L'honorable Noël A. Kinsella (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, au nom des sénateurs de l'opposition conservatrice, je souhaite au président des États-Unis la bienvenue au Canada, à Ottawa et sur la colline du Parlement.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Kinsella : La présence aujourd'hui du président dans notre capitale nationale était très attendue et je pense pouvoir dire sans me tromper que la vaste majorité des Canadiens sont heureux que le président soit ici avec nous, quels que soient les points de vue contraires sur les questions particulières du jour.

Nos deux pays, honorables sénateurs, ont en commun un même patrimoine, des mêmes origines, des mêmes valeurs, une même vision et une même frontière. Nous sommes inextricablement liés à nos voisins en raison de ces points communs. De façon générale, les relations entre le Canada et les États-Unis sont empreintes de respect et d'amitié. Elles sont en fait à l'image d'une relation familiale.

D'ailleurs, à l'occasion de sa visite à Halifax, le président rencontrera des membres de notre famille qui vivent des deux côtés de la frontière le long de la côte atlantique. Il constatera que les habitants des Maritimes parlent de leurs cousins des États limitrophes avec beaucoup d'affection.

Cela ne veut pas dire pour autant que rien ne nous différencie, car ce n'est pas le cas. Nos deux pays se sont développés de manière différente et, comme cela se produit parmi les membres d'une même famille, nous avons eu de sérieux désaccords. Notamment, au début de notre histoire, il y a eu une guerre mineure qui s'est limitée à des raids transfrontaliers, même si personne ici ne s'en rappelle clairement. Heureusement, l'époque de ces vigoureux désaccords semble bien révolue et notre relation s'est épanouie et a gagné en maturité.

Honorables sénateurs, tout au long de notre histoire commune avec les États-Unis, les questions militaires et de défense et les intérêts mutuels en matière de sécurité ont constitué un élément clé de nos relations. Ces questions continuent d'être au premier plan des discussions et notre désir commun d'assurer la sécurité de tous à l'intérieur de nos frontières signifie qu'elles figureront toujours parmi les priorités.

Les différends commerciaux au fil des ans, dont certains perdurent malheureusement, font les manchettes, mais dans l'ensemble, les échanges commerciaux entre nos deux pays sont très importants et avantageux pour nos deux nations. Le Canada demeure le plus important partenaire commercial de nos bons voisins du Sud. Honorables sénateurs, il est dans l'ordre des choses qu'il y ait des irritants dans des relations étroites. Ces relations ont connu des hauts et des bas sous divers premiers ministres, mais les Canadiens déploient d'énormes efforts et continueront de le faire pour régler les différends et veiller à ce que des problèmes mineurs ne deviennent pas de gros problèmes.

Dans l'esprit de notre amitié continue et à l'occasion de sa première visite dans notre pays, je tiens à dire au président des États-Unis qu'il sera toujours le bienvenu au Canada.

L'EXPANSION DE LA DÉMOCRATIE

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, aujourd'hui, le président Bush vient rendre visite au Canada. Nous souhaitons la bienvenue au président Bush, à sa femme et à ses principaux conseillers dans notre capitale nationale. En tant que coprésident du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, qui est maintenant le plus important groupe interparlementaire au Parlement, j'espère que le Canada se rangera résolument du côté du président Bush et épousera sa doctrine, que j'appelle la « démocratie manifeste ».

Les sénateurs se rappellent qu'en 1947, à Toronto, le ministre des Affaires extérieures de l'époque, Louis Saint-Laurent, a défini les principes et les pratiques de la politique étrangère du Canada en fonction de ces mots : « liberté » et « démocratie ». M. Saint-Laurent et son sous-ministre de l'époque, M. Pearson, refusaient d'être détournés de leur but par le débat politique ou par une opinion politique changeante à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada lorsqu'il était question des intérêts stratégiques de notre pays.

En 1947, les Nations Unies étaient paralysées. C'est M. Saint-Laurent qui a persuadé M. King, qui était hésitant à l'époque, que le Canada devait prendre l'initiative de participer à la création d'une coalition transatlantique de démocraties et d'y adhérer, afin d'accroître notre sécurité collective; il s'agissait de l'OTAN. M. Saint-Laurent avait bien appris des leçons de l'histoire et de la triste expérience de la Société des nations, ainsi que des causes de la Seconde Guerre mondiale. Il croyait dans la dialectique démocratique. MM. Saint-Laurent et Pearson savaient exactement à quoi s'en tenir. Ils comprenaient que les démocraties ne faisaient pas la guerre à d'autres démocraties.

Avant l'onde de choc provoquée par les attentats du 11 septembre, il semblait que les voix du XXI^e siècle réclamant une dialectique démocratique s'étaient tues. On avait oublié les origines du Processus d'Helsinki. Or, c'est le Processus d'Helsinki qui, en 1974, a instauré les fondements du changement démocratique en Europe. Le mur de Berlin s'est effondré après l'avènement du mouvement démocratique populaire Solidarité en Pologne et après la révolution de velours en République tchèque. Au tournant du siècle, les efforts déployés au titre du respect des droits de la personne et de la démocratisation ont ralenti. Pourtant, la soif d'une démocratie à laquelle on avait goûté une ne pouvait être assouvie si facilement. Avec la révolution de la rose en Géorgie, et maintenant, avec la révolution orange, en Ukraine, la démocratie est de nouveau en marche.

La doctrine Bush de démocratie manifeste, provoquée par les attentats du 11 septembre 2001, continue de gagner des appuis en soulevant la bannière de la liberté et de la libéralisation des marchés. L'intérêt de la population à l'égard de la démocratie augmente, non seulement à l'Est, en Géorgie et maintenant en Ukraine, mais aussi partout en Eurasie, comme en Afghanistan, et s'immisce également dans la dialectique du Proche-Orient et, douloureusement, comme en Irak. J'ose espérer que le Canada retrouvera son rôle principal, d'une part, à titre de protagoniste actif et de partenaire créatif dans la lutte pour la démocratie et la liberté et, d'autre part, à titre d'agent déterminé à répandre le libre-échange et la libéralisation des marchés partout sur la planète.

(1410)

Le Canada possède un coffre à outils rempli d'instruments démocratiques et de pratiques exemplaires susceptibles d'être mis en place rapidement et de façon efficiente, pour aider à bâtir l'infrastructure démocratique. Je songe entre autres aux commissions parlementaires indépendantes et aux pratiques parlementaires, incluant des freins et des contrepoids; à la séparation des pouvoirs, au maintien de l'ordre; à la justice indépendante et aux accords de libre-échange.

