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Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 38e Législature,
Volume 142, Numéro 4

Le jeudi 7 octobre 2004
L'honorable Daniel Hays, Président


 

LE SÉNAT

Le jeudi 7 octobre 2004

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

LE DÉCÈS DU LIEUTENANT CHRIS SAUNDERS

HOMMAGES

Son Honneur le Président : Avant de passer à d'autres questions, j'invite les honorables sénateurs à se lever et à observer une minute de silence à la mémoire du lieutenant Chris Saunders, mort tragiquement le 6 octobre 2004, alors qu'il était au service de la patrie, à bord du sous- marin NCSM Chicoutimi.

(Les honorables sénateurs observent une minute de silence.)

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, hier, nous avons appris le décès tragique du lieutenant Chris Saunders, survenu à bord du NCSM Chicoutimi, qui effectuait sa première traversée de l'Atlantique Nord en direction du Canada. La mort du lieutenant Saunders constitue une terrible perte pour la marine canadienne et pour l'ensemble des Forces canadiennes; c'est pourquoi la nation est en deuil.

Quiconque s'y connaît en matière de sous-marins est conscient des risques considérables auxquels sont soumises les personnes qui doivent travailler et vivre dans un environnement si particulier. Il faut une énorme dose de courage pour accepter la vie de sous-marinier. Tous les membres de la marine canadienne considèrent que les sous-mariniers forment une classe à part, compte tenu des risques et des responsabilités inhabituelles que prennent ces militaires dans l'exercice de leurs fonctions au service de notre pays.

Nous Canadiens avons une dette considérable à l'égard des sous-mariniers qui mettent leur vie en péril en notre nom. La tragique nouvelle du décès du lieutenant Chris Saunders a choqué et attristé les Canadiens. Des événements de ce genre rappellent à l'ensemble de la population canadienne les dangers que doivent affronter quotidiennement nos braves concitoyens qui servent dans les Forces canadiennes.

La famille Saunders doit porter la douleur indicible de la disparition d'un mari, d'un fils et d'un père. Face à l'immensité de cette perte, il est impossible d'exprimer pleinement notre appréciation et notre peine à l'égard d'un tel sacrifice.

Le gouvernement et les citoyens du Canada remercient la British Royal Air Force et la Royal Navy de leur aide pour assurer la sécurité des hommes à bord du NCSM Chicoutimi. Nous dédions nos pensées, nos prières et notre espoir aux Canadiens qui sont actuellement sous traitement médical par suite de l'incendie survenu à bord de ce bâtiment.

L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, je joins ma voix à celle du leader du gouvernement pour exprimer la peine que nous ressentons tous au Sénat du Canada à la suite du décès du lieutenant de vaisseau Chris Saunders, un ingénieur des système de combat à bord du NCSM Chicoutimi.

Le lieutenant Saunders était originaire de ma province, le Nouveau-Brunswick. Je joins également ma voix, d'une façon particulière, aux gens de la péninsule de Kingston — lieu de résidence du lieutenant Saunders — pour pleurer son décès.

Comme j'ai déjà fait l'expérience d'embarquer à bord du NCSM Corner Brook, je puis certainement comprendre les difficultés auxquelles sont confrontés les membres de l'équipage. Ceux et celles qui se trouvaient à bord du NCSM Chicoutimi ont fait preuve d'extrêmement de courage, de jugement et de détermination pendant ces journées très éprouvantes et je les félicite de l'excellent travail qu'ils ont accompli.

Honorables sénateurs, les sous-mariniers sont des membres particuliers de la marine canadienne. Ils ont un rôle difficile à jouer et nous leur en sommes reconnaissants. Ils sont les gardiens de nos eaux et contribuent grandement à la protection de notre pays et de nos alliés.

Honorables sénateurs, permettez-moi de citer un extrait de La prière des sous-mariniers.

Nous Te supplions de protéger tous les sous-mariniers et de les délivrer des dangers cachés des profondeurs.

Accorde-leur le courage et le dévouement nécessaires pour exercer leurs fonctions afin qu'ils soient entièrement à Ton service et à celui de leur patrie.

Bien qu'ils connaissent les profondeurs de l'océan, délivre-les des profondeurs du désespoir et des heures sombres lorsqu'ils seront privés d'amitié et accorde-leur un bon esprit de camaraderie à bord.

Bénis leurs proches et les personnes qui leur sont chères et desquels ils sont séparés.

Lorsque leur sous-marin fait surface puissent-ils Te prier, car Tu es partout, sur la terre et dans la mer.

Remplis-les de Ton esprit pour qu'ils puissent faire preuve d'un jugement sûr, accomplir leur devoir de manière inébranlable, viser les sommets et défendre l'honneur de leur pays.

Puissent les contributions inestimables du lieutenant Saunders être saluées par tous les honorables sénateurs et l'ensemble des Canadiens.

J'offre mes sincères condoléances à l'épouse du lieutenant Saunders, Gwen, à ses deux jeunes enfants, ainsi qu'à sa famille et à ses amis. Nous partageons leur peine.

VISITEURS DE MARQUE

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je voudrais vous signaler la présence à notre tribune d'une délégation de la République démocratique populaire de Chine composée de membres du Congrès national du peuple, et en particulier du président du Comité de l'éducation, de la science, de la culture et de la santé, l'honorable Zhu Lilan, qui est accompagné par l'honorable Wu Dexin et l'honorable Chen Zhangliang.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!


DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

LE DÉCÈS DE TIMOTHY JOSEPH (TIM) RYAN

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, samedi matin, je vais me joindre aux Manitobains de tous les milieux, mais surtout d'innombrables libéraux, pour rendre hommage à Timothy Joseph (Tim) Ryan à l'occasion de ses funérailles qui auront lieu à la cathédrale Saint-Boniface. Je suis très honorée d'avoir été invitée par sa famille à être porteur honoraire du cercueil de cet homme spécial.

Un libéral irlandais de la vallée de l'Outaouais, Tim s'est établi à Winnipeg en 1965 et il y est demeuré jusqu'à sa mort cette semaine. Il s'est dévoué à sa collectivité sur bien des plans. Tim a été pendant 25 ans président du Club de hockey senior Mohawk de Saint- Boniface, qui cherchait à remporter la coupe Alan. Entre 1976 et 1986, il a recueilli des millions de dollars pour la communauté sportive du Manitoba. Il a été vice-président exécutif des Jeux panaméricains qui se sont tenus à Winnipeg en 1999. Tim a aussi été directeur fondateur du Manitoba Learning Centre, une organisation pour les enfants ayant des difficultés d'apprentissage et il a recueilli des fonds pour le Centre Knowles, qui se spécialise dans les enfants présentant des troubles. Il a été un défenseur pendant longtemps des victimes de l'épilepsie et il s'est dévoué à la cause des enfants de la rue.

Cependant, c'est en tant que libéral que je l'ai le mieux connu. Il a été président du Parti libéral du Manitoba et directeur financier du Parti libéral du Canada au Manitoba. Il a été candidat et militant du parti. Il a fait campagne à tous les niveaux et il a notamment été un ardent défenseur de notre actuel premier ministre, le très honorable Paul Martin.

Par-dessus tout, c'était un homme très courageux. Au cours des huit dernières années, Tim a lutté contre le cancer de la gorge et de l'oesophage. À de multiples reprises, il a subi des traitements de chimiothérapie suivis de traitements de radiation. J'entendais parler du mauvais état de santé de Tim, mais il finissait toujours par reprendre le dessus. Lorsqu'on lui demandait comment il allait, il répondait toujours qu'il se sentait bien.

Lors de ma dernière conversation avec Tim il y a environ deux semaines, quand il est entré au service des soins palliatifs de l'hôpital de Saint-Boniface, nous avons discuté lui et moi avec son épouse Dianna. Il m'a dit qu'elle avait été inébranlable, et c'est en effet le cas.

J'adresse donc à cette femme courageuse et à ses enfants, Shelagh et Brendan, mes plus sincères condoléances.

 

LA JUSTICE

L'ÉTABLISSEMENT DE PROFILS RACIAUX

L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, il y avait, hier, 117 jours que le Sénat ne s'était pas réuni. Je regrette de devoir attirer votre attention sur un autre cas de profilage racial au Canada. Il concerne cette fois-ci Kevin Khan, un courtier en immobilier de 29 ans, dont le seul crime était d'être un Noir au volant d'une luxueuse Mercedes Benz. L'affaire a donné lieu à une décision historique de la Cour de l'Ontario et a fait les manchettes à la grandeur du pays cet été.

La police soutient que M. Khan « conduisait de façon dangereuse » lorsqu'elle l'a obligé à arrêter son véhicule qu'elle a ensuite fouillé, en octobre 2001. Or, dans sa décision publiée le 15 septembre 2004, la juge de la Cour de l'Ontario, Mme Anne Molloy, a statué que M. Khan ne conduisait pas de façon dangereuse le jour où la police l'a obligé à s'arrêter mais que « la raison pour laquelle Kevin Khan a dû s'arrêter et subir la fouille de son véhicule est qu'il était un jeune homme noir au volant d'une luxueuse Mercedes. » La juge a également statué que la fouille effectuée dans le véhicule de M. Khan était illégale parce que motivée par des raisons raciales.

L'avocat du défendeur, M. John Struthers, a fait la déclaration suivante à l'extérieur du palais de justice :

À ma connaissance, jamais auparavant un juge n'avait dit : « Cet homme a été contraint de s'arrêter parce qu'il était un Noir au volant d'une belle voiture », et pour aucune autre raison. Il s'agit du premier cas, dans les annales judiciaires canadiennes, portant sur l'arrestation d'un automobiliste parce qu'il était Noir.

Dans sa décision de 23 pages, la juge Molloy fait également référence à l'affaire survenue en 1999, impliquant l'ancien joueur étoile des Raptors de Toronto, DeCovan Brown, dont j'ai parlé au Sénat le 4 février 2003. Dans ce cas, le juge Brian Trafford avait approuvé l'argument des avocats de M. Brown, à savoir que la police l'avait arrêté « parce qu'il était un Noir au volant d'un luxueux véhicule ». Tout comme Kevin Khan, le seul crime de DeCovan Brown était d'être « un Noir au volant d'un véhicule ».

En février de cette année, j'ai parlé d'une autre décision historique dans l'affaire qui impliquait Kirk Johnson, une légende de la boxe en Nouvelle-Écosse. En 2003, la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse a statué que, hors de tout doute, « des membres du service de police de Halifax pratiquaient le profilage racial ».

Honorables sénateurs, je suis franchement gêné de devoir attirer de nouveau votre attention sur des injustices commises à l'endroit de Noirs au Canada, car je pense que nous devrions en avoir fini de la question du profilage racial. J'ai besoin de votre aide et de votre soutien pour amener le gouvernement à déposer sans tarder un projet de loi déclarant que le profilage racial est illégal, moralement préjudiciable, et qu'il doit cesser.

LE MOIS DE L'HISTOIRE DES FEMMES

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, ce mois-ci, en octobre, nous célébrons pour la treizième année consécutive le Mois de l'histoire des femmes, établi pour assurer la reconnaissance des femmes qui ont joué un rôle critique dans la constitution de notre patrimoine canadien.

Le thème de cette année, « Oui, nous sommes des personnes, » est fort approprié, étant donné que le 18 octobre est le soixante- quinzième anniversaire de l'affaire « personnes ». Il y a soixante- quinze ans, en effet, cinq femmes canadiennes, Emily Murphy, Nellie McClung, Irene Parlby, Louise McKinney et Henrietta Muir Edwards, les Célèbres cinq, comme on les appelle aujourd'hui, ont bravé les opinions établies et marqué l'histoire juridique en demandant à la Cour suprême du Canada de déterminer si le mot « personne » dans l'article 24 de l'AANB englobait les personnes de sexe féminin.

