Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai reçu une lettre du leader du gouvernement qui demande que, conformément au paragraphe 22(10) du Règlement, la période des déclarations de sénateurs soit prolongée, afin que l'on puisse rendre hommage à l'honorable sénateur Edward Lawson qui a pris sa retraite le 24 septembre 2004.

Je dois rappeler aux honorables sénateurs qu'en vertu du Règlement chaque sénateur pourra prendre la parole une seule fois et pendant trois minutes au plus. La période réservée aux hommages ne doit pas dépasser 15 minutes.

Honorables sénateurs, avant de passer aux hommages au sénateur Lawson, je vous signale la présence à notre tribune de notre ancien collègue, l'honorable Ed Lawson, de sa femme Beverley et de leur neveu Robert Jackman, qui étudie en sciences politiques.

Nous vous souhaitons la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, c'est loin d'être facile de faire le tour de la vie de notre collègue, le sénateur Edward Lawson, en trois minutes seulement.

Au cours des 34 années qu'il a passées au Sénat, le sénateur Lawson a représenté la Colombie-Britannique pendant plus de 33 ans. C'était un indépendant qui n'avait aucune affiliation politique. Même s'il a adhéré au Parti libéral au début de sa dernière année au Sénat, il était resté indépendant en pensée, et ce, depuis le jour de sa nomination au Sénat jusqu'au jour où il a pris sa retraite en septembre dernier.

Je pense que le sénateur Lawson est le plus haut dirigeant syndical à avoir siégé au Sénat. Comme on le sait bien, il a gravi rapidement les échelons au sein des Teamsters du Canada, pour occuper en fin de compte le poste de vice-président de la Fraternité internationale des teamsters.

Je l'ai rencontré pour la première fois il y a 40 ans lorsqu'il dirigeait la section locale des Teamsters à Vancouver. Il défendait non seulement les droits des travailleurs, mais il était également un leader de la cause des gens qu'on appelle de nos jours « les démunis sur le plan socioéconomique ».

Certains d'entre nous se rappellent peut-être qu'à la suite du premier discours du sénateur Lawson dans cette enceinte, le sénateur Jacques Flynn, qui était alors leader de l'opposition au Sénat, a dit craindre que le sénateur Lawson ne syndique le Sénat. Le sénateur Lawson a répondu qu'il le ferait bien, mais que la politique du syndicat était de syndiquer seulement les opprimés et les gens démunis. En fait, certains sénateurs de l'époque pensaient que cela correspondait à leur situation.

Le sénateur Lawson s'est mérité le respect des dirigeants américains des Teamsters en demandant d'offrir des droits de pension égaux aux membres canadiens. Grâce au sénateur Lawson, les Teamsters du Canada ont été en mesure d'établir leur propre section et les Teamsters du Québec ont pu avoir leur propre constitution en français et mener leurs activités syndicales en français.

Aucun dirigeant syndical ne peut se désintéresser de la politique. En tant que membre du Teamsters International Board, il a été obligé d'appuyer la campagne du président Nixon en 1976. De plus, chaque membre du conseil devait verser une contribution de 1 000 $ américains à la campagne de M. Nixon. Le sénateur Lawson s'est opposé à cela en affirmant qu'à titre de citoyen canadien, il était illégal pour lui de contribuer à la campagne, mais l'abstention du sénateur n'a pas été acceptée par le conseil. Ainsi, il a dû se résigner à fournir les 1 000 $ exigés.

Il n'a plus pensé à cela pendant 16 ans. Cependant, en 1992, le sénateur Lawson s'est retiré de la Fraternité internationale des teamsters et il a décidé qu'il était temps de lire le dossier que le FBI avait établi sur lui. Une seule mention ressortait — une contribution illégale à la campagne de M. Nixon. Cela lui a probablement valu une étoile de la part du FBI.

Le sénateur Lawson a travaillé pour le compte de nombreuses oeuvres de bienfaisance, y compris une décennie à la Johns Society, un regroupement de membres du mouvement syndical, de cadres et de fonctionnaires, qui unissent leurs efforts pour venir en aide aux patients atteints de leucémie et pour les aider à obtenir une greffe de moelle osseuse. Pour son travail pour cette bonne cause, le sénateur Lawson a été honoré en 1997 par la Johns Society et il a obtenu un prix de la Chambre des représentants qui, j'en suis persuadé, signifie beaucoup pour lui.

L'intégrité et la justice sont sa principale motivation. Son discours de l'an dernier pour commémorer le Mois de l'histoire des Noirs, dans lequel il nous relatait son expérience personnelle avec Martin Luther King, n'est pas près d'être oublié de qui que ce soit ici.

(1410)

Le sénateur Lawson a toujours désarmé efficacement les critiques avec son célèbre sens de l'humour, mais j'avoue qu'il y a du vrai dans sa légèreté. Il nous manquera, non seulement pour ses opinions honnêtes, mais aussi pour les nombreuses expériences instructives avec lesquelles il a édifié ses collègues au fil de ses nombreuses années au Sénat.

Comme le sénateur Lawson a pris sa retraite, le 24 septembre 2004, alors que le Parlement n'avait pas encore été rappelé après les élections du 28 juin, il ne peut pas nous répondre aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, nous lui souhaitons d'être en bonne santé et très occupé pendant bien des années encore, particulièrement en compagnie de sa charmante épouse, Beverley, qui l'épaule fermement.

L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, mes amis Ed et Bev nous manqueront, à Margaret, à mes enfants et à moi. Aujourd'hui, je perds un ami au Sénat et, le 24 septembre, j'ai perdu un compagnon de voyage.

Je commence au début parce que j'ai connu le sénateur Ed à titre personnel, non seulement comme ami et partenaire de golf, mais aussi comme compagnon de voyage, avec lequel j'ai ri et, parfois, même pleuré.

Honorables sénateurs, je pense que le Sénat reflète la diversité des gens qui viennent y servir; certains proviennent de milieux d'une pauvreté absolue, d'autres ont connu un départ plus facile dans la vie. Le sénateur Lawson est né à Gerald, en Saskatchewan, et s'est retrouvé, avec sa famille, à Pouce Coupe, en Colombie-Britannique, où il a perdu son père et où sa mère est tombée gravement malade. La famille a été déménagée à Vancouver grâce à l'aide de la Catholic Children's Society. C'est là que le sénateur Lawson et ses frères et soeur ont été élevés par la famille Hébert, à Fort Langley, en Colombie-Britannique, près d'où j'ai passé la plus grande partie de ma vie.

Il avait deux frères, Émile et Leonard, et une soeur, Clara. Émile a choisi la vie militaire à un très jeune âge et, comme il était l'aîné de la famille, il est mort en 1945, le dernier jour de la guerre, laissant un vide dans la vie de son frère Ed.

Le sénateur Ed a commencé à travailler à 15 ans dans un entrepôt de New Westminster, en Colombie-Britannique. Il est ensuite déménagé à Kitimat. Je n'arriverai pas à faire le tour en trois minutes. Comme le sénateur Austin l'a fait remarquer, cet homme a mené une belle et intéressante vie.

Il est devenu le vice-président international de la Fraternité internationale des teamsters, comme l'a fait remarquer le sénateur Austin, après avoir travaillé avec les travailleurs de la construction à Kitimat, en Colombie-Britannique, où il a atteint le plus haut rang possible pour un Canadien dans les teamsters.

J'ai rencontré brièvement le sénateur Lawson en 1993, à mon entrée au Sénat, avant de le rencontrer à nouveau, plus tard, à Palm Springs. Nous avions beaucoup d'intérêts communs. Le golf était notre passion comme l'humour faisait partie intégrante de nos vies, surtout de celle du sénateur Lawson en ce qui concerne l'humour.

En parlant d'humour, le sénateur Sparrow a raconté de nombreuses anecdotes à notre sujet. L'humour du sénateur Lawson a partagé la scène avec les Milton Berle, Jackie Mason et autres, ce qui montre bien à quel point il est drôle et à quel point il peut l'être. La plupart des sénateurs ont eu l'occasion de connaître le côté amusant du sénateur Ed.

Honorables sénateurs, le sénateur Lawson a travaillé avec le caucus hispanique des teamsters et à la Zajac Foundation à Vancouver, pour ne nommer que ces deux organismes. Il a été nommé au Sénat par le premier ministre Pierre Trudeau, sur la recommandation du premier ministre Pearson. Il a été sénateur pendant 34 ans.

Il a toujours su imposer sa logique dans des dossiers comme le registre des armes à feu, au sujet duquel nous étions d'accord, ou la décriminalisation de la marijuana, sur lequel nous ne nous entendions pas. Malgré tout, nous avons toujours travaillé ensemble.

Le sénateur Ed a trois filles, Linda, Wendy et Lisa, et son neveu est ici ce soir, mais sa plus grande force est la dame au centre, la femme en rouge, Beverley Lawson. Elle a été son âme sœur et son principal appui, tout en étant notre amie. C'est une personne merveilleuse.

L'amitié, le vin Piesporter, le beurre non foisonné et le café décaféiné fraîchement moulu sont les emblèmes du sénateur Ed.

Que vos coups de départ portent loin et droit et que vos roulés soient courts et précis. Que Dieu vous bénisse, mon ami.

[Français]

L'honorable Pierre De Bané : Honorables sénateurs, j'aimerais rendre hommage au sénateur Ed Lawson, qui a pris sa retraite le 24 septembre dernier, une retraite des plus méritées et que nous souhaitons des plus heureuses.

Le sénateur Lawson a siégé en nos murs pendant plus de 34 ans. À l'heure actuelle, seul le sénateur Sparrow, natif également de la Saskatchewan tout comme l'était le sénateur Lawson, peut se targuer d'un record plus enviable. Par contre, aucun autre sénateur n'a représenté la province de la Colombie-Britannique plus longtemps que ne l'a fait le sénateur Lawson.

[Traduction]

Edward M. Lawson a été appelé au Sénat en octobre 1970 par le premier ministre de l'époque, Pierre Elliott Trudeau. Je devrais peut-être plutôt dire qu'il a été « convaincu » ou « amadoué » au lieu de dire qu'il a été « appelé ».

M. Lawson, estimant qu'il était beaucoup trop occupé à titre de membre du conseil national de la Fraternité internationale des teamsters, avait refusé d'accéder à la première demande de M. Trudeau. Ce dernier avait insisté et, en fin de compte, M. Lawson s'était laissé convaincre, pour notre plus grand bien à tous.

D'octobre 1970 à janvier 1992, date où il a pris sa retraite du monde syndical, le sénateur Lawson s'est consacré aux affaires de la Fraternité internationale des teamsters aussi bien qu'à celles du Sénat. À partir de 1992, il a accordé tout son temps et toute son attention à ses tâches de sénateur. La vaste expérience que le sénateur Lawson avait du monde syndical a ajouté à nos débats une perspective toute particulière du monde ouvrier de même qu'une touche d'humour, car il était réputé en effet pour son humour, lui qui avait l'habitude de dire que le rire va de pair avec la longévité.

[Français]

Au cours des 34 longues années au cours desquelles il a siégé au Sénat, le sénateur Lawson a toujours su défendre les intérêts des Canadiens et surtout ceux des Britanno-Colombiens. Les intérêts des citoyens de sa province et l'aliénation de l'Ouest surtout ont toujours préoccupé le sénateur Lawson. C'est d'ailleurs pourquoi il avait abandonné son statut de sénateur indépendant en février 2004 afin de joindre les rangs des libéraux. Il croyait, en effet, pouvoir faire plus pour contrer l'aliénation de l'Ouest en tant que membre de l'équipe libérale de Paul Martin qu'à titre de sénateur indépendant.

Si le sénateur Lawson a toujours eu à cœur les intérêts des Britanno-Colombiens, il a aussi toujours eu à cœur les intérêts des travailleurs et des travailleuses, et ce sa vie durant.

[Traduction]

Durant plus de 40 ans avant d'être appelé au Sénart et aussi par la suite, Ed Lawson a consacré temps et efforts à la Fraternité internationale des teamsters, à servir de diverses manières les travailleurs et les travailleurs de l'Amérique du Nord. Il a notamment agi durant de nombreuses années à titre de vice- président international des teamsters et il a été l'un des membres fondateurs du conseil de la Conférence canadienne des teamsters.

Le sénateur Lawson a reçu de nombreux prix dont, parmi les plus prestigieux, le James R. Hoffa Lifetime Achievement Award. Ce prix a été créé en 2003 pour souligner le centenaire de la Fraternité internationale des teamsters et rendre hommage aux membres de la fraternité « qui se sont distingués comme membres de la fraternité et qui ont, ce faisant, renforcé la réputation du syndicat ». Seulement cinq personnes, je tiens à le préciser, ont obtenu le James R. Hoffa Lifetime Achievement Award.

(1420)

Le sénateur Lawson a siégé, et siège toujours, au conseil d'administration de plusieurs sociétés canadiennes. Il a notamment siégé au conseil d'administration de Northwest Sports, propriétaire des Canucks de Vancouver de la Ligue nationale de hockey. Le sénateur Lawson a participé activement aux activités de nombreux organismes communautaires et caritatifs, y compris le Variety Club, la Lions Society, la Zajac Foundation et Childhelp U.S.A, pour n'en nommer que quelques-uns.

Le sénateur Lawson a peut-être été forcé de quitter le Sénat, mais il ne restera pas inactif pour autant. Nous nous ennuierons de lui et de son sens de l'humour. Nous souhaitons nos meilleurs vœux au sénateur Lawson et à sa femme.

L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, Ed Lawson est né à Gerald, en Saskatchewan, il y a quelque 75 ans. Pour ceux qui l'ignorent, Gerald est une municipalité qui a survécu à l'exode amorcé il y a 50 ans de la Saskatchewan vers l'Alberta et la Colombie-Britannique, et qui compte encore maintenant 158 habitants. Elle se situe entre Esterhazy et le Manitoba. Si les sénateurs ont du mal à la situer, elle se trouve au nord de Rocanville, non loin de Yarbo et de Spy Hill. Tous devraient maintenant avoir une bonne idée de la ville natale du sénateur Lawson.

J'ai une mise à jour à faire. Sénateur, pour le cas où Bev et vous songeriez à prendre votre retraite à Gerald, sachez que la municipalité fournit de l'eau courante et qu'elle a un site Web, ce qui me plaît particulièrement. On y lit : eau de puits; très bon goût; traitement, toutefois, inconnu; 60 $ tous les trois mois, égouts compris.

Le sénateur Lawson a été au Sénat pendant bien plus longtemps qu'à Gerald. Il a été nommé en 1970 — il y a 34 ans. Il a passé 33 ans et demi comme sénateur indépendant parce qu'il a fallu tout ce temps aux libéraux pour le convaincre de se joindre à eux. Le sénateur Lawson est le converti le plus coûteux de l'histoire.

J'ai toujours su que le sénateur Lawson était un libéral parce qu'il était en faveur de la légalisation de la marijuana et d'autres stupéfiants, non pas que cette idée fût inhabituelle parce que nombre de conservateurs défenseurs des libertés partageaient le même point de vue. Le fait est que le sénateur Lawson voulait qu'une taxe soit prélevée sur ces stupéfiants.

C'est le sénateur St. Germain qui m'a présenté à Ed. Pendant un certain nombre d'années, les restaurants d'Ottawa ont vu assez fréquemment notre étrange trio formé d'un allianciste, d'un progressiste-conservateur et d'un indépendant se réunir autour d'une bonne table, à se raconter des histoires, souvent en compagnie de la femme d'Ed, Bev. Malgré nos divergences politiques, nous nous entendions plutôt bien. Après tout, nous attendions souvent les mêmes choses de notre système politique, mais nous ne voulions pas les financer de la même manière. À la différence des dirigeants syndicaux d'aujourd'hui, qui s'occupent davantage de syndiquer les fonctionnaires, le sénateur Lawson savait que nous avions besoin de capitaux, de main-d'oeuvre et d'un rendement sur l'investissement si nous voulions que les familles touchent de bons salaires et de bonnes retraites. Il faisait de la syndicalisation sur le marché libre, ce qui est fort difficile.

Sénateur Lawson, nous savons tous quel bon sénateur et quel bon orateur vous êtes. C'est pourquoi je déplorerai votre absence. J'ai lu dans un journal de la côte ouest, The Public Eye, que l'ancienne députée libérale Sophia Leung est la grande favorite pour vous remplacer, elle qui, semble-t-il, a été considérée année après année comme le pire orateur de l'autre endroit.

Bonne chance et bonne santé. Je sais que vous et Bev aurez beaucoup de bons moments de gaieté ensemble. J'espère que, à la retraite, nous aurons amplement l'occasion de les partager avec vous.

L'honorable Ethel Cochrane : Honorables sénateurs, je voudrais moi aussi rendre hommage à mon collègue, l'honorable Edward Lawson. Je ne peux que reprendre à mon compte le portrait que d'autres sénateurs ont tracé aujourd'hui de ce gentleman. Je voudrais ajouter un mot de remerciement personnel à son intention. La chaleur et la bonne humeur qu'il faisait régner parmi nous nous manqueront cruellement. Il est un de ces êtres rares qui illuminent n'importe quelle assemblée et peuvent toujours détendre l'atmosphère par une bonne plaisanterie, une anecdote amusante et un rire franc. Même dans les jours les plus difficiles, Ed pouvait susciter un sourire ou provoquer un éclat de rire. Merci de tout cela, Ed.

Au moment de votre départ pour une retraite bien méritée, je vous souhaite, à vous et à Beverley, beaucoup de santé et de bonheur pendant de longues années.

L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, je voudrais dire quelques mots au sujet de notre ami, le sénateur Lawson. Lorsque je suis arrivé au Sénat, il était un négociateur coriace. Après avoir été témoin des difficultés que j'éprouvais face au whip du gouvernement, il m'a dit que j'avais besoin de quelqu'un qui négocierait pour moi, et il m'a prêté main-forte. Les honorables sénateurs savent peut-être que je suis membre du Comité des affaires étrangères; j'ignore si le sénateur Lawson y est pour quelque chose. C'est un homme charmant, absolument convaincant et sur qui brille toujours le magnifique sourire de son épouse, Beverley. Le sénateur Lawson est un homme dévoué, loyal envers ses amis et craint de ses ennemis, si jamais il en a eu.

À la fin de sa carrière, il est retourné chez les libéraux. Après 41 ans, il est retourné au bercail. Étant moi-même un libéral de Montréal, je sais que de nombreux libéraux, dans les années 50 et 60, ont voué une éternelle reconnaissance aux teamsters pour l'appui qu'ils leur ont apporté au cours de cette période où ils avaient de la difficulté à assurer leur élection.

Sénateur Lawson, vous me manquerez, mais je vous retrouverai avec votre épouse en Colombie-Britannique. Vous avez tous deux été d'une très grande gentillesse à mon endroit depuis mon arrivée au Sénat. Longue vie à Ed et Beverley.

L'UNIVERSITÉ SIMON FRASER

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, l'Université Simon Fraser a été fondée en 1965, une époque marquée par de profonds changements sociaux. Les institutions et les traditions étaient mises à l'épreuve par une remise en question poussée et par une imagination et une créativité radicales. L'Université Simon Fraser a incarné le dynamisme de ces années fructueuses et elle a redéfini l'université. La hiérarchie a été assouplie par l'ouverture, l'inclusion et un engagement profond envers la liberté intellectuelle. Comme l'explorateur dont elle porte le nom, l'Université Simon Fraser privilégie l'aventure et la découverte.

Près de 40 ans après sa fondation, l'université, dont le principal campus est situé au sommet de la montagne Burnaby, au coeur des basses terres de la Colombie-Britannique, figure parmi les plus importantes universités canadiennes offrant toutes les disciplines et tous les niveaux. La revue Maclean's l'a classée à cinq reprises première dans cette catégorie d'établissements. Cela est attribuable en partie au caractère innovateur des programmes de premier cycle de cette université et à ses remarquables programmes d'études supérieures qui, ensemble, comptent plus de 23 000 étudiants. L'Université Simon Fraser apporte une riche contribution à la vie économique et intellectuelle de la Colombie-Britannique et du Canada.

Le Centre for Dialogue, dont le siège se trouve au centre-ville de Vancouver, est le lieu de rencontres locales, nationales et internationales auxquelles participent des représentants des gouvernements, des milieux d'affaires et d'organisations communautaires, dans une ambiance qui favorise le dialogue sur des sujets publics importants et urgents. L'Université Simon Fraser envisage de déménager sa célèbre école d'arts contemporains vers le projet historique Woolworths, dans le quartier East Side du centre- ville de Vancouver. Cette initiative fera partie du projet de transformation en profondeur de ce quartier désavantagé de la ville.

L'Université Simon Fraser célébrera son 40^e anniversaire en 2005 dans le cadre de la campagne connue sous le nom de Reaching New Heights. Elle se prépare pour les quarante années à venir. Je demanderais aux sénateurs de bien vouloir se joindre à moi pour féliciter l'Université Simon Fraser, son chancelier Milton K. Wong, ainsi que son président et vice-chancelier Michael Stevenson pour tous les succès remportés au cours de ces quarante années.

LA JUSTICE

L'AFFAIRE STEVEN TRUSCOTT

L'honorable Marjory LeBreton : Honorables sénateurs, jeudi dernier, le ministre de la Justice, Irwin Cotler, a annoncé qu'il renvoyait l'affaire Steven Truscott à la Cour d'appel de l'Ontario. Le ministre a établi qu'il y avait des raisons de croire qu'il y aurait eu erreur judiciaire en 1959 lorsque M. Truscott, alors âgé de 14 ans, a été reconnu coupable du meurtre de la jeune Lynne Harper, âgée de 12 ans. Les mots me manquent pour exprimer la tristesse que j'ai ressentie en voyant la famille Truscott après cette décision. Si j'ai été heureuse de constater que le ministre reconnaît, en renvoyant l'affaire à la Cour d'appel de l'Ontario, la preuve établissant qu'il y a eu erreur judiciaire, je déplore sa décision parce qu'elle retarde encore davantage la possibilité pour M. Truscott de laver sa réputation.

(1430)

Honorables sénateurs, nous savons tous que M. Truscott a été reconnu coupable sur la foi de preuves indirectes extrêmement douteuses au cours d'un procès qui a été conclu en quelques semaines à peine; Steven Truscott a toujours maintenu qu'il était innocent. Pouvez-vous imaginer qu'un pauvre jeune garçon de 14 ans a subi un procès, qu'il a été condamné à mort et qu'il a passé quatre mois dans le corridor de la mort et dix années en prison? Toute personne logique et sensée reconnaîtrait certainement qu'il s'agit là d'un simulacre de justice.

L'Association in Defence of the Wrongly Convicted a déposé une demande de révision aux termes de l'article 690 au nom de M. Truscott. Les recherches menées par cette Association ont permis d'établir qu'il y avait eu incompétence, comportement inapproprié de la part des policiers et dissimulation de renseignements qui auraient pu permettre de libérer M. Truscott, sans parler de nouveaux renseignements qui ont été obtenus depuis.

La semaine dernière, le ministre de la Justice a pris sa décision dans ce dossier. Trois possibilités s'offraient à lui : renvoyer l'affaire à la Cour d'appel de l'Ontario; ordonner un nouveau procès; rejeter la demande. Le ministre a choisi d'envoyer le dossier à la Cour d'appel de l'Ontario parce que, à son avis, cela aboutirait à des conclusions solides. Peut-être. Toutefois, la Cour d'appel de l'Ontario pourrait également rejeter l'appel ou ordonner un autre procès. En tout état de cause, au moins deux ans pourraient s'écouler avant que la famille ne puisse tourner cette page.

M. Truscott souhaite que son innocence soit reconnue. À juste titre, il veut que son nom soit blanchi. Son avocat, James Lockyer, a déclaré que son client veut que le procureur général de l'Ontario reconnaisse que M. Truscott n'a pas commis le crime.

Si le ministre avait ordonné un nouveau procès, les accusations auraient probablement été retirées, faute de preuve. Dans un article paru dans le numéro du 30 octobre 2004 du National Post, David Asper a écrit ce qui suit :

Dans un monde idéal, Cotler aurait effectivement exonéré Truscott séance tenante [...] La poursuite se serait levée et aurait informé le juge qu'elle n'avait l'intention de présenter aucune preuve contre Truscott. La défense aurait proposé un acquittement. Et tout serait terminé.

Honorables sénateurs, nous ne vivons pas dans un monde idéal. Le ministre n'a pas demandé de nouveau procès; il a envoyé l'affaire en appel. Le procureur général de l'Ontario ne peut apparemment pas accélérer le traitement du dossier. Nous ne pouvons rien faire d'autre que de regarder la poursuite du spectacle.

Il est tout à l'honneur de M. Truscott d'avoir si stoïquement accepté la décision du ministre. J'ai l'impression qu'il n'ose pas espérer. C'est terriblement triste.

Honorables sénateurs, voici vraiment une situation où le retard de la justice équivaut à un déni de justice. M. Truscott a attendu 45 ans pour blanchir son nom. Malheureusement, à cause d'une décision du ministre de la Justice, il est forcé d'attendre encore plus longtemps.

LE JOUR DU SOUVENIR 2004

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, le 11 novembre est une journée de souvenir, une journée où on se souvient de plus de 100 000 Canadiens qui sont morts en luttant pour la liberté pendant la Première Guerre mondiale, la Deuxième Guerre mondiale et la guerre de Corée. L'année 2004 correspond au 90^e anniversaire du début de la Première Guerre mondiale, dont on pensait alors qu'elle serait la guerre qui mettrait fin à toutes les guerres. Près de 620 000 Canadiennes et Canadiens ont servi dans les rangs pendant la Première Guerre mondiale, alors que notre pays ne comptait que quelques millions d'habitants; parmi eux, 7 168 provenaient de l'Île-du-Prince-Édouard. Au total, 66 000 Canadiens ont perdu la vie dans ce conflit.

L'année 2004 marque également le 60^eanniversaire du débarquement de Normandie — c'est-à-dire du début de la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Plus d'un million de Canadiens ont servi dans les rangs lors de la Deuxième Guerre mondiale, dont 9 039 provenaient également de l'Île-du-Prince-Édouard. Quelque 45 000 Canadiens ont perdu la vie dans cette lutte pour la liberté.

Les Canadiens ont également répondu à l'appel des armes lorsque la Corée du Nord a envahi la Corée du Sud, première agression flagrante après la création des Nations Unies. Le Canada a apporté une contribution par tête plus importante que celle de la plupart des pays. Il a fourni des soldats à la force internationale, 26 000 d'entre eux ayant participé à guerre de Corée. Au-delà de 516 Canadiens ont perdu la vie dans ce conflit.

Le 11 novembre prochain, nous commémorerons également les hommes et les femmes qui ont contribué et qui continuent à contribuer aux efforts canadiens de maintien de la paix à travers le monde. Le Canada a une longue tradition d'engagement à l'égard de la paix et de la liberté, comme en témoigne notre participation à plus de 40 missions de maintien de la paix.

Des dizaines de milliers de Canadiens ont pris part à des missions de maintien de la paix et plus de 100 d'entre eux y ont laissé leur vie. Nous n'oublions pas le sacrifice de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens qui ont sacrifié leur vie pour la paix et la liberté.

LE DÉCÈS D'AL CLOUSTON

L'honorable Ethel Cochrane : Honorables sénateurs, je rends aujourd'hui hommage à un Terre-Neuvien bien connu, Al Clouston, décédé la semaine dernière à l'âge de 94 ans.

