Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
1re Session, 39e Législature,
Volume 143, Numéro 14
Le mardi 16 mai 2006
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mardi 16 mai 2006
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
LE CANCER COLORECTAL
L'honorable Wilbert J. Keon : Honorables sénateurs, ce matin, l'Association canadienne du cancer colorectal tenait son deuxième petit- déjeuner parlementaire visant à sensibiliser les gens à cette maladie.
Parmi les cancers les plus courants, le cancer colorectal arrive au troisième rang au Canada, après les cancers du poumon et du sein. Cette année, environ 20 000 Canadiens apprendront qu'ils en sont atteints, et quelque 8 500 personnes en mourront. Ce qu'il y a de pire, c'est que la plupart d'entre elles ne devraient pas en mourir. C'est un cancer facile à guérir s'il est traité à un stade précoce, et on peut le prévenir en ayant un bon régime alimentaire, en faisant de l'exercice et en se soumettant à des tests de dépistage.
Ce type de cancer se développe généralement à partir de polypes au colon, et ceux-ci peuvent être découverts au moyen de tests de dépistage. Il suffit alors de les enlever pour que le patient soit guéri. Plusieurs méthodes de dépistage existent. On n'a qu'à s'informer auprès de son médecin de famille. Tout le monde devrait passer ces tests, surtout les personnes de plus de 50 ans.
La coloscopie est le test qui offre le plus de précision et apporte le plus de renseignements. On en parle comme du test en or pour prévenir le cancer colorectal.
La plupart des patients n'ont aucun symptôme ni signes avant-coureurs. Il n'y a donc que les tests de dépistage qui peuvent nous aider. Ce sont les personnes de plus de 50 ans qui sont le plus à risque de développer la maladie, ce qui devrait éveiller l'intérêt de la plupart des sénateurs. J'exhorte donc les Canadiens à prendre l'initiative de subir un test de dépistage. Pourquoi risquer de mourir d'une maladie qui peut être évitée?
(1410)
LE GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA-ÉTATS-UNIS
LA RÉSOLUTION SUR LA STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE NORD-AMÉRICAINE
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, la 47e réunion annuelle du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis qui a eu lieu à Charleston, en Caroline du Sud, du 5 au 8 mai 2006, a été l'une des plus productives sur le fond et en ce qui concerne les mesures bilatérales sur lesquelles les parties se sont entendues. Permettez-moi d'attirer votre attention sur l'une des nombreuses résolutions essentielles à la croissance économique et à la productivité de notre continent, soit celle portant sur une stratégie énergétique nord-américaine.
Je cite notre résolution conjointe :
Les délégués reconnaissent qu'il sera essentiel de coopérer pour élaborer une stratégie énergétique nord-américaine. Notre sécurité énergétique future dépendra du développement et de la mise en œuvre de nouvelles technologies. Le transfert de ces technologies dans le monde permettra de lutter contre les problèmes mondiaux que sont la pollution de l'air et les changements climatiques. Il faudrait encourager les deux pays à devenir des chefs de file dans le monde dans les domaines suivants : conservation; captation et séquestration du carbone; gazéification du charbon; utilisation efficace des combustibles fossiles; mise en valeur et exploitation de très nombreuses sources d'énergie de remplacement.
Nous proposons ensuite que les gouvernements canadien et américain, ainsi que les législateurs fédéraux des deux pays, prennent rapidement les mesures suivantes — et permettez-moi de vous citer celle-ci :
[...] élaborer un plan de sécurité énergétique par lequel, en une décennie, les partenaires de l'Accord sur le libre-échange nord-américain (ALENA) parviendront à l'autarcie énergétique. Ce plan devrait être axé sur les sources renouvables et non renouvelables d'énergie, et il doit envisager des normes minimum pour l'énergie renouvelable.
Nos collègues américains ont décrit ainsi leurs initiatives : « 10 d'ici 2010 », soit 10 p. 100 d'énergie renouvelable d'ici 2010 et « 25 d'ici 2025 », soit 25 p. 100 d'énergie renouvelable d'ici 2025. On peut espérer que les comités du Sénat se pencheront sur ce travail essentiel à notre avenir le plus tôt possible.
LA QUARANTE-SEPTIÈME RÉUNION ANNUELLE
L'honorable Anne C. Cools : Honorables sénateurs, je veux moi aussi, tout comme le sénateur Grafstein, parler brièvement de la réunion du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis tenue du 5 au 8 mai 2006, à Charleston, en Caroline du Sud.
Je remercie tout d'abord les sénateurs Grafstein et Angus de leur merveilleux engagement et de leur travail acharné dans ce dossier important des relations canado-américaines. Je tiens également à dire à quel point je suis heureuse et satisfaite d'avoir assisté à cette réunion, que j'ai trouvée extrêmement pertinente en ce qui concerne les questions soulevées et débattues.
Je veux également faire part aux sénateurs d'une de nos résolutions qui a attiré mon attention. J'ai participé au débat sur cette résolution qui touche la réforme des Nations Unies. Elle dit ceci :
Les délégués appuient et préconisent une politique de réforme énergique aux Nations Unies, réforme qui porterait sur le mandat actuel; le financement et l'administration; et les questions de gouvernance, y compris le rôle du Conseil de sécurité, les critères de choix et le rôle du bureau du secrétaire général. Cette réforme devrait établir un calendrier, des normes de résultats mesurables et un examen à intervalles fixes.
Honorables sénateurs, je n'ai pas souvent pris part à ces rencontres, mais, comme je l'ai dit, celle-ci avait plus d'importance pour moi. Elle était importante non seulement à cause des rapports de longue date entre le Canada et les États-Unis, mais aussi parce qu'elle avait lieu à Charleston, le cœur du Sud d'avant la guerre de Sécession. Particulièrement important pour moi est le fait que la ville de Charleston a été fondée par des gens qui venaient de la Barbade, où je suis née. Les sénateurs ne sont peut-être pas nombreux à savoir que ce sont des Barbadiens, qui étaient royalistes et aristocrates, qui ont fondé Charleston dans les années 1670. Ils ont apporté la culture du sucre, les plantations de canne à sucre et une grande partie de l'infrastructure politique et sociale qui devait déterminer la vie et la culture de cette région du Sud des États-Unis.
J'ai été touchée, honorables sénateurs, de voir à quel point les délégués se préoccupaient des susceptibilités des Canadiens quant aux questions frontalières. J'ai trouvé remarquable que des membres du Sénat et de la Chambre des représentants des États-Unis prêtent une telle attention à ces questions. Le fait qu'ils se préoccupent aussi de maintenir ce que nous appelons de saines relations entre nos deux pays et que les déclarations déplaisantes de certains députés canadiens ces dernières années les aient perturbés m'a également touchée.
Je remercie encore une fois le sénateur Grafstein pour cette magnifique rencontre qui fut très réussie. L'hospitalité et la nourriture du Sud méritent leur réputation. Mon séjour dans cette région de plantations et la vue de certains vestiges de ces grandes exploitations m'ont rappelé mon enfance sur la petite île de la Barbade, à qui les États-Unis doivent beaucoup.
(1415)
RÉSOLUTION VISANT LA CRÉATION D'UN COMITÉ MIXTE POUR ÉTUDIER LES MÉCANISMES DE RÉSOLUTION À LONG TERME DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX
L'honorable Ross Fitzpatrick : Comme le savent les honorables sénateurs, le gouvernement du Canada a annoncé une entente-cadre pour mettre fin au conflit sur le bois d'œuvre avec les États-Unis. Nous attendons maintenant avec impatience de voir l'entente intégrale puisque ce sont des détails dont il faut se méfier. Il est essentiel pour l'industrie que nous résolvions le différend de façon équitable, mais il faut aussi trouver un processus de résolution viable, à long terme et efficace. D'autres conflits se présenteront, c'est pourquoi il est impératif que nous ayons une méthode de résolution qui soit équitable, prévisible et rapide. À ce sujet, c'est avec plaisir que j'annonce qu'à la récente réunion du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis qui a eu lieu à Charleston, en Caroline du Sud — présidée par le sénateur Grafstein et à laquelle j'ai participé avec les sénateurs Angus, Cools, Austin, Mahovlich et Mercer — des représentants des deux pays ont résolu de créer un comité mixte composé de législateurs de nos deux pays afin d'émettre des recommandations relatives à un mécanisme de résolution des différends commerciaux équitable et à long terme et d'encourager instamment nos gouvernements à agir avant que le prochain différend ne survienne.
Honorables sénateurs, c'est là une approche unique et constructive et je crois que c'est la première fois qu'une telle résolution est adoptée par les membres du Congrès des États-Unis et les membres du Parlement du Canada afin de créer un comité international de législateurs devant s'occuper d'un dossier commercial. J'espère sincèrement que, dans l'esprit de collaboration et d'amitié qui régnait à Charleston, nos gouvernements respectifs adopteront nos recommandations et mettront rapidement en oeuvre un mécanisme de règlement des différends efficace à long terme afin de régler équitablement tout différend futur concernant le bois d'oeuvre.
VISITEURS À LA TRIBUNE
Son Honneur le Président : J'interromps les déclarations de sénateurs pour signaler aux honorables sénateurs la présence à la tribune d'une délégation distinguée de parlementaires russes de la Commission de régie interne du Conseil de la fédération : Vladimir Fedorovich Kulakov, chef de délégation et président de la commission; Levon Horenovich Chakhmakhchyan, membre de la commission; Mikhail Mihailovich Kapura, membre de la commission; Evgeny Yakovlevich Kirillov, chef du département des finances de la commission; Igor Vladimirovich Seregin, conseiller de la commission; et des fonctionnaires de la commission. Au nom des honorables sénateurs, j'accueille chaleureusement nos visiteurs venant de Russie.
LE DÉCÈS DU JUGE WILLIAM J. HENDERSON, O.B.E.
L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, je veux aujourd'hui rendre hommage à l'honorable William J. Henderson, trois fois élu député de la circonscription de Kingston-et-les-Îles, ancien juge à la Cour suprême de l'Ontario, ancien président de l'Association libérale de l'Ontario, philanthrope de renom, conseiller auprès de politiciens et ancien combattant décoré, qui est décédé hier matin à l'hôpital général de Kingston à l'âge de 89 ans. Cet homme que beaucoup de gens, à Kingston, appelaient tout simplement « Le Juge », était le fils d'un agriculteur. Il est arrivé seul à Kingston à l'âge de cinq ans après avoir été mis dans un train en Alberta pour venir vivre dans l'Est chez des parents en attendant l'arrivée de son père et de sa mère.
Le juge Henderson a obtenu son diplôme de l'Université Queen's en 1938, il a étudié à la faculté de droit Osgoode Hall et a été appelé au Barreau en 1942. Il s'est porté volontaire dans les Forces canadiennes en 1939, a été transféré au Corps royal canadien des transmissions en 1942. Il a servi en Angleterre, en Italie, en France, en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas, comme agent du renseignement. Blessé à la guerre, il a subi des interventions chirurgicales majeures et a été libéré en 1946, mais a servi dans la Réserve de l'Armée canadienne jusqu'en 1952. Parmi ses nombreuses distinctions, le juge était particulièrement fier de son service militaire. Il a reçu l'Ordre de l'Empire britannique pour avoir supervisé la reconstitution du système judiciaire aux Pays-Bas après la Seconde Guerre mondiale. Son service officiel a pris fin en 1952, mais sa loyauté envers le monde militaire ne s'est jamais démentie.
