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Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 39e Législature,
Volume 143, Numéro 3

Le mercredi 5 avril 2006
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le mercredi 5 avril 2006

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

HOMMAGES

LE DÉCÈS DE L'HONORABLE C. WILLIAM DOODY

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai reçu un avis du leader du gouvernement qui demande que, conformément au paragraphe 22(10) du Règlement, la période des déclarations de sénateurs soit prolongée aujourd'hui, afin que l'on puisse rendre hommage à l'honorable sénateur Doody, qui est décédé le 27 décembre 2005.

Je rappelle que, conformément à notre Règlement, les interventions des sénateurs ne peuvent dépasser trois minutes et qu'aucun sénateur ne peut parler plus d'une fois. De surcroît, le temps alloué aux hommages est limité à 15 minutes.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je voudrais aujourd'hui rendre hommage à l'un de nos collègues, William « Bill » Doody, qui est décédé le 27 décembre dernier. Le sénateur Doody a eu une longue carrière ici, à Ottawa, mais surtout dans sa province natale, Terre-Neuve-et-Labrador. Peu de temps après la mort du sénateur, le premier ministre Danny Williams a chanté ses louanges, le caractérisant d'ardent défenseur de Terre-Neuve-et-Labrador qui a contribué de manière inestimable à façonner la province que nous connaissons aujourd'hui.

William Doody est largement considéré comme étant en grande partie responsable du succès du Parti progressiste-conservateur à Terre- Neuve-et-Labrador dans les années 1970. Il a été élu à trois reprises à la Chambre d'assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador, commençant en octobre 1971, à une époque de grands bouleversements politiques dans la province. Il a servi au sein du premier Cabinet conservateur de la province sous le premier ministre de l'époque, Frank Moores, aux côtés d'un autre de nos anciens collègues, le regretté Gerald Ottenheimer. Au cours des huit années qu'il a passées au sein de l'assemblée législative provinciale, Bill a occupé plusieurs postes de ministre; il a été notamment ministre des Mines, de l'Agriculture et des Ressources et ministre des Finances. Il s'intéressait vivement aux questions de compétence relatives aux ressources extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador, qui sont encore aujourd'hui de première importance pour la province.

En 1979, quelques mois seulement après son retrait de la vie politique provinciale, il a été nommé au Sénat par l'ancien premier ministre Joe Clark. De 1984 à 1991, il a été leader adjoint du gouvernement au Sénat. Durant son séjour dans cette enceinte, le sénateur Doody n'a pas ménagé ses efforts pour défendre les intérêts de Terre-Neuve-et-Labrador sur la scène fédérale. Il s'est servi de sa grande sagesse et de sa vaste expérience dans le cadre de son travail au Sénat et cela a été particulièrement vrai, comme certains d'entre nous s'en rappellent sûrement, dans le cadre du débat animé sur la TPS. Il pouvait également exprimer avec beaucoup de vigueur ses préoccupations, comme il l'a fait durant le débat sur la modification des conditions de l'union entre Terre-Neuve-et-Labrador et le Canada, qui a mis un terme au système d'éducation confessionnelle de la province.

Je sais que je parle au nom de tous les honorables sénateurs lorsque je remercie le sénateur Doody pour les nombreuses années au cours desquelles il a servi notre pays. Il va beaucoup nous manquer. Au nom de tous les sénateurs conservateurs, j'offre mes condoléances à sa famille, à sa femme Doreen, à sa fille Christine et à ses fils Liam et Steven.

L'honorable Daniel Hays (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, au nom de ceux d'entre nous qui siègent de ce côté-ci, je voudrais dire à quel point nous sommes attristés par la perte de notre ancien collègue, le sénateur Doody, que nous appelions tous affectueusement « Bill ». Il est mort subitement et prématurément juste après Noël, à l'âge de 74 ans.

Le sénateur Doody était un homme dévoué et loyal qui ne ménageait pas ses efforts et qui s'était gagné le respect et l'admiration de ses collègues, amis et contemporains à la suite de sa longue et éminente carrière au service de Terre-Neuve et du Canada.

Comme certains nous l'ont rappelé, le sénateur Doody a été nommé dans cette enceinte en 1979 par le premier ministre de l'époque, Joe Clark, et auparavant, il avait été un brillant homme d'affaires, organisateur politique et homme politique provincial. En effet, il a servi à la Chambre d'assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador avec énergie et distinction de 1971 à 1979. Les premiers ministres provinciaux de Terre- Neuve qui se sont succédé ont fait bon usage de ses compétences, de son expérience et de sa passion illimitée pour la politique en lui confiant plusieurs portefeuilles de premier plan, notamment celui des Finances.

Le sénateur Doody nous a fait profiter de sa vaste expérience et de ses grandes compétences. Ceux qui étaient ici lors du débat sur la taxe sur les produits et services se rappellent sûrement de la patience du sénateur Doody lorsqu'il s'agissait de traiter avec le sénateur Royce Frith, son homologue de l'opposition — le poste que j'occupe maintenant. Il leur arrivait de cesser de se parler, mais je suis heureux de dire qu'ils se sont réconciliés et qu'au moins, ils entretenaient une relation assez cordiale en fin de compte même après cette expérience difficile.

Je me rappelle que, lorsque le sénateur Frith est décédé, le sénateur Doody a pris la parole pour lui rendre hommage et nous a raconté une anecdote savoureuse au sujet du sénateur Frith, qui jouait constamment aux échecs sur ordinateur. Je crois bien que c'était le sénateur Doody qui entrait subrepticement dans le bureau du sénateur Frith pour déplacer des pièces sur l'échiquier à son insu, ce qui était typique, à mon avis, du côté humoristique de notre ancien collègue.

Le sénateur Doody a fait beaucoup pour favoriser l'essor de sa province et de notre pays. Son départ a été un choc pour nous tous. Au nom de ses collègues du Sénat, actuels et anciens, j'offre à sa femme, Doreen, ainsi qu'à ses enfants et à ses petits-enfants, nos sincères condoléances.

(1410)

L'honorable Lowell Murray : Honorables sénateurs, en sa qualité de leader adjoint du gouvernement pendant sept longues années, Bill Doody ouvrait la séance tous les jours et la levait tous les soirs, parfois à une heure très tardive. Comme les sénateurs qui ont exercé cette fonction en attesteront, et comme le sénateur Comeau est sur le point de l'apprendre, le poste de leader adjoint du gouvernement est le plus ingrat et le plus difficile du Sénat. Le sénateur Doody l'a occupé pendant une période d'affrontement et de sectarisme sans précédent, et sa conduite a été irréprochable.

En 1991, il avait bien mérité le droit de demander d'être déchargé de ces responsabilités. Peu après, il est devenu président de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth, et il a assuré une présence canadienne très en vue et très active dans les affaires de l'association dans le monde entier.

Il avait été un ministre respecté dans sa province et il était largement considéré comme le pilier puissant et compétent de son gouvernement. Il était un Terre-Neuvien passionné, imprégné de l'histoire et de la culture de sa province. Il y a neuf ans, le sénateur Doody était un des orateurs invités aux cérémonies qui se sont déroulées à Beaumont-Hamel, lorsque le gouvernement a désigné ce champ de bataille de 1916, avec celui de Vimy, en France, site historique national.

Voici ce qu'il a déclaré :

Des Canadiens de toutes les régions ont sacrifié leurs fils durant cette guerre. Je sais que Vimy est l'événement marquant pour la plupart mais, compte tenu de mes antécédents, de mon histoire et de mes traditions, aucun sanctuaire n'est plus sacré pour moi que Beaumont-Hamel.

Si le sénateur Doody était parmi nous aujourd'hui, je suis convaincu qu'il serait de ceux qui inciteraient le gouvernement à organiser dignement au Monument commémoratif de guerre du Canada, le 1er juillet prochain, la commémoration du 90e anniversaire de Beaumont-Hamel, avant le début des célébrations habituelles de la fête du Canada.

Lors de ses funérailles à l'église St. Patrick de Fallowfield, son fils Liam a résumé avec grande maîtrise les qualités de son père. « Ses opinions se caractérisaient toujours par un examen attentif de toutes les facettes d'une question, ce qui leur conférait une qualité rare dans un monde où la polarisation gagne constamment du terrain », propos que j'illustrerais en évoquant, comme l'a fait le sénateur LeBreton, les discours inspirés qu'a prononcés le sénateur Doody au Sénat en 1996 et en 1997 au sujet de la modification constitutionnelle concernant le système d'éducation de Terre- Neuve-et-Labrador.

Ayant été leader du gouvernement au Sénat durant la plus grande partie du mandat du sénateur Doody, aussi bien que son voisin sur les banquettes de l'opposition au cours des dernières années, j'estime avoir davantage de raisons que quiconque, vous le comprendrez, de me souvenir de l'homme avec un sentiment profond de gratitude mêlé d'admiration et d'affection.

L'honorable Bill Rompkey : Honorables sénateurs, Terre-Neuve-et- Labrador a affiché récemment son premier excédent depuis des décennies, et la chose est surtout attribuable aux recettes provenant du pétrole extracôtier. Or, c'est en partie à Bill Doody que l'on doit ces recettes. En effet, comme titulaire pour la première fois d'un ministère dans le gouvernement Moores en 1971, il a contesté la compétence fédérale en matière de ressources extracôtières.

On peut dire qu'il est passé de la gestion de deux supermarchés à St. John's au rôle de super-ministre, étant donné qu'on lui a confié par la suite le portefeuille des Finances. Il avait très certainement à cœur d'éviter les déficits, et c'est avec rigueur qu'il imposait à ses collègues des mesures de contrôle des dépenses. Lorsqu'il lui a fallu rejeter certaines grandes initiatives de ses collègues, il a su le faire. En réalité, en dépit de toute sa réserve, il a joué un rôle de premier plan à une époque toute particulière de l'histoire de notre province, celle du premier gouvernement à suivre les libéraux de Smallwood.

Sans tambour ni trompette mais avec détermination, il a beaucoup fait pour bâtir le parti et asseoir la réputation du gouvernement. On a pu mesurer l'estime dont il bénéficiait lors du congrès à la direction du Parti conservateur, où on lui a accordé seulement 30 votes de moins que Brian Peckford. Et c'est la même vigueur qu'il a manifestée lorsqu'il a déposé, à titre de leader adjoint du gouvernement au Sénat, la motion visant à mettre fin au débat où les libéraux faisaient obstruction systématique au sujet de la TPS.

C'était un homme compétent qui était bien au fait des problèmes et qui pouvait en débattre avec force et vigueur. Je me souviens que lors du débat sur les écoles confessionnelles dans notre province, lui et moi avions des vues divergentes, mais il a défendu sa position, comme le sénateur Murray l'a dit, en faisant preuve d'une connaissance approfondie et d'une grande habileté. Ici, au Sénat, il jouissait d'une excellente réputation auprès de tous ses collègues.

Je garderai surtout le souvenir de l'homme qu'il était et de son sens de l'humour. Il comprenait les coups du sort, savait qu'il ne faut rien tenir pour acquis et pouvait donc regarder la vie avec un humour particulier, souvent agrémenté des citations satiriques d'un esprit cultivé. J'ai toujours apprécié nos rencontres. Nous avions l'habitude de nous saluer en ayant recours à de faux titres, Votre Seigneurie ou Votre Éminence par exemple. Il s'arrêtait alors pour commenter avec humour et sagacité les problèmes du jour et les solutions offertes par les gens en vue. Il était conscient de la sagesse du proverbe « L'habit ne fait pas le moine ».

Honorables sénateurs, Bill Doody était un serviteur public hors du commun. Il a rendu à la reine plus que la valeur de son traitement; il a donné sa pleine mesure tant qu'il a pu. Je lui rends hommage et j'offre mes sincères condoléances à Doreen, l'infirmière britannique qu'il a épousée à St. John's, et à ses enfants Liam, Steven et Christine.

L'honorable Norman K. Atkins : Honorables sénateurs, je voudrais aussi rappeler le souvenir de notre collègue William (Bill) Doody, décédé le 27 décembre 2005.

Au cours de l'automne dernier, pendant que j'étais hospitalisé à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, j'ai reçu un bouquet de Bill et de son épouse Doreen. Ce qui m'a renversé, c'est qu'il était lui-même aux prises avec une grave maladie et qu'il prenait la peine de s'inquiéter de moi. À ses funérailles, son fils a parlé de l'attachement de Bill envers sa famille et ses amis; sa loyauté à leur égard était évidente pour tous ceux qui le connaissaient.

J'ai d'abord rencontré Bill à l'époque où il se présentait à la direction du parti provincial contre Brian Peckford à Terre-Neuve- et-Labrador. Après avoir remporté la victoire, Peckford a immédiatement déclenché des élections et on a offert la présidence honoraire de la campagne à Bill, qui l'a acceptée. C'était peu après ces élections de 1979 que Joe Clark, qui était récemment devenu premier ministre, a nommé Bill au Sénat pour combler une vacance à Terre-Neuve-et-Labrador.

Bill avait eu une longue et distinguée carrière, tant au niveau provincial que fédéral. C'était clairement un homme d'État et il l'a démontré pendant qu'il était leader adjoint du gouvernement au Sénat et membre de nombreux comités permanents sénatoriaux. Quand je présidais le caucus, j'ai toujours pu compter sur son aide. C'était un homme politique compétent et avisé dont l'expérience et la sagesse manqueront au Sénat.

Honorables sénateurs, nous avons perdu un grand Canadien et un grand ami, mais son souvenir restera gravé dans nos cœurs et nos mémoires. Je prie sa femme Doreen et sa famille, qu'il aimait si tendrement, de croire en ma profonde sympathie à l'occasion de la perte d'un formidable mari et père.

.(1420)

L'honorable Ethel Cochrane : Honorables sénateurs, je voudrais également prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage à notre ancien collègue, le sénateur Bill Doody qui, comme d'autres l'ont dit, est décédé le 27 décembre 2005. Le sénateur Doody était véritablement le doyen du Sénat et une personnalité politique bien connue dans ma province.

Il a servi la population de Terre-Neuve-et-Labrador pendant plus de 30 ans. Il a été élu pour la première fois à la Chambre provinciale d'assemblée en 1971. Peu après, il a été nommé membre du Cabinet de Frank Moores, où il a vraiment fait ses preuves.

Il était connu pour les efforts inlassables qu'il déployait dans les portefeuilles difficiles dont il avait la charge. Au fil des ans, Bill a été successivement ministre des Mines, ministre de l'Agriculture et des Ressources et ministre des Finances dans le gouvernement Moores. Il a également fait partie du Cabinet de Brian Peckford à titre de ministre des Mines et de l'Énergie.

Lorsque je suis arrivée à Ottawa, je me souviens d'avoir été impressionnée par notre leader adjoint du gouvernement au Sénat d'alors. Je me tournais vers lui quand j'avais besoin de conseils car il était l'un des politiciens les plus intelligents que j'aie jamais connus. C'était un expert infaillible en finances et, ce qui est encore plus important, il pouvait formuler les idées et les arguments les plus complexes dans un langage clair que chacun pouvait comprendre.

Il était alors évident pour moi que ses collègues aimaient l'entendre parler. Beaucoup d'entre nous n'hésitaient pas à solliciter son avis sur toutes sortes de questions. Il nous éblouissait également par la vivacité de son esprit et son grand sens de l'humour.

Honorables sénateurs, avec le décès du sénateur Bill Doody, la province de Terre-Neuve-et-Labrador et sa population ont perdu un remarquable ambassadeur dont la contribution a été remarquable. En même temps, le Canada a perdu un grand Canadien.

Des voix : Bravo!

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous demande respectueusement de vous lever et de vous joindre à moi pour observer une minute de silence.

(Les honorables sénateurs observent une minute de silence.)

[Français]

LE DÉCÈS DE L'HONORABLE SHIRLEY MAHEU

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, en vertu de l'article 22(10) du Règlement, le leader du gouvernement a demandé que la période des déclarations des sénateurs soit prolongée aujourd'hui afin de rendre hommage à l'honorable sénateur Shirley Maheu, qui est décédée le 1er février 2006.

En vertu du Règlement, je rappelle aux honorables sénateurs que leur intervention ne peut dépasser trois minutes, qu'aucun sénateur ne peut parler plus d'une fois et qu'ils disposent d'au plus 15 minutes.

L'honorable Daniel Hays (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, c'est avec une grande tristesse que je rends aujourd'hui hommage à une amie et une collègue, l'honorable Shirley Maheu, disparue le 1er février dernier à la suite d'un long et courageux combat contre le cancer.

Mon souvenir de Shirley Maheu sera toujours celui d'une dame au grand cœur dont le charme, la compassion et la délicatesse, voire même l'instinct partisan lui valaient un grand nombre d'amis et d'admirateurs.

J'ai eu le plaisir de la connaître et de collaborer avec elle pendant nombre d'années. À maintes reprises, et jusqu'à tout récemment, j'ai eu l'honneur de partager avec elle la responsabilité de présider nos séances. Sans faute j'ai pu compter sur son appui, ses conseils et son amitié.

