le consommateur. Nous devons nous garder de ne pas mettre tous nos oeufs dans le même panier.

Voici ma question complémentaire: le gouvernement pourrait-il envisager la possibilité de partager ces contrats et d'en accorder la moitié à un autre fournisseur?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Sénateur Keon, je vais certainement aborder la question avec le ministre de la Santé. Je sais que la préoccupation première du gouvernement, pour l'instant, et de s'assurer que, lorsqu'une infection virale se présente, on identifie très rapidement le pathogène, car, comme vous le savez, il faut beaucoup de temps pour produire assez de doses de vaccin pour protéger une partie appréciable de la population canadienne.

LA JUSTICE

LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CANADA—LA DÉCISION DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC EXONÉRANT L'ANCIEN PRÉSIDENT

L'honorable Marjory LeBreton: Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au leader du gouvernement au Sénat. Il y a quelques semaines, la Cour supérieure du Québec a rendu sa décision, disant que François Beaudoin, ancien président de la Banque de développement du Canada, avait toute raison de croire qu'il était la victime d'une vendetta menée par les amis de l'ancien premier ministre, dont Jean Carle et Michel Vennat. Le juge André Denis a déclaré:

Si on avait voulu briser M. Beaudoin et sa carrière, on n'aurait pas agi autrement. Toute cette affaire laisse une profonde impression d'injustice.

Les honorables sénateurs se rappelleront que l'intégrité de M. Beaudoin a été mise en cause lorsqu'il a été d'abord privé de ses pouvoirs de président de la banque, puis forcé à démissionner de la banque et enfin accusé d'avoir manipulé à son avantage la caisse de retraite. Il a été victime d'une extraordinaire descente de la police chez lui et dans sa maison de campagne aux petites heures du matin. M. Beaudoin et sa famille ont été soumis aux tactiques brutales de ce gouvernement.

Le leader du gouvernement peut-il nous dire quand le premier ministre va présenter des excuses au nom de son cabinet et du gouvernement du Canada à M. Beaudoin et à sa famille pour toute la douleur et la souffrance causées par ces comportements horribles?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je ne songerais pas un instant à contester la décision du juge dans l'affaire Beaudoin. Je suis personnellement consterné par les conclusions du juge.

Quant à des excuses de la part du gouvernement, je ne suis pas sûr qu'il s'agit d'une mesure qui convient, car ce n'est pas le gouvernement qui est responsable de ce qui s'est passé ce jour-là.

Le sénateur Lynch-Staunton: La GRC?

Le sénateur Austin: Je ne sais pas s'il y a des excuses en préparation, mais, en tout état de cause, je dirais que les événements décrits par le juge sont tout à fait regrettables.

Le sénateur LeBreton: Le 3 août 2000, le ministre de l'Industrie d'alors, John Manley, a nommé M. Michel Vennat président de la Banque de développement du Canada pour un mandat de cinq ans. Les honorables sénateurs se rappelleront du fait que M. Vennat avait fait office de président du conseil pendant la période où M. Beaudoin avait été déchu de ses pouvoirs de président. À la lumière de la condamnation accablante de l'attitude de M. Vennat par le juge Denis, le leader du gouvernement peut-il nous dire si le gouvernement du Canada a demandé la démission de M. Vennat et, s'il ne l'a pas fait, quand il le fera?

Le sénateur Austin: Honorables sénateurs, je répondrai simplement à cette question en disant que je n'ai pas d'information sur l'attention que le gouvernement du Canada donne à la question que le sénateur LeBreton pose.

Le sénateur LeBreton: Honorables sénateurs, le leader du gouvernement au Sénat peut-il nous dire combien cette poursuite civile a coûté à la Banque de développement du Canada et aux contribuables du Canada?

Le sénateur Austin: Honorables sénateurs, je ne peux vous donner de réponse quant aux coûts. Je crois que toute la nature de la question vise à donner à penser que le gouvernement, je ne sais comment, est coupable, et je nie que ce soit le cas.

LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CANADA

LES PRÊTS À L'AUBERGE GRAND-MÈRE ET À L'AUBERGE DU GOUVERNEUR

L'honorable Marjory LeBreton: Ma dernière question complémentaire est la suivante: le 28 mars 2001, on apprenait dans un journal que l'ancien premier ministre s'était servi de son rôle de député pour aider l'Auberge du Gouverneur et l'Auberge Grand-Mère. Ces deux hôtels avaient obtenu des prêts consentis par la Banque de développement du Canada et il semble que ces deux hôtels soient maintenant en faillite. En fait, l'un deux, je pense, a été presque complètement dévasté par un incendie.

Le leader du gouvernement à la Chambre peut-il nous dire combien la Banque de développement a perdu dans ces deux dossiers en raison des interventions de l'ancien premier ministre?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je ne crois pas que de l'argent ait été perdu à cause de l'intervention de l'ancien premier ministre.

LA JUSTICE

LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CANADA—LE JUGEMENT DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC EXONÉRANT L'ANCIEN PRÉSIDENT

L'honorable David Tkachuk: Honorables sénateurs, l'administration Chrétien, c'est-à-dire le gouvernement libéral antérieur, a fermé les yeux sur ce que j'appellerais «les techniques autoritaires» employées lors des descentes effectuées à la maison et au chalet de François Beaudoin, et le gouvernement actuel poursuit dans la même veine. Nous avons tous été choqués par les descentes faites à la résidence et au bureau de Juliet O'Neill. Ma question fait suite à celle de madame le sénateur LeBreton au sujet d'excuses à présenter à M. Beaudoin. Le leader du gouvernement peut-il nous dire quand M. Beaudoin recevra des excuses de la GRC?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je ne peux imaginer une situation où la GRC, qui aurait agi en se fondant sur des renseignements qu'elle jugeait valides et qui aurait obtenu d'un juge l'autorisation d'agir, aurait à s'excuser, comme par exemple dans le cas qui touche Mme O'Neill.

Le sénateur Tkachuk: Le leader du gouvernement peut-il nous donner l'assurance qu'il n'y aura pas d'autres mesures prises contre M. Beaudoin et que la vendetta à l'endroit de Mme O'Neill prendra fin maintenant?

Le sénateur Austin: Je ne sais vraiment pas si le mot «vendetta» s'applique aux mesures prises dans ces dossiers, mais je peux donner l'assurance à l'honorable sénateur que notre gouvernement n'entretiendra pas de vendetta contre un citoyen canadien quel qu'il soit.

Une voix: Qu'en est-il de Sheila?

L'honorable Gerry St. Germain: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. L'honorable leader dit que son gouvernement n'est pas coupable et qu'il n'entretient pas de vendettas. Pourtant, M. Vennat et M. Carle sont passés directement du cabinet du premier ministre à la Banque de développement du Canada. Par conséquent, au moment où François Beaudoin a contesté les prêts consentis à la suite de l'intervention du premier ministre, ces deux messieurs, qui avaient travaillé pour l'ex-premier ministre, surtout M. Carle, se trouvaient déjà sur place.

Ma question — et c'est la question que se posent les Britanno-Colombiens et les Canadiens de toutes les régions du pays — est celle-ci: si la GRC a été utilisée de cette façon, ou peut-être serait-il plus juste de dire si nous percevons qu'elle a été utilisée de cette façon, à quoi peut-on s'attendre à l'avenir? Les autorités en place pourraient-elles se servir du SCRS, de Revenu Canada, du Sénat ou de qui que ce soit pour s'en prendre à des personnes que l'on estime être des ennemis des gens au pouvoir? C'est une question importante sénateur Austin, parce que les gens se la posent. Les gens ont peur de l'abus de pouvoir dont s'est rendu coupable le gouvernement.

Le sénateur Austin: Honorables sénateurs, je ne pense pas qu'il y ait une seule personne qui ait l'impression que la GRC est assujettie à un contrôle politique ou qu'elle est sous la direction de qui que ce soit au sein du gouvernement. La GRC est d'une intégrité irréprochable et elle agit conformément à la loi et en fonction des faits qu'elle constate. Je n'ai entendu personne en Colombie-Britannique mettre en doute l'intégrité de la GRC.

(1440)

Le sénateur St. Germain: Honorables sénateurs, je ne pense pas qu'ils mettent nécessairement en doute l'intégrité de la GRC. Ils mettent en doute l'intégrité du BPM, qui utilise la GRC et l'oblige à agir. Dans l'affaire des Airbus, il était clair que la GRC a agi à la suite d'insinuations. M. Mulroney a reçu 2 millions de dollars en raison d'une chasse aux sorcières et d'une atteinte à sa réputation. La GRC a refusé de mettre fin à l'enquête, bien qu'elle n'ait pas eu la moindre preuve que M. Mulroney était impliqué.

Dans le cas de Vennat et Carle, c'est exactement le même scénario qui se répète: on utilise la GRC dans un contexte politique. Cela va à l'encontre des valeurs de la plupart des Canadiens. Le ministre n'en a peut-être pas entendu parler sur la côte ouest, car, il faut dire en toute justice qu'il est très occupé ici — il n'a peut-être pas passé assez de temps chez lui — mais j'aimerais entendre son commentaire.

Le sénateur Austin: Lorsque le sénateur St. Germain soutient qu'on utilise la GRC, il sous-entend qu'elle manque d'intégrité. Je réfute totalement la notion selon laquelle le travail de la GRC comporte une dimension politique. Ce n'est tout simplement pas le cas. Lorsqu'on soulève des questions au sujet d'anciens employés du cabinet du premier ministre, elles portent sur leur rôle après-mandat, et le ministre n'est pas responsable de répondre à ces questions.

Le sénateur St. Germain: Le sénateur dit que le ministère n'est pas responsable. Qui est responsable, alors? À qui ces gens répondent-ils lorsqu'ils assument ces rôles? Lorsque Jean Carle s'est joint à la Banque fédérale de développement, qui l'a envoyé?

Le sénateur LeBreton: Qui a préparé les notes d'allocution?

Le sénateur St. Germain: C'est exact. Comme le sénateur LeBreton vient de le souligner, qui a préparé les notes d'allocution? À qui rendent-ils des comptes? À personne? Les Canadiens veulent connaître les réponses à ces questions. Les libéraux disent invariablement qu'ils ignoraient ce qui se passait. Quelqu'un doit assumer la responsabilité. La responsabilité s'arrête quelque part. Où s'arrête-t-elle, sénateur Austin? Dites-le-nous.

Le sénateur Austin: Il m'est très facile de vous le dire, sénateur St. Germain. En ce qui concerne le comportement d'un employé de la Banque de développement du Canada, le juge O'Connor a fait part de ses vues. Les conséquences vont s'ensuivre et elles sont de nature civile.

En ce qui a trait au comportement des fonctionnaires ou des agents de l'État, le gouvernement canadien a entrepris d'ouvrir une enquête judiciaire. Il a renvoyé ces affaires au Comité des comptes publics de l'autre Chambre et la GRC mène une enquête. J'estime que toutes les mesures que le gouvernement pouvait adopter pour l'examen de ces affaires l'ont été. Les résultats seront transparents et nous saurons plus tard quelles suites il conviendra de leur donner.

Le sénateur St. Germain: Pourquoi la Sûreté du Québec enquête-t-elle à présent plutôt que la GRC? Voulez-vous me répondre, monsieur?

Le sénateur Austin: Tout simplement, honorables sénateurs, parce que la GRC elle-même a demandé à la Sûreté du Québec d'examiner l'un des aspects soulevés dans le rapport de la vérificatrice générale, à savoir les fonds acheminés depuis la Direction générale des services de coordination des communications, via un canal quelconque, jusqu'à la GRC afin que celle-ci se produise avec son carrousel. Ne voulant pas qu'une de ses unités enquête sur une autre de ses propres unités, la GRC a jugé que la meilleure façon d'éviter tout conflit d'intérêts consistait à demander à la Sûreté du Québec de faire enquête et rapport sur cet aspect particulier.

Le sénateur Tkachuk: Honorables sénateurs, selon un article dans le Sun d'Ottawa du 15 février fondé sur les transcriptions de la cour et les entrevues accordées par M. Beaudoin, M. Vennat, président du conseil d'administration de la BDC et un bon ami du premier ministre, a écrit deux lettres au commissaire de la GRC, Giuliano Zaccardelli. Dans la première, il demandait à la police fédérale d'enquêter afin de déterminer si M. Beaudoin avait utilisé des biens de la BDC à des fins personnelles au cours de son mandat; dans la deuxième, il alléguait que M. Beaudoin était la source du faux document concernant l'Auberge Grand-Mère, que le National Post s'est procuré par suite d'une fuite.

Le leader du gouvernement au Sénat nous dit-il que le gouvernement ne prend aucune mesure contre le président du conseil d'administration de la BDC afin de découvrir exactement ce qui s'est passé et pourquoi M. Beaudoin a fait l'objet de telles poursuites?

Le sénateur LeBreton: Ou contre le commissaire pour l'avoir vu.

Le sénateur Austin: Honorables sénateurs, je n'ai aucun renseignement quant à savoir si le jugement fait l'objet d'un examen touchant une personne nommée directement par le gouverneur en conseil. Je m'informerai et je serai ravi de fournir tous les renseignements que je pourrai obtenir à cet égard.

LES TRAVAUX PUBLICS ET LES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

LE RAPPORT DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE—LE PROGRAMME DE COMMANDITES—LES HAUTS FONCTIONNAIRES IMPLIQUÉS

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, tandis que je suis debout, je veux répondre à une question soulevée par le sénateur Angus, comme me l'a rappelé hier le sénateur Kinsella. J'avais dit que je répondrais hier.

On m'a demandé quels rôles jouaient Pierre Tremblay et Charles Guité. Pierre Tremblay était chef de cabinet du ministre Gagliano de juin 1997 à août 1999. Il est ensuite devenu directeur exécutif de la Direction générale des services de coordination des communications, la DGSCC, d'août 1999 à septembre 2001. Charles Guité était directeur exécutif de la Direction générale des services de coordination des communications. Il a occupé ces fonctions de novembre 1997 à août 1999.

LE SÉNAT

LES ÉTATS-UNIS—LA PARTICIPATION AU SYSTÈME DE DÉFENSE ANTIMISSILE—DEMANDE DE DÉBAT

L'honorable Douglas Roche: Honorables sénateurs, comme le leader du gouvernement au Sénat le sait sûrement, il y a ce soir, à la Chambre des communes, un débat spécial sur la participation éventuelle du Canada au système de défense antimissile des États-Unis. Le leader peut-il nous dire s'il envisagerait la tenue d'un tel débat au Sénat afin que les sénateurs puissent se prononcer sur cette importante question? J'espère qu'il ne me conseillera pas de lancer un avis d'interpellation. Je veux parler d'une motion parrainée par le gouvernement, par exemple, qui renverrait la question au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, étant donné que c'est le ministère des Affaires étrangères qui, au sein du gouvernement, joue un rôle de premier plan dans ce dossier.

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je pense que nous devrions attendre l'issue du débat à l'autre endroit et voir s'il y a quelque chose que nous puissions y ajouter.

