L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, nous célébrons aujourd'hui la Journée d'appréciation de la marine. À 17 heures cet après-midi, dans le foyer du Sénat, il y aura une réception à laquelle tous les sénateurs sont invités. J'espère avoir le plaisir de vous y voir.

Les sénateurs ne s'étonneront certainement pas du fait qu'un natif d'une île en bordure de la côte Atlantique éprouve des sentiments particuliers à l'égard de la marine et l'apprécie grandement. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, j'étais assez grand pour aller au port où étaient accostés de nombreux navires de la Marine royale britannique et de la Marine royale du Canada. Je me suis promené dans les rues et sur les quais et j'ai vu les bars remplis de marins arrivant de mission ou en partance pour rejoindre un convoi. Lorsque la sirène a retenti et que les lumières de notre maison se sont éteintes et que le black-out à commencé à St. John's, j'ai été rassuré de savoir qu'il y avait des navires et des marins au port.

Plus tard, j'ai eu l'honneur de servir comme officier, dans la Réserve de la Marine royale du Canada. Traditionnellement, ma province a fourni davantage de marins à notre marine que toute autre province du Canada. Je souligne que le capitaine de corvette Terrance J. Christopher, en l'occurrence notre actuel huissier du bâton noir et le premier marin à occuper ce poste, possède également trente années de distinguées états de service au Canada et à l'étranger.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Rompkey : Certes, un grand nombre de jeunes Canadiens, hommes et femmes, ont servi le Canada avec courage et loyauté comme d'autres le font aujourd'hui. Depuis la création de la marine, au début du siècle dernier, en passant par deux guerres mondiales, les marins canadiens servent aujourd'hui encore le Canada et ses alliés avec le plus haut degré de professionnalisme. Pendant la guerre du Golfe, l'amiral Ken Summers commandait l'ensemble des forces navales des pays qui patrouillaient dans le golfe Persique. Aujourd'hui, nos navires sillonnent les deux côtés de l'Atlantique, à titre de membres de la Force navale permanente de l'Atlantique de l'OTAN.

Bon an, mal an, les hommes et les femmes de la marine canadienne ont servi le pays avec un professionnalisme exemplaire. À l'heure actuelle, la marine traverse une période très difficile suite aux événements tragiques survenus à bord de nos sous-marins, et plus particulièrement du décès du lieutenant Chris Saunders dont nous pleurons tous la perte. On court toujours des périls en mer, mais je sais que notre marine trouvera la force et la détermination nécessaires pour surmonter les épreuves qu'elle traverse comme elle l'a fait par le passé. Aujourd'hui je salue les membres, anciens et actuels, de tous grades de la Marine royale du Canada et de la Réserve de la Marine royale du Canada, et je leur porte un toast en usage à Terre-Neuve-et-Labrador : Bon vent.

L'honorable J. Michael Forrestall : Honorables sénateurs, je suis fier d'être ici aujourd'hui.

(1410)

J'aurais voulu que le cadet premier-maître par intérim des Cadets de la Marine royale canadienne au pays soit assis en face de moi. Je parle du sénateur Graham, il va sans dire.

Je suis profondément honoré d'être ici. Je tiens à joindre ma voix à celle du sénateur Rompkey et de bien d'autres gens des quatre coins du pays pour rendre hommage à la Marine canadienne, à ses braves marins et à leurs familles ainsi qu'à l'importante communauté maritime du pays, notamment celle qu'on trouve en Saskatchewan.

J'aimerais féliciter la Ligue navale du Canada pour faire de ce jour une occasion de célébrations. Celle-ci accomplit de l'excellent travail au nom des Canadiens, particulièrement auprès des jeunes. À l'instar de mes collègues, je suis attristé par le décès tragique survenu récemment à bord du NCSM Chicoutimi et j'offre mes condoléances à la famille du lieutenant de vaisseau Chris Saunders. Je souhaite également un prompt rétablissement aux membres d'équipage qui ont été blessés lors de cet accident.

La tradition navale du Canada exige de grandes choses des hommes et des femmes qui forment notre marine. Durant la Première Guerre mondiale, notre marine était composée de deux croiseurs, soit le NCSM Niobe et le NCSM Rainbow, ainsi que de deux sous-marins le CC1 et le CC2. Nous avions, bien entendu, plusieurs navires civils convertis.

Durant la période qui s'est écoulée entre la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale, nous avions une modeste flotte de six destroyers. Durant la Seconde Guerre mondiale, la marine canadienne est devenue la troisième en importance dans le monde avec des porte- avions, des croiseurs, des destroyers, des frégates, des corvettes et d'autres navires chargés de patrouiller les mers pour que les convois de la marine marchande puissent partir des ports de Halifax et de St. John's et traverser l'Atlantique Nord jusqu'en Grande-Bretagne. Ils l'ont fait dans des eaux infestées de sous-marins allemands. Durant la guerre de Corée, la Marine royale du Canada a perfectionné la tactique de bousillage de trains, qui fut parmi les premières contributions du Canada à cette guerre.

De nos jours, nous avons une marine de taille moyenne, composée de destroyers, de frégates, de navires d'approvisionnement, de sous- marins et d'autres types de navires. Même si elle est de taille moyenne quant au nombre de bâtiments et en proportion, c'est une marine avec un énorme coeur, qui a su apporter son aide et réaliser toutes sortes de missions dans le monde entier.

En ce qui concerne les hommes et les femmes très courageux et très professionnels que j'ai mentionnés, la marine a un coeur plus large que la « Heart of Oak », marche de la Marine royale du Canada. Pour moi, ils sont le coeur du Canada. Ils forment le principal service armé.

À la marine, permettez-moi de me joindre à ceux qui disent : « Bravo Zulu ». Nous sommes fiers de vous qui êtes l'exemple même de votre propre devise : Prêts, toujours prêts.

L'honorable Michael A. Meighen : Honorables sénateurs, la Ligue navale du Canada n'aurait pu choisir un meilleur moment pour déclarer la journée d'aujourd'hui Journée d'appréciation de la marine. En tant que fier membre moi-même de la section ontarienne de la Ligue navale du Canada, je suis heureux de me joindre aux sénateurs Rompkey et Forrestall ainsi qu'aux membres de la Ligue navale et à tous les sénateurs pour marquer cette journée.

Il est malheureusement vrai que, dans la vie, c'est lorsque nous perdons des choses que nous les apprécions le mieux. La semaine dernière, à bord du NCSM Chicoutimi, nous avons perdu le lieutenant de vaisseau Chris Saunders. J'ose dire que sa mort tragique nous a tous secoués. Il nous a rappelé à quel point il est dangereux de servir dans la marine canadienne, même en temps de paix. Cela nous a également rappelé que ceux qui servent dans la marine canadienne et qui prennent toutes sortes de risques pour nous sont désintéressés.

La tragique ironie de ce décès est que le lieutenant Saunders a perdu la vie en temps de paix, au cours d'une mission de routine en compagnie de ses camarades sous-mariniers. Pourtant, les opérations effectuées par la Marine canadienne ces dernières années dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, entre autres, patrouiller les eaux au large du Proche-Orient, n'ont rien de routinier, et toutefois presque aucun marin canadien n'a perdu la vie. Ces marins sont poussés au-delà de leurs limites. Une fois la mission accomplie, ils reviennent épuisés, vidés. Nous exigeons beaucoup d'eux, plus que nous n'exigerions du Canadien moyen, et ils ne nous déçoivent jamais.

[Français]

Je m'inquiète parce que nos marins ont toujours répondu à notre appel et que, par conséquent, nous risquons de prendre l'habitude d'en exiger toujours un peu plus sans toutefois exiger de nous- mêmes qu'on leur fournisse les moyens nécessaires pour accomplir ce travail.

[Traduction]

La Marine canadienne, tout comme les autres armes de nos forces armées, manque cruellement de personnel, d'équipement et de fonds. Si le gouvernement veut manifester sa reconnaissance à la Marine canadienne, il mettra fin à cette triste situation. Il lui fournira l'équipement dont elle a besoin pour faire son travail, et pas de l'équipement à rabais. Quand ce jour viendra, chaque jour sera une Journée d'appréciation de la marine, comme il se doit.

Des voix : Bravo!

[Français]

L'AFFAIRE « PERSONNE »

LE SOIXANTE-QUINZIÈME ANNIVERSAIRE

L'honorable Shirley Maheu : Honorables sénateurs, lundi dernier, nous soulignions le 75^e anniversaire de l'affaire « personne ». Comme vous le savez sûrement, c'est dans les années 20 que cinq femmes visionnaires et courageuses ont uni leurs forces pour défendre la cause des droits de la femme au Canada.

[Traduction]

Henrietta Muir Edwards, Nelly McClung, Louise McKinney, Emily Murphy et Irene Parlby font partie de notre histoire en raison de la lutte acharnée qu'elles ont menée pour faire reconnaître les femmes en tant que personnes sur le plan juridique. Grâce à leurs efforts, les Canadiennes ont graduellement eu accès aux droits et privilèges qui leur avaient été refusés auparavant, comme le droit de vote, le droit d'occuper des postes de confiance et de responsabilité — notamment le droit d'être admissible à un poste de sénateur — et le droit de participer plus activement à la vie de leur collectivité et de leur pays.

[Français]

En l'honneur de ces célèbres femmes, la gouverneure générale tient chaque année une cérémonie de remise de prix en commémoration de l'affaire « personne ». Demain, sept femmes exceptionnelles recevront ce prix pour leur contribution extraordinaire à la promotion de l'égalité et à l'avancement des femmes au Canada.

[Traduction]

Honorables sénateurs, veuillez vous joindre à moi pour rendre hommage à ces femmes célèbres et à tous les Canadiens qui continuent d'œuvrer en vue de réaliser l'égalité des sexes.

Des voix : Bravo!

[Français]

LE PRINCIPE DU FÉDÉRALISME ASYMÉTRIQUE

L'honorable Jean-Claude Rivest : Honorables sénateurs, je voudrais inviter les membres de cette Chambre à appuyer fortement l'accord signé par le très honorable premier ministre du Canada en matière de santé, qui consacre le principe de l'asymétrie. En particulier, le Québec a su, dans cette entente, protéger ses juridictions.

En fin de semaine dernière, un sondage d'opinion publique révélait que près de 70 p. 100 des Canadiens étaient en désaccord avec la conclusion à laquelle sont parvenus le premier ministre du Canada et l'ensemble de ses collègues. J'ai lu dans les journaux que même un honorable sénateur — et, néanmoins, ami comme le sénateur Joyal — était de ceux-là. Sans doute voulait-il favoriser l'uniformité du fédéralisme. Il est important que les honorables sénateurs se rappellent que, dans la Constitution du Canada, le principe du fédéralisme asymétrique est déjà profondément inscrit. Certaines provinces, lorsqu'elles ont adhéré au Canada, ont bénéficié de conditions particulières.

Sur le plan du bilinguisme, le Québec vit l'asymétrie parce qu'il s'est vu imposer des obligations particulières en ce qui concerne l'usage du français à l'Assemblée nationale ainsi que dans les cours de justice. Le maintien d'un double système d'éducation a été imposé par la Constitution.

(1420)

Le principe de l'asymétrie sur le plan constitutionnel est donc solidement établi et reconnu. Il témoigne simplement de la diversité du Canada.

Sur le plan administratif, le principe fut reconnu à maintes reprises par les premiers ministres de ce pays. Le premier ministre Pearson a reconnu le système particulier de la participation au Régime de pensions du Canada. Ceci a donné lieu à la Caisse de dépôt et non à un système à mode de financement au fur et à mesure.

Le premier ministre Trudeau a reconnu, pour le Québec et pour le Nouveau-Brunswick, la légitimité d'une participation directe au sein de l'Agence de coopération culturelle et technique.

Le premier ministre Mulroney a reconnu, en matière d'immigration, un élément capital au maintien du Québec à l'intérieur du Canada pour la stabilité et la reconnaissance du français. Dans cette entente particulière, il a transféré au Québec la responsabilité fédérale en matière d'intégration des immigrants. En effet, au Québec, cette intégration ne se fait pas de la même façon que dans le reste du Canada. Elle est non seulement d'ordre économique et social, mais également d'ordre linguistique.

Tout dernièrement, le très honorable premier ministre Paul Martin a reconnu ce principe en matière de santé.

Par conséquent, je crois qu'il incombe au Sénat de reconnaître et d'affirmer dans toute sa plénitude la diversité du Canada et d'accorder son appui à l'initiative qui a été prise récemment en matière de santé.