L'« oncle Al », comme on l'appelait dans ma province, était un conteur talentueux qui a charmé des générations de Terre-Neuviens et de Labradoriens. Que Al se soit trouvé dans une cuisine ou dans une salle paroissiale, sur le quai d'un avant-port ou sur la scène d'une salle de conférences, son auditoire riait à s'en tenir les côtes au récit de ses histoires hautes en couleurs.

Au fil de sa carrière, Al a publié de nombreux livres à succès, dont deux renfermant des contes de Noël, et a enregistré quatre disques de récits humoristiques. Le disque intitulé « Cinderelly » lui a valu une nomination pour un prix Juno, en 1980. Ses réalisations impressionnent encore davantage lorsque l'on considère que Al avait déjà atteint la soixantaine et avait pris sa retraite de l'entreprise familiale quand il a entrepris de faire carrière en racontant des histoires drôles, sa véritable passion.

Les blagues et les histoires de l'oncle Al étaient toujours positives et de bon goût, et il les racontait de manière à célébrer les habitants de ma province et son folklore. Il a écrit :

Les Terre-Neuviens ont le don divin de pouvoir rire de leurs épreuves, de leurs triomphes et d'eux-mêmes.

Cette opinion était fondamentale pour son travail.

Honorables sénateurs, j'ai été directement témoin du génie de l'oncle Al comme conteur. Lors d'une visite au St. Patrick's Mercy Home, à St. John's, il y a quelques années, je me suis arrêtée près d'une salle pour rencontrer des aînés qui chantaient en choeur. Comme j'entrais dans la pièce, j'ai remarqué qu'une voix était plus forte que les autres — et quelle voix magnifique c'était. Lorsque j'ai tendu l'oreille pour savoir qui chantait aussi bien, j'ai eu l'agréable surprise de constater que c'était l'oncle Al. Il était le cœur du groupe, entouré de tous les autres, et son charisme était indéniable; son sourire contagieux éclairait la pièce.

Plus tard ce jour-là, il n'a pas voulu me laisser partir sans me raconter d'abord une histoire drôle. Je ne me rappelle pas quelles histoires il m'a racontées ce jour-là, mais elles comprenaient sans doute un de ses bons mots classiques, comme :

As-tu entendu l'histoire de la notice nécrologique de Terre- Neuve, dans laquelle on donnait le nom des enfants du défunt en disant « deux fils vivante et un à Toronto? »

L'oncle Al a dit un jour : « Après tout, le rire est bon pour l'âme ». En partageant ses dons remarquables pour les histoires et l'humour, l'oncle Al a touché beaucoup d'âmes et a partagé sa bonté avec nous tous. Nous sommes reconnaissants de sa vie merveilleuse et de savoir que, par ses nombreux ouvrages et enregistrements, il continuera de nous faire rire pendant des générations.

[Français]

LE MICROCRÉDIT

L'honorable Madeleine Plamondon : Honorables sénateurs, je voudrais porter à votre attention le problème du crédit chez la clientèle des plus faibles au Canada. Actuellement, les plus démunis sont éliminés du marché régulier. Le crédit parallèle, qui regroupe plusieurs formes de crédit non traditionnel, a gagné du terrain. Les méthodes ont changé mais les plus faibles écopent encore.

Pour contourner la loi, par exemple, et je vous cite un exemple paru dans Le Devoir d'hier, le client se présente chez un brocanteur avec une pile de disques valant 100 $. Le brocanteur les achète pour 25 $, la vente est conclue, et les deux s'entendent pour que le client les rachète dans un mois pour 40 $. Résultat : 700 p. 100 d'intérêt.

Honorables sénateurs, si l'industrie des prêts sur gage a diminué seulement au Québec, c'est qu'il y est interdit d'imposer des frais pour encaisser des chèques gouvernementaux, mais pas ailleurs, à l'extérieur du Québec. Les prêts sur gage et les prêts sur salaire touchent un million de Canadiens, selon la revue Mes Finances — Ma Caisse. Pourquoi ces gens ne portent-t-ils pas plainte? Parce qu'ils ont besoin de ce crédit parallèle.

Le journal Le Monde fait aussi état de la question. Le World Savings Bank Institute, une organisation internationale regroupant 1 150 établissements financiers dans 89 pays, a publié une étude intéressante. Seulement 20 p. 100 de la population a accès aux services financiers dans la plupart des pays en voie de développement. Dans les pays développés, l'exclusion bancaire concerne en moyenne 10 p. 100 de la population. Ceci concerne des populations situées dans des quartiers difficiles aussi, et les banques commerciales se concentrent sur les clients les plus rentables. Au Québec, le Mouvement Desjardins a instauré un fonds d'entraide en collaboration avec des groupes communautaires qui fournissent la consultation budgétaire. La moyenne des prêts est de 548 $ et le taux de remboursement est de 92 p. 100

(1440)

Honorables sénateurs, 2005 sera l'année internationale du microcrédit. Le World Savings Banks Institute a décidé, mercredi dernier, d'adopter une résolution destinée à favoriser l'accès de tous aux services financiers. Le Canada doit s'impliquer. C'est un défi des plus importants, une condition pour la mise en place d'un développement socioéconomique équilibré à travers le monde.

AFFAIRES COURANTES

LES COMPTES PUBLICS DU CANADA

DÉPÔT D'UN ERRATUM AU DOCUMENT

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer un erratum aux Comptes publics du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004.

[Traduction]

LA LOI SUR LA STATISTIQUE

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) présente le projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique.

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Rompkey, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)

LANGUES OFFICIELLES

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À POURSUIVRE SON ÉTUDE DE L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES AINSI QUE DES RÈGLEMENTS, INSTRUCTIONS ET RAPPORTS CONNEXES

L'honorable Eymard G. Corbin : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles reçoive la permission d'étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi;

Que le Comité soit autorisé à étudier les rapports et documents produits par le ministre responsables des langues officielles, le président du Conseil du Trésor, la ministre du Patrimoine canadien et la commissaire aux langues officielles, ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles en général.

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus au cours des deuxième et troisième sessions de la trente-septième législature soient déférés au Comité; et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 15 juin 2005.

[Français]

AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À EXAMINER DES DISPOSITIONS NON DÉROGATOIRES CONCERNANT LES DROITS ANCESTRAUX ET ISSUS DE TRAITÉS EXISTANTS DES PEUPLES AUTOCHTONES

L'honorable Lise Bacon : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l'inclusion, dans la loi, de dispositions non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature soient déférés au Comité; et

Que le Comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 31 octobre 2005.

[Traduction]

SÉCURITÉ NATIONALE ET DÉFENSE

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À POURSUIVRE SON ÉTUDE SUR LES PRESTATIONS ET SERVICES OFFERTS AUX ANCIENS COMBATTANTS, LES ACTIVITÉS COMMÉMORATIVES ET LA CHARTE DES ANCIENS COMBATTANTS

L'honorable Michael A. Meighen : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur :

a)les prestations et services offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, et plus particulièrement :

l'accès à des lits prioritaires pour les anciens combattants dans les hôpitaux communautaires;

la disponibilité de centres d'hébergement et de meilleurs soins à domicile;

l'uniformisation des services dans tout le Canada;

la surveillance et l'agrément des établissements de soins de longue durée;

b)les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;

c)la nécessité de réviser la Charte des anciens combattants pour souligner le droit à des soins préventifs, au soutien de la famille, à des traitements et à des prestations de réinstallation.

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la troisième session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 30 juin 2005.

DROITS DE LA PERSONNE

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À EXAMINER DES CAS DE DISCRIMINATION PRÉSUMÉE DANS LES PRATIQUES D'EMBAUCHE, DE PROMOTION ET D'ÉQUITÉ EN MATIÈRE D'EMPLOI CONCERNANT LES GROUPES MINORITAIRES AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE

L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à inviter de temps en temps le président du Conseil du Trésor, la présidente de la Commission de la fonction publique, leurs fonctionnaires, ainsi que d'autres témoins à comparaître devant le Comité dans le but d'examiner des cas de discrimination présumée dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale et d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés; et

Que le Comité poursuive une surveillance des développements et soumette son rapport final au plus tard le 23 décembre 2005.

AVIS DE MOTION AUTORISANT LE COMITÉ À ÉTUDIER LES OBLIGATIONS INTERNATIONALES RELATIVEMENT AUX DROITS ET LIBERTÉS DES ENFANTS

L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants.

Le Comité demandera plus particulièrement l'autorisation d'examiner :

les obligations qui sont nôtres en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant;

si les lois du Canada qui s'appliquent aux enfants respectent les obligations qui sont nôtres en vertu de cette convention.

Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 22 mars 2005, et qu'il conserve jusqu'au 30 avril 2005 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

AVIS DE MOTION AUTORISANT LE COMITÉ À ÉTUDIER DIVERSES QUESTIONS AYANT TRAIT AUX OBLIGATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES

L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne; et

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le comité au cours des première, deuxième et troisième sessions de la trente-septième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 23 décembre 2005, et qu'il conserve jusqu'au 31 janvier 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

AVIS DE MOTION AUTORISANT LE COMITÉ À CONTINUER À ÉTUDIER LES QUESTIONS JURIDIQUES RELATIVES AUX BIENS MATRIMONIAUX DANS LES RÉSERVES À LA DISSOLUTION DU MARIAGE OU D'UNE UNION DE FAIT

L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord accompagné de ses hauts fonctionnaires à comparaître devant le comité afin de faire une mise à jour sur les actions prises par le ministère concernant les recommandations incluses dans le rapport du comité intitulé Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003; et

Que le Comité poursuive une surveillance des développements et soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2005.

[Français]

LA CAMPAGNE DU RUBAN INVISIBLE

AVIS D'INTERPELLATION

L'honorable Lucie Pépin : Honorables sénateurs, je donne avis que jeudi prochain, le 4 novembre 2004 :

J'attirerai l'attention du Sénat sur la Campagne du Ruban invisible de 2004.

(1450)

[Traduction]

PÉRIODE DES QUESTIONS

LES FINANCES

TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR—LES NÉGOCIATIONS SUR LES RESSOURCES PÉTROLIÈRES EXTRACÔTIÈRES

L'honorable Ethel Cochrane : Honorables sénateurs, la semaine dernière, le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Danny Williams, a publiquement déclaré que lui et le premier ministre Hamm de la Nouvelle-Écosse étaient prêts à prendre l'avion à destination d'Ottawa au pied levé afin de conclure l'entente proposée par le premier ministre du Canada en juin.

Tandis que les représentants de la Nouvelle-Écosse étaient invités à rencontrer les autorités fédérales à Ottawa, lundi, ceux de Terre- Neuve-et-Labrador n'ont pas reçu d'invitation. En fait, ce n'est qu'hier après-midi que le ministre Goodale a pris la peine de téléphoner à son homologue provincial afin de planifier la reprise des discussions.

Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le ministre Goodale a dit dans l'autre endroit que si un accord était conclu avec une province, une entente tout à fait comparable serait proposée à l'autre province. Dans ce cas, pourquoi le gouvernement fédéral n'a-t-il pas réinvité ensemble les représentants des deux provinces à la table des négociations? Quelle est la raison du retard mis à ramener Terre-Neuve-et-Labrador à la table?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je n'ai aucune idée de la réponse à la question posée, mais je vais me renseigner.

Le sénateur Cochrane : Le leader du gouvernement au Sénat peut-il dire aux honorables sénateurs si les représentants de ma province vont participer aux discussions déjà en cours entre le gouvernement fédéral et la Nouvelle-Écosse, ou si les pourparlers avec les deux provinces continueront de se dérouler séparément?

Le sénateur Austin : Je dois fournir la même réponse à ce qui est essentiellement la même question. Je vais me renseigner.

LA COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR

LES AUGMENTATIONS TARIFAIRES CONCERNANT LES PRESTATIONS MUSICALES

L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, le 24 mars dernier, la Commission du droit d'auteur du Canada a approuvé une hausse des tarifs de redevances à percevoir pour l'exécution publique de différentes catégories d'oeuvres musicales. Une des catégories visées est celle des bars karaoké et établissements du même genre de toutes les régions du Canada. Ces augmentations sont rétroactives à 1998. Elles remontent six ans en arrière. Une facture de la SOCAN, la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, a été envoyée par la poste à chaque établissement, cette facture comprenant une révision des tarifs dont les propriétaires de ces petits établissements ignoraient même l'existence.

Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Sur quel principe la Commission du droit d'auteur s'appuie-t-elle pour imposer des frais rétroactivement à de petites entreprises canadiennes?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je vais devoir me renseigner sur la question soulevée par le sénateur Tkachuk et lui fournir une réponse ultérieurement.

Le sénateur Tkachuk : Dans sa décision écrite autorisant les hausses de tarifs, la Commission du droit d'auteur a reconnu que cette catégorie particulière, celle des bars karaoké, se voit imposer des « augmentations relativement importantes ». Il n'est pas déraisonnable que les propriétaires d'établissements visés par des hausses arbitraires importantes s'attendent à en être informés autrement que par une simple facture qu'ils reçoivent par la poste à un moment donné. Cela ressemble à un incident semblable qui est survenu l'an dernier, lorsque les dentistes ont soudainement appris de la SOCAN qu'ils devaient commencer à payer des droits pour faire jouer des CD ou la radio dans leur cabinet.

Le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il nous dire de quelle manière cette industrie particulière a été informée des hausses approuvées le 24 mars?

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, voilà le genre de questions qui sont habituellement soumises par écrit. Je vais toutefois les accepter et fournir ultérieurement une réponse au sénateur Tkachuk.

Le sénateur Tkachuk : J'ai une autre question à poser. Il semble qu'on ait pris une décision relativement peu de temps avant le déclenchement des élections, afin de courtiser l'industrie du spectacle.

Le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il nous dire quand la SOCAN a demandé à la Commission du droit d'auteur de hausser les tarifs et si la SOCAN a acheté des billets pour les activités de financement du Parti libéral en 2003-2004?

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, je répète que je vais me renseigner afin d'obtenir des réponses factuelles à ces questions.

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

L'ENGAGEMENT FINANCIER VISANT LE FONDS MONDIAL VIH- SIDA—LA PARTICIPATION DU CHANTEUR VEDETTE DU GROUPE ROCK U2

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Pendant que j'y suis, je tiens à informer le sénateur Tkachuk que j'ai demandé si le gouvernement avait payé les frais associés à la visite de Bono. J'ai été avisé que Bono avait payé ses propres dépenses.

LA SANTÉ

L'EXAMEN DES ANTI-INFLAMMATOIRES

L'honorable Wilbert J. Keon : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et porte sur l'examen des drogues.

Honorables sénateurs, Santé Canada a annoncé qu'il avait demandé des données du monde entier sur deux anti- inflammatoires, Celebrex et Movicox, afin d'en évaluer l'innocuité. Ces médicaments appartiennent à la même catégorie que le Vioxx, le médicament contre l'arthrite qui a fait l'objet d'un rappel volontaire le mois dernier. Selon les résultats des essais cliniques, les patients qui prenaient du Vioxx couraient deux fois plus de risques de subir des accidents vasculaires cérébraux ou des crises cardiaques.

L'European Medicines Agency a récemment fait savoir qu'elle examinera, par mesure de précautions, toutes les données récentes sur les drogues appartenant à la même catégorie que le Vioxx.

Le leader du gouvernement au Sénat peut-il nous dire si Santé Canada s'est fixé un délai pour faire rapport aux Canadiens des résultats de cet examen? Santé Canada étendra-t-il son examen à toutes les drogues appartenant à la catégorie des inhibiteurs de l'enzyme COX-2?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je devrai me renseigner évidemment et je ferai rapport au sénateur Keon.

Le sénateur Keon : Honorables sénateurs, je remarque que les renseignements que je demande figurent dans la réponse différée que le leader m'a fournie en ce qui a trait au Vioxx, donc je laisserai tomber.

LA JUSTICE

LA SÉCURITÉ NATIONALE—LA DÉSIGNATION DU GROUPE AL- TAWHID WAL JIHAD COMME ORGANISATION TERRORISTE

L'honorable J. Michael Forrestall : Honorables sénateurs, j'imagine que je n'ai pas à soumettre ma question par écrit, puisque c'est la quatrième fois que je la pose. Étant donné les conséquences tragiques des événements qui pourraient se produire demain et également jeudi, ma question porte sur le groupe Al-Tawhid wal Jihad, qui opère depuis 2003 et qui aurait tué plus de 1 000 personnes.

Leur chef, Abu Musab al-Zarqawi, a expérimenté, aux dires de tous, des armes biologiques et des armes chimiques. Il décapite régulièrement des prisonniers, comme nous avons pu le voir sur des enregistrements, et sa dernière victime a été un routard japonais de 24 ans.

Le leader du gouvernement au Sénat nous dira-t-il maintenant si le gouvernement a eu l'occasion — et je suis sûr que c'est le cas — d'examiner cette question et d'envisager sérieusement d'interdire cette organisation en vertu de la partie II.1 du Code criminel du Canada?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai la réponse en différé, mais comme le sénateur Forrestall a soulevé la question à nouveau aujourd'hui, je pourrais peut-être, si le sénateur Forrestall est d'accord, lire la réponse de manière à la faire figurer dans les Débats du Sénat. Le sénateur pourrait poser une question complémentaire.

Le sénateur Forrestall : Cela me convient. Merci.

Le sénateur Austin : Voici donc la réponse : depuis les événements tragiques du 11 septembre 2001, depuis les événements tragiques du 11 septembre 2001, le gouvernement du Canada a pris de nombreuses mesures très énergiques pour contrer la menace que font peser à l'échelle internationale les terroristes de partout dans le monde ainsi que les personnes qui financent les activités terroristes. Ces mesures continuent d'être appliquées quotidiennement.

La liste des entités fait partie de ces efforts. Dans le cadre des différents mécanismes d'inscription des entités utilisés au Canada, un total de 483 entités ont été inscrites et il a été ordonné que tous les fonds appartenant à ces entités soient gelés. Les trois mécanismes sont en fait le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Afghanistan, le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme et le Code criminel.

Le 18 octobre 2004, par application de la résolution 1333 des Nations Unies, le Canada a inscrit sur la liste Jama'at al-Tawid wa'al-Jihad, que j'abrégerai par JTJ si vous me le permettez, en vertu du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme. Le jour même, les ordonnances de gel qui s'imposent ont été émises à l'intention de tous les établissements financiers. Cette inscription figure sur le site Web du Bureau du surintendant des institutions financières.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a inscrit JTJ une première fois le 18 octobre 2004, conformément à la résolution 1333 des Nations Unies, en raison de son association avec Oussama ben Laden et ses associés. Lorsqu'une mesure de ce type est prise par l'ONU, elle est automatiquement intégrée à la loi canadienne, en vertu du fait que le Canada est un État membre de l'ONU. En ce qui concerne le Code criminel, il y a à l'heure actuelle 35 noms sur la liste et on continue le processus d'évaluation pour voir si d'autres entités qui appuient le terrorisme pourraient être inscrites sur la liste.

(1500)

L'inscription aux termes du Code criminel a de graves conséquences et elle se fait avec des contrôles très stricts fondés sur des renseignements clairs et appropriés recueillis par les organismes de sécurité et d'application de la loi. Les biens des entités inscrites sont gelés et peuvent être saisis, bloqués et confisqués. Ainsi, nous devons veiller à ce que la décision d'inscrire sur la liste une entité respecte les critères très stricts établis par le Parlement dans le cadre d'un processus approfondi et mûrement réfléchi.

À la suite des modifications apportées au Code criminel par la Loi antiterroriste de 2001, qu'un groupe terroriste soit inscrit ou non, les activités terroristes sont définies dans le Code criminel et il est criminel de participer volontairement aux activités d'un groupe terroriste ou d'y contribuer.

De plus, tout acte criminel commis aux termes de n'importe quelle loi...

Le sénateur Stratton : J'invoque le Règlement.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, un sénateur invoque le Règlement. Cependant, nous n'entendons pas des recours au Règlement avant d'en arriver à l'ordre du jour. Je prends note de la demande du sénateur Stratton et je l'entendrai au moment approprié.

Le sénateur Austin : Comme je le disais, honorables sénateurs, en plus de cela, tout acte criminel aux termes de n'importe quelle loi qui est commis au profit ou sous la direction d'un groupe terroriste ou en association avec lui est passible d'un emprisonnement à perpétuité. Est également passible d'un emprisonnement à perpétuité tout délinquant qui est reconnu coupable d'un acte criminel qui est en même temps une activité terroriste.

Honorables sénateurs, j'ai demandé au sénateur Forrestall sa permission de lire cette réponse pour la faire figurer au compte rendu et il n'y a eu aucune objection de la part de nos vis-à-vis lorsqu'il a dit oui.

Le sénateur Forrestall : Honorables sénateurs, je remercie le ministre de sa réponse; bien entendu, c'est une bonne réponse à la première question que je lui ai posée il y a deux semaines environ.

Étant donné les menaces de décapitation d'une femme et de plusieurs autres personnes au plus tard demain ou jeudi, le gouvernement a-t-il pris note de cela et déployé des efforts concrets pour que le groupe Al-Tawhid wal Jihad soit interdit? Je rappelle au leader du gouvernement au Sénat qu'en changeant simplement leur nom pour s'appeler Al-Qaïda, ces individus évitent certaines des mesures dont le ministre vient de parler.

Les États-Unis ont proposé de remettre la question à l'ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ce geste modeste ne nous permettrait-il pas d'exprimer notre préoccupation au sujet du terrorisme international, d'interdire à ces deux organisations d'exercer toute activité dans notre pays et de rendre illégal non seulement leur financement, mais tout genre d'association avec elles?

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, je pense que ma réponse comprenait la désignation de l'organisation JTJ en tant qu'organisation criminelle.

Le sénateur Forrestall : Honorables sénateurs, je ne m'attarderai pas là-dessus, mais cette désignation se rapporte à des événements qui ont eu lieu il y a quelque temps, et non à ce qui va se passer cette semaine. Nous n'avons jusqu'à maintenant connu aucune situation d'une telle urgence. Il est affligeant, à notre époque, de voir de tels événements se dérouler sous la bannière d'Al-Qaïda. J'aimerais que le gouvernement affirme d'un ton ferme que nous ne voulons pas de ça dans notre pays.

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, la prise d'otages est un acte abominable que déplorent, bien évidemment, le Canada et toute personne civilisée. Dans la mesure où il peut se rendre utile, le Canada s'associe bien entendu aux Nations Unies et à ses efforts.

LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION CIVILE

LE CENTRE DES ARMES À FEU CANADA—LE BUDGET ANNUEL DE 2005-2006

L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. D'après la vice- première ministre, Mme McLellan, la sécurité publique est la principale raison d'être du Centre des armes à feu Canada. Or, il semble que personne n'a informé le Centre de cette mission, parce que l'an prochain, il ne dépensera pas un cent au titre de l'apprentissage du maniement sécuritaire des armes à feu. Cependant, pour la même période, le Centre déboursera 876 000 $ en salaire, en frais de communication et pour les services à la clientèle, et une somme additionnelle de 1,9 million de dollars en frais de déplacements, de conférences, d'hébergement, de services professionnels et de communications ainsi que pour les services à la clientèle. C'est bien cela — pas un cent pour l'apprentissage du maniement sécuritaire des armes à feu et 3 millions de dollars pour les communications, les conférences et l'hébergement.

Honorables sénateurs, le leader du gouvernement au Sénat peut-il nous dire pourquoi le centre supprime les cours de formation alors que la ministre elle-même a déclaré que le principal objectif du centre était d'assurer la sécurité publique?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai également lu cette nouvelle et j'ai immédiatement entrepris de poser des questions.

Le sénateur St. Germain : Honorables sénateurs, apparemment, le Centre des armes à feu Canada a transféré la responsabilité de la formation en sécurité à la direction qui délivre les permis. Dans cette direction, une seule personne est affectée aux dispositions sur la sécurité et son travail est de servir d'agent de liaison entre le Centre des armes à feu Canada et les groupes qui offrent les cours sur la sécurité des armes à feu, en vue de l'obtention des permis. Qu'est-il advenu de la sécurité publique que le centre est censé assurer? S'il ne remplit pas son objectif premier d'assurer la sécurité publique, pourquoi le centre continue-t-il d'exister à un coût qui frise, cette année, les 120 millions de dollars, pour les contribuables canadiens?

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, je ne peux traiter cette question que comme question supplémentaire à la première question et y répondre dans le cadre de la même demande.

LE PROGRAMME D'ENREGISTREMENT DES ARMES À FEU—LE COÛT NET—LA DIVERGENCE PAR RAPPORT AUX CHIFFRES ANNONCÉS PAR LA MINISTRE

L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, il y a quelques jours, j'ai demandé au leader du gouvernement au Sénat d'expliquer la raison de la divergence dans les chiffres par rapport à ceux qu'a présentés l'actuelle vice-première ministre. Avant les élections, elle a déclaré que le programme coûterait environ 25 millions de dollars. Or, le coût réel d'exploitation du centre sera de 120 millions de dollars. Le leader du gouvernement au Sénat n'a toujours pas répondu à notre demande. A-t-il une réponse à cette question que j'ai posée il y a environ une semaine et demie?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, évidemment, et je remercie l'honorable sénateur de revenir sur cette question.

Je crois que la question initiale portait sur divers aspects du programme des armes à feu. La ministre McLellan a clairement indiqué dans ses déclarations que les coûts du registre des armes à feu pour cette année seront de 33 millions de dollars et que ceux de l'ensemble du programme relatif au contrôle des armes à feu se chiffreront à environ 100 millions de dollars. L'an prochain, les coûts de fonctionnement du registre des armes à feu seront inférieurs à 25 millions de dollars, et nous prévoyons que le coût total sera ramené à 85 millions de dollars.

LES FINANCES NATIONALES

LE PROGRAMME D'ENREGISTREMENT DES ARMES À FEU—SON COÛT NET—LA POSSIBILITÉ DE MODIFICATION DU BUDGET ANNUEL PAR LE COMITÉ

L'honorable Noël A. Kinsella (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je me demande si le leader du gouvernement au Sénat appuierait l'idée que le Comité sénatorial des finances nationales procède à un examen particulier des points qui ont été soulevés par le sénateur St. Germain, et s'il pourrait essayer d'obtenir l'appui de ses collègues à cet égard. Le leader du gouvernement serait-il favorable à la décision du Comité des finances nationales d'apporter des modifications au budget pour veiller à ce que tout l'argent ne soit pas dépensé pour les voyages et les communications et qu'une partie des fonds soit consacrée à la formation du public? Serait-il favorable à cette décision du Comité sénatorial des finances nationales?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, avant de répondre à la question du sénateur Kinsella, j'ai besoin d'en savoir beaucoup plus sur les réponses aux questions que le sénateur St. Germain a posées, comme les médias en ont fait état.

Le sénateur Kinsella : Le leader du gouvernement conviendra-t-il avec moi que le Comité sénatorial permanent des finances nationales devrait se pencher sur cette question?

Le sénateur Austin : Je conviens que le comité a le pouvoir et l'autorité de se pencher sur cette question.

(1510)

LES FINANCES

LE PROGRAMME DE PÉRÉQUATION—LES RÉSERVES PÉTROLIÈRES MARINES—LES NÉGOCIATIONS AVEC TERRE- NEUVE-ET-LABRADOR

L'honorable Lowell Murray : Honorables sénateurs, j'aimerais revenir à la question de la proposition fédérale à Terre-Neuve-et- Labrador concernant les recettes issues de l'exploitation pétrolière en mer.

La proposition faite par M. Goodale, le ministre des Finances, comprend une disposition limitant les paiements additionnels de manière à ce que la capacité fiscale de Terre-Neuve-et-Labrador ne dépasse pas celle de la province de l'Ontario au cours d'une année donnée. À première vue, cette disposition semble raisonnable, mais à bien y regarder, nous devons nous demander comment la capacité fiscale de Terre-Neuve-et-Labrador sera mesurée.

