Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 37e législature
Numéro 1
Le lundi 2 février 2004
Le Sénat se réunit aujourd'hui à 12 h 30,
pour la troisième session du
trente-septième Parlement du Canada
convoqué par proclamation.
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, LaPierre, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stratton, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du Secrétaire du Gouverneur général.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme il suit :
RIDEAU HALL
le 23 janvier 2004
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous informer que Leurs Excellences, la Gouverneure générale et John Ralston Saul arriveront à l'entrée de la Tour de la Paix à 15 heures le lundi 2 février 2004 et que, lorsqu'on aura avisé Leurs Excellences que tout est en place, ils se rendront à Chambre du Sénat pour ouvrir officiellement la troisième session du trente-septième Parlement du Canada.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du Gouverneur général,
Barbara Uteck
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L'honorable Président informe le Sénat que le Greffier du Sénat a reçu du Registraire général du Canada des certificats établissant que :
Terry M. Mercer, et
Jim Munson
respectivement, ont été appelés au Sénat.
L'honorable Président informe le Sénat que ces sénateurs sont à la porte, attendant d'être présentés.
L'honorable sénateur Mercer est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Austin, C.P., et par l'honorable sénateur Moore, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Adrienne Clarkson
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
TERRY M. MERCER
de Caribou River, dans la province de la Nouvelle-Écosse,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce septième jour de novembre de l'an de grâce deux mille trois, cinquante-deuxième de Notre règne.
PAR ORDRE,
ALLAN ROCK
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Mercer, s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Munson, est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Austin, C.P., et par l'honorable sénateur Pearson, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Morris Fish
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
JIM MUNSON
d'Ottawa, dans la province d'Ontario,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable Morris Jacob Fish, juge puîné de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À OTTAWA, ce dixième jour de décembre de l'an de grâce deux mille trois, cinquante-deuxième de Notre règne.
PAR ORDRE,
LUCIENNE ROBILLARD
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Munson, s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable Président informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd'hui ont fait et signé la Déclaration des qualités requises prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du Greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant jusqu'à 15 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
SECONDE SÉANCE DISTINCTE
15 heures
L'honorable Daniel Hays, Président.
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
Le Sénat s'ajourne à loisir pour attendre l'arrivée de Son Excellence la Gouverneure générale.
Quelque temps après, Son Excellence la Gouverneure générale arrive et prend place sur le Trône—
L'honorable Président ordonne à l'huissier du Bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que—
« C'est le plaisir de Son Excellence la Gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès d'elle dans la salle du Sénat. »
Les Communes étant arrivées,
Il plaît alors à Son Excellence la Gouverneure générale d'ouvrir la session par le gracieux discours suivant aux deux Chambres :
Honorables Sénateurs et Sénatrices,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureuse de vous saluer en ce début de l'année 2004, alors que nous savons, à titre de Canadiens et Canadiennes, que notre histoire et notre aptitude au changement font partie de notre force comme pays à la fois complexe et moderne. La dignité humaine et le respect d'autrui, ainsi qu'une conscience réaliste de notre passé, font de nous un peuple mûr et nous aident à aller de l'avant dans l'expression de nos véritables valeurs.
Nous avons certes des valeurs propres à notre nation et nous pouvons les porter sur la scène internationale de manière humanitaire et efficace. En qualité de Gouverneure générale et de Commandante en chef des Forces canadiennes, j'ai le privilège de voir ces valeurs se manifester chez des Canadiens dans le feu de l'action.
Quand j'ai rendu visite à nos troupes à Kaboul, j'ai pu constater qu'elles jouaient un rôle fondamental, fait de courage et d'engagement. Durant la dernière année, nous avons été éprouvés par des pertes tragiques et des blessures chez nos militaires qui honoraient l'engagement du Canada envers la paix dans le monde. J'ai dit aux soldats que chacun et chacune d'entre eux incarnait un microcosme de la personnalité canadienne. Il en va du désir de créer un monde où règnent équité, justice et dignité.
Cette facette de la personnalité canadienne s'illustre dans la vie civile quand nous sommes frappés par des catastrophes naturelles, comme les incendies dévastateurs en Colombie-Britannique ou l'ouragan Juan qui a fait des ravages sur la côte est. Ma visite à Kelowna et à Kamloops après ces feux destructeurs m'a confirmé que les Canadiens savent penser aux autres, même quand ils font face à la détresse et à la désolation. Bon nombre de ceux que j'ai rencontrés m'ont assurée que leur cas n'était pas aussi grave que celui de leurs voisins et ils s'inquiétaient davantage du sort des autres.
C'est cette capacité de se pencher sur les besoins d'autrui, de compatir à la souffrance du prochain comme si elle était nôtre, qui témoigne de ce qu'il y a de meilleur en nous, Canadiens et Canadiennes. Je crois que cela tient au fait que nous avons une société bienveillante, où les Autochtones, les francophones, les anglophones et les immigrants venus du monde entier jouent un rôle important. Notre histoire nous a préparés à être innovateurs dans ce monde moderne où la diversité a tant d'importance.
Je préside des cérémonies de remise de citoyenneté partout où j'en ai l'occasion, d'un bout à l'autre du pays, ce qui m'a menée à Saskatoon il y a dix jours à peine. Que ce soit à Saint-Jean, à Québec, à Ottawa ou à Calgary, je m'adresse avec optimisme à nos nouveaux concitoyens et concitoyennes. Car je sais qu'en regardant autour d'eux, ils verront des exemples de ce qu'est le mode de vie véritablement canadien, accepter et être accepté, comprendre et être compris.
Lorsque nous jetons autour de nous un regard sur le Canada d'aujourd'hui, nous voyons beaucoup de forces en présence et de nombreuses réalisations, bref une société dotée d'une qualité de vie enviable, avec tellement de potentiel, tellement de talent.
Nous pouvons miser sur ces forces pour élargir nos horizons et étendre nos ambitions.
Les Canadiens et Canadiennes ont déjà relevé ce défi. Ils ont épousé le changement avec une confiance nouvelle. Ils savent qui ils sont, ils savent ce qu'ils veulent. Ils veulent un gouvernement qui contribue à ouvrir la voie qu'ils désirent emprunter, un gouvernement qui batte la marche et qui les incite en outre à bâtir leur avenir.
Nous voulons que les gouvernements reflètent nos valeurs dans les gestes qu'ils posent, notamment qu'ils respectent notre volonté de vivre selon nos moyens, d'investir dans la mesure de ces moyens, et de préparer l'avenir.