L'ÉGALITÉ EN MATIÈRE D'EMPLOI

LE VINGTIÈME ANNIVERSAIRE DU RAPPORT DE LA COMMISSION ROYALE

L'honorable Lucie Pépin : Honorables sénateurs, ce mois d'octobre marque le 20^e anniversaire du rapport de la Commission royale sur l'égalité en matière d'emploi. Cette commémoration coïncide avec la nomination à la Cour suprême de la présidente de cette commission, la juge Rosalie Abella.

Cette récente nomination de Mme Abella a été considérée par plusieurs comme « un beau jour pour la Cour suprême ». Le choix porté sur la juge Abella est largement justifié. Elle a contribué à faire avancer la jurisprudence de l'égalité et de la protection des droits de la personne. Plus d'une fois, Mme Abella nous a incités à prendre des mesures pour éliminer la discrimination exercée de façon systémique contre des groupes de Canadiens et de Canadiennes.

Je tiens aujourd'hui à souligner combien le rapport de la commission Abella, publié en 1984, a été important et déterminant. Dans ce document, les personnes handicapées, les femmes, les minorités visibles et les Autochtones ont été désignés comme n'ayant pas un accès juste, équitable et transparent au marché du travail.

Mme Abella a dit :

Ce n'est pas que les membres des groupes désignés ne soient pas capables de parvenir à l'égalité par leurs propres moyens, mais que les obstacles sociaux et autres qui entravent leur route sont si considérables et si ancrés qu'il est impossible de les surmonter sans une intervention. Attendre et espérer que les obstacles disparaissent avec le temps serait faire preuve d'une inconscience impardonnable. L'égalité en matière d'emploi deviendra réalité que si nous mettons tout en oeuvre pour y parvenir.

Pour corriger cette inégalité, la commission royale a recommandé l'adoption d'un modèle d'équité en matière d'emploi axé sur l'élimination des obstacles à l'emploi fondés sur la discrimination.

Vingt ans plus tard, nos progrès en la matière sont considérables. Les recommandations de la Commission royale ont permis l'adoption de législations qui rendent obligatoire l'équité en matière d'emploi. Nous pouvons célébrer ces progrès, sans toutefois négliger les défis qui se présentent encore à nous.

Malgré nos bonnes intentions et nos efforts, certains des groupes désignés, notamment les membres des minorités visibles, continuent d'être défavorisés dans le secteur de l'emploi. S'ils parviennent à intégrer le marché du travail, leurs chances d'avancement sont nettement plus limitées, sans parler du « glass ceiling » existant, qui limite toujours le nombre de femmes ayant accès à des postes clés.

Pour que notre pays puisse bénéficier de tout son talent humain, aucun Canadien et Canadienne ne devrait être privé de perspectives d'emploi ou d'avantages pour des raisons autres que la compétence. Ce n'est pas seulement une question de productivité mais également une question de dignité.

[Traduction]

LES RELATIONS CANADO-AMÉRICAINES

L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, imaginez un instant, si vous le pouvez, que, au beau milieu des dernières élections générales fédérales au Canada, la chaîne de nouvelles la plus importante des États-Unis ait rendu publics les résultats d'un sondage effectué auprès des Américains pour savoir ce qu'ils pensaient de nos élections. Imaginez que ces résultats aient révélé que 56 p. 100 des Américains interrogés avaient répondu qu'ils voulaient que les conservateurs de Stephen Harper soient élus au Canada, alors que 19 p. 100 seulement appuyaient le premier ministre sortant Paul Martin.

Nous ne pouvons qu'imaginer ce qui se passerait si une telle hypothèse se réalisait car, si tel était le cas, cela déclencherait la sonnette d'alarme au Canada et l'on crierait à l'ingérence étrangère dans le processus électoral. On accuserait les Américains de domination, voire d'intimidation, pour s'être immiscés dans les affaires d'un pays étranger, une démocratie en plus. Les journaux titreraient à la une : « Oncle Sam tente d'influencer indûment le système démocratique canadien .»

Revenons maintenant à la réalité, honorables sénateurs. Il y a une quinzaine de jours, la Presse canadienne, en collaboration avec la firme montréalaise Léger Marketing, publiait les résultats d'un sondage téléphonique sur les élections américaines mené auprès des Canadiens. Les manchettes faisaient état d'un appui marqué des électeurs canadiens pour le candidat à la présidence américaine John Kerry, représentant le Parti démocrate. Fait intéressant, seulement à peine la moitié des Canadiens interrogés s'intéressaient aux élections américaines. Néanmoins, l'une des principales agences de presse du Canada, et beaucoup de ses abonnés, ont trouvé légitime de rapporter que 40 p. 100 des personnes interrogées pensaient que la réélection du président Georges Bush aurait un effet négatif sur les relations canado-américaines.

En fait, honorables sénateurs, je ne suis pas du tout surpris par ces chiffres. Le gouvernement libéral conduit rien de moins qu'une campagne délibérée pour miner les relations canado-américaines. Le premier ministre Paul Martin, tout comme son prédécesseur, permet à ses députés d'arrière-ban et à ses proches collaborateurs de dénigrer le président des États-Unis. Avec un manque flagrant de courage et une absence totale de leadership, deux gouvernements libéraux successifs ont mis le Canada sur la touche. Ils ont fait en sorte que nous soyons tout sauf des amis pour les Américains. Ils nous considèrent comme des poltrons qui ont laissé tomber leurs meilleurs amis et voisins en refusant de se faire les alliés des combattants de la liberté qui ont libéré le peuple irakien.

Honorables sénateurs, nous avons le front de dire aux Américains comment ils devraient voter. Honte à nous! Honte au gouvernement libéral, qui attise l'antiaméricanisme au Canada; honte à l'élite des médias canadiens, qui tente de s'ingérer dans le processus électoral américain par des sondages sensationnalistes, superficiels et dépourvus de véritable signification; et honte aux Canadiens qui manifestent leur antiaméricanisme avec une arrogance qui suggère que nous savons, mieux que les Américains, qui doit diriger les États-Unis!

Heureusement, le 2 novembre, une majorité d'Américains rééliront le président George Bush, un des plus grands présidents des États-Unis et un bon ami des Canadiens.

AFFAIRES COURANTES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

L'honorable Peter A. Stollery : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, qui porte sur les dépenses engagées par le comité pendant la troisième session de la trente- septième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, à la page 69.)

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE

DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

L'honorable Michael Kirby : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui porte sur les dépenses engagées par le comité pendant la troisième session de la trente-septième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, à la page 70.)

PROJET DE LOI SUR LA PROTECTION DES PHARES PATRIMONIAUX

PREMIÈRE LECTURE

L'honorable J. Michael Forrestall présente le projet de loi S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand le projet de loi sera-t-il lu une deuxième fois?

Le sénateur Forrestall : Je propose que le projet de loi soit lu une deuxième fois dans une semaine, soit mercredi prochain. J'ajouterais que cette mesure représente une dépense superflue pour les contribuables canadiens.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(Sur la motion du sénateur Forrestall, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance de mercredi prochain)

PROJET DE LOI ANTI-POURRIEL

PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Donald H. Oliver présente le projet de loi S-15, Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités.

(Le projet de loi est lu une première fois).

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand le projet de loi sera-t-il lu une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Oliver, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

(1430)

L'ASSOCIATION PARLEMENTAIRE CANADA-EUROPE

DÉPÔT DU RAPPORT SUR LA RÉUNION DU BUREAU ÉLARGI DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE TENUE LES 23 ET 24 AVRIL 2004

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe, OSCE, qui porte sur la réunion du Bureau élargi tenue à Copenhague les 23 et 24 avril 2004.

DÉPÔT DU RAPPORT SUR LA TREIZIÈME ASSEMBLÉE ANNUELLE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE, TENUE DU 5 AU 9 JUILLET 2004

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de vous présenter le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe, OSCE, qui porte sur la assemblée session annuelle de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue à Édimbourg du 5 au 9 juillet 2004.

DÉPÔT DU RAPPORT SUR LA RÉUNION DU COMITÉ DES QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET DU DÉVELOPPEMENT DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE, TENUE LE 18 JUIN 2004

L'honorable John Lynch-Staunton : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de vous présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe sur sa participation à la réunion du Comité des questions économiques et du développement à l'OCDE, tenue à Paris le 18 juin 2004.

DÉPÔT DU RAPPORT SUR LA TROISIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE, TENUE DU 21 AU 25 JUIN 2004

L'honorable John Lynch-Staunton : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de vous présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe sur sa participation à la troisième partie de la session ordinaire de 2004 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg du 21 au 25 juin 2004.

[Français]

LANGUES OFFICIELLES

AVIS DE MOTION VISANT À RENVOYER LE RAPPORT 2003-2004 DE LA COMMISSAIRE AUX LANGUES OFFICIELLES AU COMITÉ

L'honorable Eymard G. Corbin : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le rapport annuel de la commissaire aux langues officielles de 2003-2004, déposé au Sénat le 19 octobre 2004, soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des langues officielles.

[Traduction]

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À ENGAGER DU PERSONNEL

L'honorable Michael Kirby : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres personnes nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À PERMETTRE LA DIFFUSION DE SES DÉLIBÉRATIONS PUBLIQUES

L'honorable Michael Kirby : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit habilité à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À PERMETTRE LA DIFFUSION DE SES DÉLIBÉRATIONS PUBLIQUES

L'honorable Peter A. Stollery : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit habilité à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux.

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À ENGAGER DU PERSONNEL

L'honorable Peter A. Stollery : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres personnes nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À ÉTUDIER DES QUESTIONS AYANT TRAIT AUX AFFAIRES ÉTRANGÈRES

L'honorable Peter A. Stollery : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, en conformité avec l'alinéa 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant généralement aux relations extérieures; et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2006.

[Français]

L'ÉTUDE SUR LES QUESTIONS RELATIVES AUX ALLOCATIONS DE QUOTAS ACCORDÉES AUX PÊCHEURS DU NUNAVUT ET DU NUNAVIK

RAPPORT DU COMITÉ DES PÊCHES ET DES OCÉANS—AVIS DE MOTION VISANT À DEMANDER UNE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

L'honorable Gerald J. Comeau : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, en application du paragraphe 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement de fournir une réponse complète et détaillée au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Les pêches au Nunavut : Allocations de quota et retombées économiques, déposé au Sénat le 1^er avril 2004 et adopté le 13 mai 2004, au cours de la troisième session de la trente- septième législature, et de confier cette tâche au ministre des Pêches et des Océans.

[Traduction]

PÉRIODE DES QUESTIONS

LA JUSTICE

LA SÉCURITÉ NATIONALE—LA DÉSIGNATION DU GROUPE AL-TAWHID WAL JIHAD COMME ORGANISATION TERRORISTE

L'honorable J. Michael Forrestall : Honorables sénateurs, je reviens maintenant sur deux questions que j'ai posées hier au leader du gouvernement. La première concerne ce qui selon moi ne peut être qu'une organisation terroriste, à savoir Al-Tawhid wal Jihad, qui opère depuis 2003. Nous savons qu'en 2003 et 2004, les membres de cette organisation ont à ce qu'on dit tué plus de 1 000 personnes, dont un grand nombre par décapitation, un expédient traumatisant. Tout porte à croire que le chef de cette organisation, Abu Musab al- Zarqawi, a procédé à des expériences sur les armes biologiques et chimiques.

Le leader du gouvernement pourrait-il nous dire aujourd'hui pourquoi ce groupe barbare n'a pas encore été interdit en vertu de la partie II.1 du Code criminel du Canada comme une organisation terroriste, compte tenu à tout le moins de ses actes passés et de son intention d'expérimenter des armes chimiques et bactériologiques?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Le sénateur Forrestall a posé cette question hier et je lui ai alors répondu que je ferais tout mon possible pour obtenir rapidement une réponse, mais je n'ai pas eu le temps, en 24 heures, de trouver une réponse à sa question.

Le sénateur Forrestall : Honorables sénateurs, je vais prêter mes assistants au leader du gouvernement car il ne leur a fallu que très peu de temps pour trouver ces renseignements. Ils ont utilisé pour cela une chose qui s'appelle un ordinateur.

Je vais donc mettre cette question sur la glace et je la reposerai encore, peut-être, au début de la semaine prochaine.

LA DÉFENSE NATIONALE

LE REMPLACEMENT DES HÉLICOPTÈRES SEA KING—LE PROCESSUS D'ACQUISITION—L'INFLUENCE DES CONTENTIEUX

L'honorable J. Michael Forrestall : Honorables sénateurs, la deuxième question que j'ai posée hier portait sur les contentieux relatifs au remplacement de l'hélicoptère Sea King. Le sénateur reconnaîtra sans doute que, si le litige aboutit, le gouvernement pourrait bien devoir payer des dommages-intérêts ou une compensation pécuniaire.