Dans la même lettre envoyée par M. Goodale au premier ministre Williams, on peut lire que la capacité fiscale de Terre-Neuve-et- Labrador est constituée des éléments suivants : premièrement, les recettes autonomes de la province telles que calculées dans le programme de péréquation avant l'application de la solution générique; deuxièmement, les paiements reçus dans le cadre du programme de péréquation; troisièmement, les paiements reçus dans le cadre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve et les paiements additionnels correspondant aux recettes issues de l'exploitation pétrolière en mer qui font l'objet de la lettre. Tous ces éléments ensemble constitueront la capacité fiscale de Terre- Neuve-et-Labrador.

Comment peut-on justifier qu'on fasse entrer à peu près n'importe quoi sauf l'évier de la cuisine dans la définition de la capacité fiscale de Terre-Neuve-et-Labrador de manière, évidemment, à ce que la capacité de cette province atteigne ou dépasse celle de l'Ontario dans les meilleurs délais possible? Ce n'est pas ainsi qu'on doit définir la capacité fiscale des provinces. Le ministre sait que nous avons affaire à un régime fiscal représentatif. On est en train de fausser le jeu au détriment de Terre-Neuve-et-Labrador avec cette définition

Mon ami l'honorable sénateur Moore a dit : « Et donc la Nouvelle-Écosse. » Je le remercie pour cette intervention.

Le ministre ne souhaite sans doute pas improviser à ce sujet pour l'instant, mais je lui demande de présenter aussitôt que possible une déclaration écrite et pondérée du ministère des Finances pour défendre cette proposition afin que nous puissions tous bien comprendre ce qu'ils tentent de faire.

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur Murray de ses commentaires, de ses observations et de sa suggestion. Il s'agit d'un sujet extrêmement complexe, comme l'a démontré l'entrée en matière. Les questions que l'honorable sénateur soulève au Sénat sont liées aux discussions qui se poursuivent à l'heure actuelle. Comme les sénateurs le savent, il n'est pas très utile de nous lancer d'ores et déjà dans ces discussions, mais je m'engage à donner une réponse complète aussitôt que le ministre des Finances m'aura informé des différentes questions qui font actuellement l'objet de négociations.

RÉPONSES DIFFÉRÉES À DES QUESTIONS ORALES

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter quatre réponses différées à des questions orales posées au Sénat. Il y a d'abord une réponse à la question posée par le sénateur Oliver le 27 octobre 2004 concernant la vérificatrice générale, les transferts d'avances aux fondations, la reddition de comptes au Parlement. La réponse à la question du sénateur Forrestall a déjà été consignée au compte rendu. J'ai aussi une réponse différée à la question du sénateur Keon, posée au Sénat le 7 octobre, au sujet de la flambée de grippe aviaire en Colombie-Britannique ainsi qu'une réponse différée aux questions posées le 6 octobre par le sénateur Keon, dont il a déjà fait mention, au sujet du retrait du médicament clinique Vioxx.

LE CONSEIL DU TRÉSOR

LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE—LE TRANSFERT D'AVANCES AUX FONDATIONS—LA REDDITION DE COMPTES AU PARLEMENT

(Réponse à la question posée par l'honorable Donald H. Oliver le 27 octobre 2004)

Le gouvernement ne fait pas fi des préoccupations de la vérificatrice générale. Il les prend au sérieux et c'est pourquoi il a adopté diverses mesures pour mieux leur donner suite.

Les budgets de 2003 et 2004 énonçaient les principes dans le cadre desquels le gouvernement allait envisager d'avoir recours aux fondations, à savoir notamment que ces dernières feraient porter leur attention sur un aspect particulier de la politique d'intérêt public, qu'elles feraient appel aux connaissances particulières et à la capacité décisionnelle de conseils d'administration indépendants, qu'elles prendraient des décisions fondées sur l'examen par des pairs experts, qu'elles seraient dotées d'un financement garanti allant au-delà des crédits annuels de manière à bénéficier de la stabilité financière essentielle à la planification à moyen et long terme, et qu'elles pourraient co-participer à des financements avec d'autres gouvernements et le secteur privé. Bon nombre de ces fondations exercent leurs activités dans les domaines de l'innovation et de la recherche et dans le cadre d'initiatives des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en matière de santé et d'éducation, où des investissements stratégiques sont nécessaires.

De plus, les budgets de 2003 et 2004 contenaient des mesures ayant trait notamment au renforcement des accords de financement relatifs à ces subventions et comportant comme exigences : la formulation de plans, la vérification de conformité et la vérification des états financiers, des évaluations indépendantes, des stratégies d'investissement prudentes, des clauses d'inexécution améliorées rendant possible la récupération de l'aide financière fédérale non dépensée en cas de difficultés. Ces engagements concernaient l'avenir mais le gouvernement s'est également employé à convaincre les fondations existantes d'intégrer de telles dispositions à leurs accords de financement.

Les fondations créées sous le régime d'une loi, qui définit les exigences s'appliquant à elles en matière de gouvernance et d'imputabilité, sont tenues de déposer leurs rapports annuels au Parlement. De plus, les ministres sont tenus d'inclure les plans et résultats importants des fondations dans leurs rapports annuels sur les plans et les priorités ainsi que dans leurs rapports sur le rendement de leur ministère. À ce titre les ministres ont la responsabilité de veiller à ce que les modalités prévues respectent les conditions approuvées par le Conseil du Trésor et de faire rapport au Parlement.

Il convient de signaler que les membres de plusieurs fondations ont comparu devant des comités parlementaires au cours des dernières années.

Dans ses observations au sujet des états financiers du gouvernement contenus dans les Comptes publics de 2004, la vérificatrice générale a fait savoir qu'elle avait l'intention de se pencher sur le régime d'imputabilité des fondations et de faire rapport à ce sujet. Elle a également fait savoir qu'elle était encouragée par les engagements du budget et qu'elle étudiait le traitement comptable avec le gouvernement en fonction des nouvelles normes de comptabilité du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l'Institut canadien des comptables agréés.

La vérificatrice générale n'a pas encore formulé de commentaires sur la mesure dans laquelle les engagements budgétaires se sont traduits dans les accords de financement existants. À cet égard, le gouvernement a réussi au cours des dernières années à renforcer la majorité de ces accords. Le président du Conseil du Trésor a fait sommairement rapport des progrès à cet égard au Comité des comptes publics. Le président actuel du Conseil du Trésor a l'intention de fournir une mise à jour cette année et il se fera un plaisir d'en fournir une au Sénat également.

Les arrangements concernant l'imputabilité, la vérification et la comptabilité sont très semblables à ceux qui s'appliquent aux autres organisations sans but lucratif que reçoivent des paiements de transfert fédéraux, la principale différence étant que les fondations bénéficient d'un financement stratégique au départ. Comme on le précise dans le budget de 2003, les vérifications de conformité peuvent être menées par les vérificateurs internes du gouvernement, par des vérificateurs externes ou, à la discrétion du ministre, par la vérificatrice générale.

Nous allons continuer à collaborer activement avec la vérificatrice générale à l'examen d'autres mesures que nous pouvons prendre pour répondre à ses exigences, tout en veillant à respecter le caractère indépendant des organisations sans but lucratif.

LA SANTÉ

LA COLOMBIE-BRITANNIQUE—LA FLAMBÉE DE GRIPPE AVIAIRE—LES MÉTHODES D'INTERVENTION—DEMANDE D'ENQUÊTE

(Réponse à la question posée par l'honorable Wilbert J. Keon le 7 octobre 2004)

La flambée de grippe aviaire en Colombie-Britannique a été un évènement important pour les animaux et les humains. En raison des préoccupations qui subsistent en ce qui a trait aux

volailles et aux souches de virus pandémiques possibles en Asie, il est nécessaire de tirer des leçons de l'expérience récente du Canada, le plus tôt possible.

L'Agence de santé publique du Canada (ASPC)/Santé Canada effectue actuellement un examen interne de ses interventions pendant la flambée de grippe aviaire en Colombie-Britannique. L'ASPC/Santé Canada collabore de façon permanente avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour analyser les aspects concernant la santé animale et humaine de la lutte contre la flambée.

Les 23 et 24 septembre, l'ACIA et Santé Canada ont organisé conjointement une réunion à Burnaby, en Colombie- Britannique, pendant laquelle des participants de divers organismes et agences ainsi que de divers paliers de gouvernement (fédéral, provincial, régional, local) chargés des interventions en matière de santé animale et humaine ont mis en commun leurs points de vue sur ce qui a bien fonctionné et sur ce qui doit être amélioré. Un bon nombre de recommandations ont été formulées pour ce qui est des différents aspects de la gestion des flambées tels que le leadership, la gestion des renseignements, les processus, les protocoles, les communications, l'établissement de liens et la capacité. Chaque organisme participant examine maintenant les manières de mettre en oeuvre ces recommandations au sein de sa propre structure.

L'ASPC participera aussi à une réunion entre le ministère de l'Industrie, l'ACIA et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Pêches de la Colombie-Britannique (BCMAFF) qui se tiendra les 27 et 28 octobre, à Vancouver. Les discussions porteront sur les façons d'améliorer la mise en commun de renseignements à l'échelle de l'interface de la santé animale et de la santé humaine ainsi que de renforcer les collaborations existantes en cas de nouvelles flambées de zoonoses.

LE RETRAIT DU MÉDICAMENT CLINIQUE VIOXX

(Réponse à la question posée par l'honorable Wilbert J. Keon le 6 octobre 2004)

RÉPONSE (1^epartie)

Santé Canada est au courant de préoccupations non- récentes relativement à l'innocuité cardiovasculaire du médicament Vioxx et autres médicaments du même groupe. Les études effectuées par le passé n'ont pas permis l'atteinte d'une conclusion claire ou d'un consensus scientifique relativement à cette question.

La plus récente étude clinique effectuée par Merck Frosst Canada & Co. examinant l'effet cardiovasculaire à long terme du Vioxx comparativement à un placebo, procure selon la compagnie une évidence suffisante justifiant le retrait du médicament Vioxx. Les données cliniques de cette étude n'ont toutefois pas été fournies à ce jour à Santé Canada.

Santé Canada poursuit une surveillance étroite des autres anti-inflammatoires non-stéroidiens de type COX-2 en fonction d'effets semblables, et requiert des fabricants une mise à jour de l'information sur l'innocuité cardiovasculaire.

Santé Canada s'est engagé à collaborer avec des intervenants, y compris l'industrie, afin de parvenir à une meilleure communication de résultats d'essais cliniques tout en respectant la confidentialité des renseignements personnels et des secrets d'affaires.

RÉPONSE (2^epartie)

À l'heure actuelle, Santé Canada étudie la question de l'obligation d'informer le public des renseignements sur les essais cliniques et de leurs résultats. Cela comprend des comparaisons de ce que font les autres autorités réglementaires et organismes de financement de la recherche en santé sur la scène internationale ainsi que des analyses des politiques et des lois sur les obligations en matière de commerce. Jusqu'à maintenant, il n'existe aucun organisme de réglementation dans le monde qui oblige les promoteurs à communiquer les résultats d'essais cliniques ni à en fournir des renseignements.

Le Ministère étudie également les démarches que prennent des organismes internationaux à l'égard de normes pour les registres de données sur des essais cliniques, y compris le Comité international des rédacteurs de journaux médicaux et l'Organisation mondiale de la santé, ainsi que des démarches volontaires prises par l'industrie, des associations d'industries, des organismes de financement de la recherche en santé et d'instituts de recherche, et autres.

Santé Canada sollicite également la participation des intervenants, y compris de l'industrie et des associations d'industries, des groupes de patients, des fournisseurs de soins de santé et des instituts de recherche. Il s'agit d'un effort de coopération entre les Instituts de recherche en santé du Canada, le ministère de la Justice, Industrie Canada et d'autres ministères du gouvernement.

Santé Canada appuie la divulgation accrue, sauf pour des raisons légitimes et impérieuses de confidentialité de renseignements personnels ou commerciaux.

LES TRAVAUX DU SÉNAT

Son Honneur le Président : Avant de passer à l'ordre du jour, le sénateur Stratton souhaite-t-il invoquer le Règlement?

L'honorable Terry Stratton (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, je retire mon objection en disant seulement qu'il s'agissait d'un commentaire inapproprié sur la période des questions qui nous a réduits à la confusion et au jargon bureaucratique.

[Français]

ORDRE DU JOUR

PROJET DE LOI DE 2004 POUR LA MISE EN OEUVRE DE CONVENTIONS FISCALES

DEUXIÈME LECTURE—AJOURNEMENT DU DÉBAT

L'honorable Mac Harb propose : Que projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale, soit lu une deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je suis heureux de pouvoir m'exprimer aujourd'hui à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-17, Loi de 2004 pour la mise en œuvre des conventions fiscales.

Cette loi permet d'appliquer les quatre nouvelles conventions fiscales qu'a récemment signées le Canada avec le Gabon, l'Arménie, le Sultanat d'Oman et l'Azerbaïdjan. Ce projet de loi prévoit également l'application d'une nouvelle convention fiscale avec l'Irlande qui remplacera une convention encore en vigueur.

Honorables sénateurs, les conventions fiscales prévues dans ce projet de loi visent deux objectifs essentiels. Premièrement, éviter la double imposition et empêcher l'évasion de l'impôt sur le revenu. Je traiterai plus en détail de l'importance de ces objectifs, mais avant de discuter des particularités du projet de loi, permettez-moi d'attirer votre attention sur quelques points généraux au sujet de la nature des conventions fiscales.

D'abord, honorables sénateurs, je tiens à préciser que le projet de loi S-17 est un projet de loi de nature courante. En effet, les conventions fiscales faisant partie de ce projet de loi s'inspirent largement — à l'instar de leurs prédécesseurs — de la convention fiscale modèle de l'OCDE, qui est acceptée par la plupart des pays partout dans le monde. Les dispositions de ces conventions particulières sont en tout point conformes aux normes internationales qui s'appliquent à ces conventions. Mettons maintenant ce projet de loi en perspective.

[Traduction]

En 1971, le gouvernement du Canada a entrepris un examen approfondi et une refonte complète du régime fiscal du Canada. Au nombre des initiatives prises à cette fin, on compte l'élargissement du réseau de traités fiscaux avec d'autres pays — un objectif que le gouvernement s'est efforcé d'atteindre, ce à quoi il est parvenu dans une large mesure, me permets-je d'ajouter.

À l'heure actuelle, le Canada a conclu un traité avec 83 pays, nombre qui passera à 87 lorsque les traités prévus dans ce projet de loi prendront effet. Le projet de loi S-17 renferme le 36^e traité présenté au Parlement depuis 1976. Depuis trois ans seulement, le Canada a conclu des traités ou modifié des protocoles avec 14 autres pays.

Honorables sénateurs, le gouvernement a entrepris cet examen parce que les traités fiscaux sont des éléments essentiels qui viennent renforcer deux piliers de la politique gouvernementale qui s'appuient l'un l'autre : l'équité fiscale et la promotion du commerce et de l'investissement. J'ai bien dit que ces piliers s'appuient l'un l'autre parce qu'un régime fiscal équitable renforce nos fondements sociaux et, partant, permet aux Canadiens de participer plus pleinement à l'édification d'une économie du XXI^e siècle dynamique et concurrentielle. Par ailleurs, la promotion du commerce et de l'investissement alimente la croissance économique qui nous permet de solidifier notre infrastructure économique et d'atteindre nos objectifs de justice sociale.

L'approche du gouvernement à la réforme fiscale a été ancrée dans la discipline budgétaire qui est le fondement d'une grande partie du succès du Canada depuis dix ans. Comme on le lit dans le récent discours du Trône, un cercle vertueux a stimulé la confiance, la baisse des taux d'intérêt et une augmentation marquée du nombre d'emplois bien rémunérés ainsi que la croissance économique. Ces améliorations fondamentales se sont traduites par un accroissement des recettes et la récupération de notre souveraineté financière, ce qui, par ricochet, a permis au gouvernement du Canada d'abaisser les impôts, de les rendre plus équitables et de faire de nouveaux investissements sur les plans social et économique qui contribuent à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.

(1520)

Tandis que les allégements d'impôt ont été destinés d'abord à ceux qui en avaient le plus besoin, c'est-à-dire les familles à faible et à moyen revenu ayant des enfants, le gouvernement a également pris des mesures sur le plan fiscal pour renforcer et compléter le cercle vertueux en établissant les conditions nécessaires à la croissance économique et à la création d'emplois. Plus expressément, ces réformes fiscales ont visé à améliorer les incitations à travailler, à économiser et à investir, à soutenir l'entrepreneuriat et les petites entreprises et à favoriser la création et l'expansion d'entreprises dynamiques capables d'affronter le marché mondial.

Honorables sénateurs, les conventions fiscales sont un élément important de cette approche globale visant à améliorer le régime fiscal et font partie intégrante d'un ensemble équilibré d'initiatives que le gouvernement a proposées pour relever le niveau de vie des Canadiens. C'est parce qu'elles touchent directement le commerce international de biens et de services et ont donc un impact direct sur le rendement de l'économie intérieure du Canada. Leur impact est significatif. Plus de 40 p. 100 du produit intérieur brut annuel du Canada est attribuable aux exportations. En outre, la richesse économique du Canada, chaque année, dépend de l'investissement étranger direct ainsi que de l'apport d'information, de capitaux, de technologie, de redevances, de dividendes et d'intérêt.

Les conventions fiscales sur lesquelles porte le projet de loi S-17 seront avantageuses pour les entreprises canadiennes et les particuliers qui ont des activités et des investissements dans les cinq pays en question. D'abord, les contribuables sauront qu'un taux d'imposition prévu par convention ne peut être relevé sans un préavis important. Deuxièmement, la seule existence des conventions favorisera un climat d'assurance et de stabilité pour les investisseurs et les commerçants, ce qui ne pourra qu'améliorer les relations économiques du Canada avec chacun de ces pays. Troisièmement, le fonctionnement du régime fiscal sera moins ennuyeux et complexe, car l'entreprise n'aura plus à payer des impôts sur certains bénéfices lorsqu'elle n'a pas une présence importante dans les autres pays, et il y aura un mécanisme pour régler les problèmes éprouvés par les contribuables. Quatrièmement, l'allégement du fardeau administratif du respect des prescriptions stimulera l'activité économique internationale, ce qui aura un effet favorable sur l'économie canadienne.

Ces nouveaux traités offriront aux particuliers et aux gens d'affaires, tant au Canada que dans les autres pays visés, des résultats fiscaux plus prévisibles et plus équitables dans les activités transfrontalières. En éliminant les obstacles fiscaux et en créant un cadre fiscal plus prévisible pour les négociants, les investisseurs et d'autres contribuables menant des transactions internationales, nos traités fiscaux ouvrent des débouchés chez nous ainsi que dans le domaine du commerce international et des investissements étrangers.

Étant donné qu'il est probable que l'économie canadienne devienne encore plus liée à l'économie mondiale, il demeurera important d'éliminer les problèmes administratifs et les obstacles fiscaux inutiles qui nuisent aux transactions transfrontalières.

Je voudrais revenir à la question de l'équité fiscale, et ce faisant, je reviens au principal objectif des traités et conventions internationaux. Je suis persuadé que les sénateurs seraient d'accord pour dire qu'au nom de l'équité, aucun Canadien ne devrait être soumis à la double imposition. De la même façon, je présume également que les sénateurs trouveraient aussi injuste que ceux qui doivent payer des taxes n'en paient pas du tout. Comme l'indique leur titre au long, c'est précisément ce que les conventions fiscales visent à prévenir.

Permettez-moi d'expliquer ce que j'entends par double imposition. La double imposition internationale résulte du prélèvement d'impôts comparables dans deux États ou plus sur un même revenu imposable gagné par la même personne durant une période donnée. Cette double imposition, qui résulte de l'application simultanée de retenues à la source et de l'imposition fondée sur le lieu de résidence, peut avoir des conséquences négatives et injustes pour les contribuables. Les conventions fiscales, comme celles qui sont visées dans le projet de loi S-17, permettent d'éviter la double imposition en établissant des règles qui répartissent la compétence fiscale entre le pays de résidence du contribuable et le pays d'où il tire son revenu.

Honorables sénateurs, la prévention de la double imposition fait partie intégrante de la promotion d'une économie juste et efficace, et à ce titre, elle mérite d'être discutée plus en détail. La double imposition d'un contribuable qui vit dans un pays, mais travaille dans un autre, peut être un problème, à moins qu'un allégement soit prévu. Comme je l'ai déjà dit, en l'absence de traité fiscal, les deux pays en cause pourraient prélever de l'impôt sur le revenu du particulier, lequel ne profiterait pas d'un allégement.

Pour remédier à ce problème, un traité fiscal entre deux pays accorde le pouvoir d'imposer un revenu de trois façons : d'abord, le revenu peut être imposé uniquement par le pays où il a été gagné; en deuxième lieu, il peut être imposé uniquement par le pays où habite le contribuable; enfin, il peut être imposé dans les deux pays, un allégement étant accordé au contribuable sous une forme donnée. Les traités que renferme le projet de loi conféreront à un pays en particulier un droit exclusif d'imposition relativement à certaines sources de revenu. L'autre pays ne peut prélever de l'impôt sur ces sources, ce qui permet d'éviter la double imposition.

Au plan administratif, quand un pays se voit conférer un droit d'imposition exclusif conformément aux privilèges dont il jouit en vertu d'un traité, la possibilité que les contribuables de ce pays soient obligés de produire une déclaration de revenu et de payer des impôts dans d'autres pays signataires du traité serait grandement réduite. Par exemple, si un résident canadien employé par une société canadienne est envoyé pour une courte affectation, disons trois mois, dans l'un ou l'autre des cinq pays visés par le traité dont parle le projet de loi S-17, le Canada a le droit exclusif de prélever des impôts sur le revenu d'emploi de cette personne. Cependant, pour la plupart des éléments de revenu et de capital, le droit d'imposer est partagé; mais pour certains types de revenus, comme les dividendes et les intérêts, le montant des taxes pouvant être prélevées dans l'État source est restreint.

Aux termes des cinq traités contenus dans ce projet de loi, lorsqu'il y a un droit partagé d'imposer un élément du revenu d'un contribuable, il y a également une obligation de la part du pays de résidence du contribuable d'éliminer toute mesure de double imposition.

Il y a une autre méthode pour réduire la possibilité d'une double imposition, c'est de réduire les retenues à la source. Les retenues à la source sont prélevées par certains pays sur certains types de revenus versés à des non-résidents. En l'absence de traités fiscaux ou de toute autre exemption légale, le Canada assujettit les non-résidents à un taux d'impôt sur le revenu de 25 p. 100. La plupart des partenaires commerciaux du Canada imposent une retenue à la source similaire.

De plus, étant donné que la retenue à la source ne permet pas de déduire les dépenses engagées pour produire les revenus, cette retenue s'applique à un montant brut plutôt que net. Ainsi, le contribuable se voit imposer à un taux effectif nettement supérieur à celui qui s'appliquerait au revenu net dans le pays d'origine ou de résidence.

Pour remédier à ce problème, le réseau canadien des conventions fiscales prévoit plusieurs réductions réciproques du taux des retenues d'impôt. En présence d'un traité, le pays où le revenu est produit peut retenir les impôts, habituellement à un taux de 5, 10 ou 15 p. 100 pour les dividendes, selon les circonstances, et de 10 p. 100 pour les intérêts et les redevances. Dans certains cas, les redevances sur les droits d'auteur, les logiciels, les brevets et le savoir-faire sont exemptés à la source.

Honorables sénateurs, la surimposition est clairement injuste et fait du tort sur le plan économique, mais l'évasion et l'évitement fiscaux sont aussi injustes et font aussi du tort sur le plan économique. La perte de revenus découlant de l'évasion et de l'évitement fiscaux peut nuire aux efforts déployés par les gouvernements pour atteindre d'importants objectifs en matière de politiques et font porter un fardeau fiscal disproportionné aux contribuables honnêtes.

(1530)

Ce gouvernement reconnaît que la meilleure façon de lutter contre l'évasion et l'évitement fiscaux à l'échelle internationale consiste à améliorer et à étendre les mécanismes de coopération internationale et le partage d'information. Les traités sur la double imposition, comme celui que contient le projet de loi S-17, permettent l'échange d'information entre les autorités responsables du revenu et, de ce fait, aident à cerner les cas de méfaits et à prendre les mesures nécessaires. Honorables sénateurs, ces traités représentent la base sur laquelle reposent les efforts internationaux pour lutter contre l'évasion et l'évitement fiscaux.

[Français]

En conclusion, honorables sénateurs, il est important de souligner que les conventions visées par le projet de loi S-17 traitent également de dangers importants reliés notamment aux gains en capital, à la non-discrimination fondée sur la nationalité du contribuable et aux rentes et pensions versées à des non-résidents. Bien que le temps ne me permette pas de traiter de ces dispositions de façon détaillée, il est clair que le projet de loi S-17 ne sème pas la controverse. En fait, ce projet de loi est nécessaire.

Le projet de loi S-17 ne renferme aucune surprise ni point litigieux. Ses avantages sont évidents. Les conventions traitées dans le projet de loi S-17 représenteront des solutions équitables à divers problèmes d'imposition qui existent entre le Canada et ces cinq pays. Ces conventions permettront de garantir la position du Canada dans le cercle de plus en plus concurrentiel du commerce et de l'investissement international, tout en faisant en sorte que la politique fiscale du Canada demeure uniforme sur la scène internationale et que les Canadiennes et les Canadiens ne soient pas victimes de double imposition.

Honorables sénateurs, pour ces raisons, je propose que nous adoptions ce projet de loi sans plus tarder.

(Sur la motion du sénateur LeBreton, au nom du sénateur Lynch- Staunton, le débat est ajourné.)

[Traduction]

LE DISCOURS DU TRÔNE

ADOPTION DE LA MOTION AMENDÉE D'ADOPTION DE L'ADRESSE EN RÉPONSE

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Munson, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, relative à l'Adresse à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé lors de l'ouverture de la première session de la trente-huitième législature,

Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que le texte suivant soit ajouté à l'Adresse :

« et nous exhortons les conseillers de Votre Excellence, lors de la mise en œuvre des détails de leurs propositions, à revoir le programme d'assurance-emploi pour s'assurer qu'il demeure bien adapté aux besoins de la main-d'œuvre canadienne, à réduire les impôts et les rendre plus équitables, à appliquer sans compromis la discipline financière, à s'interroger sur la nécessité et la manière de réformer nos institutions démocratiques, y compris le système électoral pour s'élever au-dessus de la partisanerie pour servir l'intérêt public;

Que les conseillers de Votre Excellence envisagent l'opportunité des éléments suivants :

1. un ordre de renvoi au comité pertinent de chacune des chambres du Parlement ordonnant au comité de recommander des mesures qui assurent que toute utilisation future du programme de l'assurance-emploi sera pour le seul bénéfice des travailleurs et ne peut être utilisé à d'autres fins;

2. des moyens de réduire encore davantage le fardeau fiscal des familles à revenu faible ou modeste conformément à l'engagement général du gouvernement en matière de budgets équilibrés et de gestion financière saine;

3. un ordre de renvoi au comité pertinent de chacune des chambres du Parlement ordonnant au comité qu'il produise des recommandations relativement aux conseils fiscaux indépendants en matière des prévisions pour les parlementaires, et ce, en tenant compte des recommandations de l'expert externe;

4. un ordre de renvoi au comité pertinent de chacune des chambres du Parlement ordonnant au comité de recommander un processus qui engage les citoyens et les parlementaires dans une étude de notre système électoral en procédant à un examen de toutes les options;

5. pour un accord sur le système de défense antimissile balistique, l'assurance que le Parlement aura l'occasion d'examiner toutes les informations publiques relatives à cet accord et la possibilité de voter avant que le gouvernement ne prenne une décision;

Et nous demandons aux conseillers de Votre Excellence de prévoir que, dans toutes les mesures visant à mettre en œuvre le discours du Trône, y compris dans celles ci-haut mentionnées, les compétences des provinces soient intégralement respectées et que les pressions financières que certains appellent le déséquilibre fiscal soient allégées. »— (8^e jour de la reprise du débat)

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, le débat sur la motion relative à l'Adresse à Son Excellence la gouverneure générale dans le débat sur la réponse au discours du Trône qu'elle a prononcé est un des plus précieux pour les sénateurs, car l'objet du débat n'est pas limité. Les sénateurs peuvent exprimer leurs vues sur toute une gamme de sujets, de la philosophie à des questions qui se posent dans nos collectivités.

