54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada

Journaux du Sénat

1^re session, 38^e législature

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Numéro 46 - Annexe « C »

Le mardi 22 mars 2005
14 heures

L'honorable Daniel Hays, Président

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Le mardi 22 mars 2005

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre Comité auquel a été déféré le Budget supplémentaire des dépenses « B » 2004-2005, a conformément à l'ordre de renvoi du lundi 7 mars 2005, examiné ledit Budget et présente ici son rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

DONALD H. OLIVER

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RAPPORT DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B), 2004-2005

INTRODUCTION 

                        Le Comité sénatorial permanent des finances nationales, auquel le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004-2005^([1]) a été transmis, a, en exécution des lois selon l’ordre de renvoi du 7 mars 2005, examiné ledit Budget des dépenses et présente, ci-joint, son rapport.

                        Le Comité a tenu deux réunions afin de réviser ce Budget supplémentaire des dépenses.  Les 8 et 9 mars 2005, il a rencontré deux agents du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, soit M. Mike Joyce (secrétaire adjoint, Stratégies de gestion et de dépenses) et Mme Laura Danagher (directrice exécutive, Division des opérations des dépenses et Direction du budget).

                        Le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004-2005 est le deuxième d’une série de budgets supplémentaires des dépenses qui sera présentée au cours de cet exercice qui prend fin le 31 mars 2005.  Sauf autrement mentionné, toutes les pages de référence de ce rapport sont tirées du document intitulé Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004-2005.

 

VUE D’ENSEMBLE 

   A.  Signaler les améliorations 

                        Le Comité est très heureux de constater que le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004-2005 continue de mettre à profit les améliorations mises en place l’année dernière par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (A), 2004-2005.  Ces améliorations sont destinées à fournir une meilleure transparence et cohérence avec les autres Budgets des dépenses et à améliorer l’obligation de rendre compte au Parlement.  De façon plus précise, le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004-2005 : 

·        fournit des renseignements supplémentaires au sujet des initiatives horizontales (p. 63 à 73);

·        agrandit le tableau des articles à un dollar en clarifiant ces articles (p. 86 à 92);

·        présente un nouveau tableau résumant tous les transferts de fonds entre les ministères et les organismes (p. 74 à 85);

·        offre plus de renseignements au sujet des principaux articles des dépenses budgétaires totales (p. 9 à 14).

                        Le Comité estime que ces renseignements, nouveaux et (ou) élargis, représentent un ajout positif aux Budgets supplémentaires des dépenses.  Nous sommes également d’accord avec M. Joyce à l’effet que cette amélioration des Budgets des dépenses est un processus itératif et, par conséquent, nous sommes satisfaits du dialogue continu qui existe avec les agents du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada au sujet du besoin de meilleurs renseignements afin d’appuyer les plans de dépenses du gouvernement fédéral.  Tel que l’a mentionné M. Joyce, nous admettons que ce sera un processus de consultation à long terme : 

Ce sera une approche progressive qui comportera plusieurs étapes.  Selon moi, la mise en marche d’un exercice d’envergure, afin de d’examiner la nature des documents et des processus, prendra de deux à trois années.  Afin de bien le mener à terme, nous devons reconnaître qu’il s’agit d’une initiative à long terme, et non d’une action exécutée rapidement, car ce ne sera pas productif. (…) nous devons examiner les changements de base qui nécessiteront une longue consultation avec toutes les parties intéressées, soit les deux chambres du Parlement, ainsi que les autres parties intéressées.

 

   B.  Dépenses prévues 

                        Le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004-2005 demande l’autorisation du Parlement afin de débourser 1,5 milliard de dollars en dépenses qui n’étaient pas suffisamment élaborées ou connues quand le Budget principal des dépenses 2004-2005 ou le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2004-2005 ont été déposés.  Il renseigne également au sujet de réductions totalisant 0,9 milliard de dollars de dépenses législatives prévues que le Parlement a déjà approuvées en vertu d’un ensemble de lois, pour un Budget supplémentaire des dépenses net d’environ 0,6 milliard de dollars (consulter le Tableau 1 ci-dessous).

 

TABLEAU 1

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES TOTAL (B), 2004-2005^(a)

 

(a)      Les chiffres entre parenthèses sont des écarts négatifs.

Source : Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004-2005, p. 8.                       