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

LES ÉTATS-UNIS—LA PARTICIPATION AU SYSTÈME DE DÉFENSE ANTIMISSILE—LES RÉPERCUSSIONS SUR LA POLITIQUE CONTRE LA MILITARISATION DE L'ESPACE

L'honorable Douglas Roche: Honorables sénateurs, la réponse que le leader du gouvernement a donnée, le 3 février 2004, à ma question concernant l'éventuelle participation du Canada au bouclier antimissile figure à la page 26 du hansard:

Il est absolument clair que le Canada n'a aucunement l'intention de participer à un programme prévoyant la militarisation de l'espace.

Le premier ministre a pris un engagement similaire le 5 février.

Le leader du gouvernement était-il au courant que, le 2 février, l'agence américaine de défense antimissiles a soumis ses demandes de crédits budgétaires pour commencer, en 2005, à faire l'essai d'un intercepteur basé dans l'espace, ce qui confirme qu'on planifie, pour 2012, l'intégration d'un bouclier terrestre doté d'armes spatiales?

Les plans américains sont on ne peut plus clairs: la défense antimissile s'oriente vers l'arsenalisation de l'espace. Le gouvernement annoncera-t-il clairement que le Canada ne violera pas la politique de non-arsenalisation de l'espace qu'il a depuis longtemps adoptée et que, par conséquent, il ne participera pas au bouclier antimissile? Quand le leader du gouvernement suggère qu'il n'y a rien de nouveau à cet égard, je lui réponds qu'au contraire il y a un élément nouveau de nature substantielle qui doit faire l'objet d'un débat au Sénat.

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, d'après les renseignements dont je dispose, comme je l'ai mentionné plus tôt, nous tenons des discussions pour connaître les objectifs du programme de défense antimissile des États-Unis. Nous avons clairement déclaré, et je le répète à nouveau clairement, que le gouvernement du Canada n'a pas pour politique de participer, de quelque façon que ce soit, à un programme susceptible de mener à la mise en place de missiles dans l'espace.

En ce qui concerne le programme actuel que les États-Unis ont entrepris, j'ai appris que les Américains aimeraient déployer, dès la fin de cette année, un bouclier de défense antimissile uniquement terrestre et maritime. Nous avons actuellement des discussions sur ce programme, mais nous n'avons pas encore amorcé de négociations ni pris de décision sur la question de savoir si nous allons y participer ou non.

(1450)

Le sénateur Roche connaît bien, sans doute, le débat qui se déroule aux États-Unis sur la question de savoir si un programme de recherche devrait être mis en oeuvre relativement à la composante d'une éventuelle politique liée à l'espace. À ma connaissance, les États-Unis ne sont pas prêts de prendre une décision dans ce domaine.

LE PREMIER MINISTRE

LE RAPPORT DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE—LE PROGRAMME DE COMMANDITES—LE RÔLE

L'honorable Consiglio Di Nino: Honorables sénateurs, le rapport de la vérificatrice générale et le scandale mis au jour par Mme Fraser ont eu un impact, à mon avis, sur tous les parlementaires. Je ne doute pas que les sénateurs des deux côtés ont été la cible de la colère du public sur cette question. Je suis d'accord sur certaines choses qui ont été dites, et je voudrais poser une question au leader du gouvernement au Sénat.

Paul Martin était ministre des Finances durant la débâcle de DRHC, où plus d'un milliard de dollars de deniers publics ont été engloutis. Il était ministre des Finances durant le cafouillis du registre des armes à feu, qui a coûté au moins un milliard de dollars aux contribuables canadiens. Il était ministre des Finances quand le gouvernement a décidé d'acheter des avions dont, selon les experts, il n'avait pas besoin. Il était alors ministre des Finances. Il a dit ne pas être au courant de l'affaire de la CSL et il dit maintenant ne pas être au courant du plus récent usage abusif des deniers publics.

La question que l'on me pose et que je voudrais poser au leader du gouvernement au Sénat est la suivante: s'il ne savait pas, aurait-il dû le savoir? N'aurait-il pas dû savoir ce qui se passait?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, cette question du sénateur Di Nino n'est que la répétition de questions qui m'ont été posées la semaine dernière, notamment de celle que m'a posée le sénateur Carney et à laquelle j'ai complètement répondu à ce moment-là. Je vais y répondre brièvement maintenant parce que je sais que le sénateur Stratton aime les réponses courtes.

La réponse succincte est que le ministre des Finances n'est pas un microcontrôleur des opérations d'un ministère ou d'un programme. Il contrôle le processus de la macroéconomie. Il s'occupe de l'attribution de recettes aux divers programmes gouvernementaux et un système complètement distinct est censé se charger de l'administration des fonds.

Le sénateur St. Germain: Le directeur financier d'Enron est en prison.

Le sénateur Austin: Voilà une observation stupide.

Le sénateur St. Germain: Elle ne l'est pas. Il est le directeur financier.

Le sénateur Austin: Dans la mesure où cela s'applique à la situation.

Le sénateur Di Nino: Honorables sénateurs, si cela arrivait dans le secteur privé, il y aurait des répercussions au-delà des débats et des questions posées dans les deux Chambres du Parlement du Canada.

La question est la suivante: Paul Martin est-il compétent? Est-il en mesure de s'acquitter de ce travail? Voilà la question.

Des voix: Oui.

Le sénateur Di Nino: Ne me répondez pas. Répondez au grand public. Est-ce que cet homme peut faire son travail? A-t-il fait le travail pour lequel les contribuables du pays le payaient, monsieur le ministre?

Le sénateur Austin: Honorables sénateurs, bien sûr, il est l'homme le plus compétent au Canada pour être premier ministre du Canada. Au bout du compte, la population du Canada se prononcera là-dessus aux prochaines élections.

Le sénateur St. Germain: Ah! oui, alors.

Le sénateur Di Nino: Vous êtes le leader. Parlez le premier.

L'honorable Terry Stratton: Honorables sénateurs, l'honorable leader dit que c'est de la compétence? Est-ce qu'il mérite d'être premier ministre du Canada en raison de sa compétence? Il n'était pas au courant du milliard de dollars qu'a coûté le registre des armes à feu? Il n'était pas au fait du milliard de dollars qui étaient gaspillés à DRHC? Il n'était pas au courant de l'affaire de l'achat d'avions au coût de cent millions de dollars? C'est de la compétence, ça?

Le sénateur Kinsella: Compétence.

Le sénateur Austin: Honorables sénateurs, le ministre des Finances s'acquitte des fonctions du ministre des Finances. Il ne peut, en tant que ministre des Finances, être au courant de tout ce qui se passe dans le gouvernement du Canada.

Pour ce qui est de sa compétence, la population du Canada l'estimait beaucoup en tant que ministre des Finances et il a probablement été le ministre qui a eu le meilleur bilan ces dernières années. De plus, le tandem Chrétien-Martin a rendu un fier service au Canada en éliminant le déficit que l'autre côté nous a laissé après le gouvernement Mulroney.

Des voix: Bravo!

Le sénateur Stratton: Honorables sénateurs, sans doute le sénateur Austin sait qu'il y a un excédent de plus de 43 milliards de dollars dans le compte d'assurance-emploi. Comment le ministre Martin a-t-il donc réussi à réduire le déficit? En passant, combien la TPS qu'il devait éliminer rapporte-t-elle chaque année? Dites-moi, combien?

Le sénateur Austin: Honorables sénateurs, permettez-moi seulement de préciser que je prends note du point de vue du sénateur Stratton.

LA CITOYENNETÉ ET L'IMMIGRATION

LES VISAS D'ÉTUDIANTS ÉTRANGERS OBTENUS PAR L'ENTREMISE D'ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT—LA LISTE MAÎTRESSE DES ÉCOLES LÉGITIMES

L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et elle porte sur les établissements d'enseignements reconnus. Les employés des services fédéraux d'immigration ont signalé l'automne dernier qu'il y avait une augmentation rapide du nombre d'établissements d'enseignement reconnus au Canada qui offrent une porte d'entrée au Canada aux criminels et aux terroristes potentiels en leur vendant de faux documents d'étudiants. Ils prennent également de l'argent à des étudiants étrangers non méfiants en leur imposant des droits de scolarité élevés et en ne leur offrant aucune éducation ou presque en retour.

Le mois dernier, une note de service interne du gouvernement disait ceci:

[...] la plupart des gens dans le monde entier seraient probablement surpris d'apprendre que le gouvernement canadien ne juge pas important de savoir si l'école pour laquelle il émet des autorisations d'étude sont des établissements d'enseignement légitimes [...].

Je voudrais donc poser la question suivante au leader du gouvernement au Sénat: depuis que cette question a été soulevée pour la première fois l'automne dernier, quelles mesures le gouvernement fédéral a-t-il prises pour veiller à ce que les écoles figurant sur les visas d'étudiants soient légitimes?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, si je ne m'abuse, le gouvernement a pris des mesures pour vérifier l'agrément des écoles, mais, bien entendu, ces écoles reçoivent leur agrément des provinces. Je reconnais qu'il y a un problème qui continue peut-être à se poser. Je vais continuer à poser des questions là-dessus pour voir si je peux obtenir davantage de renseignements.

Le sénateur Oliver: À l'heure actuelle, les fonctionnaires de l'immigration ne peuvent refuser aux étudiants un visa en fonction de leur choix d'école. De plus, il n'y a pas de liste maîtresse des écoles canadiennes légitimes que les fonctionnaires peuvent consulter lorsqu'ils examinent les demandes de visa d'étudiant. Une liste maîtresse nationale des établissements d'enseignement légitimes tenue à jour par l'industrie et approuvée par les gouvernements fédéral et provinciaux pourrait constituer une solution à ce problème.

L'automne dernier, le gouvernement fédéral a déclaré qu'il ne pouvait rien faire à ce sujet à cause de questions de compétence, comme l'honorable sénateur vient d'en parler, ce qui ne fait rien pour protéger les étudiants étrangers ou les Canadiens.

Le gouvernement fédéral, en consultation avec les provinces, va-t-il établir une liste maîtresse des écoles canadiennes légitimes afin d'examiner les demandes de visas d'étudiants étrangers?

Le sénateur Austin: Je le répète, honorables sénateurs, je serai heureux d'examiner la question pour voir quel dialogue existe à l'heure actuelle entre le gouvernement fédéral et les provinces pour établir une telle liste maîtresse.

Beaucoup de renseignements sont maintenant du domaine public relativement aux universités. Il y a des associations universitaires et les universités et les collèges du pays reconnaissent la capacité professionnelle des étudiants. Le problème se pose notamment avec les écoles spécialisées en anglais, et plus particulièrement dans des domaines comme le tourisme d'accueil, l'administration hôtelière, et cetera. Il existe de nombreuses écoles légitimes dans notre pays. Quant à la méthode pour savoir quelles écoles sont légitimes et lesquelles ne le sont pas et dans quelle mesure cette méthode est employée actuellement, je vais tenter d'obtenir ce renseignement et le fournirai au sénateur Oliver par écrit.

(1500)

LE PROGRAMME D'ÉCHANGE DE PAGES AVEC LA CHAMBRE DES COMMUNES

Son Honneur le Président: Avant de passer à l'ordre du jour, honorables sénateurs, je vous présente des invités venus de l'autre chambre via le programme d'échange de pages.

Katrina Stewart, de Red Deer, en Alberta, poursuit des études à l'Université Carleton; elle se spécialise en histoire.

Mahshid Frouhar, de Pierrefonds, au Québec, poursuit des études à la Faculté des sciences sociales de l'Université d'Ottawa; elle se spécialise en criminologie.

Bienvenue!

Des voix: Bravo!


ORDRE DU JOUR

PROJET DE LOI SUR LA REPRÉSENTATION ÉLECTORALE DE 2003

DEUXIÈME LECTURE—REPORT DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Smith, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003.

Le sénateur Robichaud: Le vote!

Son Honneur le Président: Étant donné que je n'entends aucun sénateur demander le report, les honorables sénateurs sont-ils prêts...

L'honorable John Lynch-Staunton (leader de l'opposition): C'est un projet de loi du gouvernement. S'ils ne prennent pas la parole à ce sujet, je vais le faire demain, probablement.

Son Honneur le Président: Je pense qu'il suffit de dire «reporté».

(Le débat est reporté.)

PROJET DE LOI SUR L'ENREGISTREMENT DE RENSEIGNEMENTS SUR LES DÉLINQUANTS SEXUELS

DEUXIÈME LECTURE—AJOURNEMENT DU DÉBAT

L'honorable Landon Pearson propose: Que le projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, j'ai le privilège de prendre la parole pour appuyer l'adoption en deuxième lecture du projet de loi C-16. Ce projet de loi donne à la police un nouvel outil pour faire enquête sur les affaires d'agressions sexuelles, trouver les prédateurs et les traduire devant la justice.

[Français]

Le projet de loi C-16 comprend des propositions qui donnent suite à une demande formulée unanimement par les gouvernements des provinces et des territoires pour que le gouvernement fédéral crée un registre national des délinquants sexuels. Une entente a été conclue sur le registre en relativement peu de temps, grâce à une collaboration étroite entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

[Traduction]

Depuis plusieurs années, honorables sénateurs, les ministres de la Justice des provinces pressent le gouvernement fédéral de créer un registre national des délinquants sexuels, en particulier pour les agresseurs sexuels d'enfants.

C'est en 1994 que l'on a commencé à prendre au Canada des mesures ciblées pour protéger les enfants contre les prédateurs sexuels, après avoir procédé à une vaste consultation auprès des partenaires et des intervenants. Par la suite, le solliciteur général, de concert avec les ministres de la Justice et de la Santé, a lancé le système national de repérage des personnes qui occupent des postes de confiance les mettant en contact avec des enfants et d'autres personnes vulnérables. Ce système permet à l'organisation qui s'occupe du repérage d'avoir accès aux casiers judiciaires en consultant, par l'entremise des services de police, le centre d'information de la police canadienne, mieux connu sous le sigle CIPC.

Le système de repérage a été renforcé en août 2001 quand on a modifié la Loi sur le casier judiciaire pour s'assurer que l'on puisse accéder, aux fins du repérage, aux casiers judiciaires des délinquants sexuels même après qu'ils eurent obtenu leur réhabilitation.

Aujourd'hui, le CIPC permet aux services de police du Canada d'avoir accès aux dossiers judiciaires et autres renseignements archivés selon les empreintes digitales. L'accès direct au CIPC est réservé strictement aux services de police reconnus, mais, comme je l'ai dit, on peut le consulter à des fins de repérage pour la protection des enfants.

Cependant, le CIPC comporte des limites. Par exemple, la capacité du CIPC de fournir une adresse à jour et d'autres renseignements pertinents est limitée parce que les contrevenants qui ont purgé leur peine ne sont évidemment plus suivis et ne sont plus tenus de se présenter périodiquement aux autorités. De plus, le CIPC ne permet pas de faire une recherche selon l'adresse ou l'infraction, ce qui aiderait grandement la police dans ses enquêtes criminelles.