Reconnue pour son inlassable dévouement communautaire, elle a œuvré au sein de nombreux organismes charitables dont la Croix- Rouge et la Société canadienne du cancer. Elle a aussi participé à la création du groupe Carrefour multiethnique pour venir en aide aux réfugiés et aux immigrants.

[Traduction]

Élue à la Chambre des communes en 1988, après avoir été conseillère municipale à Saint-Laurent pendant six ans, Shirley a été réélue en 1993. En 1996, elle a été nommée au Sénat et a assumé les fonctions de Présidente intérimaire en octobre 2004. Dans l'exercice de ses fonctions, elle a fait preuve d'assurance, de compétence et de dévouement.

Shirley était extrêmement fière de représenter sa province au Sénat, tout comme elle avait été fière de représenter Saint- Laurent—Cartierville, circonscription connue pour la diversité de sa population sur les plans de la langue, de la culture et de la religion. Canadienne dont la loyauté ne s'est jamais démentie, madame le sénateur Maheu croyait aux valeurs de tolérance, d'équité sociale et de pluralisme. Elle connaissait fort bien, par suite de son expérience de la vie, l'avantage qu'il y a à avoir deux langues officielles et une population diverse dont les membres travaillent ensemble pour relever les défis de l'édification de notre grand pays.

Ceux qui ont assisté à ses funérailles à Montréal le 4 février ont ressenti beaucoup de fierté et d'admiration pour notre estimée collègue lorsque l'hymne national canadien a été joué une dernière fois tandis que son cercueil était sorti de l'église Saint-Sixte pour l'inhumation.

[Français]

Tous les sénateurs se joignent à moi pour exprimer notre tristesse et notre profonde sympathie à son mari, René, à ses enfants et à ses petits-enfants.

[Traduction]

C'est avec une grande tristesse que nous lui faisons nos adieux.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je voudrais prendre quelques instants aujourd'hui pour rendre hommage à une de nos collègues, madame le sénateur Shirley Maheu, qui est décédée le 1er février.

Pendant des années, Shirley a défendu avec compétence les intérêts de sa province bien-aimée, le Québec, d'abord à l'autre endroit, puis au Sénat. Bien avant qu'elle n'entre en politique au niveau fédéral, Shirley Maheu avait une vie bien remplie. Avec son mari René, elle exploitait une entreprise de courtage d'assurances et, forte de cette expérience, elle a été l'une des membres fondatrices de la Chambre de commerce de Saint-Laurent et a été active au sein d'un certain nombre d'organismes, dont l'Association des courtiers d'assurances de la province de Québec. À part ses réalisations professionnelles, elle a également été présidente honoraire de la section locale de Saint-Laurent de la Société de la Croix-Rouge.

En 1982, madame le sénateur Maheu a entrepris une nouvelle étape de sa vie lorsqu'elle a été élue au conseil municipal de Ville Saint-Laurent. Six ans plus tard, elle s'est lancée dans la politique fédérale. Elle a eu un grand succès à l'autre endroit, où elle a rempli deux mandats comme députée de la circonscription de Saint- Laurent—Cartierville.

Honorables sénateurs, c'est une ironie du sort que madame le sénateur Maheu soit décédée 10 ans jour pour jour après sa nomination au Sénat. Pendant ces 10 ans, elle a contribué efficacement aux travaux de nombreux comités, et notamment à ceux des deux qu'elle a présidés, le Comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure et le Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Comme nous le savons tous, depuis un an et demi, elle a admirablement servi le Sénat à titre de Présidente intérimaire.

Madame le sénateur Maheu a travaillé avec un grand dévouement pour le Sénat du Canada. Elle avait un profond attachement pour son parti politique, sa province et son pays. Nous n'oublierons pas de sitôt l'ardeur avec laquelle elle a défendu la cause fédéraliste au Québec pendant plusieurs décennies. Il va sans dire que ces grandes qualités et d'autres manqueront énormément à beaucoup de gens, partout dans le pays.

Sur un plan plus personnel, je tiens à dire que, même si nous étions des adversaires politiques, Shirley et moi avions beaucoup de respect et d'amitié l'une pour l'autre. J'ai donc été profondément attristée par la nouvelle de son décès. Au nom de tous les sénateurs conservateurs, je voudrais exprimer mes condoléances les plus sincères aux nombreux parents et amis du sénateur Maheu.

(1430)

[Français]

L'honorable Lise Bacon : Honorables sénateurs, lorsque je me remémore madame le sénateur Shirley Maheu, une expression me vient spontanément à l'esprit : le courage dans l'adversité. Voilà qui rend bien justice à Shirley Maheu. On dit souvent que certaines personnes ne donnent le meilleur d'elles-mêmes que lorsque placées devant un obstacle à surmonter, voire un défi à relever. C'était certainement le cas pour Shirley.

Elle était une véritable combattante dont les deux armes les plus redoutables étaient la ténacité et la détermination. Quand elle avait un but à atteindre, elle ne lâchait jamais prise avant d'obtenir satisfaction.

Profondément humaine, Shirley était une femme politique de proximité. Elle était proche des gens, en particulier ceux qu'elle représentait, autant à titre de conseillère municipale de Ville Saint- Laurent que comme députée fédérale de Saint-Laurent—Cartierville et par la suite comme sénateur. Elle a été amenée à la vie politique par le biais de différents organismes communautaires à vocation sociale auprès desquels elle s'était engagée activement.

Son aventure politique a été lancée quand elle a brigué avec succès un poste au conseil municipal de Ville Saint-Laurent en 1982. Ce choix résulte, sans doute, d'une démarche altruiste car Shirley voulait d'abord se placer au service de sa communauté. Ceux qui l'ont bien connue savent qu'elle répondait toujours présente, tant pour réconforter les victimes d'un incendie que pour prêter main- forte au développement d'une nouvelle entreprise.

[Traduction]

Elle était résolument fédéraliste et très attachée au Canada. Elle croyait que le système de fédéralisme canadien était le meilleur, tant pour le Québec que pour le reste du pays. Elle a été très active pendant les deux référendums. Elle n'a jamais cessé de chercher à convaincre ses concitoyens des mérites du Canada, et ce, avec passion et conviction. Pour les Anglo-Québécois, elle était également le porte-étendard enthousiaste du bilinguisme et de la protection des droits de toutes les minorités linguistiques du Canada.

[Français]

Activiste, elle ne ménageait aucun effort pour se porter à la défense des personnes les plus vulnérables. Que ce soit en faveur des personnes âgées ou des personnes issues de l'immigration, il faut reconnaître qu'elle a mené un long combat pour l'égalité des chances de chaque individu.

Nous nous souviendrons de Shirley comme d'une championne du droit à l'égalité. Nous nous rappellerons également une femme de proximité, accessible et généreuse. Nous garderons précieusement en mémoire le souvenir de ce que notre collègue et amie représentait le plus pour nous : une femme de courage, de conviction, d'action. Nous partageons la peine de René, Ronald, Richard, Daniel et Marc.

[Traduction]

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, comme nous le savons tous, le 1er février, nous avons perdu une collègue fort appréciée. L'apport de madame le sénateur Maheu à la vie politique canadienne fut exceptionnel. Plusieurs sénateurs ont parlé des nombreux succès qu'elle a connus au cours de sa carrière politique. Dans ses rôles de conseillère municipale, de députée et de sénateur, elle s'est dévouée entièrement à sa collectivité, à sa province et à son pays.

Connaissant sa force de caractère, je n'ai pas été surprise d'apprendre qu'au moment de sa mort, le 1er février, elle avait déjà pris des arrangements pour assister à notre réunion de caucus qui avait lieu ce jour-là. Elle était déterminée à revenir à Ottawa pour poursuivre ses nobles actions et appuyer le parti auquel elle avait tant donné.

Je sais que sa présence au Sénat me manquera certainement, et je suis reconnaissante d'avoir eu la possibilité de passer du temps avec elle. J'offre mes plus sincères condoléances à son mari, René, ainsi qu'à ses quatre garçons, Ronald, Richard, Daniel et Marc. Je me souviens avec affection du travail acharné de Shirley, de sa persévérance et de son grand cœur. Nous avons perdu une amie chère et une grande Canadienne.

L'honorable Michael A. Meighen : Honorables sénateurs, j'aimerais me rallier aux propos tenus au sujet de nos collègues, le sénateur Bill Doody et madame le sénateur Shirley Maheu. J'aurais bien dit quelques mots moi-même, mais je me rallie aux propos tenus plus tôt et je vais parler d'autre chose aujourd'hui.

Le sénateur Cools : Vous devrez attendre la fin des hommages.

[Français]

L'honorable Lucie Pépin : Honorables sénateurs, madame le sénateur Maheu nous a quittés le 1er février dernier. Son décès laisse un grand vide dans le cœur de tous ceux et celles qui l'ont côtoyée pendant tant d'années.

J'ai non seulement perdu une collègue, mais surtout une amie. Je garde de Shirley le souvenir d'une femme qui aimait la vie. Son éternel sourire et son attachant sens de l'humour étaient la marque d'une personne qui prenait toujours la vie du bon côté. Quelles que soient la nature et la difficulté de la tâche à accomplir, elle le faisait correctement et dans la gaieté.

Stoïque devant la douleur, Shirley s'en est allée en nous laissant une leçon de courage. Elle savait que sa maladie était sans issue, mais elle ne s'est pas pour autant laissé abattre ni empêcher de vivre, voyageant jusqu'à quelques semaines avant son décès. Sa maladie n'était également pas un obstacle pour son travail. C'est elle qui présidait cette Chambre le dernier jour du 38e Parlement.

Même en plein traitement de chimiothérapie, elle était déterminée à se rendre à notre caucus national le 1er février dernier. Lorsque je lui ai parlé, l'avant-veille, elle me disait avoir pris toutes les dispositions nécessaires pour être à Ottawa. Elle est malheureusement partie le matin même de cette rencontre.

Courtière d'assurance de profession, Shirley a consacré toute sa vie au service public. Comme on l'a mentionné plus tôt, elle a été tour à tour conseillère municipale à Ville Saint-Laurent, députée de la circonscription fédérale de Saint-Laurent et sénateur depuis 1996. À la Chambre des communes, de même qu'au Sénat, elle a occupé plusieurs postes de responsabilité qui témoignaient de la confiance de ses collègues.

Québécoise, pure fédéraliste, Shirley était d'ailleurs engagée dans la défense de tous les droits humains et la lutte contre toutes les formes d'injustice. Améliorer le quotidien de ses compatriotes a toujours été pour elle quelque chose de sacré.

Shirley, tu n'es plus, mais tu nous laisses ton inspiration d'être toujours présente pour les personnes qui sont plus fragiles que nous. Lorsqu'on pensera à toi, on le fera avec un sourire.

L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, j'aimerais me joindre à ce qui a été dit par tous nos collègues.

Le sénateur Doody était un homme profondément religieux et convaincu. Jusqu'à la fin, il avait défendu le système scolaire de la province de Terre-Neuve. Il en fut décidé autrement. Il en a ressenti un profond regret. J'avais compris l'attachement qu'il éprouvait pour son engagement religieux. Celui-ci a été ébranlé suite à l'amendement constitutionnel que nous avions combattu au Sénat aussi longtemps que possible. Je me joins à mes collègues pour offrir à sa famille mes plus sincères condoléances.

J'étais député du même comté, partiellement, alors qu'il n'y avait pas de femme au conseil municipal de Ville Saint-Laurent. Ma chicane avec le maire, M. Lorrain, était toujours la même; elle consistait à lui répéter ceci : il faut des femmes, ce n'est pas raisonnable. J'étais avec le maire lorsque Mme Maheu est devenue conseillère municipale en 1982. Le hasard a voulu que je sois membre de la commission électorale en 1988, lorsque les comtés ont été séparés et qu'il a été décidé, et j'en étais très heureux, que Mme Maheu deviendrait notre députée du Parti libéral du Canada.

J'étais avec elle à Paris lorsqu'on lui signifia, en plein milieu de la nuit, qu'on lui offrait une position — je regarde sa famille, ils sont au courant de tous ces secrets — qui n'était pas nécessairement celle du Sénat. Madame le sénateur Bacon a évoqué Shirley comme étant une femme toujours forte et déterminée, convaincue et convaincante. Nous avions dialogué assez longuement au sujet de ce que devrait être son prochain pas politique. C'est ainsi que, de Paris, il fut décidé qu'elle deviendrait sénateur en même temps que M. Cauchon devenait ministre — ce qui n'a pas fait, sans doute, plaisir à bien des gens, mais qui a extraordinairement rehaussé la délégation canadienne, alors que deux de ses membres sont devenus l'un ministre, l'autre sénateur.

(1440)

Je me souviendrai de Shirley pour son attachement à ses électeurs et à son comté. J'aimerais me joindre à ce que nous a dit une de ses grandes amies, madame le sénateur Bacon. Je sais l'amitié qui les unissait. Je m'associe aux propos qu'elle a tenus et me joins à elle pour offrir mes sympathies à M. Maheu ainsi qu'à ses quatre garçons. M. Maheu est un homme extraordinairement dynamique, très impliqué dans tous les domaines de la société dans l'arrondissement Saint-Laurent.

Comme l'a mentionné Son Honneur le Président plus tôt, je tiens également à souligner que je n'ai jamais entendu l'hymne national Ô Canada retentir avec autant d'éclat que le jour des funérailles du sénateur Maheu, dans l'église Saint-Sixte, où nous étions présents.

[Traduction]

L'honorable Ethel Cochrane : Honorables sénateurs, je prends moi aussi la parole pour rendre hommage à mon amie et ancienne collègue, l'honorable Shirley Maheu, qui est décédée en février.

Toute sa vie, madame le sénateur Maheu a été au service de la communauté. Elle a servi les habitants de Montréal en tant que conseillère municipale avant de se porter candidate comme députée du Parlement en 1988. Elle a représenté la circonscription de Saint- Laurent—Cartierville et a été par la suite nommée au Sénat en 1996.

Le successeur de madame le sénateur Maheu à l'autre endroit, l'honorable Stéphane Dion, l'a qualifiée de « déesse de sa circonscription » et a précisé qu'elle se passionnait pour la cause du multiculturalisme. Elle était extrêmement tolérante et respectait tous ses électeurs.

Ceux d'entre nous qui la connaissaient partagent cet avis et peuvent aussi témoigner de son approche directe et de sa solide éthique de travail. Son dévouement envers son parti et ses électeurs n'avait tout simplement pas d'égal.

Après sa mort, nous avons appris que Shirley prévoyait assister à une réunion du caucus à Ottawa le jour où elle est décédée. Tout au long de sa vaillante bataille contre le cancer, qui a duré un an et demi, elle a refusé de manquer même une seule réunion du caucus. Je me demande combien d'entre nous pourrions faire preuve de ce remarquable niveau d'engagement dans des circonstances aussi difficiles.

J'offre mes sincères condoléances au mari de Shirley, René, et à leurs quatre fils. Je sais que son héritage se perpétuera parmi ceux qu'elle représentait si fièrement. Elle demeurera chère à notre mémoire et dans le coeur de tous ceux qu'elle a touchés.

[Français]

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous demanderais de bien vouloir vous lever et de vous joindre à moi pour observer une minute de silence en l'honneur de notre collègue, madame le sénateur Maheu.

(Les honorables sénateurs observent une minute de silence.)

[Traduction]

VISITEURS À LA TRIBUNE

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, nous sommes heureux de souligner la présence à notre tribune de la famille et des amis des sénateurs Doody et Maheu.

En ce qui concerne la famille du sénateur Doody, les personnes présentes sont sa femme, Doreen, ses fils, Liam et Steven, ainsi que sa fille, Christine.

Pour ce qui est de la famille du sénateur Maheu, sont présents son mari, René, ainsi que ses fils, Ronald, Richard, Daniel et Marc.

On observe également la présence de l'honorable Stéphane Dion, un ami intime de Shirley, ainsi que de M. Gérard Lambert, un ami de M. Maheu.

Nous remercions les membres des familles respectives pour leur présence à la tribune du Sénat au cours de notre modeste hommage à nos anciens collègues.

LA CRÊTE DE VIMY

LE QUATRE-VINGT-NEUVIÈME ANNIVERSAIRE

L'honorable Michael A. Meighen : Honorables sénateurs, l'histoire de tout pays est jalonnée de moments importants qui permettent à son peuple de se définir. L'un des événements ayant ainsi formé l'identité de notre pays s'est produit à l'aube du 9 avril 1917, lorsque les soldats canadiens ont commencé, sur la crête de Vimy, l'assaut qui allait se terminer par une victoire. Nombreux étaient ceux qui considéraient comme imprenable la forteresse de Vimy. Les attaques précédentes des Français et des Britanniques avaient été repoussées. L'heure était venue pour les Canadiens de donner le meilleur d'eux- mêmes.