(1420)
Des années après qu'il eut mis fin à sa carrière militaire, le juge Henderson, qui était devenu député provincial, a défendu les intérêts des anciens combattants, de la légion et des forces armées. Dans les années 1990, il a appuyé l'appel de la Légion royale canadienne en faveur d'une augmentation des pensions, et c'est en grande partie à lui qu'on doit le Musée de l'électronique et des communications militaires, situé à la BFC Kingston. Ce musée rend hommage à nos spécialistes des transmissions, qui sont au service de la liberté, du Canada et de nos forces armées depuis si longtemps.
Honorables sénateurs, lorsque John Diefenbaker a fait une visite à Kingston en 1970, il a fait remarquer, sur la tombe de sir John A. Macdonald, que la famille Henderson possédait un lot juste à côté de celui de sir John A. Macdonald. Il a dit à Bill Henderson : « J'aimerais bien acheter une partie de ce lot quand mon heure sera venue. »
Ce à quoi Bill Henderson a répondu : « Pourquoi vous vendrais-je une partie de ce lot, alors qu'une location pour trois jours suffirait? »
M. Diefenbaker a tourné les talons et quitté les lieux. Oui, mes amis, Bill Henderson était un libéral, mais il était un libéral du genre Louis St. Laurent et Mike Pearson, le genre qui savait équilibrer nationalisme et réalisme, qui savait équilibrer justice économique et progrès économique. Oui, même le vrai conservateur que je suis a de l'admiration pour les services qu'il a rendus à notre pays, à notre ville, à nos forces armées et à notre avenir. Dieu ait son âme.
[Français]
LA RÉCUPÉRATION DES EAUX PLUVIALES
L'honorable Madeleine Plamondon : Honorables sénateurs, j'aimerais porter à votre attention une initiative qui pourrait nous inspirer sur la récupération des eaux pluviales qui fait l'objet de discussions en France dans le cadre d'un projet de loi sur l'eau.
Cette initiative vise à accorder un crédit d'impôt égal à 40 p.100 du montant de l'investissement qui serait nécessaire pour permettre de récupérer les eaux pluviales et de les utiliser pour des installations ne nécessitant pas d'eau potable, par exemple, pour les toilettes, les laveuses, les robinets extérieurs qui servent pour la pelouse et pour laver les autos.
En France, il y a 8 000 habitations équipées d'un système de récupération des eaux contre 100 000 en Allemagne.
Il est vrai que, pour servir à laver le linge, l'eau de pluie doit être traitée. À la sortie des gouttières, elle doit passer par un système de purification. Une pompe aspire ensuite l'eau dans une cuve de béton où la présence de chaux permet de maîtriser l'acidité naturelle des eaux pluviales. Honorables sénateurs, dès l'Antiquité on récupérait l'eau des pluies.
On estime qu'une toiture de 100 mètres carrés, en France, peut recueillir environ 60 000 litres d'eau par année, soit la moitié des besoins d'une famille de quatre personnes. Au Canada, chaque Canadien consomme 335 litres en moyenne par jour, soit au-dessus de 122 000 litres par année, donc le double pour un Canadien de l'équivalent d'une famille de quatre personnes en France.
On annonce un été chaud et sec. Les citoyens seront appelés à économiser l'eau potable servant à d'autres usages et qui pourraient être comblés par l'eau de pluie.
Sans investissement important, sans système de filtration, on pourrait envisager une campagne de récupération des pluies. Nous avons tous un toit. Par exemple, les industries et les cultivateurs, qui ont de grands bâtiments, pourraient utiliser les eaux pluviales.
Chaque Canadien, dans la mesure de ses moyens, peut faire sa part pour garder le plus possible l'eau potable à des fins spécifiques. Les provinces qui ont à subir des périodes de sécheresse, comme l'Alberta, font des efforts.
[Traduction]
Un rapport sur l'utilisation des eaux pluviales à Calgary montre qu'il faut tenir compte de cet aspect dans le développement urbain. Que ce soit sur une petite ou une grande échelle, nous devons tous faire un effort.
[Français]
L'eau potable doit devenir au Canada un droit fondamental humain mais l'utilisation de l'eau potable à d'autres fins reste la responsabilité de chacun.
[Traduction]
VISITEURS À LA TRIBUNE
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d'une classe du Glebe Collegiate Institute, à Ottawa. Les élèves sont accompagnés de leur enseignant, M. Gordon Hamilton Southam. Ils sont les invités de l'honorable sénateur Marcel Prud'homme.
Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
(1425)
[Français]
AFFAIRES COURANTES
LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE
DÉPÔT DU RAPPORT DE MAI 2006
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le premier rapport de la vérificatrice générale du Canada pour l'année 2006, qui comprend un supplément sur les pétitions en matière d'environnement, du 1er juillet 2005 au 3 janvier 2006.
LES TRAVAUX DU SÉNAT
L'AJOURNEMENT ET L'ADRESSE AU PARLEMENT DU PREMIER MINISTRE DE L'AUSTRALIE IMPRIMÉE EN ANNEXE—AVIS DE MOTION
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, à 14 h 30 le jeudi 18 mai 2006, si le Sénat n'a pas terminé ses travaux, le Président interrompe les délibérations pour ajourner le Sénat;
Que, si un vote est différé jusqu'à 17 h 30 le jeudi 18 mai 2006, le Président interrompe les délibérations à 14 h 30 et suspende la séance jusqu'à 17 h 30, heure de la tenue du vote différé;
Que l'adresse du Premier ministre de l'Australie, qui doit être prononcée dans l'enceinte de la Chambre des communes à 15 heures ce jour-là devant les sénateurs et les députés, de même que les présentations et les observations qui s'y rapportent, soient imprimées sous forme d'annexe des Débats du Sénat pour ladite journée et constituent partie intégrante des archives de cette Chambre;
Que, lorsque le Sénat s'ajournera le jeudi 18 mai 2006, il demeure ajourné jusqu'au mardi 30 mai 2006, à 14 heures.
LE SÉNAT
AVIS DE MOTION TENDANT À FÉLICITER SA MAJESTÉ LA REINE ELIZABETH II À L'OCCASION DE SON QUATRE-VINGTIÈME ANNIVERSAIRE
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis que, dans deux jours, je proposerai :
Que le Sénat envoie une adresse à Sa Majesté la reine Elizabeth II, lui transmettant les vœux chaleureux et félicitations sincères de tous les sénateurs à l'occasion de son quatre-vingtième anniversaire de naissance.
[Traduction]
PEUPLES AUTOCHTONES
AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À EXAMINER LES PRÉOCCUPATIONS DES PREMIÈRES NATIONS CONCERNANT LE PROCESSUS DE RÈGLEMENT DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES
L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, conformément à l'article 86(1)q) du Règlement du Sénat, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les préoccupations générales des Premières nations du Canada concernant le processus fédéral de règlement des revendications particulières, la nature et le statut de la politique du gouvernement du Canada sur le règlement des revendications particulières, l'administration actuelle de cette politique, le statut de la Commission sur les revendications particulières des Indiens et d'autres questions pertinentes en vue de la présentation de recommandations qui contribueront au règlement adéquat, en temps utile, des griefs des Premières nations découlant à la fois des traités conclus avec la Couronne fédérale et de l'administration, par le gouvernement du Canada, de leurs terres, de leur argent et d'autres affaires en vertu de la Loi sur les Indiens.
Que le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 14 juin 2007, et qu'il conserve jusqu'au 1er septembre 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
[Français]
FINANCES NATIONALES
AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À RECEVOIR LES MÉMOIRES REÇUS ET LES TÉMOIGNAGES ENTENDUS LORS DE LA TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE DANS LE CADRE DE SON ÉTUDE DU BUDGET DES DÉPENSES 2005-2006
L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des finances nationales au cours de la première session
de la trente-huitième législature dans le cadre de son étude du Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 soient renvoyés au Comité pour les fins de son étude du Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 26 avril 2006.
(1430)
LOI ANTITERRORISTE
AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ SPÉCIAL À SE RÉUNIR DURANT L'AJOURNEMENT DU SÉNAT
L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, l'honorable sénateur Smith proposera :
Que, en conformité avec l'article 95(3) du Règlement, le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste soit autorisé à se réunir le lundi 29 mai 2006, même si le Sénat est ajourné à ce moment pour une période de plus d'une semaine.
LE SÉNAT
AVIS DE MOTION TENDANT À PRESSER LE GOUVERNEMENT À PROMOUVOIR L'INTERDICTION DE TOUTE FUMÉE DANS LES LIEUX DE TRAVAIL ET PUBLICS
L'honorable Mac Harb : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Sénat prenne acte du fait que le tabagisme continue chaque année de causer la mort d'environ 45 000 Canadiens et de coûter jusqu'à 15 milliards de dollars à notre économie;
Que le Sénat note que la législation fédérale prévoit actuellement des options d'aération et des salles de fumeurs dans les lieux de travail de compétence fédérale, même si ces mesures n'offrent pas une protection complète contre la fumée secondaire, et que pour offrir une protection complète contre la fumée secondaire, il faudrait que les lieux de travail et les lieux publics soient tout à fait exempts de fumée;
Que le Sénat presse le gouvernement canadien d'adopter des mesures législatives interdisant toute fumée dans les lieux de travail et lieux publics fermés qui relèvent de sa compétence;
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de demander à chaque province et territoire qui ne l'a pas encore fait d'adopter des mesures législatives détaillées contre le tabagisme;
Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes pour lui demander de faire front commun avec le Sénat aux fins de ce qui précède.
[Traduction]
PÉRIODE DES QUESTIONS
L'ENVIRONNEMENT
LA SUPPRESSION DU PROGRAMME ÉNERGUIDE
L'honorable Daniel Hays (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse à madame le leader du gouvernement au Sénat. Elle concerne un point que j'ai d'abord soulevé le 4 mai. Ce jour-là, j'ai posé des questions à la ministre relativement à l'absence de politique environnementale du gouvernement — sans égard aux suppressions de programmes — , qui cherche ce qu'on nous a dit être une stratégie ou une solution purement canadienne.
Les médias ont beaucoup parlé de cette question, et c'est ce qui m'incite à revenir sur le sujet. Un des programmes supprimés est le programme ÉnerGuide, un programme « purement canadien », instauré il y a quelque temps. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement travaillait en étroite collaboration avec le milieu des affaires et les propriétaires de maisons afin d'encourager une utilisation efficiente des ressources énergétiques.
Comment l'élimination de ce programme créé au Canada, populaire et utile à de nombreux Canadiens, peut-elle être logique, alors que le gouvernement prétend qu'il cherche un programme identique? Étant donné, à mon avis, la forte réaction de la population, le gouvernement reviendra-t-il sur sa décision de supprimer le programme?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur Hays de sa question.