La Cour suprême a passé cinq semaines à en débattre pour décider enfin que le mot « personne » n'englobait pas les femmes. Refusant d'accepter cette décision, les cinq femmes en firent appel auprès du Conseil privé de l'Angleterre, à l'époque le plus haut tribunal du Canada. Le 18 octobre, le lord Sankey, lord chancelier du Conseil privé, annonçait la décision selon laquelle la notion d'exclure les femmes de toute charge publique était un vestige d'une époque plus barbare, et répondait à ceux qui demandaient pourquoi le mot « personne » devrait englober les femmes que c'était du contraire que l'on devait se surprendre.

Cette victoire a fait jurisprudence dans la lutte des femmes canadiennes pour l'égalité. Les Célèbres cinq ont non seulement obtenu le droit pour les femmes de siéger au Sénat mais leurs nombreux apports ont également préparé le terrain à la participation des femmes dans d'autres aspects de la vie publique.

Les efforts des Célèbres cinq représentent un modèle de courage et de persévérance. Le 18 octobre, nous célébrons leurs réalisations ainsi que les réalisations de toutes les femmes qui luttent pour l'affirmation des droits des femmes.

LA JOURNÉE MONDIALE DES ENSEIGNANTS ET DES ENSEIGNANTES

L'honorable Ethel Cochrane : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour faire connaître la Journée mondiale des enseignants et des enseignantes, qui a été célébrée le 5 octobre. C'est l'occasion de nous donner sa juste valeur à l'importance du rôle des enseignants dans notre société et dans des collectivités partout dans le monde.

Le thème de cette année est le suivant : « Des enseignants de qualité pour une éducation de qualité. » Il en ressort tout particulièrement la nécessité de recruter et de retenir des enseignants de valeur. Comme les honorables sénateurs le savent, le besoin est grand, d'autant plus maintenant que bon nombre de professionnels de l'enseignement d'expérience approchent de la retraite.

Dans ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, comme dans la plupart des autres provinces, l'enseignant moyen consacre plus de 52 heures par semaine à des activités liées à l'école. Les données sur la charge de travail dans les écoles montrent que les tâches confiées aux enseignants d'aujourd'hui sont certainement de plus en plus nombreuses. Selon une étude sur les enseignants de l'Île-du-Prince- Édouard réalisée en 2001, comparativement à cinq ans plus tôt, les enseignants à plein temps estimaient qu'ils consacraient plus de temps aux activités liées à l'école. Parmi ces activités, on compte la discipline à l'école, les tâches administratives, le développement de ressources, la modification du programme scolaire et les rencontres avec les parents.

Il ne faut donc pas s'étonner que, selon un rapport récent de la Newfoundland and Labrador Teachers' Association, nombre de districts scolaires de la province ont de la difficulté à recruter des enseignants qualifiés et à les garder à leur service. Leurs données sont frappantes. Par exemple, le taux d'attrition pour les nouveaux enseignants, c'est-à-dire ceux qui ont moins de cinq années d'expérience, est de 33 p. 100, et près de la moitié des nouveaux enseignants de la province disent qu'ils songent à laisser leur poste actuel en raison de facteurs comme la lourdeur de la charge de travail, un climat d'enseignement stressant et le manque de perspectives d'avancement et de hausses salariales.

Honorables sénateurs, je connais bien les vertus et les défis de l'enseignement, et je dois dire que ces statistiques me découragent.

(1420)

Il est clair que la société doit porter une plus grande attention à l'importante contribution que les enseignants font à la société. Peu de professions sont aussi capitales pour le succès et le développement de notre pays que la profession d'enseignant. Nos enseignants sont des travailleurs de première ligne qui répondent aux besoins scolaires, sociaux et émotifs de notre jeunesse.

Nous devons faire ce que nous pouvons pour veiller à ce que l'enseignement soit une option de carrière viable. Nous devons saisir toutes les occasions pour inciter les jeunes Canadiens à investir leurs énergies et leurs capacités dans cette carrière très importante.

Honorables sénateurs, comme nombre d'entre vous le savent, l'enseignement est souvent une tâche ingrate, mais je voudrais saisir l'occasion pour féliciter les enseignants d'un bout à l'autre du pays pour leurs grandes réalisations et leurs contributions à la société. Je les remercie sincèrement d'avoir répondu à l'appel de cette vocation ainsi que du dur travail et des sacrifices qu'ils consentent tous les jours au nom de l'éducation.

Des voix : Bravo!

LA SEMAINE DE LA SENSIBILISATION AUX MALADIES MENTALES

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, c'est la Semaine de la sensibilisation aux maladies mentales. Elle a pour thème, cette année, « La santé mentale à visage découvert ». Et effectivement, les maladies mentales et la santé mentale nous concernent tous.

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présidé par le sénateur Kirby et coprésidé par le sénateur Marjory LeBreton, étudie la question de la santé mentale et des maladies mentales, et il publiera un rapport d'ici quelques mois. Pour ceux d'entre nous qui, étant membres du comité, ont écouté des témoignages bouleversants de clients du système de santé mentale et de leurs familles, cette question est extrêmement importante, comme elle devrait l'être pour tous les Canadiens.

La semaine en cours nous permet de mieux faire connaître la problématique du traitement et des soins des personnes atteintes de maladies mentales dans nos collectivités. Elle offre également une occasion de réduire et, espérons-le, d'éliminer l'opprobre frappant les maladies mentales et de changer les mentalités à cet égard.

Honorables sénateurs, j'ai eu le plaisir d'assister hier au deuxième déjeuner annuel des Champions nationaux pour la maladie mentale. Six Canadiens qui ont fait une différence dans le domaine des maladies mentales ont été honorés par l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale. Il s'agit du Dr Stan Kutcher, de Guy Latraverse, de Bill Mussell, de l'honorable Andy Scott, d'Anna Maria Tramonte et de l'honorable Michael Wilson. Ces lauréats ont tous joué un rôle de premier plan dans la promotion de la santé mentale et je tiens à les féliciter et à les remercier.

Je me suis particulièrement réjouie du fait qu'une des personnes honorées soit le Dr Stan Kutcher, de la Nouvelle-Écosse. Le Dr Kutcher est doyen adjoint, Développement médical international et Recherche, à la faculté de médecine de l'Université Dalhousie. Il dirige également la section internationale du département de psychiatrie et il est un expert dans le domaine de la psychiatrie juvénile et adolescente. Le Dr Kutcher est une sommité bien connue dans les domaines de la recherche, de l'éducation et des services cliniques communautaires, non seulement en Nouvelle-Écosse et au Canada, mais également dans le monde entier. Il réalise actuellement des travaux dans le domaine de la santé mentale pour le compte de l'Organisation mondiale de la santé.

En ma qualité de Néo-Écossaise, j'ai le plaisir de rendre hommage au Dr Kutcher et aux autres lauréats qui ont été Champions pour la santé mentale en 2004.

LA GUERRE AU SOUDAN

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, cet été, le monde a été témoin de l'intensification d'une nouvelle folie dans un nouveau pays africain. D'indicibles atrocités surviennent chaque jour dans la région du Darfour, au Soudan, les milices islamiques Janjawid s'employant à nettoyer la région de ses premiers habitants noirs africains et, avec l'approbation complice du gouvernement, à tuer, à violer ceux-ci ainsi qu'à repousser les réfugiés dans des camps le long de la frontière des pays voisins. Ce conflit a déjà fait au moins 50 000 morts et chassé de leur foyer 1,4 million d'hommes, de femmes et d'enfants.

Comme le rapportait, mardi, l'Ottawa Citizen, le chiffre des décès pourrait atteindre six fois ce nombre d'ici la fin de l'année — soit 300 000 personnes —, en raison de la poursuite du conflit et de la famine dont souffrent de plus en plus les réfugiés. Plus d'un million de personnes sont menacées de malnutrition aiguë au Darfour. Lorsque les réfugiés s'aventurent hors des camps à la recherche de nourriture, les hommes trouvent souvent la mort et les femmes courent le risque d'être violées par les miliciens.

Ce n'est pas la première tragédie de ce genre dont nous sommes témoins en Afrique. Il y a longtemps que ce continent connaît des bains de sang. Avant le Soudan, les manchettes portaient sur les terribles conflits au Rwanda et en Somalie, et ailleurs. Elles portaient également sur d'ignobles despotes, par exemple sur Idi Amin qui, en Ouganda, assistait à des tortures et à des atrocités imposées à certains des siens, au vu du monde qui vaquait à ses propres occupations.

Nous devons nous demander pourquoi de tels gestes génocides peuvent continuer à être perpétrés impunément. Est-ce parce qu'ils surviennent en Afrique? La vie d'un Noir vaut-elle moins que celle d'un Blanc? Pourquoi les Nations Unies laissent-elles se poursuivre de telles atrocités et de tels bains de sang et n'interviennent-elles pas rapidement? Pourquoi la communauté internationale doit-elle être poussée et aiguillonnée et doit-elle attendre que des dizaines de milliers de personnes soient massacrées avant d'intervenir?

Nous avons tous entendu les raisons invoquées, toutes les excuses, et pourtant le monde finit par intervenir, et à juste titre.

Honorables sénateurs, j'estime que nous avons l'obligation morale d'assurer la sécurité de nos congénères humains, particulièrement des victimes innocentes. N'est-il pas temps de réexaminer si nos institutions internationales telles qu'elles sont actuellement constituées sont à la hauteur de la tâche? Les Nations Unies sont-elles dysfonctionnelles? Doit-on les réformer radicalement de telle sorte qu'elles puissent relever efficacement ce genre de défis et en temps opportun?

L'idée de créer les Nations Unies a germé il n'y a pas si longtemps. La Société des Nations avait échoué. La mise sur pied du Conseil de sécurité, dont les cinq membres permanents possèdent chacun un droit de veto, était une idée nouvelle qui a permis aux Nations Unies d'exister et de s'épanouir. Nous devons réexaminer ce système, ainsi que d'autres institutions, dans le but de trouver de nouvelles façons qui nous permettent de contribuer efficacement à régler les problèmes du monde, en particulier de mettre fin aux brutales atrocités dont nous sommes témoins.

Nous ne pouvons pas simplement rester les bras croisés. Le Canada peut, devrait et, en vérité, doit faire preuve de leadership dans ce domaine.

 


[Français]

 

AFFAIRES COURANTES

CODE RÉGISSANT LA CONDUITE DES TITULAIRES DE CHARGE PUBLIQUE
EN CE QUI CONCERNE LES CONFLITS D'INTÉRÊTS ET L'APRÈS-MANDAT

DÉPÔT

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, une copie du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat modifié en vertu de l'article 72.01 de la Loi sur le Parlement du Canada.

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui fait état des dépenses du comité pendant la troisième session de la trente- septième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, à la page 37.)

PÊCHES ET OCÉANS

DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

L'honorable Gerald J. Comeau : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et océans, qui fait état des dépenses du comité pendant la troisième session de la trente-septième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, à la page 38.)

[Traduction]

AGRICULTURE ET FORÊTS

DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

L'honorable Joyce Fairbairn : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, qui fait état des dépenses du comité pendant la troisième session de la trente-septième législature.

(Le texte du rapport figure à la page 39 des Journaux du Sénat d'aujourd'hui.)