L'opération réunissait pour la première fois les quatre divisions du Corps canadien. Des soldats de chacune des neuf provinces, puisque c'était leur nombre à l'époque, ont combattu sur la crête de Vimy, et pas moins de quatre Croix de Victoria ont été décernées à des Canadiens à l'issue de cette seule bataille.

Le père de notre éminent collègue, le sénateur Norman Atkins, a combattu sur la crête de Vimy en tant que membre de la 46e Batterie de la Reine de l'artillerie de campagne canadienne. Heureusement, l'artilleur George Atkins a tenu un journal personnel pour la postérité. Voici ce qu'il a écrit pour ce jour-là :

Nous avons fait un tir de barrage ce matin à 5 heures. Les Canadiens se sont emparés de la crête de Vimy en un clin d'œil. Nous avons fait beaucoup de prisonniers, et ainsi de suite.

Voilà qui est typiquement canadien. En fait d'euphémisme, on peut difficilement faire mieux.

Il y a 14 ans, le sénateur Atkins et moi avons eu l'insigne honneur d'assister à la célébration du 75e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy. Nous avons été profondément émus par cette cérémonie, qui a été présidée conjointement par le premier ministre Brian Mulroney et le président de la République française, François Mitterrand.

Lorsque je me remémore notre visite, les mots suivants, tirés du livre de Pierre Berton intitulé Vimy, me viennent à l'esprit :

Les 20 000 jeunes hommes de la première vague se trouvaient dans la zone interdite, sur un front long de quatre milles, accroupis dans l'espèce de gruau liquide des tranchées d'assaut peu profondes ou étendus sur le ventre, le nez dans la boue, retenant leur souffle jusqu'au moment de l'assaut.

[Français]

Je me réjouis de savoir que le remarquable monument commémoratif du Canada à Vimy subit actuellement d'importants travaux de restauration, travaux essentiels qui devraient se terminer en décembre 2006. Une cérémonie de redédicace aura lieu le 9 avril 2007, lors du 90e anniversaire de la bataille. Ce monument commémore à jamais les 3 598 soldats canadiens tombés au champ de bataille, ainsi que les 7 104 blessés. Perché au sommet de la crête 145, c'est le plus grand monument de guerre canadien, symbole de notre esprit national. Pour ceux qui ont eu la chance de visiter Vimy, l'expérience est profondément émouvante et inoubliable.

[Traduction]

Honorables sénateurs, rendons hommage, 89 ans plus tard, à ce courageux exploit et prenons un moment pour nous rappeler les sacrifices de ces jeunes soldats qui ont donné leur vie pour assurer notre liberté, que nous devons continuer de protéger encore aujourd'hui.

LE DÉCÈS DU CAPORAL PAUL DAVIS

HOMMAGE

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, c'est avec tristesse que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage au caporal Paul Davis, de la Nouvelle-Écosse, qui a perdu la vie en servant le Canada en Afghanistan. Le 2 mars dernier, le caporal Davis a été tué dans un accident alors qu'il patrouillait dans un secteur situé juste à l'ouest de Kandahar.

Les amis d'enfance de Paul l'appelaient « Smiley » parce qu'il était toujours souriant et de bonne humeur. Il a grandi à Sackville et à Bridgewater, en Nouvelle-Écosse. Le caporal Davis s'était joint aux forces armées il y a environ huit ans. Il avait servi en Bosnie durant cette période et s'était entraîné avec la FOI 2. Il était membre de la Compagnie B du régiment Princess Patricia's Canadian Light Infantry et était stationné à Shiloh, au Manitoba.

Quelques semaines après le déploiement du caporal Davis, j'ai parlé à son père, Jim, qui est un ami. Il s'inquiétait parce que son fils était en Afghanistan, mais il m'a également mentionné que Paul était enthousiaste et heureux de servir son pays. Il avait dit à son père que c'est le genre de travail pour lequel il avait été entraîné. En fait, Paul avait refusé une promotion et s'était plutôt porté volontaire pour aller en Afghanistan.

(1450)

Le caporal Davis est mort en servant son pays et en faisant ce qu'il voulait faire. Jim Davis a dit ceci au sujet de son fils : « Je suis extrêmement fier de lui. Cela ne fait aucun doute. »

Honorables sénateurs, je crois que nous devrions tous être fiers non seulement du caporal Davis, mais de tous ces gens exceptionnels, hommes et femmes, qui servent dans les Forces canadiennes. Ils mettent leur vie en péril pour nous protéger et pour protéger notre démocratie. Ils participent aussi à des missions dangereuses, comme celle en Afghanistan, où ils travaillent pour apporter la paix, la sécurité et la liberté au peuple afghan.

J'offre mes plus sincères condoléances à l'épouse du caporal Davis, Melanie, et à leurs deux enfants au Manitoba, de même qu'à sa famille en Nouvelle-Écosse. Mes pensées et mes prières accompagnent aussi la famille du caporal-chef Timothy Wilson, de Grande Prairie, en Alberta, qui a également perdu la vie dans cet accident.

LES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER DE 2006

FÉLICITATIONS À L'ÉQUIPE GUSHUE POUR SA MÉDAILLE D'OR AU CURLING

L'honorable Ethel Cochrane : Honorables sénateurs, je prends aujourd'hui la parole pour féliciter l'équipe Gushue de sa victoire marquante aux Jeux olympiques d'hiver de 2006, à Turin, en Italie, où elle remporté la médaille d'or.

En février, Brad Gushue, Jamie Korab, Russ Howard, Mark Nichols et Mike Adam, épaulés par leur entraîneur, Toby McDonald, ont marqué l'histoire du sport au Canada en remportant pour leur pays une première médaille d'or olympique au curling.

Pour les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, cette victoire revêt cependant une signification encore plus profonde. En effet, les membres de l'équipe sont les premiers habitants de la province à décrocher une médaille d'or aux Jeux olympiques d'hiver. Ils ont ainsi insufflé une confiance renouvelée et un sentiment de fierté aux habitants de ma province, et surtout aux jeunes.

Le jour de l'affrontement avec la Finlande pour la médaille d'or, toute la province a retenu son souffle. Les élèves ont eu l'après-midi de congé et bien des gens ont quitté le travail plus tôt pour se regrouper autour de leur téléviseur et appuyer leur équipe. Quelques jours plus tard, lorsque l'équipe est rentrée après les jeux, un nombre approximatif de 2 000 partisans, dont beaucoup ont dû faire des heures de route, se sont rendus à l'aéroport pour l'accueillir.

La médaille d'or est le symbole suprême de l'excellence, et c'est une réalisation exceptionnelle pour tout athlète. Et cette distinction est d'autant plus impressionnante pour une province isolée géographiquement et peu peuplée comme la mienne. Il est tout à l'honneur de ces joueurs et de leur collectivité d'avoir pu faire fructifier leurs talents pour atteindre les plus hauts échelons de leur sport.

Honorables sénateurs, je remercie l'équipe Gushue d'avoir donné à tous les Canadiens, et pas seulement à nos athlètes, un exemple aussi éloquent des réalisations auxquelles le travail acharné et le dévouement permettent de prétendre. Ces excellents joueurs ont montré que nous pouvions affronter l'élite et l'emporter. Je les félicite d'avoir su devenir des modèles pour nos jeunes et des ambassadeurs exceptionnels pour le Canada et pour Terre-Neuve- et-Labrador.

[Français]

LA FONDATION DE LA TOLÉRANCE

LE DIXIÈME ANNIVERSAIRE

L'honorable Yoine Goldstein : Honorables sénateurs, j'ai le plaisir de vous signaler aujourd'hui le 10e anniversaire de la création de la Fondation de la tolérance du Québec, dont j'ai l'honneur d'être le coprésident.

La Fondation est un organisme à but non lucratif à vocation socio-éducative qui existe depuis 1996. Sa mission est de sensibiliser et d'informer les jeunes de 13 à 17 ans des écoles secondaires aux dangers inhérents de l'intolérance, des préjugés, du racisme et de la discrimination sous toutes ses formes.

Par ses activités en milieu scolaire, l'exposition La Caravane de la tolérance, le théâtre interactif et ses outils pédagogiques à l'usage des jeunes, la Fondation de la tolérance travaille à créer un pays plus inclusif.

Depuis 10 ans, La Caravane sillonne les routes du Québec et a déjà rejoint 120 000 jeunes d'une centaine d'écoles secondaires. Le mois dernier, elle a voyagé en Alberta et s'est déployée dans les écoles francophones de Calgary et d'Edmonton avec la précieuse collaboration de madame le sénateur Tardif. Bientôt, une nouvelle Caravane, en anglais, verra le jour et visitera les écoles anglophones à travers le Canada.

D'ailleurs, la Fondation est très honorée que l'honorable sénateur Roméo Dallaire ait accepté d'être le président d'honneur du 10e anniversaire de la Fondation. Lors de notre assemblée annuelle, lundi prochain, il nous adressera la parole sur le thème de la tolérance.

[Traduction]

Honorables sénateurs, la tolérance est une valeur passive. Elle traduit la simple acceptation des différences, mais l'acceptation ou la tolérance ne suffisent pas. Notre objectif est de faire prendre conscience que, dans notre société, la diversité est une valeur importante, qu'il faut l'exalter et la chérir et pas seulement l'accepter. La Fondation de la tolérance est à l'œuvre depuis dix ans. Il est à espérer qu'il ne faudra pas dix ans encore avant que le but ne soit atteint : la célébration de la diversité et des différences comme valeurs fondamentales, comme valeurs sociales positives et non comme sources de dissensions.

L'HONORABLE LORNA MILNE

FÉLICITATIONS POUR AVOIR RÉUSSI À FAIRE MODIFIER LA LOI SUR LA STATISTIQUE AU SUJET DES DOCUMENTS DES RECENSEMENTS

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, je prends la parole pour rappeler à tous les sénateurs que eux-mêmes et leur institution peuvent avoir une influence déterminante.

Ce fait a été illustré récemment par une initiative importante dont notre honorable collègue, madame le sénateur Milne, a pris la tête : les modifications que le projet de loi S-18 a apportées à la Loi sur la statistique. Cette mesure a facilité l'accès aux données des recensements passés et futurs. Voilà pour tous les sénateurs et l'ensemble des Canadiens une excellente illustration du travail que les sénateurs accomplissent dans l'intérêt de la société canadienne.

L'une des principales dispositions du projet de loi autorise la consultation des dossiers personnels des recensements de 1911 à 2001 après une période d'attente de 92 ans. De plus, à compter de l'année de recensement 2006, chaque Canadien pourra décider s'il autorise ou non la divulgation de ses données personnelles après une période de 92 ans. Les dossiers ne seront donc divulgués que si le consentement a été accordé.

Voyons l'historique du projet de loi. En 1993, le gouvernement a rendu publiques les données personnelles du recensement de 1901, après une période de 92 ans, conformément au règlement d'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En 1997, Statistique Canada a fait savoir qu'elle avait des doutes au sujet des garanties protégeant les renseignements personnels et que, par conséquent, elle ne divulguerait plus de documents de recensement, même si, depuis environ 250 ans, ces documents étaient mis à la disposition du public par l'entremise des Archives nationales.

Madame le sénateur Milne s'est chargée de cette cause au nom des historiens et généalogistes en 1998 en proposant une interpellation au Sénat. Puis, en décembre 1999, le sénateur a proposé le premier d'une série de projets de loi privés au Sénat pour faire apporter les modifications législatives souhaitées.

Mon premier souvenir, après mon arrivée au Sénat, est celui de la présentation constante de pétitions signalant cet important problème au gouvernement.

Dieu merci, nous avons des gouvernements qui, après réflexion, peuvent changer d'avis. Après avoir étudié la question, le gouvernement a décidé qu'il pouvait rendre publiques les statistiques des recensements, et qu'il pouvait donc immédiatement divulguer les documents du recensement de 1906. En parallèle avec cette décision, il y avait l'annonce par le gouvernement de son intention de présenter un projet de loi régissant la publication des données du recensement à l'avenir.

(1500)

Même si la première tentative ne correspondait pas à ce que recherchaient les intéressés, madame le sénateur Milne a persévéré et un nouveau projet de loi a été présenté, dont l'étude a commencé au Sénat.

Honorables sénateurs, des craintes avaient été exprimées concernant la protection de la vie privée; c'était d'ailleurs une des objections au projet de loi S-18.

À ce jour, aucune plainte n'a été déposée auprès du commissaire à la protection de la vie privée et, à l'heure actuelle, on compte plus de 800 000 appels de fichiers par jour sur la page web des Archives nationales.

Honorables sénateurs, c'est un franc succès pour le Sénat.

Des voix : Bravo!

L'HONORABLE NOËL A. KINSELLA

FÉLICITATIONS À L'OCCASION DE SA NOMINATION À LA PRÉSIDENCE

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai le plaisir cet après-midi d'adresser des félicitations au nouveau Président du Sénat, le sénateur Noël Kinsella.

Le 8 février, le premier ministre Stephen Harper a nommé le sénateur Kinsella à la présidence du Sénat et, à cette occasion, il a déclaré : « Le sénateur Kinsella est un parlementaire éminent et très expérimenté qui a su gagner le respect de tous ses collègues des deux côtés du Sénat, et j'ai confiance qu'il fera un excellent Président du Sénat.» Je suis tout à fait d'accord avec les mots du premier ministre, à l'instar de tous les sénateurs sans aucun doute.

Comme le sénateur Hays l'a prouvé quand il occupait la présidence, le rôle de Président du Sénat exige beaucoup d'impartialité, de courtoisie et de sang-froid. Pendant presque 16 ans au Sénat du Canada, le sénateur Kinsella a constamment manifesté ces qualités. Il a toujours affiché une calme disposition d'esprit, et ce, même au cours des débats les plus enflammés, et sa retenue est depuis longtemps un avantage de taille pour ceux qui ont le privilège de siéger au Sénat.

Compte tenu du respect constant et profond qu'a le sénateur Kinsella pour le Règlement du Sénat du Canada, ces nouvelles fonctions lui iront très bien. Après tout, le Président du Sénat doit voir à préserver l'ordre et le décorum dans cette Chambre. J'espère sincèrement que Son Honneur ne trouvera pas que c'est un défi trop difficile à relever dans les semaines et les mois à venir.

Le sénateur Kinsella a longtemps travaillé dans le domaine des droits de la personne, surtout au Nouveau-Brunswick, où il a dirigé la Commission des droits de la personne et l'Atlantic Human Rights Centre à l'université St. Thomas. Ses connaissances approfondies et sa vaste expérience lui seront utiles pour s'acquitter d'une autre de ses responsabilités car, en plus d'agir comme représentant de sa province, le Président assume des fonctions diplomatiques en recevant des chefs d'État et d'autres dignitaires en visite, et en voyageant souvent à l'étranger comme représentant du Parlement ou du gouvernement canadien.

Honorables sénateurs, je suis certaine que le Président remplira ces responsabilités du mieux qu'il le pourra; je le félicite et lui offre mes meilleurs vœux.

[Plus tard]

L'honorable Daniel Hays (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je tiens à joindre ma voix à celle du sénateur LeBreton pour dire quelques mots de notre nouveau Président, le sénateur Kinsella.

Le sénateur n'est pas seulement un universitaire reconnu, un militant des droits de la personne et un diplomate accompli. Il possède aussi de vastes connaissances sur le Sénat, ses pratiques, sa jurisprudence et ses usages. Depuis 1990, il sert avec un dévouement constant notre institution, où il a été tour à tour whip, leader adjoint et leader de l'opposition. Je suis convaincu que l'expérience acquise dans l'exercice de ces fonctions l'aidera à bien nous servir au poste de Président.

Je sais, moi qui ai occupé la présidence, que le sénateur Kinsella possède les compétences nécessaires pour s'acquitter de ses fonctions. Je ne doute pas qu'il représentera avec assurance notre institution, aussi bien ici, au fauteuil de la présidence, qu'ailleurs, et qu'il remplira avec brio ses nouvelles fonctions. Je sais qu'il pourra compter sur l'appui et les sages conseils de son admirable épouse, Ann. Je me fais l'interprète de tous ceux qui sont ici présents en vous adressant à tous deux mes meilleurs vœux de succès.

Des voix : Bravo!

L'HONORABLE MICHAEL FORTIER

FÉLICITATIONS POUR SA NOMINATION AU SÉNAT ET AU CABINET

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai aussi le grand plaisir de présenter cet après-midi notre nouveau collègue, l'honorable Michael Fortier.

Des voix : Bravo!

Le sénateur LeBreton : Le sénateur Fortier représentera la division sénatoriale de Rougemont, au Québec.

Avant d'être appelé au Sénat du Canada, le sénateur Fortier a poursuivi une fructueuse carrière de financier et d'avocat non seulement au Canada, et plus précisément au Québec, mais aussi à l'étranger.

Le sénateur est fort bien connu des membres du Parti conservateur, car il a été notamment candidat aux élections fédérales de 2000 et coprésident de la campagne nationale des élections générales de 2005-2006. J'ai l'assurance que son expérience professionnelle, ses réalisations et son expérience au service du public seront pour le sénateur Fortier un atout précieux pour relever les défis de sa nouvelle carrière au gouvernement.