Le gouvernement a, semble-t-il, pris la décision d'acheter les nouveaux hélicoptères, et nous sommes tous heureux que cela se fasse dès que possible. C'est ce que le ministre a dit hier.

Le ministre peut-il nous dire si le gouvernement a pour politique de ne pas réexaminer le contrat d'approvisionnement même si cela l'oblige à payer des dommages-intérêts à AgustaWestland en plus du coût d'achat des nouveaux hélicoptères? Ces dommages-intérêts pourraient s'élever à plus d'un milliard de dollars. Je mentionne ce chiffre pour alerter le leader du gouvernement et les sénateurs au sujet des graves conséquences d'une décision qui serait défavorable au gouvernement à cet égard. Le gouvernement peut-il donner l'assurance aux Canadiens que cet argent ne sera pas perdu et qu'il ne sera pas considéré simplement comme une dépense courante?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, le sénateur Forrestall sait aussi bien que quiconque ici présent que le processus visant à déterminer quel hélicoptère sera acheté pour remplacer les Sea King a été long et détaillé. Le gouvernement a fini par prendre une décision.

N'importe qui peut contester la validité juridique des décisions prises et s'adresser aux tribunaux. C'est pour cela que nous avons des tribunaux justes et impartiaux qui ont pour tâche de déterminer si le gouvernement fédéral a enfreint les dispositions d'une loi ou s'il n'a pas rempli une obligation de nature juridique.

(1440)

Dans l'intervalle, comme je l'ai dit hier, le gouvernement fédéral entend aller de l'avant et faire l'acquisition des hélicoptères en vertu du contrat qu'il a signé, et il respectera les résultats d'un processus judiciaire. On ne peut jamais être sûr de l'aboutissement de poursuites judiciaires, mais le gouvernement estime qu'il a agi correctement à tous égards.

Le sénateur Forrestall : Enfin, honorables sénateurs, le ministre peut-il nous donner une indication quant au moment où on verra les choses bouger relativement au programme de remplacement?

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, beaucoup de choses bougent déjà. J'ai la certitude que Sikorsky, qui a reçu des indications du gouvernement du Canada quant au fait qu'il va donner suite à ce contrat, agit avec toute la diligence possible, car les dispositions de ce contrat, comme l'honorable sénateur le sait fort bien, prévoient un calendrier de livraison assez serré.

L'AGRICULTURE ET L'AGROALIMENTAIRE

AIDE AUX SECTEURS DE L'ÉLEVAGE ET DU BÉTAIL

L'honorable Leonard J. Gustafson : Honorables sénateurs, j'ai à poser des questions au leader du gouvernement au Sénat, car j'arrive tout droit de la ferme.

Étant donné la faiblesse des cours des denrées, l'agriculture traverse une situation critique d'un bout à l'autre du Canada. Pour replacer les choses dans leur contexte, en 1972, le prix d'un baril de pétrole et celui d'un boisseau de blé se situaient tous les deux à 2 $. Aujourd'hui, le prix d'un boisseau de blé est de 2 $ s'il est de bonne qualité — il pourrait ne valoir que 90 cents s'il est gelé — et nous savons que le cours du pétrole s'élève à environ 55 $.

À l'enceinte de mise aux enchères de Whitewood, les vaches plus âgées rapportent de 8 à 12 cents la livre, les vaches plus charnues atteignent de 12 à 20 cents la livre et les animaux de bonne qualité plus âgés valent 25 cents la livre.

Au nom du ciel, comment le secteur agricole peut-il survivre dans pareille situation?

Le leader du gouvernement au Sénat peut-il nous donner l'assurance que le Cabinet et le premier ministre examinent attentivement cette situation en ce moment? Je crois qu'il s'agit d'une crise.

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je suis d'accord avec le sénateur Gustafson que la communauté agricole, particulièrement en ce qui concerne les secteurs de l'élevage et des céréales, vit des temps difficiles. Le cycle des produits de base n'est pas attirant et il s'est posé des problèmes particuliers relativement à l'ESB dans l'industrie de l'élevage. Toutefois, le sénateur Gustafson sait que le gouvernement fédéral a accordé un soutien financier très considérable à ces secteurs d'activité.

J'examinais, en particulier, une annonce faite le 1^eroctobre, l'annonce d'un ensemble de programmes et de services représentant 78,5 millions de dollars en fonds fédéraux en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) pour les producteurs de la Saskatchewan. Ce n'est qu'une des mesures que le gouvernement fédéral prend avec les provinces.

J'ai eu des discussions avec le sénateur Fairbairn, qui préside le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, sur un sujet auquel le comité pourrait s'attacher. J'ai la certitude que le sénateur Gustafson et ses collègues aimeraient discuter de ce que le comité sénatorial pourrait faire en vue d'attirer l'attention des Canadiens sur ces questions.

Le sénateur Gustafson : Honorables sénateurs, je veux préciser que la Saskatchewan n'est pas la seule province qui ait des difficultés. Des personnes qui travaillent dans l'industrie du bétail aux quatre coins du Canada, y compris en Ontario, m'écrivent pour me parler de leur situation difficile. Les prix des produits de base, notamment les prix des céréales, ne sont pas élevés en Ontario non plus, si bien que nous avons affaire à un problème d'envergure nationale.

Cependant, en Saskatchewan, il y a eu du gel. En fait, presque partout en Saskatchewan, au Manitoba, dans la partie nord de l'Alberta jusqu'à la rivière de la Paix, les cultures ont gelé. On est passé d'une récolte exceptionnelle, une des meilleures que nous ayons vue, à rien du tout, dans de nombreux cas. Et voilà qu'en plus du gel, il y a maintenant de la neige.

Je me rends bien compte que je ne suis pas porteur d'une bonne nouvelle, mais je dois la transmettre car je crois que le Sénat peut jouer un rôle très important en demandant au gouvernement de trouver la meilleure approche qui soit afin de trouver une solution à quelques-uns de ces problèmes. On a appris que le gouvernement avait des excédents de 9 milliards de dollars. L'injection de quelques milliards dans l'agriculture serait rentable non seulement pour la Saskatchewan, mais aussi pour l'ensemble du Canada. Une telle injection de fonds dans l'agriculture constituerait un investissement positif pour le gouvernement, qui récupérerait sa mise étant donné que les agriculteurs achètent des camions et des moissonneuses- batteuses, soutenant ainsi les travailleurs des usines. Faute d'agir dans ce sens, la situation sera dramatique dans l'avenir.

Le sénateur Austin : Mes collègues dans cet endroit et moi- même reconnaissons que le sénateur Gustafson soulève une question très importante qui touche tous les Canadiens.

En ce qui concerne l'industrie du bétail, le gouvernement s'est engagé, le 10 septembre 2004, à investir 488 millions de dollars uniquement pour stabiliser l'industrie en attendant que les discussions avec les États-unis au sujet de l'ouverture de la frontière aux bovins sur pied portent fruit. Cependant, étant donné que nous ne savons pas quand ces discussions pourraient porter fruit, il est possible que des fonds additionnels soient nécessaires.

J'invite les membres du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts à formuler un mandat et à se rendre le plus tôt possible dans des collectivités agricoles clés au Canada, de manière à recueillir des témoignages et mettre les Canadiens devant les faits.

L'un des problèmes de notre pays, c'est le fait que les médias et les milieux politiques n'accordent pas suffisamment d'attention, en règle générale, à ces très graves enjeux. Une partie du rôle du Sénat consiste à mettre en lumière ces enjeux. La tenue d'audiences aura pour résultat d'alerter les médias et de les amener à assister à celles- ci. Le Sénat, en déposant un rapport qui établisse clairement ces enjeux, montrera qu'il entend faire avancer les intérêts du secteur agricole.

Le sénateur Gustafson : Honorables sénateurs, je remercie le ministre pour l'attitude positive qu'il a adoptée aujourd'hui. Nul doute, nous entendons collaborer dans l'intérêt supérieur du monde agricole.

Je suis allé à Salt Lake City, où j'ai rencontré de nombreux représentants de ce secteur. Il y avait 6 000 personnes qui provenaient des divers États américains. J'admets que cela peut prendre du temps, mais le plus important, c'est d'obtenir l'ouverture de la frontière.

Je demande au leader du gouvernement au Sénat de prier le gouvernement de maintenir les communications avec les États-Unis.

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, il y a toujours des irritants en matières agricoles transfrontalières, notamment pour les bovins, les porcs, le blé dur et d'autres productions. À mes yeux, il importe que nous agissions de façon totalement non partisane. Ces enjeux ne doivent pas être entachés de partisanerie. Il s'agit d'enjeux économiques nationaux. Plus nous serons solidaires, plus nous serons convaincants dans nos échanges avec des représentants américains.

(1450)

LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION CIVILELA CITOYENNETÉ ET L'IMMIGRATION

L'EXIGENCE DE LA SIGNATURE DE DEUX MINISTRES SUR UNE ATTESTATION DE SÉCURITÉ NATIONALE

L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, peu après le début du gouvernement Martin, en décembre dernier, le pouvoir de délivrer une attestation de sécurité nationale, qui sert à expulser rapidement une personne considérée comme une menace envers la sécurité nationale, est passé de la compétence combinée du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et du solliciteur général à la seule compétence du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. À l'occasion de ce transfert de compétence entre ministères, il a été annoncé, la semaine dernière, que l'attestation de sécurité nationale devra à nouveau porter deux signatures, à savoir celle du ministre de l'Immigration et celle du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Qu'est-ce qui a précipité ce retour aux deux signatures exigées sur un certificat de sécurité nationale?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je vais me renseigner et essayer de donner sous peu une réponse au sénateur.

L'EXIGENCE DE LA SIGNATURE DE DEUX MINISTRES SUR LES CERTIFICATS DE SÉCURITÉ NATIONALE—L'EFFET SUR L'AFFAIRE D'EXTRADITION D'ERNST ZUNDEL

L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, un certificat de sécurité nationale a été délivré l'an dernier pour expulser Ernst Zundel, cet individu qui a nié l'existence de l'Holocauste, après que le Service canadien du renseignement de sécurité eut déclaré en 1966 qu'il constituait un risque pour la sécurité nationale. Vingt mois après que le gouvernement fédéral eut annoncé son intention de l'expulser rapidement, M. Zundel conteste encore son expulsion, et ce, aux frais des contribuables canadiens.

Le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il nous dire si le changement concernant les certificats de sécurité nationale pourrait avoir des répercussions sur l'expulsion d'Ernst Zundel de notre pays?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Je vais me renseigner, honorables sénateurs, mais pour l'instant, à ma connaissance, il n'y a pas de lien entre l'affaire Zundel et le changement de politique dont parle le sénateur.

LA COUR SUPRÊME

LE RENVOI PAR LE GOUVERNEMENT CONCERNANT LES MARIAGES HOMOSEXUELS

L'honorable Marjory LeBreton : Honorables sénateurs, le gouvernement a demandé à la Cour suprême du Canada son avis sur un projet de loi qui autoriserait les mariages homosexuels au Canada, question qu'il vaudrait mieux traiter par le biais du processus d'appel. Le gouvernement a toujours dit qu'il présenterait un projet de loi pour autoriser les mariages homosexuels, mais il continue de s'en remettre aux tribunaux.

Le leader du gouvernement au Sénat ne croit-il pas que cette question est la responsabilité du Parlement et non pas des tribunaux?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je pense que la démarche du gouvernement qui consiste à faire un renvoi dans un premier temps, puis à ajouter une question supplémentaire à ce renvoi dans un deuxième temps, est parfaitement légitime. Il est important que les Canadiens connaissent l'état du droit canadien avant que le Parlement ne soit saisi d'un projet de loi supplémentaire sur cette question. Nous avons un tribunal dont les avis consultatifs seront respectés partout au Canada, et les parlementaires peuvent s'inspirer de ces avis consultatifs pour concevoir les lois fondamentales du Canada.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire à poser. La définition du mariage est une question essentielle dans notre société. Toute modification de cette définition nécessite un vrai débat dans lequel les partisans et les opposants devraient ou plutôt doivent pouvoir se faire entendre. Je sais qu'un grand nombre de sénateurs se situent dans les camps adverses, mais nous devrions pouvoir faire entendre notre point de vue.

Voilà pourquoi je demande si le gouvernement permettra à ses sénateurs de voter librement lorsque le Parlement sera saisi de ce dossier.

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, je vais considérer la question comme une observation de la part du sénateur LeBreton et, le moment venu, je poserai la même question au sujet des sénateurs qui siègent de son côté.

Je n'ai aucune réponse pour le moment, puisque la question est prématurée. Toutefois, je suis heureux d'apprendre ce qui préoccupe l'honorable sénateur.