(1430)

DROITS DE LA PERSONNE

DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, qui fait état des dépenses du comité pendant la troisième session de la trente-septième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, à la page 39.)

BANQUE ET COMMERCE

DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, qui fait état des dépenses du comité pendant la troisième session de la trente-septième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui à la page 40.)

FINANCES NATIONALES

DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, qui fait état des dépenses du comité pendant la troisième session de la trente-septième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui à la page 41.)

ÉNERGIE, ENVIRONNEMENTET RESSOURCES NATURELLES

DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, qui fait état des dépenses du comité pendant la troisième session de la trente-septième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui à la page 41.)

[Français]

LE DISCOURS DU TRÔNE

L'ADRESSE EN RÉPONSE—FIN DU DÉBATLE HUITIÈME JOUR DE SÉANCE—AVIS DE MOTION

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 58(1)h) du Règlement, je donne avis qu'à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que les délibérations à l'ordre du jour pour la reprise du débat sur la motion relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône, prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale devant les deux Chambres du Parlement, se terminent le huitième jour de séance où l'ordre aura été débattu.

[Traduction]

PROJET DE LOI SUR L'ABROGATION DES LOIS

PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Tommy Banks présente le projet de loi S-5, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction.

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Banks, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Tommy Banks présente le projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (droits de circulation pour le transport du grain).

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Banks, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

LA LOI SUR LA COUR SUPRÊME

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Anne C. Cools présente le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (renvois par le gouverneur en conseil).

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Cools, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

LA LOI SUR LES JUGES

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Anne C. Cools présente le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur les juges.

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Cools, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Joseph A. Day présente le projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Day, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À ENGAGER DU PERSONNEL

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À POURSUIVRE L'ÉTUDE SUR LES INDUSTRIES DES MÉDIAS

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries;

Que le Comité fasse rapport au Sénat, au plus tard le vendredi 17 juin 2005; et

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours des première et deuxième sessions de la trente-septième législature soient déférés au Comité.

[Français]

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À PERMETTRE LA DIFFUSION DE SES DÉLIBÉRATIONS

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.

(1440)

PÊCHES ET OCÉANS

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À PERMETTRE LA DIFFUSION DE SES DÉLIBÉRATIONS

L'honorable Gerald J. Comeau : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À ENGAGER DU PERSONNEL

L'honorable Gerald J. Comeau : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.

[Traduction]

 

FINANCES NATIONALES

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À PERMETTRE LA DIFFUSION DE SES DÉLIBÉRATIONS PUBLIQUES

L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit habilité à permettre la couverture de ses audiences publiques par des médias électroniques en causant le moins de perturbations possibles lors de ces audiences.

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À ENGAGER DU PERSONNEL

L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres personnes nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.

ÉNERGIE, ENVIRONNEMENTET RESSOURCES NATURELLES

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER  LE COMITÉ À ENGAGER DU PERSONNEL

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres personnes nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À ÉTUDIER DES QUESTIONS CONCERNANT SON MANDAT

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat :

a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;

b) des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;

c) la gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;

d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada; et

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la troisième session de la trente-septième soient déférés au Comité;

Que le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 30 juin 2006, et qu'il conserve jusqu'au 1er septembre 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À PERMETTRE LA DIFFUSION DE SES DÉLIBÉRATIONS PUBLIQUES

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, je donne avis qu'à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit habilité à permettre la couverture de ses audiences publiques par des médias électroniques en causant le moins de perturbations possibles lors de ces audiences.

BANQUES ET COMMERCE

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À POURSUIVRE L'ÉTUDE DE LA SITUATION ACTUELLE
DU RÉGIME FINANCIER CANADIEN ET INTERNATIONAL

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international;

Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la trente-septième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité; et

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2005.

AGRICULTURE ET FORÊTS

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À POURSUIVRE L'ÉTUDE SUR L'ÉTAT ACTUEL ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

L'honorable Joyce Fairbairn : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à entendre de temps en temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada.

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours de la troisième session de la trente-septième législature soient déférés au Comité; et

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 23 décembre 2005, et qu'il conserve jusqu'au 31 janvier 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À POURSUIVRE L'EXAMEN SUR LES QUESTIONS LIÉES AU DÉVELOPPEMENT ET À LA COMMERCIALISATION DE PRODUITS AGRICOLES, AGROALIMENTAIRES ET FORESTIERS À VALEUR AJOUTÉE

L'honorable Joyce Fairbairn : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner les questions liées au développement et à la commercialisation de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée sur les marchés national et international;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours des deuxième et troisième sessions de la trente-septième législature soient déférés au Comité; et

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 23 décembre 2005, et qu'il conserve jusqu'au 31 janvier 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À ENGAGER DU PERSONNEL

L'honorable Joyce Fairbairn : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À PERMETTRE LA DIFFUSION
DE SES DÉLIBÉRATIONS PUBLIQUES

L'honorable Joyce Fairbairn : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.

LES INIQUITÉS DU PROGRAMME POUR L'AUTONOMIE DES ANCIENS COMBATTANTS

AVIS D'INTERPELLATION

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, conformément au paragraphe 57(2) du Règlement, je donne avis que, le 19 octobre 2004 :

J'attirerai l'attention des sénateurs sur les iniquités qu'on trouve actuellement dans le Programme pour l'autonomie des anciens combattants.


PÉRIODE DES QUESTIONS

LA DÉFENSE NATIONALE

L'INCENDIE À BORD DU NCSM CHICOUTIMI—LA SÉCURITÉ DES SOUS-MARINS ACHETÉS AU ROYAUME-UNI—
DEMANDE D'ENQUÊTE

L'honorable W. David Angus : Honorables sénateurs, hier, j'ai interrogé le leader du gouvernement au Sénat sur la tragique calamité maritime dont a été victime notre sous-marin, le NCSM Chicoutimi, présentement en détresse dans les mers turbulentes de l'Atlantique Nord, privé d'électricité à la suite du terrible incendie qui a fait rage à bord pendant que le sous-marin était en plongée, infligeant des blessures à neuf membres de l'équipage.

Le bienveillant leader m'a surpris en banalisant la tragédie en des mots que je considère plutôt choquants. « Ce sont des choses qui arrivent » a-t-il dit à plusieurs reprises. Sur le moment, je trouvai cette banalisation inacceptable.

[Français]

Ce n'est tout simplement pas suffisant pour l'occasion.

[Traduction]

Aujourd'hui, honorables sénateurs, nous savons qu'un héroïque membre d'équipage de 32 ans, le lieutenant Chris Saunders de Halifax, a succombé à ses blessures, laissant dans le deuil son épouse, Gwen, et leurs deux fils qui ne connaîtront jamais leur père. Nous savons également que deux autres membres d'équipage ont été hospitalisés pour soigner leurs blessures à Sligo, en Irlande. Il semble que l'un d'entre eux soit maintenant dans un état critique à l'unité des soins intensifs de l'hôpital.

Les 54 autres membres d'équipage sont toujours à bord, selon toute apparence totalement épuisés et dans des conditions déplorables, tenant tête aux éléments dans la meilleure tradition de la Marine royale canadienne, essayant de sauver leur navire jusqu'à ce que des sauveteurs professionnels puissent prendre en main l'opération de sauvetage et qu'un équipage de relève puisse être amené par avion sur les lieux.

Honorables sénateurs, nous accompagnons de tout cœur et avec la plus profonde sympathie la famille du lieutenant Saunders, de même que nos prières pour la sécurité des deux marins hospitalisés et de leurs collègues qui sont toujours à bord du Chicoutimi.

Compte tenu de ce que le leader du gouvernement sait maintenant de cette tragique perte de vie en mer, dirait-il encore qu'il s'agit là de « choses qui arrivent »? Comment le gouvernement du Canada peut- il justifier la décision d'envoyer en mer de jeunes et braves Canadiens à bord des sous-marins de brocante désuets qui ont été mis au rancart par la marine britannique il y a plus de 10 ans?

(1450)

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, s'il y a quelqu'un qui banalise cette question, c'est le sénateur Angus, en faisant d'une tragédie en mer une question politique partisane.

Permettez-moi de citer les propos du général Hénault, qui déclarait : « Un incendie semblable peut se produire à bord de navires flambant neufs. Ce genre de chose arrive. » Je disais hier la même chose : ce genre de chose arrive. J'ai employé un jargon, je le reconnais, mais simplement pour dire la même chose. Je n'ai pas voulu banaliser l'affaire.

Je ne crois pas non plus que les décisions de la marine relativement à l'acquisition de ces sous-marins devraient être considérées comme une décision politique de la part du gouvernement. La marine a fait savoir au gouvernement canadien que ces sous-marins lui étaient nécessaires pour s'acquitter de sa mission, et le gouvernement a accepté sa recommandation. La marine a fait savoir que ces sous-marins étaient adaptés à sa mission et le gouvernement a accepté la recommandation de la marine.

Le sénateur Angus : Honorables sénateurs, la saga du Chicoutimi fait la une des journaux à la grandeur du pays. C'est le principal sujet d'intérêt dans tous les médias. Des experts militaires sont interviewés sur n'importe quelle chaîne de télévision qu'on regarde. Ils exigent une enquête approfondie concernant l'acquisition par le Canada de ces sous-marins de classe Victoria provenant de Grande-Bretagne, qui ont tous éprouvé des problèmes dès le départ, sans parler du fait que le programme est très en retard et qu'il accuse, d'après ce que je sais, des dépassements de coûts de 25 p. 100 et plus.

Le leader du gouvernement peut-il nous confirmer que cette grave affaire fera l'objet d'une enquête officielle?

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, la marine a indiqué qu'elle ferait enquête sur cette tragédie. Je ne doute nullement que cela sera suivi d'une enquête et d'un examen afin de déterminer si ces sous-marins répondaient à l'origine aux exigences.

Le sénateur Angus : Je suis heureux de l'entendre. Il est vrai que des accidents militaires peuvent se produire; toutefois, ils ne revêtent pas toujours un caractère aussi dramatique et ne font pas toujours l'objet des déclarations qui ont été faites. La situation préoccupe beaucoup les Canadiens. Notre pays avait la réputation naguère d'exceller en matière de maintien de la paix, pouvant compter sur un effectif complet de militaires qualifiés et bien équipés. Notre réputation à cet égard a beaucoup souffert depuis quelques années.

Quand allons-nous doter nos militaires de navires, d'hélicoptères, d'avions et de chars d'assaut, notamment, modernes et à la fine pointe de la technologie et cesser d'exposer nos braves militaires aux risques inhérents à l'utilisation de matériel défectueux et dépassé?

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, en guise de réponse, je dirai que nous avons d'excellentes forces armées, de fières forces armées, des forces armées que le gouvernement défendra. Le gouvernement — c'est-à-dire celui du premier ministre actuel — s'est engagé à consacrer 7 milliards de dollars aux acquisitions de matériel pour les forces armées en sus du budget de fonctionnement normal des forces. Mon honorable collègue pourrait penser, par exemple, au contrat d'hélicoptères qui a déjà été attribué, aux embarcations de transport de troupes dont le contrat a déjà été attribué et aux véhicules blindés qui ont été achetés, sans parler d'un certain nombre d'autres besoins en matière de matériel.

Honorables sénateurs, la technologie militaire change rapidement et est très coûteuse. J'estime que le dossier du gouvernement Martin en ce qui concerne le soutien accordé aux forces armées est excellent.