Nous espérons que le premier ministre Martin et le Canada se réengageront activement avec le président Bush et avec les États- Unis, comme cela s'est fait après la Seconde Guerre mondiale, dans un effort collectif pour répandre la démocratie, le libre-échange et la libéralisation des marchés à l'échelle mondiale.

LES RELATIONS CANADO-AMÉRICAINES

L'honorable Marjory LeBreton : Honorables sénateur, je voudrais moi aussi souhaiter la bienvenue au président des États-Unis, qui visite aujourd'hui le Canada. Il va de soi que les bonnes relations personnelles avec le président des États-Unis sont essentielles. En effet, la vice-première ministre Anne McLellan a insisté sur ce point aujourd'hui encore à l'émission Canada AM. Cela n'a cependant pas toujours été le cas et la sommité canadienne dans ce domaine est l'ancien ambassadeur du Canada aux États-Unis, Allan Gotlieb, qui a rédigé une excellente série de conférences intitulée Romanticism and Realism in Canada's Foreign Policy, qui a été publiée le 3 novembre dernier. J'en recommande la lecture à tous les honorables sénateurs. Je présenterai quand même quelques-uns de ses commentaires aux fins du compte rendu.

Dans ses conférences, M. Gotlieb traite des relations canado- américaines à l'époque de l'entrée en fonction de l'ancien premier ministre Mulroney. Il décrit le réalisme frappant et l'idéalisme réconfortant de l'ère Trudeau qui avait précédé. Les contradictions de style, de contenu et d'expression de sa politique étrangère étaient irréconciliables et, sous le gouvernement de M. Trudeau, les symptômes du bipolarisme sont devenus de plus en plus évidents.

Lorsque M. Mulroney est entré en fonction, sa priorité cardinale en matière d'affaires étrangères a été de redorer les relations avec les États-Unis, objectif qu'il a intégré à son programme électoral.

Les politiques nationalistes de Trudeau, en particulier le Programme énergétique national et l'Agence d'examen de l'investissement étranger, l'AEIE, n'aidaient pas du tout l'économie canadienne ou les relations canado-américaines. La tendance du chef libéral à rechercher une équivalence morale entre les deux superpuissances, en particulier à une époque où Ronald Reagan qualifiait l'Union soviétique d'empire du mal, contrariait profondément la Maison-Blanche.

Selon M. Gotlieb, les objectifs de M. Mulroney en matière de politique étrangère découlaient d'une vision claire des intérêts nationaux, dont il ne s'est jamais écarté pendant ses deux mandats de premier ministre. Son principe de base était que les États-Unis étaient un ami et un allié et non pas une puissance à qui il fallait trouver un contrepoids. Il a lui-même pris en main sa politique étrangère. Faisant fi des avis unanimes de ses conseillers à Ottawa, quelques semaines seulement après son entrée en fonction, il s'est rendu à Washington pour rencontrer l'ancien président Reagan. C'est ainsi qu'il a réussi à jeter les bases et l'essence de son style pragmatique de leadership. Il s'est impliqué personnellement non seulement dans l'élaboration de la grande stratégie, mais également dans la considération des moindres détails tactiques, notamment en ce qui concerne le Congrès.

Le passage de Mulroney du multilatéralisme au bilatéralisme dans les relations avec les États-Unis marquait une rupture par rapport aux pratiques antérieures. Dès qu'il a assumé son rôle d'après- guerre, le Canada s'est fait l'ardent défenseur de l'abaissement des droits de douane et d'autres obstacles au commerce par le truchement de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, le GATT. Le fait de conclure que l'amélioration de l'accès aux marchés étasuniens passait par un accord continental avec les États-Unis a constitué une rupture de premier plan par rapport aux solutions multilatérales que préférait traditionnellement le Canada. En 1965, le Canada a conclu un pacte bilatéral avec les États-Unis, le Pacte de l'auto. Cet accord était cependant limité à un seul secteur de l'économie et constituait clairement une exception par rapport à notre orientation multilatérale.

Fort du soutien accordé à l'idée d'un accord de libre échange Canada-États-Unis par la commission MacDonald et des effets positifs du Pacte de l'auto, le gouvernement Mulroney a mené l'idée du libre échange continental à son aboutissement. Grâce à ses efforts diplomatiques personnels à haut niveau. M. Mulroney a également réalisé ses deux autres objectifs : un accord sur les pluies acides avec George Bush père et un accord avec Ronald Reagan sur le passage de navires étatsuniens dans nos eaux arctiques, par lequel les revendications du Canada en matière de souveraineté étaient davantage reconnues.

On a pu voir le côté idéaliste, et estimable selon la plupart des observateurs, de M. Mulroney au moment où ce dernier a déployé en vain des efforts vigoureux pour tenter de persuader Ronald Reagan et Margaret Thatcher d'appuyer des sanctions contre l'Afrique du Sud.

Honorables sénateurs, M. Allan Gotlieb, qui a été nommé par le gouvernement antérieur, a exposé ensuite l'état dans lequel M. Chrétien a laissé les relations canado-américaines. À mon avis, M. Martin aura du pain sur la planche s'il veut rétablir les bonnes relations avec notre voisin.

LE QUORUM

LE VINGT-CINQUIÈME ANNIVERSAIRE

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, j'aimerais profiter de l'occasion pour vous lire certains titres intéressants que j'ai lus dans Quorum : « Des promesses de réformes marqueront l'ouverture de la session de la Chambre aujourd'hui », « Le Cabinet prévoit d'importantes réductions des dépenses »; « Les libéraux explorent leur patrimoine », « Les libéraux feront payer les conservateurs pour avoir parlé de favoritisme » et « Des candidats conservateurs en colère deviennent des députés investis d'une mission ». C'était dans le Quorum du 9 octobre 1979.

Le Quorum a récemment célébré ses 25 ans. Le 4 novembre dernier, j'ai pris part à une réception au cours de laquelle j'ai appris de nombreux faits intéressants et j'ai eu le plaisir de rencontrer les quatre rédactrices de Quorum. Je félicite Mme Linda MacLean et Mme Trina Powell, qui s'occupent de Quorum depuis le début. Mme Jeanette Marrett et Mme Louise Therrien y travaillent depuis trois ans; je m'attends à ce qu'elles atteignent le cap des 25 ans.

Le travail qu'abattent ces éditrices chaque jour est ahurissant. Lorsque le Parlement siège, chaque jour, du lundi au vendredi, elles arrivent au bureau à 5 heures du matin et lisent 40 journaux en format papier ou électronique. Elles sélectionnent les nouvelles susceptibles d'intéresser les parlementaires et elles les mettent en page. Le numéro du lundi compte 50 pages et celui des autres jours, 44 pages.