Les Canadiens ne veulent pas qu'on se satisfasse du statu quo : ils en attendent davantage de leur gouvernement. Ils veulent un gouvernement capable de susciter le changement et d'établir un consensus national autour d'objectifs communs, un gouvernement qui a la sagesse d'aider chacun de nous à réaliser ces objectifs.
Les objectifs du gouvernement du Canada sont clairs.
Nous voulons un Canada avec des assises sociales solides, où les gens sont traités avec respect, où ils sont épaulés au besoin, où personne n'est laissé pour compte. Nous voulons un pays où les Canadiens — les familles et les collectivités — ont les outils nécessaires pour trouver des solutions locales aux problèmes locaux.
Pour le XXIe siècle, nous voulons une économie forte où les emplois sont enrichissants et bien rémunérés, une économie qui soit fin prête pour la prochaine grande révolution technologique et qui s'appuie sur de solides assises financières.
Nous voulons pour le Canada un rôle influent qui suscite la fierté dans le monde où résonne notre voix indépendante, faisant pénétrer les valeurs distinctives des Canadiens dans les affaires internationales. Le moment est venu de prendre notre place, d'assumer nos responsabilités, de faire le poids.
Aujourd'hui le gouvernement propose un programme ambitieux pour lancer notre pays sur cette voie, un programme qui devrait être évalué et apprécié en fonction des objectifs que nous avons fixés ainsi que de la détermination et de la persévérance manifestées en vue de les atteindre.
Pour atteindre ses objectifs et mettre en valeur ses réalisations, il faut du temps. Que cela ne soit pas une excuse pour l'inaction. Le gouvernement est déterminé à faire les premières démarches requises aujourd'hui et à faire fond sur elles, de façon constante, dans la mesure où nos ressources le permettent. Ainsi, dans une dizaine d'années, nous verrons que nous avions fait les bons choix pour le pays.
Ce discours du Trône marque le début d'un nouveau gouvernement, d'un nouveau programme, d'une nouvelle façon de faire les choses.
Il traduit un renouveau fondé sur le partenariat, sur les possibilités, sur la réussite et sur l'engagement véritable des Canadiens et Canadiennes.
Changer le mode de fonctionnement à Ottawa
Le point de départ de la réussite consiste à veiller à ce que les Canadiens croient en leur gouvernement, de telle sorte qu'ils puissent mettre leur confiance dans l'État.
Nous devons amener les citoyens à s'engager davantage dans la vie politique de leur pays. Un tel mouvement doit s'amorcer là où il doit avoir la portée la plus profonde, soit au Parlement, en veillant à améliorer son fonctionnement. Cela sous-entend qu'il faut rétablir le contact entre les citoyens et leurs députés.
Cela s'entend aussi d'un nouveau partenariat avec les provinces et les territoires, un partenariat qui mette l'accent sur l'intérêt des Canadiens. Cela veut aussi dire, dans notre façon de gouverner, l'instauration d'une transparence plus grande, de règles d'éthique et d'une imputabilité financière.
Le gouvernement du Canada est déterminé à replacer le Parlement au centre du débat national et du processus décisionnel et à rétablir la confiance de la population dans l'intégrité et la saine gestion des affaires de l'État.
À cette fin, dans une première étape, le gouvernement déposera sans tarder devant le Parlement un plan d'action pour la réforme démocratique.
L'un des éléments de cette réforme est un nombre sensiblement plus grand de votes libres, ce qui permettrait aux députés de mieux faire valoir les opinions de leurs commettants lorsqu'ils le jugent à propos.
Un autre élément de la réforme a trait à l'élargissement du rôle des députés dans l'élaboration des projets de lois.
À cela s'ajoute un rôle élargi des comités parlementaires pour que les députés puissent amener le gouvernement à une reddition de comptes plus serrée et jouer un rôle clé dans l'étude des nominations importantes.
Les secrétaires parlementaires, de leur côté, assureront des liens plus étroits entre le gouvernement et le Parlement, ainsi qu'à l'endroit des Canadiens.
En rehaussant sensiblement le rôle de tous les députés, le Parlement retrouvera sa vocation première de tribune où les Canadiens et Canadiennes puissent constater que leurs opinions sont examinées et que l'on fait valoir leurs intérêts. En bref, une tribune où ils puissent infléchir les politiques qui ont une incidence sur leur vie.
Rétablir la confiance et l'imputabilité
Le renouveau démocratique a aussi pour tâche de rétablir la confiance. Trop de Canadiens boudent leurs gouvernements. Cette tendance doit être renversée.
Les Canadiens veulent que le gouvernement du Canada s'emploie davantage à respecter des règles d'éthique. Voilà pourquoi l'un des premiers gestes posés par le gouvernement a été de resserrer les règles d'éthique auxquelles sont assujettis tous les titulaires de charge publique de l'administration fédérale. Voilà aussi pourquoi le gouvernement demandera au Parlement de rétablir et d'adopter immédiatement le projet de loi créant le poste de commissaire à l'éthique indépendant relevant du Parlement lui-même et celui de conseiller sénatorial en éthique.
Dans cette optique, le gouvernement a créé un nouvel organisme pour maintenir l'excellence dans la fonction publique. Une fonction publique professionnelle et non partisane, s'appuyant sur les talents et l'engagement des Canadiens de toutes les régions, est source de force et d'avantages. Les fonctionnaires ont un rôle important à jouer dans ce programme de changement; ils veulent améliorer notre façon de gouverner. Les Canadiens méritent la meilleure fonction publique qui soit et notre programme ne peut se faire sans elle.
Il y a renouveau démocratique quand les programmes du gouvernement atteignent leurs objectifs et qu'ils sont dans le droit fil de ce qui compte vraiment dans la vie des gens. Les Canadiens n'attendent-ils pas de leur gouvernement qu'il fasse bon usage de leurs taxes et de leurs impôts? Ils veulent avoir la certitude que l'on utilise les fonds publics — leur argent — à bon escient.
À cette fin, le gouvernement enclenche un processus continu d'examen des dépenses, supervisé par un nouveau comité du Cabinet. L'objectif est d'assurer que les dépenses correspondent aux priorités établies et que chaque dollar d'impôt est investi avec soin, donnant ainsi les résultats escomptés par les Canadiens.
Des rapports plus étroits
Le renouveau démocratique n'existe que si Ottawa est à l'écoute de ce que disent les provinces et territoires — toutes les régions du pays — et s'il adopte de nouvelles façons de travailler avec l'ensemble, au nom de tous les Canadiens et Canadiennes.