Le sénateur Fortier détient un important portefeuille au sein du Cabinet fédéral, celui de ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Outre ses fonctions de ministre, il sera aussi au Cabinet un représentant indispensable pour la population de l'agglomération montréalaise.

Notre nouveau premier ministre, le très honorable Stephen Harper, a dit avoir la certitude absolue que le ministre Fortier pourrait rendre des comptes au Parlement et, par conséquent, aux Canadiens pendant la période qu'il passera au Sénat du Canada.

Je sais que je parle au nom de tous les honorables sénateurs en adressant mes félicitations et mes meilleurs vœux au sénateur Fortier. Je lui souhaite un grand succès dans ses nouvelles responsabilités.

Des voix : Bravo!

[Plus tard]

L'honorable Daniel Hays (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je voudrais moi aussi dire quelques mots pour féliciter notre nouveau collègue et lui souhaiter la bienvenue.

[Français]

Je souhaite la plus cordiale des bienvenues à notre nouveau collègue, Michael Fortier, le sénateur de Rougemont qui siégera parmi nous à titre de ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

[Traduction]

Bien qu'il soit un nouveau venu au Sénat, le sénateur Fortier n'est pas un néophyte en politique. En effet, il est un important organisateur du Parti conservateur depuis une dizaine d'années, et sa participation à la vie politique et ses titres ne manquent pas d'impressionner chez un homme relativement jeune.

En 1998, par exemple, lorsque Jean Charest s'est engagé dans l'arène politique provinciale, le sénateur Fortier a présenté sa candidature pour lui succéder à titre de chef des progressistes- conservateurs. Même s'il n'a pas réussi, il est demeuré loyal au parti et en a été un solide organisateur. En 2000, il a fait acte de candidature dans la circonscription de Laval-Ouest.

[Français]

Plus récemment, en 2003, M. Fortier a coprésidé la campagne de M. Harper à la direction du nouveau Parti conservateur et il a coprésidé la campagne nationale du parti lors des dernières élections générales. À cet égard, je dirai que les activités qui ont mené à sa nomination au Sénat s'inscrivent tout à fait dans la foulée d'une longue tradition.

[Traduction]

En dehors de ses impressionnants états de service en politique, le sénateur Fortier apporte au Sénat un talent et une expérience considérables sur le plan professionnel. J'ai l'assurance que ses compétences d'avocat spécialisé, entre autres choses, en valeurs mobilières, en fusions et en acquisitions — sans oublier qu'il a été directeur du financement des entreprises — lui seront utiles dans ses nouvelles fonctions de sénateur et de ministre.

Certes, sa nomination en a fait sourciller plus d'un, mais j'y vois une illustration de l'importance de notre institution, qui peut aider les gouvernements à respecter le principe fédéral. Cela confirme que même les critiques les plus intransigeants peuvent juger le Sénat utile, notamment lorsqu'un gouvernement est à court de représentants élus dans une province ou une région pour former un Cabinet. Je ne m'attendais pas à cette nomination.

[Français]

Je terminerai en adressant mes félicitations au sénateur Fortier. Je suis certain qu'il utilisera ses talents et son expérience afin de contribuer au bien-être de notre pays et de nos concitoyens.

L'HONORABLE MARJORY LEBRETON L'HONORABLE GERALD J. COMEAU L'HONORABLE TERRY STRATTON L'HONORABLE JOAN FRASER L'HONORABLE JOAN COOK

FÉLICITATIONS À L'OCCASION DE LEUR NOMINATION

L'honorable Daniel Hays (leader de l'opposition) : J'aimerais également féliciter la nouvelle leader du gouvernement au Sénat, l'honorable Marjory LeBreton, dame d'une grande expérience, d'intense loyauté partisane, et dont le talent, le dévouement et l'intelligence ne font aucun doute.

[Traduction]

La riche expérience acquise comme organisatrice et stratège de première ligne pour les dirigeants conservateurs, depuis John Diefenbaker jusqu'à Stephen Harper, en passant par Robert Stanfield, Joe Clark et Brian Mulroney, sera pour elle un atout précieux pour relever les défis quotidiens de son nouveau poste.

De plus, la passion avec laquelle madame le sénateur LeBreton aborde les causes nobles lui sera fort utile tout au long de son mandat de leader du gouvernement.

Je lui présente mes meilleurs vœux, et il me tarde de collaborer avec elle pour mener à bien les très importants travaux à accomplir pour notre pays.

[Français]

Je profite également de cette occasion pour féliciter les nouveaux leader adjoint et whip du gouvernement, c'est-à-dire les sénateurs Gerald Comeau et Terry Stratton, respectivement.

Je souligne la fierté que j'éprouve d'être aussi bien appuyé dans mes fonctions de leader de l'opposition par deux femmes d'expérience et de grande qualité. Je sais que nous formerons une bonne équipe, et j'anticipe le plaisir de travailler avec le nouveau leader adjoint de l'opposition, l'honorable Joan Fraser et avec notre nouveau whip, l'honorable Joan Cook.


(1510)

[Traduction]

AFFAIRES COURANTES

LE CODE RÉGISSANT LA CONDUITE DES TITULAIRES DE CHARGE PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES CONFLITS D'INTÉRÊTS ET L'APRÈS-MANDAT

DÉPÔT DE DOCUMENT

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, au nom du premier ministre, conformément à l'article 72.062 de la Loi sur le Parlement du Canada, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un exemplaire du code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêt et l'après-mandat.

[Français]

LA GOUVERNEURE GÉNÉRALE

LA COUR SUPRÊME — LA COMMISSION DÉSIGNANT LE JUGE MARSHALL E. ROTHSTEIN SUPPLÉANT DE LA GOUVERNEURE GÉNÉRALE — DÉPÔT DU DOCUMENT

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, une copie de la commission désignant l'honorable Marshall E. Rothstein suppléant de la Gouverneure générale.

[Traduction]

LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT EN IRLANDE, EN ROUMANIE, AUX PAYS-BAS ET EN SUISSE

DÉPÔT DE RAPPORTS

L'honorable Daniel Hays (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, j'interviens à l'étape du dépôt de documents pour demander la permission de déposer des rapports concernant mes fonctions à titre de Président.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

Le sénateur Hays : Le premier rapport s'intitule : « Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, qui s'est rendue en Irlande et en Roumanie, du 9 au 15 octobre 2005 ». Le deuxième s'intitule : « Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, qui s'est rendue au Royaume des Pays-Bas, à l'invitation de la Présidente du Sénat (Eerste Kamer) du Parlement néerlandais (les États généraux) et en Suisse, à l'invitation du Président du Conseil des États de la Suisse, du 6 au 12 novembre 2005 ».

LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS D'ASSEMBLÉE

DÉPÔT DE RAPPORT

L'honorable Daniel Hays (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je souhaite déposer un rapport concernant la réunion qui s'est tenue à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, à l'occasion de la vingt-troisième conférence des présidents d'assemblée.

[Français]

LES TRAVAUX DU SÉNAT

AVIS DE MOTION TENDANT À CHANGER L'HEURE DU DÉBUT DES SÉANCES DU MERCREDI ET DU JEUDI ET À MODIFIER L'HEURE DE L'AJOURNEMENT DU MERCREDI

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, pour le reste de la présente session,

a) lorsque le Sénat siège un mercredi ou un jeudi, il siège à 13 h 30 nonobstant ce que prévoit l'article 5(1)a) du Règlement;

b) lorsque le Sénat siège un mercredi, il s'ajourne à 16 heures à moins qu'il ait suspendu ses travaux pour la tenue d'un vote différé ou qu'il se soit ajourné plus tôt;

c) si un vote est différé jusqu'à 17 h 30 un mercredi, le Président interrompe les délibérations immédiatement avant l'ajournement, au plus tard à 16 heures, et suspende la séance jusqu'à 17 h 30, heure de la tenue du vote différé, et que les comités soit autorisés à se réunir durant la suspension de la séance.

LA LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Pierrette Ringuette présente le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Ringuette, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)

[Traduction]

LA LOI SUR L'ABROGATION DES LOIS

PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Tommy Banks présente le projet de loi S-202, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Banks, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

LA LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Percy Downe présente le projet de loi S-203, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (priorité de nomination des vétérans).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Downe, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

PROJET DE LOI SUR LA JOURNÉE NATIONALE DE LA PHILANTHROPIE

PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein présente le projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Grafstein, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)

LA LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein présente le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Grafstein, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)

LE CODE CRIMINEL

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein présente le projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Grafstein, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)

.(1520)

[Français]

LE CODE CRIMINEL

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter du projet de loi S-207, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Hervieux-Payette, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)

[Traduction]

L'HONORABLE NOËL A. KINSELLA

AVIS DE MOTION TENDANT À FÉLICITER LE PRÉSIDENT ET À LUI TÉMOIGNER LA CONFIANCE DU SÉNAT

L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance, je proposerai :

Que le Sénat félicite l'honorable Noel Kinsella pour sa nomination comme Président du Sénat et lui exprime sa confiance tout en reconnaissant le fait qu'un Président, pour avoir du succès et être efficace dans l'exercice de ses fonctions, a besoin de la confiance et du support de la majorité des sénateurs.

LA SANTÉ

AVIS DE MOTION TENDANT À EXHORTER LE GOUVERNEMENT À ASSUMER LA RESPONSABILITÉ DES SOINS PALLIATIFS ET DES SOINS DE FIN DE VIE

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, conformément à l'article 58(1)i) du Réglement, je donne avis que, dans deux jours, je proposerai que :

Attendu que le gouvernement fédéral a pour rôle d'assumer la responsabilité de la coordination des soins palliatifs et des soins de fin de vie au Canada et de les assurer directement à certaines populations;

Attendu que 15 p. 100 seulement des Canadiens ont accès à des soins palliatifs et à des soins de fin de vie intégrés;

Il est résolu que le Sénat presse le gouvernement d'affecter des crédits stables et durables à la mise sur pied d'une Stratégie canadienne sur les soins palliatifs et les soins de fin de vie qui soit non seulement interministérielle, mais aussi pangouvernementale et qui réponde aux besoins des Canadiens;

Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes lui demandant de se faire l'alliée du Sénat dans cette démarche.

AGRICULTURE ET FORÊTS

AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À ÉTUDIER LA PAUVRETÉ RURALE

L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, je donne avis que, dans deux jours, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, la pauvreté rurale au Canada. En particulier, le Comité sera autorisé à :

a) examiner l'étendue et l'importance de la pauvreté rurale au Canada;

b) évaluer la situation relative du Canada à ce chapitre par rapport à d'autres pays de l'OCDE;

c) examiner les principales causes de la diminution des débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;

d) recommander des mesures en vue de réduire la pauvreté rurale et d'élargir les débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;

Que le Comité remette son rapport final au plus tard le 30 avril 2007.

DROITS DE LA PERSONNE

AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À ÉTUDIER LA DÉCLARATION SUR L'ANTISÉMITISME ET L'INTOLÉRANCE FAITE EN 2005 PAR L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, je donne avis que, vendredi prochain, le 7 avril 2006, je proposerai :

Que la résolution suivante sur la lutte contre l'antisémitisme, adoptée à l'unanimité à la 14e session annuelle de l'Association parlementaire de l'OSCE, à laquelle le Canada a participé, à Washington, D.C. le 5 juillet 2005, soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des droits de la personne pour étude et que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 octobre 2006 :

RÉSOLUTION SUR LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME

Rappelant les résolutions sur l'antisémitisme qui ont été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à ses sessions annuelles de Berlin en 2002, de Rotterdam en 2003 et d'Édimbourg en 2004,

1. Se référant aux engagements pris par les États participants à la suite des Conférences de l'OSCE de Vienne (juin 2003), Berlin (avril 2004) et Bruxelles (septembre 2004) en ce qui concerne les efforts d'ordre juridique, politique et pédagogique à déployer pour lutter contre l'antisémitisme, en veillant à ce que ``les juifs résidant dans l'espace de l'OSCE puissent mener une vie exempte de discrimination, de harcèlement et de violence'',

2. Notant avec satisfaction le bon déroulement de la Conférence sur l'antisémitisme et d'autres formes d'intolérance tenue à Cordoue (Espagne) en juin 2005,

3. Se félicitant de la nomination et des attributions permanentes des trois Représentants personnels du Président en exercice de l'OSCE chargés respectivement de la lutte contre l'antisémitisme, de la lutte contre l'intolérance et la discrimination à l'égard des musulmans et de la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, également dirigée contre l'intolérance et la discrimination à l'égard des chrétiens et des membres d'autres religions, ce qui montre la contribution distincte que chacun d'eux est appelé à apporter à l'étude des différentes questions se posant dans l'espace de l'OSCE,

4. Réaffirmant le point de vue exprimé dans des résolutions antérieures, selon lequel l'antisémitisme constitue une menace pour les droits fondamentaux de l'homme et les valeurs démocratiques et, partant, pour la sécurité dans l'espace de l'OSCE,

5. Soulignant l'importance des mécanismes permanents de suivi des incidents antisémites à l'échelle nationale, ainsi que la nécessité de condamnations publiques, d'une action énergique de la police et de poursuites vigoureuses,

L'Assemblée parlementaire de l'OSCE

6. Demande instamment aux États participants de l'OSCE d'adopter des définitions nationales uniformes pour le suivi et la collecte d'informations relatives à l'antisémitisme et aux crimes de haine, sur le modèle de la définition de travail de l'antisémitisme qui a été donnée en janvier 2005 par l'Observatoire de l'Union européenne pour les phénomènes racistes et xénophobes (EUMC), et de mettre les milieux officiels, les fonctionnaires et autres agents d'organismes publics au courant de ces définitions, de manière à ce que les incidents puissent être rapidement identifiés et recensés;

7. Recommande que les États participants de l'OSCE établissent des mécanismes nationaux de collecte et de suivi des données et qu'ils améliorent le partage des éléments d'information entre les autorités centrales et locales et les représentants de la société civile, tout en procédant à l'échange de données et de pratiques optimales avec d'autres États participants de l'OSCE;

8. Demande instamment aux États participants de l'OSCE de diffuser des données sur les incidents antisémites en temps utile et de communiquer ces informations au Bureau des Institutions démocratiques et des Droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE;

9. Recommande au BIDDH de diffuser périodiquement ses données sur les crimes antisémites et inspirés par la haine, de mettre en évidence les meilleures pratiques et de lancer des programmes axés sur les domaines de la police, de l'application des lois et de l'éducation;

10. Invite les gouvernements nationaux à affecter au suivi de l'antisémitisme des ressources adéquates permettant notamment de nommer des médiateurs nationaux ou des représentants spéciaux;

11. Souligne la nécessité d'élargir la participation des représentants de la société civile à la collecte, à l'analyse et à la publication des données sur l'antisémitisme et la violence y afférente;

12. Invite les délégations nationales à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à faire en sorte que des débats périodiques sur l'antisémitisme soient organisés au sein de leurs parlements et, en outre, à soutenir les campagnes de sensibilisation du public à la menace que font peser sur la démocratie les actes de haine antisémite, en décrivant les meilleures pratiques de lutte contre cette menace;

13. Invite les délégations nationales à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à soumettre à la session annuelle de 2006 des rapports sur les activités de leurs parlements en matière de lutte contre l'antisémitisme;

14. Invite les États participants de l'OSCE à élaborer des aides pédagogiques et des méthodes de formation des enseignants pour faire échec aux formes contemporaines d'antisémitisme et à mettre à jour des programmes sur l'éducation concernant l'Holocauste;

15. Demande instamment tant aux parlements nationaux qu'aux gouvernements des États participants de l'OSCE de réexaminer leurs législations nationales;

16. Demande instamment aux États participants de l'OSCE d'améliorer la sécurité sur les sites juifs et autres lieux susceptibles d'être la cible d'attaques antisémites, en coordination avec les représentants des communautés concernées.

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE

AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À ÉTUDIER L'ÉTAT DU SYSTÈME DE SOINS DE SANTÉ

L'honorable Wilbert J. Keon : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions qu'a suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur l'étude de la santé mentale et des maladies mentales par le Comité durant les trente-septième et trente-huitième législatures soient déférés au Comité;

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2006 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 30 septembre 2006.

Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

LE SÉNAT

AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LA TÉLÉDIFFUSION DES DÉLIBÉRATIONS

L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, je donne avis que, dans deux jours, je proposerai :

Que, lorsque le Sénat siège, les délibérations de la Chambre haute, à l'instar de celles de la Chambre basse, soient télédiffusées ou autrement enregistrées sur bandes vidéo afin d'être diffusées en direct ou rediffusées sur CPAC ou une autre station de télévision à des moments opportuns pour les Canadiens.