Le 13 mars 2001, la Chambre des communes a adopté à une majorité écrasante une motion demandant au gouvernement fédéral de créer un registre national des délinquants sexuels. En se prononçant en faveur de la motion, l'ancien solliciteur général MacAulay a dit que nous avons maintenant un registre des délinquants sexuels éprouvé et fiable, mais que nous sommes déterminés à aller encore plus loin. Le solliciteur général a dit que l'on pourrait enrichir la base de données du CIPC en y ajoutant l'adresse actuelle des personnes reconnues coupables de crimes de nature sexuelle, comme l'ont demandé les autorités provinciales et territoriales.

À la réunion des ministres de la Justice tenue le 11 septembre 2001 en Nouvelle-Écosse, le solliciteur général a annoncé que des améliorations seraient apportées à la base de données du CIPC de manière à pouvoir y inclure et mettre à jour l'adresse des personnes enregistrées.

Honorables sénateurs, cette nouvelle base de données sur les délinquants sexuels a pour but d'améliorer la capacité de la police de localiser rapidement les délinquants sexuels qui vivent ou travaillent près du lieu d'un crime en permettant d'effectuer une recherche en fonction de critères comme l'adresse courante, le type de délit et le nom. C'est exactement ce que les provinces et territoires ont réclamé.

Une fois qu'une entente a été conclue sur l'élaboration d'une base de données nationale, nous avons tenu d'autres consultations avec les ministres et hauts responsables provinciaux et territoriaux. Ils nous ont demandé d'aider à créer un système véritablement national en vertu de la législation fédérale.

Par la suite, à une réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Justice qui a eu lieu le 13 février 2002, le solliciteur général et le ministre de la Justice ont annoncé qu'ils feraient de leur mieux pour présenter un projet de loi fédéral exigeant l'enregistrement des délinquants sexuels. La seule exigence, c'était que tout projet mis de l'avant reçoive l'appui de toutes les administrations concernées.

Honorables sénateurs, nous avons continué à travailler ensemble et, deux ans plus tard, nous sommes saisis du projet de loi. Le consensus national, c'est qu'il devrait être édicté le plus tôt possible.

Le système d'enregistrement qui est proposé est constitué de trois éléments, à savoir la cadre législatif fédéral, une base de données électronique sur les délinquants sexuels qui sera gérée par la GRC et l'administration et l'application de la loi par tous les corps policiers dans leur zone de responsabilité. Le système d'enregistrement permettra aux policiers de consulter rapidement le registre, d'effectuer une recherche en fonction de critères déterminés et d'établir une liste de suspects parmi les délinquants sexuels vivant ou travaillant dans le voisinage du lieu où un crime a été commis.

Honorables sénateurs, permettez-moi de prendre un moment pour décrire les points saillants du cadre législatif fixé par le projet de loi C-16.

Les délinquants déclarés coupables d'une infraction sexuelle mentionnée dans le Code criminel seront tenus de s'inscrire auprès de la police dans les 15 jours suivant le prononcé de l'ordonnance par le tribunal ou leur mise en liberté s'ils étaient en détention. Ils devront demeurer enregistrés pendant dix ans au moins, et souvent durant leur vie entière. Ils seront donc tenus d'aviser la police de tout changement d'adresse ou de nom, dans un délai de 15 jours, et de se présenter en personne chaque année pour renouveler ou mettre à jour les informations inscrites au registre. À défaut de quoi, ils se rendront coupables d'une infraction criminelle, punissable d'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans pour la deuxième infraction et d'amendes totalisant 10 000 $ au plus. Lorsque les délinquants se présenteront au bureau d'inscription de la police, comme l'exige le projet de loi, ils seront tenus de fournir certains renseignements, tels que leur adresse, leur numéro de téléphone, le nom de leur employeur et leur date de naissance. Ils devront également signaler leurs signes distinctifs ou leurs tatouages, le cas échéant. On pourra les photographier et prendre leurs empreintes digitales. Les fois suivantes, ils devront mettre à jour toutes les données du registre les concernant.

Honorables sénateurs, le gouvernement est conscient que ce nouvel outil constitue une intrusion dans la vie des personnes contraintes de s'inscrire, dans certains cas, pour la vie.

(1510)

Toujours est-il cependant, honorables sénateurs, que ce projet de loi est conforme à la Charte et aux prescriptions constitutionnelles et protège adéquatement les droits des Canadiens tout en dotant les services de police d'un outil d'enquête efficace.

Le système d'enregistrement proposé respecte les principes de la justice et la Charte canadienne des droits et libertés et incorpore des mesures de contrôle garantissant que les personnes visées par ce système seront traitées équitablement.

L'ordre de se conformer aux obligations en matière d'enregistrement ne peut venir que d'un juge, dans le cadre d'une audience où le délinquant peut se faire représenter par un avocat et se faire entendre. Le juge qui préside peut décider de rejeter la demande d'ordonnance présentée par le poursuivant en invoquant le critère de l'effet nettement démesuré que prévoit déjà le Code criminel pour les ordonnances rattachées à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques.

L'ordonnance d'enregistrement doit être demandée au moment du prononcé de la peine et le délinquant visé a le droit de demander un examen de son dossier après 20, 10 ou 5 ans ou au moment de sa réhabilitation.

Le délinquant visé par l'ordonnance d'enregistrement peut en appeler de l'ordonnance et demander à examiner les renseignements les concernant qui sont conservés dans la banque de données sur les délinquants sexuels en vue de les faire corriger au besoin.

Honorables sénateurs, ce gouvernement craint lui aussi que l'accès du public aux renseignements que contient cette banque de données ne pousse les délinquants sexuels à rechercher la clandestinité. Non seulement un tel comportement est dangereux, mais il annihile tout effort de réinsertion sociale.

La peur d'être pointé du doigt peut inciter un délinquant à fuir une province et à renoncer aux appuis que le milieu pouvait lui apporter. Pour cette raison, seules les personnes autorisées ont accès au contenu de la banque de données, à des fins strictement officielles, et quiconque utilise ces renseignements à mauvais escient est passible de sanctions pénales.

Dans les autres administrations où l'on enregistre des renseignements sur les délinquants sexuels, l'accès général a souvent mené à des abus et à des malentendus qui sèment la crainte dans la population, et même aussi à des actes d'autojustice. C'est pourquoi le projet de loi C-16 ne prévoit pas l'accès du public aux renseignements contenus dans la banque de données.

Enfin, honorables sénateurs, l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels n'est qu'un outil de protection de la population car, en facilitant les enquêtes, il permet de s'assurer que les enfants et d'autres personnes sont moins exposés aux risques que présentent les délinquants sexuels.

Il faut comprendre que le système de justice pénale ne produit rien qui puisse exister en vase clos, et l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels ne fait pas exception. Il faut reconnaître que les administrations qui se sont donné un tel mécanisme n'y ont pas trouvé une panacée. Le délinquant qui, malgré les amendes et les peines d'emprisonnement dont il est passible, essaie de se soustraire aux obligations en matière d'enregistrement peut toujours être traduit en justice grâce aux bonnes veilles méthodes d'enquête policière.

Pour parvenir à réduire la récidive parmi les délinquants sexuels, il faudra mettre en place une méthode efficace et polyvalente qui comprend une série de mesures à différentes étapes du système de justice pénale.

[Français]

Honorables sénateurs, le projet de loi C-16 donne suite à la recommandation unanime des premiers ministres et des ministres de la Justice des provinces et des territoires. Il abonde également dans le sens du souci qu'ont tous les membres de tout mettre en œuvre pour protéger nos enfants et les adultes vulnérables contre les prédateurs sexuels qui voudraient leur faire du mal.

J'exhorte les honorables sénateurs à adopter le projet de loi C-16 afin qu'il entre en vigueur le plus rapidement possible.

(Sur la motion du sénateur Di Nino, le débat est ajourné.)

LE DISCOURS DU TRÔNE

MOTION D'ADOPTION DE L'ADRESSE EN RÉPONSE—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Trenholme Counsell, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte, relative à l'Adresse à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé lors de l'ouverture de la troisième session de la trente-septième législature.—(8e jour de la reprise du débat)

L'honorable Viola Léger: Honorables sénateurs, dans leurs réponses au discours du Trône, les sénateurs Poulin et Banks ont souligné avec éloquence la vitalité de la contribution artistique au Canada et de son importance dans le rayonnement de notre pays. Hier, dans son vibrant plaidoyer pour la préservation de notre héritage culturel, le sénateur LaPierre a insisté sur la place de la culture dans la conservation de notre patrimoine historique. Pour la pratiquante des arts que je suis, ces témoignages sur l'excellence et la portée de notre vie culturelle me comblent de joie et me remplissent de fierté. C'est très gratifiant pour les artistes de voir leur contribution soulignée de la sorte.

Les artistes canadiens débordent d'inventivité et d'originalité. Il se dit même que le bouillonnement culturel n'a jamais été aussi débordant de toute l'histoire canadienne. Les formidables talents de nos créateurs sont reconnus et magnifiés à travers des prix aussi prestigieux les uns que les autres. Lors de chaque saison des récompenses, la liste de nos compatriotes primés ne cesse de s'allonger.

Nous avons encore en mémoire cette double victoire au dernier festival de Cannes et la nomination aux Oscars de cette année du film Les Invasions barbares de Denys Arcand. Une consécration qui fait suite à celle du cinéaste Zacharias Kunuk avec son film Atanarjuat, — L'homme nu —, un film tourné avec des comédiens inuits.

La magie du Cirque du Soleil continue d'éblouir et d'enchanter. Les chanteuses Diana Krall et Céline Dion sont parmi les interprètes les plus connues et les plus admirées au monde.

En théâtre, en danse, en littérature, dans toutes les formes d'expression les plus classiques de l'art ou dans ses nouvelles manifestations multimédiatiques, les horizons de nos créateurs s'élargissent et transcendent les frontières.

[Traduction]

Toute culture se compose d'un système de codes par lequel une société rappelle ce qu'elle a été, ce qu'elle est et ce qu'elle aspire à devenir. Ces signes sont perceptibles à travers les créations des artistes de cette culture. C'est ce qu'exprime l'art, qui est aussi la façon la plus agréable de connaître nos différents modes de vie.

Tout comme les individus, les peuples veulent préserver leur identité. Par l'art, par la culture, on préserve l'expression humaine, l'échange, le dialogue, la création. On préserve cette identité. La culture, c'est notre couleur, c'est notre identité, c'est l'âme d'un peuple.

Cette solide réputation de la créativité artistique au Canada a le mérite de faire découvrir dans les quatre coins de la planète la richesse de notre histoire, de notre patrimoine et de notre diversité qui nous est si chère.

À travers nos réalisations culturelles, nous montrons à la face du monde que les Canadiens s'expriment principalement en anglais et en français, mais aussi dans une multitude de langues autochtones. Les différentes manifestations de notre art montrent qu'au Canada nos émotions sont multiples. Et mieux encore, que nous sommes en mesure de partager les mêmes émotions malgré les différenciations linguistiques et raciales.

Il n'est donc pas exagéré de dire des créateurs et des entreprises culturelles du Canada qu'ils comptent parmi nos meilleurs ambassadeurs sur la scène internationale.

[Français]

Les effets positifs de cette explosion de talent artistique ne se limitent pas seulement au rayonnement du Canada dans le monde. Il est connu qu'un secteur artistique solide et florissant constitue un élément essentiel d'une collectivité saine à tous les niveaux.

Comme le sénateur Banks en a fait mention dans son intervention du 13 février dernier, l'activité culturelle aiguillonne l'économie par les importantes entrées d'argent qu'elle génère et les opportunités qu'elle offre. Chaque année, les festivals, les musées, les galeries d'art et les arts d'interprétation attirent de nombreux touristes.

(1520)

En outre, les visiteurs internationaux qui assistent à nos manifestations culturelles sont susceptibles de rapporter chez eux une image favorable du Canada. Sans aucun doute, les arts participent à l'amélioration de notre rendement économique.

La création artistique est le lieu «de réflexion, d'évasion, d'inspiration, de divertissement, de réconfort». Les arts nous font rire et pleurer, découvrir, développer l'imagination, voir les choses différemment, «réfléchir et méditer sur la condition humaine». L'art contribue à l'équilibre des individus, à élever les âmes, et nous permet de respirer, de vivre. Sans la beauté, sans le rire, on ne peut pas vivre.

[Traduction]

Un préjugé tenace veut que l'Art soit futile. Mais on peut se demander un instant ce que nous serions sans ces sources d'inspiration et distraction que sont les livres, les films et les pièces de théâtre? Qu'est-ce que nous ferions sans la peinture, la danse? Comment serait-il possible de vivre et mourir sans la musique? Cette musique qui adoucit les mœurs et qui nous accompagne dans les moments les plus sombres.

Les honorables sénateurs se souviendront de cette scène, dans le film Titanic, où, alors que le bateau coulait, les musiciens continuaient à jouer pour permettre aux passagers de partir avec douceur. Il en est aussi de même dans le film Bridge on the River Kwai, où, lorsque le pont était sur le point de céder, les soldats sont partis vaillamment à la mort en sifflant.

Ici, au Sénat, l'environnement dans lequel nous évoluons est propice au travail que nous faisons. Nous devons cette chance à l'habilité d'artistes qui ont créé cette belle fresque qui rend moins austère les murs de cette assemblée. D'ailleurs, toute la beauté de cet endroit et même de cette bâtisse du Parlement est le fruit de la créativité de talentueux créateurs.

Le secteur culturel est aussi important que les autres secteurs d'activité. Il est aussi vital que la défense nationale. L'histoire nous prouve qu'une de nos ressources naturelles les plus précieuses est la culture et les hommes et les femmes qui gravitent autour. Nous nous réjouissons des succès que remportent nos artistes les plus en vue. Mais est-ce que nous nous soucions assez des conditions dans lesquelles évolue l'ensemble de la communauté artistique?

Pour nous permettre de réfléchir un moment, écoutons ce poème de Thompson Hughes.

Rake the sand from your eyes
and collect it in an hourglass
so you can lie awake and count
every liquid minute dripping
from the leaky faucet hours
every melted hour dropping
from the moon's candle glow
and in your room, the awful din of silence
beats like windswept ice
pellets against your window
roars like North Atlantic waves
crashing into the hollow space
that was once filled with the slow, placid rhythm
of another sleeper's breath.

[Français]

Il y a lieu de se demander si nous sommes toujours conscients de l'immense sacrifice consenti par ces êtres humains qui créent le grand résultat dont nous sommes si fiers. Il m'arrive parfois d'en douter quand je constate le sous-financement de la culture. Les dépenses publiques encourues au chapitre de la culture sont loin d'être à la hauteur des attentes et encore moins à la hauteur des besoins.

