Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 95
Le mercredi 2 novembre 2005
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Hays, Hubley, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Maheu, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Plamondon, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, *Champagne, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, *Day, De Bané, Di Nino, *Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fox, Fraser, Furey, *Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Hays, *Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Maheu, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nolin, *Oliver, Pearson, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Plamondon, Prud'homme, *Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Smith, Spivak, Stollery, *Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Par respect pour les anciens combattants canadiens et ceux qui sont morts au combat, des hommages sont rendus.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Meighen présente des pétitions :
De Résidants du Canada au sujet des navires GNL.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Fitzpatrick, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-43, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (droits de circulation pour le transport du grain).
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 14 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Keon, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux).
Après débat,
L'honorable sénateur Maheu propose, appuyée par l'honorable sénateur Bacon, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 113 (motion), 19, 2 et 32 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat exhorte le gouvernement à venir en aide aux contribuables canadiens par l'entremise du régime fiscal de manière à ce que le coût du carburant ne pose pas un obstacle aux personnes qui conduisent pour se rendre au travail, notamment par l'instauration d'une exemption fiscale pour déplacements personnels de 1 000 $;
Que le Sénat exhorte le gouvernement à agir pour faire en sorte que les frais de chauffage résidentiels toujours croissants ne constituent pas un fardeau trop lourd à supporter pour les personnes à faible ou à moyen revenu cet hiver et pour les hivers à venir;
Que le Sénat exhorte le gouvernement à favoriser l'utilisation du transport en commun par l'instauration d'une déduction fiscale applicable aux laissez-passer mensuels ou annuels;
Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes réclamant que la Chambre se joigne au Sénat pour appuyer les propositions ci-dessus.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 119 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles étudie les questions suivantes et présente au Sénat ses recommandations le 15 juin 2006 au plus tard :
1. Le déménagement des bureaux principaux de ministères fédéraux qui passeront de régions bilingues vers des régions unilingues et l'effet sur la capacité des employés de travailler dans la langue officielle de leur choix;
2. Les mesures qui peuvent être prises pour éviter que de telles réinstallations nuisent à l'application de la partie V de la Loi sur les langues officielles dans ces bureaux et à la capacité des employés réinstallés de travailler dans la langue officielle de leur choix.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 23, 4, 27 (interpellations), 127 (motion), 24 (interpellation), 120 (motion), 21, 22 (interpellations), 78 (motion), 14 et 20 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 2 novembre 2004, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1er avril au 30 juin 2003, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. L-1, par. 36(1). —Document parlementaire no 1/38-865.
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1er juillet au 30 septembre 2003, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. L-1, par. 36(1). —Document parlementaire no 1/38-866.
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1er octobre au 31 décembre 2003, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. L-1, par. 36(1). —Document parlementaire no 1/38-867.
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs pour le quatrième trimestre et l'année financière 2003-2004, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. L-1, par. 36(1).—Document parlementaire no 1/ 38-868.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Peterson substitué à celui de l'honorable sénateur Tardif (2 novembre).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Eggleton substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (2 novembre).