Les champs de compétence doivent être respectés. Toutefois, dans le quotidien, les Canadiens ne passent pas leur temps à se demander quel gouvernement fait ceci ou cela. Ils attendent à juste titre que leurs divers ordres de gouvernement collaborent et se concertent en vue du bien commun, chacun mettant à profit ce qui fait sa force. Ils attendent simplement que les gouvernements s'attellent à la tâche.
Voilà pourquoi le gouvernement est déterminé à donner un sens plus constructif à ses relations avec les provinces et territoires.
Renforcer les assises sociales du Canada
En changeant la manière dont il fonctionne, le gouvernement aidera les Canadiens et Canadiennes du pays à atteindre leurs objectifs, et ce, en commençant par le renforcement des assises sociales du Canada.
Grâce à un tel changement, tous les Canadiens auront véritablement l'occasion de pleinement développer et mettre en pratique leurs compétences et leur savoir. Cela veut dire qu'il faut écarter les obstacles qui réduisent les perspectives d'avenir. Cela veut aussi dire que l'on s'appuiera sur l'équité, une valeur fondamentale propre à la population canadienne. Il ne peut en être autrement pour nous qui avons hérité d'une si grande prospérité.
Une telle orientation se concrétise dans le régime de soins de santé universels, dans les programmes sociaux qui cherchent à donner l'égalité des chances à tous les citoyens, dans les programmes d'aide au revenu et de soins ponctuels à l'intention des personnes âgées, dans un esprit d'ouverture envers les immigrés et les réfugiés, dans le rejet du racisme, dans l'importance accordée à l'égalité des sexes, enfin dans les mesures adoptées pour donner de meilleures perspectives d'avenir aux Canadiens d'origine autochtone.
Partenaires d'un Canada en santé
L'engagement du gouvernement envers les soins de santé repose sur un principe fondamental : que chaque Canadien et chaque Canadienne, quels que soient son revenu et son lieu de résidence, ait accès, lorsque nécessaire, à des soins de qualité — et cela, en temps opportun.
Le gouvernement souscrit pleinement à cet objectif : offrir des soins de santé universels, de grande qualité, financés par l'État, et ce, en conformité avec les principes énoncés dans la Loi canadienne sur la santé à l'égard du régime d'assurance des soins médicaux.
Le temps d'attente exigé pour établir un diagnostic important ou recevoir un traitement qui s'impose constitue l'épreuve décisive pour mesurer la qualité de notre système de soins de santé. Le temps d'attente doit être réduit.
Cela exigera une réforme et une amélioration fondamentales des installations et des procédures de tout le système de soins.
Il y a toutefois beaucoup de choses qu'il est possible de faire aujourd'hui.
Vendredi dernier, le Premier ministre annonçait que le gouvernement du Canada avait jugé qu'il était maintenant en mesure, sans pour autant être déficitaire, d'accorder cette année aux provinces et aux territoires un transfert supplémentaire de 2 milliards de dollars au titre de la santé. Ces fonds serviront à réduire le temps d'attente, à améliorer l'accès aux services de diagnostic et à accroître l'effectif médical et infirmier.
En regardant vers l'avenir, le gouvernement fédéral attend de travailler, de concert avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, à la réforme qui s'impose et à la durabilité à long terme du régime de soins de santé. Il apportera son soutien au Conseil de la santé, dans l'élaboration des indicateurs qui permettront d'établir les objectifs liés au temps d'attente, cette information devant permettre aux Canadiens et Canadiennes de juger des progrès accomplis en ce sens.
Les Canadiens désirent également être protégés contre les nouveaux dangers qui menacent la santé, qu'il s'agisse d'une pandémie ou de la contamination de l'eau. La protection de la santé des Canadiens est une priorité majeure du gouvernement.
La soudaine apparition du SRAS a montré de façon évidente notre fragilité face aux maladies infectieuses qui peuvent éclore où que ce soit dans le monde. Des maladies comme le SRAS et la grippe aviaire plus récente constituent une menace qui ne peut que s'aggraver en raison de la mobilité de plus en plus grande des personnes à l'échelle mondiale.
Le gouvernement prendra donc les devants en établissant un régime de santé publique adapté, d'abord en créant une agence de santé publique qui verra à ce que le Canada soit relié, aux plans national et mondial, à un réseau chargé du contrôle des maladies et de l'intervention en cas d'urgence.
Le gouvernement nommera en outre un agent de santé publique en chef et entreprendra un examen général — qui s'impose — des mesures fédérales de protection de la santé, par le biais d'une loi canadienne sur la protection de la santé.
Le renforcement de nos assises sociales implique également que l'on améliore la santé des Canadiens dans son ensemble. On commencera donc par promouvoir la santé afin de réduire l'incidence des maladies évitables. Le gouvernement et ses partenaires travailleront en ce sens, respectant le vieil adage selon lequel il vaut mieux prévenir que guérir.
Le soin de nos enfants
L'avenir de nos enfants, c'est, dans les faits, l'avenir du Canada.
La science enseigne que les premières années de la vie peuvent donner forme à l'avenir d'un individu ou au contraire le freiner, et qu'une intervention précoce et efficace peut être durablement bénéfique.
Les gouvernements ne remplacent pas les parents, mais ils ont un rôle à jouer : d'une part en veillant à ce que les familles reçoivent l'aide dont elles ont besoin et bénéficient des outils nécessaires et, d'autre part, en protégeant les enfants de toute forme d'exploitation et d'abus.
Nous devons nous assurer que chaque enfant connaît le meilleur départ qui soit dans la vie, que tous les enfants du Canada sont en état d'apprentissage au moment d'entrer à l'école, et que nous veillons sur leur santé, que nous assurons leur bonheur, et que nous protégeons leur liberté de se développer sans crainte, mentalement et physiquement. Telles sont les assises du développement global de la jeune enfance.
Et voilà l'objectif. Il existe toutefois d'importantes étapes que l'on peut franchir aujourd'hui même, et qui sont le prix initial à payer en vue d'un engagement durable.
En premier lieu, en collaboration avec les provinces et territoires, le gouvernement fédéral accélérera l'exécution des projets découlant du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, ce qui implique un meilleur accès à la garde, et ce, plus rapidement.
En deuxième lieu, pour aider les collectivités à recenser les enfants à risque sur le plan de la capacité d'apprentissage, le gouvernement étendra son fructueux projet pilote communautaire, Comprendre la petite enfance, à au moins une centaine de collectivités. Celles-ci, dûment formées et dotées des outils nécessaires, peuvent elles-mêmes faire beaucoup pour leurs enfants.