Tout le monde sait que le sort des artistes — la majorité des artistes — est pitoyable. Pour encore bon nombre d'entre eux, il est impossible de gagner correctement sa vie en exerçant son seul métier d'artiste. Malgré la bonne volonté des pouvoirs publics, le plus grand danger qui menace les artistes d'aujourd'hui, et sûrement de demain si rien n'est fait, c'est le manque de soutien. J'invite le gouvernement fédéral à parer au plus urgent en améliorant l'aide aux artistes d'aujourd'hui qui vivent dans des conditions pas toujours faciles. Le succès des uns ne doit pas cacher la misère de certains. Il y en a encore qui en arrachent.

Je le disais plus tôt, la vague est aux créateurs et interprètes canadiens. Je suis convaincue que chacun d'entre nous souhaiterait que cette épopée continue sur cette même lancée. Je souhaite sincèrement qu'on aille toujours de l'avant. Cependant, pour continuer à avoir cette force culturelle, il nous faut investir dans le futur.

Il ne faut toutefois pas penser que cette explosion actuelle de talents est un hasard. Dans un passé récent, les artistes ont été formés à la base par la générosité et l'engagement profond de grands éducateurs et de grandes éducatrices, qu'on trouvait souvent dans les collèges classiques. Par la suite, en 1951, le rapport de la commission Massey-Lévesque a jeté les bases d'une infrastructure culturelle qui a permis l'émergence de plusieurs générations d'artistes canadiens talentueux, novateurs et indépendants.

Mais malheureusement, les temps ont changé et les restrictions budgétaires sont passées par là...

Il faut protéger nos talents et susciter des vocations. Nous nous devons d'encadrer la créativité à l'école en initiant les jeunes aux arts et en formant nos jeunes artistes les plus talentueux. Beaucoup de travail a été effectué dans les écoles pour former les jeunes. Mais très souvent, ceux-ci, ayant été éveillés à travers l'éducation aux œuvres d'art, se retrouvent sans moyen pour continuer et aller plus loin. Le gouvernement fédéral doit préparer la relève en s'assurant que nos jeunes de 20 ou 30 ans auront les moyens de continuer la belle tradition qui vient de commencer.

[Traduction]

Les pouvoirs publics doivent assurer cette formation de base, une formation solide avec les plus grands maîtres. Il faut que les gouvernements croient profondément dans la valeur de la culture et s'assurent que cela continue en y mettant le prix. Il est important d'injecter de l'argent dans la promotion de la culture à l'instar de nombre de pays européens. Toutefois, il ne s'agit pas seulement d'augmenter la part de la culture dans les dépenses générales.

Le premier ministre s'est engagé dans le discours du Trône à travailler avec les parlementaires à moderniser nos politiques sur les arts et la culture. Je l'en félicite. À mon avis, cette refonte de nos politiques en matière de culture est nécessaire pour deux raisons. En premier lieu, nous sommes aujourd'hui confrontés à la réalité virtuelle qui nous dépasse, par son ampleur et par son intangibilité. Le monde vit de plus en plus à l'heure des technologies de l'information et de la communication, plus particulièrement de l'Internet. Notre ère est celle des innovations organisationnelles et technologiques. Il est important d'adapter nos politiques culturelles aux formidables possibilités technologiques qu'offre l'ère numérique. Le gouvernement, en partenariat avec les autres paliers de gouvernement, doit s'assurer que les Canadiens d'aujourd'hui reçoivent une formation artistique digne de nos prédécesseurs, mais adaptée à notre époque.

En second lieu, force est de constater qu'aujourd'hui notre époque est marquée par la mondialisation, dont les mots maîtres sont concurrence, laisser-faire, retrait de l'État, rentabilité, supériorité du marché, consommation. Ce qui, ultimement, conduit à la marchandisation de tous les secteurs d'activités. Notre vigilance est sollicitée. La culture ne doit pas devenir une marchandise et l'État doit y veiller.

(1530)

Il nous revient d'apporter des correctifs pour nous conformer à la réalité du XXIe siècle marquée par un étourdissement universel vers le matérialisme, l'immédiateté, la rapidité. Ces ajustements ne peuvent s'effectuer qu'en redéfinissant et solidifiant les bases de nos assises culturelles.

Son Honneur la Présidente intérimaire: Honorables sénateurs, je dois informer le sénateur Léger que son temps de parole est écoulé.

Le sénateur Léger: Puis-je avoir l'autorisation de poursuivre?

Son Honneur la Présidente intérimaire: Honorables sénateurs, permission accordée?

Des voix: D'accord.

[Français]

Le sénateur Léger: Honorables sénateurs, j'invite les gouvernements à avoir une vision de la culture canadienne dans le XXIe siècle pour équilibrer toute cette consommation effrénée. Cette nouvelle politique devrait réaffirmer la culture comme étant un élément essentiel à la vie.

Le gouvernement du Canada ne pourra jamais en dire trop sur l'importance et sa vision des arts au pays. Il faut dépasser la mondialisation, dépasser le matérialisme.

Le gouvernement a le devoir de mettre les créateurs à l'avant-plan, et ensemble, nous ajouterons la pierre canadienne à la civilisation d'aujourd'hui.

Laissons le mot de la fin au poète et cinéaste acadien Léonard Forest.

J'ai planté partout mes jardins de liberté,
il y pousse parfois des fleurs menacées,
blanches surtout,
fleurs d'humanité,
je ne sais où les aller pleurer.

J'ai semé partout mes jardins d'avenir,
il y pousse parfois des fleurs inespérées,
blanches surtout,
fleurs d'amour,
À leur coupe, je ne sais qui boira.

J'ai planté partout mes jardins de joie,
il y pousse parfois des audaces nues,
blanches surtout,
fleurs d'été,
quand tu viendras, j'y dormirai.

[Traduction]

L'honorable Consiglio Di Nino: Honorables sénateurs, pendant le débat sur le discours du Trône, j'ai entendu beaucoup de commentaires judicieux et j'espère que les miens ajouteront une perspective différente et auront une certaine valeur.

Je vais surtout parler de deux sujets: les effets du terrorisme sur la vie quotidienne des citoyens et l'échec du Canada, à l'instar d'autres pays industrialisés, à vraiment contribuer à alléger les souffrances de millions de gens dans le monde en développement. Je crois que ces deux problèmes sont liés et que le discours du Trône ne traite convenablement aucun des deux.

Dans le discours du Trône, c'est à peine si le mot «terrorisme» est utilisé. Il n'est mentionné que dans quelques phrases vers la fin. Cette question me semble n'avoir été ajoutée qu'après coup dans le programme du premier ministre. Il a certes confié notre sécurité à un nouveau «super ministre», ce qui constitue peut-être un bon geste symbolique, mais ce ministère a-t-il vraiment les ressources et les moyens de s'attaquer aux vraies causes du problème ou n'est-ce que de la poudre aux yeux? Par ailleurs, ne risque-t-on pas de créer de plus en plus d'éléments d'un État policier? Toute cette question mérite un examen et une réflexion plus approfondies.

L'existence d'une menace terroriste mondiale est une réalité indéniable. C'est triste à dire, mais partout sur la planète, vivre normalement signifie maintenant vivre avec la menace terroriste et ses conséquences. Je crois que, dans la majeure partie du monde, ces conséquences peuvent être plus envahissantes que le risque d'actes terroristes potentiels.

J'ai récemment eu l'occasion d'assister et de participer à l'Assemblée du Conseil de l'Europe. Un vigoureux débat s'est tenu au sujet d'un rapport intitulé «Le terrorisme: une menace pour les démocraties». On y dit que les mesures préventives prises pour protéger les sociétés, comme les restrictions imposées à nos activités, l'invasion de notre vie privée et les changements dans le mode de vie, risquent de devenir la norme plutôt que l'exception. Les voyages par avion et le caractère abusif des contrôles de sécurité de même que l'annulation de vols à cause de questions de sécurité en constituent des exemples.

Comme nous le savons tous, les gouvernements du monde entier ont adopté des lois qui restreignent les droits et les privilèges et envahissent les espaces privés. Certaines nouvelles lois ont eu des conséquences plus graves dans certaines parties du monde. Elles ont donné lieu au stéréotypage qui a aussi conduit au profilage. De nombreux exemples en ont été donnés à l'échelle internationale, y compris au Canada.

L'application de lois antiterroristes adoptées pour éliminer ou, du moins, réduire la perpétration d'actes terroristes constitue une autre conséquence fâcheuse. Nous sommes tous bien au courant de la terrible violation des libertés civiles dont s'est récemment rendue coupable la GRC dans sa quête de renseignements liés à l'affaire Arar. Faire une descente dans les bureaux du Ottawa Citizen et au domicile de la journaliste Juliet O'Neill aurait été impensable il y a quelques années seulement. Les agissements de la GRC ont été décrits comme un abus flagrant de pouvoir et ont suscité toute une controverse. Heureusement, les parlementaires de toutes allégeances et, en fait, beaucoup d'éminents Canadiens ont condamné la GRC et exigent l'examen ou l'abrogation de la loi adoptée dans le sillage des événements du 11 septembre 2001 et qui a donné à la police le pouvoir d'effectuer de telles descentes.

On entend beaucoup parler, sans preuve à l'appui, du harcèlement auquel se livrerait la police dans de nombreuses démocraties. Il existe de nombreux rapports montrant qu'il se pourrait que des pays violent les droits et libertés des gens sous prétexte de combattre la menace terroriste. Oui, honorables sénateurs, c'est triste à dire, mais le terrorisme a créé et continue de créer une menace pour nos droits démocratiques et a changé à tout jamais notre façon de vivre. Si nous ne venons pas à bout de ce cancer humain, l'humanité telle que nous la connaissons peut effectivement être en danger.

Le terrorisme est un problème excessivement complexe et même si nous essayons par tous les moyens de nous protéger dans notre «forteresse Amérique du Nord», nous n'arriverons jamais à le résoudre si nous ne comprenons pas mieux ses causes profondes pour pouvoir nous y attaquer. Ces causes sont notamment la pauvreté, l'ignorance et le manque d'éducation. Certains d'entre vous ne seront pas de cet avis et me diront qu'Oussama ben Laden est très riche ou que le Moyen-Orient baigne dans le pétrole. Vous avez peut-être raison. Cependant, on ne peut faire aussi facilement abstraction des fantassins qui forment des cellules en Indonésie, à Mogadiscio ou au Canada. La pauvreté n'est pas la seule cause du terrorisme, mais c'est un ingrédient qui l'alimente. Nos politiques en matière d'aide internationale, qui sont inadéquates et tape-à-l'oeil selon moi, jettent de l'huile sur le feu.

Dans ce village global qui rapetisse sans cesse, nous ne pouvons nous dissocier des problèmes des nations plus pauvres. La pauvreté et l'ignorance laissent les citoyens de ces pays à la merci de l'influence des dictateurs, des terroristes, des criminels et des gens de cet acabit. Honorables sénateurs, un estomac vide est plus facile à influencer.

Cette situation nous touche aussi d'autres façons. Le monde en développement est moins en mesure de se défendre contre les problèmes de santé qui, de nos jours, sont facilement transportés vers les autres régions du globe et entraînent des coûts énormes pour nos économies. Un programme d'aide au développement mieux financé et mieux administré réduirait l'incidence des crises de santé mondiales. Ne vous méprenez pas: même s'il n'existait aucun lien entre le terrorisme, la pauvreté et la santé des Canadiens, je crois que la réponse humanitaire du monde occidental serait quand même insuffisante. Ce n'est que de la poudre aux yeux. C'est pour nous un déshonneur auquel il faut remédier.

La plupart des pays industrialisés, dont le Canada, sont loin d'atteindre les buts et objectifs annoncés pour l'aide au développement international. Il y a eu une certaine amélioration ces dernières années, mais, à l'instar de la plupart des autres pays du monde qui possèdent les ressources voulues et la capacité d'en faire plus, nous avons un bilan lamentable pour ce qui est de répondre aux besoins pressants des pays les plus pauvres. Il y a lieu de s'interroger sur notre volonté politique quand on constate que plus de 50 nations sont aujourd'hui dans une misère pire qu'il y a dix ans. Je soutiens que notre refus de partager notre prospérité économique avec les plus démunis nous coûtera beaucoup plus cher à long terme.

La question du développement humain a été récemment remise encore une fois au premier rang des préoccupations mondiales quand 189 chefs d'État et de gouvernement, dont celui du Canada, ont adhéré aux objectifs de développement pour le nouveau millénaire au Sommet du millénaire de l'ONU tenu à New York en septembre 2000. Les objectifs pour le nouveau millénaire visent à réduire de moitié le nombre des pauvres, inscrire toutes les filles à l'école, enrayer la mortalité infantile et maternelle, combattre le VIH/sida et garantir le développement durable. Le Canada est signataire de ce document et s'est engagé à appliquer des politiques qui aideront à atteindre ces objectifs.

(1540)

À moins que le Canada et d'autres pays industrialisés prennent l'initiative et fassent leur part, en particulier quant au financement de cette initiative, celle-ci deviendra une autre promesse creuse ou, au mieux, une promesse à moitié tenue qui n'aura servi qu'à apaiser notre conscience collective.

La solution au sous-financement des programmes d'aide n'est pas si difficile à trouver. Nous, nations développées, n'avons qu'à nous regarder dans le miroir pour y voir à la fois la nature du problème et sa solution. L'accroissement de l'aide ne débouchera pas en elle-même à une solution globale. Ce n'est pas à coup d'argent que l'on va résoudre le problème des soins de santé chez nous et ce n'est pas à coup d'argent que l'on va résoudre le problème de la maladie et de la pauvreté à l'étranger.

La structure des programmes d'aide et leur mise en œuvre laissent aussi à désirer. Trop souvent, l'aide est perçue sous l'angle des pays donateurs. En grande partie, elle prend la forme de ce que l'on appelle «l'aide conditionnelle», c'est-à-dire qu'elle est versée moyennant certaines conditions qui en réduisent sensiblement l'utilité pour les pays bénéficiaires. De plus, l'aide doit être mieux contrôlée pour s'assurer qu'elle parvienne à ceux qui en ont le plus grand besoin, en particulier les femmes et les enfants, qui sont habituellement les plus mal lotis.

Un élément de la solution plus difficile à réaliser est de protéger l'aide versée contre les fonctionnaires corrompus, les criminels et les combattants dans les zones de conflit. Il faut appuyer beaucoup plus fermement les organisations chargées d'acheminer l'aide, celles qui sont en première ligne. Autrement, comme on l'a vu trop souvent, l'aide aboutit entre les mains de fonctionnaires corrompus ou sert à financer les guerres.

Enfin, je crois fermement que les bons programmes d'aide sont ceux qui débouchent sur l'autosuffisance. Un bon programme aide à briser le cycle de dépendance par rapport aux dons, par exemple quand on donne des outils et de l'éducation en vue de bâtir une économie durable. Cela entraînera également une diminution sensible du nombre des demandeurs d'asile, autre problème d'envergure mondiale qui a trop souvent des conséquences tragiques.

Pourtant, le discours du trône et la réponse du premier ministre au discours du Trône ne disent pas grand-chose de ces problèmes. Le premier ministre se contente de dire que nous voulons rendre «contemporaine» notre approche du développement international. On dit que notre aide internationale doit «refléter nos valeurs».