Le Tableau 2 intitulé « Budget jusqu’à ce jour pour 2004-2005 » présente un aperçu financier des dépenses prévues du gouvernement fédéral pour l’exercice 2004-2005.  Les dépenses prévues totales passeront de 186,3 milliards de dollars, tel qu’il est indiqué dans le Budget principal des dépenses 2004-2005, à 189,6 milliards de dollars.  Cette augmentation de 3,3 milliards de dollars comprend un montant de 2,7 milliards de dollars inscrit dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2004-2005 et de 0,6 milliard de dollars à même le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004-2005, et elle représente une hausse de 1,8 p. 100 comparativement aux dépenses que le gouvernement fédéral avait prévues à l’origine pour l’exercice 2004-2005.  Comme à l’habitude, la majorité des dépenses prévues, soit 119,9 milliards de dollars, ou 63,2 p. 100, sont des dépenses législatives qui ne nécessitent pas de vote.

 

TABLEAU 2

BUDGET JUSQU’À CE JOUR POUR 2004-2005^(a)

(a)                Les chiffres entre parenthèses sont des écarts négatifs.

Source : Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004-2005, p. 34 et 35.

                        Tel que l’a mentionné M. Joyce, les dépenses des Budgets des dépenses de 2004-2005 sont conformes à la structure des dépenses prévues établie dans la plus récente mise à jour relative à la situation financière :

 

(…) du point de vue de la planification financière, le Budget total pour 2004-2005, y compris le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et ce Budget supplémentaire des dépenses, est conforme avec les dépenses prévues de 185,2 milliards de dollars pour l’exercice 2004-2005 annoncées dans la mise à jour de la situation économique et financière de novembre 2004 du ministre des Finances^([2]). 

  

C.  Principaux articles du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004-2005 

                        Les pages 9 à 14 du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004-2005 comprennent une explication des principaux articles inclus dans ce Budget supplémentaire des dépenses.  Cette augmentation des dépenses budgétaires votées (1,5 milliard de dollars) est grandement attribuable aux initiatives clés suivantes : 

·        diverses initiatives de l’Agence canadienne de développement international (485 millions de dollars);

·        de plus grands besoins de fonctionnement au sein du ministère de la Défense nationale (405 millions de dollars);

·        financement pour venir en aide aux victimes du tsunami, pour la réhabilitation et pour la reconstruction par l’Agence canadienne de développement international, par le ministère de la Défense nationale, par le ministère des Affaires étrangères et par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (256 millions de dollars);

·        de nouvelles prévisions de paiements de transfert aux gouvernements provinciaux et (ou) territoriaux par le ministère des Finances (185 millions de dollars);

·        rajustements des salaires pour un certain nombre de ministères et d’organismes (180 millions de dollars);

·        plus de financement pour Génome Canada en vertu d’Industrie Canada (60 millions de dollars);

·        dépenses associées aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 qui se tiendront à Vancouver (60 millions de dollars);

·        réserve publicitaire à gestion centralisée (59 millions de dollars). 

                        Les dépenses budgétaires législatives, qui devraient diminuer de 0,9 milliard de dollars, sont attribuables aux changements prévus suivants.

·        écart négatif prévu pour les frais de la dette publique (722 millions de dollars);

·        écart négatif prévu pour les paiements de transfert fédéraux aux provinces et (ou) aux territoires (535 millions de dollars);

·        écart négatif prévu lié aux Comptes à fins déterminées consolidés (496 millions de dollars);

·        écart négatif prévu en matière de paiements de la sécurité du revenu (138 millions de dollars);

·        écart positif des paiements en vertu du Programme canadien de stabilisation des revenus (438 millions de dollars);

·        écart positif des paiements selon la péréquation à Terre-Neuve et Labrador (222 millions de dollars);

·        écart positif des dépenses relatives aux élections générales de juin 2004 (220 millions de dollars).

 

SOMMAIRE DES DÉBATS

   A.  Processus concernant le Budget supplémentaire des dépenses 

                        M. Joyce a dévoilé des renseignements utiles au Comité quand il a décrit le processus adopté par le Conseil du Trésor afin d’élaborer le Budget supplémentaire des dépenses.  Il a rappelé aux sénateurs que les Budgets supplémentaires des dépenses requièrent l’autorisation de dépenser des fonds fédéraux au cours de l’exercice actuel.  Les demandes ayant pour but d’engager des dépenses additionnelles sont analysées, au préalable, par le Conseil du Trésor.  Selon cette analyse, il est déterminé que ces plans de dépenses sont raisonnables, notamment compte tenu des circonstances et du besoin d’avoir réellement accès à ces fonds.