Nous avons tendance à oublier que des centaines d'employés exercent d'importantes fonctions au Parlement et qu'ils le font bien. Par ailleurs, nous ne nous rendons pas compte de l'importance vitale d'institutions comme le Quorum. Chaque jour, en lisant le Quorum, nous pouvons tous apprécier le travail remarquable effectué par ses rédactrices.

Honorables sénateurs, je ne doute pas que vous vous joindrez à moi pour féliciter Quorum et ses rédactrices à l'occasion du 25^e anniversaire de cette publication.

LES DÉPENSES D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS, RÉSIDENCES ET INSTITUTIONS PUBLICS

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, nous savons tous que nous avons actuellement un gouvernement minoritaire. Cela n'est pas forcément synonyme, selon moi, d'un gouvernement inférieur ou médiocre. Or, plusieurs choses survenues récemment m'amènent à penser que les Canadiens ont peut-être un gouvernement inférieur.

Les Canadiens semblent peu enclins à honorer leur histoire. Nous considérons certains projets et budgets comme partisans, et c'est une attitude que nous devrions changer.

Nous discutons, depuis des années, de la détérioration de l'édifice de l'Ouest et de l'édifice du Centre. Ayant longtemps été membre du Conseil consultatif des édifices du Parlement, sous l'excellente direction de l'honorable John Fraser, C.P., je suis consciente des travaux qui doivent être faits et je sais que tout nouveau retard ne fera qu'aggraver les problèmes. Nous ne rénovons pas l'édifice de l'Ouest comme nous le devrions, et ce sont pourtant des travaux qui sont essentiels à la rénovation de l'édifice du Centre. La résidence du premier ministre a besoin d'importantes rénovations et pourtant, certains politiciens recommandent au premier ministre de porter un chandail s'il a froid. Cette résidence est la propriété du gouvernement du Canada. Son occupant est le premier ministre dûment élu, de quelque allégeance politique qu'il soit. Il n'est pas acceptable d'accueillir des invités, canadiens ou étrangers, dans une demeure dont les parois du solarium doivent être recouvertes de toiles de plastique pendant les mois d'hiver.

(1420)

Or, c'est la décision, prise la semaine dernière, de réduire le budget de la gouverneure générale qui m'a mise en colère. Je ne connais pas bien la gouverneure générale et je n'ai jamais accompagné le couple vice-royal dans ses déplacements. D'ailleurs, j'avais eu certaines réserves au sujet de la nomination de la gouverneure générale il y a cinq ans. Toutefois, jamais un couple vice-royal ne m'a rendue aussi fière d'être Canadienne. Les déplacements de la gouverneure générale et de son conjoint d'un océan à l'autre, leur décision de passer leurs vacances auprès de nos militaires à l'étranger, les discours qu'ils ont prononcés, qui font toujours ma fierté en tant que Canadienne, et leurs voyages à l'étranger, qui montrent toujours le Canada sous son meilleur jour, nous ont donné, en tant que Canadiens, la fierté de ce que nous sommes, et je pense que nous en avons tous besoin.

Comme tout autre pays, le Canada a besoin de symboles. Des symboles que nous devons honorer, et non pas dénigrer. L'attitude déplorable du Comité des comptes publics de l'autre endroit n'était guère flatteuse pour lui. Les déclarations de certains de ses membres, après leur comportement disgracieux, m'ont rappelé les comportements des petites brutes dans la cour d'école. Je ne les aimais guère lorsque j'enseignais, et je ne les aime pas davantage aujourd'hui. Nous devons, en tant que Canadiens, mûrir et être fiers de nos institutions. Certains parlementaires n'ont pas encore fini de grandir.

AFFAIRES COURANTES

L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS

LA 34E SESSION ORDINAIRE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE—DÉPÔT DU RAPPORT

L'honorable Dan Hays : Honorables sénateurs, je demande à présenter le rapport de la 34^esession de l'Assemblée générale de l'Organisation des États américains, qui s'est tenue du 6 au 8 juin 2004 à Quito, en Équateur.

L'honorable Percy Downe (Son Honneur le Président suppléant) : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

L'ÉLECTION EN UKRAINE

LE PREMIER TOUR—DÉPÔT DU RAPPORT DE L'OBSERVATRICE

L'honorable Lorna Milne : Honorables sénateurs, conformément au paragraphe 28(4) du Règlement, et avec la permission du Sénat, je suis heureuse de déposer le rapport sur le premier tour de l'élection présidentielle en Ukraine. J'ai rédigé ce rapport à la suite du voyage que j'ai fait en Ukraine du 26 octobre 2004 au 4 novembre 2004 à titre d'observatrice de l'élection présidentielle pour l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE.

Son Honneur le Président suppléant : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

[Français]

LE COMITÉ DE SÉLECTION

PRÉSENTATION DU TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ

L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, présidente du Comité de sélection, présente le rapport suivant :

Le mardi 30 novembre 2004

Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité recommande un changement à la composition du comité suivant :

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L'honorable sénateur Murray est nommé membre du Comité sénatorial permanent des langues officielles.

Respectueusement soumis,

La présidente,
ROSE-MARIE LOSIER-COOL

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous ce rapport?

(Sur la motion du sénateur Losier-Cool, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

[Traduction]

LES TRAVAUX DU SÉNAT

L'AJOURNEMENT

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)h) du Règlement, je propose :

Qu'à 15 heures au plus tard aujourd'hui, si les travaux du Sénat ne sont pas terminés, la présidence interrompe les délibérations pour ajourner la séance.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

[Français]

LA LOI SUR LE MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN
LA LOI SUR L'AGENCE PARCS CANADA

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu des Communes un message accompagné du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Gill, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance dans deux jours.)

[Traduction]

PROJET DE LOI SUR LES CANDIDATURES DE COMPÉTENCE FÉDÉRALE

PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Terry Stratton (leader adjoint de l'opposition) présente le projet de loi S-20, Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique.

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand ce projet de loi sera-t-il lu une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Stratton, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

[Français]

AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À UTILISER LES DOCUMENTS REÇUS LORS DE L'ÉTUDE DU PROJET DE LOI S- 6 AU COURS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE AUX FINS DE L'ÉTUDE DU PROJET DE LOI S-11

L'honorable Lise Bacon : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que les documents reçus et les témoignages entendus par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, au cours de son étude du projet de loi S- 6, Loi modifiant le Code criminel (loteries), durant la troisième session de la trente-septième législature, soient renvoyés au Comité en vue de son étude du projet de loi S-11, Loi modifiant le Code criminel (loteries).