Qu'est-ce que cela veut dire? Je ne sais pas. Je n'en ai pas la moindre idée.

Un article récent du Toronto Star décrit notre budget pour le développement comme anémique. Rien dans le discours du Trône ne laisse présager un changement important à cet état de choses. L'aide canadienne au développement étranger de 2,46 milliards de dollars en 2003 représente 0,22 p. 100 du PIB. En 1992, elle représentait 0,45 p. 100, le double de ce qu'elle est aujourd'hui. L'objectif global de l'ONU est de 0,7 p. 100, objectif que le gouvernement affirme de manière répétée vouloir réaliser, sans jamais vraiment y parvenir.

Les données sur le développement ne suffisent pas pour résoudre le problème de la pauvreté lui-même. Peut-être que la mesure la plus fondamentale et la plus controversée que l'on attend de nous, c'est la création de véritables occasions commerciales pour les pays en développement, particulièrement dans le domaine de l'agriculture. Pour y parvenir, nous devons revoir notre façon de penser les barrières tarifaires et non tarifaires, les programmes de subvention à l'exportation et sur le marché intérieur qui ont tendance à fausser le marché et à rendre non concurrentiels les pays les plus pauvres. Les subventions accordées par les pays riches, comme la Politique agricole commune de l'Union européenne et le programme d'aide à l'agriculture des États-Unis, — que le président Bush vient tout juste d'augmenter de 80 p. 100 — coûtent plus de 300 milliards de dollars U.S. par année. Ces subventions et celles qu'accordent d'autres pays gardent dans la pauvreté des millions d'êtres humains, dont un trop grand nombre meurent de faim tous les jours.

Est-il sensé qu'à eux seuls, les États-Unis et l'Union européenne subventionnent leur agriculture à hauteur de plus de 140 milliards de dollars alors que l'aide étrangère combinée de ces deux entités est inférieure à 50 milliards de dollars? En principe, le Canada appuie l'abolition des subventions. Nous faisons partie du groupe de Cairns constitué de 17 pays qui font la promotion de l'abolition des subventions; pourtant, le discours du Trône en fait à peine mention. Au contraire, le Canada a participé au dérapage des discussions qui pourraient mener à des progrès dans ce domaine. La dernière fois que le Canada a eu l'occasion de soulever la question, c'était au cours des discussions qui ont eu lieu dans le cadre du cycle de Doha pour le développement, à Cancun en septembre dernier.

Le ministre du Commerce extérieur d'alors, Pierre Pettigrew, était à la tête de notre délégation. On lui a demandé «d'animer» les discussions sur les sujets de Singapour. Il s'agit de questions qui, bien qu'elles aient une valeur en soi, ne devraient pas — selon les pays en développement — faire partie des négociations commerciales qui devaient, selon les promesses faites, être consacrées exclusivement aux problèmes et aux souhaits de ces pays en développement. Beaucoup croient que ces sujets ont été inscrits à l'ordre du jour à la demande insistante de l'Union européenne dans le but de détourner l'attention des questions liées à l'agriculture. D'après ce qu'on a rapporté, notre ministre a travaillé très fort pour que ces sujets soient inclus. Malheureusement, les négociations ont échoué à cause de cela.

Je ne veux pas laisser entendre que le blâme repose entièrement sur le Canada et le ministre. Cependant, cela montre que nos priorités et nos ressources n'étaient pas là où elles auraient dû être, si nous sommes sérieux quand nous disons vouloir aider les pauvres de ce monde. Le discours du Trône et la réponse du premier ministre constituent des occasions extraordinaires pour mettre en relief des problèmes comme les subventions à l'agriculture. Il n'aurait pas été bien difficile d'inclure un engagement ferme du Canada pour résoudre ce problème, même unilatéralement, là où la chose est possible, ainsi qu'un engagement du gouvernement canadien de redoubler d'efforts pour soulever cette question dans toutes les réunions internationales.

Il faudra une grande volonté politique pour changer la situation, mais il s'agit d'un élément capital pour mettre fin à l'appauvrissement de plus de 2 milliards d'êtres humains. Nous, Canadiens, ne sommes pas étrangers à la question de la volonté politique. C'est un premier ministre canadien, Mike Pearson, qui a révolutionné la façon de faire face à la misère engendrée par les conflits par l'idée audacieuse qu'il a eue d'inventer le maintien de la paix.

Le monde a besoin d'un autre leader courageux qui a des principes pour mettre sur pied un programme visant à faire du monde un endroit plus sain et plus sûr pour nous tous. Le premier ministre Martin a eu l'occasion de le faire et ne l'a pas fait.

Entre-temps, des millions d'enfants meurent de faim chaque jour. Nous devrions avoir honte. Je rappelle aux honorables sénateurs un chiffre que le sénateur Keon a cité dans le discours qu'il a prononcé le 12 février. Le chiffre que le sénateur Lynch-Staunton a relevé a de quoi nous effrayer. Le sénateur Keon a dit ceci:

Aujourd'hui même, au moment où nous siégeons en cette Chambre, 8 000 enfants vont mourir de la malaria dans les pays sous-développés. Ces enfants pourraient être guéris moyennant 3 cents U.S. ou 5 cents canadiens. Huit mille enfants vont mourir pendant que nous siégeons ici aujourd'hui. Trois millions de vies sont perdues chaque année à cause de maladies qui peuvent être prévenues grâce à la vaccination.

Honorables sénateurs, le discours du Trône préconise certaines mesures appropriées, mais les belles paroles ne sont que du vent. Le Canada doit prendre une position audacieuse et courageuse et donner l'exemple. C'est la meilleure façon pour que «le Canada retrouve sa fierté et son influence dans le monde», comme le premier ministre Martin l'a promis.

L'honorable Douglas Roche: Je félicite le sénateur Di Nino pour son excellent discours.

Honorables sénateurs, dans le merveilleux discours qu'il a livré hier soir, le sénateur Graham a signalé que c'était là la dernière occasion qu'il aurait de prendre la parole en réponse à un discours du Trône. La marche irrévocable du temps en est responsable. Je suis moi-même placé dans cette position peu enviable. Après 33 années de vie publique, années passées à la Chambre des communes, dans le monde diplomatique et ici même, au Sénat, l'horloge me montre la sortie. Madame la Présidente, je ne crois pas que vous puissiez faire comme si vous ne voyiez pas l'heure cette fois-là.

Je tiens à aborder la partie du discours du Trône qui porte sur le rôle du Canada dans le monde et à formuler les commentaires que m'inspire mon expérience. Les propositions énoncées dans le discours du Trône sont assurément réconfortantes et bien fondées. On ne saurait répondre de façon grossière à des propositions aussi bien ficelées que «Nous voulons que les avantages de l'interdépendance mondiale se fassent ressentir d'une manière plus équitable sur la planète».

En effet, le Canada a de bonnes intentions.

(1550)

Je ne cherche nullement à colorer mes propos de sarcasme, car en vérité nous habitons dans un pays que Dieu a choyé comme nul autre. J'ai voyagé dans toutes les régions du monde. J'ai marché parmi des taudis et dans des bidonvilles insalubres d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine. J'ai vu des corps décharnés, la pauvreté, des contrées ravagés et les horreurs de Hiroshima. À mon retour au Canada, chaque fois, j'ai voulu m'agenouiller et baiser le sol.

Lorsque l'on voit la situation dans la majeure partie du monde, lorsque l'on voit les statistiques mondiales alarmantes indiquant ce qui nous attend, lorsque l'on voit les sommes scandaleuses qui sont consacrées aux armes dans des pays incapables de se donner de bonnes installations pour l'eau potable et les eaux usées, on ne peut s'empêcher d'être reconnaissant pour tout ce que nous avons au Canada. Ne l'oublions pas, le Canada occupe une place privilégiée sur de nombreux plans: ressources naturelles, richesses minérales, terres, forêts, eau, espace, population de base stable, industrie, technologie, réputation internationale et participation à tous les organismes internationaux importants.

Pendant la plus grande partie de ma carrière, j'ai fréquenté les Nations Unies dans une fonction officielle ou une autre, et l'estime que l'on a pour le Canada m'a toujours rempli d'humilité. Pourtant, en voyant la feuille de route du Canada — nos gestes et non seulement nos paroles — je me dis que la performance du Canada laisse à désirer et que nous pouvons faire mieux. Au moment même où un monde en désarroi a besoin du leadership et de l'inspiration qu'un pays qui a tout peut lui apporter, le Canada est replié sur lui-même. Nous sommes tellement déchirés par des problèmes internes — secoués par les forces conflictuelles du pouvoir, du nationalisme, de la cupidité, des préjugés et de la basse politique — que nous n'avons pas encore pu reconnaître l'importance de ce temps de transformation que nous vivons aujourd'hui dans l'histoire du monde. Nous traitons nos problèmes comme si nous vivons dans un monde à part.

J'ai été consterné de voir que même les mots «Nations Unies» ne figuraient pas dans le discours du Trône. Comment pouvons-nous jouer un rôle qui compte dans le monde si nous ne centrons pas notre politique étrangère sur l'ONU? Je veux parler de nos politiques en matière de développement, de désarmement, de protection de la nature et des droits de la personne. Ce sont là les piliers de la sécurité mondiale et le discours du Trône aurait dû donner une nouvelle impulsion au Canada pour qu'il adopte les stratégies de paix de l'ONU.

Une telle carence s'explique-t-elle par le fait que le rédacteur du discours ignorait que Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU, doit venir à Ottawa au mois de mars pour une visite d'État, un événement vraiment historique, ou l'invitation du secrétaire général n'est-elle qu'un moyen de se servir du prestige de l'ONU pour rehausser l'image d'un nouveau gouvernement?

Si le Canada tient à respecter ce que représente l'ONU et son remarquable secrétaire général, le gouvernement Martin consacrera des sommes beaucoup plus importantes au développement durable, travaillera sérieusement à débarrasser la planète des armes nucléaires et autres armes de destruction massive, appuiera avec tous ses moyens le Protocole de Kyoto et veillera à ce que les droits de la personne soient respectés partout dans le monde, y compris les droits des prisonniers que les États-Unis détiennent illégalement à Guantanamo Bay.

Le terrorisme du 11 septembre 2001 et les guerres en Afghanistan et en Irak ont créé une nouvelle ère de peur, de confusion et de désarroi. Dans le monde d'aujourd'hui, la meilleure façon de réagir à la vulnérabilité grandissante que nous connaissons est de permettre à l'ONU de multiplier ses interventions salutaires dans toutes les régions: la prévention et la limitation des conflits, l'élimination des armes de destruction massive, la lutte contre la pauvreté, la réduction de la famine, l'amélioration des soins de santé, la protection des droits de la personne, la protection de l'environnement et l'avancement de la démocratie.

Dans une perspective à long terme des affaires internationales, il est clair que l'ONU en est encore à ses premiers balbutiements. On devrait insister sur ce qu'elle possède et ce qu'elle peut accomplir, plutôt que sur ce qu'elle n'a pas. L'ONU est clouée au pilori parce qu'elle n'a pas su éviter le génocide qui s'est produit au Rwanda en 1994, et celui de Srebrenica en 1995, mais on lui reconnaît rarement le mérite d'avoir su éviter un bain de sang au Liban, en Géorgie, au Sahara occidental, en Côte d'Ivoire et à de nombreux autres endroits, grâce à son recours bien avisé à la médiation et à la négociation. L'ONU a sauvé d'innombrables vies grâce à la mise au point et à la distribution de médicaments à prix abordable, à l'alimentation en eau potable et à des mesures d'hygiène. Elle a placé au premier rang des priorités internationales la dignité inhérente à chaque être humain. Elle a fourni un catalogue de données sur l'interdépendance des systèmes mondiaux qui n'avait jamais été disponible auparavant.

Les priorités des Nations Unies englobent tous ces aspects, et c'est pour cette raison que le Canada devrait les appuyer. Il n'y a pas de meilleur instrument que les Nations Unies pour assurer la stabilité et la sécurité dans le monde. C'est par l'entremise des Nations Unies que le Canada peut faire valoir ses idéaux de paix et de développement. Nous devrions louer et renforcer les Nations Unies.

Le secrétaire général, Kofi Annan, ce diplomate ghanéen qui a étudié aux États-Unis et dont toute la carrière s'est déroulée aux Nations Unies, fait preuve d'un leadership habile dans les efforts qu'il déploie pour mettre en oeuvre les priorités que j'ai décrites. Compte tenu du fait que le secrétaire général de l'ONU n'a aucun pouvoir politique concret, il a su exercer une influence remarquable, à tel point qu'on lui a décerné le prix Nobel de la paix il y a un an ou deux. Comme l'a souligné le magazine The New Yorker, «il ne contrôle aucun territoire; il ne commande aucune troupe; il ne peut pas adopter ou appliquer des lois; il ne peut pas percevoir d'impôt; il n'exerce aucun pouvoir administratif à l'extérieur de l'ONU; et il n'a même pas droit de vote à l'Assemblée générale ou au Conseil de sécurité». Autrement dit, le secrétaire général n'a rien d'autre que sa voix — mais quelle voix!

Avec l'ONU, Kofi Annan a reçu le prix Nobel de la paix et il a orchestré les célébrations du millénaire à l'ONU en organisant un sommet spécial des dirigeants du monde entier; il avait préparé pour l'occasion un document émouvant intitulé «Nous les peuples: le rôle des Nations Unies au XXIe siècle». Il a déclaré que nous devons faire de la mondialisation une force positive pour tous les peuples du monde, au lieu de laisser des milliards d'êtres humains dans la misère noire, ajoutant que nous devons faire plus que parler de notre avenir, que nous devons commencer à le façonner maintenant.

Les dirigeants ont répondu en faisant une Déclaration du millénaire des Nations Unies reposant sur les «valeurs fondamentales», qu'ils ont décrites comme étant la liberté, l'égalité, la solidarité, la tolérance, le respect de la nature et le partage de la responsabilité. Cependant, lorsque le temps est venu de payer pour les objectifs du millénaire, le Canada et d'autres pays riches se sont abstenus.

(1600)

Presque un an, jour pour jour, après l'adoption de la déclaration, ce message énonçant les valeurs des Nations Unies a essuyé une rebuffade cinglante et horrifiante dans les attentats du 11 septembre. Depuis lors, les tensions se sont aggravées dans le monde entier et ont finalement débordé avec la guerre contre l'Irak et elles subsistent encore. Au lieu de viser les objectifs énoncés dans la déclaration, le monde semble s'enliser davantage dans le conflit. C'est précisément la raison pour laquelle le secrétaire général a dit: «Nous sommes entrés dans le troisième millénaire par une barrière de feu.» Dans son discours d'acceptation du prix Nobel de la paix, il a dit:

Si aujourd'hui, après l'horreur du 11 septembre, nous réussissons à voir mieux et plus loin, alors nous comprendrons que l'humanité est indivisible. Nous devons comprendre que la paix appartient non seulement aux États ou aux peuples, mais aussi à chacun des membres de ces communautés.