Le programme ÉnerGuide était un programme du gouvernement précédent où 50 cents sur chaque dollar allaient aux inspections et aux coûts d'administration et ne parvenaient jamais au propriétaire de maison. Notre gouvernement est déterminé à obtenir des résultats et à faire en sorte que les contribuables en aient pour leur argent, au lieu de dépenser l'argent de leurs impôts en coûts d'administration. Les Canadiens ont besoin de vrais avantages environnementaux.
Le sénateur a tout à fait raison de dire qu'aucune nouvelle demande concernant le programme ÉnerGuide faite après le 12 mai 2006 ne sera acceptée. Les propriétaires de maison qui ont fait l'objet d'une évaluation préalable à une amélioration éconergétique avant cette date peuvent bénéficier d'une évaluation à la suite de cette amélioration et sont toujours admissibles à une subvention jusqu'au 31 mars 2007, à condition que les fonds soient disponibles.
(1435)
Le sénateur Hays : Honorables sénateurs, ce matin, j'ai entendu l'entrevue radio de Clifford Maynes. M. Maynes est membre de l'organisme chargé d'une partie de ce programme et, pendant l'entrevue, il a contredit le taux de 50 p. 100 qu'a mentionné le leader du gouvernement. Il a dit que les coûts d'administration représentaient 11 p. 100 de chaque dollar et que les inspections subséquentes ont vraisemblablement compté pour un pourcentage supplémentaire de chaque dollar consacré au programme. Cela est compréhensible, en ce sens que nous devons être assurés que les activités exercées dans le cadre du programme permettent réellement de réaliser les économies d'énergie escomptées.
Les renseignements qu'a donnés M. Maynes sont-ils exacts?
Je suis ravi d'apprendre que le gouvernement reconnaîtra les programmes qui sont en voie d'être achevés.
LE PROTOCOLE DE KYOTO—LE PROGRAMME DE RECHANGE
L'honorable Daniel Hays (leader de l'opposition) : Ma deuxième question sur l'environnement découle d'une déclaration de la directrice du Programme sur les changements climatiques du Fonds mondial pour la nature, Jennifer Morgan. Mme Morgan a dit que, au moment où le Canada assume la présidence du processus de Kyoto jusqu'à la prochaine conférence des parties, la réputation de notre pays sur la scène internationale est en jeu.
Quand aurons-nous un programme? En n'ayant pas de programme, nous perdons tous les avantages que nous donnerait un programme, ce qui est considérable. Cela nuit également beaucoup à la réputation internationale du Canada. Le gouvernement et les ministres en cause sont sur la sellette. La dernière fois que j'ai abordé la question, le leader du gouvernement au Sénat a donné une réponse très générale, nous invitant à rester aux aguets. Il est maintenant temps de donner une réponse plus précise.
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur Hays de sa question. Je vais devoir me procurer la transcription de cette émission de radio, et je vais essayer de vérifier les faits, à propos des frais administratifs, pour savoir s'ils représentent 50 ou 11 p. 100.
J'ai lu les réflexions de Mme Morgan. Il est clair, comme le premier ministre l'a dit, que le gouvernement sera saisi très bientôt de cette très importante question. L'honorable sénateur peut s'attendre à ce que le gouvernement annoncera une politique très substantielle dans un avenir pas trop lointain.
Entre-temps, le Canada continuera d'aider à orienter le dialogue mondial sur la coopération internationale à long terme concernant les changements climatiques de façon à promouvoir les intérêts de notre pays et à donner des résultats concrets aux Canadiens. Notre plan visera à assainir l'environnement au lieu de multiplier les frais administratifs.
Je m'empresse d'ajouter que le gouvernement précédent a dépassé ses objectifs de Kyoto de 35 p. 100. Les Canadiens réclament des mesures concrètes, pas des lieux communs qui changent toujours.
Le Canada, qui assume en 2006 la présidence de la Convention- cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, collaborera avec d'autres pays pour faire adopter, dans la lutte contre les changements climatiques, une approche qui apportera davantage de transformations. Nous serons ouverts à d'autres possibilités de collaboration régionale et internationale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
(1440)
Le sénateur Hays : Honorables sénateurs, la ministre de l'Environnement reconnaît que le Canada devra inévitablement s'engager dans le processus de Kyoto s'il veut s'attaquer à ce problème international. Le Canada est la source de 2 p. 100 des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Une approche proprement canadienne de la réduction de nos émissions est certes essentielle, mais elle ne résoudra pas le problème mondial. Je demande à la ministre d'avoir l'obligeance de confirmer de nouveau ceci : au cœur du processus de Kyoto, on trouve le mécanisme pour un développement propre, l'application conjointe et les échanges. Tout cela suppose, et la ministre l'a laissé entendre, que la façon de faire la plus importante contribution est de mobiliser le monde, non seulement en donnant le bon exemple, mais aussi en participant à cette approche multilatérale.
La ministre peut-elle confirmer que, comme le dit le site web d'Environnement Canada, nous adhérons avec enthousiasme au Protocole de Kyoto, ce qui ne concorde pas avec la politique actuelle du gouvernement?
Le sénateur LeBreton : La ministre de l'Environnement a dit à bien des reprises que les objectifs de Kyoto sont louables. Le problème, c'est que nous avons été incapables d'atteindre ces objectifs et qu'il est impossible de le faire. Je reconnais tout à fait qu'il s'agit d'un problème mondial. Je m'empresse toutefois de faire remarquer une fois de plus que l'Inde, la Chine et les États-Unis n'ont pas adhéré à l'accord de Kyoto.
La ministre va tenter de travailler avec la communauté mondiale, mais en considérant avec réalisme ce que le Canada peut faire. Elle travaillera sur une solution proprement canadienne pour lutter contre les changements climatiques. Elle ne va pas acheter des droits d'émission mais plutôt proposer des solutions réelles à des problèmes environnementaux réels.
LA SUPPRESSION DU PROGRAMME ÉNERGUIDE
L'honorable Mira Spivak : J'ai une question complémentaire.
Comme le programme ÉnerGuide est très important au Manitoba et qu'Hydro-Manitoba y participe, je voudrais connaître la définition que le gouvernement propose pour les « frais administratifs ».
Une partie de l'administration consiste à faire une inspection avant les modifications éconergétiques et une autre après. Quel pourcentage de ce que vous appelez les « frais administratifs » correspond à ces inspections? Elles sont essentielles à tout le programme qui vise à rendre les maisons et les bureaux plus éconergétiques, ce qui permet d'économiser et cadre avec ce que le gouvernement voudra peut-être faire pour rendre l'administration efficace.
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Comme je l'ai déjà dit au sénateur Hays je vais tenter de fournir l'information le plus rapidement possible, au sujet de la part des 50 p. 100 de frais administratifs que représentent les inspections avant et après les modifications.
L'honorable Madeleine Plamondon : Est-ce que le gouvernement va supprimer le programme ÉnerGuide, qui me semble excellent, simplement parce qu'il pense qu'il y a des frais administratifs de 50 p. 100? Je suis d'accord avec madame le sénateur Spivak. Comment décidez-vous qu'une partie de ces 50 p. 100 de frais d'administration n'est pas assimilable aux exigences de la loi que vous voulez adopter sur la responsabilisation?
Si le gouvernement veut garantir que l'argent est dépensé judicieusement, il doit faire ce que dit M. Harper. Il faut vérifier comment on dépense l'argent. Les frais administratifs sont une chose, mais c'en est une autre de savoir comment l'argent est dépensé.
(1445)
Madame le leader dit que le gouvernement va éliminer les 50 p. 100 qui vont au consommateur. Avec quel programme le gouvernement va-t-il remplacer ÉnerGuide et comment ce programme sera-t-il plus efficace?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, les renseignements que j'ai indiquent que sur chaque dollar, 50 cents allaient aux frais administratifs et non au propriétaire, de sorte que cet argent ne faisait rien pour que les Canadiens aient des maisons à plus haut rendement énergétique.
Comme je l'ai dit aux sénateurs Spivak et Hays, je vais demander une ventilation complète pour savoir où vont réellement ces 50 cents.
Je confirme que le programme ÉnerGuide a été supprimé le 12 mai. La ministre de l'Environnement et le gouvernement annonceront, en temps opportun, notre plan en matière d'environnement qui sera un plan spécifiquement canadien.
LE PROTOCOLE DE KYOTO—LE PROGRAMME DE RECHANGE
L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, ma question s'adresse à madame le leader du gouvernement qui, comme d'autres de ses collègues, fait souvent allusion à une solution spécifiquement canadienne. À ce que je sache, chacun des objectifs établis en vertu de l'engagement du Canada à Kyoto a été conçu par le gouvernement du Canada. Quelle partie de nos engagements aux termes de l'entente de Kyoto n'est pas spécifiquement canadienne?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : C'est une question intéressante. Quand les Canadiens entendent parler d'échanges de crédits d'émission avec la Russie, par exemple, ils comprennent mal comment cela peut améliorer la qualité de l'air au Canada.
De toute façon, je vais soumettre la question aux responsables en matière d'environnement et je fournirai une réponse différée.
LE COMMERCE INTERNATIONAL
L'ENTENTE SUR LE BOIS D'OEUVRE—L'EXAMEN DÉTAILLÉ DES CHANGEMENTS APPORTÉS À LA POLITIQUE AVEC LES ÉTATS- UNIS
L'honorable Pierrette Ringuette : Honorables sénateurs, ma question s'adresse à madame le leader du gouvernement au Sénat. À la suite de l'entrevue avec les médias du ministre Emerson, tenue à Vancouver, un article du Winnipeg Free Press du samedi 13 mai dit :
« Les gouvernements provinciaux vont examiner en détail tout changement apporté à la politique forestière par Washington en vertu de la nouvelle entente sur le bois d'œuvre », a déclaré hier le ministre du Commerce international David Emerson.
Le sénateur Mercer : Spécifiquement canadien.
Le sénateur Ringuette : Comment le gouvernement peut-il abandonner la souveraineté en matière de gestion de nos ressources naturelles?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie madame le sénateur de sa question et j'en prends note.
L'ENTENTE SUR LE BOIS D'OEUVRE—LA DEMANDE DE DÉPÔT DU DOCUMENT
L'honorable Pierrette Ringuette : Honorables sénateurs, l'article ajoute qu'Ottawa veut que l'entente soit signée le 15 juin.La semaine dernière, madame le leader du gouvernement a dit que la question était derrière nous, alors qu'elle est juste en face de nous.
Je pose la question pour la deuxième fois : madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle déposer à la Chambre l'entente proposée, brisant ainsi cette culture du secret, et renvoyer le document pour étude complémentaire au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je répondrai pour la deuxième fois à madame le sénateur Ringuette que je prends note de sa question.
LE SÉNAT
L'AFGHANISTAN—LE DÉBAT SUR LE PROLONGEMENT DE LA MISSION
L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, je note que le gouvernement a décidé de soumettre à un vote par la Chambre des communes la question du prolongement de la mission militaire en Afghanistan.