[Traduction]

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

AUTORISATION AU COMITÉ DE SIÉGER EN MÊME TEMPS QUE LE SÉNAT

L'honorable Peter A. Stollery : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 17 heures, le mardi 7 décembre 2004, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

J'ai également un autre avis à donner, honorables sénateurs. Il vient d'arriver. Je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 17 heures, le mercredi 1^erdécembre 2004, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

[Plus tard]

Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat, je voudrais proposer la première motion dès maintenant.

Son Honneur le Président : À l'avis des motions, la permission est- elle accordée au sénateur Stollery pour qu'il propose sa motion dès maintenant?

Des voix : D'accord.

L'honorable Terry Stratton (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, cela prête quelque peu à confusion.

Son Honneur le Président : Il s'agit de savoir si la permission est accordée.

Le sénateur Stratton : Je voudrais des éclaircissements. L'honorable sénateur a donné deux avis de motion pour demain, mais il veut maintenant les proposer aujourd'hui. Pourquoi?

Le sénateur Stollery : Honorables sénateurs, s'il y a confusion, c'est parce que la situation s'y prête. Je n'ai reçu cette information qu'il y a environ une heure.

Au départ, j'ai présenté l'avis de motion pour demander la permission de siéger mardi prochain pendant la séance du Sénat parce que la ministre de l'ACDI comparaîtra. Puis, j'ai présenté un autre avis de motion pour le Comité des affaires étrangères afin qu'il puisse entendre des témoins importants demain. J'avais l'intention de proposer les deux motions demain, mais, à la lumière des circonstances, je souhaite le faire tout de suite.

Le sénateur Stratton : Merci.

L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, par le passé, je me suis élevé contre cette façon de faire parce que nous ne pouvons être à deux endroits en même temps. Toutefois, on m'a dit il y a un instant que c'était aujourd'hui une occasion exceptionnelle. Je vais donc m'abstenir de toute opposition, mais j'ai de sérieuses réserves.

Les honorables sénateurs se souviendront de mes interventions passées. Je ne vais pas me répéter. Ma thèse a toujours été la même au fil des ans. Notre premier devoir est d'être au Sénat. Il y a des articles au Feuilleton qui m'intéressent, mais, comme ils sont au bas de la liste, je n'ai pas d'objection. S'ils avaient été aux premiers rangs de la liste, je me serais opposé aux motions du sénateur. Je vais considérer ses demandes comme des exceptions, au cas où on nous demanderait le même privilège plus tard.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je crois comprendre que la permission est accordée pour les deux motions.

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Maintenant que nous avons obtenu une permission conditionnelle, nous pouvons reprendre les motions dans l'ordre où le sénateur Stollery en a donné avis.

L'honorable sénateur Stollery, avec l'appui de l'honorable sénateur Poy, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 17 heures, le mardi 7 décembre 2004, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

Son Honneur le Président : En outre, l'honorable sénateur Stollery, avec l'appui de l'honorable sénateur Pépin, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 17 heures, le mercredi 1^erdécembre 2004, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

DROITS DE LA PERSONNE

AUTORISATION AU COMITÉ DE SIÉGER EN MÊME TEMPS QUE LE SÉNAT

L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, je propose, avec la permission du Sénat :

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à siéger à 16 heures, le mardi 7 décembre 2004, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Son Honneur le Président : Permission accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

LES TRAVAUX DU SÉNAT

L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, le Comité des droits de la personne siège ordinairement le lundi. Étant donné que la ministre s'est montrée accommodante et que nous voulons terminer une partie de notre étude avant Noël, nous tiendrons notre prochaine séance mardi. J'avise les différents membres du comité qui viennent de loin qu'ils n'ont pas besoin de venir lundi, à moins que le Sénat ne siège.

Honorables sénateurs, j'essayais de trouver le sénateur Prud'homme, mais il n'était pas dans la salle. Maintenant qu'il est à son fauteuil, j'aimerais lui souhaiter un bon anniversaire, et je suis persuadée que tous les sénateurs unissent leurs voix à la mienne.

Des voix : Bravo!

PÉRIODE DES QUESTIONS

LE PATRIMOINE

LES ENFANTS DES PREMIÈRES NATIONS MOWACHAHT ET MUCHALAHT—DEMANDE DE FINANCEMENT D'UNE VISITE À OTTAWA POUR L'OUVERTURE DE L'EXPOSITION YUQUOT

L'honorable Pat Carney : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Je peux l'informer que nous bénéficions d'un répit temporaire dans notre recherche de fonds pour faire venir cinq jeunes Autochtones des Premières nations Mowachaht et Muchalaht de Gold River pour qu'ils participent aux cérémonies d'ouverture de l'exposition Rencontres à Yuquot, au Musée canadien des civilisations, après le refus de la ministre du Patrimoine canadien, Liza Frulla, de financer ce groupe de jeunes. La bande m'a fait savoir aujourd'hui que l'ouverture a été retardée parce que l'exposition ne sera pas prête à temps pour la date d'ouverture la semaine prochaine, le 11 décembre, et qu'elle est maintenant prévue pour le 21 janvier. Malheureusement, le Sénat ne siégera pas à ce moment-là.

Notre demande d'un modeste financement de moins de 10 000 $ pour faire venir ces jeunes Autochtones à Ottawa a pu compter sur les bons offices du sénateur Austin, qui est le principal ministre politique chargé de la Colombie-Britannique, de l'honorable David Emerson, le ministre politique de second rang chargé de cette même province, et de l'honorable Liza Frulla, ministre du Patrimoine canadien. Aujourd'hui, j'ai accosté le président du Conseil du Trésor, l'honorable Reg Alcock, dans la rue Wellington. Son cabinet m'a ultérieurement appelée pour me faire une suggestion. J'ai écrit au sénateur George Furey, président du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration au sujet de l'utilisation des points de fidélité pour grands voyageurs. Je suis également en contact constant avec John Duncan, député de l'Île de Vancouver-Nord.

Chacun a été très serviable, mais, à ce jour, il n'y a pas eu de financement, dont le montant s'élèverait à approximativement 8 000 $. Le leader du gouvernement a-t-il d'autres informations à nous présenter dans ce dossier? Nous disposons d'un peu plus de temps, mais il nous faut faire en sorte que ces enfants viennent à Ottawa.

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je rends hommage à madame le sénateur Carney pour sa diligence dans cette affaire. Je me suis renseigné et on m'a dit qu'en fait, la communauté Yuquot n'avait jamais présenté de demande d'aide financière et que la première « demande » était une lettre du sénateur Carney; la communauté a fait sa demande par son intermédiaire. Malheureusement, je n'ai pas la date précise de cette demande, mais je crois savoir qu'elle a été faite en octobre.