J'entends bien profiter pleinement de cette latitude pour aborder diverses questions qui me paraissent importantes pour les Canadiens et pour moi, en qualité de membre de cette Chambre.

D'abord, cependant, je tiens à perpétuer une longue tradition en offrant mes félicitations au Président du Sénat, qui continue d'occuper ce poste élevé. Il s'acquitte de ses responsabilités avec équité et impartialité, et est tenu en haute estime par le Sénat.

Au motionnaire de la motion d'adoption de l'Adresse en réponse au discours du Trône, le sénateur Munson, et à la comotionnaire, madame le sénateur Chaput, j'exprime mes remerciements et mes félicitations. Pendant votre bref séjour au Sénat, vous vous êtes tous deux distingués comme étant d'ardents défenseurs de vos collectivités, et comme des meneurs dans votre mission de représentation.

Au nouveau leader de l'opposition officielle, le sénateur Kinsella, j'offre mes félicitations et mes bons vœux au moment où il assume un des rôles les plus élevés au Parlement. Le sénateur Kinsella est un fonctionnaire et un parlementaire d'expérience. Il est également enseignant, universitaire et érudit. Nous, du côté ministériel, comptons sur sa collaboration soutenue pour bâtir la capacité et la crédibilité du Sénat en tant qu'institution parlementaire.

Nous reconnaissons également que l'esprit de collaboration peut parfois diminuer lorsque des considérations sectaires l'emportent. Tel a certes été le cas au sujet de l'observation inexacte et injuste qu'a faite le sénateur Stratton à la fin de la période des questions aujourd'hui.

Le Sénat a une dette de gratitude envers le sénateur Lynch- Staunton pour ses années de loyaux services au Canada, au Sénat et au Parlement, et au système de partis politiques démocratiques. Le sénateur Lynch-Staunton a été nommé au Sénat le 23 septembre 1990. Il a été leader adjoint du gouvernement de septembre 1991 à octobre 1993, et leader de l'opposition pendant presque 11 ans, d'octobre 1993 à la fin septembre 2004. Le sénateur Lynch-Staunton est le petit-fils du sénateur George Lynch-Staunton, qui a siégé au Sénat comme conservateur jusqu'en 1940. Le sénateur John Lynch- Staunton s'est employé à rendre le travail du Parlement plus pertinent, plus efficace et mieux connu de la population canadienne. Il a vigoureusement fait la promotion du rôle institutionnel du Sénat dans notre système bicaméral et, au nom du gouvernement, je le remercie de son dévouement.

Le discours du Trône montre la voie à suivre aux Canadiens. C'est une voie que les Canadiens, par le choix qu'ils ont faits lors des élections du 28 juin dernier, ont décidé eux-mêmes de suivre. Les Canadiens veulent que le gouvernement et le Parlement s'attaquent aux questions du programme social du Canada qui ont été reportées depuis trop longtemps.

Le gouvernement Chrétien, puis Paul Martin, le ministre des Finances qui est devenu le premier ministre, sont venus à bout des années longues et pénibles où les déficits s'accumulaient, l'endettement était à la hausse, les emplois se perdaient et le revenu par habitant rétrécissait. Grâce à eux, l'économie croît aux quatre coins du Canada, nous avons réalisé sept excédents budgétaires d'affilée, le rapport dette-PIB a diminué, l'emploi a crû de façon importante et la société est plus innovatrice et productrice. Les Canadiens ont payé chèrement l'assainissement de notre situation budgétaire et ils méritent de récolter les fruits de leurs efforts.

Le discours du Trône indique clairement que les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement continue de faire preuve de prudence budgétaire. Ils ne veulent pas qu'on finance leur prospérité sur le dos des générations futures qui auraient à rembourser leur dette. C'est dans une économie équilibrée et en croissance que l'on trouvera la solution aux problèmes sociaux, de plus en plus nombreux, raffermissant ainsi les bases d'une société saine, éduquée et productive.

Le gouvernement libéral du premier ministre Martin a énoncé clairement ses priorités durant la campagne électorale. Voici : une croissance économique libre d'endettement national; l'amélioration du système de soins de santé national, y compris la réduction des temps d'attente; un nouveau programme de garderies axé sur l'apprentissage de la petite enfance et les besoins éducationnels et humains des enfants tout au long de l'enfance — nous devons prêter une attention particulière aux commentaires formulés par l'OCDE sur les lacunes au chapitre de la qualité de l'éducation et des soins prodigués aux enfants au Canada; un nouveau pacte pour les villes et les municipalités du Canada, dont l'infrastructure et le développement durable ont été retardés pour des raisons financières; un nouveau départ pour le gouvernement et les nations autochtones du Canada, à commencer par un engagement dans le cadre d'un partenariat axé sur le développement uniforme du système de soins de santé, des politiques en matière d'éducation et de logement ainsi que l'édification de capacités en matière de financement, de commerce et de gouvernance; un nouveau rôle pour le Canada au sein de la communauté des nations — où sont nos intérêts et quel est le rôle le plus efficace que nous puissions jouer dans les relations internationales, la politique en matière de défense et les stratégies de développement? Comment devrions-nous façonner nos relations avec les États-Unis, avec l'Europe, le Japon, la Chine, l'Inde, le Brésil, la Russie et d'autres pays? Comment pouvons-nous le mieux appuyer les Nations unies et contribuer à leur donner un rôle plus efficace dans les affaires mondiales?

Honorables sénateurs, ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses questions qui nous interpellent. Un discours du Trône ne peut pas ou ne doit pas être une liste de dossiers. Nous attendons d'un discours du Trône qu'il présente les thèmes et les orientations d'un programme en constante évolution pour les Canadiens.

Un gouvernement minoritaire comme celui de l'autre endroit ne doit pas élaborer seul le programme des travaux du Parlement. Il y a eu des négociations entre les partis politiques à la Chambre des communes et celles-ci ont entraîné une modification du libellé de l'Adresse en réponse au discours du Trône. Ces changements ont été appuyés à l'unanimité par les députés de l'autre endroit.

Le 19 octobre, le sénateur Kinsella a présenté les mêmes modifications au Sénat et il nous a demandé de souscrire aux mesures prises par la Chambre des communes, de façon à présenter une réponse parlementaire uniforme à la gouverneure générale.

Voyons un peu les changements proposés. Ceux-ci vont-ils à l'encontre ou nous éloignent-ils des thèmes et orientations présentés dans le discours du Trône? Je ne crois pas.

Les changements proposés renferment les points clés suivants : revoir le programme d'assurance-emploi pour s'assurer qu'il demeure bien adapté aux besoins de la main-d'œuvre canadienne; réduire les impôts et les rendre plus équitables; appliquer sans compromis la discipline financière; s'interroger sur la nécessité et la manière de réformer nos institutions démocratiques, y compris le système électoral; s'élever au-dessus de la partisanerie pour servir l'intérêt public; garantir que le Parlement aura l'occasion d'examiner toutes les informations publiques relatives à un accord sur le système de défense antimissile balistique, et qu'il pourra voter avant que le gouvernement ne prenne une décision; garantir que les mesures présentées au Parlement respectent intégralement les compétences des provinces et que les pressions financières que certains appellent le déséquilibre fiscal soient allégées; et formuler des recommandations relativement aux conseils fiscaux indépendants en matière de prévisions pour les parlementaires.

(1540)

D'après moi, et je partage l'avis du gouvernement, ces propositions sont constructives et n'enlèvent rien au programme du gouvernement; d'ailleurs, dans certains cas, elles le complètent, et dans d'autres, y ajoutent. Si le Sénat décidait d'adopter cette motion d'amendement, il prendrait des dispositions constructives pour analyser et définir plus clairement ces mesures et d'autres annoncées dans le discours du Trône afin de mieux conseiller les conseillers de Son Excellence, pour emprunter la terminologie de la motion.

C'est sans aucune hésitation que j'appuie la motion d'amendement proposée par le sénateur Kinsella et appuyée par le sénateur Stratton, et j'encourage tous les honorables Sénateurs à faire de même.

Il est inconcevable, d'un point de vue pratique, de nous attarder sur toutes les facettes du discours du Trône, ce programme complet qui vise à stimuler le développement de la société et de l'économie canadiennes. J'aimerais toutefois parler de certains aspects auxquels je m'intéresse de près depuis de nombreuses années.

Il y a 41 ans, je devenais adjoint exécutif du ministre du Nord canadien et des Ressources nationales, l'honorable Arthur Laing, qui est ensuite devenu sénateur. C'est alors que j'ai pris conscience que des gens vivaient en marge de la société canadienne; c'était en effet le lot de la majorité des Autochtones. Depuis, le sentiment d'appartenance des Autochtones et des Canadiens non autochtones, et la façon dont ils ont appris à s'accepter mutuellement, ont connu d'énormes changements. Ceux-ci n'ont pas été faciles, et ils ne sont pas suffisants. La santé des peuples autochtones, ainsi que les conditions dans lesquelles ils vivent, sont bien supérieures à ce qu'elles étaient, mais elles demeurent toutefois inacceptables. Les conflits sociaux et culturels qu'entraîne, chez la nouvelle génération d'Autochtones, l'adaptation à la vie urbaine coûtent très cher aux familles autochtones.

Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à redoubler d'efforts pour que les peuples autochtones profitent eux aussi de la prospérité canadienne. Nous avons dit, dans le discours du Trône de février 2004, prononcé à l'ouverture de la dernière session de la trente-septième législature :

...les conditions de vie dans beaucoup trop de communautés autochtones ne peuvent être qualifiées que de honteuses.

Nous avons aussi défini notre objectif comme étant :

Nous voulons voir les Canadiens et Canadiennes autochtones participer pleinement à la vie nationale sur la base de leurs droits et des traités historiques, grâce à une plus grande autonomie économique et à une meilleure qualité de vie.

Le 19 avril 2004, quelques mois seulement après l'installation du gouvernement, le premier ministre et plus de la moitié des membres du Cabinet ont participé à une table ronde avec les dirigeants autochtones nationaux et régionaux. De nombreux sénateurs et députés ont également participé aux discussions. Avec l'accord des dirigeants autochtones, plusieurs sujets ont été reconnus indispensables au développement des politiques et des programmes, à savoir : la santé, l'éducation, l'amélioration des compétences et la formation, les débouchés économiques, le logement, l'atteinte de résultats, l'obligation de rendre compte et les négociations. Depuis, des rencontres sectorielles ont porté sur l'éducation, l'acquisition de compétences et la santé.

Une rencontre sectorielle sur les négociations, prévue en janvier, permettra d'examiner et d'élaborer un cadre pour traiter les droits ancestraux et issus de traité en conformité avec l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Le projet ne pourra être une réussite que s'il y a une entente sur la conciliation des droits ancestraux et issus de traité, de la souveraineté de la Couronne et des droits des autres Canadiens. Le fait que ce dialogue ait lieu dans une atmosphère renouvelée de confiance représente un progrès majeur par rapport à l'expérience passée des communautés autochtones et non autochtones.

Une autre rencontre sectorielle, prévue en janvier 2005, portera sur l'obligation de rendre compte. Les participants de la table ronde d'avril 2004 ont convenu de travailler ensemble à l'élaboration d'un rapport d'évaluation autochtone. Il portera sur un ensemble de résultats convenus, qui feront à plus ou moins longue échéance l'objet d'un rapport public. L'exercice sera centré à la fois sur la responsabilité du gouvernement fédéral envers les communautés autochtones et sur la responsabilité des dirigeants autochtones envers leurs propres communautés et la population canadienne.

En février 2004, le gouvernement s'est engagé à établir, de concert avec les Premières nations, un centre indépendant sur le gouvernement des Premières nations. Le centre aura pour rôle de promouvoir un dialogue en vue de permettre aux Premières nations de concevoir des méthodes modernes de gouvernement. Les Premières nations élaboreront, par l'étude de méthodes de gouvernance, les étapes pertinentes et pratiques de mise en oeuvre de leur droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Les fonds nécessaires à l'établissement et au fonctionnement de ce centre ont été débloqués.

Comme on le sait, le gouvernement a créé un comité du Cabinet chargé des affaires autochtones, présidé par le premier ministre. Je suis heureux d'en faire moi-même partie. Ce comité, constitué de membres du Conseil privé, veillera à ce que le gouvernement ne perde jamais de vue les problèmes et la réalisation de ses engagements.

Les Autochtones du Canada doivent relever des défis extraordinaires, mais ils ne sont pas les seuls à devoir les relever. Tous les Canadiens doivent aussi relever ces défis. Si nous ne nous occupons pas des besoins des Autochtones du Canada, nous n'aurons pas réussi à faire en sorte qu'une importante partie de la population canadienne jouisse de la qualité de vie que nous souhaitons pour nous tous.

Sincèrement, je pense que le Sénat du Canada est tout à fait en mesure de s'occuper de ces questions et des autres sujets concernant la société autochtone. Je m'attends à ce que nous nous engagions pleinement à promouvoir le bien-être des Autochtones du Canada.

La population de ma province, la Colombie-Britannique, dépasse maintenant les 4 millions de personnes. Dans un article paru dans le Vancouver Sun du samedi 4 octobre 2004, Douglas Todd faisait un compte rendu d'une séance de remue-méninges de quatre jours à laquelle ont participé différents Britanno-Colombiens qui réfléchissaient à nos perspectives, ainsi qu'à nos orientations et à nos défis pour l'avenir. La question à l'étude était la suivante : à quoi devrait ressembler la Colombie-Britannique dans 30 ans?

La liste de souhaits ne comportait pas de surprises : la nécessité d'une économie résiliente, le besoin de faire des investissements stratégiques pour assurer à long terme notre prospérité, la protection de notre environnement national et la répartition équitable de la croissance dans les secteurs public et privé. Les participants ont aussi parlé de l'importance de l'architecture et de l'aménagement urbain dans des milieux où il fait bon vivre et dans le secteur du transport. Ils ont parlé d'une culture partagée, chère aux habitants de cette province, et ils ont même examiné la mythologie qui se cache dans notre inconscient. De toute évidence, nous, les Britanno-Colombiens, avons à coeur notre espace et notre province.

Notre société britanno-colombienne est en évolution. C'est un amalgame d'êtres aux origines diverses, autochtones, européennes et asiatiques. La Colombie-Britannique est un lieu de convergence, et qui sait où cela nous mènera.

La principale préoccupation du groupe de discussion, c'était que l'économie de la Colombie-Britannique est encore trop centrée sur l'exploitation des ressources et qu'elle doit être beaucoup plus axée sur le savoir. Pour que cela soit possible, l'éducation est la priorité numéro un. La Colombie-Britannique doit être un lieu d'excellence pour l'éducation depuis le niveau préscolaire jusqu'à celui de la recherche postdoctorale. Ce doit être un lieu de réflexion audacieuse et d'ouverture sur le monde tout en restant un merveilleux endroit où vivre.

Dans les années 90, la Colombie-Britannique a subi un grave recul économique, ce qui l'a fait basculer parmi les provinces démunies dans le cadre du programme fédéral de péréquation. Ce recul était en partie attribuable à notre dépendance à une économie fondée sur le secteur des ressources naturelles dont le cycle a connu un ralentissement grave et prolongé. De 1997 à 2002, le revenu personnel disponible s'est établi en moyenne à 17 725 $ par année, ce qui était inférieur à la moyenne annuelle de 18 611 $ et bien en deçà de la moyenne observée en Alberta, qui atteignait 20 866 $. Les données pour l'Alberta sont toujours importantes, puisque de nombreux habitants de la Colombie-Britannique sont très conscients du rendement de la province voisine et évaluent nos progrès par rapport à la situation en Alberta. Toutefois, je suis content d'annoncer que, grâce à la reprise du cycle et à d'autres facteurs, l'économie de la Colombie-Britannique se porte mieux. Le PIB devrait croître de 3 p. 100 en 2004 et de 3,5 p. 100 en 2005. La confiance dans l'économie de notre province atteint son plus haut niveau en six ans.

Notre principale industrie est le secteur forestier qui représente 25 p. 100 du PIB de notre province et de notre activité économique. Ce secteur est aussi responsable de la moitié des exportations de la Colombie-Britannique et rapporte plus d'un milliard de dollars en recettes publiques à la province. En tout, 600 usines établies dans 150 collectivités réparties un peu partout en Colombie-Britannique offrent 250 000 emplois. Le marché américain engloutit 65 p. 100 de la production de bois de sciage et le marché japonais, 15 p. 100. Voilà pourquoi le conflit du bois d'oeuvre avec les États-Unis revêt une telle importance pour la Colombie-Britannique.

Étant donné la dépendance de l'économie de la Colombie- Britannique par rapport au marché américain, le long conflit avec le secteur du bois d'oeuvre des États-Unis au sujet de leur protectionnisme commercial et de leurs allégations de préjudices à l'égard de leur industrie se poursuit et continue de causer du tort aux entreprises de la Colombie-Britannique et d'envenimer les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis. Le différend commercial actuel remonte à 1983. Le secteur canadien du bois d'œuvre, dont la Colombie-Britannique est le plus gros producteur avec 50 p. 100 des exportations vers les États-Unis, a été l'objet d'un harcèlement presque ininterrompu.

(1550)

Les Canadiens ont peut-être été naïfs de croire que l'Accord de libre échange de 1988 et l'Accord de libre échange nord-américain de 1994 garantiraient la vente de bois d'œuvre aux États-Unis sans aucune entrave. En effet, ce pays s'est doté de lois commerciales calculées pour entraver le commerce à chaque étape. Le secteur américain du bois d'œuvre a pour objectif un système soumis à la gestion de l'offre dans lequel il jouerait le rôle principal et le secteur canadien n'interviendrait qu'en cas de pénurie. Les Américains aimeraient reconduire le système de quotas adopté par le passé, sans égard à leurs obligations commerciales en vertu de leur adhésion à l'OMC et de l'ALENA.

Jusqu'à maintenant, le Canada a eu gain de cause dans toutes les principales actions intentées devant les instances de l'OMC et de l'ALENA. Elles ont conclu que les producteurs américains de bois d'œuvre n'étaient nullement menacés et que les Canadiens devaient être entièrement remboursés des droits antidumping et des droits compensatoires imposés par les États-Unis. Jusqu'à maintenant, quelque 3,6 milliards de dollars ont été versés aux autorités douanières américaines. Cette somme devrait être retournée au Canada, mais les autorités américaines continuent à invoquer des arguments illégaux pour en empêcher le remboursement, affirmant à tort que les mesures réparatoires ne peuvent être que prospectives et jamais rétroactives. En outre, une loi américaine, connue sous le nom d'amendement Byrd, qui a été déclarée contraire aux règles commerciales de l'OMC, autorise la remise de ces fonds à l'industrie américaine du bois d'œuvre.

Tout cela va à l'encontre d'une décision d'un groupe d'experts de l'ALENA, composé de trois Américains et de deux Canadiens, qui a conclu, fin août, que les droits combinés de 27,2 p. 100 imposés par les États-Unis sur le bois d'œuvre canadien violait la loi américaine puisqu'il n'existait aucune preuve que des torts avaient été commis. Le département du Commerce a entamé une autre procédure, une contestation extraordinaire, pour retarder la mise en oeuvre de la décision et, si possible, pour obtenir l'infirmation de la décision. Jusqu'à présent, le litige actuel a coûté à l'industrie canadienne plus de 250 millions de dollars en frais juridiques et autres.

Un célèbre membre du Congrès américain, Tip O'Neil, a dit un jour que, aux États-Unis, la politique était toujours une affaire locale. Le Congrès détient toutes les cartes en matière de commerce international, mais il prend ses décisions, non pas en fonction de la loi où des intérêts commerciaux de l'ensemble des États-Unis, mais plutôt de la politique locale. C'est ainsi qu'un groupe de sénateurs américains s'est clairement fait l'allié du secteur du bois d'œuvre, et a décidé, contre vents et marées, de passer outre aux décisions des instances de l'ALENA et de l'OMC.

Au début du XX^e siècle, la question des eaux limitrophes était à l'origine de bon nombre de différends entre le Canada et les États- Unis. Nos voisins du Sud ont adopté une position du droit acquis que le Canada a dû accepter à contrecoeur. En 1909, sir Wilfrid Laurier, qui intervenait en Chambre au sujet du Traité des eaux limitrophes de cette année-là, a indiqué clairement que le Canada avait accepté à contrecoeur mais qu'il exigerait les mêmes droits d'action conférés aux États-Unis. Peut-être cela devrait-il guider la mise en valeur des intérêts canadiens dans l'économie nord- américaine? Au Canada, la politique peut être aussi locale.

Plus loin vers le sud, notre relation avec le Mexique revêt plus d'importance aux yeux des Canadiens que la plupart d'entre nous pourraient le penser. Nos deux pays célèbrent en 2004 60 années de relations diplomatiques. Le premier ambassadeur du Canada au Mexique était Hugh Keenleyside, un éminent diplomate canadien originaire de la Colombie-Britannique.

On souligne également cette année le 10^eanniversaire de l'ALENA. Il convient de noter que l'Accord de libre-échange nord-américain a fait de l'Amérique du Nord la plus vaste zone de libre-échange, représentant près du tiers du PIB mondial, soit environ 11 billions de dollars américains. En comparaison, l'Union européenne, y compris ses 10 nouveaux membres, a un PIB d'environ 8 billions de dollars américains.

En ce qui a trait au Mexique, je tiens à mentionner que 2004 marque également le 30^e anniversaire du programme bilatéral de travailleurs saisonniers dans le secteur de l'agriculture grâce auquel plus de 10 000 travailleurs mexicains sont venus travailler dans des exploitations agricoles canadiennes en 2003.

Sur le plan commercial, le Mexique est le quatrième partenaire en importance du Canada après les États-Unis, la Chine et le Japon. En 2003, nos échanges bilatéraux se chiffraient à plus de 13 milliards de dollars américains et ils devraient atteindre cette année 15 milliards de dollars américains, des échanges commerciaux trois fois plus élevés qu'ils ne l'étaient en 1994. Par ailleurs, plus de 1 000 entreprises canadiennes font des affaires au Mexique.

Le sénateur Stratton : Grâce à l'ALENA.

Le sénateur Austin : Tant le Canada que le Mexique sont d'avis qu'il est mutuellement avantageux pour les deux pays d'unir leurs forces pour collaborer sur le marché nord-américain et concurrencer dans le reste du monde. Pour cette raison, le président du Mexique et le premier ministre du Canada ont annoncé le 25 octobre dernier à Ottawa la signature d'un certain nombre d'accords bilatéraux visant à renforcer nos relations opérationnelles, particulièrement sur des questions liées au commerce nord-américain, à l'investissement, à l'éducation et aux échanges culturels.

Le 25 octobre dernier à Ottawa, le président du Mexique, Vicente Fox, a prononcé une allocution fort bien accueillie devant les membres du Sénat et de la Chambre des communes. Juste avant la visite du président Fox et de sept de ses ministres à Ottawa, quelque 40 dirigeants d'entreprise canadiens et mexicains se sont réunis durant une fin de semaine pour discuter de l'établissement de liens plus forts entre nos deux pays. Je voudrais reconnaître le leadership du sénateur Trevor Eyton, ainsi que celui de M. Laurent Beaudoin, de Bombardier, et de Thomas d'Aquino, du Conseil canadien des chefs d'entreprise, pour ce qui est de favoriser ces relations bilatérales. Je suis persuadé que les Canadiens verront que ces liens renforcés avec le Mexique seront très utiles au Canada dans les mois à venir.

Honorables sénateurs, pour une personne de la Colombie- Britannique, la montée économique de l'Asie fait partie de notre réalité quotidienne. Elle pourrait être aussi importante que nos relations entre le Canada et les États-Unis au cours du prochain quart de siècle. Depuis 1984, la part du commerce mondial détenue par l'Asie est passée d'environ 17 p. 100 à près de 30 p. 100 aujourd'hui, selon la Fondation Asie-Pacifique du Canada. Depuis 1984, près d'un million d'immigrants de cette région sont entrés au Canada, ce qui nous a rapprochés nettement de cette région sur le plan de la diversité culturelle, des compétences et des réseaux familiaux. Le recensement de 2001 a enregistré 2,9 millions de Canadiens qui se disaient d'origine asiatique, ce qui représentait près de 10 p. 100 de notre population. Même si les Canadiens d'origine asiatique représentent 35 p. 100 de la population de Vancouver, Toronto dépend encore plus de l'Asie avec une population asiatique supérieure à celle de Vancouver, qui représente 27 p. 100 de la population de la région métropolitaine de Toronto, soit plus d'un million de personnes.

En fonction du pouvoir d'achat, la Chine, le Japon et l'Inde viennent respectivement au deuxième, au troisième et au quatrième rangs parmi les économies du monde. En fonction des chiffres de l'OCDE, la Chine est la sixième économie en importance dans le monde, devant l'Italie et le Canada. Si elle maintient son taux de croissance actuel, la Chine dépassera le Royaume-Uni et la France en 2006. L'économie florissante de la Chine a connu une croissance de 40 p. 100 au cours des quatre dernières années seulement.

L'histoire du rôle de moins en moins grand du Canada dans ce que le Financial Times a appelé récemment « L'événement économique de notre ère, la fin de deux siècles de domination euro-américaine », peut se résumer à certains chiffres contenus dans un discours prononcé par le ministre du Commerce international du Canada, l'honorable Jim Peterson, à Vancouver, le mercredi 13 octobre 2004. Il a déclaré alors que durant les quatre dernières années, les exportations du Japon vers la Chine avaient augmenté de 73 p. 100, celles de l'Australie de 58 p. 100 et celles des États-Unis de 52 p. 100, alors que les exportations canadiennes vers la Chine n'avaient augmenté que de 17 p. 100.

Les entreprises canadiennes risquent de prendre un retard irrémédiable, selon le ministre Peterson, parce qu'elles n'ont pas déployé assez d'énergie pour établir des liens économiques avec l'Inde et la Chine. Le ministre ajoute :

Faute d'agir tout de suite ou de ne pas nous montrer suffisamment énergiques dans les marchés émergents, nous prendrons du retard, ce qui aura des répercussions sur notre prospérité et des retombées qui se feront sentir dans nos hôpitaux, nos écoles, nos lieux de travail et nos collectivités.