L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, le ministre peut-il dire aux sénateurs pourquoi le NCSM Chicoutimi tentait de traverser l'océan Atlantique sans escorte canadienne? Ce sous-marin n'avait pas fait l'objet d'essais en mer et se rendait à Halifax pour y subir des travaux de rattrapage. Pourquoi ce sous-marin n'a-t-il pas été escorté par une frégate ou un destroyer canadiens ayant à son bord un hélicoptère convenable?

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, si la question est pertinente, je ne doute pas qu'elle sera posée durant l'enquête qui, comme je l'ai dit, sera tenue par la marine.

Le sénateur Kinsella : Honorables sénateurs, l'enquête de la marine est certes importante, mais il y a aussi la question du ministre de la Défense qui est responsable de la marine. Cette acquisition a peut-être été recommandée par la marine, mais le ministre doit assumer la responsabilité de tout. Ce sous-marin a été envoyé par la marine à travers l'Atlantique sans escorte. Cependant, le Victoria a été escorté à Panama et jusqu'à Esquimalt, et il avait subi des travaux de rattrapage au Canada.

La taille de l'équipage est également un facteur à examiner. Je ne pense pas qu'on trouvera qu'il y a assez de couchettes pour tous les membres d'équipage à bord de ce type de sous-marin.

(1500)

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, je peux affirmer sans crainte de me tromper que la décision d'autoriser la sortie du NCSM Chicoutimi du chantier naval écossais et de le prendre en charge a été prise en connaissance de cause par la marine. La décision relative à l'escorte a été prise en connaissance de cause par la marine. Le ministre de la Défense n'intervient pas dans les questions opérationnelles.

L'ACHAT DE SOUS-MARINS DU ROYAUME-UNI—DEMANDE D'ENQUÊTE

L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, pour revenir à ce que je disais hier, je suis heureux que le nouveau vice- président du Comité des banques ait soulevé cette question ce matin. C'est quelque chose qui me gêne depuis 1995. À l'époque, j'ai obtenu des renseignements d'un informateur. D'habitude, je suis sceptique à propos de ce genre de renseignements, mais compte tenu de mon intérêt antérieur pour les affaires militaires, quelqu'un m'a appelé et m'a demandé de scruter la façon dont cette grande vente de l'année s'est faite. C'est ce que j'ai dit hier et ce que j'ai répété au sénateur Carstairs et aussi au sénateur Fairbairn, qui a eu la gentillesse d'accepter ma question, puis j'ai demandé la même chose au sénateur Graham et à d'autres.

Nombre des officiers les plus haut gradés de la marine ont pris leur retraite et sont devenus lobbyistes pour diverses entreprises. Je n'accuse personne, mais je ne crois pas que les Canadiens soient satisfaits si c'est la marine qui mène une enquête sur des choses qui se produisent dans la marine. Je vais demander au ministre à nouveau aujourd'hui — et je ne doute pas que d'autres feront de même — de scruter la façon dont ce grand contrat du siècle a été conclu. À l'époque, j'ai dit que nous avions acheté de la camelote et quelqu'un qui s'y connaît dans ce domaine a affirmé que ce serait de la camelote refilée au Canada. J'emploie la même expression, bien que je ne sois pas un expert.

Le ministre va-t-il faire en sorte qu'il ne s'agisse pas d'une enquête menée seulement par la marine, car nous ne serons pas satisfaits ? La marine peut, dans un premier temps, demander ce qui s'est passé, mais ensuite, il y doit y avoir d'autres enquêtes de nature à satisfaire les Canadiens, particulièrement maintenant qu'un Canadien a perdu la vie. Je sais que des sénateurs se joignent à moi pour offrir leurs condoléances à la famille de ce Canadien qui a bien servi son pays. Cette tragédie nous touche tous.

Le ministre est-il en mesure de nous dire que nous attendrons le rapport de la marine, mais que, au besoin, il y aura d'autres enquêtes ?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, la voie que le sénateur Prud'homme demande instamment est la bonne. Nous devrions attendre de recevoir les résultats de l'enquête de la marine. Comme je l'ai dit, une question relative à l'acquisition des sous-marins sera pertinente pour l'enquête, puis nous verrons ce qu'il convient de faire par la suite, si nécessaire.

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

L'ENGAGEMENT FINANCIER VISANT LE FONDS MONDIAL VIH-SIDA—LA PARTICIPATION DU CHANTEUR VEDETTE
DU GROUPE ROCK U2

L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, le 12 mai 2004, Ottawa recevait un visiteur très réputé en la personne de Paul Hewson. Ceux qui ne sont pas des admirateurs d'un certain groupe rock ne se seront pas rendu compte que je parle de Bono, membre du groupe irlandais U2. Bono était à Ottawa quelques jours seulement avant le déclenchement des élections fédérales. Il a tenu conjointement avec Paul Martin une conférence de presse qui portait sur le doublement de l'apport financier du Canada à la lutte contre le VIH-sida, apport qui passait ainsi de 35 à 70 millions de dollars, bien que ces sommes ne seront pas versées, prévoit-on, avant un an et demi encore. Combien d'argent M. Hewson, ou Bono, a-t-il reçu pour participer à la conférence de presse du 22 mai 2004? Pour quels frais a-t-il été remboursé, avec ou sans reçus, dont- on préciser par les temps qui courent?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : L'honorable sénateur peut-il fournir à la Chambre des informations selon lesquelles la personne connue sous le nom de Bono aurait été rémunérée ou aurait été remboursée de ses frais? A- t-il des faits à soumettre à cette Chambre?

Le sénateur Tkatchuk : C'est moi qui pose la question. Je m'attends à ce que ce soit le leader du gouvernement qui donne les faits.

Le sénateur Austin : Je me demande si la question est fondée sur quelque fait que ce soit.

Le sénateur Tkatchuk : Le gouvernement a-t-il oui ou non rémunéré M. Hewson?

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, je vais prendre la question en délibéré mais je ne puis m'empêcher de constater que l'honorable sénateur prétend ne pas avoir de faits à soumettre à la Chambre.

Le sénateur Tkatchuk : Je n'ai rien prétendu du tout. J'ai posé une question. Je m'imaginais que nous de l'opposition avions le droit de poser une question et que le gouvernement devrait connaître la réponse. Si je connaissais la réponse, je ne poserais pas la question.

Selon le numéro du 12 mai 2004 du journal The Gazette, à la page A-13, le premier ministre Paul Martin a persuadé le chanteur de se rendre à Ottawa pour la conférence de presse. Quelle agence de publicité a donc été rémunérée par le gouvernement libéral sur l'ordre du premier ministre pour engager M. Hewson, ou Bono, et combien d'argent a reçu l'agence, y compris la commission ou les frais d'administration?

Le sénateur Kinsella : Voilà une question qui est claire.

Le sénateur Austin : L'honorable sénateur pose une question que je prendrai en délibéré, ai-je dit.

Le sénateur Tkachuk : Prendra-t-il en délibéré les deux questions?

Le sénateur Austin : Oui, les deux questions.

Le sénateur Rompkey : Est-ce plus clair?

Le sénateur Robichaud : Toutes vos questions.

LES RESSOURCES HUMAINES ET LE RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES

L'APPLICATION DU PROGRAMME BON D'ÉTUDES PROPOSÉ

L'honorable Marjory LeBreton : Honorables sénateurs, le discours du Trône renferme la promesse de déposer un projet de loi de mise en œuvre du programme Bon d'études canadien, déjà annoncé dans le dernier budget fédéral. Le gouvernement libéral affirme que ce programme aidera les familles à faible revenu à économiser en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Toutefois, les familles recevant de l'assistance sociale en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique pourraient ne pas pouvoir contribuer à ce programme sans mettre en péril leurs prestations provinciales. En effet, dans ces provinces, la réglementation de l'aide sociale ne permet pas d'exclure l'épargne à des fins éducatives du calcul des avoirs financiers d'un contribuable qui demande de l'aide sociale.

Que fait-on pour remédier à cette situation? Autrement dit, le gouvernement fédéral peut-il faire en sorte que le projet de loi qu'il entend présenter bénéficiera à tous les enfants canadiens de familles à faible revenu, peu importe la province dans laquelle ils vivent?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, c'est là une très bonne question. La première obligation du gouvernement fédéral est de respecter la compétence des provinces. Cela dit, nous discuterons avec celles-ci de la possibilité que le programme du gouvernement soit efficace dans toutes les provinces canadiennes.

Le sénateur LeBreton : Espérons-le, car cette mesure ne bénéficierait pas à tous les Canadiens si certaines provinces empêchaient certaines personnes de s'en prévaloir.

Mis à part les problèmes d'admissibilité, le Bon d'études envisagé pourrait également se révéler inefficace pour des familles à faible revenu, nombre d'entre elles ne pouvant tout simplement pas se permettre de contribuer à un régime d'épargne à des fins éducatives en faveur de leurs enfants. Statistique Canada a indiqué cet été que la moitié des parents ayant de faibles revenus ne sont pas informés des programmes fédéraux leur permettant de contribuer à un tel régime. Le leader du gouvernement peut-il nous dire comment le gouvernement entend aider ces familles à être mieux en mesure d'épargner en prévision de l'éducation de leurs enfants?

Le sénateur Austin : Il est souhaitable que les programmes gouvernementaux qui existent aujourd'hui soient mieux connus des Canadiens qui sont susceptibles de les utiliser. Je tâcherai de savoir quels sont les programmes d'information offerts par le gouvernement qui pourraient contribuer à cet objectif.

Le sénateur LeBreton a peut-être remarqué que le gouvernement, au cours des derniers mois, a revu ses programmes de publicité et d'autres programmes qui servent à communiquer de l'information fédérale à la population canadienne.

LES FINANCES

LES FUSIONS BANCAIRES—LES PROPOS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE

L'honorable Donald H. Oliver : Le ministre des Finances est chargé de la politique bancaire et, au cours des dernières années, les titulaires de ce poste ont continuellement reporté la publication de lignes directrices sur les fusions bancaires. Toutefois, bien que le ministre des Finances n'ait pas produit de lignes directrices, le ministre de l'Industrie, David Emerson, aurait déclaré ceci, selon le Globe and Mail du 3 septembre :

Nous ne pouvons les empêcher de se regrouper, sinon elles deviendront des joueurs de deuxième et de troisième rang dans l'économie mondiale.

Le leader du gouvernement peut-il dire si le ministre parlait en son nom personnel ou si ses propos reflètent la politique du gouvernement du Canada et, dans ce cas, quand pouvons-nous espérer la publication de lignes directrices?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, sur le sujet mentionné par le sénateur Oliver, le ministre des Finances parle au nom du gouvernement du Canada.

LE FINANCEMENT DES PETITES ENTREPRISES—LES MODIFICATIONS À LA POLITIQUE FISCALE—
LES PROPOS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE

L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, selon le quotidien The Province du 28 septembre :

Le ministre de l'Industrie, David Emerson, a laissé entendre, hier, que le gouvernement pourrait consentir des allégements fiscaux afin d'inciter un plus grand nombre d'entreprises à adopter les technologies d'information et de communication de pointe.

L'article poursuit ainsi : « Nous devons évaluer comment il est possible d'accélérer l'adaptation technologique par un nombre grandissant d'entreprises... », parlant des petites et des moyennes entreprises. Le ministre aurait ajouté : « Des incitatifs fiscaux et/ou des réductions d'impôt peuvent avoir un rôle à jouer à cet égard... »

La politique fiscale relève aussi du ministre des Finances. Le leader du gouvernement pourrait-il nous dire si, oui ou non, le ministre de l'Industrie parlait au nom du gouvernement et si ses observations reflètent la position du gouvernement du Canada à l'égard du financement des petites entreprises?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément au modèle de Westminster, il arrive fréquemment que, alors qu'une politique continue de faire l'objet d'un débat, les ministres puissent parler, sous certaines réserves, d'une éventuelle orientation ou d'une politique susceptible d'être élaborée; c'est ce que le ministre Emerson a fait, à mon avis.