ÉNERGIE, ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES NATURELLES

AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À ÉTUDIER DES QUESTIONS CONCERNANT SON MANDAT

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, une fois le comité dûment constitué, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat :

a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;

b) des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;

c) la gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, dont l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;

d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada, et

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 30 juin 2007, et qu'il conserve jusqu'au 1er septembre 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

L'ACCORD SUR L'APPRENTISSAGE ET LA GARDE DES JEUNES ENFANTS—PRÉSENTATION D'UNE PÉTITION

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des habitants de ma province, l'Île-du-Prince-Édouard, concernant les accords sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants que la province de l'Île-du-Prince-Édouard et le gouvernement fédéral ont conclus en novembre dernier.

Je vous donne lecture de la pétition :

Nous, soussignés, souhaitons attirer l'attention du Sénat du Canada sur ce qui suit :

.Attendu que le gouvernement fédéral précédent et la province de l'Île-du-Prince-Édouard ont signé, le 24 novembre 2005, l'accord de principe sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants;

.Attendu que cet accord représente un investissement fédéral de 20,4 millions de dollars sur cinq ans en vue de créer des places supplémentaires dans des services d'apprentissage et de garde de jeunes enfants de grande qualité et à prix abordable dont nous avons désespérément besoin dans notre province;

.Par conséquent, nous prions le Sénat de presser instamment le premier ministre, M. Stephen Harper, et le gouvernement fédéral de s'engager à mettre en œuvre l'accord original sur l'apprentissage et la garde de jeunes enfants et de garantir ainsi que les enfants de l'Île-du-Prince-Édouard aient le meilleur départ possible dans la vie.


PÉRIODE DES QUESTIONS

L'AGRICULTURE ET L'AGROALIMENTAIRE

LA CRISE DU REVENU AGRICOLE ET LES SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE

L'honorable Daniel Hays (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat, avec qui je me suis récemment découvert un point commun; en effet, nous avons tous deux été élevés dans une ferme laitière. Cela n'étonnera donc pas madame le leader du gouvernement au Sénat que ma première question concerne l'agriculture.

(1530)

Il a été question du secteur de l'agriculture, certes, dans la conclusion du discours du Trône. Cependant, c'est une question que nous devons soulever d'une façon particulière aujourd'hui, compte tenu de la manifestation qui se déroule actuellement sur la Colline.

À cet égard, il faut savoir qu'en février 2005, Agriculture et Agroalimentaire Canada a dit s'attendre à ce que les revenus agricoles d'un bout à l'autre du pays diminuent de 16 p. 100 cette année. Ce déclin fait suite à une période difficile pour le secteur de l'agriculture. En 2004, les prix du grain étaient inférieurs du quart à ceux de 2002. En 2005, l'indice des récoltes a perdu encore 15 p. 100. Le gouvernement précédent a fait plusieurs tentatives pour régler cette question. En raison de ce problème, en 2005, le gouvernement fédéral a annoncé le versement de presque 1,2 milliard de dollars au secteur du grain et des oléagineux. Dans le discours du Trône, le gouvernement du premier ministre Harper a dit que ces efforts étaient le résultat d'années de négligence et a promis l'établissement d'un programme plus efficace de stabilisation des revenus agricoles et d'aide en cas de catastrophe.

Madame la ministre peut-elle nous donner — en détail, de préférence, mais de façon générale à tout le moins — de l'information sur la nature de ce nouveau programme, la date de son entrée en vigueur et la façon dont il réglera le problème que nous partageons avec les manifestants à l'extérieur de l'enceinte aujourd'hui?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je remercie le leader de l'opposition de sa question. Je vais avoir de la difficulté à ne pas l'appeler Son Honneur le Président, car c'est ainsi que je l'ai appelé depuis un certain nombre d'années. Comme il l'a souligné, j'ai grandi dans une ferme laitière familiale, et je sais fort bien que personne ne travaille plus fort que les producteurs agricoles de tout le Canada. Avant de répondre, je dois dire qu'au sein de notre caucus le sénateur Gustafson n'hésite pas à nous rappeler, toutes les fois où il en a l'occasion, les très graves problèmes de nos agriculteurs d'un bout à l'autre du pays.

Depuis notre assermentation, le 6 février dernier, notre nouveau ministre de l'Agriculture, Chuck Strahl, a passé beaucoup de temps à rencontrer les ministres de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de partout au pays. Comme bon nombre d'entre vous le savent, dès notre arrivée en poste, le 6 février dernier, la première chose que le Cabinet a faite a été d'autoriser le paiement d'une somme de 755 millions de dollars dans le cadre du Programme fédéral de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux. Environ 73 000 chèques, totalisant près de 400 millions de dollars, ont été envoyés aux producteurs. Après avoir parcouru le pays au cours de la campagne électorale et rencontré un grand nombre d'agriculteurs, nous avons l'impression de bien les connaître et notre gouvernement est résolu à faire des efforts soutenus pour leur venir en aide.

Le sénateur Hays : Les montants dont l'honorable sénateur parle avaient été annoncés et promis par le gouvernement libéral précédent et je cherche quelques indications pouvant nous démontrer le genre d'appui que le gouvernement du premier ministre Harper est prêt à accorder à l'agriculture. Cette aide sera- t-elle plus substantielle que par le passé? Rien ne nous le laisse croire pour le moment, mais je peux vous assurer que les gens qui sont dehors, et les agriculteurs en général, qui représentent une grande partie des électeurs du parti que dirige le premier ministre, veulent obtenir plus et qu'ils en ont assez d'attendre.

Pour être plus précis, le 21 décembre dernier, lorsque le premier ministre faisait campagne à titre de chef de l'opposition, il a dit qu'il ferait disparaître le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour le remplacer par un programme beaucoup mieux adapté. Dans les rencontres avec les ministres provinciaux de l'agriculture, nous avons vu le ministre Strahl rejeter fondamentalement cet engagement et l'honorable sénateur pourra nous confirmer si c'est effectivement le cas. Une promesse a été faite et les agriculteurs comptent sur un nouveau programme, mais nous n'avons toujours rien et les 755 millions de dollars que nous sommes heureux de voir distribués ne constituent pas une réponse acceptable par rapport à nos attentes à l'égard du nouveau gouvernement.

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle donner des détails aux honorables sénateurs et dire pourquoi cette crise dans le domaine de l'agriculture ne constitue pas un enjeu politique aussi important que les cinq principales priorités définies dans le discours du Trône, compte tenu de la gravité du problème auquel les agriculteurs canadiens sont confrontés?

Le sénateur LeBreton : Je dois dire que les problèmes qui sévissent dans le secteur agricole existaient bien avant le 6 février dernier. Pour ce qui est du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, le PCSRA comme on l'appelle, nous reconnaissons qu'il renferme des lacunes importantes. Les producteurs agricoles nous l'ont fait clairement savoir et c'est la raison pour laquelle nous avons l'intention de le remplacer. Je remarque que certains ministres provinciaux de l'Agriculture tiennent un discours différent, mais lorsqu'on écoute ce que les agriculteurs de leurs provinces ont à dire, il est évident que ce programme doit être remplacé.

Vous comprenez que je ne puisse pas commenter cette question dans la conjoncture actuelle. Notre gouvernement vient d'être assermenté; nous en sommes à la toute première journée de la période des questions et au troisième jour de la présente législature. Donc, toute annonce relative à l'agriculture viendra plus tard. J'ai la certitude qu'au bout du compte, mes anciens amis exploitants agricoles auront le sentiment d'avoir été beaucoup mieux écoutés par le gouvernement actuel.

Le sénateur Hays : Je l'espère, honorables sénateurs. En guise de conclusion aux questions d'aujourd'hui portant sur l'agriculture, je vais citer la recherche sur la mesure de la crise du revenu agricole, publiée plus tôt cette année par la Fédération canadienne de l'agriculture. Cette étude attire notre attention sur le fait que le revenu par exploitation agricole dépassait les 39 000 $US par année aux États-Unis en 2004, et que la dette agricole moyenne d'un agriculteur américain encaissant ce revenu se situait approximativement à 100 000 $US.

La situation au Canada est résolument différente : le revenu net par exploitation agricole, en 2004, était de 27 000 $CAN et la dette agricole moyenne s'établissait chez nous à plus de 200 000 $. C'est là un des motifs des appels au secours que lancent aujourd'hui les manifestants à l'extérieur des édifices du Parlement, et cela nous donne une idée du volume de l'aide dont les agriculteurs canadiens ont besoin pour s'attaquer à ce grave problème.

Madame le leader du gouvernement peut-elle nous rassurer en nous indiquant ce à quoi nous pouvons nous attendre et nous donner des indications quant au degré de soutien qu'apporteront ces nouveaux programmes?

Le sénateur LeBreton : Je remercie l'honorable sénateur de cette question et je constate que les statistiques qu'il a citées datent de 2004. Nous sommes en 2006. Notre gouvernement a été assermenté le 6 février et nous n'avons pas encore traité des questions comme celle du budget. Compte tenu de la composition de notre gouvernement, de celle de notre caucus et du concours de gens comme le sénateur Gustafson, je peux affirmer avec beaucoup de confiance que nous élaborerons des programmes qui iront beaucoup plus loin pour soutenir notre secteur agricole.

Des voix : Bravo!

LES NÉGOCIATIONS DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE—LE CYCLE DE DOHA—LA GESTION DE L'OFFRE—LA DÉSIGNATION DU MINISTRE

L'honorable Jack Austin : Honorables sénateurs, je souhaite aborder également la question de l'agriculture, mais sous un angle différent. Avant de poser ma question au leader du gouvernement, je tiens à offrir mes félicitations les plus sincères, des félicitations traditionnelles que je fais miennes, à notre Président à l'occasion de son entrée en fonctions, et je souscris aux observations qui ont été faites. Nous appelons de nos vœux une période éclairée par la direction de Son Honneur dans cette enceinte.

Je tiens aussi à féliciter madame le leader du gouvernement à l'occasion de la prise en charge de ses nouvelles responsabilités.

(1540)

Je connais assez bien cette charge et je sais que vous assumerez vos responsabilités avec diligence, non seulement au Sénat, mais aussi au Cabinet.

Représenter le Sénat devant les membres du Cabinet est l'un de vos devoirs. Bien sûr, vous devez déterminer quels sont les intérêts du Sénat dans la poursuite de telles questions, mais les sénateurs de ce côté-ci du Sénat sont là pour vous fournir des avis. Veuillez prendre ces questions comme des avis plutôt que comme une tentative de poursuite d'intérêts purement partisans, à tout le moins aujourd'hui.

Honorables sénateurs, j'ai eu l'occasion de représenter le Sénat à Cancun, et j'ai eu la chance d'être l'un des trois ministres fédéraux présents aux négociations de Hong Kong dans le cycle de Doha. J'ai accompagné le ministre du Commerce international alors en fonctions, l'honorable Jim Peterson, ainsi que le ministre de l'Agriculture alors en fonctions, l'honorable Andy Mitchell, si bien que j'ai une bonne connaissance des questions que je veux maintenant soulever.

Ces questions concernent l'échéance pour faire le point sur les progrès du cycle de Doha, échéance fixée à la fin du présent mois, le mois d'avril. Des pourparlers sont en cours pour que l'on puisse résoudre des difficultés liées au secteur agricole, et à d'autres secteurs bien sûr, mais je m'en tiendrai au secteur agricole.

La difficulté la plus grande a trait à l'équilibre des intérêts économiques du Canada sur le front de l'agriculture. Notre pays peut être un exportateur compétent, efficace et rentable dans le domaine agricole. Il peut réussir dans le secteur des céréales et des oléagineux; il peut réussir dans le secteur de l'élevage bovin. Afin de réussir dans ces secteurs, qui représentent quelque 80 p. 100 de notre potentiel d'exportations agricoles, nous avons besoin d'un marché mondial ouvert et de la libéralisation des échanges. Nous n'avons pas cela. Les sénateurs connaissent les difficultés occasionnées par les subventions de toutes sortes dont bénéficient des producteurs agricoles étrangers de même que par les astuces que ceux-ci utilisent. Le cycle de Doha visait à créer des règles du jeu mettant sur un pied d'égalité tous les intervenants du secteur agricole dans le système commercial international. Toutefois, le Canada aussi a voulu protéger certaines industries que l'on décrit comme étant soumises à la gestion de l'offre.

Madame le leader du gouvernement au Sénat va-t-elle nous dire aujourd'hui, compte tenu de l'échéance du 30 avril, quelle est la position du gouvernement relativement à l'objectif d'un régime de libre-échange dans le domaine de l'agriculture et au rôle de la gestion de l'offre?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur Austin de sa question.

Je suis parfaitement au courant du cycle de Doha et du délai. Je prends note de l'essentiel de cette question. Nous sommes conscients des difficultés du gouvernement à l'OMC. Nous voulons instaurer des règles uniformes à l'échelle internationale, mais le gouvernement défendra vigoureusement la gestion de l'offre.

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, je remercie madame le leader pour sa réponse, d'autant plus que, d'un point de vue historique, un groupe au sein du parti que l'on appelle maintenant le Parti conservateur — particulièrement les députés de l'Ouest — s'opposait au système de gestion de l'offre. Je la remercie de clarifier que la gestion de l'offre sera assez haut sur la liste des priorités du gouvernement.

Est-ce que le Canada sera représenté par un ministre du gouvernement aux négociations du cycle en cours, qui devrait déboucher sur des conclusions ce mois-ci?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je tiens à préciser une chose. Comme il est dit dans le document qui vaut pour tout le parti, notre parti ne s'est pas opposé à la gestion de l'offre. Ayant été élevée sur une ferme laitière de l'est du Canada, je comprends ce que signifie la gestion de l'offre pour l'Ontario rural et le Québec rural, pour donner ces deux exemples. Notre parti a également pris position sur d'autres questions, mais il est inexact de dire que notre parti s'opposait à la gestion de l'offre.

Je crois qu'un ministre participera au cycle de Doha.

Le sénateur Austin : J'aimerais obtenir un éclaircissement. Je sais que madame le leader parle au nom du Parti conservateur actuel. Je parlais de certains de ses prédécesseurs parce que je crois savoir que son parti est un amalgame d'anciens partis politiques.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, il n'y a qu'un seul Parti conservateur. S'il faut parler de divisions, parlons des divisions qu'il y a au sein du Parti libéral.

LES TRAVAUX PUBLICS ET LES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

LA LENTEUR DU PROCESSUS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS

L'honorable Colin Kenny : Honorables sénateurs, j'ai une question pour le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Mais je voudrais tout d'abord souhaiter au ministre la bienvenue au Sénat et à la tête d'un des portefeuilles les plus difficiles du gouvernement.

Il faut en règle générale une quinzaine d'années à notre ministère de la Défense nationale pour faire l'acquisition d'une pièce importante de matériel militaire. Des rapports de la Conférence des associations de la défense, du Comité consultatif sur l'efficacité administrative du ministre de la Défense nationale, du programme de gestion de la défense de l'Université Queen's, et même du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, ont unanimement dénoncé le nombre de niveaux d'approbation et d'examen, au gouvernement fédéral, qui retardent l'achat d'immobilisations au point où le matériel est parfois déjà désuet quand il arrive.

Le ministre pourrait-il expliquer à notre assemblée en quoi le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux améliore le processus d'achat d'immobilisations du ministère de la Défense nationale?

L'honorable Michael Fortier (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) : Honorables sénateurs, je profite de l'occasion pour remercier le sénateur Hays de ses propos généreux et attentionnés, et remercier tous les sénateurs qui m'ont souhaité la bienvenue avec tant de courtoisie depuis mon assermentation, lundi.

Pour répondre à la question au sujet du processus d'acquisition à la défense, et plus précisément pour l'achat du matériel militaire, les nombreuses séances d'information qu'on m'a données depuis mon assermentation m'ont permis de remarquer que, pour certaines de ces acquisitions, il est vrai qu'il y a un délai de quelques années. Je ne suis pas sûr toutefois que ce soit 15 ans.

Je suis sûr que les honorables sénateurs savent qu'un certain nombre d'employés de Travaux publics sont, d'une certaine manière, intégrés au MDN, où ils tentent de trouver des moyens d'accélérer le processus d'acquisition. J'ai l'intention de le faire accélérer encore beaucoup plus, avec l'aide du ministre de la Défense nationale, M. O'Connor, pour régler le problème que soulignait le sénateur Kenny.

Le sénateur Kenny : Je remercie le ministre de sa réponse. Le nouveau sous-ministre adjoint de la Défense nationale chargé des matériels, M. Allan Williams, a avisé le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, l'an dernier, qu'il avait fixé l'objectif de réduire la durée du processus d'acquisition de 15 ans à 11 ans, ce qui est encore outrageusement long, à mon avis.

(1550)

L'honorable sénateur peut-il nous dire ce que son gouvernement se propose de faire pour atteindre cet objectif? Je voudrais aussi savoir combien de temps on pourrait gagner en excluant Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du processus d'acquisition d'immobilisations pour la Défense nationale.

