Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 94
Le mardi 1er novembre 2005
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Mitchell, Moore, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Callbeck, Carney, Carstairs, *Champagne, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, *Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, *Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fox, Fraser, Furey, *Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, *Milne, Mitchell, Moore, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), *Poy, Prud'homme, *Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, *Sibbeston, *Smith, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Premier rapport de la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery), intitulé Qui est responsable? (Synopsis—Rapport factuel—Vérification juricomptable), daté le 1er novembre 2005. —Document parlementaire no 1/38-862.
Rapport annuel au Parlement sur l'immigration pour l'année 2005, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1).—Document parlementaire no 1/38-863.
Rapports ministériels sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2005 :
Administration du pipe-line du Nord Canada
Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
Agence canadienne de développement international
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Agence canadienne d'inspection des aliments
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence de santé publique du Canada
Agence des douanes et du revenu du Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Agence spatiale canadienne
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Anciens combattants Canada
Bibliothèque et Archives Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Bureau du Conseil privé
Bureau du directeur général des élections
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Bureau du vérificateur général du Canada
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Centre des armes à feu Canada
Citoyenneté et Immigration Canada
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Comité externe d'examen de la GRC
Comité des griefs des Forces canadiennes
Commissariat aux langues officielles
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commission canadienne des droits de la personne
Commission canadienne des grains
Commission de la fonction publique du Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Commission des champs de bataille nationaux
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royal du Canada
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Commission du droit d'auteur Canada
Commission du droit du Canada
Commission nationale des libérations conditionnelles
Condition féminine Canada
Conseil canadien des relations industrielles
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Conseil national de recherches Canada
Cour suprême du Canada
Défense nationale
Développement social Canada
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
École de la fonction publique du Canada
L'Enquêteur correctionnel Canada
Environnement Canada
Gendarmerie royale du Canada
Industrie Canada
Infrastructure Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Ministère des Affaires étrangères et Commerce (Affaires étrangères)
Ministère des Affaires étrangères et Commerce (Commerce international)
Ministère de la Justice Canada
Ministère des Finances Canada
Office des transports du Canada
Office national de l'énergie
Office national du film du Canada
Parcs Canada
Patrimoine canadien
Pêches et Océans Canada
Résolution des questions des pensionnats indiens Canada
Ressources humaines et développement des compétences Canada
Ressources naturelles Canada
Santé Canada
Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Sécurité publique et Protection civile Canada
Service administratif des tribunaux judiciaires
Service correctionnel Canada
Statistique Canada
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Transports Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Tribunal canadien des droits de la personne
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Tribunal canadien du commerce extérieur
Tribunal d'appel des transports du Canada
Tribunal de la concurrence—Document parlementaire no 1/38-864.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Kenny présente ce qui suit :
Le mardi 1er novembre 2005
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense à l'honneur de présenter son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada, a, conformément à l'ordre de renvoi du 29 juin 2005, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY
Observations annexées au quinzième rapport du
Comité sénatorial permanent de la
sécurité nationale et de la défense
Le Comité a adopté le projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada, tel quel. Toutefois, lors de l'examen du projet de loi, les membres du Comité ont exprimé des réserves quant aux paragraphes 15.1(1) et 15.1(2).
Le Comité questionne l'effet du paragraphe 15.1(2) sur le paragraphe 15.1(1) et sur l'objectif de la ministre d'améliorer la transparence et l'ouverture au sein du ministère et des agences de son portefeuille.
Le Comité appuie l'obligation de présenter un rapport annuel au Parlement sur les activités de l'Agence des services frontaliers du Canada et les résultats obtenus, comme le prévoit le paragraphe 15.1(1). Toutefois, le Comité se demande si le type de rapport que le Conseil du Trésor pourrait exiger qui, selon le paragraphe 15.1(2) doit satisfaire à l'obligation prévue au paragraphe 15.1(1), est un outil adéquat pour un tel rapport.
Plus précisément, le Comité se demande si le rapport exigé par le Conseil du Trésor comprendrait suffisamment de données sur des dossiers comme les incidents critiques auxquels sont confrontés les agents des services frontaliers, la quantité de postes à durée indéterminée par rapport aux postes temporaires par point d'entrée, ainsi que le débit par point d'entrée. Dans son rapport de juin 2005, À la limite de l'insécurité1, le Comité a recommandé à l'Agence des services frontaliers du Canada d'accroître les données rapportées au Parlement chaque année.
La ministre s'est dite ouverte à l'idée d'un rapport supplémentaire au Parlement, en plus de celui déjà exigé par le Conseil du Trésor. Le Comité s'attend à ce que la ministre envisage sérieusement cette option.
Le sénateur Michael Forrestall a posé des questions à la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Anne McLellan, à propos de la nécessité d'une meilleure transparence et de la pertinence des rapports présentés au Parlement actuellement. Voici la traduction non officielle de l'échange.
1 Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, À la limite de l'insécurité (juin 2005), 35.
