Son Honneur le Président : Je demande aux honorables sénateurs de se lever et d'observer avec moi une minute de silence à la mémoire des victimes de l'Holocauste.

(Les honorables sénateurs observent une minute de silence.)

[Français]

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, en vertu du paragraphe 22(10) du Règlement du Sénat, le leader de l'opposition a demandé que la période des déclarations des sénateurs soit prolongée aujourd'hui, afin que l'on puisse rendre hommage à l'honorable Ian Sinclair, qui est décédé le 7 avril 2006.

Je rappelle aux honorables sénateurs que, en vertu du Règlement, la période des déclarations des sénateurs peut être prolongée d'au plus 15 minutes, que les interventions des sénateurs ne peuvent dépasser trois minutes et qu'aucun sénateur ne peut parler plus d'une fois.

L'honorable Daniel Hays (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, c'est avec tristesse et nostalgie que je rends hommage aujourd'hui à l'un de nos illustres collègues, l'ancien sénateur Ian Sinclair.

[Traduction]

Le mandat du sénateur Sinclair au Sénat n'a duré que cinq ans, de 1983 à 1988, mais il a servi notre institution avec une compétence et un dévouement sans bornes durant toute cette période. Nommé par l'ancien premier ministre Trudeau, le sénateur Sinclair nous a fait profiter de sa vaste expérience d'avocat, d'homme d'affaires et surtout, d'ancien président et chef de la direction du Canadien Pacifique Limitée.

[Français]

Né à Winnipeg et avocat de formation, le sénateur Sinclair s'est joint au personnel du Canadien Pacifique en 1942. Gravissant les échelons grâce à ses talents et à son énergie, il devient vice-président et avocat général de la société en 1960, avant d'être nommé président et chef de la direction en 1969.

[Traduction]

Durant les 12 années où il a dirigé l'entreprise, il a utilisé sa grande vision, son immense détermination et son très grand leadership pour transformer cette entreprise qui avait toujours été une compagnie de chemin de fer en une des sociétés les plus importantes et les plus diversifiées du Canada. En tant que chef de la direction, il était bien décidé à ce que l'image de CP Rail, son rendement et sa taille n'aient rien à envier à aucune autre entreprise. À cette fin, durant son mandat, il a fait passer l'actif de la compagnie de 2 milliards de dollars à plus de 16 milliards de dollars. Celui qu'on appelait souvent le dernier des titans des chemins de fer a toujours été placé sur le même pied que les géants qui l'avaient précédé, des hommes comme George Stephen, William Van Horne et Buck Crump.

(1410)

Au Sénat, il a servi avec enthousiasme, élégance et compétence et il s'est taillé la réputation d'un débatteur redoutable. Il était considéré comme un président remarquable du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

Honorables sénateurs, Ian Sinclair était un bon ami de ma famille et c'est donc un grand honneur pour moi d'avoir cette occasion de lui rendre hommage. Je tiens à dire que cela a été un privilège de le connaître et de servir avec lui dans cette enceinte. Son départ vient clore un chapitre très important de l'histoire de notre pays. Au nom de tous les collègues de ce côté-ci du Sénat, et de nous tous, j'adresse nos plus sincères condoléances à sa famille.

[Français]

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, madame le sénateur Cools, qui devait offrir ses condoléances au nom des honorables sénateurs siégeant de ce côté-ci de la Chambre, n'est malheureusement pas présente aujourd'hui. Toutefois, nous lui demanderons d'être présente, soit demain ou après demain, afin qu'elle puisse offrir nos plus sincères condoléances.

[Traduction]

LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER

LE MOIS DE LA JONQUILLE

L'honorable Michael A. Meighen : Honorables sénateurs, comme nous le savons tous, avril est le Mois de la jonquille de la Société canadienne du cancer. D'un océan à l'autre, des milliers de bénévoles se sont affairés à vendre des jonquilles, à accepter des dons et à organiser des événements afin de réunir des fonds pour la recherche sur le cancer.

L'objectif du Mois de la jonquille est d'attirer l'attention sur une maladie qui a touché un grand nombre de Canadiens. Le cancer est la première cause de décès prématuré et sera bientôt la première cause de tous les décès au Canada. Bien que beaucoup de mesures ont été prises pour lutter contre la maladie, le cancer touche encore 38 p. 100 des femmes et 44 p. 100 des hommes au Canada.