(1450)
Je voudrais demander à madame le leader du gouvernement au Sénat si le gouvernement a l'intention de permettre au Sénat de débattre la même question. Envisage-t-elle de saisir le Sénat de cette affaire?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Comme l'honorable sénateur le sait, les leaders de l'opposition à l'autre endroit ont tous convenu de tenir un débat et un vote sur une motion tendant à appuyer une prolongation de deux ans des efforts diplomatiques du Canada et de la présence de membres de la police civile et de personnel militaire en Afghanistan.
En ce qui concerne le Sénat, il faudrait que quelqu'un propose une motion. Je ne vois personnellement aucun inconvénient à participer à un tel débat. Je suis sûre que la plupart des honorables sénateurs, des deux côtés de la Chambre, appuient pleinement la décision de l'ancien gouvernement d'engager le Canada dans le conflit afghan. Je suis ouverte aux suggestions.
LA DÉFENSE NATIONALE
LE DARFOUR, AU SOUDAN—LE DÉPLOIEMENT DE TROUPES
L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, à titre d'ancien ministre de la Défense, j'ai pris part à l'envoi de la première mission en Afghanistan.
La ministre a donné une réponse curieuse. Je me serais attendu à un « oui » clair. Si le gouvernement a du respect pour le Sénat, pourquoi ne nous propose-t-il pas la même chose? L'honorable sénateur LeBreton est le leader du gouvernement ici. Je crois que c'est ce qu'elle devrait faire.
Ayant formulé ce commentaire, je voudrais exprimer une préoccupation au sujet de la prolongation du mandat des troupes en Afghanistan. J'espère que cela ne constituera pas un prétexte pour refuser d'envoyer des troupes au Darfour, si nous avons besoin de le faire. J'ai entendu le ministre de la Défense dire que nous n'avons pas assez de troupes, même si, du temps où j'étais ministre de la Défense, nous avions déployé au moins à deux occasions, plus de 4 000 soldats. Je ne préconise pas de le faire, et j'admets que nos troupes étaient éparpillées sur un trop grand nombre de théâtres d'opération dans le monde. Nous avions cependant besoin de le faire pour contribuer à sauver des vies.
Or il est bien question ici de sauver des vies. Ne pouvons-nous pas trouver 600 ou 700 soldats pour remplir cette mission? Cela porterait le nombre à 3 000, ce qui reste bien inférieur aux plus de 4 000 soldats que nous avons déployés à deux occasions.
Je sais que nous avons aussi autre chose à faire là-bas. C'était le cas sous l'ancien gouvernement et c'est aussi le cas sous le gouvernement actuel. Toutefois, c'est un fait que les troupes de l'Union africaine sont incapables de s'acquitter de leur mission. Je sais qu'un accord de paix a été signé, mais nous avons vu beaucoup d'accords qui n'étaient pas respectés en Afrique. Tous les jours, la vie de milliers de personnes est en jeu. Pourquoi ne pouvons-nous pas trouver des troupes? Cette prolongation est-elle un prétexte pour ne pas envoyer de troupes au Darfour?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Ce n'est pas du tout vrai. Nous avons pris un engagement sérieux envers l'Afghanistan. Personne, au gouvernement, ne songerait un seul instant à tourner le dos aux Darfouriens.
Pour le moment, comme l'honorable sénateur le sait, le Canada continue à appuyer de bien des façons l'important travail de planification d'urgence fait par les Nations Unies en vue de la substitution d'une mission de maintien de la paix dirigée par l'ONU à la force actuelle de l'Union africaine, dont l'honorable sénateur dit qu'elle n'a pas beaucoup de succès.
Au cours de ce processus, il importe que la communauté internationale continue d'appuyer l'Union africaine jusqu'au transfert de la responsabilité aux Nations Unies. L'accord de paix récemment signé au Darfour constitue un important progrès, tandis que l'Union africaine et les Nations Unies travaillent ensemble à préparer la transition vers une mission de maintien de la paix dirigée par l'ONU. À ma connaissance, nous n'avons reçu aucune demande officielle. Allan Rock, notre ambassadeur aux Nations Unies, joue un rôle important en ce moment. Nous suivons de près la situation et nous préparons à agir une fois que le transfert à l'ONU sera chose faite, en attendant de recevoir une demande portant sur ce que nous pouvons raisonnablement faire au Darfour.
(1455)
Le sénateur Eggleton : Abstraction faite de l'observation du ministre de la Défense il y a environ une semaine, le gouvernement est-il toujours ouvert à la possibilité d'envoyer des troupes canadiennes au Darfour dans le cadre d'une mission des Nations Unies pour appuyer la paix?
Le sénateur LeBreton : Il n'y a pas de contradiction avec ce que le ministre de la Défense a dit. Il faisait allusion à un gros contingent comme celui que nous avons actuellement en Afghanistan. Le ministre n'a jamais donné à penser que, au terme du processus de transfert, nous ne serions pas disposés à participer, au Darfour, à une mission au sein d'une force de maintien de la paix dirigée par les Nations Unies.
[Français]
LA JUSTICE
LE DROIT DES FEMMES À L'AVORTEMENT
L'honorable Lucie Pépin : Honorables sénateurs, ma question s'adresse à madame le leader du gouvernement au Sénat. Le Parti conservateur s'est prononcé pour rouvrir le débat sur le droit des femmes à l'avortement. Le droit de l'interruption de grossesse a permis une transformation positive et importante du rôle des femmes dans la société. Une remise en question de ce droit est un débat dépassé qui signifie l'anéantissement de plusieurs années d'efforts collectifs.
Madame le leader du gouvernement pourrait-elle nous dire quelle est la position du gouvernement conservateur en ce qui a trait au droit des femmes à l'avortement?
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, au début de sa question, madame le sénateur Pépin a dit quelque chose comme quoi nous avons l'intention de rouvrir cette question. C'est inexact. Le gouvernement conservateur n'a aucunement l'intention de modifier notre législation en matière d'avortement.
[Français]
Le sénateur Pépin : Honorables sénateurs, en janvier 2006, durant la campagne électorale, M. Don Plett, qui était président du parti, a promis qu'un député d'arrière-ban déposerait un projet de loi privé visant à restreindre le droit à l'avortement.
De plus, certains députés conservateurs, dont M. Maurice Vellacott et M. Garry Breitkreuz, se prononcent depuis des années contre l'avortement et ont même déposé des projets de loi à ce sujet.
Est-ce que madame le leader peut nous dire si son gouvernement est prêt à protéger le droit des femmes à l'avortement?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Les seuls projets de loi d'initiative parlementaire qui aient jamais été déposés à l'autre endroit, ou du moins au cours de la dernière législature, l'ont été par des députés libéraux.
L'avortement est une question très personnelle. Certaines personnes sont pro-choix, c'est mon cas, et d'autres ne le sont pas. Les deux camps sont représentés dans les deux partis. Il va me falloir remonter dans les numéros du hansard pour voir comment le gouvernement libéral a traité les projets de loi d'initiative parlementaire sur l'avortement parrainés par ses propres députés.
[Français]
Le sénateur Pépin : Je voudrais simplement rappeler à madame le leader que la semaine dernière, il y a eu tout un rassemblement des gens de pro-vie, et que des députés conservateurs assistaient à ce rassemblement.
Regardez dans les Débats de la Chambre des communes, vous y trouverez leur projet de loi contre l'avortement.
Le sénateur St. Germain : Il y avait également des libéraux, j'y étais.
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : J'ai vu la manifestation par la fenêtre. On n'en a pas tellement parlé aux journaux télévisés, si ce n'est pour dire qu'il y avait des parlementaires libéraux et conservateurs, comme c'est leur droit dans un pays libre.
LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
LE CENTRE DES ARMES À FEU—LA SUPPRESSION DU REGISTRE DES ARMES D'ÉPAULE
L'honorable Lorna Milne : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à assurer la sécurité des Canadiens et de leurs familles. En fait, le discours souligne la croissance dans les rues et les collectivités de la menace que représentent la violence, les armes à feu, les bandes et les drogues. Il propose également des peines plus sévères pour les délinquants ayant commis des crimes au moyen d'une arme à feu
(1500)
Étant donné cet engagement apparent de protéger les Canadiens, pourquoi le gouvernement songerait-il à démanteler un système que les agents de police de tout le pays utilisent 5 000 fois par jour — notamment pour se protéger eux-mêmes —, soit le registre canadien des armes à feu? Le gouvernement actuel cherche-il davantage à conforter ses appuis qu'à promouvoir la sécurité de nos agents de la paix?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, il est question ici du registre des armes d'épaule et non du contrôle des armes à feu. Je m'empresse de faire remarquer que les lois les plus sévères sur le contrôle des armes à feu ont été proposées au Canada par un gouvernement conservateur, celui que dirigeait R.B. Bennett en 1934, et renforcées ensuite par un gouvernement conservateur, à l'époque où Kim Campbell était ministre de la Justice, en 1989 si ma mémoire est bonne. Il est question ici du registre des armes d'épaule et non du contrôle des armes à feu. Nous voulons des lois rigoureuses en matière de contrôle des armes à feu.
Comme le rapport déposé aujourd'hui par la vérificatrice générale le prouve encore une fois, le registre des armes d'épaule n'a pas fonctionné. Quand le projet de loi a été soumis au Sénat il y a des années — j'ai regardé ce que j'avais à dire sur cette question à l'époque —, j'avais dit que j'étais favorable au contrôle des armes à feu, mais que j'aurais préféré que l'argent alors prévu pour le registre des armes d'épaule soit plutôt consacré à la sécurité à la frontière et à des refuges pour femmes violentées.
Le sénateur Milne : Honorables sénateurs, madame le leader du gouvernement au Sénat sait sûrement que, selon un récent sondage, plus de 70 p. 100 des habitants de l'Ontario et du Québec sont favorables au maintien du système de contrôle des armes à feu — et cela inclut les armes d'épaule. Dans la province du premier ministre, l'Alberta, 51 p. 100 des habitants conviennent que le système d'enregistrement devrait être maintenu.
Si les associations de policiers et une majorité des Canadiens veulent le maintien du registre, comment le gouvernement actuel peut-il justifier l'élimination du programme? Est-ce que le désir de plaire à un groupe précis de Canadiens serait plus important pour le gouvernement que son propre engagement de protéger la vie des Canadiens et de leurs familles et de garantir leur sécurité?
Le registre des armes à feu fonctionne, en particulier pour les femmes. Le taux d'homicide chez les femmes tuées au moyen d'une arme à feu a chuté de 67 p. 100 entre 1991 et 2002 — les femmes tuées dans les régions rurales le sont au moyen d'une arme d'épaule.
Si le gouvernement s'engage à recruter un grand nombre de nouveaux agents de police, pourquoi faire disparaître un des rares outils qui renforce la sécurité à la fois des femmes et des policiers?
Le sénateur LeBreton : Je dis très clairement que le Parti conservateur et le gouvernement conservateur sont favorables au contrôle des armes à feu. C'est le registre des armes d'épaule qui fait problème.