                        De façon plus précise, M. Joyce a expliqué qu’avant qu’un article se retrouve dans le Budget supplémentaire des dépenses, un ministre de tutelle doit déposer une soumission au Conseil du Trésor.  Les analystes du Conseil du Trésor révisent la soumission et formulent, ensuite, des recommandations au Conseil du Trésor.  La révision consiste à analyser la vraisemblance de la proposition, l’applicabilité des fonds et le respect des politiques du Conseil du Trésor.  M. Joyce a souligné que : 

Que les fonds soient adéquatement répartis, que le ministère ait mis un programme sur pied afin de les dépenser, qu’ils puissent être déboursés avec prudence et probité et qu’ils respectent les règlements du gouvernement et du Conseil du Trésor sans excès nous préoccupent au plus haut point. 

                        Un autre aspect de la révision effectuée par les analystes du Conseil du Trésor, que M. Joyce a résumé, fait état de la capacité financière en fonction du cadre et des plans financiers globaux du gouvernement fédéral : 

L’aptitude du gouvernement à respecter les limites des dépenses prévues qu’il a établies dans le budget, et habituellement la mise à jour relative à la situation financière que le ministère des Finances présente à l’automne, est la principale discipline qui s’applique à ce processus.  Au fur et à mesure que les soumissions sont proposées au Conseil du Trésor, nous vérifions que les Budgets supplémentaires des dépenses conviennent au cadre et aux plans financiers globaux du gouvernement. 

                        De plus, M. Joyce a remarqué que les analystes du Conseil du Trésor examinent également une proposition pour savoir si elle est conçue, ou non, de la façon la plus rentable et efficace qui soit afin d’atteindre un objectif particulier en matière de politique, mais il a mentionné que les ministères ont la flexibilité dont ils ont besoin pour mettre en oeuvre leurs plans.

                        En ce qui touche le niveau de fonds additionnels que les ministères demandent, M. Joyce a insisté sur le fait que le rôle des analystes du Conseil du Trésor « n’est pas de restreindre, à nouveau, le ministère à un montant d’argent minimal qu’il a la certitude de pouvoir dépenser ».  Selon lui, les demandes de fonds additionnels du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004-2005 sont raisonnables : 

Comme vous le savez déjà, les plans sont les plans.  Je ne peux pas vous garantir que chaque dollar sera dépensé (…).  À notre avis, les plans [ministères et organismes] sont raisonnables.  C’est pourquoi nous [le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada] vous offrons ces montants.

 

   B.  Report du budget de fonctionnement des dépenses en capital 

                        La page 70 du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004-2005 comporte une liste des ministères et des organismes qui adoptent une pratique de gestion du budget appelée « report du budget de fonctionnement ».  Cette pratique, laquelle est approuvée par le Conseil du Trésor, permet aux ministères et aux organismes fédéraux de reporter jusqu’à 5 p. 100 du budget d’exploitation du Budget principal des dépenses d’un exercice à l’autre.  Selon le Conseil du Trésor, cette pratique offre une certaine flexibilité aux ministères et aux organismes en matière de gestion et (ou) de mise en oeuvre d’initiatives au cours d’un horizon de planification établi sur plusieurs années.

                        Les sénateurs se demandent si le montant du budget de fonctionnement, qui est reporté par les ministères et (ou) les organismes, est considéré, ou non, comme un nouveau montant ou s’il est déduit du budget de l’année suivante.  M. Joyce confirme que le montant reporté est ajouté au prochain exercice à titre de nouveau montant.

                        Certains sénateurs ont fait part de leur inquiétude concernant la possibilité que des dépenses de fin d’année irresponsables soient effectuées.  M. Joyce reconnaît que : « qu’il y a un enjeu dans certains cas quand vous jetez un coup d’œil à l’historique, aux comptes publics et à la non-utilisation de fonds actuelle qui peut prouver que notre jugement et celui du ministère n’étaient pas bons, bien qu’ils auraient pu l’être, et que le montant approprié était trop important ».

                        Il a toutefois souligné qu’il y a environ dix ans, les dépenses de fin d’années étaient un problème.  Il a expliqué que ce problème a pratiquement été résolu avec l’introduction de la politique de report du budget de fonctionnement.  Selon lui, la politique « fait grandement disparaître le manque de mesures incitatives d’un ministère pour dépenser l’argent raisonnablement au cours de l’année.  C’est une politique efficace qui élimine les dépenses de fin d’année inutiles ».  Il a assuré le Comité que les provisions reportées, jumelées à la répartition d’un milliard de dollars à l’échelle gouvernementale pour 2004-2005 et à l’exercice en cours du Comité d’examen des dépenses, garantissent que « la portée des dépenses de fin d’année inutiles, inefficaces ou irresponsables, est très faible ».