Qu'il s'agisse du premier ministre Trudeau, qui a inauguré l'époque actuelle en reconnaissant la Chine en octobre 1970, du premier ministre Mulroney, qui a dirigé une mission commerciale en 1986, ou du premier ministre Chrétien, qui s'est fait un devoir d'élargir les horizons des entreprises canadiennes en se rendant en Chine à plusieurs reprises avec des gens d'affaires et des premiers ministres des provinces et en accueillant des hauts dirigeants chinois au Canada, les gouvernements récents ont beaucoup fait pour attirer l'attention des Canadiens sur la Chine et le reste de l'Asie. Des hauts fonctionnaires d'Affaires étrangères Canada et de Commerce international Canada ont été affectés un peu partout en Asie, après avoir reçu une formation pour qu'ils puissent faciliter les activités des entreprises canadiennes. Exportation et développement Canada offre aux entreprises canadiennes de substantielles marges de crédit et des polices d'assurance sur les investissements.

Partout en Asie, le Canada est une marque de commerce chaudement accueillie, alors pourquoi affichons-nous la pire performance commerciale des pays du G7? La part canadienne sur les marchés asiatiques est passée de 2 p. 100 en 1990 à 1 p. 100 en 2002. La plus profonde mutation économique des deux derniers siècles est en train de se produire, et les Canadiens n'ont qu'une présence négligeable au sein de la nouvelle richesse qui se développe. Certaines personnes croient que notre absence de croissance commerciale en Asie découle de l'ALENA et de l'accent mis sur le marché nord-américain. L'ampleur de l'économie des États-Unis et la situation de croissance qui dure depuis une décennie en Amérique du Nord ne nous ont sans doute pas incités à diversifier notre participation dans d'autres marchés. Par contre, le résultat est que notre économie sera plus intimement liée aux fluctuations du seul marché des États-Unis au cours des dix ou vingt prochaines années.

(1600)

Il y a plusieurs sujets de réflexion sur lesquels nous devons nous pencher. Le gouvernement a entrepris une étude tripartite du rôle futur du Canada dans le monde, en ce qui a trait aux relations extérieures, aux relations commerciales et à la défense et à la sécurité. Notre manque à gagner sur les grands marchés asiatiques doit constituer l'une des priorités. La Chine, avec ses 1,3 milliard d'habitants, soit 22 p. 100 de la population mondiale, occupe maintenant le quatrième rang sur le plan commercial et représente le marché d'importation en plus forte croissance au monde.

Mais l'importance de la Chine ne se limite pas à son entrée remarquable dans le système commercial. La Chine d'aujourd'hui est une véritable puissance financière mondiale qui détient près d'un demi-milliard d'obligations du Trésor américain, ce qui contribue à la stabilisation du dollar américain — la devise mondiale — et à l'atténuation des ajustements commerciaux. La Chine est également le plus important bénéficiaire d'investissements étrangers, ayant reçu plus de 50 milliards de dollars américains l'an dernier. Elle représente le fabricant le plus concurrentiel de la planète et constitue un maillon vital de la chaîne de valeur mondiale, alors que les multinationales tentent d'éliminer leurs déficits de production et recherchent les positionnements régionaux stratégiques en vue de demeurer concurrentielles à l'échelle mondiale.

La Chine est importante pour le Canada pour des raisons évidentes, mais le Canada est également important pour la Chine. Nous sommes un pays nord-américain très développé. Nous sommes également un partenaire éventuel capable d'appuyer les besoins de la Chine dans les secteurs de l'énergie, des minéraux, de l'agriculture, du transport, de l'information et de la technologie environnementale ainsi que dans nombre d'autres domaines. Nous sommes perçus comme honnêtes et fiables, non seulement dans les relations commerciales mais aussi en ce qui concerne les questions mondiales comme la sécurité, les organismes multilatéraux et les questions qu'ils défendent, et le développement de la capacité humaine.

Le premier ministre Paul Martin a retenu l'appui de la Chine au titre du G20, un groupe de recherche de consensus sur les questions économiques, et également au titre du L20, un groupe de leaders mondiaux qui se rencontrent fréquemment pour discuter des enjeux mondiaux. Le prochain voyage du premier ministre Martin en Chine y renforcera les intérêts du Canada, tant sur le plan bilatéral que sur le plan multilatéral.

Honorables sénateurs, j'aborde maintenant des questions plus vastes de politique étrangère. La guerre en Irak est un des grands enjeux du moment. Les Canadiens ont clairement désavoué la décision des États-unis d'entrer en Irak. Aurions-nous adopté la même position si le Conseil de sécurité des Nations Unies avait autorisé l'intervention en Irak? On ne peut s'empêcher de se demander si la guerre contre l'Irak aurait suscité davantage d'appui du public si elle avait été approuvée par le Conseil de sécurité. Quelle menace les régimes du Proche-Orient posent-ils à l'égard de la sécurité mondiale? L'intervention actuelle en Irak permet-elle d'envisager que ce pays soit en voie de devenir un État plus libre et plus démocratique?

Même si nous ne sommes pas l'un des principaux intervenants en matière de paix et de sécurité dans le monde, nous avons un rôle à jouer pour le rétablissement de la paix, le maintien de la paix et le renforcement des capacités au sein de la communauté mondiale. Le Canada continue de mériter sa réputation d'être une société de paix, de tolérance et de compassion. Nous avons joué des rôles décisifs récemment, à l'égard du traité sur les mines terrestres, de la création de la Cour pénale internationale et du Protocole de Kyoto. Nous participons au rétablissement de la paix en Afghanistan et au maintien de la paix dans divers pays. Nos programmes d'aide en matière de soins de santé, d'éducation, d'eau potable, de lancement de petites entreprises et de gouvernance bénéficient à plus de 100 pays.

Il existe de nombreux défis à relever pour assurer la stabilité et la démocratie dans le monde et nous devrons trouver les moyens de le faire. Il y a tout d'abord la montée du terrorisme à l'échelle de la planète, qui va encore coûter cher en pertes de vies et de richesses. Il y a également le danger de la prolifération des armes nucléaires dans des pays comme la Corée du Nord et l'Iran. On assiste dans de nombreuses régions d'Afrique à l'effondrement de l'ordre civil, qui entraîne de nombreuses pertes de vies, tout comme le sida et d'autres maladies sèment la mort.

Et quand prévoit-on la fin des guerres israélo-palestiniennes qui durent depuis 80 ans et risquent de durer encore aussi longtemps? Doit-on considérer la Tchétchénie et les pays de la mer Caspienne comme une zone de turbulence devant perturber la Russie pour de nombreuses années encore? Également, l'avenir des Nations Unies comme entité capable d'agir de façon résolue et efficace pour régler les problèmes qui menacent la paix et la sécurité des peuples et des pays du monde suscite de nombreuses interrogations.

Le Canada a appuyé les Nations Unies et continuera de le faire en dépit de toutes les imperfections qu'on lui impute, et le Canada continuera d'appuyer les processus multilatéraux qui font partie de l'effort de coopération mondiale —l'Organisation mondiale du commerce ainsi que de nombreux groupes régionaux comme la Conférence sur la coopération économique en Asie et dans le Pacifique, qui se réunira au Chili plus tard cette année. L'OTAN et le G8 constituent également d'importantes tribunes pour affirmer la présence du Canada dans les affaires du monde.

Honorables sénateurs, vous savez que le gouvernement va bientôt déposer un Livre vert sur la politique étrangère, la politique de défense et la politique d'aide étrangère, tant pour faire le point sur nos orientations actuelles que pour dégager parmi les Canadiens un consensus au sujet de nos actions futures. Notre Comité permanent des affaires étrangères et notre Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense peuvent jouer un rôle critique en participant au dialogue entre Canadiens et en conseillant le gouvernement.

Une autre des questions clés qui nous assaillent aujourd'hui est le réchauffement planétaire. Les Canadiens sont de plus en plus conscients des changements climatiques et de leurs effets sur la géographie et la faune. Nous voyons l'océan Arctique plus libre de glace que jamais auparavant, et l'épaisseur de la banquise, diminuer. Les baleines, les phoques et les ours polaires en subissent les effets dans leur alimentation et leur reproduction. Des espèces de vie marine jamais vues dans les eaux de l'Arctique font maintenant leur apparition, tout comme des animaux et insectes vivant normalement plus au sud. Nous sommes devenus conscients de l'Arctique comme un point où convergent des polluants venant de partout dans le monde, transportés par les vents mondiaux; et le sud du Canada connaît, de façon générale, des températures plus chaudes. En Colombie-Britannique et en Alberta, les glaciers fondent rapidement. Le retrait de nos glaciers est récent et alarmant.

Je voudrais remercier le sénateur Watt de sa contribution à nos débats ces derniers mois et des informations qu'il nous a données au sujet des changements qui touchent le Canada arctique, où il habite.

La hausse des températures peut causer beaucoup de dommages. Une augmentation du double des concentrations de dioxyde de carbone pourrait se traduire par une baisse de 2,5 p. 100 du PIB mondial. Un quart des dommages économiques pourraient toucher le secteur agricole à cause du changement de l'usage du sol. La hausse des températures influera aussi sur les niveaux de la mer, causant des dommages dans les grands centres établis le long de la côte. La déforestation et la pollution par l'ozone résultent du changement climatique et influent sur les niveaux d'oxygène.

Le problème auquel nous sommes confrontés dans la lutte contre le changement climatique, c'est que les dépenses liées à cette lutte doivent être engagées maintenant alors que les principaux avantages qui en découleront ne se concrétiseront vraisemblablement que dans deux ou trois générations. L'objectif du Protocole de Kyoto est de réduire les émissions de gaz carbonique des pays riches d'au moins 5 p. 100 par rapport à leur niveau de 1990, tout en permettant aux pays pauvres, nouvellement industrialisés, de continuer sans restriction. Les calculs des avantages théoriques réalisés par le Centre for Global Development et l'Institute for International Economics montrent qu'en utilisant un taux d'actualisation de 1 p. 100 sur 100 ans, on obtient des bénéfices de 166 billions de dollars US en dollars de 1990, mais ce n'est qu'un modèle théorique, et les pays développés en profitent bien peu. C'est pour cela que les États- Unis ont refusé de ratifier le Protocole de Kyoto.

Le défi pour le Canada consiste à trouver le moyen, par de nouvelles technologies et de meilleures pratiques, d'apporter sa contribution à l'avènement d'un monde plus sûr sur le plan écologique non seulement pour la prochaine génération de Canadiens, mais encore pour tous les habitants de la planète. Comme le premier ministre Paul Martin l'a dit dans son discours à la Chambre des communes le 6 octobre dernier :

[...] nous sommes conscients du fait que notre succès et notre qualité de vie sont de plus en plus liés à notre relation avec notre environnement. Les décisions que nous prenons aujourd'hui ont des répercussions profondes sur l'avenir.

J'aborderai rapidement quelques indices du rendement économique du Canada. En ce qui concerne la prospérité des Canadiens, nous avons traversé des périodes difficiles dans les années 80 et 90 avant de connaître une période de stabilité et de croissance relatives sur le plan économique. Statistique Canada a annoncé la semaine dernière que la croissance du PIB pour 2004 serait probablement de 3,75 p. 100 et non pas de 3,25 p. 100, comme le prédisait la Banque de Montréal, ou de 3 p. 100, comme le pensait la Banque du Canada. Six mois de suite, la croissance canadienne a augmenté, notamment de 0,5 p. 100 en août et de 0,2 p. 100 en juillet. La progression enregistrée en août 2004 peut également être mise en perspective. Elle représente une progression de 4,6 p. 100 par rapport au même mois en 2003. Statistique Canada affirme que les secteurs des biens et des services ont également contribué, et que les secteurs des services publics, du divertissement, de la fabrication, de l'information et des communications étaient en tête.

(1610)

La Société pour l'expansion des exportations a récemment exprimé l'avis que le Canada continuerait de connaître une croissance modérée en 2005. L'économie des États-Unis à laquelle le Canada est étroitement lié, n'aurait connu que 3,7 p. 100 de croissance au cours du troisième trimestre, c'est-à-dire en juillet, août et septembre. Ce sont les dépenses à la consommation qui ont fait progresser l'économie américaine.

Selon les projections, on peut s'attendre à un rendement économique soutenu au Canada et aux États-Unis en 2005. Les économistes privés au Canada sont d'avis que l'économie canadienne donne actuellement presque son rendement maximum, ce qui devrait assurer une croissance appréciable des revenus réels pour les travailleurs canadiens et des chiffres encourageants pour la situation de l'emploi.

De temps en temps, certains articles de magazines ou de journaux se demandent pourquoi nous ne pouvons mettre au point une meilleure norme de mesure de nos progrès que le produit intérieur brut. Le PIB est la méthode utilisée par les économistes pour mesurer le rendement d'un certain nombre de facteurs économiques pour tirer une conclusion sur l'activité économique d'ensemble de notre société. Dans un article récent paru dans le magazine Saturday Night, Sean Butler exposait les inconvénients qu'il y avait à employer un indicateur de rendement fondé sur le PIB. Ce qui préoccupe surtout, c'est que la formule du PIB n'indique aucunement si la croissance est un progrès pour la société ou si elle résulte d'un capital ou de ressources qui ont existé et qui nécessitent un réinvestissement. Comme le souligne Sean Butler, la destruction de l'environnement est souvent un développement positif pour l'indice du PIB. L'auteur décrit comment des dépenses qui créent de la maladie, qui tuent des gens, qui détruisent la viabilité d'une collectivité ou qui poussent au jeu sont statistiquement décrites comme étant positives au plan économique. Parmi les cinq choses que nous pourrions espérer voir apparaître en 2005, j'apprécierais beaucoup un indicateur universel de rechange qui mesurerait la croissance économique au point de vue qualitatif.

Relativement à notre régime fédéral de gouvernement, on ne peut s'empêcher de se rappeler une vieille plaisanterie sur les premières préoccupations. Une importante fondation, semble-t-il, avait offert une récompense importante aux auteurs d'une composition qui décrirait au mieux la nature essentielle de leur société respective. Ils ont demandé aux rédacteurs de décrire cette nature en la comparant à un éléphant. Les Indiens ont écrit : « L'éléphant est un moyen de transport. » Les Français ont écrit : « L'éléphant est amoureux. » Les Allemands ont écrit : « L'éléphant à la guerre. » Les Américains ont écrit : « L'éléphant est un symbole politique. » Enfin, les Canadiens ont intitulé leur composition : « L'éléphant et les relations fédérales-provinciales. »

Cette question nous préoccupe depuis la Confédération. La lutte pour définir les pouvoirs prévus aux articles 91 et 92 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique n'a guère cessé, que ce soit au plan juridique ou politique. La commission Rowell-Sirois, créée au milieu du siècle dernier, de nombreuses conférences du Dominion tout comme de nombreuses conférences fédérales provinciales, maintenant appelées conférences des premiers ministres, ont toutes porté sur la myriade de questions que soulève la gestion de ce pays immense et complexe.

Les textes confédératifs laissent entendre que, si les négociateurs de 1967 ont cherché à instaurer un gouvernement central fort, cela a été en partie pour pouvoir se mesurer aux États-Unis qui sortaient tout juste d'une guerre civile et qui était puissants au point de vue militaire. Ils souhaitaient également s'inspirer du système unitaire de la Grande-Bretagne. L'expérience a montré que le Canada compte un trop grand nombre de régions pour que cette conception convienne bien. Depuis des décennies et pour des décennies à venir, nous avons cherché et nous continuerons à chercher à établir des équilibres équitables et pragmatiques.

Pratiquement toutes les provinces se sont jointes au régime fédéral moyennant certains arrangements conçus pour tenir compte de réalités régionales. Ce que nous avons fermement considéré comme la pierre d'assise de notre régime, c'est que toutes les provinces bénéficient du même pouvoir constitutionnel et judiciaire, à part les seules variations qui ont été convenues au moment de leur entrée respective dans la fédération ou à l'issue d'une modification de la Constitution.

Nous avons adopté de nombreux aménagements en matière d'exécution des programmes, de procédures administratives et de transferts financiers. Ce sont les éléments qui assurent le bon déroulement de notre vie constitutionnelle. À mes yeux, l'accord de septembre sur les soins de santé et les diverses obligations souscrites à l'égard des provinces n'ont rien changé. Le terme « fédéralisme asymétrique » n'est pas une nouvelle doctrine constitutionnelle; c'est un slogan qui s'applique au fonctionnement normal des rapports fédéraux-provinciaux. L'unité du pays n'est pas menacée, elle en est grandie.

Je vois les choses de la même façon en ce qui concerne les missions commerciales dirigées par n'importe quel premier ministre. La politique étrangère et la politique commerciale relèvent du gouvernement fédéral. Sous ce parapluie, ce ne peut qu'être bénéfique pour les Canadiens que des dirigeants provinciaux et territoriaux s'efforcent de rehausser la croissance économique de leur province. Il n'est jamais arrivé que ce travail ne profite pas de la présence et de l'aide du gouvernement canadien.

Toutefois, en dépit de toutes ces observations, il nous faut veiller à ce que l'unité nationale du Canada ne soit pas affaiblie. Il incombe toujours au gouvernement canadien de garantir que ses actes et ceux d'autres entités canadiennes, pour citer le sénateur Joyal, « visent des buts qui profitent à tous les Canadiens ».

Je veux maintenant formuler quelques observations de clôture sur le rôle du Sénat aujourd'hui, à la fois au sein du système parlementaire et comme il est perçu dans le pays. Toute évaluation objective reconnaîtra la contribution du Sénat à un important débat sur les politiques au Canada. On reconnaît fréquemment que les travaux de nos comités sont importants. Ces dernières années, les opinions du Sénat sur les soins de santé, la sécurité nationale et la défense, la marijuana, l'environnement et l'énergie, les droits de la personne, l'agriculture, les pêches et océans, et de nombreux domaines relevant des politiques publiques, sont devenues monnaie courante dans les débats nationaux. On fait encore état de rapports antérieurs sur la pauvreté, les médias, les langues officielles, les enfants et la préservation des sols.

Au Parlement, on reconnaît que nous sommes bien informés et que nous abordons les questions de fond dans nos réunions avec des ministres et d'autres témoins. On voit en nous une voix pour les Canadiens qui ne sont pas entendus à la Chambre basse et un défenseur des minorités. Songez au travail accompli à propos des questions autochtones et sur des projets de loi qui font avancer l'autonomie gouvernementale. La fonction publique voit en nous un protecteur de l'équité dans les relations en matière d'emploi. Nous étudions les projets de loi avec le soin et la minutie dont ne fait pas souvent preuve la Chambre des communes. Le second examen objectif est un élément précieux dans la gestion des affaires publiques au Canada.

Par le passé, le Sénat était contesté à cause de son travail. À mon avis, ce n'est plus le cas. Les contestations, désormais, ne tiennent pas à ce que nous faisons, mais à notre mode de nomination. Les normes politiques qui prédominent veulent que les sénateurs aient un mandat populaire. Évidemment, l'élection des sénateurs transformerait radicalement la relation avec la Chambre des communes et avec les provinces. Est-ce bien ce que les Canadiens souhaitent?

Aujourd'hui, certaines provinces demandent qu'on leur cède le pouvoir de nommer les sénateurs. Elles estiment que le Sénat représente le pouvoir provincial, comme c'est le cas dans le régime allemand. Quel avantage y a-t-il à donner aux provinces le contrôle sur le pouvoir législatif fédéral? En effet, les provinces ayant le plus grand nombre de sénateurs exerceraient un contrôle.

Le premier ministre en poste pourrait aussi exercer le pouvoir constitutionnel de nomination des sénateurs au moyen d'un mécanisme indépendant semblable à celui qu'on réclame pour la nomination des juges de la Cour suprême. Cette méthode donnerait- elle des nominations plus efficaces qu'aujourd'hui? Difficile à dire.

Quoi qu'il en soit du débat qui se poursuit sur la nomination des sénateurs, le premier ministre a signifié clairement que la modification de ce processus et tout autre changement ne sauraient venir que lorsque les provinces auront une position unanime sur la réforme du Sénat. Alors seulement pourront débuter les négociations. D'ici là, le premier ministre fera les nominations dans le respect des dispositions constitutionnelles depuis longtemps en place au Canada. Si je puis me permettre d'exprimer une opinion personnelle, j'espère qu'il les fera au plus tôt et que des nominations seront envisagées non seulement dans les rangs ministériels, mais aussi dans ceux de l'opposition.

Honorables sénateurs, il ne me reste qu'à vous remercier de m'avoir écouté avec courtoisie et patience et à vous inviter de nouveau à appuyer la motion sur l'Adresse en réponse au discours du Trône ainsi que l'amendement proposé par le sénateur Kinsella.

L'honorable Michael A. Meighen : Honorables sénateurs, le leader du gouvernement au Sénat accepterait-il de répondre à une question?

Le sénateur Austin : Bien sûr.

Le sénateur Meighen : Honorables sénateurs, c'était un excellent discours. Ce qui m'a le plus frappé, ce sont les propos flatteurs, et très justes à mon avis, du leader du gouvernement sur la réaction du public à l'égard du travail de nos comités. À mon avis, au moins, les comités du Sénat sont le meilleur moyen dont nous disposons pour convaincre le public canadien que nous faisons un travail honnête pour un salaire honnête.

Ceci dit, je me demande si le leader du gouvernement est d'accord avec moi pour dire que si nous voulons accroître cette perception parmi le public, il n'est qu'approprié de tenter d'obtenir davantage de fonds pour nos comités, dans la mesure bien sûr où ces derniers seront en mesure de fournir un plan convaincant du travail qu'ils veulent accomplir.

À l'heure actuelle toutefois, je crois que nos comités ne disposent pas des fonds dont ils ont besoin pour faire le travail qui est si bien accueilli par les Canadiens, et je me demande si le leader du gouvernement au Sénat est également de cet avis.

(1620)

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, ma réponse sera très claire. Je suis d'avis que nous devrions pouvoir jouir de fonds beaucoup plus importants pour les travaux de nos comités.

L'honorable Marjory LeBreton : Honorables sénateurs, avant d'entreprendre ma réponse au discours du Trône, j'aimerais tout d'abord féliciter le Président et le leader du gouvernement au Sénat d'avoir été reconfirmés dans le poste qu'ils occupaient au cours de la précédente législature. J'aimerais féliciter tout particulièrement le sénateur Noël Kinsella d'avoir assumé le rôle de leader de l'opposition, de même que le sénateur Stratton d'avoir été nommé leader adjoint et le sénateur Tkachuk, mon voisin de banquette, d'avoir été nommé président du caucus.

À tous ceux qui m'ont félicitée d'avoir accepté le rôle de whip de l'opposition, j'aimerais en premier lieu exprimer mes remerciements, et ensuite demander leur appui. Nous ne sommes pas nombreux, mais nous constituons tout de même une vigoureuse opposition et, pour être efficaces, nous devons assurer une solide présence, tant au cours des réunions du Sénat que de celles des comités.

Honorables sénateurs, le niveau de méfiance et de cynisme des Canadiens est très élevé et il continue d'augmenter. Qui peut les blâmer? Les médias ont aussi un part de responsabilité. Don Martin souligne ce point dans une chronique récente, alors que les médias, d'une part, et le gouvernement, d'autre part, ont dépassé les bornes d'une façon sans précédent. La dernière campagne électorale illustre parfaitement la raison pour laquelle le public est devenu aussi préoccupé. Aucun gouvernement ne méritait plus d'être battu que celui là. Comme l'a fait valoir un de nos collègues parlementaires :

Le Canada doit avoir une solution de rechange à ce gouvernement fatigué, corrompu et en pleine faillite intellectuelle [...] c'est un gouvernement guidé par les sondages, certainement pas par des principes.

Je poursuis la citation :

Les Canadiens regardent ce vieux Cabinet décrépit se déplacer dans de nouveaux jets, tandis que nos fiers professionnels des forces armées se déplacent dans de vieux hélicoptères.

Le milliard de dollars (pour le registre des armes à feu) aurait été utilisé à meilleur escient s'il avait été dépensé pour la santé, l'éducation ou le renforcement de la GRC.

Nous sommes tous au courant du scandale à Travaux publics et des millions de dollars qui ont été gaspillés et détournés.

Pendant dix ans, nous avons eu un gouvernement fédéral qui n'avait aucune vision et qui était plus préoccupé par les sondages de la semaine suivante que par les défis et les possibilités qui s'offrent aux Canadiens dans le XXI^e siècle.

En ce qui a trait au déficit, Paul Martin a terminé ce que nous (les conservateurs) avions commencé, mais il s'en attribue tout le mérite. Cela montre combien il manque de profondeur.

Honorables sénateurs, si vous voulez être encore plus secoués par le cynisme de ces propos, je vais vous dire que les paroles que je viens de citer sont celles du ministre des Travaux publics, Scott Brison. Il a formulé ces remarques un an ou un an et demi avant les élections. Par la suite, après avoir entendu dire que les forces du clan Martin allaient gagner plus de 200 sièges, celui-ci s'est soudainement dit attiré par le « pouvoir d'attraction exceptionnel et les idées novatrices » du premier ministre Paul Martin.

Et on se demande pourquoi les Canadiens sont cyniques et ne croient pas les politiciens.

Honorables sénateurs, nous, de ce côté-ci, savons qu'il est de notre devoir de forcer ce vieux gouvernement libéral arrogant à rendre des comptes, même si Scott Brison ne le fait pas.

Entre autres, il ne doit plus y avoir de gaspillage inconsidéré tel que le scandale des commandites, dont les détails sont en train de faire surface à la commission Gomery. Il faut tenir les libéraux responsables du traitement abject qu'ils ont réservé à nos militaires. Il faut les tenir responsables lorsque le gouvernement manque à sa parole donnée aux provinces atlantiques relativement aux redevances des ressources énergétiques extracôtières.

Nous le ferons au Sénat et en comité, lorsque nous poursuivrons et nous finirons le travail fait par l'opposition officielle à l'autre endroit.

Aujourd'hui, je veux me concentrer particulièrement sur un malheureux petit aspect du discours du Trône — le « déficit démocratique ». Il s'agissait autrefois d'un thème important pour les libéraux de M. Martin, surtout à l'époque où M. Martin travaillait fébrilement à retirer le pouvoir à votre M. Chrétien, sénateur Mercer. L'élimination du déficit démocratique se résume maintenant à une maigre phrase dans le discours du Trône, une phrase à la fin du discours qui invite les parlementaires à participer à l'examen des nominations clés et à revoir les options de réforme de nos institutions démocratiques — une mention en passant, presque une pensée après coup, à la fin du discours. Ciel! Comme cette question a dégringolé depuis le premier discours important de M. Martin sur le sujet, il y a un peu plus de deux ans, le 21 octobre 2002.

Dans ce discours — les sénateurs d'en face s'en souviendront sûrement — M. Martin parlait d'une renaissance, d'une nouvelle ère au Parlement, d'une ère où le cabinet du premier ministre modifierait son attitude dictatoriale et où les simples députés de la Chambre des communes auraient une influence réelle sur le processus d'élaboration des politiques.

Rappelons-nous quelques-unes des célèbres phrases de ce discours.

Au sujet de la consultation publique, M. Martin avait dit :

Notre point de départ fondamental, c'est que de meilleures décisions doivent découler de la plus vaste participation du public possible.

À propos du rôle des députés, M. Martin avait dit :

Dans notre système de gouvernement représentatif, il devrait y avoir une ligne droite entre la population et ses représentants — les parlementaires — et, par leur entremise, jusqu'à l'exécutif. Le problème est...

a dit M. Martin...

... qu'avec le temps, cette ligne s'est estompée.

Je crois que la plupart des gens conviendraient que, sous la direction de M. Martin, cette ligne a été complètement effacée.