[Français]

Selon la Société canadienne du cancer, de grands progrès ont été accomplis dans la lutte contre cette maladie tenace. On a remarqué une baisse du taux de mortalité des hommes touchés par le cancer du poumon, le cancer colorectal et le cancer de la prostate. Chez les femmes, le nombre de nouveaux cas de cancer en général, dont celui du sein, est stable, et le taux de mortalité qui en résulte est en déclin.

La Société canadienne du cancer reconnaît toutefois que les scientifiques sont toujours confrontés à de nombreux défis. Par exemple, le cancer du poumon demeure le cancer le plus meurtrier au Canada, suivi du cancer colorectal. D'autres types de cancers touchant les hommes sont en hausse, notamment le mélanome, le lymphome non hodgkinien et le cancer des testicules. Chez les femmes, on remarque une hausse des cas de cancer du poumon et de mélanome.

[Traduction]

À l'occasion du Mois de la jonquille, soulignons l'important travail des bénévoles et des chercheurs de partout au Canada. Nous avons fait des progrès. Les percées dans les domaines du traitement du cancer et de la recherche sur cette maladie sont le résultat direct du dévouement de ces bénévoles et chercheurs. Bien qu'il y ait lieu de se réjouir de l'avancement de notre combat contre cette terrible maladie, il est clair qu'il reste beaucoup à faire.

Le 7 juin 2005, l'autre endroit a adopté une motion présentée par M. Steven Fletcher selon laquelle il est nécessaire de mettre sur pied une stratégie nationale pour atténuer les coûts économiques et humains du cancer. Le premier ministre lui-même a assuré que son gouvernement collaborerait avec les provinces pour élaborer un plan exhaustif de prévention et de traitement du cancer.

Honorables sénateurs, je suis très heureux que cette question ait reçu toute l'attention qu'elle mérite. Il est nécessaire de concevoir une stratégie nationale si nous voulons poursuivre le combat contre cette maladie qui touche et qui touchera encore un très grand nombre de Canadiens.

LE GÉNOCIDE ARMÉNIEN

LE QUATRE-VINGT-ONZIÈME ANNIVERSAIRE

L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, je souhaite prendre la parole aujourd'hui pour souligner que, il y a de cela 91, ans, le peuple arménien a dû endurer de terribles souffrances et de terribles pertes en vies humaines. Bien que ses adversaires aient également souffert, la tragédie du peuple arménien, à cause de son ampleur, peut très certainement être qualifiée de génocide. Comme l'a fait observer le premier ministre Stephen Harper, le peuple arménien a subi le premier génocide du XX^esiècle, et ce fait a été constaté par le Sénat du Canada et la Chambre des communes.

Nous aurions dû retenir les leçons de l'histoire, mais nous ne l'avons pas fait. Des génocides ont continué d'être perpétrés et continuent encore de l'être aujourd'hui. Ce n'est qu'en nous efforçant de nous souvenir du passé et de favoriser le travail de la nouvelle Cour pénale internationale que nous pourrons avoir l'espoir d'un monde plus pacifique et plus sûr. Nous ne devons pas oublier que la nouvelle Cour pénale internationale vise à faire en sorte que personne, quel que soit son rang hiérarchique, ne puisse tolérer ou commettre des actes pouvant mener au génocide ou des crimes contre l'humanité.

En nous souvenant du génocide arménien de 1915, nous devons redoubler d'efforts en faveur de la paix, de la démocratie et du respect des droits de la personne, dans l'intérêt de tous les Canadiens et de tous les peuples de cette Terre.

LE DÉCÈS DU LIEUTENANT BILL TURNER

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, samedi dernier, quatre soldats canadiens ont été tués en Afghanistan lors d'une tragique attaque à la bombe survenue le long d'une route. Il s'agit des corporaux Randy Payne et Matthew Dinning, du bombardier Myles Mansell et du lieutenant Bill Turner. Je connaissais le lieutenant Turner. Nous nous sommes entraînés ensemble pour le triathlon et nous étions des amis. Dans mon cas, sa mort fait en sorte que cette guerre me touche de très près.