On espère ainsi que ce genre de déclaration suscite ou non de l'intérêt, afin que le ministre sache dans quel sens déployer ses efforts. Je pense que la déclaration en question s'inscrivait parfaitement dans le mandat du ministre de l'Industrie.

Le sénateur Oliver : Je ne voulais pas savoir si elle s'inscrivait dans son mandat. Je voulais savoir si elle reflète l'orientation que le gouvernement entend prendre. C'est différent.

Le sénateur Austin : J'ai répondu en disant que le ministre faisait des déclarations visant à susciter un débat public sur un sujet que le gouvernement pourrait, dans l'avenir, prendre en considération.

(1510)

LA SANTÉ

LA COLOMBIE-BRITANNIQUE—LA FLAMBÉE DE GRIPPE AVIAIRE—
LES MÉTHODES D'INTERVENTION—DEMANDE D'ENQUÊTE

L'honorable Wilbert J. Keon : Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au leader du gouvernement au Sénat, et elle porte sur la grippe aviaire. Honorables sénateurs, des questions graves ont été posées au sujet de la réaction fédérale à la crise de la grippe aviaire qui a sévi en Colombie-Britannique plus tôt cette année.

Le médecin-conseil provincial en santé publique, le Dr Perry Kendall, a dit que, aux premiers stades, il y a eu de graves manquements à la biosécurité de la part des organismes fédéraux qui se sont chargés de la crise et que la province a eu de la chance que la maladie ne passe pas des volailles aux humains.

De plus, d'après un rapport interne de Santé Canada, une infirmière de la prévention des infections a dit qu'une formation médiocre et des retards dans l'élimination des volailles mortes avaient accru les risques d'infection chez l'homme. À la lumière de ces rapports, la Colombie-Britannique a demandé une étude exhaustive de la crise.

Le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il nous dire si le gouvernement fédéral prévoit un examen et, dans l'affirmative, s'il a une idée du moment où il pourrait avoir lieu?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ignore où en est cette réflexion. Je vais me renseigner.

Comme l'honorable sénateur Keon le sait, les risques les plus graves se sont posés dans ma province, la Colombie-Britannique. Je m'intéresse donc beaucoup à la réponse à donner à sa question.

Le sénateur Keon : Honorables sénateurs, l'une des critiques particulières soulevées dans le rapport de Santé Canada porte sur le fait que les travailleurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ne savaient pas au juste comment utiliser leur équipement de protection personnelle, par exemple comment mettre et retirer leur équipement lorsqu'ils prenaient une pause. Les conséquences peuvent être lourdes pour la transmission de la maladie.

Lorsqu'il ira aux renseignements, le leader du gouvernement demandera-t-il également si on est en train de donner une formation à ce personnel?

Le sénateur Austin : Le sénateur Keon conviendra avec moi que l'épizootie de grippe aviaire nous a appris bien des choses sur la façon de protéger les travailleurs qui interviennent dans ces situations où une maladie prend des proportions endémiques ou pandémiques. Je vais ajouter cette question à ma demande de renseignements.

LES SOCIÉTÉS D'ÉTAT

ALLÉGEMENTS FISCAUX POUR LES CADRES DE DIRECTION GRÂCE AU GONFLEMENT DES COMPTES DE DÉPENSE

L'honorable Terry Stratton (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, l'Agence du revenu du Canada ne permet pas aux employés de gonfler leurs comptes de dépenses pour s'assurer un revenu exempt d'impôt. Lorsqu'une demande de remboursement semble déraisonnablement élevée, elle devient imposable, à moins qu'on puisse produire une pièce justificative à l'appui de la dépense.

Hier, à l'autre endroit, le ministre responsable de la Société canadienne des postes a dit que l'Agence du revenu du Canada ferait une vérification des dépenses engagées par le bureau d'André Ouellet au cours des cinq dernières années. Il aurait été un peu difficile de ne pas tenir compte des rapports faisant état de dépenses de 2 millions de dollars sans reçu.

Dans le secteur privé, l'Agence du revenu du Canada recherche les demandes de remboursement gonflées présentées par les employés lorsqu'ils font une vérification des livres d'une société, ce qui fait que le propriétaire de la Quincaillerie XYZ, par exemple, y pense à deux fois avant d'avoir recours à ce stratagème pour s'assurer un revenu exempt d'impôt, que ce soit pour lui-même ou pour un membre de son personnel. Il sait bien qu'il ne pourra faire accepter une dépense de 10 000 $ pour un voyage d'affaires sans présenter de reçu. En général, le ministère du Revenu ne fait pas de vérification dans les sociétés d'État parce que ces dernières ne paient pas d'impôt. C'est donc un cas spécial.

Le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il nous faire savoir s'il existe des mesures de précaution en vue d'assurer que les sociétés d'État ne permettent pas à leurs cadres de direction de jouir d'un revenu supplémentaire non imposable en présentant des comptes de dépenses gonflés?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je serai heureux de répondre à cette question plus tard.

Le sénateur Stratton : Le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il nous faire savoir s'il est courant, à la Société canadienne des postes et dans d'autres agences et sociétés d'État, d'émettre des bordereaux T lorsque les employés reçoivent des sommes d'argent déraisonnablement élevées en remboursement de dépenses réclamées sans reçu, et, dans la négative, pourquoi pas?

Le sénateur Austin : Je vais ajouter cette question à ma demande et j'espère pouvoir vous donner une réponse à ce sujet également plus tard.

LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES

LA POSSIBILITÉ POUR LA HAUTE DIRECTION DE FAIRE APPEL AU RÉGIME DE CONFIANCE
POUR LES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES

L'honorable Terry Stratton (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, M. Ouellet s'est défendu en soutenant s'être conformé aux règles qui existaient déjà lorsqu'il est entré à la société, règles qui n'exigeaient pas qu'il présente des reçus. Le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il nous indiquer qui d'autres, à Postes Canada, n'était pas tenu de présenter des reçus de frais pour prouver que ces frais étaient justifiés et raisonnables? Cette politique s'appliquait-elle uniquement à M. Ouellet? Visait-elle également le président et les vice-présidents du conseil d'administration et d'autres personnes? Quelle était l'envergure de ce régime de confiance? Au cours de la même période, combien d'argent a-t-on versé aux dirigeants de la société, sous forme de remboursement de notes de frais sans pièces justificatives à l'appui? La vérification de l'Agence du revenu du Canada ira-t-elle au-delà du bureau du président de la société?

En dernier lieu, le leader du gouvernement pourrait-il nous indiquer si le gouvernement envisage d'effectuer une vérification semblable des notes de frais de l'ancien commissaire à la protection de la vie privée?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, en application de notre Règlement, cette question pourrait être mieux traitée par écrit. Je m'efforcerai d'y répondre en temps opportun.


ORDRE DU JOUR

LE DISCOURS DU TRÔNE

MOTION D'ADOPTION DE L'ADRESSE EN RÉPONSE—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Munson, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, relative à l'Adresse à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé lors de l'ouverture de la première session de la trente-huitième législature.—(1er jour de la reprise du débat).

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, je suis heureux de participer au débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône. Je félicite les sénateurs Munson et Chaput d'avoir respectivement présenté et appuyé cette Adresse en réponse.

Je profite également de l'occasion pour aborder quelques questions soulevées par Son Excellence dans le discours du Trône qu'elle a prononcé mardi. J'estime que les objectifs présentés par la gouverneure générale amèneront les parlementaires à édifier ensemble une vision commune de l'avenir de notre pays et nous permettront de collaborer pour la concrétiser.

[Français]

J'aimerais discuter avec vous aujourd'hui du rôle que jouera le gouvernement sur le plan du développement communautaire. Il s'agit d'un rôle polyvalent qui englobe de nombreux dossiers gouvernementaux, notamment le développement social, les ressources humaines, l'infrastructure, l'industrie, le développement économique régional, la sécurité publique et la défense nationale. Les choix que nous exercerons en appliquant les mesures annoncées dans le discours du Trône auront un impact considérable sur les générations futures des Canadiens.
 

[Traduction]

Comme je viens de la région de l'Atlantique, honorables sénateurs, j'ai été heureux d'apprendre que nous poursuivons nos efforts pour bâtir des collectivités saines et viables, tout en tenant compte des besoins de la société, ainsi que de l'économie et de l'environnement. Nos grands centres sont confrontés à un certain nombre de pressions, y compris l'établissement d'immigrants, les problèmes de logement abordable, les problèmes d'eau, la gestion des déchets et le transport public.

Honorables sénateurs, dans son discours, Son Excellence a signalé qu'elle avait visité récemment un certain nombre de villes dans tout le Canada y compris Saint John, au Nouveau-Brunswick. Elle a dit avoir trouvé « des projets remarquables et innovateurs qui visaient le renouvellement social et l'engagement individuel ».

Certains des défis sociaux de Saint John sont relevés à l'heure actuelle grâce à une collaboration des organisations locales et des habitants, conduite par la Business Community Anti-poverty Initiative, le Human Development Council et le Urbancorp Support Network. Plus de deux douzaines d'organisations ont élaboré ensemble un plan communautaire qui va guider leurs efforts afin de réduire de façon marquée la pauvreté dans la collectivité au cours des dix prochaines années.

Ainsi, j'ai été heureux d'entendre Son Excellence, lorsqu'elle a déclaré :

Le gouvernement est déterminé à favoriser cette économie sociale — ces innombrables activités et entreprises à but non lucratif qui, partout au Canada, canalisent les énergies des citoyens et des entrepreneurs pour le bien des collectivités. Il aidera à réunir les conditions nécessaires à leur réussite, entre autres en rendant leur milieu plus propice aux affaires.

(1520)

La collaboration entre le gouvernement fédéral et les groupes comme ces organismes bénévoles à Saint John et dans d'autres villes du Canada est essentielle si nous voulons remédier à la pauvreté et aux problèmes sociaux connexes dans nos villes.

Selon les chiffres du recensement de 1996, 27 p. 100 de la population de Saint John vit dans la pauvreté, et un enfant sur trois vit dans la pauvreté. Saint John n'est pas unique à cet égard. C'est le type de défi que nous devrons relever à l'avenir dans nos grands centres du pays, dans le cadre de notre nouveau programme pour les villes et les collectivités.

J'ai parlé des grands centres, mais il est important de nous rappeler également de nos collectivités rurales et des défis auxquels elles sont confrontées. Environ la moitié des Canadiens de l'Atlantique vivent dans les régions rurales. Les régions rurales de tout le pays font également face à de graves problèmes qui menacent leur existence même. Par exemple, la façon de dissuader nos jeunes et les travailleurs qualifiés de quitter les régions moins peuplées pour aller chercher du travail et s'assurer une meilleure vie ailleurs et les questions entourant les soins de santé disponibles aux habitants des régions rurales ne sont que deux des nombreux défis sur lesquels se penche le Comité consultatif externe sur les villes et les collectivités du premier ministre. Il nous incombe à tous de fournir des conseils à ce comité et de lui faire part de nos points de vue.