M. Martin, qui parlait d'une voix sérieuse, évoquait le cynisme croissant des Canadiens envers le gouvernement et promettait une solution. On aurait du mal à oublier la célèbre phrase contre l'establishment que M. Martin avait prononcée :

Nous avons permis l'avènement d'une culture qui a mis une trentaine d'années à se développer et qui pourrait se résumer à une seule question que tout le monde à Ottawa considère comme la clé pour faire avancer les choses : qui connaissez- vous au cabinet du premier ministre?

Les partisans de Martin étaient ravis et les médias en redemandaient. Martin allait réinventer le style de gouvernance. Nous étions tous subjugués! Les libéraux caressaient le rêve d'obtenir au moins 215 sièges.

Ils ont déchanté. La réalité est tout autre. On ne peut rien obtenir si on ne connaît pas le premier ministre ou, peut-être, son directeur des communications, Scott Reid.

Ceux qui n'ont pas oublié le discours savent qu'il se termine par un engagement à l'égard des comités : ceux-ci auraient un véritable pouvoir en ce qui concerne les nominations par décret. M. Martin s'est engagé à ce que le comité pertinent examine les candidatures « avant que les nominations soient confirmées ».

C'était à l'époque. Les choses ont changé depuis.

Le discours de M. Martin était de la pure fiction, le fruit d'une imagination fertile ou, peut-être plus exactement, du vent en vue de servir un résultat précis à court terme.

Danny Williams sait tout cela, comme le sénateur Kinsella l'a dit.

En tant que parlementaires, nous pouvons témoigner de la dure réalité lorsque M. Martin s'est vu confier le rôle de premier ministre.

Jetons un coup d'oeil sur le bilan du gouvernement en matière de déficit démocratique. La feuille de route du premier ministre montre clairement qu'il n'a aucun intérêt dans le déficit démocratique. Même Jean Chrétien a attendu un an et demi avant de présenter sa première motion de clôture en tant que premier ministre et il a réussi à laisser passer cinq mois avant de faire adopter à toute vapeur, en recourant à une motion d'attribution de temps, son premier projet de loi. Je ne m'attendais pas à donner un jour du crédit à M. Chrétien, vous pouvez me croire!

L'actuel premier ministre a attendu six jours — oui, six jours — avant d'employer la clôture et de recourir à une motion d'attribution de temps ici même au Sénat. Le vote libre? Quel vote libre? En tout cas pas pour les députés libéraux à qui on a refusé la permission de voter comme bon leur semblait sur le financement du registre des armes à feu, sans égard à toutes les préoccupations soulevées par ce dossier.

Les députés conservateurs ont pu s'exprimer librement sur une foule de questions dont la Chambre des communes a été saisie, et cela remonte à l'époque où nous étions du côté ministériel. Je pense au vote sur la peine de mort, par exemple.

C'est une motion présentée par le leader à la Chambre du Parti conservateur John Reynolds qui a mené au vote secret pour l'élection des présidents de comités.

Les députés conservateurs ont appuyé toute une gamme de réformes démocratiques, comme la nomination d'un commissaire à l'éthique indépendant, la possibilité pour les comités d'examiner préalablement les nominations gouvernementales et la désignation d'un comité parlementaire chargé d'examiner les dépenses gouvernementales — autant de propositions que M. Martin a appuyées en paroles, mais qu'il a rejetées au moment du vote.

Souvenez-vous de ce qu'il comptait faire pour mettre fin au copinage. « Ce ne sont plus les gens que l'on connaît qui permettront d'ouvrir des portes à Ottawa », a-t-il dit. En réalité, M. Martin n'a aucun scrupule à faire bénéficier ses amis et connaissances de nominations partisanes. Il a nommé Allan Rock ambassadeur aux Nations Unies. J'aurais pensé que M. Rock aurait au moins eu la décence de veiller à ce que quelques sièges soient occupés lorsque M. Martin a pris la parole aux Nations Unies. Comme chacun le sait, la salle était vide. Dans le même ordre d'idées, M. Martin a proposé des nominations partisanes à John Manley et à Sheila Copps — bien sûr, les temps ont changé — et il en aurait aussi proposé une à Claudette Bradshaw, mais elle a refusé. La députée libérale Sophia Leung a accepté une nomination partisane en échange de quoi elle cédait la place à David Emerson, et il y a une rumeur selon laquelle elle serait nommée au Sénat. Ajoutez à la liste John Harvard, qui a été nommé lieutenant-gouverneur du Manitoba après avoir cédé sa place à un candidat vedette, le maire de Winnipeg, Glen Murray, mais nous savons ce qui est arrivé à Glen Murray.

(1630)

L'exemple peut-être le plus flagrant du nouveau mot d'ordre du premier ministre, « promettre une chose — en faire une autre », concerne les comités et leur pouvoir de procéder à des nominations. Nous avons été témoins de cela en septembre, lorsque le premier ministre a formé un groupe chargé d'examiner les nominations à la Cour suprême qu'il avait déjà faites. C'était bien différent de ce qu'il avait promis il y a deux ans ou même pendant la campagne électorale.

Récemment, nous avons appris la nomination de M. Gordon Feeney à la présidence du conseil d'administration de Postes Canada. Cela allait tout à fait à l'encontre du plan d'action libéral de 2004 sur la réforme démocratique et des directives établies par le président du Conseil du Trésor, Reg Alcock. On repassera pour la solidarité ministérielle.

Il n'y a rien que ce gouvernement ne puisse promettre un jour et renier le lendemain. Il sera bientôt si habile à se contredire lui-même qu'il pourra faire des promesses un jour et les renier le même jour.

Toutefois, les libéraux savent qu'ils font maintenant face à une nouvelle réalité, leur situation minoritaire au Parlement, où le véritable leadership est exercé par le chef de l'opposition officielle, comme en ont fait foi les amendements apportés au discours du Trône dans les domaines vraiment importants pour les Canadiens. Les comités de l'autre endroit sont maintenant constitués d'une majorité de députés de l'opposition, et ces derniers ont utilisé leur majorité pour examiner la personne nommée à la présidence de la Société canadienne des postes. La bonne nouvelle, c'est qu'on va maintenant s'attaquer au déficit démocratique, non pas conformément aux promesses creuses du premier ministre et du Parti libéral, non pas grâce au gouvernement Martin qui lutte pour sa survie, mais grâce à l'opposition officielle.

Déjà, des changements ont été apportés au Règlement afin de donner plus d'influence aux députés d'arrière-ban, et ce n'est là qu'un début. Mes collègues du Parti conservateur et moi-même, qui formons l'opposition officielle au Sénat, suivons l'évolution de cette nouvelle réalité. Cette réalité, c'est qu'on ne pourra remédier au déficit démocratique que sous le leadership de l'opposition officielle.

Nous devons aux Canadiens de remédier à cette situation. Ils savent déjà qu'on ne peut pas se fier aux promesses du gouvernement, notamment en ce qui concerne le déficit démocratique.

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je suis très heureuse de prendre la parole en réponse à la motion sur le discours du Trône ouvrant la 38^elégislature du Canada. Le discours du Trône traitait de nombreux sujets. Lorsque Son Excellence en a fait la lecture à la Chambre, elle a passé en revue de nombreux sujets d'une grande importance pour nous tous et pour tous ceux qui vivent dans ce grand pays.

Je m'attarderai plus particulièrement à une partie du discours, qui me tient beaucoup à coeur; c'est le chapitre intitulé « Un rôle influent qui suscite la fierté dans le monde ». Il y est question de renforcer la capacité du Canada de réagir aux situations de crise et d'accroître le rôle du Canada au sein des institutions multilatérales. J'expliquerai un peu plus en détail ce que cela signifie et je parlerai des efforts déployés par le Canada pour relancer le débat sur les interventions humanitaires et la responsabilité en matière de protection.

Honorables sénateurs, j'ai eu l'occasion de visiter des régions où les gens ont bien du mal à même avoir le minimum vital. J'ai vu et entendu des femmes et des filles qui sont constamment menacées de viol. J'ai moi-même été victime d'un régime oppressif qui m'a privée de mes droits les plus fondamentaux.

Je sais que les valeurs que le Canada défend devraient être plus présentes dans le monde. Le Canada m'a aidée en me donnant asile au moment où j'en avais besoin et en me donnant un endroit où je pouvais grandir et m'épanouir sans sacrifier les importantes traditions culturelles qui forment ma personnalité. Depuis, j'ai également vu comment le Canada peut aller de l'avant de façon efficace dans le monde et travailler avec nos alliés et les forces régionales pour améliorer la vie des gens dans le monde entier, pour leur assurer une vie plus sûre.

Nous sommes confrontés à des situations qui sont aussi complexes et dangereuses sur le plan politique qu'elles sont urgentes et graves. Souvent, ces situations touchent des États à la dérive où des conflits permanents font que diverses générations ne connaissent rien d'autre que la guerre et les bains de sang.

Je félicite le gouvernement de sa décision d'accroître la taille des forces de maintien de la paix du Canada de 5 000 soldats réguliers et 3 000 réservistes. Cela signifie que le Canada sera en mesure d'aller là où on a besoin de lui et de continuer le bon travail qu'il a accompli jusqu'à maintenant en Afghanistan, en Haïti et en Bosnie.

Tous les gardiens de la paix du monde ne seront d'aucune utilité, cependant, si nous ne faisons pas davantage pour déterminer où il est approprié d'intervenir pour des raisons humanitaires. La question de savoir quand on doit intervenir est difficile, car elle est souvent directement en conflit avec les droits d'État souverains en ce qui concerne l'intégrité de leurs frontières.

C'est là où la responsabilité internationale de protéger les populations devient importante. En quoi consiste cette responsabilité de protéger les populations? C'est une notion qui équilibre les principes de non-intervention sur le territoire des États souverains avec la responsabilité de la communauté internationale d'intervenir dans des situations lorsqu'on abuse de façon massive des droits de la personne, qu'on procède à un nettoyage ethnique, qu'on se livre à un génocide et que des conflits internes mettent en péril la population.

La responsabilité de protéger les populations civiles revient en premier lieu à l'État lui-même. La souveraineté d'un État s'accompagne de responsabilités et on suppose que la principale responsabilité de tout État souverain est d'assurer la sécurité de ses populations civiles. Cependant, lorsque la population d'un État subit de graves torts à la suite d'une crise humanitaire et que l'État ne peut ou ne veut pas agir pour remédier à la situation, le principe de non-intervention sur le territoire d'un État souverain doit céder la place à la responsabilité internationale de protéger les gens.

La question, honorables sénateurs, n'est pas de savoir si la communauté internationale a le droit d'intervenir, mais plutôt si l'État prend au sérieux la responsabilité de protéger.

Dans nombre de situations, nous constatons que les États souverains ont renoncé à la responsabilité de protéger leur population civile ou ont même été les auteurs de leur propre malheur. C'est l'une des raisons pour lesquelles le Canada doit s'efforcer d'être actif sur la scène internationale et de respecter ses responsabilités mondiales.

Comme le secrétaire général des Nations Unies, Koffi Annan, l'a affirmé :

Peu nombreux sont ceux qui ne seraient pas d'accord avec le fait qu'il faut appuyer les principes de défense de l'humanité et de défense de la souveraineté.

Malheureusement, cela ne nous dit pas lequel de ces principes doit prévaloir lorsqu'ils s'opposent.

L'intervention humanitaire est une question délicate [...] comportant des difficultés politiques [...] mais il est certain qu'aucun principe juridique — pas même celui de la souveraineté — ne saurait justifier des crimes contre l'humanité.

La responsabilité de protéger est une notion qui a initialement été avancée dans le rapport final de 2002 de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États. Cette commission a été créée en 2000 par le gouvernement du Canada et par d'autres intervenants canadiens, pour relever le défi du secrétaire général d'examiner le droit d'intervention humanitaire. Dans son rapport final, la commission soutient que, dans des situations où les États sont incapables de protéger leur population civile d'atrocités massives, ou lorsqu'ils ne sont pas disposés à le faire ou que les États eux-mêmes en sont l'auteur, la communauté internationale a la responsabilité d'intervenir.

Cela nous force à répondre à plusieurs questions, notamment de savoir quand un État est considéré comme ayant failli à sa responsabilité et quelles sortes d'interventions internationales sont appropriées dans différentes circonstances. C'est pour cette raison que la commission a divisé la responsabilité de protéger en trois responsabilités précises.

La première et plus importante, la responsabilité de prévenir, comprend notamment la responsabilité de se pencher sur les causes profondes des conflits internationaux et des autres crises engendrées par l'homme et qui mettent en danger les populations.

La deuxième, la responsabilité de réagir, correspond à la responsabilité de la communauté internationale d'intervenir — que ce soit au moyen de sanctions ou d'une intervention diplomatique ou militaire — devant des situations où la protection des êtres humains est une impérieuse nécessité. Une partie de ce principe veut que la responsabilité internationale soit exercée de la façon la moins obstructive que possible, tout en s'attaquant à la situation à régler.

La troisième et dernière responsabilité, celle de reconstruire, exige que nous nous occupions non seulement des conséquences de toute intervention, mais aussi des causes fondamentales de toute catastrophe humanitaire après une intervention.

La commission a été claire sur le fait que l'on doit recourir à l'intervention militaire seulement quand les êtres humains sont en danger ou vraisemblablement sur le point de l'être. Pensons par exemple à des massacres massifs ou à un nettoyage ethnique à grande échelle. D'autres critères doivent être satisfaits quand la communauté internationale envisage d'intervenir dans un État souverain. Nous devons être certains que nos intentions sont les bonnes et que nous utilisons les bons moyens, que nous avons l'autorité nécessaire et que nous avons une bonne chance de réussir.

(1640)

Les Nations Unies constituent le meilleur forum pour discuter de ce genre d'intervention, et l'autorité pour toute intervention militaire doit relever exclusivement du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les Nations Unies sont notre meilleure chance pour d'assurer que les bons moyens d'intervention sont choisis et que l'expertise des autorités régionales peut être mise à profit. Les meilleures solutions ne pourront être appliquées que si toutes les nations reconnaissent leur responsabilité d'assurer la protection et s'engagent à se pencher rapidement et avec toute l'attention voulue sur les situations où une intervention humanitaire pourrait être justifiée.

Nous avons vu au Rwanda ce qui se produit lorsqu'on ne prend pas au sérieux la responsabilité d'assurer la protection. Je voudrais citer à nouveau le secrétaire général des Nations Unies qui a affirmé, dans son allocution à l'occasion du 10^eanniversaire du génocide rwandais : « Nous ne devons jamais oublier que nous avons échoué collectivement à protéger les plus de 800 000 hommes, femmes et enfants sans défense qui ont péri au Rwanda il y 10 ans. »

Honorables sénateurs, les conséquences de tels crimes sont irrémédiables. Ces échecs sont irréparables. Les morts ne peuvent pas être ressuscités.

Que pouvons-nous faire alors? Premièrement, nous avons accepté notre responsabilité de n'avoir pas fait assez pour prévenir ou arrêter le génocide. Ni le Secrétariat des Nations Unies, ni le Conseil de sécurité, ni les États membres en général, ni les médias du monde entier n'ont suffisamment porté attention aux signes annonciateurs de la catastrophe. Puis, nous avons tardé à agir. Lorsque nous nous remémorons de tels événements et que nous nous demandons pourquoi personne n'est intervenu, nous ne devrions pas seulement adresser la question aux Nations Unies, mais aussi aux États membres. Personne ne peut plaider l'ignorance. Tous ceux qui étaient parties prenantes aux affaires internationales à l'époque devraient se demander ce qu'ils auraient pu faire de plus, comment ils réagiront la prochaine fois et ce qu'ils font maintenant pour réduire le risque qu'une catastrophe pareille se reproduise.

Honorables sénateurs, quel est le rôle du Canada? Dans leur échelle des valeurs, les Canadiens placent la sécurité des personnes au moins aussi haut que la sécurité des États, et ils veulent que leur pays ait une politique étrangère conforme à leurs valeurs. Nous voyons la responsabilité de protéger non seulement comme la responsabilité de prévenir les drames humanitaires, mais aussi comme la responsabilité d'intervenir au besoin pour protéger les gens, lorsque l'État ne parvient pas à s'acquitter de cette tâche. Cependant, dans les situations où les gouvernements n'arrivent pas à assurer la sécurité de leurs citoyens ou lorsqu'ils les maltraitent carrément, les forces de maintien de la paix ne peuvent pas toujours arriver seules à remplir la mission. Pour que le maintien de la paix puisse se faire, il doit y avoir une paix à maintenir.

Le discours du Trône mettait l'accent sur la crise humanitaire persistante dans la région du Darfour, dans l'ouest du Soudan. À titre d'envoyée spéciale du Canada au Soudan, je suis devenue non seulement très au courant de la situation entourant cette crise, mais également intimement liée aux gens qui en souffrent. Lorsque j'ai visité les camps de réfugiés au Darfour cet été, j'ai été à la fois inspirée par les gens que j'y ai rencontrés et attristée par les conditions dans lesquelles ils sont forcés de vivre. Même s'ils doivent endurer une situation terrible sans aucune nécessité de la vie, ces gens demeurent forts et profondément humains. J'ai été fort surprise qu'ils viennent m'accueillir et m'offrir le peu qu'ils possédaient malgré leur situation on ne peut plus précaire.

Les habitants du Darfour font preuve de la plus grande dignité même dans l'adversité. Voilà le peuple remarquable du Soudan. Comme beaucoup d'autres peuples partout dans le monde, ils ont besoin de quelqu'un pour les protéger et leur redonner la sécurité. J'ai pu constater de visu au Darfour le rôle primordial du Canada dans l'aide humanitaire.

Au Darfour, le Canada a aidé l'Union africaine à déployer ses forces de sécurité. Même si la situation demeure critique, la présence des troupes de l'Union africaine aide à ramener l'espoir. Il s'agit d'un exemple concret de la responsabilité de protéger les gens même dans un climat politique instable. La situation au Darfour découle de l'échec de l'État dans la protection de ses citoyens. Avec l'aide du Canada et d'autres partenaires internationaux, les forces régionales ont maintenant pu intervenir pour réparer cet échec. Dans sa réponse au discours du Trône, le premier ministre est même allé plus loin. Il a dit ce qui suit :

Nous défendrons, en particulier, la réforme des Nations Unies. Nous défendrons l'établissement de lignes directrices qui permettront à la communauté internationale d'intervenir plus rapidement et plus efficacement dans des États souverains où les dirigeants causent des souffrances humaines à grande échelle ou ne réussissent pas à y mettre fin.

C'est ce concept de responsabilité de protéger que nous apportons aux Nations Unies et aux autres institutions multilatérales. Le Canada s'affaire à relancer le débat sur l'aide humanitaire.

Honorables sénateurs, ce débat est essentiel. Sans lui, le monde court le risque d'une paralysie face à des situations comme le génocide survenu au Rwanda, il y a un peu plus de dix ans. Le Canada peut apporter une contribution marquée à ce débat. C'est ainsi que, en Afrique, nous contribuons en ce moment à former une force régionale qui préserverait la paix en situations précaires. En l'absence de conditions indispensables à la sécurité des vies humaines, il ne saurait y avoir ni développement ni prospérité. Voilà pourquoi il est si important de veiller non seulement à prévenir des crises humanitaires comme celle qui règne au Darfour, mais également de veiller à ce que la communauté mondiale dispose des moyens essentiels pour intervenir lorsqu'il est nécessaire de le faire.

La responsabilité d'assurer une protection est essentielle pour que le monde soit un endroit où les gens de tous les pays puissent compter sur leurs frères humains de toutes les nationalités pour intervenir et les protéger, lorsque leur sécurité est menacée. La volonté pour le Canada d'assumer cette responsabilité et de prendre l'initiative explique en partie que notre pays soit considéré comme le meilleur au monde.

Le discours du Trône réaffirme l'engagement du Canada de mener la promotion de « la responsabilité de protéger », de sorte que celle- ci devienne la norme d'intervention humanitaire à travers le monde. Le Canada a la capacité, la crédibilité et le savoir-faire nécessaires pour jouer ce rôle mieux que tout autre pays dans le monde. Honorables sénateurs, si le Canada ne joue pas ce rôle, qui le fera?

Le sénateur Meighen : Honorables sénateurs, je veux d'abord féliciter notre nouveau leader, le sénateur Noël Kinsella. Je suis sûr que sa vivacité d'esprit et sa sagesse ainsi que sa connaissance profonde des règles et des pratiques de cet endroit lui seront d'un grand secours pour diriger une bande de sénateurs pleins d'entrain, mais quelque peu libres penseurs, de ce côté de la Chambre.

Je félicite également le Président, le sénateur Daniel Hays, qui a été nommé à nouveau. Je félicite aussi le nouveau leader adjoint, le sénateur Terry Stratton, et notre whip, le sénateur Marjory LeBreton. Je félicite également mes amis d'en face qui nous présentent des visages familiers. Il est toujours agréable de voir qu'ils continuent d'avoir confiance dans leurs mêmes leaders.

Honorables sénateurs, le Parlement actuel fait face à une situation passablement sans précédent. Bien qu'un gouvernement minoritaire ne soit pas particulièrement exceptionnel, qu'un gouvernement minoritaire ne puisse s'appuyer sur le parti d'opposition détenant le plus petit nombre de sièges, voilà une situation quelque peu nouvelle et différente. Cela nous a déjà insufflé une nouvelle dynamique selon laquelle le discours du Trône a fait l'objet non pas d'un mais de deux amendements, ce qui nous a valu un programme politique ambitieux, mais qui a été décidé par l'opposition officielle de l'autre endroit.

Nous aurions peut-être pu nous passer de tout le tapage fait autour du sous-amendement portant sur le déséquilibre fiscal. Son adoption à l'autre endroit après quelques changements mineurs a donné le ton et montré que le Parlement pouvait fonctionner par consensus lorsque le gouvernement acceptait, à l'occasion, d'écouter l'opposition et de s'attaquer aux problèmes, tels que définis par l'opposition, auxquels fait face la société.

Après ce préambule, permettez-moi de commenter brièvement deux extraits du discours du Trône, tout d'abord la section au début du discours qui traite de ce qu'on a appelé une économie vigoureuse, puis la section vers la fin du discours qui est intitulée « Un rôle influent qui suscite la fierté dans le monde ». Les mesures à prendre qui sont énumérées à la rubrique « Une économie vigoureuse » ne correspondent pas à l'initiative économique audacieuse à laquelle les Canadiens s'attendaient et devraient s'attendre de la part de leur gouvernement. Les deux dernières grandes initiatives économiques lancées au Canada étaient l'Accord de libre-échange et la taxe sur les produits et services, et je rappelle aux honorables sénateurs que ces deux initiatives devaient être abrogées dès l'arrivée au pouvoir du gouvernement Chrétien à l'automne 1993.

(1650)

Onze ans plus tard et près de 15 ans après la mise en application de ces mesures, nous attendons toujours la grande stratégie innovatrice et audacieuse du gouvernement. Elle ne figure sûrement pas dans le discours du Trône.

La stratégie économique du gouvernement consiste en cinq points : investir dans nos gens, accroître notre capacité d'engendrer et de mettre en application de nouvelles idées, assurer un « gouvernement intelligent » ou réduire les tracasseries administratives, un engagement à l'égard du développement régional et sectoriel et, enfin, la promotion du commerce et de l'investissement. Franchement, cela n'a rien de nouveau. À plusieurs de ces fins, le gouvernement devra intervenir sur les marchés. Autrement dit, les libéraux choisiront les gagnants, et par conséquent les perdants, pendant que le gouvernement cherchera à mettre au point un plan d'action économique au lieu de s'en remettre essentiellement aux entreprises et aux industries.

[Français]

Au cours des dernières semaines, on a remis en question l'ouverture d'esprit et l'intégrité du gouvernement en ce qui concerne notre économie. Encore une fois, le gouvernement a sous-estimé de façon importante le surplus budgétaire du Canada. Après avoir ridiculisé les prévisions budgétaires du Parti conservateur au cours de la dernière campagne électorale, nos estimations ont été confirmées par une croissance du surplus passant de 1,9 milliard de dollars à au moins 9,1 milliards de dollars.

[Traduction]

Je me rends bien compte que le gouvernement aime se vanter de ses énormes excédents, mais je crois qu'ils sont symptomatiques d'un malaise plus profond à l'égard des plans financiers du gouvernement pour l'avenir. Cet excédent important témoigne du manque d'imagination d'un gouvernement qui ne s'attaque pas aux véritables problèmes auxquels sont confrontés les Canadiens et montre qu'il s'agit d'un gouvernement qui a peu, sinon pas, de priorités auxquelles ces ressources peuvent être consacrées. Il illustre l'attitude d'un gouvernement qui se contente simplement de recevoir l'argent des contribuables, pour le plaisir de recevoir mais pas pour celui de donner, voire de redonner que ce soit par une réduction de la dette, une baisse d'impôt ou par l'améliorations de programmes sociaux.

Lorsqu'on songe à ce manque d'orientation positive au ministère des Finances et au fait que le Canada ne cesse de perdre du terrain sur le plan de la compétitivité mondiale, je crois qu'il y a lieu de s'inquiéter.

Honorables sénateurs, sans nouvelle politique économique depuis dix ans, le Canada s'en va à la dérive. En matière de compétitivité, comme nous le savons tous, nous nous classons actuellement au 15^e rang parmi les économies mondiales; l'année dernière, le pays arrivait au 10^e rang, et en 1998, au 6^e rang. Nous accusons également un regard sur nos principaux partenaires commerciaux au fur et à mesure que l'écart de productivité se creuse et que les entreprises négligent d'investir dans de meilleurs processus de fabrication ou de production. L'accroissement de la productivité est essentiel à l'augmentation du niveau de vie. Un marché concurrentiel augmente la productivité.

Roger Martin, doyen de la Rothman School of Management de l'Université de Toronto et président de l'Institute for Competitiveness and Prosperity de l'Université de Toronto, a dit ceci :

Pour réaliser des progrès, il faudra simplement prêter plus d'attention à la position concurrentielle du pays plutôt que, disons, de régler les problèmes du système de santé.

Si nous ne réglons pas les questions de compétitivité, il n'y a aura pas de deniers publics pour appuyer les programmes de soins de santé et autres programmes sociaux.

[Français]

Le Parti libéral aimerait faire croire aux Canadiens que le choix est noir ou blanc, que nous ne pouvons pas être compétitifs sur le marché mondial et en même temps bénéficier d'un système de soins de santé universel. Honorables sénateurs, je crois qu'il est possible d'avoir les deux. Mais ce qui différencie les conservateurs des libéraux est que nous savons que le Canada doit évoluer dans un environnement économique compétitif, propice au développement des entreprises et des industries, afin de pouvoir jouir du système de soins de santé auquel les Canadiens s'attendent.

Une politique économique saine et robuste doit être mise en place afin que puissent s'améliorer les politiques sociales en matière, par exemple, de soins de santé. Les revenus engendrés par des entreprises florissantes et compétitives pourront alors générer les fonds requis pour financer ces programmes sociaux.

[Traduction]

Selon le professeur Martin, nos dirigeants d'entreprise doivent devenir plus compétitifs en développant des produits et des procédés originaux et en cherchant davantage à ajouter de la valeur aux produits et services dans des domaines comme le génie ou la conception en technologie de pointe.

Pour illustrer à quel niveau de complexité technique nous en sommes rendus dans la fabrication, la distillerie de gin Gilby, à Lethbridge, où on fabrique également la seule version nord- américaine de la vodka Smirnoff — ce qui ne saurait vous intéresser, sénateur Tkachuk, mais intéresse certainement les autres — n'a que deux employés sur le parquet de l'usine. Ce sont deux ingénieurs informaticiens extrêmement talentueux.