                        M. Joyce a également informé le Comité que le Conseil du Trésor adopte une politique appelée « Créditeurs à la fin de l’exercice » qui s’applique aux ministères qui se sont engagés.  C’est un engagement juridique qui s’accomplit au cours de l’exercice, mais pour de nombreuses raisons, le paiement peut être effectué plus tard et, tout de même, être facturé pendant l’exercice en cours.  Il a mentionné que c’est une politique comptable qui est conforme aux principes comptables habituellement acceptés.  De plus, il a ajouté

 

qu’à certains égards, c’est une étape mineure du gouvernement fédéral que d’introduire la comptabilité d’exercice dans le sens où vous vous demandez si un engagement a été accompli ou non et, au lieu d’exiger que le paiement soit effectué pour le 31 mars, cela permet dans plusieurs cas que le paiement soit fait plus tard, tant et aussi longtemps qu’un certain nombre de critères liés aux principes comptables sont répondus. 

                        Concernant les dépenses en capital, le Conseil du Trésor adopte aussi une politique en matière de report.  La politique permet aux ministères et aux organismes de reporter jusqu’à 5 p. 100 des fonds pour dépenses en capital, jusqu’à un maximum de 75 millions de dollars par exercice.  M. Joyce a informé le Comité à l’effet que la politique de report de dépenses en capital est relativement âgée et que le Conseil du Trésor révise actuellement les demandes de report de capital, en fonction de chaque cas, à l’aide d’un processus différent appelé « report de fonds ».  Plus précisément, il a déclaré : 

(…) le report de capital ne comporte pas de limitation.  La situation d’un projet d’investissement en particulier est tout simplement analysée.  Si un projet d’investissement comporte un budget fixe de plusieurs années, cela n’est pas considéré comme une augmentation des coûts totaux, mais prendre l’argent dont ils n’ont pas besoin pour une année et l’ajouter à l’année suivante à même le total du projet d’investissement en est une.  Ce n’est pas un nouveau montant en fonction d’un financement échelonné sur plusieurs années.  Cela se fait chaque année avec les ministères corrélativement à l’exercice de mise à jour du niveau de référence annuel qui est un exercice que le Secrétariat effectue en générant des chiffres pour les finances du cadre financier et du Budget principal des dépenses.  Les ministères peuvent nous rencontrer et faire la demande d’un report de fonds, comme nous l’appelons, en vertu de cette politique.  Aucun montant n’est fixe puisque nous évaluons les détails de chaque projet d’investissement.  C’est simplement dans le but que si un projet total coûte 100 sur une période de trois ans et que le profil a changé en matière de fonds, nous l’approuvons tant et aussi longtemps que le ministère peut le justifier de façon raisonnable.

 

   C.  Dépenses législatives prévues 

                        Les dépenses législatives sont celles autorisées par le Parlement par le biais d’une loi habilitante.  Ainsi, elles ne sont pas votées chaque année à titre de considération des Budgets des dépenses.  Elles sont, par contre, incluses dans les Budgets des dépenses à titre informatif seulement.  Le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004-2005 comprend des réductions nettes totalisant 893,6 millions de dollars en dépenses législatives anticipées.  Ces réductions sont attribuables, entre autres, aux changements apportés aux dépenses projetées ou prévues.

                        Les sénateurs voulaient obtenir des clarifications au sujet de ces nouvelles prévisions.  Ils voulaient savoir si elles découlaient d’une sous-estimation des dépenses prévues, d’un changement des lois, d’une modification du plan de financement préétabli, etc.  En ce qui concerne l’écart financier prévu pour les transferts fédéraux aux provinces, M. Joyce se rallie aux sénateurs comme quoi les renseignements fournis dans les Budgets supplémentaires des dépenses sont « plus indicatifs que clairs ».  Il a, de plus, expliqué : 

(…) ces paiements législatifs sont fondamentalement préétablis selon un plan de financement.  Ils sont influencés par des variables économiques et démographiques et c’est les changements apportés à ces variables qui déterminent les dépenses actuelles.  Ce qui s’est produit c’est que le ministère des Finances a analysé les éléments particuliers du plan qui sont consacrés à une loi et, selon les renseignements mis à jour, a révisé les prévisions. 