J'ai rencontré Bill Turner à Edmonton, dans un club d'entraînement pour le triathlon. Au cours de l'année et demie qui a précédé son déploiement en Afghanistan, nous avons nagé, couru et pédalé ensemble à maintes reprises. C'était un athlète intense, opiniâtre et très accompli. Il était tout à fait aimable comme personne. Il vivait sa vie dans l'enthousiasme, et tout particulièrement sa vie comme militaire. Il encourageait constamment ses coéquipiers. Il était volubile et enjoué. Si la fatigue gagnait l'un des coéquipiers au cours d'un long trajet, il pouvait toujours compter sur Bill pour l'accompagner jusqu'au retour. Nous avons pris les guidons dimanche pour la première fois en sachant qu'il ne ferait plus jamais partie de notre peloton.

J'ai connu bien des soldats dans ma vie et je crois que le lieutenant Turner constituait la quintessence même du soldat canadien. C'était un réserviste qui a eu le courage de quitter sa sécurité ici pour aller servir volontairement en Afghanistan. Il l'a fait sans fanfare et sans attirer d'attention sur lui. Il était très fier d'être Canadien, très fier d'être un soldat canadien et très fier de ce qu'il faisait en Afghanistan.

Le lieutenant Turner avait toutes les caractéristiques qui, à mon avis, distinguent les soldats canadiens. D'une part, il aurait pu se battre si on le lui avait demandé, et il l'aurait fait avec grand courage et sans attendre de récompense. D'autre part, c'était un homme droit habité d'une grande bonté qui le motivait à faire face aux dangers en Afghanistan dans l'unique but d'améliorer la vie des gens là-bas.

Il s'est porté volontaire pour être officier de coopération civilo- militaire et on raconte qu'il se présentait aux Afghans qu'il rencontrait en disant: « Bonjour, mon nom est Bill et je suis ici pour aider. » Son travail consistait à parler aux villageois et à déterminer comment le Canada, les Canadiens et les militaires canadiens pouvaient les aider. Il avait récemment commandé des cerfs-volants et des ballons de soccer pour les enfants qu'il avait rencontrés.

Je suis fier d'avoir connu Bill Turner et heureux qu'il ait pu, à l'instar d'autres hommes et femmes d'exception, représenter le Canada dans nos forces armées dans bien des endroits dangereux et importants pour rendre le monde meilleur et plus sûr. Il nous manquera cruellement sur la route pour bien des dimanches à venir.

(1420)

LA VIOLENCE FAMILIALE

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, le dimanche 2 avril, vers 13 heures, Francine Mailly a amené ses trois enfants chez leur père, dont elle était séparée, pour une visite. Lorsqu'elle est revenue chercher ses enfants en soirée, François Mailly les a tués, elle et leurs trois enfants : Jessica, 12 ans, Brandon, 9 ans, et Kevin, 6 ans. M. Mailly a ensuite mis le feu à la maison de ferme, à la remise et au garage, et il s'est tué dans l'incendie.

Depuis 15 ans, nous avons réalisé des progrès appréciables dans notre système judiciaire pénal. Dans trois provinces et un territoire, le Manitoba, l'Alberta, l'Ontario et le Yukon, nous avons maintenant des tribunaux spécialisés en droit de la famille. Nous avons également accomplis de grands progrès dans les services, à la fois plus nombreux et mieux développés, offerts aux victimes et à leurs enfants. Refuges, programmes de counseling, services aux victimes, droit civil, tribunaux spécialisés, protection des enfants, recherche et sensibilisation, sur tous ces plans, nous avons progressé dans l'ensemble du pays. Pourtant, des drames comme celui de Francine Mailly et de ses trois enfants nous rappellent brutalement que, malgré toutes nos réalisations, nous avons encore bien des défis à relever avant de parvenir à éradiquer la violence familiale.