J'ai lu le sondage et je crois qu'il induit en erreur parce que ceux qui l'ont réalisé ne faisaient pas la distinction entre le registre des armes d'épaule et le contrôle des armes à feu. Dans la dernière plateforme électorale, la section traitant de la sécurité dans les rues et dans les collectivités visait ceux qui tuent, qui font des menaces et qui commettent des actes horribles avec des armes à feu illégales, des armes qui, incidemment, ne figurent jamais dans un registre. Le problème que les gens voient dans leurs collectivités, c'est l'utilisation d'armes à feu importées illégalement au Canada, leur utilisation illégale et le fait que ces armes à feu ne figurent jamais dans un registre des armes d'épaule.
(1505)
[Français]
RÉPONSES DIFFÉRÉES À DES QUESTIONS ORALES
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai une réponse à la question orale posée au Sénat le 27 avril 2006 par l'honorable sénateur Tommy Banks, concernant l'exemption des ministères et sociétés d'État de la Loi sur les carburants de remplacement, une réponse à la question de l'honorable sénateur Rompkey, posée au Sénat le 4 mai 2006, concernant l'acquisition de biens d'équipement et, finalement, une réponse à la question orale posée au Sénat le 4 mai 2006 par l'honorable sénateur Day, concernant le support fédéral pour le nettoyage du port de Saint John.
LES TRAVAUX PUBLICS ET LES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
LE DEGRÉ DE PRIORITÉ DES PROGRAMMES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT—L'EXEMPTION DES MINISTÈRES ET SOCIÉTÉS D'ÉTAT DE LA LOI SUR LES CARBURANTS DE REMPLACEMENT
(Réponse à la question posée le 27 avril 2006 par l'honorable Tommy Banks)
Le Conseil du Trésor n'a soustrait aucune société d'État à l'application de la Loi sur les carburants de remplacement.
Vous trouverez de plus amples renseignements concernant l'application de la Loi sur les carburants de remplacement dans le rapport annuel au http ://www.tbs-sct.gc.ca/tbsimScripts/ topic-sujet-list_e.asp?ID=426&view=expand
LA DÉFENSE NATIONALE
LE BUDGET DE 2006—LES ACHATS D'ÉQUIPEMENT
(Réponse à la question posée le 4 mai 2006 par l'honorable Bill Rompkey)
Le budget de 2006 contient de très bonnes nouvelles pour le MDN et pour les Forces canadiennes. Il apparaît clairement que ce gouvernement appuie vigoureusement les membres des FC, hommes et femmes, et qu'il reconnaît le besoin de ressources supplémentaires pour financer la restructuration des forces armées et l'achat de nouvel équipement.
Les fonds supplémentaires fournis dans notre budget nous permettront de mettre en œuvre notre plan d'acquisition de nouvel équipement en vue d'appuyer notre Armée de terre, notre Marine et notre Force aérienne.
Au cours des prochains mois, le ministre de la Défense nationale soumettra au conseil des ministres un certain nombre de priorités en matière d'approvisionnement.
Le ministère de la Défense nationale évalue actuellement les possibilités afin de s'assurer que les Forces canadiennes disposent d'un juste équilibre de capacités de transport maritime et aérien, notamment un navire de soutien logistique, des hélicoptères lourds et moyens de transport stratégique et tactique, ainsi que des avions de recherche et de sauvetage.
Le coût des projets d'une telle ampleur est réparti sur la durée de vie des biens acquis. Par conséquent, les montants budgétaires annuels incluraient uniquement une partie du coût en capital total de ces biens. Le sénateur peut donc être certain que l'échelonnement de ces immobilisations assurera l'abordabilité.
En ce qui concerne les brise-glaces, le ministre de la Défense nationale a demandé aux Forces canadiennes d'examiner les possibilités et de faire des recommandations en vue de renforcer notre présence navale dans le Nord.
Nous renforçons notre sécurité dans l'Arctique de façon abordable et efficace. Le gouvernement est déterminé à mettre sur pied une marine capable de manœuvrer dans les eaux canadiennes tout au long de l'année, y compris dans le Nord.
LE PREMIER MINISTRE
LE NOUVEAU-BRUNSWICK—LA PROMESSE ÉLECTORALE DE NETTOYER LE PORT DE SAINT JOHN
(Réponse à la question posée le 4 mai 2006 par l'honorable Joseph A. Day)
Ce gouvernement comprend l'importance du projet de nettoyage du port de Saint John et la protection de notre environnement marin. Ce gouvernement saisit également l'importance de l'infrastructure sur la qualité de vie des Canadiens. C'est pourquoi le budget de 2006 a prévu de nouveaux investissements de 5,5 milliards de dollars pour les quatre prochaines années, notamment pour le renouvellement du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.
Le gouvernement du Canada a déjà annoncé un investissement pour la première étape du nettoyage du port de Saint John. Ce projet de 8,5 millions de dollars, dont 2,8 millions sont accordés sous le cadre fédéral du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, représente une première étape importante pour le nettoyage du port de Saint John.
Suite à l'annonce récente du budget, nous devrons discuter avec nos partenaires pour définir le mode d'opération des programmes d'infrastructure renouvelés, y compris le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique. Le projet de nettoyage du port de Saint John aura une place importante dans ces discussions.
RECOURS AU RÈGLEMENT
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le sénateur Corbin a invoqué le Règlement au regard des interférences électroniques causées dans le système de sonorisation par certains téléphones cellulaires et certains terminaux BlackBerry. Ce n'est pas la première fois que cette question est soulevée. En effet, les interférences que peuvent causer ces appareils dans le système de sonorisation ont fait l'objet d'au moins quatre plaintes depuis le 9 mars 2005.
[Traduction]
Les sénateurs ont été nombreux à intervenir à propos de ce recours au Règlement. La plupart de leurs interventions portaient sur le caractère agaçant de ces interférences. Certains sénateurs se sont même interrogés sur la pertinence de recourir à de tels appareils, faisant valoir que leur emploi pose la question de l'origine des déclarations prononcées par les sénateurs et détourne l'attention des sénateurs des débats en cours. Si ce dernier argument ne manque pas de poids, je crois cependant qu'il est plus approprié de l'étudier de façon plus approfondie dans le cadre d'un débat en Chambre du Sénat, ou d'une étude du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, que dans le cadre de la présente décision. Pour ce qui est des interférences causées par les téléphones cellulaires et les treminaux BlackBerry, le Règlement du Sénat est très clair à ce sujet. Ainsi, le paragraphe 19(4) stipule que :
Personne, ni aucun sénateur, n'apporte dans la salle du Sénat, que ce soit sur le parquet, à l'intérieur de la barre, hors de la barre ou dans les tribunes, de dispositif électronique produisant des sons, que ce soit pour des communications personnelles ou d'autres fins [...]
[Français]
Le Président Dan Hays a rendu à ce sujet, le 9 mars 2005, une décision détaillée, dans laquelle il définissait le problème, citait le paragraphe 19(4) et expliquait brièvement les sources possibles de telles interférences. Le problème, cependant, semble persister. Peut- être cela est-il dû à une certaine confusion entourant le caractère technique de ce problème, ainsi que les moyens d'y remédier, ce qui expliquerait pourquoi les recours au Règlement continuent de se multiplier.
D'après ce que j'en ai compris, ces appareils sans fil utilisent différentes fréquences radio qui varient selon la société qui les propose. Les fréquences utilisées par certains fournisseurs causent des interférences dans notre système de sonorisation, qui se traduisent par les bourdonnements que nous avons tous eu l'occasion d'entendre. Ce problème n'est pas propre au Sénat, l'autre Chambre est aussi confrontée à ce problème, comme le sont également toutes les autres assemblées législatives du pays. Certains appareils, proposés par d'autres fournisseurs, n'ont aucun effet perceptible sur notre système de sonorisation. Mais, en raison des différences existant entre les niveaux de services offerts par les différents fournisseurs, il se trouve qu'un certain nombre de sénateurs ont choisi de s'abonner aux services de fournisseurs dont les appareils sont incompatibles avec notre dispositif de sonorisation actuel. Au cours des deux dernières années, un nombre croissant de sénateurs ont décidé de choisir ces fournisseurs, ce qui expliquerait l'aggravation des interférences causées.
(1510)
[Traduction]
Suite aux derniers incidents, le personnel du Sénat a effectué des essais dans cette Chambre avec différents appareils et a constaté qu'un appareil recevant ou émettant un courriel ou un appel téléphonique pouvait interférer avec un microphone ouvert dans un rayon de quatre sièges, ce qui signifie que le signal d'un microphone ouvert peut être perturbé par un appareil se trouvant à l'un des 16 à 20 sièges qui l'entourent. Pour cette raison, il me serait difficile, en cas d'interférences électroniques, d'identifier sans réserve l'appareil incriminé et de rappeler son utilisateur à l'ordre.
Lors du débat qui a entouré ce recours au Règlement, il a été suggéré d'envisager la possibilité de recourir à de nouveaux câbles ou microphones qui pourraient réduire ce phénomène d'interférences. J'ai reçu un rapport préliminaire à ce sujet, mais je laisserai à l'autorité compétente, à savoir le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, le soin de juger de la faisabilité d'un tel projet.
[Français]
D'ici là, compte tenu de l'information fournie par le personnel du Sénat, il semble qu'éteindre ces appareils constitue le seul moyen de ne pas contrevenir au Règlement. Conscient du fait qu'il peut être difficile de se défaire d'une certaine accoutumance aux téléphones cellulaires et aux treminaux BlackBerry, j'ai demandé au bureau de déposer sur le bureau de chacun des honorables sénateurs une liste indiquant clairement quels appareils causent ou ne causent pas d'interférences dans notre système de sonorisation.
J'ai également demandé que cette liste soit transmise par lettre au bureau de chaque sénateur. Bien qu'il pourrait être préférable que tous les honorables sénateurs recourent aux services des fournisseurs offrant des appareils ne causant pas d'interférences, je suis conscient du fait que les niveaux de services offerts par les sociétés offrant des appareils incompatibles avec notre système de sonorisation peuvent mieux répondre aux besoins particuliers de certains sénateurs.
[Traduction]
Les honorables sénateurs qui apportent à la Chambre du Sénat un appareil électronique produisant des sons risquent de causer des difficultés. Ceux qui possèdent un appareil non compatible avec notre système de sonorisation sont plus susceptibles de causer de tels problèmes s'ils ne l'éteignent pas avant d'entrer dans la Chambre du Sénat. Si les honorables sénateurs n'éteignent pas leurs appareils en temps utile, les interférences se trouvent amplifiées. En effet, le fait d'éteindre ces appareils entraîne l'envoi d'un nombre accru de chaînes de données, ce qui ne fait qu'empirer le niveau d'interférences.
Je déclare que le recours au Règlement fait par le sénateur Corbin est fondé. Par conséquent, je sollicite la coopération de tous les honorables sénateurs pour que l'ordre soit maintenu dans cette enceinte.
[Français]
ORDRE DU JOUR
LES TRAVAUX DU SÉNAT
AUTORISATION AUX COMITÉS QUI SIÈGENT LES LUNDIS DE SE RÉUNIR LORS DES AJOURNEMENTS DU SÉNAT
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis du 11 mai 2006, propose :
Que, conformément à l'article 95(3) du Règlement, les Comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, des langues officielles et de la sécurité nationale et de la défense soient autorisés, pour le reste de la présente session, à se réunir aux heures habituelles approuvées établies par le whip du gouvernement et le whip de l'opposition le lundi précédant immédiatement un mardi où le Sénat doit siéger, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
(La motion est adoptée.)