En troisième lieu, le gouvernement fera davantage pour garantir la sécurité des enfants, d'une part en établissant une stratégie visant à enrayer l'exploitation sexuelle dans l'Internet, et d'autre part en présentant à nouveau le projet de loi relatif à la protection juvénile.
Donner leurs chances aux Canadiens handicapés
De nombreux Canadiens et Canadiennes handicapés sont prêts à participer à la vie du pays mais éprouvent des difficultés sur le marché du travail et au sein de leurs propres collectivités. Trop souvent, les familles sont laissées à elles-mêmes quand il s'agit d'assurer la garde d'un parent gravement handicapé. Ici aussi le gouvernement du Canada a un rôle à jouer.
Nous voulons d'un Canada où les citoyens et citoyennes souffrant d'un handicap ont la chance de contribuer à la prospérité du pays et d'en bénéficier, qu'ils soient étudiants, travailleurs, bénévoles ou membres d'une famille.
Le Canada ne peut se permettre de voir gaspiller les talents des personnes handicapées; il ne peut tourner le dos à ceux et à celles qui fournissent des soins à des membres de leurs familles gravement handicapés, et qui leur permettent de vivre dignement.
En faveur des personnes handicapées, et de concert avec les provinces et territoires, le gouvernement s'emploiera d'abord à combler les lacunes en matière d'éducation, de perfectionnement des compétences et de soutien approprié au lieu de travail, de même que le manque de locaux adaptés.
Le gouvernement donnera l'exemple en encourageant l'embauche, la préparation adéquate des lieux et le maintien des Canadiens handicapés au sein du gouvernement du Canada, le plus important employeur au pays, ainsi que dans les secteurs assujettis à la réglementation fédérale.
De même, le gouvernement entend rendre le régime fiscal plus équitable pour les personnes handicapées et pour les familles qui les soutiennent, en se fondant sur les conclusions du Comité consultatif sur les mesures fiscales. Celui-ci lui remettra son rapport l'automne prochain et le gouvernement mettra en œuvre des mesures immédiates dans des secteurs jugés prioritaires.
Les Canadiens et Canadiennes autochtones
Les Autochtones du Canada n'ont pas eu l'occasion de partager pleinement la prospérité de notre pays. Bien que certains progrès aient été accomplis, les conditions de vie dans beaucoup trop de communautés autochtones ne peuvent être qualifiées que de honteuses. Une telle situation fait outrage à nos valeurs. Il est dans notre intérêt collectif de prendre ici un virage. Et nous devons le faire aujourd'hui.
Notre objectif est de voir les enfants autochtones profiter d'un meilleur départ dans la vie, ce qui constitue l'assise de progrès ultérieurs dans l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à leur réussite.
Notre objectif est de voir les débouchés économiques prendre corps, tant pour les Autochtones que pour leurs communautés.
Nous voulons voir les Canadiens et Canadiennes autochtones participer pleinement à la vie nationale sur la base de leurs droits et des traités historiques, grâce à une plus grande autonomie économique et à une meilleure qualité de vie.
Le gouvernement du Canada collaborera avec les Premières Nations pour rehausser la gouvernance au sein de leurs communautés, et assurer une plus grande transparence et une responsabilisation accrue; en effet, ce sont là les prémisses de l'autonomie gouvernementale et du développement économique. Le leadership autochtone s'est engagé sur ce plan, et des progrès rapides sont essentiels.
Afin d'appuyer les capacités de gouvernance au sein des communautés autochtones et pour enrichir le dialogue à cet égard, le gouvernement, de concert avec les Premières Nations, établira un centre indépendant sur le gouvernement des Premières Nations.
De plus, le gouvernement accordera une importance accrue à l'éducation et au perfectionnement des compétences, car c'est là une condition essentielle pour assurer aux individus des perspectives d'avenir et leur pleine participation. En vue d'atteindre cet objectif, le gouvernement, en collaboration avec les provinces et territoires et avec les partenaires autochtones, élaborera une nouvelle stratégie de développement des ressources humaines autochtones.
Il arrive trop souvent que les besoins des Autochtones vivant à l'extérieur des réserves fassent l'objet de disputes juridiques. Nous ne pouvons reculer devant ces problèmes. Le gouvernement du Canada cherchera des solutions pratiques en collaboration avec ses partenaires afin d'aider les Autochtones à faire face aux défis particuliers qu'il leur faut relever. Dans ce but, le gouvernement, de concert avec les provinces et les municipalités qui le désirent, donnera plus d'ampleur à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, laquelle a eu jusqu'ici de bons résultats.
Le gouvernement enclenchera également des discussions avec les autres ordres de gouvernement et avec les leaders des Métis sur la place que ceux-ci doivent occuper dans ses politiques.
Enfin, le gouvernement adoptera une approche plus cohérente face à la problématique autochtone. Pour y parvenir, il a créé un comité du Cabinet chargé des affaires autochtones, sous la présidence du Premier ministre, un poste de secrétaire parlementaire ainsi qu'un secrétariat des affaires autochtones au sein du Bureau du Conseil privé.
Des lieux où il fait bon vivre — Un nouveau pacte pour les collectivités
Nos collectivités, nos villes, nos municipalités jouent un rôle vital en ce qui touche nos objectifs sociaux et notre compétitivité économique. Qu'elles soient grandes ou petites, rurales ou urbaines, les collectivités canadiennes sont confrontées à de nouveaux défis sans avoir, souvent, les moyens ni les outils nécessaires pour y faire face.
Le Canada dépend de ces collectivités qui peuvent attirer les plus grands talents et devenir concurrentielles en matière d'investissements grâce à des centres dynamiques dans les secteurs du commerce, de la formation et de la culture. Nous voulons des collectivités qui offrent des logements abordables, des moyens de transport efficaces, des soins de santé de qualité, d'excellentes écoles, des quartiers sécuritaires et des espaces verts abondants.
Dans ce but, le gouvernement du Canada est déterminé à instaurer un nouveau pacte à l'intention des municipalités canadiennes.
Ce nouveau pacte aura pour cible les infrastructures dont on a besoin pour assurer une qualité de vie et une croissance durable.
Ce nouveau pacte permettra à nos collectivités d'être plus dynamiques, d'étendre leur rayonnement culturel, d'être plus unies et d'être partenaires du renforcement des assises sociales du Canada.
Ce nouveau pacte procurera un financement fiable, prévisible et à long terme.