Dans un discours qu'il a prononcé récemment à la Conférence sur l'avenir de l'infrastructure au Canada, l'honorable John Godfrey, ministre d'État de l'Infrastructure et des Collectivités, a souligné qu'on ne peut discuter des défis auxquels font face nos grandes collectivités sans parler de ceux auxquels font face nos petites collectivités. M. Godfrey a dit que si nos grandes villes ne réussissent pas à soutenir la concurrence internationale, nos petites collectivités en subiront les répercussions. Si nos petites collectivités échouent, nous grandes collectivités connaîtront une croissance encore plus rapide et verront leurs problèmes sociaux se multiplier.

Au Nouveau-Brunswick, on a récemment eu un exemple flagrant de l'interdépendance entre les régions urbaines et rurales du Canada, lorsque l'usine de pâte à papier St. Anne Nackawic a cessé ses activités. L'usine qui a ouvert ses portes en 1969 était le principal employeur de Nackawic, une localité située à environ une heure au nord-ouest de Fredericton. Les activités de l'usine procuraient environ 40 p. 100 du budget annuel de la ville, par le biais des taxes foncières. L'usine employait directement près de la moitié de la population de la ville. De plus, elle fournissait la moitié de tous les produits forestiers exportés à partir du port de Saint John, celui-ci traitant le plus grand volume de produits forestiers destinés à l'exportation sur la côte atlantique.

Par conséquent, deux des lignes maritimes qui offraient des liaisons régulières entre l'Europe, l'Asie et Saint John cessent de desservir Saint John. Le port va maintenant perdre d'autres clients qu'il avait réussi à attirer parce que les bateaux de ces lignes de navigation se rendaient régulièrement dans ce port. Il pourrait s'ensuivre la perte, dans l'immédiat, de 40 emplois de débardeurs à plein temps dans le port de Saint John.

La région de Saint John a été confrontée à des difficultés semblables dans le passé, lorsque le gouvernement fédéral a décidé d'avoir recours à des brise-glaces pour assurer la navigation hivernale sur la Voie maritime du Saint-Laurent. Cette décision a eu pour effet de supprimer l'activité intense qui avait cours dans le port de Saint John. Nous avons surmonté cette difficulté et nous surmonterons la nouvelle.

Il importe de rappeler que des politiques fédérales visant une région du Canada peuvent parfois avoir des répercussions sociales et économiques profondes ailleurs au pays. Il ne faut jamais l'oublier.

Le port de Saint John demeure une infrastructure de transport indispensable, puisqu'il relie le Nouveau-Brunswick et les provinces Maritimes aux marchés mondiaux. Nous poursuivrons nos efforts en vue d'attirer vers le port une activité commerciale bénéfique pour l'économie de notre région.

Une amélioration continue de notre infrastructure de transport, là où le gouvernement fédéral a joué et continuera de jouer un rôle important, pourrait contribuer à soutenir nos efforts. Il est indispensable que le Canada atlantique continue de moderniser son réseau routier. Des appels semblables en vue d'obtenir un soutien ont été lancés dans le passé et des améliorations importantes ont été apportées au réseau routier de notre région, en particulier au Nouveau-Brunswick, mais ce n'est pas le temps de nous asseoir sur nos lauriers. Il reste encore beaucoup à faire pour améliorer le réseau routier du Canada atlantique avant qu'il ne puisse être comparé à ceux d'autres régions d'Amérique du Nord.

À cette fin, des dirigeants d'entreprises et des représentants de tous les types de gouvernement, dans le sud du Nouveau-Brunswick et dans l'est de l'État du Maine, se sont unis et ont créé le comité du corridor commercial Maine-Nouveau-Brunswick. Ce comité a pour mandat d'améliorer les liens routiers à la grandeur de la région. Sa première tâche consistera à créer un poste frontalier moderne et intelligent dans le sud du Nouveau-Brunswick, pour faciliter les échanges commerciaux et les déplacements des voyageurs à la grandeur du Canada atlantique.

Selon le bureau des transports des États-Unis, l'actuel poste frontalier reliant la ville de St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, et la ville de Calais, au Maine, est l'un des cinq plus importants points d'accès utilisés par des Canadiens se rendant aux États-Unis avec leur véhicule personnel. Ce poste frontalier constitue également l'un des deux principaux points d'entrée aux États-Unis, par où passent chaque année plus de sept milliards de dollars de marchandises en provenance du Canada atlantique.

Honorables sénateurs, à la suite de nombreux mois d'efforts déployés par de nombreuses personnes, il a été annoncé, en novembre 2003, que les gouvernements fédéral et provincial s'engageaient à améliorer les deux principaux postes frontaliers du sud du Nouveau-Brunswick. Nous devons maintenant nous assurer que ces deux projets soient rapidement achevés, pour que les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis continuent de croître et pour assurer la prospérité au Canada atlantique. La réalisation de ces projets permettra aux entreprises de notre région d'accroître leurs activités, et à nos communautés de garder leurs travailleurs qualifiés qui, à l'heure actuelle, vont chercher de l'emploi ailleurs, le plus souvent à Calgary.

Pour la ville de St. Stephen, le nouveau passage frontalier permettra de réduire la circulation au centre-ville et se traduira par une diminution du bruit et de la pollution pour les habitants de cette magnifique localité. Cela contribuera de plus à offrir des points d'accès frontaliers plus sûrs et plus efficaces que ceux actuellement en place.

Tous les Canadiens méritent d'avoir une collectivité sûre. Dans le discours du Trône, le gouvernement du Canada continue de démontrer qu'il s'est engagé à développer les capacités nécessaires pour répondre aux urgences et pour assurer la sécurité des Canadiens. Il s'agit d'un point important, car comme la gouverneure générale l'a fait remarquer dans le discours du Trône : « Les collectivités sont essentielles à la concrétisation de nos objectifs sociaux et à notre compétitivité économique. Elles sont au cœur même d'une meilleure qualité de vie. »

À cet égard, des mesures ont été prises afin de faire en sorte que les Canadiens puissent se prononcer sur les questions liées à la sécurité de leurs collectivités. Un conseil consultatif sur la sécurité nationale veillera à fournir, de façon confidentielle, des conseils éclairés sur la sécurité nationale au Cabinet et au premier ministre par l'entremise d'un conseiller en matière de sécurité nationale, un poste nouvellement créé. Les membres du nouveau conseil proviendront de divers domaines liés aux questions de sécurité nationale, notamment des services de renseignements, du droit et de la politique, des droits de la personne et des libertés civiles, de la planification et la gestion des mesures d'urgence, des urgences en matière de santé publique, de la sécurité publique et de la sécurité des transports.

Les Canadiens disposeront également d'une autre tribune, à savoir la nouvelle Table ronde transculturelle sur la sécurité, pour amorcer le dialogue avec le gouvernement du Canada sur des questions de sécurité nationale. Je sais que le sénateur Jaffer a participé activement à l'élaboration de cette initiative. La table ronde jettera une lumière nouvelle sur l'incidence que peuvent avoir les mesures de sécurité nationale sur les diverses collectivités du pays et facilitera un vaste échange de renseignements entre le gouvernement et les collectivités. Elle veillera également à promouvoir la protection de l'ordre civil, le respect mutuel et l'entente parmi les Canadiens.

(1530)

Honorables sénateurs, ce n'est pas une coïncidence si Son Excellence, au début de son discours, a rappelé la dette que tous les Canadiens ont contractée à l'égard de nos anciens combattants. La gouverneure générale a annoncé qu'elle se rendrait prochainement en Italie pour commémorer la campagne d'Italie pendant la Deuxième Guerre mondiale. Je suis content que cette campagne particulière ait été soulignée. Pendant de nombreuses années, on a presque oublié ce front de cette guerre.

La gouverneure générale a déclaré :

En de telles occasions, nous nous rappelons l'immense dette que nous avons contractée envers ceux et celles qui ont porté l'uniforme et qui ont servi ce pays dans le passé et qui le servent maintenant. Nos anciens combattants créent un lien entre les générations et entre les Canadiens et les Canadiennes. Collectivement et individuellement, nous voyons grandir notre fierté et notre sens du devoir grâce à leurs actions et à leur service.

Si nous ne disposons pas de forces militaires parfaitement opérationnelles, nous mettons en danger notre nation, nos collectivités et nos propres personnes. Voilà pourquoi je suis content d'apprendre que le gouvernement canadien maintient son engagement d'accroître de 5 000 membres les effectifs des Forces canadiennes et d'augmenter ainsi notre capacité à assurer la paix et la sécurité.

De plus, nous allons porter de 15 000 à 18 000 les effectifs de la Force de réserve de nos Forces armées, afin de doter le Canada d'une nouvelle capacité à intervenir en cas de crises intérieures et de déploiements à l'étranger.

Nous entendons remplir ces engagements de façon responsable, en accordant au ministère de la Défense nationale le soutien financier nécessaire pour équiper et entraîner les nouvelles recrues des Forces armées canadiennes. Le financement approprié de nos forces armées les rendra plus efficaces. Accroître l'efficacité des Forces canadiennes aidera celles-ci à répondre aux besoins intérieurs et à atteindre ses objectifs de politique étrangère.

L'un des besoins intérieurs, qui touche nombre de collectivités canadiennes, c'est le fonctionnement de la Force de réserve. Cette force compte actuellement 130 unités réparties dans 110 collectivités du pays. Un plan d'intervention d'urgence a été élaboré et continue de l'être dans diverses collectivités; il importera que les organisations civiles de ces collectivités, notamment la police, les services d'incendie et les équipes d'intervention en cas d'urgence, collaborent avec les unités militaires de leurs secteurs respectifs afin de s'entraîner ensemble à l'exécution de ces plans. De tels exercices fournissent aux intervenants l'occasion de corriger les défaillances avant une urgence réelle.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, je suis désolée, mais la période dont disposait le sénateur est écoulée. Le sénateur demande-t-il la permission de terminer son exposé?

Le sénateur Day : Honorables sénateurs, il me reste une page à lire de l'exposé que j'ai préparé. J'aimerais donc avoir une demi- minute pour le faire.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Est-ce d'accord, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

[Français]

En faisant preuve d'innovation et de détermination, les collectivités canadiennes sauront relever les défis auxquelles elles sont confrontées quotidiennement. Le gouvernement canadien, comme l'indique le discours du Trône, continuera de prendre les mesures nécessaires pour leur faciliter la tâche. En outre, notre gouvernement a le regard résolument tourné vers l'avenir afin d'assurer que les collectivités puissent croître tout en réglant les problèmes d'aujourd'hui.

[Traduction]

Étant donné que le Canada est l'un des principaux pays commerçants dans le monde, notre prospérité est liée à la sécurité du marché que nous devons continuer de protéger et d'améliorer. Sans cette sécurité, notre prospérité et, en fait, notre souveraineté sont menacées. Notre souveraineté doit être assurée pour que nous puissions continuer d'exploiter les possibilités qui s'offrent à nous d'édifier le Canada que nous voulons, un Canada où tous les Canadiens peuvent vivent dans la paix et la prospérité.

[Français]

L'honorable Laurier L. LaPierre : Honorables sénateurs, j'aimerais parler du discours du Trône et de certaines idées qui m'ont paru particulièrement importantes dans l'histoire de notre pays.

[Traduction]

Des sept engagements qui guideront les mesures que prendra le gouvernement du Canada au nom des Canadiens, il y en a un qui appelle un engagement particulier de ma part et, je crois, de la part de tous les Canadiens. C'est celui d'aider le gouvernement du Canada à faire en sorte « que soit respectée la diversité du Canada, ce creuset où se fondent le talent et l'innovation ».

Autrement dit, je suis d'avis que, pour harmoniser les voix de tous les Canadiens vers un but commun, tous les Canadiens doivent relever le défi de la diversité, tissée dans l'histoire de notre pays, l'histoire que nous vivons depuis sa fondation.