Bref, j'ai insisté auprès du cabinet de la ministre Frulla pour obtenir un réexamen de l'affaire et la ministre m'a dit personnellement qu'elle le ferait.

Le sénateur Carney : Honorables sénateurs, cela est très encourageant. Le sénateur Austin et moi avons eu un échange sur l'importance de l'exposition Yuquot sur le plan historique. Le sénateur Austin et moi sommes incapables de nous mettre d'accord. Nous savons qu'il s'agit d'un patrimoine historique, mais nous ne pouvons pas nous entendre sur l'histoire. Il prend parti pour les Espagnols, alors que je suis du côté des Britanniques. Il soutient que l'explorateur espagnol Juan Pérez a été le premier à découvrir la baie Nootka. Je peux rétorquer qu'il n'a jamais mis les pieds à la baie Nootka. Il a jeté l'ancre au large d'Estevan Point, cette bande de terre au sud de Nootka, où l'eau est très peu profonde. Le capitaine Cook s'est bel et bien rendu à la baie Nootka. Le nom Nootka — je l'ai déjà mentionné — signifie « qui tourne ». Je vais déposer aux fins du compte rendu une déclaration de sénateur au sujet de cet éclaircissement, mais je tiens à épargner aux sénateurs cet entretien fascinant sur l'exploration des Espagnols et des Britanniques dans le Nord-Ouest du Pacifique, bien que j'aimerais bien continuer et que je le ferai peut-être.

L'honorable leader prendra-t-il l'initiative dans le dossier Yuquot, au cours des quelques prochaines semaines, pour faire en sorte que les fonds soient accordés?

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, pour répondre à la dernière question de madame le sénateur Carney, je ne peux pas assurer que les fonds seront accordés, mais je surveillerai de près l'examen que fera le ministère du Patrimoine canadien.

En ce qui concerne le côté historique, j'ai dit au Sénat que, bien que les Espagnols n'aient pas pu débarquer en raison du mauvais temps, cela n'a pas fait reculer les tribus qui sont allées à leur rencontre dans leurs embarcations. Ils ont fait du commerce. En fait, le capitaine Cook a découvert deux cuillères d'argent espagnoles lorsqu'il s'est rendu là-bas quatre ans plus tard. Si madame le sénateur n'y voit pas d'inconvénient, nous pourrons considérer que cette discussion historique se termine par un match nul.

(1440)

Le sénateur Carney : Honorables sénateurs, cela me touche personnellement car un des explorateurs espagnols, le capitaine Narvaez, dont le sénateur Austin a parlé, a découvert l'île Saturna, où je suis née alors qu'il remontait vers l'île de Vancouver et les îles de la Reine-Charlotte. Il a nommé l'île du nom de sa goélette, Santa Saturnina.

Toutefois, je suis prête à considérer qu'il n'y a ni gagnant ni perdant dans cette discussion sur l'histoire, sous réserve de la déclaration que je ferai au Sénat. Je remercie le leader de son aide dans ce dossier.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je prends une minute de votre temps pour attirer votre attention sur le Règlement, surtout sur le fait que la période des questions fournit une occasion de poser une question et de donner une réponse comportant toutes deux un court préambule. Le sujet dont il vient d'être question ferait idéalement l'objet d'un avis d'interpellation.

LA CITOYENNETÉ ET L'IMMIGRATION

LES ALLÉGATIONS D'INGÉRENCE POLITIQUE DE LA PART DE LA MINISTRE—L'ENQUÊTE DU COMMISSAIRE À L'ÉTHIQUE—LA RÉPONSE DU LEADER DU GOUVERNEMENT

L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

La semaine dernière, j'ai posé une question concernant Ernst Zundel. J'ai reçu la réponse suivante de la part du leader du gouvernement au Sénat :

Pour ce qui est des observations du sénateur concernant la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, je ne dois pas m'étonner de son caractère politique. L'honorable sénateur n'ignore peut-être pas que la ministre a renvoyé l'affaire au commissaire à l'éthique, qui est chargé de veiller à ce que le comportement des titulaires d'une charge publique, y compris les ministres, soit conforme au code de conduite du premier ministre. La ministre a déclaré qu'elle voulait que le rapport du commissaire soit rendu public.

Je crois qu'il faudrait attendre de connaître les faits pour commenter l'événement dont le commissaire à l'éthique est saisi. Le sénateur Tkachuk ne voudrait pas, j'en suis sûr, parler sans savoir ce qu'il en est vraiment.

J'ai suivi les débats de l'autre endroit le même jour au cours de la période des questions et, en fait, le gouvernement répondait, comme il est tenu de le faire, aux questions relatives à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Par exemple, lorsque Stephen Harper, chef de l'opposition officielle, a posé une question sur le jugement de la ministre Sgro concernant l'embauche de danseuses exotiques, il a reçu une réponse de la ministre. Lorsqu'il a posé sa question complémentaire, il a reçu d'autres réponses d'une autre ministre, Anne McLellan, l'actuelle vice-première ministre.

Avec toutes les voix qui sont disposées à répondre aux questions dans l'autre endroit, la question que je pose ici est la suivante : sur quoi se fonde le leader du gouvernement pour dire à cette chambre, et à un sénateur, qu'il estime qu'il n'est pas indiqué de répondre à des questions ou de discuter d'une affaire dont est saisi le commissaire à l'éthique? Je dois signaler que le hansard du Sénat ne reproduit pas le débat exactement comme il s'est déroulé jeudi dernier, mais c'est aussi exact que je puisse m'en rappeler. Cependant, il y a d'autres personnes qui se rappelleront de la réponse verbale du leader.

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, veuillez m'excuser, mais pourrais-je demander au sénateur Tkachuk de quelle manière le hansard ne reproduit pas ce qui s'est passé à la chambre?

Le sénateur Tkachuk : Honorables sénateurs, le leader m'a dit qu'il ne pensait pas qu'il serait indiqué de répondre aux questions ou de discuter du sujet. J'aimerais savoir sur quoi il se fonde pour dire cela.

Le sénateur Austin : J'espère que l'honorable sénateur ne prétend pas que le compte rendu a été falsifié d'une manière ou d'une autre.

Le sénateur Tkachuk : Je n'ai pas dit ça.

Le sénateur Austin : Vous ne le dites pas.