                        M. Joyce a cité l’exemple de la péréquation.  Il a mentionné que les paiements de péréquation prévus changent quand les données des 33 sources de revenus différentes utilisées pour les calculs sont disponibles.  Il a également indiqué que le ministère des Finances, par suite des nombreux enjeux au sujet de l’adéquation, de la stabilité et de la prévisibilité des principaux paiements de transfert, révise la formule de financement des territoires et de péréquation actuelle.  Un groupe d’experts sera mis sur pied afin d’effectuer une révision indépendante des deux programmes.

                        Les sénateurs ont exprimé des inquiétudes similaires quant au montant de 496 millions de dollars, soit « l’écart négatif prévu lié aux Comptes à fins déterminées consolidés ».  La page 13 du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004-2005 indique que cet écart négatif est dû « au rajustement à la baisse des prévisions nettes de l’assurance-emploi (a.-e.) ainsi qu’à une réduction des frais d’administration de l’a.-e. ».  Certains sénateurs voulaient connaître les raisons qui justifiaient ce rajustement à la baisse.

                        En réponse à leurs inquiétudes, M. Joyce a expliqué que la réduction des Comptes à fins déterminées consolidés est basée sur deux aspects : Une réduction du montant de 483 millions de dollars alloué pour les avantages de l’assurance-emploi (a.-e.) prévus et une baisse corrélative de 13 millions de dollars des frais administratifs de l’assurance-emploi (a.-e.).  Il a également mentionné que les avantages de l’assurance-emploi (a.-e.) prévus ont dû être révisés à la baisse en raison du fait que l’économie canadienne a été beaucoup plus rentable que ce qui avait été projeté en 2004.  Cela a, en retour, entraîné une plus grande croissance de l’emploi que celle anticipée.  Il a insisté sur le fait que l’écart négatif des Comptes à fins déterminées consolidés ne générera pas de dénégation des avantages de l’assurance-emploi (a.-e.) :

C’est un paiement législatif et le nombre de réclamations prévues sera analysé.  Ce n’est pas que les gens se sont vu refuser l’assurance-emploi, mais c’est plutôt une estimation révisée du nombre de réclamations comparativement au programme et aux coûts qui en découleront, selon les résultats de cette année.

 

   D.  Ministère de la Défense nationale 

                        Les membres du Comité ont demandé des informations concernant les demandes de financement additionnel du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004-2005 du ministère de la Défense nationale.  En réponse à leur demande, M. Joyce a comparé les renseignements des pages 8, 138 et 139 du Budget supplémentaire des dépenses.

                        Le ministère de la Défense nationale demande du financement additionnel équivalant à un montant brut d’environ 439 millions de dollars.  La majorité de ce financement additionnel (ou 405 millions de dollars) s’appliquera à deux initiatives principales : 215 millions de dollars pour couvrir les hausses de salaire et d’allocations spéciales des Forces canadiennes et 190 millions de dollars pour mettre un terme aux pressions financières reliées au Programme des services du ministère de la Défense nationale.  Le montant brut demandé est réduit, car certaines autorités actuelles du ministère ne sont plus nécessaires.  Elles comprennent un montant de 246 millions de dollars en vertu du crédit 1 (dépenses d’exploitation), 5 millions de dollars selon le crédit 5 (dépenses en capital) et 0,2 million de dollars dans le cadre du crédit 10 (subventions).  Dans l’ensemble, le ministère de la Défense nationale demande un montant net d’environ 188 millions de dollars.

                        Les sénateurs ont contesté la réduction en besoins en capital puisque certains projets du ministère de la Défense nationale nécessitaient réellement plus d’équipement et d’argent.  Notamment, ils étaient préoccupés par les délais du projet de poste central d’opérations de la sécurité maritime.  Les facteurs externes du ministère de la Défense nationale qui ont contribué à ces retards sont les suivants : 

·        le seuil de salaire à l’échelle gouvernementale, annulé à la fin de l’année 2004, a entraîné des manques en personnel pour la gestion des projets;

·        l’accumulation de projets par suite du gel des contrats à l’échelle gouvernementale pour 2003-2004;

·        les retards dans l’obtention d’approbation de projets dus aux élections fédérales de 2004.

                         De plus, M. Joyce a mentionné que des retards étaient également survenus dans les processus internes liés à l’approbation des projets, à l’approvisionnement et à l’obtention de contrats en raison de la complexité globale des projets.  En outre, il a expliqué que plusieurs intérêts différents sont souvent mis en cause dans des projets d’investissement d’envergure du ministère de la Défense nationale, ce qui peut entraîner des oppositions et des retards de projets additionnels en vertu du Tribunal canadien du commerce extérieur.