Honorables sénateurs, constamment saisies dans la tourmente des guerres qui se succèdent, cherchant à contrebalancer les tendances unilatérales américaines et les besoins multilatéraux de la communauté mondiale, déterminées à faire avancer une vaste gamme de programmes pour instaurer une culture de la paix et proposer autre chose qu'une culture de la guerre, les Nations Unies portent vaillamment une chandelle d'espoir pour le monde.

Disons donc: «Bienvenue au Canada, monsieur le secrétaire général», mais accompagnons ce souhait de l'affirmation renouvelée que les Nations Unies représentent le fondement de notre politique étrangère.

Honorables sénateurs, on discute beaucoup ces jours-ci de la question de savoir si le Canada devrait participer ou non au système de défense antimissile des États-Unis. Il va de soi que le Canada ne devrait pas y participer. Le système de défense antimissile, comme l'a dit le prix Nobel canadien John Polanyi, est un «tapis roulant vers la militarisation de l'espace». Il ne fait aucun doute qu'une nouvelle course aux armements aurait lieu si l'on poursuivait ce projet. Cela ne correspond pas à ce que souhaitent les Canadiens. Les Canadiens veulent que l'on renonce aux armes nucléaires, non que l'on augmente leur nombre. Le gouvernement canadien, en votant en faveur de la principale résolution à l'ONU de la Coalition pour un nouvel agenda, peut contribuer à jeter un pont vers un monde plus sûr. Le gouvernement doit faire preuve de courage et renforcer le traité de non-prolifération lorsqu'on procédera à sa révision en 2005 en parlant haut et fort et en agissant vigoureusement.

C'est cela que les Nations Unies cherchent à réaliser. Les Nations Unies ont besoin que le Canada aide le monde et les pays militaristes à renoncer à leur culture de la guerre.

Son Honneur la Présidente intérimaire: J'ai le regret d'informer l'honorable sénateur que son temps de parole est écoulé. Souhaite-t-il obtenir la permission de continuer?

Le sénateur Roche: Oui.

Son Honneur la Présidente intérimaire: La permission est-elle accordée?

Des voix: D'accord.

Le sénateur Roche: Honorables sénateurs, le Canada a besoin des Nations Unies. Nous ne pouvons pas régler seuls les énormes problèmes que connaît le monde, mais nous pouvons renforcer l'unique organisation mondiale vouée par excellence à l'instauration d'une culture de la paix. On a besoin du Canada dans le monde. Et nous sommes capables de répondre à cette demande. Montrons donc, dans le prochain réexamen de la politique étrangère, que nous avons la volonté requise.

L'honorable Laurier L. LaPierre: Honorables sénateurs, il est un peu difficile de s'exprimer dans cette enceinte sur le discours du Trône après les trois magnifiques discours qui viennent d'être prononcés et après ceux qui les ont précédés au cours des deux ou trois dernières semaines.

Cependant, il y a trois points qui ressortent clairement; deux ont été soulevés dans le discours du Trône et le troisième découle de l'esprit de ce même discours.

Le premier point porte sur la culture et le multiculturalisme. Je sais que les honorables sénateurs sont fatigués de m'entendre dire, tant que je le peux, que, en n'ayant aucun comité responsable de la culture et du patrimoine, le Sénat manque à ses responsabilités. Le discours du Trône invite tous les Canadiens, le gouvernement et l'ensemble de l'appareil gouvernemental à mettre à profit les nouvelles technologies numériques dans un effort de faire rayonner la diversité régionale et le multiculturalisme du Canada. Le gouvernement doit travailler avec les parlementaires à moderniser nos politiques, dans les domaines des arts et de la culture, ainsi que nos institutions culturelles fédérales. Il s'agit d'un engagement au nom de la population canadienne, et le Sénat ne pourra y collaborer parce qu'il n'a pas les moyens nécessaires pour offrir une aide concrète en ce qui a trait à la culture et au patrimoine.

Honorables sénateurs, la pierre angulaire de notre pays est inhérente à l'idée, à la valeur du multiculturalisme. Cela s'exprime par le biais de l'art et de la culture, comme le sénateur Léger l'a si magnifiquement expliqué, ce qui constitue notre apport au monde, comme l'ont fait valoir les sénateurs Di Nino et Roche. C'est l'essence du Canada. C'est son histoire, depuis le début. C'est sa contribution à l'humanité.

La dimension multiculturelle de notre pays, la gestion du multiculturalisme et son existence même font l'envie du monde. Cela montre aux autres pays que le Canada reconnaît la valeur d'être devenu le refuge de l'humanité, d'abriter 150 nationalités différentes qui parlent toutes sortes de langues et pratiquent toutes sortes de cultures. Tout cela est fait dans l'harmonie, dans la reconnaissance du droit des gens à être ce qu'ils sont, individuellement et collectivement. Voilà l'enseignement que nous avons livré au monde et que nous devons continuer de livrer. C'est cela, le multiculturalisme.

Dans huit mois, je quitterai cette auguste enceinte pour prendre ma retraite, pour faire ce que je veux vraiment faire et n'ai pu faire ici, à savoir jeter les fondations d'un centre voué à l'étude et à la propagation des valeurs multiculturelles dans le monde. Je veux consacrer le reste de ma vie à la poursuite de l'acceptation du multiculturalisme. Chaque culture, grande ou petite, est essentielle à l'harmonie du monde. Qu'il me faille des milliers d'années ou seulement une pour atteindre ce but importe peu. Ce qui importe, c'est que mon cœur doit pouvoir réaliser cette prise de conscience, cette acceptation de la validité du seul instrument au monde en mesure d'apporter l'harmonie aux nations de la planète — le multiculturalisme. Le discours du Trône demande aux Canadiens et aux Canadiennes de vivre cet idéal, de le promouvoir et de l'accepter.

Honorables sénateurs, quand j'aurai quitté cet endroit, je suis persuadé que vous créerez un comité pour étudier la culture et le patrimoine. Si je meurs avant que vous le fassiez, je reviendrai vous hanter jusqu'à votre mort, et même au-delà.

(1610)

Le deuxième point que je veux faire valoir à propos du discours du Trône a trait aux passages qui portent sur les Autochtones du Canada.

Les Autochtones du Canada n'ont pas eu l'occasion de partager pleinement la prospérité de notre pays. Bien que certains progrès aient été accomplis, les conditions de vie dans beaucoup trop de communautés autochtones ne peuvent être qualifiées que de honteuses. Une telle situation fait outrage à nos valeurs. Il est dans notre intérêt collectif de prendre ici un virage. Et nous devons le faire aujourd'hui.

On dit aussi:

Notre objectif est de voir les débouchés économiques prendre corps, tant pour les Autochtones que pour leurs communautés.

Cela inclut les Métis et les Inuits. Il s'agit d'un objectif très noble, d'une tâche importante pour notre pays. Nous avons souvent exprimé de tels voeux pieux; pourtant, nous n'avons pas réalisé ce que notre coeur peut-être nous dictait de faire, que ce soit parce que notre attention a été détournée ou parce que nous étions trop égoïstement occupés à défendre nos propres intérêts.

Il me semble qu'il suffirait d'appliquer l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 pour respecter l'engagement que le discours du Trône nous invite à prendre. L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 traite des droits des peuples autochtones du Canada. Il précise:

(1) Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés.

(2) Dans la présente loi, «peuples autochtones du Canada» s'entend notamment des Indiens, des Inuit et des Métis du Canada.

(3) Il est entendu que sont compris parmi les droits issus de traités, dont il est fait mention au paragraphe (1), les droits existants issus d'accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles d'être ainsi acquis.

(4) Indépendamment de toute autre disposition de la présente loi, les droits — ancestraux ou issus de traités — visés au paragraphe (1) sont garantis également aux personnes des deux sexes.

Tout ce que nous avons à faire, honorables sénateurs, c'est de remplir cette obligation constitutionnelle de notre pays. Tout ce que nous avons à faire, c'est de respecter l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. De cette manière, nous allons réparer les ravages de l'histoire qui n'ont pas été causés par les Autochtones, qui n'ont pas été causés par les arbres, qui n'ont pas été causés par l'eau, qui n'ont pas été causés par les ressources, mais qui ont été causés par les gens comme moi et mes ancêtres et d'autres qui occupent ce territoire depuis 1608 et depuis 1542, lorsque Terre-Neuve et le Labrador ont vu le jour et sont entrés dans la conscience collective de l'humanité.

Il me semble donc que nous devons réaliser ce rêve et que nous devons le réaliser le plus tôt possible. Ce n'est pas parce que les Autochtones dépendent de nous. Ils peuvent fort bien se débrouiller. Ils ont vécu sur cette terre pendant des milliers et des milliers d'années. Ils se sont passablement bien débrouillés pour survivre. Il me semble que ce que nous avons fait, c'est de leur imposer notre capacité qui s'est substituée à la leur, et nous devons maintenant inverser le cours de l'histoire que nous avons faite et établie.

Au sujet du multiculturalisme et des Autochtones, je voudrais dire un mot aux sénateurs sur un magnifique projet que l'on s'apprête à lancer sur l'île Victoria. On va créer sur l'île Victoria un environnement qui permettra aux Canadiens de partager la vision des Autochtones. Ce sera le Centre de l'île Victoria, une création de Douglas Cardinal. William Commanda est l'un des anciens que nous avons consultés en 1990 pour élaborer le concept de l'aménagement de l'île Victoria. Il souhaitait, et c'était aussi le souhait exprimé par les anciens qui étaient présents, que l'île Victoria soit une présence visible des Autochtones dans la capitale du Canada. Depuis, Commanda et d'autres anciens ont poursuivi leur association avec le comité en établissant un cercle de guérison et de pardon dans ce lieu de rassemblement historique où ils se réunissaient pour décider de la voie à suivre tout au long de leur histoire qui remonte à des temps très anciens. C'est l'endroit où les chefs algonquins ont rencontré les représentants de la reine Victoria, qui ont remis à chacun d'eux des médailles et une rémunération pour avoir partagé les ressources de la terre. C'est sur cette terre que la reine Victoria a promis que l'on prendrait seulement les pins de la vallée de l'Outaouais pour construire les vaisseaux et que l'on laisserait tout le reste intact pour le peuple algonquin. L'arrière grand-père de William Commanda, un ancien du peuple algonquin et gardien de la ceinture wampum de la prophétie des sept feux, était l'un des chefs algonquins présents à cette cérémonie. Tel qu'il est inscrit dans le coquillage wampum sacré datant des années 1400, le temps est venu de rétablir le lieu de rassemblement du peuple algonquin sur l'île Victoria. Il est essentiel d'inscrire dans un lieu physique leur mémoire collective transmise par leurs ancêtres au fil des générations.

Ces gens croient que le Créateur les a placés à cet endroit pour protéger son œuvre entière — c'est-à-dire la terre et les animaux qui leur donnent vie, les arbres et les rivières qui leur procurent nourriture, moyen de se déplacer et protection, ainsi que les plantes qui leur permettent de se nourrir et de se soigner — pour respecter cette oeuvre et pour vivre en harmonie avec elle. Ils savaient qu'ils devaient partager cet endroit avec tous les êtres vivants, avec l'eau, les pierres, les arbres, les plantes, les animaux, et qu'ils doivent vivre en harmonie avec toute l'humanité. Ils savaient cela et c'est ce qu'ils veulent faire. L'île Victoria deviendra le symbole des efforts consentis pour vivre en harmonie entre nous.

En terminant, j'aimerais parler d'un point lié à l'esprit du discours du Trône, à savoir le mariage entre conjoints de même sexe. Chaque Canadien a droit au même bénéfice de la loi. Aucun Canadien ne doit être privé de ce privilège. Le mot «mariage» confère un bénéfice à ceux qui ont la chance de se marier, de sorte que ceux d'entre nous qui ne peuvent le faire en raison de leur orientation sexuelle sont privés de ce bénéfice de la loi. Je vous dis que ce n'est pas correct. Je vous dis que ce n'est pas nécessaire. Une majorité ne peut altérer les droits d'un seul être humain. Cela ne peut être toléré et ne devrait jamais l'être.

Par conséquent, à ce moment de notre existence en tant que peuple, on refuse à un groupe de citoyens le droit de bénéficier de la loi. L'union civile n'est pas le mariage et ne comporte aucun avantage quel qu'il soit, si ce n'est les avantages pratiques qui sont accordés, en vertu de la loi, entre autres à des unions de fait. Le terme «mariage» sous-entend une déclaration d'acceptation humaine, à l'échelle nationale, de certaines valeurs d'appartenance, de partage, d'amour et de vie commune. Le fait de refuser d'appliquer cette interprétation et cette réalité à ceux d'entre nous qui sont homosexuels a pour conséquence ultime de nier un droit fondamental que vous avez vous-même, vous qui êtes hétérosexuels, peu importe ce que cela signifie dans les faits. En fin de compte, le fait de nous refuser ce droit signifie que vous jouissez d'un droit qui m'est refusé à moi.

Par conséquent, avant mon départ du Sénat, prévu dans huit mois, j'aimerais qu'on corrige cette situation, en statuant que le mariage est l'union de deux personnes, à l'exclusion de tout autre type d'union.

L'honorable Ross Fitzpatrick: Honorables sénateurs, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui pour répondre au discours du Trône parce qu'il s'agit d'une ébauche du programme du gouvernement. Le discours met en lumière les objectifs du gouvernement qui vise à consolider les fondements sociaux du Canada, à édifier une économie forte adaptée au XXIe siècle, à fièrement préserver notre fière position et notre influence sur la scène internationale. L'orientation qu'il donne est claire.

(1620)

Premièrement, j'aimerais dire que je suis heureux de constater que le gouvernement a signifié son intention de maintenir le cap et de s'assurer que les Canadiens continueront de profiter des avantages qu'ont procurés dix années de travail acharné pour parvenir à un budget équilibré, à une économie revigorée et à un sentiment d'unité nationale renouvelé. Les propositions du gouvernement actuel s'inscrivent dans la tradition qui est la nôtre d'équilibrer les mesures visant à encourager la croissance économique avec des mesures visant à promouvoir la justice sociale.

Deuxièmement, l'accent mis sur les soins de santé dans le discours du Trône est particulièrement important. La santé est une préoccupation grandissante pour tous les Canadiens, surtout dans la vallée de l'Okanagan de la Colombie-Britannique qui compte 3,5 p. 100 de la population de la province, mais plus de 5 p. 100 de la population de la province âgée de plus de 65 ans. Le vieillissement de la population, les changements démographiques et une technologie coûteuse ont fait de la santé une question qui surgit immédiatement à l'esprit. Ainsi, il était agréable d'entendre la Gouverneure générale dire: «Le gouvernement souscrit pleinement à cet objectif: offrir des soins de santé universels, de grande qualité, financés par l'État, et ce, en conformité avec les principes énoncés dans la Loi canadienne sur la santé à l'égard du régime d'assurance des soins médicaux,» et que «chaque Canadien et chaque Canadienne, quels que soient son revenu et son lieu de résidence, ait accès, lorsque nécessaire, à des soins de qualité — et cela, en temps opportun.»