Je ne pense pas avoir à justifier la façon dont je réponds aux questions au nom du gouvernement dans cette enceinte. Ceux dans l'autre endroit peuvent répondre différemment et, bien évidemment, la ministre peut répondre en son nom à elle. Cependant, dans cette enceinte, je réponds au nom du gouvernement et je dois veiller à ce que mes réponses soient correctes et à ce qu'elles reflètent mon propre jugement en ce qui concerne ce qui est indiqué dans les circonstances.

Le sénateur Tkachuk : Honorables sénateurs, c'est peut-être le cas, le leader peut répondre aux questions comme il l'entend, mais il a bien dit qu'il ne répondrait pas aux questions parce que le commissaire à l'éthique est saisi de l'affaire. C'est là où je veux en venir.

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, au cours du même épisode, le sénateur Kinsella a soulevé la question de principe, et j'y ai répondu. Toutes les réponses que j'ai données sont conformes à ce qui, d'après moi, est la bonne façon de procéder.

Le sénateur Tkachuk : Honorables sénateurs, dans ce cas, je poserai une question complémentaire.

LES ALLÉGATIONS D'INGÉRENCE POLITIQUE DE LA PART DE LA MINISTRE—L'ENQUÊTE DU COMMISSAIRE À L'ÉTHIQUE—LES PROPOS DU PREMIER MINISTRE

L'honorable David Tkachuk : Hier, à la chambre, le premier ministre répondait aux questions au sujet de l'ingérence politique de la part d'une ministre, et j'ai trouvé ses propos un peu obscurs. Premièrement, en réponse à une question, le premier ministre a dit ceci en français :

Monsieur le Président, comme cela a été dit la semaine passée, il existe un programme et des sondages sont faits avec l'industrie pour regarder s'il y a des besoins pour trouver des travailleurs et des travailleuses. En même temps, le programme auquel vient de faire référence le chef de l'opposition est sous examen; c'est une exemption que le ministère n'a pas l'intention de continuer.

Je n'ai jamais entendu le mot « sondages » et je me demande si le premier ministre voulait dire qu'on tente de « prendre le pouls » de l'industrie, en l'occurrence, des danseuses exotiques. Le premier ministre parle de nouveau de sondages dans sa réponse à une autre question :

Monsieur le Président, d'abord, le ministère fait des sondages. Il n'existe aucun programme officiel. Il fait des sondages auprès de régions où des gens sont nécessaires. Cependant, il ne fait plus ces sondages. C'est terminé. C'est une décision qui a été prise.

Ces propos sont tirés du hansard du 29 novembre 2004.

Voici ma question au leader du gouvernement : que voulait dire le premier ministre lorsqu'il parlait de « sondages »? Voulait-il dire qu'on « prenait le pouls »? Y a-t-il, oui ou non, un programme qui vise à combler les besoins en danseuses exotiques du Canada, par l'entremise du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je me demande si, conformément à notre Règlement, il est acceptable que le compte rendu des délibérations de l'autre endroit soit lu dans le cadre de nos travaux.

Le sénateur Tkachuk : Je demande simplement une précision au leader du gouvernement.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, il ne s'agit pas d'un recours au Règlement qui serait irrecevable actuellement. Cependant, on peut demander à la présidence d'apporter des précisions quant à nos travaux. Aux termes de l'article 46 de notre Règlement, la disposition que le sénateur avait probablement en tête en soulevant sa question :

Il est permis de résumer un discours prononcé à la Chambre des communes pendant la session en cours, mais il ne convient pas d'en citer des passages, à moins qu'il n'ait été prononcé par un ministre sur une question de politique gouvernementale. Par contre, un sénateur peut toujours citer un discours d'une session antérieure.

Quant à savoir où nous en sommes, telle serait ma réponse concernant nos délibérations. Nous allons poursuivre nos travaux.

Sénateur Austin, je pense que vous vous apprêtiez à répondre.

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, je demanderais de plus amples précisions sur la définition de « discours ». J'imagine que toute déclaration faite au Sénat est, par définition, un discours.

Son Honneur le Président : Je pense qu'il s'agit maintenant d'un recours au Règlement. Je vais demander qu'il soit reporté au moment opportun.

Le sénateur Tkachuk : Honorables sénateurs, je ne sais pas ce qui vient de se produire. Premièrement, le leader refuse de répondre à la question parce que l'affaire est en instance devant le commissaire à l'éthique. Ensuite, quand je lui pose une question, il refuse également d'y répondre. Enfin, le Président intervient pour contester ma question, en disant qu'il croyait que le leader faisait un rappel au Règlement, ce qu'il n'a pas le droit de faire.

Tout ce que je veux faire, c'est de poser une question. C'est ce que nous faisons pendant la période des questions. Je pose une question, et le leader y répond. S'il ne veut pas y répondre, il n'a qu'à le dire. Si c'est le comportement qu'il veut adopter, grand bien lui en fasse, mais je suis en droit de poser ma question.

Ma question est la suivante, et je vais la répéter : que voulait dire le premier ministre lorsqu'il parlait de « sondages »? De quoi parlait- il? Y a-t-il, oui ou non, un programme qui vise à combler les besoins en danseuses exotiques du Canada par l'entremise du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration?

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, je n'interpréterai pas les propos du premier ministre et ne me lancerai pas dans des définitions. Je répondrai toutefois à la dernière question du sénateur Tkachuk en disant que le Canada a un programme permettant à des étrangers de venir au Canada pour occuper des emplois spécialisés dans des domaines où il y a pénurie de main- d'oeuvre. À ma connaissance, les danseuses exotiques ont été admises au Canada parce qu'il y a pénurie de ce genre de travailleuses spécialisées au pays.

LES RELATIONS CANADO-AMÉRICAINES

LA VISITE DU PRÉSIDENT—L'ORDRE DU JOUR DES DISCUSSIONS—LA DÉCRIMINALISATION DE LA MARIJUANA—LES EFFETS SUR LE COMMERCE TRANSFRONTALIER

L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Étant donné que le milieu des affaires et le secteur des transports ont de grandes préoccupations au sujet de la décriminalisation de la possession de petites quantités de marijuana, le gouvernement a-t-il inscrit cette question à l'ordre du jour des discussions avec le président Bush aujourd'hui?

(1450)

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je ne sais pas si la question de la décriminalisation de la marijuana au Canada figure à l'ordre du jour des discussions.

Le sénateur St. Germain : Honorables sénateurs, le ministre ne croit-il pas, étant donné l'importance de ce sujet et le fait que les questions transfrontalières sont tellement cruciales pour la prospérité économique de notre pays, que ce point doit être soulevé et discuté à ce moment-ci?