Le sénateur Fortier : Comme je l'ai déjà dit, Travaux publics Canada participe au processus d'acquisition d'immobilisations pour la Défense nationale. Il s'agit d'un processus d'achat concernant plusieurs ministères. Nous avons aux Travaux publics des agents spécialisés dans l'achat de différents biens, y compris ceux dont la Défense nationale a besoin.

Comme je l'ai dit, j'ai l'intention, de même que le ministre de la Défense nationale, de chercher à accélérer le processus. Nous examinerons ces questions sous peu. Par conséquent, nous partageons les vues du sénateur pour ce qui est de réduire l'écart, et nous travaillerons très fort pour atteindre ces objectifs.

LE DISCOURS DU TRÔNE

L'EXCLUSION DES PROGRAMMES D'INFRASTRUCTURE DES VILLES

L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Dans les deux dernières années, l'ancien gouvernement a mis en place un programme d'appui aux villes du Canada intitulé le Nouveau Pacte pour les villes et les collectivités. Ce programme comprend deux éléments clés : construire des ouvrages d'infrastructure et appuyer le transport en commun et, d'une façon générale, veiller à ce que nos villes puissent soutenir la concurrence internationale parce qu'elles constituent le moteur de notre économie.

Le discours du Trône d'hier contenait une fois le mot « villes », tandis que les mots « infrastructure » et « transport en commun » brillaient par leur absence.

Au sujet du déséquilibre fiscal, le discours du Trône parlait de « tous les gouvernements ». Le maire de Toronto a déclaré aujourd'hui qu'il espérait que cette expression s'étendait aux municipalités et ne se limitait pas aux provinces et aux territoires.

Ma question est double. D'abord, pourquoi l'infrastructure et le transport en commun, qui jouent un rôle vital pour nos villes, n'étaient-ils pas mentionnés dans le discours du Trône? Ensuite, l'expression « tous les gouvernements » figurant dans le discours comprend-elle les municipalités? Par exemple, dans le cadre de ce processus, y aura-t-il des consultations avec les maires et la Fédération canadienne des municipalités?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : En ce qui concerne le discours du Trône d'hier, il était clair, je crois, pour tous ceux qui l'ont écouté, y compris les parlementaires, que le gouvernement commencera par s'attaquer aux cinq priorités. Comme il s'agit là de la première session de la présente législature, nous avons quelques priorités très précises.

La dernière fois que j'ai vérifié, j'ai constaté que les gens qui voulaient une réduction de la TPS et un paiement pour la garde des enfants vivaient dans les villes. Lorsque le gouvernement présente un discours du Trône, celui-ci s'adresse à tous les Canadiens et pas seulement à ceux qui vivent à un endroit ou à un autre du pays.

Le sénateur Eggleton : Honorables sénateurs, comme les villes jouent un rôle absolument vital pour notre économie, j'espère que le gouvernement voudra les inscrire dans sa liste de priorités.

LE CABINET

LA NOMINATION D'UN REPRÉSENTANT DE TORONTO

L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, aux dernières élections, le Parti conservateur n'a réussi à faire élire aucun député dans les trois plus grandes villes du pays. Pour remédier à cette situation, le premier ministre a invité un député libéral élu à Vancouver à se joindre à son Cabinet, puis il a nommé un sénateur venant de Montréal et lui a aussi confié un portefeuille ministériel, même si, au cours de la campagne électorale, il s'est dit d'avis que les sénateurs devraient être élus.

Face au manque de représentation de la ville de Toronto, le premier ministre a affirmé que les députés de la région périphérique, à l'indicatif 905, pouvaient représenter la ville. Je voudrais rappeler aux honorables sénateurs que la ville de Toronto compte une population d'environ 2,5 millions d'habitants, soit plus qu'un certain nombre des provinces du pays.

Ma question à madame le leader du gouvernement au Sénat est la suivante : va-t-elle recommander au premier ministre de nommer au Cabinet l'un de ses éminents collègues de Toronto, qui sont assis tout près d'elle, du côté conservateur?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : L'honorable sénateur pose-t-il sa candidature à ce poste?

J'admire beaucoup la ville de Toronto. Comme je compte parmi les partisans des Sénateurs d'Ottawa, je comprends ce que peuvent ressentir les Torontois. Je vais cependant transmettre la question de l'honorable sénateur au premier ministre.

Au sujet des villes, le premier ministre a pris la bonne décision en choisissant le sénateur Fortier et le ministre Emerson pour représenter Montréal et Vancouver. Ces deux hommes ont toute la compétence voulue pour le faire. Il est par ailleurs difficile de prétendre que des gens comme Jim Flaherty ou Tony Clement ne connaissent pas suffisamment les questions qui intéressent Toronto.

Étant d'Ottawa, je suis toujours très surprise par ce que rapportent les médias. On a presque l'impression que le pays ne compte que trois villes, Montréal, Toronto et Vancouver. Nous avons fait élire de nombreux députés dans des villes comme Ottawa, Hamilton, Burlington, Edmonton et Calgary. Je crois que les villes sont bien représentées dans notre gouvernement, mais je transmettrai quand même les observations de l'honorable sénateur.

LA DÉFENSE NATIONALE

LA BFC GAGETOWN—LES ESSAIS DE L'AGENT ORANGE ET DE L'AGENT POURPRE

L'honorable Norman K. Atkins : Honorables sénateurs, ma question s'adresse à madame le leader du gouvernement au Sénat. Je voudrais tout d'abord la féliciter d'avoir été nommée à ce poste. La connaissant depuis 40 ans et ayant collaboré avec elle, je suis certain qu'elle se distinguera dans ce rôle.

Ma question porte sur la BFC Gagetown et les récentes nouvelles selon lesquelles, au cours des essais relatifs aux pulvérisations d'agent Orange, les niveaux relevés ont atteint 50 p. 100. Madame la ministre peut-elle dire au Sénat ce que le gouvernement compte faire à ce sujet? Nous devons considérer que l'ancien gouvernement n'a fait qu'atermoyer dans tout ce dossier. Quelle mesure le présent gouvernement compte-t-il prendre?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je suis heureuse que l'honorable sénateur ait mentionné notre longue collaboration. Cela fait longtemps que nous nous connaissons, et il a toujours été un excellent collègue.

En ce qui concerne les essais de l'agent Orange à la BFC Gagetown, le député Greg Thompson s'était fait le champion de ce dossier au cours de la dernière législature. Maintenant qu'il est devenu ministre des Anciens combattants, il a la responsabilité du dossier. J'ai récemment entendu le ministre Thompson répondre à une question semblable. Il a dit que le gouvernement a entrepris d'élaborer un plan pour remédier aux effets de l'agent Orange et aussi de ce qu'on appelle l'agent Pourpre.

Je prends note de la question et transmettrai la réponse à l'honorable sénateur le plus tôt possible. Je suis au courant des chiffres et je sais combien de personnes sont touchées par ce sujet.

.(1600)

LES TRAVAUX DU SÉNAT

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant que nous passions à l'ordre du jour, j'aimerais vous annoncer que la photo officielle du Sénat sera prise demain. Si je comprends bien, un message a été envoyé à tous les bureaux de sénateur.

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, plus tôt aujourd'hui, pendant la période consacrée aux hommages et durant la majeure partie de la période des questions, le système de sonorisation a constamment été interrompu en raison, semble-t-il, de l'utilisation d'appareils BlackBerry, en particulier ceux de Rogers.

Par votre entremise, Votre Honneur, je demanderais à tous les sénateurs de bien vouloir éteindre leur BlackBerry.

L'honorable J. Michael Forrestall : Votre Honneur, cet après-midi, j'ai eu énormément de difficulté à entendre les questions et les réponses du leader du gouvernement. Je croyais que c'était la pile de mon appareil auditif, et je l'ai jetée.

Votre Honneur, j'aimerais que mes collègues qui ne prennent pas cette question au sérieux s'imaginent un instant ce que c'est que d'avoir un problème auditif, de jeter une pile qui était bonne, et de passer 24 heures sans rien entendre.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je remercie madame le sénateur Carstairs d'avoir soulevé cette question aujourd'hui. J'aimerais attirer l'attention de tous les sénateurs sur le paragraphe 19(4) du Règlement, qui dit ceci :

Personne, ni aucun sénateur, n'apporte dans la salle du Sénat, que ce soit sur le parquet, à l'intérieur de la barre, hors de la barre ou dans les tribunes, de dispositif électronique produisant des sons, que ce soit pour des communications personnelles ou d'autres fins.

Honorables sénateurs, ce paragraphe est parfaitement clair, et j'incite tous les sénateurs à le respecter.

L'honorable Joan Fraser (leader adjoint de l'opposition) : Votre Honneur, j'aimerais obtenir une clarification, qui, espérons-le, pourrait nous éviter un rappel au Règlement en bonne et due forme.

Plus tôt aujourd'hui, nous avons entendu une série d'avis de motion visant les ordres de renvoi aux comités. Nous savons tous la hâte qu'ont les sénateurs de commencer les travaux des comités, et je ne remets pas en cause la légitimité de cette hâte. Cependant, les comités ne sont pas encore formés. Notre Comité de sélection n'est même pas constitué. La question qui s'est immédiatement posée, pas seulement dans mon esprit, mais aussi dans l'esprit de plusieurs sénateurs plus expérimentés que moi, est de savoir s'il est conforme au Règlement d'inscrire au Feuilleton quelque chose ayant trait à un comité qui n'est pas encore formé. Je demande à Son Honneur des éclaircissements à cet égard.

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, je n'aurai pas la témérité de discuter de la procédure ou du recours au Règlement, mais la question que soulève le sénateur Fraser m'est venue à l'esprit et, de toute évidence, est venue à l'esprit d'autres sénateurs. Il va sans dire que l'objet de ma motion, et probablement de celle du sénateur Keon, était de prendre de l'avance et de gagner une journée.

Après avoir lu le Règlement le plus soigneusement possible, et consulté de même d'autres sénateurs, j'ai conclu, en me fondant sur les meilleurs avis que j'ai eus, que la présentation d'un avis de motion, en soi, ne contrevient pas au Règlement du Sénat et que rien ne s'y oppose.

Je comprends que cette situation est peut-être rare et non conventionnelle. Mais j'ai jugé que, même si ce n'est pas vrai que les comités n'ont pas été formés, c'est un fait que le Comité de sélection n'a pas encore été constitué et n'a pas encore choisi les sénateurs qui feront partie des comités.

Honorables sénateurs, dans le Règlement du Sénat, en anglais, la liste des comités est prescrite après le mot « shall ». Ces comités existent, mais les membres qui doivent en faire partie n'ont pas encore été désignés.

Je crois qu'il est conforme au Règlement de présenter un avis de motion à cet égard, et peut-être même d'adopter une telle motion. Je cite un exemple absurde : je pourrais présenter un avis de motion ou même proposer une motion qui énoncerait l'ordre de renvoi pour le Comité des transports, par exemple, dont je ne fais pas partie. Une telle motion recevable pourrait être étudiée par le Sénat et devrait évidemment être approuvée par le comité lui-même. Même si ces choses se produisent rarement, j'espère qu'elles ne sont pas contraires au Règlement.

L'honorable John G. Bryden : Votre Honneur, comme c'est la première fois que je prends la parole, j'en profite pour vous féliciter. Ce n'est pas parce que nous sommes originaires de la même province que je compte avoir toujours droit à un traitement de faveur.

D'après ce que je comprends, le sénateur Banks soutient que des comités sont prévus par notre Règlement, mais ces comités n'ont pas de membres. Ils ne peuvent pas être actifs. Selon moi, il serait utile que Son Honneur donne au Sénat quelque indication à ce propos, et si elle préfère un rappel au Règlement en bonne et due forme, je suis disposé à le présenter. Il pourrait s'agir ici d'un précédent qui permettrait ensuite de faire toutes sortes de choses alors que nous avons des comités dont les membres ne sont pas nommés, des entités vides, et nous anticipons.

Votre Honneur, si cela est utile pour que vous nous éclairiez de vos lumières, je ferai un rappel au Règlement en bonne et due forme. Par ailleurs, si vous êtes disposé à prendre la question en délibéré et à faire part de votre décision au Sénat, je crois que cela nous donnerait entière satisfaction.

L'honorable Jack Austin : Honorables sénateurs, il est entendu que le comité pourra étudier l'ordre de renvoi lorsqu'il le recevra. Lorsque le Sénat adopte un ordre de renvoi et que le comité n'a pas le pouvoir d'examiner ce sur quoi il porte, le comité peut demander un ordre de renvoi différent s'il le souhaite. La difficulté que présente cette procédure, à mon avis, c'est qu'il s'agit d'une question de fond et non de procédure.

Le comité lui-même devrait discuter de l'ordre de renvoi qu'il souhaite recevoir, et le Sénat ne devrait pas présumer des décisions des comités. Dans ces avis, et les débats qui peuvent suivre, on présume de certaines choses ou on entend imposer un ensemble de mandats au sujet desquels les sénateurs n'ont pas été consultés et dont ils n'ont pas discuté.

Je n'ai aucune objection contre la procédure, qui me semble correcte, mais pour le fond, je ne crois pas qu'il soit souhaitable d'anticiper.

Le sénateur Carstairs : Votre Honneur, au fond, nous sommes aujourd'hui saisis d'un avis de motion. Selon moi, il serait parfaitement acceptable que nous ne nous prononcions pas sur cet avis avant que les comités ne soient constitués.

Nous pourrons alors entendre le point de vue des présidents des comités, qui nous diront s'ils pensent qu'il s'agit d'un mandat à accepter ou à rejeter.

(1610)

Je sais ce qu'on a essayé de faire aujourd'hui. On a essayé de mettre les choses en route pour que, si les comités sont constitués rapidement, ils puissent se mettre au travail tout aussi rapidement. Toutefois, je vais proposer l'ajournement sur chacun de ces avis, s'ils sont proposés et si les comités ne sont pas en place.

[Français]

L'honorable Fernand Robichaud : Honorables sénateurs, je vois un problème éventuel à ce sujet. Une fois que les comités seront formés et que les honorables sénateurs auront décidé de leur mandat, et qu'ils décident d'en faire rapport à la Chambre, la Chambre pourrait être saisie de deux motions rattachées au mandat d'un seul comité. Cela pourrait compliquer davantage les choses. Il serait plus simple d'attendre que les comités se rencontrent et que les honorables sénateurs décident de leur mandat et le proposent à la Chambre.

Autrement, si la Chambre devait en discuter, il faudrait décider quelle motion aurait préséance entre celle proposée aujourd'hui ou celle qui nous arriverait du comité plus tard. Je crois que cela pourrait causer certains problèmes.

[Traduction]

L'honorable Terry Stratton : Nous discutons d'un bon point. Il arrive souvent que des membres de comités souhaitent travailler et que nous devions leur dire qu'ils ne peuvent le faire parce que leur comité n'existe pas encore. Nous en avons eu un exemple récemment au cours de la dernière intersession parlementaire.

Je propose, Votre Honneur, d'envisager peut-être de demander au sénateur proposant cette motion de la retirer jusqu'à ce que le Comité de sélection ait déterminé qui siège aux divers comités. La motion pourra alors être étudiée.

Son Honneur le Président : Je remercie tous les sénateurs d'avoir fait part de leurs points de vue sur cette question. Je serais heureux de m'attarder davantage sur la question, mais je crois que le sénateur Carstairs a, comme on le dit, visé juste. Il s'agit à ce stade-ci d'un avis. Il figure au Feuilleton des avis et non au Feuilleton. Les sénateurs ont soulevé de bons points et je vais examiner la question. Si les sénateurs sont d'accord, et le sénateur Fraser a présenté les choses ainsi, nous n'avons peut-être pas besoin de considérer qu'il s'agit d'un recours officiel au Règlement. Un bon point a été soulevé, mais je crois qu'il n'y a aucun problème, car tout ce qui sera enregistré aujourd'hui figure au Feuilleton des avis et non au Feuilleton.

Pour plus de précisions, j'ai mentionné que la photographie serait prise demain; est-ce d'accord, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Je crois que cela se produira entre 14 heures et 14 h 20.


[Français]

ORDRE DU JOUR

LE DISCOURS DU TRÔNE

MOTION D'ADOPTION DE L'ADRESSE EN RÉPONSE—AJOURNEMENT DU DÉBAT

Le Sénat passe à l'étude du discours du Trône prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale lors de l'ouverture de la première session de la trente-neuvième législature.

L'honorable Andrée Champagne, appuyée par l'honorable sénateur Hugh Segal, propose :

Que l'Adresse dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblés en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

— Honorables sénateurs, permettez-moi tout d'abord de vous exprimer ma fierté alors que je présente cette motion et que je m'apprête à lire ce discours aujourd'hui, moi qui ne suis membre de cette illustre assemblée que depuis six mois. Vous me faites un grand honneur et je vous en remercie très sincèrement.

L'occasion est bien choisie pour vous redire à quel point j'ai été heureuse de me retrouver ici, de retrouver plusieurs anciens collègues de l'autre endroit, de revoir un vieux camarade de scène et de studio, mais également de rencontrer tous ceux et celles dont on m'avait vanté les réalisations, mais que je ne connaissais pas personnellement.