La confirmation récente par le premier ministre d'un transfert de 2 milliards de dollars au titre de la santé aux provinces et territoires pour cette année, promis par son prédécesseur, le très honorable Jean Chrétien, est un premier pas crucial dans la réalisation de cet engagement à long terme vital, mais c'est bien ce que c'est — un premier pas. J'ai confiance que d'autres pas vont suivre.

Étant donné le peu de temps qui m'est accordé aujourd'hui, honorables sénateurs, j'aimerais maintenant tourner mon attention vers les parties du discours du Trône qui touchent particulièrement les gens de la Colombie-Britannique et de la division sénatoriale d'Okanagan-Similkameen que je représente.

Je parlerai d'abord de la question du développement régional et rural. Je tiens à souligner la promesse contenue dans le discours du Trône de «faire en sorte que les agriculteurs ne soient pas laissés à eux-mêmes dans des circonstances qui ne relèvent pas de leur contrôle.» Je suis certain que je n'ai pas à rappeler aux honorables sénateurs l'ampleur de la catastrophe qu'ont entraînée pour les habitants de l'intérieur de la Colombie-Britannique la grave sécheresse et les gigantesques feux de forêt de l'été dernier. Une aide financière substantielle et immédiate est encore nécessaire pour aider les agriculteurs, les éleveurs, les ouvriers forestiers et les travailleurs d'usine à se remettre des énormes pertes encourues du fait de ces épouvantables catastrophes naturelles.

J'encourage le gouvernement à signer des ententes d'aide financière pour la reconstruction en cas de catastrophe avec la Colombie-Britannique, tout comme il l'a fait avec l'Ontario et le Québec à la suite de la crise du verglas de janvier 1998 qui a causé tellement de torts aux économies de ces deux provinces.

Les ministères de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, de l'Industrie et des Ressources naturelles peuvent faire beaucoup pour aider les efforts de rétablissement en Colombie-Britannique. Le rétablissement et la reconstruction sont des conditions préalables essentielles qu'il faut respecter avant qu'il puisse y avoir quelque espoir que ce soit d'améliorer la situation économique des régions touchées conformément aux visions de progrès économique qu'on retrouve dans le discours du Trône.

Honorables sénateurs, dans le discours du Trône, le gouvernement s'est également engagé à soutenir le développement économique par l'entremise des organismes régionaux, qui doivent s'attacher à renforcer les actions d'une économie du XXIe siècle, en se fondant sur les atouts de la population.

À cet égard, je félicite le gouvernement d'avoir fait de la Diversification économique de l'Ouest canadien un ministère à part entière. La diversification de l'économie de l'Ouest canadien est un exemple très visible des efforts déployés par le gouvernement pour aider l'ouest du pays, en collaboration avec la région, en offrant des programmes et des politiques qui tiennent compte des circonstances économiques et sociales dans les collectivités de l'Ouest et qui aident les Canadiens de l'Ouest à se faire entendre. L'élargissement du mandat du ministère doit cependant s'accompagner d'une augmentation du financement pour veiller à ce qu'il continue de jouer un rôle efficace et utile dans la mise en oeuvre de la politique gouvernementale dans l'Ouest.

Je vais maintenant parler de ce qu'on dit dans le discours du Trône sur le développement durable. La promesse de protéger notre environnement naturel est la bienvenue, mais elle est aussi essentielle. La protection et la préservation de notre environnement naturel sont, sans aucun doute, essentielles aujourd'hui et demain.

Honorables sénateurs, nous devrions également être heureux de voir que le gouvernement a réitéré son engagement à l'égard de l'accord de Kyoto relatif au changement climatique. Cela dit, je rappelle également au gouvernement les promesses précédentes de veiller à ce que le fardeau inévitable associé à la mise en oeuvre de l'accord soit réparti équitablement, afin qu'aucune région ni aucun secteur de l'économie ne soit touché de façon disproportionnée. Je crois que le gouvernement peut et doit respecter l'engagement de Kyoto. Je suis encouragé par sa ferme intention d'aller au-delà du Protocole de Kyoto et de renforcer notre gestion de l'environnement.

Pour les habitants d'Okanagen-Similkameen, la notion du progrès économique vert et durable s'inscrit dans une logique bien particulière. Ma contrée jouit d'un climat magnifique, d'un paysage splendide et d'écosystèmes variés mais fragiles. Grâce à l'aide fournie par le gouvernement fédéral par le biais de la Diversification économique de l'Ouest, du Conseil national de recherches du Canada et d'Industrie Canada, nous avons pu créer un partenariat de l'Okanagan réunissant les responsables du milieu des affaires, de l'éducation, du secteur public et des collectivités afin de poursuivre le progrès économique en s'inspirant d'un plan de développement économique vert et durable. Nous comprenons que la durabilité de nos ressources naturelles, l'amélioration de notre qualité de vie et la réalisation de notre plein potentiel économique dépendent de l'équilibre que nous pouvons parvenir à atteindre entre les activités environnementales, sociales et économiques.

Honorables sénateurs, j'encourage le gouvernement à réaliser un changement de paradigme grâce auquel les décisions économiques reposeront sur des facteurs environnementaux.

À propos du discours du Trône et de l'accent qu'il met sur la science et la technologie, je félicite le gouvernement de vouloir nommer un conseiller national en sciences. Dans l'économie de la prochaine génération, les liens entre la science, la technologie, l'innovation et le progrès économique seront plus serrés que jamais.

Je le répète, l'Okanagan se prépare pour l'économie de la prochaine génération en encourageant activement le partenariat entre l'entreprise, les établissements d'enseignement et les pouvoirs publics à tous les échelons. Nous sommes d'avis que le développement économique doit être abordé dans un esprit de collaboration à l'échelle régionale en mettant l'accent sur l'innovation. Nous savons bien que les économies les plus dynamiques sont composées d'industries interdépendantes qui grandissent les unes près des autres. Ces regroupements ou fortes concentrations d'entreprises semblables ayant des produits ou services, des fournisseurs et des assises économiques qui sont reliés offrent un milieu fertile pour la collaboration, la concurrence constructive et l'innovation. Tout cela stimule la création de nouvelles entreprises. Il faut se faire aider pour mettre en marché les idées et les innovations. Dans le discours du Trône, on promet de renforcer les capacités de la Banque de développement du Canada en matière de capital de risque et ma région est particulièrement susceptible de profiter d'une telle mesure, qui garantirait un financement de démarrage essentiel et des moyens pour commercialiser de nouvelles idées fascinantes.

J'ai une observation à propos de l'engagement formulé dans le discours du Trône à l'égard des Canadiens autochtones. Dans le territoire d'où je viens, la Okanagan Nation Alliance est composée de sept bandes réparties sur des dizaines de milliers d'acres. Les bandes indiennes d'Okanagan-Similkameen sont des intervenants importants et font partie intégrante de notre économie.

Honorables sénateurs, j'ai déjà dit ailleurs que les gens sont le bien le plus précieux de notre pays, et j'entendais par là tous les gens. Le discours du Trône reconnaît explicitement que les Canadiens autochtones n'ont pas pu profiter à part entière de la prospérité de notre pays et propose de rectifier la situation.

(1630)

Je félicite le gouvernement d'avoir créé un Comité du Cabinet chargé des affaires autochtones, sous la présidence du premier ministre lui-même, un poste de secrétaire parlementaire, ainsi qu'un secrétariat des affaires autochtones au sein du Bureau du Conseil privé. Le gouvernement s'est aussi engagé à travailler de concert avec les Premières nations pour améliorer la gouvernance dans les communautés en établissant un centre indépendant sur le gouvernement des Premières nations.

Toutefois, ces mesures ne devraient pas remplacer l'action. Je prie le gouvernement de passer à l'étude d'une mesure législative pour que la gouvernance soit à nouveau inscrite au programme législatif, pour qu'on discute adéquatement d'un projet de loi et pour qu'il soit édicté.

La semaine dernière, le projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank, a été présenté à l'autre endroit et j'espère qu'il arrivera ici le plus tôt possible. Il s'agit d'un accord historique qui procure à la Première nation de Westbank les outils dont elle a besoin pour prendre ses propres décisions sur la gestion de ses affaires; cet accord montre bien que l'approche du gouvernement quant aux négociations avec les Premières nations sur les partenariats d'autonomie gouvernementale produit des résultats réels et durables.

La promesse supplémentaire de renouveler la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones est essentielle parce que ce n'est qu'en améliorant les programmes d'éducation et de développement de compétences qui les concernent que les Autochtones pourront saisir pleinement toutes les occasions que leur présente le Canada. Les Canadiens autochtones méritent d'avoir un accès équitable aux mêmes possibilités de profiter d'une meilleure qualité de vie que les autres Canadiens. J'espère en outre que le gouvernement ne perdra pas de vue le programme de développement économique, qui a été un franc succès et qui a joué un rôle clé en fournissant aux Premières nations des occasions de contribuer à notre économie.

Enfin, honorables sénateurs, je m'en voudrais de ne pas parler de mon inquiétude quant au fait que le gouvernement ne traitera pas de la réforme du Sénat dans sa proposition de réforme démocratique. Je ne vois pas comment nous pourrons résoudre vraiment le problème du déficit démocratique dans l'ouest du Canada si nous ne cheminons pas vers un Sénat élu et à représentation égale. Cette question est au cœur du sentiment d'aliénation de l'Ouest et doit être résolue.

En terminant, honorables sénateurs, je voudrais attirer votre attention sur la décision récemment annoncée de rendre hommage à notre ex-premier ministre en nommant «Loi de l'engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique» la loi visant à mettre des médicaments bon marché contre le VIH/sida à la disposition des pays africains. Je pense que c'est un hommage qui convient tout à fait.

L'honorable Gerry St. Germain: Le sénateur Fitzpatrick acceptera-t-il de répondre à une question?

Le sénateur Fitzpatrick: Oui.

Le sénateur St. Germain: La dernière partie des propos du sénateur Fitzpatrick sur les Autochtones était excellente; mais, bien que j'appuie le projet de loi relativement à l'Afrique, je ne suis pas sûr d'aimer le titre qu'il porte.

J'ai récemment rencontré des Autochtones de la bande Nicola, près de Merritt, Colombie–Britannique. Leur situation économique ressemble à celle de nombreuses autres bandes autochtones à travers le pays. C'est une bonne chose que, dans votre région, certaines bandes se soient très bien tirées d'affaire. Certaines d'entre elles, notamment la bande de la West Bank et d'autres, se sont lancées dans l'industrie vinicole.

Durant mon entretien avec la population de la bande Nicola, je lui ai demandé pourquoi elle n'avait pas généré l'économie et les emplois rêvés. Sa réponse spontanée a été l'ingérence du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Depuis le début, le ministère lui a dicté ce qu'elle devait faire et détruit son mode de vie tout comme sa capacité d'autosuffisance.

Le sénateur Fitzpatrick jouira toujours d'une grande influence de ce côté. En plus d'œuvrer à la réforme du Sénat, ce à quoi j'applaudis, accepterait-il d'envisager une réévaluation de fond en comble du ministère, en vue de dissoudre cet empire qui a miné, via les pensionnats et bien d'autres choses, le mode de vie de nos Autochtones et les a rendus totalement dépendants de l'assistance sociale? Voilà ce qu'ils m'ont dit. Les mesures implantées par le ministère les ont rendus dépendants de l'assistance sociale et a détruit leur société.

Le sénateur Fitzpatrick serait-il d'accord pour travailler avec nous à nous défaire de cet empire qui a virtuellement détruit nos populations Autochtones?

Le sénateur Fitzpatrick: Honorables sénateurs, j'ai fait allusion à la création du centre pour la gouvernance autochtone. Je suis allé plus loin en affirmant qu'il fallait faire davantage. Nous devons adopter les mesures législatives qui feraient en sorte que certaines des choses dont parle le sénateur St. Germain donneraient aux Autochtones la possibilité de gérer leurs propres affaires.

Entre-temps, sur mon territoire traditionnel, comme je le dis à mes amis indiens, nous avons fort bien réussi à susciter la participation des sept bandes de l'Okanagan Nation Alliance dans le partenariat de l'Okanagan et dans l'ensemble des activités du district d'Okanagan-Similkameen. On effectue une étude de grappe. Quatre Autochtones remarquables appartenant à des bandes indiennes jouent le rôle d'intendants et deux autres agissent à titre de coprésidents de certains regroupements. Deux des chefs des bandes indiennes de l'Okanagan participent aussi.

Je vois l'avantage que représente pour les bandes indiennes le fait de pouvoir profiter des occasions qui leur sont fournies de gérer leurs propres affaires. J'espère que nous continuerons d'appuyer l'autonomie gouvernementale au sein des collectivités autochtones d'un bout à l'autre du Canada.

L'honorable Charlie Watt: Honorables sénateurs, le discours du Trône a été prononcé il y a deux semaines. Avant de formuler mes commentaires à ce sujet, j'aimerais signaler aux sénateurs que le gouvernement fédéral a annoncé un excédent de plus de 5 milliards de dollars, le 10 février 2004.

Je suis particulièrement heureux que notre premier ministre, l'honorable Paul Martin, ait déclaré que le gouvernement du Canada voulait voir les Canadiens et les Canadiennes autochtones — tant les Inuits que les membres des Premières nations — participer pleinement à la vie nationale non seulement sur la base de leurs droits et des traités historiques, comme cela a été mentionné dans le discours du Trône, mais en tant que premiers habitants de ce territoire.

Le gouvernement accepte ouvertement et résolument le défi d'améliorer la vie des Autochtones et de leurs communautés, tant dans les villages et les réserves situés dans le nord que dans les centres urbains et les régions rurales.

Un des objectifs du discours du Trône est que les débouchés économiques prennent corps pour les communautés autochtones. Toutefois, comme en fait d'ailleurs état le discours du Trône, le gouvernement doit d'abord accorder une importance accrue à l'éducation et au perfectionnement des compétences. L'élaboration d'une stratégie de développement des ressources humaines autochtones est un bon début.

Au moment où nous recherchons des idées innovatrices telles que des programmes d'apprentissage, nous accueillons favorablement une solution pratique qui réponde aux défis uniques auxquels les Inuits, les Indiens et les Métis sont confrontés en tant que membres de la main-d'œuvre. Considérons les études universitaires chez les autochtones. Les statistiques montrent que 15 p. 100 des adultes canadiens ont fait des études universitaires, mais que la proportion n'est que de 2 p. 100 chez les Autochtones. L'une des grandes priorités du Canada devrait être d'amener les jeunes autochtones à s'inscrire à l'université. Il faut assurer aux enfants autochtones de meilleures chances d'étudier et d'acquérir les compétences professionnelles nécessaires pour réussir.

(1640)

Un autre moyen de faciliter la réussite des programmes visant expressément le Nord et les Inuits est de garantir l'accès au financement. Je suis heureux que le gouvernement ait dit que nous voulons un Canada aux assises sociales solides dans lequel les Canadiens, les familles et les collectivités ont les outils nécessaires pour trouver des solutions locales aux problèmes locaux.