Ainsi, le gouvernement collaborera avec les provinces en vue de partager avec les municipalités une partie des recettes tirées de la taxe sur l'essence ou d'arrêter d'autres mécanismes fiscaux qui permettraient d'atteindre les mêmes fins.
Cela pourtant requiert du temps et l'accord des autres ordres de gouvernement. Le gouvernement du Canada, quant à lui, est prêt et sa participation initiale, dans le cadre de son propre champ de compétence, consiste à rembourser pleinement à toutes les municipalités la portion de la taxe sur les produits et services qu'elles doivent actuellement payer.
Au cours de la prochaine décennie, cette mesure procurera aux municipalités canadiennes un nouveau financement stable d'environ 7 milliards de dollars qui les aidera à respecter leurs priorités majeures.
Le gouvernement s'appliquera sans tarder à l'affectation des fonds prévus dans les programmes d'infrastructure actuels, afin que nos partenaires puissent bien planifier leurs activités.
Dans l'ensemble, il s'agit d'investissements concrets et continus dans le transport urbain, le logement à prix abordable, l'eau saine et des routes en bon état. C'est ce que les municipalités canadiennes ont demandé. Et c'est ce qu'a fait le gouvernement.
Les administrations municipales du Canada peuvent jouer un rôle crucial en aidant le gouvernement à réaliser ses priorités nationales, soit l'intégration des immigrants, l'amélioration des perspectives d'avenir pour les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain, la lutte contre le sans-abrisme ainsi que les mesures de protection civile et d'intervention. Le nouveau pacte donne aux responsables municipaux une place véritable à la table où se décidera le changement dans la vie nationale.
Le gouvernement prêtera concours aux collectivités afin qu'elles puissent s'aider elles-mêmes.
L'un des meilleurs moyens d'y parvenir est d'emboîter le pas aux personnes hors du commun qui appliquent leurs compétences entrepreneuriales non pas dans le but de réaliser des profits, mais plutôt afin d'améliorer les conditions sociales et environnementales dans nos collectivités partout au Canada.
Ces nouvelles approches au développement communautaire, parfois appelé l'économie sociale, suscitent de plus en plus de revirements heureux dans la situation d'individus et de quartiers défavorisés : des collectivités qui s'emploient à enrayer le sans-abrisme, à combattre la pauvreté et à assainir l'environnement.
Le gouvernement du Canada veut apporter son soutien à ceux qui participent à ce mouvement social entrepreneurial. Il améliorera leur accès aux ressources et aux outils dont ils ont besoin. Il cherchera à élargir, par exemple, la portée des programmes offerts actuellement aux petites et moyennes entreprises, en étendant leur rayon d'action pour inclure l'entrepreneuriat social.
Le secteur bénévole et les millions de bénévoles canadiens jouent un rôle essentiel dans nos collectivités aux chapitres de la qualité de vie, de l'équité et de la vitalité. Le gouvernement continuera de faire avancer l'Initiative du secteur bénévole, de renforcer les moyens dont disposent les organismes philanthropiques et caritatifs, et de donner plus de poids à leurs opinions, y compris leurs moyens d'expression, et de mobiliser les bénévoles.
Une autre caractéristique déterminante de nos collectivités et de notre réputation à l'étranger consiste en la vitalité et en l'excellence de notre vie culturelle. Les artistes et les entreprises culturelles du Canada comptent parmi nos meilleurs ambassadeurs; ils constituent en outre un élément de plus en plus dynamique de l'économie du savoir. Leur travail est le miroir de notre société et accroît l'héritage que nous léguerons aux générations futures.
Le gouvernement travaillera avec les parlementaires à moderniser nos politiques sur les arts et la culture ainsi que les institutions culturelles fédérales; ainsi, elles sauront mettre à profit les nouvelles possibilités technologiques qu'offre l'ère numérique tout en reflétant la diversité régionale et le multiculturalisme du Canada.
La dualité linguistique est au cœur de l'identité du pays. Elle nous caractérise aux yeux du monde. Elle nous y ouvre des portes.
Le gouvernement veillera à valoriser cet atout dont bénéficie l'ensemble des Canadiens. Il s'assurera que les groupes minoritaires de langue officielle disposent des outils nécessaires afin que leurs membres puissent pleinement contribuer à l'essor de notre société.
Bâtir une économie du XXIe siècle
Une économie vigoureuse, conçue pour s'épanouir au XXIe siècle, est la condition préalable à la réalisation de nos aspirations en tant que nation et en tant qu'individus.
Les objectifs sociaux et économiques d'un pays sont indissociables. Une économie plus vigoureuse exige des assises sociales plus solides. Et si nous voulons bâtir une société plus juste, plus équitable, il nous faut une économie plus vigoureuse.
Où voulons-nous en être dans une dizaine d'années?
Nous voulons que le Canada soit un chef de file mondial dans le développement et l'application des technologies d'avant-garde du XXIe siècle, comme la biotechnologie, l'écotechnologie, les technologies de l'information et des communications ainsi que celles de la santé et la nanotechnologie. Nous voulons prendre les devants dans l'application de ces capacités à tous les secteurs afin de créer des entreprises concurrentielles sur le plan international, des entreprises en démarrage aux multinationales. Nous voulons être les meneurs dans la création d'emplois de haute qualité qui répondront aux aspirations des jeunes Canadiens et qui les retiendront dans ce pays, œuvrant à l'édification d'un Canada encore meilleur.
Nous envisageons un Canada qui attire les capitaux et les entrepreneurs du monde entier.
Un Canada où un nombre croissant de femmes entrepreneurs ont toutes les chances de réussir et d'apporter une nouvelle perspective vitale à notre économie.
Un Canada édifié sur les bases de l'innovation, doté de centres de recherches universitaires de premier ordre, d'une réglementation intelligente et de modes de financement novateurs, le tout s'alliant pour faire de notre pays un chef mondial quant à la mise en marché de concepts inédits.
Un Canada où toutes les régions, du nord au sud et de l'est à l'ouest, récoltent les fruits d'une économie du XXIe siècle — sur nos fermes, dans les secteurs forestier et minier et dans celui de la pêche, de même que dans nos collectivités rurales, où les communications modernes aident à éliminer les distances.
Cet objectif sera atteint grâce en grande partie aux efforts des Canadiens eux-mêmes. Le gouvernement a néanmoins un rôle crucial à jouer en tant qu'animateur.
Un cadre macroéconomique robuste est essentiel. Pour faire en sorte que les gains chèrement acquis pendant la dernière décennie ne soient jamais gaspillés, le gouvernement du Canada s'est engagé irrévocablement à gérer prudemment les deniers publics, comme en témoignent les budgets annuels équilibrés et la réduction régulière de la dette en proportion de l'économie. Ce gouvernement n'acceptera jamais de gonfler ses dépenses au point de sombrer dans le déficit.