BANQUES ET COMMERCE
AUTORISATION AU COMITÉ D'ENTREPRENDRE L'EXAMEN DE LA LOI SUR LE RECYCLAGE DES PRODUITS DE LA CRIMINALITÉ ET LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS TERRORISTES
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis du 10 mai 2006, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à entreprendre l'examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, chap. 17) conformément à l'article 72 de ladite Loi;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 28 septembre 2006.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION
ADOPTION DU PREMIER RAPPORT DU COMITÉ MIXTE
Le Sénat passe à l'étude du premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (ordre de renvoi permanent et dépenses conformément à l'article 104 du Règlement), présenté au Sénat le 11 mai 2006.—(L'honorable sénateur Eyton)
L'honorable J. Trevor Eyton propose que le rapport soit adopté.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, l'honorable sénateur Eyton, appuyé par le sénateur Nolin, propose que ce rapport soit adopté maintenant.
Y aura-t-il débat?
L'honorable Joan Fraser (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, le sénateur Eyton peut-il me confirmer que j'ai raison de penser que l'ordre de renvoi dont il est question dans ce rapport est celui qui énonce habituellement les critères de fonctionnement du comité, entre autres choses? Ou y a-t-il quelque chose de nouveau et de différent cette fois?
Le sénateur Eyton : Honorables sénateurs, voilà une question facile. La réponse est qu'il n'y a aucun changement.
Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
LE FINANCEMENT DU TRAITEMENT DE L'AUTISME
INTERPELLATION—SUITE DU DÉBAT
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Munson, attirant l'attention du Sénat sur le financement pour le traitement de l'autisme.—(L'honorable sénateur Mercer)
L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, c'est un honneur pour moi d'appuyer mon collègue, l'honorable sénateur Munson, dans ses efforts constants de sensibilisation à un problème qui touche nos enfants. Je me ferai sans doute l'écho de la pensée et des sentiments des personnes présentes. Je ne peux qu'espérer que nous ferons tout notre possible pour attirer l'attention sur l'autisme et régler les problèmes connexes.
La Société canadienne d'autisme estime que le nombre d'enfants autistiques a augmenté de plus de 150 p. 100 au cours des six dernières années. Ce chiffre est alarmant. Les comportements compulsifs et les troubles de la parole des personnes atteintes les coupent de leur famille et de leurs amis qui les aiment tant. Selon la plupart des études, environ 190 000 Canadiens sont atteints de ce trouble. Il est diagnostiqué chez 3 enfants sur 1 000, ce qui constitue une augmentation par rapport à 4 sur 10 000 en 1986. Il existe des traitements pouvant avoir un effet radical sur les personnes atteintes d'autisme. Mais, en raison de leur coût, ces traitements ne sont pas facilement accessibles.
(1520)
Honorables sénateurs, voilà qui ne ressemble pas au Canada que je connais et que j'aime. Nous devrions tous savoir que l'autisme est un trouble complexe et incurable. Des parents luttent chaque jour afin d'obtenir les services dont leurs enfants ont besoin pour surmonter les difficultés associées à ce trouble et pour vivre leur vie aussi pleinement qu'ils le peuvent.
Comme mon collègue le sénateur Munson l'a dit, nous ne connaissons toujours pas les causes de l'autisme et encore moins la manière de le guérir. De plus, il faut souligner que certaines méthodes de traitement sont discutables. Leurs effets ne sont pas garantis. Certaines personnes sont d'avis que l'intervention comportementale intensive constitue le meilleur traitement pour les enfants atteints d'autisme. Manifestement, ce traitement coûte cher. C'est une thérapie individuelle à temps plein. Mais il ne fait aucun doute qu'elle fonctionne. Honorables sénateurs, combien nous en coûte-t-il de continuer à exclure ce traitement de la Loi canadienne sur la santé? Quels sont les coûts futurs qui nous attendent? Je milite depuis longtemps pour l'adoption de mesures préventives en matière de santé. Les traitements que l'on applique aujourd'hui préviennent les coûts élevés associés aux conséquences de la maladie plus tard. Dans une étude, des enfants ont été soumis à un traitement individuel de 40 heures par semaine pendant deux ans. Presque la moitié d'entre eux en ont tellement profité que leur comportement est devenu identique à celui d'enfants normaux. C'est étonnant. Toutefois, le coût est tout aussi étonnant. Il se situe entre 50 000 et 120 000 $ par année, selon la gravité du trouble chez l'enfant traité. Les provinces remboursent le traitement, mais seulement jusqu'à concurrence d'un certain montant, qui n'atteint même pas la moitié du coût. C'est inacceptable et c'est contraire aux valeurs canadiennes.
Honorables sénateurs, imaginez que vous avez un enfant atteint d'autisme et que vous ne pouvez pas lui payer les traitements nécessaires. Vous imaginez-vous en train de donner votre maison en garantie pour emprunter de l'argent, de vendre votre automobile ou d'occuper un deuxième emploi afin de pouvoir offrir à votre enfant un traitement qui a fait ses preuves? C'est ce que des parents d'enfants autistes font aujourd'hui, tout simplement parce que notre système de santé ne leur fournit pas le traitement. J'ignore si vous tous ici présents feriez tout cela pour l'amour de vos enfants, mais je pense que vous le feriez. Le traitement devrait tout simplement être assuré et il devrait l'être à partir d'hier.
Le Dr Lonnie Swaigenbaum, un éminent chercheur en matière d'autisme et professeur agrégé de pédiatrie à l'Université McMaster, est en train de mettre sur pied un institut chargé de détecter l'autisme très tôt chez les enfants et de leur venir en aide. L'institut servira aussi à former d'autres chercheurs dans le domaine. La recherche contribuera à promouvoir la sensibilisation, mais nous avons besoin de programmes. Le Dr Swaigenbaum a dit : « Nous avons la possibilité de détecter l'autisme très tôt dans la vie des enfants. Cependant, si nous ne disposons pas de la capacité d'intervenir efficacement, nous causerons plus de frustrations et de désespoir aux parents. » J'estime que cela dit tout.
Tous les sénateurs croient que les gens qui sont malades ou blessés devraient obtenir le traitement dont ils ont besoin. Précédemment, j'ai parlé de mesures préventives. Comme l'a dit le sénateur Munson, neuf enfants sur dix qui ne reçoivent pas le traitement dont ils ont besoin sont internés. Quelle honte! Quels coûts cela entraîne-t-il? Si nous prenons à notre charge le traitement dès les premières années, pouvons-nous prévenir l'internement et les coûts que cela entraîne? Pour le bien des enfants et celui du Canada dans son ensemble, il est temps que nous reconnaissions que le traitement comportemental de l'autisme constitue un service de santé essentiel qui devrait être financé par notre système de santé.
Honorables sénateurs, j'ai eu le privilège de rencontrer plusieurs parents d'enfants autistes et j'ai eu l'occasion de les observer alors que je prenais soin de ma filleule, qui est gravement handicapée par la paralysie cérébrale. Elle fréquente un camp avec d'autres enfants handicapés. L'un d'entre eux est autiste. Je ne cesse d'être émerveillé, non seulement par les parents de ma filleule, mais aussi par les parents de cet enfant autiste. Ils donnent si affectueusement et avec tant de dévouement des soins et de l'amour à ces enfants. Pourtant nous, en tant que société, ne leur donnons pas ce qui leur est nécessaire : un traitement dont l'efficacité est établie. Le temps est venu d'agir autrement et ce, dès maintenant.
(Sur la motion du sénateur Di Nino, le débat est ajourné.)
RÈGLEMENT, PROCÉDURE ET DROITS DU PARLEMENT
MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À ÉTUDIER LA PROCÉDURE POUR LA RÉINTRODUCTION DE PROJETS DE LOI DE LA SESSION PRÉCÉDENTE—SUITE DU DÉBAT
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur De Bané, C.P. :
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement étudie et fasse les recommandations pertinentes sur l'utilité de modifier la pratique du Sénat pour que les projets de loi déposés au cours de la session parlementaire précédente soient réintroduits à la même étape procédurale lors de la session parlementaire suivante afin d'intégrer au Règlement du Sénat une procédure déjà existante à la Chambre des communes et qui aurait pour effet d'augmenter l'efficacité de notre procédure parlementaire;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 8 juin 2006.
L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de prendre la parole et de m'exprimer brièvement à l'appui de la motion proposée par le sénateur Hervieux-Payette. Madame le sénateur Hervieux-Payette est un sénateur très compétent et déterminé, qui siège au Sénat depuis longtemps. Je ne suis pour ma part qu'un nouveau sénateur de la cohorte de 2005, qui va de découverte en découverte avec beaucoup d'humilité, au fil des jours. La redondance structurée que constitue la réintroduction de tous les projets de loi au stade le moins avancé possible, sans égard à ce qui s'est passé au cours de la session précédente, me paraît excessive dans les circonstances et celui qui vous le dit est une personne qui estime que la Grande Charte est venue 600 années trop tôt. Lorsque l'activité répétitive devient une fin en elle-même, c'est-à-dire lorsqu'elle ne sert à rien, elle se fait au détriment des intérêts du Sénat et de notre rôle parlementaire. Il n'est pas nécessaire de gaspiller le temps des sénateurs et des fonctionnaires du Sénat, qui travaillent avec diligence pour faciliter nos débats et nos discussions. Le caractère répétitif du processus a tendance à dévaloriser dans une certaine mesure l'ensemble des processus du Sénat. Cela n'est pas voulu, bien entendu mais, néanmoins, j'estime que tel est le résultat net.
Les honorables sénateurs doivent remarquer que, comme madame le sénateur Hervieux-Payette a eu l'obligeance de le signaler dans son intervention, l'autre endroit a approuvé cette mesure sans esprit de parti, avec l'appui de tous les partis, de sorte que nous devons étudier la question de la façon la plus attentive et constructive possible. Voilà pourquoi je suis tout à fait en faveur du transfert de la motion au Comité du Règlement du Sénat, que préside mon distingué voisin de pupitre, le sénateur Di Nino, étant bien entendu que la question devra être étudiée de façon que nous puissions nous prononcer avec une diligence raisonnable. Comme la concision importe — la concision lorsque cela convient, mais pas à tout prix —, permettez-moi de mettre ici un terme à mes propos.
(Sur la motion du sénateur Cools, le débat est ajourné.)
(1530)
AGRICULTURE ET FORÊTS
AUTORISATION AU COMITÉ D'ÉTUDIER LA PAUVRETÉ RURALE
L'honorable Hugh Segal, conformément à l'avis du 5 avril 2006, propose :
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, la pauvreté rurale au Canada. En particulier, le Comité sera autorisé à :
a) examiner l'étendue et l'importance de la pauvreté rurale au Canada;
b) évaluer la situation relative du Canada à ce chapitre par rapport à d'autres pays de l'OCDE;
c) examiner les principales causes de la diminution des débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;
d) recommander des mesures en vue de réduire la pauvreté rurale et d'élargir les débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;
Que le Comité remette son rapport final au plus tard le 30 avril 2007.