LA SANTÉ

L'EXTENSION DE L'APPLICATION DES MESURES D'INDEMNISATION DES MALADES ATTEINTS DE L'HÉPATITE C

L'honorable Wilbert J. Keon : Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au leader du gouvernement au Sénat. Il s'agit de l'indemnisation des malades atteints de l'hépatite C.

Honorables sénateurs, la semaine dernière, le ministre de la Santé a dit que le gouvernement fédéral envisagerait peut-être d'étendre le champ d'application des mesures d'indemnisation de façon à englober les malades dont l'indemnisation n'était pas prévue au départ. Si jamais cette mesure se concrétise, ce sera une excellente nouvelle pour les milliers de victimes du sang contaminé et leurs familles d'un bout à l'autre du Canada.

Le ministre de la Santé a ajouté que l'application de cette mesure dépendra des éventuels excédents de l'actuel régime d'indemnisation, dont l'examen actuariel doit avoir lieu le printemps prochain. Un grand nombre de patients trouveront l'attente pénible.

Le gouvernement fédéral s'engagera-t-il à verser le plus tôt possible une indemnisation à toutes les personnes qui ont contracté l'hépatite C? Cette possibilité a-t-elle été envisagée?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur Keon de sa question. Le ministre de la Santé a indiqué récemment qu'il envisageait la possibilité d'élargir la catégorie des bénéficiaires. Pour cela, il importe de consulter d'autres intervenants qui sont touchés par le plan, y compris les ministres provinciaux de la Santé et les plaideurs.

J'ai écouté récemment un reportage — l'honorable sénateur l'a peut-être vu lui aussi — dans le lequel on a interviewé des personnes qui ne se trouvaient pas dans la catégorie des bénéficiaires mais qui s'employaient à y être incluses, et d'autres personnes qui faisaient déjà partie de cette catégorie. J'ai été surpris de constater que, parmi les bénéficiaires, au moins une personne s'opposait farouchement à ce que d'autres soient inclus dans la catégorie. Bien sûr, la personne interrogée qui n'était pas dans la catégorie des bénéficiaires voulait être incluse.

On examine actuellement la question. Je sais que le ministre de la Santé veut aller de l'avant. Cependant, les parties doivent être consultées, et il faut obtenir des avis juridiques.

Le sénateur Keon : Je remercie le leader du gouvernement de sa réponse. Saurait-il si cette question a été abordée la semaine dernière à la rencontre annuelle des ministres fédéral et provinciaux de la Santé?

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, je ne peux affirmer avec certitude que cela s'est produit.

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

L'ENVOYÉE SPÉCIALE AU SOUDAN—LES PROPOS TENUS AU CONGRÈS ISLAMIQUE CANADIEN

L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, ma question s'adresse elle aussi au leader du gouvernement.

Hier, j'ai posé une question à propos du Darfour. Le leader du gouvernement au Sénat a fait référence à l'envoyée spéciale nommée par le premier ministre Jean Chrétien, Mme le sénateur Jaffer. On a attiré mon attention sur un discours qu'elle a prononcé devant le Congrès islamique canadien, si je ne me trompe pas, le 4 octobre 2004. Elle y a dit que, quand nous entendons Jerry Falwell, Franklin Graham ou Pat Robertson, nous savons qu'ils ne parlent pas au nom de tous les chrétiens, nous savons quel secteur de la population ils représentent.

Le leader du gouvernement au Sénat peut-il nous expliquer ce qu'elle a voulu dire?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je réponds aux questions concernant le gouvernement. Je ne puis expliquer les déclarations personnelles des sénateurs, mais je me ferai un plaisir de faire parvenir la question au sénateur Jaffer.

Le sénateur St. Germain : Hier, le leader du gouvernement au Sénat a clairement indiqué que Mme le sénateur Jaffer était la représentante du gouvernement au Soudan. À moins qu'il y ait confusion, il semblerait que, à ce titre, elle parle au nom du gouvernement.

(1500)

Je ne suis pas un partisan de Falwell, Graham ou Robertson. Toutefois, à l'échelle internationale, le mouvement évangélique a fait du bon travail dans bon nombre de secteurs. Ces organismes sont toujours actifs de nos jours en Afrique et en Russie. L'une des plus importantes églises évangéliques pentecôtistes se trouve dans la ville de Langley, où je vis. Elle fait un magnifique travail. Un « ouais » dans un tel cas, c'est un peu comme dire que « ce sont des choses qui arrivent ». Je crois que ces gens font de l'excellent travail, ou du moins ils tentent réellement de venir en aide au peuple soudanais. L'envoyée spéciale a soulevé des doutes sur ces gens dans certaines déclarations qu'elle a faites dans un discours qu'elle a transmis à d'autres personnes au Sénat. Le leader est-il d'avis que c'est ainsi qu'un envoyé spécial devrait représenter le gouvernement du Canada et tous les Canadiens?

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, je n'ai pas vu le document dont parle le sénateur St. Germain. Madame le sénateur Jaffer est conseillère auprès du gouvernement et elle été envoyée à titre d'émissaire spéciale pour traiter avec les Soudanais en vue de tenter de réduire les conflits civils dans ce pays. Commençons par là.

Je ne suis pas d'accord avec les opinions présentées par les trois personnes dont le sénateur St. Germain a parlé. Nous pourrions parler de leurs opinions, mais il n'est ni logique ni approprié de discuter de leur opinion comme s'ils représentaient l'ensemble de la communauté chrétienne ou de la communauté fondamentaliste. Ils ne les représentent pas. C'est ce que vous avez dit. Le sénateur a laissé entendre qu'ils représentaient tous les membres de la communauté chrétienne fondamentaliste. Je peux lui assurer que j'ai bon nombre d'amis dans cette communauté qui ne sont pas d'accord avec eux.

Le sénateur St. Germain : Ne mettez pas de mots...

Le sénateur Austin : Vous n'avez qu'à lire le compte rendu. Vous verrez bien que je cite fidèlement vos paroles.

Pour ce qui est du commentaire voulant que « ce sont des choses qui arrivent », les efforts des sénateurs d'en face en vue d'établir un lien entre ce commentaire et mes remarques m'irritent un peu. En fait, ce que la marine et le chef d'état-major ont dit, c'est que personne n'avait été sérieusement blessé. Puis, deux jours plus tard, le commentaire que j'avais fait 48 heures plus tôt a été associé à la mort du lieutenant Saunders. Je n'ai aucun respect pour des choses de ce genre. C'est à mon avis une tentative d'induire les gens en erreur.

Le sénateur Tkachuk : Nous n'avons pas de leçons à recevoir de vous.

Le sénateur Austin : Oh, oui! Si vous appuyez ce genre de raisonnement et de plaidoirie, c'est que vous avez quelque chose à apprendre. Il est bien évident que personne, en face, ne connaît le docteur Seuss.

Le sénateur St. Germain : Le ministre a entièrement tort de m'accuser de dire que Falwell, Graham et Robertson représentent tous les chrétiens. Je n'ai jamais dit cela. J'ai dit qu'ils représentent un énorme segment de la communauté chrétienne, de la communauté évangélique, en Amérique du Nord et dans le monde. Il n'en demeure pas moins que le travail qu'ils accomplissent dans bien des secteurs, comme je l'ai dit, y compris au Soudan et dans d'autres pays d'Afrique, est très crédible. Que le ministre nous fasse des remontrances à ce sujet — nous avons évidemment touché une corde sensible en parlant de choses qui arrivent. C'est votre affirmation, votre désinvolture qui vous a mis dans le pétrin dans lequel vous vous trouvez. Ne blâmez personne de ce côté-ci.

Le sénateur Austin : Je ne le faisais pas.

Son Honneur le Président : Je rappelle notre Règlement aux sénateurs au sujet de la période des questions. Il s'agit d'une période pour poser des questions et y répondre. Ce n'est pas une période de débat. Notre Règlement autorise de brefs préambules, mais pas des débats.

Le sénateur Austin : Pour répondre à quelques-uns des arguments qui ont été soulevés, je crois, sénateur St. Germain, que vous vous êtes répété encore une fois lorsque vous avez laissé entendre que les trois hommes dont vous avez mentionné le nom représentent — je crois que cette fois vous avez dit « un important groupe de fondamentalistes chrétiens ». Je dis que j'ai entendu leurs points de vue et que je ne crois pas qu'ils représentent les opinions d'un très grand nombre de chrétiens, qu'ils soient fondamentalistes ou non.

En ce qui concerne « les choses qui arrivent », je veux que ce soit clair, une dernière fois. Je rappelle aux collègues une déclaration qu'a faite le sénateur Gigantès lorsqu'il était au Sénat. C'est une déclaration importante.

Le sénateur St. Germain : Faisait-il partie de la bande qui parlait de TPS?

Le sénateur Austin : Vous pouvez être aussi irrévérencieux que vous le voulez. Vous le regretterez un jour.

Le sénateur Gigantès a dit : « Un Sénat qui s'en tient aux faits est un antidote indispensable contre l'empoisonnement du processus démocratique par des menteurs professionnels. »

L'honorable Lowell Murray : Honorables sénateurs, lorsque le leader du gouvernement fait des réflexions au sujet des questions et des déclarations du sénateur St. Germain, il pourrait peut-être s'efforcer d'apporter la transcription des observations qu'a faites un des évangélistes, dont le nom a été mentionné ici, qui a dit que « les attentats du 11 septembre à New York ont été la punition infligée par Dieu tout-puissant aux féministes et aux homosexuels ». Cet évangéliste s'est peut-être fait le porte-parole du sénateur St. Germain, mais il ne s'est certes pas fait le porte-parole du chrétien que je suis.

RÉPONSE DIFFÉRÉE À UNE QUESTION ORALE

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question soulevée au Sénat le 7 octobre 2004 par l'honorable sénateur LeBreton concernant le programme de bons d'études.

LES RESSOURCES HUMAINES ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

L'APPLICATION DU PROGRAMME DE BONS D'ÉTUDES

(Réponse à la question soulevée par l'honorable Marjory LeBreton le 7 octobre 2004.)

ASSURANCE SOCIALE

Nous sommes conscients que dans certaines provinces et territoires les familles à faible revenu doivent liquider leur REEE afin d'être en mesure de recevoir les prestations d'assurance sociale. Nous collaborons présentement avec les provinces et les territoires pour s'assurer que les familles à faible revenu ont accès aux programmes d'épargne et tirent tous les avantages des efforts qu'ils font pour épargner en vue des études de leurs enfants.

Plusieurs provinces (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle- Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et Alberta) et deux territoires (Nunavut et Yukon) exemptent déjà les cotisations aux REEE de l'obligation d'épuiser certains actifs avant qu'une famille puisse toucher des prestations d'aide sociale.

La Colombie-Britannique et le Québec ne tiennent pas compte des REEE aux fins de l'admissibilité à l'aide sociale jusqu'à un montant maximal qui varie selon le genre de famille, le nombre de personnes. Ce montant est relativement peu élevé.

La Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, le Québec et les Territoires du Nord-Ouest étudient actuellement la possibilité d'exempter les REEE. En effet, la ministre des Services communautaires et sociaux de l'Ontario a annoncé récemment que, selon elle, le règlement exigeant que les familles se départissent de leur REEE est mauvais. Elle s'est engagée à supprimer ce règlement.

SENSIBILISATION ET PROMOTION

Le gouvernement du Canada reconnaît que les familles à faible revenu auront besoin d'information sur les initiatives gouvernementales ainsi que d'aide tout au long du processus d'établissement d'un REEE afin de tirer avantage de ces incitations améliorées à l'épargne.

Par conséquent, nous avons élaboré un programme de sensibilisation et de promotion dans les communautés dans le cadre duquel nous collaborerons avec des ONG afin d'assurer que les familles à faible revenu sont conscientes de ces mesures, les comprennent et puissent en tirer avantage.

La Stratégie de sensibilisation comprend deux composantes :

1) Un Réseau de services aux Canadiens de RHDCC qui fera le lien dans la communauté en ce qui a trait au BEC et à la SCEE.

2) Un groupe de Sensibilisation nationale auprès des communautés qui travaillera de près avec les ONG communautaires qui oeuvrent depuis longtemps auprès de la population cible.