Je veux aussi profiter de ce moment privilégié pour féliciter quelques-uns de nos collègues. Tout d'abord notre nouveau Président, le sénateur Kinsella. Nous sommes tous et toutes convaincus que de son nouveau siège, il fera preuve d'une grande sagesse, la même qui lui a valu notre estime et notre amitié alors qu'il était le leader de l'opposition au Sénat. Nous sommes presque tous aussi fiers que le sont ses compatriotes du Nouveau-Brunswick.

Je tiens aussi à remercier le sénateur Hays de son dévouement au cours de la session précédente. Avec vous tous, c'est avec regret que je remarque aussi l'absence du sénateur Maheu, celle que, dans une autre vie, j'avais connue alors qu'elle était l'honorable députée de Saint-Laurent—Cartierville. Bien sûr, c'est cordialement que je joins ma voix à l'hommage que lui ont rendu mes collègues aujourd'hui. Sa gentillesse me manquera.

Vous comprendrez qu'il me serait impossible de passer sous silence la nomination de deux femmes à des postes très importants dans notre assemblée.

[Traduction]

J'adresse mes félicitations à madame le sénateur LeBreton, qui est devenue leader du gouvernement. Elle sait qu'elle peut compter sur mon appui. Je suis persuadée que le sénateur Comeau jouera un rôle très utile à titre de leader adjoint.

[Français]

Félicitations également à notre Acadien de la Nouvelle-Écosse.

De son côté, madame le sénateur Fraser s'est vu elle aussi confier de nouvelles responsabilités auprès du nouveau leader de l'opposition, le sénateur Hays. Félicitations à vous, sénateur. Vous aurez vous aussi une adjointe de haut niveau pour vous seconder dans vos nouvelles fonctions. J'ose espérer que, malgré ses nouvelles fonctions, madame le sénateur Fraser aura encore le temps de faciliter l'arrivée au Sénat de nouveaux membres, qu'ils ou elles soient nommés ou élus.

Son sourire et ses commentaires drôles et judicieux à la fois rendent la vie des nouveaux sénateurs plus agréable dans cette ambiance qui peut parfois s'avérer impressionnante. Je tiens à remercier très sincèrement celle qui a été ma voisine de gauche à mon arrivée ici.

(1620)

[Traduction]

Cette nouvelle session présentera de nouveaux défis pour nous tous. Je sais que nous ferons de notre mieux pour veiller à ce que, comme toujours, nous unissions nos efforts et nous fournissions toujours aux Canadiens ce fameux second examen objectif. On nous demandera d'étudier un grand nombre de nouveaux projets de loi. Nous allons essayer de veiller à ce qu'ils nous permettent d'atteindre les objectifs visés par notre nouveau gouvernement pour faire du Canada un meilleur endroit où vivre.

[Français]

L'imputabilité du gouvernement et de tous ceux et celles qui en font partie fera nécessairement partie de ces changements majeurs dans la façon de gouverner notre pays, changements vivement souhaités par une importante proportion des électeurs. La transparence, l'honnêteté, la clarté des intentions seront des phares qui guideront cette administration.

[Traduction]

La taxe sur les produits et services a été dénoncée par plus d'un depuis sa création. Il reste néanmoins que le gouvernement de l'heure a pris la décision qui s'imposait, quelque impopulaire qu'elle fût. Au fil des ans, la TPS a été l'un des éléments clés qui ont permis à notre pays de dégager enfin des excédents, au lieu de laisser s'alourdir d'année en année notre dette collective.

Maintenant que les Canadiens en ont les moyens, le temps est venu d'alléger ce fardeau qui pèse sur nos épaules. Notre gouvernement respectera la promesse qu'il nous a faite à tous l'automne dernier : les travailleurs canadiens verront leur fardeau fiscal s'alléger.

[Français]

Le temps est aussi venu d'offrir aux parents la possibilité de choisir ce qui leur convient le mieux quand vient le moment de décider de la garde de leurs enfants, que ce soit pendant des heures de travail à l'extérieur du foyer ou pour leur permettre de temps à autres des heures de repos bien méritées. Par la même occasion, nous ferons en sorte que la création de nouvelles places en garderie ne soit plus un rêve utopique mais bien une réalité. L'aide monétaire que le gouvernement apportera aux compagnies et aux groupes communautaires qui créeront ces nids douillets où les parents pourront en toute sécurité laisser leurs enfants, encouragera la venue de toutes ces places dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin.

Nous voudrons aussi faire le mieux possible pour faire en sorte que nos villes, nos rues, nos quartiers redeviennent sécuritaires. Si le système de justice est adéquatement renforcé, nous pourrons à nouveau espérer que des armes à feu — particulièrement les armes de poing — ne se retrouvent pas si facilement dans les mains de jeunes voyous.

[Traduction]

La prestation de soins de santé à tous les Canadiens, où qu'ils habitent dans notre vaste pays, constitue une question épineuse depuis nombre d'années. Nous allons être heureux de voir enfin le gouvernement fédéral travailler en collaboration avec les provinces en vue de réduire les délais d'attente imposés aux malades. Des sommes suffisantes vont devoir être libérées et être dépensées plus judicieusement, si l'on veut restaurer, au Canada, le mode de vie dans lequel tous reçoivent des soins en temps opportun.

[Français]

Comme la majorité des gens de ma province, je suis particulièrement ravie de me rendre compte que le Québec pourra à nouveau porter tête haute au sein de notre fédération, sa spécificité étant reconnue sur les scènes nationale et internationale. Ensemble, nous travaillerons à faire en sorte que les Québécois soient fiers et contents d'être aussi Canadiens.

[Traduction]

Au cours des prochaines semaines, nous nous pencherons à nouveau ensemble, dans les deux langues officielles, sur les problèmes auxquels les agriculteurs, les pêcheurs et les Autochtones du pays font face. Nous reverrons l'accord de Kyoto et tenterons d'obtenir les meilleurs résultats possibles pour le Canada et pour le monde. Nous continuerons de contribuer à la paix sur notre planète et au bien-être des gens dans le besoin, où qu'ils vivent, et à partager notre richesse et notre bonne volonté.

Avec une économie qui se maintiendra à un niveau élevé et des conflits commerciaux qui, espérons-le, pourront enfin se régler, nous nous lancerons dans la fin de cette décennie et dans ce nouveau siècle avec espoir et enthousiasme.

[Français]

Pour ma part, au sein de cette assemblée je voudrais continuer à porter le flambeau que levait bien haut madame le sénateur Léger. Je vous reparlerai de l'importance de la culture dans la vie d'un pays, de la nécessité d'encourager et de prêter main-forte à ses travailleurs ici et quand ils nous représentent fièrement à l'étranger.

Je vous reparlerai aussi de ces jeunes artistes issus de toutes les disciplines qui abandonnent leur rêve trop tôt parce que nous les laissons tomber trop tôt. Je vous décrirai ma colère quand je me rends compte que la radio, la télévision d'État ainsi que l'Office national du film, organismes forts des sommes importantes que nous leur confions pour se doter d'équipements à la fine pointe de la technologie, se permettent d'agir à titre de simples entreprises de services de postproduction, sans songer qu'ils se placent alors en compétition déloyale face à l'entreprise privée.

[Traduction]

Au cours de mon récent voyage en Saskatchewan, j'ai appris à mieux comprendre les magnifiques efforts réalisés par les conseils locaux des arts de cette province et à apprécier leurs réalisations. Ces gens méritent que nous contribuions davantage à leur travail et à celui des nouveaux bénévoles qui travaillent à leurs côtés.

[Français]

Comme le demandait avec insistance madame le sénateur Léger dans son discours d'adieu, j'ose espérer que notre Sénat mettra sur pied une instance qui étudiera les tenants et aboutissants de notre monde culturel.

Au Sénat du Canada, nous sommes les seuls à avoir le temps et les moyens de le faire. Voilà une autre merveilleuse raison pour ne pas songer à abolir le Sénat. En terminant, je vous réitère ma gratitude devant l'honneur que vous m'avez fait aujourd'hui. Il ne me reste qu'à vous assurer que vous pourrez toujours compter sur ma coopération à vos côtés et, honorables sénateurs, je compte bien continuer à apprendre et à devenir un sénateur toujours efficace et toujours dévoué. À nous tous, bonne session!

[Traduction]

L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, c'est un grand privilège d'appuyer la motion présentée avec brio par ma collègue, madame le sénateur Champagne, qui l'a fait d'une manière qui me permet d'inviter tous les partis au Sénat à saisir l'occasion de collaborer et de travailler ensemble qui a été offerte dans les propositions présentées hier par le gouvernement ici même, dans notre enceinte.

Du point de vue historique...

[Français]

... et je le cite pour des raisons historiques et non pour des raisons partisanes ...

[Traduction]

... c'est la première fois depuis 16 ans qu'un gouvernement conservateur a la possibilité de préparer, afin qu'il soit lu par la Gouverneure générale, un discours qui présente sa conception de l'intérêt public.

Gouverner une fédération comme le Canada exige une sensibilité aux besoins des régions, des différents groupes de population et de chaque province et territoire, ce que mes collègues sénateurs, je le sais, prennent très au sérieux.

Je dirai humblement aux honorables sénateurs que le discours du Trône d'hier témoigne d'un nécessaire sens de l'équilibre qui faisait défaut auparavant et qui est la clé de la stabilité dans nos relations confédérales. Il serait juste de souligner que le grand Parti libéral du Canada associe son nom à la Charte canadienne des droits et libertés, qui n'aurait pas vu le jour sans les premiers ministres Hatfield et Davis, qui étaient conservateurs.

Je crois que, d'un point de vue historique, il serait juste de dire que le Parti conservateur a toujours été le parti de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, qu'il comprend les différences fondamentales entre les articles 91 et 92 de la Constitution, et qu'il cherche à respecter ces différences dans la tradition confédérale qui est à la base de notre pays et des accords et des protocoles qui étaient pertinents à l'époque. Je dirai à mes collègues que les propositions mises en avant hier dans le discours du Trône, particulièrement ce qui a été dit sur le déséquilibre fiscal, témoignent de la ferme volonté du gouvernement de s'attaquer à certaines préoccupations précises.

Je prends note de ce que le sénateur Eggleton a dit au sujet des villes. Je tiens le sénateur Eggleton en très haute considération. Lorsqu'il s'est présenté à l'élection à la mairie de Toronto, il a été le premier membre du Parti libéral du Canada pour qui j'ai voté. Je m'empresse de dire que c'est le seul candidat du Parti libéral pour qui j'aie jamais voté. Il a formé une coalition de Canadiens sensibilisés et partageant une même communauté de vues dans la grande ville de Toronto, où je vivais à l'époque. Cette coalition s'opposait à une vision moins généreuse de l'administration municipale et de son engagement envers l'esprit d'entreprise, les opportunités et la façon canadienne, une vision que proposait le maire sortant qui a été facilement défait par le sénateur Eggleton.

(1630)

J'étais enchanté du rôle que j'ai joué, mais je lui fais remarquer que bien qu'il soit important de s'occuper des villes, il est impossible, du point de vue constitutionnel, de discuter de la question des villes sans la participation des provinces. La simple notion selon laquelle le gouvernement fédéral prélèverait des impôts trop élevés dans diverses parties du pays, privant ainsi les provinces de l'assiette fiscale nécessaire pour s'acquitter de leurs obligations constitutionnelles, pour ensuite lancer des programmes fédéraux somptuaires dans des domaines de compétence provinciale pour montrer l'omniscience d'Ottawa, pour montrer que « papa a raison », et que l'on ne peut pas faire confiance aux provinces pour s'acquitter des responsabilités qui leur incombent, cette simple notion, dis-je, n'est pas celle du gouvernement qui a été élu le 23 janvier. Je pense que c'est une bonne chose pour le Canada.

Honorables sénateurs, je veux également rassurer de la façon la plus amicale et collégiale possible nos amis du Parti libéral, ce noble et historique parti qui parfois est bien creux philosophiquement parlant — nous avons tous nos fardeaux à porter, le sénateur Fraser et certains autres les portant mieux que d'autres — de même que tous ceux qui se préoccupent de l'avenir de nos programmes sociaux, et je sais que bien des honorables sénateurs de toutes allégeances politiques partagent cette inquiétude. En effet, la proposition du gouvernement relative à la réduction de la TPS sera un programme social universel d'allègement fiscal pour tous les Canadiens, peu importe où ils vivent et quelle que soit leur situation financière, et c'est aussi le cas de la proposition d'une aide financière directe aux familles canadiennes comptant des enfants de moins de six ans, qui leur permettra de prendre leurs propres décisions. Par exemple dans les régions rurales du pays, les parents doivent souvent travailler selon des quarts; ils pourront donc satisfaire leurs besoins en services de garde de la façon la plus constructive possible. C'est une autre proposition universelle. Ceux parmi nous qui sont issus de l'aile progressiste du Parti conservateur ne s'inquiètent pas de l'universalité qui caractérise certains de nos programmes sociaux importants. J'invite nos amis libéraux d'en face à réfléchir à cela pendant que nous allons continuer d'avancer ensemble.

Le discours du Trône a fait allusion aux Forces canadiennes. C'est tout à l'honneur de notre premier ministre d'être allé voir nos troupes en Afghanistan — et je sais qu'il a joui à cet égard du soutien de tous les Canadiens peu importe leur allégeance politique. Il a été le premier dirigeant étranger à se rendre dans ce pays et à y séjourner quelques jours, au lieu de se borner à s'y arrêter quelques heures, le temps d'un point de presse avant de retourner dans son pays sécuritaire. Il est resté avec les troupes sur le terrain afin de montrer notre engagement non seulement à l'égard du déploiement des forces armées, mais aussi — et c'est plus important encore — à l'égard de certaines valeurs fondamentales. Celles-ci incluent le droit des femmes de ne pas être marginalisées et considérées comme des biens, comme c'était le cas sous le régime des talibans, et le droit des jeunes femmes d'aller à l'école et de recevoir de l'instruction pour la première fois. Voilà les valeurs qu'appuient et défendent les soldats canadiens au péril de leur vie et en notre nom à tous. C'est pour cette excellente raison que je suis si favorable au discours du Trône et à son soutien envers les hommes et les femmes de nos forces armées.

Honorables sénateurs, il est important que nous réfléchissions à ce qui se passe dehors, comme l'ont si bien dit le sénateur Hays, leader de l'opposition, et le sénateur Austin dans leurs questions au leader du gouvernement au Sénat. Depuis mes débuts comme sénateur de l'Ontario, j'ai eu l'immense privilège de rencontrer des organisations agricoles et de m'intéresser de près à la question de la pauvreté en milieu rural. Ce n'est pas seulement une question d'agriculture, ni d'effondrement du prix des produits de base. Comme le sénateur Gustafson l'a expliqué avec beaucoup de conviction, il y a 20 ans, le baril de pétrole se vendait deux dollars et le boisseau de blé aussi. Or, de nos jours, le premier se vend 62 $ tandis que le second se vend encore deux dollars. Mais là ne réside pas le problème.

Lorsque je rencontre des organisations agricoles, je précise que personne d'autre dans la pièce n'est moins versé en agriculture que moi. Je le dis avec humilité et je leur explique clairement pourquoi.

Nous parlons ici de nos concitoyens. Nous parlons de 6 millions de Canadiens qui habitent en milieu rural et dont un tiers vit en deçà du seuil de la pauvreté, défini comme étant le seuil de faible revenu ou un quelconque autre critère économique. Nous parlons d'aînés qui ne peuvent pas obtenir des soins médicaux parce qu'ils vivent dans des régions isolées qui manquent de services. Cette motion s'inscrit dans le cadre d'énormes problèmes de transport et du manque d'investissements fédéraux et provinciaux pour l'infrastructure. Il ne s'agit pas seulement des prix des produits de base, même s'il est clair que, partout dans le pays, nos producteurs de céréales et d'oléagineux sont en chute libre. Les ventes de produits agricoles en Saskatchewan sont tombées à des niveaux effrayants et continuent encore à chuter.

Je suis encouragé par la façon dont l'agriculture est mentionnée dans le discours du Trône d'hier. Je crois que c'est très important parce que cette mention reflète notre engagement envers les hommes et les femmes qui vivent dans nos collectivités rurales et qui méritent la même égalité de chances, les mêmes possibilités de travail et la même perspective de vivre dignement que tous les autres Canadiens.