 

   E.  Agence canadienne de développement international 

                        Certains sénateurs s’intéressaient à la baisse d’un certain montant de 234 millions de dollars concernant les exigences en matière de contribution de l’Agence canadienne de développement international en vertu du crédit 20 (p. 100).  Ils voulaient savoir si cette réduction était, ou non, le résultat d’un changement de politiques gouvernementales ou une surestimation des fonds nécessaires.

                        M. Joyce a expliqué qu’il n’existe pas de réduction globale en termes de subventions et de contributions pour 2004-2005.  Les exigences réduites sont la conséquence d’un nombre de facteurs tels qu’un report de divers échéanciers de projets, l’ajournement du projet d’eau potable en Algérie en raison du gouvernement algérien qui tarde à attribuer un contrat important, et la violence et l’instabilité en Iraq qui ont empêché la communauté internationale de mener à terme plusieurs projets de reconstruction, entraînant une fois de plus le report des dépenses par l’Agence canadienne de développement international.

 

   F.  Conseil privé 

                        Les membres du Comité voulaient obtenir plus de renseignements au sujet du montant de 2,9 millions de dollars demandé par le Bureau du Conseil privé à des fins de recherche en politiques.  M. Joyce a mentionné que cette demande de financement ne concerne pas un sondage d’opinion au Canada.  Il a expliqué que le Conseil présentait cette demande de financement afin d’appuyer un Projet de recherche sur les politiques en exécutant son mandat d’approfondir les recherches sur les nouveaux enjeux en matière de politique horizontale connexes au programme d’élaboration des politiques du gouvernement.  Les enjeux actuels comprennent : le couplage nord-américain, le développement durable, le vieillissement de la population et la flexibilité du cours de la vie ainsi que des nouvelles approches afin de mettre un terme à la pauvreté et à l’exclusion.  Le financement s’appliquera également au Programme de formation en recherche sur les politiques, lequel recrute des étudiants de troisième cycle qui se spécialisent en recherches en politiques au sein du gouvernement.

 

   G.  Programmes sur la publicité gouvernementale 

                        La page 63 du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004-2005 donne des renseignements sur un projet horizontal lié aux programmes gouvernementaux sur la publicité.  Au total, 26 ministères et organismes présentent des demandes de financement additionnel à des fins publicitaires totalisant presque 59 millions de dollars.

                        M. Joyce a indiqué que ce projet horizontal n’est pas relié à l’ancien Programme de commandites et d’activités de publicité.  C’est un nouveau projet mis sur pied par le Cabinet en mars 2004 et qui a pour but de centraliser au Conseil privé la gestion et l’approbation d’un processus concernant la publicité gouvernementale.

                        Les membres du Comité désiraient connaître le montant total du budget alloué au nouveau projet de publicité centralisée et comment il serait départi pour la gestion.  Les sénateurs voulaient également obtenir plus de renseignements au sujet de l’efficacité des anciens programmes sur la publicité, à savoir la campagne publicitaire annuelle destinée à informer les Canadiens concernant le Programme d’obligation d’épargne du Canada.

                        M. Joyce leur a fait part que le montant total disponible pour les programmes sur la publicité est de 74,5 millions de dollars pour 2004-2005 et que la portion inutilisée, à la fin du même exercice, est d’environ 15, 6 millions de dollars.

                        Concernant le Programme d’obligation d’épargne du Canada, M. Joyce a mentionné que le ministère des Finances révise actuellement le programme en centrant ses efforts sur les façons de le concevoir et de le rendre accessible afin de combler les besoins évolutifs du gouvernement et des Canadiens.  Aux fins de cette révision, le ministère a commandé un rapport de la firme Cap Gemini Ernst & Young.  La suppression du programme, sur une période de quelques années, était l’une des options présentées par le rapport de Cap Gemini Ernst & Young.