ORDRE DU JOUR

LE DISCOURS DU TRÔNE

MOTION D'ADOPTION DE L'ADRESSE EN RÉPONSE—MOTION D'AMENDEMENT—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Munson, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, relative à l'Adresse à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé lors de l'ouverture de la première session de la trente-huitième législature,

Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que le texte suivant soit ajouté à l'Adresse :

« et nous exhortons les conseillers de Votre Excellence, lors de la mise en œuvre des détails de leurs propositions, à revoir le programme d'assurance-emploi pour s'assurer qu'il demeure bien adapté aux besoins de la main-d'œuvre canadienne, à réduire les impôts et les rendre plus équitables, à appliquer sans compromis la discipline financière, à s'interroger sur la nécessité et la manière de réformer nos institutions démocratiques, y compris le système électoral pour s'élever au-dessus de la partisanerie pour servir l'intérêt public;

Que les conseillers de Votre Excellence envisagent l'opportunité des éléments suivants :

1. un ordre de renvoi au comité pertinent de chacune des chambres du Parlement ordonnant au comité de recommander des mesures qui assurent que toute utilisation future du programme de l'assurance-emploi sera pour le seul bénéfice des travailleurs et ne peut être utilisé à d'autres fins;

2. des moyens de réduire encore davantage le fardeau fiscal des familles à revenu faible ou modeste conformément à l'engagement général du gouvernement en matière de budgets équilibrés et de gestion financière saine;

3. un ordre de renvoi au comité pertinent de chacune des chambres du Parlement ordonnant au comité qu'il produise des recommandations relativement aux conseils fiscaux indépendants en matière des prévisions pour les parlementaires, et ce, en tenant compte des recommandations de l'expert externe;

4. un ordre de renvoi au comité pertinent de chacune des chambres du Parlement ordonnant au comité de recommander un processus qui engage les citoyens et les parlementaires dans une étude de notre système électoral en procédant à un examen de toutes les options;

5. pour un accord sur le système de défense antimissile balistique, l'assurance que le Parlement aura l'occasion d'examiner toutes les informations publiques relatives à cet accord et la possibilité de voter avant que le gouvernement ne prenne une décision;

Et nous demandons aux conseillers de Votre Excellence de prévoir que, dans toutes les mesures visant à mettre en œuvre le discours du Trône, y compris dans celles ci-haut mentionnées, les compétences des provinces soient intégralement respectées et que les pressions financières que certains appellent le déséquilibre fiscal soient allégées. »—(3^e jour de la reprise du débat)

L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, je suis ravi de répondre au discours du Trône. Je signale que mes commentaires porteront principalement sur le Régime de pensions du Canada.

Dans le discours du Trône, le gouvernement annonce qu'il va bonifier le Supplément de revenu garanti sans plan connexe, mais, d'après les promesses contenues dans le programme électoral libéral, cette mesure s'adresse aux plus pauvres des pauvres. Mes propos d'ouverture portent sur cette bonification, puisque le discours du Trône ne contient pas de mention directe quant à l'avenir du RPC, même si les Canadiens sont préoccupés par cette question. Dans l'émission animée par Rex Murphy, diffusée par la CBC le dimanche, les organisations de retraite canadiennes rapportent que le RPC arrive au deuxième rang des priorités des Canadiens, immédiatement après les soins de santé.

Au début des années 60, des mordus de la politique, des politicards ou des bureaucrates ambitieux — qui travaillaient pour M. Diefenbaker ou pour M. Pearson — ont constaté que le gouvernement pouvait frapper la population d'un impôt pour financer un régime de pensions destiné aux personnes âgées et que, en associant cet impôt à un objectif fort noble, soit verser une pension à tous les Canadiens sans égard à leur situation financière, les citoyens seraient heureux de payer l'impôt, sachant qu'ils toucheraient un jour cette pension. En 1966, le gouvernement de Lester Pearson a instauré le Régime de pensions du Canada. Je sais qu'il y a eu des études et bon nombre de réunions à ce sujet, mais à l'époque on disposait déjà de la sécurité de la vieillesse et d'un programme réservé à ceux qui éprouvaient des difficultés financières.

(1510)

Cela présentait des avantages politiques, car à l'époque le Programme de la sécurité de la vieillesse coûtait très cher. Au moment de la mise en place du programme, le gouvernement n'a pas été assez futé pour frapper la population d'un impôt de la sécurité de la vieillesse. Le fonctionnement du nouveau programme était relativement simple. Il suffisait en effet d'instituer un impôt obligatoire que devait payer les travailleurs, et ils étaient nombreux, et de verser des prestations aux retraités, et ils étaient peu nombreux car initialement l'âge de la retraite était fixé à 70 ans avant d'être abaissé à 65 ans cinq ans plus tard. Il convient toutefois de noter que lorsque le programme a été instauré, l'âge d'admissibilité à la pension était de 67 ans.

Le programme présentait également un certain nombre d'avantages indirects. Par exemple, cet impôt minime générait des recettes énormes, qu'on pouvait utiliser pour financer d'autres programmes d'assurance tels que les prestations de décès et d'invalidité. Comme les gens ne commençaient à toucher les prestations de la sécurité de la vieillesse qu'à l'âge de 67 ans, qui représentait à l'époque l'espérance de vie moyenne, souvent le gouvernement n'avait pas à payer ces prestations.

Il y a encore, comme il y avait, des plans de retraite privés qui s'inspirent du même modèle et du même principe, à savoir, ceux qui travaillent paient pour les retraités, mais des mécanismes de sécurité sont prévus de façon à ce que les paiements soient réduits lorsqu'il y a des surplus et que les paiements soient augmentés en cas de manque à gagner. Il n'y a aucun mécanisme de ce genre au Trésor fédéral. Au moment où les enfants du baby boom sont entrés sur le marché du travail, après 1966, et une fois que le programme eût été créé, l'argent s'est mis à déferler comme les chutes du Niagara. Le gouvernement, égal à lui-même, s'est empressé de le dépenser.

Beaucoup de choses ont changé au cours des 30 dernières années, mais pas le gouvernement. Le principe d'imposer des taxes élevées est devenu une habitude. En douce, ils ont commencé à imposer des taxes environnementales sur les emballages, les bouteilles et les produits jetables. Ils ont imposé des taxes pour protéger les passagers dans les aéroports et même des taxes pour la construction des aéroports. Bien entendu, il ne faut pas oublier les taxes sur des vices tels que l'alcool, les cigarettes et l'essence, les pécheurs se sentant trop coupables pour se plaindre, et une avalanche de mesures mesquines trop nombreuses pour les énumérer.

Nous ne devons pas oublier la création du programme de l'assurance-chômage, qui est devenu par la suite le programme d'assurance emploi, une appellation plutôt ironique car il est une assurance contre le chômage. Ce programme a été modifié radicalement au milieu des années 90 et il est devenu de plus en plus difficile d'y être admissible. Une loi a également été modifiée. À l'origine, elle limitait l'accumulation des surplus à trois ans. La nouvelle formule Martin améliorée permet maintenant des surplus de la taille, vous l'aurez deviné, des chutes du Niagara, des surplus qui s'accumulent et qui s'accumulent. Paul Martin a sûrement pensé qu'il était l'homme le plus chanceux du monde : des monceaux d'argent de l'assurance-emploi qui généraient des surplus pharamineux qui, au lieu de profiter aux chômeurs, étaient accumulés jusqu'à la fin de l'exercice financier et déversés dans les trésoreries gouvernementales pour contribuer à réduire le déficit. C'était une taxe sur les travailleurs, et personne ne se plaignait.

Dans l'intervalle, au ministère des Finances, quelqu'un avançait l'incroyable idée d'augmenter encore les cotisations au Régime de pensions du Canada, sous prétexte d'épargner les pensions pour l'avenir et la réforme du régime lui-même : réformer et épargner! Il semblait que tous ces baby boomers qui avaient commencé à travailler en 1967 prendraient bientôt leur retraite. Ces baby boomers avaient eu moins d'enfants. Pire encore, les parents des baby boomers paraissaient immortels. Que diable se passait-il? Ils ne mouraient pas au rythme prévu par le régime. Les chances étaient bonnes que les baby boomers eux-mêmes vivent encore plus longtemps. Qu'allait-il se passer? En fait, le ratio de cotisants au RPC, qui était de 7 pour 1 en 1966, a diminué à 5 pour 1 en 2002 — et on prévoit qu'il s'établira à 3 pour 1 d'ici 2030, à l'époque où mon fils va songer à faire des plans pour sa retraite.

Le sauveur devait être Paul Martin, qui, en 1997, a présenté un projet de loi en vue de réformer le régime.

Cette année-là, on a perpétué une des plus importantes et plus inéquitables taxes de l'histoire du Canada au détriment des gens qui entraient à l'école secondaire et qui avaient une ignorance désinvolte du vol que la loi prévoyait pour le reste de leur vie professionnelle. Au moment où papa et maman se faisaient détrousser par les primes de l'assurance-emploi, parce que cet argent était affecté à d'autres programmes, les enfants travaillaient fort à l'université, sans être préparés au fait que 10 p. 100 de leur revenu, jusqu'à concurrence de 40 000 $, leur serait enlevé pour payer des pensions qui n'ont rien à voir avec l'argent qu'ils allaient investir, ou plutôt payer, pour le reste de leur vie professionnelle.

Entre-temps, on accumule des milliards de dollars en excédents, 2 milliards de dollars plus précisément pour le présent exercice. Cumulativement, les excédents devraient être de 47 milliards de dollars à la fin de l'exercice en cours. Pourtant, selon l'actuaire en chef, des excédents de 13 milliards de dollars sont plus que suffisants pour répondre aux besoins du programme. Bien sûr, aucune part de cette somme n'est affectée au Régime de pensions du Canada. Ce serait la chose logique à faire étant donné qu'au cours des années passées les gouvernements se sont employés à voler les excédents. N'oublions pas que les excédents ne sont pas le fait d'une rationalisation des services gouvernementaux. Ils sont le fait d'impôts accrus et ciblés perçus auprès des Canadiens.

Je tiens à ajouter que les cotisations d'assurance-emploi sont payées uniquement par les employeurs au nom de leurs employés et par les employés eux-mêmes. Les travailleurs autonomes ne paient pas de cotisations d'assurance-emploi. Pourtant, lorsqu'il y a des excédents, on peut affecter le tout à la réduction du déficit pour l'ensemble des Canadiens et ce, bien qu'un seul groupe ait apporté une contribution. Cela me semble injuste. La caisse d'assurance- emploi a servi à d'autres fins que celles prévues. Elle dessert les travailleurs canadiens. En fait, ils ont été pénalisés plus que nécessaire, car les hausses des primes versées au RPC n'ont pas été compensées par une réduction des cotisations d'assurance- emploi. Il aurait été possible de réduire ces dernières bien plus que le gouvernement actuel et le gouvernement précédent n'étaient disposés à le faire. L'actuel gouvernement, dirigé par celui qui fut ministre des Finances dans le passé, ne peut plus se passer de gains et d'excédents mal acquis et il n'hésite même pas à agir de la sorte. La vérificatrice générale, une des rares personnes sensées qu'il nous ait été donné d'écouter ces dernières années, a signalé à maintes reprises que les excédents de la caisse d'assurance-emploi ne reflétaient pas l'esprit de la Loi sur l'assurance-emploi.

Le risible 9,9 p. 100 du RPC — que l'on aurait bien pu arrondir à 10 p. 100 — est entré en vigueur en 2003. En 2005, l'actuaire en chef, qui relève du ministre des Finances, est censé annoncer que le 10 p. 100 est soutenable. Le fait est que, depuis l'adoption en 1997 d'une loi créant l'Office d'investissement du RPC, le RPC a été transformé en un régime de retraite doté d'un office d'investissement et comportant un certain nombre de différences importantes. Comme citoyens, nous n'en faisons pas partie. Il n'existe pas de rapport entre le RPC et les gains ou pertes sur investissements. S'il s'agissait d'un régime privé, les responsables porteraient des pyjamas rayés.

Alors qu'ils s'affairent à gauche et à droite, les jeunes du Canada ont en commun une méconnaissance de leur avenir financier qui n'est pas à leur honneur. Si nous souhaitons que les jeunes s'intéressent à la politique, nous devrions peut-être chercher à les motiver en leur faisant savoir quelle est la fiscalité particulière qu'on leur réserve. Dans le discours du Trône, il n'y a pas grand-chose pour leur avenir, ni d'ailleurs pour celui de Paul Martin, et le Parti libéral a montré qu'il vivait dans le passé.

Des voix : Bravo!

[Français]

L'honorable Yves Morin : Honorables sénateurs, il me fait plaisir aujourd'hui de participer au débat en réponse au discours du Trône. Je veux féliciter les sénateurs Munson et Chaput, qui ont su respectivement proposer et appuyer l'Adresse de si brillante façon.

[Traduction]

Il y a un aspect de ce discours du Trône que je voudrais aborder. Il est d'importance critique pour le bien-être des Canadiens et pour le développement économique de notre pays. C'est celui de la recherche-développement.