Le sénateur Forrestall : Madame la ministre, nous parlons beaucoup de transparence et d'ouverture aujourd'hui. Vous vous rappelez peut-être que, lors du débat au Sénat, certains d'entre nous ont exprimé des réserves quant à l'absence d'une disposition exigeant un rapport annuel. La proposition du gouvernement était que le rapport du Conseil du Trésor soit considéré comme le rapport annuel de l'Agence des services frontaliers. Je me demande si vous avez changé d'avis et, dans l'affirmative, si c'est pour les besoins d'une transparence apparente —
Mme McLellan : Me demandez-vous si, à titre de ministre, je présenterais un rapport annuel au Parlement?
Le sénateur Forrestall : Je pense que l'Agence devrait présenter un rapport annuel au Parlement par votre intermédiaire.
Mme McLellan : Nous le faisons déjà, d'après ce que me dit M. Jolicoeur.
M. Jolicoeur : Le projet de loi a été modifié de façon à ce que nous produisions un rapport au Parlement. Le tout se fait dans le cadre de l'initiative habituelle du Conseil du Trésor qui demande à chaque ministère de présenter un rapport sur le rendement ministériel.
Le sénateur Forrestall : Ce n'est pas suffisant. Votre rapport passe par d'autres mains avant d'être rendu public. Par souci d'équité, de transparence et d'ouverture, je pense que vous devriez montrer que vous parlez par vous-mêmes.
Mme McLellan : Puis-je y réfléchir quelques jours?
Le sénateur Forrestall : J'aimerais bien.
Mme McLellan : Je le ferai.
Source : Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, Témoignages non révisés (le 31 octobre 2005).
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Kinsella présente des pétitions :
De Résidants de la province d'Ontario au sujet du traitement de l'autisme.
L'honorable sénateur Meighen présente des pétitions :
De Résidants du Canada au sujet des navires GNL.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mercer, appuyée par l'honorable sénateur Goldstein, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fox, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Peterson, appuyée par l'honorable sénateur Zimmer, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Eggleton, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-45, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-43, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).
Après débat,
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 à 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Stratton, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner et faire rapport de l'état des mesures d'urgence que le gouvernement du Canada mettrait en œuvre en cas de pandémie et, en particulier, des mesures que la population, les entreprises et organismes du Canada peuvent prendre pour se préparer à une pandémie;
Que le Comité fasse rapport le 8 décembre 2005, au plus tard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2, 32 (interpellations), 130, 119, 126 (motions), 23, 4, 27 (interpellations), 127 (motion), 24 (interpellation) et 120 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 18 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poulin, appuyée par l'honorable sénateur Poy,
Qu'il y ait création d'un comité spécial du Sénat chargé d'examiner l'écart entre les régions et les centres urbains du Canada;
Que des recherches soient effectuées pour étayer et mettre à jour les faits et les données concernant cet écart;
Que des témoignages soient recueillis afin d'obtenir un aperçu des problèmes que connaissent les régions dans des secteurs socio-économiques tels que le transport, les communications, l'emploi, l'environnement;
Que ce comité spécial soit autorisé à recueillir des témoignages à Ottawa et en régions;
Que ce comité spécial soit composé de cinq membres, dont trois constituent le quorum, et que deux membres suffisent pour l'audition de témoins;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes et à obtenir des documents et des dossiers, au besoin, et à faire imprimer au jour le jour documents et témoignages, selon ses instructions;
Que, conformément à l'article 95(3) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir même si le Sénat est ajourné;
Que le comité soit habilité à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, d'une manière qui perturbe le moins possible ses travaux;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2006 et qu'il conserve jusqu'au 30 septembre 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer ses rapports auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Callbeck, propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 21, 22 (interpellations), 78 (motion), 14, 20 (interpellations) et 69 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Andreychuk attire l'attention du Sénat sur l'échec du gouvernement à agir de manière significative, efficace et immédiate dans le dossier des changements climatiques et, en particulier, sur son inaction à l'égard des objectifs fixés dans le Protocole de Kyoto.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., au nom de l'honorable sénateur McCoy, propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2).—Document parlementaire no 1/38-855.
Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, ch. C-23, art. 53. —Document parlementaire no 1/38-856.
Règlement modifiant le Règlement sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services) (JUS-607874), conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), par. 85(1).—Document parlementaire no 1/38-857.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Enquête de sauvegarde sur la désorganisation du marché concernant les barbecues originaires de la République populaire de Chine », (enquête de sauvegarde no CS- 2005-001), conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.C. 2002, c.19, art. 4.—Document parlementaire no 1/38-858.
Rapport de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'agence des douanes et du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 88(1).—Document parlementaire no 1/38-859.
Projet de règlement sur la protection des renseignements relatifs aux passagers (JUS-607049), conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2004, ch. 15, art. 70.—Document parlementaire no 1/38-860.
Rapport de la Commission canadienne du lait, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 juillet 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/38-861.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 2 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Smith (27 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur Smith substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (1er novembre).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Watt substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (31 octobre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Goldstein (31 octobre).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Phalen substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (31 octobre).