Le Canada est une nation commerçante. Une économie du XXIe siècle se doit d'être une économie ouverte sur le monde. Il faut que les biens, les services, les capitaux et les connaissances des Canadiens, et les Canadiens eux-mêmes, puissent atteindre les marchés internationaux.
Les exportateurs et les investisseurs canadiens ont des occasions plus nombreuses d'ajouter à notre relation extrêmement fructueuse avec les États-Unis en nouant des liens économiques plus étroits avec d'autres régions du monde. En particulier, on ciblera davantage les nouveaux géants économiques que sont le Brésil, la Chine et l'Inde.
L'apprentissage à vie
Le plus important investissement économique du Canada se fera dans le capital humain.
L'objectif du gouvernement est de faire en sorte que le manque de ressources financières n'empêche pas ceux et celles qui ont la motivation et la capacité de le faire, de poursuivre des études et de viser l'excellence, que leur but soit de se qualifier dans un métier ou d'obtenir un diplôme collégial ou universitaire.
Dans la poursuite de cet objectif, le gouvernement du Canada de concert avec les provinces et territoires, s'emploiera à moderniser le Programme canadien de prêts aux étudiants pour aider ceux et celles qui souhaitent étudier à surmonter les obstacles financiers à l'éducation et à la formation postsecondaires. Il actualisera et améliorera le système de subventions et de prêts. Cela permettra d'élargir l'accès aux études des familles à faible et à moyen revenu, et de leurs enfants, et de tenir compte de la hausse du coût d'une éducation postsecondaire.
Le plafond des prêts sera relevé pour refléter l'augmentation du coût des études.
La définition des dépenses admissibles sera élargie pour inclure des biens indispensables comme les ordinateurs.
Le seuil du revenu familial sera augmenté pour améliorer l'accès des familles de la classe moyenne qui ressentent les effets de la hausse des coûts.
Des mesures seront prises pour améliorer les conditions de prêt applicables aux étudiants à temps partiel.
La solution en ce qui concerne une plus grande accessibilité à l'aide financière ne doit cependant pas se limiter à accorder des prêts plus généreux, car l'augmentation du niveau d'endettement pose ses propres limites tant psychologiques que financières.
Le gouvernement compte donc offrir aux étudiants à faible revenu qui s'inscrivent en première année dans un établissement postsecondaire une nouvelle bourse couvrant une partie des frais de scolarité.
Il faut aussi faire davantage pour encourager les familles à économiser pour l'éducation des enfants, et ce, dès la petite enfance. Le Régime enregistré d'épargne-études et la subvention qui s'y rattache ont eu un effet stimulateur remarquable, mais la participation des familles à faible revenu — souvent les personnes qui en profiteraient le plus — n'a pas été, malheureusement, très forte. Le gouvernement créera donc de nouveaux incitatifs afin d'encourager davantage les familles à revenu modique à commencer à investir, dès la naissance de leurs enfants, dans leur éducation à long terme.
Pour relever les défis qui accompagnent la nouvelle économie, les travailleurs canadiens doivent avoir la possibilité de perfectionner leurs compétences, d'améliorer leurs aptitudes à lire et à écrire, de poursuivre leur formation en milieu de travail et de s'engager sur la voie de l'apprentissage à vie.
Le gouvernement va donc, de concert avec les conseils sectoriels, les syndicats et les entreprises, parfaire et améliorer ses programmes afin de favoriser le perfectionnement des compétences.
Il travaillera aussi avec les provinces pour actualiser ses programmes axés sur le marché du travail, de manière à mieux refléter la réalité du XXIe siècle, comme la croissance du travail indépendant et le besoin du perfectionnement continu des compétences.
Le gouvernement élargira également le bassin des talents et des compétences du Canada en assurant une meilleure intégration des nouveaux immigrants dans l'économie et dans les collectivités. Les immigrants, qui ont contribué à bâtir le Canada dès le début de son histoire, seront essentiels à notre prospérité future. Le gouvernement fera sa part en vue d'accélérer la reconnaissance des titres de compétence étrangers et des antécédents professionnels. Il mettra aussi en œuvre des mesures visant à informer les candidats à l'immigration et à les encourager à obtenir les titres de compétence nécessaires avant qu'ils n'arrivent au Canada.
Science et technologie
Les entrepreneurs canadiens ont fait de grands progrès en édifiant l'économie axée sur l'innovation et la technologie qu'il nous faut pour réussir dans les années à venir. Le gouvernement du Canada a aidé à jeter les fondements d'une réussite encore plus marquée en effectuant des investissements très substantiels dans la recherche fondamentale, soit 13milliards de dollars depuis1997.
Ces investissements assurent le flot continu de connaissances de base et de personnes hautement qualifiées, duquel dépend notre succès économique futur.
Maintenant, nous devons faire beaucoup plus pour garantir que nos investissements dans le savoir se traduisent par des réussites commerciales. Nous devons faire beaucoup plus pour nous assurer que nos idées et nos innovations ne restent pas lettre morte et qu'elles parviennent sur le marché.
Nos petites entreprises novatrices font face à deux obstacles majeurs, l'accès à des fonds adéquats aux premières étapes et la capacité de mener les activités de recherche et développement nécessaires à la mise en marché de leurs idées et à une véritable croissance.
Le gouvernement les aidera à surmonter ces obstacles en s'appuyant, par exemple, sur les capacités de la Banque de développement du Canada en matière de capital de risque.
Le gouvernement donnera accès à des capitaux pour favoriser la mise en marché de la science dans des secteurs où nous pouvons prendre notre place parmi les chefs de file mondiaux, que ce soit l'environnement, la santé, la biotechnologie ou la nanotechnologie.
Il mettra aussi à profit l'expérience et l'étendue des services offerts par le Conseil national de recherches du Canada afin d'aider les petites entreprises à combler l'écart au chapitre de la mise en marché, en leur assurant la capacité de recherche et l'expertise qu'elles ne peuvent développer seules.
Pour mieux intégrer et cibler les efforts envisagés, le nouveau conseiller national en sciences ralliera à nouveau les universités, les collèges et les entreprises autour d'un programme scientifique vraiment national.
Développement régional et rural
L'économie du XXIe siècle est prometteuse pour toutes les régions du Canada. L'objectif du gouvernement est de faire en sorte que chacune des régions ait l'occasion d'aller de l'avant, sur les plans social et économique, dans un mouvement de progrès continu. Tout comme nous partagerons les possibilités qui s'offrent à nous, nous mettrons en commun la prospérité qui en découle.