Cela a conduit les Canadiens à poser et à reposer deux questions fondamentales. Connaissons-nous l'histoire du Canada et, surtout, qu'enseigne-t-on de l'histoire du Canada dans nos écoles?

On me dit qu'on n'a pas encore de réponses à ces deux questions. J'aimerais faire part aux sénateurs de l'expérience que j'ai vécue au cours des dix dernières années au sein de la Fondation Historica où je me suis attaché à intéresser les jeunes et les étudiants à l'histoire du Canada dans le cadre des fêtes du patrimoine et d'autres initiatives éducatives visant à les éveiller au patrimoine canadien et à les inciter à creuser l'histoire de leur pays.

De nombreux commentateurs ont jugé opportun de nous informer de ce que pendant leur scolarité, les élèves canadiens ne reçoivent pas suffisamment d'enseignements sur des développements ou des événements de l'histoire du Canada. On affirme souvent que les jeunes Canadiens sont aussi ignorants de l'histoire de leur pays que le sont leurs parents, ainsi que les adultes et les politiciens qui les entourent. Dans une large mesure, à l'exception des politiciens, c'est le cas.

Toutefois, cette conclusion ne signifie pas que les élèves et les adultes, si je peux parler pour les adultes, n'ont pas été mis en contact avec les faits de notre histoire. Ils l'ont été. La conclusion selon laquelle les écoles ont abandonné l'histoire du Canada n'est pas entièrement valable.

Ce qui est valable, c'est qu'à la faveur de mon pèlerinage dans les écoles de notre pays, auxquelles je rends constamment visite, je constate que les écoles, de manière générale, n'enseignent plus l'histoire du Canada comme matière distincte, comme elles le faisaient auparavant. C'est peut-être là une bonne chose, malgré les apparences. Je me suis récemment rendu en Colombie-Britannique, où j'ai sans doute pris la parole devant 5 000 élèves dans 35 écoles distinctes réparties un peu partout dans cette province.

La façon dont on a enseigné l'histoire du Canada à la plupart d'entre nous était répétitive et ennuyeuse. Rien d'étonnant à que nous l'ayons tous oubliée en grandissant.

Comme le fait remarquer un rapport de la éFondation Historica, il n'y a jamais eu, dans le programme d'études d'histoire du Canada, de récit généralement accepté et servant à construire le pays, un récit du passé du Canada qui façonne le programme d'études en histoire du Canada. En d'autres termes, nous ne nous sommes jamais servis de l'histoire pour construire le nationalisme, pour édifier le « sentiment d'appartenance citoyenne ». Nous ne l'avons pas fait, à la différence des Américains, en grande partie parce que nous ne pouvons pas avoir une seule histoire du Canada. Voilà pourquoi il n'existe pas un manuel unique de l'histoire du Canada. Il y a forcément deux histoires du Canada, l'une écrite par un auteur anglophone et l'autre, par un auteur francophone, pour la bonne et simple raison que la vision que l'on a du pays est profondément différente, en fonction de la vie des deux groupes fondamentaux de notre pays.

Cela ne pose pas de problème, car des recherches ont démontré qu'à un moment ou à un autre pendant leur scolarité, les élèves entrent en contact avec les principaux éléments de leur histoire, mais ils ne leur sont pas présentés de la façon dont nous les avons appris, en ordre chronologique correspondant à telle ou telle classe donnée. Nous sommes donc arrivés à la conclusion, de même que les adultes, qu'on n'enseigne pas l'histoire aux enfants parce qu'on ne la leur enseigne pas de la façon dont on nous l'a enseignée à nous, ce qui est absurde et insensé.

Dans ce contexte, il ne fait pas de doute que cette approche thématique détruit le développement chronologique qui est au cœur de l'histoire. Toutefois, il ne fait absolument aucun doute que cette approche thématique, comme l'a souligné un rapport présenté à la Fondation Historica, aide les élèves à trouver un sens dans ce qui serait sinon une masse d'éléments disjoints.

De plus, l'histoire est, malheureusement, prisonnière de cette chose bâtarde que sont les sciences sociales, concept inintelligible pour quiconque est intelligent et que nous avons emprunté au National Council of Social Studies des États-Unis.

(1540)

Le moins j'en dirai sur les sciences humaines et la pertinence d'y inscrire l'histoire, moins ma vie sera en danger. Il suffit de dire qu'on ne peut bien comprendre l'histoire qu'en en faisant un domaine d'étude distinct dans le programme, comme le catéchisme par exemple. On doit en faire une matière distincte, indépendante des sciences humaines.

Je parle beaucoup de la Fondation Historica parce que c'est une institution importante au pays. Je ne dis pas cela parce que je siège au conseil d'administration, mais parce que c'est essentiellement un organisme intéressant. Il a été mis sur pied par le grand Tom Axworthy.

Historica a demandé aux élèves ce qu'ils pensaient de la question et de son importance. À ce sujet, les données recueillies laissent entendre que la majorité de nos élèves ne considèrent pas que l'histoire soit très utile au niveau professionnel. Habitués qu'ils sont à considérer l'instruction pour ce qu'elle peut apporter, soit comme un droit de passage de l'enfance à l'adolescence ou comme une étape en vue de l'obtention d'un emploi ou de l'accession à un niveau d'instruction supérieur, les élèves ont tendance à évaluer les matières selon leur valeur intrinsèque. Cela ne signifie pas nécessairement qu'ils détestent l'histoire, mais seulement qu'ils ne trouvent pas cette matière aussi utile du point de vue professionnel que les sciences ou les mathématiques par exemple. Les chercheurs ont établi qu'environ les deux tiers des élèves considéraient l'histoire comme une matière intéressante et qu'ils reconnaissaient qu'elle permettait de mieux comprendre le monde dans lequel ils vivaient.

Des données non scientifiques appuient ce que le bon sens nous laisse entrevoir. Lorsque les élèves aiment l'histoire, c'est généralement à cause du professeur plus que de la matière elle- même. Ainsi, les gens qui devraient avoir droit à notre aide et à notre respect dans les écoles sont les professeurs d'histoire. Oubliez le reste, cela n'a pas d'importance. Ce sont les professeurs d'histoire que nous devons aider.

Que savent nos élèves et que savons-nous nous-mêmes en tant qu'adultes de l'histoire? La réponse à cette question n'a rien pour nous réjouir. Nous savons bien que les élèves ont de très mauvais résultats dans les examens d'histoire de base mis au point par l'Institut du Dominion. Ils y échouent toujours. Même si nos écoles enseignent l'histoire, nos jeunes semblent l'oublier facilement. C'est la même chose pour les adultes. Toutefois, tout cela n'a rien de nouveau et ce n'est pas particulier au Canada. Tout au cours du XXe siècle, des études ont démontré que les étudiants avaient oublié une grande partie de ce qu'ils avaient appris à l'école en histoire, quels que soit le programme suivi ou la méthodes utilisée par les professeurs. On peut dire en fait qu'ils n'ont retenu qu'une toute petite quantité des renseignements factuels qu'on leur a enseignés. Il semble probable toutefois qu'ils ont retenu une partie des grandes idées. Ainsi, la plupart des Canadiens, les jeunes comme les adultes, qu'ils connaissent ou non John A. Macdonald ou qu'ils puissent donner ou non la date de l'exécution de Louis Riel, savent que les membres des premières nations ont vécu dans ce qui est aujourd'hui le Canada pendant des milliers d'années avant l'arrivée des Européens et que ce fait a des conséquences. Ils savent également que, à une certaine époque, le Canada était une colonie française, et cela aussi a des conséquences. Ils savent que cette colonie a été conquise par les Britanniques et qu'elle faisait partie de l'empire britannique. On peut en dire autant de tous les grands éléments de notre passé, qui ont des conséquences pour nous aujourd'hui et en auront également à l'avenir.

Il est possible que, de façon réaliste, nous ne puissions en attendre davantage des écoles. C'est une expérience courante : on oublie les faits précis qu'on apprend à l'école, peu importe le sujet. C'est un fait. Comme le disait le célèbre historien George Wrong dans les années 20, « l'éducation est ce qu'il nous reste lorsque nous avons tout oublié ». Cela est peut-être particulièrement vrai dans le cas du Canada, où les jeunes, à cause de la culture et des médias américains, entendent rarement dans leur quotidien des allusions à l'histoire du Canada. Les élèves, surtout au Canada anglais, grandissent dans un milieu saturé de culture américaine, de sorte que l'histoire apprise à l'école est rarement renforcée par la culture générale dans laquelle ils passent la majeure partie de leur vie.

Nous avons posé une troisième question : dans quelle mesure les élèves comprennent-ils et peuvent-ils comprendre l'histoire du Canada? Quoi qu'il en soit, les sondages et l'expérience quotidienne montrent que la plupart des Canadiens et des jeunes sont conscients d'être des Canadiens et ne veulent être rien d'autre. C'est excellent. De plus, si nous nous comparons avec le reste du monde, nous pouvons dire que la démocratie est bien vivante au Canada et que les Canadiens sont de toute évidence attachés aux principes et aux valeurs démocratiques.

Étant donné la façon dont les écoles se servent de l'histoire pour enseigner la citoyenneté, il semble raisonnable de leur attribuer au moins une partie du mérite. Il est vrai qu'il y a des signes de ce que certains appellent un déficit démocratique, comme en témoigne la baisse de la participation aux élections, des taux de participation relativement faibles aux affaires publiques, des inégalités entre les sexes, etc., mais il ne serait pas juste de mettre ces problèmes sur le compte des écoles, et il est par trop simpliste de s'attendre à ce que les écoles les règlent toutes seules.

Néanmoins, des chercheurs de Montréal et de Toronto ont avancé qu'au moins la moitié des jeunes de 15 ans qu'ils ont étudiés ne trouvent pas la politique très intéressante. Quatre-vingt-quinze pour cent des adultes ne trouvent pas cela intéressant non plus et ne pensent pas qu'elle ait un intérêt national. Je ne suis donc pas surpris que les jeunes ne soient pas intéressés non plus. Cependant les jeunes s'intéressent aux droits de la personne, même s'ils sont sceptiques face à l'idée de la démocratie en tant que système politique. Pourtant, au sens large, et malgré certains écarts, il semble que les élèves apprennent les leçons de citoyenneté que les écoles enseignent dans le cadre de l'histoire, même s'ils oublient les événements précis du passé. Il est facile de blâmer les écoles et les professeurs pour leurs échecs, mais dans la mesure où le Canada est une société fonctionnelle, il faudrait en accorder le crédit aux écoles et aux enseignants.

Maintenant, je vais parler aux sénateurs d'un nouveau jeu qui vient d'être mis au point et j'insiste pour que tous y jouent lorsqu'il sera commercialisé. Il vous amusera et amusera tout le monde : vos petits-enfants, vos maîtresses, vos femmes, vos enfants et vos maris.

Bitcasters et Historica ont lancé en partenariat le premier jeu au monde basé sur l'histoire nationale. HistoriCanada est une expérience d'immersion, une expérience interactive qui permet à des joueurs de tous âges de déterminer la destinée de la nation Canada. Ce jeu permet aux joueurs de vivre une expérience viscérale de la dynamique et des variables qui entrent en jeu quand un pays se bâtit. Il ne s'agit aucunement de mémorisation; il s'agit de vivre l'expérience de déterminer le dénouement de l'histoire de notre pays comme si vous remontiez dans le temps et que vous deveniez un colon canadien français du XVIIIe siècle en Amérique du Nord. Le jeu HistoriCanada vous donne le pouvoir de jouer le rôle de l'une des civilisations en présence — française, anglaise, autochtone, colons — dans le cadre de l'une des méthodes éducatives les plus novatrice qui soient. Nous sommes tous au courant du pouvoir des jeux informatiques et de leur grande importance dans notre régime de médias modernes, en particulier chez les jeunes. HistoriCanada est une façon pour nos jeunes de faire l'expérience de l'histoire de notre pays d'une façon amusante et éducative, sans même qu'ils réalisent qu'il s'agit d'un outil pédagogique.