Il nous faut notamment parvenir à mieux comprendre au moyen de nouvelles recherches la dynamique de la violence familiale et conjugale. Nous n'avons pas assez de recherches récentes, mais, en 1999, une étude a révélé que le tiers des enfants qui étaient tués l'étaient après la séparation de leurs parents. Dans les trois quarts des cas d'infanticides qui surviennent après une séparation, les seules victimes sont les enfants. Les auteurs de ces crimes n'avaient pas nécessairement été violents avec leurs enfants antérieurement, mais les questions demeurent plus nombreuses que les réponses.

Mardi dernier, Francine Mailly a été conduite à son dernier repos. C'est avec tristesse que je rends aujourd'hui hommage à Francine, à ses enfants, Jessica, Brandon et Kevin et à toutes les autres victimes anonymes de la violence et des mauvais traitements. Le 2 avril, quatre vies ont été fauchées prématurément. Ces morts sont un drame et elles nous rappellent qu'il y a encore bien des choses qui nous échappent dans le phénomène de la violence familiale. Par respect pour ces quatre personnes disparues, nous devons poursuivre notre travail.

LE TRÈS HONORABLE BRIAN MULRONEY

LE DÎNER DES CORPORATE KNIGHTS EN L'HONNEUR DU PREMIER MINISTRE LE PLUS VERT

L'honorable Mira Spivak : Honorables sénateurs, ceux d'entre nous qui ont eu l'honneur d'assister aux réunions de caucus du mercredi matin pendant les plus beaux jours du gouvernement Mulroney savent à quel point cet ancien premier ministre était intelligent et amusant.

Jeudi dernier, ces talents ont brillé de tout leur éclat lors du dîner offert par les Corporate Knights pour honorer Brian Mulroney en lui décernant le titre de premier ministre le plus vert. Nous avons eu droit à un grand cru Mulroney : des plaisanteries hilarantes, des pointes d'humour et une analyse très fine des défis que le Canada et le monde doivent relever en matière d'environnement.

Il a été étonnant pour ceux d'entre nous qui ont été des partisans du gouvernement Mulroney à l'époque, de revenir sur son bilan avec un recul de quelques années : le traité sur les pluies acides, l'accord sur la protection de la couche d'ozone, le protocole de Montréal, la création d'un grand nombre de parcs, notamment celui de South Moresby, l'amorce de l'assainissement des Grands Lacs, la signature du traité sur la biodiversité à la conférence de Rio, traité que les Américains appuyaient alors. Toutes ces mesures avaient vraiment du mordant et des effets concrets. Je ne veux pas employer de termes non parlementaires, mais Brian Mulroney a eu le culot de forcer les papeteries à limiter leurs émissions pour protéger les poissons. Cela a coûté des milliards de dollars aux papetières, mais les poissons ont été épargnés et les papeteries sont toujours rentables.

La première conférence scientifique internationale sur les changements climatiques, convoquée en 1988 et à laquelle j'ai assisté comme nouveau sénateur, aux côtés du sénateur Joyce Fairbairn, a modifié pour toujours ma vision du monde. Comme Finlay MacDonald ne voulait pas s'y rendre, j'ai également assisté à la conférence mondiale de Al Gore sur l'environnement et, sans aucun pouvoir pour le faire, j'ai apposé ma signature partout où je pouvais le faire.

Le discours prononcé par l'ancien premier ministre jeudi dernier est très important pour bien des raisons, mais il y en a deux qui se distinguent. Tout d'abord, il a dit clairement que le défi le plus incontestable qui se pose au monde en ce moment est celui du réchauffement de la planète. Deuxièmement, M. Mulroney a souligné qu'il était urgent de trouver des solutions, et il a dit qu'un leadership politique énergique et une forte volonté politique étaient des éléments essentiels. Il a rappelé les conséquences énormes pour le climat de la planète de la fonte de la calotte glacière de l'Arctique et de l'Antarctique, et la nécessité, dans cet environnement fragile, de poursuivre le développement avec prudence.

Honorables sénateurs, le bilan Mulroney est vraiment étonnant et nous espérons qu'il sera une source d'inspiration pour le gouvernement actuel. Brian Mulroney était et demeure très sage, et il est fort pertinent que, parmi tous les honneurs qu'il a reçus, on reconnaisse ses réalisations en matière environnementale. Il a toujours dit que l'histoire le jugerait plus favorablement lorsqu'on pourrait considérer avec du recul la période qu'il a passée au pouvoir. Comme d'habitude, il avait parfaitement raison.