Le gouvernement reste donc déterminé à soutenir le développement économique par l'entremise des organismes régionaux, qui doivent s'attacher à renforcer les actions d'une économie du XXIe siècle, en se fondant sur les atouts de la population.
Le gouvernement mettra davantage l'accent sur les possibilités d'accroître la valeur des ressources naturelles par l'application d'une technologie et d'un savoir-faire avancés, de développer les ressources énergétiques du pays dans le but de jouer un rôle de premier plan dans la gestion de l'environnement, et de maximiser le potentiel de nos vastes zones côtières et marines au moyen d'un nouveau plan d'action pour nos océans.
Le gouvernement élaborera une stratégie axée sur le Nord, pour s'assurer que le développement économique lié à l'énergie et aux mines se réalise en partenariat avec les Canadiens et Canadiennes de cette région, en se fondant sur la gestion de nos écosystèmes nordiques les plus fragiles.
Le gouvernement est déterminé à promouvoir l'économie agricole, à prendre les mesures nécessaires pour protéger l'accès aux marchés internationaux, et à faire en sorte que les agriculteurs ne soient pas laissés à eux-mêmes dans des circonstances qui ne relèvent pas de leur contrôle. Le gouvernement est également déterminé à stimuler un secteur agricole avancé sur le plan technologique, grâce à un réseau de transport et à une infrastructure de science appliquée qui renforcent la compétitivité des agriculteurs canadiens et la salubrité de notre alimentation, lesquelles n'auront pas leurs pareilles sur les marchés mondiaux.
Le développement durable
La protection de notre environnement naturel, maintenant et pour les générations futures, constitue l'une des grandes responsabilités qui incombent aux citoyens et aux gouvernements en ce XXIe siècle.
L'éclosion de la population mondiale et les impératifs du développement économique, qui ne se limitent plus à un petit nombre de pays riches, font du développement durable un défi d'envergure nationale et planétaire.
Les Canadiens, intendants de vastes espaces et de ressources abondantes, ont un sens aigu de la responsabilité quand il s'agit d'aider les autres populations du monde à relever le défi environnemental.
Ce faisant, nos concitoyens montrent comment tourner ce défi à leur avantage, en faisant preuve de leadership dans le domaine des technologies vertes et en adoptant des moyens de transport et des maisons éco-énergétiques ainsi que des procédés industriels non polluants. Toutes ces pratiques favoriseront l'innovation, les nouveaux débouchés et des collectivités plus saines.
C'est cet esprit qui animera l'approche du Canada au changement climatique.
Freiner les incidences de plus en plus néfastes de l'activité humaine sur le climat constitue un projet d'envergure planétaire qui s'étalera sur des dizaines d'années.
Le gouvernement du Canada respectera les engagements qu'il a pris en signant l'accord de Kyoto relatif au changement climatique, selon une stratégie qui donne des résultats de longue durée tout en soutenant une économie forte et prospère. À cette fin, il élaborera un plan national équitable de concert avec les administrations provinciales et territoriales ainsi que d'autres intervenants.
Nous nous sommes engagés dans cette voie, et nous persisterons. En fait, nous irons au-delà du protocole de Kyoto. Nous renforcerons notre gestion de l'environnement.
Premièrement, le gouvernement commencera par mettre de l'ordre dans ses propres affaires. Il lancera un programme de 3,5 milliards de dollars, étalé sur dix ans, pour nettoyer les sites contaminés qui relèvent de sa compétence. Le gouvernement du Canada complétera ce programme par des travaux de 500 millions de dollars, d'une durée comparable, faisant ainsi sa part pour aider à restaurer certains autres sites, notamment les étangs bitumineux de Sydney.
Deuxièmement, le gouvernement intensifiera ses efforts en ce qui concerne l'air pur et l'eau saine. Nous entamerons des discussions avec les États-Unis sur les questions transfrontalières et, avec les provinces, sur l'instauration de lignes directrices plus rigoureuses relativement à la qualité de l'air et de l'eau. Par ailleurs, nous engagerons les ressources requises pour assurer l'approvisionnement en eau potable des communautés des Premières Nations.
Troisièmement, faisant fond sur les recommandations de la Table ronde sur l'environnement et l'économie, le gouvernement inclura dans son processus décisionnel des indicateurs clés relatifs à l'eau saine, à l'air pur et à la réduction des émissions.
Quatrièmement, le gouvernement augmentera les ressources destinées à appuyer les technologies environnementales novatrices et stimulera davantage leur mise en marché.
Enfin, cinquièmement, nous inviterons les Canadiens et les Canadiennes à participer directement au processus : «le défi d'une tonne» entend ainsi sensibiliser la population et la renseigner en montrant comment les choix des consommateurs contribuent aux émissions qui sont à l'origine du changement climatique. L'objectif, ou le défi, consiste à réduire les émissions de mille kilogrammes par personne, par année — puisque la gestion de l'environnement est l'affaire de tous.
Le Canada et le monde
Les Canadiens sont bien placés pour tirer profit des nouvelles réalités mondiales : l'ouverture au monde, l'acceptation de l'interdépendance des nations et la conscience de nos responsabilités planétaires.
Les Canadiens veulent que leur pays joue un rôle à la fois pertinent et indépendant dans les efforts internationaux visant à accroître la sécurité, la paix, la collaboration et l'ouverture. Ils désirent que le Canada retrouve sa fierté et son influence dans le monde.
Dans quel monde aspirons-nous à vivre dans dix ans?
Nous voulons que les avantages de l'interdépendance mondiale se fassent ressentir d'une manière plus équitable sur la planète.
Nous voulons que les pays s'entendent sur de nouvelles règles qui s'appliqueront aux interventions internationales lorsqu'un gouvernement manque de protéger ses propres citoyens de la tyrannie et de l'oppression.
Nous voulons des institutions multilatérales qui fonctionnent bien. Aucun pays ne peut assumer à lui seul la gestion des conséquences de l'interdépendance planétaire.
Nous voulons une collaboration accrue de tous les pays afin de garantir que les politiques économiques s'accompagneront de programmes sociaux plus vigoureux pour combattre la famine, la pauvreté et la maladie, et pour aider à hausser le niveau de vie dans les pays en développement.
Le Canada peut contribuer à l'atteinte de ces objectifs.