— Honorables sénateurs, ma première motion, à titre de nouveau sénateur de l'Ontario, invitait le Sénat à autoriser le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts à étudier, pour en faire rapport, la pauvreté en zone rurale. Je voudrais aujourd'hui proposer l'adoption de cette motion.
Comme nous le savons, nos localités rurales sont en train de disparaître. L'exode des jeunes se poursuit à un rythme alarmant, et le reste de la population rurale prend de l'âge.
En 1881, 48 p. 100 de la population active du Canada trouvait du travail dans le secteur agricole. Aujourd'hui, moins de 3 p. 100 de la population active travaille en agriculture.
Plus de 2 millions de ruraux pauvres vivent dans des logements qui laissent à désirer, sans accès aux services médicaux et sociaux, sans une alimentation saine et suffisante, sans emploi sérieux. Ils sont aux prises avec le cycle de l'économie agricole, où alternent l'expansion et le ralentissement. Il ne se fait aucun investissement stratégique pour leur garantir un avenir très différent.
Au 30 novembre 2005, on comptait 270 banques alimentaires dans les petites localités rurales, et leur fréquentation était à la hausse.
Un enfant qui naît dans le Canada rural risque de quitter l'école à 15 ans, d'être aux prises avec des problèmes d'alcool ou de drogue, et d'être voué à la pauvreté. Lorsqu'on naît dans la pauvreté et qu'on a des perspectives d'avenir à peu près inexistantes, l'incidence de la criminalité, de la toxicomanie et de la violence augmente.
J'ai le grand honneur de siéger au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. J'éprouve un profond et constant respect pour l'expérience agricole et autre des membres de ce comité. Si le Sénat voulait retenir ma proposition, je suis persuadé que le comité mènerait cette étude en respectant ses autres priorités, sous la direction distinguée du sénateur Fairbairn, et qu'il le ferait dans un esprit constructif, dans les délais et en lui accordant l'attention qui convient.
L'honorable Daniel Hays (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, puis-je poser une question au sénateur Segal?
Le sénateur Segal : Assurément.
Le sénateur Hays : L'honorable sénateur a affirmé que 2 millions de ruraux canadiens vivaient dans la pauvreté. Il est évident que l'honorable sénateur a beaucoup réfléchi à la question et sa motion est excellente.
Où ces personnes habitent-elles? Je voudrais savoir ce qui a incité l'honorable sénateur à proposer cette étude.
Le sénateur Segal : Le chiffre de 2 millions est déterminé par le nombre de personnes vivant dans des collectivités d'une taille que Statistique Canada classe comme rurale. On considère ensuite le nombre de ces personnes dont le revenu est inférieur au seuil défini. Un excellent débat se poursuit dans le pays sur la question de savoir si le seuil de faible revenu, tel qu'il est utilisé par les statisticiens et les experts de la politique sociale, constitue le meilleur indicateur de la pauvreté. Toutefois, c'est celui qu'on utilise dans les régions urbaines. J'estime qu'il est équitable d'appliquer la même hypothèse dans nos régions rurales.
Ensuite, à cause des difficultés de transport et d'accès aux services, la position de chacun dans la gamme des revenus n'est pas nécessairement un indice de sa qualité de vie. En particulier, les femmes âgées et les femmes seules qui n'ont pas accès à des moyens de transport sont pénalisées par l'absence de certains services dans le Canada rural.
Nous avons un éventail de questions touchant à la fois au cycle agricole et au changement technologique dans les forêts et les pêches. Nos frères et nos sœurs autochtones représentent une bonne part des gens qui vivent dans le Canada rural. Cela nous donne une perspective de la pauvreté rurale qui pourrait nous permettre de formuler, à l'intention du gouvernement, quelques recommandations de macro et de micro-politique susceptibles d'avoir des effets sensibles.
Les chiffres se fondent sur les données de Statistique Canada. Ils se reflètent également dans les travaux réalisés par d'autres à l'Université de Guelph et à l'Université de Toronto.
J'espère que nous pourrons examiner cette question d'une façon qui, sans s'écarter de la pauvreté urbaine, serait liée à la façon dont les deux se rejoignent.
Il n'y a pas de doute que dans des villes comme Kingston et d'autres agglomérations du Canada, l'incapacité des régions rurales environnantes de fournir un appui polyvalent exerce sur les services sociaux de plus grandes pressions qu'ailleurs au Canada. C'est là une question non partisane d'une énorme portée. J'espère donc que mes collègues voudront bien donner suite à ma motion.
Le sénateur Hays : Je remercie l'honorable sénateur de ces renseignements complémentaires.
Cela ressemble aux analyses de la parité des pouvoirs d'achat, pour ce qui est de la mesure dans laquelle ces gens vivent dans la pauvreté.
De quelle façon ces gens se répartissent-ils entre les différentes régions du pays? De toute évidence, l'honorable sénateur s'intéresse à l'Ontario. Peut-il nous donner d'autres indications sur les endroits où vivent les pauvres?
Le sénateur Segal : Je suis heureux de répondre à la question de l'honorable sénateur.
Il n'y a pas de doute que les habitants des zones rurales du Canada vivent relativement bien dans les régions du pays dont la situation économique est bonne. Ainsi, le problème de la pauvreté rurale n'est pas aussi intense en Alberta que dans le Canada atlantique, au Québec, dans l'Est et le Nord de l'Ontario, en Saskatchewan et au nord du 60e parallèle. La région située au nord du 60e parallèle représente un grand problème pour nous parce que ces endroits isolés n'ont pas bénéficié d'un important taux de croissance économique.
Je dois signaler que d'autres pays très étendus, en Scandinavie et en Europe, ont trouvé des moyens de combler le fossé, du moins en partie. J'espère que le comité aura la possibilité, en temps et lieu, de considérer ces moyens pour déterminer s'ils peuvent s'appliquer chez nous.
L'honorable John G. Bryden : L'honorable sénateur est-il membre du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts?
Le sénateur Segal : Oui, honorables sénateurs, je le suis.
Le sénateur Bryden : Je me demande vraiment pourquoi l'honorable sénateur a choisi le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts pour traiter d'une question essentiellement sociale. Je suppose qu'elle nécessitera d'entendre des témoins qui connaissent ce domaine. Je veux parler des experts de ce secteur. Le sénateur dit que la pauvreté rurale a des effets sensibles sur les zones urbaines voisines, que ce soit à Kingston ou à Fredericton Junction.
Je m'interroge sur les raisons pour lesquelles le Comité de l'agriculture porterait suffisamment d'intérêt à cette question et aurait suffisamment d'expertise pour s'en occuper. Je crois savoir, par exemple, que le personnel de soutien affecté à un comité consacre souvent beaucoup de temps à l'étude de ce qui se produit dans un secteur particulier. Je veux parler des greffiers de comité et des analystes de la Bibliothèque du Parlement qui sont chargés d'aider un comité à réaliser une étude donnée.
Si les honorables sénateurs considèrent le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, que dirige le sénateur Kirby, ils sauront sans doute que certains de ses membres ont consacré toute une carrière aux soins de santé, qu'il s'agisse de santé physique ou de santé mentale. Ce sont probablement ceux qui connaissent le mieux ce domaine dans tout le pays. Je suppose qu'il en est de même dans des secteurs tels que la pauvreté, ses répercussions sociales et ses incidences sur les enfants et les aînés.
Pourquoi l'honorable sénateur propose-t-il de renvoyer la motion au Comité de l'agriculture au lieu d'en charger le Comité des affaires sociales?
Le sénateur Segal : Je remercie l'honorable sénateur de sa question fort réfléchie.
Mon intention était liée à l'impression qu'il arrive souvent au Comité de l'agriculture de s'occuper de questions cycliques, comme les cycles des biens, la gestion de l'offre et la réglementation des activités agricoles et forestières, le tout d'une façon constructive et efficace.
(1540)
Lors de la rédaction initiale de cette motion, j'espérais qu'en réunissant tous les éléments en fonction de leur incidence sur les Canadiens, notamment la hausse vertigineuse et inquiétante de la pauvreté dans les régions rurales du Canada, le comité pourrait peut-être rendre un autre service au Sénat et au pays en évaluant comment ces éléments contribuent à la pauvreté et à l'exclusion sociale, non seulement des gens qui vivent dans les collectivités agricoles, mais aussi de ceux qui vivent dans les collectivités avoisinantes tout aussi importantes, dont la subsistance repose sur la forêt et sur la pêche.
Je comprends et j'accepte l'opinion du sénateur, qui estime qu'il aurait peut-être fallu s'adresser au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, mais j'ai trouvé constructif, surtout compte tenu de la crise agricole à laquelle nous sommes actuellement confrontés, de tenter d'établir un lien entre ces éléments et le quotidien qui, dans bien des cas, est marqué par la pauvreté dans toutes les régions rurales du Canada. J'ai pensé que cela pourrait inciter le gouvernement à intervenir plus directement et plus rapidement, surtout en raison du caractère inhabituel de la situation actuelle où le gouvernement trouve la plupart de ses appuis dans les régions rurales et doit préserver ces appuis. À l'autre endroit, l'opposition officielle trouve ses appuis dans les centres urbains et doit faire une percée dans le secteur rural. Je me suis rendu compte que s'il était possible d'aborder cette question particulière de façon à inciter le gouvernement et l'opposition à agir, cela pourrait donner lieu à des activités fondamentales pour les Canadiens des régions rurales, activités qui seraient perçues comme constructives quelle que soit l'allégeance politique des sénateurs au sein d'un comité ou au Sénat.
Le sénateur Bryden : J'imagine que je dois accepter le fait que la prestation mensuelle de 100 $ pour les enfants de moins de six ans n'est qu'un début.
L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, j'appuie la motion du sénateur Segal demandant que le Comité de l'agriculture se penche sur la question de la pauvreté. Pour ceux qui se demandent pourquoi un habitant d'une grande ville appuie cette motion, je réponds que je l'appuie parce la question n'est pas uniquement cruciale pour le Canada rural, mais aussi pour le Canada urbain et que, en tant qu'ancien maire d'une grande ville, je vois bien qu'il faut s'attaquer aux divers visages de la pauvreté.
Un groupe d'étude de Toronto a publié récemment un rapport intitulé Time for a Fair Deal. Ce rapport porte sur les conditions de vie des adultes en âge de travailler. Ce n'est qu'un élément du portrait global. Il y a la pauvreté des enfants et des chefs de famille monoparentale. Il y a également la pauvreté liée aux inégalités entre les sexes et il y a l'écart entre les riches et les pauvres, qui se creuse de plus en plus partout au pays.
J'appuie cette motion, car je souhaite qu'elle permette de traiter des aspects rural et urbain de la question. Ces deux aspects sont intimement liés et nous devons nous pencher sur les deux. Le Canada rural et le Canada urbain dépendent l'un de l'autre, tant sur le plan social qu'économique.
En ce qui a trait à la préoccupation exprimée par le sénateur Bryden, je crois que le Comité des affaires sociales serait l'endroit idéal pour traiter de la question de la pauvreté urbaine, peut-être dans le cadre d'une étude globale sur les villes.