LA CRISE FINANCIÈRE EN AGRICULTURE

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, ce mois- ci, des milliers d'agriculteurs de tout le Canada sont venus manifester sur la Colline du Parlement pour exprimer leur préoccupation devant la crise qui frappe leur secteur. Ils ont raison d'être inquiets, non seulement pour leur avenir, mais également pour l'avenir d'un secteur et d'un mode de vie qui apportent une contribution cruciale à la santé et au bien-être de tous les Canadiens. Grâce à eux, nous pouvons tous compter sur un approvisionnement en aliments sains, de grande qualité et abordables.

Les manifestations se sont poursuivies à Ottawa et dans les environs cette semaine, car les agriculteurs font tous les efforts possibles pour montrer aux parlementaires qu'il faut agir maintenant.

Des agriculteurs de tout le Canada sont aux prises avec de graves problèmes financiers depuis quelques années. On prévoit que, au cours de l'année qui vient, les recettes agricoles diminueront d'encore 16 p. 100. Beaucoup d'intervenants du secteur affirment que l'état des finances agricoles est pire qu'à l'époque de la grande dépression et beaucoup se demandent comment ils pourront ensemencer leurs champs cette année, si seulement ils le peuvent.

Les agriculteurs ont avancé un certain nombre de raisons pour expliquer la crise que vit leur secteur. On constate une concentration accrue dans les secteurs de la transformation et de la vente au détail. Le coût des intrants, comme le carburant et les engrais, augmente. La valeur du dollar canadien réduit la compétitivité de nos exportations. Un des pires problèmes auxquels sont confrontés tous les agriculteurs, c'est le niveau élevé de soutien que les États- Unis et l'Union européenne accordent à leurs agriculteurs, ce qui fausse les règles sur notre marché intérieur et sur les marchés internationaux.

Les agriculteurs canadiens comptent parmi les plus productifs et les plus efficaces du monde, mais ils sont confrontés à des difficultés financières sur lesquelles ils n'ont aucune prise. Sous le gouvernement précédent, les paiements de soutien ont atteint un niveau record pour compenser la chute marquée des revenus agricoles.

Honorables sénateurs, la crise du revenu agricole n'est pas nouvelle et elle ne sera pas réglée rapidement. Cependant, la question la plus pressante pour les producteurs canadiens, c'est le manque de liquidités pour la saison des semences. Ils ont besoin de savoir tout de suite ce que le gouvernement fédéral fera. Notre industrie agricole traverse une période désespérée et j'exhorte le gouvernement du Canada à faire rapidement de l'agriculture une de ses priorités et à faire savoir aux producteurs canadiens ce qu'il entend faire pour le secteur agricole canadien.

LES SERVICES AGA KHAN POUR L'AMÉNAGEMENT ET LA CONSTRUCTION AU PAKISTAN

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, j'ai le plaisir de vous annoncer que le 2 mars 2006, un organisme membre du réseau Aga Khan de développement, les Services Aga Khan pour l'aménagement et la construction au Pakistan, a reçu le prix Alcan, d'une valeur d'un million de dollars américains, pour souligner la viabilité de ses efforts en vue d'améliorer les conditions de logement, l'approvisionnement en eau et les installations sanitaires au Pakistan. Un gala visant à honorer les lauréats a eu lieu le 2 mars à Vancouver.

Fondés en 1980, les Services Aga Khan pour l'aménagement et la construction au Pakistan planifient et réalisent des projets de développement d'infrastructure et de développement technologique en vue d'améliorer l'environnement bâti et les conditions de vie des populations les plus vulnérables et les plus démunies. L'importance du travail de cet organisme a été mise en évidence lors du tremblement de terre qui a dévasté le Nord du Pakistan en octobre 2005.

L'aide canadienne considérable qui est fournie à cet organisme est un ingrédient important de ses réussites. Depuis 1995, l'ACDI et la Fondation Aga Khan Canada soutiennent des programmes de base soit directement, soit en facilitant l'acquisition de moyens accrus.