Le discours du Trône accorde une place importante à l'innovation comme élément de la stratégie économique du gouvernement. En réalité le gouvernement soutient depuis longtemps l'innovation et la science. Au cours des sept dernières années, le gouvernement a investi plus de 13 milliards de dollars en recherche dans les universités canadiennes et les centres universitaire de soins de santé. Ainsi sommes-nous aujourd'hui les premiers du G8 en matière de soutien à la recherche et à l'enseignement supérieur comme pourcentage du PIB. Parallèlement, toutefois, on a constaté une baisse de l'innovation industrielle. La recherche industrielle a diminué de 9,5 p. 100 depuis 2001, et le nombre d'entreprises qui font de la recherche a diminué aussi.

(1520)

Nous nous classons au 23^erang des pays de l'OCDE pour ce qui est de la part de la R-D financée par le secteur privé. C'est une situation qui est très grave. Notre succès dans l'économie du savoir et notre capacité de créer de la richesse dans notre pays reposent non seulement sur le développement de nouvelles idées — ce que fait la recherche universitaire —, mais encore sur leur commercialisation réussie. C'est là qu'intervient le rôle essentiel de l'innovation industrielle. À cet égard, le secteur pharmaceutique, qui compte parmi les industries qui font le plus de recherche, représente une des plus grandes forces de notre pays pouvant soutenir la concurrence étrangère.

Malheureusement, le niveau de la recherche pharmaceutique au Canada est tombé radicalement depuis quelques années. En proportion des ventes, les investissements en R-D sont passés de 11,3 p. 100 en 1999 à 9,9 p. 100 en 2002 et à 8,8 p. 100 en 2003. Aux États-Unis, ce ratio est de 18 p. 100, soit pas moins de 10 p. 100 de plus que dans notre pays. Toutes les sociétés pharmaceutiques, sans exception, qui sont par nature des multinationales, investissent maintenant au Canada à des taux plus faibles que la moyenne internationale. Notre niveau par habitant de la R-D pharmaceutique est le tiers de celui du Royaume-Uni. Hausser notre niveau de R-D pharmaceutique pour qu'il soit égal à celui du Royaume-Uni aurait d'importantes répercussions, c'est-à-dire que cela ajouterait 3,2 milliards de dollars par année à notre économie et créerait 8 300 emplois directs.

Ce qui rend cette faiblesse d'autant plus regrettable, c'est qu'elle est très étonnante. Le Canada a un secteur de la biotechnologie qui est solide et dynamique. Il se classe au troisième rang au monde, avec plus de 375 entreprises, dont 90 p. 100 sont créées par des universités et des centres de recherche en santé. Les ressources financières fédérales ont aidé ces sociétés à faire d'importantes découvertes, des découvertes qui permettent de prévenir, de diagnostiquer et de traiter les maladies qui affectent les Canadiens. Toutefois, sans investissement du secteur privé, ces sociétés ne peuvent exploiter ces découvertes au Canada et doivent se tourner vers d'autres pays. Chaque fois qu'un produit nouveau est développé à l'étranger, le Canada perd des investissements étrangers qui peuvent dépasser le milliard de dollars sur dix ans. Comment en sommes-nous arrivés à cette regrettable situation?

Pourquoi sommes-nous incapables de livrer concurrence dans le domaine du financement international de l'innovation pharmaceutique? Les raisons sont nombreuses, et la plupart tiennent au fait que nous avons toujours entretenu avec l'industrie pharmaceutique innovatrice des relations hostiles. Nous considérons les nouveaux médicaments comme une dépense à contrôler plutôt que comme l'important facteur qu'il s'est avéré être pour obtenir de meilleurs résultats en matière de santé. Cette attitude se manifeste de plusieurs façons.

D'abord, nous avons soumis l'industrie pharmaceutique à des contrôles de prix, ce qui est un processus archaïque, inefficace, coûteux et bureaucratique. Le contrôle des prix des produits pharmaceutique au Canada a eu bien des effets pervers imprévus, mais je vais m'en tenir à un seul. Le système punit les produits innovateurs tandis qu'il récompense ceux qui ne sont plus protégés par un brevet. Par conséquent, de nombreux produits nouveaux découverts au Canada qui constituent des percées ne sont disponibles chez nous que plusieurs années après leur mise en marché dans d'autres pays.

Deuxièmement, nous avons limité le nombre de nouveaux produits pharmaceutiques qui peuvent être remboursés par les régimes gouvernementaux d'assurance-médicaments. De nombreuses études montrent que restreindre l'accès à des médicaments nécessaires peut entraîner une plus grande utilisation d'autres ressources et donner de mauvais résultats.

La Société canadienne de cardiologie, dont je suis fier d'être membre et dont le sénateur Keon a été le président, a déclaré que l'approche du livre de cuisine, selon laquelle les prix amènent les patients et les médecins à utiliser un seul produit, est pleine de dangers pour le patient atteint d'une affection cardiovasculaire.

La Coalition pour de meilleurs médicaments, un regroupement d'associations bénévoles de patients qui comprend le Réseau canadien du cancer du sein, la Société d'arthrite et la Société canadienne de la sclérose en plaques, croit aussi que les traitements devraient être déterminés par un médecin et non par un bureaucrate. Les Canadiens sont d'accord avec cette affirmation. Un nouveau sondage Pollara montre que 87 p. 100 des Canadiens croient qu'un régime gouvernemental d'assurance-médicaments devrait comprendre tout médicament qu'un patient et son médecin considèrent comme le traitement le plus efficace.

Troisièmement, nos délais d'approbation des médicaments au Canada sont les plus longs parmi tous les pays industrialisés. On entend beaucoup parler des listes d'attente dans notre système de soins de santé, mais le problème de l'accès opportun à des médicaments novateurs est encore plus grave.

Le système canadien d'examen et d'approbation des médicaments a été étudié à de nombreuses occasions au cours des 15 dernières années. Toutes les études ont conclu que le temps qu'il fallait pour examiner des propositions touchant les médicaments novateurs était inutilement long. Dans le cadre de tout débat sur l'amélioration du rendement du système d'examen des médicaments, il est important de comprendre que des examens plus opportuns et efficients n'en sont pas moins approfondis. Une étude des statistiques de Santé Canada montre que les rendements cibles seraient atteints de nos jours si on éliminait les longs délais entre la réception d'une demande et le commencement du processus d'examen et les délais entre les divers stades de l'examen.

Quatrièmement, notre approche à l'égard de l'industrie pharmaceutique dicte également la façon dont nous abordons la protection de la propriété intellectuelle. L'objectif fondamental de la protection de la propriété intellectuelle est de favoriser l'innovation. Nous avons un piètre bilan pour ce qui est de protéger les brevets des compagnies pharmaceutiques novatrices au Canada. La protection des brevets au Canada est encore de cinq ans inférieure à ce qu'on retrouve en Europe, au Japon et aux États-Unis. Le Canada est le seul pays du monde industrialisé qui n'a pas une forme de rétablissement de la durée des brevets. Cette procédure permet de rétablir la durée de brevets qui a dû être réduite à cause du temps nécessaire pour le développement clinique et des délais dans l'obtention de l'approbation réglementaire voulue. Étant donné que l'examen réglementaire et les délais d'approbation au Canada ne sont pas compétitifs, l'adoption d'une disposition de rétablissement de la durée des brevets ferait en sorte que le Canada offre un milieu plus favorable aux investissements en recherche et développement.

Nous accordons des avantages aux fabricants de produits pharmaceutiques génériques. Le Canada est l'un des rares pays du monde où on permet la mise au point d'une copie avant l'expiration d'un brevet. Tout le processus d'approbation est moins rigoureux pour un médicament générique, non innovateur, que pour les nouveaux produits pharmaceutiques qui constituent une percée. On exige seulement la présentation d'une demande abrégée d'approbation, fondée sur les recherches cliniques et les tests déjà effectués et financés par le concurrent qui détient le brevet pour le médicament de marque.

La situation exige une réforme. En premier lieu, nous devons changer d'attitude. Il ne faut pas considérer les médicaments novateurs comme un fardeau financier, lorsqu'ils ne sont pas énergiquement décriés, mais plutôt comme des facteurs susceptibles d'améliorer la santé de la population et de favoriser le développement économique.

En deuxième lieu, nous devons miser sur les atouts du Canada. Notre main-d'œuvre est l'une des mieux instruites dans le monde industrialisé. Notre secteur de la recherche universitaire en santé est dynamique et hautement productif, donnant naissance à un grand nombre d'entreprises de biotechnologie, qui ont toutes fait des découvertes prometteuses attendant d'être commercialisées.

Nous possédons un excellent système de distribution des soins médicaux, qui se prête bien à la réalisation d'études cliniques complexes. Si nous instaurons un climat favorable aux investissements en recherche et développement, nous nous placerons sur un pied d'égalité avec nos principaux concurrents. Ce faisant, nous ferons profiter les Canadiens des découvertes innovatrices en médecine qui en résulteraient ainsi que des retombées économiques de leur commercialisation. Nous pouvons atteindre cet objectif en supprimant les contrôles des prix, inefficaces et illogiques, en facilitant l'accès des Canadiens aux médicaments innovateurs et en respectant la propriété intellectuelle conformément aux normes internationales.

Certaines de ces mesures indispensables relèvent du palier fédéral. Nombre d'intervenants doivent contribuer à cet important projet, si l'on veut que le Canada réalise son plein potentiel dans ce domaine, et tous les intervenants doivent travailler de concert. Par conséquent, j'appuie de tout cœur la création du partenariat canadien des industries de la santé, soit un plan visionnaire de création d'une alliance des établissements de recherche en sciences de la vie, du gouvernement fédéral et des provinces en vue de renforcer notre système de soins de santé et notre économie grâce aux innovations canadiennes dans le domaine de la santé.

Ce plan s'inspire de la coopération existant entre les secteurs public et privé dans l'industrie automobile. Il devrait permettre d'instaurer, dans le secteur de la santé, un cadre de collaboration permettant de renforcer les capacités du Canada en matière d'innovation et de développement.

Honorables sénateurs, nul doute que la situation que je viens d'évoquer est sérieuse et exige que le Sénat y prête attention. Cependant, je suis confiant que nos gouvernements, nos entreprises et nos scientifiques prendront rapidement les mesures correctives qui s'imposent. Comme le premier ministre Martin l'a déclaré récemment à Montréal, notre objectif est clair : être un terreau de l'innovation, un marché fourmillant de nouveaux produits et services, un pays dont la qualité de vie ne cesse de s'améliorer.

(1530)

L'honorable Marilyn Trenholme Counsell : Honorables sénateurs, l'attention que le discours du Trône accorde à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants témoigne de l'attention que notre société accorde à ces questions de nos jours.

[Français]

Je ne peux décrire ma fierté lorsque j'ai entendu cet engagement dans le discours du Trône :

Depuis une décennie, tous les gouvernements reconnaissent que l'investissement le plus important qui soit concerne nos enfants.

Il est temps d'adopter un système vraiment national concernant l'apprentissage et la garde des jeunes enfants [...] de façon à mettre l'accent sur les résultats, à exploiter les pratiques exemplaires et à rendre des comptes aux Canadiens sur les progrès réalisés.

[Traduction]

Nos idées sur la façon d'élever les enfants ont beaucoup évolué. Permettez-moi de vous parler d'un article paru dans le Telegraph Journal du 14 octobre 2004. Maureen McTeer y parle sans ambages de l'expérience qu'elle et son mari, le très honorable Joe Clark, ont vécue lorsqu'ils ont décidé d'envoyer à la garderie Catherine, leur fille alors âgée de deux ans et demi. Leur décision a suscité de vives critiques à l'échelle nationale. « Il n'y avait aucune façon d'avoir raison », de dire Mme McTeer.

Je connais bien ces déchirements. Mon expérience remonte aux années 70, à une époque où les garderies étaient moins bien organisées et offraient souvent des services de moins bonne qualité que maintenant. J'ai finalement trouvé un centre de la petite enfance où nos deux enfants se sont épanouis. Je pouvais me payer ce prétendu luxe. Des milliers d'autres Canadiens n'en avaient pas les moyens.

De nos jours, des services de garde de qualité dans des centres qui veillent à l'épanouissement des jeunes enfants ne sont pas un luxe. Pour de nombreuses familles, c'est un choix qui s'impose pour des raisons économiques et scientifiques. Il s'impose, du point de vue économique, parce que le pourcentage de mères de jeunes enfants qui sont sur le marché du travail au Canada est plus élevé que dans la plupart des pays industrialisés; par ailleurs, des études confirment aussi un message des économistes les plus chevronnés du Canada, celui selon lequel des services de garde de qualité sont un investissement dans l'avenir de notre pays, un investissement qu'une famille fait dans l'avenir de ses enfants. Enfin, c'est un choix qui s'impose pour des raisons scientifiques, parce qu'il est prouvé qu'il est bénéfique pour des enfants de fréquenter des services de garde de qualité, à temps plein ou à temps partiel.