C'est maintenant une main-d'oeuvre hautement qualifiée qui travaille dans le secteur manufacturier. Voilà ce qui s'impose au Canada si nous voulons gagner des rangs dans l'indice de la compétitivité et ainsi relever le niveau de vie de tous les Canadiens.

Il ne suffit pas que le gouvernement se congratule parce qu'il a accumulé des excédents budgétaires prétendument inattendus. Il devrait s'inquiéter davantage du fait que nous n'imprimons pas notre marque dans l'économie mondiale. Il est temps qu'il revoie le régime fiscal des sociétés. Si nous ne sommes pas compétitifs, notre économie va décliner. Un manque de prévoyance aujourd'hui aura de graves conséquences à long terme.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, la deuxième partie du discours du Trône est coiffée du titre « Un rôle influent qui suscite la fierté dans le monde ». Cette partie du discours a été largement commentée par le sénateur Forrestall la semaine dernière, et je tiens à reprendre ses propos à mon compte. Les honorables sénateurs s'en souviendront peut-être, c'est dans cette partie du discours que le gouvernement se félicite d'avoir investi dans l'appareil militaire, disant qu'il faut « mériter la place que nous voulons occuper dans le monde ». Voilà une affirmation particulièrement peu sincère, car il ne fait pas de doute que, sous ce gouvernement, notre place dans le monde est devenue plus étriquée.

Depuis la lecture de ce discours, un drame est survenu dans nos forces armées. À tort ou à raison, le décès du lieutenant Saunders a de nouveau attiré l'attention des Canadiens sur l'état déplorable de notre armée. Depuis l'annulation du contrat des hélicoptères lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir, en 1993, et jusqu'à aujourd'hui, le gouvernement a considéré le budget de la défense comme une source de fonds à exploiter pour les dépenses de programme, quitte à laisser de côté les intérêts stratégiques du Canada et à exposer les femmes et les hommes de nos forces armées au danger sans qu'ils aient un matériel satisfaisant.

Compte tenu d'un surplus imprévu dans sa comptabilité cette année et de celui qui est prévu pour l'année prochaine, il est temps pour le gouvernement de commencer à écouter toutes les voix qui demandent de sérieux investissements dans nos forces armées. Nous avons besoins d'une armée moderne, bien équipée et prête au combat, capable de protéger notre souveraineté et de rehausser notre place dans le monde. Les Canadiens sont maintenant intéressés par cette question. Le sous-financement chronique des forces armées a longtemps été associé dans l'esprit du public à l'état déplorable de l'équipement de nos forces. C'est le temps pour le gouvernement de faire preuve — et je n'hésite pas à utiliser le mot — de leadership, et de démontrer à tous les Canadiens qu'il accorde vraiment de l'importance à la contribution que peuvent apporter à la liberté nos militaires en appliquant l'argent des contribuables au même endroit que les promesses du gouvernement. Cela n'est pas simplement mon avis, honorables sénateurs, mais aussi celui d'un grand nombre d'autres. Je ne citerai que cette opinion :

Nous devons dépenser plus que les 13,3 milliards, mettre à jour les navires de guerre, les avions et les blindés, et porter à plus de 60 000 le nombre de nos militaires, et celui de nos forces régulières à plus de 15 000.

Au sujet du financement des membres des forces armées, je continue de citer :

Les comités parlementaires ont exigé un budget de base supérieur à 18 milliards de dollars, seulement pour compenser les coupures du passé et financer les missions actuelles. Nous pourrions facilement dépenser 24 milliards de dollars par année et avoir 80 000 soldats sur le terrain et toujours marquer un retard par rapport à nos alliés de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord du point de vue de l'argent dépensé. Lorsqu'on tient compte de l'inflation, nous dépensons moins pour la défense qu'il y a dix ans.

Enfin, ma source éclairée conclut ainsi :

Est-ce qu'Ottawa peut dépenser de façon plus intelligente? Assurément. Mais nous devons également dépenser davantage. Jusqu'à maintenant, le premier ministre Martin s'en est abstenu. Pourtant, les relations du Canada avec les États-Unis et nos alliés principaux sont en jeu. En fin de compte, notre souveraineté également.

(1700)

Certains sénateurs seront peut-être étonnés d'apprendre que toutes ces citations en faveur des forces armées et d'une hausse des dépenses militaires sont tirées d'un éditorial paru dimanche dans le Toronto Star, un journal fort peu militariste et très peu critique du gouvernement libéral.

Honorables sénateurs, ou bien nous sommes une nation adulte qui occupe sa place sur la scène internationale et y prend ses responsabilités, ou nous ne sommes rien de cela. Il est inutile de soutenir que le gouvernement va augmenter les effectifs de nos forces de 35 000 membres et ceux de la réserve de 3 000. L'augmentation du budget de fonctionnement dans la foulée de l'augmentation des effectifs ne fait qu'exacerber le problème actuel si le budget des immobilisations lui-même n'est pas sensiblement accru. Il est tout à fait insensé de recruter 8 000 Canadiens et de les exposer au danger parce qu'ils n'ont pas le matériel adéquat.

Au sujet des budgets, bien que je sois en faveur de dépenses plus efficientes, je ne comprends pas que nos forces armées soient obligées de remettre une partie de leur budget au gouvernement. Il n'est assurément pas déraisonnable de demander que les forces armées soient en partie exemptées de l'application de cette mesure de récupération générale. Après tout, le gouvernement actuel sabre systématiquement le budget des forces armées depuis dix ans.

Au moment où la situation pénible de nos forces armées mobilise l'attention de la population canadienne, le gouvernement devrait donner suite à l'examen de la défense, qu'il promet depuis longtemps. J'avais l'impression, et je pense que c'est aussi le cas de nombreux sénateurs, que le gouvernement allait entreprendre cet exercice dès la convocation du Parlement. Or, personne ne semble maintenant savoir quand le rapport d'examen sera déposé, ni même s'il le sera.

Je crois que les Canadiens veulent jouer un rôle utile sur la scène mondiale. Mais l'une des conditions à remplir pour pouvoir jouer ce rôle, c'est d'avoir des forces armées disposant de l'équipement nécessaire pour défendre notre pays et nos alliés, au besoin. À l'heure actuelle, nous ne pouvons répondre de façon satisfaisante à aucune de ces exigences.

Honorables sénateurs, je suis impatient de prendre part aux travaux du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dans le cadre de l'examen de la politique de défense. Je suis tout particulièrement impatient de participer avec tous les sénateurs aux travaux de ce Parlement, un Parlement où le gouvernement ne pourra ignorer les points de vue de l'opposition qu'à ses risques et périls.

L'honorable Norman K. Atkins : Honorables sénateurs, je profiterai de mon allocution dans le cadre du débat sur le discours du Trône pour féliciter le nouveau leader de l'opposition, le sénateur Noël Kinsella, le leader adjoint, le sénateur Terry Stratton, et le nouveau whip, le sénateur Marjory LeBreton. Ils ont tous une longue expérience, dont nous bénéficierons sûrement.

Je manquerais à mes devoirs si je ne mentionnais pas le sénateur Lynch-Staunton, qui, selon moi, a assuré un leadership remarquable et a été un grand conseiller pendant plus de dix ans au poste de leader de l'opposition. Il comprenait bien les questions qui se posaient dans cette enceinte et il a parlé avec éloquence à maintes reprises de questions qui étaient importantes pour tous les Canadiens. J'ai eu le plaisir, en ma qualité de président du caucus, de servir avec lui pendant toutes ces années.

Je félicite aussi le premier ministre, qui a eu la sagesse de renommer le sénateur Hays à la présidence.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Atkins : Honorables sénateurs, lorsque j'ai écouté le discours du Trône, ce que j'ai entendu m'a intéressé. En fait, je me suis réjoui d'une partie de sa teneur et de ses orientations. Toutefois, en lisant le texte, j'ai été frappé par le fait que peu de choses ont changé depuis le dernier discours ou, en fait, par rapport à de nombreux discours de ce type depuis 1993. Les questions préoccupantes pour moi et aussi, je crois, pour les Canadiens, demeurent les mêmes. Il y a toujours de nombreuses généralités, mais pas beaucoup de substance, ce qui donne, dans de nombreux domaines, un plan qui se compare à une nouvelle couche de peinture. Dans d'autres cas, on n'a que les mêmes vieilles promesses.

Le gouvernement doit fixer des priorités et je crois que les domaines où une action s'impose tout de suite sont ceux qui sont primordiaux pour les Canadiens.

Une question qui est primordiale, à mon sens, concerne la protection de l'intégrité de nos institutions parlementaires. Les autres sont l'état de notre économie, ce qui comprend les impôts et les emplois; les programmes sociaux et, en particulier, les soins de santé dans le pays; l'éducation et la dette des étudiants; la politique étrangère et de défense; les forces armées et l'environnement.

Les municipalités sont sans doute soulagées qu'on ait annoncé qu'elles recevront une partie de la taxe sur l'essence. Toutefois, nous n'avons pas d'informations sur la façon dont ce partage se fera. Les municipalités ont besoin d'un calendrier et de dates limites pour la réception de cette part pour pouvoir planifier. Comme nous le savons tous, le présent gouvernement a équilibré son budget sur le dos des provinces, se défaisant de tellement de responsabilités au cours des dix dernières années, tout en comprimant le financement, que les infrastructures s'écroulent rapidement dans nos villes, et il est d'une importance cruciale qu'un plan soit mis en place.

Ce qui a commencé comme un programme fédéral pour les villes est maintenant un programme des municipalités. Elles sont toutes confrontées à des problèmes; toutefois, les problèmes prioritaires peuvent se révéler bien différents dans quelques petites villes ou municipalités, ou encore dans des municipalités rurales, de ce qu'ils sont dans les grandes agglomérations urbaines comme Toronto, Montréal et Vancouver. Le gouvernement fédéral a-t-il bien réfléchi à tout cela? Est-il possible d'adapter la politique fédérale pour s'attaquer à ces problèmes différents de manière différente? Ottawa devrait-il même tenter de le faire sans le concours étroit des provinces? Nous attendons tous des réponses à ces questions de la part du gouvernement Martin.

Il est clair que quelque chose ne va toujours pas dans la structure financière, économique et fiscale du pays quand la plupart des provinces sont en situation déficitaire et aux prises avec des difficultés budgétaires alors que le gouvernement fédéral annonce une fois de plus qu'il aura un énorme excédent.

Malheureusement, ce gouvernement minoritaire n'a toujours pas de solution immédiate à présenter pour régler des problèmes qui sont balayés sous le tapis ou auxquels sont consacrés des fonds insuffisants depuis des années. Tous les discours du Trône ont un thème récurrent, à savoir des promesses faites avec des fonds déjà engagés pour un certain nombre d'années.

Honorables sénateurs, les Pères de la Confédération savaient ce qu'ils faisaient quand ils ont adopté le système de Westminster et déterminé le rôle de chacun des organes du Parlement — la Reine, le Sénat et les Communes — dans le cadre de ce système. Ces rôles ont été clairement définis et n'ont donné lieu à aucune difficulté pendant de nombreuses années. Cela n'a jamais été assez reconnu. Le gouvernement d'aujourd'hui doit protéger nos institutions parlementaires. Nous ne devrions pas contester la validité de nos tribunaux en acquiesçant à des demandes, en empiétant sur le pouvoir de faire des nominations ou sur le processus décisionnel au sein du système.

Le rôle du gouverneur général est très important. Notre chef d'État représente une tradition parlementaire multiséculaire. Dans notre pays, ce poste se trouve au-dessus de la mêlée politique et devrait être libre de toute ingérence politique.

Ceux qui songent à affaiblir le gouvernement en s'attaquant à nos institutions parlementaires devraient faire attention. Nous avons été témoins d'attaques en règle contre nos institutions parlementaires, et continuons de l'être. Dans bien des cas, ces attaques sont lancées par les provinces qui, en se plaignant, tentent de manipuler le gouvernement fédéral. Une tactique populaire consiste à s'attaquer au Sénat et à demander son abolition ou à ce que les sénateurs soient élus, si le gouvernement ne souscrit pas à l'idéologie des intéressés.

S'en prendre au Sénat est devenu l'activité préférée des provinces qui n'obtiennent pas ce qu'elles veulent du gouvernement fédéral. Le gouvernement doit protéger l'intégrité de notre système bicaméral. Jusqu'à maintenant, personne n'a amorcé avec les provinces un débat ouvert sur leur position concernant le Sénat. C'est toujours à sens unique. Les provinces exigent des pouvoirs au détriment du gouvernement fédéral. La réalité, c'est que les provinces ne peuvent amorcer le débat sur le Sénat sans déclencher un débat constitutionnel en règle sur l'ensemble de notre système de gouvernement, y compris leurs pouvoirs et ceux de la Chambre des communes.

(1710)

De plus, il faut bien comprendre qu'un Sénat élu, quelle qu'en soit la forme, aurait vraisemblablement, selon la Constitution, beaucoup plus de pouvoir qu'il n'en avait auparavant. Élus pour représenter une région, les sénateurs exigeront le droit d'exercer la liberté de représenter leurs électeurs. Les premiers ministres des provinces devront s'interroger sur la pertinence de leur rôle si les sénateurs représentent un grand nombre d'électeurs. Il se pourrait bien que l'on perçoive des sénateurs élus comme étant plus représentatifs.

Les problèmes ont été aggravés du fait que le gouvernement actuel, à maintes reprises, n'a pas su reconnaître l'égalité du Sénat du Canada du fait qu'il a autorisé l'adoption de mesures législatives en excluant la Chambre haute du processus d'examen. On l'a vu clairement dans le cas du débat sur le projet de loi sur la clarté. Ce n'est pas ainsi qu'agit un gouvernement responsable. On aboutit ainsi à la concentration du pouvoir entre les mains de l'exécutif. Cela s'est produit à de nombreuses reprises au cours des dix dernières années. La Chambre haute a pour rôle de ralentir les choses et de permettre un examen approfondi des lois. C'est justement ce que fait le Sénat si on lui en donne l'occasion, et ce à un coût relativement minime.

Le gouvernement devrait utiliser le Sénat au maximum. On pourrait le faire en partie en confiant au comité plénier l'examen de certaines questions particulières nécessitant un large débat. On devrait accorder un meilleur financement aux comités du Sénat pour leur permettre d'accorder plus de temps à l'étude approfondie de certaines questions. On devrait mieux utiliser le Sénat en lui confiant davantage d'enquêtes et d'études de comités au lieu d'avoir recours à des commissions du gouvernement. L'expérience et la compétence des Sénateurs pourraient permettre une bien meilleure utilisation des deniers publics et éviter de dépenser des millions par simple calcul politique.

Le gouvernement se dit très fier de sa stratégie de réduction de la dette et de sa ferme intention de ne pas renouer avec le déficit. La chose est louable mais on peut se demander comment il prévoit stimuler l'économie et attirer de nouvelles entreprises. Les gouvernements ne créent pas de revenus. Il nous faut de petites entreprises et de grandes sociétés pour créer des revenus et des emplois, grâce auxquels nous pourrons financer nos programmes sociaux. Si leurs goussets sont vides, les Canadiens ne seront pas en mesure d'acheter des biens et des services et ainsi stimuler la croissance.

L'engagement du gouvernement à l'égard de quelques-uns de nos programmes sociaux est un pas dans la bonne direction, mais nous devons mieux comprendre comment le gouvernement prévoit les financer tous, ou demeureront-elles des promesses creuses?

Les programmes de garderies, l'amélioration du système de santé et les programmes destinés aux aînés sont tous nécessaires, mais comment le gouvernement va-t-il les financer? Ces programmes nécessiteront un engagement stable et à long terme qui ne saurait fluctuer au gré de la conjoncture économique en constante évolution. Ottawa s'attend et s'attendra à ce que les provinces partagent les coûts de la plupart, sinon de la totalité de ces programmes. Cela sera difficile pour certaines provinces et pratiquement impossible pour d'autres si le gouvernement fédéral continue de nier l'existence d'un déséquilibre fiscal. Les responsabilités de dépense des provinces, y compris les responsabilités liées à des programmes conjoints, augmentent plus rapidement que leurs recettes. Le contraire est vrai en ce qui concerne les responsabilités de dépense et les recettes du gouvernement fédéral.

Le gouvernement ne peut pas maintenir son programme d'excédent massif, qui semble de la plus haute importance, et ne s'engager qu'à élaborer une stratégie à l'égard des programmes sociaux si cet excédent est en péril. Les fonds destinés aux programmes sociaux doivent être à long terme et durables, peu importe les pressions économiques, et ils doivent être intégrés au plan financier. Le gouvernement doit établir des priorités et protéger les programmes sociaux dont les Canadiens ont déjà clairement dit qu'ils veulent le maintien avant de mettre sur pied d'autres programmes.

Les Canadiens ont demandé au gouvernement de prendre un engagement clair au sujet des soins de santé, et l'annonce d'un plan de 10 ans pour renforcer le système de santé, sur lequel les provinces et les territoires se sont entendus, est un important pas dans la bonne direction, à condition qu'il soit mis en oeuvre et financé.

Ce plan offrira un niveau de financement qui donnera à chaque province une possibilité de s'attaquer à quelques-uns des problèmes du système de santé qui existent dans son territoire. Cependant, le nouvel accord ne prévoit pas une reddition de comptes suffisante. Il faut instaurer d'autres mécanismes intégrés pour indiquer où les fonds sont affectés, afin que le gouvernement fédéral puisse vérifier si la Loi canadienne sur la santé est respectée et si les objectifs de l'accord sont atteints.

L'accord demandait une étude du programme d'assurance- médicaments, mais le gouvernement ne tient pas compte du fait que rien ne sera accompli dans un avenir rapproché, en fait, pas avant 2006. Entre-temps, les Canadiens souffrent parce qu'ils doivent payer terriblement cher des médicaments d'ordonnance afin de se garder en santé. On est manifestement loin du programme de couverture des médicaments onéreux que le gouvernement avait promis et, en fait, toute décision sera reportée jusqu'à la fin de l'étude, en 2006. Combien de temps faudra-t-il par la suite avant que les Canadiens, surtout les Canadiens à faible revenu ou à revenu fixe, puissent espérer payer moins cher les médicaments d'ordonnance?

Le gouvernement a annoncé qu'il était déterminé à promouvoir de meilleurs soins de santé pour les Canadiens. Le gouvernement doit accorder des incitatifs aux Canadiens pour qu'ils améliorent leur état de santé. Il pourrait, par exemple, offrir un incitatif fiscal à ceux qui adhèrent à des programmes de promotion de la santé, notamment à des programmes de gestion du poids approuvés par le corps médical, à ceux qui prennent un abonnement dans un club de gymnastique ou qui envoient leurs enfants en camp de sports. Le gouvernement prévoit s'attaquer au problème de la pénurie de médecins, d'infirmières et autres professionnels de la santé en accélérant l'évaluation et l'intégration des personnes qui ont fait leurs études médicales à l'étranger. Il n'a pas prévu de programmes pour coopérer avec les établissements d'enseignement afin de les rendre plus accessibles aux étudiants et plus attrayants. Cela nous permettrait pourtant de produire un plus grand nombre de diplômés canadiens.

Il est très important d'investir dans la santé mais, malheureusement, cela se fait au détriment de l'éducation. Là encore, le discours du Trône ne répond pas aux besoins des étudiants du niveau postsecondaire. Ces derniers croulent sous les dettes et certains jeunes, faute d'argent, n'ont tout simplement pas accès aux études postsecondaires.

Le programme, défini par de jeunes Canadiens, et qui consiste à investir dans des bons d'étude, est un début pour les générations à venir. Toutefois, il ne fait rien pour améliorer la situation financière décourageante qui attend les jeunes qui essaient actuellement d'entrer dans un établissement postsecondaire ou qui sont déjà dans le système.

J'ai déjà avancé plusieurs idées par le passé, notamment permettre aux étudiants de déduire de leurs impôts les paiements de remboursement de leurs emprunts, reporter le remboursement des emprunts de deux ans à compter de la fin des études, dispenser les étudiants de remboursement en échange de services communautaires, et éliminer les impôts sur les bourses. Rien n'a été fait pour régler le problème de l'endettement paralysant de beaucoup de jeunes.

Le Parlement, et cela comprend le Sénat, doit pouvoir examiner le rôle joué par nos forces armées et se prononcer à cet égard. Nous devons élaborer un plan efficace pour que les agences gouvernementales responsables combinent leurs efforts en matière de défense, de diplomatie et d'aide internationale. Nous devons nous assurer qu'elles se fixent toutes le même objectif et qu'elles collaborent à la poursuite des mêmes buts.

Nos forces armées, avec les ressources limitées dont elles disposent, se consacrent presque entièrement à la guerre contre le terrorisme tandis que le ministère des Affaires étrangères, lui, s'attache à des questions comme le système de défense antimissiles. Nous devons nous doter d'une politique coordonnée en matière de sécurité et d'affaires étrangères, et nous donner pour objectif de fixer clairement les limites des ressources que nous avons à offrir et de préciser le rôle que nos forces armées joueront à l'avenir.

Pour assurer la sécurité de nos frontières, ce qui est la principale responsabilité de notre gouvernement, nous devons œuvrer en conjonction avec nos voisins et, en vérité, avec le monde entier, dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. Les Canadiens s'attendent à ce que leur pays joue un rôle sur la scène internationale. Comme le sénateur Colin Kenny l'a dit dans un article publié récemment, « les Canadiens ont grand intérêt à influencer les affaires mondiales d'une façon qui permettra de réduire le désordre à l'échelle internationale ».

(1720)

Notre politique étrangère est trop vague. Elle prévoit uniquement que nous aiderons les États défaillants ou non viables dans les domaines où les liens avec notre sécurité nationale et notre capacité à contribuer sont clairs. Sur quoi sera fondée notre décision d'intervenir ou de ne pas intervenir? Le Canada n'exerce aucune influence sérieuse sur la politique étrangère à l'extérieur de ses frontières. Au cours des dix dernières années, l'influence du Canada à l'échelle mondiale a diminué parce que nos ressources militaires sont surchargées et que nous ne pouvons prendre les engagements nécessaires.

Bien qu'il se soit engagé à participer à la sécurité internationale, le gouvernement n'a pas précisé ce que cela signifiait. Les conséquences que cela pourrait avoir sur nos capacités militaires ne sont pas précisées, et compte tenu de l'érosion continue de nos forces militaires elles-mêmes, cela est un facteur important.

Notre pays doit pouvoir compter sur des renseignements clairs et précis concernant nos programmes de sécurité nationale et sur la participation de nos militaires, et cela doit constituer une priorité. Nous avons été relégués au rôle de conseiller des Nations Unies sur les états voyous ou défaillants parce que nous n'avons rien à offrir pour résoudre ces problèmes.

Nos forces armées ont été réduites petit à petit.

On nous a répété à plusieurs reprises que le gouvernement revoit la situation dans le but d'apporter des changements importants. En fait, les forces armées ont été gravement sous-financées depuis plus de dix ans et le gouvernement continue de se cacher derrière un éventuel plan pour excuser son inaction.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai laissé le sénateur Atkins parler un peu plus longtemps que prévu, mais je dois maintenant l'interrompre puis lui faire savoir que son temps de parole est écoulé.

Honorables sénateurs, le sénateur a-t-il la permission de poursuivre?

Des voix : D'accord.

Le sénateur Atkins : Nous avons désespérément besoin d'un plus grand nombre de soldats et d'un équipement plus moderne, car la situation continue de se détériorer rapidement, étant donné que nos militaires actuels vieillissent et prennent leur retraite. On ne peut former et recruter des militaires assez rapidement, en raison d'un manque de fonds.

Le manque continu de fonds a contraint les militaires à acheter le meilleur équipement possible, compte tenu de leur budget limité, ce qui ne correspond certainement pas au meilleur équipement disponible. Or, nos forces armées méritent ce qu'il y a de mieux pour s'acquitter de leurs tâches.

La situation ne va pas s'améliorer tant que le gouvernement ne s'engagera pas à financer de façon continue nos forces militaires, jusqu'à ce que celles-ci atteignent le plein effectif et que leurs besoins en dépenses d'équipement soient comblés. Nos militaires ont besoin de fonds, ils n'ont pas besoin de réentendre une annonce de fonds déjà faite ou de fonds restants, une fois que le surplus a été protégé.

Le gouvernement a annoncé son engagement relativement à l'accord de Kyoto, malgré le fait que cet engagement sera très coûteux, mais je pense qu'il a choisi la bonne voie.

Les Canadiens doivent comprendre que le réchauffement de la planète est une réalité et un défi important pour la communauté internationale. Si l'on veut entreprendre le nettoyage de notre environnement, nous devons respecter notre engagement par l'entremise de mesures législatives et d'investissements appropriés. Les Canadiens doivent aussi comprendre que si l'on veut protéger l'environnement pour les générations à venir, un engagement sérieux et continu, échelonné sur de nombreuses années, est nécessaire. Il est à espérer que le gouvernement assurera le leadership voulu pour que cela se produise.

J'ai l'espoir que, dans ce Parlement minoritaire, le programme du gouvernement soit axé sur les besoins réels des Canadiens. La santé, l'éducation, des forces armées fortes et équipées pour protéger notre souveraineté, de même que l'environnement sont, selon moi, les priorités. Il est à espérer que l'influence des partis d'opposition permettra de faire en sorte que ces priorités deviennent les priorités du gouvernement.

Honorables sénateurs, lorsqu'il était président des États-Unis, Harry Truman avait sur son bureau une petite pancarte qui disait : « Le responsable, c'est moi. » Je pense que ce serait bien si le premier ministre avait une pancarte sur son bureau qui dirait : « Fais ce qu'il convient de faire. »

L'honorable Lowell Murray : Honorables sénateurs, nous en sommes aux dernières minutes du dernier jour de l'Adresse en réponse au discours du Trône. Est-ce possible que j'aie le dernier mot relativement à cet important document?

Quoi qu'il en soit, permettez-moi de féliciter le motionnaire et la comotionnaire de l'Adresse en réponse au discours du Trône, les sénateurs Munson et Chaput, et de les remercier de nous avoir fait honneur en s'acquittant d'un rôle profondément ancré dans l'histoire et la tradition parlementaires.

Je félicite aussi tous ceux qui ont été nommés, particulièrement Son Honneur le Président, ou élus, particulièrement le leader de l'opposition, à de hautes fonctions dans cet endroit. Je joins ma voix à celles des sénateurs qui ont exprimé leur reconnaissance au sénateur Lynch-Staunton, qui a presque battu le record de longévité à titre de leader de l'opposition.

Honorables sénateurs, je saisis l'occasion de remercier le leader du gouvernement au Sénat, qui a eu l'amabilité de me nommer membre du Comité permanent des finances nationales pour la nouvelle session. Ayant présidé ce comité pendant une partie de la trente- sixième législature et toute la trente-septième législature, je suis ravi d'en rester membre.

[Français]

Lors des élections générales du 28 juin dernier, le gouvernement majoritaire libéral a été réduit au statut minoritaire. Dans de telles circonstances, le premier devoir d'un gouvernement est de convoquer le Parlement dans les plus brefs délais et de chercher à obtenir un vote de confiance de la Chambre des communes. Le gouvernement actuel a reporté à plus de trois mois l'ouverture de la nouvelle législature. C'est trop long.

Avant de se faire accorder ce que j'appelle un mandat parlementaire de gouverner, le conseil des ministres ne doit pas lier le pays par de nouvelles initiatives importantes ni faire des nominations importantes comme des nominations à la Cour suprême du Canada. De mauvais précédents existent, je le sais, mais ils ne changent en rien le principe de base.