Je comprends que le premier ministre a dit clairement que le Canada n'estimait pas devoir discuter de cette question. Cependant, cette situation me rappelle ma relation avec mon voisin. Je n'ai pas à lui dire certaines choses, mais si je l'irrite, ce n'est pas idéal. Le leader ne croit-il pas que le président devrait être informé des intentions du gouvernement de présenter ce type de projet de loi?

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, je suis convaincu que l'ambassade des États-Unis est très attentive à notre processus parlementaire et est au courant des projets de loi présentés à l'autre endroit.

Je ne sais pas si ce dossier précis fait partie de l'ordre du jour des discussions bilatérales. Par contre, je sais que j'ai toujours conseillé énergiquement de consacrer du temps pour soulever les questions du bois doeuvre et de l'ESB, qui irritent un grand nombre de producteurs canadiens.

Le sénateur St. Germain : Honorables sénateurs, je crois que le ministre joue sur les mots. Il sait que je l'ai questionné au sujet de l'ESB et du bois d'œuvre. Ces sujets ne sont pas en cause. La vraie question est que si nous adoptons cette position arbitraire sur la décriminalisation de la marijuana, les autres dossiers seront en péril. Le ministre sait que si les contrôles à la frontière sont encore plus stricts, les problèmes transfrontaliers seront exacerbés.

Il est faux d'affirmer que les questions de l'ESB et du bois d'œuvre ne me préoccupent pas. Voilà pourquoi je pose au ministre la question suivante : si on n'a pas encore abordé ces sujets, pourrait- on le faire?

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, je ne crois pas avoir dit quoi que ce soit dans ma réponse qui laisserait entendre que le sénateur St. Germain n'est pas préoccupé par le bois d'œuvre ou l'ESB. J'ai simplement dit que ces questions était prioritaires parce qu'elles touchent directement la situation économique d'un grand nombre de Canadiens.

Je suis tout à fait disposé à admettre que l'honorable sénateur s'est dévoué corps et âme à la défense de nos producteurs de bois d'œuvre et les a représentés de façon admirable.

L'ordre du jour des discussions entre le président Bush et le premier ministre Martin sera annoncé par voie de communiqués après leurs entretiens. Nous aurons sans aucun doute l'occasion de l'étudier en profondeur demain.

LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

L'ÉLIMINATION DE LA PAUVRETÉ CHEZ LES ENFANTS

L'honorable Wilbert J. Keon : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et porte sur la pauvreté des enfants.

Il y a 15 ans, le 24 novembre 1989, l'autre endroit a adopté à l'unanimité une motion visant l'élimination de la pauvreté des enfants avant la fin de l'an 2000. Malgré une économie vigoureuse et des excédents budgétaires à répétition, notre pays est bien loin d'avoir éliminé la pauvreté des enfants.

Selon un rapport de l'organisme Campagne 2000, en 2002, le taux de pauvreté des enfants a augmenté pour la première fois depuis 1996. Actuellement, au Canada, un enfant sur six — soit plus d'un million — vit sous le seuil de la pauvreté. Presque la moitié de ces enfants font partie d'une famille où au moins l'un des parents travaille à plein temps. Comment se fait-il que le gouvernement, qui a à son actif sept budgets excédentaires consécutifs, permette que la pauvreté des enfants augmente?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je prends cette question comme une instance. Je fournirai certes une réponse détaillant les programmes sociaux et économiques qui s'attaquent à la pauvreté des enfants. Je veillerai à ce qu'elle contienne toutes les données relatives à la question. Comme le sait le sénateur, ce n'est pas le genre de question à laquelle je pourrais répondre ici en un instant.

Le sénateur Keon : Honorables sénateurs, les Nations Unies ont fait ressortir les manquements du Canada à l'égard des enfants. En 2000, les Nations Unies plaçaient le Canada au 17^e rang, parmi les 23 pays les plus riches de l'OCDE, quant au taux de pauvreté des enfants. Cette cote représente une aggravation marquée de la situation au Canada.

Lors de son récent voyage, le premier ministre a parlé de la pauvreté dans les pays sous-développés. Ma question est la suivante : le gouvernement va-t-il prendre des mesures et montrer la voie, à l'échelle mondiale, dans la lutte contre la pauvreté des enfants?

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, je tiens à assurer les sénateurs que nous avons mis en place un certain nombre de programmes ayant pour objet de lutter contre la pauvreté des enfants tant dans le monde sous-développé que dans le monde en développement. Je le répète, j'inclurai dans ma réponse la liste de ces programmes, les efforts que nous déployons et la nature des fonds que nous investissons dans ces programmes.

Quels que soient les efforts qui sont déployés, ils ne suffisent pas à mettre fin à la pauvreté des enfants. La situation est endémique. Elle est compliquée par toutes sortes de questions à caractère culturel, socioéconomique et politique. C'est un problème des plus complexes. Quoi qu'il en soit, sur la scène mondiale, c'est un secteur auquel nous consacrons beaucoup d'efforts.

Sur la scène nationale, comme le Sénat le sait, le gouvernement a l'intention d'aller de l'avant avec un programme dynamique de garderies et de veiller particulièrement à ce que ces garderies soient à la portée des familles à faible revenu.

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

LA CHINE ET LE TIBET—LES DÉMARCHES POUR FAIRE COMMUER LA PEINE DE MORT DE TENZIN DELEK RINPOCHE

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, le 2 décembre 2002, un tribunal de la préfecture autonome tibétaine de Kardze, dans la province chinoise du Sichuan, a condamné à mort Tenzin Delek Rinpoche et Lobsang Dhondup pour de prétendus crimes politiques.

M. Dhondup a été exécuté le 26 janvier 2003.

Quant à Tenzin Delek Rinpoche, il a obtenu un sursis de deux ans, qui se termine jeudi, le 2 décembre. Je sais que notre gouvernement a fait des démarches pour demander à la Chine de commuer la peine de mort et de tenir un nouveau procès.

Le leader du gouvernement au Sénat peut-il nous donner les dernières nouvelles sur ce dossier?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, le sénateur Di Nino ne m'ayant pas informé au préalable de sa question, je vais devoir me renseigner. Je comprends l'urgence de la situation, alors je vais essayer d'obtenir des réponses pour demain.

Le sénateur Di Nino : Honorables sénateurs, je remercie le leader. Je crois pouvoir parler au nom de tous les sénateurs à ce sujet et je lui demande d'exhorter ses collègues du gouvernement à intercéder auprès des autorités chinoises pour faire cesser ces exécutions insensées et barbares.

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, pourrions-nous passer aux réponses différées pour que le sénateur Rompkey nous fournisse de l'information demandée antérieurement?