[Français]

Tous les parents, qu'ils travaillent à la maison ou à l'extérieur, méritent les avantages d'une société qui met l'accent sur l'épanouissement de leurs enfants.

[Traduction]

David Dodge, le gouverneur de la Banque du Canada, a dit ceci :

... nous devons maintenant faire des investissements judicieux dans des services de garde pour faire en sorte que notre main-d'oeuvre et notre économie soit concurrentielles demain et par la suite.

[Français]

Dans le discours du Trône, les quatre grands principes reconnus par les parents et les spécialistes des services de garde, soient la qualité, l'universalité, l'accessibilité et le développement, représentent l'engagement du gouvernement du Canada envers nos citoyens les plus jeunes.

[Traduction]

La qualité, l'universalité, l'accessibilité et le développement sont à la base de notre détermination à aider les parents canadiens à être les meilleurs possibles.

[Français]

Les Canadiens et les Canadiennes doivent accorder une place prioritaire à leurs enfants. Afin d'assurer une bonne santé à la population, nous devons promouvoir la santé physique, mentale, sociale et spirituelle de nos enfants.

[Traduction]

Pour assurer la santé de notre population, il faut voir à la santé de nos enfants.

Les engagements pris par le Canada, tels que définis dans le discours du Trône, font beaucoup pour satisfaire nos obligations sociales envers les familles canadiennes, pour ce qui est tant des valeurs des Canadiens que de l'importance que nous accordons à la famille en tant que garante de notre avenir. Parmi ces programmes clés, on retrouve le programme Bon départ pour les enfants autochtones, la Prestation nationale pour enfants, le Programme canadien de nutrition prénatale, le PACE, les initiatives de financement en alphabétisation, les programmes d'immunisation et les congés parentaux. La liste est longue.

[Français]

En tant que membre du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, j'espère que j'aurai la possibilité de poursuivre nos efforts pour lutter contre l'incidence du syndrome d'alcoolisme fœtal et du taux élevé de suicides chez les adolescents dans les collectivités autochtones.

[Traduction]

Le programme Bon départ pour les enfants autochtones doit être mis en place partout où vivent des enfants des premières nations, métis ou inuits. Nous ne pouvons nous contenter de moins.

J'ai dit que je faisais partie de ces parents chanceux quand j'ai trouvé un excellent centre de la petite enfance pour s'occuper de nos jeunes enfants. Toutefois, je n'ai jamais pensé que les responsables de ce centre devaient assumer le principal rôle à l'égard du développement de mon fils et de ma fille.

Au mieux, les gens à qui nous confions nos petits peuvent pousser plus loin les expériences vécues à la maison et offrir le niveau de socialisation qui est essentiel à l'âge préscolaire. Ils ne peuvent pas, et ne devraient certainement pas, prendre la place des parents. Une spécialiste de Saint John, Leslie Allan, directrice administrative de la société Early Intervention Inc, a dit ceci :

Notre travail doit être considéré comme un partenariat avec les parents dans un grand nombre d'activités entourant l'objectif holistique qui vise à appuyer les nombreux nouveaux domaines de développement de l'enfant à l'âge préscolaire. Nous espérons toutefois que ce partenariat permettra de façonner l'esprit de ces jeunes explorateurs en herbe, grâce à des techniques parentales positives et à la promotion d'expériences enrichissantes pour les jeunes enfants.

[Français]

Nous devons, à chaque occasion, répéter le message que le rôle parental est le plus grand défi et la plus grande responsabilité d'une vie. En retour, être parent offre la plus grande satisfaction ou le pire désappointement.

[Traduction]

De même, nous ne pouvons pas nous attendre à ce que les enseignants fassent ce qu'on n'a pas pu faire à la maison où à la garderie. Certains enfants sont prêts à tirer le maximum de profit de l'enseignement à l'âge de cinq ans et d'autres non. C'est là un des plus grands défis que les familles et le Canada doivent relever.

[Français]

Des études effectuées dans les écoles maternelles en France concluent que chaque année à la garderie diminue les chances qu'un enfant soit obligé de redoubler la première année.

[Traduction]

Un service de garde d'enfants de qualité, universel, accessible et propice au développement favorise un meilleur départ au sein de la famille immédiate et dans la famille élargie où les grands-parents, les oncles, les tantes et bien d'autres ont un rôle à jouer.

Aujourd'hui, de nombreux groupes relevant de sociétés ou d'organisations communautaires interviennent pour aider les familles, en particulier les parents qui, souvent, se préoccupent beaucoup de leurs enfants mais n'ont pas la compétence voulue ou la confiance en soi, voire les ressources nécessaires, pour préparer leurs enfants à l'école.

À titre d'exemple, les bambins de trois et quatre ans ont maintenant un nouvel ami. L'Alliance-Éducation a lancé un remarquable projet, la Trousse de bienvenue à la maternelle. Cette trousse, parfaitement conçue à l'intention des enfants d'âge préscolaire et de leurs parents, offre les ressources nécessaires pour entamer l'éducation en bonne et due forme de l'enfant et, notamment, lui inculquer à la maison les premières notions de lecture, d'écriture et de calcul. Chaque trousse de bienvenue à la maternelle comprend des livres d'histoire, des lettres et des chiffres magnétiques et du matériel d'écriture, ainsi que des brochures à l'intention des parents sur la manière d'aider son enfant à se préparer à l'école.

Chaque brochure est disponible en plusieurs langues. Les parents peuvent également participer à des séances d'information sur la lecture, le calcul, les contes et sur les ressources disponibles pour aider leurs enfants à apprendre et à réussir à l'école. La Trousse de bienvenue à la maternelle est un outil remarquable, mais il faudra compter sur la générosité de nombreux intervenants pour distribuer ce trésor dans les foyers canadiens.

Il y a deux semaines, j'ai eu la chance d'assister à une conférence de M. John Abbott, président du 21st Century Learning Initiative, en Grande-Bretagne. Commanditée par l'Alliance-Éducation avec l'appui financier de la Banque Royale du Canada, cette conférence offrait une rare occasion d'entendre un message fondé sur des recherches scientifiques et des études sociales concernant les enfants et les familles, et la majeure partie de l'information communiquée avait une portée mondiale.

En tant que médecin, je suis fascinée par le cerveau des nouveau- nés et son développement pendant les premiers mois de la vie. John Abbott nous disait que, chez les autres mammifères, le cerveau est pratiquement complètement développé dès la naissance. Si c'était également le cas chez les humains, les femmes devraient porter leurs enfants pendant 27 mois. À 9 mois, le cerveau humain n'est formé qu'à 40 p. 100.

Les difficultés et possibilités sont évidentes. Selon l'étude de McCain et Mustard sur l'enfance :

Chez un bébé qui naît à terme, le cerveau est constitué de milliards de neurones, qui devront former des quatrillions de connections afin d'assurer le bon fonctionnement du cerveau. Pendant les trois premières années de la vie, et surtout pendant la vie intra-utérine et la première année d'existence, le cerveau produit une quantité phénoménale de synapses et de voies neurales. Cette activité se poursuit de façon décroissante jusque vers l'âge de dix ans, mais certaines fonctions ont un caractère permanent. Cette activité, souvent appelée câblage du cerveau, offre un vaste potentiel en début de vie, période au cours de laquelle les processus de câblage et de sculptage, dans le cerveau de l'enfant, créent de nombreuses connections sensorielles et de nouveaux systèmes neuraux perfectionnés.

Selon le Salk Institute :

À mesure que nous formons [...] des connexions synaptiques lorsque nous sommes très jeunes, nous créons également le cadre qui « façonnera » notre schème d'apprentissage à mesure que nous vieillissons [...]. Plus l'expérience est vaste et diversifiée lorsque la personne est très jeune, plus elle aura de chances, plus tard, de surmonter des situations indécises, complexes, incertaines et nouvelles.

Dans le numéro du Journal of Economic Literature de décembre 2001, Bowler, Gintes et Osborne ont écrit :

Le cerveau apprend le mieux [...] lorsqu'il fonctionne dans des environnements très difficiles [...] peu menaçants (avec) l'aide d'experts qui enseignent comment mieux apprendre — comment améliorer [...] sa capacité d'acquérir de l'information et de créer une expérience.

[Français]

Cette citation démontre l'importance d'avoir des garderies ou des centres de développement des enfants de haute qualité. C'est l'engagement du gouvernement du Canada en 2004.

[Traduction]

Dans leur « Étude sur la petite enfance », McCain et Mustard confirment la nécessité de modifier le milieu des soins offerts à nos plus jeunes citoyens du Canada :

Nous possédons les nouvelles connaissances. Nous avons les modèles communautaires. Nous avons besoin de leadership et d'engagement.

(1540)

Willms a souligné ceci :

Le travail à l'extérieur du foyer n'accroît pas la vulnérabilité de l'enfant [...]. Ce qui compte le plus, c'est que l'enfant soit entouré toute la journée de fournisseurs de soins chaleureux et attentifs à ses besoins, dans un milieu où foisonnent les possibilités d'apprendre.

Honorables sénateurs, il est incontestable que le milieu familial est fondamental pour le développement des jeunes enfants. La Fondation Kellogg a conclu que le plus important indicateur du rendement de l'élève était la quantité et la qualité de dialogue qui a lieu dans le foyer de l'enfant avant l'âge de cinq ans. Les conversations autour de la table sont beaucoup trop rares de nos jours.

Ensuite, qu'il n'y ait aucun doute sur la valeur d'un foyer aimant, de l'affection, de l'attachement et des liens affectifs pour ce qui est de forger le cerveau d'un bébé et son estime de lui-même. Je cite Gerhardt en 2004 :

Nos premières expériences [...] sont traduites en schémas physiologiques précis de réponse dans le cerveau [...]. La façon dont nous sommes traités lorsque nous sommes des bébés et des tout-petits détermine la façon dont nos attributs à la naissance forgent notre identité en fin de compte.

Cela me rappelle les scintigrammes de cerveaux de bébés, qui avaient passé leur vie dans des orphelinats dans un pays sous- développé. On constatait une réduction de la taille du cerveau de 20 à 30 p. 100 chez les enfants en très bas âge dont l'existence était caractérisée par les privations. Pour citer Bruce Perry, en 1997, une partie de l'enfant est perdue à jamais.

[Français]

Cet exemple est extrême, mais il contient un message. Sans un environnement adéquat dès la conception, un enfant pourrait être défavorisé pour le reste de sa vie.

[Traduction]

Honorables sénateurs, c'est un grand sujet, mais aujourd'hui j'ai deux requêtes. Tout d'abord, je vous demande de parler avec autorité et conviction, surtout aux jeunes, du lien malsain qui existe entre l'alcool et la grossesse. Faisons en sorte d'utiliser notre voix pour aider à prévenir la tragédie du syndrome d'alcoolisation foetal et les effets de l'alcool sur le foetus.

Ensuite, sur une note plus réjouissante, je vous demande de donner l'exemple dans la promotion de l'alphabétisation dès la petite enfance. Demain est la Journée de l'alphabétisation. Je salue le travail remarquable que le sénateur Fairbairn a accompli au profit de l'alphabétisation des adultes.

L'alphabétisation commence à la naissance. Certains diront qu'elle commence même dans le ventre de la mère. Le foyer familial est le berceau de l'apprentissage et de l'amour.

Le fait d'encourager les parents à lire des histoires et des poèmes à leurs enfants, à leur montrer des photos et de faire cela nous-mêmes renforce l'amour et favorise l'apprentissage dans le foyer familial, le tissu de la vie familiale et de la société.

Le fait de donner des livres aux enfants est le cadeau de toute une vie. Nos bibliothèques demeurent la meilleure affaire dans n'importe quelle collectivité, c'est une ressource pour tous et une fenêtre ouverte sur l'apprentissage et l'imagination.

[Français]

« La maison familiale — le berceau du savoir et de l'amour . »

« La joie, la force et le confort des livres. »

[Traduction]

Honorables sénateurs, il nous incombe non seulement de faire notre part pour transformer les promesses du discours du Trône en réalité, mais également de profiter de toutes les occasions d'appuyer les parents dans nos collectivités pour qu'ils deviennent les meilleurs parents possible et qu'ainsi, tous les enfants aient la possibilité de se réaliser pleinement.

[Français]

Merci, honorables sénateurs, de cette occasion spéciale de parler d'un sujet qui me tient tellement à cœur.

(Sur la motion du sénateur Stratton, le débat est ajourné.)