Lorsqu'elle est venue accepter le prix Alcan au nom des Services Aga Khan pour l'aménagement et la construction au Pakistan, la princesse Zahra Aga Khan, qui dirige le département d'aide sociale au secrétariat de Son Altesse l'Aga Khan, a annoncé qu'une contribution d'un million de dollars américains de la part de la Fondation Aga Khan s'ajouterait au prix Alcan, en guise de reconnaissance pour l'aide que le Canada fournit depuis longtemps en vue de soutenir le travail des Services Aga Khan pour l'aménagement et la construction au Pakistan. Cette contribution vise également à souligner les racines canadiennes d'Alcan.

La princesse Zahra a fait remarquer la nature unique du prix Alcan. Elle a déclaré ce qui suit :

Contrairement à de nombreux prix prestigieux, le prix Alcan ne vise clairement pas à couronner le meilleur projet de l'année ou même l'œuvre la plus admirable de toute une vie. C'est un prix qui récompense plutôt la clarté de la conception, l'efficacité de la mise en œuvre et la qualité des résultats actuels ainsi que, compte tenu de l'accent mis sur la viabilité, la qualité des résultats à long terme. Il s'agit d'acquérir et d'utiliser des connaissances de calibre mondial et de collaborer avec les collectivités locales pour choisir et réaliser des projets correspondant à leurs besoins et ayant des effets durables. Les interventions doivent avoir les caractéristiques fondamentales suivantes : elles doivent être bien arrimées aux collectivités, elles doivent intégrer les aspects sociaux, économiques et environnementaux et elles doivent être entreprises dans une perspective à long terme. Toutes ces caractéristiques sont prises en compte dans l'attribution de ce prix.

(1430)

Par ailleurs, Son Altesse l'Aga Khan débloquera une somme additionnelle d'un million de dollars américains pour doubler les contributions additionnelles au fonds.

En terminant, j'aimerais remercier particulièrement Alcan. En établissant un prix de cette nature, Alcan illustre bien les contributions novatrices qui peuvent être faites par le secteur privé et qui font partie intégrante des efforts de développement social et économique équitable et de réduction de la pauvreté dans le monde.

[Français]

AFFAIRES COURANTES

LE BUDGET DES DÉPENSES DE 2006-2007

DÉPÔT DE DOCUMENTS

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 28(3) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, deux exemplaires du Budget des dépenses de 2006-2007, parties I et II; le Plan de dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses.

[Traduction]

L'honorable Anne C. Cools : Honorables sénateurs, je croyais qu'on me demanderait de rendre hommage au sénateur Sinclair.

[Français]

LES MANDATS SPÉCIAUX DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL 2006-2007

DÉPÔT

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 28(3) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, deux exemplaires du rapport sur l'utilisation des mandats spéciaux du Gouverneur général pour les exercices financiers se terminant le 31 mars 2006 et le 31 mars 2007.

[Traduction]

VISITEUR À LA TRIBUNE

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de madame le Dr Hanan Ashrawi, membre du Conseil législatif de la Palestine (Third Way Party).

Des voix : Bravo!

Son Honneur le Président : Au nom des honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

PEUPLES AUTOCHTONES

DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Le rapport fait état des dépenses du comité au cours de la première session de la trente- huitième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 39.)

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE

DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

L'honorable Michael Kirby : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Le rapport fait état des dépenses du comité au cours de la première session de la trente- huitième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 40.)

[Français]

FINANCES NATIONALES

DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Il porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la première session de la trente-huitième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 41.)

[Traduction]

RÈGLEMENT, PROCÉDURE ET DROITS DU PARLEMENT

DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement décrivant les dépenses du comité au cours de la première session de la trente- huitième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 41.)

DROITS DE LA PERSONNE

DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne décrivant les dépenses du comité au cours de la première session de la trente-huitième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, à la p. 42.)

[Français]

LANGUES OFFICIELLES

DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la première session de la trente-huitième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 43.)