Son Honneur le Président : Il est 15 heures. Plaît-il aux honorables sénateurs de ne pas voir l'horloge pour recevoir les réponses différées?

Des voix : D'accord.

RÉPONSES DIFFÉRÉES À DES QUESTIONS ORALES

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter les réponses différées à quatre questions orales posées au Sénat.

La première réponse concerne une question orale posée par le sénateur St. Germain le 16 novembre 2004 au sujet du suicide parmi les Innus de Terre-Neuve-et-Labrador. La deuxième et la troisième réponses concernent des questions orales posées au Sénat le 16 novembre 2004 par le sénateur Keon au sujet du suicide parmi les Innus de Terre-Neuve-et-Labrador. La quatrième réponse concerne une question orale posée par madame le sénateur Spivak le 16 novembre 2004 au sujet la publicité contre le tabagisme.

LA SANTÉ

TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR—LE TAUX DE SUICIDE CHEZ LES INNUS—LES ATELIERS DE PRÉVENTION

(Réponse à la question posée le 16 novembre 2004 par l'honorable Gerry St. Germain)

Le suicide chez les Innus et les Inuits est un problème urgent et complexe. Le gouvernement du Canada appuie la guérison communautaire et travaille en collaboration avec les collectivités innues afin d'offrir des programmes qui réduisent les facteurs de risque et favorisent l'accroissement des facteurs de protection.

Des services de counselling individuel sont disponibles dans les deux collectivités innues par l'entremise de travailleurs des services de soutien à la famille, d'intervenants en toxicomanie et des centres de santé.

Par ailleurs, le Secrétariat de la santé du Labrador situé à Goose Bay a retenu les services d'un psychologue et d'intervenants en santé mentale et en toxicomanie qui travaillent en étroite collaboration avec les centres de santé des deux collectivités innues pour traiter de la prévention du suicide, de l'abus de solvants et d'autres questions d'ordre social.

Les problèmes sociaux que nous tentons de régler avec les Innus se sont développés sur une période de plusieurs décennies. Certains résultats sont encourageants et de nombreux succès individuels ont été constatés, mais la guérison sera longue.

(Réponse aux questions posées le 16 novembre 2004 par l'honorable Wilbert J. Keon)

Comme le montre l'étude du Newfoundland and Labrador Centre for Health Information, le suicide est la résultante de multiples facteurs, et il n'y pas de solution simple à ce problème.

Le gouvernement du Canada travaille avec les collectivités innues pour offrir des programmes qui aident à atténuer les facteurs de risque et à renforcer les facteurs de protection.

Santé Canada travaille avec la collectivité de Natuashish pour prendre des mesures en réaction aux récents suicides.

Les efforts de Santé Canada visent des objectifs précis : former les intervenants; présenter des séances de prévention du suicide; faciliter l'établissement de liens avec d'autres collectivités vivant des expériences semblables; aider la collectivité à établir des plans de lutte contre le suicide et des équipes d'intervention communautaires; préparer une conférence sur la prévention du suicide, pour janvier 2005.

Les statistiques recueillies par le Newfoundland and Labrador Centre for Health Information portent uniquement sur les tentatives de suicide. Le gouvernement du Canada travaille avec la province et les collectivités innues pour mettre sur pied des activités qui aident à empêcher que les tentatives de suicide deviennent des suicides de fait.

Le ministre Dosanjh a rencontré l'ancien chef de Natuashish, Simeon Tshakapesh, à Saint Jean, le 21 septembre 2004, pour discuter de ces questions. Par la suite, un membre du cabinet du Ministre a communiqué avec M. Tshakapesh pour assurer le suivi.

En ce qui concerne les suicides récents, Santé Canada travaille en collaboration étroite avec la collectivité de Natuashish pour mettre en place un plan d'action immédiate, visant des objectifs précis : former les intervenants; présenter des séances de prévention du suicide; faciliter l'établissement de liens avec d'autres collectivités vivant des expériences semblables; aider la collectivité à établir des plans de lutte contre le suicide et des équipes d'intervention communautaires; préparer une conférence sur la prévention du suicide, pour janvier 2005.

Détails sur les activités de prévention du suicide :

Aucun atelier de prévention du suicide n'a été annulé.

De la formation ASSIST sur la prévention du suicide a été donnée au début de juin. Dix personnes de Natuashish ont participé, dont le directeur de la santé et les conseillers en santé mentale.

Soixante (60) étudiants de Natuashish ont participé récemment à un atelier sur la prévention du suicide, animé par le personnel de Santé Canada.

Des représentants des deux collectivités innues participeront ce mois ci, à Montréal, à une séance de formation sur la prévention du suicide chez les Premières nations et les Inuits.

Santé Canada travaille actuellement avec les collectivités de Sheshatshiu et de Natuashish pour organiser une conférence de sensibilisation au suicide, qui se tiendra en janvier. La conférence sera axée sur la célébration de la vie, et elle aura pour but de renseigner la population innue sur la prévention du suicide et les services disponibles dans la collectivité.

LA PUBLICITÉ CONTRE LE TABAGISME

(Réponse à la question posée le 16 novembre 2004 par l'honorable Mira Spivak)

Nous avons bon espoir que grâce à l'adoption de nouvelles mesures visant à renforcer la gestion des activités du gouvernement en matière de publicité, les fonds consacrés à la publicité dans le cadre de la lutte antitabac seront bientôt rétablis.

Vous n'êtes pas sans savoir que la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme donne des résultats. Nous sommes sur une lancée que nous devons maintenir afin d'atteindre les objectifs fixés. Nous savons que les activités en matière de marketing social entraînent habituellement un changement après la diffusion soutenue de messages pendant deux à cinq ans, et c'est pourquoi le financement permanent est critique.

Compte tenu des pressions découlant des nouvelles priorités du gouvernement du Canada, Santé Canada a dû réaffecter certains fonds à l'interne. Il serait préférable de maintenir, voire d'augmenter les fonds consacrés à toutes nos initiatives; cependant, dans les faits, nous devons faire des choix difficiles. Nous devons avoir une vue d'ensemble et veiller à ce que toutes les priorités soient bien respectées.

(Le Sénat s'ajourne au mercredi 1^er décembre 2004, à 13 h 30.)

Débats du Sénat (Hansard)

Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 38e Législature, Volume 142, Numéro 20

Le mardi 30 novembre 2004 L'honorable Daniel Hays, Président

LE SÉNAT

Le mardi 30 novembre 2004

1^re Session, 38^e Législature,
Volume 142, Numéro 20

Le mardi 30 novembre 2004
L'honorable Daniel Hays, Président