[Traduction]

VISITEURS À LA TRIBUNE

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'attire votre attention sur la présence à la tribune d'une délégation d'Irlande ayant à sa tête l'ambassadeur d'Irlande au Canada, Son Excellence Martin Burke. La délégation comprend M. William McCarter, qui est président du Fonds international pour l'Irlande et qui participe au processus de paix en Irlande.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

LE BUDGET DES DÉPENSES DE 2004-2005

AUTORISATION AU COMITÉ DES FINANCES NATIONALES D'ÉTUDIER LE BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis donné le 19 octobre 2004, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005, à l'exception du crédit 10 du Parlement;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question au cours de la troisième session de la trente-septième législature soient renvoyés au Comité.

(La motion est adoptée.)

LE BUDGET DES DÉPENSES DE 2004-2005

RENVOI DU CRÉDIT 10 AU COMITÉ MIXTE PERMANENT DE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis donné le 19 octobre 2004, propose :

Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 10 du Parlement compte tenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question au cours de la troisième session de la trente-septième législature soient renvoyés au Comité;

Qu'un message soit transmis à la Chambre des Communes pour l'en informer.

(La motion est adoptée.)

LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ

PROJET DE LOI MODIFICATIF—DEUXIÈME LECTURE

L'honorable Noël A. Kinsella (leader de l'opposition) propose : Que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, soit lu une deuxième fois.—(L'honorable sénateur Kinsella).

— Honorables sénateurs, je prends la parole dans le cadre du débat sur le projet de loi S-2. Cette mesure législative revêt une grande importante pour les gens qui sont nés au Canada et qui ont perdu leur citoyenneté canadienne à cause d'une lacune dans la Loi sur la citoyenneté de 1947.

Les honorables sénateurs se souviendront que ce projet de loi avait reçu l'appui unanime du Sénat au cours de la dernière législature et qu'il avait été envoyé à l'autre endroit.

Le sénateur Cook et moi voulons faire valoir que nous devrions de nouveau adopter le principe du projet de loi en deuxième lecture et le renvoyer au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de répéter les mêmes arguments, car tous les honorables sénateurs connaissent bien le sujet. Le projet de loi a reçu l'appui du premier ministre, et si je ne m'abuse, de la très grande majorité des parlementaires des deux côtés des deux Chambres.

En 1977, les parlementaires ont reconnu qu'il y avait des lacunes dans la Loi sur la citoyenneté de 1947. Ce texte avait été modifié de façon à permettre à tous les enfants nés au Canada après 1977 de conserver la citoyenneté canadienne. Malheureusement, ces réformes ne s'appliquaient pas à ceux qui avaient perdu leur citoyenneté entre 1947 et 1977. Le projet de loi S-2 vise à remédier à cette situation.

J'invite les honorables sénateurs à appuyer ce projet de loi.

L'honorable Joan Cook : Honorables sénateurs, je suis heureuse d'intervenir au sujet du projet de loi S-2. Comme l'a fait remarquer le sénateur Kinsella, le projet de loi avait reçu l'appui unanime du Sénat au cours de la dernière législature. Il est toutefois mort au Feuilleton à l'autre endroit au moment de la dissolution du Parlement.

Honorables sénateurs, nous avons une occasion extraordinaire de redresser un tort et de nous occuper comme il convient des personnes qui ont été lésées par le fonctionnement de la Loi sur la citoyenneté de 1947. Ces personnes ont perdu leur citoyenneté entre 1947 et 1977; elles n'ont pas eu voix au chapitre à ce propos. Elles ont perdu leur citoyenneté pendant leur enfance parce que la vieille loi considérait qu'elles appartenaient à leurs parents et n'avaient pas de droits propres. Permettez-moi de citer l'article 8 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant :

Les États parties s'engagent à respecter le droit de l'enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité [...]

Ceux qui voulaient retrouver leur nationalité ont dû passer par un long processus qui, en dernière analyse, ne devrait aucunement être nécessaire.

J'espère que nous pourrons à nouveau donner notre consentement unanime pour permettre à ce projet de loi d'être renvoyé immédiatement au comité. Je suis fière d'œuvrer de concert avec tous les honorables sénateurs des deux côtés de la Chambre pour faire en sorte que le droit à la citoyenneté soit redonné à ceux que la loi initiale sur la citoyenneté a laissés pour compte.

Nous avons, en notre qualité de parlementaires, le devoir de corriger cette situation regrettable et de permettre aux enfants perdus du Canada de retrouver dans la dignité la citoyenneté du pays de leur naissance.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu une deuxième fois.)

RENVOI AU COMITÉ

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi une troisième fois?

(Sur motion du sénateur Kinsella, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)

(1550)

LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR

PROJET DE LOI MODIFICATIF—DEUXIÈME LECTURE

L'honorable Joseph A. Day propose : Que le projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, soit lu une deuxième fois. —(L'honorable sénateur Day).

— Honorables sénateurs, je serai bref en présentant à nouveau ce projet de loi car il concerne une question très précise. Le projet de loi est une tentative de retirer de la Loi sur le droit d'auteur une fiction qui y a subsisté pendant un certain nombre d'années pendant lesquelles les photographes n'étaient pas traités comme des artistes.

Dans le passé, le Sénat a déjà été saisi de ce projet de loi à deux reprises, mais il ne s'est jamais rendu à la Chambre des communes. J'ai parlé au président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie et je crois comprendre que le comité est disposé à examiner la substance de ce projet de loi. J'espère que les honorables sénateurs seront d'accord pour que le projet de loi soit référé à ce comité pour examen.

Honorables sénateurs, depuis la dernière fois que j'ai pris la parole sur la question des photographes qui devraient jouir des mêmes droits que les autres artistes et qui ont le droit d'être traités comme tels, le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes s'est saisi de cette question et a préparé un rapport qui dit notamment que :

Le Comité est d'avis que les photographes devraient bénéficier de la même protection des droits d'auteur que les autres artistes. Depuis toujours, les photographies ont été traitées différemment des autres catégories d'œuvres parce qu'on considérait cet art comme étant plus mécanique et moins créatif que les autres formes d'art. Cette vision des choses est dépassée et contribue à traiter les photographes de façon injuste par rapport aux autres artistes.

Le comité recommande ensuite que la Loi sur le droit d'auteur abroge cette fiction et traite les photographes comme tous les autres artistes.

Honorables sénateurs, pendant les incarnations précédentes de ce projet de loi, l'ancien sénateur Setlakwe a pris la parole sur la question. Il a fait remarquer qu'il était temps que les photographes jouissent de droits égaux à ceux qui sont reconnus aux auteurs et qu'ils bénéficient du droit d'auteur. Celui-ci va de pair avec la créativité, dans l'ordre normal des choses. Les photographes n'ont pas été traités de cette manière.

Le sénateur Setlakwe a cité des membres de sa famille qui ont souffert précisément de cette fiction de la Loi sur le droit d'auteur, y compris George Nakash, de Montréal. Joseph Karsh et son frère Malak Karsh, d'Ottawa, sont deux autres photographes qui auraient profité de l'adoption de cette modification.

De plus, le sénateur Setlakwe a signalé que le Royaume-Uni et les États-Unis ont reconnu le droit des photographes de se prévaloir des privilèges liés au droit d'auteur, ajoutant que le moment était venu pour le gouvernement du Canada de faire de même. Il est difficile d'imaginer pourquoi nous ne l'avons pas fait, honorables sénateurs, mais c'est probablement parce que la Loi sur le droit d'auteur nécessite tellement de travail et de modifications que cette modeste question se perd parmi les modifications beaucoup plus importantes qui s'imposent; par conséquent, rien n'est fait à ce sujet. Le sénateur Corbin a lui aussi tenu des propos semblables lorsqu'il est intervenu; il a souligné le mal qu'ont eu, dans le passé, des photographes à simplement obtenir une reconnaissance pour leur travail, même de la part de leur employeur.

Dans une étude qu'il a préparée au sujet du prédécesseur de ce projet de loi, le sénateur Beaudoin a cité des décisions de la Cour suprême du Canada pour prouver que ce projet de loi reconnaît « la valeur commerciale d'une photographie sans désavantager sur le plan économique les photographes ».

À la suite de ces observations, mon collègue le sénateur Banks a souligné que l'adoption du projet de loi permettrait au gouvernement du Canada de rester cohérent par rapport aux conventions internationales que notre pays a signées au sujet du droit d'auteur, même s'il n'a pas ensuite apporté à la loi les modifications qui s'imposaient.

Honorables sénateurs, j'espère que nous pourrons renvoyer ce projet de loi au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie afin qu'il l'étudie en profondeur.

Je remercie les honorables sénateurs de leur attention.

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu une deuxième fois.)

RENVOI AU COMITÉ

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand ce projet de loi sera-t-il lu une troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Day, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)

BANQUES ET COMMERCE

AUTORISATION AU COMITÉ D'ÉTUDIER LA SITUATION ACTUELLE DU RÉGIME FINANCIER CANADIEN ET INTERNATIONAL

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, conformément à l'avis donné le 7 octobre 2004, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international;

Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la trente-septième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés au Comité; et

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2005.

— Honorables sénateurs, tel est le mandat du Comité des banques. Je crois savoir qu'il s'agit de la formulation générale du mandat adoptée au cours de la dernière décennie. Voilà qui permettra au comité d'amorcer l'examen de la question et des témoignages dont il est saisi et lui donnera l'occasion de définir ses activités futures.

L'honorable Terry Stratton (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, il me semble avoir très bien compris que le sénateur Grafstein propose simplement la poursuite du travail déjà amorcé.

Peut-il indiquer au Sénat s'il est en train d'établir les budgets de cette étude?

(1600)

Le sénateur Grafstein : Nous présenterons un budget lorsque nous aurons décidé des travaux concrets du comité.

Son Honneur le Président : Je ne vois aucun sénateur se lever pour prendre la parole ou pour intervenir. Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Une voix : Le vote.

Son Honneur le Président : Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

LANGUES OFFICIELLES

AUTORISATION AU COMITÉ D'ENGAGER DU PERSONNEL

L'honorable Eymard G. Corbin, conformément à l'avis donné le 19 octobre 2004, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres personnes nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.

— Honorables sénateurs, il n'y aura aucune demande inhabituelle. Les assistants de recherche que nous avons obtenus nous ont été prêtés par la Bibliothèque du Parlement. En cas de situation inusitée, nous suivrons la voie habituelle.

(La motion est adoptée.)

BANQUES ET COMMERCE

AUTORISATION AU COMITÉ D'ENGAGER DU PERSONNEL

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, conformément à l'avis donné le 19 octobre 2004, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres personnes nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.

(La motion est adoptée.)

AUTORISATION AU COMITÉ DE PERMETTRE LA DIFFUSION DE SES DÉLIBÉRATIONS PUBLIQUES

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, conformément à l'avis donné le 19 octobre 2004, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.

(La motion est adoptée.)

SÉCURITÉ NATIONALE ET DÉFENSE

AUTORISATION AU COMITÉ D'ENGAGER DU PERSONNEL

L'honorable Colin Kenny, conformément à l'avis du 19 octobre 2004, propose :

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureaux ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.

(La motion est adoptée.)

AUTORISATION AU COMITÉ D'ÉTUDIER LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ NATIONALE

L'honorable Colin Kenny, conformément à l'avis du 19 octobre 2004, propose :

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la politique de sécurité nationale du Canada. Le comité sera en particulier autorisé à examiner :

a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque et de prévenir ces situations, ainsi que la capacité du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de remplir son mandat;

b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, corrigent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;

c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;

d) la sécurité de nos frontières et de nos infrastructures essentielles.

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de la trente-septième législature soient renvoyés au Comité;

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2006 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mai 2006.

L'honorable Terry Stratton (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, j'ai une question pour le sénateur Kenny. S'agit-il d'une étude déjà approuvée pendant la législature précédente, ou d'une nouvelle étude?

Le sénateur Kenny : Honorables sénateurs, l'ordre de renvoi est pratiquement le même que celui des deux sessions précédentes. Seuls les mots « infrastructures essentielles » ont été ajoutés au paragraphe d), la responsabilité des infrastructures essentielles, qui relevait précédemment du ministère de la Défense, étant passée sous la responsabilité du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. Le comité a l'intention de poursuivre le travail qu'il faisait et de s'employer plus particulièrement à examiner le travail du ministère de la Défense nationale visé au paragraphe a).

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

AUTORISATION AU COMITÉ DE PERMETTRE LA DIFFUSION DE SES DÉLIBÉRATIONS PUBLIQUES

L'honorable Colin Kenny, conformément à l'avis du 19 octobre 2004, propose :

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne à 14 heures demain.)

Débats du Sénat (Hansard)

Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 38e Législature, Volume 142, Numéro 6

Le mercredi 20 octobre 2004 L'honorable Daniel Hays, Président

L'AFFAIRE « PERSONNE »

1^re Session, 38^e Législature,
Volume 142, Numéro 6

Le mercredi 20 octobre 2004
L'honorable Daniel Hays, Président