J'ai pensé vous le dire pour que vous soyez aussi encouragés que moi. J'ai passé ma vie à dire aux Canadiens qu'ils ne connaissent rien de leur histoire et qu'ils perdraient leur pays aux mains des Américains s'ils ne se réveillaient pas. Maintenant, je suis de plus en plus convaincu que nous ne risquons plus de perdre notre pays. Ce n'est pas notre histoire qui nous fera nous accrocher à notre pays, mais plutôt notre amour du pays, notre amour de sa géographie et la compréhension de son passé, la façon dont nous sommes parvenus où nous sommes maintenant, et pourquoi nous sommes la nation magnifique et glorieuse que nous sommes. Quand nous savons cela, nous en venons à croire fermement que le Canada nous appartient et qu'il doit être un instrument de paix et d'harmonie partout dans le monde, et que nous avons été placés sur le lopin de terre le plus beau et le plus pacifique de la planète Terre.

(1550)

L'honorable Gerard A. Phalen : Honorables sénateurs, je me réjouis d'entendre dans le discours du Trône l'engagement du gouvernement envers le régime d'assurance-maladie. Je voudrais aujourd'hui attirer votre attention sur la maladie d'Alzheimer et les maladies semblables afin de faire ressortir la nécessité de soutenir la recherche sur ces maladies dévastatrices en vue d'en trouver les causes et de mettre au point des traitements, aussi bien que la nécessité d'appuyer les soignants. Le gouvernement ayant fait connaître son intention de soutenir la santé et cette semaine étant consacrée aux maladies mentales, je ne doute pas que le Sénat tentera d'obtenir une hausse du financement de la santé au cours de la session qui s'amorce. Je veux m'assurer que la recherche sur cette maladie destructrice sera la principale priorité du gouvernement.

Il importe d'inscrire les statistiques relatives à cette maladie dans leur contexte. Si vous voulez bien m'accorder votre indulgence pendant quelques instants, je vous demanderais de regarder les six et sept sénateurs qui se trouvent immédiatement à votre gauche et à votre droite. Selon les statistiques, et gardant à l'esprit que la moyenne d'âge des sénateurs est de 65, 25 ans, au moins un de ces 13 sénateurs assis à vos côtés est déjà atteint de la maladie d'Alzheimer. Compte tenu que nous sommes 105 sénateurs, cela veut dire que huit d'entre nous sont déjà atteints de cette maladie. D'ici notre retraite à 75 ans, les statistiques sont encore pires. Un sénateur sur neuf sera atteint de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie semblable. Honorables sénateurs, cela signifie qu'au moment de notre retraite, au moins dix d'entre nous pourraient déjà souffrir de cette maladie débilitante.

Lorsque je regarde mes collègues à cet endroit et que je pense qu'au moment de leur retraite, au moins 10 d'entre eux pourraient souffrir de la maladie d'Alzheimer, cela m'attriste de penser que cette maladie attaquera inexorablement une des choses sur laquelle nous nous appuyons pour nous définir — notre esprit. Je suis triste à l'idée que la lueur d'intelligence que je vois briller dans les yeux de mes collègues faiblira pour finalement s'éteindre complètement.

La perte de mémoire est le symptôme précoce le plus frappant; il est suivi par une lente destruction de la personnalité et de l'autonomie physique. À mesure que la maladie évolue, certaines personnes ont des hallucinations et des crises de délire. Certaines ont des convulsions et, à la fin, certaines ont des comportements dangereux.

Ces statistiques, même si elles sont terrifiantes, ne donnent pas un aperçu complet de la situation. Pour essayer d'expliquer la réalité de cette maladie, je vais citer certains passages que des patients souffrant de la maladie d'Alzheimer ont écrits pour une publication de la société d'Alzheimer de la Colombie-Britannique intitulée People with Dementia Speak Out.

Parfois, je ne sais plus ce que je suis censé faire...Comment puis-je contrôler la température de l'eau dans la douche, utiliser un guichet automatique, un magnétoscope?

Je suis arrivé à l'édifice où mes réunions ont eu lieu pendant des années, mais je n'ai pas pu trouver la salle de réunion habituelle. Une dame m'a demandé si j'étais perdu, mais je ne l'étais pas. Je ne pouvais tout simplement pas trouver la pièce.

Parfois, je dois me ranger sur le côté de la route pendant que je conduis parce que je ne sais plus où je m'en vais ni à quel endroit je suis.

Je voudrais citer un extrait d'un article rédigé par Christopher Young, autrefois rédacteur en chef de l'Ottawa Citizen, qui a reçu un diagnostic de la maladie d'Alzheimer :

J'ai tendance à être bourru avec ma femme et à malmener l'ordinateur. La lecture, malheureusement, ne m'attire plus autant; il me semble que je mets une éternité à finir un livre. Quant aux calculs, je suis pratiquement incapable d'en faire sans aide.

Honorables sénateurs, ces courts extraits ne vous donnent qu'un aperçu de la réalité que vivent les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer. Cette maladie, aussi horrible soit-elle pour ceux qui en sont affligés, a également des répercussions presque aussi dévastatrices sur les parents et les proches des personnes qui en sont atteintes. Pour chaque personne souffrant de démence, il y en a plus de 10 autres, dans son entourage, qui sont grandement touchées par cette maladie.

Patti Davis, la fille de Ronald Reagan, l'a bien exprimé dans un article publié en février 2004 dans Newsweek, où elle dit :

La maladie d'Alzheimer est, purement et simplement, un terrain ravagé. La seule chose que les êtres chers peuvent faire est d'essayer de l'atteindre et d'y attraper ce qu'ils peuvent.

Cinquante pour cent des gens atteints de démence vivent dans la collectivité et la plupart d'entre eux ont une famille qui s'occupe d'eux. Plus de 70 p. 100 de ces aidants naturels sont des femmes et la moitié d'entre elles ont plus de soixante ans. Trente-six pour cent d'entre elles ont plus de soixante-dix ans. Selon la Société Alzheimer du Canada, le fait de prendre soin de personnes souffrant de démence cause des problèmes de santé chroniques chez les soignants. Quarante pour cent des personnes s'occupant de patients atteints de la maladie d'Alzheimer à un degré modéré déclarent souffrir de symptômes dépressifs.

Honorables sénateurs, l'année dernière, nous avons adopté, dans cette enceinte, le projet de loi C-6 concernant la procréation assistée et la recherche connexe. Grâce à cette mesure législative, le Canada possède dorénavant un cadre pour la recherche sur les cellules souches. Malheureusement, les États-Unis ont imposé de sévères restrictions à la recherche sur les cellules souches. Dans une critique à l'égard de ces restrictions imposées par les États-Unis, Ron Reagan Jr, a affirmé lors d'une récente émission de Larry King Live que la recherche sur les cellules souches pourrait s'avérer la plus grande révolution dans le domaine médical et être même plus importante que les antibiotiques et que toutes les autres découvertes.

La recherche sur les cellules souches peut fort bien nous mener à la clé de la maladie d'Alzheimer, mais cela ne se produira peut-être pas avant de nombreuses années. Entre-temps, de nouveaux médicaments, notamment l'Aricept et l'Exelon ont été approuvés pour traiter les symptômes de la maladie chez les gens qui sont modérément atteints de la maladie d'Alzheimer. Ces médicaments ralentissent le déclin des fonctions cognitives comme la mémoire et le langage, mais ne guérissent pas la maladie même parce qu'ils n'ont pas d'effet sur le processus dégénératif sous-jacent.

Honorables sénateurs, d'ici à ce qu'on trouve une façon de guérir cette maladie, nous pouvons à tout le moins, en qualité de sénateurs, faire de la sensibilisation pour que la recherche sur la maladie d'Alzheimer reçoive un financement adéquat. La Société Alzheimer du Canada estime qu'il en coûte chaque année au Trésor public, entre autres pour les soins à domicile, les institutions, les médicaments, le soutien communautaire et les équipes médicales, entre 9 451 $ et 36 794 $ par patient. Cela représente approximativement 5,5 milliards de dollars par année. Or, les Instituts de recherche en santé du Canada rapportent n'avoir donné que 13,5 millions de dollars en 2001-2002 pour l'ensemble de la recherche sur la maladie d'Alzheimer. Ce montant s'avère donc dérisoire par rapport aux 5,5 milliards de dollars dépensés annuellement par les Canadiens pour traiter les effets de cette maladie.

Environ 425 000 Canadiens souffrent actuellement de la maladie d'Alzheimer. Si on divise les 13,5 millions de dollars des fonds de recherche par le nombre de personnes atteintes de cette maladie, cela représente à peine 32 $ par personne.

Honorables sénateurs, nous devons tout simplement faire mieux.

L'une des priorités de la Société Alzheimer du Canada est de se doter d'une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer. J'encourage le gouvernement à poursuivre ses efforts dans cet important dossier.

(Sur la motion du sénateur Stratton, au nom du sénateur Kinsella, le débat est ajourné.)

LES TRAVAUX DU SÉNAT

AUTORISATION AUX COMITÉS DE SIÉGER PENDANT L'AJOURNEMENT

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis du 6 octobre 2004, propose :

Que, conformément au paragraphe 95(3) du Règlement, les comités sénatoriaux soient autorisés, pendant la période du vendredi 8 octobre au lundi 18 octobre 2004 inclusivement, à siéger même si le Sénat était alors ajourné pendant plus d'une semaine.

(La motion est adoptée.)

LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

PROJET DE LOI MODIFICATIF—DEUXIÈME LECTURE

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gauthier, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, portant deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).—(L'honorable sénateur Stratton).

L'honorable Terry Stratton (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, si vous me le permettez, je voudrais vous faire part de certaines observations que m'a faites le sénateur Comeau.

Le sénateur Comeau appuie les principes et les objectifs du projet de loi, qui a pour objet de clarifier les obligations du gouvernement relativement à la Loi sur les langues officielles. Il lui semble donc indiqué, et à nous aussi, que le projet de loi soit renvoyé à un comité pour y faire l'objet d'une étude détaillée.

(1600)

Son Honneur la Présidente intérimaire : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote.

Son Honneur la Présidente intérimaire : L'honorable sénateur Gauthier, appuyé par l'honorable sénateur Chaput, propose : Que ce projet de loi soit lu une deuxième fois maintenant.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu une deuxième fois.)

RENVOI AU COMITÉ

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Gauthier, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des langues officielles.)

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE

AUTORISATION AU COMITÉ DE POURSUIVRE L'ÉTUDE SUR L'ÉTAT DU SYSTÈME DE SOINS DE SANTÉ

L'honorable Michael Kirby, conformément à l'avis du 6 octobre 2004, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur l'étude de la santé mentale et les maladies mentales par le Comité durant la trente-septième législature soient déférés au Comité; et

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 16 décembre 2005 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mars 2006.

(La motion est adoptée.)

AJOURNEMENT

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)h) du Règlement, je propose :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 19 octobre 2004, à 14 heures.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au mardi 19 octobre 2004, à 14 heures.)