 

   H.  Projets pour venir en aide aux victimes du tsunami, de réhabilitation et de reconstruction 

                        Les membres du Comité voulaient en savoir plus au sujet de l’aide offerte aux victimes du tsunami et en matière de réhabilitation concernant le tsunami qui s’est produit en Asie du sud.  Ils voulaient notamment obtenir plus de détails sur les nombreux montants présentés dans les Budgets supplémentaires des dépenses et dans l’introduction de M. Joyce.  Par exemple, à la page 100 du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004-2005, il est indiqué que l’Agence canadienne de développement international demande, en vertu du crédit 20, du financement additionnel relié au tsunami et totalisant 223 millions de dollars.  Sur la même page, il est également indiqué qu’un montant de 65 millions de dollars a été avancé, du crédit pour éventualités, du Conseil du Trésor afin de fournir du financement à l’ACDI pour les mêmes raisons.  De plus, dans son introduction, M. Joyce mentionnait que le nouveau montant de financement de 256 millions de dollars est demandé par le biais du Budget supplémentaire des dépenses en raison des projets visant à venir en aide aux victimes du tsunami, à la réhabilitation et à la reconstruction.

                        Mme Danagher a expliqué que le gouvernement fédéral s’est engagé à fournir un montant total de 425 millions de dollars sur une période de cinq années par suite du tsunami qui est survenu en Asie du sud.  De ce montant, 265 millions de dollars concernent l’aide humanitaire et la réhabilitation tandis que 160 millions de dollars sont alloués à la reconstruction des régions touchées.  Environ 256 millions de dollars ont été inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004-2005 et sont nécessaires aux quatre ministères et organismes suivants : l’ACDI (223 millions de dollars), le ministère de la Défense nationale (20 millions de dollars), les Affaires étrangères du Canada (9 millions de dollars) et le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (4 millions de dollars).

                        Mme Danagher a également mentionné que l’intention de l’ACDI est d’engager 223 millions de dollars au cours de l’exercice actuel, soit avant le 31 mars 2005.  De plus, M. Joyce a souligné que, même si un paiement peut être effectué à une date ultérieure, l’engagement et les obligations doivent avoir lieu avant la fin de l’exercice.

                        Quant aux 65 millions de dollars fournis en avance, en vertu du crédit 5 du CT, Mme Danagher a expliqué que ce montant fait partie des 223 millions de dollars demandés à même le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004-2005.

 

   I.  Projets mondiaux en matière de santé 

                        Certains membres du Comité désiraient en savoir plus au sujet du financement alloué pour quelques projets mondiaux en matière de santé.  Dans le cadre du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, M. Joyce a mentionné que le Fonds ne fait pas partie du « Projet de loi C-9 : Loi de l’engagement de Jean Chrétien envers l’Afrique » adopté en mai 2004.  C’est une mobilisation et un effort multilatéral consistant à accélérer le plan mondial d’action pour vaincre le sida, la tuberculose et le paludisme en améliorant l’accès aux renseignements, aux biens et aux services nécessaires aux victimes de ces maladies.  Le Fonds, lequel repose sur un partenariat entre les gouvernements, la société civile, le secteur privé et les communautés touchées, représente une approche novatrice au financement en matière de santé internationale.  Le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004-2005 cherche du financement additionnel pour le Fonds d’un montant total de 140 millions de dollars.  Le financement de tous les partenaires du Fonds a été estimé à 50 millions de dollars américains pour 2004-2005.  Depuis sa création en 2001, le Fonds a dépensé 1,5 milliard de dollars américains afin d’appuyer des programmes dans 93 pays.

                        Le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004-2005 demande également un montant de 160 millions de dollars pour approfondir les recherches en matière d’immunisation mondiale par le biais de l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI).  M. Joyce a informé le Comité à l’effet que la GAVI est un partenariat secteur public-secteur privé qui rassemble les gouvernements de pays en développement et de pays développés, les fabricants de vaccins, les organismes non gouvernementaux, les instituts de recherche, UNICEF, l’Organisation mondiale de la santé, la Fondation Bill et Melinda Gates et la Banque mondiale.  La GAVI offre du financement pour les projets et les programmes de vaccins et d’immunisation aux gouvernements dont le revenu national brut se situe sous la barre des 1 000 dollars américains par habitant.  Les décisions liées au financement sont basées sur les demandes des gouvernements et leur capacité à étayer des résultats.

 

   J.  Loi sur la modernisation de la fonction publique 

                        Les sénateurs désiraient être renseignés au sujet de l’implantation de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.  M. Joyce a expliqué que c’est un projet horizontal pour lequel le financement est partagé entre un certain nombre de ministères et d’organismes.  De façon plus précise, il a mentionné que les ministères et (ou) organismes qui demandaient du financement additionnel en vertu du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004-2005, afin de moderniser la gestion des ressources humaines de la fonction publique fédérale, incluaient : l’École de la fonction publique du Canada (2,6 millions de dollars), le ministère de la Santé (0,1 million de dollars), le ministère du Développement social (0,2 million de dollars), le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (0,05 million de dollars), l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (5,2 millions de dollars), le Secrétariat du Conseil du Trésor (1,2 million de dollars), le ministère des Anciens Combattants (0,1 million de dollars) et le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest (0,4 million de dollars).