[Traduction]

Que devons-nous penser de la Chambre des communes depuis le retour des partis à Ottawa, le 5 octobre? Le résultat des négociations entre le gouvernement et les partis de l'opposition est que le discours du Trône — autrement dit, le programme du gouvernement — a été adopté à l'unanimité, même si la Chambre des communes y a apporté quelques modifications mineures. Je suis en désaccord avec mes amis les sénateurs LeBreton, Meighen et Austin qui voient quelque avantage à ce processus quelque peu inhabituel.

Un amendement prodigue au gouvernement des conseils en matière d'impôt. Un autre prévoit un vote sur la défense contre les missiles balistiques, que l'opposition pourrait de toute façon exiger à l'occasion d'une journée de l'opposition si elle le désirait. Un autre amendement demande au gouvernement d'envisager l'opportunité d'ordres de renvoi ordonnant à trois comités permanents de recommander des mesures sur divers sujets.

Les ordres de renvoi de la Chambre des communes permettent déjà aux comités d'étudier toutes les questions qui leur sont confiées dans le cadre de leur mandat et de faire rapport à ce sujet. Étant donné que les membres de l'opposition composent majoritairement les comités, ceux-ci n'ont pas besoin d'ordres de renvoi pour étudier les termes de l'amendement et faire rapport à ce sujet. Autrement dit, ces amendements élaborés et négociés publiquement font en sorte que le gouvernement n'a rien cédé et que ni l'opposition ni le pays n'ont gagné quoi que ce soit.

Le chef de l'opposition à la Chambre des communes avait raison au tout début de la présente législature lorsqu'il a dit que son rôle était de présenter une motion de censure et de laisser la Chambre décider. Malheureusement, il a reculé en raison des manipulations libérales et du battage médiatique.

En ce qui concerne les récentes réflexions de M. Harper sur la possibilité que le Canada adopte le modèle fédéral et linguistique de la Belgique, ma compassion m'empêche d'en rajouter. Il a déjà suffisamment payé pour avoir lancé un ballon d'essai sans réfléchir. Personnellement, je crois que s'il désire lancer un débat sur cette solution de rechange, qu'il le fasse. Je crois qu'à la conclusion d'un tel débat le Canada en arriverait probablement à la même conclusion qu'à plusieurs autres occasions dans le passé quand les modèles fédéraux belge, suisse ou autres ont fait l'objet d'un examen, c'est-à-dire que ces modèles ne pourraient pas être transplantés avec succès au Canada.

Un tel débat pourrait avoir un effet heureux, quoique imprévu. Il pourrait convaincre M. Harper et ses collègues que la politique et les programmes sur les langues officielles qui sont en place depuis environ 35 ans sont nécessaires pour l'avenir de notre pays et que, tout compte fait, ils fonctionnent et n'ont pas besoin de changements en profondeur.

(1730)

Des voix : Bravo!

Le sénateur Murray : Sur ce point, la droite unie pourrait se joindre au consensus qui s'est formé lentement et parfois péniblement au fil des ans, aussi fragile soit-il par moment. Dans l'état actuel des choses, l'opposition à la dualité linguistique est inscrite dans leur ADN. Tant qu'ils n'auront pas surmonté cela, ils ne seront jamais capables d'unir le pays ou de gagner des élections.

Je ne saurais clore ce sujet sans signaler que les libéraux ont, comme toujours, essayé sans vergogne d'exploiter l'hypothèse plutôt théorique de M. Harper dans leurs propres intérêts sectaires et de donner l'impression que notre pays est menacé et qu'il doit être sauvé par eux. Je suis certain que M. Harper a tiré une leçon de cette expérience. J'aurais eu encore plus d'empathie pour lui si lui et les réformistes de Preston Manning n'avaient pas, dans les années 90, joint leurs voix avec délectation au choeur de ceux qui reprochaient au gouvernement Mulroney d'avoir « couché avec les séparatistes » et qui décrivaient les accords du lac Meech et de Charlottetown comme une « trahison au profit du Québec ». Si j'osais faire un lien entre les Saintes Écritures et la situation difficile dans laquelle il se trouve présentement, je lui dirais ceci : « Celui qui sème peu moissonnera peu, et celui qui sème abondamment moissonnera abondamment », ou comme le dit le commun des mortels, « on finit toujours par subir les conséquences de ses actes ».

Les excès verbaux concernant le lancement avorté du ballon d'essai du pauvre M. Harper ne sont surpassés que par les jérémiades de certains libéraux de l'ère Trudeau-Chrétien et de certains observateurs des médias concernant l'accord fédéral- provincial sur la santé conclu le mois dernier. On pouvait lire le titre suivant : « Changer le Canada à la dérobée! ». D'autres voyaient là « une balkanisation ». Certains qualifiaient cela de « pente glissante ». Ils voulaient savoir : « Qui parle au nom du Canada? » Le sénateur Austin a fait allusion à cela plus tôt dans le cadre du débat.

La seule erreur de M. Martin a été de parler de la « société distincte » du Québec en se félicitant de ce que ses homologues provinciaux et lui-même avaient accompli. À mon humble avis, cela n'a rien à voir avec la « société distincte ». Cela a cependant tout à voir avec l'exercice du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral dans un champ de compétence provincial, et c'est pour cela que l'accord a reçu un appui général transcendant les considérations sectaires au Parlement.

L'accord en question prévoit l'accroissement du financement fédéral et un engagement de la part de tous les gouvernements à respecter certains principes, dont ceux de la Loi canadienne sur la santé, et certains objectifs clairement définis. Pour sa part, le Québec a appuyé l'accord et a aussi conclu avec Ottawa une entente distincte dans laquelle il a réitéré son engagement par rapport aux objectifs des premiers ministres provinciaux et aux cinq principes de la Loi canadienne sur la santé. On y mentionne, entre autres choses, que le financement fédéral servira à mettre en oeuvre le plan du Québec pour le renouvellement de son système de santé et pour d'autres projets plus particuliers.

Certains détracteurs semblent penser que, dans le secteur de la santé, où les provinces sont déjà tenues de respecter les dispositions de la Loi canadienne sur la santé, le gouvernement fédéral devrait essayer d'imposer de nouvelles conditions dès qu'il accroît son financement. À mon avis, les engagements dans l'accord conclu entre le gouvernement fédéral et les provinces sont aussi détaillés qu'ils pourraient ou devraient l'être, « tenant compte des différents points de départ, priorités et stratégies des provinces et des territoires », comme le prévoit la disposition sur les temps d'attente et l'accès.

Il y a presque six ans, le premier ministre Chrétien et les premiers ministres de neuf provinces et des territoires ont signé l'Entente- cadre visant à améliorer l'union sociale pour les Canadiens. Comment l'accord sur la santé du mois dernier s'intègre-t-il à l'entente-cadre? Quand il est question du recours au pouvoir fédéral de dépenser, les gouvernements s'engagent dans l'entente cadre à collaborer « pour déterminer les priorités et les objectifs pancanadiens ». Il est écrit dans l'entente-cadre que « Chaque gouvernement provincial et territorial déterminera le type et la combinaison de programmes qui conviennent le mieux à ses besoins et à sa situation, afin d'atteindre les objectifs convenus. »

Par ailleurs, l'entente-cadre accorde une véritable marge de manœuvre aux provinces quand vient le temps de dépenser l'argent fédéral pour atteindre les objectifs convenus et elle prévoit un cadre de responsabilisation sur lequel Ottawa, les provinces et les territoires doivent s'entendre.

L'accord fédéral-provincial sur la santé signé par tous les gouvernements le mois dernier et l'accord distinct entre le gouvernement fédéral et le Québec sont, de mon point de vue, tout à fait compatibles avec l'esprit et la lettre de l'entente-cadre de février 1999.

Par ailleurs, j'aimerais attirer l'attention des honorables sénateurs, particulièrement ceux d'en face, sur une interview accordée par l'honorable Marc Lalonde à la Chaîne d'affaires publiques par câble le 15 octobre dernier. M. Lalonde, ex-conseiller principal du premier ministre Pearson puis ex-ministre ayant détenu d'importants portefeuilles, notamment celui de la santé, au sein du gouvernement Trudeau, a fait valoir les arguments suivants : premièrement, il existait déjà de nombreux accords semblables à l'accord fédéral-provincial sur la santé, notamment les accords Canada-Québec sur l'immigration, les allocations familiales et la main-d'œuvre; deuxièmement, le meilleur système de responsabilisation est celui qui oblige un gouvernement à rendre des comptes à ses électeurs, et non à un autre gouvernement; troisièmement, les décisions concernant les modalités, par exemple lorsqu'il s'agit de savoir si l'argent fédéral destiné aux soins de santé devrait être affecté aux hôpitaux ou aux soins à domicile, sont des décisions qui reviennent aux provinces; quatrièmement, au sujet de la controverse récente sur le fédéralisme asymétrique, nous devons prendre garde de ne pas nous enfermer dans des positions purement idéologiques.

Enfin, permettez-moi de parler de la péréquation. Le Sénat, en particulier au sein de son Comité des finances nationales, avait déjà fait des progrès dans ce dossier. Nous avons réalisé une étude et fait des recommandations en 2002, et nous avions déjà fait un bon bout de chemin en vue de parvenir à une nouvelle perspective de la question au printemps dernier, avant la dissolution du trente- septième Parlement.

À l'issue de la réunion des premiers ministres tenue la semaine dernière, le gouvernement Martin a annoncé son nouveau cadre pour la péréquation. Il a bonifié la formule pour cette année à un moment où, s'il ne l'avait pas fait, les paiements auraient sûrement diminué. L'an prochain, le financement global sera augmenté de nouveau, après quoi il connaîtra un taux d'accroissement de 3,5 p. 100 par an.

Le gouvernement a aussi annoncé son intention de constituer un groupe d'experts qui fera rapport, à la fin de l'année 2005, sur toute une gamme de questions, notamment le montant global des paiements de péréquation réparti annuellement entre les provinces. Cependant, au lieu de s'en tenir à la formule actuelle en attendant le rapport du groupe d'experts, le gouvernement a annoncé qu'il décidera lui-même du montant pour 2005-2006. La décision a été prise et annoncée aux provinces la semaine dernière. La première moitié des paiements de péréquation pour 2005-2006 sera calculée en fonction d'une moyenne de trois ans des paiements reçus par la province, et l'autre moitié sera calculée en fonction de la moyenne de la population de cette province sur trois ans.

Ne tournons pas autour du pot, chers collègues. En manipulant la formule pour l'année prochaine, le gouvernement fédéral a cédé aux pressions exercées par la Colombie-Britannique, qui est décidée a rester une province bénéficiaire pendant un peu plus longtemps — et où des élections se dérouleront l'année prochaine — et par le Québec, qui reçoit déjà presque 50 p. 100 du montant global de la péréquation. Il y a de quoi semer la zizanie et, si je peux me le permettre, je pense que le groupe d'experts aura du mal à trouver une formule de péréquation qui soit équitable et qui satisfasse la majorité des provinces bénéficiaires.

Le mandat du groupe d'experts est de se pencher sur les solutions de rechange au régime fiscal représentatif actuellement en vigueur et sur de nouveaux indicateurs de la capacité fiscale des provinces — des variables macroéconomiques et des formules axées sur les besoins, par exemple. Notre comité sénatorial les a étudiés et rejetés, du moins pour le moment. Cependant, nous ne prétendons pas posséder la vérité absolue. Je crois qu'il convient toutefois de noter que les provinces qui nous ont fait part de leurs commentaires — et il ne s'agissait que de provinces bénéficiaires — souhaitent conserver le programme de péréquation en entier. Elles souhaitent le renforcer. Elles ne veulent pas de changement radical.

Je dois également mentionner que la péréquation, en tant que proportion du PIB, était plus élevée d'environ un tiers il y a 15 à 20 ans par rapport à aujourd'hui. De plus, le pourcentage d'augmentation des paiements de péréquation mesuré sur 12 mois a presque toujours été inférieur à celui des recettes fiscales fédérales. Chaque fois que la croissance des recettes fédérales s'est retrouvée, pendant de courtes périodes, inférieure à l'augmentation des paiements de péréquation, le gouvernement a réagi le plus rapidement possible pour modifier la formule de façon à renverser la vapeur.

Finalement, la péréquation n'a pas réussi à combler l'écart entre les capacités fiscales d'un bout à l'autre du pays. Des statistiques publiées il y a plusieurs années par le Nouveau-Brunswick démontrent, par exemple, que la capacité fiscale après péréquation de cette province équivalait à 91 p. 100 de la moyenne des dix provinces, à 87 p. 100 de la capacité de l'Ontario et à 63 p. 100 de celle de l'Alberta.

(1740)

Nous aurons amplement le temps de débattre de tout cela lorsque nous serons saisis du projet de loi.

Son Honneur le Président : Comme aucun autre sénateur ne veut prendre la parole et comme le Sénat doit respecter l'ordre qui a été adopté et qui nous enjoint de mettre la motion aux voix aujourd'hui même, je dois mettre la question aux voix.

Le vote porte sur la motion d'amendement proposée par l'honorable sénateur Kinsella, avec l'appui de l'honorable sénateur Stratton : Que le texte suivant soit ajouté à l'Adresse :

Et nous exhortons...

Des voix : Suffit!

Son Honneur le Président : Puis-je dispenser les honorables sénateurs de la lecture de la motion d'amendement?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, vous plaît-il d'adopter la motion d'amendement?

Des voix : D'accord.

Le sénateur Murray : Puis-je signaler mon abstention?

Son Honneur le Président : Comme je n'ai pas entendu une réponse claire, permettez-moi de procéder ainsi... ensuite je reviendrai à votre question, sénateur Murray.

Que les honorables sénateurs qui sont en faveur de la motion d'amendement veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui.

Son Honneur le Président : Que les honorables sénateurs qui sont contre la motion d'amendement veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur le Président : À mon avis, les oui l'emportent.

Des voix : Avec dissidence.

Son Honneur le Président : La motion d'amendement est adoptée avec dissidence.

Honorables sénateurs, nous passons maintenant au vote sur la motion principale. Le vote porte sur la motion modifiée de l'honorable sénateur Munson, appuyée par l'honorable sénateur Chaput...

Des voix : Suffit!

Son Honneur le Président : Puis-je dispenser les honorables sénateurs de la lecture de la motion?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Je vous dispense donc de la lecture.

Honorables sénateurs, vous plaît-il d'adopter la motion modifiée?

Des voix : D'accord.

(La motion modifiée est adoptée et l'Adresse en réponse au discours du Trône est adoptée.)

(Sur la motion du sénateur Rompkey, il est ordonné que l'Adresse soit grossoyée et remise à Son Excellence la Gouverneure générale par le Président.)

LES TRAVAUX DU SÉNAT

ADOPTION DE LA MOTION POUR MODIFIER L'HEURE DU DÉBUT DE LA SÉANCE DU MERCREDI ET DU JEUDI ET L'HEURE D'AJOURNEMENT DU MERCREDI

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis donné le 28 octobre 2004, propose :

Que, pour le reste de la présente session,

a) lorsque le Sénat siège un mercredi ou un jeudi, il siège à 13 h 30 nonobstant ce que prévoit l'article 5(1)a) du Règlement;

b) lorsque le Sénat siège un mercredi, il s'ajourne à 16 h à moins qu'il ait suspendu ses travaux pour la tenue d'un vote différé ou qu'il se soit ajourné plus tôt;

c) si un vote est différé jusqu'à 17 h 30 un mercredi, le Président interrompe les délibérations immédiatement avant l'ajournement, au plus tard à 16 h, et suspende la séance jusqu'à 17 h 30, heure de la tenue du vote différé, et que les comités soient autorisés à se réunir durant la suspension de la séance.

(La motion est adoptée.)

LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ

PROJET DE LOI MODIFICATIF—TROISIÈME LECTURE

L'honorable Noël A. Kinsella (leader de l'opposition) propose : Que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, soit lu une troisième fois.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu une troisième fois, est adopté.).

PROJET DE LOI VISANT À PROTÉGER LES PHARES PATRIMONIAUX

DEUXIÈME LECTURE

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Forrestall, appuyée par l'honorable sénateur Eyton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.—(L'honorable sénateur Forrestall).

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, je suis ravie d'appuyer le projet de loi S-14. Je félicite le sénateur Forrestall de l'avoir proposé. Le prédécesseur de ce projet de loi a déjà été présenté trois fois dans cette enceinte, mais par trois fois il est mort au Feuilleton, au moment de la prorogation, la première fois ici au Sénat et les deuxième et troisième fois dans l'autre endroit.

Aujourd'hui, je me penche brièvement sur ce projet de loi, car j'en ai déjà parlé deux fois auparavant.

Le sénateur Forrestall a expliqué de quelle façon ce projet de loi protégera les phares patrimoniaux. Je crois qu'il est important de souscrire à cet objectif. La préservation et la protection des phares patrimoniaux du Canada constituent une question d'importance nationale pour tous les Canadiens. Comme il est indiqué dans le préambule du projet de loi :

[...] les phares ornent depuis longtemps les côtes accidentées et les majestueux rivages du Canada et sont des guides qui symbolisent l'espoir et le refuge pour de nombreuses générations de marins;

[...] les phares font partie intégrante de l'identité, de la culture et du patrimoine du Canada et présentent un intérêt et une importance historiques et esthétiques pour nos collectivités ainsi que notre nation.

Depuis des générations, le long de nos côtes accidentées et de nos rivages paisibles, les phares veillent en silence sur la mer. Ces structures solides, au style majestueux et épuré, constituent un élément vital de notre identité canadienne d'un océan à l'autre. En protégeant et en préservant ces structures remarquables, c'est une partie intégrante de l'histoire, du patrimoine et de la culture canadiennes qu'on protège et qu'on préserve.

Du cap Spear, à Terre-Neuve, à Point Prim, à l'Île-du-Prince- Édouard, à Peggy's Cove, en Nouvelle-Écosse, en passant par les collectivités côtières de tout le Canada, jusqu'au phare de Langara Point, en Colombie-Britannique, ces phares se dressent comme autant de témoins fiers et durables d'un mode de vie. Préserver ces monuments historiques est une responsabilité commune de tous les Canadiens.

L'un des inconvénients du système actuel est qu'il n'offre guère ou peu à la population l'occasion de participer. D'un bout à l'autre du pays, de nombreux groupes et citoyens souhaitent participer activement à la protection de ces phares qui sont partie intégrante de la vie de ces collectivités. Un nombre croissant d'organismes ont été mis sur pied dans le seul but de préserver et d'entretenir ces lieux. Ces organismes sont de précieux partenaires dans l'effort à faire pour assurer l'intégrité future des phares tout comme de l'histoire, du patrimoine et de la culture qui leur sont associés.

Le présent projet de loi instaure des moyens grâce auxquels le public aura l'occasion de participer au processus du choix et de la désignation des phares comme éléments du patrimoine. Il assure la participation et le soutien de la population en permettant aux citoyens de proposer de désigner les phares qui, à leurs yeux, méritent d'être protégés.

Il existe 56 phares dans ma propre province de l'Île-du-Prince- Édouard. Parmi ces monuments distinctifs figure le phare de Point Prim, le plus vieux de la province et le seul en briques brunes au Canada. Un autre de ces phares se trouve au cap Bear, lieu de la station canadienne Marconi, qui a joué un rôle si important dans la télégraphie sans fil transocéanique.

Sur notre île, comme dans toute collectivité côtière, les phares font partie intégrante du paysage. Ils appartiennent à notre culture, à notre folklore, à nos chansons et à nos contes. De plus en plus, ils jouent un rôle important dans le développement des économies rurales. L'importance historique de ces édifices pour les collectivités dont ils font partie intégrante est irremplaçable. Ce serait une perte énorme si les phares patrimoniaux n'étaient pas sauvegardés. Ils constituent des ressources patrimoniales extrêmement importantes et s'ils disparaissent, les possibilités qu'ils représentent disparaîtront aussi.

(1750)

Le projet de loi S-14 va conduire à l'établissement de normes patrimoniales pour tous les phares désignés au Canada. Il aidera à faciliter de nouveaux partenariats avec des collectivités locales pour donner une nouvelle vie à ces structures. Ce projet de loi reconnaît l'importance culturelle et historique des phares et l'importance qu'ils ont dans le paysage, ainsi que le potentiel qu'ils offrent en matière de revitalisation des collectivités côtières. Le projet de loi proposé va mettre en place une structure et un processus qui vont aider à préserver ces édifices bien spéciaux. Sans la protection offerte par ce projet de loi, nous risquons de perdre à jamais un élément essentiel de notre passé.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je signale que, si le sénateur Forrestall prend la parole maintenant, cela aura pour effet de mettre un terme au débat à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi.

L'honorable J. Michael Forrestall : Honorables sénateurs, je voudrais prendre un bref moment pour exprimer mes remerciements aux sénateurs Lapointe, Callbeck, Carney et bien d'autres qui ont appuyé ce projet de loi au cours des dernières années.

Une lettre qui est dans mon bureau m'est venue à l'esprit quand madame le sénateur Callbeck a mentionné le phare de Langara Point. Si on veut comprendre ce pan de l'histoire canadienne, le rôle des phares au pays et dans le monde, et plus important encore, si on veut identifier une famille canadienne et ses membres, il suffit simplement de prendre le cas du gardien de phare actuel, qui est aussi le dernier, de sa femme et de sa famille pour voir un exemple remarquable de dévouement, d'amour du pays, de préoccupations pour les marins et de préoccupation quant à l'automatisation des phares.

Je le mentionne, car je veux que ce projet de loi soit adopté pour protéger ces phares. À mesure qu'ils seront automatisés, lentement je l'espère, je veux que leur visibilité soit préservée comme nous y avons droit. Beaucoup d'entre vous parcourent le pays et voient ce que de nombreuses collectivités ont fait de nos gares. C'est toujours un plaisir de voir ce que les préoccupations de certains pour ces structures peuvent amener.

Avec ces quelques mots, je rappelle qu'il y aura d'autres occasions de discuter de la question et je propose qu'elle soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Son Honneur le Président : L'honorable sénateur Forrestall, avec l'appui de l'honorable sénateur Eyton, propose que ce projet de loi soit lu une deuxième fois. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu une deuxième fois.)

RENVOI AU COMITÉ

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand ce projet de loi sera-t-il lu une troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Forrestall, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)

LES TRAVAUX DU SÉNAT

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Votre Honneur, étant donné que l'heure avance et qu'il est près de 18 heures, je crois que vous obtiendriez le consentement pour que l'étude de tous les autres articles reste au Feuilleton et Feuilleton des avis, sauf la motion n^o42 au nom du sénateur Stollery, et que nous abordions cette motion maintenant.

Son Honneur le Président : Est-ce d'accord, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Il est convenu que tous les autres articles, sauf la motion n^o42, restent au Feuilleton et Feuilleton des avis dans le même ordre. Après la motion du sénateur Stollery, nous passerons à la motion d'ajournement.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

AUTORISATION AU COMITÉ D'ÉTUDIER LES RAPPORTS SUR LE RENDEMENT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU MINISTÈRE DU COMMERCE INTERNATIONAL ET DE L'AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL POUR L'EXERCICE 2003-2004

L'honorable Peter A. Stollery, conformément à l'avis du 28 octobre 2004, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier les Rapports sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004 de : a) Affaires étrangères Canada, b) Commerce international Canada et c) Agence canadienne de développement international, déposés au Sénat le 28 octobre 2004; et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2005.

Son Honneur le Président : L'honorable sénateur Stollery propose que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à...

Des voix : Suffit!

Son Honneur le Président : Suis-je dispensé, honorables sénateurs?

Des voix : Oui.

L'honorable Terry Stratton (leader adjoint de l'opposition) : J'aimerais poser une question au sénateur Stollery. S'agit-il de la suite d'une étude précédente, ou d'une nouvelle étude? Y aura-t-il une demande de fonds supplémentaires? De quoi s'agit-il?

Le sénateur Stollery : En réponse à l'honorable sénateur, le comité a déjà eu recours à cette procédure. Elle n'exige aucun fonds ni aucun budget. Comme le savent certains sénateurs, cela nous permet d'examiner le fonctionnement des ministères. Nous attendons le sénateur Di Nino avant de décider de la façon dont nous ferons les choses et du choix des témoins.

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

LES TRAVAUX DU SÉNAT

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant que je ne donne la parole au sénateur Rompkey, le sénateur Morin a demandé à prendre la parole pour demander une autorisation.

L'honorable Yves Morin : Honorables sénateurs, il s'agit d'une situation spéciale concernant la motion n^o43, qui recommande que la Chambre demande au gouvernement du Canada d'établir la première semaine du mois de novembre de chaque année, partout au Canada, comme Semaine nationale de sensibilisation à la douleur.

Honorables sénateurs, il s'agit d'un cas particulier, dans la mesure où la Coalition canadienne contre la douleur chronique...

Son Honneur le Président : Permettez-moi de vous interrompre, sénateur Morin. Les honorables sénateurs sont-ils d'accord pour permettre au sénateur Morin de prendre la parole au sujet de la motion n^o43?

Le sénateur Morin : Je vais présenter la motion.

Le sénateur Kinsella : Nous devons en débattre.

Son Honneur le Président : Le sénateur Morin a demandé la permission de présenter sa motion.

Des voix : Il faut en discuter.

Le sénateur Lapointe : D'accord.

Son Honneur le Président : Est-ce d'accord, sénateur Stratton?

L'honorable Terry Stratton (leader adjoint de l'opposition) : Nous aimerions bien sûr discuter de cette motion. Le sénateur Morin a-t-il l'intention de présenter sa motion et d'ajourner ensuite le débat?

Le sénateur Morin : Je ne prendrai pas la parole, mais j'ai l'intention de présenter la motion. S'il y avait un vote, ce serait idéal.

Son Honneur le Président : Si j'ai bien compris le désir des sénateurs, ils aimeraient entendre le débat et disposer de la motion. Je comprends leur point de vue, mais je crois que le Sénat a décidé de ne pas accorder la permission de revenir en arrière.

L'honorable Eymard G. Corbin : Y aura-t-il un débat sur cette question?

Des voix : Oui

Son Honneur le Président : Selon mon interprétation, la permission ne sera pas donnée de revenir à la motion du sénateur Morin. Il devra la présenter à la prochaine séance du Sénat.

Le sénateur Corbin : Je voulais simplement savoir. J'ai compris que le sénateur Morin voulait faire adopter la motion aujourd'hui. Je ne m'opposerai pas à la motion. Je veux simplement savoir si quelqu'un prendra la parole à ce sujet aujourd'hui.

(1800)

Son Honneur le Président : Avant quoi que ce soit d'autre, honorables sénateurs, je dois signaler qu'il est 18 heures. Est-ce d'accord pour ne pas tenir compte de l'heure?

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, peut-être pourrions-nous accepter de ne pas tenir compte de l'heure pendant un moment et reconnaître aussi qu'un débat s'impose, de toute évidence. Certains voudraient peut- être parler de la motion. Le sénateur Morin pourrait-il renvoyer la motion jusqu'à demain? Il est certain que nous en parlerons demain. Si certains veulent prendre la parole, ils pourront le faire à ce moment-là.

Le sénateur Morin : Je me ferai un plaisir d'attendre à demain.

(Le Sénat s'ajourne au mercredi 3 novembre 2004, à 13 h 30.)

Débats du Sénat (Hansard)

Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 38e Législature, Volume 142, Numéro 11

Le mardi 2 novembre 2004 L'honorable Daniel Hays, Président

1^re Session, 38^e Législature,
Volume 142, Numéro 11

Le mardi 2 novembre 2004
L'honorable Daniel Hays, Président