Il y a tant de liens entre la pauvreté urbaine et la pauvreté rurale. Bon nombre de questions qui devront être étudiées, dont certaines sont propres à des segments précis de la population, s'appliquent aux deux volets. C'est une bonne façon d'aborder l'étude de ce sujet.
Le Sénat s'est penché sur la pauvreté dans un contexte plus général sous la présidence du sénateur Croll, en 1971. À ce que je sache, le Sénat n'a pas étudié la question depuis. Il est temps de s'y mettre.
Je félicite le sénateur Segal d'avoir lancé le débat sur la pauvreté rurale, mais nous devons aussi examiner la pauvreté urbaine.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE
AUTORISATION AU COMITÉ D'ENGAGER DU PERSONNEL
L'honorable Wilbert J. Keon, au nom du sénateur Kirby, conformément à l'avis du 25 avril 2006, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres personnes nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.
(La motion est adoptée.)
AUTORISATION AU COMITÉ DE PERMETTRE LA DIFFUSION DE SES DÉLIBÉRATIONS
L'honorable Wilbert J. Keon, au nom du sénateur Kirby, et conformément à l'avis du 25 avril 2006, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit habilité à permettre la couverture de ses audiences publiques par les médias électroniques en causant le moins de perturbations possible lors de ces audiences.
(La motion est adoptée.)
LE PROJET DE LOI S-211—AUTORISATION AU COMITÉ DE RECEVOIR LES MÉMOIRES REÇUS ET LES TÉMOIGNAGES ENTENDUS SUR LE PROJET DE LOI S-11 LORS DE LA TRENTE- HUITIÈME LÉGISLATURE
L'honorable Joan Fraser (leader adjoint de l'opposition), au nom du sénateur Lapointe et conformément à l'avis du 11 mai 2006, propose :
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur le projet de loi S-11, Loi modifiant le Code criminel (loteries), par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au cours de la première session de la trente- huitième législature soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour son étude sur le projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
— Honorables sénateurs, comme je demande des explications à tout le monde, je crois devoir aux sénateurs une brève explication.
Dans le passé, le projet de loi du sénateur Lapointe a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Maintenant, ce même projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Pour accélérer les choses, il semble logique que le Comité des affaires sociales ait accès aux témoignages entendus par le Comité des affaires juridiques. Il s'agit d'une façon inhabituelle de procéder qui est, à mon avis, constructive dans le cas présent.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
LE SÉNAT
MOTION TENDANT À IMPLORER LE PRÉSIDENT DE LA RUSSIE À ACCORDER SON AIDE EN VUE DE RETROUVER RAOUL WALLENBERG—AJOURNEMENT DU DÉBAT
L'honorable Consiglio Di Nino, conformément à l'avis du 11 mai 2006, propose :
Que le Sénat du Canada implore le président de la Russie, Vladimir Poutine, d'user de ses bons offices pour faire la lumière sur le lieu où pourrait se trouver Raoul Wallenberg, le diplomate suédois qui a sauvé la vie de milliers de personnes des camps de la mort nazis. À ce que l'on prétend, M. Wallenberg aurait été capturé par l'Armée soviétique le 17 janvier 1945, et il n'a pas été revu depuis.
(1550)
— Honorables sénateurs, de temps à autre, le monde produit un grand humaniste. Il s'agit chaque fois d'une personne qui fait primer le bien-être et la sécurité des autres sur ses propres intérêts.
Raoul Wallenberg était l'une de ces personnes. M. Wallenberg, jeune homme d'affaires suédois, avait été recruté par ses amis et collègues pour se joindre à un groupe de diplomates suédois à Budapest, en Hongrie, qui avait pour mandat de mettre sur pied une opération visant à secourir les juifs qui étaient déportés en grand nombre vers les camps de concentration d'Auschwitz et de Birkenau, où la mort les attendait.
Permettez-moi de citer quelques faits historiques tirés du site web de Patrimoine canadien, qui soulignent les efforts fructueux déployés par M. Wallenberg pour sauver les juifs de Budapest :
À la fin de juin 1944, Raoul Wallenberg a été nommé premier secrétaire à la légation suédoise à Budapest, en Hongrie. On lui avait confié la mission d'entreprendre des activités de secours auprès des juifs qui se trouvaient là. Raoul Wallenberg eut recours à des méthodes créatives et fit preuve d'une diplomatie peu orthodoxe pour atteindre cet objectif. S'inspirant d'une idée originale de son collègue Per Anger, il conçut un laissez-passer suédois afin de protéger les juifs contre les dirigeants allemands et hongrois qui tentaient de les déporter. De plus, Raoul Wallenberg réussit à établir des foyers d'hébergement sécuritaires pour bien des juifs à Budapest. On hissa le drapeau suédois au-dessus des portes de ces foyers et Raoul Wallenberg déclara que ceux-ci faisaient partie du territoire suédois, veillant ainsi à ce que l'armée nazie ne fasse pas irruption pour emmener les occupants dans des camps de détention.
Pendant la guerre, beaucoup de Juifs hongrois furent déportés à pied et en train. D'après certains témoignages, Raoul Wallenberg aurait distribué des laissez-passer, de la nourriture et des médicaments aux personnes forcées de marcher; il serait ensuite monté dans les wagons pour remettre une multitude de laissez-passer de protection aux personnes qui y étaient entassées. Par la suite, il menaça et soudoya les officiers jusqu'à ce que ceux-ci acceptent de libérer les personnes qui détenaient un de ces laissez-passer suédois.
Au cours des derniers jours de la Seconde Guerre mondiale, en réponse aux préoccupations selon lesquelles les nazis prévoyaient tuer les 115 000 habitants du ghetto juif de Budapest, Raoul Wallenberg prévint que si les massacres avaient lieu, il veillerait à ce que les auteurs soient traduits en justice en tant que criminels de guerre. Le ghetto ne fut pas envahi et on attribue souvent le mérite à Raoul Wallenberg d'en avoir sauvé les habitants.
Les renseignements suivants proviennent du site web de la Raoul Wallenberg International Foundation :
Raoul Wallenberg se mit à accroître le nombre de « foyers suédois ». Il s'agissait de plus de trente immeubles dans le district de Pest où les juifs pouvaient se réfugier. Un drapeau suédois flottait devant la porte de chacun. Wallenberg déclara que les immeubles faisaient partie du territoire suédois. Le nombre d'habitants [...] grimpa bientôt à 15 000.
Les autres missions diplomatiques neutres à Budapest se mirent à suivre l'exemple de Wallenberg en délivrant des passeports de protection. Un certain nombre de diplomates d'autres pays s'inspirèrent de Wallenberg et ouvrirent leurs propres « foyers sécuritaires » aux réfugiés juifs [...]
Durant la deuxième semaine de janvier 1945, Raoul Wallenberg apprit qu'Eichmann s'apprêtait à mettre à exécution un massacre total des juifs vivant dans le plus grand ghetto de Budapest. La seule personne qui pouvait empêcher cela était le général August Schmidthuber, commandant des troupes allemandes en Hongrie.
Wallenberg envoya son allié Szalay trouver Schmidthuber et lui remettre une note déclarant que Wallenberg veillerait à ce que le général soit tenu personnellement responsable du massacre et à ce qu'il soit pendu après la guerre en tant que criminel de guerre. L'intervention de Raoul Wallenberg fit qu'on annula le massacre à la dernière minute.
Deux jours plus tard, les Russes arrivèrent et trouvèrent 97 000 juifs vivants dans deux ghettos de Budapest. Au total, 120 000 juifs avaient survécu aux efforts des nazis pour les exterminer en Hongrie.
Selon Per Anger, ami et collègue de Wallenberg, on doit attribuer à Wallenberg le mérite d'avoir sauvé environ 100 000 juifs.
Chers collègues, par la suite, on entendit plusieurs versions contradictoires de ce qu'il advint de Raoul Wallenberg. On semble généralement accepter le fait que, le 17 janvier 1945, l'armée soviétique captura M. Wallenberg et que personne ne l'a vu ni n'a eu de ses nouvelles par la suite.
Ces dernières décennies, diverses histoires ont fait surface au sujet de M. Wallenberg, y compris l'affirmation non fondée des Russes, selon laquelle Wallenberg serait mort en prison en 1947 d'une crise cardiaque. En janvier 2001, le premier ministre de la Suède, Göran Persson, fit la déclaration suivante :
Tant que nous n'aurons pas la preuve irréfutable de ce qui est arrivé à M. Wallenberg — et nous ne l'avons pas encore — nous ne pouvons pas dire que Raoul Wallenberg est mort.
La fondation internationale Raoul Wallenberg est une ONG qui compte parmi ses sympathisants plus de 60 chefs d'État, près de 70 gouverneurs et maires, plus de 80 lauréats du prix Nobel, ainsi qu'un grand nombre d'autres hommes et femmes éminents et respectés, y compris de nombreux Canadiens. La mission de la fondation consiste à élaborer des programmes d'éducation et des campagnes de sensibilisation basés sur les valeurs de la solidarité et du courage civique, qui sont les pierres angulaires de l'éthique des sauveurs de l'Holocauste.
La fondation a lancé une initiative internationale pour faire pression sur le président russe, Vladimir Poutine, afin qu'il reconnaisse cette épopée héroïque et tragique en permettant la réouverture des dossiers de M. Wallenberg. Le monde a une dette envers Raoul Wallenberg et sa famille, y compris sa nièce, Nane Annan, épouse du secrétaire général de l'ONU. Ce serait là un grand pas en vue de la reconnaissance de ses actes courageux et héroïques.
Je demande instamment à tous mes collègues d'appuyer cette motion. Si elle est adoptée, j'ai l'intention de la remettre à l'ambassadeur de la Russie au Canada, afin qu'il la transmette au président Vladimir Poutine.
(Sur la motion du sénateur Stratton, le débat est ajourné.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'entends une sonnerie. Dans l'intérêt du maintien de l'ordre, nous ne pourrons reprendre nos travaux tant que l'appareil en question n'aura pas été enlevé ou éteint.
PÊCHES ET OCÉANS
AUTORISATION AU COMITÉ DE POURSUIVRE SON ÉTUDE DES QUESTIONS RELATIVES AU NOUVEAU CADRE STRATÉGIQUE POUR LA GESTION DES PÊCHES ET DES OCÉANS
L'honorable Janis G. Johnson, au nom du sénateur Rompkey, conformément à l'avis donné le mercredi 11 mai 2006, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada;
Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le vendredi 29 juin 2007.
(La motion est adoptée.)
LES TRAVAUX DU SÉNAT
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avant l'ajournement, je demande au Sénat la permission pour que l'avis de motion que j'ai déposé plus tôt aujourd'hui, portant qu'une adresse soit présentée à Sa Majesté la reine Elizabeth II pour la féliciter à l'occasion de son 80e anniversaire de naissance, soit reporté à la prochaine séance du Sénat, compte tenu de la brièveté probable de la séance de jeudi.
Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée?
Des voix : D'accord.
(Le Sénat s'ajourne au mercredi 17 mai 2006, à 13 h 30.)