Nous pouvons jouer un rôle particulier fondé sur nos valeurs : la primauté du droit, la liberté, la démocratie, l'égalité des chances et l'impartialité. Comme certains l'ont dit, le monde a besoin d'autres pays comme le Canada.
Le Canada peut aider à changer les choses, il peut faire bien plus que sa part. Il nous faut mieux travailler, et travailler plus intelligemment dans les domaines de la diplomatie, du développement, de la défense et du commerce international. Tous ces secteurs sont désormais profondément interdépendants et leur incidence ne cesse de croître dans la vie quotidienne des Canadiens.
Pour nous guider dans le bon chemin, le gouvernement a entamé une étude intégrée de ses politiques internationales, la première depuis une décennie marquée par le changement.
L'étude se terminera l'automne prochain et les résultats seront ensuite soumis à l'examen d'un comité parlementaire. Les Canadiens auront alors l'occasion d'exprimer leurs propres points de vue.
Certains éléments cependant ne sauraient attendre d'être passés en revue, soit en raison de l'urgence de la situation, soit parce que la voie à suivre est bien évidente.
Un impératif moral nous oblige à déployer tous nos efforts afin que des millions de personnes souffrant de maladies infectieuses mortelles, par exemple le VIH/sida, dans les pays les plus pauvres de l'Afrique en particulier, puissent se procurer plus facilement un traitement médical. Le gouvernement du Canada poursuivra la démarche législative entamée en vue d'autoriser l'envoi de médicaments génériques dans les pays en développement.
L'obligation du Canada ne se limite pas à ces efforts. Nous sommes un pays riche sur le plan du savoir. Nous devons utiliser plus souvent nos recherches et notre science pour aider les pays en développement à résoudre leurs problèmes les plus urgents.
Le gouvernement du Canada continuera de jouer un rôle de chef de file dans la création d'un nouvel instrument international portant sur la diversité culturelle, de participer activement à la Francophonie, et de promouvoir et de diffuser nos œuvres et produits culturels à travers le monde.
En 2010, le monde aura les yeux braqués sur le Canada quand Vancouver et Whistler accueilleront les Jeux olympiques d'hiver. Ce sera une occasion d'inspirer fierté et réussite chez l'ensemble de la population, et de renforcer la participation des Canadiens aux activités sportives, aux niveaux les plus élevés comme au sein des collectivités.
Compte tenu de nos objectifs en matière de politique étrangère, nous devons nous doter de moyens efficaces pour pouvoir apporter une contribution militaire aux efforts collectifs visant à protéger la paix et la sécurité internationales. Nos militaires, hommes et femmes, risquent leur vie pour notre salut lorsqu'ils prennent part aux opérations qui se déroulent à l'étranger. Le tragique incident survenu la semaine passée en est un rappel. La population canadienne tout entière soutient nos militaires et leurs familles. Nous devons absolument leur fournir le matériel et la formation nécessaires pour accomplir leur tâche.
C'est dans cette perspective que le gouvernement fera des investissements immédiats pour acquérir des biens d'équipement importants, tels que des nouveaux véhicules blindés et des hélicoptères pour remplacer les Sea King.
Un gouvernement n'a pas de rôle plus fondamental que la protection de ses citoyens.
C'est pourquoi le gouvernement a déjà créé le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et nommé un conseiller en matière de sécurité nationale auprès du Premier ministre. Il a aussi mis sur pied le Comité du Cabinet de la sécurité publique, de la santé publique et de la protection civile, ainsi que la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada.
Devant la responsabilité qui lui incombe de répondre aux nouvelles menaces telles que le terrorisme autre que d'État, et d'assurer une gestion efficace des situations d'urgence, le gouvernement formulera, de concert avec ses partenaires canadiens, la première politique du Canada en matière de sécurité nationale. Cette politique énoncera publiquement les principes qui guideront les actions gouvernementales et servira de schéma directeur pour assurer la protection effective de notre pays tout en renforçant le caractère ouvert de notre société.
Outre le territoire commun de l'Amérique du Nord et en plus des échanges commerciaux et des mouvements d'investissement très fructueux — il s'agit de la relation économique bilatérale la plus importante du monde — le Canada et les États-Unis sont aussi unis par des liens amicaux et familiaux, par les mêmes valeurs démocratiques ainsi que par des intérêts et des responsabilités partagés.
Le gouvernement est par conséquent déterminé à suivre une approche nouvelle, plus avisée, pour entretenir cette relation toute particulière.
Afin d'assurer que la frontière demeure ouverte et praticable, étant donné la circulation intense des personnes, des marchandises et des services entre nos deux économies, nous devons tenir compte des préoccupations de chacun de nos pays en matière de sécurité.
Pour faire fond sur le succès qu'a connu l'initiative de la «frontière intelligente», le gouvernement engagera des discussions avec les États-Unis pour renforcer davantage la sécurité en Amérique du Nord tout en facilitant la circulation commerciale et touristique. Dans les principaux corridors commerciaux, il concentrera ses efforts sur les investissements dans l'infrastructure afin de faciliter le commerce toujours croissant entre nos deux pays.
Conclusion
Le Canada et les Canadiens sont en position de confiance pour réussir dans leurs entreprises au cours des années qui viennent.
Nous sommes partis à pas mesurés, à la hauteur de nos moyens. Notre programme est ambitieux, car nous sommes un pays ambitieux.
Mesdames et Messieurs les Députés,
Vous serez appelés à voter les crédits nécessaires pour financer les services et les dépenses approuvés par le Parlement.
Honorables Sénateurs et Sénatrices,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Puisse la Divine Providence vous guider dans l'accomplissement de vos devoirs et l'exercice de vos responsabilités.
Les Communes se retirent.
Il plaît à Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.
La séance est reprise.
PROJET DE LOI FICTIF
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., présente au Sénat un projet de loi S-1, Loi concernant les chemins de fer.
Le projet de loi est lu la première fois.
_________________________________________________________
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a en main une copie du discours de Son Excellence la Gouverneure générale.
L'honorable Président en donne lecture.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le discours du Trône que Son Excellence la Gouverneure générale a prononcé aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement soit mis à l'étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, conformément au paragraphe 85(1) du Règlement, les honorables sénateurs Bacon, Carstairs, Fairbairn, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, Rompkey, Stratton et Tkachuk forment un comité de sélection chargé de désigner a) un sénateur qui assumera la présidence à titre intérimaire; et b) les sénateurs qui seront membres des divers comités particuliers pendant la présente session. Le Comité de sélection devra faire rapport le plus rapidement possible des noms des sénateurs ainsi désignés.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 33 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)