LE SÉNAT

AVIS DE MOTION TENDANT À LA CRÉATION D'UN COMITÉ SPÉCIAL DU SÉNAT POUR ÉTUDIER LA LOI ANTITERRORISTE

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Qu'il y ait création d'un comité spécial du Sénat chargé de procéder à un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, chap. 41) conformément à l'article 145 de ladite Loi;

Que, nonobstant l'article 85(1)b) du Règlement, ce comité spécial comprenne neuf membres, à savoir les honorables sénateurs Kinsella, Andreychuk, Nolin, Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Smith, C.P, et Joyal, C.P., et que le quorum soit constitué de quatre membres;

Que le comité soit habilité à convoquer des personnes et à obtenir des documents et des dossiers, à entendre des témoins, à présenter des rapports de temps à autre et à faire imprimer au jour le jour documents et témoignages, selon ses instructions;

Que, nonobstant l'article 92(1) du Règlement, le comité soit habilité à tenir des séances à huis clos, de façon occasionnelle, pour entendre des témoignages et recueillir des informations particulières ou délicates;

Que le comité soit habilité à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, d'une manière qui perturbe le moins possible ses travaux;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 23 juin 2006 et qu'il conserve jusqu'au 29 septembre 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

LE DISCOURS DU TRÔNE

L'ADRESSE EN RÉPONSE—FIN DU DÉBAT LE HUITIÈME JOUR DE SÉANCE—AVIS DE MOTION

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 58(1)h) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que les délibérations à l'ordre du jour pour la reprise du débat sur la motion relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône, prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale devant les deux Chambres du Parlement, se terminent le huitième jour de séance où l'ordre aura été débattu.

[Traduction]

SÉCURITÉ NATIONALE ET DÉFENSE

DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

Permission ayant été accordée de revenir aux rapports de comités permanents ou spéciaux :

L'honorable Colin Kenny : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense décrivant les dépenses du comité au cours de la première session de la trente-huitième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 44.)

[Français]

LA LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) présente le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Comeau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

LA LOI SUR LA DÉFENSE NATIONALELE CODE CRIMINEL
LA LOI SUR L'ENREGISTREMENT DE RENSEIGNEMENTS SUR LES DÉLINQUANTS SEXUELS LA LOI SUR LE CASIER JUDICIAIRE

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) présente le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la Défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Comeau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

(1440)

[Traduction]

PROJET DE LOI SUR LES MOTOMARINES

PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Mira Spivak présente le projet de loi S-209, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Spivak, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

LA LOI SUR LA CAPITALE NATIONALE

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Mira Spivak présente le projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau).

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Spivak, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

[Français]

LE CODE CRIMINEL

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Jean Lapointe présente le projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Lapointe, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)

[Traduction]

L'ASSOCIATION PARLEMENTAIRE CANADA-AFRIQUE

LE SÉMINAIRE SUR L'AFRIQUE, TENU DU 12 AU 22 OCTOBRE 2005—DÉPÔT DU RAPPORT

L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, conformément à l'article 23(6) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne au séminaire parlementaire sur l'Afrique intitulé Partenariat après 2005 — Le rôle des parlementaires dans la mise en œuvre des engagements du nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), qui a eu lieu à Londres, au Royaume-Uni, du 12 au 22 octobre 2005.

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE

AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À ENGAGER DU PERSONNEL

L'honorable Michael Kirby : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres personnes nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.

AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À PERMETTRE LA DIFFUSION DE SES DÉLIBÉRATIONS

L'honorable Michael Kirby : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit habilité à permettre la couverture de ses audiences publiques par les médias électroniques en causant le moins de perturbations possible lors de ces audiences.

SÉCURITÉ NATIONALE ET DÉFENSE

AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À ENGAGER DU PERSONNEL

L'honorable Colin Kenny : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.

AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À PERMETTRE LA DIFFUSION DE SES DÉLIBÉRATIONS

L'honorable Colin Kenny : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux.

AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À POURSUIVRE L'ÉTUDE DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ NATIONALE

L'honorable Colin Kenny : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la politique de sécurité nationale du Canada. Le comité sera en particulier autorisé à examiner :

a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque et de prévenir ces situations, ainsi que la capacité du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de remplir son mandat;

b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;

c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;

d) la sécurité de nos frontières et de nos infrastructures essentielles.

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus lors des trente-septième et trente-huitième législatures soient déférés au Comité; et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2007 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mai 2007.