Honorables sénateurs, permettez-moi de vous présenter une dernière réflexion, même si certains d'entre vous n'y verront que l'expression d'une évidence. À la Chambre haute, les sénateurs du gouvernement sont en minorité. Le gouvernement n'a obtenu qu'une mince majorité aux élections du 23 janvier. Il a été légèrement favorisé par la population parce que les gens ont voulu appuyer, d'une façon générale, notre plate-forme électorale. Nos amis du Nouveau Parti démocratique ont également été favorisés quelque peu. Les libéraux ont connu un revers relativement mineur. Je note, avec un certain regret, que lorsque notre parti avait été défait, les Canadiens ne lui ont accordé que deux sièges. Lorsque le Parti libéral a été défait, ils lui en ont accordé 103. C'est le banc de punition en velours, avec café et dessert! Quoi qu'il en soit, il faut dire qu'en situation de minorité, même des propositions aussi importantes que celles du discours du Trône d'hier nécessiteront des compromis de part et d'autre. Aux comités de la Chambre et, je pense, lorsque les différentes mesures nous seront transmises, au Sénat, un esprit de compromis sera nécessaire quand nous envisagerons des améliorations et des perfectionnements, comme nous le faisons traditionnellement au Sénat. À mon avis, les Canadiens ont voulu nous dire qu'ils n'étaient pas prêts à accorder leur confiance à un seul parti ou à lui laisser le contrôle absolu du programme parlementaire ou législatif du pays. Les Canadiens étaient disposés à demander à un parti de prendre le pouvoir, mais ils ont voulu donner à tous les autres partis un rôle important à jouer. Pour respecter le mandat démocratique qui nous a été donné, il nous incombe de tout faire, au sein de nos partis respectifs, pour établir cet esprit de compromis et de coopération dont nous avons besoin pour nous occuper des affaires du pays dans l'intérêt national. Cela ne sera peut-être pas toujours possible, mais j'espère que nous pourrons le faire en général pour respecter les vœux de l'électorat.

Je voudrais m'associer aux félicitations offertes au nouveau Président du Sénat qui, à titre de leader de l'opposition, lors de ma nomination, s'était montré courtois à mon égard et avait dit des gentillesses que je ne méritais point. Le leader de l'opposition n'est pas au Sénat en ce moment, mais il a été très généreux lorsqu'il était Président. Je sais que madame le leader adjoint de l'opposition avait la tâche beaucoup plus ardue qui consistait à trier les opinions éditoriales de la Gazette de Montréal dans une collectivité ingrate qui n'exigeait rien de moins que la perfection et un rapide tri des questions difficiles, ce dont elle s'est acquittée de façon fort judicieuse et courageuse.

Je suis honoré de servir sous les ordres de mon leader, l'honorable Marjory LeBreton, leader du gouvernement au Sénat. Rien n'a changé. Quand je suis arrivé à Ottawa comme chef de cabinet du premier ministre Mulroney, madame le sénateur LeBreton était chef de cabinet adjoint. Le premier ministre m'a dit : « Vous relevez de Marjory. »

Quand j'ai été appelé au Sénat par un premier ministre libéral et que Marjory était whip de l'opposition, je relevais de Marjory. Il y a eu un changement complet au gouvernement — de nouveaux visages, de nouveaux noms — oui, même le premier ministre Harper — me voici sous les ordres de Marjory. Il y a de la suite dans ce processus, dont je suis honoré de faire partie.

(1640)

Je voudrais dire un mot au sujet du sénateur Comeau, qui a une lourde responsabilité, comme l'a si bien décrit le sénateur Murray dans son hommage au sénateur Doody. Je connais le sénateur Comeau depuis nombre d'années. Nous avons combattu ensemble au nom de la collectivité acadienne avec beaucoup de fierté et une mesure de succès et, plus important encore, au cours de la randonnée terrestre vers nulle part en 1998, à laquelle j'ai participé en compagnie du sénateur Fortier, un certain Clark et un ou deux autres; le sénateur Comeau avait eu le courage de m'aider dans une partie très rurale et difficile de la Nouvelle-Écosse. Lui et moi, dans ce cas, avons accédé à des places insignifiantes et laissé aucune trace.

L'honorable Art Eggleton : Le sénateur accepterait-il une question?

Le sénateur Segal : Oui.

Le sénateur Eggleton : Le distingué sénateur a fait preuve d'une grande sagesse à titre de résident de Toronto il y a plusieurs années et le fait encore dans ses nouvelles fonctions.

Certains peuvent se demander pourquoi moi, un véritable citadin, j'ai appuyé, plus tôt aujourd'hui, une motion destinée au Comité de l'agriculture. Le sénateur Segal et moi souhaitons tous deux nous attaquer aux questions concernant la pauvreté. En dépit de statistiques récentes qui indiquent que la situation s'est améliorée, on trouve encore de grandes difficultés au Canada, tant dans les secteurs ruraux qu'urbains. Le sénateur Segal est plus près du secteur rural et je suis plus près du secteur urbain, mais nous collaborerons et nous nous appuierons mutuellement à l'égard de ces questions.

Dans ses observations, l'honorable sénateur a cité les articles 91 et 92 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, en ce qui a trait à la séparation des pouvoirs, particulièrement dans le cas des municipalités, qui relèvent de la compétence des provinces. Le problème tient peut-être à la terminologie que nous utilisons. Les secteurs ruraux se trouvent dans des municipalités tout comme les secteurs urbains. Si le nouveau gouvernement est disposé à faire place à des politiques rurales, pourquoi ne le serait-il pas pour des politiques urbaines qui porteraient sur certains problèmes des villes? On pourrait parler de programme urbain, mais les problèmes de transport, de logement et d'itinérance et le déficit massif qui affecte l'infrastructure sont toutes des questions importantes non seulement pour les trois grandes villes, mais aussi pour toutes les villes et les secteurs urbains au Canada, qui sont vitaux pour l'économie nationale et pour notre capacité de soutenir la concurrence internationale.

Le nouveau gouvernement aura sûrement le loisir de se pencher sur le programme d'action pour les villes. Peu importe le nom qu'on donne à ce programme, je crois que le gouvernement devrait lui accorder du temps.

Le sénateur Segal : Honorables sénateurs, je serai aussi clair que possible. J'appuie sans réserve les propos qu'a tenus plus tôt madame le leader du gouvernement au Sénat en réponse à une question sur le même sujet. Elle a clairement dit qu'il est essentiel pour l'équilibre de tout programme économique national d'avoir des politiques à large portée qui ont des retombées positives sur les gens des villes. Je n'exclus aucune initiative qui appuierait n'importe lequel des sujets mentionnés par le sénateur, et je ne m'y opposerais certainement pas au sein du caucus de mon propre parti. Le problème est de savoir quelle agence est responsable de la mise en œuvre de ces programmes. Le sénateur et moi ne voyons pas les choses du même œil; en effet, je n'en viens pas toujours à la conclusion que l'administration municipale, plutôt que le gouvernement provincial, est nécessairement la mieux habilitée à s'attaquer à un dossier tel que la disparité de revenus.

Depuis que j'ai 19 ans, je suis en faveur d'un revenu de base et d'un revenu annuel garanti. Cela permettrait aux Canadiens des milieux ruraux et urbains d'avoir une meilleure estime d'eux-mêmes, à un coût bien inférieur à ceux de la pléthore de programmes sociaux que nous multiplions en essayant de rendre service. Cela aurait une incidence constructive sur nos villes.

Je suis d'accord sur le principe de base selon lequel la puissance économique, intellectuelle, industrielle et créatrice des villes est essentielle à l'avenir du Canada. Je ne suis pas d'accord, cependant, sur celui selon lequel les municipalités où, croyez-le ou non, la participation électorale est plus faible que dans tous les autres ordres de gouvernement au pays, sont nécessairement les seules administrations qui peuvent veiller à ces intérêts. Les provinces et le gouvernement fédéral devraient collaborer dans le cadre de la Constitution. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles que, en tant que sénateur, j'approuverais que l'on contourne les provinces, en violation de la Constitution, et que l'on porte atteinte à leur légitimité en affirmant que telle ou telle municipalité, petite ou grande, serait mieux placée pour prendre en main un tel dossier.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je me dois d'indiquer que le temps de parole du sénateur Segal est écoulé. Cependant, si ce dernier obtenait le consentement unanime pour que son temps de parole soit prolongé, d'autres questions pourraient lui être posées.

[Français]

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Votre honneur, nous consentons à ce que cinq minutes supplémentaires soient allouées.

Son Honneur le Président : Sénateur Grafstein, vous avez la parole.

[Traduction]

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, je suis ravi d'avoir entendu le sénateur Segal défendre si ardemment les villes, qu'il décrit comme étant des moteurs de croissance, mais je dois dire, en toute justice, que les ententes que l'ancien gouvernement a conclues l'ont été non seulement avec les villes mais aussi avec les provinces; ainsi les responsabilités aux termes de la Constitution ont été soigneusement respectées. Comme l'a fait remarquer le sénateur Eggleton, si on a procédé ainsi, c'était pour respecter la séparation des pouvoirs, avec l'accord des provinces, ce qui n'a pas été facile.

Toutes les provinces et tous les territoires ont conclu de telles ententes, et se demandent où est l'argent. Ce n'est pas une question de compétence; c'est une question de courtoisie et d'équité. J'ai bien entendu ce que l'honorable sénateur a dit à propos de la décision du gouvernement de ne pas traiter les villes comme on le faisait auparavant, mais notre gouvernement à nous l'a fait d'une façon novatrice, et ce, dans le cadre de la Constitution du pays. Par conséquent, je ne suis pas tout à fait la logique du sénateur Segal à ce sujet.

Le sénateur Segal : Lorsqu'il était chef de l'opposition, le premier ministre Harper a indiqué qu'il n'avait pas l'intention de se retirer des ententes conclues à l'intention des villes. À savoir quand cela ira de l'avant, le gouvernement actuel devra prendre cette décision lorsqu'il évaluera où nous nous situons en termes de pressions financières, notamment en ce qui concerne les engagements pouvant avoir été pris par le gouvernement sortant qui n'ont pas été financés intégralement par des crédits votés. Lorsque cette décision sera prise, je crois que les ministres prendront la parole.

Ce n'est pas cette proposition qui me préoccupe puisque qu'il s'agit d'aller de l'avant. Ce qui me préoccupe, c'est de mener à bien des programmes fédéraux au palier municipal ou à d'autres paliers sans respecter les provinces.

L'honorable John G. Bryden : J'ai apprécié le discours du sénateur Segal. Comme je ne l'avais jamais entendu parler auparavant, je ne connaissais pas ses talents d'orateur, autrement que par réputation. Il est bien d'avoir un autre bon orateur dans notre enceinte.

Le discours du sénateur Segal était impressionnant et j'y ai porté attention. Le sénateur a dit des choses créatives et peut-être même nouvelles. Nous évoluons maintenant dans un nouvel environnement sous un nouveau gouvernement. L'honorable sénateur a-t-il reçu l'aval du premier ministre ou de son cabinet pour prononcer ce discours?

Le sénateur Segal : Honorables sénateurs, je suis très reconnaissant des commentaires du sénateur Bryden. À l'avenir, je veillerai à restreindre mes envolées oratoires pour ne pas trop me faire remarquer lorsque je prendrai la parole dans cette enceinte. Les risques ont été clairement décrits et j'en suis reconnaissant.

Lorsqu'on m'a donné le grand privilège d'appuyer la motion, je n'ai pas fait approuver mon texte. J'ai expliqué en ma qualité de sénateur mon enthousiasme à appuyer cette motion. Je n'ai pas cherché à faire approuver le contenu ailleurs et je n'ai pas obtenu une telle approbation.

(1650)

Le sénateur Bryden : Vous sapez l'autorité de votre premier ministre sans avoir son approbation.

Le sénateur Segal : Permettez-moi de dire, avec tout le respect que je vous dois, que s'il existe une liberté d'expression de ce côté du Sénat qui n'existait peut-être pas lorsque l'honorable sénateur y était, cette liberté témoigne de la différence qui existe entre nos deux grands partis nationaux.

Des voix : Bravo!

L'honorable Marilyn Trenholme Counsell : Honorables sénateurs, je suis moi aussi demeurée très attentive pendant le brillant discours de l'honorable sénateur. J'attendais qu'il parle de la phrase suivante dans le discours du Trône :

Parallèlement, il cherchera des moyens qui permettraient au Sénat de mieux refléter les valeurs démocratiques des Canadiens et les besoins des régions du pays.

Dans le passé, l'honorable sénateur n'avait pas peur de prendre la parole à propos du Sénat, particulièrement à propos de la réforme du Sénat. Je me suis dit que j'allais oser demander à l'honorable sénateur ce qu'il pense de l'idée des sénateurs élus, avec laquelle le premier ministre semble jongler.

Le sénateur Segal : Dans le premier discours que j'ai eu l'honneur de prononcer au Sénat, j'ai fait mien l'engagement pris par celui qui était alors le chef de l'opposition officielle, en vue d'effectuer une réforme plus énergique du Sénat, ce qui le rendrait plus représentatif, conformément aux principes démocratiques.

J'ai également indiqué que, selon moi, la position de l'ancien premier ministre, qui était à de nombreux égards respectable et appropriée — c'est-à-dire qu'on ne souhaitait pas procéder dans ce dossier tant qu'un consensus n'aurait pas été atteint parmi les provinces sur la marche à suivre —, était probablement acceptable aux yeux de cette génération de dirigeants, mais qu'une nouvelle génération avait bien l'intention de rendre le processus plus démocratique. J'avais moi-même cette intention, et je suis fier aujourd'hui d'adhérer à la proposition contenue dans le discours du Trône.

Je ne pense pas que quiconque sache actuellement quels seront les changements à venir, ni comment ils seront effectués. J'espère qu'on rattachera la réforme démocratique au sens large, y compris la représentation proportionnelle, qui est importante à de nombreux endroits au pays, au projet de réforme du Sénat que l'on pourrait présenter en temps et lieu.

L'honorable Jack Austin : J'ai écouté la dernière réponse et je l'ai comparée à l'exposé du sénateur Segal sur la division des pouvoirs prévue aux articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867. Cela soulève une question.

Le premier ministre Harper a affirmé qu'il procédera à des élections sénatoriales, quoi qu'en pensent les provinces. Je me demande un peu comment concilier les deux. Toutefois, c'est le discours du sénateur Segal, et non celui du premier ministre Harper, que nous avons écouté.

J'aimerais savoir si le sénateur appuie une hausse d'impôts. Il a parlé de la TPS, mais appuie-t-il une hausse de 1 p. 100 de toutes les catégories d'impôts à compter de l'année civile 2007? Le sénateur ne convient-il pas que s'il appuie pareille hausse d'impôt, cela annule du même coup la baisse de 1 p. 100 de la TPS?

Le sénateur Segal : Nombre d'entre nous de ce côté-ci n'ont pas encore digéré l'imposition de la TPS.

La différence entre la TPS et les réductions d'impôt proposées de bonne foi par le gouvernement précédent, c'est que la TPS représente, en quelque sorte, de l'argent qu'ont déjà les consommateurs avant de faire un achat. Le gouvernement intervient alors et en prend une partie.

Il est évident que la TPS a rapporté beaucoup plus de recettes qu'on le croyait possible au moment de son établissement. La proposition qu'a faite le premier ministre dans le discours du Trône, à savoir que cet argent devrait être laissé entre les mains des consommateurs pour qu'ils l'utilisent comme bon leur semble, est très différente des modifications de l'impôt sur le revenu qui touchent différents groupes de revenu, de diverses manières, pendant trois ou quatre ans, et qui rapportent des dividendes à certains et pas beaucoup à d'autres.

Par ailleurs, la réduction de la TPS rapportera immédiatement des dividendes à tous ceux qui achèteront des biens de première nécessité pour leur logement et pour leur famille.

Si nous partons du principe fondamental selon lequel l'argent que gagnent les Canadiens leur appartient au premier chef et que, à priori, le gouvernement n'a pas le droit de le prendre sans justification, en tant que mesure qualitative, la réduction de la TPS représente le symbole approprié en ce moment.

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, le moment ne convient pas pour que je m'engage dans un débat sur cette question. Je tiens cependant à dire qu'une réduction d'un point de pourcentage est prévue pour l'année civile en cours. Le gouvernement supprimera-t- il cette réduction au cours des années qui suivront?

Le sénateur Segal : Je ne peux pas prédire ce que le gouvernement fera à l'occasion de la présentation de son budget normatif, dans quelques semaines. J'espère que, lorsque ces questions seront présentées, nous aurons amplement le temps de débattre les divers éléments positifs pendant les travaux habituels du Sénat.

(Sur la motion du sénateur Fraser, le débat est ajourné.)

LE COMITÉ DE SÉLECTION

ADOPTION DE LA MOTION DE CONSTITUTION

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk :

Que, conformément à l'article 85(1) du Règlement, les honorables sénateurs Austin, C.P., Bacon, Carstairs, C.P., Champagne, C.P., Cook, Fairbairn, C.P., Oliver, Stratton et Tkachuk forment un comité de sélection chargé de désigner a) un sénateur qui assumera la présidence à titre intérimaire; et b) les sénateurs qui seront membres des divers comités particuliers, sauf le Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs, pendant la présente session. Le Comité de sélection devra faire rapport le plus rapidement possible des noms des sénateurs ainsi désignés.

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne à 14 heures demain.)