                        La question à savoir si d’autres organismes de développement économique et régional demandent des fonds additionnels aux fins de ce projet a été soulevée.  M. Joyce a indiqué qu’il se renseignerait et qu’il fournirait plus de détails par écrit.

 

   K.  Forum des fédérations 

                        À la page 98 du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004-2005 il est indiqué, en vertu du crédit 10b du ministère des Affaires étrangères, qu’une nouvelle subvention de 20 millions de dollars sera consentie au Forum des fédérations pour « l’amélioration de l’apprentissage et des échanges sur les valeurs et les possibilités du fédéralisme au Canada et à l’étranger ».  Les sénateurs voulaient savoir si le Forum des fédérations était une fondation et dans l’affirmative, en quoi consistait son mandat.

                        M. Joyce a confirmé que le Forum des fédérations est une fondation.  Il a mentionné que la mission du Forum est de permettre aux pays fédéraux, aux experts et aux observateurs intéressés d’échanger des renseignements, de comparer des expériences, de travailler ensemble afin de trouver des solutions aux problèmes communs et de favoriser les solutions de gouvernance pour les autres pays intéressés à découvrir les options du fédéralisme.  Cela comprend : des conférences, des tables rondes, des stages, des voyages pédagogiques et des sessions d’été pour les jeunes.  La subvention de 20 millions de dollars permettrait au Forum d’atteindre une source de revenus plus sécurisée en offrant du soutien additionnel, sur une période de six ans, pour ses programmes et ses activités.  Le gouvernement fédéral demandera à ce que les fonds alloués soient consacrés principalement aux objectifs généraux du Forum ainsi que sur les grandes priorités étrangères du Canada, notamment en utilisant l’expertise canadienne afin de promouvoir la bonne gouvernance et d’offrir de l’aide aux États non viables ou en train de le devenir.

 

   L.  Le budget fédéral 

                        Même si les sénateurs ont souligné l’excellent progrès effectué au cours des dernières années quant à la présentation des Budgets des dépenses, ils étaient préoccupés par la manière dont les renseignements sont présentés dans les documents liés au budget.  Ils ont mentionné qu’il est parfois difficile de trouver les renseignements dont ils ont besoin.  Dans d’autres cas, l’explication donnée dans les documents liés au budget, concernant un article en particulier, n’est pas très claire.

                        Les sénateurs ont également indiqué qu’il est ardu de comparer l’information budgétaire avec les données fournies dans les Budgets des dépenses.  C’est particulièrement vrai en ce qui concerne le Plan budgétaire et le Budget principal des dépenses (ou les Rapports sur les plans et les priorités).  À ce sujet, M. Joyce a déclaré : 

Les renseignements des rapports sur les plans et les priorités concernant les nouveaux projets du budget ne sont peut-être pas aussi détaillés que certaines personnes voudraient qu’ils le soient.  C’est simplement une réflexion du secret budgétaire et en raison des dates limites de production que nous devons respecter concernant les rapports sur les plans et les priorités, les ministères ont moins de temps pour réellement intégrer les nouvelles dépenses du budget aux rapports sur les plans et les priorités.  Il semble y avoir un délai d’un an en ce qui concerne les documents officiels fournis au Parlement.

                        Les sénateurs voulaient savoir si le montant primaire réclamé dans le Budget principal des dépenses ainsi que celui des demandes de financement additionnel présentées dans les deux séries de budgets supplémentaires des dépenses correspondent à une somme plus élevée que celle que le gouvernement fédéral avait prévue pour son plan budgétaire.  À ce sujet, M. Joyce a déclaré :

 

Pour faire une réponse courte, la somme est habituellement plus élevée.  Le gouvernement s’engage à respecter le cadre et les paramètres financiers établis dans le budget, notamment un budget équilibré ou meilleur.  C’est la principale contrainte financière.

 

CONCLUSION 

                        Ces objets ont été discutés les 8 et 9 mars 2005 au cours de la vérification du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004-2005 par le Comité.  Celui-ci désire faire part de sa sincère appréciation à M. Joyce, à Mme Danagher et à leurs collègues du Secrétariat du Conseil du Trésor des réponses qu’ils ont fournies en temps opportun aux questions soulevées par les membres du Comité.

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