L'objectif consiste aussi, en partie, à nous assurer que nos assises sociales comprennent l'amélioration de la santé pour tous les Canadiens. Lorsque nous considérons l'environnement naturel du Nord, nous pouvons dire que l'une de nos responsabilités, aujourd'hui et à l'avenir, est de veiller sur la santé des habitants de la région et notamment la santé des enfants.

Le programme de 3,5 milliards de dollars sur dix ans visant à assainir les sites contaminés dont le gouvernement a la responsabilité n'a que trop tardé. Je félicite le gouvernement d'avoir fait preuve d'initiative et manifesté son intention de respecter les engagements pris dans le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Il est réconfortant de savoir que le gouvernement tient à faire en sorte que tous les Canadiens aient de l'eau potable, de l'air pur et les ressources nécessaires pour offrir une eau potable sans danger dans les localités inuites du Nord et les réserves des Premières nations. Les produits chimiques toxiques et d'autres polluants transportés par le vent ont contaminé à ce point les eaux et l'environnement du Nord que Santé Canada a lancé un avertissement, demandant aux Inuits de limiter leur consommation d'aliments traditionnels. Des études montrent que nos aliments, comme le caribou, le phoque et le poisson, ont une teneur dangereusement élevée en contaminants qui viennent des usines du Sud. Les changements climatiques ne sont plus un simple sujet de conversation. Ils sont bien réels. Les Inuits du Nord vivent ces changements. Le discours du Trône ne fait pas qu'énoncer les graves problèmes du Nord. Il contient aussi un engagement à offrir des débouchés au moyen de la stratégie économique et de mise en valeur des ressources dans le Nord.

Honorables sénateurs, les Canadiens autochtones doivent entrer dans l'économie du XXIe siècle et y trouver de vrais emplois bien rémunérés. Le partenariat entre ceux qui sont nés et vivent dans le Nord et les intérêts commerciaux du Sud est très important, lorsqu'il s'agit de développement économique dans les secteurs de l'énergie et des mines. Les habitants du Nord doivent être partie prenante dans tout ce qui se fait dans le Nord.

Nous devons avoir notre mot à dire en ce qui a trait à notre destinée. Oui, nous sommes des Inuits, mais nous faisons aussi partie de ce grand pays. Cela est également vrai pour mes frères des Premières nations et les Métis. Nous faisons tous partie de ce territoire qu'on appelle le Canada. Les Inuits, les Premières nations et les Métis — tous les Canadiens d'origine autochtone — n'ont pas profité pleinement des avantages de notre nation. Les conditions actuelles sont telles que des améliorations demeurent nécessaires.

Dans le discours du Trône, le gouvernement prend un engagement ferme envers les peuples autochtones en créant un comité du Cabinet chargé des affaires autochtones. Le défi pour les Autochtones consiste à faire bouger le gouvernement et à collaborer afin de créer de meilleures possibilités qui auraient pour effet de renforcer les valeurs canadiennes, d'améliorer notre façon de vivre et de donner à tous les Canadiens, tant autochtones que non autochtones, un but commun à atteindre.

Le premier ministre Paul Martin a élaboré un programme ambitieux afin de faire progresser notre pays vers cet objectif lorsqu'il a dit que les objectifs sociaux et économiques d'un pays sont indissociables. Un avenir plus prometteur pour les collectivités autochtones est non seulement nécessaire pour les Canadiens d'origine autochtone mais c'est aussi un défi pour le Canada afin qu'il devienne une plus grande nation.

Je suis encouragé de voir que le gouvernement dit qu'il va collaborer avec ses partenaires, avec les peuples autochtones, pour trouver des solutions pratiques qui permettront de faire face aux obstacles particuliers qui doivent être surmontés. Une plus grande autonomie économique qui assurerait une meilleure qualité de vie doit être un objectif réalisable. Les conditions déplorables dans lesquelles vivent certaines collectivités autochtones ne correspondent pas aux normes de la société canadienne. Cela aussi doit être corrigé.

La grande charte des droits autochtones — c'est-à-dire la Proclamation royale de 1763 — garantissait que les Autochtones auraient toujours un statut constitutionnel unique au sein de la Confédération. En outre, l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits existants, ancestraux ou issus de traités, des peuples autochtones, expression par laquelle on entend les Inuits, les Indiens et les Métis.

Malgré les difficultés que les Autochtones ont dû surmonter, de nombreux Inuits, Indiens et Métis veulent toujours contribuer à l'édification du Canada. Nous devons avoir l'occasion de le faire, tout comme les non-autochtones.

On a beaucoup parlé du déficit démocratique à la Chambre des communes. Il existe un autre déficit démocratique, celui qui touche les Autochtones. Selon la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, le taux de participation électorale chez les Autochtones du Nord du Canada, là où les dirigeants politiques autochtones sont visibles et se font entendre, est supérieur à 75 p. 100. À Kahnawake, tout près de Montréal, le taux de participation aux élections fédérales est de 0 p. 100. En Nouvelle-Zélande, malgré les vives controverses et une certaine apathie observée chez les électeurs autochtones, la représentation garantie des Maoris favorise l'élaboration conjointe de politiques publiques. Ces précédents axés sur l'avenir contribuent à protéger le mode de vie et la culture des Maoris.

Lorsque le gouvernement du Canada promet d'adopter une approche plus cohérente à l'égard des Autochtones, nous retrouvons espoir, je crois, dans l'esprit de coexistence et souhaitons que les besoins différents des Inuits et des Premières nations seront reconnus. Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement qui les aidera à tracer la voie à emprunter pour pouvoir bâtir notre avenir tous ensemble.

Cette nouvelle entente profitera aux communautés qui affrontent des défis sans précédent, souvent sans les ressources ou les outils nécessaires. Les municipalités du Nord ont des problèmes comparables à ceux de leurs homologues du Sud mais le coût du maintien des services est extrêmement plus élevé. Dans beaucoup de municipalités du Nord, nos aliments coûtent plus de 200 p. 100 plus cher que ce que la plupart tiennent pour acquis dans le sud du Canada. La chasse est indispensable pour assurer l'alimentation des Inuits et des familles du Nord. Une stratégie sur le Nord, qui comprendrait des programmes s'adressant explicitement aux Inuits, serait fort utile pour répondre aux besoins fondamentaux des familles.

Pour conclure, honorables sénateurs, le discours du Trône est comme nos aurores boréales qui, comme un phare, nous montre la route. Cependant, les mots ne suffisent pas et il faut agir. Nakurmik.

(Sur la motion du sénateur Rompkey, le débat est ajourné.)

(1650)

LE CODE CRIMINEL

PROJET DE LOI MODIFICATIF—DEUXIÈME LECTURE—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-250, modifiant le Code criminel (propagande haineuse).— (L'honorable sénateur LaPierre).

L'honorable Laurier L. LaPierre: Honorables sénateurs, ayant lu les débats tenus depuis que ce projet de loi a été présenté, je suis arrivé à la conclusion que je n'ai rien à y ajouter qui serait précieux pour quiconque, sauf les choses habituelles que je dis toujours. De ce fait, je voudrais que ce fardeau me soit retiré des épaules. Si vous me le permettez, je passerai le relais au sénateur Joyal, qui se chargera de mon fardeau.

Son Honneur le Président: Vous vous levez pour prendre la parole, sénateur Cools?

L'honorable Anne C. Cools: Honorables sénateurs, je ne suis pas sûre de bien comprendre ce que le sénateur LaPierre veut dire lorsqu'il affirme passer le relais au sénateur Joyal. Au Sénat, chacun doit parler pour soi. Si le sénateur Joyal prend la parole maintenant, cela aura pour effet de clore le débat, mais il y a d'autres sénateurs qui souhaitent parler. Je suis disposée à proposer l'ajournement du débat. Le sénateur Joyal peut-il donner des éclaircissements?

L'honorable Serge Joyal: Honorables sénateurs, je suis prêt à parler maintenant. Comme vous le savez, la procédure au Sénat prévoit qu'une fois que j'aurai parlé, le débat sera clos.

L'honorable Herbert O. Sparrow: Honorables sénateurs, si le sénateur LaPierre a terminé ses brèves observations, je propose l'ajournement du débat.

Son Honneur le Président: L'honorable sénateur Sparrow, avec l'appui de l'honorable sénateur Adams, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

Son Honneur le Président: La motion ne peut faire l'objet d'un débat, nous sommes donc prêts à nous prononcer. Je vais la mettre aux voix.

Le sénateur Sparrow, avec l'appui du sénateur Adams, propose que le débat soit ajourné jusqu'à la prochaine séance du Sénat.

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix: Oui.

Son Honneur le Président: Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Des voix: Non.

Son Honneur le Président: À mon avis, les oui l'emportent. La motion est adoptée avec dissidence.

(Sur la motion du sénateur Sparrow, le débat est ajourné.)

LES TRAVAUX DU SÉNAT

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, les points 2, 3 et 24, qui figurent consécutivement au Feuilleton, sont en attente d'une décision du Président. J'ai l'intention de rendre ma décision demain sur ces trois points. En fait, il y a deux décisions à rendre.

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE

AUTORISATION AU COMITÉ DE SIÉGER EN MÊME TEMPS QUE LE SÉNAT

L'honorable Marjory LeBreton, conformément à l'avis donné le 12 février 2004, propose:

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à siéger à 15 h 30, le mercredi 18 février 2004, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Des voix: Veuillez expliquer.

Le sénateur LeBreton: Honorables sénateurs, ce comité a été chargé d'examiner le nouveau projet de loi C-6, qui est l'ancien projet de loi C-13. Mercredi, soit demain, le premier témoin que doit entendre notre comité est le ministre. Il est très difficile d'organiser l'horaire du ministre, et c'est pourquoi je demande que cette motion soit approuvée.

L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, notre pratique veut que, lorsqu'un comité a l'occasion d'avoir un ministre comme témoin, nous accordions la permission à ce comité de siéger même si le Sénat siège à ce moment-là. C'est pourquoi j'étais heureux d'appuyer la motion.

Son Honneur le Président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

AUTORISATION AU COMITÉ DE SIÉGER EN MÊME TEMPS QUE LE SÉNAT

L'honorable Marjory LeBreton, conformément à l'avis donné le 12 février 2004, propose:

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à siéger à 15 h 30, le mercredi 25 février 2004, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je pourrais peut-être demander aussi une explication sur cette motion.

Le sénateur LeBreton: Honorables sénateurs, je n'ai pas un autre ministre à sortir de mon chapeau de magicienne pour le mercredi suivant.

(1700)

Comme tous les sénateurs le savent, il s'agit d'un projet de loi très controversé. Un grand nombre de témoins souhaitent vivement comparaître. Cela impose une lourde charge de travail au comité sénatorial. Nous déposons simplement cette motion dans l'espoir que la pratique antérieure du Sénat nous permette de nous réunir à 15 h 30, afin de pouvoir inscrire à l'horaire tous les témoins qui veulent être entendus sur ce projet de loi crucial.

Le sénateur Rompkey: Honorables sénateurs, il y a eu des conversations des deux côtés du Sénat sur ce processus, et je donnerais mon appui à la motion.

L'honorable Eymard G. Corbin: Je demande simplement que tous les comités reçoivent un traitement juste et équitable lorsqu'ils demanderont à siéger avant l'ajournement du Sénat. Je croyais avoir entendu dire que le régime en usage le mercredi pourrait être modifié d'une manière ou d'une autre. Aucun comité, cependant, n'est plus important qu'un autre. L'un des comités dont je fais partie — le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères — s'est souvent vu refuser la permission de siéger avant l'ajournement du Sénat. Je demande seulement que l'on soit équitable.

Le sénateur Rompkey: Honorables sénateurs, on a discuté de l'heure de l'ajournement le mercredi. Je crois que, sous peu, nous présenterons une motion pour fixer une heure habituelle de l'ajournement le mercredi.

L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition): Les sénateurs se rappelleront que nous avons tenté de diverses façons, avec divers degrés de succès, de régler la question de l'heure de l'ajournement le mercredi. Une formule voulait que nous pourrions tout simplement tenter de terminer nos travaux au plus tard à 15 h 30, et le sénateur Robichaud y parvenait la plupart du temps, mais ce n'était pas une science exacte.

Lorsqu'il était leader adjoint, le sénateur Hays avait une formule selon laquelle les mercredis, une motion était réputée avoir été présentée pour que nous ajournions à 15 h 30, mais s'il y avait un vote, nous devions revenir pour le vote à 17 heures ou 17 h 30.

Le sénateur Rompkey et moi avons discuté de ce problème, et il s'agit bien d'un problème. Nous savons qu'il faut le régler, car tous les comités, comme le sénateur Corbin vient de le souligner, ont le même problème — tous les comités, c'est-à-dire ceux qui siègent lorsque le Sénat s'ajourne le mercredi, mais la séance du mercredi est spéciale. Nous devrions siéger jusqu'à 18 heures et revenir à 20 heures et nous siégeons à 13 h 30, et on a essayé de faire du mercredi une courte journée de séance, et la séance du jeudi à 13 h 30 est une autre histoire.

La suggestion que nous étudions vise à savoir si nous devrions essayer à nouveau la formule proposée par le sénateur Hays, mais au lieu de prévoir l'ajournement à 15 h 30, nous le prévoirions à 16 heures. Par conséquent, si le gouvernement propose ce genre de motion, je pense qu'elle sera accueillie favorablement de notre côté.

L'honorable Michael Kirby: Honorables sénateurs, au nom du sénateur LeBreton et en mon nom personnel, je tiens à dire que si ce genre d'entente intervient, nous considérerons effectivement que l'heure mentionnée dans la motion est 16 heures, même si c'est actuellement 15 h 30 qui y est mentionné. Autrement dit, nous ne commencerions pas avant 16 heures si les deux parties s'entendaient là-dessus.

Le sénateur Rompkey: Honorables sénateurs, je veux revenir sur ce que le sénateur Corbin a dit parce que c'est important. Je tiens à lui assurer que nous avons l'intention de traiter tous les comités équitablement, et c'est dans cette optique que les discussions se sont déroulées. Le sénateur Kinsella a souligné que l'ajournement à 16 heures a été proposé. Je pense qu'il faut discuter un peu plus de la question avant de mettre ce système en place, mais j'espère que nous pourrons arriver à une décision rapidement et que tous les comités seront traités de la même manière.

Son Honneur le Président: Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix: Le vote.

Son Honneur le Président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

BANQUES ET COMMERCE

AUTORISATION AU COMITÉ DE PERMETTRE LA DIFFUSION DE SES DÉLIBÉRATIONS

L'honorable Richard H. Kroft, conformément à l'avis donné le 12 février 2004, propose:

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.

(La motion est adoptée.)

AUTORISATION AU COMITÉ D'ENGAGER DU PERSONNEL

L'honorable Richard H. Kroft, conformément à l'avis donné le 12 février 2004, propose:

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été déférés.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au mercredi 18 février 2004, à 13 h 30.)